Mobilisation du Secteur Privé
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Mobilisation du Secteur Privé
Panel S10-06 : Investir dans les Mines au Sénégal Forum des investisseurs privés Panel : Investir dans les Mines au Sénégal Groupe Consultatif 25 février 2014 Chambre de Commerce et d'Industrie de région Paris Ile-de-France 27, avenue de Friedland - 75382 Paris Cedex 08 14:00 – 15:40 Panel S10-06 : Investir dans les Mines au Sénégal I. Contexte Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (2014-2018), l’Etat du Sénégal encourage fortement l’engagement de tous les acteurs nationaux et internationaux. Aussi, le Sénégal sollicite-t-il la mobilisation des partenaires publics et privés pour le financement de son Plan d’Actions Prioritaires (2014-2018). C’est à cet effet qu’il organise un forum des investisseurs privés à l’occasion du Groupe Consultatif. Le sous-sol du Sénégal recèle une grande variété de richesses minérales : fer, or, cuivre, tourbe, cuivre, chrome, niobium-tantale, phosphates d’alumine, argiles céramiques et industrielles (attapulgites), pierres ornementales (marbre, granite, etc.), sables lourds (ilménite, zircon, etc.), sables extra siliceux (sable de verrerie), entre autres. Les ressources les plus importantes connues sont : le phosphate (entre 0.5 et 1Mt) et l’attapulgite, le fer (824.7 millions de tonnes), le cuivre (100 Mt), le sable titanifère (34,14 Mt), l’or (2,6 Mt), le tourbe (23, 750 mm3), le grès (3,450 Mt). Le secteur minier représente globalement un chiffre d'affaires de 145,6 milliards F CFA pour une contribution au PIB de 2,03%, en 2012 et emploie environ 3 000 salariés permanents à la même période. Cependant, de cet important potentiel minier, seuls les phosphates et leurs dérivés (acides et engrais), l’attapulgite et les matériaux de construction (brique de pierre, ciment, argile, granulats, gypse, sable et gravier) ont jusqu’à présent dominé le secteur. L’or, le fer, les tourbes, le marbre, les serpentinites, les minéraux industriels et autres substances minérales présentent des enjeux importants de développement à valoriser davantage dans l’avenir. Fort de ce constat, le Gouvernement du Sénégal, en concertation avec les différents acteurs du secteur et en étroite collaboration avec les services du cadastre minier, a élaboré une politique minière tendant à améliorer le rendement des activités extractives, à attirer des investisseurs nationaux et étrangers et surtout à garantir une production nationale capable de générer des richesses et créer des emplois durables. 1 Panel S10-06 : Investir dans les Mines au Sénégal A cet effet, pour promouvoir l’investissement minier et encourager la mise en valeur rationnelle des ressources du sous-sol, le Sénégal s’est doté d’une législation moderne, plus conforme à l’orientation générale du droit minier international et de l’UEMOA. L’ensemble de ces dispositions est résumé dans le Code minier (loi n° 200336 du 24 nov. 2003), son décret d’application (2004/647 du 17 mai 2004) et la déclaration de Politique Minière du 6 mai 2003. Les grandes orientations de la stratégie de développement du secteur minier (allègement et simplification des procédures administratives, amélioration du dispositif d’incitation à l’investissement, développement de l’exploitation artisanale et de la petite mine, etc.) sont totalement prises en charge par le Code minier qui est l’instrument essentiel de promotion des investissements dans ce domaine. Depuis 2004, la promotion du secteur minier a mobilisé d’importants efforts et moyens, axés sur la mise à jour des connaissances et des infrastructures géologiques, le renforcement institutionnel du Ministère chargé des mines et la promotion des investissements directs étrangers. C’est ainsi que le Programme d’Appui au Secteur Minier (PASMI), financé par l’Union Européenne dans le cadre du 9ème FED, à partir de 2007, a permis la mise à jour et l’amélioration de la documentation géo-minière, l’opérationnalisation du système d’information géographique et d’un cadastre minier performant, la redéfinition des zones à fort potentiel minier, en vue de la relance de la prospection minière et de l’exploitation de nouveaux gisements. Il faut également noter que d’importants investissements sont récemment réalisés dans le secteur. Il s’agit entre autres de : l’entrée en production de la mine d’or de Sabodala, depuis le 19 mars 2009, qui consacre l’appartenance du Sénégal au cercle restreint des pays producteurs d’or ; la remise à niveau de l’outil de production des Industries Chimiques du Sénégal (ICS) entamé depuis 2008, qui est un important programme de révision, de modernisation et de remise à niveau de ses équipements ; l’extension et la modernisation de la cimenterie SOCOCIM, réalisée dans la période 2007-2009 ; l’extension de la cimenterie Ciments Du Sahel de Kirene (CDS) ; le lancement de trois (03) nouveaux projets de cimenteries : Xewell Cimenteries, Dangote Cimenterie et Société Sénégalaise d’Industrie (SDI). 2 Panel S10-06 : Investir dans les Mines au Sénégal En outre, dans le cadre de sa politique de diversification et de décentralisation des activités minières, l’Etat du Sénégal a procédé à la création de la Société d’Etude et de Réalisation des Phosphates de Matam (SERPM) en 2007. Toutefois, le secteur minier reste un domaine sous-exploité au Sénégal et présente des potentialités importantes pour les investisseurs privés. Ainsi, en marge du Groupe Consultatif que l’Etat du Sénégal organise le 24 février 2014, à Paris, en collaboration avec le PNUD et la Banque Mondiale, se tiendra un panel sur les potentialités, opportunités et perspectives d’investissements dans le secteur. II. Objectifs L’objectif général visé par ce panel est de présenter aux investisseurs privés locaux et internationaux, ainsi qu’aux partenaires techniques et financiers, la vision de développement du secteur, ainsi que les opportunités d’investissements dont il regorge. Quant aux objectifs spécifiques, ils portent sur les points, ci-après : communiquer sur les opportunités d’investissements et le potentiel de développement minier du Sénégal ; de promouvoir la diversification des productions minières, pour les mettre prioritairement au service des besoins locaux, notamment agricoles ; définir un mécanisme de partenariat, visant une forte implication du privé national dans l’exploitation des ressources minières locales ; mettre à niveau les participants sur l’état d’avancement des réformes et programmes de développement en cours dans le secteur ; favoriser les relations entre les partenaires multilatéraux et les investisseurs privés. III. Format du Panel Modérateur : Monsieur le Ministre de l’Industrie et des Mines. a) Panélistes - Directeur des Mines et de la Géologie ; - Un investisseur sénégalais ; 3 Panel S10-06 : Investir dans les Mines au Sénégal - Un investisseur étranger. b) Participants Le panel réunira des personnes physiques et morales intervenant dans le secteur ou souhaitant investir au Sénégal, notamment : - Acteurs ou associations de professionnels du secteur ; - Partenaires techniques et financiers ; - Investisseurs actuels et potentiels. IV.Résultats attendus Les résultats attendus à l’issue de ce panel peuvent se résument à : - une meilleure appropriation des projets miniers du Gouvernement par les participants au panel ; - les opportunités d’investissement dans les niches porteuses sont identifiées et partagées ; - le cadre réglementaire et légal (fiscal, douanier, foncier) est vulgarisé ; - le dispositif d’appui à l’investissement est présenté ; - des axes de coopération entre les principaux acteurs du secteur sont proposés ; 4