Liste de pièces à fournir

CFE/APF/FO/03/AA
DECLARATION PREALABLE D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE OU ARTISANALE
AMBULANTE
PIECES A PRODUIRE
Demande concomitante à la déclaration de création d’entreprise
Personnes physiques
 1 photographie d’identité récente du chef d’entreprise
 Un extrait du Répertoire des Métiers (fourni par la Chambre de Métiers) *
 Un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (recouvré par la Chambre de Métiers) *
 Pour une personne en dispense d’immatriculation : 1 copie du certificat d’inscription au
Répertoire SIRENE délivré par l’INSEE
 Règlement : 15 €
Personnes morales
 1 photographie d’identité récente du dirigeant (de chaque codirigeant pour une société)
 Règlement : 15 € (par carte commandée)
 Un extrait du Répertoire des Métiers (fourni par la Chambre de Métiers)*
 Un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (recouvré par la Chambre de Métiers)*
* NB. Votre demande de carte ne sera complète et ne pourra être traitée qu’après immatriculation au Répertoire des
Métiers et / ou au Registre du Commerce et des Sociétés
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CFE/APF/FO/03/AA
Demande après la déclaration de création d’entreprise
 Document CERFA complété
Personnes physiques
 1 photographie d’identité récente du chef d’entreprise
 1 copie d’un justificatif de domicile
 Une copie de la pièce d’identité ou du passeport en cours de validité ou un extrait de
naissance, ou le cas échant d’un titre de circulation ou du titre de séjour du déclarant
 Un extrait du Répertoire des Métiers (fourni par la Chambre de Métiers) *
 Un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés
 Pour une personne en dispense d’immatriculation : 1 copie du certificat d’inscription au
répertoire SIRENE délivré par l’INSEE
 Règlement : 15 €
Personnes morales
 1 photographie d’identité récente du dirigeant (de chaque co-dirigeant pour une société)
 Un extrait du Répertoire des Métiers (fourni par la Chambre de Métiers) *
 Un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés
 Règlement : 15 € (par carte commandée)
Renouvellement – Modification
 1 photographie d’identité récente du dirigeant (de chaque co-dirigeant pour une société)
 Un extrait du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois (fourni par la Chambre de Métiers) *
 Un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés à jour
 Règlement : 15 € (par carte commandée pour la modification)
 Ancienne carte d’ambulant
 Pour une personne en dispense d’immatriculation : Attestation sur l’honneur du remplissage
des conditions pour bénéficier de la dispense d’immatriculation
NB. Votre demande de carte ne sera complète et ne pourra être traitée qu’après immatriculation au Répertoire des Métiers
et / ou au Registre du Commerce et des Sociétés