annexe 1
Transcription
annexe 1
1 2 1- Dépôt des demandes et calendrier 2- Les participants 3- Formulation des vœux 4- Traitement des vœux 5- Procédure particulière liée à l'affectation en zone de remplacement 6- Affectations particulières 7- Réaffectation suite à mesure de carte scolaire 8- Mouvement spécifique académique 9- Situation de handicap ou situation sociale grave 10- Résultats du mouvement ANNEXES Annexe 1 : Barème indicatif académique Annexe 2 : Calendrier des opérations Annexe 3 : Répertoire académique des EPLE Annexe 4 : Liste des regroupements ordonnés de communes Annexe 5 : Listes des zones de remplacement Annexe 6 : Liste des établissements étiquetés : 6A : REP+ 6B : REP 6C : ex-APV Annexe 7 : Liste des postes spécifiques Annexe 8 : Liste des établissements ayant des postes avec complément de service Annexe 9 : Fiche de candidature sur postes spécifiques académiques à compétences requises Annexe 10 : Fiche dossier handicap ou situation sociale grave Annexe 11 : Liste des pièces justificatives nécessaires à l'octroi des bonifications Annexe 12 : Liste des logements CPE 3 La demande de mutation s'effectue exclusivement sur le serveur SIAM (système d'information et d'aide aux mutations) accessible par I-PROF : Du 22 mars 2016 à 12 heures au 13 avril 2016 à 12 heures inclus CONFIRMATION DE DEMANDE DE MUTATION Un imprimé de confirmation de demande de mutation vous sera transmis à partir du 13 avril 2016 par votre chef d'établissement. Si vous êtes TZR et que vous ne bénéficiez pas d'une affectation à l'année, votre imprimé vous sera adressé par le Rectorat à votre domicile par voie postale. IMPORTANT : Il vous appartient de vérifier et de signer cet imprimé, d'y joindre les pièces justificatives nécessaires à l'obtention d'éventuelles bonifications (cf. annexe 11). CPE : vous devez préciser sur cet imprimé si vous privilégiez un poste logé ou non logé. Le dossier ainsi complété et signé par votre chef d’établissement devra être transmis au rectorat au plus tard le jeudi 21 avril 2016. MODIFICATION OU ANNULATION DE DEMANDE ET DEMANDE TARDIVE Date limite de dépôt au Rectorat : jeudi 26 mai 2016. Seul l'un des motifs suivants peut être invoqué à l'appui de votre demande : - mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires, - perte d'emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint, - cas médical aggravé, - décès du conjoint ou d'un enfant. CONSULTATION DES BAREMES Avant réunion du groupe de travail : Votre barème provisoire calculé en fonction des pièces justificatives éventuellement fournies, sera affiché sur I-PROF service SIAM à compter du vendredi 13 mai 2016. Vous pouvez, si nécessaire, adresser une demande de correction de barème à votre service gestionnaire avant l’ouverture de chaque groupe de travail (voir calendrier annexe 2). Aucune demande de modification de vœu ou de correction parvenue dans les services au-delà de la date limite précisée dans le tableau ci-dessous ne sera prise en compte. Jeudi 19 mai Dimanche 22 mai Lundi 23 mai COP/CPE PLP/PEPS CERTIFIE/AGREGE Après réunion du groupe de travail : Votre barème devenu définitif sera consultable sur I-PROF service SIAM (cf. annexe 2 : calendrier des opérations). Vous pourrez faire une ultime demande de contestation de votre barème au plus tard le vendredi 27 mai 2016, mais uniquement si ce barème a fait l'objet d'une rectification en groupe de travail. 4 PARTICIPENT VOLONTAIREMENT Les personnels souhaitant changer d'affectation au sein de l'académie. PARTICIPENT OBLIGATOIREMENT Les personnels titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire 2016) nommés dans l'académie à la suite de la phase inter-académique du mouvement (à l'exception des agents retenus pour les postes spécifiques du mouvement national). Les stagiaires précédemment titulaires d'un autre corps de personnels enseignants du premier ou second degré, d'éducation et d'orientation ne pouvant être maintenus sur leur poste. Les personnels faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire à la rentrée 2016. Les personnels candidats aux fonctions d'ATER pour la première fois, en formulant obligatoirement et uniquement des vœux portant sur des zones de remplacement (nécessité d'informer par écrit la DPE de leur candidature aux fonctions d'ATER). Tout autre vœu sera supprimé. Les titulaires gérés par l'académie et souhaitant réintégrer après un détachement prononcé par le recteur, après une disponibilité, après un congé avec libération de poste, après une affectation sur poste adapté ou dans l'enseignement supérieur ou dans un CIO spécialisé ou en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l'EPS. Les personnels titulaires affectés à titre définitif en formation continue, apprentissage, mission de lutte contre le décrochage scolaire (M.L.D.S.) ou services académiques ne pouvant être maintenus dans leur affectation actuelle (impossibilité vérifiée par les services académiques). Les personnels accueillis en détachement à la rentrée 2015 et affectés à titre provisoire. En cas d'absence manifeste de formulation de vœux, les personnels devant obligatoirement participer au mouvement seront affectés d’office par le recteur. 5 AVERTISSEMENT Dans SIAM, AVANT de saisir vos vœux, vous devez utiliser le menu "CONSULTER VOTRE DOSSIER" Dans l’onglet “situation administrative” : . pour saisir vos numéros de téléphone (fixe - portable) si vous souhaitez pouvoir être joint par l’administration Dans l'onglet "situation individuelle", pour solliciter : . une réintégration conditionnelle ou non conditionnelle . la bonification stagiaire de 50 points utilisable une fois au cours d’une période de 3 ans Dans l'onglet "situation familiale", pour gérer votre demande : . de rapprochement de conjoint · de mutation simultanée · de rapprochement de résidence d'un enfant Vous trouverez : - Les éléments constitutifs du barème en annexe 1 - Les pièces justificatives à fournir en annexe 11 6 Une liste des postes vacants est consultable sur SIAM. Elle n'est qu'INDICATIVE, l'essentiel des mutations se faisant sur des postes libérés en cours de mouvement. NOMBRE DE VOEUX : maximum 20 TYPES DE VOEUX - Etablissement précis (ETB) - Commune (COM) - Regroupement ordonné de communes (ROC codifié GEO). L'affectation sera étudiée dans l'ordre d'énumération des communes tel qu'il apparaît dans la liste des regroupements de communes figurant en annexe 4 - Département (DPT) - Académie (ACA) Pour chacune des zones géographiques (commune, regroupement ordonné de communes…), sélectionnez : - soit le type d'établissement sollicité (LPO, LGT, CLG, LP, SEP…) - soit la mention "tout type d'établissement" qui correspond au(x) type(s) d'établissement dans le(s)quel(s) vous pouvez statutairement être affecté(e). Attention, les postes en EREA ne peuvent être obtenus que dans le cadre d'un voeu établissement. Par exemple, pour être affecté à l'EREA de Briey, le voeu « commune » de Briey ne permet pas d'obtenir l'EREA. Particularité : tous les postes de l'EREA de FLAVIGNY relèvent du mouvement spécifique académique (cf page 17) - Zone de remplacement (ZRE) - Toutes zones de remplacement d'un département (ZRD) - Toutes zones de remplacement de l'académie (ZRA). Les disciplines sont réparties en deux groupes. Chaque groupe correspond à une carte de zones de remplacement. Il est donc nécessaire de consulter l'annexe 5 avant de formuler vos vœux sur zone de remplacement. VOEUX PORTANT SUR DES POSTES A COMPLEMENT DE SERVICE Certains postes ont un complément de service dans un autre établissement (voir liste annexe 8). Il est précisé qu'il s'agit d'une liste indicative car des compléments de service peuvent être créés du fait des modifications d'effectifs d'élèves et des structures jusqu'à la prochaine rentrée scolaire. Les postes à complément de service dans une autre discipline peuvent relever du mouvement spécifique académique (consulter l'annexe 9). 7 ETABLISSEMENTS ETIQUETES REP - REP+ - EX APV – EX ECLAIR La liste des établissements concernés est jointe en annexe 6. Une bonification est accordée à la sortie d'un établissement étiqueté REP, REP+, EX APV, EX ECLAIR (voir annexe 1 pour les conditions d'attribution). VOEUX PORTANT SUR DES POSTES EN ETABLISSEMENTS REP+ (hors postes spécifiques académiques) Les postes concernés par la bonification de 900 points « établissements REP+ » sont ceux des établissements suivants : Collège Claude Le Lorrain à NANCY (54) Collège La Fontaine à LAXOU (54) Collège Jacques Prévert à BAR LE DUC (55) Collège Robert Schuman à BEHREN LES FORBACH (57) Collège Pierre Adt à FORBACH (57) Collège Robert Schuman à HOMBOURG HAUT (57) Collège Les Hauts de Blémont à METZ (57) Collège Jules Ferry à WOIPPY (57) Collège Saint Exupéry à EPINAL (88) Cette bonification s'applique au vœu de rang 1 et de rangs consécutifs de type établissement s'il(s) concerne(nt) un ou des établissements REP+. Si vous exprimez des vœux de ce type, vous devez joindre à votre accusé de réception de demande de mutation : une lettre de motivation, un curriculum vitae. Vous serez reçu en entretien par une commission académique composée comme suit : - madame la DRH - le DASEN adjoint chargé de l’éducation prioritaire - un membre du corps d’inspection - un chef d’établissement REP+ En cas d'avis favorable émis par la commission, vous bénéficierez de la bonification de 900 points pour une durée de 3 ans. 8 VOEUX DE STABILISATION DES TZR Dans le cadre de la politique académique de stabilisation des titulaires de zone de remplacement, ces derniers bénéficient d’une bonification sur certains vœux visant à obtenir un poste fixe en établissement. Se reporter à l'annexe 1 barème. Les enseignants entrant dans l'académie qui exerçaient en ZR dans leur ancienne académie d'origine sont invités à justifier du nombre d'années d'exercice en ZR. Les agents concernés qui auront obtenu une mutation sur vœu bonifié, bénéficieront, à l'issue d'un cycle de stabilité de cinq ans dans l'établissement, d'une bonification de 100 points valable pour la phase inter-académique, non cumulable avec l'attribution d'une bonification rattachée au dispositif APV (affectation prioritaire à valoriser). VOEUX PORTANT SUR DES POSTES DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION Le critère du logement de fonction ne peut pas être pris en compte dans l’expression des vœux. A titre d’information, une liste des logements attachés aux postes est jointe en annexe 12. Cependant, afin de permettre à votre service gestionnaire de disposer d'éléments complémentaires sur ce point et dans le cas où vous formuleriez des vœux sur toute l'académie, ou un département, une commune ou un regroupement de communes, vous devrez préciser sur l'imprimé de confirmation de participation au mouvement si vous privilégiez les postes logés ou non logés. Très important : Cette information est communiquée à titre strictement indicatif et ne saurait en aucun cas constituer un fondement juridique sur lequel s'appuyer en cas de litige à propos de logement ou d'affectation. 9 EXAMEN DES VOEUX EXPRIMES L'application informatique traite tous les vœux dans l'ordre de leur expression et en tenant compte du barème attaché à chacun de ces vœux. Dans le cas d'un vœu départemental, la recherche de l'affectation s'effectue en fonction de vœux plus précis (établissement - commune - regroupement ordonné de communes) exprimés avant le vœu département. Le principe est le même pour un vœu académique. A défaut d'expression de vœux précis précédant le vœu large, la mutation est envisagée de manière indifférenciée. OPTIMISATION DES AFFECTATIONS AU SEIN D'UNE COMMUNE OU D'UN DEPARTEMENT Une fois que tous les personnels disposant du barème nécessaire ont pu être mutés lors d'une première phase de traitement, la commune ou le département obtenu est considéré comme un périmètre fermé à tout autre candidat extérieur. L'optimisation des affectations est alors réalisée par l'examen concurrent des vœux de mutation et des barèmes des seuls personnels entrés dans ce périmètre ou déjà affectés dans celui-ci. PROCÉDURE D'EXTENSION Cette procédure concerne les personnels participant de manière obligatoire au mouvement intraacadémique, si aucun des vœux exprimés n'a pu être satisfait. Dans ce cas, la recherche de l'affectation se fait à partir du premier vœu exprimé et par application d'un distancier kilométrique. Le barème utilisé est alors le barème le moins élevé parmi ceux attachés aux différents vœux exprimés ; en tout état de cause, il ne peut comporter d'autres éléments que l'ancienneté de service et de poste, les bonifications familiales et celles liées aux situations sociales et de handicap. Pour réduire le risque d'extension, il est vivement conseillé de formuler le maximum de vœux. Afin de guider l'extension, il est suggéré de formuler au 1er rang un vœu d'un niveau inférieur au département. TRAITEMENT DES VOEUX PORTANT SUR ZONE DE REMPLACEMENT L'un des objectifs prioritaires de l'académie consiste à assurer la couverture des postes à titre définitif en établissement. Les affectations en zone de remplacement (ZR) ne pourront être prononcées que dans la mesure où tous les postes en établissement auront été pourvus. Dans cette perspective, les postes en ZR libérés par le jeu du mouvement intra-académique ne seront pas nécessairement mis au mouvement. RÉINTEGRATION CONDITIONNELLE Votre demande est examinée uniquement en fonction des vœux exprimés, la procédure d'extension n'est pas appliquée. Attention : pour activer la réintégration conditionnelle, il faut l'avoir sélectionnée dans le menu "consulter votre dossier", onglet "situation individuelle". 10 L’affectation sur poste en zone de remplacement correspond à une affectation à titre définitif. Afin d'organiser le service à l'année, les titulaires remplaçants sont rattachés administrativement à un établissement scolaire (RAD). Ils peuvent soit : - Effectuer des remplacements de courte ou moyenne durée au sein de leur zone de remplacement ou d'une zone limitrophe, - Etre affectés sur un poste provisoire en établissement pour la durée de l'année scolaire (affectation à l'année : AFA). Si vous souhaitez effectuer des remplacements de courte et moyenne durée, vous n'avez aucune saisie à faire mais vous devez exprimer ce souhait par courrier à votre bureau de gestion. Si vous souhaitez obtenir une affectation sur poste provisoire à l'année en établissement (AFA), que vous soyez actuellement titulaire remplaçant ou susceptible de le devenir à l'issue du mouvement, vous devez impérativement exprimer sur I-PROF service SIAM durant la période du 22 mars 2016 à 12 heures au 13 avril 2016 à 12 heures vos préférences géographiques en accédant à la rubrique "Saisissez vos préférences pour la phase d'ajustement" Ces préférences sont limitées à cinq souhaits et peuvent porter sur : - un établissement - une commune - un regroupement ordonné de communes Dans tous les cas, il est précisé que votre service gestionnaire se réserve la possibilité de vous affecter en fonction des nécessités de service. 11 VOUS ÊTES PROFESSEUR AGRÉGÉ OU CERTIFIÉ Dans l'hypothèse de postes restés vacants à l'issue du mouvement des PLP, vous pouvez y être affecté(e) dans l'intérêt du service si vous en faites expressément la demande lors de la saisie de vos vœux sur I-PROF service SIAM. Dans ce cas, vous devez impérativement joindre une lettre indiquant votre souhait d'enseigner en LP à votre imprimé de confirmation de participation au mouvement. VOUS ÊTES PROFESSEUR DE LYCÉE PROFESSIONNEL D'UNE DISCIPLINE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL Dans l'hypothèse de postes restés vacants à l'issue du mouvement des professeurs agrégés et certifiés, vous pouvez être affecté(e) en collège dans l'intérêt du service si vous en faites expressément la demande lors de la saisie de vos vœux sur I-PROF service SIAM. Dans ce cas, vous devez impérativement joindre une lettre indiquant votre souhait d'enseigner en collège à votre imprimé de confirmation de participation au mouvement. Vous devez préciser dans ce courrier la valence que vous souhaitez enseigner et joindre une copie du diplôme détenu. 12 VOUS ÊTES CONCERNÉ(E) PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE 2016, SOIT EN ÉTABLISSEMENT, SOIT EN ZONE DE REMPLACEMENT Vous devez impérativement participer au mouvement intra-académique. Principe de réaffectation La réaffectation suite à mesure de carte scolaire est conçue de manière à rechercher en fonction d’un distancier kilométrique : - en établissement, le poste le plus proche de votre établissement, GRETA ou CFA actuel - en zone de remplacement, le poste le plus proche de votre zone de remplacement actuelle. Pour ce faire, il est prévu l'attribution de bonifications. Formulation des vœux et bonifications Vous pouvez bénéficier d'une bonification de 1500 points sur certains vœux à condition de formuler le vœu correspondant à l'établissement ou à la zone de remplacement où le poste est fermé. - la bonification de 1500 points est attribuée au vœu "établissement actuel" ou "zone de remplacement actuelle" - la même bonification s'applique également aux vœux énumérés ci-dessous, à condition que vous les ayez formulés après le vœu déclencheur " établissement actuel " ou " zone de remplacement actuelle " : Si affectation actuelle en établissement : Si affectation actuelle en ZR : - Tout type de poste dans la commune liée à l’établissement actuel (COM) - Tout type de poste dans le département lié à l’établissement actuel (DPT) - Tout type de poste dans l’académie (ACA) -Toutes ZR du département correspondant à la ZR actuelle (ZRD) - Toutes ZR de l’académie (ZRA). Les professeurs agrégés ont en outre la possibilité d'exprimer les mêmes types de vœux ne portant que sur des lycées. Le vœu déclencheur peut être exprimé à n'importe quel rang dans la liste de vos 20 vœux possibles. L'expression des autres vœux pouvant être bonifiés (COM-DPT-ACA, ZRD-ZRA) est facultative. Par ailleurs, vous pouvez formuler tout autre vœu à votre convenance sans bénéficier ni de la bonification de 1500 points, ni de la conservation de votre ancienneté sur poste. 13 Procédure d'extension La procédure d'extension doit permettre d'affecter tous les personnels. Ainsi, dans l'hypothèse où les vœux que vous avez formulés ne permettent pas de vous réaffecter, une procédure d'extension sera mise en œuvre, conformément au « principe de réaffectation » expliqué page précédente. Elle consiste en l'ajout automatique vous ne les avez pas exprimés : après vos vœux, des vœux suivants bonifiés à 1500 points si Si affectation actuelle en établissement : Vœux ajoutés : - Etablissement actuel (ETB) - Commune (COM) - Tout type de poste dans l’académie (ACA) Si affectation actuelle en ZR : vœux ajoutés : - Zone de remplacement actuelle (ZRE) - Toutes zones de remplacement de l'académie (ZRA) Attention : Lorsque l'affectation en établissement est rendue impossible faute d'un nombre suffisant de postes disponibles, une affectation en zone de remplacement pourra être envisagée. VOUS AVEZ ÉTÉ CONCERNÉ(E) PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE ANTÉRIEUREMENT À 2016, SOIT EN ÉTABLISSEMENT SOIT EN ZONE DE REMPLACEMENT Vous avez été réaffecté(e) dans le cadre d'un vœu bonifié et vous souhaitez retrouver votre ancien poste en établissement ou en zone de remplacement. Pour ce faire, vous bénéficiez d'une bonification illimitée dans le temps de 1500 points sur les vœux suivants à condition que vous n'ayez pas obtenu une mutation à votre demande depuis la mesure de carte scolaire. Vous pouvez bénéficier d'une bonification de 1500 points sur certains vœux à condition de formuler le vœu correspondant à l'établissement ou à la zone de remplacement où le poste est fermé. Si poste fermé en établissement : Si poste fermé en Zone de remplacement : - Ancien établissement (ETB) -Tout type de poste dans la commune liée à l’ancien établissement (COM) si vous avez été réaffecté(e) hors de votre commune d'origine. -Tout type de poste dans le département lié à l'ancien établissement (DPT) si vous avez été réaffecté(e) hors de votre département d'origine - Ancienne ZR (ZRE) -Toutes ZR du département lié à l'ancienne ZR (ZRD) si vous avez été réaffecté(e) hors de votre département d'origine Les professeurs agrégés ont en outre la possibilité d'exprimer les mêmes types de vœux ne portant que sur des lycées. C'est l'expression du vœu correspondant à l'établissement ou à la zone de remplacement où le poste est fermé qui ouvre droit à l'attribution des bonifications évoquées ci-dessus. Ce vœu peut être exprimé à n’importe quel rang. Si tel est votre cas, vous devez signaler votre situation sur l'imprimé de confirmation de participation au mouvement en mentionnant l'année de la mesure de carte scolaire. VOUS ÊTES CONCERNÉ(E) PAR PLUSIEURS MESURES DE CARTE SCOLAIRE, SOIT EN ÉTABLISSEMENT, SOIT EN ZONE DE REMPLACEMENT 14 Vous bénéficiez d'une bonification illimitée dans le temps sur tous les vœux liés à chacun des postes fermés dans les mêmes conditions que celles évoquées aux deux pages précédentes. Conservation de l'ancienneté de poste Seules les réaffectations obtenues dans le cadre d'un vœu bonifié à 1500 points permettent la conservation de l'ancienneté acquise sur le poste détenu avant la mesure de carte scolaire. Toute affectation obtenue en dehors des vœux bonifiés sera considérée comme une mutation et n'autorisera pas le cumul d'ancienneté. VOUS ETES OU AVEZ ETE CONCERNE(E) PAR UNE FERMETURE D’ETABLISSEMENT Le vœu “ETB” pouvant être bonifié au titre de la mesure de carte scolaire est : collège d’ALGRANGE pour la fermeture en 2005 du collège de NILVANGE collège de JOEUF pour la fermeture en 2009 du collège d’AUBOUE collège P. de Vigneulles à METZ pour la fermeture en 2010 du collège R. Schuman à METZ SEP du lycée Jean Zay JARNY pour la fermeture en 2013 du LP Fulgence Bienvenue à AUBOUE Pour la fermeture en 2013 du LP Jouffroy d'Abbans de MOYEUVRE-GRANDE 1. disciplines tertiaires : SEP du Lycée Julie Daubié à ROMBAS 2. disciplines industrielles : SEP du Lycée Gustave Eiffel à TALANGE 3. disciplines d'enseignement général : l'un des deux établissements selon le choix exprimé entre les deux établissements en 2013 1. 2. 3. Pour la fermeture en 2014 du LP Paul Dassenoy de MORHANGE soit la SEP du Lycée Charles Jully de SAINT-AVOLD soit la SEP du Lycée Charles Hermite de DIEUZE soit le LP du Bâtiment à MONTIGNY-LES-METZ LP Maryse Bastié de HAYANGE ou LP Sophie Germain de THIONVILLE pour la fermeture en 2014 du LP Joseph Cressot de GUENANGE Collège Charlemagne de THIONVILLE pour la fermeture en 2014 du collège Paul Valéry de THIONVILLE LP René Cassin de METZ pour la fermeture en 2015 du LP Jean-Victor Poncelet de METZ collège Jacques CALLOT de VANDOEUVRE pour la fermeture en 2015 du collège Monplaisir de VANDOEUVRE LP Louis Geisler de RAON L'ETAPE pour la fermeture en 2015 du LP Marcel Goulette de CHARMES Collège de la Haute Vezouze de CIREY-SUR-VEZOUZE pour la fermeture en 2016 du collège Emile Fournier de BADONVILLER Les personnes concernées par une ancienne mesure de carte scolaire dans un établissement qui a fusionné conservent la priorité de réaffectation sur le nouvel établissement support de la fusion. 15 Dans le cadre de ce mouvement, sont traitées les affectations sur poste à profil particulier. Les affectations sur ces postes procèdent d'une adéquation entre leurs exigences et les compétences des candidats et s'effectuent hors barème. Une liste des postes spécifiques, vacants ou non vacants, est consultable sur I-PROF service SIAM annexe 7. Si vous désirez être affecté(e) sur un poste spécifique, vous devez : - Saisir votre demande par I-PROF service SIAM en formulant le vœu précis avec le libellé du descriptif du poste spécifique, - Remplir la fiche de candidature jointe en annexe 9 et l'adresser directement à votre bureau de gestion au Rectorat pour le jeudi 21 avril 2016 au plus tard. Attention : Si vous n'effectuez pas les deux formalités énoncées ci-dessus, votre candidature ne sera pas examinée. Si vos vœux relèvent à la fois du mouvement général et du mouvement spécifique, les vœux relatifs au mouvement spécifique devront obligatoirement être formulés avant les vœux du mouvement général. Si vous êtes stagiaire, la bonification des 50 à 100 points peut vous être accordée sur demande expresse, sur le 1er vœu hors poste spécifique. Les procédures décrites ci-dessus s’appliquent également aux POSTES EN SEGPA offerts au mouvement spécifique académique 2016 dans les champs professionnels suivants : HABITAT HYGIÈNE ALIMENTAIRE, SERVICES PRODUCTION INDUSTRIELLE ESPACE RURAL ET ENVIRONNEMENT VENTE, DISTRIBUTION, MAGASINAGE Ces postes sont ouverts aux candidats relevant de la discipline d'étiquetage ainsi qu'aux candidats relevant d’autres disciplines du même champ professionnel. Les disciplines susceptibles d'être éligibles pour chaque champ sont : HABITAT : Maçonnerie (3021J) ; Peinture-vitrerie (3027J) ; Peinture-revêtement (3028J) ; Génie civil réalisation d'ouvrages (3020 J) ; Solier-moquettiste (3026J) ; Installations sanitaires et thermiques (3110 J) ; Génie civil équipement technique énergétique (3100J) ; Génie industriel bois (2100J) ; Menuiserie charpente (2110J); Génie industriel structures métalliques (2400J) ; Constructions métalliques (2401J) ; Génie mécanique productique (4201J) sur avis favorable du corps d'inspection. HYGIÈNE ALIMENTAIRE, SERVICES : Biotechnologies santé-environnement (7200E) ; Santé environnement (7200L) ; Employé technique de collectivité (7210J) ; Organisation et productique culinaire (8510J) ; Pâtisserie (8512J) ; Entretien des articles textiles (2220J) ; Génie industriel textile et cuir (2200J) ; Industrie de l'habillement (2210J). 16 PRODUCTION INDUSTRIELLE : Génie industriel bois (2100J) ; Génie industriel textile et cuir (2200J) ; Génie industriel structures métalliques (2400J) ; Constructions métalliques (2401J) ; Métaux en feuilles (2402J) ; Génie industriel plastiques et composites (2500J) ; Génie chimique (2600J) ; Génie mécanique option construction (4100J) ; Génie mécanique option productique (4200J) ; Fonderie (4222J) ; Génie mécanique maintenance des véhicules (4500J) ; Génie mécanique automatismes (4511J) ; Génie mécanique maintenance cycles et motocycles (4500J) ; Génie mécanique maintenance des systèmes mécaniques automatisés (4550J). ESPACE RURAL ET ENVIRONNEMENT : Horticulture (7140J) VENTE, DISTRIBUTION, MAGASINAGE : Vente (8013J) ; Vente adaptée en logistique (8013J) ; Economie gestion option gestion administrative (8039J) 17 SITUATION DE HANDICAP Deux types de bonifications (non cumulables) peuvent vous être accordées si vous avez déposé auprès du médecin conseiller technique du recteur, au plus tard le mercredi 13 avril 2016, un dossier constitué comme suit : - l'imprimé joint en annexe 10, - une lettre justifiant la demande, - copie du document justifiant de la qualité de BOE (cf liste ci-dessous), - toute pièce médicale justifiant la gravité du handicap. Les bonifications pourront être accordées sur des vœux : - de type ROC (codifié GEO) : L'affectation pourra éventuellement être étudiée indépendamment de l'ordre d'énumération des communes tel qu'il apparaît dans la liste des regroupements de communes figurant en annexe 4. - de type ZRE : Si les deux types de voeux sont exprimés (ROC et ZRE), la commune de l'intitulé du ou des ROC doit être comprise dans la ZRE demandée. Une bonification de 1000 points peut vous être accordée à la double condition suivante : 1) justifier (vous ou votre conjoint) de la qualité de BOE ou avoir un enfant reconnu handicapé ou malade 2) bénéficier de l'avis prioritaire du médecin conseiller technique du recteur attribué dès lors que la mutation demandée est susceptible d'améliorer les conditions de vie de la personne en situation de handicap A défaut de la bonification prioritaire, une bonification de 100 points vous sera accordée sur le 1er vœu de type ROC codifié GEO et le vœu ZRE correspondant dès lors que vous justifiez personnellement de la qualité de BOE Rappel de la liste des catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) Loi du 11 février 2005 travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie (RQTH) victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, titulaires d'une pension d'invalidité à condition que l'invalidité réduise au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain, anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension d'invalidité, titulaires de la carte d'invalidité délivrée par la commission des droits et de l'autonomie, anciennement COTOREP, dès lors qu'elle constate un pourcentage d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou lorsque la personne a été classée 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la sécurité sociale, titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires, titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. 18 SITUATION SOCIALE GRAVE La procédure concerne les personnels pour tout type de situation d'une exceptionnelle gravité. Si vous vous trouvez dans une telle situation, vous devez déposer un dossier dûment constitué à l'aide de l'imprimé joint en annexe 10 auprès de l'assistante sociale, conseillère technique du recteur au plus tard le mercredi 13 avril 2016. Attention : Une bonification de 1000 points pourra être accordée uniquement sur un vœu de type ROC (codifié GEO) et seulement s'il est associé au vœu de la zone de remplacement (ZRE) correspondant à la commune de l’intitulé du ROC. 19 Les décisions d'affectation seront publiées sur SIAM accès par I-PROF : Au fur et à mesure du déroulement des commissions Vous pourrez consulter le résultat vous concernant à l'aide de votre NUMEN et du mot de passe utilisé lors de la saisie de votre demande de participation au mouvement, en accédant au menu : "Consulter le résultat de votre demande". Si vous avez obtenu une mutation, que ce soit en établissement ou en zone de remplacement, celle-ci ne deviendra définitive qu'à réception de l'arrêté correspondant. 20 DPE-EPP ANNEXE 1 09/03/2016 BAREME INDICATIF DU MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2016 LEXIQUE : ETB : établissement précis ZRD : toutes zones de remplacement du département COM : tous établissements de la commune ZRA : toutes zones de remplacement de l’académie ROC : tous établissements du regroupement ordonné de communes AFA : affectation annuelle CRITERES ANCIENNETE DE SERVICE : DPT : tous établissements du département APV : affectation prioritaire à valoriser ACA : tous établissements de l’académie ATP : affectation ministérielle à titre provisoire ZRE : zone de remplacement CFC : conseiller en formation continue CONDITIONS - Échelon détenu au 31 août 2015 par promotion, ou au 1er septembre 2015 par classement ou reclassement. CLASSE NORMALE : 7 points par échelon 21 points minimum forfaitaires. - Pour les stagiaires non reclassés (liste d’aptitude), prise en compte du dernier échelon détenu dans le corps précédent. HORS CLASSE : 49 points forfaitaires et 7 points par échelon 98 points forfaitaires AGREGES au 6ème échelon CLASSE EXCEPTIONNELLE : 77 points forfaitaires et 7 points par échelon, maximum 98 points Ce poste peut être une affectation dans le second degré (affectation définitive dans un établissement, zone de remplacement), dans l’enseignement supérieur, en détachement ou en mise à disposition auprès d’une administration ou d’un organisme. Sont comptabilisées les années scolaires correspondant à des affectations ministérielles à titre provisoire (ATP) postérieures à la dernière affectation définitive. 10 points par année et 25 points supplémentaires par tranche de 4 ans Calcul au 01.09.2016 - Bonification allouée aux agrégés au 6ème échelon de la HC, si 2 ans d’ancienneté dans l’échelon au 31.08.2015 • Page 1/8 ECHELON ANCIENNETE DE POSTE : POINTS Ne sont pas interruptifs de l’ancienneté dans un poste : le congé de mobilité ; le service national actif ; le détachement en cycles préparatoires (CAPET, PLP, ENA, ENM) ; le détachement en qualité de personnel de direction ou d’inspection stagiaire ; le congé de longue durée, de longue maladie ; le congé parental ; une période de reconversion pour changement de discipline. Cas particuliers : * les personnels ayant changé de corps, maintenus ou NON dans leur poste, conservent l’ancienneté acquise en qualité de titulaire du poste occupé avant leur changement de corps. * les personnels ayant fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de carte scolaire conservent l’ancienneté d’affectation acquise sauf s’ils ont demandé et obtenu un poste sur un vœu non bonifié. * prise en compte d’une année pour une période de service national accompli immédiatement avant une première affectation en qualité de titulaire. * prise en compte de deux années pour une période de service national effectuée au titre de la coopération, dès la titularisation. * pour les personnels en détachement, prise en compte de la totalité des périodes accomplies consécutivement. * pour les personnels en disponibilité, prise en compte de l’ancienneté acquise sur le dernier poste détenu avant la mise en disponibilité. * les ex-titulaires académiques et les TR réaffectés lors du mouvement intra-académique 1999 dans une zone de remplacement de leur académie conserveront l’ancienneté acquise avant cette date, sous réserve qu’ils n’aient pas fait l’objet depuis d’une mutation à leur demande dans une autre zone de remplacement. * pour les conseillers en formation continue, prise en compte des années d’exercice dans ces fonctions et des années accomplies dans le poste précédent. * pour les personnels affectés sur poste adapté, prise en compte des années accomplies sur ce type de poste et des années accomplies dans le poste précédent. * prise en compte des années d’affectation ATP ministérielles pour les personnes n’ayant jamais eu d’affectation définitive. * les personnes réaffectées dans le cadre d’une reconversion institutionnelle conservent leur ancienneté de poste jusqu’à obtention d’une mutation uniquement si elles ont été réaffectées sur un vœu bonifié à 1500 points ou en extension. Bonification accordée par année consécutive d’exercice en qualité de TZR, à NANCY-METZ ou 20 points. dans une autre académie, à condition d’être affecté en ZR au moment de la demande de mutation. Vœux COM, ROC, DPT (tout type établissement) relevant de toutes les zones de remplacement. Les années de disponibilité sont interruptives. STABILISATION TZR EN ETABLISSEMENT AFFECTATION EN ex- 1) OBTENTION D’UN POSTE EN ETABLISSEMENT REP+ : APV, ex-ECLAIR, REP Une bonification est attribuée aux vœux de rang 1 et de rangs consécutifs portant sur des OU REP+ établissements REP+, après avis favorable de la commission académique prononcé pour 3 ans à compter de cette année. a1) Sortie de poste SPEA en établissement classé ex-ECLAIR Page 2/8 900 points vœu ETB Cumulable avec la bonification de sortie d’ex-APV. 2) VALORISATION DE LA DUREE D’EXERCICE EN ETABLISSEMENT REP+, REP, ex-APV, exECLAIR : CONDITIONS D’ATTRIBUTION : * l’agent doit être affecté en ex-APV, en ex-ECLAIR en REP ou en REP+ au moment de la demande de mutation ; * l’ancienneté détenue dans l’établissement REP+ et REP est prise intégralement en compte pour les agents y exerçant antérieurement au classement REP+ et REP. * la bonification est accordée pour une durée d’exercice continu et effectif dans le même établissement (sauf en cas d’affectation sur une autre ex-APV à la suite d’une mesure de carte scolaire) à condition d’avoir exercé au moins un mi-temps et sur une période de 6 mois répartis sur l’année scolaire y compris en remplacement. a) Dispositif transitoire pour les mouvements 2016 et 2017 : • Vœux COM ROC DPT ACA (tout type ETB) ZRE ZRD ZRA 5,6 et 7 ans = 200 points 8 ans et + = 300 points a2) Sortie d’établissement ex-APV, ex-ECLAIR (hors poste SPEA), classé ou non REP et REP+ Bonification applicable également pour le mouvement 2016, aux agents en mesure de carte scolaire au 01/09/2015 et qui ont dû quitter un établissement ex-APV, ex-ECLAIR (hors poste SPEA), REP et REP+. Décompte de l’ancienneté de poste : - jusqu’au 31.08.2015 pour les sorties d’établissement ex-APV ou ex-ECLAIR (hors poste SPEA) - jusqu’au 31.08.2016 pour les sorties d’établissement REP et REP+. Vœux COM ROC DPT ACA (tout type ETB) ZRE ZRD ZRA 1 an = 15 points 2 ans = 30 points 3 ans = 45 points 4 ans = 60 points 5 ans = 75 points 6 ans = 85 points 7 ans = 95 points 8 ans et + = 105 points a3) Sortie d’établissement REP ou REP+ qui n’était pas ex-APV ou ex-ECLAIR. Vœux COM ROC DPT ACA (tout type ETB) Décompte de l’ancienneté poste à compter de la date de l’affectation dans l’établissement et ZRE ZRD ZRA REP jusqu’au 31 août 2016. A partir de 5 ans en REP+ = 150 points A partir de 5 ans en REP = 75 points b) Nouveau dispositif à partir de 2018 : MOBILITE FONCTIONNELLE OU DISCIPLINAIRE SITUATION INDIVIDUELLE LES STAGIAIRES EXTITULAIRES ET LES PERSONNELS ACCUEILLIS EN DETACHEMENT • Page 3/8 b1) Sortie d’établissement REP+ Vœux COM ROC DPT ACA (tout type ETB) ZRE ZRD ZRA A partir de 5 ans = 150 points b2) Sortie d’établissement REP Vœux COM ROC DPT ACA (tout type ETB) ZRE ZRD ZRA A partir de 5 ans = 75 points Bonification accordée aux : - Personnels faisant fonction de personnel d’inspection, de direction ou de directeur délégué aux enseignements professionnels et technologiques. - PLP exerçant en collège, professeurs agrégés et certifiés exerçant en LP, qu’ils soient affectés à l’année ou à titre définitif. - Enseignants effectuant un service ou une partie de leur service dans une autre discipline que leur discipline de recrutement. Dans tous les cas, la situation est appréciée au cours des deux dernières années scolaires, soit à compter du 01.09.2014. Ces fonctions doivent avoir été exercées au moins un an. Les candidats se trouvant dans l’une de ces situations devront se signaler. 30 points Vœux COM ROC DPT ACA Tout type d’établissement Pour les stagiaires ex-titulaires et les personnels accueillis en détachement : une bonification est accordée sur le vœu tout poste dans le ROC et/ou le département 300 points vœu ROC (tout type ETB) correspondant à l’ancienne affectation : 1000 points vœu DPT (tout type ETB). * personnels stagiaires ex-titulaires : - d’un corps de personnel d’enseignement, d’éducation et orientation ne pouvant être maintenus sur leur poste, - d’un corps autre que personnel d’enseignement, éducation et orientation, * personnels accueillis en détachement. Cette bonification n’est pas cumulable avec la bonification de reconversion institutionnelle. AUTRES STAGIAIRES Pour les stagiaires de l’enseignement public dans le 2nd degré de l’éducation nationale, exenseignants contractuels du second degré de l’éducation nationale, ex-MAGE, ex-CPE contractuels, ex-COP contractuels, ex-AED, ex-AESH et ex-EAP. La bonification porte sur le 1er vœu (hors poste spécifique) : 70 points jusqu’au 4ème échelon 85 points au 5ème échelon 100 points à partir du 6ème échelon Pour les autres stagiaires du second degré: bonification attribuée sur demande UNE seule fois au cours d’une période de 3 ans. CHANGEMENT DE DISCIPLINE REINTEGRATION SPORTIF DE HAUT NIVEAU SITUATION DE HANDICAP • Page 4/8 50 points sur le 1er vœu. Dans ces deux cas, l’agent ayant bénéficié de cette bonification au mouvement interacadémique la conserve au mouvement intra-académique. Dans ces deux cas, le 1er vœu doit être : COM, ROC, DPT, ACA (tout type ETB), ZRE, ZRD, ZRA. Personnels titulaires dont le changement de discipline a été validé : une bonification est accordée sur le vœu tout poste dans le ROC et/ou le département correspondant à l’établissement de l’ancienne affectation (TPD ou RAD). Les personnes sollicitant une réintégration après : * disponibilité, * détachement, affectation en collectivité d’outre-mer, Nouvelle Calédonie ou mise à disposition, * affectation dans un établissement privé sous contrat, ou dans un emploi fonctionnel, bénéficient d’une bonification sur le vœu tout poste dans le département correspondant à l’affectation précédente. 300 points vœu ROC (tout type ETB) 1000 points vœu DPT (tout type ETB). 1000 points vœu DPT, ACA (tout type ETB) si précédemment en étab. vœu ZRD, ZRA si précédemment en ZR. Les personnels sollicitant une réintégration après : * affectation sur poste adapté sans changement de discipline, CLD N.B. : en cas de sortie de poste adapté assortie d’un changement de discipline, c’est la bonification liée au changement de discipline qui s’applique. Les personnes sollicitant une réintégration après affectation sur poste définitif en CFA, en Formation Continue ou dans les fonctions de CFC bénéficient d’une bonification dans les conditions suivantes : * réintégration volontaire : accordée sur le vœu département correspondant à l’établissement de la dernière affectation détenue en formation initiale (TPD ou RAD). 500 points sur 1 vœu ROC (tout type ETB) au choix du cdt 1000 points sur 1 vœu DPT (tout type ETB) au choix du cdt Bonification accordée par année successive d’affectation provisoire pendant quatre années. 50 points par an vœu DPT, ACA (tout type ETB), ZRD, ZRA Une bonification est accordée aux agents justifiant de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) et ayant déposé un dossier handicap auprès du médecin conseiller technique du recteur (cf annexe 10) : 1000 points vœu DPT (tout type ETB) • en cas d’avis prioritaire du médecin conseiller technique du recteur : 1000 points Vœu(x) ROC (tout type ETB) Vœu(x) ZRE lié(s) au(x) vœu(x) ROC. La commune de l’intitulé du ROC doit être comprise dans la ZRE demandée (Voir annexes 4 et 5 du guide). à défaut d’obtention de l’avis prioritaire : 100 points Sur le 1er vœu ROC (tout type ETB) Et le vœu ZRE lié à ce vœu ROC. La commune de l’intitulé du ROC doit être comprise dans la ZRE demandée (Voir annexes 4 et 5 du guide). • SITUATION SOCIALE GRAVE RECONVERSION INSTITUTIONNELLE MESURE DE CARTE SCOLAIRE • Page 5/8 Une bonification peut être accordée aux personnes ayant déposé un dossier auprès de l’assistante sociale, conseillère technique du recteur. 1000 points vœu ROC (tout type ETB) + vœu ZRE liée au ROC. L’expression des deux vœux est obligatoire. (la commune de l’intitulé du ROC doit être comprise dans la ZRE demandée – Voir annexes 4 et 5 du guide). Bonification accordée aux personnes ayant obtenu un changement de discipline avec ou sans changement de corps après un stage de reconversion correspondant à un besoin institutionnel. Le premier vœu de type ROC doit comprendre au choix du candidat : - soit l’établissement d’exercice actuel. - soit l’établissement d’origine (TPD ou RAD). La bonification sera également accordée sur deux autres vœux de type ROC limitrophes du premier. 1500 points Vœux ROC (tout type ETB sauf prescription contraire du corps d’inspection). Bonification prévue pour les personnes touchées par une fermeture de poste pour les vœux exprimés ci-dessous : Se reporter au point 7 du guide des mutations. * Si fermeture en établissement scolaire, GRETA, CFA ou poste CFC : - ancien établissement, - commune liée à l’ancien établissement, - département lié à l’ancien établissement, - académie * Si fermeture en zone de remplacement : - ancienne zone de remplacement, - toutes zones du département lié à la ZR, - toutes zones de l’académie. 1500 points Vœux ETB, COM, DPT correspondant à l’établissement où le poste a été supprimé, ACA (tout type ETB pour vœux larges) Les professeurs agrégés ont en outre la possibilité d’exprimer les mêmes types de vœux ne portant que sur des lycées. Vœux ZRE, ZRD correspondant à la ZR où le poste a été supprimé, ZRA. MUTATION SIMULTANEE ENTRE DEUX TITULAIRES (OU DEUX STAGIAIRES) NON CONJOINTS Possible mais non bonifiée. SITUATION FAMILIALE Les situations prises en compte pour le rapprochement de conjoint et la mutation simultanée entre conjoints sont les suivantes : * agents mariés ou dont le mariage est intervenu au plus tard le 1er septembre 2015, * pour les pactes civil de solidarité (PACS) conclu entre le 01.01.2015 et le 01.09.2015, fournir l’attestation de dépôt de déclaration fiscale commune - revenu 2015 – délivrée par le centre des impôts (Cf. circulaire MEN I.4.2.a). * agents ni mariés ni pacsés ayant un enfant, reconnu par les deux parents, ou ayant reconnu par anticipation, au plus tard le 30.04.2016, un enfant à naître au plus tard le 1er septembre 2016, ou ayant engagé une procédure d’adoption au plus tard le 30.04.2016. Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi, après cessation d’une activité professionnelle. RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS Bonifications accordées sous réserve de remplir l’une des conditions énumérées au paragraphe précédent : Bonification accordée à condition que le 1er vœu de type infra-départemental (COM, ROC, ZRE) et/ou départemental (DPT, ZRD) corresponde au département de résidence professionnelle du conjoint saisi sur SIAM. ATTENTION : les ZRE METZ-BRIEY et LONGWY-THIONVILLE relèvent du DPT 57 et la ZRE LUNEVILLE-SARREBOURG relève du DPT 54. Toutefois, l’une de ces trois ZR exprimée en 1er vœu de type ZRE permet de bénéficier d’une bonification de rapprochement de conjoints en fonction du DPT saisi sur SIAM par le candidat qui peut choisir le DPT 54 ou le DPT 57. Pour les personnes dont le conjoint exerce dans une académie limitrophe, indiquer sur l’accusé de réception de demande de mutation le département sur lequel doit porter le rapprochement de conjoint. Le département saisi au moment de la phase interacadémique ne peut pas être modifié lors de la phase intra-académique, sauf évolution de la situation professionnelle du conjoint. NB : - La résidence privée peut être prise en compte, dans la mesure où elle est jugée compatible avec la résidence professionnelle. • Page 6/8 10,30 points vœux COM (tout type ETB) 100,30 points vœux ROC, DPT, ACA (tout type établissement), ZRE, ZRD, ZRA. - Lorsque deux conjoints sont inscrits au mouvement, seul l’un des deux peut bénéficier de la bonification. Toutefois, les 2 conjoints peuvent en bénéficier si : . ils sont tous les deux TZR, . les deux ou l’un des deux sont concernés par une mesure de carte scolaire. - Bonification par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2016 ou enfant à 50 points par enfant. naître au plus tard le 1er septembre 2016 (et reconnu au plus tard le 30.04.2016, ou enfant en cours d’adoption (procédure d’adoption engagée au plus tard le 30.04.2016). Bonification accordée par année scolaire de séparation si les résidences professionnelles des conjoints sont situées dans deux départements différents. Pour chaque année de séparation la situation de séparation doit couvrir au moins une période de six mois. 6 mois = 1 an = 1a 6 mois = 2 ans = 2 ans 6 mois = 3 ans = 3 ans 6 mois = 4 ans et plus = Les périodes de disponibilité pour suivre le conjoint et de congé parental sont comptées pour moitié. Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation : - les périodes de disponibilité pour un motif autre que suivre le conjoint ; - les périodes pendant lesquelles l’agent est mis à disposition ou en détachement ; - les autres cas pendant lesquels les agents ne sont pas en période d’activité ; - les congés de longue durée et de longue maladie ; - le congé pour formation professionnelle ; - les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d’emploi (sauf s’il justifie d’une activité professionnelle d’au moins six mois au cours de l’année scolaire considérée) ou effectue son service national ; - les années pendant lesquelles l’enseignant titulaire n’est pas affecté à titre définitif dans l’enseignement du second degré public ou dans l’enseignement supérieur ; - les années pendant lesquelles l’enseignant stagiaire est nommé dans l’enseignement supérieur. 50 points 100 points 150 points 200 points 250 points 300 points 350 points 400 points vœux DPT, ACA (tout type ETB), ZRD, ZRA. Ces situations sont suspensives mais non interruptives du décompte des années de séparation. MUTATION SIMULTANEE ENTRE DEUX CONJOINTS TITULAIRES OU DEUX CONJOINTS STAGIAIRES • Page 7/8 - Bonification forfaitaire accordée en cas de mutation simultanée entre deux conjoints titulaires ou entre deux conjoints stagiaires : * sur le vœu tout poste dans le département ou toute ZR du département correspondant au département saisi sur SIAM * sur le vœu tout poste dans le groupement de communes, et ZR, correspondant au département saisi sur SIAM. Deux titulaires affectés dans un même département ne peuvent pas demander de mutation simultanée au sein du même département. Les vœux des deux conjoints doivent être rigoureusement identiques et exprimés dans le même ordre. − Bonification par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2016 ou enfant à naître au plus tard le 1er septembre 2016 et reconnu au plus tard le 30.04.2016, ou enfant en cours d’adoption (procédure d’adoption engagée au plus tard le 30.04.2016). 70 points vœux DPT (tout type ETB), ZRD. 30 points vœux ROC, (tout type ETB), ZRE.. 50 points par enfant Vœu ROC DPT (tout type ETB), ZRE ZRD - Pour un enfant : 60,20 points vœu COM (tout type ETB) 150,20 points vœu ROC, DPT, ACA (tout type ETB) ZRE, ZRD, ZRA - A partir du 2ème enfant : 50 points supplémentaires par enfant. RAPPROCHEMENT Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter pour des enfants de moins de 18 ans au RESIDENCE ENFANT 01.09.2016 : - l’alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun de ses parents (garde alternée), - les droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence de l’enfant n’est pas fixée à son domicile. Ces deux situations doivent être justifiées par décision de justice. Est également prise en compte la situation des personnes isolées (veufs (ves), célibataires) ayant un ou plusieurs enfants à charge, sous réserve que la demande soit dûment justifiée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant. VALORISATION DE VŒUX Les professeurs agrégés bénéficient d’une bonification pour les vœux portant exclusivement sur des lycées, uniquement pour les disciplines comportant un enseignement en lycée et en collège. 100 points vœux ETB, COM, ROC (type lycée). 200 points vœux DPT, ACA (type lycée). • Page 8/8 ANNEXE 2 CALENDRIER MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DECONCENTRÉE PHASE INTRA-ACADÉMIQUE 2016 Ouverture serveur saisie vœux : du mardi 22 mars 2016 à 12h au mercredi 13 avril 2016 à 12h Confirmation de demande par messagerie : mercredi 13 avril 2016 Retour imprimés confirmation à DPE : jeudi 21 avril 2016 Dossiers médicaux : Arrivée dossiers au rectorat service médical mercredi 13 avril 2016 Groupe de Travail handicap : mardi 17 mai 2016 Affichage vœux et barèmes : Candidats : I-PROF SIAM à partir du vendredi 13 mai 2016 Organisations syndicales : AIDOP Groupes de Travail vœux et barèmes : Toute demande de modification de vœu ou de correction de barème devra parvenir dans les services au plus tard la veille du premier jour de chaque Groupe de Travail. Groupe de Travail Date limite de dépôt des demandes de modification COP / CPE Vendredi 20 mai PLP / PEPS Lundi 23 mai Jeudi 19 mai Vendredi 20 mai CERTIFIÉ / AGRÉGÉ Mardi 24 mai, mercredi 25 mai, jeudi 26 mai Lundi 23 mai Seules les demandes tardives, de modification ou d’annulation prévues par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2015 pourront être étudiées jusqu’au jeudi 26 mai 2016. FPMA affectations : FPMA PLP COP / CPE / EPS Jeudi 16 juin Vendredi 17 juin CERTIFIÉ / AGRÉGÉ Lundi 20 juin, mardi 21 juin, mercredi 22 juin Affichage résultats : SIAM au fur et à mesure du déroulement des commissions Demandes de révision d'affectation : dans un délai de 8 jours après la publication des résultats. ANNEXE 3 EPLE GRETA CFA ACADEMIE NANCY-METZ 14/03/2016 54 NOM DE COMMUNE AUDUN LE ROMAN BACCARAT BAYON BENAMENIL BLAINVILLE SUR L EAU BLAINVILLE SUR L EAU BLAMONT BLENOD LES PONT A MOUSSON BLENOD LES PONT A MOUSSON BRIEY CEDEX BRIEY CEDEX BRIEY CEDEX BRIEY CEDEX BRIEY CEDEX CHAMPIGNEULLES CHAMPIGNEULLES CIREY SUR VEZOUZE COLOMBEY LES BELLES CUSTINES DIEULOUARD DOMBASLE SUR MEURTHE DOMBASLE SUR MEURTHE DOMBASLE SUR MEURTHE DOMMARTEMONT DOMMARTEMONT CODE COMMUNE CODE ETABLISSEMENT 054029 054039 054054 054061 054076 054076 054077 054079 054079 054099 054099 054099 054099 054099 054115 054115 054129 054135 054150 054157 054159 054159 054159 054165 054165 0541470E 0540001H 0541852V 0540004L 0540005M 0540107Y 0540007P 0541576V 0541577W 0540008R 0540094J 0540115G 0541286E 0541338L 0541466A 0541467B 0540011U 0540012V 0540078S 0540013W 0540014X 0540015Y 0541325X 0541706L 0541775L SIGLE CLG CLG CLG CLG CLG SEGPA CLG CLG SEGPA CLG CIO CLG LGT EREA CLG SEGPA CLG CLG CLG CLG CLG LP LYC CLG CLG SEGPA DENOMINATION ETABLISSEMENT GASTON RAMON DE L'EURON RENE GAILLARD LANGEVIN WALLON CLG LANGEVIN WALLON DU CHATEAU VINCENT VAN GOGH CLG VINCENT VAN GOGH JULES FERRY MAISON DE L'INFORMATION JEAN MAUMUS LOUIS BERTRAND HUBERT MARTIN JULIEN FRANCK CLG JULIEN FRANCK DE LA HAUTE VEZOUZE JACQUES GRUBER LOUIS MARIN JOLIOT-CURIE JULIENNE FARENC ENTRE MEURTHE ET SÂNON EMBANIE RENE NICKLES CLG RENE NICKLES ADRESSE ETABLISSEMENT 6 RUE DU STADE 1 AVENUE DE LACHAPELLE 24 RUE DES ECOLES 4 RUE DES ECOLES RUE DU RENDEZ VOUS HT DES PLACES RUE DU RENDEZ VOUS HT DES PLACES 27 RUE TRAVERSIERE 7 RUE SAINT MARTIN 7 RUE SAINT MARTIN 5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE AVENUE ALBERT DE BRIEY 27 AVENUE ALBERT DE BRIEY 27 AVENUE ALBERT DE BRIEY 4 RUE ROBERT SCHUMAN 36 RUE DE NANCY 36 RUE DE NANCY 51 AVENUE JOFFRE 4 ROUTE DU MONCEL 12 RUE DU VAL DES FAULX 2 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE 5 RUE LOUIS BURTIN 2 RUE LEVASSOR AVENUE DU LEOMONT RUE DE MALZEVILLE RUE DE MALZEVILLE EINVILLE AU JARD ESSEY LES NANCY FLAVIGNY SUR MOSELLE FOUG FROUARD GERBEVILLER HEILLECOURT JARNY JARNY CEDEX JARNY CEDEX JARNY CEDEX JARNY CEDEX JARNY CEDEX JARVILLE LA MALGRANGE JARVILLE LA MALGRANGE JOEUF LANDRES LANDRES LAXOU LAXOU LAXOU LAXOU CEDEX LAXOU CEDEX LEXY LEXY LIVERDUN LONGLAVILLE LONGLAVILLE LONGUYON LONGWY LONGWY LONGWY LONGWY CEDEX LONGWY CEDEX LONGWY CEDEX LUDRES 054176 054184 054196 054205 054215 054222 054257 054273 054273 054273 054273 054273 054273 054274 054274 054280 054295 054295 054304 054304 054304 054304 054304 054314 054314 054318 054321 054321 054322 054323 054323 054323 054323 054323 054323 054328 0540017A 0541211Y 0541268K 0540019C 0541326Y 0540022F 0542468P 0540025J 0540076P 0541331D 0541516E 0541707M 0542306N 0541817G 0541818H 0541471F 0540086A 0542353P 0540047H 0541469D 0542262R 0542291X 0542488L 0541579Y 0541604A 0541284C 0541578X 0541605B 0542349K 0540095K 0541288G 0541334G 0540030P 0540032S 0540077R 0542189L CLG CLG EREA CLG CLG CLG CLG CLG LPO CLG CFA SEGPA SEP CLG SEGPA CLG LP CFA CLG CLG LPO LY SEP SA CLG SEGPA CLG CLG LP CLG CIO ET CLG CLG LGT LP SEP CLG CHARLES-MAXIMILIEN DUVIVIER42 RUE ARISTIDE BRIAND EMILE GALLE 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE RUE DE MIRECOURT LOUIS PERGAUD 33 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE JEAN LURCAT 36 RUE DE L'HOTEL DE VILLE EUGENE FRANCOIS ROUTE DE HAUDONVILLE MONTAIGU 1 RUE DU COLLEGE LOUIS ARAGON 7 RUE FOCH JEAN ZAY 2 RUE DE LA TUILERIE ALFRED MEZIERES PL PAUL MENNEGAND JEAN ZAY 2 RUE DE LA TUILERIE CLG LOUIS ARAGON RUE CLEMENCEAU JEAN ZAY 2 RUE DE LA TUILERIE ALBERT CAMUS 3 RUE DE LA REPUBLIQUE CLG ALBERT CAMUS 3 RUE DE LA REPUBLIQUE MAURICE BARRES 1 PLACE DE MONTE SAN GIUSTO JEAN MORETTE 1 RUE DU COLLEGE DES METIERS DE LA SECURITE 1 RUE DU COLLEGE VICTOR PROUVE 10 ROUTE DE VILLERS LA FONTAINE 6 RUE DE LA MOSELLE BAT. ET DE L'ENERGIE E.HERE 86 BOULEVARD MARECHAL FOCH EMMANUEL HERE 86 BOULEVARD MARECHAL FOCH 86 BOULEVARD MARECHAL FOCH EMILE GALLE 23 RUE ALBERT LEBRUN CLG EMILE GALLE 23 RUE ALBERT LEBRUN GRANDVILLE 2 RUE PIERRE PINTEAUX DES TROIS FRONTIERES 1 RUE DU STADE JEAN MARC REISER 1 RUE DU STADE PAUL VERLAINE AVENUE CHARLES DE GAULLE LONGWY 8 RUE STANISLAS VAUBAN AVENUE PAUL MANSARD ALBERT LEBRUN 32 RUE D'HALANZY ALFRED MEZIERES 3 AVENUE ANDRE MALRAUX DARCHE 2 RUE VAUBAN ALFRED MEZIERES 3 AVENUE ANDRE MALRAUX JACQUES MONOD 114 AVENUE DE CHAUDEAU LUNEVILLE LUNEVILLE LUNEVILLE LUNEVILLE LUNEVILLE LUNEVILLE LUNEVILLE CEDEX LUNEVILLE CEDEX MALZEVILLE MALZEVILLE MALZEVILLE MONT ST MARTIN NANCY NANCY NANCY NANCY NANCY NANCY NANCY NANCY NANCY NANCY NANCY NANCY CEDEX NANCY CEDEX NANCY CEDEX NANCY CEDEX NANCY CEDEX NANCY CEDEX NANCY CEDEX NANCY CEDEX NANCY CEDEX NANCY CEDEX NANCY CEDEX NANCY CEDEX NEUVES MAISONS 054329 054329 054329 054329 054329 054329 054329 054329 054339 054339 054339 054382 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054395 054397 0540034U 0540036W 0540097M 0541328A 0541329B 0542293Z 0540037X 0541549R 0541207U 0541474J 0542481D 0540088C 0540039Z 0540081V 0540091F 0540106X 0541468C 0541476L 0541568L 0541778P 0541819J 0541957J 0542475X 0540038Y 0540040A 0540041B 0540042C 0540082W 0540110B 0541327Z 0541501N 0542035U 0542414F 0542474W 0542500Z 0540052N LGT SEP CIO CLG CLG LPO LP SEGPA LEGTPA CLG ANT CF CLG LGT LP CIO ET CLG CLG SEGPA CLG CLG CLG CIO ET CFA LGT LGT LGT LGT LP CLG CLG CLG GRETA CFA CFA CFA CLG ERNEST BICHAT 4 AVENUE DU DOCTEUR PAUL KAHN BOUTET DE MONVEL 4 RUE BOUTET DE MONVEL LUNEVILLE 12 BIS RUE DES BOSQUETS ERNEST BICHAT 4 AVENUE DU DOCTEUR PAUL KAHN CHARLES GUERIN 7 RUE COSSON JACQUES-MARIE BOUTET DE MONVEL 4 RUE BOUTET DE MONVEL PAUL LAPIE 6 AVENUE DU DOCTEUR PAUL KAHN CLG CHARLES GUERIN 7 RUE COSSON NANCY-PIXERECOURT PAUL VERLAINE 155 AVENUE DU GENERAL LECLERC DOMAINE DE PIXERECOURT ANATOLE FRANCE 21 RUE DE LILLE JEANNE D'ARC 16 RUE PIERRE FOURIER JEAN PROUVE 53 RUE DE BONSECOURS NANCY I 10 RUE CALLOT LA CRAFFE 2 RUE DE LA CRAFFE CLAUDE LE LORRAIN PLACE ALAIN FOURNIER CLG CLAUDE LE LORRAIN PLACE ALAIN FOURNIER ALFRED MEZIERES 19 RUE ALFRED MEZIERES FREDERIC CHOPIN 39 RUE SERGENT BLANDAN GUYNEMER 21 BOULEVARD JOFFRE NANCY II 10 RUE CALLOT METIERS DES ARTS DE LA SCENE 1 RUE SAINTE CATHERINE HENRI POINCARE 2 RUE DE LA VISITATION FREDERIC CHOPIN 39 RUE SERGENT BLANDAN GEORGES DE LA TOUR 5 RUE DE LA CROIX SAINT CLAUDE HENRI LORITZ 29 RUE DES JARDINIERS PAUL LOUIS CYFFLE 1 RUE CYFFLE GEORGES DE LA TOUR RUE DE LA CROIX SAINT CLAUDE JEAN LAMOUR 56 BOULEVARD DE SCARPONE LOUIS ARMAND 33 AVENUE DE BRABOIS LORRAINE CENTRE 29 RUE DES JARDINIERS AUTO.ET METIERS DE L'INDUSTRIE 53 RUE DE BONSECOURS CS 5230 INTER REG DES TECHNOLOGIES 29 RUE DES JARDINIERS CS 34218 MÉTIERS DU SANITAIRE ET SOCIAL 28 RUE DE SAURUPT JULES FERRY PLACE ERNEST POIRSON NEUVES MAISONS NEUVES MAISONS NOMENY PAGNY SUR MOSELLE PIENNES POMPEY PONT A MOUSSON PONT A MOUSSON CEDEX PONT A MOUSSON CEDEX PONT A MOUSSON CEDEX PONT A MOUSSON CEDEX PONT ST VINCENT PULNOY REHON ST NICOLAS DE PORT THIAUCOURT REGNIEVILLE TOMBLAINE TOMBLAINE TOMBLAINE TOMBLAINE TOUL TOUL TOUL TOUL CEDEX TOUL CEDEX TOUL CEDEX TOUL CEDEX TOUL CEDEX TUCQUEGNIEUX VANDOEUVRE LES NANCY VANDOEUVRE LES NANCY VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX VEZELISE VILLERS LES NANCY 054397 054397 054400 054415 054425 054430 054431 054431 054431 054431 054431 054432 054439 054451 054483 054518 054526 054526 054526 054526 054528 054528 054528 054528 054528 054528 054528 054528 054536 054547 054547 054547 054547 054547 054563 054578 0541573S 0541574T 0540054R 0541567K 0541332E 0540085Z 0540092G 0540058V 0540112D 0541270M 0541283B 0540060X 0541956H 0541336J 0541572R 0540064B 0540044E 0540061Y 0541569M 0542413E 0540066D 0540093H 0541559B 0540067E 0541210X 0541330C 0541565H 0541566J 0541333F 0540070H 0540111C 0541515D 0541540F 0542145N 0540071J 0541776M CLG SEGPA CLG CLG CLG LP CIO ET LGT CLG LPO SEP LP CLG CLG CLG CLG LGT LP LYC CLG CFA LGT CIO ET LEGTPA LP CLG CLG CLG SEGPA CLG LGT CLG CLG SEGPA CIO ET CLG CLG JACQUES CALLOT CLG JACQUES CALLOT VAL DE SEILLE LA PLANTE GRIBE PAUL LANGEVIN BERTRAND SCHWARTZ PONT A MOUSSON JACQUES MARQUETTE JACQUES MARQUETTE JEAN HANZELET JEAN HANZELET LA TOURNELLE EDMOND DE GONCOURT PIERRE BROSSOLETTE SAINT EXUPERY FERDINAND BUISSON ARTHUR VAROQUAUX MARIE MARVINGT JEAN MOULIN METIERS DES SERVICES LOUIS MAJORELLE TOUL NANCY - SITE DE TOUL REGIONAL DU TOULOIS VALCOURT AMIRAL DE RIGNY CROIX DE METZ CLG CROIX DE METZ JOLIOT CURIE JACQUES CALLOT JACQUES CALLOT HAUT DE PENOY CLG HAUT DE PENOY VANDOEUVRE-LES-NANCY ROBERT GEANT GEORGE CHEPFER RUE JACQUES CALLOT RUE JACQUES CALLOT RUE LOUIS MARIN 3 RUE MONTESSORI 13 RUE JEAN MOULIN 5 RUE SAINTE ANNE 8 RUE DE LA POTERNE PLACE FOCH PLACE FOCH PLACE DE TREY PLACE DE TREY 2 RUE DE LORRAINE ROUTE DE SEICHAMPS RTE DE CHENIERES 8 ROUTE DE COYVILLER 40 RUE DU FAUBOURG ST JEAN RUE JEAN MOULIN 8 RUE JEAN MOULIN 14 RUE JEAN MOULIN 8 RUE JEAN MOULIN 16 RUE PORTE DE METZ 6 RUE DROUAS 3 RUE DROUAS 440 AVENUE DU GENERAL BIGEARD 276 AVENUE GENERAL BIGEARD 23 RUE DU COLLEGE RUE CLEMENCEAU 12 RUE JACQUES CALLOT 12 RUE JACQUES CALLOT RUE CLEMENT MAROT RUE CLEMENT MAROT 1 PL DE PARIS 5 RUE DU HAUT BARMONT RUE DE LA CARRIERE VILLERS LES NANCY VILLERS LES NANCY VILLERS LES NANCY VILLERUPT VILLERUPT 054578 054578 054578 054580 054580 Nombre: 0541820K 0542208G 0542292Y 0541473H 0542418K SEGPA LPO SEP SEGPA CLG CLG GEORGE CHEPFER STANISLAS STANISLAS CLG THÉODORE MONOD THÉODORE MONOD RUE DE LA CARRIERE 468 RUE DE VANDOEUVRE 468 RUE DE VANDOEUVRE RUE DU 19 MARS 1962 1 RUE DU 19 MARS 1962 138 55 NOM DE COMMUNE ANCEMONT ANCERVILLE BAR LE DUC BAR LE DUC BAR LE DUC CEDEX BAR LE DUC CEDEX BAR LE DUC CEDEX BAR LE DUC CEDEX BAR LE DUC CEDEX BAR LE DUC CEDEX BAR LE DUC CEDEX BAR LE DUC CEDEX BOULIGNY CLERMONT EN ARGONNE COMMERCY COMMERCY CEDEX COMMERCY CEDEX COMMERCY CEDEX COMMERCY CEDEX DAMVILLERS DUN SUR MEUSE ETAIN ETAIN FRESNES EN WOEVRE CODE COMMUNE CODE ETABLISSEMENT 055009 055010 055029 055029 055029 055029 055029 055029 055029 055029 055029 055029 055063 055117 055122 055122 055122 055122 055122 055145 055167 055181 055181 055198 0550859K 0550848Y 0550030J 0550752U 0550002D 0550003E 0550004F 0550701N 0550702P 0550703R 0550890U 0550939X 0550006H 0550007J 0550872Z 0550008K 0550749R 0550840P 0551004T 0550009L 0550010M 0550011N 0550889T 0550012P SIGLE CLG CLG CIO ET LEGTPA LGT LP LP CLG SEGPA CLG CLG GRETA CLG CLG ANT CI LPO SEGPA CLG SEP CLG CLG CLG SEGPA CLG DENOMINATION ETABLISSEMENT ADRESSE ETABLISSEMENT LOUIS DE BROGLIE 3 ROUTE DE SENONCOURT EMILIE CARLES 2 RUE JEAN BOURGEOIS BAR-LE-DUC 1 ESPA THEURIET LA MEUSE - SITE DE BAR LE DUC CHEMIN DE POPEY RAYMOND POINCARE 1 PLACE PAUL LEMAGNY EMILE ZOLA 5 RUE D'ANJOU LIGIER RICHIER 3 RUE JEAN BERNARD JACQUES PREVERT 1 RUE D'ANJOU CLG JACQUES PREVERT RUE D ANJOU ANDRE THEURIET 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE RAYMOND POINCARE 1 PLACE PAUL LEMAGNY LORRAINE OUEST 77 BOULEVARD POINCARE PIERRE ET MARIE CURIE 1 CHEMIN D'HAUCOURT DE L'ARGONNE RUE ANDRE MALRAUX CIO D'ETAT DE BAR LE DUC 14 RUE DE LA GARE HENRI VOGT 12 RUE ANDRE MALRAUX CLG LES TILLEULS AVENUE DES TILLEULS LES TILLEULS AVENUE DES TILLEULS HENRI VOGT 12 RUE ANDRE MALRAUX JULES BASTIEN LEPAGE 14 RUE DE LIGNY JEAN MERMOZ 21 RUE DU VIEUX CHATEAU LOUISE MICHEL 3 RUE PAUL VALERY CLG LOUISE MICHEL RUE PAUL VALERY LOUIS PERGAUD RUE DU CHATEAU GONDRECOURT LE CHATEAU LIGNY EN BARROIS LIGNY EN BARROIS MONTIERS SUR SAULX MONTMEDY REVIGNY SUR ORNAIN STENAY STENAY STENAY STENAY ST MIHIEL THIERVILLE SUR MEUSE VAUBECOURT VAUCOULEURS VERDUN VERDUN VERDUN VERDUN VERDUN VERDUN VERDUN CEDEX VERDUN CEDEX VERDUN CEDEX VERDUN CEDEX 055215 055291 055291 055348 055351 055427 055502 055502 055502 055502 055463 055505 055532 055533 055545 055545 055545 055545 055545 055545 055545 055545 055545 055545 Nombre: 0550013R 0550014S 0550806C 0550015T 0550016U 0550018W 0550020Y 0550072E 0550841R 0551005U 0550804A 0550759B 0550022A 0550023B 0550024C 0550754W 0550758A 0550772R 0551006V 0551073T 0550025D 0550026E 0550031K 0550891V CLG CLG SEGPA CLG CLG CLG CLG LPO SEGPA SEP CLG CLG CLG CLG CLG LEGTPA CLG SEGPA SEP ANT CF LPO LP CIO ET LP VAL D'ORNOIS ROBERT AUBRY CLG ROBERT AUBRY DE LA HAUTE SAULX JEAN D'ALLAMONT JEAN MOULIN ALFRED KASTLER ALFRED KASTLER CLG ALFRED KASTLER ALFRED KASTLER LES AVRILS SAINT EXUPERY EMILIE DU CHATELET LES CUVELLES BUVIGNIER LA MEUSE - SITE DE VERDUN MAURICE BARRES CLG MAURICE BARRES J.A.MARGUERITTE 2 RUE CHARLEMAGNE 28 RUE JULES FERRY 28 RUE JULES FERRY RUE LUC DESSANTE 14 ROUTE DE VILLECLOYE 5 RUE JEAN MOULIN 1 RUE DE MUNNERSTADT 1 RUE DE MUNNERSTADT 1 RUE DE MUNNERSTADT 1 RUE DE MUNNERSTADT AVENUE GENERAL DE GAULLE RUE JEAN JAURES RUE ERNEST CHAUDRON RUE DU GRAND BAN 6 RUE SAINT PAUL PLACE SAINT PAUL 2 RUE CHARLEMAGNE 2 RUE CHARLEMAGNE 13 PLACE COMANDANT GALLAND 8 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY JEAN-AUGUSTE MARGUERITTE 13 PLACE COMMANDANT GALLAND ALAIN-FOURNIER 12 AVENUE PRESIDENT KENNEDY VERDUN RUE OZOMONT EUGENE FREYSSINET 6 AV PRESIDENT KENNEDY 48 57 NOM DE COMMUNE ALBESTROFF ALGRANGE AMNEVILLE CEDEX ARS SUR MOSELLE AUDUN LE TICHE CODE COMMUNE CODE ETABLISSEMENT 057011 057012 057019 057032 057038 0572691R 0572169Y 0572689N 0572015F 0572170Z SIGLE CLG CLG CLG CLG CLG DENOMINATION ETABLISSEMENT DE L'ALBE EVARISTE GALOIS LA SOURCE PILATRE DE ROZIER EMILE ZOLA ADRESSE ETABLISSEMENT ROUTE DE SAINTE ANNE RUE DES COQUELICOTS RUE CLEMENCEAU 1 PLACE PILATRE DE ROZIER 2 RUE ANDRE MALRAUX AUMETZ BEHREN LES FORBACH BEHREN LES FORBACH BEHREN LES FORBACH BITCHE BITCHE BITCHE BITCHE CEDEX BOULAY BOULAY BOUZONVILLE CATTENOM CHATEAU SALINS COCHEREN CREUTZWALD CREUTZWALD CREUTZWALD CREUTZWALD DELME DIEUZE DIEUZE DIEUZE FALCK FAMECK FAMECK FAMECK FAREBERSVILLER FAREBERSVILLER FAULQUEMONT FAULQUEMONT FAULQUEMONT FLORANGE CEDEX FLORANGE CEDEX FOLSCHVILLER FONTOY FONTOY 057041 057058 057058 057058 057089 057089 057089 057089 057097 057097 057106 057124 057132 057144 057160 057160 057160 057160 057171 057177 057177 057177 057205 057206 057206 057206 057207 057207 057209 057209 057209 057221 057221 057224 057226 057226 0572583Y 0572179J 0573080N 0573268T 0572756L 0573326F 0573361U 0573153T 0570010B 0572485S 0570012D 0571994H 0570327W 0572490X 0572022N 0572175E 0572486T 0572690P 0570020M 0570021N 0572814Z 0573397H 0572358D 0570023R 0572075W 0573269U 0572023P 0572089L 0570026U 0572176F 0572177G 0570317K 0572479K 0572187T 0572009Z 0572010A CLG SEGPA LP CLG SEP LPO CLG SEGPA CLG SEGPA CLG CLG CLG CLG LPO SEP SEGPA CLG CLG LPO CLG SEP CLG LGT LP CLG CLG SEGPA CLG CLG SEGPA CLG SEGPA CLG CLG SEGPA LIONEL TERRAY ROUTE D'OTTANGE CLG ROBERT SCHUMAN RUE ROBERT SCHUMAN HURLEVENT RUE DU PETIT BOIS ROBERT SCHUMAN RUE ROBERT SCHUMAN ALBERT SCHWEITZER 44 RUE SCHELLENTHAL TEYSSIER 23 RUE DU SCHELLENTHAL JEAN-JACQUES KIEFFER 42 RUE DU SCHELLENTHAL CLG JEAN-JACQUES KIEFFER 42 RUE DU SCHELLENTHAL VICTOR DEMANGE RUE ROBERT SCHUMAN CLG VICTOR DEMANGE RUE ROBERT SCHUMAN ADALBERT ROUTE DE THIONVILLE CHARLES PEGUY 5 RUE CHARLES PEGUY DE LA PASSEPIERRE PLACE GENERAL DE GAULLE LE HERAPEL 1 PLACE JEAN MACE FELIX MAYER 2 SQUARE GEORGES BASTIDE FELIX MAYER 2 SQUARE GEORGES BASTIDE CLG JACQUES-YVES COUSTEAU40 BOULEVARD DU GARANG JACQUES-YVES COUSTEAU 40 BOULEVARD DU GARANG ANDRE MALRAUX RUE DE COULAURES CHARLES HERMITE 6 RUE DU CALVAIRE CHARLES HERMITE 6 RUE DU CALVAIRE CHARLES HERMITE 6 RUE DU CALVAIRE LA GRANDE SAULE 110 RUE PRINCIPALE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 11 AVENUE SAINT EXUPERY JEAN MACE 58 AVENUE JEAN MERMOZ CHARLES DE GAULLE 60 AVENUE JEAN MERMOZ GEORGES HOLDERITH AVENUE VICTOR HUGO CLG GEORGES HOLDERITH AVENUE VICTOR HUGO PAUL VERLAINE AVENUE ANDRE VIAUD LOUIS PASTEUR 36 AVENUE DU COLLEGE CLG LOUIS PASTEUR 36 AVENUE DU COLLEGE LOUIS PASTEUR 2 PLACE DU COLLEGE CLG LOUIS PASTEUR 2 PLACE DU COLLEGE ALEXANDRE DREUX RUE D'USSON DU POITOU MARIE CURIE RUE DE VERDUN CLG MARIE CURIE RUE DE VERDUN FORBACH FORBACH FORBACH FORBACH FORBACH CEDEX FORBACH CEDEX FORBACH CEDEX FORBACH CEDEX FREYMING MERLEBACH FREYMING MERLEBACH FREYMING MERLEBACH FREYMING MERLEBACH FREYMING MERLEBACH CEDEX GROSBLIEDERSTROFF GUENANGE GUENANGE HAGONDANGE CEDEX HAM SOUS VARSBERG HARTZVILLER HAYANGE HAYANGE HAYANGE HAYANGE CEDEX HETTANGE GRANDE HOMBOURG HAUT KEDANGE SUR CANNER LE BAN ST MARTIN LEMBERG L HOPITAL LONGEVILLE LES ST AVOLD LORQUIN MAIZIERES LES METZ CEDEX MAIZIERES LES METZ CEDEX MARANGE SILVANGE MARLY MARLY 057227 057227 057227 057227 057227 057227 057227 057227 057240 057240 057240 057240 057240 057260 057269 057269 057283 057288 057299 057306 057306 057306 057306 057323 057332 057358 057049 057390 057336 057413 057414 057433 057433 057443 057447 057447 0570033B 0570131H 0572180K 0572181L 0570029X 0570030Y 0570031Z 0572813Y 0570230R 0570326V 0572011B 0573491K 0570051W 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MARYSE BASTIE RUE DU TIVOLI JACQUES MONOD AVENUE DE LA METROPOLE HURLEVENT ROUTE DE NEUFCHEF HAYANGE 11 RUE DE LA MARNE JEAN MARIE PELT RUE DE PEDEROBBA ROBERT SCHUMAN 75 RUE BEAU SITE DE LA CANNER 14 RUE DES MOULINS JEAN BAUCHEZ 28 BIS AVENUE DE LA LIBERTE LA PARAISON 1 RUE DE LA MAILLOCHE FRANCOIS RABELAIS RUE DE CAHORS LE CASTEL RUE DES CASERNES DES DEUX SARRES 2 ROUTE DE XOUAXANGE PAUL VERLAINE PLACE MARCEL CERDAN CLG PAUL VERLAINE PLACE MARCEL CERDAN LES GAUDINETTES 3 RUE AUGUSTE MIGETTE METIERS DE L'AUTOMOBILE 5 RUE DU 11EME REGIM D'AVIATION JEAN MERMOZ 17 RUE COSTES ET BELLONTE MARLY MARLY METZ METZ METZ METZ METZ METZ METZ METZ METZ METZ METZ METZ METZ METZ METZ METZ METZ METZ METZ CEDEX 01 METZ CEDEX 01 METZ CEDEX 01 METZ CEDEX 01 METZ CEDEX 01 METZ CEDEX 01 METZ CEDEX 01 METZ CEDEX 02 METZ CEDEX 03 METZ CEDEX 03 METZ CEDEX 03 METZ CEDEX 03 METZ CEDEX 03 MONTIGNY LES METZ MORHANGE MORHANGE 057447 057447 057463 057463 057463 057463 057463 057463 057463 057463 057463 057463 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FRANCOIS RABELAIS 29 RUE SAINT BERNARD PAUL VERLAINE 7 RUE DU BOURDON PHILIPPE DE VIGNEULLES 20 RUE DES DEPORTES CLG PHILIPPE DE VIGNEULLES 20 RUE DES DEPORTES TAISON 35 RUE TAISON CLG JEAN ROSTAND 2 PLACE SAINT FIACRE METZ-ARSENAL 2 RUE DU GENERAL FOURNIER DE LA COMMUNICATION 3 BOULEVARD ARAGO METIERS DE L'HOTELLERIE 4 BOULEVARD DE LA DEFENSE HOTELIER RAYMOND MONDON 2 BOULEVARD DE LA DEFENSE HOTELIER RAYMOND MONDON 2 BOULEVARD DE LA DEFENSE FABERT 12 RUE SAINT VINCENT METZ 2 CENTRE GARE 6 RUE FRANCOIS DE CUREL CLG PAUL VERLAINE 7 RUE DU BOURDON GEORGES DE LA TOUR PLACE MAUD'HUY GEORGES DE LA TOUR 9 PLACE DU ROI GEORGES LOUIS DE CORMONTAIGNE 12 PLACE CORMONTAIGNE LOUIS DE CORMONTAIGNE 12 PLACE CORMONTAIGNE RENE CASSIN 2 RUE RENE CASSIN ROBERT SCHUMAN 4 RUE MONSEIGNEUR PELT PAUL VALERY 5 RUE PAUL VALERY CLG PAUL VALERY 5 RUE PAUL VALERY DU LYCEE ROBERT SCHUMAN 4 RUE MONSEIGNEUR PELT LORRAINE NORD 4 RUE MONSEIGNEUR PELT METIERS DU BATIMENT ET T.P 154 CHEMIN DE BLORY L'ARBORETUM 5 RUE VERLAINE CLG L'ARBORETUM 5 RUE VERLAINE MOULINS LES METZ MOULINS LES METZ MOULINS LES METZ MOUSSEY MOYEUVRE GRANDE MOYEUVRE GRANDE PETITE ROSSELLE PHALSBOURG CEDEX PHALSBOURG CEDEX PUTTELANGE AUX LACS REMILLY ROHRBACH LES BITCHE ROMBAS ROMBAS ROMBAS ROMBAS SARRALBE SARREBOURG SARREBOURG SARREBOURG CEDEX SARREBOURG CEDEX SARREBOURG CEDEX SARREBOURG CEDEX SARREBOURG CEDEX SARREBOURG CEDEX SARREGUEMINES SARREGUEMINES SARREGUEMINES CEDEX SARREGUEMINES CEDEX SARREGUEMINES CEDEX SARREGUEMINES CEDEX SARREGUEMINES CEDEX SARREGUEMINES CEDEX SARREGUEMINES CEDEX SARREGUEMINES CEDEX SARREGUEMINES CEDEX 057487 057487 057487 057488 057491 057491 057537 057540 057540 057556 057572 057589 057591 057591 057591 057591 057628 057630 057630 057630 057630 057630 057630 057630 057630 057631 057631 057631 057631 057631 057631 057631 057631 057631 057631 057631 0572186S 0572477H 0572581W 0570074W 0572017H 0572018J 0572493A 0570081D 0572815A 0572183N 0572013D 0572496D 0570145Y 0570146Z 0572585A 0572625U 0570093S 0570097W 0570133K 0570094T 0570095U 0572495C 0572761S 0572816B 0573400L 0572184P 0572741V 0570098X 0570099Y 0570100Z 0570123Z 0570134L 0572021M 0572587C 0572644P 0572998Z CLG CLG SEGPA CLG CLG SEGPA CLG LGT CLG CLG CLG CLG SEP LPO CLG CIO ET CLG CLG CIO ET LPO LP SEGPA CFA CLG SEP CLG CFA LGT LPO LY LP SEP CIO ET CLG CLG SEGPA GRETA ALBERT CAMUS LOUIS ARMAND CLG LOUIS ARMAND LES ETANGS JEAN BURGER CLG JEAN BURGER LOUIS ARMAND ERCKMANN CHATRIAN ERCKMANN-CHATRIAN JEAN BAPTISTE EBLE LUCIEN POUGUE JEAN SEITLINGER JULIE DAUBIE JULIE DAUBIE JULIE DAUBIE ROMBAS ROBERT DOISNEAU PIERRE MESSMER SARREBOURG MANGIN DOMINIQUE LABROISE CLG PIERRE MESSMER DU LP D.LABROISE MANGIN MANGIN FULRAD HENRI NOMINE JEAN DE PANGE HENRI NOMINE SIMON LAZARD HENRI NOMINE SARREGUEMINES DU HIMMELSBERG JEAN JAURES CLG JEAN JAURES LORRAINE EST 1 RUE SOUS LA LEYE RUE DE CONSTANTINE RUE DE CONSTANTINE 10 RUE DES ECOLES 1 SQUARE MARGUERITE ZIMMER SQUARE MARGUERITE ZIMMER PLACE DU MINEUR 13 RUE DE L'ARSENAL 13 RUE DE L'ARSENAL 3 RUE JEAN MOULIN ROUTE DE BECHY 38 RUE DE MONTBRONN RUE JOFFRE RUE JOFFRE RUE JOFFRE 3 QUINQUIES RUE MASSENET 8 RUE DU COLONEL BLONDEL 24 RUE DE LA MESANGE 7 RUE DU CHATEAU D'EAU 34 RUE GAMBETTA 22 RUE DE LA MESANGE 24 RUE DE LA MESANGE 22 RUE DE LA MESANGE 34 RUE GAMBETTA 34 RUE GAMBETTA 6 RUE FULRAD RUE JEAN JACQUES KIEFFER 16 RUE DU LYCEE 60 RUE DU MARECHAL FOCH 25 RUE JEAN-JACQUES KIEFFER 60 RUE MARECHAL FOCH 21 RUE DE LA PAIX 13 RUE DES ABEILLES 20 RUE DES ETANGS 20 RUE DES ETANGS 27 RUE DU CHAMPS DE MARS SCHOENECK SCHOENECK SIERCK LES BAINS ST AVOLD ST AVOLD ST AVOLD ST AVOLD CEDEX ST AVOLD CEDEX ST AVOLD CEDEX ST AVOLD CEDEX STE MARIE AUX CHENES STIRING WENDEL TALANGE TALANGE TALANGE TALANGE THIONVILLE THIONVILLE THIONVILLE THIONVILLE THIONVILLE THIONVILLE THIONVILLE THIONVILLE THIONVILLE THIONVILLE THIONVILLE THIONVILLE CEDEX UCKANGE VALMONT VERNY VERNY VIGY VITRY SUR ORNE WOIPPY WOIPPY 057638 057638 057650 057606 057606 057606 057606 057606 057606 057606 057620 057660 057663 057663 057663 057663 057672 057672 057672 057672 057672 057672 057672 057672 057672 057672 057672 057672 057683 057690 057708 057708 057716 057724 057751 057751 0573231C 0573401M 0572026T 0570085H 0570143W 0570324T 0570087K 0570088L 0572488V 0572489W 0570091P 0570104D 0572174D 0572484R 0572590F 0572591G 0570106F 0570107G 0570108H 0570109J 0570110K 0572027U 0572028V 0572355A 0572356B 0572811W 0572812X 0570132J 0570318L 0570152F 0570582Y 0573754W 0572354Z 0572019K 0572579U 0572582X LPO LY SEP CLG LGT CLG LP LPO LY SEP CLG SEGPA CLG CLG CLG SEGPA LPO LY SEP LG LG LPO SEP CFA LGT LP CLG SEGPA CLG CLG CIO CLG CIO ET EREA CLG CLG CLG CLG CLG CONDORCET RUE DE L'ETANG CONDORCET RUE DE L'ETANG GENERAL DE GAULLE 1 RUE DE GAULLE JEAN-VICTOR PONCELET RUE DES ANGLAIS JEAN DE LA FONTAINE RUE LIEVIN VALENTIN METZINGER RUE DE MONTREAL ET DES TECHNO INNOV. C. JULLY 59 RUE MARECHAL FOCH CHARLES JULLY 59 RUE MARECHAL FOCH LA CARRIERE RUE DE LA CARRIERE CLG LA CARRIERE 56 A RUE DE LA CARRIERE GABRIEL PIERNE 22 RUE BERTHELOT NICOLAS UNTERSTELLER RUE GEORGES BIZET LE BREUIL 15 RUE DES COLOMBES CLG LE BREUIL 15 RUE DES COLOMBES GUSTAVE EIFFEL CÎTE TECHNIQUE GUSTAVE EIFFEL CITE TECHNIQUE CHARLEMAGNE 17 AV CLEMENCEAU HELENE BOUCHER 55 BOULEVARD FOCH LA BRIQUERIE 15 ROUTE DE LA BRIQUERIE LA BRIQUERIE 15 ROUTE DE LA BRIQUERIE LA BRIQUERIE 15 ROUTE DE LA BRIQUERIE JEAN-BAPTISTE COLBERT 7 IMPASSE COLBERT SOPHIE GERMAIN 9 IMPASSE COLBERT LA MILLIAIRE 10 BOUCLE DE LA MILLIAIRE CLG LA MILLIAIRE 10 BOUCLE DE LA MILLIAIRE CHARLEMAGNE 17 AV CLEMENCEAU HELENE BOUCHER 55 BOULEVARD FOCH THIONVILLE 3 ALLÉE DE LA TERRASSE JEAN MOULIN 1 RUE JEAN MOULIN SAINT AVOLD RUE GENERAL DE GAULLE ETAB REGIONAL ENSEIGN ADAPTE 2 RUE DE LA PLENIERE NELSON MANDELA 47 RUE NATIONALE CHARLES PEGUY AVENUE CHARLEMAGNE DU JUSTEMONT RUE LOUIS ARAGON JULES FERRY 25 RUE DU FORT GAMBETTA PIERRE MENDES-FRANCE 1 RUE JEAN LAURAIN YUTZ CEDEX 057757 Nombre: 0570115R JEAN MERMOZ CLG 3 PLACE DE L'ARC EN CIEL 186 88 NOM DE COMMUNE BAINS LES BAINS BAINS LES BAINS BAINS LES BAINS BRUYERES BRUYERES BRUYERES CHARMES CHARMES CHATEL SUR MOSELLE CHATENOIS CONTREXEVILLE CONTREXEVILLE CONTREXEVILLE CEDEX CORCIEUX CORNIMONT DOMPAIRE ELOYES EPINAL EPINAL EPINAL EPINAL CEDEX EPINAL CEDEX EPINAL CEDEX EPINAL CEDEX EPINAL CEDEX EPINAL CEDEX EPINAL CEDEX EPINAL CEDEX CODE COMMUNE CODE ETABLISSEMENT 088029 088029 088029 088078 088078 088078 088090 088090 088094 088095 088114 088114 088114 088115 088116 088151 088158 088160 088160 088160 088160 088160 088160 088160 088160 088160 088160 088160 0880001Y 0880002Z 0881719R 0880004B 0880005C 0881396P 0881145S 0881165N 0880418B 0880011J 0880013L 0881121R 0881102V 0880014M 0881397R 0880017R 0881371M 0880021V 0880072A 0880073B 0880019T 0880020U 0880023X 0880149J 0880150K 0881146T 0881341E 0881529J SIGLE LP CLG CFA LGT CLG SEGPA CLG SEGPA CLG CLG LP SEGPA CLG CLG CLG CLG CLG LPO LY SEP CIO LGT LG LP CLG CLG CLG SEGPA GRETA DENOMINATION ETABLISSEMENT LE CHESNOIS JULIE VICTOIRE DAUBIE METIERS DE LA PISCINE JEAN LURCAT CHARLEMAGNE CLG CHARLEMAGNE MAURICE BARRES CLG MAURICE BARRES LOUIS PERGAUD JEAN ROSTAND PIERRE MENDES FRANCE CLG LYAUTEY LYAUTEY PAUL-EMILE VICTOR HUBERT CURIEN MICHEL DE MONTAIGNE RENE CASSIN PIERRE MENDES FRANCE PIERRE MENDES FRANCE EPINAL LOUIS LAPICQUE CLAUDE GELLEE ISABELLE VIVIANI SAINT EXUPERY JULES FERRY GEORGES CLEMENCEAU CLG GEORGES CLEMENCEAU LORRAINE SUD ADRESSE ETABLISSEMENT 44 RUE DU CHESNOIS 42 RUE DU CHESNOIS 44 RUE DU CHESNOIS 22 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 3 PLACE HENRI THOMAS 6 RUE CHARLEMAGNE 1 PLACE DE LA LIBERTE 1 PLACE DE LA LIBERTE 2 RUE CHARLES LEFRANCOIS 10 RUE DES CURTILLES 100 RUE DU SHAH DE PERSE 547 RUE DE NORMANDIE 547 RUE DE NORMANDIE 3 RUE DES SPORTS 6 RUE CHARLEMAGNE 301 ROUTE DE BOUZEMONT 15 RUE DE L'ELLE 2 RUE DU HAUT DES ETAGES 2 RUE DU HAUT DES ETAGES 46 RUE ABEL FERRY 5 RUE NICOLAS BELLOT 44 RUE ABEL FERRY 75 RUE DE REMIREMONT 14 RUE CHARLES PERRAULT 3 RUE DU DOCTEUR LAFLOTTE PLACE CLEMENCEAU PLACE CLEMENCEAU 5 RUE NICOLAS BELLOT EPINAL CEDEX 9 FRAIZE GERARDMER GERARDMER GERARDMER CEDEX GERARDMER CEDEX GERARDMER CEDEX GERARDMER CEDEX GOLBEY CEDEX GRANGES SUR VOLOGNE LAMARCHE LE THILLOT CEDEX LE THILLOT CEDEX LE THOLY LE VAL D AJOL LIFFOL LE GRAND MIRECOURT MIRECOURT CEDEX MIRECOURT CEDEX MONTHUREUX SUR SAONE NEUFCHATEAU CEDEX NEUFCHATEAU CEDEX NEUFCHATEAU CEDEX NEUFCHATEAU CEDEX PROVENCHERES SUR FAVE RAMBERVILLERS RAMBERVILLERS RAON L ETAPE RAON L ETAPE RAON L ETAPE REMIREMONT REMIREMONT REMIREMONT CEDEX REMIREMONT CEDEX REMIREMONT CEDEX REMIREMONT CEDEX 088160 088181 088196 088196 088196 088196 088196 088196 088209 088218 088258 088468 088468 088470 088487 088270 088304 088304 088304 088310 088321 088321 088321 088321 088361 088367 088367 088372 088372 088372 088383 088383 088383 088383 088383 088383 0881119N 0881410E 0880030E 0881446U 0880031F 0881108B 0881664F 0881673R 0881097P 0880033H 0880034J 0880065T 0881473Y 0881148V 0880068W 0881103W 0881070K 0880035K 0880036L 0881386D 0880040R 0880041S 0880074C 0881339C 0880044V 0880045W 0881340D 0881120P 0881370L 0881385C 0881320G 0881745U 0880153N 0880154P 0880155R 0881140L EREA CLG LG CLG LP CFA LPO LY SEP CLG CLG CLG CLG SEGPA CLG CLG CLG LEGTPA CLG LGT CLG LPO CLG CIO SEP CLG CLG SEGPA CLG LP SEGPA CIO ET CFA LPO LY CLG CLG LP FRANCOIS GEORGIN 38 RUE LOUIS BLERIOT DE LA HAUTE MEURTHE 6 ROUTE DU GIRON LA HAIE GRISELLE 25 CHEMIN EPINETTES LA HAIE GRISELLE 25 CHEMIN EPINETTES PIERRE GILLES DE GENNES ROUTE DE LA ROCHOTTE HOTELIER BOULEVARD D'ALSACE HOTELIER J-B SIMEON CHARDIN32 BOULEVARD D'ALSACE JEAN BAPTISTE SIMEON CHARDIN 32 BOULEVARD D'ALSACE LOUIS ARMAND 4 RUE LOUIS ARMAND GEORGES BRASSENS 39 RUE CHAMPS DE LA BORDE GUILLAUME DE LAMARCHE RUE DE LA CROIX DE MISSION JULES FERRY 7 BIS RUE DES TERTRES CLG JULES FERRY 7 BIS RUE DES TERTRES GUILLAUME APOLLINAIRE 4 RUE DES WALHEROIS FLEUROT D'HERIVAL RUE DES MEIGES CHARLES-EDOUARD FIXARY RUE DU 8 MAI 1945 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY GUY DOLMAIRE 451 RUE DU MOULIN NEUF JEAN-BAPTISTE VUILLAUME 5 AVENUE GRAILLET DU PERVIS 301 RUE DE LA CROIX DE MISSION PIERRE ET MARIE CURIE RUE VICTOR MARTIN PIERRE ET MARIE CURIE RUE VICTOR MARTIN NEUFCHATEAU RUE REBEVAL PIERRE ET MARIE CURIE RUE VICTOR MARTIN SPITZEMBERG RUE DU COLLEGE ALPHONSE CYTERE 20 RUE GENERAL LECLERC CLG ALPHONSE CYTERE 20 RUE GENERAL LECLERC LOUIS PASTEUR 40 RUE GENERAL SARRAIL LOUIS GEISLER 3 RUE DE LA BELLE ORGE CLG LOUIS PASTEUR 40 RUE DU GENERAL SARRAIL REMIREMONT 4 PLACE DE L'ABBAYE PATRIMOINE ARCHI.- ARTS PIERRE 2 RUE DU PARMONT FILIERE BOIS ANDRE MALRAUX 13 RUE DE L'EPINETTE CHARLET 49 FAUBOURG D'ALSACE LE TERTRE 6 RUE DU TERTRE CAMILLE CLAUDEL 2 RUE DU PARMONT REMIREMONT CEDEX REMIREMONT CEDEX REMIREMONT CEDEX RUPT SUR MOSELLE SENONES SENONES ST DIE DES VOSGES ST DIE DES VOSGES ST DIE DES VOSGES ST DIE DES VOSGES ST DIE DES VOSGES ST DIE DES VOSGES ST DIE DES VOSGES CEDEX ST DIE DES VOSGES CEDEX ST DIE DES VOSGES CEDEX ST DIE DES VOSGES CEDEX THAON LES VOSGES CEDEX THAON LES VOSGES CEDEX THAON LES VOSGES CEDEX VAGNEY CEDEX VITTEL CEDEX XERTIGNY XERTIGNY 088383 088383 088383 088408 088451 088451 088413 088413 088413 088413 088413 088413 088413 088413 088413 088413 088465 088465 088465 088486 088516 088530 088530 Nombre: 0881342F 0881411F 0881755E 0880054F 0881101U 0881460J 0880055G 0880057J 0880075D 0881099S 0881100T 0881447V 0880056H 0880151L 0880152M 0881495X 0880064S 0881147U 0881494W 0881372N 0880156S 0881369K 0881472X SEGPA SEP CFA CLG CLG SEGPA LGT LP CIO CLG SEGPA CLG SEP CLG LPO LY SEGPA LP CLG SEGPA CLG CLG CLG SEGPA 87 CLG CHARLET ANDRE MALRAUX TRANSFORMATION DU BOIS JEAN MONTEMONT ANDRE MALRAUX CLG ANDRE MALRAUX JULES FERRY JACQUES AUGUSTIN SAINT DIE JOSEPH-JULIEN SOUHAIT CLG JOSEPH-JULIEN SOUHAIT JULES FERRY GEORGES BAUMONT VAUTRIN LUD GEORGES BAUMONT CLG VAUTRIN LUD EMILE GALLE ELSA TRIOLET CLG ELSA TRIOLET DU BAN DE VAGNEY JULES VERNE CAMILLE CLAUDEL CLG CAMILLE CLAUDEL 49 FAUBOURG D ALSACE RUE DE L'EPINETTE 13 RUE L'EPINETTE 42 RUE NAPOLEON FOREL RUE DU BREUIL RUE DU BREUIL 48 RUE SAINT CHARLES 20 RUE DU NOUVEL HOPITAL 15 RUE DU 10EME B C P 4 RUE DU 12EME REGIMENT D'ARTILL 4 RUE DU 12EME D'ARTILLERIE 48 RUE SAINT CHARLES 32 RUE DE L'ORME RUE DE LA TUILERIE 32 RUE DE L'ORME RUE DE LA TUILERIE 5 RUE AUGUSTE DEDECKER 6 RUE ROGER EHRWEIN 6 RUE ROGER EHRWEIN 5 RUE JULES FERRY 92 RUE DU LIEUTENANT GAUFFRE 20 RUE DU COLONEL SEROT 20 RUE COLONEL SEROT Annexe 4 DPE EPP REGROUPEMENTS ORDONNES DE COMMUNES Dénomination des regroupements ordonnés de communes Composition des regroupements ordonnés de communes Code MEURTHE ET MOSELLE NANCY et environs 054 951 VANDOEUVRE et environs 054 952 PONT A MOUSSON et environs 054 954 BRIEY et environs 054 955 LONGWY et environs 054 956 TOUL et environs 054 957 LUNEVILLE et environs 054 958 BACCARAT et environs 054 959 Nancy, Malzeville, Laxou, Essey-Les-Nancy, Dommartemont, Champigneulles, Pulnoy, Pompey, Frouard, Custines, Liverdun Vandoeuvre-Les-Nancy, Villers-Les-Nancy, Heillecourt, Jarville-La-Malgrange, Tomblaine, Ludres, NeuvesMaisons, Pont-St-Vincent, St Nicolas-De-Port, Vezelise Pont à Mousson, Blénod-les-Pont à Mousson, Dieulouard, Pagny-sur-Moselle, Nomeny, Thiaucourt-Régniéville Briey, Joeuf, Tucquegnieux, Jarny, Landres, Audun-le-Roman, Piennes Longwy, Réhon, Longlaville, Mont-Saint-Martin, Lexy, Longuyon, Villerupt Toul, Foug, Colombey-les-belles Lunéville, Einville-au-Jard, Blainville-sur-l'Eau, Dombasle-sur-Meurthe, Bénaménil, Gerbéviller, Bayon Baccarat, Blâmont, Cirey-sur-Vezouze MEUSE VERDUN et environs 055 951 BAR LE DUC et environs 055 952 COMMERCY et environs 055 953 STENAY et environs 055 954 Verdun, Thierville-sur-Meuse, Ancemont, Etain, Fresnes-en-Woëvre, Bouligny, Clermont-en-Argonne, Damvillers Bar-le-Duc, Ligny-en-Barrois, Revigny-sur-Ormain, Vaubecourt, Ancerville, Montiers-sur-saulx, Gondrecourt-le-château Commercy, Saint-Mihiel, Vaucouleurs Stenay, Dun-sur-Meuse, Montmédy Annexe 4 MOSELLE METZ et environs 057 952 SAINT AVOLD et environs 057 953 FORBACH et environs 057 954 THIONVILLE et environs 057 955 ROMBAS et environs 057 956 SARREGUEMINES et environs 057 957 DIEUZE et environs 057 958 SARREBOURG et environs 057 959 BITCHE et environs 057 960 BOUZONVILLE et environs 057 962 Metz, Montigny-les-Metz, Le-Ban-Saint-Martin, Woippy, Moulins-les-Metz, Marly, Ars-sur Moselle, Verny, Remilly, Vigy St Avold, Longeville-les-St Avold, Folschviller, L'Hôpital, Hombourg-Haut, Faulquemont Forbach, Stiring-Wendel, Behren-les-Forbach, Schoeneck, Cocheren, Petite-Rosselle, Freyming-Merlebach, Farébersviller Thionville, Yutz, Florange, Hettange-Grande, Uckange, Guenange, Cattenom, Hayange,Knutange ,Fameck Algrange, Kedange-Sur-Canner, Fontoy, Sierck-Les-Bains, Aumetz, Audun Le Tiche Rombas, Vitry-sur-Orne, Amnéville-les-Thermes, Moyeuvre-Grande, Marange-Silvange, Hagondange, Maizières-les-Metz, Talange, Sainte-Marie-Aux-Chênes Sarreguemines, Grosbliederstroff, Sarralbe, Puttelange-aux-Lacs Dieuze, Morhange, Château-Salins, Alberstroff, Delme, Moussey Sarrebourg, Hartzviller, Lorquin, Phalsbourg Bitche, Rohrbach-les-Bitche, Lemberg Bouzonville, Falck, Boulay, Creutzwald, Ham sous Varsberg VOSGES EPINAL et environs 088 951 MIRECOURT et environs 088 952 SAINT DIE et environs 088 953 REMIREMONT et environs 088 954 NEUFCHATEAU et environs 088 955 GERARDMER et environs 088 956 MONTHUREUX et environs 088 957 CORNIMONT et environs 088 958 Epinal, Golbey, Thaon-les-Vosges, Eloyes, Xertigny, Rambervillers Mirecourt, Dompaire, Charmes, Vittel, Châtel-sur-Moselle, Contrexéville Saint-Dié, Provenchères-sur-Fave, Raon l'Etape, Fraize, Senones Remiremont, Rupt-sur-Moselle, Vagney, Le Val d'Ajol Neufchâteau, Liffol Le Grand, Châtenois Gérardmer, Le Tholy, Granges-sur-Vologne, Corcieux, Bruyères Monthureux-sur-Saône, Lamarche, Bains-les-Bains Cornimont, Le Thillot ACADEMIE DE NANCY-METZ DPE-EPP ANNEXE 5 A ZONES DE REMPLACEMENT GROUPE DE DISCIPLINES 1 10 ZONES DE REMPLACEMENT : CODES : DISCIPLINES DE POSTES : Nancy – Pont-à-Mousson – Toul Lunéville – Sarrebourg Longwy – Thionville Bar-le-Duc Verdun Metz – Briey Forbach – Sarreguemines Epinal – Remiremont Neufchâteau Saint-Dié 054008ZN 054009ZX 054007ZE 055007ZA 055008ZJ 057019ZW 057020ZE 088020ZV 088017ZU 088019ZL L0080 Documentation L0100 Philosophie L0201 Lettres classiques L0202 Lettres modernes L0421 Allemand L0422 Anglais L0426 Espagnol L0429 Italien L1000 Histoire - Géographie L1100 Sciences économiques et sociales L1300 Mathématiques L1400 Technologie L1411 Sciences Industrielles de l'Ingénieur option architecture et construction L1412 Sciences Industrielles de l'Ingénieur option énergie L1413 sciences Industrielles de l'Ingénieur option informatique et numérique L1414 Sciences Industrielles de l'Ingénieur option ingénierie mécanique L1500 Sciences physiques L1600 Sciences vie - terre L1510 Physique et électricité appliquée L1700 Education musicale L1800 Arts plastiques L1900 Education physique et sportive L8010 Economie et gestion L8011 Economie et gestion administrative L8012 Economie et gestion comptable L8013 Economie et gestion commerciale P0210 Lettres histoire - géographie P0221 Lettres allemand P0222 Lettres anglais P1315 Math. Sciences physiques P2200 Génie industriel textiles et cuirs P4100 Génie mécanique construction P4200 Génie mécanique productique P5200 Génie électrique option électrotechnique P6500 Enseignements artistiques et arts appliqués P7200 Biotechnologies santé – environnement P8013 Vente P8038 Economie et gestion logistique P8039 Economie et gestion administration E0030 Education O0040 Orientation DPE ZONES DE REMPLACEMENT GROUPE DE DISCIPLINES 2 4 ZONES DE REMPLACEMENT : Chacun des départements : CODES : Meurthe-et-Moselle Moselle Meuse Vosges 054012ZY 057018ZM 055011ZK 088023ZW DISCIPLINES DE POSTES L0423 L0424 L0428 L0433 L0434 L0437 L0459 L0463 L0471 L0510 L0600 L2001 L2020 L2071 L2080 L5111 L5500 L6500 L6690 L6980 L7100 L7200 L7300 L8015 L8017 L8018 L8019 L8021 L8023 L8024 L8031 L8040 L8510 L8520 P0080 P0226 P1400 P2001 L2040 Arabe Chinois Hébreu Portugais Russe Turc Italien lettres Portugais lettres Lettres – allemand Enseignement religieux Langue des signes Assistant ingénieur Techn. Indust. Electricité mécanique bâtiment Sciences et techniques de laboratoire Gestion et informatique Son et vidéo Informatique et télématique Enseignements artistiques et arts appliqués Arts du spectacle Cinéma et photographie Biochimie – génie biologique Biotechnologies santé – environnement Sciences et techniques médico-sociales Action commerciale (en T.S) Force de vente (en T.S) Commerce international (en T.S) Transports (en T.S) Technico-commercial (en T.S) Eco. Gestion professions immobilières (en T.S) Secrétariat assistant trilingue (sec. Langue étrang.) Econom : informatique de gestion Bureautique Hôtellerie opt. Technique culinaire Technique de service et de commercialisation Documentation Lettres espagnol Technologie Aide au chef de travaux Chef de travaux sciences et techniques industri. L2085 P2100 P2120 P2121 P2130 P2232 P2400 Chef de travaux hôtellerie et tourisme Génie industriel bois Ébénisterie Fabrication industrielle du siège Exploitation forestière et scierie Broderie Génie industriel des structures métalliques P2402 P2450 P2500 P2600 P3010 P3013 P3020 P3023 P3027 P3028 P3100 P4210 P4222 P4245 P4500 P4512 P4550 P5100 P5110 P5150 P5210 P6111 P6150 P6310 P6320 P6501 P6620 P6641 P6650 P6940 P7140 P7210 P7300 P7420 P7431 P8510 P8512 P8520 L2072 Travaux des métaux en feuilles Construction et réparation carrosserie Génie industriel plastiques et composite Génie chimique Génie civil construction et économie Dessin calcul topographique Génie civil construction et réalisation Couverture Peinture vitrerie Bâtiment opt. peinture – revêtements Génie thermique Microtechnique Fonderie Génie mécanique indust. Pâtes a papier Génie mécanique – maintenance véhicules Mécanique agricole Génie mécanique maintenance syst. méca. et aut. Génie électrique : électronique Maintenance électronique (Mavelec) Math – sciences option électrotechnique Equipement ménager et collectivit. MAEMC Composition en forme imprimante Impression (livre et image) Conducteurs routiers Conducteurs d’engins : travaux publics Dessin d’art appliqué aux métiers Art du bois Tapisserie garniture décor Arts du feu (verre, céramique) Armurerie Horticulture Employé technique des collectivités Sciences et techniques médico-sociales Coiffure Prothèse dentaire Hôtellerie opt. Techniques culinaires Pâtisserie Hôtellerie opt. Service et commercialisation Chef de travaux équip. serv. Collectivités ACADEMIE DE NANCY-METZ DPE-EPP ANNEXE 5 B ZONES DE REMPLACEMENT ZONES DE REMPLACEMENT = 054007ZE LONGWY –THIONVILLE GROUPE DISCIPLINES COMPREND LES COMMUNES = 1 ALGRANGE – AUDUN LE TICHE – AUMETZ – CATTENOM – FAMECK – FLORANGE – FONTOY – GUENANGE – HAYANGE – HETTANGE GRANDE – KEDANGE SUR CANNER – KNUTANGE - LEXY – LONGLAVILLE – LONGUYON – LONGWY – MONT SAINT MARTIN – REHON – SIERCK LES BAINS – THIONVILLE – UCKANGE – VILLERUPT – YUTZ 1 ALBESTROFF – BACCARAT – BENAMENIL – BLAINVILLE SUR L’EAU – BLAMONT CHATEAU SALINS – CIREY SUR VEZOUZE – DIEUZE – EINVILLE AU JARD – GERBEVILLER – HARTZVILLER –LORQUIN – LUNEVILLE – MORHANGE – MOUSSEY – PHALSBOURG – SARREBOURG 1 BAYON – BLENOD LES PONT A MOUSSON – CHAMPIGNEULLES – COLOMBEY LES BELLES – CUSTINES – DIEULOUARD – DOMBASLE SUR MEURTHE – DOMMARTEMONT – ESSEY LES NANCY – FLAVIGNY SUR MOSELLE – FOUG – FROUARD –HEILLECOURTJARVILLE –LAXOU – LIVERDUN – LUDRES – MALZEVILLE – NANCY – NEUVES MAISONS – NOMENY – POMPEY – PONT A MOUSSON – PONT SAINT VINCENT – PULNOY – SAINT NICOLAS DE PORT – TOMBLAINE – TOULVANDOEUVRE LES NANCY – VEZELISE – VILLERS LES NANCY 1 ANCERVILLE – BAR LE DUC – COMMERCY – GONDRECOURT LE CHATEAU – LIGNY EN BARROIS – MONTIERS SUR SAULX – REVIGNY SUR ORNAIN – SAINT MIHIEL – VAUBECOURT – VAUCOULEURS 1 ANCEMONT – BOULIGNY – CLERMONT EN ARGONNE – DAMVILLERS – DUN SUR MEUSE – ETAIN – FRESNES EN WOEVRE – MONTMEDY – STENAY – THIERVILLE SUR MEUSE – VERDUN 1 BEHREN LES FORBACH – BITCHE – BOULAY – BOUZONVILLE – COCHEREN – CREUTZWALD – FALCK – FAREBERSVILLER – FAULQUEMONT – FOLSCHVILLER FORBACH – FREYMING MERLEBACH – GROSBLIEDERSTROFF – HAM SOUS VARSBERG – HOMBOURG HAUT – LEMBERG – L’HOPITAL – LONGEVILLE LES SAINT AVOLD – PETITE ROSSELLE – PUTTELANGE AUX LACS – ROHRBACH LES BITCHE –SAINT AVOLD – SARRALBE – SARREGUEMINES – SCHOENECK – STIRING WENDEL Commune pivot : THIONVILLE 057672 054009ZX LUNEVILLE – SARREBOURG Commune pivot : EINVILLE AU JARD 054176 054008ZN NANCY – PONT A MOUSSON – TOUL Commune pivot : NANCY 054395 055007ZA BAR LE DUC Commune pivot : BAR LE DUC 055029 055008ZJ VERDUN Commune pivot : VERDUN 055545 057020ZE FORBACH –SARREGUEMINES Commune pivot : FORBACH 057227 1 AMNEVILLE – ARS SUR MOSELLE – AUDUN LE ROMAN – BRIEY – DELME – HAGONDANGE – JARNY – JOEUF – LANDRES – LE BAN SAINT MARTIN – MAIZIERES LES METZ – MARANGE SILVANGE – MARLY – METZ – MONTIGNY LES METZ – MOULINS LES METZ – MOYEUVRE GRANDE – PAGNY SUR MOSELLE – PIENNES – REMILLY- ROMBAS – SAINTE MARIE AUX CHENES – TALANGE – THIAUCOURT – TUCQUENIEUX – VERNY – VIGY – VITRY SUR ORNE – WOIPPY 1 BAINS LES BAINS – CHARMES – CHATEL SUR MOSELLE – CORNIMONT – ELOYES – EPINAL – GOLBEY – LE THILLOT – LE VAL D’AJOL – REMIREMONT - RUPT SUR MOSELLE – THAON LES VOSGES – VAGNEY – XERTIGNY NEUFCHATEAU 1 CHATENOIS – CONTREXEVILLE – DOMPAIRE – LAMARCHE – LIFFOL LE GRAND – MIRECOURT – MONTHUREUX SUR SAONE – NEUFCHATEAU – VITTEL Commune pivot : NEUFCHATEAU 088321 088019ZL SAINT-DIE 1 BRUYERES – CORCIEUX – FRAIZE – GERARDMER – GRANGES SUR VOLOGNE – LE THOLY – PROVENCHERES SUR FAVE – RAMBERVILLERS – RAON L’ETAPE SAINT DIE – SENONES 054012ZY MEURTHE- ET- MOSELLE 2 Toutes les communes du département 54 Commune pivot : PONT-A-MOUSSON 054431 057018ZM MOSELLE 2 Toutes les communes du département 57 Commune pivot : SAINT-AVOLD 057606 055011ZK MEUSE 2 Toutes les communes du département 55 2 Toutes les communes du département 88 057019ZW METZ – BRIEY Commune pivot : ROMBAS 057591 088020ZV EPINAL – REMIREMONT Commune pivot : EPINAL 088160 088017ZU Commune pivot : SAINT-DIE 088413 Commune pivot : VERDUN 055545 088023ZW VOSGES Commune pivot : EPINAL 088160 ANNEXE 9 FICHE DE CANDIDATURE AU MOUVEMENT SPÉCIFIQUE ACADÉMIQUE POSTES À COMPÉTENCES REQUISES ANNÉE 2016 INTITULÉ DU POSTE SOLLICITÉ : (Se reporter à l’annexe de la circulaire rectorale ) IDENTIFICATION : Grade : Nom : Échelon : Prénom : Discipline : Né(e) le : Note pédagogique : le : Adresse personnelle : (joindre une copie du dernier rapport d’inspection) Note administrative : (joindre une copie de la dernière notice de notation administrative) Tél : AFFECTATION ACTUELLE : Éventuellement, affectation provisoire dans les fonctions de directeur délégué aux enseignements technologiques et professionnels depuis le : ÉTUDES ET DIPLÔMES : Maîtrise : Nature : CAPES, CAPET, PLP : Agrégation : Nature et option : Autres : Année : Université : Année : Section : Année : Rang de classement : Année : TRAVAUX ET STAGES (joindre toute pièce justificative EN RELATION AVEC LE POSTE DEMANDÉ) Publications, ouvrages, manuels… : Productions audiovisuelles, informatiques… : Stages et contacts avec le monde professionnel (à décrire) : Pour toute candidature à un poste de directeur délégué aux enseignements technologiques et professionnels, préciser : Stages dans l’industrie : Périodes : Postes occupés : CURSUS PROFESSIONNEL : (détail des emplois occupés dans le secteur public ou privé avant et depuis l‘entrée au Ministère de l‘Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, quels que soient les grades et fonctions successifs). Dates Grade Fonctions exercées, spécialité Établissement d’exercice VŒUX MOUVEMENT SPÉCIFIQUE : CANDIDATURE ÉVENTUELLE À D’AUTRES POSTES (à préciser) : MOTIVATION (complément possible sur papier libre) EN RELATION AVEC LE POSTE DEMANDÉ : DÉPÔT DE CANDIDATURE : Je certifie, en ce qui concerne cette candidature, avoir formulé la demande de participation au mouvement intra-académique correspondante sur INTERNET. Fait à : , le Signature : Cette fiche de candidature devra être adressée au bureau de gestion compétent à la DPE du Rectorat pour le 13 avril 2016, délai de rigueur. – Avis circonstancié de l’inspecteur pédagogique régional ou de l’inspecteur de l’Éducation Nationale sur l’aptitude du candidat à occuper le poste sollicité. – Avis circonstancié du chef de l’établissement sollicité pour les postes de coordonnateur ou de référent en établissement du réseau REP+. Candidature classée n° : Fait à : , le Signature : Année 2016 - 2017 ANNEXE 10 MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DECONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’ÉDUCATION OU D’ORIENTATION PHASE INTRA – ACADÉMIQUE DOSSIER DE DEMANDE DE MUTATION pour MOTIF (*) : SITUATION DE HANDICAP SITUATION SOCIALE GRAVE (à titre exceptionnel) (*) cocher le (ou les) motif(s) PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT : - DOCUMENT ATTESTANT DE LA QUALITÉ DE BÉNÉFICIAIRE DE L’OBLIGATION D’EMPLOI ou tout document attestant de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé - DOCUMENTS JUSTIFICATIFS D‘ORDRE MÉDICAL - LETTRE JUSTIFIANT LA DEMANDE - DOCUMENTS JUSTIFIANT LE CARACTÈRE SOCIAL de la demande DOSSIER À RETOURNER DIRECTEMENT À L’ADRESSE CI-DESSOUS POUR LE 13 AVRIL 2016 : RECTORAT DE L’ACADÉMIE DE NANCY-METZ SERVICE MÉDICAL – CONSEILLÈRE TECHNIQUE SOCIALE 2 RUE PHILIPPE DE GUELDRES - CASE OFFICIELLE N° 30013 - 54035 NANCY CEDEX PERSONNEL CONCERNÉ : Mme M. (entourer la mention utile) NOM D’USAGE : …...................………………...................................................................................... NOM DE FAMILLE :………………............……….................................................................................. PRÉNOM : ……................…..…..... DATE DE NAISSANCE : …………........................... GRADE : ……………………………. DISCIPLINE : …………………........…..........…….... Stagiaire Titulaire d’un poste fixe Titulaire exerçant des fonctions de remplacement Sortie du dispositif « postes adaptés » Autre situation (ex : affectation à titre provisoire) AFFECTATION ACTUELLE : MODALITÉ : …………………………………………………………………………… Définitive …………………………………………………………………………… Provisoire ………………………………………………………………………………………………………...…......... ADRESSE PERSONNELLE : ........................................................................................................... ........................................................................................................................................................... Rectorat Nancy Metz – février 2016 N° DE TÉLÉPHONE : (pour prise de contact par le médecin ou l’assistante sociale) ………….......................... SITUATION FAMILIALE : …………………………………………………………………………....... …................................................................................................................................................... PROFESSION DU CONJOINT : …………………………………………………………………….... LIEU D’EXERCICE DU CONJOINT : ......................................................................................... NOMBRE D’ENFANTS À CHARGE DE – DE 20 ANS au 01.09.2016 OU HANDICAPÉ(S) : ……..…. __________________________________________________________________________ LA RAISON MÉDICALE ou SOCIALE INVOQUÉE CONCERNE L’intéressé(e) son enfant Son conjoint autre situation (à préciser) ÉTAT DES CONGÉS DE MALADIE DE L’ANNÉE EN COURS : -…………………………………………………………………………………………….…… -…………………………………………………………………………………………………. VOEUX D’AFFECTATION : JOINDRE LA COPIE DU DOCUMENT DE SAISIE SUR SIAM Attention : les vœux doivent être exprimés comme indiqué au § 9 du guide des mutations SERVICE MÉDICAL : avis SERVICE SOCIAL : avis PRIORITAIRE NON PRIORITAIRE PRIORITAIRE NON PRIORITAIRE Observations : Observations : À Nancy, le Signature À Nancy, le Signature Avis de la commission académique : Rectorat Nancy Metz – février 2016 ANNEXE 10A Demandes formulées AU TITRE DU HANDICAP Rectorat Service médical 2016-BM Dossier suivi par Mortal Brigitte Téléphone 03 83 86 21 02 Les demandes de bonification exceptionnelle de barème concernent les personnels titulaires bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir pour constituer un dossier médical : la pièce attestant que vous, ou votre conjoint, entrez dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi Mél. ce.service-medical @ac-nancy-metz.fr 2, rue Philippe de Gueldres CO n° 30013 54035 NANCY Cedex accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 une lettre motivant votre demande de mutation intra-académique la fiche ci-jointe dûment renseignée tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée un ou des certificat(s) médical(caux) détaillé(s) et récent(s) justifiant la demande de mutation et placé(s) sous pli confidentiel s’agissant d’un enfant reconnu handicapé, la notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) s’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé. *** Dans tous les cas, outre la constitution de ce dossier médical, vous devez formuler votre demande de mutation sur le plan administratif dans les délais impartis. Réf. : - BOEN spécial n° 9 du 12 novembre 2015 relatif au mouvement national à gestion déconcentrée des enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation – rentrée 2016. - Guide des mutations 2016 – mouvement intra-académique des personnels d’enseignement, d’éducation et orientation. *** Nous vous remercions d’adresser votre dossier médical au plus tard le 13 AVRIL 2016 au Rectorat de l’académie de Nancy-Metz Service médical A l’attention du conseiller médical – Madame le docteur Marie-Hélène Quinet CO n° 30013 54035 NANCY Cedex. En effet le calendrier des différents groupes de travail rend difficile l’examen de votre dossier après cette date Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Rectorat Nancy Metz – février 2016 ANNEXE 10B POUR UNE DEMANDE D’APPUI SOCIAL : Rectorat Service Social 2016-BM Dossier suivi par Demandes formulées au titre d’une situation sociale grave dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée pour les personnels du 2nd degré - phase INTRA-ACADÉMIQUE - Mortal Brigitte Téléphone À titre exceptionnel certaines situations sociales peuvent être étudiées. 03 83 86 21 02 Mél. ce.service-social @ac-nancy-metz.fr 2, rue Philippe de Gueldres CO n° 30013 54035 NANCY Cedex accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir pour constituer un dossier social : une lettre motivant votre demande de mutation intra - académique la fiche ci-jointe dûment renseignée Une évaluation sociale complétera votre demande. À cette fin, prendre contact au plus tôt avec l’assistante de service social en faveur des personnels de votre département d’exercice. Pour la contacter, joindre la Direction Des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de votre département, service social en faveur des personnels. Cette évaluation sera adressée par l’assistante de service social à la conseillère technique sociale au rectorat pour le 13 AVRIL 2016. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Rectorat Nancy Metz – février 2016 ANNEXE 11 PIÈCES JUSTIFICATIVES NÉCESSAIRES À L’OCTROI DES BONIFICATIONS Les pièces justificatives ne seront acceptées par les services rectoraux que jusqu’à la veille de la tenue du groupe de travail réuni pour l’examen des barèmes. Bonification pour mobilité fonctionnelle ou disciplinaire : Arrêté justifiant l’exercice des fonctions d’inspection, direction ou directeur délégué aux enseignements technologiques et professionnels. Arrêté justifiant l’affectation en collège pour les PLP et en LP pour les agrégés et certifiés. Document VS (Vie Scolaire) justifiant un complément de service dans une autre discipline que celle de recrutement. Bonifications familiales : photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant, PACS : attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité. • • Pour les PACS établis avant le 1er janvier 2015, l’avis d’imposition commune – année 2014. Pour les PACS établis entre le 1 er janvier et le 1er septembre 2015, une attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune – revenus 2015 – délivrée par le centre des Impôts. attestation de l’activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaires ou des chèques emploi service). En cas de chômage, il convient de fournir une attestation récente d’inscription à pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à déterminer la résidence professionnelle du conjoint. La résidence privée peut être prise en compte sous réserve d’une pièce justificative (quittance, facture…) et dans la mesure où elle est jugée compatible avec la résidence professionnelle, pour la résidence de l’enfant, en plus de la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique, joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l’enfant, les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement. Pour les personnes isolées, outre la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde…). certificat de grossesse attestant que la naissance de l’enfant est prévue au plus tard pour le 1 er septembre 2016. L’agent non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée d’enfant à naître datée au plus tard du 30 avril 2016. Il est rappelé que l’absence de tout ou partie des pièces justificatives au dossier de mutation conduit à la non prise en compte, par l’administration, de points au barème et, in fine, à placer l’agent dans une moins bonne position dans le projet de mouvement par rapport à l’expression des vœux. RECTORAT NANCY-METZ DPE CAT ETAB. CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG DEP CODE 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 0541470E 0540001H 0541852V 0540004L 0540005M 0541576V 0540115G 0541466A 0540012V 0540078S 0540013W 0541325X 0541706L 0540017A 0541211Y 0540019C 0541326Y 0540022F 0542468P 0540025J 0541331D 0541817G 0541471F 0541579Y 0541284C 0541578X 0542349K 0541334G 0541288G 0542189L 0541328A 0541329B 0541474J 0540088C 0541568L 0540106X SUIVI LOGEMENT CPE RENTREE 2016 LISTE A CARACTERE STRICTEMENT INDICATIF ETABLISSEMENT GASTON RAMON DE L'EURON RENE GAILLARD LANGEVIN WALLON VINCENT VAN GOGH JEAN MAUMUS JULIEN FRANCK JACQUES GRUBER LOUIS MARIN JOLIOT-CURIE DE L'EMBANIE RENE NICKLES CHARLES-MAXIMILIEN DUVIVIER EMILE GALLE LOUIS PERGAUD JEAN LURCAT EUGENE FRANCOIS MONTAIGU LOUIS ARAGON ALFRED MEZIERES ALBERT CAMUS MAURICE BARRES EMILE GALLE GRANDVILLE DES TROIS FRONTIERES PAUL VERLAINE ALBERT LEBRUN VAUBAN JACQUES MONOD ERNEST BICHAT CHARLES GUERIN PAUL VERLAINE ANATOLE FRANCE ALFRED MEZIERES LA CRAFFE COMMUNE AUDUN-LE-ROMAN BACCARAT BAYON BENAMENIL BLAINVILLE SUR L EAU BLENOD LES PONT A MOUSSON BRIEY CEDEX CHAMPIGNEULLES COLOMBEY LES BELLES CUSTINES DIEULOUARD DOMBASLE SUR MEURTHE DOMMARTEMONT EINVILLE ESSEY-LES-NANCY FOUG FROUART GERBEVILLER HEILLECOURT JARNY JARNY JARVILLE LA MALGRANGE JOEUF LEXY LIVERDUN LONGLAVILLE LONGUYON LONGWY LONGWY LUDRES LUNEVILLE LUNEVILLE MALZEVILLE MONT ST MARTIN NANCY NANCY Page 1 POSTES DEF. 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D ANNEXE 12 NON LOGES 1 1 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 LOGES NAS LOGES UTI. 0 0 1 F3 (58m2) 1 F4 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 F5 (150m2) 0 0 1 F4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 F4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 RECTORAT NANCY-METZ DPE CAT ETAB. CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG DEP CODE 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 0541819J 0541778P 0541468C 0540110B 0541573S 0540052N 0541567K 0540112D 0541956H 0541336J 0541572R 0540064B 0541569M 0541330C 0541565H 0541210X 0541333F 0540111C 0541515D 0540071J 0542418K 0550859K 0550848Y 0550703R 0550701N 0550890U 0550006H 0550007J 0550840P 0550009L 0550010M 0550011N 0550012P 0550013R 0550014S 0550016U SUIVI LOGEMENT CPE RENTREE 2016 LISTE A CARACTERE STRICTEMENT INDICATIF ETABLISSEMENT GUYNEMER FREDERIC CHOPIN CLAUDE LE LORRAIN GEORGES DE LA TOUR JACQUES CALLOT JULES FERRY LA PLANTE GRIBE JACQUES MARQUETTE EDMOND DE GONCOURT PIERRE BROSSOLETTE SAINT EXUPERY FERDINAND BUISSON JEAN MOULIN AMIRAL DE RIGNY CROIX DE METZ VALCOURT JOLIOT CURIE JACQUES CALLOT HAUT DE PENOY ROBERT GEANT THEODORE MONOD LOUIS DE BROGLIE EMILE CARLES ANDRE THEURIET JACQUES PREVERT RAYMOND POINCARE PIERRE ET MARIE CURIE DE L'ARGONNE LES TILLEULS JULES BASTIEN LEPAGE JEAN MERMOZ LOUISE MICHEL LOUIS PERGAUD VAL D'ORNOIS ROBERT AUBRY JEAN D'ALLAMONT COMMUNE NANCY NANCY NANCY NANCY NEUVES MAISONS NEUVES MAISONS PAGNY SUR MOSELLE PONT A MOUSSON PULNOY REHON ST NICOLAS DE PORT THIAUCOURT REGNIEVILLE TOMBLAINE TOUL TOUL TOUL TUCQUEGNIEUX VANDOEUVRE LES NANCY VANDOEUVRE LES NANCY VEZELISE VILLERUPT ANCEMONT ANCERVILLE BAR LE DUC BAR LE DUC BAR LE DUC BOULIGNY CLERMONT EN ARGONNE COMMERCY DAMVILLERS DUN SUR MEUSE ETAIN FRESNES EN WOEVRE GONDRECOURT LE CHATEAU LIGNY EN BARROIS MONTMEDY Page 2 POSTES DEF. 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D ANNEXE 12 NON LOGES 1 1 1 1 2 1 0 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 1 1 1 0 1 0 1 1 1 1 1 1 1 1 0 1 0 0 0 LOGES NAS LOGES UTI. 0 0 0 0 0 0 1 F3 (72m2) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 F4 (97m2) 0 0 0 1 F5 (100m2) 0 1 F1 (48m2) 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 F3 0 0 1 F3 (89m2) 1 F4 RECTORAT NANCY-METZ DPE CAT ETAB. CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG DEP CODE 55 55 55 55 55 55 55 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 0550018W 0550804A 0550020Y 0550022A 0550023B 0550758A 0550024C 0572691R 0572689N 0572015F 0572170Z 0573268T 0573361U 0570010B 0570012D 0571994H 0572690P 0570020M 0572814Z 0572358D 0573269U 0572023P 0572176F 0570317K 0572009Z 0572813Y 0572180K 0573244S 0572172B 0570038G 0572480L 0572025S 0572491Y 0570315H 0570128E 0572360F SUIVI LOGEMENT CPE RENTREE 2016 LISTE A CARACTERE STRICTEMENT INDICATIF ETABLISSEMENT JEAN MOULIN LES AVRILS ALFRED KASTLER EMILIE DU CHATELET LES CUVELLES MAURICE BARRES BUVIGNIER DE L'ALBE LA SOURCE PILATRE DE ROZIER EMILE ZOLA ROBERT SCHUMAN JEAN JACQUES KIEFFER VICTOR DEMANGE ADALBERT CHARLES PEGUY JACQUES YVES COUSTEAU ANDRE MALRAUX CHARLES HERMITE LA GRANDE SAULE CHARLES DE GAULLE GEORGES HOLDERITH LOUIS PASTEUR LOUIS PASTEUR MARIE CURIE JEAN MOULIN PIERRE ADT RENE CASSIN PAUL LANGEVIN DE LA VALLEE DE BIEVRE HURLEVENT JEAN-MARIE PELT ROBERT SCHUMAN DE LA FORET JEAN BAUCHEZ LE CASTEL COMMUNE REVIGNY SUR ORNAIN ST MIHIEL STENAY VAUBECOURT VAUCOULEURS VERDUN VERDUN ALBESTROFF AMNEVILLE LES THERMES ARS SUR MOSELLE AUDUN LE TICHE BEHREN LES FORBACH BITCHE BOULAY BOUZONVILLE CATTENOM CREUTZWALD DELME DIEUZE FALCK FAMECK FAREBERSVILLER FAULQUEMONT FLORANGE FONTOY FORBACH FORBACH GUENANGE HAGONDANGE HARTZVILLER HAYANGE HETTANGE GRANDE HOMBOURG HAUT KEDANGE SUR CANNER LE BAN ST MARTIN LONGEVILLE LES ST AVOLD Page 3 POSTES DEF. 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D ANNEXE 12 NON LOGES 1 0 0 1 0 1 0 0 1 0 0 0 1 1 0 1 1 0 0 1 0 1 1 1 1 1 2 0 1 1 0 1 1 1 1 1 LOGES NAS LOGES UTI. 0 1 F4 (99m2) 1 F4 (85m2) 0 1 F3 (73m2) 0 0 1 F3 (66m2) 0 0 1 (84m2) 1 F5 0 0 1 F4 (85m2) 0 0 0 0 0 1 F4 1 F4 0 0 0 0 0 1 F5 0 0 1 F4 (100 m2) 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 F3 (90m2) 0 0 1 F3 0 0 0 0 0 0 0 0 1 F4 (91m2) 0 0 0 1 F2 (75m2) possible 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 RECTORAT NANCY-METZ DPE CAT ETAB. CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG DEP CODE 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 88 88 0570328X 0572164T 0572082D 0572754J 0572640K 0570127D 0572350V 0570069R 0572348T 0572166V 0572809U 0570073V 0572017H 0572815A 0572183N 0572013D 0572496D 0572585A 0572816B 0570097W 0572587C 0572026T 0572488V 0570091P 0570104D 0572174D 0572812X 0572811W 0572355A 0570318L 0573754W 0572354Z 0572579U 0570115R 0880005C 0881145S SUIVI LOGEMENT CPE RENTREE 2016 LISTE A CARACTERE STRICTEMENT INDICATIF ETABLISSEMENT DES DEUX SARRES PAUL VERLAINE JEAN MERMOZ LA LOUVIERE METZ-ARSENAL LES HAUTS DE BLEMONT PHILIPPE DE VIGNEULLES JULES LAGNEAU PAUL VERLAINE PAUL VALERY GEORGES DE LA TOUR L'ARBORETUM JEAN BURGER ERCKMANN-CHATRIAN JEAN BAPTISTE EBLE LUCIEN POUGUE JEAN SEITLINGER JULIE DAUBIE MANGIN PIERRE MESSMER JEAN JAURES GENERAL DE GAULLE LA CARRIERE GABRIEL PIERNE NICOLAS UNTERSTELLER LE BREUIL HELENE BOUCHER CHARLEMAGNE LA MILLIAIRE JEAN MOULIN NELSON MANDELA CHARLES PEGUY JULES FERRY JEAN MERMOZ CHARLEMAGNE MAURICE BARRES COMMUNE LORQUIN MAIZIERES LES METZ MARLY MARLY METZ METZ METZ METZ METZ METZ METZ MORHANGE CEDEX MOYEUVRE GRANDE PHALSBOURG PUTTELANGE AUX LACS REMILLY ROHRBACH LES BITCHE ROMBAS SARREBOURG SARREBOURG SARREGUEMINES SIERCK LES BAINS ST AVOLD STE MARIE AUX CHENES STIRING WENDEL TALANGE THIONVILLE THIONVILLE THIONVILLE UCKANGE VERNY VIGY WOIPPY YUTZ BRUYERES CHARMES Page 4 POSTES DEF. 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D ANNEXE 12 NON LOGES 1 1 0 0 1 1 1 0 0 1 1 1 1 0 1 0 1 0 2 0 1 1 0 0 0 1 1 1 0 2 LOGES NAS LOGES UTI. 0 0 1 F4 (96m2) 1 F2 (60m2) 1 0 0 1 F4 1 F4 0 0 0 0 1 F4 0 1 F3 (57m2) 1 F3 (67m2) 1 F4 0 1 F4 0 0 1 F4 1 F4 + garage (90m2) 1 F4 0 0 0 1 F4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 F4 (72m2) 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 1 F3 0 1 F5 1 F3 ou 1 F4 0 0 0 0 0 0 RECTORAT NANCY-METZ DPE CAT ETAB. CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG CLG LP LP LP SEP LP LP LP LP DEP CODE 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 54 54 54 54 54 54 54 54 0880011J 0881102V 0880014M 0881397R 0880017R 0881146T 0880150K 0880149J 0881410E 0881446U 0881097P 0880034J 0880065T 0881148V 0881103W 0880035K 0880041S 0880044V 0880045W 0881120P 0880154P 0880155R 0880054F 0881101U 0881099S 0880151L 0881147U 0880156S 0540015Y 0540086A 0541605B 0540077R 0540032S 0540037X 0540082W 0540081V SUIVI LOGEMENT CPE RENTREE 2016 LISTE A CARACTERE STRICTEMENT INDICATIF ETABLISSEMENT JEAN ROSTAND LYAUTEY PAUL-EMILE VICTOR HUBERT CURIEN MICHEL DE MONTAIGNE GEORGES CLEMENCEAU JULES FERRY SAINT EXUPERY DE LA HAUTE MEURTHE LA HAIE GRISELLE LOUIS ARMAND GUILLAUME DE LAMARCHE JULES FERRY GUILLAUME APOLLINAIRE CHARLES EDOUARD FIXARY GUY DOLMAIRE PIERRE ET MARIE CURIE SPITZEMBERG ALPHONSE CYTERE LOUIS PASTEUR CHARLET LE TERTRE JEAN MONTEMONT ANDRE MALRAUX JOSEPH-JULIEN SOUHAIT VAUTRIN LUD ELSA TRIOLET JULES VERNE ENTRE MEURTHE ET SANON JEAN MORETTE JEAN MARC REISER ALFRED MEZIERES DARCHE PAUL LAPIE PAUL LOUIS CYFFLE JEAN PROUVE COMMUNE CHATENOIS CONTREXEVILLE CORCIEUX CORNIMONT DOMPAIRE EPINAL EPINAL EPINAL FRAIZE GERARDMER GOLBEY LAMARCHE LE THILLOT LE THOLY LIFFOL LE GRAND MIRECOURT NEUFCHATEAU PROVENCHERES SUR FAVE RAMBERVILLERS RAON L ETAPE REMIREMONT REMIREMONT RUPT SUR MOSELLE SENONES ST DIE ST DIE THAON LES VOSGES VITTEL DOMBASLE SUR MEURTHE LANDRES LONGLAVILLE LONGWY LONGWY LUNEVILLE NANCY NANCY Page 5 POSTES DEF. 1 1 1 2 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 1 1 1 1 2 2 D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D ANNEXE 12 NON LOGES 0 0 1 2 1 0 0 1 0 1 0 0 0 1 1 0 2 1 0 0 0 1 1 1 1 1 0 0 1 1 0 1 1 1 1 1 LOGES NAS LOGES UTI. 1 F4 1 F4 0 0 0 0 1 F4 0 1 F3 0 1 F4 0 1 F4 0 0 1 F4 (110m2) 0 0 1 F4 (85m2) 1 F4 1 F4 0 0 0 0 0 1 F4 1 F5 2 F4 (94m2) 1 F4(77m2) 0 0 0 0 1 F3 (91m2) 1 F4 (89m2) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 F3 (57m2) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 RECTORAT NANCY-METZ DPE CAT ETAB. LP LP LP LP LP LP LP LP LP LP SEP LP LP LP LP LP LP LP LP LP LP LP LP LP LP LP LP LP LP LP LP LYC LYC LYC LYC LYC DEP CODE 54 54 54 54 54 55 55 55 55 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 88 88 88 88 88 88 88 88 88 54 54 54 54 54 0540085Z 0540060X 0540061Y 0540067E 0540067E 0550003E 0550004F 0550026E 0550891V 0573080N 0572756L 0572075W 0570051W 0570077Z 0573211F 0570061G 0570124A 0570144X 0570095U 0570100Z 0570324T 0572028V 0880001Y 0880013L 0880023X 0880031F 0881370L 0881140L 0881411F 0880057J 0880064S 0541286E 0540076P 0542262R 0540030P 0540034U SUIVI LOGEMENT CPE RENTREE 2016 LISTE A CARACTERE STRICTEMENT INDICATIF ETABLISSEMENT COMMUNE BERTRAND SCHWARTZ POMPEY LA TOURNELLE PONT ST VINCENT MARIE MARVINGT TOMBLAINE REGIONAL DU TOULOIS – SITE CAMILLE CLAUDEL TOUL REGIONAL DU TOULOIS – SITE NICOLAS JOSEPH TOUL CUGNOT EMILE ZOLA BAR LE DUC LIGIER RICHIER BAR LE DUC ALAIN FOURNIER VERDUN EUGENE FREYSSINET VERDUN HURLEVENT BEHREN LES FORBACH ALBERT SCHWEITZER BITCHE JEAN MACE FAMECK PIERRE ET MARIE CURIE FREYMING MERLEBACH MARYSE BASTIE HAYANGE ANDRE CITROEN MARLY ALAIN FOURNIER METZ RENE CASSIN METZ METIERS DU BATIMENT ET T.P MONTIGNY LES METZ DOMINIQUE LABROISE SARREBOURG SIMON LAZARD SARREGUEMINES VALENTIN METZINGER ST AVOLD SOPHIE GERMAIN THIONVILLE LE CHESNOIS BAINS LES BAINS PIERRE MENDES FRANCE CONTREXEVILLE ISABELLE VIVIANI EPINAL PIERRE GILLES DE GENNES GERARDMER LOUIS GEISLER RAON L ETAPE CAMILLE CLAUDEL REMIREMONT DE LA HAUTE MOSELOTTE SAULXURES SUR MOSELOTTE JACQUES AUGUSTIN ST DIE EMILE GALLE THAON LES VOSGES LOUIS BERTRAND BRIEY JEAN ZAY JARNY EMMANUEL HERE LAXOU ALFRED MEZIERES LONGWY ERNEST BICHAT LUNEVILLE Page 6 POSTES DEF. 2 2 3 1 2 2 2 3 3 1 1 1 2 2 1 1 2 2 2 2 1 2 2 2 3 2 2 3 2 2 2 3 3 2 3 3 D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D ANNEXE 12 NON LOGES 1 1 2 1 1 2 1 3 2 1 1 1 1 2 0 0 1 0 1 1 1 2 1 0 1 1 1 2 1 2 1 0 1 1 1 0 LOGES NAS LOGES UTI. 1 F3 1 F4 1 F3 0 1 F4 1 F4 1 F4 0 1 F4 (57m2) 0 1 F3 0 1 F5 avec garage 0 1 F5 1 F2 (50m2) 1 F4 2 F4 (85m2) 1 F4 1 F4 0 0 1 F5 1 F4 + 1 F5 1 F3 1 F3 (75 m2) 1 F3 1 F4 1 F4 (83m2) 0 1 F3 1 F5 +2F1 2 F4 (100m2) 1 F4 2 F5 2 F4+1 F5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 F4 (78m2) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 RECTORAT NANCY-METZ DPE CAT ETAB. LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC DEP CODE 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 54 55 55 55 55 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 57 0542293Z 0540039Z 0540038Y 0540042C 0540040A 0540041B 0540058V 0541270M 0540044E 0540066D 0540070H 0542208G 0550002D 0550008K 0550072E 0550025D 0573326F 0572022N 0570021N 0880021V 0570023R 0570030Y 0570029X 0573491K 0570058D 0573281G 0573320Z 0570054Z 0572757M 0573227Y 0570057C 0570081D 0570146Z 0570094T 0570099Y 0570098X SUIVI LOGEMENT CPE RENTREE 2016 LISTE A CARACTERE STRICTEMENT INDICATIF ETABLISSEMENT JACQUES-MARIE BOUTET DE MONVEL JEANNE D ARC HENRI POINCARE HENRI LORITZ FREDERIC CHOPIN (internat filles) GEORGES DE LA TOUR JACQUES MARQUETTE JEAN HANZELET ARTHUR VAROQUAUX LOUIS MAJORELLE JACQUES CALLOT STANISLAS (BIOTEC.HOTELLERIE) RAYMOND POINCARE HENRI VOGT ALFRED KASTLER JEAN-AUGUSTE MARGUERITTE TEYSSIER FELIX MAYER CHARLES HERMITE PIERRE MENDES FRANCE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY BLAISE PASCAL JEAN MOULIN ERNEST CUVELETTE LOUIS VINCENT DE LA COMMUNICATION HOTELIER RAYMOND MONDON FABERT GEORGES DE LA TOUR LOUIS DE CORMONTAIGNE ROBERT SCHUMAN ERCKMANN CHATRIAN JULIE DAUBIE MANGIN HENRI NOMINE JEAN DE PANGE COMMUNE LUNEVILLE NANCY NANCY NANCY NANCY NANCY PONT A MOUSSON PONT A MOUSSON TOMBLAINE TOUL VANDOEUVRE LES NANCY VILLERS LES NANCY BAR LE DUC COMMERCY STENAY VERDUN BITCHE CREUTZWALD DIEUZE EPINAL FAMECK FORBACH FORBACH FREYMING MERLEBACH METZ METZ METZ METZ METZ METZ METZ PHALSBOURG ROMBAS SARREBOURG SARREGUEMINES SARREGUEMINES Page 7 POSTES DEF. 2 2 4 4 3 2 2 2 4 2 2 2 3 2 2 4 1 3 2 3 2 3 2 1 4 2 2 3 4 2 4 2 4 3 4 3 D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D ANNEXE 12 NON LOGES 1 2 1 1 1 0 2 0 2 1 2 0 0 0 1 1 0 1 0 1 1 2 0 1 1 1 0 2 0 2 2 0 3 2 4 1 LOGES NAS LOGES UTI. 1 F4 0 3 F4 3 F5 1 F3 + 1 F4 poste féminin 2 F4 1F5(110m2) 1er trimestre 1 F5 1 F5 + 1 F4 1 F4 0 1 F3 + 1 F4 1 F3 + 1 F4 + 1 F5 1 F5 (114 m2)+1F5 (126m2) 1 F4 (85m2) 3 1 F4 (80m2) 2 F4 1 F4 + 1 F5 2 F4 (77m2) 1 F4 1 2 F4 0 2 F4 (88m2) 1 F5 (145,5m2) 1 F4 2 F4 1 F4 1F3 ( 110m2) 1F3 (66m2) 1F3 (75m3) 1F3 (103m2) 0 2 F5 2 F3 1 F4 1 F3 2 1 F3 (81m2) + 1 F4 (100m2) 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 RECTORAT NANCY-METZ DPE CAT ETAB. LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC LYC DEP CODE 57 57 57 57 57 57 57 57 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 0573231C 0570087K 0570085H 0572590F 0570108H 0570106F 0570107G 0572027U 0880004B 0880019T 0880020U 0880021V 0881664F 0880030E 0880036L 0880040R 0880153N 0880152M 0880055G SUIVI LOGEMENT CPE RENTREE 2016 LISTE A CARACTERE STRICTEMENT INDICATIF ETABLISSEMENT CONDORCET CHARLES JULLY JEAN-VICTOR PONCELET GUSTAVE EIFFEL LA BRIQUERIE CHARLEMAGNE HELENE BOUCHER JEAN-BAPTISTE COLBERT JEAN LURCAT LOUIS LAPICQUE CLAUDE GELLEE PIERRE MENDES FRANCE HOTELIER LA HAIE GRISELLE JEAN-BAPTISTE VUILLAUME PIERRE ET MARIE CURIE ANDRE MALRAUX GEORGES BAUMONT JULES FERRY COMMUNE SCHOENECK ST AVOLD ST AVOLD TALANGE THIONVILLE THIONVILLE THIONVILLE THIONVILLE BRUYERES EPINAL EPINAL EPINAL GERARDMER GERARDMER MIRECOURT NEUFCHATEAU REMIREMONT ST DIE ST DIE Page 8 POSTES DEF. 1 3 3 3 5 2 2 3 1 3 3 4 2 2 2 4 3 3 3 D D D D D D D D D D D D D D D D D D D ANNEXE 12 NON LOGES 1 1 1 0 3 0 1 1 0 1 0 1 1 1 0 1 0 1 1 LOGES NAS LOGES UTI. 1 F4 (98m2) 2 F3 (78m2) 2 F4 1 F3 + 2 F4 1 F3 (86m2) 1 F4 (78m2) 2 F4 1 F4 (81m2) 2 F4 1 F4 1 F4 (77m2) + 1 F5 (104m2) 1 F5 + 1 F2 + 1 F4 1 F5 1 F2 1 F3 1 F4 (92m2) 1 F3 1 F4(86m2) 1 F5(94m2) 3 F4 (83 m2) 1 F5 + 2 F4 2 1 F3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0