Convention des Bureaux de change
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Convention des Bureaux de change
Convention des Bureaux de change Dans le cadre de l’activité de bureau de change pour l’association Monnaie Léman A. Entre les soussignés : Le prestataire __________________________________________, membre de l’association Monnaie Léman, et dont le siège social est situé à ____________________, Représenté par ____________________________________ [nom et qualité], ci-après désigné « Bureau de change », d’une part. Et L’association Monnaie Rue des Savoises, 15 - Léman, dont le siège social est situé 1205 Genève, Représentée par ________________________________ [nom et qualité], ci-après désignée « Monnaie Léman », d’autre part. Le Bureau de change souhaite soutenir l’association Monnaie Léman dans son organisation générale et dans le développement de son projet. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit : Association Monnaie Léman Rue des Savoises, 15 - 1205 www.monnaie-leman.org [email protected] 1/4 B. Conditions d’exercices : 1. Le Bureau de change s’est engagé, en tant que prestataire auprès de l’association Monnaie Léman, au respect de la Charte du Léman et des règles de fonctionnement du Léman dont il a pris connaissance. 2. Le Bureau de change devra garantir auprès de Monnaie Léman la prise en charge par son assureur des diverses modalités d’assurance concernant son activité de Bureau de change, et notamment l’assurance contre le vol. 3. Le Bureau de change s’engage à réaliser au profit de l’association Monnaie Léman les prestations et opérations suivantes : a) La tenue des documents mis à dispositions par Monnaie Léman (voir Matériel mis à disposition du Bureau de change) ; b) Veiller à l’utilisation du matériel réservé à la seule activité du Bureau de change et dont il a la charge : tampon, caisse et si besoin coffre fort. c) Assurer les dépôts mensuels et voir hebdomadaires de francs suisses et/ou d’euros de la caisse - correspondant à l’activité de change - sur le compte bancaire de cantonnement de Monnaie Léman ; d) Informer suite au dépôt l’association Monnaie Léman de tous les encaissements et décaissements de la caisse de change par l’envoi des documents suivants (par fax ou par courrier électronique après les avoir scannés) : - la (les) feuille(s) du registre correspondant au(x) dépôt(s) effectué(s). - les reçus bancaires (preuve du dépôt en banque). - si aucune opération n’a eu lieu dans la caisse de change, avertir l’association Monnaie Léman, avec l’envoi d’un simple message. e) Informer l’association Monnaie Léman en cas de restitution de lémans de la part d’un prestataire afin que le remboursement puissent être effectués dans les délais et que les lémans puissent être récupérés au plus vite. f) Communiquer sur le Léman auprès des utilisateurs et des prestataires locaux (professionnels, associations) qui le sollicitent et transmettre les contacts de l’association (par l’intermédiaire de la documentation). Convention des bureaux de change - Monnaie Léman 2/4 C. Durée de la convention et reconduction : La présente convention est signée pour une durée de : ________________ ; et prendra effet à la date de sa signature ou le : ______________________ ; Elle se renouvelle par tacite reconduction : _________________________ . D. Résiliation : 1. Le Bureau de change pourra résilier la présente convention afin de cesser son activité de Bureau de change sans aucune contrepartie. Mais nous lui demandons tout de même : - d’avertir dans un délai minimum de 1 mois le représentant de l’association Monnaie Léman, afin que ce dernier puisse proposer cette même activité à un autre prestataire local ; - d’informer ce même représentant, si cela concerne l’activité du Bureau de change, sur les raisons de sa décision, afin de remédier aux contraintes identifiées. 2. La présente convention pourra être résiliée en cas de non respect de ses engagements par l’une des parties, ou en cas de succession de problèmes liés à la gestion ou au fonctionnement du Bureau de change, constatés par le représentant de l’association Monnaie Léman. 3. L’association Monnaie Léman pourra résilier la présente convention sous réserve d’un délai de 15 jours, à compter de la date d’envoi du courrier de résiliation avec accusé de réception. E. Matériel mis à disposition du Bureau de change : 1. La convention signée en double exemplaires ; 2. Le registre de change (carnet papier); 3. Le registre de change électronique (fichier Excel) ; 4. Un fonds de caisse de lémans ; 5. Les cartes d’adhésion au Léman destinées aux particuliers ainsi qu’aux entreprises; 6. Le matériel d’identification du Bureau de change : autocollant et/ou affichette ; 7. Le matériel de communication sur le Léman : autocollants, flyers, affiches, etc. Convention des bureaux de change - Monnaie Léman 3/4 F. Litiges : En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution de la présente convention, les Parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois. Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention à l’autorité judiciaire compétente. G. Interlocuteurs : Le Bureau de change, est suivi par un représentant de l’association Monnaie Léman dans son activité et dans sa gestion courante. Il peut faire appel à lui en cas de complément d’information et litige ou contacter directement le secrétariat de l’association aux numéros et mails ci-dessous. Représentant : Nom : _______________________ Prénom : _________________________ Tél : _________________________ Email : ___________________________ Secrétariat : Tél : 00 41 78 812 94 81 Email : [email protected] Fait le _____________________ à _____________________ ; En 2 (deux) exemplaires : Pour le Bureau de change Pour Monnaie Léman (signature) _____________________ (signature) ____________________ Convention des bureaux de change - Monnaie Léman 4/4