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BUREAU DU MALI BAMAKO, Tél : (00223) 20 29 09 01 BP 5017 Hamdallaye ACI 2000 Email: [email protected] TERMES DE REFERENCE Extension de la zone de l'Office du Niger ? Analyse économique du Programme d’Aménagement Hydro-Agricole (PAHA) 4 INFORMATIONS REQUISES A COMPLETER Title : Analyse économique du PAHA 4 Type du document : Recherche interne Nombre de pages requis : 10 pages But : Pourquoi commanditer cette étude? Comment cette étude peut-elle contribuer à la stratégie de plaidoyer ? Le Ministère Développement Rural (MDR) du Mali a mobilisé le consortium des bureaux d'études BRL Ingénierie et BETICO pour la conduite de l’Étude du Programme d’Aménagement Hydro-Agricole (PAHA) de la zone Office du Niger (ON). Quatre scénarii ont été élaborés. Après des consultations entre le MDR, les donateurs et l'ON, il a été décidé de retenir le deuxième scénario avec des éléments du troisième scénario et du quatrième scénario. Parallèlement, le bureau d’Etude Magenta a réalisé une évaluation environnementale stratégique du PAHA avec le soutien de la Commission néerlandaise pour l'évaluation environnementale. Le nouveau plan (PAHA 4) et l'évaluation environnementale sont sur le point d'être publiés. Wetlands International (WI) envisage de développer des analyses 1 scientifiques nécessaires pour orienter les investissements visant les extensions des superficies irriguées de l'ON. Ces analyses montreront aux investisseurs que la simple extension des superficies irriguées dans la zone de l'ON ne soutiendra pas la sécurité alimentaire et le développement durable de la région. Le PAHA aura probablement un impact négatif sur la partie aval du Delta Intérieur du Niger (DIN). Jusqu'à présent, la discussion a été axée sur l'impact négatif de la mise en œuvre du PAHA sur le DIN. L'analyse du PAHA 3 par Altenburg & Wymenga (A&W) a mis l'accent sur les aspects d'irrigation et d'hydrologie. Il convient de renforcer le débat à travers des arguments sur les répercussions économiques de l'extension de l'ON. En septembre 2016, le gouvernement du Mali organisera une conférence internationale sur le fleuve Niger (Assises du fleuve Niger). Cette conférence sera l'occasion pour Wetlands International d'exprimer ses préoccupations sur les plans d'extension de la superficie irriguée de l'ON. En marge des résultats des travaux de A&W, il est prévu une publication à partir des analyses économiques. Auditoire : A qui l'étude est-elle destinée? Qui l'étude peut-elle influencer? Quel style l'étude adoptera? L'étude fera l'objet d'une publication qui sera une des contributions de WI aux Assises du fleuve Niger. Le but de cette publication est d'informer les décideurs de l'ON, y compris le gouvernement, les parlementaires et les donateurs sur l'impact économique de la mise œuvre du PAHA. WI espère obtenir le soutien des organisations de la société civile du Mali. La publication les informera davantage. La recherche sera objective, précise, fondée sur des faits et des références bibliographiques. Préoccupations : Quel est l'argument de base de l'étude et les recommandations politique ? Quelles seront les répercussions sur la pauvreté, et plus précisément sur l'équité entre les genres? Le rapport PAHA se concentre principalement sur l'augmentation de la production alimentaire à travers l'extension des superficies irriguées de l'ON. WI reconnaît la nécessité d'accroitre l'offre d'énergie, de nourriture, des superficies irriguées, de l'eau et la résilience des populations au Mali. Toutefois, les compromis des différents scénarios de gestion de l'eau, y compris les impacts pour tous les intervenants dans le bassin hydrographique, doivent être pris en considération. L'évaluation du PAHA par A&W a concerné les impacts négatifs de l'extension des surfaces irriguées dans l'ON sur la production alimentaire dans le DIN. Elle a occulté les impacts économiques inhérents aux différents scénarii élaborés. L'analyse n'a pas fourni de précisions sur les impacts économiques ou le gain de production via inhérent aux scénarii. Les arguments clés qui sous-tendent l'étude agro-économique sont : 1. l'extension des superficies irriguées à l'Office du Niger n'est pas économiquement viable ; 2. les solutions alternatives peuvent être des moyens intéressants pour stimuler la production agricole alimentaire et assurer la sécurité alimentaire dans le pays. Contrairement à l'extension des superficies irriguées dans l'ON, l'option que suggère WI est un accroissement de la production agricole alimentaire à travers l'amélioration de l'efficacité de l'utilisation de l'eau - par exemple, par l'amélioration du système actuel d'irrigation et en sélectionnant d'autres cultures (éléments inclus dans le troisième scénario de l'option originale) - et en améliorant la gestion des sols concomitamment aux mesures d'accompagnement nécessaires i dans le DIN. Ces mesures auront un impact positif sur le bien-être des producteurs de riz, des pêcheurs et des éleveurs vivant dans le DIN et classés parmi les personnes les plus pauvres du pays. 2 Tâches du consultant Les tâches assignées au consultant consistent à évaluer l'impact économique du récent scénario inscrit dans le PAHA (Rapport de la Phase 4, mai 2016) et compléter l'évaluation réalisée par A&W. Les préoccupations dans ces tâches se rapportent à : l'augmentation de la production prévue à partir des pistes prometteuses présentées dans l'évaluation de A&W et des coûts connexes ; la viabilité économique et aux risques relatifs aux différentes options d'extension de la superficie irriguée (chapitre 7&9). Viabilité économique de l'extension des superficies irriguées Les investisseurs privés détenteurs de contrat de bail n'arrivent pas à investir dans l'irrigation. Seulement 17 % des terres en bail attribuées aux investisseurs privés sont aménagées. Qu'est-ce qui explique ce faible taux d'aménagement? Les investissements privés sont-ils plus rentables que les exploitations familiales? Quelles sont les incidences et les risques du PAHA 4 sur ces investisseurs? Quels sont les marchés auxquels sont destinés les productions agricoles de l'ON? Les productions agricoles sont-elles destinées à la consommation familiale ou à l'exportation? Quels sont les marchés d'exportation - quelle devise apportent-elles? Les productions agricoles destinées à la consommation créent-elle une distorsion du marché? Quelle en est la situation pour les productions agricoles exportées? Quelles sont les implications pour des investisseurs étrangers? Certains économistes affirment que les investissements dans l’ON ne peuvent être rentables qu'avec 2 récoltes par an. Cet argument est-il une règle générale? Indiquer les références. Quels sont les implications, étant donné que 2 récoltes par an sont réalisées sur 35 000 ha des 120 000 ha? Les niveaux de production projetée sont-elles réalistes dans le DIN? Selon le PAHA, l'extension de l'ON accroîtra la production. Quels sont les impacts sur la productivité, la sécurité alimentaire et le revenu des exploitants? Comment cette extension peut-elle réduire la pauvreté ? De nombreuses zones (superficies) dans l'ON ne sont pas mises en valeur à cause du faible recouvrement des frais de gestion. Pourtant les frais sont utilisés pour la maintenance des infrastructures. Selon le PAHA, les coûts actuels de maintenance 3 s'élèvent à 6,06 FCFA/m tandis que les coûts de l'irrigation par 3 gravité s’élèveraient à 17,04 FCFA/m (à l'exclusion des coûts d'investissement). Le PAHA propose (p.116) une révision des tarifs afin de garantir la durabilité des infrastructures. Cette révision est-elle possible? Quelle est l'expérience vécue jusqu'ici? De combien les taxes devraient être relevés pour couvrir les frais de gestion? Quelle est la volonté des exploitants à payer les tarifs? Le gouvernement subventionnera l'ON. Cette subvention est-elle réalisée? Donnez les statistiques et les références ? L'expansion des superficies irriguées engendra un déficit budgétaire. Quel est le coût par personne au Mali si les frais de redevance d'eau ne sont pas augmentés? Solutions alternatives A&W a mentionné 3 alternatives prometteuses : optimisation de l'efficacité de l'eau, l'extension de l'irrigation de proximité et les investissements dans l'amélioration de la fertilité des sols. Pour 3 chacune de ces 3 alternatives : Quel serait le coût? Quel serait le gain de production par rapport à la situation actuelle ? Quel serait l'impact sur la productivité et le revenu des exploitants par rapport à situation actuelle ? NB : Par exemple les investissements varient de 30 à 750$/ha pour l'amélioration de la fertilité, 4000-8000$/ha pour l'irrigation. L'investissement pour la fertilité des sols serait plus rentable que les investissements dans l'irrigation (pour l'Afrique). L'étude économique sera menée à travers : i. Une recherche bibliographique à travers : o Tous les rapports disponibles relatifs au PAHA PAPAM ; o Les rapports de A&W et WI sur le DIN et le Bassin du Fleuve Niger ; o Les rapports disponibles sur l'évaluation environnementale stratégique ; o Les rapports de l'ON ; o Les autres documents pertinents sur l'irrigation en Afrique de l'Ouest. ii. Les entretiens se dérouleront auprès de : o BRL – Ingenierie ; o BETICO – Ingénieurs conseils ; o Magenta ; o ON (leader technique et financier des partenaires) ; o Ambassade des Pays-Bas ; o Ambassade du Canada au Mali. Des informations intéressantes peuvent être obtenues auprès du programme mis en œuvre dans l'ON. La personne de référence est : Christian Alixii ; o Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) ; o La GTZ, la coopération allemande intervient également dans l'ON. Elle est également un acteur à rencontrer. o International Water Management Institute (IWMI) Ghana. La personne à contacter est Williams, Timothy <[email protected]>iii o Water Partnership Pays-Bas. La personne à contacter est Caroline Figueres, coordonnateur au Mali ; o Wetlands International. Contacter Karounga Keïta et Joyce Kortlandt pour le rapport de la mission à la Banque Mondiale Avril 2016. Résultats attendus : Note d'information de 10 pages. L'étude devra inclure des citations bibliographiques et des statistiques. Qualifications requises Profil du consultant recherché : Expert en agroéconomie, économie ou socio-économie (minimum BAC+5) ; Au moins 10 années d'expériences professionnelles sur l'évaluation économique des aménagements hydro-agricoles ; Avoir une parfaite connaissance de l'Office du Niger et Delta Intérieur du Niger ; Avoir de solides compétences en informatique ; Bonne capacité de d'analyse et de rédaction ; Bonne maîtrise de l'anglais et du français. Durée de l'étude La durée contractuelle pour l'étude ne devra excédée 30 jours de travail. 4 Le chronogramme des activités prévues est : 1. Démarrage de l'étude 16 Août 2016 2. Soumission de la première version du rapport de l'étude : 30 Août 2016 3. Commentaires de la première version du rapport de l'étude Equipe Wetlands International Mali et Wetlands International Pays Bas Délai 05 Septembre 2016 4. Soumission de la deuxième version du rapport de l'étude 5. Commentaires de la deuxième version du rapport de l'étude 6. Prise en compte des commentaires et remise de la version finale de l'étude Composition du dossier de candidature 10 Septembre 2016 13 Septembre 2016 16 Septembre 2016 Le dossier de candidature devra être composé d'une offre technique et d'une offre financière. L'offre technique décrira la compréhension des termes de référence, la méthodologie prévue et l'expertise du prestataire y compris le curriculum vitae. L’offre financière comprendra tous les coûts (toutes taxes comprises) liés à l’exécution de la prestation. Les candidats sont priés de présenter leurs demandes au plus tard le 10 Aout 2016 à : [email protected] avec copie à [email protected] i Stakeholder consultation EES Mopti: « Après les discussions, on a compris que si les participants devraient choisir un scénario, c’était bien le scénario 3 en ce sens que les éléments biophysiques pouvaient conserver leur intégrité ce qui est favorable aux écosystèmes du Delta Intérieur du Niger. Mais les participants ont compris que la rationalisation de l’eau ne concerne pas que la zone office du Niger mais surtout une vaste partie des zones d’attentes du DIN et des parties du delta vif dans le cercle de Teninkou qui seront aménagées et qui aura des conséquences sur la gestion et l’exploitation des ressources si des mesures d’accompagnement nécessaires ne sont pas prises. Donc les participants à l’atelier ont sans complaisance critiqué les 4 scenarii et il n’en demeure pas moins que le bon compromis aurait pu être le scenario 3 pour la raison que parmi plusieurs méfaits il faut choisir le moindre. » ii Christian Alix, Directeur adjoint Coopération/Directeur adjoint de la coopération, conseiller/conseillère Tél : (223) 44-98-05-07, Télécopieur | Facsimile: (223) 44-98-05-55, mitnet : 520-3453, Cel : (223) 75-99-42-60 Ambassade du Canada au Mali/Ambassade du Canada au Mali, Global Affairs Canada | Affaires mondiales du Canada Gouvernement du Canada | Government of Canada iii Tim Williams est le Directeur régional pour l'Afrique de le GCRAI basée au Ghana http://wwwwds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/AFR/2016/02/10/090224b084 16d3a4/1_0/Rendered/PDF/Project0Inform0rt0Project000P154482.pdf 5