Philippe DROUILLOT Associé Avocat au Barreau de Lyon

Exemples d’Opérations
Assistance fiscale récurrente pour de nombreux groupes internationaux,
d’origine française, américaine, ou autres (Suède, Grande-Bretagne,
Australie, etc.), notamment analyse, optimisation et sécurisation du taux
effectif d’impôt dans les groupes
Conseil de groupes français dans le cadre de leur implantation à
l’étranger, et de groupes étrangers pour leur implantation en France :
choix de la structure d’accueil, financement, allocation et rapatriement
des revenus, utilisation des conventions fiscales internationales
Philippe DROUILLOT
Due diligence fiscales et conseil en structuring, dans le cadre de prise de
participations, pour des groupes industriels et pour des fonds
d’investissement, français ou étrangers
Associé
Avocat au Barreau de Lyon
Restructuration de groupes : analyse et mise en œuvre de fusions,
apports partiels d’actifs, scissions, locations-gérances, cessions de fonds
de commerce
EXPERTISE
Défense des intérêts de sociétés dans le cadre de contrôles fiscaux, par
exemple justification de la politique des prix de transfert dans un groupe
international spécialisé dans la fabrication et la distribution d’implants
chirurgicaux
FISCALITE NATIONALE ET
INTERNATIONALE DES GROUPES DE
SOCIETES
FISCALITE DE LA PROPRIETE
INDUSTRIELLE
TAX PLANNING / PRIX DE TRANSFERT
RESTRUCTURATION DES GROUPES
ASSISTANCE A CONTROLE FISCAL /
CONTROLE FISCAL INFORMATISE
CONTENTIEUX FISCAL
FISCALITE DES PARTICULIERS
Lyon
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Paris
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Fax + 33 (0)1 40 54 29 20
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Assistance des sociétés dans le cadre de leurs discussions et négociations
avec les autorités fiscales, en France et à l’étranger (notamment
demandes d’agréments fiscaux auprès du service des agréments de la
DGI)
Analyse comparée de la fiscalité de la propriété industrielle dans
différents pays, et propositions à l’INPI pour de nouvelles mesures
fiscales afin d’accroître l’attractivité de la France dans ce domaine
Mise en place de crédits d’impôt recherche (CIR) dans des sociétés
françaises, et documentation y afférente
Réclamations contentieuses diverses : notamment demandes de
remboursement de TVA française pour des résidents étrangers,
demandes de remboursement de taxes locales (taxe professionnelle,
taxes foncières)
Analyse et optimisation de la situation fiscale personnelle de dirigeants
d’entreprises : fiscalité des revenus et des plus-values (notamment
stock-options), ISF
Défense des intérêts de dirigeants dans le cadre d’un examen de la
situation fiscale personnelle (ESFP)
Expérience Professionnelle
¾
¾
Ernst & Young, 2002 -2008
Arthur Andersen, 1997- 2002
Principales Publications
Philippe DROUILLOT
Associé
Avocat au Barreau de Lyon
¾
Co-auteur : La Fiscalité de
Documentation Française, 2007
la
Propriété
Industrielle,
la
Activités Universitaires
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Intervenant en fiscalité nationale et internationale à l’Ecole de
Management de Lyon, l’Université de Bourgogne et à l’Université de
Lyon II
Formation
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D.E.S.S. Droit Fiscal, Université de Dijon, 1995
Diplôme International de Droit Fiscal Européen, Université de Dijon,
1995
Magistère de Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité, Université
de Dijon, 1995
Langues
¾
français, anglais