Garanties - Prévoyance complémentaire - Salariés non cadres
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Garanties - Prévoyance complémentaire - Salariés non cadres
Pour vos non cadres (1)… …des garanties complémentaires Désignés par vos partenaires sociaux L’option 1 vous permet d’augmenter les pour assurer le régime de prévoyance garanties de vos salariés. En cas d’incapacité conventionnel, nous avons souhaité de travail, vos salariés percevront 75 % de leur mettre à votre disposition une gamme traitement. En cas de décès, le capital est majoré. complète de garanties Prévoyance. Pour vos salariés non-cadres, nous vous proposons trois options complémentaires afin de vous permettre de compléter le régime conventionnel dont vous bénéficiez par des garanties spécifiquement élaborées pour vous. Vous pouvez étendre ces garanties à la Tranche B du salaire de vos employés en souscrivant l’option 2. Vous leur permettrez ainsi de bénéficier de garanties en rapport avec le niveau réel de leur salaire. L’option 2 ne peut être souscrite qu’avec l’option 1. L’option 3 permet l’extension des garanties du régime conventionnel à la tranche B des salaires. Pour plus d’informations, contactez-nous au : de 9h à 17h du lundi au vendredi (1) Personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947 ou par Internet en nous écrivant à : [email protected] Tableau récapitulatif des garanties non cadres Prévoyance complémentaire HCR Garanties non cadres Garanties complémentaires Régime conventionnel Option 1 Option 2 Option 3 + 40 % de TA 190 % de TB 150 % de TB + 40 % de TA 190 % de TB 150 % de TB 100 % du capital décès de base 100 % du capital décès de base 100 % du capital décès de base 100 % du capital décès de base 100 % du capital décès de base 100 % du capital décès de base Décès de base / Invalidité absolue et définitive (1) Célibataire, Veuf(ve), Divorcé(e) ou séparé(e) de corps judiciairement Marié(e) non séparé(e) de corps judiciairement Partenaire de PACS, Concubin(e) 150 % de TA (Tranche A = salaire annuel brut limité au plafond de la Sécurité sociale) Décès accidentel (supplémentaire au décès de base) (2) 150 % de TA Double effet À répartir entre les enfants à charge 150 % de TA Rente éducation (4) (en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive du salarié si enfant à charge) Jusqu’au 8e anniversaire À compter du 8e anniversaire et jusqu’au 18e anniversaire (26e anniversaire en cas de poursuite d’études) 12 % de TA 18 % de TA - 12 % de TB 12 % de TB - 18 % de TB 18 % de TB - 5 % de TB 5 % de TB OU Rente de conjoint substitutive (si absence d’enfant à charge) Rente versée au conjoint pendant 5 ans maximum 5 % de TA 70 % de TA du salaire de référence (5) 75 % du salaire de référence (6) /TA 75 % du salaire de référence (5) /TB 70 % du salaire de référence (5) 1re catégorie (7) 45 % de TA (5) 50 % du salaire de référence (6) /TA 50 % du salaire de référence (5) /TB 45 % du salaire de référence (5) /TB 2e et 3e catégories (8) 70 % de TA (5) 75 % du salaire de référence (6) /TA 75 % du salaire de référence (5) /TB 70 % du salaire de référence (5) /TB À compter du 91e jour Invalidité (1) pour les salariés justifiant d’un mois continu d’ancienneté dans l’entreprise (sans condition d’ancienneté en cas de décès consécutif à une maladie professionnelle) (2) pour les salariés justifiant d’un mois continu d’ancienneté dans l’entreprise (sans condition d’ancienneté en cas de décès consécutif à un accident de travail ou de trajet) (3) en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint du salarié non séparé, du partenaire de PACS ou du concubin notoire avec des enfants à charge et nés de l’union (4) pour les salariés justifiant d’un mois continu d’ancienneté dans l’entreprise (sans condition d’ancienneté en cas de décès consécutif à un accident de travail, de trajet ou à une maladie professionnelle) (5) sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale : le salaire de référence est identique à celui choisi pour la cotisation (6) sous déduction des prestations brutes versées par la Sécurité sociale et de celles servies au titre du régime conventionnel : le salaire de référence est identique à celui choisi pour la cotisation (7) ou taux d’incapacité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 % (8) ou taux d’incapacité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle égal ou supérieur à 66 % KLESIA PRÉVOYANCE – INSTITUTION DE PRÉVOYANCE RÉGIE PAR LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 4-22 RUE MARIE-GEORGES PICQUART - 75017 PARIS OCIRP – ORGANISME COMMUN DES INSTITUTIONS DE RENTE ET DE PRÉVOYANCE - UNION D’INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE RÉGIE PAR LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE – 17 RUE MARIGNAN CS 50 003 - 75008 PARIS Réalisation et impression ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA - HCR.014/14.2 - Document non contractuel Incapacité de travail (franchise de 90 jours d’arrêt de travail continu)