Page 1 de 10 CANADA VILLE DE WARWICK MRC D`ARTHABASKA

CANADA
VILLE DE WARWICK
MRC D’ARTHABASKA
PROVINCE DE QUÉBEC
À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil de la Ville de Warwick tenue le
4 juillet 2016, à 19 heures 30 à l’hôtel de ville, 8, rue de l’Hôtel-de-Ville, Warwick.
SONT PRÉSENTS :
Madame la conseillère,
Messieurs les conseillers,
Charles Martel,
Noëlla Comtois,
Stéphane Hamel,
Pascal Lambert,
Martin Vaudreuil,
Étienne Bergeron,
tous formant quorum sous la présidence de monsieur Diego Scalzo, maire,
madame Lise Lemieux, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi
présente.
DÉPÔT ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR :
L’ordre du jour de la présente séance ordinaire a été transmis à chacun des
conseillers municipaux de la Ville de Warwick par courriel du 30 juin 2016;
Séance tenante, l’ordre du jour est modifié par l’ajout de l’item suivant :
Affaire nouvelle :

2016-07-198
Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des
transports/Autorisation pour la signature de l'entente concernant le
remplacement des lampadaires sur le pont de la rue Saint-Louis, au-dessus de
la rivière des Pins;
Aucune autre affaire nouvelle n’étant ajoutée, sur une proposition du conseiller
monsieur Stéphane Hamel, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter
l’ordre du jour en laissant ouvert l’item « Affaires nouvelles ».
Adoptée.
DÉPÔT ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU MOIS DE MAI 2016 :
2016-07-199
Il est proposé par la conseillère madame Noëlla Comtois et résolu à l'unanimité
des conseillers :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2016 soit adopté tel que
rédigé et déposé.
Adoptée.
TRÉSORERIE :
2016-07-200
Il est proposé par le conseiller monsieur Charles Martel et résolu à l'unanimité des
conseillers :
QUE la liste des revenus du mois de juin 2016 ci-annexée à la présente et
déposée par la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Lise Lemieux,
soit acceptée.
Adoptée.
LISTE
DES DÉPENSES AUTORISÉES ET PAYÉES SELON LE
NUMÉRO 097-2007 DU FONDS D'ADMINISTRATION GÉNÉRAL :
2016-07-201
RÈGLEMENT
Il est proposé par le conseiller monsieur Étienne Bergeron et résolu à l'unanimité
des conseillers :
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LISTE
DES DÉPENSES AUTORISÉES ET PAYÉES SELON LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 097-2007 DU FONDS D'ADMINISTRATION GÉNÉRAL : (SUITE)
QUE ce conseil municipal approuve la liste des dépenses autorisées et payées
selon le Règlement numéro 097-2007 totalisant 142 844,52 $ (dépôt direct des
salaires) et 394 679,74 $ pour le mois de juin 2016 pour le fonds d’administration
général, telle que déposée et annexée à la présente et de la liste du compte à
payer du mois de juillet 2016 au montant de 10 903,16 $.
Adoptée.
DÉPÔT/DIVERS DOCUMENTS :
RAPPORT DE LA DIRECTRICE DE L'URBANISME – JUIN 2016 :
La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Lise Lemieux, dépose le
rapport de la directrice de l’urbanisme, madame Kelly Bouchard, au 30 juin 2016.
RAPPORT DE LA RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHÈQUE :
Aucun.
LISTE DES EMPLOYÉS EMBAUCHÉS AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS :
Conformément à l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes, la directrice générale
et secrétaire-trésorière, madame Lise Lemieux, dépose la liste des employés
embauchés au 30 juin 2016.
LETTRE DE DÉMISSION D'UN POMPIER VOLONTAIRE :
La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Lise Lemieux dépose la
lettre de démission de monsieur Alexandre Brunelle, pompier volontaire, effective
le 21 juin 2016.
DOSSIERS À TRAITER :
URBANISME :
DÉCISION/DÉROGATION
STÉPHANE VERVILLE :
MINEURE DE MADAME
ANNIE LEBLANC
ET MONSIEUR
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil prennent connaissance de la
demande de dérogation mineure numéro 2016/07 soumise par madame Annie
Leblanc concernant l’immeuble situé au 90, rang des Buttes (lot 4 905 715);
CONSIDÉRANT QU’après avoir pris connaissance de l’avis donné par le comité
consultatif d’urbanisme informant le conseil que la demande devrait être acceptée;
La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre tel qu’annoncé à
l’avis publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière dans le journal
La Nouvelle Union de Victoriaville, édition du 19 juin 2016;
2016-07-202
Après délibérations du conseil, il est proposé par le conseiller monsieur Pascal
Lambert et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE la demande de dérogation mineure numéro 2016/07 concernant la propriété
de madame Annie Leblanc et de monsieur Stéphane Verville soit acceptée afin de
permettre l'agrandissement d'une galerie avant existante, en bois, sur pieux et
poutres de fer qui empiètera de 2,74 mètres dans la marge de recul avant, le tout
conformément à l’avis donné par le comité consultatif d’urbanisme lors de la
séance d'études du 14 juin 2016.
Adoptée.
DÉCISION/DÉROGATION MINEURE DE MADAME GAÉTANE NEVEU ET MONSIEUR
ALAIN DUHAIME :
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil prennent connaissance de la
demande de dérogation mineure numéro 2016/08 soumise par madame Gaétane
Neveu concernant l’immeuble situé au 15, boulevard Marchand (lot 4 907 047);
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DOSSIERS À TRAITER : (SUITE)
URBANISME : (SUITE)
DÉCISION/DÉROGATION MINEURE DE MADAME GAÉTANE NEVEU ET MONSIEUR
ALAIN DUHAIME : (SUITE)
CONSIDÉRANT QU’après avoir pris connaissance de l’avis donné par le comité
consultatif d’urbanisme informant le conseil que la demande devrait être acceptée;
La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre tel qu’annoncé à
l’avis publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière dans le journal
La Nouvelle Union de Victoriaville, édition du 19 juin 2016;
2016-07-203
Après délibérations du conseil, il est proposé par la conseillère madame Noëlla
Comtois et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE la demande de dérogation mineure numéro 2016/08 concernant la propriété
de madame Gaétane Neveu et de monsieur Alain Duhaime soit acceptée afin de
permettre l'aménagement d'un espace de stationnement en cour arrière dont la
largeur de l'accès au terrain sera de 8,2 mètres, le tout conformément à l’avis
donné par le comité consultatif d’urbanisme lors de la séance d'études du
14 juin 2016.
Adoptée.
DÉCISION/DÉROGATION MINEURE
MONSIEUR ALAIN FRÉCHETTE :
DE
MADAME
JOSÉE ST-PIERRE
ET
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil prennent connaissance de la
demande de dérogation mineure numéro 2016/09 soumise par madame Josée
St-Pierre concernant l’immeuble situé au 259, rue Saint-Louis (lot 4 905 891);
CONSIDÉRANT QU’après avoir pris connaissance de l’avis donné par le comité
consultatif d’urbanisme informant le conseil que la demande devrait être acceptée;
La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre tel qu’annoncé à
l’avis publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière dans le journal
La Nouvelle Union de Victoriaville, édition du 19 juin 2016;
2016-07-204
Après délibérations du conseil, il est proposé par le conseiller monsieur Pascal
Lambert et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE la demande de dérogation mineure numéro 2016/09 concernant la propriété
de madame Josée St-Pierre et de monsieur Alain Fréchette soit acceptée afin de
permettre la construction d'un garage isolé en cour arrière, dont la marge de recul
arrière sera de 1,82 mètre ainsi que la superficie et la hauteur du garage seront
respectivement de 102,89 m2 et de 6,08 mètres, le tout conformément à l’avis
donné par le comité consultatif d’urbanisme lors de la séance d'études du
14 juin 2016.
Adoptée.
DÉCISION/DÉROGATION MINEURE DE LA FERME TI-JEAN INC. :
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil prennent connaissance de la
demande de dérogation mineure numéro 2016/10 soumise par la Ville de Warwick
concernant l’immeuble situé au 12, route Méthot (lot 4 905 018);
CONSIDÉRANT QU’après avoir pris connaissance de l’avis donné par le comité
consultatif d’urbanisme informant le conseil que la demande devrait être acceptée;
La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre tel qu’annoncé à
l’avis publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière dans le journal
La Nouvelle Union de Victoriaville, édition du 19 juin 2016;
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DOSSIERS À TRAITER : (SUITE)
URBANISME : (SUITE)
DÉCISION/DÉROGATION MINEURE DE LA FERME TI-JEAN INC. : (SUITE)
2016-07-205
Après délibérations du conseil, il est proposé par le conseiller monsieur Martin
Vaudreuil et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE la demande de dérogation mineure numéro 2016/10 concernant la propriété
de la Ferme Ti-Jean inc. soit acceptée afin de permettre le lotissement d'une
partie de terrain de la prise d'eau sèche située au 95, rang 4 Ouest, dont la
superficie, la largeur et la profondeur du terrain seront respectivement de
245,20 m2, 16,98 mètres et 14,35 mètres, le tout conformément à l’avis donné par
le comité consultatif d’urbanisme lors de la séance d'études du 14 juin 2016.
Adoptée.
DÉCISION/DÉROGATION
FRANCS INC. :
MINEURE
DE
MACHINERIE
AGRICOLE
BOIS-
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil prennent connaissance de la
demande de dérogation mineure numéro 2016/11 soumise par monsieur Joël
Côté, président de Machinerie agricole Bois-Francs inc. concernant l’immeuble
situé au 11, rue du Parc (lot 4 906 317);
CONSIDÉRANT QU’après avoir pris connaissance de l’avis donné par le comité
consultatif d’urbanisme informant le conseil que la demande devrait être acceptée;
La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre tel qu’annoncé à
l’avis publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière dans le journal
La Nouvelle Union de Victoriaville, édition du 19 juin 2016;
2016-07-206
Après délibérations du conseil, il est proposé par le conseiller monsieur Martin
Vaudreuil et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE la demande de dérogation mineure numéro 2016/11 concernant la propriété
de Machinerie agricole Bois-Francs inc. soit acceptée afin de permettre
l'installation d'une enseigne, dont la base aura une hauteur de 4,87 mètres, la
superficie de 4,42 m2 et la hauteur de 4,87 mètres le tout conformément à l’avis
donné par le comité consultatif d’urbanisme lors de la séance d'études du
14 juin 2016.
Adoptée.
COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC/
DEMANDE D'AUTORISATION DE MADAME ISABELLE PROVENCHER ET MONSIEUR
GAÉTAN CÔTÉ (81, ROUTE 116 EST) :
CONSIDÉRANT QUE la demande d’autorisation déposée le 16 juin 2016 par
madame Isabelle Provencher et monsieur Gaétan Côté pour une utilisation à des
fins autres que l'agriculture sur le lot 4 905 464 est conforme au Règlement de
zonage en vigueur;
CONSIDÉRANT QUE la demande consiste à permettre aux demandeurs d'utiliser
un espace de leur résidence pour opérer un bureau de service-conseil pour la
planification et l'organisation de mariages et d'opérer un commerce de vente
d'automobiles, accessoire à son commerce de réparation d'automobiles détenant
un droit acquis;
CONSIDÉRANT QUE les usages sont permis par le Règlement de zonage
numéro 045-2003 en vigueur et que toutefois, le projet est assujetti aux
dispositions applicables de l’article 4.3 dudit règlement, lesquelles concernent les
activités intégrées à l’habitation;
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DOSSIERS À TRAITER : (SUITE)
URBANISME : (SUITE)
COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC/
DEMANDE D'AUTORISATION DE MADAME ISABELLE PROVENCHER ET MONSIEUR
GAÉTAN CÔTÉ (81, ROUTE 116 EST) :
2016-07-207
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller monsieur Charles Martel et
résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce conseil appuie la demande présentée par madame Isabelle Provencher
et monsieur Gaétan Côté et en recommande l'acceptation à la Commission de
protection du territoire agricole du Québec.
Adoptée.
ADOPTION/SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 216-2016 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 045-2003 :
2016-07-208
Il est proposé par le conseiller monsieur Pascal Lambert et résolu à l'unanimité des
conseillers :
QUE le second projet de règlement intitulé « Règlement numéro 216-2016
modifiant le Règlement de zonage numéro 045-2003 », soit adopté.
Adoptée.
ADMINISTRATION ET GREFFE :
MANDAT
ARPENTEUR-GÉOMÈTRE/DEMANDE D'EXCLUSION POUR LA POINTE
INDUSTRIELLE :
CONSIDÉRANT QUE par une décision rendue le 25 mai 2015 sous le numéro
405504, la Commission de protection du territoire agricole du Québec a ordonné
l'exclusion de la zone agricole du Québec d'une superficie d'environ 3,7 hectares
sur le lot 4 905 521 du cadastre du Québec, autrefois désigné comme une partie
des lots 35A et 36 du cadastre du Canton de Warwick;
CONSIDÉRANT QUE, tel qu'indiqué dans cette décision, celle-ci ne prendra effet
qu'au moment du dépôt au greffe de la commission, dans un délai de vingt-quatre
(24) mois, de description technique ou d'une désignation faite conformément aux
articles 3036 et 3037 du Code civil du Québec ayant pour objet les lots ou parties
de lots visés par cette décision faute de quoi, celle-ci sera caduque et de nul effet;
CONSIDÉRANT QUE sur réception d'une désignation conforme au Code civil
dans les vingt-quatre (24) mois, la commission fera le nécessaire pour préparer et
déposer au registre foncier l'avis d'exlusion;
2016-07-209
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller monsieur Stéphane Hamel et
résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE monsieur Rolland Deslandes, arpenteur-géomètre d'Asbestos, soit mandaté
pour préparer une désignation conforme aux dispositions du Code civil du
Québec.
Adoptée.
PROGRAMME D'INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE DE CANADA 150/
AUTORISATION DE LA PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE
POUR L'ÉCLAIRAGE DE LA PISTE CYCLABLE :
2016-07-210
Il est proposé par la conseillère madame Noëlla Comtois et résolu à l'unanimité
des conseillers :
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DOSSIERS À TRAITER : (SUITE)
ADMINISTRATION ET GREFFE : (SUITE)
PROGRAMME D'INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE DE CANADA 150/
AUTORISATION DE LA PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE
POUR L'ÉCLAIRAGE DE LA PISTE CYCLABLE : (SUITE)
QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Lise Lemieux soit
autorisée à signer pour et au nom de la Ville de Warwick tous les documents
relatifs à la demande d'aide financière du programme d'infrastructure communautaires de Canada 150 (PIC150) pour l’éclairage de la piste cyclable.
Adoptée.
ACCÈS DESIGN/INSTALLATION
DE L'HÔTEL DE VILLE :
2016-07-211
DE LA CÉRAMIQUE SUR LE BALCON EXTÉRIEUR
Il est proposé par le conseiller monsieur Stéphane Hamel et résolu à l'unanimité
des conseillers :
QUE ce conseil autorise l'achat et l'installation de céramique pour le balcon
extérieur et l'entrée du portique de l'hôtel de ville conformément à la soumission
d'Accès Design de Warwick en date du 23 novembre 2015 et en accepte le
paiement au montant de 7 110,80 $ plus les taxes applicables.
Adoptée.
TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU :
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS/TRAVERSE DE PIÉTONS DE LA RUE DE L'HÔTEL-DEVILLE :
CONSIDÉRANT QU'il serait opportun d'augmenter la sécurité des piétons à la
traverse en place sur la rue de l'Hôtel-de-Ville, vu le débit important de voitures
circulant journalièrement sur cette artère;
CONSIDÉRANT QUE la distraction au volant est la principale cause d'accident de
la route en Amérique du Nord et que l'installation d'un panneau double clignotant
avec DEL ultrabrillants, stimulerait la vigilance des conducteurs à cette traverse
de piétons de façon pédagogique en renforçant la signalisation existante;
2016-07-212
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller monsieur Stéphane Hamel et
résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE la Ville de Warwick demande au ministère des Transports, de la Mobilité
durable et de l'Électrification des transports d'améliorer la sécurité des piétons de
la traverse en place sur la rue de l'Hôtel-de-Ville en installant un panneau double
clignotant ou tout autre panneau similaire.
Adoptée.
PONT RUE SAINT-LOUIS/TRAVAUX DE NETTOYAGE :
2016-07-213
Il est proposé par le conseiller monsieur Martin Vaudreuil et résolu à l'unanimité
des conseillers :
QUE ce conseil autorise le paiement d'un montant maximal de 6 000 $ plus les
taxes pour les travaux de nettoyage du béton aux abords de la rivière des Pins,
réalisés par l'entrepreneur exécutant les travaux du pont de la rue Saint-Louis, soit
Les Excavations H. St-Pierre inc. de Saint-Christophe d'Arthabaska;
QU’un montant de 6 300 $ soit pris à même le surplus accumulé non affecté.
Adoptée.
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DOSSIERS À TRAITER : (SUITE)
TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU : (SUITE)
AUTORISATION/TRAVAUX
ÉRABLES :
2016-07-214
DE RAPIÉÇAGE
RANGS DES
BUTTES
ET
DES
Il est proposé par le conseiller monsieur Martin Vaudreuil et résolu à l'unanimité
des conseillers :
QUE ce conseil mandate Pavage Veilleux (1990) inc. pour effectuer les travaux de
rapiéçage pour les ornières et les nids-de-poule dans le rang des Buttes et en
autorise le paiement au montant de 3 000 $ plus les taxes applicables;
QUE ce conseil autorise également des travaux de réparation de trois (3)
ponceaux et de rapiéçage dans le rang des Érables pour un montant estimatif de
12 000 $ plus les taxes applicables.
Adoptée.
SERVICE INCENDIE :
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALBERT/DEMANDE POUR LA PRÉSENCE DE POMPIERS
LORS DE LEUR FÊTE FAMILIALE DU 22 AOÛT PROCHAIN :
CONSIDÉRANT QUE dans sa lettre du 14 juin 2016, la Municipalité de SaintAlbert demande la présence des pompiers de Warwick pour les feux d'artifice
présentés lors de leur fête familiale du 20 août 2016;
2016-07-215
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller monsieur Étienne Bergeron
et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE la Ville de Warwick autorise deux (2) pompiers avec un camion pompe à être
présents durant les feux d'artifice utilisés à la fête familiale du 20 août prochain à
Saint-Albert.
Adoptée.
AUTORISATION/ACHAT DE LANCES ET DE BOTTES :
2016-07-216
Il est proposé par le conseiller monsieur Étienne Bergeron et résolu à l'unanimité
des conseillers :
QUE ce conseil autorise le directeur du service incendie, monsieur Mathieu
Grenier à procéder à l'achat de quatre (4) lances TFT chez l'Arsenal de
Drummondville et huit (8) paires de bottes de combat chez Antonio Moreau de
Saint-Hyacinthe et en accepte le paiement au montant de 4 696,67 $ plus les
taxes applicables.
Adoptée.
LOISIRS ET CULTURE :
ASSOCIATION
DU HOCKEY MINEUR DE
DES HEURES DE GLACE :
2016-07-217
W ARWICK/DEMANDE
D'AJUSTEMENT
Il est proposé par le conseiller monsieur Étienne Bergeron et résolu à l'unanimité
des conseillers :
QU'à compter du 1er septembre 2016, la Ville de Warwick accepte d'assumer cinq
cent vingt (520) heures de glace pour l'Association du hockey mineur de Warwick
selon le tarif horaire en vigueur applicable à la location des heures de glace;
QUE ce conseil autorise le paiement des heures de glace à l'Aréna Jean-CharlesPerreault de Warwick en huit (8) versements égaux, soit de septembre à avril de
chaque année et que l'ajustement des heures de glace sur la base de 520 heures
sera effectué en janvier 2017.
Adoptée.
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DOSSIERS À TRAITER : (SUITE)
LOISIRS ET CULTURE : (SUITE)
ARÉNA JEAN-CHARLES-PERREAULT/AUTORISATION DE FERMETURES DE RUES
POUR L'ÉVÈNEMENT FORT DANS LA COURSE QUI AURA LIEU LE DIMANCHE
17 JUILLET PROCHAIN :
2016-07-218
Il est proposé par la conseillère madame Noëlla Comtois et résolu à l'unanimité
des conseillers :
QUE la Ville de Warwick autorise la fermeture partielle des rues ci-dessous
mentionnées pour la course à pieds « Fort dans la course » qui se tiendra le
17 juillet prochain entre 8 heures et midi et selon le parcours joint à la présente
pour en faire partie intégrante :








Boulevard Cournoyer;
Boulevard Kirouac;
Boulevard Marchand;
Boulevard Ouellet;
Rang des Buttes;
Route Daigle;
Rue Dollard;
Rue du Carillon;








Rue du Moulin;
Rue Gingras;
Rue Leblanc;
Rue Méthot;
Rue Notre-Dame;
Rue Saint-Médard;
Rue Saint-Louis;
Rue Sainte-Jeanne-d'Arc;
QU'une signalisation temporaire interdisant le stationnement le long de la rue
Saint-Louis sera installée;
QUE ce conseil autorise la collaboration des pompiers pour contrôler la circulation
lors de cet évènement et demande également la participation du Service
d'intervention d'urgence civil du Québec (SIUCQ).
Adoptée.
CORRESPONDANCE :
DYSTROPHIE MUSCULAIRE CANADA/DEMANDE
FRÉDÉRICK-DUGUAY 2016 :
RELATIVE AU
TOUR
CYCLISTE
CONSIDÉRANT QUE les organisateurs du Tour cycliste Frédérick-Duguay
sollicitent la collaboration de la Ville de Warwick pour leur permettre de traverser
Warwick le 18 août prochain;
2016-07-219
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller monsieur Pascal Lambert et
résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce conseil autorise Dystrophie musculaire Canada à traverser la Ville de
Warwick le 18 août prochain en avant-midi pour le Tour cycliste FrédérickDuguay;
QUE tout au long de leur passage sur notre territoire et celui de la municipalité de
Saint-Albert, les cyclistes soient escortés par un véhicule de notre service de
sécurité incendie.
Adoptée.
CÉGEP
DE LA POCATIÈRE/INSCRIPTION À LA FORMATION
MUNICIPAL AUX RESSOURCES HUMAINES » :
2016-07-220
« ADJOINT
Il est proposé par le conseiller monsieur Stéphane Hamel et résolu à l'unanimité
des conseillers :
QUE madame Karine Larose, adjointe administrative, soit autorisée à s'inscrire à
la formation « Adjoint municipal aux ressources humaines » en classe virtuelle par
Internet;
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CORRESPONDANCE : (SUITE)
CÉGEP
DE LA POCATIÈRE/INSCRIPTION À LA FORMATION
MUNICIPAL AUX RESSOURCES HUMAINES » : (SUITE)
« ADJOINT
QUE ce conseil autorise le paiement des frais d'inscription pour la formation de
159,50 $ taxes incluses.
Adoptée.
LES AMIS DU PRESBYTÈRE DE L'ACADIE/ANNONCE DE LA CANDIDATURE DE LA
CROIX DE CHEMIN SITUÉE À L'INTERSECTION DU RANG 2 ET ROUTE SAINTALBERT AU CONCOURS DES PLUS BELLES CROIX DE CHEMIN DU QUÉBEC :
2016-07-221
Il est proposé par le conseiller monsieur Étienne Bergeron et résolu à l'unanimité
des conseillers :
QUE la Ville de Warwick autorise le paiement des frais de déplacements de
madame Pierrette Lauzière pour le concours des plus belles croix de chemin du
Québec organisé dans le cadre des Fêtes patrimoniales de l'Acadie qui se tiendra
les 6 et 7 août 2016 à Saint-Hyacinthe.
Adoptée.
ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC/ADHÉSION ANNUELLE 2016-2017 :
2016-07-222
Il est proposé par le conseiller monsieur Pascal Lambert et résolu à l'unanimité des
conseillers :
QUE la Ville de Warwick accepte d’assumer les frais d’adhésion annuelle
pour 2016-2017 de la directrice de l’urbanisme, madame Kelly Bouchard à l’Ordre
des urbanistes du Québec et en autorise le paiement au montant de 329,93 $ plus
les taxes applicables.
Adoptée.
ASSOCIATION
QUÉBÉCOISE DU LOISIR MUNICIPAL/COLLOQUE ANNUEL EN
LOISIR MUNICIPAL :
2016-07-223
Il est proposé par le conseiller monsieur Étienne Bergeron et résolu à l'unanimité
des conseillers :
QUE la coordonnatrice aux loisirs et aux communications, madame Catherine
Marcotte soit autorisée à participer à la conférence annuelle du loisir municipal
organisée par l'Association québécoise du loisir municipal le 5 au 7 octobre 2016
à Rivière-du-Loup;
QUE la Ville autorise le paiement des frais d’inscription au montant de 405 $ plus
les taxes applicables et le remboursement des frais de déplacements,
d'hébergement et de repas.
Adoptée.
ADOPTION DE LA CORRESPONDANCE :
2016-07-224
Il est proposé par le conseiller monsieur Pascal Lambert et résolu à l'unanimité des
conseillers :
QUE la correspondance du mois de juin 2016 ci-annexée à la présente et
déposée par la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Lise Lemieux,
soit acceptée.
Adoptée.
ADOPTION DES RÈGLEMENTS :
Aucun.
AVIS DE MOTION :
Aucun.
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AFFAIRES NOUVELLES :
LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS/AUTORISATION POUR LA SIGNATURE DE L'ENTENTE
CONCERNANT LE REMPLACEMENT DES LAMPADAIRES SUR LE PONT DE LA RUE
SAINT-LOUIS, AU-DESSUS DE LA RIVIÈRE DES PINS :
CONSIDÉRANT QUE la gestion du pont de la rue Saint-Louis, au-dessus de la
rivière des Pins incombe au Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de
l'Électrification des transports en vertu de la Loi sur la voirie, au terme du décret
numéro 1176-2007 du 12 décembre 2007 et ses modifications ultérieures;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Warwick a demandé au Ministre que soient
installés de nouveaux lampadaires plutôt que de réinstaller les lampadaires déjà
en place après la réalisation des travaux de remplacement du tablier, et que ceci
occasionne des coûts additionnels pour le Ministre;
CONSIDÉRANT QUE le Ministre est habileté à conclure la présente entente en
vertu de l'article 32 de la Loi sur la voirie;
CONSIDÉRANT QUE la Ville est habiletée à conclure la présente entente en
vertu de l'article 34 de la Loi sur la voirie et de l'article 66 de la Loi sur les
compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1);
2016-07-225
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller monsieur Charles Martel et
résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE le maire, monsieur Diego Scalzo, soit autorisé à signer l'entente avec le
ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des
transports concernant le remplacement des lampadaires sur le pont de la rue
Saint-Louis, au-dessus de la rivière des Pins.
Adoptée.
RAPPORT DES COMITÉS :
Madame Noëlla Comtois invite la population à se procurer des billets pour le
concert « Broadway » qui se tiendra le 7 août prochain à l'Église Saint-Médard de
Warwick. Également, l'exposition de vélos se poursuit tout l'été à la maison de la
culture. Il est toujours temps de s'inscrire au club de lecture de la bibliothèque
P-Rodolphe-Baril. Pour conclure, les mercredis au pavillon Étoiles d'Or ont débuté
le 29 juin dernier et auront lieu tout au long de l'été.
Monsieur Pascal Lambert mentionne la très belle participation de la population à
la Fête Nationale du 23 juin dernier. Il invite la population de Victoriaville et sa
région à s'inscrire à Fort dans la course le 17 juillet pour la course et la marche.
Monsieur Étienne Bergeron invite les gens à assister aux mardis de la culture qui
débutent le 5 juillet à 19 h au parc Anna-C.-Picard.
PÉRIODE DE QUESTIONS :
Aucune.
LEVÉE DE LA SÉANCE :
2016-07-226
À vingt heures deux, il est proposé par le conseiller monsieur Martin Vaudreuil et
résolu à l'unanimité des conseillers que la séance soit levée.
Adoptée.
Diego Scalzo, maire
Président
Lise Lemieux, g.m.a.
Directrice générale
et secrétaire-trésorière
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