L`entretien et l`assistance 24H/24

L’entretien et l’assistance 24H/24
1 • Le contrat d’entretien
A • Les opérations prévues
- Les opérations de vidange, d’entretien et de contrôles périodiques telles que définies dans les plans
d’entretien du constructeur, aux kilométrages prévus par ce dernier selon le modèle, y compris la main
d’œuvre.
- Les réparations mécaniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité d’utilisation du
véhicule.
- Le remplacement des pièces d’usure.
- La main d’œuvre ainsi que la fourniture des pièces, lubrifiants et ingrédients nécessaires à ces
opérations.
- Les appoints d’huile nécessaires au maintien des niveaux entre deux opérations de vidange
périodique.
B • Les obligations et les responsabilités du client
- Les interventions de réparation et d’entretien doivent être effectuées dans le réseau officiel du
constructeur. Nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès du réparateur pour toute intervention
prévisible.
- Votre carte accréditive doit être présentée lors de la rédaction de l’ordre de réparation.
- Les impératifs techniques indiqués par le constructeur dans la «notice d’entretien» remise lors de la
livraison du véhicule neuf doivent être respectés et les contrôles d’entretien préconisés, effectués aux
périodicités nécessaires. Il est de votre responsabilité d’obtenir, auprès de votre centre livreur ou
auprès de notre plateau technique, l’information concernant l’espacement des révisions prescrit par le
constructeur.
- Les niveaux d’huile et liquides du véhicule doivent être contrôlés régulièrement et complétés s’il y a
lieu.
- En cas d’arrêt du fonctionnement du compteur kilométrique, la remise en état de ce dernier devra
être effectuée dans les plus brefs délais par un réparateur du constructeur. Nous vous demandons de
nous en aviser immédiatement.
- L’utilisation du véhicule doit être conforme à celle d’un «Bon père de famille» en excluant les
surcharges, rallyes, tout terrain, ...
- Le carburant, lubrifiants et ingrédients prévus par les services techniques du constructeur doivent
être appropriés.
- Les infractions qui pourraient résulter de l’état du véhicule ou de sa non-conformité par rapport à la
réglementation en vigueur sont de votre responsabilité.
FAL Fleet Services
SAS au capital de 3 000 000 €
413 360 181 RCS Versailles APE.77.11B
N° TVA FR 60 413 360 181
Siège Social :
6 rue Nicolas Copernic
TRAPPES 78083 Yvelines Cedex 9
C • Les exclusions de la prestation « entretien »
Les opérations ci-dessous restent à votre charge :
- Toute opération effectuée sans numéro d’accord préalable de notre service technique.
- Les frais résultant des accidents, collisions, vols, incendies, intempéries, émeutes ou utilisations
anormales et abusives du véhicule (compétitions, surcharges, régimes moteur excessifs...).
- Les frais résultant de négligences (non-respect des périodicités d’entretien, niveaux...) ou de
l’utilisation d’un carburant non adapté au moteur.
- Les aggravations découlant du non respect des indications transmises par les témoins d’alerte du
véhicule ou recommandation du carnet constructeur.
- Les réparations couvertes au titre de la garantie légale ou conventionnelle du constructeur et/ou du
précédent réparateur.
- Les réparations résultantes d’un vice caché affectant le véhicule et/ou ses pièces et/ou équipements
mécaniques.
- La réparation, la fourniture ou le remplacement d’accessoires perdus ou endommagés tels que
rétroviseurs, antenne, plaques minéralogiques, serrures, jantes, enjoliveurs.
- Le présent contrat ne s’applique pas aux éléments du véhicule ayant fait l’objet d’une transformation,
et ne couvre pas les conséquences de la transformation sur les autres pièces ou organes du véhicule,
ou sur les caractéristiques de ce dernier.
- La réparation ou le remplacement de garniture ou d’équipements intérieurs.
- Les frais de parking, les lavages, les nettoyages de toute nature.
- La fourniture de carburant, d’huiles spéciales, d’additifs en tout genre.
- Perte de clés et frais en découlant.
- Le réglage de la géométrie des pneumatiques (sauf si souscription à la prestation « pneumatiques »)
- Le remplacement ou la réparation de tout élément de carrosserie, de sellerie, les moquettes et tapis.
- La verrerie, notamment le pare-brise, les optiques de phare, antibrouillards, les rétroviseurs….
- Les joints d’étanchéité carrosserie
- Tout accessoire non monté d’origine
2 • L'assistance (N° VERT : 0 800 100 215)
A •Les prestations incluses pour une assistance en France
- Assistance 24H/24, 365 jours par an pour panne, accident, tentative de vol et vol (dès lors que cet
évènement a pour effet d’immobiliser le véhicule et/ou de le rendre inutilisable).
- Dépannage si possible sur le lieu de la panne ou remorquage jusqu’au réparateur de la marque le
plus proche. Sur autoroute, ou assimilé, les frais seront remboursés sur justificatifs.
Après remorquage :
• Véhicule de remplacement :
Si le véhicule objet du contrat est immobilisé à la suite d’une panne mécanique ne pouvant être
réparée dans la journée, nous organisons la mise à disposition d’un véhicule d’assistance de
catégorie A (type PUNTO) pour un Véhicule Particulier, de catégorie 1 (type PUNTO COM) pour un
Véhicule Utilitaire, pour une durée de 5 jours maximum.
FAL Fleet Services
SAS au capital de 3 000 000 €
413 360 181 RCS Versailles APE.77.11B
N° TVA FR 60 413 360 181
Siège Social :
6 rue Nicolas Copernic
TRAPPES 78083 Yvelines Cedex 9
• Frais d’hébergement :
Si le véhicule est immobilisé à la suite d’une panne mécanique, un accident, une tentative de vol ou si
le véhicule est volé à plus de 50 kilomètres du domicile habituel du conducteur, nous prenons en
charge une nuit d’hôtel, pour un montant forfaitaire de 76,22 Euros TTC par personne, à concurrence
de 5 nuits maximum, dans la limite du nombre de places prévues sur la carte grise du véhicule.
• Rapatriement des passagers/poursuite du voyage :
Si le véhicule est immobilisé à la suite d’une panne mécanique, un accident, une tentative de vol ou si
le véhicule est volé à plus de 50 kilomètres du domicile habituel du conducteur, nous prenons en
charge les billets de train (1ère classe) ou éventuellement, si le trajet de train est supérieur à 6 heures,
les billets d’avion (classe économique) pour vous permettre ainsi qu’à vos passagers de poursuivre
votre voyage ou de regagner votre domicile dans la limite du nombre de places prévues sur la carte
grise du véhicule.
La mise à disposition d’un taxi pourra être envisagée en fonction du coût.
• Récupération du véhicule réparé :
Vous pouvez demander, pour vous seul, un titre de transport (train, avion, taxi) pour aller récupérer
votre véhicule une fois réparé si vous n’avez pas souscrit la prestation « véhicule de remplacement ».
B • Les exclusions de l’assistance
Aucune prestation n’est remboursée :
- Si elle n’a pas obtenu notre agrément.
- Lorsque l’immobilisation est due à un enlisement du véhicule s’il se trouve sur un chemin, une voie
ou tout autre endroit accessible uniquement à un véhicule spécialement équipé.
- Lorsque le véhicule a été saisi par les forces de l’ordre, les services de dégagement des voies
publiques et/ou par décision de justice.
- Lorsque l’immobilisation a pour cause une négligence, notamment par non- respect de l’entretien.
- Lorsque l’immobilisation a pour cause une mauvaise utilisation du véhicule : surcharges, chantiers,
compétitions...
- Lorsque l’immobilisation a pour cause une panne résultant du montage d’un équipement ou
accessoire non prévu à l’origine.
- En cas de fraudes, falsifications, faux témoignages, infractions, dégradations volontaires...
Pour bénéficier de l’entretien ou de l’assistance 24h/24, un seul numéro
à composer
FAL Fleet Services
SAS au capital de 3 000 000 €
413 360 181 RCS Versailles APE.77.11B
N° TVA FR 60 413 360 181
Siège Social :
6 rue Nicolas Copernic
TRAPPES 78083 Yvelines Cedex 9