SPECIAL NOTATION ADMINISTRATIVE
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SPECIAL NOTATION ADMINISTRATIVE
SNES – FSU 16, rue d’Aguesseau - 69007 Lyon Tél : 04-78-58-03-33 Fax : 04-78-72-19-97 www.lyon.snes.edu e. mail : [email protected] SPECIAL NOTATION ADMINISTRATIVE CPE La campagne de notation administrative vient de s’ouvrir (BIR n° 16). Cette note revêt une importance non négligeable puisqu’elle sert à votre avancement et à votre promotion. Cette importance est d’autant plus forte quand le gouvernement présente les promotions comme seule perspective pour éviter un décrochage salarial du fait du gel du point d’indice des fonctionnaires. DATES DE LA CAMPAGNE DE NOTATION : Projet de notation du chef d’établissement : du 13 janvier 2014 au 7 février 2014 Retour des notes éventuellement modifiées par le Rectorat : 17 mars 2013 Contestation des notes : du 18 mars 2014 au 28 mars 2014 GRILLE DE NOTATION CPE : Note par échelon 1er Classe Normale Hors Classe 2ème 1 = Mini 2 = Maxi 3 = Moyenne théorique de l’échelon 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème 8ème 9ème 10ème 11ème 1 16,60 16,80 17,30 17,60 18,20 18,80 19,20 19,40 19,60 2 18,60 18,80 19,30 19,60 20 20 20 20 20 3 17,60 17,80 18,30 18,60 19,10 19,40 19,60 19,70 19,80 1 18,30 18,90 19,30 19,50 19,70 19,80 19,80 2 20 20 20 20 20 20 20 3 19,20 19,50 19,70 19,80 19,90 19,90 19,90 PROGRESSION DE LA NOTE : jusqu'à 19 = le point (1), le demi point (0,5) le quart de point (0,25) et dixième de point (0,10) de 19 à 19,90 = le dixième de pt (0,10) ou le cinquième de pt (0,20) dans la limite de 0,30 pts à partir de19,90 = par centièmes de point (0,01), le maximum étant de 19,99 S'informer, défendre ses droits et son métier avec le SNES SNES Lyon 16 rue d’Aguesseau 69007 Lyon nous joindre par téléphone ou nous rencontrer : du lundi au vendredi, pour les CPE, plus particulièrement les lundi, mercredi et vendredi de 14h30 à 17h30 au 04 78 58 03 33 nous envoyer un mail : [email protected] 1 DEMARCHE PRATIQUE Règles générales : Dans la période de notation, le chef d’établissement propose une note qui doit respecter un certain nombre de critères. Il doit éditer une notice provisoire. Vous pouvez donc prendre connaissance de cette proposition à tête reposée. Allez trouver votre supérieur, éventuellement accompagné du S1, si vous êtes en désaccord, ou tout simplement si vous avez des explications, des justifications à demander, et faites lui savoir que vous voulez une augmentation. Malgré cet entretien, s’il refuse toute augmentation, signez sa proposition en notant « Vu et pris connaissance le... ». Cela ne signifie pas que vous acceptez cette notation. Vous pourrez tout à fait la contester (c’est un droit) lors de la campagne de contestation de note administrative qui aura lieu au mois de mars 2014. NOTE MAXIMALE DE 20 : Elle est réservée aux collègues à la hors classe ou à partir du 9e échelon de la classe normale ou dans leur dernière année de fonction. Si vous n’êtes pas dans un de ces cas, nous vous conseillons de demander à votre chef d’établissement de vous mettre la note maximale de 19,99. En effet, si votre chef d’établissement n’a pas fait un rapport détaillé particulièrement élogieux, cette note de 20 sera ramenée par le rectorat selon la règle suivante : - note 2012 supérieure à 19,90 ► note 2013 + 0,01 - note 2012 de 19,70 à 19,89 ► 19,91 - note 2012 de 19 à 19,69 ► note 2013 + 0,30 APPRÉCIATION : L’appréciation ne doit porter que sur des éléments objectifs et administratifs. Elle ne doit pas faire référence à des congés légaux, notamment pour maternité, raison de santé ou activités syndicales. Toute allusion à des absences ou retards injustifiés doit pouvoir être attestée. PROGRESSION DE LA NOTE : Elle est encadrée : en dessous de 19, on progresse par point entier, demi-point, quart de point ou dixième de point ; à partir de 19, on progresse par dixième de point ou cinquième de point dans la limite de 0,30 point ; puis à partir de 19,90 par centième de point, le maximum étant de 19,99. Contestation de note : du 18 au 28 mars 2014 Reportez-vous aux tableaux ci-joints pour vérifier si la progression proposée par votre supérieur est une progression Il faudra retirer un formulaire auprès de votre secrétariat. Contactez le SNES pour vous aider dans cette démarche : moyenne, basse ou haute. nos élus, largement majoritaires, qui siègent en CAPA de contestation de note administrative défendront votre dossier. Attention ! Si la note est en dehors des grilles de référence : elle doit faire l’objet d’un rapport circonstancié. Si ce n’est pas le cas, la note proposée par le chef d’établissement sera ramenée dans la grille + 0,1. Si la progression de la note est en dehors des cadres de progression : cette exception devra être justifiée par un rapport circonstancié. La note chiffrée doit être en cohérence avec l’appréciation littérale ou les items. S’il y a proposition de maintien de la note : le SNES vous conseille de demander un rapport dans ce sens au chef d’établissement en prévision d’une éventuelle contestation. La date exacte de la CAPA n’est pas encore connue mais elle devrait se tenir en avril ou mai 2014. S’il y a baisse d’item (ex : de TB à B) : le chef d’établissement doit faire un rapport obligatoirement visé par l’intéressé. Attention : s’il y a une baisse de l’item « ponctualité/ assiduité », elle devra être motivée de manière très précise, par des retards ou absences réellement injustifiés. Si vous n’avez pas TB à l’item « ponctualité/assiduité », pour le SNES, le chef d’établissement doit être en mesure d’apporter la preuve d’un retard ou d’une absence injustifié. Pour les TZR : Le chef de l’établissement de rattachement note, en concertation avec le (ou les) chef d’établissement d’affectation s’il y a lieu. Le site national www.snes.edu Retrouvez le SNES sur le web Le site académique www.lyon.snes.edu 2