rétrospective - Section de common law

Transcription

Rapport annuel
de 2013-2014
Section de common law,
Faculté de droit
rétrospective
Voici notre rapport à l’ intention
de la communauté.
Vous y découvrez qui nous sommes et ce que nous avons fait
au cours de l’ année scolaire 2013-2014.
Rapport annuel
de 2013-2014
Section de common law,
Faculté de droit
Université d’ Ottawa
TABLE DES MATIÈRES
Qui nous sommes
2
Prix et distinctions
5
Activités dans les centres de la Faculté de droit
6
Ce que nous faisons dans la salle de classe
9
Offrir des possibilités…
9
Dans le domaine général et spécialisé…
9
Au moyen de nouvelles méthodes d’ enseignement du droit
10
Groupes d’ intérêt de la Faculté
10
Les étudiants ont continué d’ apprendre dans le cadre de nouvelles initiatives…
13
Combinant doctrine et acquisition de compétences…
13
Sur des sujets tirés des grands titres…
15
Dans le but de changer le monde…
15
Dans les diverses disciplines…
15
Et à l’ étranger…
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Excellence dans l’ art de la plaidoirie
17
Éliminer le cloisonnement
21
Ce que nous faisons à l’ extérieur de la salle de classe
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Nos travaux de recherches attirent le soutien financier
d’ organismes externes et de l’ Université
22
Et ce soutien financier profite à nos étudiants…
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Nous publions…
25
Et nous contribuons plus généralement à des travaux de recherche…
25
Mais nous ne nous contentons pas d’ écrire, nous agissons…
Nous siégeons à des commissions et comparaissons devant les tribunaux…
Nous siégeons à des conseils et à des organismes consultatifs et
participons à des colloques sur les politiques…
Nous prenons part à des délibérations sur les politiques…
Et contribuons aux discussions dans les médias conventionnels et sociaux…
Nous appuyons les travaux de recherche des étudiants
La défense de l’ intérêt public par les étudiants
25
26
27
29
30
30
31
À venir en 2014-2015
35
Bibliographie du rapport annuel
37
Publications des membres du corps professoral parues ou à venir en 2013-2014
37
Présentations en 2013-2014
44
Articles d’ opinion et commentaires 2013-2014
48
Qui nous sommes

La Faculté de droit, Section de common law
de l’ Université d’ O ttawa a décerné ses premiers
diplômes en 1960. L’ ouvrage Retrouvailles retrace
les origines de la Section de common law et
ses 50 premières années d’ existence, des années
1950 à la fin des années 2000.
Nous admettons plus d’ étudiants J.D. – et leur décernons des
diplômes – que toute autre faculté de droit au Canada. À la fin
de 2013-2014, 1 176 étudiants étaient inscrits à nos programmes
J.D. et provenaient de divers milieux – les étudiants qui formeront
la cohorte de 2015 ont obtenu leurs diplômes et attestations
auprès de plus de 55 établissements conférant des grades
universitaires de partout au pays et à l’ étranger.
Au cours de la dernière année scolaire, nous avons accueilli
308 étudiants J.D. de première année dans les programmes
J.D. de langue anglaise; 26 de ces étudiants sont des étudiants
adultes, 27 ont été admis dans la catégorie Accès et dix sont
des Autochtones. Ces étudiants ont été sélectionnés parmi un
bassin de 3 595 candidats – autrement dit, il y avait dans notre
classe de première année une place pour un peu plus de dix
candidats au programme J.D. en anglais. La classe de première
année était composée d’ hommes dans une proportion de 44 %
et de femmes dans une proportion de 56 %, et comptait des
représentants de toutes les provinces, sauf Terre-Neuve.
Dans les multiples programmes de diplôme de langue française,
nous avons accueilli 83 étudiants de première année, dont sept
sont des étudiants adultes, deux ont été admis dans la catégorie
Accès et deux autres sont des Autochtones. Ces étudiants ont
été sélectionnés parmi un bassin de 388 candidats. La classe de
première année était composée d’ hommes dans une proportion
de 35 % et de femmes dans une proportion de 65 %, et comptait
des étudiants de l’ Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick,
de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’ Ontario, de l’ Î.P.É. et
du Québec.
2
La note moyenne des étudiants de premier cycle admis dans le
bassin des admissions régulières à la classe de première année
en 2013-2014 était de 81,1 %.
Après avoir obtenu leurs diplômes, nos étudiants se lancent
dans toutes sortes de carrières. Les données de l’ automne
2013 sur les diplômés de l’ année précédente indiquent que
plus des deux tiers font leur stage d’ avocat dans la pratique
privée ou dans les affaires, tandis que d’ autres travaillent au
sein du gouvernement, de conseils ou commissions ou
d’ organismes de défense de l’ intérêt public, ou encore dans
des postes d’ auxiliaire juridique. Le sondage que nous avons
mené au mois d’ octobre 2013 auprès des diplômés récents du
programme J.D. de trois ans en anglais et en français nous a
permis de constater que 93,4 % de ceux sur qui nous possédions
des renseignements avaient obtenu des stages ou, dans quelques
cas, n’ avaient pas recherché activement un stage pendant cette
dernière année scolaire. La vaste majorité de ces étudiants
faisaient leur stage en Ontario, pour la plupart à Ottawa et
à Toronto.
Conjointement administré par les Sections de common law et
de droit civil, notre programme d’ études supérieures comptait
147 étudiants à la fin de 2013-2014, dont 60 travaillaient à
l’ obtention d’ un doctorat. 89 de ces étudiants étudiaient en
anglais et 58, en français. 33 des étudiants diplômés provenaient
de l’ étranger.
Université d’ Ottawa Section de common law, Faculté de droit commonlaw.uOttawa.ca
3
Qui nous sommes
Un corps professoral assez important a enseigné à ces étudiants
du J.D. et des cycles supérieurs. En 2013-2014, nous comptions
68 professeurs occupant un poste à temps plein ou un poste
menant à la permanence. Ces professeurs enseignaient aux
côtés de 13 professeurs de session ou auxiliaires à temps plein
et 134 professeurs à temps partiel ou invités. Quatre de nos
professeurs à temps plein occupent des chaires de recherche du
Canada, l’ un d’ eux occupe une chaire de recherche de l’ Université,
et les trois autres occupent des chaires de recherche dotées/
subventionnées. En 2013-2014, la Faculté de droit a accueilli
dans ses rangs la doyenne Nathalie Des Rosiers et annoncé la
nomination des professeurs Yan Campagnolo, Colleen Flood,
John Packer, Michael Pal et Amy Salyzyn.
Un personnel administratif composé de 38 employés réguliers à
temps plein, 24 employés contractuels à temps plein et 69 employés
à temps partiel appuie les étudiants et les professeurs. Collec
tivement, ces membres du personnel ont travaillé dans les
divers centres d’ excellence de la Faculté de droit; organisé les
services de finances et de secrétariat de la Faculté de droit
(sous la supervision de l’ agente administrative principale, Nicole
Desnoyers); offert des services d’ orientation et de programmes
d’ études (sous la direction de la doyenne adjointe Amanda
Turnbull); et supervisé l’ aide financière et le développement
professionnel en plus de gérer un certain nombre de programmes
spéciaux (sous les conseils de la doyenne adjointe Stacy Keehn).
Au nombre de ces derniers projets, figuraient :
4
• Le Programme de succès scolaire, un programme d’ aide péda
gogique qui repose sur l’ équité et qui assure l’ accès à une
expérience juste et équitable au sein de la Faculté de droit aux
étudiants qui proviennent de groupes qui réclament l’ équité et
qui pourraient devoir faire face à des difficultés particulières
pour se faire aux exigences d’ études universitaires en droit.
• Le Programme camarades-conseils, qui jumelle les nouveaux
étudiants avec des étudiants de deuxième ou troisième année
pour leur offrir un soutien au cours de leur première année
au sein de la Faculté de droit.
• Le développement de carrière et professionnel, qui appuie tous
les étudiants en droit dans leur développement professionnel
et la recherche d’ emplois.
• Le programme de mentorat Liaison avec le Barreau et le
Programme de mentorat en droit auprès des femmes, qui offrent
aux étudiants la possibilité d’ être jumelés avec des mentors
de la communauté juridique locale.
• Les bourses de stage en justice sociale et pour l’ avancement
de l’ intérêt public, grâce auxquelles les étudiants peuvent se
familiariser avec la défense de la justice sociale dans des
contextes tant nationaux qu’ internationaux, ce qui accroît
la capacité des futurs avocats de poursuivre des objectifs de
justice sociale, dont la protection des droits de la personne.
Nombreux sont ceux qui, parmi les membres de notre personnel,
font partie de la Faculté de droit depuis des décennies – Ginette
Chatelain et Fran Russo ont tous deux célébré leur 25e et 30e année
respectivement à l’ Université d’ Ottawa. Dans le présent rapport,
nous souhaitons reconnaître les contributions de nombreux
membres du personnel qui ont assumé des tâches supplémentaires
et travaillé sans relâche pour assurer le bon fonctionnement de
la Faculté.
Toutes ces activités se déroulent dans le pavillon Fauteux – ou
tout près – un immeuble d’ une superficie utilisable de 2 739 mètres
carrés situé sur le campus principal de l’ Université d’ Ottawa. Le
pavillon Fauteux abrite la Bibliothèque de droit Brian-Dickson, qui
relève de la Bibliothèque de l’ Université d’ Ottawa. La bibliothè
que, qui embauche douze employés à temps plein travaillant sous
la direction de Margo Jeske, compte plus de 216 000 ouvrages et
offre un accès en ligne à plusieurs banques de données juridiques
spécialisées, ainsi qu’ une bibliothèque de droit virtuelle. Le pavil‑
lon Fauteux et ses immeubles adjacents abritent également huit
« centres d’ excellence » : la Clinique d’ intérêt public et de politique
d’ Internet du Canada (CIPPIC), le Centre de recherche en droit,
technologie et société (CDTS), le Secrétariat de l’ Académie de
droit de l’ environnement de l’ UICN (UICN), la Clinique de droit de
l’ environnement Ecojustice, le Centre de recherche et d’ enseigne
ment sur les droits de la personne (CREDP), la Clinique juridique
communautaire de l’ Université d’ Ottawa et le Centre de recherche
en fiscalité et internationale des CGA en Ontario.
En 2013, la Faculté de droit a inauguré la salle d’ audience
Ian-G.-Scott qu’ utilisent la Cour d’ appel de l’ Ontario, la Cour
supérieure de l’ Ontario et la Cour fédérale du Canada. Située
dans l’ édifice Brooks, récemment acquis, la salle d’ audience est
dotée d’ une salle de classe d’ où les étudiants et leurs professeurs
peuvent observer le déroulement d’ une instance. Lors de la
première utilisation officielle de la nouvelle salle d’ audience de
la Faculté de droit par la Cour fédérale, le professeur Jamie Liew
a tenu dans la salle de classe adjacente un atelier au cours duquel
20 étudiants ont pu observer l’ instance en contrôle judiciaire et
discuter de l’ affaire à l’ issue de l’ audience.
En 2013 également, la Faculté de droit a ouvert les portes de
l’ immeuble situé au 600, avenue King Edward, un immeuble
assez important qui est adjacent au pavillon Fauteux et qui est
voué exclusivement à l’ espace étudiant.
Prix et distinctions
En 2013-2014, un certain nombre d’ établissements ont reconnu
l’ excellence de nos professeurs dans les domaines de l’ enseigne
ment et de la recherche ainsi que leurs contributions à la profession.
Le gouverneur général a décerné l’ Ordre du Canada à la doyenne
Nathalie Des Rosiers et a attribué à la professeure Constance
Backhouse le Prix en commémoration de l’ affaire « personne »
de 2013. L’ entreprise Lexpert a remis à la doyenne Des Rosiers
le prix Zenith 2013, qui rend hommage aux femmes occupant
des postes de commande dans la profession juridique. La
doyenne a également obtenu le prix Solidarité, remis par le
Syndicat national des employées et employés généraux du
secteur public, qui reconnaît ainsi le travail d’ une avocate
[TRADUCTION] « qui s’ est consacrée à des enjeux qui revêtent
de l’ importance pour notre syndicat et nos membres ».
La direction du St Catherine’s College d’ Oxford a choisi le
professeur Peter Oliver comme récipiendaire de la Christensen
Fellowship for Hilary Term 2015. Ces bourses sont [TRADUC
TION] « accordées à des universitaires et visiteurs de renom, qui
sont membres de leur académie nationale – l’ équivalent de la
Société royale du Canada ou de la British Academy du R.U. – ou
qui sont susceptibles d’ atteindre ce niveau à un stade précoce
de leur carrière universitaire ».
La Harvard Law School a décerné au professeur Errol Mendes
une bourse de recherche en tant que professeur invité en vue
poursuivre les recherches sur un ouvrage publié en 2014 sous
le titre Global Governance, Human Rights and International Law.
La bourse de recherche prévoyait également la présentation de
conférences sur le sujet du livre à l’ école de droit et dans d’ autres
centres de Harvard. La professeure Vanessa MacDonnell a mené
des recherches sur le rôle du gouvernement en matière d’ avance
ment des droits et des libertés constitutionnels en tant que
titulaire d’ une bourse du Max Planck Institute for Comparative
Public Law and International Law. La professeure Debra Steger
a été chercheuse invitée du Centre pour le commerce et
l’ intégration économique, Institut des hautes études
internationales et du développement, à Genève.
La professeure à temps partiel de longue date Kim Pate a reçu
un doctorat honorifique (LL.D.) du Barreau du Haut-Canada. Le
lieutenant-gouverneur de l’ Ontario a décerné l’ Ordre de l’ Ontario
à la professeure auxiliaire Penny Collenette, tandis que le professeur
Joseph Magnet et le professeur auxiliaire John Mark Keyes ont
chacun reçu la Médaille du Jubilé de diamant de la reine
Elizabeth II. La professeure Elizabeth Sheehy a remporté le Prix
pour le droit Ramon John Hnatyshyn 2013 de l’ Association du
Barreau canadien. L’ ABC a remis également à la professeure
Amy Salyzyn la bourse 2013-2014 de la juge en chef de l’ Ontario
accordée par la Fondation de l’ ABO pour la recherche en
éthique et professionnalisme, tandis que le professeur François
Larocque a reçu le Prix d’ excellence 2014 en droit international de
l’ Association du Barreau de l’ Ontario. L’ Association canadienne
des avocats noirs a rendu hommage à la professeure Joanne
St. Lewis en remettant à cette dernière le prix « Trailblazer »
(en tant que pionnière). La professeure Ellen Zweibel a remporté
le Prix d’ innovation en pédagogie Desire2Learn remis lors du
Congrès annuel de 2013 de la Société pour l’ avancement de
la pédagogie dans l’ enseignement supérieur (SAPES) et de
nouveau lors du Congrès Fusion de 2013 (à Boston). La
Fondation Lambda a annoncé le nouveau nom de son prix à
l’ Université d’ Ottawa : le Prix Nicole-LaViolette des Amis de
Lambda, en hommage à la professeure Nicole LaViolette.
5
Qui nous sommes
La revue Canadian Lawyer a désigné les professeurs Michael
Geist et Joseph Magnet comme faisant partie des 25 juristes les
plus influents du Canada, et la professeure Elizabeth Sanderson,
la fonctionnaire en résidence de la Section de common law, a
été nommée l’ une des « 25 personnes les plus influentes de la
capitale en 2013 » par la revue Ottawa Life Magazine.
La professeure Teresa Scassa a reçu le Prix Walter Owen Book pour
son ouvrage (écrit avec Michael Deturbide) intitulé Electronic
Commerce and Internet Law (CCH, 2012). Le Hill Times a inscrit
l’ ouvrage du professeur Adam Dodek, The Canadian Constitution
(Dundurn), et celui du professeur Michael Geist, The Copyright
Pentalogy, parmi les 100 meilleurs ouvrages de 2013 au réper
toire de Hill Times (Best 100 Books in Politics, Public Policy
and History).
En avril 2014, le professeur Craig Forcese a reçu deux prix
soulignant l’ excellence de son enseignement : le Prix d’ excel
lence en enseignement de l’ Association des professeurs de
l’ Université d’ Ottawa et le Prix d’ excellence en éducation
de l’ Université d’ Ottawa.
L’ Université a rendu hommage officiellement aux professeurs
Constance Backhouse, Nathalie Des Rosiers, Michael Geist, Vanessa
MacDonnell, Joseph Magnet, Errol Mendes, Elizabeth Sanderson,
Elizabeth Sheehy, Joanne St. Lewis et Ellen Zweibel lors de sa
Réception de 2013 visant à souligner l’ excellence en enseignement
et en recherche.
Activités dans les centres de la Faculté de droit
Le Centre de recherche et d’ enseignement sur les droits de la personne
est un centre d’ excellence multidisciplinaire situé au dernier
étage du pavillon Fauteux. Ses locaux sont mis à la disposition
d’ un groupe de chercheurs et d’ initiatives sur les droits de la
personne. À l’ automne de 2013, le CREDP a accueilli sa deuxième
récipiendaire de la Bourse postdoctorale Gordon F. Henderson,
Arelí Valencia, dont les recherches s’ intéressent surtout au
contexte des activités d’ extraction et à son rôle stratégique
dans les politiques actuelles sur le développement économique
au Pérou et en Équateur. Le Centre a accueilli également le
professeur Richard Lubben, artiste visuel du South Texas College,
en tant que chercheur invité de la Fondation Fulbright sur les
droits de la personne et la justice sociale. Cela a coïncidé avec
– et catalysé – une série d’ activités, dont une exposition d’ œuvres
d’ art et une conférence connexe intitulée « Respect, Equality,
Dignity », le lancement du premier Festival de films sur les droits
de la personne de l’ Université d’ Ottawa en partenariat avec
l’ Institut canadien du film, et une exposition d’ œuvres d’ art
interactive par Drew Ann Wake sur l’ enquête sur le pipeline de
la vallée du Mackenzie (aussi appelée la commission Berger,
1974-1977). Le CREDP s’ est intéressé activement aux droits de
la personne en Amérique latine et, au mois de mars 2014, il a
tenu une grande conférence trilingue intitulée « Regard présent
sur la règle de droit, la justice transitionnelle et alternative en
6
Amérique latine : expériences partagées ». Le CREDP a organisé
deux lancements littéraires : le premier pour la monographie du
professeur Ravi Malhotra intitulée Exploring Disability Identity
and Disability Rights through Narratives: Finding A Voice of
Their Own, qu’ il a rédigée avec Morgan Rowe (Routledge,
2013); et le deuxième, pour la monographie de la professeure
Penelope Simons, The Governance Gap: Extractive Industries,
Human Rights and the Home State Advantage, qu’ elle a rédigée
en partenariat avec Audrey Macklin (Routledge, 2014). Le
professeur John Packer occupe le poste de directeur depuis le
mois de février 2014 et jouit à ce titre de l’ appui de la directrice
adjointe Viviana Fernandez, récemment nommée.
Sous la codirection des professeurs Jamie Benidickson et Yves Le
Bouthillier, l’ Académie de droit de l’ environnement de l’ UICN a
porté le nombre de ses membres à 180 facultés de droit, prove
nant de près de 60 pays. Située dans les locaux de la Faculté de
droit, l’ Académie a participé à de nombreux ateliers et autres
réunions, dont le colloque annuel à Waikato, en Nouvelle-Zélande,
où Brad Morse, un ancien collègue, termine son mandat de doyen.
Le Centre de recherche en droit, technologie et société (CRDTS),
un centre de recherche, d’ apprentissage par les étudiantes et
étudiants et de diffusion du savoir, mène ses activités sous la
houlette d’ universitaires indépendants et de professeurs intéressés
par un vaste éventail de sujets en droit et technologie, dans son
sens le plus général et sur le fondement de multiples perspectives.
En 2013-2014, le CRDTS a tenu une série de conférences qui ont
accueilli des conférenciers fascinants – Nagla Rizk (l’ Université
américaine à Cairo), dont l’ exposé était intitulé « ICTs for
Development: Regulatory Frameworks and Enabling Environ
ments »; Alex Smith (Torys LLP), dont l’ exposé a porté sur
l’ « Anonymity in Our Age of Internet Defamation »; et Jacquelyn
Burkell (University of Western Ontario), qui a présenté un exposé
intitulé « Social Media and Personal Privacy: Towards a Typology
of Privacy Orientations ». Le CRDTS a aussi tenu une réunion
d’ experts sur la surveillance et le droit à la vie privée au Canada,
intitulée « Qui surveille ceux qui surveillent? », dont ont fait partie
Michael Geist, Craig Forcese, Ian Kerr, Valerie Steeves et Wesley
Wark, membres du corps professoral de l’ Université d’ Ottawa.
Le CRDTS a tenu deux lancements littéraires pour des ouvrages
publiés sous la direction de ses membres, le premier pour The
Copyright Pentalogy: How the Supreme Court of Canada Shook
the Foundations of Canadian Copyright Law (Michael Geist éd),
et le deuxième pour Intellectual Property for the 21st Century:
Interdisciplinary Approaches (B. Courtney Doagoo, Mistrale
Goudreau, Madelaine Saginur et Teresa Scassa, éd). La Conférence
commémorative annuelle sur le droit relatif au respect de la vie
privée Deirdre G. Martin du Centre a été présentée par Ronald
Deibert. Elle était intitulée « After Snowden: The Prospects for
Internet Freedom ». Le CRDTS a également organisé conjointe
ment avec CanLII (l’ Institut canadien d’ information juridique)
un colloque et marathon de programmation intitulés « Law,
Government and Open Data », et organisé conjointement avec
le projet eGirls la Conférence eGirls-eCitizens.
Le CRDTS a en outre mené un programme de stages 1L, qui
encore une fois a été couronné de succès. Ce programme de
stages de première année a été créé pour fournir une aide
financière aux étudiants en droit de l’ Université d’ Ottawa en
vue de cultiver des relations de mentorat et d’ offrir une
première possibilité de travailler avec le corps professoral du
Centre de recherche en droit, technologie et société sur des
initiatives en cours. 30 étudiants en droit ont été embauchés
en 2013-2014.
L’ année qui s’ est écoulée a été encore une fois extrêmement
fructueuse pour la Clinique d’ intérêt public et de politique
d’ Internet du Canada (CIPPIC). En effet, la CIPPIC a entrepris
des travaux de recherche et de défense d’ intérêts à la fine
pointe sur les questions que soulève le recours à de nouvelles
technologies, elle a contribué à la réforme politique et de droit
du point de vue de l’ intérêt public, et a fait la promotion de
l’ éducation du public sur d’ importants enjeux d’ actualité.
Elle est intervenue dans un certain nombre d’ instances judiciaires,
dont l’ affaire Voltage c. Doe (2014 CF 161), dans laquelle
s’ opposent le droit à la vie privée et le droit d’ auteur. La plupart
des arguments de la CIPPIC ont été adoptés dans le jugement,
ce qui a permis au critère applicable en matière de divulgation
des identités associées à une activité Internet anonyme de
demeurer suffisamment solide pour protéger la valeur supérieure
de la liberté d’ expression, et d’ éviter que les trolls de droit d’ auteur
envahissent le Canada.
Les étudiants participent activement aux travaux de la CIPPIC :
au cours de l’ été de 2013, la CIPPIC a offert un programme de
stages d’ été dans le cadre duquel six étudiants en droit excep
tionnels ont été embauchés; et au cours de l’ année scolaire
2013-2014, de nombreux étudiants ont suivi le cours de la
clinique. Chacun de ces étudiants a joui d’ une occasion
inégalée d’ accroître leur efficacité dans les domaines de la
recherche, de l’ analyse des politiques et de la plaidoirie.
La Clinique de droit de l’ environnement d’ Ecojustice, la première
clinique canadienne interdisciplinaire en droit et en politique
de l’ environnement, a franchi sa septième année d’ existence,
sous la direction de Will Amos. Née d’ un partenariat entre
Ecojustice, organisme à but non lucratif et chef de fil en droit
de l’ environnement au Canada, et la Section de common law,
la clinique offre des services juridiques à des groupes
communautaires et des citoyens qui cherchent à protéger
l’ environnement. Chaque session, 15 étudiants ont accumulé
des crédits de cours en aidant des avocats et des scientifiques
d’ Ecojustice à fournir des conseils stratégiques et des conseils
juridiques gratuits à des groupes de partout au pays. Dans ce
contexte, l’ enseignement pratique a un impact véritable sur
l’ environnement, puisque les étudiants tiennent les gouverne
ments et autres organisations responsables en regard des lois
sur l’ environnement. En 2013-2014, les étudiants de la Clinique
se sont penchés sur un éventail de questions, notamment celles
du saumon modifié génétiquement, du forage sur les côtes de
l’ Arctique, de la protection du Parc de la Gatineau, des abeilles
et des néonicotinoïdes, et de la protection de l’ eau souterraine.
En outre, forte de l’ appui de la Fondation communautaire d’ Ottawa
et du Canyon Foundation Fund, la Clinique a travaillé avec les
étudiants en droit en vue de maintenir le site Web du Hansard
environnemental (www.envirohansard.ca), unique en son genre.
Le Hansard environnemental est un recueil facile d’ utilisation,
non partisan, qui regroupe toutes les discussions et tous les
débats tenus dans la Chambre des communes sur l’ environ
nement au Canada. Il vise à assurer au public canadien, aux
chercheurs et à la communauté environnementale l’ accessibilité
et la transparence des débats parlementaires.
La Clinique juridique communautaire de l’ Université d’ Ottawa est
financée en partie par Aide juridique Ontario et, à ce titre, elle
représente les particuliers à faible revenu à Ottawa. La majorité
de ses clients souffrent d’ un handicap mental ou physique et
nombreux sont ceux qui ne parlent ni le français ni l’ anglais.
La Clinique vient en aide aussi aux femmes victimes de violence
conjugale, d’ agressions sexuelles et d’ abus historiques. Les
étudiantes et étudiants obtiennent une formation sur l’ art de
mener des entrevues, la plaidoirie orale, la gestion de dossiers,
les règles de déontologie, la rédaction juridique et le droit
substantif. Étant donné la clientèle desservie, ils reçoivent aussi
une formation sur la santé mentale, la violence conjugale et les
soins personnels. En outre, des questions comme l’ itinérance et
la santé mentale sont intégrées aux séances traditionnelles
d’ acquisition des compétences en droit.
Sous la supervision d’ avocats membres du personnel, les
étudiants représentent des clients de l’ étape de l’ entrevue
initiale à celle du procès ou de la résolution de l’ affaire. La
Clinique représente des clients dans des dossiers criminels,
relativement à des questions de logement, et dans le cadre de
demandes soumises à la Commission d’ indemnisation des
victimes d’ actes criminels. De plus, elle offre un enseignement
en droit à de nombreux partenaires communautaires, tels les
refuges pour sans-abri, les écoles de langue seconde, et les
centres d’ intervention pour victimes d’ agression sexuelle.
Les sujets abordés sont notamment les droits de la personne,
l’ emploi, le logement, le droit criminel et le droit de la consom
mation. En 2013, la clinique juridique a présenté plus de
100 exposés.
En plus de collaborer avec des organismes communautaires,
la Clinique juridique travaille en partenariat avec d’ autres
fournisseurs de services d’ aide juridique à Ottawa. Les
étudiantes et étudiants obtiennent une formation auprès de la
clinique juridique et fournissent des services à la clientèle dans
quatre cliniques communautaires d’ Ottawa et divers bureaux
d’ aide juridique. Grâce à ces partenariats, ils ont la possibilité
de travailler en droit de l’ immigration et du statut de réfugié,
en droit de l’ invalidité et en droit de la famille.
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Offrir des possibilités…
En 2013-2014, nos étudiants ont fait des études dans sept programmes J.D.
menant à un diplôme et deux diplômes d’ études supérieures. Entre autres
choses, nous nous démarquons en offrant le programme J.D. de common
law en anglais et en français. Nous offrons également des programmes
J.D. conjoints avec deux facultés de droit américaines, et des diplômes
d’ études supérieures/J.D. conjoints en affaires internationales et adminis
tration des affaires. Les étudiants dont les ambitions sont nationales ont
la possibilité de s’ inscrire à un programme national, au terme duquel ils
peuvent obtenir un diplôme en droit civil (ou, pour les étudiants qui ont
obtenu un diplôme en droit civil, d’ étudier en vue d’ obtenir un J.D.).
Certains étudiants s’ inscrivent plutôt à un « programme du droit
canadien » fusionné en droit civil et en common law.
Aux études supérieures, nous offrons des programmes de doctorat et de maîtrise en droit.
Les concentrations pour la maîtrise en droit ont été offertes dans les domaines suivants du
droit : le droit de l’ environnement et du développement durable, le droit du commerce
international et des investissements étrangers, le droit humanitaire et de la sécurité
internationaux, le droit et la justice sociale, le droit et la technologie, et le droit notarial.
Dans le domaine général et spécialisé…
En 2013-2014, nous avons offert 212 cours en anglais en salle de classe (y compris de multiples
sections du même cours), notamment dans les domaines suivants : la plaidoirie et les compé
tences dans l’ exercice du droit, le droit commercial et privé, la résolution de différends et le
professionnalisme, le droit environnemental, le droit criminel et la preuve, le droit de la famille,
le droit de la santé, le droit international, le droit et la technologie, le droit public, le droit
de la justice sociale, et le droit fiscal. En outre, les étudiants se sont inscrits à 17 concours
de plaidoirie, 41 stages parrainés par la Faculté, 39 projets de recherche organisés et dirigés
par la Faculté, et neuf cours de clinique de droit.
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En français, nous avons offert 64 cours (y compris de multi
ples sections du même cours), trois concours de plaidoirie,
21 projets de recherche dirigés et organisés par la Faculté, et
six cours cliniques.
Au total, nous avons offert à nos étudiantes et étudiants 421 pos‑
sibilités d’ obtention de crédits – au total, 9 778 « heures de
présence ». En outre, en 2013-2014, les étudiants ont effectué
un total de 304 stages, qu’ ils ont euxmêmes obtenus auprès
d’ organisations, d’ établissements et d’ entreprises.
Autrement dit, les étudiants ont pu choisir parmi un éventail
remarquable de divers sujets et de possibilités d’ apprentissage.
En outre, notre faculté de droit a désigné des secteurs de spécialité
d’ enseignement en droit public, droit international, droit et
technologie, droit des autochtones, droit de l’ environnement,
justice sociale, résolution de différends et professionnalisme.
Au moyen de nouvelles méthodes
d’ enseignement du droit
En 2013-2014, 168 de nos cours se sont soldés par une évalua
tion en tout ou en partie sous forme d’ examens, administrés
pendant les périodes d’ examens ordinaires. Pour le reste des
cours, les étudiants ont été évalués sur le fondement de travaux
de session, d’ essais et autres formes de travaux écrits, d’ activités
de plaidoirie et d’ un vaste éventail d’ autres activités et projets.
De même, de nombreux cours donnant lieu à un examen ont
prévu des formes d’ évaluation de rechange. Notre faculté de
droit tient à offrir aux avocats et décideurs politiques de
demain des outils d’ enseignement nouveaux et novateurs.
Dans des données publiées en 2013-2014, nos professeurs ont
obtenu de leurs étudiants d’ excellentes évaluations en matière
d’ enseignement : 86,6 % des étudiants ont classé leurs professeurs
en moyenne dans les deux meilleures catégories pour les trois
questions qui sont posées aux fins d’ évaluer leur rendement
dans le formulaire d’ évaluation type de l’ Université.
En outre, lors d’ une retraite des professeurs tenue en avril 2013,
les professeurs de la Faculté de droit ont discuté de l’ apprentis
sage actif et de l’ innovation dans l’ enseignement du droit. Ils
ont fait part de leurs expériences en salle de classe et comparé
leurs résultats sur de nouvelles méthodes d’ enseignement et
sur les technologies et outils pédagogiques nouveaux.
Voici donc un mince échantillon des activités auxquelles nos
étudiants ont ensuite pris part dans leurs classes en 2013-2014,
grâce à de nouveaux cours ou initiatives :
10
Groupes d’ intérêt de la Faculté
En plus d’ offrir des options de cours, la Faculté de droit est orga
nisée en partie en fonction de regroupements d’ intérêts en matière
de recherche et d’ enseignement appelés « groupes » d’ intérêt.
Les professeurs et les étudiants membres du Groupe du droit de
l’ environnement ont participé à une vaste gamme d’ activités en
2013-2014. Le programme d’ études a tiré profit de la participation
du professeur Stephen Hazell, qui enseigne à temps partiel et qui
a mis sa vaste expérience pratique au profit de notre cours d’ intro‑
duction générale à l’ automne, et de celle de Klaus Bosselmann
(gouvernance environnementale internationale) et de Eve TruilhéMorengo (preuve juridique et preuve scientifique), professeurs
invités pour la session de janvier de l’ Académie UICN. Sous
la direction du directeur Will Amos, la Clinique de droit de
l’ environnement d’ Ecojustice a continué d’ offrir de précieuses
possibilités en matière de recherches par les étudiants et de
plaidoirie. La Clinique s’ intéresse surtout à l’ apprentissage
expérientiel, offrant aux étudiants des occasions de traiter avec
de véritables clients et de se pencher sur certains des enjeux
environnementaux les plus pressants au Canada aujourd’ hui.
Les professeurs de droit de l’ environnement mettent également
leur savoir-faire à la disposition de l’ Institut de l’ environnement
de l’ Université, tant dans l’ enseignement qu’ en tant que parte
naires de recherche pour le travail entrepris par la Prospérité
durable. Les étudiants en droit de l’ environnement ont participé
à une série de projets de recherche menés par la Prospérité
durable, mettant l’ accent sur l’ intersection entre le droit, les
politiques et l’ économie. Plusieurs activités importantes ont été
tenues au cours de l’ année, dont des colloques sur les mesures
compensatoires d’ atteinte à la biodiversité et sur les espèces en
voie de disparition.
À la session d’ hiver, les étudiants aux cycles supérieurs en droit
ont tenu un forum sur « le droit et notre nature diversifiée »,
tandis que l’ Association canadienne des sociétés du droit de
l’ environnement, un réseau national établi à l’ Université d’ Ottawa,
a rassemblé des étudiants de partout au Canada, des professeurs
et des praticiens dans le cadre d’ une deuxième conférence
nationale. Le colloque intitulé « Faire des vagues » a porté sur
le droit sur les ressources en eau et la participation du public
dans la prise de décisions en matière environnementale. C’ est
Gord Miller, commissaire à l’ environnement de l’ Ontario, qui a
prononcé le discours d’ ouverture.
En 2013-2014, les professeurs Debra Steger et Yves Le Bouthillier
et la nouvelle doyenne de la Section de droit civil Céline Lévesque
ont présidé le Groupe de droit international, avec l’ appui de la
coordinatrice à temps partiel du Groupe, Barbara Wallace. La
série de conférences sur le droit international a remporté un
éclatant succès. Parmi les conférenciers ayant participé, pensons
notamment à l’ ancien vice-président de la Cour internationale
de justice et ancien premier ministre de la Jordanie, l’ honorable
Awn AlKhasawneh; Adama Dieng, conseillère spéciale auprès
du secrétaire général de l’ ONU sur la prévention du génocide;
la professeure Joanna Harrington, de l’ Université de l’ Alberta;
et un certain nombre de collègues de l’ Université d’ Ottawa. Les
professeurs Tony VanDuzer, Penelope Simons et Graham Mayeda
ont lancé leur nouvel ouvrage, intitulé Integrating Sustainable
Development into International Investment Agreements: A Guide
for Developing Country Negotiators, dans le cadre de la Conférence
annuelle Hyman Soloway tenue en octobre 2013. La Conférence
du CCDI ayant eu lieu à Ottawa en novembre, d’ autres conféren
ciers distingués sont venus s’ adresser aux étudiants et ont du
même coup enrichi notre expérience en droit de l’ environnement.
En septembre 2013, l’ Université d’ Ottawa est devenue partenaire
de l’ American Society of International Law (ASIL), un petit groupe
de facultés de droit prestigieuses reconnues pour leurs exploits
en droit international. Au cours des sessions d’ automne et d’ hiver
ont eu lieu deux activités sociales réunissant des avocats de la
pratique privée en droit international, des conseillers juridiques
du gouvernement, des diplomates, des étudiants et des profes
seurs. Elles ont toutes deux remporté un franc succès et, plus
particulièrement, l’ activité tenue en mars a joui d’ une excellente
participation des cabinets du centre-ville, d’ organismes
gouvernementaux et d’ ambassades, ainsi que des étudiants.
Mû par un véritable effort de concertation, l’ événement a été
parrainé par l’ Association étudiante du droit commercial
international (AEDCI), le CCDI et le GDI. Le CCDI et le GDI
prévoient tenir des activités sociales régulières deux fois par
année dans l’ espoir de rassembler la communauté du droit
international à Ottawa.
En 2013-2014, l’ Assemblée en justice sociale et les professeurs
Suzanne Bouclin et David Wiseman ont organisé les troisièmes
tables rondes sur la justice sociale dans le cadre de la Journée
des carrières de la Faculté. Ces tables rondes réunissent de petits
groupes d’ étudiants et un éventail diversifié de praticiens en
justice sociale et dans le domaine de l’ intérêt public en vue de
la tenue de discussions sur les choix et les cheminements de
carrière. L’ AJS a organisé également l’ édition annuelle de la
Coupe de soccer en justice sociale, encore une fois couronnée
de succès, en plus de contribuer à l’ organisation de la Soirée de
comédie annuelle « Law Folks Telling Jokes » et de bénéficier des
fonds alors levés. Tout au long de l’ année, le Comité de justice
sociale a soutenu des professeurs et des conférenciers invités
sur une gamme d’ enjeux, dont la professeure Jamie Liew, sur le
sexe et la protection des réfugiés, et une discussion sur les « Récents
développements et nouvelles initiatives sur l’ accès à la justice
en matière civile et familiale » avec un groupe d’ experts composé
de Patricia Hughes (directrice générale de la Commission du
droit de l’ Ontario), de John Sims (président du comité d’ accès
à la justice de l’ Association du Barreau canadien) et de Natalie
Drolet (avocate, Connexion Ottawa).
En juillet 2013, la professeure Elizabeth Sheehy a été nommée à
la Chaire Shirley Greenberg sur les femmes et la profession juridique
11
pour un mandat de deux ans. Dans le cadre de la série de
conférences Greenberg, l’ on a pu entendre la doyenne Nathalie
Des Rosiers et la professeure Vanessa Gruben; Fiona Sampson
nous a fait part des travaux juridiques révolutionnaires de son
organisation dans l’ affaire « 160 Girls »; la professeure Vrinda
Narain, de l’ école de droit de l’ Université McGill, a abordé le
projet de Charte du Québec; Sharon McIvor nous a renseignés
sur ses travaux en tant que plaidante et chercheuse autochtone
pour le compte des femmes autochtones disparues et victimes
d’ un meurtre; et l’ on a pu entendre un groupe de plusieurs
participants sur le nouvel ouvrage de la professeure Sheehy,
Defending Battered Women on Trial. La Chaire Greenberg a
appuyé également de nombreuses autres initiatives à la Faculté,
dont le Programme de mentorat en droit auprès des femmes, un
groupe de profil racial organisé par l’ Association des étudiants
noirs en droit du Canada dont fait partie l’ avocate de Toronto
Selwyn Pieters, et un exposé inspirant par Leila Banijamli (J.D.
2004), intitulé « Why Entrepreneurial Thinking is for Everyone ».
Le Groupe de droit autochtone a lui aussi été très actif. Le
professeur Larry Chartrand a contribué à l’ organisation de deux
stages officiels auprès du Tribunal des petites créances et dans
le cadre du Programme de diversion de la justice autochtone
d’ Odawa. En outre, un stage auprès du Algonquins of Ontario
Consultancy Office est en cours à l’ heure actuelle.
12
L’ exposé présenté en février par le juge Harry Laforme, de la
Cour d’ appel de l’ Ontario, s’ est révélé un temps particulièrement
fort en droit des Autochtones, et a suscité un dialogue continu
au sein de l’ Université et à l’ extérieur de celleci, qui a mené à
la présentation, dans le cadre d’ une émission de nouvelles
télévisée à l’ échelle nationale – l’ émission In Focus (APTN
news) – d’ une entrevue mettant en présence le professeur
Chartrand et deux de ses étudiants.
Le Groupe de droit public a connu encore une fois une année
des plus productives. À la suite de l’ énorme succès remporté
par son premier « camp d’ entraînement » pour les journalistes
au mois de février 2013, le groupe a organisé une deuxième
activité réservée aux médias en octobre. Les professeurs Angela
Cameron, Adam Dodek, Vanessa MacDonnell, Carissima Mathen,
Errol Mendes et Elizabeth Sheehy ont passé en revue les audiences
de la Cour suprême à venir pour un groupe de journalistes
nationaux. Le Groupe a tenu également un débat d’ experts
sur le Renvoi sur le Sénat, modéré par la doyenne Nathalie Des
Rosiers, auquel ont participé Sébastien Grammond, ancien doyen
du droit civil, Adam Dodek, Carissima Mathen et Elizabeth Sanderson.
En mai 2013, les professeurs Peter Oliver, Carissima Mathen,
Vanessa MacDonnell et Angela Cameron ont organisé la conférence
annuelle du Groupe de droit public, intitulée « Les enjeux
émergents en droit public », qui a porté surtout sur les peuples
autochtones et le droit, ainsi que sur l’ énergie et l’ environnement,
et a accueilli Cindy Blackstock comme conférencière principale.
En mai 2014, s’ est tenue une activité tout aussi réussie –
« Enjeux émergents » – à laquelle a participé la professeure
Jennifer Nedelsky, et qui s’ est intéressée à la stare decisis et
aux libertés fondamentales.
Les étudiants ont continué d’ apprendre dans
le cadre de nouvelles initiatives…
La professeure Debra Steger s’ est jointe à TradeLab, un organisme
qui offre des services de conseils aux pays en voie de dévelop
pement, aux ONG, aux organisations internationales et aux
petites entreprises, rehaussant ainsi la capacité des pays plus
pauvres à qui manque une expertise spécialisée dans ces
domaines. La professeure Steger a créé un nouveau stage en droit
des investissements et des échanges commerciaux internationaux
au soutien de TradeLab. Les étudiants ont travaillé en petits groupes
sur des questions juridiques spécifiques touchant le droit des
investissements et des échanges commerciaux, soumises par
des clients véritables, tels des gouvernements, des ONG, des
organisations internationales et des organisations commerciales.
Dans un même ordre d’ idée, le professeur Tony VanDuzer et la
nouvelle doyenne de droit civil Céline Lévesque ont supervisé
quatre étudiants diplômés qui se sont consacrés à l’ examen et
à l’ analyse des dispositions de douzaines de traités sur les
investissements internationaux dans le cadre d’ un projet global
de mise en correspondance de traités pour la Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
Le professeur Ian Kerr a remplacé les exigences traditionnelles
en matière d’ évaluation par une série inspirante de travaux
pratiques de blogage et de baladodiffusion dans le cadre de
son séminaire avantgardiste intitulé The Law of Robotics. Dans
l’ esprit de « l’ apprentissage par l’ action », les étudiants ont mis
leurs réflexions à la disposition du monde entier et ont attiré
une certaine attention à l’ échelle internationale lorsqu’ ils ont
examiné l’ importance éthique et légale des robots dans le lieu
de travail, le champ de bataille, le marché et à la maison.
À la fin de 2013-2014, le professeur Michael Marin a lancé la
Clinique de droit commercial (CDC), qui sera la première
clinique bilingue bijuridique de la sorte en Ontario. La CDC
s’ intéressera aux domaines du droit suivant : le droit des
entreprises/commercial, de la propriété intellectuelle, de
l’ impôt de base, de l’ emploi, des organismes de charité/sans
but lucratif, et de l’ arbitrage. Les clients de la CDC seront
notamment des entrepreneurs, des jeunes entreprises, des
petites entreprises, des organisations sans but lucratif et des
coopératives qui ne peuvent se payer un avocat.
Le professeur Errol Mendes a intégré à son cours d’ organisation
des affaires la pratique de deux avocats de Labarge Weinstein,
James Smith et Michael Sami. Ces derniers ont donné aux
étudiants un aperçu de la manière dont le droit commercial est
pratiqué dans le monde des petites et moyennes entreprises,
particulièrement dans le secteur de la haute technologie.
Aussi en 2013-2014, les étudiants sous la supervision du
professeur David Wiseman ont travaillé au Projet sur l’ équité du
logement, né d’ un partenariat entre la Faculté de droit et Ottawa
ACORN, une organisation communautaire dont les membres
ont un revenu modeste. Dans le cadre du Projet sur l’ équité du
logement, des étudiants en droit ont, à titre bénévole, offert
leur aide à des locataires à faible revenu aux prises avec des
problèmes en matière de location – autres que l’ éviction. Les
étudiants en droit ont participé à un certain nombre d’ étapes
de la résolution de problèmes. Le Projet sur l’ équité du logement
est venu en aide à plus de 100 locataires, dont de nombreux
ont réussi à obtenir des ordonnances de réparation et de
diminution du loyer.
Combinant doctrine et acquisition
de compétences…
La professeure Vanessa MacDonnell a laissé tomber l’ examen final
comme outil principal d’ évaluation dans son cours sur la preuve,
auquel elle a plutôt intégré un tribunal-école. Elle a ainsi fait
ressortir la manière dont le droit de la preuve est appliqué dans
le vrai monde. À titre d’ évaluation finale, les étudiants ont été
appelés à rédiger des mémoires et à présenter des observations
orales sur l’ admissibilité de deux éléments de preuve. L’ Académie
de rédaction juridique a offert une formation en rédaction, tout
comme l’ a fait un avocat en droit criminel chevronné.
La professeure Gabrielle St-Hilaire a offert un cours en droit fiscal
centré sur le déroulement d’ un litige, conçu pour rehausser
les compétences en rédaction juridique et en plaidoirie. Les
étudiants ont examiné un dossier présentant certaines des
composantes d’ un litige type en droit fiscal. Ils ont préparé
des actes de procédure, puis ont plaidé la cause devant un
juge invité. Le cours a plu particulièrement aux étudiants qui
espéraient faire leur stage auprès de la Cour canadienne de
l’ impôt. En fait, au moins dix étudiants ont obtenu des postes
de stagiaires à la Cour canadienne de l’ impôt dans le cadre
du cours, dont un en 2014.
La professeure Constance Backhouse a offert « un nouveau coup
d’ œil sur le mentorat » dans le cadre de son séminaire sur
l’ histoire du droit. Les étudiants ont été appelés à mener de
vive voix une entrevue historique avec un avocat ou un juge,
puis à rédiger un essai biographique sur leur vie. Les étudiants
ont choisi un éventail remarquable de sujets : des membres du
corps professoral, des juges de la Cour suprême à la retraite, des
défenseurs des droits des prisonniers et des avocats souffrant
de handicaps, de jeunes avocats établissant leur propre pratique
et des avocats ayant remporté le prix Nobel de la paix à l’ échelle
internationale. Les essais, fascinants, ont révélé à quel point les
13
invités se trouvaient des journalistes,
des initiés politiques, des avocates
féministes et des activistes d’ organisa
tions féminines nationales. Les étudiants
ont assisté à une période de questions
à la Chambre des communes et ont
rencontré des députés féministes; ils
ont rédigé une lettre d’ opinion sous la
tutelle de Shari Graydon, de l’ organisme
Opinion Informed; et ils ont offert leur
aide à des ONG sur des projets de
réforme du droit en cours. Les documents
en ligne et balado-diffusions tirés du
cours seront affichés sur le site Web de
l’ Association nationale des femmes et
du droit afin qu’ ils soient accessibles à
tous et pour encourager la création
d’ initiatives similaires dans les facultés
de droit de partout au Canada.
étudiants peuvent apprendre en posant des questions à des
personnes sur leur vie et leur parcours professionnel.
Le professeur Jeremy de Beer a lancé le Stage de plaidoirie en
propriété intellectuelle, une possibilité d’ apprentissage expérien
tielle innovatrice qui a permis à un groupe d’ étudiants d’ avoir
accès à la meilleure formation en litige au pays. Le cours était
axé sur deux concours de plaidoiries en droit de la propriété
intellectuelle qui ont eu lieu à Toronto (Ontario), et à Oxford,
Angleterre. Les étudiants ont alors pu profiter d’ une expérience
pratique et de conseils approfondis, non seulement auprès de
leur professeur et d’ autres membres du corps professoral de
l’ Université d’ Ottawa, mais aussi auprès de certains des avocats
et juges les plus connus au Canada exerçant dans le domaine.
Des séances d’ enseignement régulières tenues dans la salle
d’ audience Ian-G.-Scott ont contribué à la réussite éclatante
des deux équipes. L’ équipe de tribunal-école Harold G. Fox de
l’ Université d’ Ottawa a remporté quatre des cinq prix disputés,
à savoir les prix de la meilleure équipe dans l’ ensemble, du
meilleur mémoire par une partie appelante, du meilleur avocat
plaidant et du meilleur étudiant de deuxième année. L’ équipe
de tribunal-école internationale d’ Oxford, qui n’ avait essuyé
aucune défaite jusqu’ aux demifinales, a décroché le prix des
meilleures observations écrites du concours.
La professeure Martha Jackman a présenté un nouveau séminaire
bilingue sur la réforme du droit féministe, enseigné également
par une diplômée de la Section de common law, Julie Shugarman
(2008), et conçu pour offrir aux étudiants l’ occasion d’ approfondir
les connaissances et les compétences requises pour effectuer
une véritable réforme du droit au niveau fédéral. Parmi les
14
La professeure Jena McGill a souligné
l’ importance de la collaboration dans
son séminaire sur la sexualité, le sexe
et le droit. Dans ce séminaire, des
étudiants travaillant en groupes ont eu
pour tâche de concevoir et de faciliter une séance de cours
complète d’ une durée de trois heures sur l’ un des sujets
couverts. Les étudiants ont été chargés de choisir des lectures,
d’ attribuer des questions de discussion, de mobiliser la classe
et d’ offrir le contenu juridique de manière efficace.
La professeure Daphne Gilbert a travaillé avec un avocat d’ Ottawa
appartenant au Barreau des avocats de la défense en droit
criminel, et a ainsi mis à contribution ses étudiants de première
année en droit criminel dans un dossier d’ enquête sur le caution
nement. Les étudiants se sont fondés sur une transcription complète
de l’ audience initiale pour préparer les documents de l’ appel.
Le professeur Larry Chartrand a exploré diverses stratégies d’ appren
tissage dans son cours sur les Traditions juridiques autochtones.
Ainsi, il s’ est servi d’ une méthodologie autochtone, comme le
cercle de discussion selon les protocoles autochtones traditionnels.
En outre, les étudiants ont été évalués en fonction de la mesure
dans laquelle ils pouvaient animer une question dans le cadre de
projets collectifs qui sont interactifs et axés sur les multimédias.
Le professeur Craig Forcese a inclus dans son cours sur la sécurité
nationale une formation sur deux nouvelles compétences : les
témoignages donnés devant des comités parlementaires et la
rédaction de lettres d’ opinion. Les étudiants ont consacré une
partie du temps passé en salle de classe à discuter de la rédaction
efficace de lettres d’ opinion et ont rédigé des simulations de
lettre d’ opinion sur des sujets relevant du droit sur la sécurité
nationale. Ils ont pu écouter également une entrevue en balado
diffusion menée avec un avocat chevronné sur la rédaction de
mémoires parlementaires, discuter des techniques et tactiques
associées aux comparutions parlementaires et ensuite préparer
un mémoire parlementaire simulé et participer à six audiences
parlementaires simulées, dans le cadre desquelles des groupes
d’ étudiants ont présenté leurs mémoires tandis que leurs pairs ont
joué le rôle de parlementaires. Le professeur Forcese a enregistré
chacune de ces présentations sur un iPad et ensuite narré des
commentaires communiqués à chaque étudiant en ligne.
Sur des sujets tirés des grands titres…
Les étudiants qui ont assisté au séminaire du professeur Adam
Dodek sur la Cour suprême ont étudié en temps réel le fonc
tionnement de ce tribunal et la controverse née de la nomination
du juge Marc Nadon. Ils se sont rendus à la Cour suprême à
cinq reprises pendant la session : pour une séance d’ information
par la conseillère juridique générale Barbara Kincaid sur le
processus d’ autorisation de pourvoi; par l’ adjoint exécutif
juridique Owen Rees; pour une rencontre en privée avec la
juge Rosalie Silverman Abella; pour observer la présentation
des arguments dans le renvoi sur le Sénat; et pour assister à
une autre audience en octobre 2013. En outre, l’ avocat à la
Cour suprême Guy Pratte et d’ anciens adjoints judiciaires de la
Cour suprême du Canada se sont adressés aux étudiants.
Dans le but de changer le monde…
Les étudiants en justice sociale du professeur Rakhi Ruparelia
ont travaillé en petits groupes pour monter un projet de justice
sociale inspiré des principes d’ organisation communautaire
À droite : Des étudiants
participent à un atelier
de l’ Académie de
rédaction juridique
Ci-dessous : Des
étudiants à l’ Université
de Haïfa
appris en classe. L’ objectif était de donner aux étudiants l’ occasion
d’ effectuer un travail de justice sociale en cernant un problème
distinct et en élaborant des stratégies sur la manière de régler
celuici en collaboration avec les membres de la communauté
touchés. L’ approche a porté surtout sur les compétences et les
capacités de réflexion critique des étudiants en vue de travailler
de manière responsable avec les communautés marginalisées.
À la fin de la session, chaque groupe a présenté son projet à la
classe et obtenu les commentaires des collègues.
Le professeur à temps partiel Lorne Waldman a lancé un projet de
stage dans les litiges soulevant des questions d’ intérêt public,
jumelant des étudiants de deuxième ou troisième année à des
projets de litige prêts à passer à l’ étape de l’ audition (souvent
dans le domaine de l’ immigration et des réfugiés) qui soulèvent
des questions d’ intérêt public.
Dans les diverses disciplines…
Les étudiants du professeur Chidi Oguamanam dans le cours
portant sur la sécurité alimentaire et l’ alimentation durable ont
pris part à des discussions de groupe simulées sur des enjeux de
droit et politiques d’ avantgarde, à l’ intersection de la sécurité
alimentaire et de l’ alimentation durable. Des sujets spécifiques
ont été attribués aux étudiants, qui ont ensuite eu pour tâche de
représenter les intérêts de certaines organisations intéressées,
dont des personnes morales, des organismes régionaux, des
communautés autochtones, etc. Les discussions de groupe ont
été tenues à la place de présentations sur papier traditionnelles
dans le but d’ approfondir les compétences des étudiants dans
le domaine de la recherche et de la plaidoirie.
Le professeur Jamie Benidickson a entrepris avec des collègues
internationaux des travaux sur un programme d’ enseignement
générique portant sur le droit des aires protégées sur le plan
environnemental, qui sera accessible en ligne en 2015. En
collaboration avec Scott Findlay, du Département de biologie, il
a présenté un nouveau cours sur la science et le droit visant à
répondre aux besoins des étudiants de premier cycle en sciences.
Dans le cadre de son cours sur l’ accès à des soins de santé,
la professeure Vanessa Gruben a présenté aux étudiants une
méthode interdisciplinaire de résolution de problèmes. Puisant
dans des lectures de diverses sources juridiques et autres et
s’ inspirant de conférenciers invités (p. ex. des professionnels
de la santé, des défenseurs des droits des patients), elle a
encouragé la réflexion critique chez les étudiants. Ces derniers
ont été appelés à rédiger un commentaire critique et à
présenter leur travail sur l’ un des sujets figurant dans le
syllabus. Le commentaire a ensuite été distribué à la classe
pour que les étudiants puissent réfléchir sur les lectures et
formuler des commentaires, et ensuite préparer des questions
à l’ intention du présentateur. En plus de répondre aux
questions des étudiants, les présentateurs ont été appelés à
rédiger des questions pour discussions et à préparer des
15
activités d’ apprentissage axées sur des problèmes à l’ intention
de la classe.
Mind-Brain-Law est un club de discussion « parascolaire »
bi-mensuel qu’ a mis sur pied la professeure Jennifer Chandler à
l’ intention d’ un petit groupe d’ étudiants profondément intéressés
par les questions juridico-éthiques soulevées par notre
compréhension grandissante du cerveau et de l’ esprit. Cette
compréhension est centrale pour l’ exploration d’ importants
concepts juridiques tels que la capacité et la responsabilité. Elle
est en outre au cœur de la vulnérabilité et de la discrimination
ressenties par bon nombre de personnes au sein de la société.
Le club a tiré profit de la participation interdisciplinaire des
étudiants en droit ainsi que des étudiants d’ autres facultés
de l’ Université d’ Ottawa.
Et à l’ étranger…
En mai 2013, le professeur Michael Geist (Université d’ Ottawa)
et le professeur Tal Zarsky (Université de Haifa) ont offert le
premier cours sur le droit de la technologie mondiale OttawaHaifa. Les étudiants, dix participants de chaque école, ont chacun
reçu la somme de 2 500 $ CAN de la Fondation Gerald Schwartz
et Heather Reisman pour acquitter les coûts de transport et de
logement. Le cours a permis aux étudiants de vivre une expérience
exceptionnelle de droit comparé et de constater les similarités
et les différences entre le Canada et l’ Israël.
Les cours offerts au Canada incluaient des cours magistraux par
le président du Comité consultatif gouvernemental de ICANN
(l’ organe représentatif auprès du gouvernement pour la
gouvernance d’ Internet), le CEO de l’ Autorité canadienne pour
16
les enregistrements Internet, le président de l’ American Registry
of Internet Numbers, la commissaire adjointe à la protection
de la vie privée du Canada, Chantal Bernier, le conseiller en
politiques de Google, Jacob Glick, et le professeur Ian Kerr.
Plusieurs activités parascolaires ont été tenues, dont une visite
de la Cour suprême du Canada dans le cadre de laquelle a eu
lieu une rencontre émotive avec la juge Rosalie Abella, une
visite du Parlement du Canada, et une soirée passée dans un
établissement populaire du marché By pour regarder une partie
de hockey durant les séries éliminatoires de la Coupe Stanley.
Le volet israélien du cours était tout aussi solide que celui du
Canada – d’ excellents cours, des conférenciers intéressants, et
un échange culturel fantastique. Pendant leur séjour en Israël,
les étudiants ont rencontré le chef juridique du bureau israélien
du respect de la vie privée et le directeur israélien de la
propriété intellectuelle au sein du ministère de la Justice.
La professeure Daphne Gilbert a offert un cours d’ une durée
d’ une semaine sur l’ « égalité » dans le cadre du séminaire de
Felipe Tena Ramírez sur le droit constitutionnel comparé. Ce
séminaire annuel de six semaines offert à Mexico a réuni des
universitaires de partout dans le monde et inclus des cours et
des conférences à la Escuela Libre de Derecho et à la Legal
Research Institute of the Universidad Nacional Autónoma de
México (UNAM) et la faculté de droit ITAM.
Au mois de décembre 2013, le professeur Bruce Feldthusen a
offert un cours approfondi d’ une semaine sur les délits à
l’ Université de Porto Rico.
Page ci-contre : Concours Charles Rousseau
(de g. à d.) : Olivier Nguyen, le professeur
Yves Le Bouthillier, Geneviève TremblayTardif, Marie-Pier Dupont, Gilbert Guillaume,
Véronique Gingras-Gauthier et Jason Mercier.
1
2
Cette page :
1 Concours d’ arbitrage en investissement
international direct (de g. à d.) : Sébastien
Cusson, Philip Holdsworth, Erin VanderVeer,
le professeur Anthony Daimsis, Elena Ponte et
la doyenne Céline Lévesque
2 Concours international d’ Oxford (de g. à d.) :
Laura Morrison, l’ honorable Colin Birss,
Megan Martins et Lisa Danay
3 Concours Harold G. Fox (de g. à d.) :
Giantommaso Colaneri, Veronica Tsou,
le professeur Jeremy de Beer, Laurel Hogg,
Nathaniel Piche et Michael Souweha.
4 Les champions Sarah Sullivan et Reem Zaia
avec la Coupe Sopinka
3
Excellence dans l’ art de la plaidoirie
Le professeur Anthony Daimsis a maintenu sa direction fructueuse
du programme de tribunal-école compétitif de la Faculté de droit
en compagnie d’ une importante équipe d’ instructeurs, dont font
partie Robert Brookfield, Jeremy de Beer, Larry Chartrand,
Vanessa Gruben, Jackie Huston, Celine Levesque, Anne
London-Weinstein, Marc MacLaren-Caux, Daniel Poulin,
Michael Purcell, John Siewic, Heather Squires, Anthony
VanDuzer et P.M. Vasudev.
Parmi les résultats obtenus cette année dans les concours de
tribunal-école, mentionnons les suivants : les étudiants en
common law Sarah Sullivan et Reem Zaia ont décroché la
première place lors du Concours national de plaidoirie et
ainsi remporté la très prisée Coupe Sopinka, le prix le plus
prestigieux des concours de tribunal-école en première
instance au Canada. Sarah Sullivan s’ est démarquée également
à titre individuel et a remporté le prix du meilleur interrogatoire
principal, tandis que Reem Zaia a remporté le prix du meilleur
avocat-plaideur en général. Tanner Oscapella et Chris Kreutzner
sont sortis vainqueurs du concours régional de négociation
tenu par l’ American Bar Association à la New England School
of Law à Boston. Nathaniel Piche et Laurel Hogg ont remporté la
Coupe Harold G. Fox lors du concours de tribunal-école sur la
propriété intellectuelle Harold G. Fox, et Laurel a obtenu également
le Prix Donald F. Sim remis au meilleur avocat-plaideur de la
compétition. Giantommaso Colaneri et Veronica Tsou ont remporté
le Prix Gordon F. Henderson pour les meilleures observations
écrites par une équipe d’ appelants. En plus de ce prix, Laurel a
remporté également le prix Dimock Stratton LLP, remis au meilleur
étudiant de deuxième année. Lisa Danay, Megan Martins et
Laura Morrison ont décroché le premier prix lors du concours
4
international de tribunal-école sur la propriété intellectuelle
d’ Oxford pour les meilleures observations écrites, et l’ équipe
a atteint la demifinale pour une troisième année consécutive,
demeurant sans défaite pendant toutes les rondes préliminaires
et en quart de finale. Alessandra Toteda, Patrick Connors, Sam
Pack et Chris Kreutzner ont terminé au deuxième rang lors de la
ronde des qualifications au Canada du concours de plaidoirie
en droit international Philip C. Jessup de 2014, ils ont atteint
la ronde de championnat mondial à Washington, D.C. au mois
d’ avril et se sont classés parmi les huit premières équipes au
monde. C’ est alors que Sam Pack a remporté le prix du meilleur
orateur de l’ équipe de la partie intimée au monde; Alessandra
Toteda s’ est classée au 9e rang mondial des meilleurs orateurs,
et l’ équipe s’ est classée au quatrième rang mondial pour les
meilleures observations combinées. Suzie Bouchard, Alexandra
Diebel, Jessica Smith et Melissa VanderHouwen ont mis la main sur
trois prix lors de la Coupe Laskin de 2014. Ils se sont démarqués
dans les catégories de la plaidoirie individuelle et de la plaidoirie
en équipe de deux, et l’ équipe s’ est classée au troisième rang
dans l’ ensemble. Melodi Alopaeus, Vanja Ginic, Mark StrycharBodnar et Rishi Dhir ont formé l’ équipe canadienne qui s’ est
classée au premier rang lors du concours international de
plaidoirie en droit commercial Willem C Vis de 2014, obtenant
une mention honorable dans la catégorie des observations
écrites de la partie intimée. Philip Holdsworth, Elena Ponte et
Erin VanderVeer et Sébastien Cusson, étudiants du programme
national, ont terminé parmi les huit premiers sur 72 écoles
lors du concours de plaidoirie d’ arbitrage international sur les
investissements directs à l’ étranger de 2013. Natasha Hyppolite,
Sarah Mavula, Aruba Mustafa, Randy Schliemann et Kenji Tokawa
ont participé au concours national de plaidoirie sur la diversité
Julius Alexander Isaac de 2013-2014 à Halifax, et ont terminé
au deuxième rang dans les catégories de la partie appelante et
17
de la partie intimée. Alex Robineau, étudiant en droit en common law, a remporté le
Prix Beaulne-Sirois pour la meilleure présentation orale lors du concours annuel de
plaidoirie Ottawa-Moncton.
Des instructeurs et des collègues ont fait l’ éloge également des étudiants en common
law lors du tribunal-école amical Kawaskimhon en droit des Autochtones.
En 2013-2014, le programme de tribunal-école compétitif de la Faculté de droit a
eu l’ honneur d’ être invité à un concours de tribunal-école exclusif et distingué au
cabinet d’ avocats américain Cravath, Swaine & Moore LLP, aux côtés des équipes
de Harvard, Columbia et de l’ Université de Vienne, pour ne nommer que celles-là.
Pendant ce temps, au début du mois de novembre et après seulement 10 semaines
au sein de la Faculté de droit, 180 étudiants de première année enthousiastes ont
participé au septième Tribunal-école Nelligan O’ Brien Payne annuel sous la direction des
professeurs Stephen Blair et Ashley Deathe du cabinet Nelligan. Au total, 49 audiences
ont été tenues en rondes préliminaires et lors des séries éliminatoires. 73 juges
bénévoles provenant du cabinet Nelligan, de la communauté juridique locale,
du corps professoral de la Section de common law et des étudiants de deuxième
et troisième année ont jugé ces concurrents. Quelques jours plus tard, environ
100 personnes se sont rassemblées pour observer l’ audience du championnat
devant l’ honorable Louise Charron et les juges Giovanna Toscano Roccamo et
James McNamara, de la Cour supérieure de justice de l’ Ontario. Les arguments
avancés par les finalistes étaient excellents. M. John Nelligan, c.r., et des membres
du cabinet Nelligan étaient présents à l’ audience et ont plus tard remis les prix.
Kyle Morrow et Tracey Doyle ont remporté la Coupe John P. Nelligan en tant que
meilleure équipe de deux personnes dans le cadre du tribunal-école. Tyler Raymond
a quant à lui remporté le Prix de la meilleure plaidoirie. Devan Schefter et Alex Dezan
ont décroché le prix du meilleur mémoire, remis par l’ Association des avocats du
comté de Carleton.
Si les années passées sont garantes de l’ avenir, de nombreux participants au Tribunalécole Nelligan de 2013 se démarqueront au sein de nos équipes de tribunal-école
compétitif de deuxième et troisième année.
Dans le programme de langue française, les professeurs Louise Bélanger-Hardy, Marel
Katsivela et Alain Roussy (avec la collaboration de Yan Zawisza) ont organisé le
Tribunal-école Gowlings du programme de première année de common law en
français, qui s’ est déroulé au mois de mars 2014 au palais de justice d’ Ottawa.
Grâce à la collaboration de dix membres de langue française du Barreau d’ Ottawa,
les 80 participants ont acquis des compétences dans la préparation de mémoires et
la plaidoirie orale.
En plus d’ agir en qualité d’ instructeurs et de juges de pratique pour les équipes
de la Faculté de droit, nos professeurs ont aussi contribué plus généralement à la
communauté des tribunaux-écoles. Le concours de plaidoirie de la European Law
Students’ Association (ELSA) sur le droit de l’ OMC a nommé la professeure Debra
Steger en tant que membre du Conseil des études (l’ unique membre du Conseil
provenant de l’ Amérique du Nord). Cette dernière a aussi pris part à l’ organisation
et a participé comme juge à une ronde régionale panaméricaine tenue à l’ American
University, Washington College of Law, en mars 2014.
Le professeur Anthony VanDuzer a agi en tant que juge lors du concours de
médiation Rick Weiler.
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19
20
Éliminer le cloisonnement
Pendant l’ année scolaire 2013-2014, la Faculté de droit a fait
des efforts en vue de coordonner l’ apprentissage entre les cours.
À cette fin, elle a mené deux grands projets : l’ Académie de
rédaction juridique et le groupe de cours en plaidoirie.
Les professeurs Ellen Zweibel, Adam Dodek, Virginia McRae et
Shelley Appleby-Ostroff ont lancé l’ Académie de rédaction
juridique, intégrant le cours de rédaction pratique tout au long
des trois années d’ études en droit. L’ apprentissage expérientiel
est à la base de toutes les composantes de l’ Académie. Il se
fonde sur des tâches de rédaction en temps réel, combinées
à des ateliers axés sur les compétences, à des commentaires
personnalisés et fréquents, à un mentorat par les pairs et à des
présentations par des expertspraticiens. Il insiste sur l’ auto
réflexion des étudiantes et étudiants, l’ établissement d’ objectifs,
et les stratégies d’ apprentissage qui leur serviront toute leur vie
durant. Nos étudiantes et étudiants profitent d’ une expérience
pratique qui les amène à penser en juriste, à rédiger dans un
but précis, en s’ adressant à un public particulier, et à le faire
de façon précise et concise.
Au cours des tout premiers jours passés au sein de la Faculté
de droit, les étudiants ont rédigé leur première note juridique à
l’ intention d’ un conseiller du Barreau. Dans un délai de quelques
jours, chaque étudiant a reçu une rétroaction personnelle sur
le texte qu’ il a rédigé et il s’ est fondé sur cette rétroaction pour
établir des objectifs de rédaction personnels pour l’ année. Des
experts en rédaction ont ensuite dirigé des ateliers sur des thèmes
comme la lecture d’ une décision judiciaire comme un expert,
la rédaction à l’ intention du lecteur juridique, la rédaction
prédictive et persuasive, et la révision de son propre travail.
En janvier, les étudiants sont retournés à leurs objectifs de
rédaction lorsqu’ ils ont rédigé une lettre dans laquelle ils ont
fourni des conseils à un client.
Le Portefeuille de l’ Académie en rédaction juridique et cours
de leadership ainsi que le programme du doyen en recherche
et rédaction (juridiques) de la professeure Melanie Mallet sont
des cours spécialisés dans le cadre desquels les étudiants
peaufinent leurs propres compétences et deviennent des
mentors pour les autres étudiants. Les anciens étudiants
signalent que leur expérience est mise à profit lors d’ entrevues
pour un emploi : ayant aidé les étudiants de première année à
renforcer leurs aptitudes en recherches juridiques, ils peuvent
faire valoir leurs compétences en leadership. Les étudiants
abordent aussi les projets de recherches en grande partie
autodirigés et « réels » qu’ ils exécutent dans la partie du
programme réservée à la tenue d’ un séminaire : ces projets
ont inclus une évaluation de la légalité des drones en droit
international; les demandes fondées sur la Charte présentées
par des détenus dans les établissements correctionnels
fédéraux, et l’ interprétation du sens et des implications
des peines minimales obligatoires dans la Loi réglementant
certaines drogues et autres substances.
Nos professeurs de rédaction ont collaboré avec d’ autres
professeurs en vue d’ intégrer une unité de rédaction
expérientielle dans les cours de deuxième et troisième année.
En 2013-2014, plus de 300 étudiants ont tiré profit d’ une unité
de rédaction de deux leçons au cours de laquelle ils acquièrent
des connaissances de fond et des habiletés en rédaction. Les
étudiants travaillent à un problème pratique et rédigent
une note d’ information juridique, un mémoire, une note de
synthèse au gouvernement ou un document de politique
générale. L’ unité a inclus une séance sur les techniques
d’ autorévision et une autoréflexion pour s’ auto-évaluer,
cerner les forces et fixer des objectifs.
Le site Web www.pointfirstwriting.com est le projet plus récent
de l’ Académie. Legal Memos Made Easy est un module offert
en ligne, destiné aux cours en droit et à l’ auto-apprentissage.
Le module utilise le texte, l’ audio et la vidéo pour aborder
la rédaction efficace de notes. Les activités permettent aux
apprenants d’ acquérir des compétences en rédaction de
notes d’ information. Les futurs modules couvriront les thèmes
suivants : la révision de son propre travail, la rédaction à partir
de points précis, les mémoires, les lettres d’ opinion et les
documents de politique générale.
Le professeur Stephen Blair a organisé le groupe de cours de
plaidoirie, qui combine quatre cours de deuxième et troisième
année distincts offerts à un seul groupe d’ étudiants. Ces cours
ont porté sur la procédure civile, la plaidoirie au procès, la
preuve et la plaidoirie en appel. Il importe de noter qu’ ils sont
offerts de manière intégrée. Ainsi, nos étudiants ont appris les
règles de fond de la preuve et de la procédure civile dans une
salle de cours traditionnelle. Ils ont ensuite appliqué immédiate
ment nombre de ces règles dans une série d’ activités pratiques
conçues pour approfondir leurs habiletés en matière de plaidoirie,
sous l’ œil vigilant d’ avocats chevronnés. La préparation d’ activités
de plaidoirie orale et la participation à celles-ci ont ensuite permis
aux étudiants d’ approfondir leur compréhension du sujet de droit
de fond. Les commentaires des étudiants de 2013-2014 étaient
positifs. Un étudiant a écrit : [TRADUCTION] « Le groupe de
cours de plaidoirie était une combinaison bien équilibrée de
preuve, de procédure et d’ exercices pratiques. Les classes se
complétaient l’ une et l’ autre grâce à des travaux et des exemples
d’ enseignement étroitement liés qui ont permis de renforcer ce que
j’ ai appris. L’ expérience a été remarquable, et je le recom
manderais à tous les étudiants que la plaidoirie intéresse ».
La deuxième année est en cours de planification.
21

Notre faculté de droit consacre aussi une grande part de ses efforts à la recherche,
et nos professeurs sont aussi actifs dans ce domaine qu’ en salle de classe.
En effet, pour de nombreux professeurs de droit, il existe un lien étroit entre
leur enseignement, leurs recherches et leurs travaux d’ intérêt public.
Nos travaux de recherches attirent le soutien financier d’ organismes
externes et de l’ Université
Au total, la Faculté de droit a administré plus de trois millions de dollars en subventions de
recherche en 2013-2014, en plus du financement de 360 000 $ que lui a versé la Fondation
du droit de l’ Ontario.
Voici certains des points saillants de l’ année 2013-2014 :
• Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a décerné au professeur Michael
Geist le très prestigieux prix Connexion du CRSH, reconnaissant une initiative remarquable
financée par le CRSH en vue de faciliter la diffusion du savoir au sein de la communauté
universitaire et à l’ extérieur de celleci. Ce prix est accompagné d’ une subvention de recherche
de 50 000 $ pour lui permettre de poursuivre son projet, financé par le CRSH, intitulé
The Future of Copyright Law in Canada: Reconciling Creator and User Rights. Le CRSH a
également renouvelé la Chaire de recherche du Canada de niveau 1 du professeur Geist en
droit du commerce électronique et d’ Internet (évaluée à 1,4 million de dollars sur sept ans).
• Le professeur Jeremy de Beer (chercheur principal) et une équipe de recherche affiliée a
reçu une subvention Savoir de cinq ans s’ élevant à 354 000 $ du CRSH, de Génome
Canada et de trois universités participantes (Ottawa, Saskatchewan et Simon Fraser) pour
mener à bien le projet Rethinking Intellectual Property Rights for Open Innovation. Le
professeur de Beer a aussi été l’ un des organisateurs du troisième Congrès mondial sur
la propriété intellectuelle et l’ intérêt public qui a eu lieu au Cap, en Afrique du Sud.
Le congrès a reconnu les conclusions de recherche tirées par le professeur de Beer et
son équipe à l’ issue du projet de recherche de trois ans – 2,75 millions de dollars – appelé
« Open Africa Innovation Research » (Open A.I.R.). Il a attiré plus de 300 participants
provenant de 50 pays, représentant des organismes intergouvernementaux et gouver
nementaux nationaux, des entreprises du secteur privé, des organisations de la société
civile, et des établissements universitaires.
• La professeure Martha Jackman a achevé son deuxième projet financé par le CRSH sur
l’ Alliance de recherche universités-communautés, intitulé « Repenser la pratique en
matière des droits humains ». Sous la codirection de Bruce Porter, le projet quinquennal
d’ un million de dollars www.socialrightscura.ca a réuni des universitaires et des activistes
communautaires de partout au Canada en vue de renforcer les formes stratégiques et
22
23
innovatrices de pratique en matière de droits sociaux, sur
l’ arène internationale et nationale.
• Le professeur Tony VanDuzer s’ est joint à une équipe inter
nationale qui a obtenu une subvention de 150 000 $ des
Instituts de recherche en santé du Canada afin d’ étudier
les effets du Partenariat transpacifique (TPP) sur la santé.
• Les professeures Teresa Scassa et Elizabeth Judge ont obtenu une
subvention de partenariat de cinq ans en réseau décernée
par le CRSH en 2013. Le projet – intitulé GEOTHINK
– s’ intéresse à l’ interaction entre le gouvernement et les
citoyens sur le géoweb.
• La professeure Jennifer Chandler a participé à un Programme
national quinquennal de recherche en transplantation du
Canada annoncé par les IRSC en 2013. Cette importante
initiative regroupe plus de cent chercheurs provenant de
neuf provinces. La professeure Chandler agira à titre de
codirectrice du groupe principal, qui se penchera sur les
questions d’ ordre éthique, économique, légal et social que
soulèvent le don et la greffe d’ organes.
• Les professeurs Jane Bailey et Valerie Steeves (criminologie)
ont reçu une subvention Connexion de 24 739 $ du CRSH
pour financer la Conférence eGirls, eCitizens: Girls’ Expe
riences of Gender, Privacy and Equality Online. Également
en 2013-2014, la professeure Bailey a dirigé le groupe de
travail 1 du projet de recherche d’ une durée de sept ans
financé par le CRSH, intitulé « Vers une cyberjustice » (pour
déterminer si et comment la technologie pourrait servir à
accroître l’ accès à la justice).
• Le professeur Joseph Magnet et la professeure à temps partiel
Tolga Yalkin ont reçu en 2014 la somme de 25 000 $ dans le
cadre de la Subvention Connexion du CRSH ainsi que des
fonds supplémentaires du Conseil international du Canada, du
groupe de discussion appelé « Panel » et de l’ Université pour
« La gouvernance et son avenir dans la Corne de l’ Afrique ».
• Les professeurs Jennifer Bond et David Wiseman ont reçu la
somme de 20 000 $ du Programme de développement et de
recherche pour leurs travaux sur l’ accès à la justice et les
questions de présentation de la preuve que soulève le système
récemment réformé de statut de réfugié au Canada.
• Les professeures Vanessa Gruben et Jennifer Chandler ont obtenu
de la Société canadienne de transplantation une subvention
de 5 000 $ pour effectuer des travaux de recherche interdis
ciplinaires portant sur les expériences des familles canadiennes
qui doivent prendre des décisions de fin de vie et faire des
dons après un décès par arrêt cardiaque.
• En collaboration avec Benjamin Isitt, le professeur Ravi
Malhotra a organisé une miniconférence en conjonction
avec l’ assemblée annuelle de l’ Association canadienne de
droit et société, représentant l’ aboutissement de plusieurs
années de travaux de recherches interdisciplinaires financés
24
par le CRSH sur le double amputé et intellectuel radical
E.T. Kingsley (1856-1929).
• La professeure Jena McGill a reçu une somme de 5 000 $ de la
Fondation pour la recherche juridique pour les travaux qu’ elle
a effectués sur le thème « Reconciling Competing Human Rights
Claims in Canada ». La professeure Michelle Flaherty a elle
aussi obtenu la somme de 5 000 $ de la même fondation
pour ses travaux sur le thème « The role of the Adjudicator:
Making Justice Accessible for Self-Represented Litigants ».
• La vice-doyenne à la recherche a attribué à l’ interne des
subventions aux professeurs Jennifer Bond, Angela Cameron,
Vanessa Gruben, Michelle Flaherty, Alain Roussy, Graham
Mayeda, Marina Pavlovic, Rakhi Ruparelia, Elizabeth Sheehy,
Penelope Simons, Joanne St. Lewis et David Wiseman pour leur
permettre de poursuivre leurs travaux de recherche sur des
sujets liés à l’ accès à la justice.
Et ce soutien financier profite à nos étudiants…
Les étudiants contribuent activement aux activités des professeurs
dans le domaine de la recherche. En 2013-2014, 219 contrats
d’ adjoints à la recherche ont été conclus, totalisant 662 912 $.
En outre, le bureau des études supérieures de la Faculté de droit
a décerné 31 bourses d’ assistanat à la recherche totalisant
79 500 $. Dans le cadre de projets de recherche des professeurs
de la Faculté de droit, la somme supplémentaire de 129 117 $ a
été versée à dix étudiants en doctorat, et celle de 42 750 $ a été
remise à dix étudiants en maîtrise. Les subventions des professeurs
ont aussi fourni, aux fins de 46 bourses de recherche dans le
programme de J.D., des sommes totalisant 96 970 $.
En plus des assistanats en recherches ordinaires financés par
des organismes extérieurs, 14 étudiants en common law (des
programmes anglais et français) ont participé au Programme
d’ initiation à la recherche au premier cycle (PIRPC), une
initiative universitaire qui offre aux étudiants une occasion
unique d’ effectuer des travaux de recherche sur un sujet qui
les intéresse avec un professeur à temps plein qu’ ils auront
choisi. Ainsi, Alysha Pannu, une étudiante de première année
en common law, a obtenu une bourse dans le cadre du PIRPC
pour la session d’ automne de 2013, et Mary Kapron, une étudiante
en deuxième année en common law, a obtenu le Prix de recherche
en bibliothèque du PIRPC pour la session d’ hiver de 2014. Les
candidats retenus ont reçu une somme unique de 1 000 $ pour
consacrer 50 heures à un projet de recherche, tandis que des
professeurs-superviseurs ont reçu la somme de 500 $ aux fins
de travaux de recherche. Cette année, le résultat des projets de
recherche a été présenté sous forme d’ affiche lors du Symposium
d’ affiches du PIRPC tenu à la fin du mois de mars 2014 à
l’ Université d’ Ottawa.
Nous publions…
Grâce à une aide financière extérieure ou sans elle, nos
professeurs ont produit des travaux d’ érudition en quantités
importantes. Une liste des ouvrages écrits, coécrits ou publiés
sous la direction de professeurs de la Faculté de droit en
2013-2014 figure à la fin du présent rapport.
Et nous contribuons plus généralement à des
travaux de recherche…
Les professeurs de droit ont aussi agi comme rédacteurs de
publications de droit en 2013-2014.
Grâce à l’ aide financière fournie par la Faculté de droit et la
Chaire Shirley Greenberg, la Revue Femmes et droit (RFD),
qui se trouvait dans les locaux de l’ Université du Manitoba,
a aménagé dans les locaux de notre faculté. La professeure
Rosemary Cairns Way a agi à titre de rédactrice en langue
anglaise de la RFD, un poste dont avait hérité la professeure
Natasha Bakht en 2014. Sous la direction de la professeure
Cairns Way, de nouveaux postes subalternes en rédaction ont
été créés à l’ intention des étudiants en droit de deuxième et
troisième année.
Le professeur Errol Mendes a achevé sa 24e année en tant que
rédacteur en chef de la Revue nationale de droit constitution
nel, la principale revue au Canada sur le droit constitutionnel.
Au cours de la dernière année scolaire, le professeur John Currie
a agi pour la troisième année comme rédacteur en chef de
L’ Annuaire canadien de droit international/The Canadian
Yearbook of International Law. Avec l’ aide de la professeure
Nicole LaViolette, qui a agi comme adjointe aux éditeurs,
l’ Annuaire a publié son 50e numéro (2013) et a remporté
également le prix Hugh Lawford de 2013 pour son excellence
dans le domaine de la publication juridique.
Mais nous ne nous contentons pas d’ écrire,
nous agissons…
Notre faculté de droit s’ intéresse aussi aux questions d’ intérêt
public, et la plupart des membres du corps professoral
participent à une ou plusieurs activités qui y sont liées.
25
Parmi les points à souligner en 2013-2014 :
Nous siégeons à des commissions et comparaissons
devant les tribunaux…
Le professeur Pacifique Manirakiza a été nommé à la Commission
d’ enquête sur les atteintes aux droits de la personne commises
pendant le conflit armé qui a pris naissance dans le Soudan du
Sud à la midécembre 2013.
Le professeur Errol Mendes a été nommé à nouveau à titre de
commissaire de la Commission ontarienne des droits de la
personne l’ an dernier et il a été le fer de lance d’ une politique
historique de la Commission visant à élever au rang de
présomption de discrimination réfutable l’ exigence relative à
« l’ expérience canadienne » dans l’ emploi. Cette politique, qui
a touché et touchera des centaines de milliers d’ immigrants en
Ontario, a été louangée par les communautés d’ immigrants
partout en Ontario. La professeure Michelle Flaherty, quant à
elle, a continué de siéger comme membre du Tribunal des
droits de la personne de l’ Ontario.
Le professeur Denis Boivin a été nommé à nouveau au Tribunal
des services financiers de l’ Ontario. Depuis 2005, il est un
membre actif de ce tribunal administratif, et il a assuré la
présidence d’ audiences disciplinaires mettant en cause des
intermédiaires en matière d’ assurance et hypothécaire. En
2014, le gouvernement provincial a renouvelé son mandat
pour cinq années supplémentaires.
Les professeures Louise Bélanger-Hardy, Vanessa Gruben et Gabrielle
St-Hilaire ont siégé à la Commission d’ appel et de révision des
professions de la santé et à la Commission d’ appel et de révision
des services de santé.
Le professeur François Larocque a représenté Amnistie interna
tionale dans l’ affaire Kazemi, dont la Cour suprême du Canada a
été saisie – une affaire contestant l’ immunité du gouvernement
iranien à l’ égard de la responsabilité au Canada pour la torture
et le meurtre d’ une photojournaliste canadienne en Iran. Il a
représenté également l’ Association canadienne-française de
l’ Alberta à titre d’ intervenante dans l’ affaire R. c. Caron, soumise
à la Cour d’ appel de l’ Alberta.
Avec Paul Champ, la professeure Penelope Simons a représenté
Amnistie internationale dans l’ affaire Choc c. Hudbay Minerals
Inc., dont la Cour supérieure de justice de l’ Ontario a été saisie,
et dans laquelle était alléguée la participation d’ une entreprise
minière canadienne à des abus graves des droits de la personne
au Guatemala. Il s’ agit de la première affaire, intentée contre
une entreprise d’ extraction canadienne devant les tribunaux
canadiens, à avoir franchi l’ étape des actes de procédure et à
avoir atteint l’ étape du procès.
Le professeur Joseph Magnet a agi à titre d’ avocat principal pour
le Canada (directeur parlementaire du budget) dans le cadre d’ un
renvoi à la Cour fédérale contestant l’ omission par le gouverne
ment du Canada de remettre au directeur parlementaire du budget
des renseignements se rapportant au budget du gouvernement.
Il a agi également comme avocat principal dans deux affaires
mettant en cause les droits des autochtones. Dans la première
affaire, Daniels et. al. c. Canada (P.G.), il a représenté le Congrès
des Peuples autochtones devant la Cour d’ appel fédérale. Cette
affaire vise à résoudre le différend entre le Canada et les provinces
sur la compétence et la responsabilité à l’ égard de quelque
600 000 Indiens non inscrits et Métis. La Commission royale
sur les peuples autochtones a décrit cette question comme
étant [TRADUCTION] « la forme actuelle la plus élémentaire
de discrimination par le gouvernement » contre les peuples
autochtones. Deux étudiants en droit de l’ Université d’ Ottawa
l’ ont aidé dans le cadre de cet appel. Dans la deuxième affaire,
le professeur Magnet a représenté les Premières Nations dans
le cadre de revendications territoriales dépassant 200 millions
de dollars. Deux étudiants en droit de l’ Université d’ Ottawa lui
ont prêté main-forte dans le cadre de cette affaire.
Le professeur Magnet a travaillé aussi dans deux dossiers de portée
internationale. Premièrement, il a été l’ avocat principal pour le
peuple Afar, de l’ Érythrée, dans sa revendication contre le gou‑
vernement de l’ Érythrée pour nettoyage ethnique, tuerie et
confiscation de biens. Ces allégations ont été appuyées au cours
de l’ année passée par le rapporteur spécial de l’ Organisation
des Nations unies sur la situation des droits de la personne en
Érythrée et par le Conseil des droits de l’ homme des Nations
Unies. Deuxièmement, il a agi comme avocat principal pour
240 réfugiés érythréens qui avaient été détenus à leur arrivée
au Yémen : 180 de ces réfugiés ont depuis été remis en liberté
et rétablis dans des pays tiers.
La professeure Martha Jackman a représenté le Comité de la Charte
sur les questions de pauvreté, l’ organisation Justice for Girls et
26
la Pivot Legal Society devant la Cour supérieure de l’ Ontario et
la Cour d’ appel de l’ Ontario dans l’ affaire en instance Tanudjaja,
une contestation fondée sur la Charte à l’ égard des mesures que
les gouvernements du Canada et de l’ Ontario ont prises ou omis
de prendre en matière d’ itinérance.
Les professeurs Tony VanDuzer et Penelope Simons ont offert
un atelier d’ une demijournée sur les accords internationaux
sur les investissements et le développement durable à
l’ intention des membres du Conseil canadien pour la
coopération internationale.
La professeure Jennifer Bond a supervisé un groupe d’ étudiants
qui ont travaillé à l’ affaire Febles, mettant en cause une question
de statut du réfugié entendue par la Cour suprême du Canada
en mars 2014.
Grâce au soutien du Bureau du président et du Centre de
recherche et d’ enseignement sur les droits de la personne, la
professeure Penelope Simons a organisé et animé en novembre
2013 une discussion en groupe et un débat public sur le lien
entre l’ investissement dans les mines et le développement, le
potentiel des ONG en tant que vecteurs de changements au
sein des entreprises et les impacts des programmes mis de
l’ avant par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce
et du Développement (anciennement par l’ ACDI) en matière de
RSE (responsabilité sociale d’ entreprise).
Le professeur Bruce Feldthusen agit à l’ heure actuelle à titre de
conseiller dans l’ affaire Janet Merlo c. AG Canada and Min of
Justice British Columbia, devant la Cour suprême de la C.B. Il
s’ agit d’ un recours collectif fondé sur un harcèlement sexuel
systémique par la GRC; dans l’ affaire Watkins c. Apotex, devant
la Cour supérieure de justice de l’ Ontario, un recours collectif
intenté pour le compte de femmes qui se sont fait prescrire
un contraceptif oral défectueux qui pourrait avoir entraîné des
grossesses non souhaitées; et dans l’ affaire Papassay c. Ontario,
dont est saisie la Cour supérieure de justice de l’ Ontario, un
recours collectif intenté contre le gouvernement Ontario au
motif qu’ il aurait omis de conseiller et d’ aider des pupilles
de la Couronne à obtenir une indemnisation sous le régime
de la loi sur l’ indemnisation des victimes d’ actes criminels
ou en responsabilité délictuelle pour les abus subis dans
leur enfance.
Nous siégeons à des conseils et à des organismes consul
tatifs et participons à des colloques sur les politiques…
Le professeur Ian Kerr a fait la promotion active de la campagne
internationale visant à interdire les « robots-tueurs », un mouve
ment mené par une coalition de plus de 50 organisations non
gouvernementales du monde entier, en vue de stopper la création
d’ armes entièrement autonomes. La coalition s’ intéresse d’ abord
et avant tout à faire interdire le développement d’ armes robotisées
qui pourraient choisir elles-mêmes, sans intervention humaine,
les cibles sur lesquelles tirer. En avril 2014, le professeur Kerr a
joué un rôle clé dans le lancement de la campagne canadienne,
présentant le résultat de ses travaux de recherche lors
d’ événements publics, une assemblée extraordinaire avec des
parlementaires, et une conférence de presse parlementaire.
La professeure Debra Steger a participé à titre d’ experte à
l’ Initiative E15 parrainée par le Centre international pour le
commerce et le développement durable (CICDD) sur l’ avenir de
l’ OMC, et comme membre du Comité consultatif scientifique
international nommée par la Swiss National Science Foundation.
Elle a effectué sa visite annuelle à l’ Université de Bern pour
examiner les projets et propositions des centres nationaux pour
les compétences en recherche et en commerce du World
Trade Institute.
La professeure Jennifer Chandler s’ est jointe au Comité d’ éthique
de la recherche du Groupe de soins de santé du Royal Ottawa,
qui offre des services de surveillance de l’ éthique dans le domaine
de la recherche en santé mentale, et au Groupe de travail sur
l’ éthique, du Réseau Trillium pour le don de vie, sur les questions
d’ éthique dans la politique sur la greffe d’ organes. Elle a aussi
siégé au comité de planification, et participé à titre d’ experte
éthico-juridique à l’ atelier de la Société canadienne du sang
intitulé « Leading Practices for Effective Requesting in Deceased
Organ and Tissue Donation ».
Le professeur Bruce Feldthusen a représenté le Canada au sein de
la délégation nordaméricaine lors de la séance inaugurale et la
première Conférence académique de la World Tort Law Society
(WTLS) à Harbin, en Chine, en septembre 2013. Il a aussi donné
une conférence sur la responsabilité civile en matière d’ agression
sexuelle à l’ UNAM, à Mexico City, au mois de janvier 2013.
Le professeur auxiliaire John Mark Keyes a été élu trésorier de la
Commonwealth Association of Legislative Counsel.
La professeure Martha Jackman a poursuivi son travail comme
membre du conseil d’ administration de la Coalition canadienne
de la santé, du conseil d’ administration du Social Rights Advocacy
Centre, du Comité national directeur de l’ Association nationale
Femmes et droit, et comme administratrice de la fondation
caritative de l’ ANFD pour la recherche et l’ éducation.
La professeure Chidi Oguamanam a siégé comme membre du
groupe consultatif d’ experts de l’ Union africaine en vue d’ une
réponse régionale coordonnée à la mise en œuvre du Protocole
de Nagoya sur l’ accès aux ressources génétiques et le partage
juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à
la Convention sur la diversité biologique.
La professeure Rosemary Cairns Way a poursuivi ses projets
sur l’ éducation des juges par l’ entremise de l’ Institut national
de la magistrature. Elle a agi à titre de conseillère principale
dans le cadre de trois programmes d’ éducation offerts à la
27
Cour de justice de l’ Ontario en droit criminel, et elle a agi
comme conseillère principale dans le cadre d’ un programme
approfondi sur la détermination des peines et l’ emprisonnement.
De même, le professeur Anthony Daimsis a conseillé des juges
récemment nommés sur la manière de rendre des jugements
de vive voix et il a offert avec le professeur Errol Mendes des
séminaires à l’ intention des juges à la retraite et des associés
principaux des cabinets d’ avocats sur l’ arbitrage international.
La professeure Nicole LaViolette a offert une formation sur le
perfectionnement professionnel à l’ intention de la Commission
de l’ immigration et la protection de réfugiés sur les demandes
d’ asile fondées sur l’ orientation sexuelle et l’ identité sexuelle.
Elle s’ est rendue également à Amman, en Jordanie, où elle a
participé à un programme de formation destiné aux membres du
personnel du Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés et de l’ Office de secours et de travaux des Nations Unies
pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient sur la manière
de travailler de manière efficace avec des réfugiés GLBT.
La professeure Amy Salyzyn a occupé le poste de directrice de
la recherche pour le projet sur l’ infrastructure déontologique
de l’ Association du Barreau canadien en plus d’ accéder à la
coprésidence du Comité national directeur de l’ ANFD
(Association nationale Femmes et droit).
Au début du mois de mars 2014, le professeur Larry Chartrand
a apporté une contribution importante en tant que présentateur
et membre du comité organisateur d’ un excellent programme de
formation de l’ Institut national de la magistrature sur le droit des
autochtones pour la Cour du Banc de la Reine du Manitoba et
autres juges de partout au Canada.
La professeure Jennifer Bond a occupé le poste de directrice de la
recherche dans le cadre de la préparation des Recommandations
de Michigan de 2013 sur l’ exclusion des criminels internationaux.
Les recommandations de Michigan sont adoptées à l’ unanimité
par un groupe d’ experts internationaux et portent sur des questions
d’ avantgarde se rapportant au droit sur le statut de réfugié et
les demandes d’ asile. Les Recommandations, qui sont publiées
en anglais, en français, en russe et dans la langue arabe, sont
fréquemment citées par les tribunaux de partout dans le monde
et façonnent la manière dont les juges, les avocats et autres
décideurs se penchent sur les questions de statut de réfugié. Le
document d’ information à l’ appui préparé par la professeure
Bond a été joint aux Recommandations.
La professeure Bond a aussi accepté l’ invitation de siéger à titre
d’ intervenante experte dans le cadre de l’ initiative en matière
de droit des réfugiés (School of Advanced Study, University of
London, R.U.) et au sein du Centre international pour la justice
criminelle (CICJ – Vrije Universiteit Amsterdam, Pays-Bas).
Le projet permettra la formation d’ un réseau international qui
fera l’ étude, l’ analyse et le débat de la question complexe des
demandeurs d’ asile qui ont été exclus du statut de réfugié et
28
d’ autres migrants soupçonnés ou déclarés coupables de
grande criminalité.
Les professeures Vanessa Gruben et Angela Cameron ont été
invitées à participer à un atelier international multilatéral
organisé par l’ Université de Montréal sur la conception par don
d’ ovules et de sperme. La professeure Cameron a pris part à la
rédaction de la revue International Innovation, où elle a discuté
des délibérations de la conférence. Au mois de mai 2013, la
professeure Cameron a organisé également à la Faculté de
droit une activité intitulée : « Emerging Issues in Reproductive
Justice », à laquelle ont participé plus de 50 délégués et
présentateurs de la communauté, des ONG et des universitaires.
L’ Institut Philippe Kirsch a nommé comme membres les
professeurs François Larocque et Errol Mendes. L’ Institut offre
une formation juridique permanente sur le droit international de
la personne, le droit criminel international et le droit humanitaire.
La professeure Gabrielle St-Hilaire a agi à titre d’ administratrice
du Fonds de charité pour la recherche et l’ éducation de
l’ Association nationale Femmes et droit.
Le professeur Pierre Foucher a occupé le poste d’ analyste dans
le cadre du Programme d’ appui aux droits linguistiques, un
programme financé par le gouvernement fédéral et géré par
l’ Université d’ Ottawa, qui offre une aide financière aux
plaidants dans les affaires portant sur les droits linguistiques
constitutionnels. Il a participé également à la première
conférence annuelle de l’ Association internationale des
commissaires linguistiques à Barcelone.
La professeure Jennie Abell a agi comme trésorière de l’ ACPD
(Action Canada pour la population et le développement), un
ONG international.
La professeure Daphne Gilbert a siégé au sein du Conseil de Media
Action Média et collaboré avec une nouvelle organisation inter‑
nationale sur la justice en matière de procréation.
La professeure Angela Cameron a siégé au conseil de l’ Association
canadienne pour la liberté de choix, un organisme national voué
à assurer l’ autonomie des femmes en matière de procréation.
Le professeur Anthony Daimsis a représenté l’ Ontario au sein de
deux groupes de travail sur l’ arbitrage international.
La professeure Teresa Scassa a fait partie du groupe de travail de
la Table ronde de la communauté canadienne de géomatique
portant sur les aspects juridiques et politiques. Elle a participé
également au Comité consultatif du gouvernement du Canada
sur le gouvernement ouvert.
En 2014, la doyenne Nathalie Des Rosiers a offert un cours d’ intro
duction au droit dans le cadre du Programme d’ autonomie
gouvernementale des Autochtones dans le territoire Innu.
La professeure Carissima Mathen s’ est jointe au conseil du Comité
sur le Groupe d’ étude des parlements.
La professeure Penelope Simons a fait office d’ agente de liaison
de la Faculté de droit et agi comme membre du Comité exécutif
de la Commission internationale de juristes Canada.
Nous prenons part à des délibérations sur les politiques…
Le professeur Amir Attaran a comparu devant deux Sénats – au
Canada et aux États-Unis – lors de séances d’ information visant
à expliquer les dangers que les criminels transnationaux posent
à l’ approvisionnement mondial en médicaments, à une époque
où le nombre de rapports de médicaments de qualité inférieure,
voire de faux médicaments, augmente sans cesse.
Le professeur Michael Geist a comparu devant le Comité perma
nent de l’ industrie, des sciences et de la technologie de la
Chambre des communes sur le projet de loi C8 (contrefaçon)
en novembre 2013; le Comité permanent du commerce
international sur le Partenariat transpacifique en juin 2013;
et le Comité permanent de l’ industrie, des sciences et de la
technologie sur l’ adoption des technologies numériques par
les PME en mai 2013. Ses travaux en droit public lors de ces
séances et dans les médias conventionnels et sociaux ont porté sur
la surveillance du gouvernement, l’ accès légal, le Partenariat
transpacifique, la politique en matière de technologies numériques,
la mise en œuvre de la loi en matière d’ antipourriels, la réforme
du droit à la vie privée et la politique sur les communications
sans fil, et la concurrence.
Le professeur Jeremy de Beer a comparu devant le Comité perma
nent de la Chambre des communes sur l’ industrie, les sciences
et la technologie.
Le professeur Ian Kerr a présenté des observations au Comité
permanent de l’ accès à l’ information, de la protection des
renseignements personnels et de l’ éthique, contribuant ainsi
aux travaux de ce comité sur la « Protection de la vie privée
et médias sociaux à l’ ère des mégadonnées ».
La professeure Jane Bailey a présenté des observations au
Comité sénatorial permanent des droits de la personne le
25 juin 2013, s’ opposant à l’ adoption du projet de loi C304,
qui a eu pour effet d’ abroger les dispositions dans la Loi
canadienne sur les droits de la personne sur les discours
haineux sur Internet.
Les professeurs Carissima Mathen, Adam Dodek et Errol Mendes
ont été extrêmement actifs sur les questions entourant la
nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême du Canada.
Les professeurs Mathen et Michael Plaxton (Université de la
Saskatchewan) ont rédigé un article dans lequel ils ont analysé
la question sur le réseau SSRN dans un délai dix jours suivant
la contestation, et qui a été cité en fin de compte dans les motifs
de décision majoritaires. Les professeurs Mathen et Dodek ont
comparu devant le Comité permanent sur la justice et les droits
de la personne le 19 novembre 2013 (modifications de la Loi sur
la Cour suprême), et le professeur Mathen a comparu devant
le Comité sénatorial permanent sur les affaires juridiques et
constitutionnelles le 21 novembre (modifications de la Loi sur
la Cour suprême).
Les professeurs de la Faculté de droit se sont intéressés de près
également à la question de l’ agrément du programme d’ études
en droit de l’ Université Trinity Western. La Faculté de droit dans
son ensemble a adopté une résolution dans laquelle elle a formulé
des réserves à l’ égard de l’ agrément d’ un programme de droit
qui fait de la discrimination contre les gais et les lesbiennes.
Les professeures Angela Cameron et Jena McGill ont publié en
collaboration avec d’ autres des éditoriaux dans lesquelles elles
ont critiqué l’ agrément de l’ établissement en question et, avec
la collaboration de la diplômée récente Angela Chaisson, elles
ont présenté au Barreau du Haut-Canada un mémoire de plus
de 40 pages énonçant les raisons en droit de refuser l’ agrément
à l’ UTW sous le régime de la Loi sur le Barreau.
Les professeurs Errol Mendes et Anthony Daimsis ont travaillé à
Myanmar, où ils ont conseillé le gouvernement sur l’ accession
à la Convention de New York sur l’ arbitrage international et
les investissements.
Le professeur auxiliaire John Mark Keyes a rédigé, pour le compte
de l’ Organisation internationale du travail, une analyse juridique
sur un projet de régime d’ assuranceemploi pour la Malaisie.
29
En avril 2013, la professeure Angela Cameron a
discuté à la chaîne française de Radio-Canada
et dans les médias imprimés anglais de CBC de
la tentative de l’ Université Trinity Western de
constituer une école de droit.
D’ autres professeurs se sont retrouvés dans les
médias conventionnels et dans les médias sociaux.
Lors du conflit né de la nomination du juge Nadon
à la Cour suprême du Canada, les médias se
sont adressés systématiquement à la professeure
Carissima Mathen, qui a été le sujet de l’ heure
sur Twitter le 21 mars 2014, date à laquelle la
Cour suprême a rendu sa décision dans le renvoi
sur le juge Nadon. Le professeur Michael Geist a
maintenu son blogue influent sur le droit de la
technologie et a vu le nombre d’ abonnés à son
compte Twitter passer à plus de 33 000.
Les professeures Jena McGill, Vanessa MacDonnell et
Angela Cameron ont dirigé et organisé conjointe
ment le blogue féministe collectif de la Faculté,
www.bloggingforequality.ca.
Le professeur Errol Mendes a été invité à plusieurs
reprises par le réseau de télévision CTV à répondre
à des questions de droit international concernant
Jocelyn Formsma participe à l’ Instance permanente sur les Questions Autochtones
l’ annexion de la Crimée par la Russie et les menaces
des Nations Unies
d’ intervention par la Russie dans d’ autres régions
de l’ Ukraine. Il a fait partie également d’ un groupe de discussion
Et contribuons aux discussions dans les médias
sur la question qu’ a organisé le Centre d’ études en politiques
conventionnels et sociaux…
internationales de l’ Université, télédiffusé par le réseau CPAC, la
chaîne d’ affaires publiques. Il a rédigé dans le Huffington Post une
Notre faculté de droit et ses professeurs se retrouvent souvent
lettre d’ opinion sur la question et d’ autres questions de droit
dans les médias. Du mois d’ avril 2013 au mois d’ avril 2014,
international touchant la revendication par la Chine à l’ égard
les expressions « Faculty of Law », « Common Law Section »
de la mer de Chine méridionale et de la mer de Chine orientale.
ou « law school » ont été mentionnées à 123 reprises dans
d’ importants quotidiens imprimés de langue anglaise au
Canada, tandis que l’ expression « University of Ottawa law
Nous appuyons les travaux de recherche des étudiants
professor » s’ y est retrouvée 84 fois. Des collègues ont aussi
participé à des douzaines d’ e ntrevues dans les médias
Les professeurs ne sont pas les seuls à publier des œuvres
électroniques. Pendant ce temps, un certain nombre de
juridiques. Nos étudiants aussi ont publié ou participé à des
collègues ont rédigé des lettres d’ opinion sur des enjeux actuels
travaux d’ érudition remarquables en 2013-2014. Voici
d’ importance. Une liste complète est annexée à ce rapport. À
quelques-uns des travaux qui ont été mis en évidence :
titre d’ exemple, le professeur Rakhi Ruparelia a publié une lettre
d’ opinion dans le journal Ottawa Citizen (« The Privilege of
Colour-Blindness »), en réponse à la réaction défavorable qu’ a
provoquée une initiative antiraciste menée par des étudiants
sur le campus. L’ article a été l’ un des articles les plus lus et les
plus partagés sur le site Web ce jourlà (sur le site Web à lui seul,
il a donné lieu à plus de 2 000 « Recommander » sur Facebook).
Les professeures Jena McGill et Angela Cameron, ainsi qu’ un groupe
d’ universitaires et avocats appartenant à la communauté LGBTQ,
ont publié une lettre d’ opinion dans le National Post (« Why TWU
Should Not Have a Law School ») en janvier 2013.
30
Michele Krech a remporté le concours de rédaction de 2014
en droit humanitaire international parrainé par l’ American
University Washington College of Law, grâce à son article
intitulé « Technological Asymmetry and the Law of Armed
Conflict: The Intersection of Law and Politics in the Creation
of Differentiated State Obligations » (L’ asymétrie technologique
et le droit des conflits armés : l’ intersection du droit et de la
politique dans la création d’ obligations d’ État différenciées).
Lars Brusven a reçu une bourse Torys décernée par la revue
University of Toronto Faculty of Law Review (UTFLR) pour son
article intitulé « The Safest Secrets: A Jurisdictional and Policy
Critique of Section 38 of the Canada Evidence Act Applied in
Civil Proceedings » (Les secrets les mieux gardés : une critique
des aspects juridiction et politique de l’ article 38 de la Loi sur
la preuve au Canada appliqué dans les procédures civiles).
La American Society of International Law a décerné à Nicholas
Hersh une bourse d’ études du Programme Arthur C. Helton 2013,
ce qui lui a permis de travailler auprès du Haut-Commissaire
des N.U. pour les réfugiés pendant six mois, d’ approfondir
ses recherches et de rédiger un article destiné à la publication
sur la décision relative à des demandes d’ asile fondées sur
l’ orientation sexuelle.
Au terme d’ un cours de recherche dirigée en droit public et
constitutionnel offert par le professeur Errol Mendes, Michelle
Bloodworth a publié un article évalué par ses pairs dans le
National Journal of Constitutional Law. Un autre étudiant en
est à l’ étape de la révision d’ un article qu’ il a rédigé et qui a
été révisé par les éditeurs du journal pour publication future.
Alexandra Mogyoros a publié l’ article intitulé « Deconstructing
directness in Canada: A critical evaluation of the role of
directness in the tort of battery » (2013) 21 Tort L Rev 24.
B. Stewart a rédigé l’ article « Just What the Doctor Ordered:
A Canadian Approach to Medical Monitoring and Toxic Risk »
(2013) 8(2) Cdn Class Action Rev 271, tandis que Claire Seaborn
a rédigé l’ article « How Smith v. Inco Failed: Recognizing the
Category of ‘Chemical Interference’ in Private Nuisance Cases »
(2013) 26 J. Env. L. & Prac. 59. Amna M Qureshi a publié l’ article
« Relying on Demeanour Evidence to Assess Credibility during
Trial – A Critical Examination » dans Criminal Law Quarterly,
à paraître.
Jessica Earle a rédigé en collaboration avec le professeur Ian Kerr
un article sur la protection des renseignements personnels à
l’ ère des mégadonnées dans le Stanford Law Review. Katie
Szylagyi a elle aussi coécrit un chapitre d’ un ouvrage à venir
avec le professeur Ian Kerr. Sous la supervision du professeur
Kerr, Sinzi Gutiu et Kristen Thomasen ont rédigé certains
chapitres d’ un ouvrage qui ont été acceptés à des fins de
publication, chacun sous réserve d’ un concours international et
d’ une évaluation par les pairs.
Alexandra Mogyoros a rédigé un article avec le professeur Chandler,
noté dans la bibliographie qui suit. Alexandra Mogyoros, Sean
Stidwill, Kristen Holman et Izabella Sowa ont rédigé avec le
professeur Jeremy de Beer des articles qui figurent également
dans la bibliographie. En outre, deux étudiants se sont rendus
avec le professeur de Beer au lancement de l’ ouvrage issu du
projet de recherche Open Africa Innovation. De même,
Marie-Andrée Denis-Boileau et Joëlle Pastora Sala ont rédigé des
articles en collaboration avec la professeure Suzanne Bouclin.
Onze étudiants de première année ayant suivi le cours offert par
le professeur Adam Dodek intitulé « First year thematic Legal Ethics
and Professional Responsibility » ont publié des articles dans le
journal juridique en ligne SLAW.
L’ étudiant diplômé Thomas Burelli a été sélectionné comme étant
l’ un des cinq gagnants du « Concours de vulgarisation de 2013
par l’ Association francophone pour le savoir (ACFAS) pour son
texte intitulé « Les chercheurs : incorrigibles flibustiers de la
connaissance? » Un certain nombre d’ autres étudiants diplômés
ont aussi rédigé des articles. Ainsi, Amy Conroy a rédigé « Patient
Autonomy and the Realities of Substitute Decision-Making:
Reassessing Advance Directives Legislation in Common Law
Canada » (2013) 34 The Windsor Review of Legal and Social
Issues, tandis que B. Courtney Doagoo a rédigé l’ article intitulé
« Feminist Anthropology: Gauging the Applications and Limitation
to Copyright Law », dans Intellectual Property for the 21st Century:
Multidisciplinary Perspectives on Intellectual Property Law
(Toronto: Irwin Law, 2014). Tenille E. Brown a publié l’ article
intitulé « Geo-Spatial Data, GIS and Mapping as a Legal Tool: a
case study of the Ottawa region », dans Conference Proceedings
of the Spatial Knowledge and Information Canada Conference,
Banff, Alberta (6 au 8 février 2014), et Cheryl D. Power a présenté
« Copyright Licensing of Large-scale Geospatial datasets » dans
le cadre de la Conference Proceedings of the Spatial Knowledge
and Information Canada Conference, Banff, Alberta (6 au
8 février 2014). Saleh Al-Sharieh et Anne-Laure Mention ont
publié l’ article intitulé « Open Innovation and Intellectual
Property: The Relationship and Its Challenges » dans The Dark
Side of Technological Innovation (Information Age Pub, 2013)
111, et Saleh AlSharieh a rédigé également un article avec la
professeure Elizabeth Judge, mentionné dans la bibliographie
ci-après.
La défense de l’ intérêt public par les étudiants
La Faculté de droit regorge de personnes qui se font les cham
pionnes de causes valables, et dont le travail à cet égard est
reconnu. Ainsi, Claire Seaborn a fondé la Canadian Intern
Association et a, entre autres choses, témoigné devant un
comité parlementaire sur la question des stages non rémunérés.
Laura Konkel, quant à elle, figure parmi les 40 Canadiens qui
ont obtenu le Prix du gouverneur général pour l’ entraide, qui
rend hommage aux Canadiennes et aux Canadiens qui donnent
bénévolement de leur temps pour venir en aide aux autres et
créer une nation plus avertie et bienveillante.
Jocelyn Formsma a participé à l’ Instance permanente sur les
Questions Autochtones des Nations Unies à titre de représen
tante de la National Indian Child Welfare Association (NICWA).
L’ année dernière également, elle a représenté le Global
Indigenous Women’ s Caucus dans le cadre de la délégation
nord-américaine prenant part à la Conférence préparatoire
mondiale des autochtones à Alta, en Norvège. Elle continue
de contribuer à la défense des droits des enfants autochtones
sur les tribunes nationales et internationales.
31
32
Iman Amin a obtenu une subvention de 30 000 $ du Programme
de leadership communautaire PFF par l’ intermédiaire du Centre
d’ engagement mondial et communautaire à l’ Université d’ Ottawa.
Son projet viendra en aide à la Société Kataujaq, une petite
organisation non gouvernementale de Rankin Inlet, au Nunavut,
qui dirige les activités de l’ unique refuge pour victimes de
violence conjugale dans toute la région de Kivilliq, au Nunavut.
Le projet viendra appuyer le refuge en vue de mettre en place
des politiques et des processus pertinents et viables qui serviront
à accroître les services de refuge qui sont offerts aux femmes
de la région.
En outre, deux étudiants en common law de deuxième année,
Crystal Head et Neegann Aaswaakshin, ont obtenu en 2013 des
bourses d’ études en droit décernées par l’ Association du
Barreau autochtone pour souligner le travail qu’ elles ont
accompli et qu’ elles continuent d’ accomplir au profit des
communautés autochtones.
Dans le cadre d’ une étude de cas s’ intéressant à un secteur
particulièrement actif, un certain nombre de professeurs et
d’ enseignants ont travaillé sans relâche en 2013-2014 à
regrouper nombre des initiatives en droit des réfugiés qui sont
en cours au sein de la faculté de droit en créant le Carrefour
des réfugiés de l’ Université d’ Ottawa. Voici un instantané des
types d’ initiatives importantes qui sont en cours dans ce
domaine, et qui viennent s’ ajouter à un vaste éventail
d’ activités spéciales, de groupes de discussion et de soirées
cinéma organisés par les étudiants :
• Le Projet d’ assistance pour les réfugiés à l’ Université d’ Ottawa,
mené par les professeurs Peter Showler, Jennifer Bond et
David Wiseman, est un projet d’ accès à la justice d’ un
million de dollars, financé généreusement au moyen d’ une
subvention de base de la Fondation du droit de l’ Ontario et
menant ses activités sous la direction de quatre professeurs
de la Faculté de droit. Le mandat du PARUO est d’ offrir des
ressources d’ information juridique au secteur de soutien aux
réfugiés afin d’ atténuer les obstacles à l’ accès à la justice, et
de surveiller le nouveau régime de protection des réfugiés
pour cerner de tels obstacles. En 2013-2014. Le PARUO a
conclu un accord unique de communication des renseigne
ments avec la CISR pour faciliter ses recherches sur les
questions touchant l’ accès à la justice.
• Équipe de recherche en droit des réfugiés : Sous la direction de
la professeure Jennifer Bond, ce groupe d’ étudiants et de
diplômés a fourni sans frais des services d’ aide juridique
dans le cadre d’ importantes affaires mettant en cause le
statut de réfugié. Au cours des années scolaires 2012-2013
et 2013-2014, le groupe a rédigé un certain nombre de notes
d’ information juridique et de mémoires à l’ appui d’ inter
ventions devant la Cour suprême du Canada. Ils ont en
outre effectué des travaux pour l’ UNHCR et pris part à des
dossiers d’ aide juridique devant la CISR.
• ACAADR de l’ Université d’ Ottawa : Comptant plus de 100 étudiants,
le chapitre de l’ Université d’ Ottawa est le plus actif de
l’ Association canadienne des avocats et avocates en droit
des réfugiés (ACAADR) de toutes les facultés de droit au
Canada. Les étudiants qui sont membres de l’ ACAADR
acquièrent une expérience en recherche et une expérience
pratique en droit des réfugiés, notamment en faisant partie
de groupes de travail qui appuient les efforts du volet national
de l’ ACAADR dans le cadre de litiges médiatisés. L’ ACAADR
de l’ Université d’ Ottawa offre également à ses étudiants de
nombreuses occasions d’ établir un contact avec des avocats
de la région qui se spécialisent en droit des réfugiés et avec
des experts reconnus en droit des réfugiés de partout au
Canada. Ainsi, elle a récemment tenu une réception à la
suite d’ une audience devant la Cour suprême du Canada
et une discussion sur les carrières en droit de l’ immigration
et du statut de réfugié.
• Projet de réinstallation du groupe Capital Rainbow Refuge : Ce
groupe a été fondé par la professeure Nicole LaViolette et a
réussi à obtenir le rétablissement au Canada d’ un couple de
lesbiennes du Sud de l’ Asie qui ont fui la persécution fondée
sur l’ orientation sexuelle et le sexe. Grâce à des recherches
en droit, à une aide à la réinstallation et à des efforts de
collecte de fonds, les étudiants ont acquis, aux côtés de
membres de la communauté, une expérience en matière
de réinstallation au regard du régime de statut de réfugié
du Canada. Le groupe a maintenant entrepris un deuxième
projet de réinstallation.
• La nuit des réfugiés : La nuit des réfugiés est une soirée annuelle
de drame, d’ humour et d’ éducation sur les questions touchant
les réfugiés et les tendances les plus récentes dans les politiques
canadiennes sur le statut de réfugié. Cette année, le Centre
de recherche et d’ enseignement sur les droits de la personne,
l’ ACAADR de l’ Université d’ Ottawa, et le Carrefour des réfugiés
ont coparrainé l’ événement Refugee Journeys: Navigating
the Road to Safety. Une distribution composée d’ étudiants,
d’ avocats et de membres du corps professoral a raconté
l’ histoire de trois réfugiés et leur parcours dans les dédales
du processus canadien de demande de statut de réfugié.
Tout au long de l’ histoire, des conférenciers sont intervenus
pour discuter de questions urgentes en droit des réfugiés
aujourd’ hui, notamment en ce qui concerne le commerce
des êtres humains, les soins de santé aux réfugiés, et les
demandes d’ asile de la communauté GLBT. L’ activité s’ est
terminée par la présentation du prix Roberto Miranda, remis
à un réfugié au Canada pour sa contribution exceptionnelle
à la justice sociale. La Nuit des réfugiés 2014 a attiré plus de
150 personnes, de l’ Université et de la communauté en général.
Cette activité annuelle est rapidement devenue une activité
marquante pour cette communauté.
33
34
À venir en 2014-2015

La rédaction de ce rapport coïncide avec la préparation des dernières étapes
en vue de l’ année scolaire 2014-2015. Les professeurs John Currie et
Louise Bélanger-Hardy occuperont les postes de vice-doyen, Programme
anglais, et vice-doyenne, Programme français, respectivement. La profes
seure Elizabeth Sheehy occupera le poste de vice-doyenne à la recherche,
tandis que la professeure Lynda Collins assurera la direction du Programme
de première année et le professeur Jamie Benidickson dirigera la
session de janvier.
Nous continuerons d’ offrir un éventail exceptionnel de cours et d’ occasions d’ obtenir des crédits,
nous poursuivrons nos efforts en vue d’ innover dans la salle de classe (et à l’ extérieur de celle-ci),
et nous nous efforcerons de maintenir notre contribution à des travaux de recherche en droit
et aux débats sur l’ intérêt public. En 2014-2015, nous entreprendrons également les prépara
tifs en vue de l’ examen périodique de notre programme de J.D. Au cours de cette même année,
la Faculté de droit tiendra également le volet de langue française du Programme de pratique
du droit du Barreau (PPD). Le PPD offrira aux aspirants avocats un nouveau parcours vers le
Barreau de l’ Ontario. La mission du PPD de l’ Université d’ Ottawa est de promouvoir l’ accès
à la justice pour les francophones et autres groupes marginalisés en formant les futurs avocats
pour qu’ ils offrent des services juridiques de qualité supérieure en français.
Bref, notre établissement et notre faculté continueront de servir nos étudiants et notre
communauté. Nous nous réjouissons à l’ idée de vivre une autre excellente année universitaire.
35
36
Bibliographie du rapport annuel

(Selon les réponses des membres du corps professoral au sondage pour
le rapport annuel 2013-2014. Dans le cas des articles dont les co-auteurs
ne sont pas des professeurs de la Faculté, la notice indique d’ abord le nom
du professeur.)
Publications des membres du corps professoral parues ou à venir en 2013-2014
Abell, Jennie, « Gendering International Human Rights: Promoting
Equality and Security for Women and Girls, a View from Canada »
in Jaya Sagade, Vedna Jivan, Christine Forster Challenging Laws,
Changing Laws: Feminism in the Subcontinent and Beyond (Lucknow,
India : Eastern Book House, à venir 2014)
Backhouse, Constance, « Sexual Harassment: A Feminist Phrase
that Transformed the Workplace » in Shelagh Day, Lucie Lamarche
and Ken Norman 14 Arguments for Human Rights Institutions in
Canada (Toronto : Irwin Law, 2014) at 209-236. Revised version,
republished from Canadian Journal of Women and the Law
Abell, Jennie, Elizabeth Sheehy, Natasha Bakht, Criminal Law and Pro‑
cedure: Proof, Defences and Beyond, 5th Ed (Toronto: Captus Press, 2014)
Backhouse, Constance, « What If? Career Paths Not Taken: Claire
L’ Heureux-Dubé and Politics » (2013) Canadian Journal of Law and
Society/Revue canadienne Droit et Société
Attaran Amir, Benton D., Chauvin J., McKee M., Percival V. (2014)
« Webcast the World Health Assembly » The Lancet, 383:125
Attaran Amir, Capron A. (2014) « Universal health coverage and
health laws » The Lancet, 383:25
Attaran, Amir et al (Binagwaho A., Bate R., Gasana M., Karema C.,
Mucyo Y., Mwesigye J.P., Biziyaremye F., Nutt C.T., Wagner C.M.,
Jensen P., Attaran A.) (2013) « Combatting Substandard and Falsified
Medicines: A View from Rwanda » PLoS Medicine, 10(7):1-3 e1001476
Attaran, Amir et al (Mackey T.K., Liang B.A., Kohler J.C., Attaran A.) (2014)
« Health Domains for Sale: The Need for Global Health Internet
Governance » Journal of Medical Internet Research, Volume 16,
Issue 3:e62
Attaran, Amir et al (MacKey T.K., Liang B.A., Attaran A., Kohler J.C.)
(2013) « Ensuring the future of health information online » The
Lancet, 382:1404
Backhouse, Constance, « ’We Don’t Hire A Woman Here’: Claire
L’ Heureux-Dubé and the Career Prospects for Early Female Law
Graduates from Laval University » accepted for publication Queen’s
Law Journal, Spring 2014
Bailey, Jane et Jacquelyn Burkell. « Implementing Technology in the
Justice Sector: A Canadian Perspective »(2013) 11:2 Canadian Journal
of Law & Technology 253
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VanDuzer, J. Anthony, « NAFTA’s Approach to Public Services » in
M. Krajewski, dir. Beyond the Single Market – External and international
dimensions of services of general interest in EU law (Heidelberg: Springer,
forthcoming in 2014)
VanDuzer, J. Anthony, Penelope Simons et Graham Mayeda,
Integrating Sustainable Development into International Investment
Agreements: A Guide for Developing Country Negotiators
(Commonwealth Secretariat, 2013)
VanDuzer, J. Anthony, Todd Weiler, The Interpretation of International
Investment Law: Equality, Discrimination and Minimum Standards of
Treatment in Historical Context (Leiden and Boston : Martinus Nijhoff,
2013) (à venir)
Wiseman, David. « Managing the Burden of Doubt: Social Science
Evidence, the Institutional Competence of Courts, and the Prospects
for Anti-Poverty Charter Claims » (2014) 33:1 National Journal of
Constitutional Law (à venir)
Scassa, Teresa, Mistrale Goudreau, Madelaine Saginur et B. Courtney
Doagoo, « Interdisciplinary Approaches to Intellectual Property
Law », in Interdisciplinary Approaches to Intellectual Property Law,
(Irwin Law, 2014) at 1-22
Scassa, Teresa. « Disponibilité des signes », Chapter in JurisClasseur
Québec, Propriété Intellectuelle, (LexisNexis, 2014) – (looseleaf service)
Sheehy, Elizabeth, Defending Battered Women on Trial: Lessons from
the Transcripts (UBC Press, 2014)
Simons, Penelope et Audrey Macklin. The Governance Gap:
Extractive Industries, Human Rights, and the Home State Advantage
(Routledge, 2014)
Simons, Penelope. « International Law’s Invisible Hand and the Future
of Corporate Accountability for Violations of Human Rights » in L.
Blecher, N.K. Stafford et G.C. Bellamy, dir., Corporate Responsibility for
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Bar Association, 2014) 79-120
St-Hilaire, Gabrielle, « A Ponzi Scheme Can be a Source of Income »
(2013) 23 (no. 9) Can. Current Tax 97
St-Hilaire, Gabrielle, « Donation schemes: Does it Matter Who
Provides the Benefit? » (2013) 23 (no. 7) Can. Current Tax 73
42
43
Bibliographie du rapport annuel : Présentations en 2013-2014
Présentations en 2013-2014
Bailey, Jane, « Canadian Courts and Technology: An Overview », to be
presented at Cyberjustice Laboratory Summer School, Université de
Montréal (12 June 2014).
Bakht, Natasha, « In Your Face: Niqab-Wearing Women in Canada
and Beyond », lecture for The Diversity and Equity Research Group,
Roundtable Discussion, University of Ottawa, March 3, 2014.
Bailey, Jane, Jacquelyn Burkell and Graham Reynolds, « Mind Your
Conceptions: Access to Justice and Technology » to be presented at
Law and Society Association Conference, Minneapolis, Minnesota
(May 2014).
Bakht, Natasha, « Quebec Charter of Values: The Legal and Social
Implications of Bill 60 » panelist, Muslim Law Students Association,
University of Ottawa, February 18, 2014.
Bailey, Jane et al (Valerie Steeves et Bailey, J), « Living in the Mirror:
Understanding Young Women’s Experiences with Online Social
Networking » to be presented at 6th Biennial Conference of the
Surveillance and Society, University of Barcelona, Spain (April 2014).
Bailey, Jane, « The Cyberbullying Debates in Canada », presented at
University of Hong Kong (April 2014).
Bailey, Jane et Valerie Steeves, « A Perfect Storm: How the Online
Environment, Social Norms, and Law Constrain Girls’ Online Lives » to
be presented at eGirls, eCitizens: Putting Theory, Policy & Education
into Dialogue with the Voices of Girls and Young Women, University
of Ottawa (28 March 2014).
Bailey, Jane, « When the Label Obscures the Problem(s): An Analysis
of Canadian Federal Parliamentary Debates About ’Cyberbullying’ »
Annie Macdonald Langstaff Workshop, McGill University, Montreal
(15 January 2014).
Bailey, Jane, « Filling an equality gap?: the role of privacy in AB v. Bragg »
Defining the Legal Line: Youth, Cyber-Bullying & Well-being, McGill
University, Montreal (20 November 2013).
Bailey, Jane, « Privacy in service of equality?: online sexualized bullying
in AB v. Bragg » Queen’s Feminist Legal Studies Speaker Series,
Queen’s University (1 November 2013).
Bailey, Jane, « Filling an equality gap?: the role of privacy in AB v. Bragg »
Status of Women Canada Workshop on Cyberbullying and
Online Sexual Exploitation in the Lives of Girls and Women,
Ottawa (7 October 2013).
Bailey, Jane, « Online Sexualized Bullying through an Equality Lens:
Missed Opportunity in A.B. v Bragg? » presented at Law & Society
Association Conference, Boston Mass (1 June 2013).
Bailey, Jane, « Cyberbullying and Structural Inequality » to be presented
at Clicks and Stones: Cyberbullying, Digital Citizenship and the Challenges
of Legal Response, University of Toronto (3 May 2013).
Bailey, Jane, « Cogs in the wheel of economic progress?: Claims-making
about girls and technology in Canadian policy discourse » to be presented
at Greenberg Lecture Series, University of Ottawa (20 February 2013).
Bakht, Natasha, « Recognizing and Responding to the Seeds of Religious
Intolerance: The Case of Niqab-Wearing Women in Canada » Invited
panelist, 4th Annual Parliamentary Forum on Religious Freedom,
Ottawa, Ontario, May 26, 2014.
Bakht, Natasha, « Considering Religious Freedom in the Context of
Medical Services », lecture for Faculty of Medicine, University of
Ottawa, April 3, 2014.
44
Bakht, Natasha, « The Niqab in Canada: A Study on the Practice of
Muslim Veiling », invited panelist, Noor Cultural Centre, Toronto,
Ontario January 19, 2014.
Bakht, Natasha, « R v NS: Niqab-Wearing Women and Sexual Assault
in Canada » lecture for National Law University, New Delhi, India,
November 19, 2013.
Bakht, Natasha, « An Indecent Proposal? Considering the Quebec
Charter of Values » invited panelist, Carleton University, Ottawa,
September 24, 2013.
Cairns-Way, Rosemary, « Deliberate Disregard: Judicial Appointments
under the Harper Government », Osgoode Hall Constitutional Cases
Conference (April 2014).
Chandler, Jennifer, « A moral responsibility to maintain one’s own
capacity for moral responsibility? » (Presentation at the CambridgeICM Neuroethics Network, Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière,
CHU Pitié-Salpêtrière, Paris, June 19–20).
Chandler, Jennifer, « Cognitive enhancement and judicial ethics »
(Presentation at Bioethics and Human Enhancement, International
Workshop on Practical Ethics, University of Granada, Spain, June
16–17, 2014)
Chandler, Jennifer, « Comments on chronic pain, “psychogenic pain”
emotion and the law » (Invited presentation at Imaging Brains,
Changing Minds: Chronic Pain Neuroimaging and the Law,
University of Maryland School of Law, Baltimore, April 24–25, 2014).
Chandler, Jennifer, « Human rights, interests and consciousness:
Covert awareness in brain damaged patients » (Presentation at
Technology, Law and the Public Interest: Regulating Technology for the
Common Good, Hong Kong University, Hong Kong, April 10–11, 2014).
Chandler, Jennifer, CIHR Café Scientifique « Consider the Consequences:
The ethics of new and emerging health technologies » (Ottawa,
March 31, 2014).
Chandler, Jennifer, « Coerced metamorphosis: Consent to rehabilitative
treatment in criminal law » (Invited presentation, Brain Matters, National
Core for Neuroethics, UBC, March 13–14, 2014).
Chandler, Jennifer, « Public reactions to media reports of the use of
fMRI to communicate with Scott Routley, a Canadian in a persistent
vegetative state » (Abstract, Annual Meeting of the International
Neuroethics Society, November 8, 2013, San Diego).
Chandler, Jennifer, « Deep brain stimulation: Neurosecurity and side
effects » (Invited presentation, Invisible Harms: A Global Perspective,
University of Pennsylvania, November 14 2013, Philadelphia).
Chandler, Jennifer, « Are we our brains? Three suggested legal
consequences of neuroessentialism » (Invited presentation, Round
table « We are our brains » Peter Wall Institute for Advanced Studies,
UBC, October 24, 2013, Vancouver).
Gruben, Vanessa « Health Care Workers and the Seasonal Influenza
Vaccine: A Legal Perspective » Canadian Public Health Association
Annual Conference, Moving Public Health Forward; Evidence, Policy,
Practice, Ottawa, June, 2013.
Collins, Lynda, August 14, 2013: invited presentation, « An introduction
to environmental litigation », Avenir Jeunesse-Youth Futures, uOttawa
Gruben, Vanessa « The Cuts to the Interim Federal Health Program:
A Violation of Canada’s Constitutional & International Human
Rights Obligations? » Faculty of Medicine, University of Ottawa,
February, 2014.
Collins, Lynda, October 8, 2013: « Tort Liability for Pharmaceuticals in
Drinking Water », Drugs in Drinking Water, International Bar Association
Annual Conference, Boston
Collins, Lynda, October 15, 2013: invited seminar, « A Precautionary
Approach to Environmental Human Rights » Swansea University
College of Law, Swansea, Wales, UK
Collins, Lynda, November 20, 2013: invited seminar, « Environmental
Human Rights in the Presence of Scientific Uncertainty », National Law
University, Delhi India
Collins, Lynda, January 10, 1014: invited seminar, « Aboriginal environ
mental tort litigation », Olthuis, Kleer, Townshend LLP, Toronto
Collins, Lynda, February 22, 2014: Introductory remarks, Our Environ
ments panel, Graduate Law Students Annual Conference, uOttawa
Collins, Lynda, March 10, 2014: Guest Lecture, « Tort Strategies for
Addressing Climate Change », CML 1105, Climate Change and Legal
Change, uOttawa
Collins, Lynda, March 13, 2014: Guest Lecture: « An introduction to
the science of toxic torts », Science and Law, uOttawa
Collins, Lynda, April 11, 2014: « Causation tests in Climate Litigation »,
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November 2013.
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Issues around Counseling and Abortion », November 2013 (Ottawa)
Gilbert, Daphne « The Geography of Animal Rights », October 2013
(Ottawa)
Gilbert, Daphne « Abortion Rights in Context: Canadian and American
Perspectives on the Irresolvable Dilemma », November, 2013 Ottawa.
Kerr, Ian « The Robot Will See You Now: Delegating Medical Decisions
to Machines » presented at Law and the Machine, McGill University,
April 24, 2014
Kerr, Ian « The Prospect of Robot Experts » presented at Technology
Law and the Public Interest, Hong Kong University, Hong Kong,
April 11, 2014
Kerr, Ian « Chief Justice John Roberts is a Robot » presented at
We Robot III, Miami, April 5, 2014 (with Carissima Mathen)
Kerr, Ian « Should We Trust Privacy to the Cloud? Lessons from
Aristophanes » presented at Ottawa Law Review Symposium on
Cloud Computing, Ottawa, February 27, 2014
Kerr, Ian « Planet B and the Body EULA » presented at Industry
Canada Roundtable, Ottawa, January 29, 2014
Kerr, Ian « The Answer to the Machine is in the Machine » presented
at L’ Expert Information Privacy and Data Protection Seminar, Toronto,
December 9, 2013
Kerr, Ian « How Big Data Threatens Big Picture Privacy » presented at
L’ Expert Information Privacy and Data Protection Seminar, Montreal,
November 14, 2013
Kerr, Ian « Unpacking the ‘Nothing to Hide’ Argument » presented at
Surveillance Panel for Torys Speakers Series, University of Ottawa,
Faculty of Law, Ottawa, October 16, 2013
Kerr, Ian « Crystal Ball Gazing: The Future of Privacy » presented at
Privacy and Access 20/20: A New Vision for Information Rights,
Vancouver, October 11, 2013
Kerr, Ian « How Privacy Has Changed » presented at Privacy and
Access 20/20: A New Vision for Information Rights, Vancouver,
October 11, 2013
Kerr, Ian « The Future Is So Bright, I Gotta Wear Shades » presented
at Navigate 2013, International Association of Privacy Professionals,
Portsmouth, Maine, June 21, 2013
Kerr, Ian « Reflections on Privacy Substitutes » presented at
Privacy Law Scholars Conference, University of California at Berkeley,
June 6, 2013
Kerr, Ian « The Devil is in the Defaults » presented at the Ontario
Court of Appeal Annual Retreat, Niagara Falls, May 31, 2013
Kerr, Ian « Glassbackwards: Personal Experience Capture and Some
Lessons from Vannevar Bush », IAPP Canada, Tornoto, May 23, 2013
45
Bibliographie du rapport annuel : Présentations en 2013-2014
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LaViolette, Nicole. « Sexual and Gender Non-Conformity: What Refugee
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Mathen, Carissima, « The Senate’s Original Intent », Public Law Group
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Mathen, Carissima, « Are Women Bad for Multiculturalism? »
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November 20, 2013
Mathen, Carissima, « Chief Justice John Roberts is a Robot », WeRobot,
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Salyzyn, Amy, « Ethical Infrastructure and Canadian Lawyers » Canadian
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Scassa, T. « Interdisciplinary Approaches to Intellectual Property
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Scassa, T. « Open Government: Intellectual Property and Other
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Ottawa, ON, March 5, 2014.
Scassa, T. « Open Transit Data and Citizen Driven Change »,
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Mendes, Errol, « The Transformation of the Rule of Law into the Rule by
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November 21–26, 2013 (Taipei, Taiwan)
Scassa, T. « Sur le marketing insidieux », présentation dans le cadre
de la série de séminaires Les ateliers interaxes, Université de Montréal,
Centre de recherche en droit public, 19 février 2014.
Mendes, Errol, Keynote Speech « China-Canada Dialogue on Legal
Pluralism, Rule of Law and Human Rights, Learning from Each Other »
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Scassa, T. « Technology and Intellectual Property », panel presentation
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Mendes, Errol « Combating the tragic flaw in Global Governance, Human
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Oliver, Peter, « The Federal Spending Power », Lecture at the 30th
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Salyzyn, Amy, « Ethics and the Family Law Lawyer » The Annual
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Salyzyn, Amy, « The Ethics of Demand Letters: Zealous Advocacy or
Shakedown? » Professionalism Speaker Series Lecture, University of
Ottawa, March 12, 2014.
Salyzyn, Amy, « Can We Liberalize Regulation and Still Protect Legal
Ethics? » Law Society of Upper Canada, Alternative Business Structures
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Scassa, T. « Privacy and Open Government », presented at
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Snowden/NSA Dilemma », Asia-Pacific Cyberlaw, Cybercrime and
Internet Security Research Institute, Waseda University, Tokyo, Japan,
December 14, 2013.
Scassa, T. « The UGC Exception: Copyright for the Digital Age »,
presentation at the launch conference for The Copyright Pentalogy:
How the Supreme Court of Canada Shook the Foundations of
Canadian Copyright Law, University of Ottawa, October 4, 2013.
Scassa, T. « Privacy and Media », Plenary panel, 4th Annual Access to
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Scassa, T. « Data, Maps, Location and Law », presentation with Tracey
Lauriault as part of the CIPPIC Summer Workshop Series, July 10, 2013.
Sheehy, Elizabeth, « Defending Battered Women on Trial by Elizabeth
Sheehy: Voices in Response », Shirley Greenberg Lecture Series,
February 18, 2014
Sheehy, Elizabeth, « Defending Battered Women on Trial »,
Vancouver Rape Relief and Women’s Shelter, Montreal Massacre
Memorial, Vancouver, BC, November 30, 2013
46
Sheehy, Elizabeth, « Battered women’s wrongful convictions »,
Association in Defence of the Wrongfully Convicted, 20th
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Sheehy, Elizabeth, « Medical Issues Confronting Battered Women
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October 19, 2013
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Whitehorse, Whitehorse, YK, October 7, 2013
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dimensions of services of general interest in EU law » (FriedrichAlexander-Universität) (Erlangen, Germany) (forthcoming in
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Institute for Peace (ICIP), Barcelona, January 17–18, 2013.
Simons, P. « Do Corporate Social Responsibility Principles Have a
Place in Trade and Investment Law? », Canadian Bar Association
International Law Conference, Ottawa, June 7, 2013.
Simons, P. « The Governance Gap: Extractive Industries, Human
Rights and the Home State Advantage – Issues with Regulatory
Theory and Voluntary Codes », Canadian Council of International
Law, Ottawa, November 16, 2013.
Simons, P. « The Governance Gap: Extractive Industries, Human
Rights and the Home State Advantage », Department of Justice
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Simons, P. « Bringing Transnational Human Rights Claims in Canadian
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Simons, P and A Macklin, « The Governance Gap: Extractive
Industries, Human Rights and the Home State Advantage », Ryerson
University’s Institute for the Study of Corporate Social Responsibility,
Ted Rogers School of Management, Toronto, April 14, 2014.
VanDuzer, J. Anthony, « The Canada-China Investment Relationship »
Sino-Canadian Law Students Association (Ottawa)
VanDuzer, J. Anthony, Canadian Council for International Cooperation,
Workshop on International Investment Agreements (Ottawa)
VanDuzer, J. Anthony, Co-chair, Chair and speaker, Roundtable on
Collaborative Cross-border Teaching, at « Re-Energizing North America:
Pipelines and policy » North American Consortium on Legal Education
Workshop at University of British Columbia (Vancouver, B.C.).
VanDuzer, J. Anthony, « The Role of the Provinces in International
Trade: the Constitutional Context » Canadian Council on International
Law Annual Conference (Ottawa).
47
Bibliographie du rapport annuel : Articles d’ opinion et commentaires 2013-2014
Articles d’ opinion et commentaires 2013-2014
Bakht, Natasha et al. « The Misplaced Moral Panic at York University »
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Mathen, Carissima, « The Nadon ruling hits like an earthquake »,
Ottawa Citizen (March 21, 2014).
Forcese, Craig. « 10 Questions about Canada’s Internet Spying »
Globe and Mail (on-line) (June 11, 2013).
Oguamanam, Chidi. Invited guest contributor to IPOsgoode: « Talking
’Open Innovation’ in Plant Genetic Resources on Food and Agriculture »,
<http://www.iposgoode.ca/2014/02/talking-open-innovation-in
-plant-genetic-resources-for-food-and-agriculture/>.
Forcese, Craig. « Privacy or national security: Have spy agencies
gone too far? » Globe and Mail (Online) (Feb 27, 2014).
Kerr, Ian « Keep Killer Robots Fictional » Ottawa Citizen, April 27, 2014.
LaViolette, Nicole « Thursday Thinkpiece: LaViolette on Sex,
Gender and Refugee Determination » (25 avril 2013) en ligne : Slaw
’http://www.slaw.ca/2013/04/25/thursday-thinkpiece-laviolette-on
-sex-gender-and-refugee-determination/’.
Mendes, Errol, « Intervening in Syria would be illegal, it would also
be right » Globe and Mail (Online) May 1st, 2013
Mendes, Errol « Is Ottawa losing another crucial whistleblower »
Globe and Mail (Online) January 23, 2013
Mendes, Errol « Corruption in Africa, corruption in Canada, Different
Scale, Same Problem » Globe and Mail (Online) July 1, 2013.
Mendes, Errol « Restoring Trust in the Senate » Ottawa Citizen,
January 29, 2014.
Mathen, Carissima, « Living Originalism », National Magazine
(December 9, 2013).
Mathen, Carissima, « In Bedford, Supreme Court says do no harm »,
Ottawa Citizen (December 20, 2013).
48
Oguamanam, Chidi. « African Leaders and the International
Criminal Court I » The Punch Newspaper (October 21, 2013).
Oguamanam, Chidi. « African Leaders and the International
Criminal Court II », The Punch Newspaper (October 22, 2013).
Oguamanam, Chidi. « Africa: Charting the Course for Intellectual
Property », University Word News (March 28, 2014).
Oguamanam, Chidi. « Russia, Ukraine and Crimea: Africa’s Dilemma »,
The Punch Newspaper (April 22, 2014).
Sheehy, Elizabeth, « Are battered women justified in killing in selfdefence? You decide » Ottawa Citizen (18 December 2013) A13
Sheehy, Elizabeth, « The law, and history, speak for themselves »
National Post (17 December 2013) A12
Sheehy, Elizabeth and Carissima Mathen, « Battered women’s
defences still in question » Ottawa Citizen (18 January 2013)
Sheehy, Elizabeth, « Bail and Violence Against Women » CBC Sunday
Edition (27 January 2013).
Section de common law
Pavillon Fauteux
57, Louis-Pasteur
Ottawa (Ontario) K1N 6N5
613-562-5794
[email protected]

rétrospective - Section de common law

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