Commune de SAINT-FLOUR L`ETANG

Commune de SAINT-FLOUR L’ETANG - Département du PUY DE DÔME
Compte rendu succinct de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 18 novembre 2015
PRESENTS: Didier ROMEUF, Joëlle MYE, Daniel CRAMER, Agnès D’AGOSTINO, Marie-Thérèse MOULIN, AnneMarie BAUDUSSEAU, Christophe DOS SANTOS, André LEFEBVRE, Véronique MYE, Alexandre JALLOT, Serge
DURAND.
ABSENT : néant
OBJET : REVERSEMENT FRAIS D'ELECTIONS A LA SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Vu les élections Départementales, scrutins des 22 mars et 29 mai 2015, et les élections Régionale, scrutins des
7 et 13 décembre 2015
Considérant les permanences effectuées à ces occasions par Mme VILLENEUVE Isabelle
Considérant les sommes versées pour les frais d’assemblées de ces scrutins par l’Etat, Monsieur le Maire
propose de reverser la totalité de ces montants à Mme VILLENEUVE Isabelle assurant les permanences, pour
dédommagement.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDENT :
-
de donner un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire et de reverser les sommes
encaissées pour élections départementales et régionales à la secrétaire de Mairie,
-
que pendant la durée du mandat, les frais d’assemblées versés par l’Etat à la commune seront
reversés de la même façon à la secrétaire de Mairie assurant les permanences lors des scrutins
électoraux.
OBJET : ACHAT TERRAIN MONDANEL DANS LE BOURG
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de l’élaboration du PAB, il serait opportun que la
Commune se porte acquéreur de la parcelle cadastrée AB 71 située dans le Bourg de Saint-Flour l’Etang d’une
superficie de 146m², appartenant à Monsieur MONDANEL Christophe.
Il précise :
- qu’une évaluation demandée au Service des Domaines donne la valeur de ce bien dans une
fourchette de prix comprise entre 1 000 € et 1 500 €.
- Que le cabinet d’Avocat BILLY-BOISSIER-BAUDON représentant le vendeur accepte de vendre cette
parcelle pour la somme de 1 500 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents :
- Donne son accord pour acheter ce bien pour le montant de 1 500 €
- Confie les démarches nécessaires à cette acquisition à Maître SAURET, Notaire à
63590 CUNLHAT.
- Autorise Monsieur le Maire à représenter la Commune dans cette transaction et à signer tous les
documents afférents.
OBJET : SUBVENTION À L’ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE DE SAINT-FLOUR L’ETANG (APSFE)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une nouvelle Association a été créée à SAINT-FLOUR L’ETANG.
Il précise que cette association intitulée : Association pour le Patrimoine de Saint-Flour l’Etang (APSFE) a pour
but de récolter des fonds par le biais de manifestations afin d’aider la Commune à restaurer le patrimoine.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents :
- Décide d’allouer une subvention d’un montant de 300 € pour l’année 2015 à l’Association « Association
pour le Patrimoine de Saint-Flour l’Etang»
- Précise que cette dépense sera réglée à l’article 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé.
OBJET : PROPOSITION DES CRITÈRES D’ÉVALUATION DES AGENTS POUR VALIDATION DU COMITÉ
TECHNIQUE DÉPARTEMENTAL DU CENTRE DE GESTION DU PUY-DE-DÔME.
Monsieur le Maire expose :
- Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a
substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors
qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des
périodes postérieures au 1er janvier 2015.
- La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités
d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du
fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du
compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la
Commission Administrative Paritaire compétente).
- Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est
appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères doivent être approuvés par
le Comité Technique Départemental du Centre de Gestion du Puy-de Dôme compétent avant la mise en place des
entretiens professionnels.
Monsieur le Maire propose de solliciter l’avis du Comité Technique Départemental du Centre de Gestion du Puy-de Dôme
sur les critères suivants, pour la réalisation des entretiens professionnels :
- les résultats professionnels obtenus par l’agent (efficacité dans l’emploi) et la réalisation des objectifs
- les compétences professionnelles et techniques
- les qualités relationnelles
- la capacité d’expertise
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :
-
De solliciter l’avis du Comité Technique Départemental du Centre de Gestion du Puy-de Dôme sur les critères
proposés par Monsieur le Maire mentionnés ci-dessus, pour mise en place des entretiens professionnels dans la
collectivité.
Séance levée à 23 h 00.
Vu pour être affiché à Saint-Flour l’Etang le 23 novembre 2015
Le Maire, Didier ROMEUF.