Charte de développement durable actualisée

Transcription

Charte de développement
durable actualisée
(validée par la Région
Rhône-Alpes le 24/02/11)
Château Julien
07110 VINEZAC
Tél : 04 75 38 08 03
Fax : 04 75 350 350
[email protected]
www.pays-ardeche-meridionale.net
Crédit photo : Ministère de la Culture et
de la Communication / Direction
Régionale des Affaires Culturelles de
Rhône-Alpes
1
SOMMAIRE :
1 - Préambule :…………………………………………………….……………………..4
2 - Le territoire de l’Ardèche Méridionale :…………………………………………….7
2-1 La situation générale ……………………………………………………………...…......................................... .7
2-2 Le cadre géographique ……………………………………………………………...….......................................8
2-3 L’organisation administrative.......................................................................................................................9
2-4 L’articulation avec les principales dynamiques territoriales ……………..…….……………………..……11
2-5 La gouvernance « Pays » ……………………………………..… …………………………………………….….13
3 - La démarche d’actualisation de la charte………………………………………...15
3-1 Le cadre général…………………………………………..…………………………………………………………15
3-2 Le déroulement des étapes de travail……………………………………………………………………………17
4 - Les clés d’actualisation de la charte :……………………………..……………...18
4-1 L’ambition initiale…………………………………………………………………………………...……………….18
4-2 le diagnostic territorial actualisé…..............................................................................................................20
4-3 Le bilan évaluatif du CDPRA…………………………………………………………………………………….....35
4-4 Les enjeux spécifiques « climat – énergie »…………………………………………………………………….45
2
5 - Le nouveau projet de territoire :……………………………………………………54
5-1 Les tendances lourdes du territoire……………………………………………………………………………….54
5-2 Le scénario de l’inacceptable…………………………………………………………….…………………………56
5-3 Le futur souhaité ……………………………………………………………………………………………….……………..57
5-4 La stratégie associée …………………………………………………………………..……...…………………….58
5-4-1 Les 4 principes fondateurs…………………………………………………………………………………59
5-4-2 La cohérence globale avec le Grand Projet « Grotte CHAUVET – Pont d’Arc »…...……………..61
5-4-3 L’articulation avec le PNR des Monts d’Ardèche………………………………………………………63
5-4-4 L’articulation avec les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux……………………….65
5-5 La déclinaison des enjeux par défi ……………………………………………..……...…………………………66
5-5-1 Défi « Pour une gestion solidaire, à long terme et maîtrisée de l’espace »……….………………67
5-5-2 Défi « Pour une production et une consommation responsables »…….……….………………….85
5-5-3 Défi « Pour un territoire du vivre ensemble »…………………………………………………………...94
6 - Les modalités de mise en œuvre de la charte actualisée :………………….…103
6-1 La contractualisation « CDDRA »………………………………………………………………………………….103
6-2 Le PSADER…………………………………………...………………………………………………………………..105
6-3 Les autres leviers de mise en œuvre……………………………………...………………………………………106
6-4 Le futur dispositif d’évaluation……………………………………………………………………………………..108
ANNEXES………………………………………………………………………………..112
Lexique………………………………………………………………………………………………………………………112
Liste des documents de référence pour l’actualisation de la charte………………………………………….....114
3
1 - Préambule :
Désireux de se fédérer au sein d’un territoire cohérent et disposant d’une taille critique suffisante, les syndicats porteurs des
Contrats Globaux de Développement « Monts et Val d’Ardèche » « Ardèche Méridionale » et « Ardèche Rhodanienne
Méridionale » se sont associés, dès 2001, pour lancer une dynamique « Pays » à l’échelle de toute l’Ardèche Méridionale.
Celle-ci faisait alors écho à la Loi Voynet, mais surtout à la seconde génération des contrats globaux, permettant ainsi de
mutualiser les financements de la Région, de l’Etat et du Département au sein d’un même contrat appelé « Contrat de
Développement de Pays de Rhône-Alpes » (CDPRA).
Partant d'une logique d'"espace de projets", la démarche se
voulait à la fois partagée, ambitieuse et porteuse de solidarité
territoriale. Associant l’ensemble des forces locales, elle a
permis tout à la fois de tester la pertinence territoriale,
économique,
culturelle
et
identitaire
du Pays
«
Ardèche Méridionale » (périmètre d’étude agréé le 8 janvier
2003), d’en élaborer le projet de développement à 10 ans (charte
approuvée en avril 2004 et périmètre définitif reconnu le 22
décembre 2004), d’en préciser un premier programme
opérationnel à 5 ans (CDPRA validé par la Région le 21 juillet
2005), d’en définir les modalités de portage juridique (syndicat
mixte installé le 2 février 2006) et d’en projeter le cadre de
concertation avec la société civile (CLD créé le 9 avril 2003).
L'approche retenue consistait également à concevoir le futur
Pays comme un espace interactif, logiquement ouvert sur les
territoires limitrophes et nécessairement articulé avec les autres
dynamiques de projet, au premier rang desquelles le Parc
Naturel Régional des Monts d’Ardèche.
4
C’est dans cette configuration que le Pays met en oeuvre, depuis bientôt plus de 5 ans, son CDPRA. Preuve du réalisme des
action inscrites au contrat, plus de 1 150 projets ont été soutenus à ce jour, pour un taux d’engagement régional avoisinant
65 %. Parallèlement, près de 150 dossiers ont été bonifiés par la Région au titre du bonus « développement durable »
Au-delà de l’apport strictement financier, le Pays a été un véritable creuset de réflexion stratégique. Il a ainsi initié
plusieurs dynamiques fédératrices à l’échelle de toute l’Ardèche Méridionale. Sur son périmètre actuel, convergent
aujourd’hui la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Ardèche Méridionale (à laquelle s’adossent à la fois le Contrat
Territorial Emploi Formation et le dispositif « Securis’RA »), la plate-forme d’initiative locale « Ardèche Sud Initiative » et la
mission d’assistance au développement économique « CIADT ». Le Pays est aussi le gestionnaire de la pépinière d’entreprises
« L’Espélidou » et le porteur de la démarche « Bistrot de Pays ». Autant de leviers d’action au service d’un même projet de
territoire.
D’autres réflexions territoriales, notamment en matière de gestion de l’espace (SCOT), de développement économique, de
promotion des métiers d’art, de tourisme adapté ou lié à l’enjeu « Grotte CHAUVET », d’offre de services « enfance /
jeunesse », sont également de nature à orienter l’action du Pays. Aussi, sans attendre le terme du contrat actuel (30 juin 2011),
mais en s’appuyant sur la délibération de la Région Rhône-Alpes du 7 juillet 2008, il nous semble opportun d’ouvrir d’ores et
déjà le chantier « CDDRA ».
Concernant l’intégration du développement durable, notre pratique du « bonus régional » nous donne aujourd’hui un
capital méthodologique qui devrait faciliter le passage du CDPRA au CDDRA. Afin de franchir un cap supplémentaire, une
formation-action spécifique, destinée à la fois aux élus, techniciens et membres de la société civile, est d’ailleurs en cours sur le
sujet. Concernant plus particulièrement l’approche « Climat - énergie », nous nous sommes à la fois associés au Contrat
d’Objectifs Energie Climat » initié par le Par Naturel Régional des Monts d’Ardèche et portés candidats à l’expérimentation
régionale « lutte contre le changement climatique ». Cette double inscription nous permet aujourd’hui de mieux cerner, à partir
d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre objectif et partagé, les principaux champs d’intervention à prioriser.
5
Les articulations du Pays avec le PNR ainsi qu’avec le SAGE « Bassin de l’Ardèche », formalisées dans les deux cas par
convention, sont parallèlement garantes d’une réelle cohérence territoriale. Il est d’ailleurs à noter que le Parc vient
d’amorcer la révision de sa charte et que le SAGE devrait devenir pleinement opérationnel début 2012.
L’Ardèche méridionale possède également sur son territoire un site d’exception et de dimension internationale, la « Grotte
CHAUVET - Pont d’Arc ». La réalisation d’un espace de restitution (ouverture prévue début 2014) et la perspective de la
labellisation « UNESCO » (mi 2013) vont encore en accroître le rayonnement. C’est évidemment un enjeu majeur pour le
développement à venir du Pays. Forts de notre contribution passée à l’élaboration de la convention territoriale d’application,
nous entendons également prendre toute notre place dans la mise en oeuvre du Grand Projet associé. A cet égard,
l’élaboration concomitante du CDDRA et du protocole cadre « Grand Projet Rhône-Alpes », dont le Pays est chef de
file du partenariat local, sera de nature à qualifier la réflexion stratégique, en distinguant ce qui relève du développement
territorial « classique » et ce qui fait réellement écho à l’exception « Chauvet ».
Enfin, la démarche d’évaluation conduite récemment a permis de capitaliser sur les « leçons » du CDPRA pour bonifier la
réflexion stratégique « CDDRA ».
Nourri de l’ensemble de ces apports, le présent document se veut donc l’expression du devenir souhaité de l’Ardèche
Méridionale.
Parce que nous croyons en l’avenir de ce territoire, nous espérons que cette charte préalable à un Contrat de Développement
Durable de Rhône-Alpes ainsi qu’à un PSADER saura retenir toute votre attention et pourra servir de socle à l’élaboration
d’un programme d’actions à la fois structurant et innovant, dans le respect des principes du développement durable.
Georges FANGIER, Président
Syndicat mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale
Sabine BUIS,
Rapporteure régionale
Michel DAYRE, Président
Conseil Local de Développement
6
2 – Le territoire de l’Ardèche Méridionale :
2-1 Situation générale
... DANS LE GRAND SUDSUD-EST
GRANDE BRETAGNE
&
LUX.
Paris
SUISSE
… EN FRANCE
#
Lyon
ITALIE
N. ROBINET, CERMOSEM 2009.
#
ALLEMAGNE
SUISSE
&
#
176 communes, regroupées pour 167
d’entre elles en 21 communautés de
communes
136 387 habitants (RP 2006)
3 500 km2 de superficie
(58% du département de l’Ardèche)
Ly on
Cle r mont
Fe r rand
#
RHÔNE-ALPES
AUVERGNE
ITAL IE
LANGUEDOC
ROUSSILLON
PROVENCE-ALPES
CÔTE-D'AZUR
M ontpe ll ie# r
#
#
Marseille
M ar s e ille
N. RO BINET, CERMOSEM 2009.
QUELQUES CHIFFRES-CLES :
BELGIQUE
MER MEDITERRANNEE
LE PAYS DE L’
L’ARDECHE
ESPAGNE
100 km
ESPA GNE
200 k m
MERIDIONALE …
… EN ARDECHE
Bourg-en-Bresse
HA UT E- SA VOI E
AIN
#
Annecy
RH ÔNE
#
Lyon
LOI RE
#
SAVOI E
#
Saint-Etien ne
IS ERE
#
#
A R D EC H E
#
Grenob le
Vale nce
Pri vas
D RÔM E
ARDECHE
Près de 3 000 exploitations agricoles
Plus de 8 000 entreprises
75 000 logements dont plus du
quart en résidences secondaires
77 000 lits touristiques dont les
deux tiers en hôtellerie de plein air
Environ 2000 associations
&
∗
Co ucouro n
∗
∗
∗
Bu rz et
∗
Ardèche
∗
St Eti enne
de Lugdarès
∗
PRI VAS
∗Chomerac
Val s
∗
Valgo rge
Aubenas
Rochemaure
∗
∗
Vil leneuve
Largenti ère
LOZERE
∗
∗Antraig ues
M on tpezat
Th ueyts
∗
DROM E
de Berg
N. ROBINET, CERMOSEM, 2009.
#
HAUTE- LOIRE
∗
Vi vi ers
∗
∗
Les Vans
0
5
Joyeuse
∗
Val lon
P ont d'Arc
Ar
dè
ch
e
Bourg
Saint Andéol
∗
10
km
50 km
GARD
Sources : IGN, PAM.
VAUCLUSE
7
F. CHALEAT , C ERMOSEM 2003.
&
N. ROBINET, CERMOSE M 2009.
… EN RHÔNERHÔNE-ALPES
2-2 Cadre géographique
LES SITES NATURELS ET LA FORÊT
Altitude
1 700 m.
1 450 m.
1150 m.
900 m.
600 m.
300 m.
50 m.
Β
Sources d'eau explo itées
Limites de bassins versants
RELIEF ET
HYDROLOGIE
Sources : IGN, Cermosem.
PERIMETRES DE PROTECTION
Sources : IGN, DIREN, ifen : Corine Land Cover 2000 (UE), Cermosem.
Lége nd e
Sites c lassés
Sites inscrits
Lége nde
Il existe deux degrés de protection :
Site inscrit ;
Les travaux doivent être déclarés quatre mois
à l'avance auprès de l'Architecte des
Bâtiments de France pour avis.
Inv entaire r égional des tourbières
Forêts
Rés ev es naturelles
Opérations Gr ands Sites
Arr êté Préf ec toral de Protec tion de Biotope
Natura 2000 (habitats et ois eaux )
Z one Natur elle d'intérêt Faunis tique et Floristique 1
Z one Natur elle d'intérêt Faunis tique et Floristique 2
Contrats de riv iere
Par c Naturel Régional de Monts d'Ardèche
Sigarn
Sources : IGN, DIREN 2009, Cermosem.
Site classé :
Il évite toute opération d'aménagement et la
réalisation de travaux lourds et dégradants.
Le site ne peut être ni détruit, ni modifié sans
autorisation
spéciale
du
Ministre
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
l'Environnement ou du Préfet du département,
selon le cas.
Ils sont les bénéficiaires prioritaires des
opérations "Grand Site" qui visent à la
réhabilitation des sites prestigieux dégradés,
soumis à une forte pression touristique.
48 %
LA FORÊT
Réalisatio n : BLEZAT CONSULTING / SAF ER Rhô ne-Alp es / IN TERL AN D 2008.
8
2-3 Organisation administrative
HAUTE-LOIRE
&
LE BEAGE
ISSARLES
LACH APELLE
GR AILLOUSE
LE LAC
D'ISSA RLES
SA INTE
EU LALIE
LACH AMP
RAPHAEL
SA GNES-ET
GOUDOU LET
CR OS-D E
GEORAN D
MEZILHA C
COUC OURON
PEREYRES
USCLADES
ET
RIEUTORD
LAVIOLLE
LABA STIDE
SUR
BESORGUES
BURZET
LAVILLA TTE
LESPERON
SA INT
ALBAN
EN
MONTAGNE
MONTPEZAT
SOUS-BA UZON
CHIROLS
LE PLAGNAL
MEYRAS
ASTET
CELLIER
DU-LUC
MAYR ES
SA INT
CIRGUES
DE-PRAD ES
LABOULE
VALGOR GE
LOUB ARESSE
AUBENAS
COMMUNAL
TA URIERS
BEAU MONT
SAINT-MELANY
SA BLIERES
LACH APELLE
SOUS
AU BENAS
CHASSIERS
SAINT-A NDRE
LACHAMP
SA INT
ROCHECOLOMBE
MAURICE
D'ARDECHE
UZER
VERNON
LAURAC -EN
VIVARAIS
RIBES
SAINTE
MARGUERITE
LA FIGERE
LABLAC HERE
SAINT
GENEST
DE-BEAU ZON
LES SALELLES
SA INT
THOME
VIVIER S
PR ADONS
JOYEUSE
PA YZAC
SAINT
AN DEOL
DE-B ERG
SA INT
MA URICE
D'IBIE
ROSIERES
FAUGER ES
MA LA RCE-SUR
LA-THIN ES
DROME
LE TEIL
VA LVIGNERES
BA LA ZUC
CH AUZON
PLAN ZOLLES
ROCH EMAURE
AUBIGNAS
ALBA-LA -R OMAINE
VILLENEUVE
DE-BERG
LA NAS
MONTREAL
SAINT-PIERR E
SA INT-JEAN
SAINT
JEAN -LE
CENTEN IER
SA INT
GERMAIN
MEYSSE
SAINT
PONS
MIRA BEL
LABEAUME
LA RNAS
GRAS
SAINT-A LBA N
AU RIOLLES
LA GORCE
RUOMS
SAINT-MONTANT
LES ASSION S
GRAVIER ES
CH AMBONAS
CHANDOLAS
SAMPZON
VA LLON
PONT-D'ARC
BERRIAS
ET
CA STELJ AU
LES VAN S
GROSPIERRES
VA GNAS
BEAULIEU
5
km
10
BIDON
LABA STIDE-DE-VIR AC
MALB OSC
0
BOURG
SA INT-ANDEOL
SA LAVAS
SA INT-REMEZE
BANNE
SA INT-MARCEL
D'AR DECHE
BESSAS
SA INT-PA UL
LE-JEUN E
SAINT-A NDRE
DE-C RUZIERES
OR GNAC
L'A VEN
SA INT-MAR TIN
D'AR DECHE
SAINT
SA UVEUR
DE
CRUZIER ES
SAINT-JUST
ISSIRAC
GARD
Source : IGN.
CR UAS
SA INT-MAR TIN
SUR-LAVEZON
SC EAUTRES
LA VILLED IEU
VOGUE
SAINT-VINCENT
DE-BARRES
SA INT-PIERRE
LA-ROC HE
VINEZAC
LA RGENTIERE
SA NILHA C
MONTSELGUES
BERZEME
SA INT-GINEIS
EN -C OIRON
LUSSAS
SA INT
DIDIER
SOUS
AUBENA S
SAINT
SERN IN
FONS
JOANNA S
DOMPNAC
SAINT
BAUZILE
DARB RES
SA INT
LA URENT
SOUS
COIRON
SAINT
PR IVAT
MERC UER
ROCHER
ROCLES
LAVA L-D'AURELLE
LOZERE
LABEGU DE
PR ADES
SA INT
LENTILLERES
ETIENNE-DE
FONTBELLON
PRUN ET
CH AZEAUX AILHON
BORNE
SA INT-LA URENT
LES-BAINS
FABR AS
JA UJAC
LA SOUCHE
LA VEYRU NE
SAINT
JULIEN
DU-SERRE
UCEL
LALEVAD E
D'ARDECHE
SA INT-ETIENNE-DE-LU GDAR ES
BA IX
SAINT-LA GER
BRESSA C
VESSEAU X
VALS-LES
BAIN S
PONT-DE
LABEAU ME
THUEYTS
BARNAS
DECOUPAGE
SA INT
MICH EL
DE
SA INT
SA INT BOULOGNE ETIEN NE-DE
AN DEOL
BOULOGNE
DE-VALS
AIZAC
SA INT-PIERRE
DE
COLOMBIER JU VINAS
MA ZA N-L'ABBA YE
SAINT-SYMPHORIEN
SOUS-CHOMER AC
Gourdon
GENESTELLE
LE ROUX
LANARC E
Ajoux
SAINT
JOSEPH
DES
BANC S
AN TR AIGUES
SU R-VOLANE
N. ROBINET, CERM OSEM 2009.
SAINT-CIRGUES
EN-MON TAGNE
ISSAN LA S
VAUCLUSE
9
2-3 Organisation administrative
ETAT DE L’
L’INTERCOMMUNALITE A FISCALITE PROPRE
Communautés de communes
C/C BA RRES COIRON
C/C BERG COIRON
C/C CÉVENNE ET MONTAGNE ARDÉCHOISES
C/C CEVENNES V IVA ROISES
C/C DES GORGES DE L'ARDECHE
C/C DES GRANDS SERRES
C/C DES GRANDS SITES DES GORGES DE L'A RDÈCHE
C/C DU RHONE A UX GORGES
C/C ENTRE LOIRE ET A LLIER
C/C PAY S D'A UBENAS VA LS
D
R
O
M
E
C/C PAY S DE BEA UME DROBIE
C/C PAY S DE CRUZIÈRES
C/C PAY S DES V ANS
C/C PAY S JA LES
C/C PORTES HTES CEVENNES
C/C RHONE HELV IE
C/C ROCHE DE GOURDON
C/C SOURCE DE L'ARDECHE
C/C SOURCES DE LA LOIRE
C/C V AL DE LIGNE
C/C V INOBRE
HORS C/C
Sources : IGN, Préfecture 07, PAM, DGCL 2009.
10
2-4 Articulation avec les principales dynamiques territoriales
PERIMETRES DU PARC ET DU PAYS
Le Pays de l’Ardèche Méridionale
regroupe 176 communes alors que
le PNR des Monts d’Ardèche en
compte 132. Le territoire commun
PERIMETRES DU SAGE « ARDECHE » ET DU PAYS
SAGE
Pays Ardèche Méridionale
132
communes
sont
concernées simultanément
par le bassin versant de
l’Ardèche et le Pays.
aux deux entités comprend quant
à lui 84 communes.
11
%
%
PRINCIPALES APPARTENANCES
TERRITORIALES EXTERIEURES
&
A47
A47
A47
St
St Etienne
Etienne
Etie
Etienne
Etienne
nne
St
St
Etie
Etienne
Etienne
nne
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
HAUTEHAU
HAUTEHAUT
HAUTET
E
HAUTEHAUTEHAUTEHAU
HAUT
TEEE -LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
DAUPHINE
« ECONOMIQUE »
Le
Le
Le P
P
Puy
Puy
uy
Le
Le
Le
Puy
Puy
uy
%
%
A75
A75
A75
A75
A75
A75
Zone d’influence de la
Méditerranée « culturelle »
%
%
Zone d’influence du Massif
Central « naturel »
Langogne
La
Langogne
La
ngogne
Langogne
Langogne
La
Langogne
ngogne
ngogne
Ω
Ω
Zone d’influence du Dauphiné
« économique »
Mende
Mende
Mende
Mende
Mende
Mende
%
%
%
MASSIF CENTRAL
« NATUREL »
LOZERE
LOZERE
LOZERE
LOZERE
LOZERE
LOZERE
Ω
%
%
%
%
%
%
Ω
La
Lanas
Lana
La
Lanas
Lana
Lanas
nas
nas
ss
DRÔME
DRÔME
DRÔME
DRÔME
DRÔME
DRÔME
Ω
Ω
A7
A7
A7
%
%
Montéli
Montélimar
Montélimar
m
ar TGV
TGV
TGV
Montél
iimar
TGV
%
% Montéli
Montélimar
Montél
Montélimar
m
mar
ar
TGV
TGV
MEDITERRANEE
%
%
ers
vv
ers« CULTURELLE »
vvers
ers
Alès
Alès
Alès
Alès
Alès
Alès
GARD
GARD
GAR
GARD
D
50
50
50 k
k
km
k
km
km
m
m
50
50
50
km
k
km
km
m
m
Sources : IGN, SNCF, CG 07.
Valence
Valence
Vale
Valenc
Vale
Valenc
nce
nce
e
Valence
Valence
Vale
Valenc
Vale
Valenc
nce
nce
ee
e
TGV
TGV
TTGV
TGV
GV Med.
Med.
Med.
Me
Med.
d.
TGV
TGV
T
GV
Med.
Me
Med.
d.
N. R OB IN ET, C ER M OS E M 2 00 9.
DU PAYS DE L’
L’ARDECHE
MERIDIONALE
A72
A72
VAUCLUSE
VAU
VAUCLUSE
VAUCLUS
VAUCLUSE
CLUSE
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VAU
VAUCLUS
CLUSEE
E
v
ers
ers
vv
vv
vers
ers
ers
ers
Av
A
Av
vignon
ignon
ignon
ignon
Av
A
Av
v
ignon
ignon
Av
Av
Av
ignon
Av
Av
Avignon
ignon
ignon
TGV
TTGV
TGV
TTGV
TGV
GV
GV Med.
Med.
Me
Med.
Me
Med.
d.
d.
TGV
T
T
GV
GV
Me
Med.
Me
Med.
d.
d.
12
2-5 Gouvernance « Pays »
Le Pays est porté juridiquement par le Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM). Créé
officiellement le 2 février 2006, il associe 9 communes, 21 communautés de communes ainsi que le Département de
l’Ardèche. Son objet principal consiste à assurer « dans la durée la mise en œuvre, l’évaluation et la révision de la charte de
développement du territoire du Pays de l’Ardèche Méridionale … par le biais de toutes procédures contractuelles à vocation
de développement et d’aménagement durable du territoire dans le cadre des programmes ou règlements nationaux, régionaux,
départementaux et européens, à l’échelle du Pays de l’Ardèche méridionale … Le syndicat mixte assure le portage et la mise
en œuvre du Contrat de Développement de Pays de Rhône-Alpes de l’Ardèche Méridionale, conclut les contrats et négocie les
avenants s’y rapportant avec l’Etat, la Région Rhône-Alpes et le Département de l’Ardèche. ». Afin d’optimiser la mise en
œuvre de la charte de Pays, le SYMPAM s’appuie sur :
Un Comité de Pilotage. Composé d’élus locaux, régionaux et départementaux ainsi qu’à titre consultatif de représentants du
CLD et du PNR des Monts d’Ardèche, il prend les décisions stratégiques relatives à la mise en œuvre du CDPRA, valide les
demandes de subventions déposées au titre du contrat et déclenche la procédure d’engagement / paiement par la Région, le
Département et l’Etat.
Un Conseil Local de Développement (CLD). Composé de citoyens, de représentants du monde économique et associatif
ainsi que d’élus (80 membres au total), il est garant de la concertation territoriale et formule un avis consultatif sur toute
décision relative à la mise en oeuvre du contrat.
9 commissions thématiques. Regroupant des élus du SYMPAM, des représentants du CLD et les personnes-ressources
concernées, elles prolongent la dynamique de concertation et de réflexion stratégique. Elles émettent parallèlement un avis
consultatif sur chacun des dossiers instruits au titre du contrat.
Une équipe technique. Placée sous l’autorité du SYMPAM, elle se compose à ce jour d’un directeur, de 12 chargés de
mission thématiques et de 4 personnels administratifs. Elle procède notamment au repérage, à l’accompagnement et à
l’instruction technique des projets positionnés au titre du CDPRA.
Le mode d’articulation, tel qu’il existe aujourd’hui entre ces différentes instances de travail pour la mise en œuvre du CDPRA,
13
est schématisé à la page suivante
VIE ET PILOTAGE DU CDPRA
EQUIPE « REFERENTE »
VIE ET GESTION
DU SYNDICAT
-
Président SYMPAM
Président CLD
Rapporteure Régionale
Rapporteur Départemental
Directeur
COMITE DE PILOTAGE :
-A titre délibératif : 31 Membres du Bureau syndical
+ 6 Conseillers Régionaux + 5 Conseillers Généraux
Prépare et articule
- A titre consultatif : bureau du CLD ; PNR ; ETAT ;
SAGE + Services Région et Département
SYMPAM
Structure juridique
et administrative
VALIDE / DECIDE :
8 commissions thématiques
EXECUTIF
Président
+ 7 Vice-président(e)s
BUREAU SYNDICAL
31 Membres + Rapporteure
régionale à titre consultatif
COMITE SYNDICAL
160 délégués titulaires
et à titre consultatif : Rapporteure régionale,
Présidents PNR et CLD
DÉLIBÈRE / VOTE :
Équipe
- Le budget du Syndicat
- L’organisation administrative
Technique
- La représentation extérieure du SYMPAM
- Les actions sous maîtrise d’ouvrage du SYMPAM
- Tourisme / sports / loisirs
- Culture / patrimoine
- Services / solidarité / TIC
- Agriculture / bois
- Environnement / eau
- Habitat / urbanisme / transports
- Environnement économique /
emploi / formation,
- Commerce / artisanat
1 commission transversale «DD»
Rôle et missions :
- Formulation d’un avis motivé sur
chacun des dossiers,
- Définition / modification des
règlements d’attribution,
- Évaluation des actions soutenues,
- Préparation des avenants
au Contrat,
- Réflexion prospective sur les
thématiques concernées
- Les modalités d’instruction locale (rôle et composition
de chacune des instances)
- Les dossiers de demande de financement déposés au
titre des Programmations « CDPRA »
- Les propositions d’attribution du bonus régional
« Développement Durable »
- Les avenants : contenu opérationnel et enveloppes
financières
- La mobilisation des nouvelles politiques régionales
- L’interface avec les autres dynamiques territoriales
(PNR, SAGEs, Grand Projet « CHAUVET », PER,…)
- L’évaluation du CDPRA
- La mise en œuvre technique du CDPRA
VIE ET ANIMATION DU CLD
CLD
DONNE UN AVIS SUR :
- Mise en œuvre / évaluation du
60 membres de la Société programme d’actions (dont
avenants)
Civile
- Nouvelles politiques régionales
+ Président SYMPAM
- Tout sujet dont il est saisi ou
+ Rapporteure régionale
dont il veut s’autosaisir
+ PNR
14
20 membres « Élus»
3 – La démarche de réactualisation de la charte
3-1 Le cadre général
Projet de territoire à 10 ans, la charte du Pays de l’Ardèche Méridionale a été élaborée durant l’année 2003. Elle a ensuite fait
l’objet, début 2004, d’une délibération concordante de l’ensemble des collectivités compétentes du territoire concerné. Cette
validation locale s’est ensuite traduite, pour la Région Rhône-Alpes, par une délibération du 5 mars 2004 validant la charte et
autorisant le Pays à élaborer son programme d’actions et, du côté de l’état, par l’agrément, le 22 décembre 2004, du périmètre
définitif du Pays. Faisant écho à cette double reconnaissance, un Contrat de Développement de Pays de Rhône-Alpes était
officiellement signé le 25 juillet 2005.
Conformément à la délibération régionale référencée 08.07.489 et datée du 10 juillet 2008, l’achèvement de ce contrat nous
amène aujourd’hui à élaborer un contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes. La première étape de construction en est,
au travers de l’actualisation de la charte, la remise à plat du projet de territoire initial.
Pour ce faire, la réflexion stratégique a suivi le cheminement schématisé à la page suivante. En interne au Pays, cette phase
d’élaboration s’est appuyé plus directement sur trois instances de travail :
Des commissions « défis », composée d’élus, de techniciens, de membres du CLD ainsi que des principaux partenaires
du territoire, lesquelles ont porté la réflexion stratégique de base ;
Des réunions territoriales, déclinées à la fois en ateliers-citoyens et en rencontres avec les élus concernés, et ce, pour
apporter la vision de proximité des 4 territoires de vie composant le Pays ;
Une conférence « CDDRA », composée des référents « élus » et « CLD » de chacune des commissions « défis »,
dont le mandat était de confronter les différents apports, de mettre en perspective « développement durable » et de prioriser /
décliner les enjeux.
Conformément à leur mandat respectif, le Conseil Local de Développement et le Comité de pilotage ont sanctionné chacune des
étapes de travail. Le calendrier détaillé d’actualisation de la charte figure en page 16.
Entre novembre 2009 et octobre 2010, pas moins de 30 séances de travail, mobilisant plus de 400 personnes (élus,
socioprofessionnels, partenaires institutionnels, acteurs associatifs et citoyens), ont ainsi contribué à définir le cadre de référence
que le territoire entend se donner pour assurer son développement durable.
15
Charte 2003 - 2013
Schémas
régionaux
Révision de la charte
PNR des
Monts
d’Ardèche
Travaux
du CLD
Autres
contributions
(diagnostics
PSADER et
Habitat, Bilan
« GES », …)
Elaboration et mise en œuvre
(dont activation du label régional « GPRA »)
Schémas stratégiques locaux
élaborés durant la mise en
œuvre du CDPRA
(développement économique,
stratégies foncières, tourisme
adapté, …) + évaluation
Grand Projet
Grotte Chauvet
Pont d’Arc
Nourrissent
Projet de territoire = charte réactualisée
Procédures
contractuelles
PSADER
Autres
contrats
« infra » :
CSDMM,
CTTLA
CDDRA
CTEF
Leviers
opérationnels
Plate-forme
« Ardèche Sud
Initiative »
Maison de l’Emploi
et de la Formation
Autres : Mission économique, Pépinière,
Maison de la
Saisonnalité, …
16
Déroulement de la phase d’actualisation de la charte
(diagnostic et enjeux)
Apports
Instances « Pays »
Étapes
Réflexion « SAGE »
Elle portent la réflexion
stratégique de base à l’échelle
du Pays
15 et 16/03 2010
(2ème série)
Révision de la charte
du PNR
1ère synthèse des
réflexions
Elles apportent la vision de
proximité des territoires de vie
CONFERENCE « CDDRA »
Elle confronte les apports des commissions
« défis « et des « réunions territoriales », met
en perspective « développement durable »,
priorise et décline les enjeux
17/06/2010 : architecture
28/09/2010 : avant-projet
28/10/2010 : projet final
24/06/2010 : architecture
28/09/2010 : avant-projet
09/11/2010 : projet final
Synthèse des
réflexions amendée
par les réunions
territoriales
Avant-projet de
charte actualisée
CLD
Il formule un avis motivé, le cas
échéant assorti de propositions
d’amendement
COMITÉ DE PILOTAGE
Il arrête le contenu et le format de la
charte actualisée
Eléments issus de
l’évaluation du CDPRA
Eclairages apportés par
l’accompagnement
« PCET » et le bilan des
émissions de GES
REUNIONS TERRITORIALES
28/04/2010
(rencontres
« élus »)
21/05, 09/07 et
22/09/2010
complémentaires
Réflexion « PSADER »
COMMISSIONS « DEFIS »
8 et 9/02 2010
(1ère série)
22/04/2010
(ateliers
citoyens)
Livrables
Avant projet final
de charte
Projet final de
charte à transmettre
à la Région
Orientations issues du
séminaire « Articulation
Parc / Pays » du 27/04
Retours des services
techniques de la Région
Consultation des CDC et
des principaux
partenaires
Validation par la
Région attendue
en mars 2011
17
4 – Les clés de réactualisation de la charte
4-1 L’ambition initiale
Ce chapitre reprend l’extrait de la Charte qui fixait l’ambition du Pays au moment de son approbation et
pointait les principaux enjeux qui devaient guider son devenir sur la période 2003 - 2013.
« Il s’agit donc avec Défi 2013 que l’Ardèche méridionale prenne en main son destin.
La main c’est le propre de l’homme.
La principale richesse de ce territoire : les femmes et les hommes qui y vivent, qu’ils y soient nés ou qu’ils aient choisi d’y vivre.
C’est sur leurs qualités que reposera le développement de ce pays.
La main, c’est la première image de l’homme. Voyez les mains de l’art pariétal imprimées pour l’éternité, à Vallon Pont d’Arc dans la Grotte Chauvet, l’un
des fleurons de cette Ardèche Méridionale.
La main c’est le lien entre les hommes, c’est l’ouverture à l’autre, l’entraide, la solidarité.
L’Ardèche méridionale se prend en main et vous tend la main.
Image symbole de l’élaboration de ce projet de territoire, l’ambition 2013 se traduira par cette main, ses cinq doigts levés, comme les cinq
défis à relever pour répondre à l’ambition affichée.
L’ambition 2013 c’est une vision positive de ce territoire à 10 ans.
Concrétiser cette vision c’est mettre en mouvement l’ensemble des acteurs pour aller vers ce « territoire de l’art de vivre », ce « territoire du
développement maîtrisé », ce « laboratoire de vie », qu’ont souhaité ceux qui ont participé à l’élaboration de la Charte de Pays.
Les cinq défis
Cette ambition pour l’Ardèche Méridionale, véritable pari sur l’avenir, se traduit par cinq défis à relever :
L’Ardèche Méridionale se met en marche pour aller :
- Vers un territoire solidaire
- Vers un territoire ouvert, accueillant, relié, accessible
- Vers un territoire productif
- Vers un territoire d’excellence de vie
- Vers un territoire d’innovation et d’expérimentation
Cinq défis, pour les cinq doigts d’une même main, d’un même Pays. »
18
Les 5 défis de la charte initiale se déclinait en 19 enjeux principaux :
Vers un territoire solidaire
Vers un territoire
d’excellence de vie
Pour une solidarité démographique et
sociale, notamment entre les
Vers un territoire productif
générations et avec les populations les
plus
fragiles
Par l’excellence culturelle
Pour une solidarité
Par la consolidation du
économique et financière à
tissu économique existant
l’intérieur du territoire
Par l’excellence des services, à
l’année et sur l’ensemble du territoire
Par un outil de formation renforcé
Par la création de
Pour une gestion solidaire et
nouveaux emplois durables
maîtrisée de l’espace
Par l’excellence naturelle
En attirant ressources humaines et
investissements
Dans la gestion des
ressources naturelles
En matière de pluriactivité et de
gestion des saisonnalités
Vers un territoire
d’innovation et
d’expérimentation
En lien avec le
mode de vie « rurbain »
En se donnant les moyens
d’un territoire d’accueil
Concernant la gestion
D’une destination touristique
« douce »
estivale à un territoire d ‘accueil à
des mobilités
l’année, notamment au travers
d’une offre de logement adaptée
Sur la relation Nature / Culture
Du désenclavement numérique au
territoire « intelligent », notamment à
partir de la démarche « Terre à Clic »
D’un territoire de marge et de passage
à un Pays de lien interrégional
Le territoire support du
Grand Projet
« Grotte Chauvet – Pont d’Arc »
Vers un territoire
ouvert,
accueillant,
relié et accessible
19
4-2 Le diagnostic territorial actualisé
Le Pays de l’Ardèche Méridionale comprend 176 communes, réparties en 19 cantons, pour un bassin de population
totalisant près de 135 000 habitants. Géographiquement, il se définit d’abord comme un espace de transition entre le
Massif Central et la Vallée du Rhône. Il fait d’ailleurs la jonction entre les bassins atlantique et méditerranéen.
Au delà des spécificités locales, les 176 communes du bassin de vie et d’activités « Ardèche Méridionale » partagent un
certain nombre de « dominantes » socioéconomiques :
Un maillage communal de type « rural » :
Majorité de petites communes (la moitié compte moins de 200 habitants)
En stagnation démographique (les deux tiers sont classées comme
« très âgées » par l’INSEE)
Éloignées des principaux centres de décision administratifs
Disposant d’une faible marge de manœuvre financière et fiscale
Insuffisamment dotées en documents d’urbanisme
&
HAUTE-L OIRE
∗
Co ucou ron
M on tpez∗
at
∗
Bu rz et
∗
∗
Th ueyts
∗
St Eti en ne
d e Lu gd arès
∗
P riva s
∗Ch omerac
Va ls
∗
Valg org e
L OZERE
∗
∗A ntra igu es
Au bena s
Rochema ure
∗
∗
L argen tière
DROM E
Villen eu ve
d e Berg
∗
∗
&
∗
∗
L es Va ns
Cou cour on
∗
∗
T hueyts
∗
Bu rz et
∗Antr aig ues
M ontpez at
St Eti en ne
de L ugdar ès
Potentiel Fiscal 2008
∗Chom er ac
Aubena s
Rochemaur e
∗
∗
DROM E
Vi l l eneuve
d e Berg
Lar genti èr e
∗
∗
5
∗
V al l on
P ont d'Ar c
∗
Bo urg
Sai nt Andéo l
10
km
GARD
V AUCLUSE
N . ROBINET, C ER MOSEM 2009.
V ivi er s
∗
Jo yeuse
0
∗
10
km
GARD
∗
∗
∗
5
Bou rg
Sa int An déol
En €uros
∗
V al gorg e
Les Van s
0
∗
Vall on
Po nt d' Arc
Val s
∗
LOZERE
∗
P ri vas
Jo yeu se
N. ROBINET, CERM OSEM 2009.
Viviers
∗
HAUTE-LOIRE
[1 000 000 - 10 100 000[
[500 000 - 1 000 000[
[200 000 500 000[
[100 000 200 000[
[0
100 000[
VA UCL USE
Poids des ainés par rapport aux jeunes en 2006*
[ Plus de 60 ans / moins de 20 ans ]
Part des ainés dominante
Répartition relativement équitable
Part des jeunes dominante
Pas de données *
20
4-2 Le diagnostic territorial actualisé
EVOLUTION
DE LA POPULATION
Evolution de la population
EVOLUTION LIEE AU SOLDE MIGRATOIRE
1999 à 2004/2005/2006/2007* (%)
|30
|20
|10
|0
|-20
|-53
- 53|
- 30|
- 20|
- 10|
- 0|
- -20|
Solde Migratoire
1999 à 2006 (%)
[280 - 930[
[100 - 280[
[30 - 100[
[0
- 30[
[-40 - 0[
[-360 - -40[
MAIS
Connaissant depuis peu un rebond démographique (excepté pour la Montagne Ardéchoise), principalement dû à l’excédent
migratoire
Structurées par un réseau de petites villes / bourg-centres relativement dense et réparti sur l’ensemble du
territoire
Principalement polarisées par l’agglomération d’Aubenas, cœur sanitaire, scolaire et économique du territoire
Caractérisées par une pratique intercommunale de gestion / projet relativement ancienne
Ouvertes à de nouveaux schémas de coopération supra-cantonale (1CDDRA, 1 SAGE, 2 Leader, 4 PER, …)
Engagées, pour une petite moitié d’entre elles, dans le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche
Enjeu principal : Renforcer l’intercommunalité de projet
21
Des difficultés d’accessibilité et de mobilité interne :
Relatif enclavement du territoire ( triple absence de desserte ferroviaire, autoroutière et aérienne)
Degré de fiabilité des temps de parcours limité
Saturation routière en période estivale
Présence de goulets d’étranglement (Le Teil, …)
Offre de transport en commun insuffisante
Viabilité hivernale limitée du réseau routier sur la Montagne Ardéchoise
Surcoût d’entretien lié au relief et à l’instabilité du sol
MAIS
Proximité du corridor rhodanien (points de connexion avec l’A7, le TGV « Méditerranée » et la voie
navigable)
Irrigation latitudinale de l’ensemble du territoire par la RN 102, classée Grande Liaison d’Aménagement du Territoire
Présence d’axes routiers orientés « nord - sud » porteurs aux deux extrémités du territoire (RN 88 et RD 86) ainsi qu’au
centre (RD 104)
Développement récent des nouveaux réseaux de télécommunication (même si des zones blanches persistent)
Disponibilité d’une infrastructure aérienne (aérodrome d’Aubenas – Lanas)
Multiplication des liaisons « TER »
Réflexions stratégiques en cours concernant à la fois la desserte des Gorges de l’Ardèche, la réouverture de la rive droite du
Rhône au trafic ferroviaire voyageur et l’implantation d’une gare TGV à Allan
Enjeu principal : Privilégier l’inter-modalité et la gestion collective des déplacements plus que la création de
nouvelles infrastructures
22
MOBILITE ET ACCES AU PAYS DE
L’ARDECHE MERIDIONALE
%
%
&
A72
A72
A72
A72
A72
A72
A47
A47
A47
A47
A47
A47
A47
A47
A47
A47
A47
A47
St
StEtienne
Etienne
Eti
Etienne
Eti
Etienne
Etienne
enne
enne
St
Etienne
St
St
Eti
Etienne
Eti
Etienne
Etienne
enne
enne
LOIRE
LOI
LOIRE
LOI
LOIRE
RE
RE
LOIRE
LOIRE
LOI
LOIRE
LOI
LOIRE
RE
RE
HAUTEHAUT
HAUT
HAUTEEEHAUTEHAUTEHAUT
HAUT
HAUTEEELOIRE
LOIRE
LOIRE
LOIRE
LOI
LOIRE
RE
RE
LOIRE
LOIRE
LOI
LOIRE
LOIRE
LOI
RE
Le
Le
Le Puy
Le
Puy
Puy
Puy
Puy
Le
Puy
Le
Le
Le
Le
Puy
Puy
Puy
%
%
A75
A75
A75
A75
A75
A75
A75
A75
A75
A75
%
%
%
Langogne
Langogne
Langogne
Langogne
Langogne
Langogne
Ω
Ω
%
%
%
%
%
%
%
Ω
Ω
Lanas
Lanas
Lanas
Lanas
Lanas
Lanas
Lanas
Lanas
Lanas
Ω
Ω
Mende
Mende
Mende
Mende
Mende
Mende
Mende
Mende
Mende
Mende
%
%
Val
Valence
Val
ence
Valence
Val
Valence
Valence
ence
ence
TGV
TGV
TTGV
TT
TGV
TGV
GV
GV
GV Med.
Med.
Med.
Med.
TGV
T
TGV
T
GV
GV
Med.
Med.
DRÔME
DRÔME
DRÔME
DRÔME
DRÔME
Ω
Ω
A7
A7
A7
A7
A7
A7
%
%
Montélimar
M
Montélimar
Montélimar
Montélimar
ontélimar
ontélimarTGV
TGV
TGV
TGV
TGV
TGV
M
Montélimar
M
Montélimar
ontélimar
TGV
TGV
TGV
TGV
%
% Montélimar
LOZERE
LOZERE
LOZERE
LOZERE
LOZERE
%
%
%
vvvers
ers
er
ers
ers
ss
s
ers
ers
v
er
er
ers
Al
Alès
Alès
Al
Alès
ès
ès
Alès
Al
Alès
Alès
Al
Alès
ès
ès
GARD
GARD
GARD
GARD
GARD
GARD
GARD
GARD
GARD
GARD
GARD
GARD
50
50
50
50 km
50
km
km
km
km
N. ROBI NET, CERMOSEM 2009.
%
%
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VAUCLUSE
v
er
ers
ers
er
ers
s
ers
vv
vv
vvers
ers
er
ers
ers
er
ers
ss
s
Av
Avignon
Aviignon
Av
ignon
ignon
gnon
Av
ignon
Av
Avignon
Avi
Av
ignon
gnon
Av
Avi
Av
Av
Avi
ignon
ignon
ignon
gnon
gnon
Avignon
Av
Avi
Av
Av
Avi
ignon
ignon
ignon
gnon
gnon
TGV
TT
TGV
TGV
TGV
GV
GV Med.
Med.
Med.
Med.
GV
TGV
T
TGV
TGV
T
GV
Med.
Med.
23
Une forte tradition agricole et sylvicole :
Palette de productions diversifiée (viti-viniculture, arboriculture, lait bovin et
caprin, viande, castanéiculture, plantes médicinales / aromatiques,
céréaliculture, oléiculture)
Équipements de transformation de pointe (abattoir d’Aubenas, produits dérivés
de la châtaigne, parapharmacie, salaisons, jus de fruits, …)
Capital « image » porteur
Expérience coopérative forte
Ressource forestière importante
Tradition de pluri-activité déjà ancienne
Qualité reconnue des produits (gamme « bio », labels-terroirs, marque « Goutez
l’Ardèche », marque « Parc Naturel Régional », AOC / AOP, IGP, …)
LES APPELLATIONS VITICOLES
LES AOC
24
MAIS
INTENSITÉ
INTENSIT
É DES PRÉ
PRÉLÈVEMENTS FONCIERS URBAINS
SUR LES ESPACES AGRICOLES ENTRE 1999 ET 2006
Poursuite de la déprise agricole (par absence de relève ou
concentration foncière)
Transformation locale encore limitée
Filière « bois » insuffisamment structurée et principalement
orientée vers les produits standards
Foncier partiellement gelé ou concurrencé par d’autres activités
(résidentiel, tourisme, commercial, …)
Qualité et origine géographique insuffisamment valorisées
Hyper-concurrence sur les productions « basiques »
Enjeu principal : Orienter davantage l’agriculture locale
vers les produits « typés » valorisant l’origine locale
et / ou la qualité
25
Une base industrielle fragile :
Petit nombre d’entreprises « chef de file »
Positionnement industriel sur des créneaux traditionnels en voie de restructuration (textile, mécanique, ...)
Situation en bout de chaîne de sous-traitance
Marché domestique réduit
Image « industrielle » quasi inexistante
Offre d’accueil d’activités de qualité moyenne et mal structurée, elle-même handicapée par la faiblesse des services aux
entreprises
MAIS
Savoir-faire industriels reconnus (fils complexes, moulinage, mécanique, agroalimentaire, verrerie, cimenterie et autres
industries extractives, ...)
Main d’œuvre de qualité
Présence d’un pôle « nucléaire »
Émergence de secteurs nouveaux, à plus forte valeur ajoutée (pôle « image », santé / beauté, équipements de loisirs, écoindustries, énergies renouvelables, …)
Enjeu principal : Miser davantage sur les activités non délocalisables, notamment en lien avec les ressources
locales
26
Sources : IGN, CERMOSEM, PAM.
Réalisation : CERMOSEM 2009.
L’INDUSTRIE DU PAYS DE L’
L’ARDECHE MERIDIONALE
27
Une économie fortement marquée par le tourisme :
Présence de plusieurs sites majeurs (Mont Gerbier-de-Jonc, Pont d’Arc et Gorges de l’Ardèche, Grotte
Chauvet, Aven d’Orgnac, Alba, Viviers, ...)
Produit thermal de qualité (Vals, Neyrac et St-Laurent)
Accueil relativement bien structuré (OT/SI maillés en 2 Territoires d’Accueil et de Consommation Touristique)
Richesse du patrimoine naturel (volcanisme, rivières, …) et humain (architecture vernaculaire, préhistoire, paysages agraires,
vestiges romains, églises romanes, vestiges religieux, …)
romanes, châteaux, …)
Effet d’appel de la destination « Parc Naturel Régional »
Notoriété internationale (notamment auprès des clientèles nord européennes)
Retombées attendues de l’ouverture de l’Espace de Restitution de la Grotte CHAUVET - Pont d’Arc
Potentiel offert par le créneau des activités de pleine nature
RESEAUX DE
RANDONNEE
SITES LABELLISES
TOURISME ET HANDICAP
(2008)
28
LES ACTIVITES TOURISTIQUES
INSEE RP2006, Enquête annuelle
de recensement de 2004 à 2009
(http://www.insee.fr).
Sources : IGN, INSEE 2007, Ardeche-guide.com 2009, PAM 2009.
Source : Atlas des équipements touristiques 2008, Observatoire du tourisme.
http://pro.ardeche-guide.com/pages/fr/435/atlas-des-hebergements-touristiques.html.
29
Territoires d’
d’Accueil et de Consommation Touristique
MAIS
Offre d’hébergement fortement saisonnalisée et insuffisamment
diversifiée (prédominance de l’hôtellerie de plein air)
Concentration spatiale et temporelle de la fréquentation
Logique de « cueillette », sans connexion avec le reste de
l’économie locale
Communication touristique éclatée
Nombreuses nuisances associées (congestion routière, sur-sollicitation estivale des infrastructures publiques, dégradation
des ressources naturelles, spéculation foncière, …)
Valorisation insuffisante du fleuve « Rhône »
Quasi absence de produits complets (montage et commercialisation)
Enjeu principal : Compléter le produit estival « nature » par une offre de découverte culturelle à l’année
30
PATRIMOINE BÂTI & NATUREL
Un milieu de vie d’une grande qualité :
Patrimoine bâti exceptionnel
Forte densité du tissu commercial / artisanal et importance
économique de ce secteur
Qualité des relations humaines
Climat attractif
Espaces naturels préservés
Fort dynamisme associatif
LES COMMERCES DE PROXIMITE
Sites patrimoniaux inscrits et classés
Patrimoine naturel
Patrimoine bâti
Périmètre de protection et de valorisation
du patrimoine bâti et naturel
Zones de protect ion du patrimoine
architectural, urbain et paysager
(ZPPAUP)
Zone importante pour la protection
des oiseaux (ZICO)
INSEE – BPE07 : Base
permanente des
équipements 2007
(http://www.insee.fr).
31
&
HAUTE-LOIRE
∗
LE POIDS DES RESIDENCES SECONDAIRES
Coucou ron
MAIS
∗
Burz et
St Eti enne
d e Lugda rès
P r i vas
∗Ch omer ac
∗
Val s
∗
∗
Val gor ge
∗
LOZERE
∗
∗Antra igu es
Aubenas
Rochema ur e
∗
∗
DROME
Vi l l eneuve
de Ber g
Lar genti ère
∗
∗
Vi vi er s
∗
Joyeu se
∗
Les Vans
0
5
N . R OBIN ET, CERMOSEM 2009.
Sur-chômage, forte précarité de l’emploi et majorité de postes à faible
niveau de qualification et de rémunération (bassin d’emploi le plus dégradé
de Rhône-Alpes)
Persistance de l’évasion commerciale en dehors du territoire
Offre locative permanente toujours insuffisante
Faiblesse de l’offre d’activités culturelles hors saison touristique
Gestion de l’espace insuffisante, aggravée par une pression foncière
importante (principalement en zone périurbaine et dans les secteurs
touristiques) et de fréquents conflits d’usages
Complexité des tutelles administratives
Insuffisance de l’offre de formation post-bac
Manque de débouchés professionnels pour les jeunes diplômés
Phénomène de « déprise administrative », aggravée par l’absence de
services à la personne / famille, dans les secteurs les plus dévitalisés
Risque de rupture médicale dans certaines communes
Contraintes urbanistiques liées au risques naturels, aux zones protégées, à
l’alimentation en eau potable et à l’assainissement
∗
∗
Thueyts
M ontpezat
∗
V al l on
P ont d'Ar c
∗
Bour g
Sai nt Andéol
10
km
Sources : IGN, INSEE (recensement 2009).
GARD
V AUCLUSE
Part des résidences principales comparée
à celle des résidences secondaires *
Fort taux de résidenc es princ ipales [75% - 100%[
Taux as sez fort de rés idenc es princ ipales [50% - 75%[
Taux as sez fort de rés idenc es secondaires [50% - 75%[
Fort taux de résidenc es s ec ondaires [75% - 100% [
Communes non-rec ensées*
EVOLUTION DU TAUX DE CHÔMAGE ENTRE 1999 ET 2006
Réalisation : CERMOSEM 2009.
Enjeu principal : Créer de véritables « pôles de vie de
proximité », notamment en renforçant le maillage des bourgscentres
Sources : IGN, INSEE 2007.
32
ACTIVITES LIEES A L'EAU
Une identité soudée autour de thèmes forts :
La qualité de vie
Le rapport à l’eau (à la fois crainte et convoitée)
L’indentification à un territoire d’accueil, d’ouverture et
d’échanges
L’attachement au patrimoine rural
La fidélité au « Pays »
La châtaigneraie, le volcanisme, les terrasses et les plateaux
calcaires comme éléments-symboles du paysage
La référence à l’identité méridionale et à l’Occitanie
L’appartenance historique à l’ancienne province du Bas
Vivarais
33
Au-delà de ces dominantes, les habitudes de vie ainsi que les réflexions menées au titre du schéma territorial de
développement économique, de l’étude de définition de stratégies foncières ainsi que des diagnostics « habitat » et
« PSADER » mettent en évidence quatre « polarités territoriales » dont la réflexion « CDDRA » devra tenir compte :
L’Ardèche Rhodanienne Méridionale (ou sud
rhodanien), orientée vers la vallée du Rhône
Le Grand Bassin d’Aubenas, cœur institutionnel
et économique du Pays
La Montagne Ardéchoise, marquée par une
économie rurale de Montagne
Le Sud Ardèche, à dominante touristique et
agricole
Enjeu principal : Affirmer l’identité territoriale de l’Ardèche méridionale, tout en respectant
les spécificités de chacun de ses bassins de vie
34
4-3 Le bilan évaluatif du CDPRA
A mi parcours du contrat, la mise en place d’une démarche de suivi / évaluation des actions
engagées au sein du Pays de l’Ardèche Méridionale s’était avérée indispensable. Elle s’inscrivait
par ailleurs dans le cadre législatif de la circulaire du 1er Ministre du 25 août 2000 « Relative à la
mise en œuvre de l’évaluation dans les procédures contractuelles (contrat de plan – contrats de
ville et d’agglomération – contrats de Pays – contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) »
et correspondait en même temps aux attendus de la Région. Cette évaluation devait en même
temps orienter la réflexion pour le nouveau contrat. Dans cette perspective et, dans un premier
temps, le Pays a décidé de se doter d’un outil unique de gestion informatique des données
relatives à son activité (financement des opérations, suivi de leur avancement et l’analyse de leurs
impacts sur le territoire).
Parallèlement, une stagiaire a été missionnée en 2008 pour réaliser un premier bilan évaluatif du
CDPRA, effectuer un test méthodologique sur une action du contrat (Offre d’accueil « enfance /
jeunesse ») et préfigurer le cahier des charges d’évaluation finale. Une consultation a été lancée
sur cette base en mai 2009. Confiée au cabinet SITELLE, la mission correspondante s’est déroulée
de juillet 2009 à mai 2010. Conduite en interaction forte avec les élus, le CLD et l’équipe technique
du Pays (10 séances de travail au total), elle a permis tout à la fois d’établir un bilan quantitatif
(s’arrêtant néanmoins à la 19ème programmation), de procéder à l’analyse qualitative du CDPRA
(notamment par le biais d’un questionnaire transmis à l’ensemble des élus, membres du CLD et
bénéficiaires du contrat pour un taux de retour de 25 %, soit 150 répondants) et de formuler un
certain nombre de préconisations pour l’évaluation du futur CDDRA. Afin d’intégrer les 10 dernières
programmations, une actualisation du bilan est prévue mi 2011. Le fruit de ce travail intermédiaire
35
figure ci-après.
4-3 Bilan évaluatif du CDPRA
Concernant l’avancement du contrat en cours :
25 programmations « CDPRA » effectuées à ce jour
1 151 dossiers programmés avec avis favorable pour une sollicitation régionale de 11 638
236 € (soit un taux de programmation de 82%)
825 projets actés à ce jour par la Région pour une subvention cumulée de 9
366 831 € (soit un taux d’affectation de 66%)
8 486 360 € de subvention régionale mandatée à ce jour (soit un taux de réalisation de
60%)
350 projets pour lesquels l’outil d’analyse « DD » a été renseigné par les maîtres
d’ouvrage et le bonus régional sollicité
151 projets primés à ce jour par la Région pour un bonus cumulé de 932 765 € et une
alimentation de la cagnotte à hauteur de 976 546 €
36
4-3 Bilan évaluatif du CDPRA
Concernant l’analyse quantitative des dossiers aidés à ce jour :
Une subvention « CDPRA » (RRA + CG 07 + Etat) moyenne par projet de 13 900 € ;
Une subvention régionale moyenne par projet de 11 800 € ;
Un taux d’intervention régional moyen de 33 % par projet ;
Un taux d’intervention « CDPRA » moyen de 43 % par projet ;
62 % des projets aidés ont reçu une subvention « CDPRA » supérieure à 5 000 € et 10 % à 30
000 €.
Une forte proportion de projets privés (59 %) ;
122 communes concernées directement par au moins un projet (hors actions transversales) ;
50% des projets aidés sont dimensionnés à une échelle supra-communale ;
30 % des projets aidés relèvent du niveau supra-communautaire (en nombre), mais ils
37
représentent 47 % de la subvention mobilisée.
Concernant le vécu « qualitatif » des acteurs locaux :
Une ingénierie technique indispensable, notamment pour les petits porteurs de projets ;
Un réel levier de financement pour les projets du territoire, que ce soit directement via le
Contrat ou par l’intermédiaire d’autres enveloppes mobilisées au travers du Pays ;
Un espace de travail collectif, de partenariat et de mise en réseau ;
Une vision globale du territoire, avec un objectif de solidarité spatiale reconnu ;
Un « phare » en matière de développement durable ;
Un lieu d’élaboration d’actions structurantes pour le territoire ;
Un territoire pertinent pour aborder / traiter les thématiques transversales (déchets, Grotte
CHAUVET - Pont d’Arc, mobilité, gestion de l’espace, climat – énergie, …) ;
Un opérateur reconnu pour conduire les actions d’intérêt « Pays » (Bistrots de Pays, Pépinière
d’entreprises « L’Espélidou », …) ;
Un CLD investi, initiateur de réflexions nouvelles et d’actions originales.
38
Concernant le vécu « qualitatif » des acteurs locaux :
Une stratégie « Pays » encore trop floue et des priorités peu lisibles, notamment en matière
économique et culturelle ;
Une communication déficiente ;
Un positionnement mis en question par la montée en puissance de l’intercommunalité et la
complexification du paysage institutionnel ;
Des procédures globalement trop lourdes et trop complexes ;
Un nombre trop important de petits dossiers, nécessitant un temps de gestion disproportionné ;
Encore trop de « saupoudrage » ;
Un territoire très vaste, générant des déplacements importants et rendant plus difficile la mise en
œuvre des actions transversales ;
Des règles régionales restant à clarifier, notamment pour réduire les écarts d’appréciation entre
le territoire et la Région ;
Une montée en puissance du « développement durable » non maîtrisée;
Un CLD peu connu, dont la participation se limite souvent à un « noyau dur ».
39
Concernant la pertinence du territoire du Pays de l’Ardèche Méridionale :
Le Pays de l’Ardèche méridionale est le CDPRA qui compte le plus grand nombre de communes (176 communes pour 21
communautés de communes et 9 communes isolées) parmi les 45 CDRA de Rhône-Alpes. En moyenne, ces derniers
comptent d’ailleurs 62 communes, soit près de 3 fois moins que le territoire du Pays de l’Ardèche Méridionale.
Or, sur la pertinence et la taille du territoire, les avis sont très partagés (que ce soit chez les élus, les bénéficiaires et les
membres du CLD) : trop vaste et recoupant des entités géographiques trop différentes pour certains, des sous-territoires
complémentaires pour d’autres … Globalement, 62% des personnes interrogées jugent pourtant le territoire de taille
pertinente.
40
Concernant la performance du Pays vis-à-vis de chacun des volets thématiques de la charte initiale :
Si l’on compare les notes attribuées par les
membres du CLD d’une part et par les élus
d’autre part, deux objectifs font l’objet
d’une appréciation très positive à peu près
identique, les objectifs 2 "promouvoir la
solidarité démographique et sociale" et 7 "un
environnement favorable à la création et au
développement des entreprises".
Les objectifs 5 "faire du Pays un territoire
accessible et relié" et 6 "faire évoluer le
Pays en territoire numérique" font également
l’objet d’une appréciation partagée, mais de
façon
nettement
moins
positive.
Globalement on ne constate pas de gros
écarts dans la manière d’évaluer l’atteinte
des objectifs, mis à part pour les objectifs 3,
4 et 8, pour lesquels les notes varient du
simple au double.
Le CLD apparaît souvent plus sévère sur
l’atteinte des objectifs, à l’exception de
l’objectif 14 "viser l'excellence culturelle et
patrimoniale", évalué de manière très
positive.
-1 : impact négatif
0 : aucune contribution
1 : légère contribution
2 : forte contribution
3 : très forte contribution
Source : enquêtes auprès des membres du CLD et des élus
41
Concernant les préconisations pour l’élaboration et la mise en œuvre du CDDRA :
Simplifier sa structure (réduction du nombre d’actions, suppression des fiches pour mémoire,
rédaction moins encadrée laissant davantage de place à l’adaptation, réservation d’une
enveloppe dédiée aux projets innovants, …) ;
Mettre en place des réflexions stratégiques préalables, cadrant l’intervention du
Pays (notamment sous forme de schémas de cohérence thématique) ;
Etudier la possibilité d’attribuer pour la Région des enveloppes déléguées au Pays,
notamment sur les actions soumises à appel à projets permanent (manifestations culturelles
par exemples), pour éviter la double instruction;
Mieux communiquer sur le projet porté par le Pays (notamment par la diffusion d’une
synthèse « grand public » de la charte).
Fortifier l’accompagnement ante-réalisation (audition des porteurs de projets,, …) ;
Renforcer le suivi post-réalisation (visite sur site, mise à disposition d’un bilan type, …) ;
Dégager plus de temps « terrain » pour les chargés de mission.
42
Améliorer l’articulation entre le CLD et le SYMPAM (temps d’échanges annuels, retour écrit et
motivé du SYMPAM sur les propositions du CLD, formation des membres du CLD au fonctionnement
des collectivités locales, participation des élus aux ateliers-citoyens du CLD, représentation du CLD
maintenue dans les futures commissions d’instruction « CDDRA », charte de partenariat, …) ;
Prévoir des temps dédiés à la réflexion stratégique et au débat de fond (au moins une séance plénière
annuelle consacrée à une thématique à enjeu) ;
Améliorer la visibilité du CLD (communiqué de presse post « plénière », suivi serré de la participation
des membres, désignation plus transparente des membres du CLD, …).
Renforcer les liens entre le Pays et les élus locaux (tournée annuelle des conseils communautaires,
conférence annuelle des intercommunalités du Pays, évolution du site internet du Pays vers un centre de
ressources dématérialisé au services des élus, édition d’un bilan annuel d’activités, formalisation du
réseau des techniciens des CDC, …) ;
Améliorer la visibilité du Pays dans les communautés de communes (information auprès des
secrétaires, affichage « Pays » dans les mairies, …) ;
Faire connaître le Pays et ses actions aux habitants (réunions territoriales ouvertes à la
population, exposition itinérante « Pays », évènementiels fédérateurs, rubrique « Pays » dans les
43
bulletins municipaux / communautaires, …).
Clarifier le rôle du Pays dans le paysage institutionnel de l’Ardèche Méridionale (lancement d’une
réflexion territoriale sur le cadre d’intervention de chaque instance, conclusion d’accords de coopération
entre le Pays et les CDC, …) ;
Positionner davantage le Pays de l’Ardèche Méridionale en tant que lieu-ressource en matière de
développement durable ;
Approfondir la convention d’articulation avec le PNR des Monts d’Ardèche ;
Actualiser et faire vivre la convention de partenariat avec le SAGE « Ardèche ».
Renforcer les liens entre la Région et le Pays (organisation d’un « éductour » à destination des
élus et techniciens référents de la Région, …) ;
Argumenter plus fortement les spécificités de l’Ardèche Méridionale (mise en avant des
forces / faiblesses locales, ajout d’un pilier « cohésion, solidarité et équité territoriale » aux 5
piliers de base du développement durable, …).
44
4-4 Les enjeux « climat - énergie »
Le Pays de l’Ardèche Méridionale a été retenu par la Région Rhône-Alpes comme territoire pilote pour expérimenter
une nouvelle approche de lutte contre le changement climatique. Cette reconnaissance nous a permis de bénéficier d’un
appui méthodologique spécifique apporté par l’association « Polénergie », relais local du réseau « Info Energie RhôneAlpes ». Parallèlement à cet accompagnement, l’Observatoire Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre de Rhône
Alpes (OREGES) a fourni au Pays un profil territorialisé « Energie climat ». S’agissant d’un premier état des lieux
synthétique des émissions de GES du territoire, il a été élaboré à partir d’une déclinaison locale des informations du bilan
« GES » régional de 2005. Ce profil « Energie climat » a été élaboré pour l’ensemble des Contrats de Développement de
Rhône-Alpes (CDRA) ainsi que pour le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, permettant ainsi de réaliser une
comparaison infrarégionale des données climatiques.
Par ailleurs, dans la mesure où les enjeux liés aux changements climatiques dépassent les limites institutionnelles, le Pays de
l’Ardèche Méridionale s’est efforcé de partager cette préoccupation avec ses principaux partenaires. Aussi, prolongeant la
dynamique d’articulation « Parc / Pays » amorcée il y a déjà plusieurs années, nous nous sommes associés, tout comme les
CDRA « Drôme Ardèche Centre » et « Ardèche Verte », à la candidature du PNR des Monts d’Ardèche à l’appel à
projet « Contrat d’Objectifs Energie-Climat » lancé par l’ADEME. Par cette mutualisation, il s’agissait de réaliser un
bilan partagé et homogène des émissions de gaz à effet de serre et d’en déduire des actions fortes, cohérentes et concertées
pour chacun des territoires concernés.
Logiquement, l’analyse qui suit résulte du croisement des résultats issus de ces deux démarches concomitantes.
45
4-4 Les enjeux « climat - énergie » (situation climatique du territoire)
La répartition sectorielle des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de l’Ardèche Méridionale est représentative des
caractéristiques du territoire : territoire rural agricole, importante mobilité avec une utilisation quasi exclusive de la voiture, parc
de logements vétuste dominé par l’habitat individuel, parc industriel porté par des industries de transformation de minéraux.
Le bilan quantitatif des émissions de GES de l’Ardèche Méridionale se chiffre à 991 kTonnes équivalent CO2. Une
analyse par secteur permet d’apprécier la responsabilité des différents acteurs dans le bilan :
L’agriculture, premier poste d’émissions, représente 27% des émissions de GES ;
Les transports de personnes et de marchandises représentent 25% des émissions de GES ;
Avec 17% des émissions de GES, le secteur résidentiel est le troisième poste d’émissions (hors biomasse) ;
Enfin, le secteur industriel englobe 14% des émissions totales de GES.
Le secteur de la biomasse fait référence à la biomasse forestière et les émissions imputées correspondent aux émissions issues de
la combustion sur place et de la décomposition de la biomasse. Du fait de la part importante des transports et du résidentiel dans
les émissions globales, les émissions de GES sont majoritairement énergétiques (58%).
Figure B : Emissions de GES et Consommation énergétique par secteur
Figure A : Emissions de GES par secteur
Ardèche méridionale
Source : OREGES
Région RA
46
Source : OREGES
4-4 Les enjeux « climat - énergie » (analyse par secteur – clé)
Le poids du secteur agricole à relativiser :
Les émissions liées à l’agriculture sont principalement d’origine non
énergétique. Seuls 14,2% des émissions sont issues de la combustion d’énergie
(engins agricoles et bâtiments/serres).
Figure C : Emissions de GES directes par
pratique agricole (avec et sans élevage)
Les consommations d’énergie se concentrent principalement sur les pratiques
culturales et notamment la vini-viticulture.
L’utilisation d’intrants (engrais et produits phytosanitaires) dans les cultures est
responsable de 7% des émissions du secteur. Ces émissions se concentrent
principalement sur les cultures de céréales. Les gaz émis sont du protoxyde d’azote.
78% des émissions proviennent de l’élevage et se concentrent sur les
communautés de communes « Berg et Coiron », « Entre Loire et Allier » et «
Sources de la Loire ». Il s’agit des émissions de méthane issues de la fermentation
entérique et de la gestion des effluents d’élevage (dont protoxyde d’azote).
Source
eQuiNeo
:
NOTA : L’analyse des émissions de GES montre que la grande majorité des émissions agricoles du territoire sont
d’origine non énergétique et qu’elles résultent d’un processus « naturel » du secteur. Or, les communes de l’Ardèche
Méridionale se caractérisent par une agriculture majoritairement extensive, peu consommatrice d’intrants et privilégiant
le pâturage. De fait, l’impact climatique de l’agriculture est à relativiser, les marges de manœuvre étant moindres que sur
des territoires plus enclins à des pratiques intensives. Par conséquent, les marges de manœuvre et les moyens d’actions
sur ces sources d’émissions restent limités. Par ailleurs, le bilan des émissions de gaz à effet de serre ne tient pas compte
du potentiel de séquestration carbone par les prairies. Néanmoins, dans une approche globale de l’enjeu climatique, ce
point ne peut être écarté et devra être nécessairement appréhendé.
47
Des déplacements importants mais nécessaires :
Le secteur des transports (hors transit) est le second poste d’émissions du territoire.
En 2005, les transports ont émis 251 ktonnes équivalent CO2, dont la répartition se Emissions de GES
présente comme suit :
par type de transport
68% des émissions proviennent du transport de marchandises ;
17% des émissions sont induites par le transport de personnes (domiciletravail, loisirs…) ;
14% sont issues du transport touristique ;
Le transport public et le transport des déchets n’englobent respectivement
que 0,4% et 0,1%.
Bien que certaines alternatives à la voiture se développent (co-voiturage, transport à
la demande, etc.), celles-ci restent difficilement applicables sur ce territoire marqué
par des contraintes fortes de déplacement. En effet, le relief de l’Ardèche
Méridionale a largement influencé l’organisation territoriale du Pays, que ce soit au
niveau de la répartition démographique, des activités économiques ou des voies de
communication. Les liaisons Nord / Sud restent difficiles, renforcées par le triple
enclavement du Pays : routier, ferroviaire et aérien.
Source : eQuiNeo
48
Un parc résidentiel globalement émetteur :
Le Pays de l’Ardèche Méridionale est un territoire à faible densité qui se caractérise par un parc de logements anciens et
vétustes, dominé par les maisons individuelles. Ce territoire compte une part importante de résidences secondaires et de
résidences vacantes (exception faite de l’agglomération d’Aubenas) : 34% à l’échelle du Pays. Néanmoins, cette situation tend
peu à peu à se réduire.
Les émissions de GES du secteur résidentiel sont liées à la consommation de combustibles fossiles pour les usages de chauffage,
de production d’eau chaude sanitaire et de cuisson. Le fioul domestique est à l’origine de la majeure partie des émissions de
GES du secteur.
Les logements construits avant 1975 concentrent 69% des émissions de GES du secteur. Les émissions de GES d’un
logement construit avant 1975 sont comparativement plus importantes qu’un logement d’après 1975 du fait d’une isolation moins
importante et d’équipements de chauffage moins efficaces.
Par ailleurs, 35% des ménages d’Ardèche Méridionale ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds HLM (seuil de
pauvreté défini au niveau national) contre 29% en Rhône-Alpes. Ces ménages se concentrent principalement dans les
agglomérations d’Aubenas, de Largentière et de celles situées dans la vallée du Rhône.
Ainsi, avec un coût de l’énergie et du logement en augmentation, une stagnation des revenus des ménages ardéchois, un nombre
croissant de ménages se retrouve dans l’incapacité à faire face à l’augmentation de leur facture énergétique et à chauffer
correctement leur logement. Le Pays est confronté à la précarité énergétique.
Au-delà des consommations de chauffage, le territoire connaît également une forte augmentation de la consommation
d’électricité en période estivale liée à une utilisation croissante de la climatisation. L’absence de données sur le développement
de la climatisation n’a pas permis la quantification de ce poste énergétique.
49
Emissions de GES par CDC et par année de construction (Teq CO2)
50
Quelques sites industriels fortement émetteurs :
Les émissions de GES de l’industrie (hors énergie, construction et Industries Agro-Alimentaires) proviennent en majorité
des cimenteries, de la verrerie et des industries d’extraction. Ces entreprises, bien que ne représentant que 8% de
l’emploi industriel, sont responsables à 78% des émissions du secteur. La part de cette branche industrielle est toutefois
sûrement sous estimée. En effet, les résultats s’appuient sur des données INSEE datant de 1999 et ne prend donc pas en
compte la fermeture d’industries textiles et de papeterie. Nous pouvons cependant penser que la baisse de ces émissions est
compensée par la venue de nouvelles filières industrielles.
L’industrie du bois et de la papeterie représente 16% des émissions totales pour un taux d’emploi à 8%.
Emissions de GES et effectif par branche industrielle (Teq CO2 et nbre)
Source : eQuiNeo
51
Des activités tertiaires marginalement émettrices mais dont l’exemplarité est importante :
Les activités tertiaires ont un impact plus limité sur le territoire puisqu’elles ne représentent que 4% des émissions de
GES soit 44 kTeq de CO2. Le secteur regroupe les activités de bureaux, de commerces, d’enseignement, les cafés,
restaurants et hôtels ainsi que le tertiaire public.
Même si les activités tertiaires sont à première vue un enjeu secondaire en matière de réduction des émissions de GES sur le
territoire, elles tiennent un rôle majeur dans l’économie locale du territoire. Accompagner les entreprises de biens et de
services vers une réduction de leur dépendance aux énergies fossiles et indirectement réduire le niveau de leurs émissions de
GES, participe à amoindrir leurs charges énergétiques et à les maintenir sur le territoire.
Le bilan de gaz à effet de serre a permis de mobiliser les élus territoriaux et de faire un état des lieux des actions menées
jusqu’à présent. Il en résulte qu’une faible part des communes se sont engagées dans une démarche de maîtrise de l’énergie
que se soit sur le patrimoine communal ou à l’échelle de leur territoire. Une connaissance limitée des enjeux, mais également
des outils existants et des aides possibles, en sont les causes principales et ce, malgré, une sensibilité évidente des élus du
territoire.
Même si le bilan des émissions de GES fait ressortir un poids marginal du patrimoine communal dans les consommations
territoriales (le tertiaire ne représente que 2% des émissions de GES), l’exemplarité communale est un levier d’actions
important pour la mobilisation des acteurs du territoire. La sensibilisation, l’information et la formation du personnel
communal et des élus sont fondamentales pour permettre une gestion efficace du patrimoine et garantir cette exemplarité.
De plus, la situation des émissions de gaz à effet de serre du territoire est une résultante directe des politiques publiques
sectorielles des communes. Les politiques d’aménagement ont en effet un impact direct sur le niveau de performance
des bâtiments, mais également sur les transports (liés au développement des infrastructures, à l’étalement urbain et la
proximité des équipements et services) et le développement économique. L’Ardèche Méridionale est un territoire qui
accueille un nombre important de visiteurs. L’enjeu est donc de maîtriser les impacts énergétiques, environnementaux et
climatiques de ce développement pour maintenir un cadre de vie agréable et respectueux de l’environnement.
52
Un secteur « déchets » très marginalement émetteur :
Le traitement des eaux usées (STEP + fosses septiques) représente 65% des
émissions totales du secteur des déchets (transport inclus) en tenant compte
d’une incertitude d’au moins 10% sur les résultats de ce poste.
Figure G : Emissions directes de GES par poste
L’activité touristique engendre d’importantes pollutions supplémentaires.
Sur 30 KTeq de GES, les activités touristiques sont responsables de 5,8 kTeq de
GES soit environ 18%. L’impact des touristes est particulièrement fort sur le
traitement des eaux usées.
La collecte sélective ne représente que 2% des émissions totales mais elle a
permis d’éviter 2,7 kTeq de CO2 en 2008 soit l’équivalent d’environ un peu
moins de la moitié des émissions liées au traitement des déchets.
Source : eQuiNeo
Conclusion du bilan des émissions de GES :
Au regard du bilan de gaz à effet de serre mais également des missions du Pays de l’Ardèche Méridionale, les enjeux
d’atténuation et d’adaptation sont particulièrement forts dans 3 secteurs d’activités :
Le résidentiel : Par l’accompagnement des projets de rénovation énergétique du patrimoine bâti existant (avec un objectif
complémentaire de lutte contre la précarité énergétique), l’incitation à la construction d’habitats performants et à faible
empreinte énergétique, la lutte contre le mitage et la prise en compte du confort thermique d’été ;
L’agriculture : Par le développement de pratiques culturales « bas intrants », la valorisation rationnelle de la ressource locale
(notamment au titre de l’autonomie fourragère), la maîtrise énergétique des exploitations, la promotion des circuits courts et
l’adaptation des pratiques culturales et d’élevage aux changements climatiques ;
Le transport : Par une meilleure connaissance des flux / schémas de déplacement, le développement de l’intermodalité, la
rationalisation des circuits économiques, la réorientation des politiques d’aménagement des collectivités (développement des
53
modes doux, densification de l’habitat, …) et le développement d’un tourisme de proximité plus qu’international.
5 – Le nouveau projet de territoire
5-1 Les tendances lourdes du territoire
Parallèlement à l’actualisation du diagnostic territorial, à la prise en compte des enjeux « climat –
énergie » et à l’intégration des résultats d’évaluation du CDPRA, une réflexion rétro / prospective a été
conduite, à la fois pour mettre en relief les tendances lourdes constatées ces dernières années sur
l’Ardèche Méridionale et dégager un scénario « catastrophe » à éviter pour 2020.
Des facteurs d’évolution défavorables constatés ces 20 dernières années :
Le vieillissement de la population locale
La perte de la maîtrise du foncier, l’augmentation de la pression foncière et le
renchérissement du prix des terrains
L’aggravation de la déprise agricole
L’accroissement des mobilités individuelles, notamment au travers de la voiture
L’évolution des modes de production et de consommation alimentaire,
Une dépendance énergétique accrue vis-à-vis de l’extérieur
54
5-1 Les tendances lourdes
Contrebalancés par des changements positifs :
Un rebond démographique en cours (principalement dans la partie est)
La découverte de la Grotte CHAUVET – Pont d’Arc et la mise en œuvre du Grand
Projet associé
La révélation de l’Ardèche Méridionale en tant que gisement d’initiatives,
notamment associatives
Un brassage socioculturel au contact des nouveaux arrivants
La mutation de l’économie locale vers des secteurs d’activités à plus forte
valeur ajoutée
La convergence des modes de vie entre citadins et ruraux
Le développement des TIC
Le renouvellement des décideurs et l’émergence de nouveaux outils de
gouvernance locale
55
5-2 Le scénario de l’inacceptable pour l’Ardèche Méridionale en 2020
Une perte de maîtrise du foncier (absence de stratégie d’ensemble, domination de
l’espace public par des logiques privées, urbanisation galopante, détérioration /
épuisement des ressources naturelles, …)
Un territoire banalisé (standardisation de l’habitat, banalisation des paysages,
perte de valeur patrimoniale et identitaire, …)
Un territoire sous tutelle extérieure (financière, économique, politique et administrative)
Un territoire fortement segmenté par secteur (sans cohésion sociale, spatiale et économique)
Un territoire à temps partiel (majorité de résidences secondaires, économie saisonnalisée, …)
Une « maison de retraite » ou une « colonie de vacances » à ciel ouvert
L’absence de dynamisme économique (exode des jeunes, raréfaction des actifs, disparition
de l’agriculture, territoire « musée », délitement de l’appareil productif, …)
L’hyperspécialisation touristique (« usine à touristes », …)
Un territoire précarisé (désengagement de l’Etat, déprise des services de proximité,
précarisation de l’emploi, appauvrissement des collectivités locales, aggravation de
l’enclavement, accroissement des inégalités territoriales / sociales, …)
56
5-3 Le futur souhaité
Pour contrer ces facteurs défavorables d’évolution et enclencher une dynamique
vertueuse, l’Ardèche Méridionale doit s’affirmer en tant que :
Territoire de vie à l’année :
Maîtrisant son espace ;
Consommant et produisant de manière
responsable ;
Promouvant le « vivre ensemble ».
Ce futur souhaité, lequel constitue le projet cohérent de développement durable du
Pays de l’Ardèche Méridionale, s’accompagne d’une stratégie déclinée en :
4 principes, 1 COHÉRENCE GLOBALE, 2 articulations territoriales, 3 défis, 15 enjeux,
57
Pour une production
et une consommation
responsables
Par une offre locale de formation
« tout au long de la vie », en lien avec
les spécificités du territoire
Pour un territoire
du « vivre
ensemble »
Pour une gestion solidaire,
à long terme et
maîtrisée de l’espace
Par une approche prospective et partagée
de l’utilisation du foncier, notamment dans
la perspective d’un « SCOT »
Par la valorisation des
espaces ruraux du Pays,
en écho au PSADER
Par le maintien et la
Par la structuration d’une
création d’emplois durables
offre d’accueil d’activités de
à partir des potentialités ou
qualité
Par une gestion pérenne et
des déficits du territoire
innovante des déchets
Par la promotion de l’économie de
proximité et des solidarités entre
territoires / filières
Par une gestion raisonnée de l’activité
touristique
Par le maintien d’une offre de services
de qualité, sur l’ensemble du territoire
et accessible à tous
Par la requalification du parc de
logements existant et l’émergence
de nouveaux modes d’habitat
favorisant la mixité sociale
Par une gestion équilibrée des
paysages et des ressources naturelles
Par une mobilité adaptée,
conciliant meilleure
accessibilité, inter-modalité
et qualité environnementale
Par le renforcement de la
cohésion sociale, notamment au
travers des liens
intergénérationnels
Par le développement de la
culture pour tous
En valorisant les spécificités
patrimoniales, humaines et sportives
du territoire
EN COHÉRENCE AVEC LE GRAND PROJET
« GROTTE CHAUVET – PONT D’ARC »
En articulation avec le PNR des Monts d’Ardèche ainsi qu’avec les
SAGEs « Ardèche » et « Loire Amont » sur les territoires communs
58
Dans le cadre d’une mutualisation renforcée des moyens et des outils
Dans le cadre d’une gestion « participative » du territoire
Dans le cadre d’une approche « climat énergie »
Dans le cadre d’un territoire de vie à l’année
5-5 La stratégie associée
Quatre principes fondateurs doivent guider l’élaboration de la charte et sa mise en oeuvre :
En référence aux objectifs européens des 3 x 20%* à l’échéance 2020 et du facteur 4** à horizon 2050 (, le Pays
de l’Ardèche Méridionale se doit d’apporter sa contribution à la lutte contre le changement climatique. Cette
approche « climat - énergie » devra ainsi imprégner à la fois le projet de territoire dans son ensemble et
chacune des actions qui en découlera. Partant du bilan des émissions de gaz à effet de serre réalisé à l’échelle
du Pays et des préconisations associées (Cf. page 45), il s’agit d’adopter un nouveau « référentiel
d’aménagement » visant 3 objectifs concomitants : la réduction des émissions, la rationalisation des
consommations d’énergie et la prévention des impacts attendus des changements climatiques sur le
fonctionnement et le développement du territoire. Plus concrètement et, en cohérence avec le Plan Climat
Energie Territorial du Parc, la stratégie d’intervention du Pays se déclinera en 4 axes : la sensibilisation /
formation des acteurs locaux, la maîtrise énergétique du bâti, le développement des mobilités alternatives à la
voiture et la promotion des énergies renouvelables.
Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques et compte tenu des marges de manœuvre limitée des
collectivités locales, la mutualisation renforcée des moyens et des outils est une des clés de réussite du
projet de territoire. Pour ce faire, les économies d’échelle, les regroupements d’acteurs, les partenariats public /
privé et les coopérations territoriales, que ce soit au sein de l’Ardèche Méridionale ou avec les territoires
environnants, seront systématiquement recherchés. Ce principe de réalité amènera parallèlement le Pays à se
focaliser davantage sur l’ingénierie amont des projets et à interroger sans cesse sa propre « plus-value » par
rapport aux dispositifs existants. L’articulation avec le Parc sur le territoire commun, en cours de clarification,
s’inscrit logiquement dans cette trajectoire. L’approche réseau doit se substituer à la logique de guichet.
* Réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, réduction de 20% de la consommation énergétique
globale et augmentation de 20% de la production d’énergie renouvelable.
** Division par 4 des émissions de gaz à effet de serre.
59
Le devenir de l’Ardèche Méridionale étant d’abord l’affaire de ses habitants, la gestion participative
du territoire s’impose aujourd’hui comme une évidence. Lieu d’interface privilégié avec la société
civile, le Conseil Local de Développement sera ainsi conforté en tant qu’organe de la démocratie
participative du Pays. Déjà effective pour l’actualisation de la charte, notamment au travers des
ateliers citoyens, sa fonction de relais (descendant et ascendant) auprès des habitants s’amplifiera
pour la phase de mise en œuvre de la charte. D’un point de vue plus institutionnel, le lien avec les
communautés de communes sera renforcé, avec le maximum de proximité possible. Fédérer 21
intercommunalités autour d’un projet commun nécessite un dialogue permanent, au-delà des prises de
décision initiales. Sur un registre plus opérationnel et, tout en respectant la légitimité des élus à
décider in fine, les pratiques locales de concertation en amont des projets d’une part, et au stade de
leur mise en œuvre et de leur suivi / évaluation d’autre part, seront encouragées. Mais, pour partager
l’action, il faut d’abord partager l’information, elle-même de plus en plus complexe et évolutive.
Prenant exemple sur la démarche engagée pour favoriser la montée en compétence « développement
durable » des acteurs locaux, le concept de formation / action sera notamment utilisé.
Souvent assimilé, de par sa fonction touristique dominante, à un « territoire estival », l’Ardèche
Méridionale doit s’affirmer comme « territoire de vie l’année ». Il s’agit de passer d’un accueil
temporaire, souvent source de nuisances, à une attractivité permanente. Chacune des actions
conduites par le Pays devra donc s’inscrire dans cet objectif transversal, fondateur du projet de
développement durable de l’Ardèche Méridionale. Cette approche pourra d’ailleurs constituer le
ferment d’un nouveau marketing territorial, visant à enrichir la notoriété « vacances », déjà acquise,
par une image « cadre de vie et de travail ».
60
Une cohérence globale avec le Grand Projet grotte CHAUVET – Pont d’Arc :
L’Ardèche méridionale possède sur son territoire un site d’exception et de dimension internationale, la « Grotte
CHAUVET ». La réalisation d’un espace de restitution (ouverture prévue début 2014) et la perspective de la
labellisation « UNESCO » (mi 2013) vont encore en accroître le rayonnement. C’est évidemment un enjeu majeur
pour le développement à venir du Pays. Au-delà de sa dimension de patrimoine universel, le Grand Projet associé
constitue une formidable opportunité pour améliorer l’attractivité globale du territoire, qualifier son image à
l’extérieur et dynamiser le tissu économique local. Pour le Pays, l’espace de restitution doit nécessairement se
prolonger par un espace de développement, où les aspects culturels, économiques, de formation, de services et de
cadre de vie trouvent toute leur place. C’est bien la rencontre d’une découverte exceptionnelle au potentiel
considérable avec l’exigence d’un territoire à redynamiser qui fait aujourd’hui sens pour les acteurs du Pays de
l’Ardèche Méridionale.
C’est pour être à la hauteur des enjeux de développement qui en découlent et fédérer les énergies autour de ce projet
exceptionnel, que les élus du Pays (confortés par le CLD) et du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche ont
apporté, courant 2007, une contribution conjointe à la rédaction de la convention d’application du Grand Projet
« Grotte Chauvet - Pont d’Arc ». Plus récemment, le territoire s’est saisi de l’opportunité « Grand Projet RhôneAlpes ». Pour activer solidairement ce label régional, un partenariat local s’est ainsi constitué autour du Pays de
l’Ardèche Méridionale (par ailleurs chef de file), du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, du
Syndicat mixte de gestion des Gorges de l’Ardèche et du Syndicat mixte « Espace de Restitution de la Grotte
CHAUVET - PONT D’ARC ». Votée par la Région le 22 octobre 2009, la candidature correspondante doit déboucher
d’ici fin 2010 sur un premier programme d’actions pluriannuel.
61
Une cohérence globale avec le Grand Projet grotte CHAUVET – Pont d’Arc :
En termes de calendrier, la coïncidence entre la préparation du prochain CDDRA et l’élaboration du
protocole-cadre « GPRA » permettra de qualifier la réflexion stratégique, en distinguant ce qui relève du
développement territorial « classique » et ce qui fait réellement écho à l’exception régionale « Grotte CHAUVET ».
En ce sens et conformément à la délibération régionale fondant la procédure « Grand Projet Rhône-Alpes », le
GPRA aura plutôt vocation, par des actions fortes et innovantes, à structurer les domaines d’excellence associés
alors que l’intervention du futur CDDRA se situera davantage au niveau de la diffusion territoriale des retombées
attendues.
Crédit photo : Ministère de la Culture
et de la Communication / Direction
Régionale des Affaires Culturelles
de Rhône-Alpes
62
2 articulations fortes devront garantir à la fois la cohérence territoriale, la complémentarité des
interventions et l’efficience de l’action publique :
L’Articulation avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche :
Au moment de l’élaboration de la charte initiale, les élus porteurs du Pays de l’Ardèche Méridionale ont préalablement
recherché l’harmonisation des périmètres. L’absence de superposition n’a toutefois pu être obtenue pour plusieurs
raisons : continuité souhaitée des Contrats Globaux de Développement (CGD) par les Contrats de Développement de
Rhône-Alpes (CDRA), contraintes légales d’urbanisme, intégrité territoriale des intercommunalités, nécessaire
cohérence du bassin de vie, géographie des principales filières agricoles et industrielles, existence d’outils « emploisformation » à l’échelle « Pays » et recherche de solidarités entre pôles d’activités et zones fragilisées. Autant
d’arguments qui ont conduit au périmètre « Pays » actuel, dont le territoire commun avec le Parc Naturel Régional des
Monts d’Ardèche recouvre 90 communes. Plus qu’un recoupement à la marge, il s’agit donc d’une articulation de
cœur, tant sur le plan géographique que thématique.
Conscients des obligations de mise en cohérence créées par cette situation, une convention d’articulation a été
conclue entre les deux parties le 24 mars 2006. Elle prend d’abord acte du fait que la charte du Parc prévaut sur
celle du Pays, à la fois par son antériorité et la primauté que lui confère la Loi du 2 juillet 2003, laquelle stipule que
« Lorsque le périmètre d’un Pays inclut des communes situées dans un Parc Naturel Régional, la charte de
développement du Pays doit être compatible avec la charte du Parc sur le territoire commun. L’organisme de gestion
du Parc assure la cohérence et la coordination des actions menées au titre du Pays et qui relèvent des missions du
Parc sur le territoire commun ». Sur un plan plus opérationnel, elle précise ensuite, à partir du découpage thématique
de la charte du Parc, les modalités de partenariat sur le territoire commun. L’intérêt de croiser les deux dynamiques ne
s’étant pas démenti, les élus des deux instances ont donc souhaité maintenir, à l’occasion de la révision / actualisation
de leur charte respective, le principe de superposition. Toutefois, celui-ci doit s’inscrire dans un double objectif de
63
convergence des interventions et de simplification des procédures d’artlculation.
L’Articulation avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche (suite) :
La convention actuelle continuera toutefois, pour ses principes de base (clarification des missions respectives du Parc
et du Pays sur la base de 3 cas de figure : priorités « Parc », priorités « Pays » et priorités communes), à s’appliquer
jusqu’à l’entrée en vigueur de la charte révisée du Parc, prévue pour début 2014. Cette échéance devrait d’ailleurs
coïncider avec le premier avenant au CDDRA « Ardèche Méridionale » et le démarrage du CDDRA « Drôme Ardèche
Centre ». Entre temps, le délai supplémentaire sera néanmoins mis à profit pour rédiger la nouvelle convention
d’articulation. Partant du postulat que la charte révisée du Parc primera sur celle du Pays, la nature de l’articulation
sera cette fois précisée en fonction de l’intensité du partenariat que le Pays souhaite nouer avec le Parc pour la mise
en œuvre des objectifs inscrits dans sa charte. Cette nouvelle convention d’articulation se nourrira par ailleurs des
résultats d’une phase expérimentale, visant notamment à clarifier le « qui fait quoi » sur 4 entrées stratégiques pour
les deux instances : l’approche « Climat-énergie » (en lien avec le PCET du Parc), l’accompagnement des porteurs de
projet non agricoles (en écho à l’activation du nouveau dispositif régional Créafil), le tourisme (dans le cadre
notamment de la nouvelle donne « Grotte CHAUVET ») ainsi que l’agriculture et le développement rural (au travers
des 2 PSADER). Par ailleurs, un dispositif d’évaluation de l’articulation sera mis en place, en lien avec la Région
Rhône-Alpes et de façon notamment à réinterroger à terme l’intérêt de la superposition.
64
L’Articulation avec les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux :
L’eau » étant une ressource fondamentale pour le développement de l’Ardèche Méridionale, l’articulation avec les
futurs Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), qu’il s’agisse du bassin versant de l’Ardèche ou du
secteur « Loire Amont », s’impose comme une évidence. Comment viser le développement durable du territoire, sans
s’assurer de la pérennité de cette ressource première et des milieux aquatiques qui lui sont associés. Forts de cette
conviction et, sans attendre l’obligation réglementaire, les élus du Pays et de la Commission Locale de l’Eau « Bassin
versant de l’Ardèche » ont ainsi souhaité s’engager, à l’occasion du lancement du CDPRA, dans une démarche de
mise en cohérence de leurs interventions respectives pour la phase préparatoire du SAGE. Portant sur 132
communes, une convention d’articulation a ainsi été conclue le 21 septembre 2006. Première nationale, elle affirmait
d’abord la volonté politique partagée de concilier le développement du territoire et la gestion durable de la
ressource en eau et ce, dans une perspective de mise en cohérence des 2 projets. D’un point de vue plus
opérationnel, elle visait à anticiper l’entrée en vigueur règlementaire du SAGE (prévue pour début 2012), en intégrant
au fur et à mesure les préconisations issues des études préalables. Une commission « eau et aménagement du
territoire » a d’ailleurs été mise en place à cet effet.
Prolongeant ce partenariat permanent, le Pays s’engage, au travers de la mise en oeuvre de sa charte actualisée, à :
- Faciliter, la lecture conjointe « SAGE / Pays » des projets ayant un impact sur la gestion de l’eau, en intégrant plus
fortement cette dimension dans sa future grille d’analyse « CDDRA » ;
- Promouvoir, au travers d’une « charte de gestion durable de l’eau », la question de l’eau comme étant au cœur de
son projet de territoire ;
- Contribuer, y compris sur la partie de son territoire non couverte par un SAGE, à la réflexion prospective sur la
gestion durable de l’eau, notamment concernant l’émergence de solutions alternatives en matière d’alimentation du
territoire ;
- Intégrer les objectifs des 2 SAGEs, dès leur approbation, dans la mise en œuvre de son programme d’actions.
65
Défi « Pour une gestion solidaire, à long terme
et maîtrisée de l’espace »
Constat de départ
Comme pour tout territoire, l’espace est la ressource de base de l’Ardèche Méridionale. Objet d’usages
divers, parfois contradictoires, il est à la fois le substrat des ressources naturelles (eau, biomasse, …), la
terre des agriculteurs, le socle des constructions résidentielles, le support d’activités économiques diverses
et la base des projets d’aménagement (voirie, grandes infrastructures publiques, …). Matière première du
développement, le sol est pourtant une ressource rare et non renouvelable. Ce « bien commun » doit donc
faire l’objet d’une gestion à la fois qualitative, raisonnée et partagée. Le Pays de l’Ardèche Méridionale a
ainsi intégrée, dès sa création, la « gestion raisonnée de l’espace » dans son projet de territoire. Mais alors
que la charte initiale en faisait un enjeu parmi d’autres (« La solidarité spatiale »), cette préoccupation est
aujourd’hui devenue centrale. En plus de garantir les équilibres indispensables entre territoires et activités,
l’organisation de l’espace, par les flux et les implantations qu’elle conditionne, est en effet au cœur de la
lutte contre le changement climatique. Cette préoccupation a amené le Pays à conduire, en 2008 et en
partenariat avec le PNR des Monts d’Ardèche, une étude de définition de stratégies foncières. Le diagnostic
correspondant a déjà permis de mettre en évidence un certain nombre d’enjeux spécifiques au territoire :
Une « culture de l’urbanisation » à renforcer,
Des ressources agricoles et forestières à pérenniser,
Une ressource « eau » à protéger,
Une offre foncière d’activités à structurer,
Des risques naturels à prévenir,
Une « intercommunalité de gestion de l’espace » à organiser,
Une biodiversité à préserver,
Des conflits d’usage à désamorcer sur les principaux secteurs à enjeu,
Des pôles / axes de développement (Aubenas, Vallon, linéaires « N102 » et « D304 », …) à maîtriser,
Un habitat à densifier.
Partant de ces enjeux, les fondements d’une stratégie de gestion raisonnée de la ressource foncière peuvent
66
déjà être dessinés :
Une consommation foncière passée trop
importante et trop dispersée.
Ne pas laisser une dynamique privée
« aménager » l’espace public
Un foncier actuel, porteur de paysages et
d’activités agricoles identitaires
Le territoire s’est donné un nouveau
modèle de développement axé sur la
valorisation des ressources locales
Il faudra mobiliser de nouvelles
ressources foncières pour ce
développement
L’agriculture et la forêt peuvent
présenter des potentiels de
développement
Il faut préserver l’attractivité du territoire et son potentiel de développement face
à une demande forte et une offre de plus en plus limitée
Le territoire affiche une dynamique démographique
importante (migrations) qui induits de nouveaux besoins,
mais aussi de nouveaux potentiels de développement
De plus en plus de zones à risques (incendies,
inondations), des ressources en eau limitée,
une biodiversité à protéger
67
Il faut préserver l’attractivité du territoire et son potentiel de développement face à
une demande forte et une offre de plus en plus limitée
4 problématiques sous-tendent cette stratégie :
L’habitat comme élément essentiel dans la maîtrise de la consommation foncière
(Cf. enjeu 13)
Un foncier dédié à l’activité économique dont la consommation doit être raisonnée pour
éviter les conflits d’usage avec l’habitat et l’agriculture (Cf. enjeu 8)
Un foncier agricole consommé en partie par l’artificialisation, mais également fragilisé
par une crise économique qui perdure (Cf. enjeu 2)
Une biodiversité abondante menacée par l’artificialisation du sol et des problématiques
liées à l’eau particulièrement aigües sur certains territoires (Cf. enjeu 4)
Ces problématiques, nécessairement différenciées par sous-territoire pour tenir compte de leur
68
« vocation dominante », reposent sur les analyses suivantes :
L’habitat : un élément essentiel dans la maîtrise de la consommation foncière
TERRITOIRES RURAUX
* Des pertes démographiques
* Une densité faible
* Des collectivités à faibles moyens
* Des demandes foncière et d’habitat
ponctuelles
Périmètre du Pays
de l’Ardèche
Méridionale
Périmètre du Parc
Naturel Régional des
Monts d’Ardèche
TERRITOIRE SOUS INFLUENCE
TOURISTIQUE FORTE
* Croissance démographique forte
* Développement de l’habitat dispersé
* Forte part des résidences secondaires
* Intercommunalité plus ou moins
structurée
* Pression foncière forte
* Accessibilité au foncier de plus en
plus réduite (eau, risques naturels, …)
TERRITOIRE SOUS
INFLUENCE PERIURBAINE
* Progression démographique
plus forte qu’ailleurs
* Densité hétérogène, en
progression
* EPCI plus ou moins structurés
* Pression foncière forte
* Habitat en concurrence avec
d’autres usages : agricoles,
économiques…
CENTRES URBAINS
* Disponibilité foncière réduite
* Problématique de
renouvellement
* De nombreux usages existants
sur le foncier
* Des EPCI encore peu structurés
69
TERRITOIRES
RURAUX
• Développer une offre de foncier pour des
logements résidentiels à l’année
• Encadrer le développement des résidences
secondaires
• Eviter le mitage, la déprise agricole, la dégradation
de la qualité bâtie et des paysages
TERRITOIRES
SOUS
INFLUENCE
PERIURBAINE
CENTRES
URBAINS
TERRITOIRES
SOUS
INFLUENCE
TOURISTIQUE
FORTE
• Apporter des compétences en ingénierie (projets
d’aménagements, documents d’urbanisme)
• Soutenir les collectivités pour que les projets
atteignent une taille critique financière
• Limiter l’étalement urbain
• Réduire la consommation foncière
• Rechercher une organisation spatiale cohérente, à
partir de centralités
• Diversifier les produits de logements afin de
rationnaliser la consommation foncière
• Utiliser les ressources foncières qui peuvent être
mobilisées
• Développer des produits plus qualitatifs
(attractivité des centres) correspondant à la
demande
• Requalifier le foncier dégradé et mobiliser les
espaces résiduels n’ayant pas d’autres fonctions
(délaissés)
• Développer et diversifier les typologies de densité
et de formes urbaines
• Maintenir l’attractivité du territoire en jouant sur
le qualitatif
• Rechercher l’équilibre de la consommation
foncière entre la vocation touristique et la
résidence à l’année
• Veiller aux cadrage des projets en amont afin de
maintenir la qualité
• Utiliser tous les moyens possibles pour
développer/encourager le logement à l’année et
donc la mixité
70
Un foncier dédié à l’activité dont la consommation doit être raisonnée pour éviter les conflits d’usage
avec l’habitat et l’agriculture
DOMINANTE « ECONOMIE
RESIDENTIELLE ET AGRICOLE »
(ensemble du territoire)
* Des demandes diffuses/ponctuelles
* Un tissu artisanal et commercial
dense (avec petites surfaces voulant
s’extirper des centres-bourgs)
* Des risques de « délocaliser sur
place » (relocalisation d’entreprises
locales sur de nouvelles zones proches)
TERRITOIRE(s) SOUS
INFLUENCE RAPPROCHEE
GROTTE CHAUVET
* Un secteur proche du projet ERGC
directement impacté : besoins en
infrastructures dédiées (commerces,
restauration, hôtellerie, activités
économiques connexes)
* Un secteur plus éloigné qui ressentira
néanmoins les effets de la fréquentation du site
POLARITE ECONOMIQUE
DU TERRITOIRE D’ETUDE
* Des projets d’envergure
menés à une échelle trop
locale
* Des axes de communication
structurants
VALLEE DU RHONE
* Des projets structurants en
cours ou à venir à proximité
(Rovaltain, George Besse II,
Allan…)
* Un foncier rare et contraint
* Des liens forts avec la Drôme,
notamment Montélimar et
Pierrelatte (bassin d’emplois,
attractivité résidentielle)
71
DOMINANTE
« ECONOMIE
RESIDENTIELLE
ET AGRICOLE »
TERRITOIRE
SOUS
INFLUENCE
GROTTE
CHAUVET
VALLEE DU
RHONE
POLARITE
ECONOMIQUE
• Eviter la dispersion de l’offre des zones d’activités
• Préserver l’attractivité du territoire en améliorant la
qualité du foncier d’activités
• Limiter le développement anarchique d’implantations
commerciales (notamment hors centre ville)
• Réfléchir à une échelle supra-communale
• Encadrer les implantations (type,
surface…) par le biais des documents
d’urbanisme
• Rationnaliser l’aménagement des zones
artisanales et commerciales
• Anticiper collectivement les effets du projet (réflexion
prospective)
• Définir des zones d’implantation des grands
équipements liés aux projets
• Créer une structure regroupant les
collectivités concernées par les effets du
projet (Premier périmètre) et impliquer
les territoires périphériques (Deuxième
périmètre)
• Réaliser un schéma de développement
touristique centré sur la Grotte Chauvet et
une ZAD
• Qualifier l’offre existante
• Réserver les emprises foncières pour des projets liés
aux influences extérieures (Gare TGV d’Allan, réouverture au trafic voyageur de la rive droite du Rhône)
• Restructurer les ZAE existantes qui ont un
potentiel
• Développer des projets COMMUNS à l’échelle
intercommunale (du bassin d’Aubenas)
• Mobiliser les connaissances, les ressources, les acteurs
existants sur la thématique économique
• Définir un champ d’action et un degré
d’exigence au sein du « bassin »
d’Aubenas
• Identifier et concentrer les moyens sur des
sites prioritaires à l’échelle intercommunale, voire supra-communautaire
72
Un foncier agricole consommé principalement
par l’artificialisation, mais également fragilisé
par une crise économique qui perdure
ZONES OU LA DEPRISE
EST PARTICULIEREMENT
CRITIQUE
– Face à une consommation forte qui s’exerce
notamment sur les espaces agricoles, les répercussions pour le tissu agricole sont nombreuses :
une réduction du potentiel de production
(diminution des surfaces, notamment les plus
productives, et mitage de l’espace agricole)
un phénomène de spéculation sur des terrains
agricoles perçus comme urbanisables
un foncier agricole et un habitat dont
l’accessibilité se réduit également pour les
porteurs de projets (prix élevé, acquisition par
des non-agriculteurs)
un développement des résidences secondaires
qui peut concurrencer les agriculteurs
– Une activité agricole qui ne dégage plus assez de
valeur ajoutée pour maintenir sa présence sur les
espaces les plus difficiles
un élevage ovin / bovin en situation de crise
des exploitations agricoles confrontées à des
difficultés économiques
au-delà des questions économiques, des
externalités qui ne sont plus assurées (fermeture
des paysages, dévitalisation sociale de certaines
zones, …)
des territoires qui s’enfrichent :
– Un transfert vers des espaces forestiers à
terme
– Une réversibilité possible mais coûteuse
– Une nécessité d’entretien
* Une activité d’élevage
dominante (en crise)
* Des paysages en voies de
fermeture
* Des éléments identitaires en
voie de disparition (béalières,
faysses, …)
ZONES OU LA REDUCTION
DU POTENTIEL AGRICOLE EST
IMPORTANTE
Intensité de la consommation d’espaces agricoles par l’artificialisation
PARTOUT, UN ACCES AU FONCIER AGRICOLE
DE PLUS EN PLUS DIFFICILE
* Des zones irriguées qui
peuvent disparaitre
* Des potentiels économiques
atteints (quels outils pour la
filière)
* Une arboriculture et une
viticulture qui souffrent
* Une pression foncière très élevée
* Des prix très importants
* Une inaccessibilité pour les agriculteurs
73
ZONES OU LA DEPRISE EST PARTICULIEREMENT
CRITIQUE
ZONES OU LA
REDUCTION
DU POTENTIEL
AGRICOLE EST
IMPORTANTE
PARTOUT, UN
ACCES AU FONCIER AGRICOLE
DE + EN +
DIFFICILE
• Faire intervenir l’agriculture pour ne pas laisser
les paysages se fermer (entretien)
• Reconnaître / valoriser le potentiel économique
des activités agricoles spécifiques à ces espaces
• Rémunérer l’agriculture locale pour l’entretien
d’espaces ciblés et porteurs d’enjeux
• Améliorer le potentiel du foncier agricole
(remembrement, accès à l’eau, clôtures…)
• Redonner un potentiel économique à certains
espaces agricoles
• Réaffirmer objectivement la place de
l’agriculture comme activité économique et
sociale à long terme
• « Contractualiser » la consommation d’espace
agricole à une échelle supra-communale
• Protéger les espaces agricoles sensibles
• Deux dynamiques :
o Recenser les zones agricoles
stratégiques
o Définir des estimations de
consommation foncière sur les EA
• Mettre en cohérence ces deux dynamiques
• Sensibiliser les élus à chaque fois que cela est
possible
• Traduire la volonté du territoire dans des
documents d’urbanisme
• Mettre en place des mécanismes de protection
efficace
• Limiter l’envolée des prix et les phénomènes de
spéculation
• Faciliter l’accès aux porteurs de projet avec une
maîtrise publique ou parapublique du foncier
agricole
• Redonner une étanchéité entre marché du
foncier à vocation agricole et marché du
foncier à vocation habitat
• Réaffirmer dans des documents d’urbanisme
supra-communaux la vocation à long terme des
espaces agricoles
• Assurer la maîtrise foncière d’espaces
périurbains (PPEANP), sur des surfaces
74 limitées
et pouvant donner valeur d’exemple
Une biodiversité abondante menacée par l’artificialisation du sol et des problématiques liées à l’eau
particulièrement aigües sur certains territoires
En Ardèche Méridionale, 3 types de zones de l’Ardèche Méridionale sont plus particulièrement sensibles à la
consommation d’espaces naturels et à l’urbanisation :
PNR MONTS D’ARDECHE
Une entité paysagère homogène, avec des
leviers de développement territorial,
notamment en matière touristique
Une préservation nécessaire des ressources
naturelles (paysages, eau, biodiversité, …)
ZONES OU LA CONSOMMATION D’ESPACES
NATURELS EST PLUS IMPORTANTE
Des zones où l’urbanisation consomme des
espaces naturels (le plus souvent des landes)
et peut miter le paysage, voire engendrer
d’autres conséquences négatives
DES ZONES DEFICITAIRES EN EAU
Des problématiques d’accès à la ressource
(notamment en matière d’alimentation en
eau potable), alors que l’urbanisation
continue à progresser
Intensité des prélèvements fonciers urbains sur les espaces
naturels et forestiers entre 1999 et 2006
75
ZONES
DEFICITAIRES
EN EAU
ZONES OU LA
CONSOMMATION
D’ESPACES
NATURELS EST
PLUS IMPORTANTE
PNR DES
MONTS
D’ARDECHE
• Limiter le développement de l’urbanisation
tout en raisonnant la consommation
existante d’eau
• Veiller à ce que l’habitat dispersé n’aie pas
recours à des forages pour l’alimentation
en eau
• Sensibiliser localement les élus et les particuliers
sur des enjeux de préservation de la ressource (pas
de recours aux ressources « profondes »)
• Traduire cette volonté de limiter le développement
de l’habitat dispersé dans les documents
d’urbanisme
• Limiter le développement de l’habitat
individuel dispersé
• Définir des formes urbaines plus
regroupées, en limitant l’atteinte au
paysage (comme on pourrait le faire pour
les ZDE)
• Recenser et protéger les espaces naturels à
enjeu pour éviter leur consommation en
absence de documents d’urbanisme
• Comme précédemment, traduire cette volonté
dans les documents d’urbanisme
(limitation du développement de l’habitat
individuel dispersé et protection des espaces
naturels stratégiques)
• Réaffirmer le projet de développement et les « règles du
jeu » associées dans le cadre de la révision de la Charte
• Limiter le développement de l’habitat individuel dispersé
• Encadrer les constructions neuves (règles d’urbanismes)
et sensibiliser les particuliers au respect des paysages
• Recenser et protéger les espaces naturels et les
ressources de biodiversité stratégiques (prise en compte
dans les documents d’urbanisme, voire maîtrise foncière
au besoin)
• S’appuyer sur le document
opposable que constitue la Charte
du Parc
• Détacher des moyens humains au
service des EPCI et des communes
pour renforcer leurs compétences
76
Enjeu n°1 : Par une approche prospective et partagé e de
l’utilisation du foncier, notamment dans la perspective d’un SCOT
Face à un scénario tendanciel de gaspillage de l’espace, le Pays doit introduire un scénario volontariste de maîtrise
de l’espace. Partant des enjeux énoncés précédemment, il s’agit de créer une culture de planification et
d’économie d’espace, qui permette de mettre en cohérence « développement du territoire » d’un côté et
« préservation de ses ressources » de l’autre. Au travers de la gestion de l’espace, se jouent également l’identité du
territoire et la cohésion entre ses habitants. Or, les dynamiques d’usage aujourd’hui à l’œuvre sur l’Ardèche
Méridionale tendent à créer un espace dual, avec d’un côté un foncier « sur-sollicité » et, de l’autre, un foncier
« complètement délaissé ». Partant de ce constat, le Pays entend promouvoir une gestion plus prospective,
intercommunale (voire supra-communautaire), équilibrée et économe du foncier. Cette approche proactive est
aujourd’hui rendue d’autant plus nécessaire par la mise en œuvre du Grand Projet « Grotte CHAUVET – Pont
d’Arc », notamment au regard de l’implantation de l’espace de restitution (et de ses infrastructures connexes) et de
l’élaboration du plan de gestion « UNESCO ». Dans ce dernier cas, l’intégration, le plus en amont possible, des
contraintes inhérentes à la labellisation est une condition de réussite. Dans ce contexte, l’outil « SCOT » est seul à
même de mettre en cohérence, dans la durée et avec une portée règlementaire, les objectifs d’aménagement
des différentes composantes territoriales de l’Ardèche Méridionale. C’est dans cet esprit que le Pays a déjà pris
l’initiative d’un débat territorial destiné à sensibiliser les élus locaux. En cours, ce dernier doit leur donner les clés
de compréhension de la procédure comme les principaux éléments de connaissance objective du territoire. Les
enjeux thématiques et géographiques étant posés, un périmètre et une formule de portage pourront alors être actés,
déclenchant la phase règlementaire d’élaboration. Ce chantier renvoie par ailleurs à l’articulation territoriale, le plan
de Parc et les SAGE à venir devant être intégrés dans les prescriptions du SCOT. Considérant les délais
nécessaires, le SCOT pourrait entrer en vigueur courant 2015, soit à mi-parcours de la charte.
En cohérence avec la stratégie SCOT et, afin de rationnaliser la consommation d’espace, le Pays soutiendra la
maîtrise par les collectivités locales de leur foncier à enjeu, notamment via un fonds d’aide à la réalisation de
77
diagnostics et à la constitution de réserves foncières.
Enjeu n°2 : Par la valorisation des espaces ruraux du Pays
Loin d’être un handicap ou une survivance, le caractère rural de l’Ardèche Méridionale est un atout pour son
développement durable. Or, le marquage agricole et forestier qui lui est associé en constitue le fondement
économique, culturel et paysager. Mais, à l’inverse d’une démarche conservatoire, la stratégie poursuivie par le
Pays consiste à faire évoluer cet espace en un « patrimoine d’innovation », à la fois dynamique et identitaire. 4
orientations, socles du futur Programme Stratégique Agricole et de Développement Rural, sous-tendent cet
enjeu :
Le Département de l’Ardèche se caractérise par une artificialisation croissante
de ses terres agricoles. Ce phénomène est encore aggravé en Ardèche
Méridionale par le morcellement parcellaire et la spéculation foncière. Pour
enrayer cette tendance, il convient de préserver le foncier comme ressource
de base non renouvelable pour les activités agricoles. En ce sens, le Pays
s’associe pleinement, même s’il n’en est pas officiellement signataire, aux
engagements souscrits dans la charte de gestion durable des territoires
ardéchois. Pour concrétiser cette volonté de préserver les espaces à enjeu
agricole, il fournira aux collectivités locales une « boite à outils » leur permettant
de mieux en appréhender les ressorts, d’intervenir sur le foncier et de créer les
conditions d’une installation, d’une confortation ou d’une transmission agricole
optimale. Dans un souci de cohérence territoriale, l’échelon intercommunal sera
logiquement privilégié. Au-delà de cette animation foncière classique,
logiquement coordonnée par le Parc Naturel Régional sur son territoire, le Pays
soutiendra les initiatives collectives favorisant la pré-installation ou l’installation
progressive des porteurs de projets agricoles ou agri-ruraux, notamment au
travers d’études de faisabilité ou de formules alternatives de type ferme-relais /
communales, pépinières pour la création d’activités agricoles, mise à disposition
78
de matériel collectif ou lieux-tests.
Enjeu n°2 : Par la valorisation des espaces ruraux du Pays (suite)
Mais la préservation du foncier agricole est également conditionnée par la reconnaissance de la valeur économique de
l’agriculture pour le territoire. Pour fixer localement la plus-value. Il s’agira de structurer l’offre de produits et de
services en favorisant les circuits courts et les solidarités, et ce dans une démarche partenariale avec les autres
secteurs d’activités. L’effort de structuration sera tout autant vertical, par le développement d’outils collectifs par filière
« produits », qu’horizontal, via le soutien aux combinaisons de productions ou d’activités, en lien avec l’agriculture ou
non (agritourisme, services à la collectivité, artisanat, …). Les démarches collectives de diversification / conversion en
agriculture bio ou raisonnée ainsi que vers des productions adaptées aux différentes entités géographiques du Pays
seront également encouragées. Cette orientation est également reprise au titre de l’enjeu n°10 page 91 .
Parallèlement à leur vocation économique, l’agriculture et la
sylviculture rendent des services non marchands au territoire.
Elles forgent des paysages remarquables, générateurs de qualité
de vie et d’attractivité touristique, limitent les risques naturels et
maintiennent la vie sociale sur les secteurs les plus ruraux. Le
Pays entend donc valoriser cette multifonctionnalité, en faisant
connaître et reconnaître ces rôles, mais aussi en encourageant
les systèmes d’exploitation qui contribuent à créer les conditions
d’un environnement de qualité. Dans cette perspective, la
sensibilisation / formation des exploitants aux pratiques
« durables » sera encouragée, que ce soit en matière de
protection de la biodiversité (notamment via les corridors
biologiques), de gestion de la ressource « eau » (zones
d’expansion de crue, zones humides, …) ou de valorisation de
l’identité patrimoniale et paysagère du territoire.
79
Enjeu n°2 : Par la valorisation des espaces ruraux du Pays (suite)
Riche d’une ressource locale importante et diversifiée, la forêt constitue un atout économique majeur pour l’Ardèche
Méridionale. Son exploitation est néanmoins contrariée par les contraintes du relief, le morcellement parcellaire et une
organisation encore insuffisante. Pour assurer le développement de la filière « bois » le Pays prolongera la
dynamique de structuration des acteurs engagée au titre la charte initiale, en soutenant les plans de mobilisation des
bois par massif, les outils collectifs d’exploitation / transformation et les démarches de certification / labellisation. Dans
une optique de gestion durable de la forêt et, complémentairement à l’action du PNR sur son périmètre, la
constitution de chartes forestières de territoire sera encouragée. Au-delà de la structuration des acteurs et, pour
consolider les débouchés, le Pays encouragera les donneurs d’ordre publics à jouer la carte du bois local, que ce soit
dans la construction ou l’approvisionnement énergétique.
80
Enjeu n°3 : Par une gestion pérenne et innovante de s déchets
Du fait du déficit en solutions locales de collecte et de traitement, la gestion des déchets en Ardèche Méridionale se
caractérise par des flux importants, à l’intérieur du territoire mais surtout vers l’extérieur. Deux tiers du volume des
ordures ménagères et la moitié des déchets issus de déchetterie sont ainsi traités en dehors du Pays (Drôme
principalement). Au-delà de la facture environnementale (émissions de GES générés par le transport et nuisances
associées), ces « exportations » génèrent un surcout financier important. Facteur aggravant, le taux de valorisation
des déchets collectés par les collectivités est faible, le stockage en l’état représentant près de 70 % du volume total.
Concernant plus spécifiquement les déchets professionnels, la carence en solutions de collecte adaptées (filières de
proximité, contenants appropriés, …) est encore plus aigüe. Faute de dispositif approprié, les TPE artisanales et
commerciales recourent majoritairement à deux type de pratiques : le dépôt ou l’incinération sauvage d’une part et le
dépôt avec les ordures ménagères et / ou en déchetterie gérée par les collectivités locales d’autre part. La proportion
des déchets professionnels représente ainsi entre 20 et 30 % du gisement total collecté par ces dernières. Or, la
participation des professionnels au financement de cette gestion publique est encore marginale. Concernant le
traitement des déchets professionnels, l’offre locale est tout aussi déficiente.
81
Enjeu n°3 : Par une gestion pérenne et innovante de s déchets
Partant de ce constat et, dans un objectif d’abaissement des coûts économique et environnemental, le Pays a
déjà pris l’initiative, en relation avec les principaux syndicats compétents (SIDOMSA, SICTOBA, SYPP), les
communautés de communes et les chambres consulaires, d’un débat territorial en la matière. Des premières
analyses conduites, il ressort la double nécessité de favoriser la réduction des déchets à la source d’une part et
d’accroître la fraction valorisée d’autre part. Pour ce faire, le Pays entend impulser une stratégie territoriale
partagée, porteuse d’actions à la fois innovantes et adaptées au contexte local. Le lancement d’un « plan
territorial de sensibilisation à la gestion responsable des déchets » à destination des élus et des acteurs
économiques en constituerait le fer de lance.
S’agissant plus spécifiquement des déchets
professionnels, une expertise complémentaire a
permis tout à la fois de caractériser le gisement,
de mieux cerner les besoins locaux et d’esquisser
des pistes de solution (bourse aux déchets,
accueil encadré en déchetterie, valorisation en
recyclerie / ressourcerie, plateformes de
compostage ou d’accueil des déchets dangereux,
uniformisation des tarifs, …).
Le traitement des boues de station d’épuration
et la résorption des décharges sauvages en
bordure des cours d’eau devront également faire
l’objet d’un plan d’ensemble, notamment en lien
avec le futur SAGE du bassin de l’Ardèche.
82
Enjeu n°4 : Par une gestion équilibrée des paysages et les ressources naturelles
La caractéristique première de l’Ardèche Méridionale est son cadre naturel, première raison d’y vivre, première raison
d’y venir en vacance. Ce capital doit donc être entretenu, non pas dans une logique strictement conservatoire, mais
bien dans une perspective de contribution à une « qualité globale de territoire ». Or, les paysages en sont l’épiderme,
partie à la fois la plus visible et la plus sensible. Or, seul un programme global de mise en valeur du patrimoine
paysager peut contribuer au maintien de cet atout de base. Et, c’est d’abord au travers du maintien d’une agriculture et
d’une sylviculture diversifiée et durable que ce joue cette ambition (Cf. enjeu n°2 page 77). Pourtant , à l’exception du
territoire du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, la gestion paysagère est encore insuffisante. Les secteurs
dégradés ou mal mis en valeur coexistent avec des sites exceptionnels. Pour gagner en cohérence et en
homogénéité, l’élaboration d’une charte paysagère de Pays semble la voie à suivre. Nécessairement cohérente
avec celle du Parc, elle permettra à la fois de formaliser les fondamentaux de l’identité paysagère, de coordonner
l’intervention des différents acteurs concernés, mais aussi de garantir une meilleure lisibilité du territoire dans les
modes d’affichage touristique et publicitaire. Cette triple exigence est d’autant plus forte dans le secteur des Gorges de
l’Ardèche, avec la perspective du classement au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Mais si le paysage est l’épiderme du cadre naturel, les ressources naturelles en sont la chair et le sang. Comme
évoqué au titre de l’articulation SAGE / Pays (Cf. page 64), l’eau est la ressource première du territoire. Au-delà de sa
prise en compte dans les critères de recevabilité des projets, le Pays s’efforcera de promouvoir une gestion durable
de la ressource « eau », que ce soit sur le plan quantitatif ou qualitatif. D’un point de vue plus opérationnel, il
favorisera l’entretien des rivières, soutiendra les actions exemplaires de protection de l’eau potable et encouragera les
initiatives pédagogiques. Au-delà de l’eau, le Pays contribuera à promouvoir la biodiversité comme richesse
écologique, culturelle et économique de l’Ardèche Méridionale. En ce sens, il soutiendra les efforts des
collectivités locales en matière de préservation de l’environnement naturel « quotidien », hors zones protégées. Mais,
une gestion raisonnée des ressources naturelles ne signifie pas pour autant que toute exploitation économique est
forcément exclue. En ce sens, le Pays entend susciter, notamment en lien avec le Parc Naturel Régional, un débat
territorial sur le développement des énergies renouvelables, permettant d’associer la population en général aux
83
choix de développement et d’implantation énergétique.
Enjeu n°5 : Par une mobilité adaptée, conciliant mei lleure
accessibilité, inter-modalité et qualité environnementale
Du fait de la situation géographique de l’Ardèche Méridionale et de ses contraintes naturelles, les enjeux liés à
l’accessibilité et à la mobilité interne sont ici plus qu’ailleurs déterminants. L’absence conjuguée de tronçon
autoroutier, de ligne ferroviaire « voyageurs » et de liaison aérienne régulière en est l’illustration concrète. Mais,
l’objectif du Pays n’est pas pour autant le développement tous azimuts des différents modes de transport. Le
nécessaire équilibre entre la recherche d’une mobilité adaptée et le respect d’une qualité environnementale doit au
contraire guider son approche territoriale. Celle-ci pourrait se formaliser par un plan de déplacement de Pays, centré
sur les habitants et nourri des études déjà réalisées ou en cours (notamment l’étude de déplacement lié à Chauvet
portée par le Département). Partant des besoins actualisés en matière d’usages, d’utilisateurs et de conditions
spécifiques (relief, saisonnalité, solvabilité, …), il permettrait à la fois de mettre en cohérence l’ensemble des modes
de déplacement, de privilégier les systèmes de transport collectif (notamment pour les flux « domicile / travail ») et de
conduire des expérimentations en matière de transport alternatif / propre. L’adaptation de l’offre de transport en
commun aux besoins des publics prioritaires, notamment des personnes âgées, des jeunes et des personnes en
insertion pourrait, à cet égard, constituer une priorité d’intervention. Ce plan de déplacement devra également
anticiper les conséquences de l’éventuelle implantation d’une gare TGV à Allan ou de la réouverture possible de la
rive droite du Rhône au trafic ferroviaire « voyageurs ». Dans une logique de « climat compatibilité », la mise en place
d’infrastructures et d’équipements favorisant les déplacements doux sera parallèlement encouragée. A cet
égard, un plan territorial de développement des vélo-routes / voies vertes sera défini, en cohérence avec le schéma
départemental et en relation avec l’itinéraire structurant « ViaRhôna ». Dans une perspective de « mieux vivre », le
Pays soutiendra par ailleurs les initiatives visant la réduction des nuisances liées au trafic dans les villes et les
villages. Le repositionnement de l’aérodrome d’Aubenas-Ardèche Méridionale, la conversion en « tramway rural » du
train touristique et la valorisation de la voie navigable du Rhône seront parallèlement accompagnés.
Au-delà des infrastructures et, pour optimiser leur utilisation, le Pays facilitera l’émergence de dispositifs de gestion
84
collective des déplacements (bureau des temps, agence de mobilité, covoiturage organisé, autopartage, …).
5-5 La déclinaison des enjeux
Défi : « Pour une production et une consommation responsables »
Constat de départ :
C’est à partir du croisement sans cesse renouvelé entre nature, économie et société, que le territoire de
l’Ardèche Méridionale s’est construit. Mais, aujourd’hui, la primauté des intérêts marchands, la montée
des individualismes / inégalités, l’uniformisation des modes de vie et la globalisation des marchés
menacent cet équilibre, source d’un développement économique non maîtrisé et destructeur. Pour
contribuer à inverser cette tendance, le Pays entend privilégier les dynamiques d’activités s’appuyant sur
des modes de production et de consommation responsables. Par ce prisme, il s’agit de redéfinir, à
l’échelle locale et dans une perspective à long terme, cette indispensable liaison de base entre
développement économique, bien-être social et respect de la nature. Une économie responsable, c’est
d’abord une économie de la connaissance qui fait évoluer ses ressources humaines et leur permet de
s’épanouir. Une économie responsable, c’est aussi une économie qui s’efforce de fixer localement la
valeur ajoutée, en valorisant prioritairement ses produits et ses savoir-faire. Une économie responsable,
c’est également une économie solidaire qui s’attache à réduire les inégalités internes au territoire,
qu’elles soient entre les individus ou les espaces. Une économie responsable, c’est en même temps une
économie qui encourage les initiatives, notamment venant des plus fragiles. Une économie responsable
doit également porter un tourisme durable, au service du territoire. Enfin, une économie responsable se
doit de rechercher la qualité des produits tout autant que des processus de fabrication et des relations
au travail. Plus qu’un territoire simplement productif comme l’énonçait le défi 3 de la charte initiale,
l’Ardèche Méridionale s’engage aujourd’hui sur la voie d’un territoire économiquement responsable.
85
5-5 La déclinaison des enjeux
Défi « Pour une production et une consommation responsables »
Enjeu n°6 : Par une offre locale de formation « tout au long de la vie », en lien avec les spécificités du territoire
L’Ardèche Méridionale ne peut bâtir son avenir que sur la richesse de ses ressources humaines. La mise en œuvre, à
l’échelle du Pays, d’une véritable stratégie territoriale de promotion de l’emploi et de développement des
compétences s’avère indispensable. Or, pour promouvoir cette culture « Ressources Humaines » au sein des
entreprises et du territoire, la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Ardèche Méridionale est aujourd’hui
l’instance appropriée. Assise sur le même périmètre que le Pays (qui en est d’ailleurs la collectivité locale fondatrice),
elle s’est progressivement imposée comme un lieu-ressource, articulant et coordonnant les actions des opérateurs de
l’emploi, de la formation et de l’insertion. Le Contrat Territorial Emploi Formation qui lui est adossé renforce encore sa
légitimité et sa capacité d’intervention. La Maison de l’Emploi et de la Formation constituera donc, en concertation
avec les autres intervenants et à partir du réseau de pôles de services en cours de structuration, le principal point
d’appui pour la mise en œuvre d’une stratégie de promotion de la formation tout au long de la vie.
Dans ce cadre, il s’agira pour le Pays de favoriser l’implantation locale de formations adaptées aux spécificités du
territoire, que ce soit en matière d’enseignement supérieur (en présentiel ou à distance) ou dans le secondaire pour
les spécialités. A cet égard, les nouveaux métiers liés à la croissance verte (exploitation des énergies
renouvelables, conception d’éco-matériaux, rénovation / construction écologique des bâtiment / logements, …)
constitueront une cible privilégiée. Dans un autre registre et, pour maximiser l’employabilité locale, la montée en
compétence des acteurs locaux au regard de la nouvelle donne « Chauvet » sera encouragée, que ce soit pour
les nouvelles prestations touristiques associées ou dans le cadre des filières dérivées (image, métiers d’art,
préhistoire, …). Dans cette perspective, la formule « entreprise d’entraînement pédagogique » pourrait être utilisée,
notamment en direction des demandeurs d’emplois. La Maison de l’Emploi et de la Formation sera à cet égard force
de proposition. Enfin, pour une diffusion optimale des bonnes pratiques, le Pays encouragera l’éducation à
l’environnement et au Développement Durable dans les collectivités et les entreprises.
86
Défi 2 « Pour une production et une consommation responsables »
Enjeu n°7 : Par le maintien et la création d’emploi s durables
à partir des potentialités du territoire
En écho au renforcement de l’offre locale de formation, il est indispensable d’élargir l’éventail des emplois
possibles sur le territoire. Pour cela, il s’agira, d’une part, d’identifier les gisements d’emploi de demain, de
manière à orienter l’économie locale et à assurer des débouchés pérennes. La nouvelle économie culturelle, les
productions agricoles de qualité, les services à la personne, le tourisme durable, la « santé - beauté » et les écoindustries figurent à cet égard parmi les principaux champs à investir. Mais, il conviendra, d’autre part, d’optimiser
l’adéquation locale entre l’offre et la demande d’emplois, notamment en rendant lisible auprès des établissements
scolaires locaux les besoins du territoire. Cette réflexion doit également prendre en compte la nécessité de privilégier
les filières sources d’emplois durables et non délocalisables, notamment en développant l’économie sociale et
solidaire. Enfin, compte-tenu du poids des activités saisonnières, les problématiques liées à la saisonnalité et à la
pluriactivité doivent faire l’objet d’un traitement à la fois collectif et innovant, s’appuyant sur la Maison de la
Saisonnalité mais aussi sur d’autres formules alternatives (groupements d’employeurs, contrats inter entreprises, …).
Dans un souci d’économie de déplacement et, prenant appui sur le déploiement des nouveaux réseaux de
communication, le travail à distance sera parallèlement encouragé.
Toujours en écho à l’émergence de nouveaux métiers et à l’évolution des emplois sur le territoire, une attention
particulière sera portée à l’orientation et à l’intégration professionnelle des jeunes. Dans le prolongement des
actions entreprises dans le cadre du CDPRA, notamment au travers du dispositif « Place aux Jeunes », il s’agira de
favoriser le retour et l’installation des jeunes actifs, en les rendant notamment acteurs de leur apprentissage et en
soutenant leur mobilité. S’appuyant sur les organismes existants, la mise en place de plateformes d’expertise et de
compétence, notamment pour les métiers du bâtiment, de l’encadrement sportif, de l’enseignement artistique et de
l’accueil touristique sera également encouragée. Compte-tenu à la fois de la pyramide des âges et de la densité
artisanale et commerciale de l’Ardèche Méridionale (l’une des plus importante de Rhône-Alpes), la facilitation de la
transmission / reprise est une autre condition sine qua non d’un dynamisme économique renouvelé.
87
Enjeu n°8 : Par la structuration d’une offre d’accu eil d’activités de qualité
Territoire trop souvent habitué à se vider de sa substance économique, l’Ardèche Méridionale doit résolument
s’inscrire dans une visée d’accueil « d’activités choisies », notamment en lien avec les ressources locales. Cette
priorité se traduira par le renforcement des dynamiques et outils collectifs d’animation et de financement
existants, notamment la plate-forme d’initiative locale « Ardèche Sud Initiative ». Pour éviter la dispersion des
énergies et les concurrences internes au territoires, le Pays encouragera parallèlement leur mise en réseau
territoriale. Cette logique de mutualisation prévaudra notamment pour la structuration de l’accompagnement des
porteurs de projet dans leur processus d’installation (création ou reprise). S’appuyant sur les organismes
existants (consulaires, structures associatives, site de proximité, carrefour de l’accueil, services économiques des
communautés de communes, …) et, en complémentarité avec le réseau départemental « PACE », la démarche
régionale « Créafil » servira à cet égard de catalyseur.
Faisant écho au Schéma territorial de développement économique élaboré en 2009, le Pays soutiendra la
consolidation coordonnée de l’offre d’accueil foncière et immobilière d’activités. La requalification des zones
existantes, le renforcement du maillage des ateliers-relais, la réhabilitation des friches industrielles, le développement
de services immobiliers innovants destinés aux TPE et l’essaimage de la pépinière d’entreprises d’intérêt Pays
« L’Espélidou » sont, en la matière, autant de pistes d’intervention à privilégier. La haute performance énergétique et
écologique ainsi que l’économie d’espace devront à cet égard servir de fil conducteur. Cette offre d’accueil confortée
devra ensuite faire l’objet, en lien avec Ardèche Développement, d’une promotion ciblée, destinée à la fois à attirer
des entreprises en adéquation avec les choix industriels du territoire.
88
Enjeu n°8 : Par la structuration d’une offre d’accu eil d’activités de qualité
Par leur contribution à la vitalité économique des villages et à la qualité de vie des habitants, le commerce et
l’artisanat de proximité sont l’une des clés d’un développement durable et équilibré du territoire. Outils
privilégiés de dynamisation, les Opérations Rurales / Urbaines Collectives ont déjà joué un rôle déterminant, en
favorisant la modernisation des outils de travail, les démarches collectives et la montée en qualité de l’accueil. Par leur
diffusion sur l’ensemble du territoire, ces dynamiques devront être demain les fers de lance de l’économie
responsable.
Terre de création, l’Ardèche méridionale compte de nombreux professionnels des métiers d’art. Capitalisant sur les
réseaux existants ainsi que sur le lien avec la Grotte CHAUVET, ce secteur sera conforté, à la fois par la mise en
place d’une offre d’accueil immobilière adaptée et le soutien aux actions collectives de formation / promotion.
89
Enjeu n°9 : Par une gestion raisonnée de l’activité touristique
Passer d’un tourisme souvent « subi », même s’il est générateur d’emplois et de ressources, à un tourisme « choisi »,
telle est la finalité de cet enjeu. D’un secteur insuffisamment structuré, concentré géographiquement, qui s’adapte au
coup par coup à un afflux saisonnier de masse (logique de cueillette), l’économie touristique de l’Ardèche Méridionale
doit ainsi évoluer vers une activité mieux coordonnée, en recherche permanente de qualité et diffusée à la fois dans le
temps et dans l’espace. Sans cette réorientation forte, l’épuisement du « filon » est à terme inévitable, sans parler des
dégradations « collatérales » pour le territoire.
Or, la découverte de la Grotte CHAUVET, la perspective de la labellisation « UNESCO » (mi 2013) et l’ouverture
programmée d’un Espace de Restitution (début 2014) se conjuguent aujourd’hui pour donner un formidable
élan à ce repositionnement. En écho à l’évolution de la demande vers des produits de meilleure qualité et plus
identitaires, ils offrent au territoire une occasion unique de réinterroger les ressorts de son économie touristique, dans
le sens d’une intégration accrue dans le territoire, d’une résonnance culturelle plus forte et d’une interaction renforcée
avec le reste de l’économie.
La découverte des richesses et des espaces du Pays pourrait ainsi s’appuyer sur 6 thématiques « phare » : la
création artistique d’hier à aujourd’hui (notamment autour de l’image), la préhistoire et les civilisations
anciennes, le monde souterrain, les milieux naturels de surface (en particulier l’eau), les produits de terroir et
savoir-faire locaux et le patrimoine historique (notamment en intégrant la dimension agriculturelle). Axée
davantage sur les clientèles de proximité, chacune de ses « cartes de visite » ouvrirait sur un réseau structuré et lisible
de sites et d’activités, constituant ainsi une offre diversifiée à l’année et répartie sur l’ensemble du Pays. Or, pour
accompagner cette nouvelle donne touristique, il conviendra à la fois d’encourager le montage de nouveaux produits
« bannière », de consolider le maillage des OT / SI (au travers des 2 Territoires d’Accueil et de Consommation
Touristique composant le Pays), de structurer les dispositifs de « guidage » et d’encadrement, de promouvoir les
évènementiels hors saison, d’harmoniser la signalétique touristique, d’encourager la professionnalisation des acteurs
et d’adapter l’offre d’hébergement (modernisation de l’hôtellerie familiale, accueil de groupes, …), que ce soit via une
amélioration de l’existant ou par l’émergence de nouvelles formules conformes à l’image du territoire.
90
Enjeu n°9 : Par une gestion raisonnée de l’activité touristique (suite)
Par ailleurs, et, dans une logique de tourisme durable, le Pays soutiendra le développement des modes de
déplacement doux (voies vertes, vélo-rail, cheminements piétonniers, …). En ce sens, la valorisation locale de
l’itinéraire cyclable du Léman à la Mer « ViaRhona » constitue une réelle opportunité de développement. Dans une
logique d’économie de moyens, la double fonctionnalité, touristique en saison et permanente pour les habitants, sera
recherché pour tout nouvel équipement à construire. Partant du schéma de développement du tourisme adapté à tous,
et en lien avec les 3 Contrats Territoriaux de Tourisme et de Loisirs Adaptés, l’adaptation de l’offre aux différents
handicaps, ainsi qu’à certains publics-cibles (clientèles étrangères, tourisme « famille », personnes âgées, tourisme
d’affaires, …) sera poursuivie. Pour favoriser l’accessibilité économique à l’offre, le développement du tourisme
social sera parallèlement encouragé. Enfin, pour tenir compte des disparités, une stratégie d’intervention différenciée
du Pays selon les secteurs géographiques s’avèrera nécessaire.
91
Enjeu n°10 : Par la promotion de l’économie de
proximité et des solidarités entre territoires / filières
Malgré une vitalité certaine, le profil socioéconomique de l’Ardèche Méridionale se caractérise par des fuites
importantes, que ce soit en matière de flux de consommation des ménages (directement par des emplettes hors
territoire ou indirectement par l’origine des produits consommés localement) ou d’achats de biens et services par
les entreprises / collectivités locales. Pourtant, les gisements locaux de produits / savoir-faire sont nombreux,
diversifiés, reconnus et souvent concurrentiels. A l’inverse, une demande locale croissante existe pour des produits
identitaires et / ou de proximité, alors même que l’offre n’est pas encore au rendez-vous. Partant de ce double
constat, une nouvelle approche économique s’impose, laquelle doit « relocaliser » au maximum le panier de
produits et services consommé en Ardèche Méridionale.
Cette recherche de circuits-courts est particulièrement forte dans le domaine agricole
où la demande croissante en produits alimentaires de proximité et de qualité ne peut
être satisfaite localement. Or, ce déséquilibre « offre / demande » concerne tous les
segments du marché local (restauration collective et traditionnelle, réseaux de
distribution, paniers, AMAP, marchés de producteurs, ...). Face à ce constat, le
redéploiement d’une agriculture de proximité dans le cadre de Systèmes
Alimentaires Locaux (associant producteurs, responsables d’approvisionnement,
consommateurs et acteurs du développement local) doit être accompagné. Cette
orientation fait logiquement écho à l’enjeu n°2 page 78.
Plus généralement il s’agira de structurer les filières issues des potentialités du
territoire, notamment les énergies renouvelables, le bois et les productions agricoles
de qualité. Par ailleurs, il faudra encourager une meilleure connaissance de
l’économie locale et promouvoir une éducation populaire et permanente sur la
consommation responsable.
92
Enjeu n°10 : Par la promotion de l’économie de prox imité
et des solidarités entre territoires / filières (suite)
Par cet enjeu, il s’agira aussi de mieux articuler l’artisanat de production avec les spécificités locales, en favorisant
notamment les filières courtes. Pour les produits les plus emblématiques, il s’agira même de créer, par la
combinaison d’une tradition reconnue, d’une image territoriale positive, de produits porteurs, d’une qualité identifiée
et d’acteurs solidaires de l’avenir du territoire, une « Rente de qualité territoriale », à même de justifier un prix
d’achat plus élevé.
Le Pays contribuera parallèlement à promouvoir un développement endogène maillé dans le temps et dans
l’espace, en amenant l’activité à proximité des lieux de résidence et en imaginant de nouvelles organisations
collectives ou coopératives. Par ailleurs, dans le cadre d’une approche globale à l’échelle du Pays, les
interrelations / complémentarités entre les diverses zones économiques seront confortées. Cette exigence des
solidarité passe tout autant par la recherche de partenariats économiques entre zones en expansion et zones
en difficultés que par une intervention sélective du Pays. Parallèlement au développement de l’Economie Sociale
et Solidaire, l’intégration de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics afférents aux projets
soutenus par le Pays sera recommandée.
93
Défi « Pour un territoire du vivre ensemble »
CONSTAT DE DEPART
Reprenant la majeure partie du défi 4 « un territoire d’excellence de vie » de la charte initiale
(l’approche environnementale a été intégrée au défi « Pour une gestion solidaire, à long terme et
maîtrisée de l’espace »), ce défi fait écho à l’évolution démographique et aux mutations
socioéconomiques qu’a connu l’Ardèche Méridionale ses dernières années. Le vieillissement de la
population, la précarisation de l’emploi, la crise du logement, la déprise agricole, les mobilités
accrues, la disparition de certains services publics et le creusement des inégalités ont contribué à
détricoter le tissu social et à appauvrir la vie publique. Pourtant l’arrivée de nouvelles populations, la
demande croissante de convivialité et de solidarité, l’engagement associatif persistant et l’apparition
de nouvelles instances de démocratie participative constituent les ferments d’une cohésion sociale
renouvelée. Partant de ce constat, il s’agit de préparer les conditions d’une qualité de vie pour tous et
à long terme. Qualité de vie, qui au-delà du cadre naturel et des possibilités d’insertion
professionnelle, passe à la fois par une mixité générationnelle et sociale retrouvée, des services de
qualité et au quotidien, un meilleur partage des savoirs et de l’information, une vitalité culturelle à
l’année et une plus grande implication citoyenne dans la gestion du territoire. Contribuer à favoriser
l’épanouissement de chaque habitant de l’Ardèche Méridionale, tout en promouvant le « vivre
ensemble », telle est la volonté des acteurs du Pays. Sans prise en compte forte de la dimension
sociale, tout développement durable est illusoire.
94
Enjeu n°11 : Par le renforcement de la cohésion soc iale,
notamment au travers des liens intergénérationnels
L’Ardèche Méridionale est un chapelet de Bourgs-centre. Or, par leur « urbanité à taille humaine », ils constituent un
lieu d’expression privilégiée de la cohésion sociale. Cette « convivialité de proximité », souvent malmenée par les
nouveaux modes de vie, est même devenue un élément d’attractivité des territoires ruraux. La requalification des
bourgs-centres et la création, en leur sein, de lieux d’échanges, de partage et de convivialité, seront donc
encouragés. Dans cette optique, le couplage avec des pôles de services, combinant prestations gérontologiques et
accueil « enfance / jeunesse », ajouterait une dimension intergénérationnelle. Le réseau des Bistrots de Pays est
un autre point d’appui à privilégier.
Anticipant les évolutions démographique à venir et, compte tenu de son importance pour
la vie des villages, le Pays restera attaché au maintien de l’école publique, notamment
dans les zones à faible densité. Par ailleurs, la charte étant un document d’orientation à
10 ans, l’implication continue des jeunes dans le débat sur l’avenir du Pays
constitue en quelque sorte une obligation morale. Il s’agira donc d’encourager, par de
l’information ciblée et des actions appropriées, leur citoyenneté territoriale. Dans une
logique d’héritage territorial, la transmission des savoir-faire et leur valorisation
économique ou sociale sera encouragée.
La vie collective sera parallèlement stimulée, au travers du soutien aux associations
locales, aux manifestations festives et à la valorisation des micro-identités. La cohésion
sociale passe aussi par une participation croissante du citoyen à la vie publique
locale. En ce sens, la création de temps d’échanges entre les élus et les habitants sera
encouragée. Le principe du CLD comme lieu d’interface privilégié avec la société civile
pourrait d’ailleurs être reproduit à l’échelle des communautés de communes. Parmi les
principaux facteurs de cohésion sociale à renforcer, figurent une réelle reconnaissance
des femmes dans le processus de développement global du territoire, la prise en
compte des différents handicaps à l’ensemble des fonctions du territoire et la lutte
contre les discriminations.
95
Enjeu n°12 : Par le maintien d’une offre de service s de
qualité, sur l’ensemble du territoire et accessible à tous
Le niveau de l’offre de services « au quotidien » et sa qualité sont un élément-clé de l’attractivité de l’Ardèche
Méridionale. Elles conditionnent à la fois le désir des jeunes de rester sur leur territoire d’origine et l’installation de
nouveaux arrivants. Pour ces raisons, le Pays entend créer les conditions d’un environnement de services au
quotidien pour tous. Dans cette optique et, même si cela ne relève pas directement de son champ de compétence, le
Pays restera attentif aux modalités locales de réorganisation des services publics (carte scolaire, carte sanitaire,
poste, trésor public, gendarmerie / police, ..). Par leur présence ou leur absence, ces derniers peuvent parfois
décider de la survie ou non d’un village. Même si elle concerne tous les âges, la question des services à la personne
est particulièrement cruciale aux deux extrémités de la vie.
En matière d’accueil « enfance / petite enfance », les efforts engagés par les
collectivités locales, notamment avec l’appui du Pays, ont permis de faire
progresser le taux d’équipement global en place « multi-accueil et assistantes
maternelles » (nombre de places pour 100 enfants de 0 à 5 ans) de 7% en 2005 à
13,2 % en 2010 (au-delà de la moyenne nationale). Mais, au-delà de cette
progression, des inégalités territoriales persistent, l’est du territoire étant
globalement mieux doté que la partie ouest. Par ailleurs, le « baby boom » de
certaines communes, combiné à la diminution continue du taux de scolarisation
des enfants de moins de 3 ans, risquent de reposer à court terme un réel
problème de capacité d’accueil.
Concernant le segment « jeunes et
adolescents », le déficit d’équipement d’accueil reste important, lui-même
aggravé par l’absence de moyens de transport. Face à une baisse attendue
des taux de prise en charge financière, le Pays concentrera ses efforts sur
l’observation et l’anticipation des besoins, le montage de projets innovants
et l’animation de réseaux et ce, en cohérence avec la politique départementale.
96
Enjeu n°12 : Par le maintien d’une offre de service s de qualité,
sur l’ensemble du territoire et accessible à tous (suite)
La pyramide des âges du territoire et la configuration géographique de l’Ardèche Méridionale interrogent
également, avec encore plus d’acuité que dans d’autres territoires, la question de l’accès aux soins. Anticipant les
évolutions à venir en matière d’organisation du système de santé, le Pays doit ainsi jouer un rôle de vigie
(notamment au regard de la mise en œuvre des compétences de l’Etat), d’incitation et d’intervention
complémentaire. Concernant la couverture médicale, l’ambition n’est pas moins que celle d’un accès égalitaire aux
soins. Aussi, pour garantir la présence de personnel médical et paramédical sur l’ensemble du territoire, les
dispositifs d’incitation à l’installation de praticiens seront encouragés.
Concernant plus particulièrement les personnes dépendantes et, toujours dans un objectif de cohésion sociale,
l’aide au maintien à domicile et la création de petites structures adaptées seront encouragées.
Par cet enjeu, il s’agira également de promouvoir des services nouveaux contribuant à la valeur d’accueil du
territoire (plate-forme de services, services de convivialité, services spécifiques à la famille, …).
Pour conforter le lien social de proximité, l’utilisation des nouvelles technologies permettra de compléter l’offre
de services existante. Dans cette optique, l’accès au haut débit pour tous sera recherché.
Pour compléter l’offre locale de services, la montée en qualité d’accueil des principaux équipements sportifs
existants ainsi que la création de nouvelles infrastructures dans les secteurs fortement déficitaires s’avèrent
nécessaire. Dans les deux cas, la performance énergétique / écologique des constructions ou réhabilitations, la
confortation du lien social ainsi que l’échelle supra-communautaire devront guider le montage des projets.
97
Enjeu n°13 : Par la requalification du parc de loge ments existant et
l’émergence de nouveaux modes d’habitat favorisant la mixité sociale
Le déficit de logements résidentiel à l’année, couplé à l’inadaptation d’une partie du parc existant, est un obstacle au
développement de l’Ardèche Méridionale. Cette déficience est d’autant plus prononcée en matière d’habitat social.
Par cet enjeu, essentiel pour favoriser l’installation et le maintien des jeunes actifs, il s’agit tout à la fois d’inciter à la
rénovation de l’habitat ancien, notamment celui antérieur à la norme RT 75, et d’accroître l’offre en bâtis neufs.
En matière de réhabilitation, la conduite de plusieurs Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, ainsi que
l’activation par le Pays d’un Programme d’Intérêt Général « Plan de Cohésion Sociale » pour les secteurs non
couverts par une OPAH, ont d’ores et déjà permis de remettre sur le marché locatif des logements vacants, tout en
favorisant une montée en qualité de l’offre. Cette dynamique devra être prolongée, notamment dans les secteurs
toujours fortement déficitaires, avec une orientation plus forte vers la rénovation performante. De la même façon,
l’adaptation des logements aux différents handicaps sera encouragé. Concernant plus spécifiquement le
logement public, les cibles « habitat très social », « jeunes ménages » et « travailleurs saisonniers » seront
privilégiées.
En cohérence avec l’approche « climat – énergie », la priorité sera parallèlement donnée au développement d’un
parc de logements à faible consommation énergétique. A cet égard, le lancement, aux échelles pertinentes, de
plans territoriaux de rénovation écologique du parc résidentiel existant sera soutenu. De la même façon, le Pays
soutiendra la valorisation des matériaux sains dans la construction et la rénovation. En lien avec la démarche
d’adaptation aux « métiers de la croissance verte » portée par la MDEF, la montée en compétence des bailleurs
ainsi que des professionnels de la construction sera ainsi favorisée, que ce soit en matière d’éco-matériaux ou de
solutions énergétiques.
98
Enjeu n°13 : Par la requalification du parc de loge ments existant et
l’émergence de nouveaux modes d’habitat favorisant la mixité sociale
(suite)
Dans une triple logique de proximité, de densification et de mixité, le
pays encouragera plus particulièrement l’émergence de nouvelles
formes d’habiter ensemble, qui ce soit dans les secteurs ruraux (type
« éco-hameaux ») ou en milieu urbain (formules du type « éco-quartiers
»). D’autres modèles de construction de logements sociaux seront
explorés (auto-construction encadrée, …), quitte à faire émerger des
modes d’habitat alternatifs, notamment pour les publics les plus fragiles.
Pour mettre en cohérence l’ensemble de ces interventions au travers
d’une véritable politique intercommunale et, suivant l’exemple de la
Vallée du Rhône, l’élaboration et la mise en œuvre de Programmes
Locaux de l’Habitat sur les autres bassins d’habitat seront
encouragées. Mais, la gestion quantitative du stock de logements est
indissociable d’une politique qualitative de flux, visant à créer des
passerelles entre les différents types d’habitat. A cet égard, la notion de
« parcours habitationnel », permettant à un individu de monter
progressivement en qualité de logement, pourra servir de fil conducteur.
99
Enjeu n°14 : Par le développement de la culture pou r tous
Berceau de la première image peinte par l’homme, l’Ardèche Méridionale intègre la dimension culturelle dans
son projet de développement durable. Car, autant que de nature, d’espace, de travail et de lien social, les
femmes et les hommes de ce territoire ont besoin de création, de connaissance et de culture. Il ne saurait y avoir
de développement harmonieux dans un « désert culturel ». Déjà affirmée dans la charte initiale, l’ambition du
Pays est de faire de la culture un des piliers de son identité territoriale.
D’abord au service de ses habitants et de leur qualité de vie,
l’action culturelle du Pays s’appuiera prioritairement sur les projets
qui visent à éveiller l’intérêt du plus grand nombre, en favorisant
l’enseignement, la création et la diffusion artistique à tous les
âges et sur l’ensemble du territoire. Dans cette perspective, la
musique classique, les musiques actuelles, le spectacle vivant et les
arts plastiques sont autant de pôles émergents à conforter. En la
matière et, s’appuyant notamment sur les communautés de
communes, l’action culturelle du Pays consistera à la fois à
compléter l’offre en équipements d’accueil structurants (centres
culturels, salles de spectacle, théâtres de verdure, …), à renforcer
l’appui aux créateurs, à encourager la mise en réseau des acteurs
publics / privés et à valoriser les pratiques amateurs.
A l’heure de la société de la connaissance, le renouvellement et la diffusion des savoirs techniques et
scientifiques auprès de l’ensemble de la population est une autre cible de choix pour le Pays.
100
Enjeu n°14 : Par le développement de la culture pou r tous
Mais la culture est aussi, pour le territoire, un formidable levier de développement et de rayonnement. A cet
égard, deux lignes de force, inhérentes à la présence de la Grotte CHAUVET Pont d’Arc, peuvent inscrire plus
fortement l’Ardèche Méridionale dans le tissu culturel de Rhône-Alpes d’une part, et dans la « Méditerranée
culturelle » d’autre part. La première est celle du positionnement autour de l’image (fixe ou animée), et de ses
traitements au cours du temps, de l’art pariétal d’il y a 32 000 ans à la réalité augmentée d’aujourd’hui. L’Espace
de Restitution pourrait en être la vitrine, le Grand Projet Rhône-Alpes le laboratoire, le label UNESCO le portevoix et le Pays le diffuseur territorial. Le croisement nature / culture, magnifié localement par le couple « Grotte
CHAUVET » (l’exception culturelle) / « Pont d’Arc » (l’exception naturelle), est l’autre point d’ancrage sur lequel
doit s’appuyer le Pays. Déjà présente au travers d’initiatives en matière d’art éphémère ou agri-culturel, cette
dynamique croisée « Nature / Culture » sera confortée, notamment au travers du Land Art.
Promouvoir une politique culturelle accessible à tous
et en même temps une économie culturelle à fort
rayonnement, telles sont les deux axes de la
stratégie territorialisée à mettre en œuvre dans les
10 ans qui viennent.
Crédit photo : Ministère de la Culture et de la
Communication / Direction Régionale des Affaires
Culturelles de Rhône-Alpes
101
Enjeu n°15 : En valorisant les spécificités patrimo niales, humaines et sportives du territoire
L’Ardèche Méridionale dispose d’un patrimoine exceptionnel qui doit servir de levier pour dynamiser son
développement, notamment en tant que produit d’appel touristique, mais aussi comme source d’identification
territoriale. L’implantation de l’Espace de Restitution de la Grotte CHAUVET, la constitution d’un Pays d’Art et
d’Histoire et la réhabilitation du site d’Alba la Romaine serviront à cet égard de caisses de résonnance. Mais, au-delà
de ces sites vitrines très localisés, il s’agira de conforter la valeur des patrimoines historique, technique,
artisanal, industriel, agricole, paysager et immatériel de l’ensemble du territoire, dans une perspective de
renforcement de l’attractivité touristique, mais aussi par souci d’appropriation locale. Le Grand Projet « Grotte
CHAUVET » pourra servir à cet égard de levier de valorisation et de rayonnement. Dans un souci de développement
endogène, l’utilisation des savoirs faire et des matériaux locaux dans les opérations de sauvegarde / réhabilitation,
constituera une priorité.
De par sa façade rhodanienne, l’Ardèche Méridionale possède également une identité fluviale forte. Pour en accroître
l’appropriation locale et le rayonnement, il conviendra donc de valoriser, en lien avec le Plan Rhône, la spécificité
culturelle et naturelle du patrimoine lié au fleuve « Rhône ».
L’Ardèche Méridionale est un territoire de référence en matière de loisirs de pleine nature (randonnée non
motorisée, activités d’eau vive, escalade, pêche, sports d’air, loisirs « neige », chasse, …). Au-delà de l’enjeu
touristique, il s’agit d’en faire une composante territoriale à part entière, source de rayonnement pour le territoire, de
valorisation économique, d’enrichissement des compétences locales et de cohésion sociale. Pourtant, largement
portées par le mouvement associatif, les pratiques associées doivent aujourd’hui être à la fois sécurisées,
harmonisées dans l’espace et rendues accessibles au plus grand nombre. Aux côtés des associations, des
collectivités et des organismes compétents (notamment la Commission Départementale des Espaces, Sites et
Itinéraires), le Pays confortera cette dynamique, en complétant la carte des équipements structurants, en développant
la formation des accompagnants et des pratiquants (positionnement de l’Ardèche Méridionale comme pôle de
formation), en valorisant les évènements existants (dans une logique de montée en responsabilité et durabilité) et en
102
anticipant les nouvelles pratiques.
6 – Les modalités de mise en oeuvre de la charte
6-1 La contractualisation « CDDRA »
L’outil privilégié, mais pas exclusif, de mise en oeuvre de notre charte de développement durable sera bien entendu le
futur Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) de l’Ardèche Méridionale. Conformément à la
délibération régionale référencée 08.07.489 et datée du 10 juillet 2008, il sera tout à la fois un contrat de
développement, une approche « Climat – énergie » et un ensemble d’actions et d’opérations intégrant le
développement durable, c’est-à-dire répondant simultanément aux 5 objectifs suivants : Développement des
activités et de l’emploi, affirmation des solidarités sociales, préservation de l’environnement, développement de la
gouvernance et validité du projet. Au titre du pilier « environnement », la lutte contre les changements climatiques et la
préservation de la ressource « eau » occuperont logiquement une place de premier plan.
Concernant le choix des actions à inscrire dans le CDDRA, il devra bien entendu être guidé par la préoccupation
centrale de gestion raisonnée et partagée de l’espace. La priorité sera parallèlement donné aux projets
intercommunaux avec la volonté de faciliter l’accès de tous aux différents services. La valorisation, au travers
d’initiatives collectives, des produits et savoir-faire locaux sera une autre ligne directrice. Pour dérouler ces fils
conducteurs, le Pays s’efforcera de cadrer son intervention par des réflexions stratégiques préalables, notamment
sous la forme de schémas de cohérence thématique. Par ailleurs, le pays veillera à ce que les actions proposées
puissent répondre aux priorités régionales en termes d’aménagement et de développement durables du territoire
(ORADDT). D’un point de vue plus formel, et pour faire écho à l’évaluation du CDPRA, le nouveau contrat aura une
structure simplifié par rapport au précédent. Les actions seront moins nombreuses, plus structurantes et privilégiant
l’effet
levier
régional
sur
la
dispersion
thématique
et
géographique.
Au-delà du CDDRA proprement dit, la mise en œuvre de cette nouvelle charte de développement durable s’exprimera
également au travers d’un Plan Stratégique Agricole et de Développement Rural (Cf. page 104), d’autres dispositifs
régionaux intéressant l’Ardèche Méridionale (Cf. page 105) et de plusieurs leviers d’action dimensionnés à l’échelle du
Pays.
S’appuyant sur les mêmes instances de travail que pour l’actualisation de la charte, la feuille de route relative à
103
l’élaboration du contrat figure sur le schéma suivant.
Déroulement prévisionnel de la phase d’élaboration du contrat
Instances « Pays »
COMITE TECHNIQUE
Étapes
Il précise le cadre d’intervention CDDRA et procède à un
premier repérage des dynamiques « projet »
18/06/2010
COMMISSIONS THEMATIQUES « CDPRA »
Semaines 25
et 26
02, 03 et 04/11
(1ère série)
29, 30/11 et
01/12 (2ème série)
15/11 (ateliers
citoyens)
et 18/11
(rencontres
« élus »)
Livrables
Sur la base des enjeux actualisés et du vécu «CDPRA»,
elles pointent les actions à prolonger ou enclencher
3 COMMISSIONS « DEFIS »
Elles définissent les actions et en
préfigurent le contenu opérationnel
ainsi que les modalités d’intervention
REUNIONS TERRITORIALES
Elles apportent la vision de
proximité des territoires de vie
1er recueil des
dynamiques
« projets »
1ère architecture de
contrat et pistes
d’action
correspondantes
Travaux amendées
par les réunions
territoriales
CONFERENCE « CDDRA »
09/12/2010
et mi 01/2011
Elle confronte, met en perspective « développement durable », priorise les actions et
formule des propositions d’arbitrage financier
Avant-projet de
contrat
CONSEIL LOCAL DE DEVELOPPEMENT
Début 02/2011
Mi 02/2011
Il formule un avis motivé sur l’avantprojet, le cas échéant assorti de
propositions d’amendement
COMITÉ DE PILOTAGE (+ CS)
Il arrête le contenu opérationnel et
la maquette financière du CDDRA
Avant projet final
Projet de contrat à
transmettre fin
02/2011 à la
Région
Apports
complémentaires
Préprogramme
d’actions « PSADER »
Etudes stratégiques
conduites par le Pays
Bilan des émissions de
Gaz à effet de serre et
préconisations
associées
Projet de protocole-cadre
du GPRA « Grotte
CHAUVET »
Retours des services
techniques de la Région
Positionnement
départemental
Avis du jury régional
sur la charte actualisée
Validation par la
Région attendue
en juin104
2011
6-2 Le Plan Stratégique Agricole et de Développement Rural
Faisant écho au Plan régional en faveur de l’agriculture et du développement rural de juillet 2005, le Pays de
l’Ardèche Méridionale s’était porté candidat, dès février 2006 et dans le cadre d’une démarche commune avec le
Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, à l’élaboration d’un PSADER. Leurs objectifs, tels que définis dans ce
cadre, nous semblaient alors en parfaite adéquation avec ceux de notre CDPRA.
Aboutissement d’un travail collectif de plusieurs mois, nous avons alors élaboré un diagnostic commun. Validé par la
Région en juillet 2007, ce dernier mettait l’accent, pour ce qui concerne le Pays, sur 5 enjeux stratégiques :
Favoriser la sensibilisation, médiation, concertation foncière pour éviter le mitage et préserver le foncier à la fois
comme élément du patrimoine et ressource de base pour les activités agricoles,
Structurer le développement et l’offre des produits du territoire (agricoles et forestiers) en privilégiant les circuits
courts et en recherchant les synergies / solidarités,
Accompagner l’émergence et le développement des productions adaptées aux différentes entités géographiques
du Pays,
Faire reconnaître les services « non marchands » rendus à la collectivité par la multifonctionnalité de l’agriculture
et de la forêt,
Conforter et développer les outils collectifs indispensables au maintien des entreprises.
Par la suite et, dans la mesure où la durée minimale d’un PSADER avait été portée à 2 ans et demi, il nous est
apparu impossible d’élaborer sereinement et dans les délais un programme d'actions à la fois partagé et ambitieux.
En effet, notre contrat arrivant à son terme en juillet 2010 et la période de renouvellement électoral privant le
CDPRA de ses organes consultatifs et décisionnels durant le 1er semestre 2008, la décision a été prise localement
de différer l’élaboration du programme d’actions « PSADER ». Cela n’a pas empêché la poursuite de la réflexion
stratégique, d’une part pour optimiser la mise en œuvre des actions inscrites au CDPRA (notamment au titre de
l’élaboration des avenants 2, 3 et 4) et, d’autre part, pour préfigurer un PSADER à plus long terme s’appuyant sur
les enjeux préalablement identifiés. C’est dans cet esprit et, notamment dans le cadre d’une articulation étroite avec
le PNR, que nous envisageons d’intégrer un programme spécifique « PSADER » dans notre futur CDDRA. 105
6-3 Les autres leviers de mise en oeuvre
Au-delà du CDDRA et du PSADER, la charte actualisée du Pays de l’Ardèche Méridionale sera relayée, dans ses
préconisations, par d’autres dispositifs contractuels ou de droit commun de la Région Rhône-Alpes :
Le Contrat de Station Durable de Moyenne Montagne (CSDMM), en cours d’élaboration à l’échelle de la
Montagne Ardéchoise, lequel devrait faire écho au repositionnement souhaité de l’offre actuelle vers un tourisme
raisonnée ;
Le Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF), qui pourra relayer à l’échelle du Pays les préconisations
affichées dans la charte actualisée en matière de gestion durable des ressources humaines du territoire ;
Le Grand projet Rhône-Alpes, dont le Pays est chef de file du partenariat local, et grâce auquel les domaines
d’excellence associés à l’atout particulier « Grotte CHAUVET » (notamment l’image) seront confortés ;
Le dispositif « Terre à Clic », pour lequel le Pays de l’Ardèche Méridionale a été labellisé en 2009, lui permettant
ainsi de bénéficier d’une expertise technique et juridique gratuite pour favoriser l’appropriation locale des
Technologies de l’Information et de la Communication et leur intégration opérationnelle dans 3 projets exemplaires
(dont vitrine virtuelle des artisans et commerçants en cours de conception) ;
Les 3 Contrats Territoriaux de Tourisme et de Loisirs Adaptés (CTTLA), comme relais privilégiés de mise en
œuvre du schéma de développement du tourisme adapté à tous de l’Ardèche Méridionale ;
106
6-3 Les autres leviers de mise en oeuvre
Au-delà de ces contrats thématiques, le Pays de l’Ardèche Méridionale peut s’appuyer sur plusieurs leviers
d’actions, dimensionnés à la même échelle géographique, pour contribuer à la mise en œuvre de son projet
de territoire :
La Maison de l’Emploi et de la Formation comme lieu privilégié de coordination de l’ensemble des
politiques locales en matière de gestion des ressources humaines du territoire (dans la perspective du futur
CDDRA, une convention de partenariat pluriannuelle est d’ailleurs en préparation) ;
La Plate-forme d’Initiative Locale « Ardèche Sud Initiative », en tant qu’outil d’accompagnement des
créateurs et repreneurs d’entreprise ;
La Pépinière d’entreprises « L’Espélidou », comme tête de réseau « Pays » de l’offre d’accueil
immobilière d’activités ;
Le réseau des Bistrots de Pays de l’Ardèche Méridionale, comme lieux pilotes de mise en application
des principes du développement durable ;
La démarche « Créafil » sollicité en 2010 par le Pays et pour lequel le programme d’actions, destiné à
optimiser le système local d’appui à la création / reprise, est en cours d’élaboration avec l’ensemble des
partenaires concernés ;
107
6-4 Le futur dispositif d’évaluation
Partant du constat que le manque d’outils et de critères préalables au lancement du CDPRA a été préjudiciable à
la bonne marche de l’évaluation, un dispositif approprié sera mis en place en amont du démarrage du CDDRA.
Son fil directeur est que la grille d’instruction « Pays » des dossiers et le « boulier » Région servant à évaluer
l’impact « développement durable » deviennent capitalisable pour le suivi des dossiers et leur évaluation.
Selon ce principe, les grandes lignes du dispositif d’évaluation à mettre en place sont les suivantes :
Retravailler la grille d’analyse que les porteurs de projet doivent aujourd'hui remplir pour la rendre
mobilisable pour l'évaluation du futur CDDRA, en évitant ainsi de créer un outil de plus, générant une
charge de travail supplémentaire.
Disposer d’une base de données « développement durable », permettant de visualiser en temps réel la
contribution du programme aux piliers du développement durable (axe par axe, par type de porteur de projet,
évolution par année, etc.).
Simplifier la saisie sur le futur logiciel d’évaluation en collectant, le plus en amont possible, les données
nécessaires à l’évaluation.
Disposer de fiches qui pourront être capitalisées pour l'évaluation du CDDRA (=évaluation ex-ante et
évaluation finale).
Enrichir l’argumentaire « développement durable » d’un 6ème pilier intitulé "territoire - structuration équité » , permettant de prendre en compte les particularités de l'Ardèche Méridionale (plus grand CDRA de la
Région, faible densité de population, potentiel fiscal limité, etc.).
Afin de répondre à ces objectifs, une première grille de notation a déjà été construite. Pour suivre les projets du
montage initiale à leur réalisation effective et mesurer les écarts d’appréciation entre les parties prenantes de son
instruction (Porteur de projet, Pays, Région), elle ferait l’objet de plusieurs notations successives :
108
Evaluation ex-ante du projet :
Le porteur de projet rempli la grille d’évaluation et attribue une notation à son opération (en justifiant sa note à
l’aide du « guide indicatif à l’usage du porteur de projet »).
Le Pays attribuent également une note en l’argumentant et en justifiant les éventuels écarts avec la note du porteur
de projet.
En fonction des remarques, le projet peut être retravaillé par le porteur de projet. Le Pays attribue alors une
seconde notation, afin de mesurer les évolutions apportées.
Transmission du dossier à la Région :
La grille est transmise avec le dossier à la Région. (Un pilier « territoire, structuration, équité » est ajouté)
Elle est alors complétée, si possible, par les services de la Région, notamment lorsque les avis divergent
(permettant de mesurer les écarts d'appréciation, et si nécessaire d'argumenter).
Evaluation ex-post du projet (une fois l’opération achevée) :
Le porteur de projet transmet la grille d’évaluation ex-post au Pays (en formalisant l’engagement du bénéficiaire à
remplir sa grille une fois le projet terminé, ou, à défaut, à se rendre disponible pour l’évaluation).
La grille de notation pourrait prendre la forme suivante :
109
Pour mieux visualiser l’incidence d’un
projet en terme de développement durable
ainsi que les éventuels écarts
d’appréciation, les différentes notes
obtenues seraient retranscrites sur un
graphique en « toile d’araignée »
(Cf. page suivante)
110
Visualisation des
notes attribuées
ex-ante par le
Pays, le porteur de
projet et la Région.
L’écart d’évaluation
Région / Pays peut
ainsi être mesuré.
Visualisation des
notes attribuées
ex-post par le Pays
et le porteur de
projet.
111
ANNEXES
Lexique
AOC / AOP : Appellation d'Origine Contrôlée / Appellation d'Origine Protégée
AM : Ardèche Méridionale
AMAP : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne
ASI : Ardèche Sud Initiative (plate-forme d'aide aux créateurs d'entreprises)
BDP : Bistrot de Pays (label national)
CDC ou C/C ou CC : Communauté de Communes
CDDRA : Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes
CDPRA : Contrat de Développement de Pays Rhône-Alpes
CG07 : Conseil Général de l'Ardèche
CGD : Contrat Global de Développement
CIADT : Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire
CLD : Conseil Local de Développement
CSDMM : Contrat de Station Durable Moyenne Montagne
CTEF : Contrat Territorial Emploi Formation
CTTLA : Contrat Territorial de Tourisme et de Loisirs Adaptés
DD : Développement Durable
EA : Espaces Agricoles
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
ERGC : Espace de Restitution de la Grotte Chauvet
GES : Gaz à Effet de Serre
GPRA : Grand Projet Rhône-Alpes
IGP : Indication Géographique Protégée
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
Ktep : Milliers de Tonne équivalent pétrole
Kteq CO2 : Milliers de Tonne équivalent de dioxyde de carbone
MDEF : Maison de l'Emploi et de la Formation
NSPP : Ne Se Prononce Pas
OM : Ordures Ménagères
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat
112
ANNEXES
ORADDT : Orientations Régionales en matière d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire
ORC : Opération Rurale Collective
OREGES : Observatoire Régional de l'Energie et des Gaz à Effet de Serre
OT/SI : Office de Tourisme / Syndicat d'Initiative
OUC : Opération Urbaine Collective
PACE : Programme d'Aide à la Création d'Entreprises
PAM : Pays de l'Ardèche Méridionale
PCET : Plan Climat Energie Territorial
PER : Pôle d'Excellence Rurale
PNR : Parc Naturel Régional
PPEANP : Périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Protégés
PSADER : Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural
RRA : Région Rhône-Alpes
SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SICTOBA : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures de la Basse Ardèche
SIDOMSA : Syndicat Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères du Secteur d’Aubenas
STEP : Station d'Epuration
SYMPAM : Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale
SYPP : Syndicat Intercommunal des Portes de Provence
TACT : Territoires d'Accueil et de Consommation Touristique
TER : Transports Express Régionaux
Tep : Tonne Equivalent Pétrole
Teq : Tonne Equivalent
TIC : Technologies de l'Information et de la Communication
TPE : Très Petite Entreprise
ZAD : Zone d'Aménagement Différée
ZAE : Zone d'Activités Economiques
ZDE : Zone de Déploiement Eolien
113
ANNEXES
Liste des documents de référence
Documentation générale :
Charte du Pays de l’Ardèche Méridionale (cahiers 1 et 2) / Cabinet STRATER - 2003
Portrait du Pays « Ardèche Méridionale » / INSEE - 2004
Tableaux de bord du territoire« Ardèche Méridionale » / INSEE - 2009
Evaluation du Pays de l’Ardèche Méridionale (bilan quantitatif, et préconisations) / SITELLE - mai 2010
Profil Energie Climat « Ardèche Méridionale » / OREGES - novembre 2009
Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre « Ardèche Méridionale » / EQUINEO - juin 2010
Avant-projet de charte révisée (version de travail) / PNR des Monts d’Ardèche - juin 2010
Diagnostic territorial « ERGC » / MDEF - 2009
Cartographie / CERMOSEM - juin 2010
Fiches-ressources issues de la formation - action « développement durable » / Les Développeurs Associés 2010
Défi « Pour une gestion maîtrisée, solidaire et à long terme de l’espace » :
Assistance - conseil pour la définition de stratégies foncières à l’échelle du Pays de l’Ardèche Méridionale et
du PNR des Monts d’Ardèche / Blezat Consulting, SAFER Rhône-Alpes et Interland - décembre 2008
Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (version de travail) / SYMPAM - juillet 2010
Etude sur les potentialités de développement de l’aérodrome de l’Ardèche Méridionale / Cat Sud - 2008
Etat des lieux de la gestion des déchets des entreprises et déchets professionnels en Ardèche (rapport de
stage) / Mélanie CLIDIERE - 2009
Rapport d’étude et propositions d’actions sur les déchets professionnels en Ardèche Méridionale / CNIDEP 2010
Charte de gestion durable des territoires de l’Ardèche / DDT de l’Ardèche - juin 2010
Stratégie du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du basin versant de l’Ardèche / Commission
Locale de l’Eau - février 2008
114
ANNEXES
Liste des documents de référence (suite)
Défi « Pour une production et une consommation responsables » :
Etude de définition d’une stratégie touristique autour du Grand Projet « Grotte CHAUVET - Pont d’Arc »
/ ACEIF - septembre 2010
Schéma territorial de développement économique du Pays de l’Ardèche Méridionale / Sophte Développement - 2009
Etude pour favoriser le développement des services aux salariés et aux entreprises en Ardèche Méridionale / Carrefour
des Compétences - septembre 2010
Présentation du tissu économique de l’Ardèche Méridionale / CCI de l’Ardèche Méridionale - 2004
Plan de développement économique du secteur des métiers d’art en Ardèche Méridionale (rapport intermédiaire) /
Dexteris - septembre 2010
Schéma de développement d’un tourisme adapté à tous / TAM’S - décembre 2008
Volet « emploi / formation » du Grand Projet « Grotte CHAUVET » / MDEF- 2010
Défi « Pour un territoire du vivre ensemble » :
Etude - action pour un schéma de développement des services et équipements liés à l’enfance et à la jeunesse du Pays
de l’Ardèche Méridionale / SITELLE - 2006
Actualisation du schéma de développement des services et équipements liés à l’enfance et à la jeunesse du Pays de
l’Ardèche Méridionale / Excellpro conseil - juin 2010
Etude de définition d’une politique « habitat » en Ardèche Méridionale / Etudesactions - 2007
Etat des lieux de la politique patrimoniale en Ardèche Méridionale (rapport de stage) / Marine Roux - 2008
Etude de définition d’un équipement pour le spectacle vivant / Agence Musique et Dance de Rhône-Alpes - 2007
115

Charte de développement durable actualisée

Transcription

Documents pareils

handi raid ftt/4x4

Dépliant - L`Ardèche

idéalement situé au bord de l`Ardèche, le camping BEAURIVAGE

Constructeur de maisons en bois bioclimatiques

Caisse d`Allocations Familiales de l`Ardèche / 07207

Académie de Bu-Jutsu Normande

INITIATIVE ARDECHE MERIDIONALE

Participation libre / Navettes gratuites depuis Aubenas / www

ARDECHE PASSION 14 jours