Compte-rendu du CTSD (carte szcolaire) du 19 - SNUipp

SNUipp/FSU 17
Mesures CTSD du 19 mars 2013
Attention des modifications peuvent encore intervenir
lors du CDEN du 5 avril !
Écoles élémentaires / primaires / RPI
Ouvertures
Jonzac
Fermetures
ouvertures
conditionnelles
fermetures conditionnelles
Clérac
Cercoux
Jonzac Malraux
RPI Ozillac/Fontaine d'Ozillac
pas de mesure
Mirambeau
RPI Chartuzac_St Simon
RPI Cram Chaban_la
Grève
La Rochelle Est
RPI
Anais/Benon/Ferrièr
es…
Andilly
Nuaillé d'Aunis
1
St Jean de Liversay
La Rochelle
Ouest
La Rochelle
Sud
Nieul/Mer/Fief Arnaud
Marsilly
LR Grandes Varennes
La Rochelle Primaire Descartes
LR Louis Guillet
LR Primaire Beauregard
Clavette/Montroy
Angliers
La Jarrie
Aytré Pte Couture
Rochefort E. Herriot
Rochefort A. France
Rochefort
Rochefort Guerineau
Meschers
Royan
Royan L'Yeuse
Primaire St Palais sur
Mer
RPI Luchat/Pisany/Thézac..
Les Mathes
Royan Maine Geoffroy
Royan Ferry
St Pierre d'Oléron Loti
Le Chapus
St Savinien
Pont L'Abbé d'Arnoult
Bourcefranc
Saint Just Luzac
Beurlay
RPI Les Essards-Plassay
Marennes
St Jean d’Y
Surgères
Ferry/Jaurès
Matha
Loulay
Marsais
RPI Berneuil-Préguillac
Saintes
Saintes Pérat
Gémozac
RPI St Bris des Bois/St
Césaire
Saintes Léo Lagrange
St Sever-Rouffiac
Saintes St Exupéry
RPI Courcoury/Les Gonds
2
RPI Montpellier de
Médillan/ St…
Pour les RPI, l’ouverture aurait lieu sur le site souligné
Écoles maternelles
Ouvertures
Fermetures
Ouvertures
conditionnelles
Jonzac
La Rochelle Est
pas de mesure
Fermetures conditionnelles
Montendre
Andilly
Saint Xandre
La Flotte en Ré
La Rochelle Ouest
La Rochelle Laleu
Aytré Petite Couture
La Rochelle Sud
Puilboreau
Rochefort
Rochefort La
Galissonnière
Fouras
Mortagne/Gironde
Royan
Breuillet
Médis
Royan L'Yeuse
3
St Pierre d'Oléron
Le Chapus
Marennes
Le Château d'Oléron
St Agnant
Bourcefranc
Surgères - Ronsard
St Jean d'Y Manoir
St Jean d’Y
St Jean d'Y – Régnault
St Jean d'Y Aulnay
Saintes St Exupéry
Saintes Combes
Saintes
12
20
6
8
OUVERTURES
FERMETURES
OUVERTURES
COND.
FERMETURES
COND.
4
Mesures ASH
1 ouverture de CLIS vraisemblablement à St Porchaire
1
IME Le Breuil St Ouen +50% poste TED
0,5
IME Les Réaux Aytré +50%
0,5
2 départs en stage psychologues scolaires
2
Totaux
4
Redéfinition du poste CLIS « A » de La Rochelle Beauregard pour des interventions sur le collège
Le SNUipp-FSU 17 se félicite de l'ouverture du poste CLIS (faite à sa demande) mais elle sera insuffisante. Suite à l'enquête qu'il avait fait
passer dans les écoles, il avait demandé 2 ouvertures. 1 sera insuffisante.
Le maître G surnuméraire actuellement affecté La Clotte-Le Fouilloux-St Aigulin abandonnera La Clotte pour Clérac.
Transfert du poste E de Lagord sur Laleu.
Cela régularise une situation qui révélait 90% des interventions du maître spécialisé sur Laleu.
Le collègue percevra la totalité de la prime éducation prioritaire.
8 départs en formation D et F (cf CAPD du 15 mars 2013)
Nous regrettons l'absence de départs en G et E et le non dégel des deux postes de psychologues de La Rochelle.
Cela signifierait-il que les RASED ne sont pas une priorité ?
Le DASEN explique que cela n'a rien à avoir avec cela et que les RASED ne sont pas remis en cause.
Concernant les psychologues scolaires, il explique que le dégel des postes du Nord du département entraînerait la « remontée » des
psychologues du Sud, ce qui créerait un déficit dans le Sud, nous doutons beaucoup de cela …
En revanche, nous avons l'assurance du dégel des postes G non pourvus et la mise au mouvement de tous les postes E.
5
AUTRES MESURES
Accueil des moins de 3 ans :
Circonscriptions
Écoles
Mesures
Jonzac
Mirambeau
1
ZRR
Rochefort
Rochefort La Galissonnière
1
ZRR
Royan
Royan L'Yeuse
1
CUCS
Saintes
Saintes Jaurès
1
CUCS
St Jean d'Y
Bernay Saint Martin
1
ZRR
St Jean d'Y
Aulnay
1
ZRR
6
Pour la durée d'un projet d'école :
Les moins de 3 ans seront dorénavant comptés et le seuil « éducation prioritaire » appliqué. Le protocole prévoit qu' en petite section, ces
élèves repartent dans leur école d'origine afin de ne pas porter préjudice à leurs écoles.
Comme il est impossible de connaître le nombre de moins de 3 ans qui pourraient arriver, nous insistons alors sur le fait qu'une ouverture
pourrait être possible en septembre.
Nous avons souligné le problème des fratries qui pourraient se poser dans plusieurs écoles voire communes. Il ne faudrait pas que des écoles
se vident. Dans le cas de Saintes, même si les autres écoles pourront continuer à scolariser des moins de 3 ans, l’école Jaurès sera là seule
à pouvoir les comptabiliser dans son effectif.
Plus de maîtres que de classes : (intitulé MSUP au mouvement pour les nouveaux et les déjà existants) : 6,25
Jonzac RPI La Clotte-St Martin de Coux-St Pierre du Palais ZRR
Le collègue aura une affectation 50% à St Pierre du Palais et 50% à La Clotte
Nous soulignons qu'il est inacceptable pour nous de confondre un maître G et un « plus de maîtres que de classes », les missions ne sont
pas les mêmes et ne peuvent être confondues ou substituées, de même qu’il ne remplace pas une classe fermée !
6
Jonzac
Montlieu La Garde
École Grain de sable C1 C2 75%
École Petit Prince C3 25 %
La Rochelle Est
actuellement La Rochelle Lavoisier 50% La Rochelle Profit 50%
Pour R13
La Rochelle Lavoisier +50%
La Rochelle Profit +50%
La Rochelle Ouest
Actuellement La Rochelle Laleu 50% La Rochelle Cl Nicolas 50%
pour R13
La Rochelle Laleu +50% La Rochelle Cl Nicolas +50%
Rochefort
Actuellement Herriot élem 25%
pour R13 +75%
Actuellement La Gallissonnière
pour R13 + 50%
Saintes
Pérat élem 100%
Nous soulevons le problème des collègues déjà titulaires des postes existants et qui sont « consolidés ».
Dans un souci de continuité du service, nous avons demandé et obtenu qu'une mesure dérogatoire soit mise en place pour ces collègues, soit
elles ou ils utilisent les 10 points comme « touchés par une mesure de carte scolaire » soit elles ou ils choisissent l'une des deux écoles par
anticipation et l'autre sera mise au mouvement.
Des stages filés de formation continue seraient organisés à la fois pour les nouveaux et les « anciens » MSUP.
Régularisation d'une mesure :
Les postes de coordination RRS et ECLAIR sont depuis R12 rattachés administrativement à l'IEN de la circonscription
Nous regrettons, et nous l'avions déjà signalé, cette mesure inéquitable vis à vis de ces deux collègues
7
Nous leur avons obtenu 10 points pour le mouvement 2013 mais cela ne règle pas tout.
Postes CLIN et enfants du voyage
Fermeture 50% sur la circonscription St J d'angély et ouverture 50% UPE2A (nouvelle appellation des CLIN) sur Saintes
Fermeture 100% sur la circonscription de Jonzac et ouverture 100% UPE2A (nouvelle appellation des CLIN) sur Royan
Déshabiller P.. pour habiller P.. !
Notre demande était au moins de conserver 50% sur Jonzac mais l’IA nous répond que Saujon a 60 enfants du voyage, et la contrainte
budgétaire implique de fermer à Jonzac, tout en prévoyant de surveiller en septembre.
Implantation des postes de remplaçants
Fermeture du ZIL Esnandes et ouverture à St Xandre
Fermeture du ZIL laleu élem et ouverture à La Flotte élem
Nouvelles implantations des postes de Pemf
En utilisant des postes vacants (sans titulaire)
Rochefort élem Plaisance Tonnay-Charente
Saintes école maternelle St Palais
Royan Etaules élem
Maintien : Le Chapus maternelle Marennes non pourvu au mouvement 2012
St jean d'Angély fermeture du élem J L'Air, non pourvu au mouvement 2012, ouverture à élem Ferry Surgères
Saintes fermeture du St Genis de Saintonge maternelle,non pourvu au mouvement 2012, ouverture Pons élem
C'était notre demande :ne pas laisser des postes non pourvus et éviter de fermer des postes de Pemf existants
résultat : aucun poste de PEMF actuel n'est menacé, en revanche si un PEMF quitte son poste au mouvement, il sera transformé poste
adjoint.
Fermetures des décharges totales des DEA Palissy maternelle et Jean Bart maternelle qui deviennent 50% de décharge au titre de la
direction d'école d'application + 25% en tant que PEMF
Fermeture du poste de PEMF installé sur la direction de l'école élem La Genette
Tout cela était prévu déjà en 2012 lors de l'étude de l'évolution de la réimplantation des PEMF
Divers :
8
La défusion de l'école primaire Descartes La Rochelle Ouest n'est plus à l'ordre du jour.
La Rochelle Sud : Périgny maternelle la 9ème classe ouverte à R12 devient la 2ème classe maternelle sur Périgny Rompsay (les travaux
étant terminés)
RPI Haimps-Sonnac : reconduction à titre provisoire pour 2013-2014 du transfert du poste élém de Sonnac à Haimps
Mise en place (et à suivre) d'un RPI Le Grand Village-St Trojan (annoncé depuis 1982 !) soit 3 classes dans chaque commune (2mat +CP à
Grand Village et 3élem à St Trojan).
Les décharges de direction des écoles Guillet et Condorcet élem à La Rochelle passent à 0,50
Prévu déjà en 2012
9