conseil d`administration du 18 juin 2010 - - - - - -

Commentaires

Transcription

conseil d`administration du 18 juin 2010 - - - - - -
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 JUIN 2010
------DELIBERATION RELATIVE AU PRET DE MATERIEL
INFORMATIQUE AUX ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE
Le 18 juin 2010, le Conseil d’administration, réuni sous la présidence de Monsieur
Patrice BRUN,
Accorde le prêt de matériel informatique de l’université aux étudiants dans les
conditions suivantes :
Les ordinateurs portables prêtés aux étudiants, le sont sous leur entière responsabilité.
En cas de perte, vol ou dégradation, l'étudiant devra rembourser l'université du
montant du préjudice selon les modalités suivantes :
75 % du montant d'achat de l'ordinateur neuf, si la machine a moins d'un an,
50 % du montant d'achat de l'ordinateur neuf, si la machine a plus de un an et
moins de deux ans,
25 % du montant d'achat de l'ordinateur neuf, si la machine a plus de deux
ans,
Délibéré par le Conseil d’administration, à Pessac, le 18 juin 2010.
27
Nombre de membres présents ou
représentés
Nombre de suffrages exprimés
Nombre d’abstentions
Nombre de votes pour
Nombre de votes contre
27
1
22
4
Le Président,
Patrice BRUN.
Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 Secrétariat Général
Bâtiment Administration Domaine universitaire 33607 Pessac cedex
www.u-bordeaux3.fr

Documents pareils