Bulletin départemental MOUVEMENT

Année 2007
25 janvier 2007
Bulletin départemental
MOUVEMENT
Sommaire
mouvement général
directeurs d’école
avis de participation
barème
les postes
procédure internet
situations particulières
postes vacants
calendrier dérogatoire
et écoles en ZEP/REP
p. 2
p. 3
p. 4
p. 5
p. 9
p.10
p.11
p.14
p.15
spécial
de l’Inspection académique du Territoire de Belfort
des personnels enseignants
du premier degré
DERNIER DELAI
2007-2008
5 mars 2007
Ce B.D. spécial est destiné à informer les instituteurs et
professeurs des écoles de l’organisation du mouvement
annuel, en vue de la préparation de la rentrée 2007.
La vigilance rigoureuse des services associée à une
concertation ouverte avec les délégués du personnel,
selon des règles clairement énoncées, garantit une
bonne gestion des ressources humaines dans le
département, ainsi que le respect du principe d’équité
entre les personnes et la qualité du service public.
L’ensemble des opérations étant informatisé, je vous
invite à prendre connaissance de cette circulaire avec
la plus grande attention et vous demande de respecter
très précisément les consignes.
La Division des Ressources Humaines reste à votre
disposition pour tout renseignement complémentaire.
Jean-Michel SEVESTRE
Inspecteur d’Académie
INSPECTION ACADÉMIQUE
Place de la Révolution Française
BP 129 - 90003 BELFORT CEDEX
03 84 46 66 00 - FAX : 03 84.28.36.14
[email protected]
Directeur de la publication :
JEAN-MICHEL SEVESTRE
[email protected]
ISSN : 1776-9647
S
I
A
M
OUVERTURE DE SIAM
POUR LA SAISIE DES AVIS
DE PARTICIPATION
du LUNDI 19 FEVRIER
AU LUNDI 5 MARS 2007 A MIDI
LE MOUVEMENT DES PERSONNELS DU PREMIER DEGRE
SE DEROULERA EN DEUX PHASES :
PREMIERE PHASE
mouvement général
1 Les enseignants affectés au cours de cette
phase deviennent ou restent titulaires d’un poste
définitif (TPD).
2 Toutefois, des nominations à titre provisoire
(PRO) pourront être prononcées dès cette première
phase.
- Cette possibilité s’exercera uniquement sur des
postes spécialisés
ASH reconduits et publiés
vacants à l’identique par rapport au mouvement
précédent, et qui ne seraient pas demandés par un
enseignant titulaire d’un diplôme ou d’un stagiaire
Capa-Sh.
- Les enseignants qui peuvent postuler pour ces
postes sont ceux qui occupent leur poste actuel à
titre provisoire (PRO).
A titre tout à fait dérogatoire, et sur demande
motivée écrite de l’intéressé, tous les postes d’ASH,
à l’exclusion des postes de psychologues et de
rééducateurs, pourront être, s’ils ne sont pas
demandés par une personne possédant les
diplômes requis, pourvus à titre provisoire par un
enseignant titulaire d’un poste à titre définitif, poste
dont il restera titulaire au maximum pendant 3 ans.
L’objectif de cette disposition est de permettre à des
enseignants volontaires de mieux connaître la
spécificité de l’enseignement spécialisé.
ATTENTION : Les enseignants nommés en
2006-2007 à titre provisoire sur un poste ASH
sont prioritaires pour les stages CAPA-SH.
Tous les candidats à un stage CAPA-SH devront
postuler dès le 1er mouvement pour un poste
spécialisé correspondant à l'option choisie et
seront nommés à titre provisoire.
3 Les nominations prononcées au cours de cette
première phase, qu’elles le soient à titre définitif ou à
titre provisoire, ne seront pas réexaminées au cours
des phases suivantes.
4 Réseau des classes d’application :
Tous les postes étiquetés “ adjoint d’application ” sont
implantés uniquement à l’Ecole d’Application H.Metzger à
Belfort. Ils peuvent être attribués au mouvement en TPD à des
enseignants titulaires du CAFIPEMF. L’EEA Metzger regroupe
4 postes d’adjoint d’application. Le total des Maîtres
Formateurs en fonction est de 14, sauf révision en carte
scolaire.
Les fonctions d’IMF hors Ecole d’Application ont été attribués
à 11 enseignants titulaires du CAFIPEMF, adjoint ou directeur,
dans leur école. Leur nombre varie selon la disponibilité des
postes laissés vacants à H.Metzger. La situation des IMF
dans leur école est donc révisable chaque année. De même,
la mutation d’un maître formateur peut remettre en cause ses
fonctions. L’attribution, ou le retrait, de la fonction d’IMF à un
enseignant dans son école dépend de la décision de
l’Inspecteur d’Académie, après avis de la CAPD. Le respect
de l’équilibre maternelle/élémentaire ainsi qu’une juste
répartition des IMF sur l’ensemble du département restent les
principaux critères de choix. L’ancienneté dans la fonction
d’IMF pourra départager 2 candidats.
Les IMF bénéficient d’une décharge de 9 heures. Dans le cas
d’un directeur d’école, le cumul des décharges de direction et
d’IMF ne pourra excéder un mi-temps (soit 13 h 30).
si le besoin en IMF en fonction n’est pas satisfait à l’issue
de la 1ère phase du mouvement, la mission d’IMF pourrait être
attribuée à un apprenti IMF, admissible au CAFIPEMF,
prioritairement dans l’école d’application ou en second lieu
dans son école, et pour une année scolaire, à titre provisoire :
Dans ce cas, les personnels intéressés devront se signaler
par un courrier adressé à M. l’Inspecteur d’Académie dès la
1ère phase du mouvement. Leur situation sera examinée à
l’issue de cette première phase. Les candidatures seront
départagées en fonction de l’intérêt du service (avis des IEN)
et selon le barème du mouvement.
5 Les postes spécialisés :
Les postes ASH (sauf les postes de psychologues
et rééducateurs - réseau) restés vacants à l'issue de
la première phase du mouvement pourront être
demandés, pour une année scolaire, à titre provisoire.
Dans ce cas, les personnels intéressés devront faire
acte de candidature par courrier adressé à l'inspection
académique. Ils seront départagés en fonction des
motivations et de l'expérience pédagogique, après avis
de l'IEN et, si nécessaire, par le barème du
mouvement.
Affectation des enseignants
DEUXIEME PHASE
Qui n’auront pas obtenu de nomination
A l’issue de la première phase
Cette phase concerne les enseignants qui, ayant
participé à la première phase du mouvement, restent sans
affectation à l’issue de cette première phase.
Les affectations prononcées le sont à titre provisoire
(PRO) pour une année scolaire.
Toutefois, des nominations à titre définitif (TPD)
pourront être prononcées sur TOUS les postes restés
vacants . Les conditions suivantes devront être respectées
:
• le poste doit avoir été publié (vacant ou susceptible
d’être vacant) lors de la première phase du
mouvement et être resté vacant à l’issue de cette
première phase.
• l’intéressé doit remplir les conditions d’une
nomination à titre définitif.
• l’intéressé doit explicitement demander par courrier à
être nommé titulaire d’un poste définitif (TPD).
Il sera alors prioritaire pour obtenir le poste demandé par
rapport à l’enseignant qui ne pourrait ou ne voudrait être
nommé qu’à titre provisoire (PRO).
Je rappelle que les affectations prononcées lors de la
première phase n’étant pas revues, cette possibilité ne
concerne que les enseignants restés sans poste après
la première phase du mouvement (sauf cas particuliers
des directeurs d’école ;page 3).
NOUVEAU :
A titre exceptionnel, un adjoint pourra demander
par courrier à participer au second mouvement
pour occuper un poste de Titulaire Remplaçant pour
une année scolaire pendant laquelle il laisserait à
un PE2 sortant son poste qu’il reprendrait de droit
à la rentrée suivante .
Au cours de cette deuxième phase, sont pourvus :
• les postes restés vacants à l’issue de la première phase
ainsi que les postes résultant de l’association de
temps partiels.
Chaque poste (entier ou composé) reconduit à l’IDENTIQUE
par rapport au mouvement 2006, sera pourvu en priorité par
la personne qui l’occupe cette année (sauf les T1) à condition
que ce soit son premier vœu. Un courrier doit être adressé à
la DRH.
CAS PARTICULIER
MOUVEMENT DES DIRECTEURS D'ECOLE
PREMIERE PHASE
•
PHASE SPECIALE
Les postes de direction sont réservés aux
titulaires ou aux enseignants inscrits sur la liste
d’aptitude, ainsi qu'aux enseignants qui ont été
nommés régulièrement dans un emploi de directeur
d'école et ont occupé ces fonctions durant 3
années scolaires au moins (cf. Décret du
13.09.2002)
nomination à titre définitif (TPD)
• Les enseignants affectés au cours de cette phase
L’ADJOINT FAISANT FONCTION DE DIRECTEUR pourra
bénéficier d'une priorité pour obtenir le poste de
direction à titre définitif, s'il est inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur d'école, à
condition que ce soit son premier voeu, que le
poste concerné ait fait l'objet d'une publication
lors du mouvement précédent et que l'IEN donne
un avis favorable.
A l’issue du 1er mouvement les postes restés vacants
seront publiés. Il est procédé à un appel de candidature
auprès des enseignants du département.
Si l’adjoint fait fonction alors que le poste n’est pas paru
ère
au mouvement, il aura, à la 1 parution du poste au
mouvement, 2 points de bonification par année où il a fait
fonction, uniquement sur ce poste de direction, à
er
condition qu’il le place en 1 vœu et qu’il en fasse la
demande par courrier à la DRH.
•
Si des postes de direction restent vacants :
on procède à la relance d’une phase spéciale
auront une nomination à titre provisoire (PRO) pour
assurer les fonctions de direction.
APPEL A CANDIDATURE
AUPRES DE TOUS LES ENSEIGNANTS
DU DEPARTEMENT :
Les candidats seront départagés de la manière
suivante :
- dans tous les cas : avis de l’I.E.N.
- priorité à un enseignant appartenant à l’équipe d’école
(après avis de l’I.E.N)
- Barème “ mouvement ”
• Les candidats devront s’engager à demander leur
inscription sur la liste d’aptitude
• Les candidats retenus bénéficieront du stage de
formation de directeur d’école en fonction des places
disponibles.
1.
LES PARTICIPANTS
Tous les participants doivent saisir
un avis de participation par l’application i-prof
donnant l’accès à SIAM
Sont concernés
Leur poste est déclaré “susceptible d’être vacant” et pourvu au mouvement si
l’enseignant obtient sa mutation.
les enseignants
titulaires
d’un poste définitif
(TPD)
SANS cet avis de participation, le personnel TPD (titulaire d’un poste
définitif) ne pourra participer au mouvement.
les enseignants
affectés
à titre provisoire
(PRO)
Participation obligatoire.
L'absence de voeux POUR LES ENSEIGNANTS AFFECTES A TITRE
PROVISOIRE signifie l'acceptation de tout poste.
·
les directeurs d’école
à classe unique,
à deux classes
ou plus,
·
·
·
·
les enseignants
touchés
par une mesure
de carte :
Nommés à titre définitif, qui voudraient solliciter un poste d’adjoint.
Instituteurs et professeurs des écoles adjoints qui voudraient solliciter un poste
de directeur d’école à classe unique.
Les directeurs d’école actuellement en poste qui souhaiteraient changer de
direction.
Les adjoints régulièrement inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de
directeur d’école au titre de l’année 2007/2008 et qui voudraient solliciter un
poste de directeur d’école à 2 classes ou plus.
Les personnels enseignants ayant antérieurement été régulièrement nommés
dans l’emploi de directeur d’école et ayant exercé au cours de leur carrière les
fonctions de direction pendant au moins 3 années scolaires (les années
d’exercice peuvent ne pas avoir été consécutives mais les années de faisant
fonction ne sont pas ici prises en compte) peuvent solliciter des postes de
direction.
• S’il n’y a pas de poste vacant pourvu à titre provisoire dans leur école,
l’enseignant touché par la mesure de carte sera désigné après consultation
individuelle écrite de tous les adjoints nommés à titre définitif dans l’école selon
la procédure suivante :
• consultation individuelle écrite
• s’il y a plusieurs volontaires, celui qui a le plus fort barème sera désigné
comme étant touché par la mesure de carte
• s’il n’y a pas de volontaire, le dernier arrivé parmi les adjoints, que ce soit une
nomination à titre PRO ou TPD, sera concerné par la mesure de carte.
Dans le cas d’une école primaire (élémentaire et maternelle), l’enseignant touché
est le dernier arrivé dans l’école PRIMAIRE, qu’il exerce en classe maternelle ou
en classe élémentaire.
Dans le cas d'un RPI, l'enseignant touché est le dernier arrivé dans le RPI en
maternelle ou en élémentaire, suivant la catégorie dans laquelle l'emploi est
retiré.
• Les enseignants, dont le poste avait été supprimé au cours des années
précédentes et qui avaient été nommés TPD (titulaire d’un poste définitif) dans
une autre école doivent saisir un avis de participation dans les délais impartis
s’ils désirent revenir dans leur école d’origine lors de la première vacance. Il est
alors absolument nécessaire d’adresser parallèlement un courrier précisant
simplement la mention «MESURE DE CARTE SCOLAIRE». Le poste vacant
dans l’école qu’ils veulent réintégrer doit être demandé en premier vœu.
A l’issue de la première phase du mouvement, les personnels touchés par une
mesure de carte qui ont obtenu une ré-affectation seront consultés sur leur
volonté de revenir dans leur école d’origine si un poste se découvre vacant avant
la rentrée scolaire de septembre 2007 ou si la mesure de fermeture
conditionnelle qui les touche est reportée.
les enseignants
intégrés dans le
département
les personnels
réintégrés
les titulaires
remplaçants
Certaines écoles, dont la
liste vous est communiquée
en annexe (A 2) ont un
calendrier particulier. En
conséquence, l’enseignant
qui sollicite un poste de
titulaire remplaçant doit être
disponible pour tout
remplacement dans ces
écoles quelle que soit la
date de rentrée ou de sortie.
Ce calendrier, établi en fin
d’année scolaire, sera
communiqué
avant le 30 juin 2007
REMARQUE
IMPORTANTE
par permutations informatisées : leur avis de participation sera saisi par la D.R.H.
de l’Inspection académique, s’ils ne parviennent pas à le saisir directement par
i-prof.
après une interruption de trois ans ou moins, après détachement ou disponibilité:
leur avis de participation sera saisi par le service du personnel de l’Inspection
académique.
L’enseignant qui sollicite un poste de titulaire remplaçant doit pouvoir se
déplacer très facilement dans tout le département. Il assumera en principe toutes
les activités prévues par le projet d’école ou le projet de classe, quel que soit le
niveau de la classe (maternelle, élémentaire ou spécialisée).
L’enseignant qui postule sur un poste de titulaire remplaçant doit pouvoir être
effectivement contacté par téléphone
à son domicile
ou dans son école de rattachement 10 minutes avant l’heure de début des classes.
Les postes de titulaires remplaçants sont rattachés géographiquement à une école. Les
zones de répartition correspondent aux secteurs de recrutement de collège.
Les titulaires remplaçants peuvent, dans l’intérêt du service, intervenir dans tout le
département. Ainsi, ils peuvent être appelés à suppléer tout enseignant en congé ou en
stage de formation continue, que celui-ci exerce en classe maternelle, élémentaire ou
spécialisée (CLIS, SEGPA, IME,...)que l’affectation nécessite ou non un déplacement.
Les titulaires remplaçants peuvent être affectés dès le jour de la rentrée des
classes des élèves sur des postes restés vacants. Dans cette hypothèse et en
application des dispositions réglementaires , ils ne percevront pas l’I.S.S.R.
Aux termes du décret du 9 novembre 1989, un titulaire-remplaçant qui assure le
remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée de l'année
scolaire n'a pas vocation à percevoir l'ISSR. Toutefois, lorsque le remplacement est
prolongé par renouvellements successifs de congés dont bénéficie le titulaire du
poste, il convient de maintenir aux intéressés le bénéfice de cette indemnité
jusqu'au jour où le renouvellement de leur affectation sur le poste qu'ils occupent
depuis le début de l'année scolaire couvre une période qui s'étend jusqu'à la fin de
l'année scolaire.
Les enseignants sollicitant un poste de titulaire remplaçant s’engagent à
accepter tous les remplacements qui leur seront attribués.
AUCUNE DEROGATION A CE PRINCIPE NE SERA RETENUE,
L’INTERET DU SERVICE PRIMANT TOUTE CONSIDERATION PERSONNELLE.
Après sollicitation, des titulaires mobiles se porteront volontaires pour
assurer «une permanence», permettant de répondre aux besoins des
suppléances dans les écoles concernées par une organisation de l’année
scolaire différente de celle du calendrier national.
Cas particuliers
des titulaires mobiles
qui veulent travailler
à temps partiel
Les enseignants se tiendront à disposition pour répondre immédiatement
à un appel éventuel de l’Inspection académique afin de se rendre dans
l’école où une absence serait signalée.
Le temps effectué en permanence (journée ou demi-journée) donne lieu à
récupération. Les modalités de récupération seront définies après
concertation avec les intéressés.
1 - S’ils veulent conserver leur poste de remplaçant, ils n’ont pas à participer à
la première phase du mouvement. Un complément de temps partiel leur sera
attribué à titre provisoire lors de la deuxième phase du mouvement. Ils resteront
titulaires de leur poste définitif de remplaçant, quel que soit le nombre
d’années passées à exercer à temps partiel.
2 - S’ils veulent demander un poste d’adjoint, ils feront un avis de participation.
S’ils n’obtiennent pas satisfaction, ils resteront titulaires de leur poste de
remplaçant et se verront attribuer à titre provisoire un complément de temps
partiel lors de la deuxième phase du mouvement. S’ils deviennent titulaires d’un
poste définitif d’adjoint, ils perdent leur poste de titulaire mobile qui pourra être
attribué à titre définitif dès la première phase.
2.
.
BAREME
ATTENTION, il n’en sera plus fait mention dans la note “Instructions complémentaires”
Ancienneté de service au 31 décembre 2006
Sont comptés dans les services :
• les services auxiliaires validés ou en cours de validation, lorsque la
phase du mouvement est commencée.
• les services titulaires et stagiaires dans l’Education Nationale.
• les services d’élève - maître ou élève -instituteur à compter de 18
ans ou à la date d’entrée à l’école normale ou à l’IUFM, si elle est
postérieure à la date anniversaire de 18 ans.
• le service national et maintien sous les drapeaux.
COEFFICIENT 1
1 point par année
1/12 point par mois
1/360 point par jour :
maximum 32 points.
Note arrêtée au 23 février 2007 et pour les T 2, le 31 mars 2007
COEFFICIENT 1
CORRECTIF :
½ POINT
PAR TRANCHE DE 3 ANS
A PARTIR DE LA
QUATRIEME ANNEE SANS
INSPECTION.
CALCUL DE LA NOTE
VIRTUELLE POUR LE
MOUVEMENT 2007
Note dans le corps
des instituteurs
ou professeurs des écoles
non encore inspectés
dans leur nouveau corps
x 0.98
•
•
Les notes sont arrêtées :
au 31 mars 2007 pour les T 2
au 23 février 2007 pour tous les autres enseignants.
Un forfait de 10 points sera attribué aux T 1 pour pallier l'absence de
note.
Les autres enseignants, qui n'ont jamais été inspectés avant le 23
février 2007 se verront attribuer la note moyenne de leur échelon.
Un correctif sera appliqué aux notes antérieures au 23 février 2003.
Les personnes refusant l'inspection et pour lesquelles le contrôle
permet de conclure à une conformité de leur enseignement aux
obligations réglementaires se voient attribuer une note fixe de 6 sur
20, quel que soit leur échelon.
Note prise en compte pour les instituteurs
Les instituteurs (ou professeur des écoles non encore inspectés
dans leur nouveau corps) qui participent au mouvement se
verront attribuer une «note virtuelle», obtenue par la pondération
de leur note réelle sur la base d’un coefficient calculé par rapport
à la moyenne des notes des instituteurs et des notes de
professeurs des écoles.
Le coefficient de pondération est revu chaque année.
Les personnels, dans les situations énumérées ci-après, peuvent bénéficier d’une
bonification de barème ou d’une priorité partielle ou absolue.
Si vous souhaitez faire valoir une demande de priorité ou de bonification de barème, il est
impératif d’en faire la demande écrite à la DRH avant le 10 avril 2007, cachet de la poste
faisant foi.
Priorité ou bonification de barème
En cas de fermeture
de poste par mesure
de carte :
Premier cas :
Un poste est vacant ou devient vacant en cours de mouvement,
o dans l’école de rattachement de l’enseignant touché par la mesure de carte
o dans le RPI
o dans plusieurs écoles en cas de globalisation :
BELFORT Quartier des Glacis
Louis Pergaud A - B
o
BEAUCOURT Centre A et B
VALDOIE
Centre A et B
dans la catégorie de remplaçants dans laquelle intervient la fermeture
de poste.
dans ce cas, l’enseignant :
n’est plus concerné par une mesure de carte
est réaffecté sur ce poste
ou peut participer au mouvement. Dans ce cas, il ne bénéficiera pas de
bonification de points.
Dans l’hypothèse où l’enseignant ne peut rester dans son école ou groupe
d’écoles ou catégorie de remplaçants faute de poste vacant, cette priorité lui
sera gardée jusqu’à la première vacance. Il devra le signaler lors des
prochains mouvements et toujours demander ce poste en premier vœu
(le signaler par la mention MESURE DE CARTE sur simple courrier lors
de la formulation des vœux).
Si l’enseignant souhaite malgré tout quitter l’école, il renonce à cette
priorité absolue et ne pourra pas bénéficier des points de bonification
pour les autres vœux
Deuxième cas :
Il n’y a pas de poste vacant permettant une ré-affectation au titre du
premier cas
Il n’y a pas de différenciation entre les écoles situées à Belfort et hors Belfort.
L’enseignant touché par une mesure de carte bénéficie d’une bonification
de points, quelle que soit l’école dans laquelle il exerce.
La bonification est calculée de la manière suivante :
2 points par année d’exercice continu dans l’école, que ce soit à titre définitif
ou à titre provisoire, selon une quotité de travail égale au moins à un mitemps, 12 points étant le maximum dont l’enseignant peut bénéficier.
Si l’enseignant n’obtient pas de poste à titre définitif pour la rentrée 2007
malgré cette bonification, celle-ci lui est maintenue pour les mouvements
ultérieurs.
TRES IMPORTANT : si l’enseignant a déjà été touché plusieurs fois par
une mesure de carte, la bonification de points sera calculée en
fonction de l’affectation à titre définitif qu’il avait lors de la première
suppression qu’il a subie, dans la limite de 6 ans.
Dans le premier et le deuxième cas, pour bénéficier de la bonification de
points, l’équivalence poste pour poste en école maternelle ou en école
élémentaire n’est pas imposée, non plus que le support adjoint ou directeur.
Le choix est laissé à la personne touchée par la mesure sans risque de perte
de la bonification :
> soit elle ne demande que des postes en école maternelle
> soit elle ne demande que des postes en école élémentaire
> soit elle demande indifféremment tout poste en école maternelle ou en
école élémentaire.
Personnel titulaire d’un poste spécialisé :
La personne touchée par une mesure de carte aura une priorité absolue ou
des bonifications de points sur des postes spécialisés mais également sur des
postes non spécialisés.
La bonification est calculée de la manière suivante :
3 points / année (maximum 18 points) si poste (s) spécialisé (s) demandé (s)
2 points / année (maximum 12 points) si poste (s) non spécialisé (s) demandé(s)
Bonification de
barème pour les
enseignants
souhaitant sortir
de ZEP-REP
Les enseignants qui ont au moins trois ans d’ancienneté en ZEP-REP (TPD
ou PRO) se verront attribuer des points supplémentaires s’ils veulent sortir de
ZEP-REP, quel que soit le poste demandé
1 point pour 3 ans d’exercice complet en ZEP-REP
+ 1 point par année supplémentaire : maximum 7 points.
Ces points resteront valables jusqu'à l'obtention d'un poste à titre définitif, et cela dans
la limite de 3 ans. Au-delà, ils sont perdus, même si l'enseignant reste nommé à titre
provisoire.
Les enseignants (y compris les titulaires remplaçants) qui pensent pouvoir
bénéficier de cette bonification devront adresser un courrier à la D.R.H.
Les écoles concernées sont celles classées en ZEP/REP lors de la relance de
la politique des ZEP au mois de septembre 1999.(listes jointes en annexe).
Priorités pour les
enseignants
souhaitant
rester en ZEP-REP
L’ENSEIGNANT NOMME A TITRE PROVISOIRE SUR UN POSTE DANS UNE ECOLE
CLASSEE EN ZEP-REP pourra bénéficier d’une priorité pour être nommé
titulaire d’un poste définitif (TPD) dans cette MEME école, à condition que le
poste vacant soit demandé en premier voeu. La quotité de temps passé dans
cette école est au minimum égale à un mi-temps pendant toute l’année
scolaire. Un courrier doit être adressé à la DRH pour faire valoir cette priorité.
EN CAS DE CONFLIT DE PRIORITE ZEP-REP :
- priorité est donnée au plus ancien dans l’école
- en cas d’égalité, l’AGS (ancienneté générale des services) départagera les
candidats.
LES
TITULAIRES REMPLAÇANTS qui, dans le cadre de leur remplacement ont, une
année entière (congé de maternité + congé parental par exemple) exercé
effectivement dans une même école de ZEP pourront bénéficier de cette priorité s’ils
veulent être titulaires d’un poste définitif dans cette même école. Ils devront, s’ils sont
dans ce cas, le signaler par simple courrier au moment d’établir leurs voeux.
Dans ce cas, la quotité de temps passé dans cette école est au minimum égale à un
mi-temps pendant toute l’année scolaire.
La priorité ZEP tombe face à une bonification «mesure de carte scolaire». Si deux
enseignants dans ce cas sont en concurrence, ils seront alors départagés par le
barème (barème normal / barème bonifié carte scolaire).
L’ENSEIGNANT NOMME A TITRE PROVISOIRE SUR UN POSTE RESEAU EN
ZEP-REP bénéficiera de cette même priorité pour toutes les écoles de la ZEP
ou du REP dans lesquelles il est intervenu. Il aura également priorité pour
obtenir un poste d’ADJOINT dans toutes les écoles de la Z.E.P dans
lesquelles il est intervenu. L’agent doit faire un courrier à la DRH.
Priorités pour les
postes spécialisés
L’ENSEIGNANT NOMME A TITRE PROVISOIRE SUR UN POSTE SPECIALISE , toujours
non demandé par un enseignant qualifié, aura une priorité pour rester sur ce
poste à titre provisoire s’il le demande en premier voeu, par rapport à un autre
enseignant PRO qui solliciterait le même poste. En faire la demande par
courrier à la DRH. L'enseignant nommé à titre provisoire sur un poste
spécialisé, toujours non demandé par un enseignant qualifié n'aura une
priorité sur ce poste à titre provisoire (s'il le demande en 1er vœu) que s'il
n'est pas demandé par un stagiaire ASH.
Priorité pour les
enseignants
habilités en LVE
pour enseigner en
cycle 3
Règles particulières
pour les T1 nommés
depuis la rentrée 2006
Dans les écoles primaires ou élémentaires qui, à la suite des mutations ou
départs à la retraite, ne disposeraient plus des ressources permettant
d'assurer l'enseignement des LVE, les candidatures des enseignants habilités
seront examinées prioritairement.
Les enseignants concernés devront se faire connaître auprès de la D.R.H. par
courrier : faire valoir cette priorité engagera évidemment les candidat(e)s à
prendre en charge effectivement cet enseignement.
Ces priorités seront accordées si les demandes de postes fléchés sont
positionnées consécutivement sur les cinq premiers vœux.
La priorité LVE s’efface devant une priorité « mesure de carte » et/ou une
priorité « ZEP ».
Aucune priorité ne leur sera accordée.
POUR TOUTE SOLLICITATION DE PRIORITE, UN COURRIER DOIT ETRE ADRESSE A LA
DRH AVANT LE 10 AVRIL 2007, DELAI DE RIGUEUR
3.
LES POSTES
POSTES
DANS UNE ECOLE
COMPRENANT
UNE C.L.I.S.
(Classe d’Intégration Scolaire)
Dans toute école où il y a une CLIS, les enseignants sont susceptibles d’intégrer
partiellement dans leur classe un ou plusieurs enfants fréquentant la CLIS.
Ces écoles élémentaires sont les suivantes :
BELFORT - les Barres
BEAUCOURT-Centre B
DELLE Marronniers
OFFEMONT J.Macé
VALDOIE Centre
- Louis Aragon
- Louis Pergaud B
- Hubert Metzger (clis 1 et clis 4)
POSTES DANS UNE
ECOLE CLASSEE EN
ZEP-REP
(Zone d’Education prioritaire)
(Regroupement d’éducation
Prioritaire)
Les enseignants qui demanderont des postes implantés dans une des écoles
classées en ZEP-REP doivent savoir que les missions de soutien rattachées
à certains postes sont attribuées en conseil de zone : tout adjoint nommé
dans une de ces écoles peut être amené à se voir confier cette mission.
Ils voudront donc bien, avant de saisir leurs vœux, prendre contact avec les
responsables ou les coordonnateurs de zones dont la liste est communiquée
ci-dessous :
Coordonnateurs
Responsables
ZEP Glacis
Pour le 1er degré
M.THIEBAUD / Mme RODIER
C.P à l’Inspection Académique
M. GIRODS – IEN BELFORT III
M.Balon- Principal Vauban
ZEP Résidences
Mme SOUAKRIA
Ecole maternelle Rucklin
Mme VILLEMIN
IEN BELFORT I
ZEP Signoret
M. SIMON Michel
Ecole Louis Pergaud B
Mme MAZZIA
Principal du Collège Signoret
ZEP Arsot Offemont
Mme CHAUVIN
Ecole Martinet OFFEMONT
Mme GREUSARD
IEN BELFORT IV
REP Delle
REP Beaucourt
……. Mme NAAS/.M.BEAUFILS-TESTA
Proviseur Cité Scolaire J.Ferry
M. RENAUD
Ecole «Les canetons»
Mme NAAS
IEN B II
Mme GRIMOUD, Principale
Du collège de Beaucourt
4.
PROCEDURE INTERNET
UTILISATION D’INTERNET
OUVERTURE DU
Si vous ne disposez pas d’internet à
votre domicile, vous pouvez utiliser
celui de votre école
SERVEUR
POUR LA SAISIE
DES AVIS DE
PARTICIPATION
du 19 février 2007
au 5 mars 2007 (midi)
Tous les participants au mouvement,
devront obligatoirement utiliser
Internet pour les phases suivantes :
Pour vous connecter à SIAM :
-Accéder à votre « bureau virtuel » par
i-prof
-Vous authentifier en saisissant votre
« compte utilisateur » et votre « mot de
passe » qui vous ont été communiqués,
puis validez votre authentification en
cliquant sur le bouton « connexion ».
-Cliquer sur le bouton « service » puis
sur le lien SIAM
Attention : si vous avez modifié votre
mot de passe en utilisant les outils
proposés par le bureau virtuel, vous
devez continuer à l’utiliser.
saisie des avis de participation
ATTENTION !
saisie des voeux
consultation des résultats
Aucun résultat d’affectation ne sera plus
donné par téléphone. Si vous ne
consultez pas votre boite aux lettres iprof, vous devrez attendre l’arrêté de
changement d’affection qui sera envoyé
dans les jours suivant la CAPD dans
votre école actuelle.
OUVERTURE DU SERVEUR
POUR LA SAISIE
DES VOEUX
du Mercredi 21 mars 2007
au Lundi 2 avril 2007 (midi)
5.
SITUATIONS PARTICULIERES
TRAVAIL A TEMPS
PARTIEL
ATTENTION :
LE TEMPS PARTIEL EST ATTRIBUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE COMPLETE
(décret n°2002-1389 du 21 novembre 2002)
Le personnel désirant obtenir le bénéfice du travail à temps partiel doit en faire la
demande - par la voie hiérarchique - par lettre établie sur la circulaire concernant
les modalités de temps partiel
A V A N T
Cas particulier des
Directeurs à temps
partiel
l e
3 1
m a r s
2 0 0 7
Le principe du temps partiel est admis uniquement pour un temps partiel à
80%. En effet, les directeurs doivent assumer la totalité des fonctions de direction.
Pendant le temps durant lequel le directeur n'est pas à l'école, il organise les
mesures d'urgence et doit pouvoir être joint à tout moment durant le temps
scolaire.
En outre, vu la circulaire ministérielle du 29 mars 2005, et dans l’intérêt du
service, le bénéfice du temps partiel à 50% pour un personnel titulaire d’un
poste de direction sera subordonné à une affectation dans une fonction
d’adjoint. Cela signifie que l’emploi de direction sera délégué à un adjoint
dans l’école pour le temps où le directeur sera à mi-temps.
Cette délégation de fonction sera autorisée pour une durée de trois ans maximum.
Au-delà, le directeur, s’il veut conserver le bénéfice de son poste de direction,
devra reprendre son activité à temps complet. Dans le cas contraire, le poste sera
remis au mouvement.
REINTEGRATION
A PLEIN TEMPS
Afin d'éviter tout retard de paiement, les enseignants actuellement à temps
partiel et qui désirent reprendre leur activité à plein temps doivent en faire la
demande écrite avant le 31 mars 2007.
RETOUR DE CLM CLD,
DISPONIBILITE
L'organisation du service est de la responsabilité de l'Inspecteur d'Académie.
L'intérêt des élèves et du service scolaire est prioritaire.
Concertation et régulation sont obligatoires tout au long de l’année.
Les organisations de service devront être soumises pour approbation à
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education Nationale si possible
avant la rentrée scolaire.
Toute situation particulière pourra être exposée aux I.E.N. concernés si
nécessaire.
DEMANDES
DE MISE EN
DISPONIBILITE
Elles devront être adressées par la voie hiérarchique pour le 31 mars 2007 et
seront accompagnées des pièces justificatives suivantes :
1/ Disponibilité de droit :
- pour élever un enfant de moins de 8 ans : extrait de naissance
- pour donner des soins à un enfant, conjoint, ascendant, suite à accident ou
maladie grave ou nécessitant la présence d'une tierce personne : certificat
médical
- pour suivre le conjoint : attestation d'emploi du conjoint
2/ Disponibilité sur autorisation :
- pour convenances personnelles : motifs explicites
- pour études et recherches : document prouvant la poursuite d'études ou de
recherches
- pour créer ou reprendre une entreprise : document justificatif.
IMPORTANT :
Les enseignants mis en disponibilité perdent leur poste, exception faite des
disponibilités de droit où l'on conserve le poste pendant 3 ans. Les instituteurs et
professeurs des écoles en disponibilité depuis plus de trois ans ne seront
réintégrés et nommés qu’après les élèves professeurs sortants de l'IUFM.
DETACHEMENT
ET MISE A
DISPOSITION
CONGE
PARENTAL
Les enseignants détachés ou mis à disposition conservent leur poste pendant 3
ans.
Le congé parental d’une durée minimale de 6 mois peut être sollicité par le père
ou la mère après un congé de maternité ou d’adoption, et ce, au maximum
jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant.
La demande doit être présentée un mois avant le début du congé. Il peut être
sollicité à tout moment au cours de la période qui précède le 3ème anniversaire
de l’enfant.
Durant le congé parental, l’enseignant n’acquiert pas de droit à la retraite mais
conserve ses droits à l’avancement d’échelon, réduits de moitié ainsi que sa
qualité d’électeur aux élections des représentants du personnel au sein de la
C.A.P.D.
Il est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre. Il est conseillé aux titulaires
désirant réintégrer leur poste avant le 31 décembre de faire connaître dès à
présent leur intention afin que ce poste ne soit pas attribué au mouvement.
Le poste occupé à titre définitif est réservé pendant 3 ans. Si l’enseignant n’a pas
réintégré son poste au-delà de cette période et s’il n’a pas fait connaître avant le
1er mars 2007 sa volonté de reprise d’activité pour la rentrée, ce poste sera
attribué dès le 1er mouvement à titre définitif à un autre enseignant.
En cas de réintégration après un congé parental (3 ans de l'enfant)
. Jusqu'aux vacances d'hiver : réintégration sur son poste
. Au retour des vacances d'hiver : réintégration comme titulaire-remplaçant
jusqu'au 30 juin.
CONGE DE
NON ACTIVITE
(réservé exclusivement
aux professeurs des
écoles)
Ce congé s’adresse aux enseignants qui désirent poursuivre ou parfaire des
études d’intérêt professionnel. Il est octroyé pour une période d’une année
scolaire renouvelable dans la limite de 5 années pour l’ensemble de la carrière.
Dans cette position, le professeur des écoles perd son poste, ne perçoit pas de
traitement mais continue à bénéficier de ses droits à la retraite sous réserve de
verser la retenue légale calculée d’après le dernier traitement d’activité. Ses droits
à l’avancement sont interrompus.
Il ne doit pas exercer une activité rémunérée donnant lieu à cotisation pour
pensions civiles ou autre régime de retraite.
Les imprimés réglementaires sont à retirer à la D.R.H.
Adressez-vous au Service D.R.H. 0 384 466 937
où des imprimés spéciaux sont à votre disposition.
CESSATION
PROGRESSIVE
D’ACTIVITE
Les personnes intéressées et remplissant les conditions exigées (Loi 2003-775 du
21 août 2003 et décret 2003-1307 du 26 décembre 2003) doivent s'adresser au
service du personnel avant le 31 mars 2007.
6.
LISTE DES POSTES VACANTS
(Sous réserve des modifications de carte scolaire)
Une première liste indicative vous est adressée ci-joint. Elle ne concerne que les postes
effectivement vacants à la rentrée de septembre 2007.
La liste définitive des postes vacants (V) et susceptibles d’être vacants (SV) sera adressée
aux participants avec les instructions complémentaires .
Elle sera accessible par i-prof. Les postes réservés aux PE2 sortants seront précisés dans le
« bloc-note » commentaire rattaché à chaque numéro correspondant à un poste. La mention
« PE2 » (poste réservé) ou « LVE » (priorité langue) ne peut concerner qu’un seul poste dans
l’école : vous pouvez donc postuler quand même sur ces postes dans l’hypothèse où plusieurs
seraient à pourvoir.
J’attire votre attention sur le fait qu’un poste pouvant vous intéresser peut se découvrir
lors de la parution de la seconde liste.
Vous ne pourrez solliciter ce poste si vous n’avez pas saisi d'avis de participation.
Les postes qui n’auraient pas fait l’objet d’une publication et se découvriraient vacants
tardivement seront pourvus à TITRE PROVISOIRE lors de la deuxième phase du
mouvement.
Il est rappelé que tout enseignant
qui produit une demande pour un poste
s'engage à accepter ce poste et les charges afférentes.
Il lui appartient de se renseigner préalablement sur la nature du
poste sollicité (obligations et spécificités),
les avantages et les inconvénients de ce poste
(notamment au point du vue logement).
POSTES VACANTS AU 1er SEPTEMBRE 2007
LISTE INDICATIVE
EMPU
: Ecole maternelle - EEPU : Ecole élémentaire
Postes de direction
Ecoles maternelles
EMPU Belfort Les Barres
EMPU Belfort Langevin
EMPU Belfort Schoelcher
EMPU Delle Moulin des Prés
EMPU Rougegoutte
EMPU Valdoie Frahier
Ecoles élémentaires
5cl
3cl
4cl
3cl
2cl
2cl
EEPU Andelnans
EEPU Beaucourt Centre B
EEPU Delle Sittelles
EEPU Grandvillars
3cl
9cl
4cl
6cl
Etablissements spécialisés
SEGPA Belfort Vauban
SEGPA Belfort Signoret
SEGPA Delle J.Ferry
Postes D’adjoints
Ecoles maternelles
Ecoles élémentaires
EMPU Belfort Aubert
EMPU Belfort Les Barres
EMPU Belfort V.Hugo
EMPU Belfort Kergomard
EMPU Beaucourt Canetons
EMPU Bethonvilliers
EMPU Chatenois
EMPU Delle Moulin des Prés
EMPU Essert Cousteau
EMPU Etueffont
EMPU Foussemagne
EEPU Belfort Aragon Poste Animateur Soutien
EEPU Belfort Aubert
EEPU Belfort Les Barres
EEPU Belfort V.Hugo
EEPU Belfort V.Schoelcher
EEPU Bavilliers M.Henry
EEPU Delle Marronniers
EEPU Delle Sittelles
EEPU Faverois
EEPU Giromagny Dr.Benoit
EEPU Giromagny Lhomme
EEPU Grandvillars
EEPU Meroux Moval
EEPU Méziré
EEPU Montreux Château
EEPU Offemont Centre
EEPU St Dizier L’Evêque
Postes Spécialisés
1/Psychologues
4/Regroupement d’Adaptation option E
2/Rééducateurs Réseau option G
EEPU Belfort Les Barres
EEPU Belfort Rucklin
EEPU Belfort St-Exupéry
EMPU Belfort M.L.King
3/SEGPA option F
EEPU Bavilliers M.Henry
EEPU Belfort Saint Exupéry
EEPU Belfort Les Barres
EEPU Montreux-Château
EEPU Morvillars
EEPU Offemont J.Macé
EEPU Rougemont le Château
5/CLIS / IME / UPI option D
Segpa Belfort Vauban
Segpa Delle J.Ferry
EEA Belfort Metzger t (CLIS IV)
EEPU Belfort Pergaud B
EEPU Delle Les Marronniers
IME Giromagny
6/Adjoints d’Application
EEA Belfort Metzger
Postes De T.R
EEPU Belfort Pergaud B
EEPU Delle Pâquis
EEPU Montreux Château
EEPU Réchesy
EEPU Trévenans
Bril
Brig
Brig
Brig
Brig
EMPU Belfort Rucklin
EMPU Giromagny Chantoiseau
Brig
Brig
EMPU Belfort Pergaud A
Zil
15
Roppe
Reppe
Foussemagne+Foussemagne
maternelle
Eguenigue
Lacollonge
Menoncourt
Rougegoutte+ Rougegoutte maternelle
Vescemont
Suarce maternelle
Chavannes les Grands
Chavanatte
Lepuix-Neuf
RPI
Ecoles des Glacis du Château Belfort
Aménagement des rythmes
Ecoles maternelle et élémentaire de Grandvillars
Organisation dans le cadre d’un Contrat Educatif Local
Denney
Phaffans et Phaffans maternelle
Lachapelle sous Rougemont maternelle
Petitefontaine
Leval
Rougemont le Château + maternelle
Chaux
Lachapelle sous chaux
Sermamagny + Sermamagny maternelle
Angeot
Bethonvilliers maternelle
Fontaine
Frais
Lagrange
Larivière
Vauthiermont
SEMAINE DE 4 JOURS
Vous voudrez bien avant de faire des voeux, vous renseigner
auprès de votre I.E.N. ou du directeur d’école.
A titre indicatif, voici la liste des écoles 2006-2007.
Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des nouveaux
projets qui seront validés.
Rentrée anticipée
R
Z.E.P.
Delle
R.E.P.
Beaucourt
Z.E.P.
Arsot
Offemont
Z.E.P.
des Résidences
Belfort
Z.E.P.
des Glacis
Belfort
Louise Michel
Les Canetons
Le Martinet
Jean-Macé
Pierre Dreyfus-Schmidt
René Rucklin
Louis Pergaud
Martin Luther-King
Antoine de Saint-Exupéry
Paul Langevin
Louis Aragon
Ecoles maternelles
Sittelles-Pâquis
Les Canetons
Centre A
F. Bolle
Le Martinet
Jean-Macé
Pierre Dreyfus-Schmidt
René Rucklin
Louis Pergaud A
Louis Pergaud B
Antoine de Saint-Exupéry
Louis Aragon
Ecoles élémentaires
ECOLES Z.E.P. - R.E.P.
Ce bulletin, propriété de l'école sera conservé par le directeur d'école, qui en est responsable : celui-ci
devra le collectionner pour le remettre à son successeur.
L'insertion au bulletin départemental tient lieu de notification officielle.
Ce bulletin départemental doit être communiqué à tous les maîtres de l'école : obligation est faite en
particulier au directeur, de le faire lire à ses adjoints, aux titulaires remplaçants, ainsi qu'au personnel
des réseaux d'aide spécialisée.
Les directeurs d’école voudront bien faire part de cette
publication aux enseignants de leur école qui sont en congé de
maladie ou de maternité.
NOM DES ADJOINTS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
DATE DE LA
COMMUNICATION
EMARGEMENT