Note_mutation_2016_201716-06-201649 vues

NOTE D’INFORMATION SUR LES MUTATIONS
Saison 2016-2017
Les imprimés de mutation saison 2016/2017 sont disponibles au Comité à dater de ce jour.
Ces imprimés sont au prix inchangé de :
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296 € pour la Section Amateur d’un club professionnel
148 € pour un club de Fédérale 1 ou de 1ère Division Féminine Armelle Auclair
121 € pour un club de Fédérale 2 ou Fédérale 3 et Fédérale Féminine
75 € pour un club de Séries Territoriales et de Promotion Fédérale Féminine
34 € pour tous les licencié(e)s de Moins de 14 ans
Le règlement des « Qualifications et Mutations 2016/2017» (Titre II) sera disponible sur le site de la FFR :
www.ffr.fr dans l’onglet « Publications officielles », « Statuts et Règlements » « Règlements généraux ».
En attendant cette publication, les titres I et II vous ont été adressés vendredi 03/06/2016 par mail dans
« Avis Hebdomadaire n°1012 ».
1. TROIS PÉRIODES POUR MUTER :
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Mutations Libres du 10 juin au 5 juillet
Mutations Autorisées du 6 juillet au 30 septembre
Mutations Contrôlées :
du 1er octobre au 31 décembre pour les clubs Professionnels, Divisions Fédérales, Divisions Féminines
Elite 1 et Elite 2 Armelle Auclair et Fédérale Féminine
du 1er octobre au 28 février pour les clubs de Séries Territoriales et Promotion Fédérale Féminine
ECOLE DE RUGBY
Pour les joueurs de la catégorie « moins de 14 ans » ou au-dessous et les joueuses de la catégorie « moins de 15 ans »
ou au-dessous, les formalités sont les mêmes hormis le fait que la période de mutation s’étend jusqu’au 30 avril (la date
figurant sur le récépissé de l’envoi de la lettre de démission en LR/AR faisant foi) et le dossier de mutation complet devra
être déposé au Comité Territorial d’accueil au plus tard le 31 mai de la saison en cours.
2. PROCEDURE A RESPECTER IMPERATIVEMENT POUR CHAQUE DOSSIER :
1) Envoi en Recommandé avec Accusé de Réception de la lettre démission :
Volet 1 au Président du Club quitté
Volet 2 au Président du Comité quitté
Volet 3 doit être conservé pour être joint au dossier de mutation
2) Adresser par courrier ou déposer le dossier de mutation complet au Comité :
Volet 3 de la lettre de démission
Imprimé de mutation complet (4 feuillets à ne pas dissocier)
Récépissés des deux envois en LR/AR et cartons d’accusé de réception
AS « Demande de Mutation » complétée avec les pièces jointes y compris le chèque de l’indemnité
de formation à l’ordre du Comité CBL à fournir OBLIGATOIREMENT
Dans le cas d’une deuxième mutation au cours de la même saison, joindre OBLIGATOIREMENT la
carte de qualification déjà éditée dans le club d’origine.
3. RENONCEMENT À L’INDEMNITÉ DE FORMATION
Le club quitté peut renoncer à l’indemnité de formation.
Une fois l’indemnité de formation payée, le club quitté peut renoncer au bénéfice de l’indemnité de
formation. Il en informe alors son Comité par lettre recommandée avec accusé de réception, lequel demande
ensuite au Comité du club d’accueil de créditer le compte de ce dernier, à hauteur de 80 % du montant de
l’indemnité. Article 260 - 8
4. OPPOSITION
Durant ces 3 périodes de mutation, une opposition ou un refus doivent être signifié dans un délai de 15 jours à réception
de la lettre de démission du joueur.
La lettre de refus doit être formulée par le Président du club quitté et adressé en lettre recommandée avec avis de
réception :
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au nouveau club
au Comité quitté
au nouveau Comité (si celui-ci est différent du Comité quitté)
La lettre devra être accompagnée d’un chèque de :
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75 € pour les associations de séries territoriales et de Promotion Fédérale Féminine
230 € pour les autres divisions
Ce chèque sera restitué si l’opposition est déclarée fondée par la commission compétente.
5. PROCEDURE POUR SAISIR LA DEMANDE DE MUTATION (AS)
Les informations renseignées doivent être impérativement identiques à la pièce d’identité.
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Aller dans l’INTRANET FFR de votre club
Cliquer sur « AFFILIATION » (menu sur la gauche), « FORMULAIRE D’AFFILIATION »
Saisir l’identité du joueur et faire « POURSUIVRE »
Dès lors, un message rouge vous informant qu’il s’agit d’une mutation doit obligatoirement apparaitre vous
proposant EXPORT AS MUTATION et vous indiquant le montant de l’indemnité de formation.
Si ce message n’apparait pas arrêter la saisie et APPELER LE COMITÉ.