A la dcouverte de la PME en Algrie

‫ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺘﻌﻠﻴﻢ ﺍﻟﻌﺎﱄ ﻭﺍﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﻌﻠﻤﻲ‬
‫ﺠـــﺎﻤﻌﺔ ﺍﻝﻭﺍﺩﻱ‬
:‫ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ ﺣﻮﻝ‬
‫واﻗﻊ وآﻓﺎق اﻟﻨﻈﺎم اﻟﻤﺤﺎﺳﺒﻲ اﻟﻤﺎﻟﻲ ﻓﻲ اﻟﻤﺆﺳﺴﺎت اﻟﺼﻐﻴﺮة واﻟﻤﺘﻮﺳﻄﺔ ﻓﻲ اﻟﺠﺰاﺋﺮ‬
2013 / 05 / 06-05:‫ﻳﻮﻣﻲ‬
‫
ان اا‬
A la découverte de la PME en Algérie
‫إاد‬
Melle : SELHAMI Samia
Melle : MAHIDA Hanane
Melle : BOURI Sarah
Université Abou Bekr BELKAID
Université Abou Bekr BELKAID
Université Abou Bekr BELKAID
Laboratoire : MECAS
Doctorante en Management des
Organisations
[email protected]
Tel :0551921513
Laboratoire : MECAS
Doctorante en Management des
Organisations
[email protected]
Tel :0771275519
Laboratoire : MIFMA
Doctorante en Economie
Monétaire et Finance
[email protected]
Tel :0778709244
‫ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ‬
‫ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ‬
%
Résumé :
Aujourd'hui, les PME sont source de compétitivité, leur développement permet de répondre aux
besoins de différents secteurs. Depuis le début du siècle, le débat sur ce sujet est avancé en Algérie
notamment après l'amélioration de la sécurité, l'ouverture de l'économie algérienne suite aux accords avec
l'union européenne et l'adhésion prévue à l'OMC. Cette situation explique l'accélération des processus de
création des PME. Ainsi la législation, qui régit ce secteur, et la mobilisation des organismes
d'accompagnement a pour but d'amener ce projet à terme
Mots clés : PME – PMI – SCF
Abstract
Today the SME are the source of economic competitiveness and developments regional dint its
dynamic statute and its easy creation which makes it possible to answer the needs of various sectors.
Since the years 2000, the debate on this subject is advanced in Algeria, in particular after the improvement of
safe situation, and the opening of the Algerian economy follows to grants association with the European
Union and adhesion envisaged to OMC, this situation explains the acceleration of creative process the small
and medium-size companies through the legislation of the laws which make it possible to organize this sector,
and the mobilization the organizations of accompaniment to make a success to the projects of this nature.
Keywords: SME – SMI - SCF
2013 ‫ ﻣﺎﻱ‬06‫ ﻭ‬05 :‫ﻳﻮﻣﻲ‬
-2 -
‫ ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ‬:‫ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ‬
‫ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ‬
‫ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ‬
%
Introduction
L’Algérie a connu, depuis les années 1990, de nombreuses réformes touchant tous les domaines de la
vie économique, sociale, politique, juridique et culturelle.
Les réformes économiques introduites dans ce cadre ont permis une ouverture plus importante au
secteur privé, largement dominant, aujourd’hui, puisque le tissu économique actuel est à 99% privé et
représente plus de 80%du PIB, mais également la révision et/ou l’introduction de nouveaux textes
réglementaires à l’effet d’instaurer un
environnement favorisant la promotion d’une économie libérale, telle que consacrée depuis la Constitution de
1989 et maintenu par toutes les constitutions qui lui ont succédé. Alors que tous les textes relatifs à la vie
économique ont connu des réformes notables, celui qui permet de mesurer la situation financière et la
performance des entreprises (Plan PCN), n’a pratiquement pas connu de changement depuis sa promulgation
en 1975.
Depuis 2010, l’Algérie a décidé conformément à la loi 07-11 l’application d’un nouveau système
comptable financier SCF qui s’aligne avec les IAS/IFRS dont l'objectif est d'harmoniser avec le référentiel
comptable international. La doctrine et la conception de la comptabilité s'en trouveront profondément
modifiée ; la comptabilité et la finance qui ont été jusque là séparée, se trouveront subtilement mixée, avec
une légère hégémonie des aspects financiers compte tenu de la globalisation des marchés des capitaux.
Notre travail consistera a synthétiser les concepts de la dualité PME SCF nous partirons de prime
abord à la découverte de la PME algérienne (centre d’intérêt et terrain d’application) et en second lieu nous
présenterons des généralités concernant le SCF .
I- A la découverte de la PME algérienne :
La petite et moyenne entreprise est devenue ces dernières années, un sujet d’intérêt pour de nombreux
spécialistes, elle suscite de grandes interrogations, et offre un énorme champ d’étude et de recherche.
Longtemps, délaissée et boudée, suite à l’émergence de la multinationale, là voilà redevenue un objet qui
attire, économistes, psychologues et autres, beaucoup voient en cette entité, la locomotive de la croissance
économique de ce début du siècle. La création de la TPE/PME/PMI occupe une position de premier plan dans le
processus de développement algérien, ce qui explique un phénomène démographique important dépassant la barre
de 606 737 entreprises en 20101
1- Définition de la Petite et Moyenne Entreprise :
Les définitions de la P.M.E peuvent se subdiviser en deux approches distinctes, d’une part les
définitions utilisant des critères qualitatifs également dénommés « critères théoriques, sociologiques ou
analytiques »et d’autre part, celles utilisant des critères quantitatifs, appelés aussi « descriptifs » 2.
2- Les approches qualitatives
L’approche qualitative rejoint plus la réalité socio-économique par son caractère descriptif. Les
différentes définitions qualitatives de la P.M.E mettent toutes l’accent, à des degrés divers, sur les éléments
distinctifs et caractéristiques d’une entreprise de petite ou moyenne dimension. Elles correspondent à une
approche de contingence à laquelle on ne peut y échapper3.
Les facteurs de contingence4
•
•
•
•
•
l’âge
la taille de l’organisation,
le système technique,
l’environnement,
les relations de pouvoir.
L’âge et la taille
•
•
•
Plus une organisation est âgée, plus son comportement est formalisé.
La structure de l’organisation reflète l’âge de la fondation de son activité.
Plus une organisation est de grande taille, plus sa structure est élaborée : plus les tâches y sont
2013 ‫ ﻣﺎﻱ‬06‫ ﻭ‬05 :‫ﻳﻮﻣﻲ‬
-3 -
‫ ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ‬:‫ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ‬
‫ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ‬
•
‫ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ‬
%
spécialisées, plus ses unités sont différenciées, et plus sa composante administrative est développée.
Plus l’organisation est grande, plus elle est formalisée.
Le système technique
•
•
•
Plus le système technique est régulé, plus le travail opérationnel est formalisé et plus le centre
opérationnel est bureaucratique.
Plus le système technique est sophistiqué, plus la structure administrative est élaborée ; de façon
précise, plus les fonctionnels logistiques sont nombreux et qualifiés, plus s’opère à leur bénéfice une
décentralisation sélective et plus l’organisation utilise de mécanismes de liaison pour coordonner leur
travail.
L’automation du centre opérationnel transforme la structure administrative de bureaucratie en
structure organique.
L’environnement
•
•
•
•
•
Plus l’environnement est dynamique et plus la structure est organique.
Plus l’environnement est complexe et plus la structure est décentralisée.
Plus l’organisation a des marchés diversifiés, plus elle a tendance à se scinder en unités organisées sur
la base de ses marchés (dans la mesure où les économies d’échelle le permettent).
Une hostilité extrême de son environnement amène toute organisation à centraliser sa structure de
façon temporaire.
S’il existe des disparités dans l’environnement, l’organisation est conduite à créer des constellations
de travaux différenciées et à décentraliser de façon sélective vers ces constellations.
Le pouvoir
•
•
•
Plus le contrôle externe qui s’exerce sur l’organisation est puissant, plus la structure de l’organisation
est centralisée et formalisée.
Le besoin de pouvoir des membres de l’organisation conduit les organisations à avoir des structures
excessivement centralisées.
Il existe en matière de structure (et de culture) une mode qui pousse les organisations à se mettre au
goût du jour, même si ce n’est pas approprié pour l’organisation.
3- La dimension humaine
« La P.M.E est une unité de production ou de distribution, une unité de direction et de gestion, sous
l’autorité d’un dirigent entièrement responsable de l’entreprise dont il est souvent lui-même propriétaire et qui
est directement lié à la vie de l’entreprise » 5
Le chef est omniprésent et son rôle est déterminant dans la P.M.E
4- Le rapport Bolton
La définition de Bolton repose sur 3 critères 6:
Le fait que l’entreprise soit dirigée par ses propriétaires d’une manière personnalisée « participation a
tous les aspects de la gestion »
Une part de marché restreinte7 « manque de pouvoir réel sur l’environnement économique » ces
entreprises ont affaire à de nombreux concurrents, manque de pouvoir réel sur l’environnement
économique cela est clairement influencé par la théorie de concurrence parfaite.
L’indépendance
5- Les approches multicritères8
La petite et moyenne entreprise est identifiée systématiquement à un entrepreneur
Personnel de direction relativement peu spécialisé
2013 ‫ ﻣﺎﻱ‬06‫ ﻭ‬05 :‫ﻳﻮﻣﻲ‬
-4 -
‫ ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ‬:‫ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ‬
‫ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ‬
‫ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ‬
%
Contacts personnels étroits entre les organes supérieurs de direction et les ouvriers, les clients, les
fournisseurs.
Recours à l’autofinancement
Innovation intuitive
6- Les approches quantitatives
D’après TORRES « La définition de la P.M.E repose sur des fonds présupposés loin d’être
variables »9
La commission européenne définit cette approche comme la combinaison de critères quantitatifs tels
que le «nombre de travailleurs, profit net, valeur ajoutée, capital, bénéfice, chiffre d’affaire»
L’union européenne par le billet de l’observatoire européen des P.M.E a essayé en 1992 de retenir les
critères les plus pertinents à retenir comme suit :10
La Très Petite Entreprise « T.P.E » < 09 employés
10≤Petite Entreprise « P.E »< 99 employés
100≤ Moyenne Entreprise < 499 employés
La commission a redéfini la notion de P.M.E en 1996 dans le cadre d’une recommandation,
reconnaissant qu’une entreprise de 500 personnes dispose de moyens financiers et repose sur une bonne
structure managériale là distinguant d’une simple P.M.E.
Sont considérées comme P.M.E les entreprises :
Employant moins de 250 personnes
Avec un Chiffre d’Affaires qui n’excède pas 40 millions€ soit un bilan annuel n’excédant pas
27 millions €.
L’indépendance « sont considérées comme indépendantes les entreprises qui ne sont pas
détenues à hauteur de 25% ou plus du capital »
La petite entreprise :
Emploie moins de 50 personnes, tout en respectant le critère d’indépendance, et dont le chiffre
d’affaires annuel n’excède pas 7 millions € et un bilan annuel qui ne dépasse pas les 5 millions €.
Micro entreprise : ou T.P.E pour « Très Petite Entreprise »
Emploie moins de 10 salariés
Les nouvelles recommandations apportées par la Commission Européenne pour définir la P.M.E ont
été établies en 2005 et sont toujours d’actualité :
Employant moins de 250 employés
Avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions € « Bilan annuel inférieur a 43 millions € »
7-Situer la Petite et Moyenne Entreprise Algérienne dans le contexte économique
En Algérie, le développement de la population des PME a connu une expansion importante depuis
1995. Cette évolution est le résultat des mesures d’incitation et d’encadrement, en faveur de la promotion de
l’investissement, prises par les pouvoirs publics dans le cadre des réformes économiques libérales. Cependant,
au-delà de l’expansion du tissu de la PME ainsi enregistrée, le concept PME en Algérie reste très flou en
comparaison avec celui en vigueur dans les pays industrialisés. 11
Jusqu’en2001, il n’existait pas une définition officielle de la PME en Algérie et l’Office National des
Statistiques (ONS) définissait la PME comme étant une entreprise de production de biens et de services
employant de 1 à 250 personnes. Au regard de cette définition, seul le critère effectif comptait. En décembre
2001, l’adoption de la loi d’orientation sur la petite et moyenne entreprise a conduit à une définition plus
officielle.
2013 ‫ ﻣﺎﻱ‬06‫ ﻭ‬05 :‫ﻳﻮﻣﻲ‬
-5 -
‫ ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ‬:‫ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ‬
‫ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ‬
‫ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ‬
%
La définition de la PME adoptée par l’Algérie est basée sur les trois critères suivant : les effectifs, le
chiffre d’affaires / le bilan annuel et l’indépendance de l’entreprise.
Article 4 : La Petite et Moyenne Entreprise, quelque soit son statut juridique, est définie comme étant
une entreprise de production des biens et des services employant de (1) à (250) personnes, dont le
Entreprises 2004
225 449
Privées
Publiques
Artisans
Total
2005
2006
2007
2008
2009
245 842
269 806
293 946
392 013
408 155
778
874
739
666
626
598
86 732
96 072
106 222
116 347
126 887
162 085
312 959
342 788
376 767
410 959
519 526
570 838
2010
606 737
560
607 297
chiffre d’affaires annuel n’excède pas le 2 milliards de Dinars (DA) ou dont le total du bilan annuel
n’excède pas 500 millions de Dinars et qui respecte le critère de l’indépendance.
Article 5 : La moyenne entreprise : toute entreprise employant de 50 à 250 personnes et dont le
chiffre d’affaires annuel est compris entre 200 millions et 2 milliards de Dinars ou dont le total du
bilan est entre 100 et 500 millions de Dinars.
Article 6 : La petite entreprise : toute entreprise employant de 10 à 49 personnes et dont le chiffre
d’affaires annuel n’excède pas 200 millions de Dinars ou dont le total du bilan n’excède pas 100
millions de Dinars.
Article 7 La très petite entreprise (TPE) : toute entreprise employant de 1 à 9 personnes et dont le
chiffre d’affaires annuel est inférieur à 20 millions de Dinars ou dont le total du bilan n’excède pas 10
millions de Dinars.
Quelques statistiques concernant le contexte algérien :
A partir de 2000, le poids de la PME/PMI a nettement augmenté, le nombre a plus que doublé, et la
densité a presque quadruplé. Les statistiques disponibles indiquent que plus de la moitié des PME/PMI ont été
créés entre 2001/2007, suite à la loi d’orientation sur les PME de 2001, soit 212 120 entreprises. A la fin de
2010 le nombre des PME/PMI privées a connu une évolution remarquable, et a enregistré le nombre de 398
788 entreprises, alors qu’au début de 2003 elles étaient de 207 949 entreprises, contrairement au nombre des
PME/PMI publiques qui a enregistré une diminution de 228, en 07 années. Par contre le total des artisans
durant 07 années, a connu une augmentation nette et a passé de 79 850 entreprises artisanales en 2003 à 162
085 entreprises à la fin de 200912.
En matière de densité, le secteur enregistre un taux de 10 PME/PMI pour mille habitants (10/1000), un
taux qui reste très loin des normes internationales ou le taux le plus faible est de l’ordre de 45 PME/PMI pour
mille habitants (45/1000). Des statistiques plus détaillées sur l’évolution du secteur PME/PMI sont
mentionnées dans le tableau ci-dessous :
Tableau1 : Evolution des PME/PMI en Algérie de 2003-2010
Source : Direction des systèmes d’information et des statistiques, ministère de l’industrie, de la PME et
de la promotion de l’investissement.
8- Ce qui caractérise la PME algérienne :
La dynamique de création de nouvelles entreprises s’est faite à travers 3 processus principaux : les
créations « classiques » qui concernent l’investissement privé constitué principalement de fonds propres (près
de 70% des créations), les micro-entreprises des jeunes bénéficiaires du dispositif d’aide à la création de
l’ANSEJ13 (29 % des créations), et les sociétés de salariés constituées des entreprises publiques dissoutes
rachetées par les employés à l’aide de modalités de crédit avantageuses(1%)14.
L’Algérie offre l’image d’une multitude de micro-entreprises familiales Semi-informelles,
indépendantes et déconnectées les unes des autres cohabitant avec de plus grandes entreprises, tout aussi
-6 2013 ‫ ﻣﺎﻱ‬06‫ ﻭ‬05 :‫ﻳﻮﻣﻲ‬
‫ ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ‬:‫ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ‬
‫ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ‬
‫ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ‬
%
familiales, mais à l’aspect beaucoup plus moderne, et fortement liées aux institutions locales et nationales.
Les entreprises se sont développées en dehors du regard de l’Etat, investissant principalement les secteurs peu
risqués à faible apport en capital « commerce, services, transport, BTP » donnant naissance à une majorité de
TPE.
La gestion de l’entreprise est souvent corrélée à l’objectif de créer une cohésion au sein de la famille et
un lieu de reproduction des fonctionnements familiaux ce qui conduit souvent à des comportements
économiquement irrationnels. Le recrutement par exemple se fait en général en fonction du lien de
parenté ou de la proximité familiale ou ethnique, au détriment de la compétence et du savoir-faire.
L’organisation hiérarchique est de type patriarcal : le management est caractérisé par des rapports
hiérarchiques de soumission au père, et à l’aîné (masculin) de manière générale.
Le principe étant que l’autorité du père est indiscutable .C’est l’aîné de la famille, le père (ou celui qui
en a le statut) qui possède sans partage le pouvoir stratégique. La Caractéristique (classique des PME) de
concentration du pouvoir autour de la personne du propriétaire-dirigeant est renforcée et même légitimée dans
le contexte socioculturel algérien.
la capital de l’entreprise, souvent constitué de fonds propres et de prêts informels au sein de la famille
est considéré comme incessible, et indivisible, même en cas de disparition du propriétaire. La gestion
du patrimoine est marquée par la prudence et la sécurité. Le recours aux capitaux étrangers (au cercle
familial), le partenariat ou la fusion sont des pratiques non encore utilisées. La conception des anciens
entrepreneurs est que l’association (ou le partenariat) mènerait à une diminution de leur pouvoir
stratégique (de père) et un éclatement de la famille.
Les jeunes entrepreneurs qui évoluent dans un marché de plus en plus concurrentiel montrent plus
d’aptitude à l’innovation et à la modernité (Gillet 2003), particulièrement dans les moyennes
entreprises qui se retrouvent en concurrence les unes avec les autres.
Le recours à l’autofinancement externe et informel reste toutefois très élevé chez les PME, ce qui
dénote une certaine faiblesse de la bancarisation de l’économie. Cette faiblesse met en évidence des
problèmes plus structurels, notamment la lourdeur des services bancaires et le renforcement de
l’économie informelle, qui représente 30% de l’activité globale selon le Conseil National Economique
et Social
Petite taille avec une structure simple fixe et plate
Stratégie intuitive ou peu formalisée
Système d'information interne simple et peu formalisé
Faible formalisation
Le recours à l’écrit n’est pas primordial, du fait de l’importance de l’ajustement mutuel
9- Les forces et faiblesses des P.M.E
9-1 Les forces des P.M.E
La PME présente généralement une structure simple et flexible qui lui permet d'être réactive à toute
modification de l'environnement.
Cette organisation entraîne de faibles coûts de structure ce qui peut lui donner un avantage concurrentiel par
rapport à la grande entreprise. Cependant, dans une phase d'expansion qui pourrait entraîner des modifications
de sa structure, la PME devra faire en sorte que ces coûts soient absorbés par les ventes futures.
Les niveaux hiérarchiques étant souvent très réduits, les processus de décisions sont plus rapides pour
régler les problèmes liés à l'activité. L'information circule également de manière plus efficace même si elle
revêt un caractère informel.
Dans les PME, les salariés peuvent être plus motivés que dans une GE. En effet, ils peuvent se sentir plus
impliqués dans la pérennité de la PME car cette dernière n'offre pas toutes les possibilités d'une grande
entreprise en cas de licenciement (reclassement, indemnités de licenciement par exemple). De plus, la taille
de la PME permet aux salariés d'être plus souvent associés aux prises de décisions15
-7 2013 ‫ ﻣﺎﻱ‬06‫ ﻭ‬05 :‫ﻳﻮﻣﻲ‬
‫ ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ‬:‫ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ‬
‫ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ‬
‫ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ‬
%
9-2Les faiblesses de la PME
La taille de la PME est aussi un handicap. En effet, la PME est vulnérable de par son domaine
d'activité. Si la PME est mono-produit, une chute de la demande entraînera une baisse des revenus que la
PME ne pourra pas compenser
La PME qui dépend d'un seul client, par exemple dans la grande distribution, ou d'un seul fournisseur
s'expose à un risque économique très important.
L'agressivité de l’environnement doit conduire la PME à mettre en place une "veille" pour maintenir sa
position dans son secteur d'activité. Cette "veille" peut être coûteuse à la PME.
La PME peut également rencontrer des problèmes de financement liés à son développement. En effet,
les banques sont souvent réticentes à accorder des crédits.
En cas d'évolution, la PME peut rencontrer des rigidités au changement. Dans une PME, les salariés ont des
évolutions de carrière (verticales et horizontales) moins importantes que dans les grandes entreprises. Un
changement pourrait les conduire à assumer des nouvelles fonctions pour lesquelles ils ne sont pas formés et
ainsi modifier le climat social.
La PME devra s'appuyer sur ses forces et limiter l'impact de ses faiblesses pour déterminer la stratégie
la mieux adaptée à son activité et à sa position dans l'environnement économique.
П- Présentation du Système Comptable Financier algérien:
Le passage aux normes comptables internationales IAS/IFRS par le biais de SCF permet de corriger
les dysfonctionnements relevés dans le plan comptable national. Il permet également, la réforme du système
comptable appliqué depuis 1975, qui n’est plus adapté par les mutations que connait le pays dans plusieurs
domaines et la production d’une information détaillée et transparente donnant une image fidèle de la
situation financière des entreprises aux profits des investisseurs et des gestionnaires.
1-Qu’est-ce-que le « Nouveau Système Comptable et Financier Algérien »?
A compter du 1er janvier 2010, l’Algérie a appliqué un nouveau référentiel comptable et financier :
−Il s’agit d’un « système » car c’est un référentiel complet qui traite de différents aspects;
−Il comporte un ensemble de principes généraux modernisés (définition d’un actif, d’un passif, d’un produit,
d’une charge…) ainsi que des règles de tenue et documentation comptables ;
−Il spécifie un ensemble de principes comptables et de principes d’évaluations (généralement inspirés des
IFRS, mais après une simplification de ces derniers);
− Il comporte un nouveau plan de compte (inspiré du plan de compte français, et adapté aux IFRS);
−Il spécifie de nouveaux modèles d’états financiers (en établissant en détail leur mode de construction, et la
présence de tableaux nouveaux comme le tableau de financement, l’annexe);
− Il fixera, enfin, certaines obligations en termes de systèmes informatisés
2-Qui est concerné par la loi 07-11 ?
La loi organique n° 07/11 du 25 novembre 2007 portant système comptable et financier, le décret n ° 08/156
du 26 mai 2008 pris en application de la loi, ainsi que les arrêtés du ministère des finances du 26 juillet 2008 a
mis en exergue certaines obligations comptables que toutes les entreprises doivent appliquer de façon
permanente.
Le décret exécutif n° 09-110 du 7 avril 2009 fixe les modalités et conditions de tenue de la comptabilité au
moyen de systèmes informatique.
LE système comptable financier doit être appliqué par :
• les sociétés soumises aux dispositions du code de commerce,
• les entreprises publiques, parapubliques ou d’économie mixte,
• les coopératives,
• les personnes physiques ou morales produisant des biens ou des services marchands ou non marchands
dans la mesure où elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs,
• et toutes autres personnes physiques ou morales qui y sont assujetties par voie légale ou
réglementaire.
Les entités qui durant deux exercices successifs ne dépassent pas l’un des seuils présentés dans le tableau
ci-dessous, peuvent tenir une comptabilité simplifiée.
-8 2013 ‫ ﻣﺎﻱ‬06‫ ﻭ‬05 :‫ﻳﻮﻣﻲ‬
‫ ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ‬:‫ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ‬
‫ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ‬
Activité
‫ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ‬
%
Seuils
Chiffre d’affaire
(Activité principale et
accessoires)
Commerciale
10 000 000 DA
Production et artisanale
6 000 000 DA
3 000 000 DA
Prestation de service
Effectif
(Salariés à temps plein)
9
9
9
Pour qu’une entité puisse opter pour le régime de la comptabilité financière simplifiée, elle ne doit pas
dépasser l’un quelconque des seuils ci-dessus.
Si une entité dépasse le seuil de 9 salariés à temps plein à une époque quelconque, elle devient inéligible au
régime de la comptabilité financière simplifiée.
Le régime de la comptabilité financière simplifiée n’est pas obligatoire. Les entités rencontrant les conditions
de seuils pendant deux ans successifs peuvent opter pour la tenue d’une comptabilité financière simplifiée16.
3-Les principaux changements apportés par le SCF :
Plusieurs nouveautés ou évolutions ont été apportées dans le projet du nouveau référentiel il s’agit entre
autres :
Du recours à la juste valeur dans l’évaluation de certains éléments ;
Du recours à la notion d’actualisation pour l’évaluation des prêts et emprunts émis par l’entreprise ;
Des critères de constatation des provisions pour charges ;
Des critères de comptabilisation et d’évaluation des immobilisations corporelles ;
Du calcul des amortissements ;
Des profits ou pertes imputés sur capitaux propres ;
De la prise en charge des impôts différés actif et des impôts différés passif ;
Des états financiers a présenter, de leur contenu et de la manière de les présenter ;
Des pertes de valeur sur immobilisations ;
Et surtout de la présence d’un cadre conceptuel qui n’existe pas dans l’actuel référentiel.
Ces nouveautés devront être appliquées par les entités soumises à la tenue d’une comptabilité financière.
Ces changements sont caractérisés par quatre principales innovations :
1) L’adoption de la solution internationale qui rapproche notre pratique comptable de la pratique
universelle.
2) Ce qui permettra à la comptabilité de fonctionner avec un socle conceptuel et des principes plus
adaptés à l’économie moderne et de produire une information plus détaillée.
3) La prise en charge des besoins des investisseurs actuels ou potentiels qui disposeront d’une
information financière sur les entreprises à la fois harmonisée, lisible et permettant la comparabilité
et la prise de décision.
4) La possibilité pour les petites entités d’appliquer un système d’information basé sur une
comptabilité simplifiée.
Conclusion :
Au fil de notre analyse nous sommes parvenus a conclure que depuis près de deux décennies et suite
aux multiples réformes décidées, l’importance de l’enjeu économique et social des PME/PMI reste l’élément
le plus efficace et le moins couteux pour le développement économique d’un pays en pleine mutation.
Aujourd’hui l’Algérie s’est fortement inspirée des normes comptables internationales IAS /IFRS et a
décidé de les appliquer à l'ensemble des secteurs économiques afin de permettre à ces entreprises de pouvoir
mesurer leurs performances au niveau national et international.
2013 ‫ ﻣﺎﻱ‬06‫ ﻭ‬05 :‫ﻳﻮﻣﻲ‬
-9 -
‫ ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ‬:‫ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ‬
‫ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ‬
‫ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ‬
%
BIBILIOGRAPHIE
-ASSALA-K « PME en Algérie de la création à la mondialisation » congrès international francophone en
entrepreneuriat et PME CIFE PME.
-DUFFAL N et DUVAL I « Forces et faiblesses des PME » colloque « économie de l’entreprise » PARIS
(19-20 )-10-2005.
-La commission européenne : Observatoire européen des PME 5eme rapport annuel (ZOETERMEERENSR) 1997.
-MARCHESNAY-M « La petite entreprise »Paris Vuibert Gestion, 1988, p 21
-MINTZBERG-H « Le management voyage au centre des organisations »Les Editions d’organisation 1990.
- MOREL-B, « La Belle Entreprise » Montréal, Boréal 1986, p 13.
-Revue KPMG, « Le nouveau système comptable financier Actualité » N°10, Alger, novembre 2009.
-Revue KPMG, « Le nouveau système comptable financier », N° 3, Alger, 24 Mai 2009. Revue PIGIER,
Document d’appui « Nouveau Système Comptable Financier »S.C.F-OBERT-R , « Pratique des normes
IAS/IFRS, Editions Dunod, Paris, 2004.
-STOREY J “Understanding the small business sector,Londres” International Thomas Business Press, 1994.
-TAZDAIT-A « Maitrise du système comptable financier, édition ACG , Alger, première édition ,2009.
-TORRES-O « Le management stratégique en P.M.E » ERPI, 2005, p13.
-WOITRIN-M «Enquête sur la situation des petites et moyennes entreprises dans les pays de C.E .E »
Bruxelles, N° 4,1996.
- WTTERWULGHE- R« La P.M.E une entreprise humaine »De Boeck Université 1998, p14
Textes législatifs et réglementaires :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Loi de finance 2009.
loi des finances complémentaires 2009.
loi de finance 2010.
L'ordonnance 75-35 du 29 Avril 1975 portant Plan Comptable National
Conseil National de la Comptabilité, Juillet 2006, « PROJET DE SYSTEMECOMPTABLE
FINANCIER »
Loi n° 07-11, JO n° 74 du 25 Novembre 2007.
Décrit exécutif n° 08-156, JO n° 27 du 26 Mai 2008
Arrêté du 26 juillet 2008
Arrêté ministériel publié dans le JO n° 19 du 25 Mars 2009.
Décrit exécutif n° 09-110 du 7 avril 2009
Instruction n° 2 du 29 octobre 2009 de Monsieur le Ministre des finances
1
Ministère de l’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise, et de la Promotion de L’investissement, bulletin d’information, statistiques n° 17, 1er
semestre 2010.
1 Wtterwulghe Robert « La P.M.E une entreprise humaine »De Boeck Université 1998
-Page 14
3
P.A JULIEN et B MOREL , « La Belle Entreprise » Montréal,Boreal 1986 page 13
4
Henry Mintzberg « Le management voyage au centre des organisations »Les Editions d’organisation 1990
5
MARCHESNAY-M « La petite entreprise »Paris Vuibert Gestion1988 page 21
6
Le rapport a été réalisé sous l’égide de BOLTON en (1971) le travail a été effectué en Grande Bretagne afin d’étudier la
diminution de la population des PME lors des « Golden Sixties »
7
STOREY J “Understanding the small business sector,Londres” International Thomas Business Press 1994
8
WOITRIN-M «Enquête sur la situation des petites et moyennes entreprises dans les pays de C.E .E »
Bruxelles 1996 N° 4
2013 ‫ ﻣﺎﻱ‬06‫ ﻭ‬05 :‫ﻳﻮﻣﻲ‬
-10 -
‫ ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ‬:‫ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ‬
‫ﻛﻠﻴﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻳﺔ ﻭﻋﻠﻮﻡ ﺍﻟﺘﺴﻴﲑ‬
9
‫ﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﻮﺍﺩﻱ‬
%
TORRES-O « Le management stratégique en P.M.E » 2005,ERPI page 13
10
La commission européenne : Observatoire européen des PME 5eme rapport annuel (ZOETERMEER-ENSR) 1997
La PME Algérienne Loi n° 1-18 du 12 Décembre 2001 portant la loi d’orientation sur la promotion de la petite et moyenne
entreprise
11
12
Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise, et de l’Artisanat, bulletin d’information, statistiques n° 15, 1er semestre 2009.
13
Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes chômeurs âgés de moins de 35 ans ; crée en 1996 dispositif le plus populaire
de la création et d’accompagnement 73000 micros entreprises ont vu le jour
Ansej.org.dz
14
ASSALA-K « PME en Algérie de la création à la mondialisation » congrès international francophone en entrepreneuriat et PME
CIFE PME
15
Duffal Nathalie et Duval Isabelle « Forces et faiblesses des PME » colloque « économie de l’entreprise » PARIS (19-20 )-102005
16
La comptabilité financière simplifiée, pour une entité qui remplit les conditions, consiste a enregistrer de façon systématique et fiable, toutes ses
recettes et ses dépenses de l’exercice.
Pour la détermination du résultat, une correction est faite à la fin de l’exercice pour tenir compte :
• des dépenses ne constituant pas des charges et des recettes ne constituant pas des produits, de la variation des stocks, des amortissements
d’immobilisations ,des intérêts.
2013 ‫ ﻣﺎﻱ‬06‫ ﻭ‬05 :‫ﻳﻮﻣﻲ‬
-11 -
‫ ﻭﺍﻗﻊ ﻭﺁﻓﺎﻕ ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﶈﺎﺳﱯ ﺍﳌﺎﱄ ﰲ ﺍﳌﺆﺳﺴﺎﺕ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ﻭﺍﳌﺘﻮﺳﻄﺔ ﰲ ﺍﳉﺰﺍﺋﺮ‬:‫ﺍﳌﻠﺘﻘﻰ ﺍﻟﻮﻃﲏ‬