Rapport de gestion Domaxis 2014
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Rapport de gestion Domaxis 2014
RAPPORT DE GESTION 2014 Sommaire Composition du Conseil d’Administration Les faits caractéristiques de l’année 2014 Le patrimoine La gestion locative L’entretien du patrimoine Perspectives 2015 Informations financières Mandats et fonctions exercés par les Mandataires Sociaux Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions à caractère extraordinaire Comptes annuels Rapport général des commissaires aux comptes Rapport spécial des commissaires aux comptes Résolution présentées à l’Assemblée Générale 2/30 3/30 Composition du Conseil d’Administration Président : Jean-Pierre Duport Administrateurs : • Bernard Bousquet • Christian Bouvier • Michel Ceyrac • Michel Clair • Gérard Delacroix • François d’Huart • Astria représenté par Marie Ferhat • Astria Développement représentée par Philippe Gautier • France Habitation SA d’Hlm représentée par Nicole Le Flécher • Logétude représentée par Philippe Pelletier* • Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines représentée par Ghislaine MaceBaudoui** • Département des Hauts-de-Seine représenté par Christian Dupuy • Département du Val-d’Oise représenté par Marie-Christine Cavecchi • Habitat et Humanisme Île-de-France représentée par Bernard Usquin • Jean-Pascal Ballu, administrateur représentant les locataires ***: • Malik Medjoudj, administrateur représentant les locataires ***: • Monsieur André Kuster, administrateur représentant les locataires *** Directeur Général : Philippe de Nijs Membres salariés Domaxis, représentant le Comité d’Entreprise • Florence Le Disez (collège ouvriers-employés) • André Fayat (collège ouvriers-employés) • Sophia Dos Santos (collège agents de maîtrise) • Jonathan Diker (collège cadres) __________ * en remplacement de Francis Clinckx à compter du 19 juin 2014 ** en remplacement de Jean-Yves Blee à compter du 15 octobre 2014 *** locataires élus en décembre 2014 – précédents locataires élus : Myriam Keddada, André Kuster, Sassia Pedersen 4/30 Les faits caractéristiques de l’année 2014 Augmentation de capital Après avoir privilégié pendant plusieurs années une politique de croissance externe, Domaxis a souhaité en 2010 relancer la construction de logements neufs, afin d’assurer le renouvellement de son parc immobilier. Elle s’est ainsi fixé comme objectif, au travers notamment de la Convention d’utilité sociale, une production de 250 logements par an sur la période 2011-2016. Astria a souhaité l’accompagner dans le cadre de cet objectif et a décidé de soutenir cette politique par le biais d’augmentations de capital. Une première augmentation de capital, de près de cinq millions d’euros, réservée exclusivement à Astria, a ainsi été réalisée en décembre 2010, suivie d’une deuxième en décembre 2011. En 2012, Domaxis a décidé de renforcer son engagement pris dans le cadre de la Convention d’utilité sociale pour retenir désormais un objectif de développement annuel de 500 logements neufs. Ce nouvel objectif a été pris par la Société dans le cadre de son projet d’entreprise Cap 2017. A cette fin, la réalisation d’une nouvelle augmentation de capital de six millions d’euros a été votée par les actionnaires en décembre 2012. L’émission et la souscription des actions par Astria sont intervenues en avril 2014. Au cours de l’année 2014, Domaxis a poursuivi sa prospection pour la réalisation de nouvelles opérations, en synergie avec le pôle immobilier d’Astria Dans le cadre de la poursuite de cette politique de soutien du développement de Domaxis, une nouvelle augmentation de capital a été votée, en juin 2014, d’un montant de 5 000 010 €, au bénéfice exclusif d’Astria, dont les fonds ont été libérés en mars 2015 portant ainsi le capital social de 167 293 440 euros à 172 293 450 euros. Entrée de Domaxis dans l’actionnariat de Minerve L’accession à la propriété est l’un des éléments fondamentaux de la politique du logement en France. Pour les ménages modestes, il s’agit d’un facteur de sécurisation, notamment dans la perspective de la baisse du pouvoir d’achat au moment de la retraite. Or, l’accession marque actuellement le pas du fait notamment des difficultés économiques des ménages et du niveau des prix. Dans ce contexte, un nombre croissant de collectivités locales en Île-de-France favorisent et même le plus souvent, imposent une mixité sociale dans les programmes de logements, avec une part significative d’accession sociale dans les zones les plus tendues. Aussi, il est apparu important que le groupe Astria se positionne sur cette activité d’accession sociale et soit l’un des acteurs reconnus dans ce domaine. Ce positionnement s’est réalisé au travers de la société Minerve, outil historique de Pax-ProgrèsPallas destiné à produire une offre de logements en accession à la propriété à prix maîtrisé. Afin d’apporter une réponse adaptée et efficiente à la commande publique, Minerve s’est préalablement organisée au niveau de sa gouvernance, structurée au plan opérationnel et renforcée au niveau de son capital. Ainsi, Domaxis, Astria et France Habitation sont toutes trois devenues associés de Minerve, chacune à hauteur de 1M€. Cette augmentation du capital effectif a été prévue pour se dérouler en deux temps : une première augmentation, à hauteur de 500 000 € pour chacun des nouveaux associés réalisée en décembre e 2014, puis une seconde qui interviendra courant du 3 trimestre 2015 d’un même montant. 5/30 Vente de logements aux locataires Il est rappelé qu’en 2011, Domaxis avait décidé d’engager le processus de mise en vente de 1 695 logements répartis sur 39 résidences. Ce périmètre avait été ensuite actualisé au cours des exercices suivants en fonction des contacts établis avec les maires des communes concernées, pour porter en dernier lieu sur 1 242 logements répartis sur 26 résidences. Au cours de l’année 2014, la politique de vente de logements aux locataires a conduit à la signature de 39 actes authentiques et 5 compromis de vente dont la régularisation interviendra en 2015. Comme l’année précédente, l’essentiel des ventes se concentre sur les résidences « L’Orme-SaintEdme » à Franconville et la « Résidence du Bac » à Suresnes. Commune Franconville Suresnes Elancourt Vert-Le-Petit Meaux Le Perreux-Sur-Marne Sarcelles Rueil Malmaison Gagny Département Logements vendus 95 92 78 91 77 94 95 92 93 -9 -8 -6 -5 -4 -3 -2 -1 -1 -39 Logements sous compromis de vente -2 -3 -5 Il est précisé qu’au cours de l’année 2014, le périmètre a été de nouveau actualisé et porte désormais sur 1 016 logements répartis sur 22 résidences. Mise en vente du siège social Le siège social de la société sis à Paris (15è), au 44 rue Saint-Charles, développe une surface de 1 470 m² et ne suffit plus à accueillir l’ensemble des services centraux. Dans ce cadre, le Conseil a approuvé en octobre 2014 le principe de la vente de ces locaux et a autorisé le lancement d’une consultation restreinte. Enquête de satisfaction locative Domaxis s’est associée à l’enquête de satisfaction proposée par l’AORIF (Association des Organismes HLM d’Île-de-France) avec 44 autres bailleurs d’Île-de-France pour interroger par téléphone 2 613 locataires habitant sur son patrimoine. Il en ressort que 86% des locataires sont satisfaits de leur logement. Une satisfaction qui augmente très nettement chez les locataires très satisfaits, + 23 points par rapport à 2010. 6/30 Le patrimoine L’évolution du parc et le développement de l’offre de logements Au 31 décembre 2014, Domaxis dispose d’un parc de 25 630 logements répartis sur l’ensemble des départements de l’Île-de-France, contre 25 582 à fin 2013. Nombre de logements au 31-12-2013 Livraison Achat Ventes Démolitions Nombre de logements au 31-12-2014 25 582 98 1 -43 -8 25 630 Au cours de l’année 2014, la Société a procédé à la livraison de 3 nouvelles résidences : - « Les soupirs » à Neauphle-le-Château comprenant 46 logements ; « Chemin des Princes» à Bailly comprenant 35 logements ; e « Charonne» à Paris 11 comprenant 17 logements. Par ailleurs, Domaxis a également procédé à l’acquisition, auprès de la société Minerve, d’1 logement situé dans la résidence « Mortier » à Paris. Au cours de l’exercice, la Société a réalisé 39 ventes de logement à des particuliers. Les 4 autres ventes ont été réalisées dans le cadre d’une opération plus complexe sise à Vauréal et comprenant la démolition d’une partie du site. Les démolitions concernent les 8 lots restant sur l’opération ANRU d’Ecquevilly. Par ailleurs, la Société s’est engagée, dans le cadre de son projet d’entreprise Cap 2017, à produire 500 logements par an en consacrant une part importante de ses fonds propres, soutenue en cela par les augmentations de capital réalisées par Astria et par les ventes de logements. Ainsi, en 2014, grâce aux efforts de prospection réalisés, Domaxis a obtenu l’agrément pour la réalisation de 28 opérations représentant au total 523 logements. Liste des agréments 2014 : Commune BOURG LA REINE BOURG LA REINE COLOMBES ERAGNY SUR OISE FRANCONVILLE GUYANCOURT HARDRICOURT HOUILLES HOUILLES HOUILLES LE MESNIL-SAINT-DENIS MAISONS-LAFFITTE MAUREPAS MONTMORENCY MONTMORENCY Nom du projet 21 Bld carnot 6 Bld Mal Joffre Extension Avenue de l'europe Avenue Roger Guichard lot D 48 chemin du Bel Air 1 place Jacques Brel Rue du Château 170 rue Ambroise Paré 2 rue Emile Combes 79 rue de l'Egalité Rue Ch. de Gaulle Rue d'Alsace/av. Gal de Gaulle 10 rue de Paris 10/12 avenue Clémenceau 75 av. de Domont Dpt 92 92 92 95 95 78 78 78 78 78 78 78 78 95 95 Nbre de logements 6 15 12 19 9 8 33 15 17 18 11 11 13 11 4 7/30 Liste des agréments 2014 (suite) : Commune MONTMORENCY MONTMORENCY NOGENT-SUR-MARNE OTHIS ROSNY SOUS BOIS ROSNY SOUS BOIS ROSNY SOUS BOIS SAINT BRICE SOUS FORÊT SAINT BRICE SOUS FORÊT SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS TRIEL-SUR-SEINE TRIEL-SUR-SEINE VILLEPARISIS Nom du projet 15 rue de Jaigny 29 rue de Domont 9 av. Polton 3 rue d'Orcheux 18-22 Boulevard Gabriel Péri 3 avenue Gabriel Péri 35-43 av. du Pdt John Kennedy 4 rue des Tilleuls 16 av. du Gal de Gaulle 71-73 rue Ledru Rollin 8 rue Paul Doumer 9 rue Trousseline/97 rue P. Doumer 152 - 154 av du Général de Gaulle Dpt 95 95 94 77 93 93 93 95 95 94 78 78 77 Nbre de logements 3 14 9 22 84 40 22 15 36 11 23 27 15 Total 523 Parallèlement, Domaxis a poursuivi en 2014 le montage de 10 opérations représentant 227 logements sur les agréments obtenus antérieurement. • • • • • • • • • • Elancourt (78), Zac Clef Saint Pierre : 26 logements, Le Perreux sur Marne (94), rue Pierre Brossolette : 13 logements, Maurepas (78), rue Malmedonne : 68 logements, Montmorency (95), rue de Magency : 15 logements, Neauphle-le-Château (78), rue de Villancy : 6 logements Paris (75), rue Orfila : 14 logements, Savigny-sur-Orge (91), rue Aristide Briand : 10 logements Triel-sur-Seine (78), rue Sablonville : 22 logements, Triel-sur-Seine (78), rue des Réservoirs : 31 logements Vauréal (95), rue Amédée : 22 logements Par ailleurs, 262 logements ont été mis en chantier au cours de l’année et 475 logements au total étaient en construction au 31 décembre 2014 dont les livraisons sont prévues en 2015 et 2016 : Commune ABLON-SUR-SEINE BOURG LA REINE CHAVILLE COLOMBES COLOMBES ECQUEVILLY ECQUEVILLY ERAGNY SUR OISE JUVISY-SUR-ORGE MAFFLIERS NANTERRE ROSNY SOUS BOIS SAINT DENIS SAVIGNY-SUR-ORGE Nom du projet Dpt Rue du bac ZAC de la Bièvre Pavé aux gardes Rue Macelin Berthelot Avenue de l' europe colombes Clos et république 1 - anru République 2 Eco quartiers -lots fa et fb Rue du gal de gaulle maffliers - vefa Rue Anatole France Avenue kennedy ZAC Neaucité Dunand - immoterre 94 92 92 92 92 78 78 95 91 95 92 93 93 91 Total Nbre de logements 30 15 32 25 45 42 20 42 52 14 47 22 73 16 475 Il est rappelé que l’opération sise à Nanterre (92), rue Anatole-France et développant ainsi 47 logements entre dans le cadre du projet plus vaste réalisé en partenariat avec Pax-Progrès-Pallas, 8/30 Minerve et la SCCV Saint-Charles. Quant à celle située à Ecquevilly (78), il est précisé que les 42 logements visés dans le tableau ci-dessus concernent la 2ème tranche du bâtiment « République 1 ». Domaxis a également poursuivi en 2014 sa prospection pour la réalisation de nouvelles opérations. Pour l’année 2015, ce sont ainsi d’ores et déjà 402 logements, pour lesquels la Société devrait er pouvoir déposer les dossiers d’agrément au cours du 1 semestre 2015 : • • • • • • • • • • • • • • • Asnières-sur-Seine (92), avenue des Grésillons : 30 logements, Bagnolet (93), rue de la Liberté : 8 logements, Bessancourt (95), ZAC des Meuniers : 49 logements, Bessancourt (95), rue des Genêts : 14 logements, Chaville (92), route du Pavé des Gardes : 10 logements, Coubron (93), rue de Courtry : 50 logements, Gif- sur -Yvette (91), Plateau de Saclay : 75 logements, Hardricourt (78), rue Carnot : 34 logements, Herblay (95), rue Emile Zola / rue Balzac : 37 logements, Houilles (78), 4/5 Impasse Chrispeels : 30 logements, Juziers (78), rue du Marais : 24 logements, Le Perreux-sur-Marne (94), avenue. Pierre Brossolette : 13 logements, Le Raincy (93), allée Gambetta : 9 logements, Vaujours (93), rue Juan Valera : 13 logements, Versailles (78), rue Berthier : 6 logements. A fin 2014 et au cours des premiers mois de l’année 2015, Domaxis s’est également positionnée sur les opérations suivantes, représentant 648 logements au total : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Alfortville (94), rue Couturier et rue Raspail : 12 logements, Cachan (94), rue Couste : 53 logements, Conflans-Sainte-Honorine (78), Quai Eugène Le Corre : 29 logements, Elancourt (78), les Réaux 2 : 24 logements, Houilles (78), Vercingétorix : 37 logements, Le Bourget (93), place du 11 novembre : 31 logements, Le Kremlin-Bicêtre (94), rue Anatole France : 8 logements, Le Kremlin-Bicêtre (94), avenue Carnot : 8 logements, Le Plessis-Trévise (94), allée Orly Parc : 20 logements, Le Vésinet (78), route de Montesson : 14 logements, Les Lilas (93), rue de Paris : 8 logements, Les Loges en Josas (78) : 60 logements, Montreuil (93), rue Parmentier : 45 logements, Neuilly-sur-Marne (93), ZAC Maison Blanche : 100 logements, Nogent-sur-Marne (94), avenue de Strasbourg : 31 logements, Nogent-sur-Marne (94), avenue du Général Chanzy : 17 logements, Rungis (94), rue du Marché : 55 logements, Tremblay-en-France (93), rue Gosse : 47 logements, Vauréal (95), rue de Caix de Saint-Aymour : 22 logements, Villejuif (94), avenue de Paris : 27 logements. Au travers de l’ensemble de ces opérations, Domaxis a ainsi créé un véritable partenariat avec certaines collectivités locales ainsi que les opérateurs privés suivants : - Alila, Akerys, Bouygues Immobilier, Crédit Agricole Immobilier, CFH, - Groupe Pierreval, Groupe Océanis, Groupe Edouard Denis, Groupe Green City, Kaufman & Broad - Nexity, OGIC Sodearif. 9/30 Enfin, Domaxis a poursuivi en 2014 ses études portant sur les possibilités de densification éventuelle de programmes pour lesquels un droit à construire résiduel existe. Ces études visent notamment les résidences sises à Gagny, Élancourt et Paris. Les caractéristiques du patrimoine ▪ L’implantation géographique Domaxis est implanté sur l’ensemble des départements de l’Île-de-France avec toutefois une forte présence sur les territoires des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise qui représentent près de 46 % du parc total. Répartition Logements par département 25,5 % 7 000 19,9 % 6 000 5 000 14,3 % 4 000 11,9 % 3 000 2 000 8,5 % 7,7% 6,6 % 5,6% 1 000 0 Essonne Hauts-deSeine Paris Seine et Mar ne SeineSaintDenis Val de Marne Val d'oise Yvelines La Société est également présente dans les Zones Urbaines Sensibles avec 20 % de son patrimoine. ▪ L’offre de logements Une large part des logements est conventionnée (91 %), ce qui permet à Domaxis d’assurer son rôle social d’accueil des ménages les plus modestes. Répartition des logements par type de financement 3,49% 8,94% 87,57% Social Intermédiaire Très social Les appartements de type T3 sont les plus nombreux dans l’ensemble des départements, à l’exception toutefois de Paris où les logements de surface réduite sont les plus représentés. A l’inverse, les appartements de grande taille se concentrent essentiellement dans les départements des Yvelines et du Val-d’Oise. 10/30 Typologie de logements 100% 80% 60% 40% 20% 0% 75 77 78 T1 ▪ 91 T2 T3 92 T4 93 94 95 >T5 Les droits de réservation 74 % du parc font l’objet d’une réservation à long terme. Les différentes catégories de réservation des logements de la Société permettent d’accueillir des ménages d’horizons divers, puisque les principaux réservataires sont les collecteurs 1 %, notamment Astria, l’État (préfectures et ministères), ainsi que les collectivités locales. L’ensemble des logements non contingentés (c’est-à-dire sans réservataires), ainsi que les logements rendus disponibles du fait de l’absence de candidat présenté par le réservataire (de plus en plus rare en raison de la tension sur le logement en Île-de-France) sont proposés en désignation unique aux collecteurs du 1 % Logement, et tous prioritairement à Astria. Réservations à long terme Mairies 14% Conv. Parc 26% Préfectures 28% CIL 24% Autres 9% 11/30 La gestion locative Le chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires 2014 est de 195 433 milliers d’euros. CA 2013 135 629 1 978 43 175 11 860 2 080 548 195 271 (en milliers d'euros) Loyers logements SLS Provision sur charges Autres loyers Autres produits accessoires Impact régularisation des charges Total CA 2014 136 617 1 959 43 818 11 440 2 490 -892 195 433 Après une progression de 2,06 % en 2013, le quittancement des logements progresse de 0,73 % en 2014, et ce, en dépit d’une revalorisation de 0,90 % en début d’année. En effet, la fin des baux à construction des résidences Dollfus et Avron sises à Paris en 2013 a diminué les produits de 275 k€. De même, les ventes aux locataires participent à la réduction de l’assiette des recettes. Les livraisons des résidences situées à Neauphle-le-Château et Bailly intervenues durant l’été et celle de « Paris Charonne » en novembre n’ont pas suffi à compenser les sorties de patrimoine. Le SLS reste stable entre 2013 et 2014. La revalorisation des provisions pour charges locatives s’établit à 1,49 % entre les deux exercices. Néanmoins, l’estimation comptable de la régularisation de charges 2014 est créditrice et reflète ainsi une maîtrise des charges au cours de l’année. Les autres produits accessoires augmentent de 19%, cette hausse s’explique notamment par les coûts d’ingénierie refacturés à la SCCV Saint-Charles pour l’opération de construction immobilière « Les Voiles Blanches » à Nanterre. L’accueil de nouveaux clients Le taux de rotation s’établit en 2014 à 6,78 %, contre 6,68 % en 2013. Taux de rotation 8,5% 8,0% 7,5% 7,0% 6,78% 6,5% 6,0% 2010 2011 2012 Socié té 2013 2014 Régio n Le taux de rotation augmente légèrement en 2014. Comme chaque année les taux les plus élevés sont constatés dans les départements de l’Essonne et de la Seine et Marne. A l’inverse, Paris reste le département pour lequel la mobilité s’avère la plus faible. 12/30 Rotation par département 75 8% 95 6% 6,6% 4% 5,5% 77 7,6% 2% 94 7,4% 6,6% 0% 7,0% 7,2% 93 78 7,8% 91 92 Ainsi, 1 741 logements ont pu être proposés à la location au cours de l’année, auquel s’ajoutent les 98 nouveaux logements. En 2014, la Société a donc pu accueillir 1 841 nouveaux locataires contre 1 646 en 2013. Les Commissions d’attribution des logements se réunissent une fois par semaine au sein de chaque antenne de gestion décentralisée. Elles ont ainsi étudié 2 550 nouveaux dossiers de candidature en 2014. Malgré une augmentation du nombre de dossiers présentés, les taux d’acceptation de ces dossiers reste le même qu’en 2013, soit 76 %. Activité des commissions d'attribution 3000 2500 2000 207 399 184 363 1500 1000 1737 1944 2013 2014 500 0 Accord Refus Report / Ajournement En coopération avec ses partenaires locaux, Domaxis prend en compte les besoins de logements des populations rendues plus fragiles par le contexte économique, particulièrement en Île-de-France. Au cours de l’année 2014, la Société a ainsi accepté en Commission 160 familles au titre des accords collectifs départementaux, 189 familles au titre du DALO (dont 41 dossiers sont également labellisés accords collectifs) et 142 familles en provenance de structures d’hébergement. Ces familles représentent au total 20,2 % des entrées. La Société a également procédé à 148 échanges de logements au cours de l’année 2014, contre 150 en 2013, ceci afin de répondre aux demandes de nos locataires. 13/30 La vacance des logements La vacance commerciale augmente par rapport à l’exercice précédent. En 2014, elle s’établit à 1,02 % en nombre de jours non quittancés, contre 0,89 % en 2013. La vacance commerciale comprend d’une part les logements en attente de relocation et d’autre part les logements temporairement non loués pour des raisons de travaux. Ainsi en 2014, la hausse de la vacance commerciale s’explique notamment par la restructuration de 8 logements sur la résidence « Le Prunier Hardy » située à Bagneux mais également par les logements sinistrés d’Aulnay-Sous-Bois. La vacance dite technique, englobe les logements voués à sortir du patrimoine (démolition – vente), en 2014. Elle s’élève à 0,98 % contre 1,06 % en 2013. Evolution du taux de vacance ( en nombre de jours non quittancés) 2,0% 0,78% 0,82% 0,83% 1,06% 0,98% 1,03% 0,89% 1,02% 2012 2013 2014 1,0% 1,17% 1,36% 0,0% 2010 2011 Vacanc e c ommerciale Vacanc e t ec hnique Vacance com m erciale au 31 décem bre Au 31 décembre 2014, la vacance commerciale est de 337 logements (soit 1,31 %), contre 323 en 2013 (soit 1,26 %). A titre de comparaison, le taux régional était de 2 % en 2013. 2010 2011 2012 2013 2014 Société Région 1,71% 1,50% 1,56% 1,50% 1,16% 1,80% 1,26% 2,00% 1,31% Gestion des impayés et prévention des expulsions Le taux de recouvrement de l’exercice s’élève à 98,45 %, dont 97,71 % pour les seuls locataires présents. Le taux global est basé sur le rapport entre l’ensemble des encaissements (y compris le recouvrement des dettes) et les quittancements de l’année. 14/30 Taux de recouvrement 100,5% 100,0% 100,03% 99,84% 99,5% 99,0% 98,58% 98,87% 98,81% 98,61% 98,5% 98,45% 97,99% 97,88% 98,0% 97,71% 97,5% 2010 2011 2012 Globa l 2013 2014 Présent Détail des impayés locataires présents au 31 décembre 2014 (en nombre) : • Par montant : Tranches - de 15 € entre 16 et 500 € entre 501 et 2 500 € + de 2 500€ • 2010 149 1 744 2 016 768 4 677 2011 168 1 750 1 845 828 4 591 2012 119 1 573 1 948 850 4 490 2013 167 2 233 1 886 940 5 226 2014 327 2 885 2 011 1 022 6 245 Par mois de loyer : Tranches - de 1 mois entre 1 et 3 mois + de 3 mois 2010 1 589 1 745 1 343 4 677 2011 2 088 1 212 1 291 4 591 2012 1 961 1 814 715 4 490 2013 2 580 1 851 795 5 226 2014 3 246 2 074 925 6 245 Le nombre de locataires en dette augmente de façon significative. Les difficultés en matière de recouvrement s’expliquent en grande partie par des raisons économiques conjoncturelles qui touchent en premier lieu les ménages les plus modestes. Pour venir en aide aux locataires, Domaxis a recours à plusieurs dispositifs : 15/30 • En partenariat avec l’Association pour le Logement et l’Entraide des Salariés (ALES), la Société est venue en aide à 105 ménages, contre 96 lors de l’exercice précédent. Dossiers ALES En milliers d'€ 150 120 140 110 130 100 120 90 110 100 80 2013 2014 Montant • Nbre dos siers Par le biais du FSL, 47 familles ont obtenu une diminution de leur dette en 2014. Montant d'arriérés versés par le FSL En m illiers d'€ 150 100 50 2011 2012 2013 2014 16/30 L’entretien du patrimoine L’entretien du patrimoine regroupe 4 notions : • l’entretien et la maintenance quotidienne des résidences, • la remise en état des logements vacants, • les travaux de gros entretien et de remplacement des ouvrages et/ou équipements dans le cadre d’un plan de travaux annuel, • les opérations pluriannuelles de réhabilitation. L’entretien-maintenance du patrimoine et la remise en état des logements vacants Parallèlement à la maintenance quotidienne assurée par les gardiens et les employés d’immeuble, Domaxis assure l’entretien et la maintenance de son parc en ayant recours à des contrats pluriannuels pour les interventions régulières et en passant des commandes à des entreprises agréées pour les interventions ponctuelles. Par ailleurs, une part des dépenses correspond à la part incombant à Domaxis en sa qualité de copropriétaire pour les résidences en copropriété. Type d'intervention Contrats Commandes Dépenses de syndic Total 2013 66,8% 23,7% 9,5% 100% 2014 62,9% 24,7% 12,4% 100% La part des dépenses de syndic est plus importante que l’année précédente du fait de la mise en copropriété de certaines résidences consécutive aux ventes de logements aux particuliers. Les contrats, qui représentent plus de deux tiers des dépenses, concernent essentiellement des charges récupérables sur les locataires et notamment toutes les dépenses dites de consommables (eau, électricité, fuel, gaz et autres combustibles). 17/30 Répartition des dépenses par nature Famille Consommables Entretien & Réparations Maintenance des équipements Hygiène & Entretien ménager Remise en état des logements vacants Total Récupérable 22 185 2 662 4 424 6 452 359 36 081 Non Récupérable 976 5 815 3 524 711 5 077 16 103 Total % 23 161 44% 8 478 16% 7 948 15% 7 162 14% 5 435 10% 52 184 100% (montant en milliers d'Euros) L’entretien et les réparations ponctuelles regroupent principalement, pour la part non-récupérable, les menues réparations à effectuer sur le parc et les remplacements ponctuels d’équipements à l’intérieur des logements. Les dépenses récupérables correspondent essentiellement à l’entretien des espaces verts. Les dépenses d’hygiène et d’entretien ménager des résidences sont récupérables sur les locataires à hauteur de 90 %. L’entretien des équipements concerne les interventions de maintenance réalisées notamment sur les ascenseurs, la robinetterie, les équipements de chauffage et de sécurité incendie. En 2014, 5 435 milliers d’euros ont été consacrés à la remise en état des logements vacants, soit un coût moyen par logement non récupérable de 2 916 euros. Travaux de gros entretien et de remplacement des ouvrages et/ou équipements dans le cadre du plan de travaux annuel Le plan annuel de gros travaux impacte l’intégralité de l’ouvrage et/ou de l’équipement visé. Il concerne en particulier les interventions sur l’enveloppe du bâti (façade, toiture, menuiseries), les travaux de maintenance lourde, les réfections des parties communes et privatives et les travaux de mise en sécurité. Le budget consacré au gros entretien du patrimoine se stabilisait depuis 2009 autour de 15 millions d’euros par an. Il évolue à partir de 2014 à plus de 19 millions d’euros par an. Cette augmentation s’explique principalement par la volonté d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, en sus des réhabilitations thermiques. Elle comprend également l’accroissement du volume des diagnostics avant travaux et les premiers surcoûts liés à l’amiante. Plan de travaux 25 En Millions d'€ 20 15 10 5 2009 2010 2011 Budget 2012 2013 2014 Dépenses 18/30 La différence de montant entre le budget et les dépenses engagées s’explique par un décalage dans le temps entre les commandes et la réalisation effective des travaux. Le budget engagé au plan de travaux 2014 s’élève à 19 553 milliers d’euros. Il se décline, par nature de travaux, de la façon suivante : Nature de travaux Amélioration Maintenance lourde Sécurité et mise en conformité des équipements Total Montant 12 281 4 744 2 529 19 553 (en milliers d'euros) ▪ Les travaux d’amélioration Les travaux d’amélioration traduisent l’attention portée par Domaxis à la fois sur l’enveloppe du bâtiment et sur l’intérieur des logements. Ils comprennent les travaux destinés aux gains énergétiques. Les investissements dans cette catégorie ont pratiquement doublé en 2014 principalement en raison des travaux d’amélioration énergétiques. Ils se décomposent de la manière suivante : Amélioration Intérieur des logements Production de chaleur Enveloppe du bâtiment Structure, voirie et réseaux divers Total Montant 3 705 3 627 3 219 1 730 12 281 (en milliers d'euros) Les travaux en parties privatives portent essentiellement sur la réfection de la plomberie et des installations électriques. 28 % du montant total des travaux d’amélioration y ont été consacrés en 2014. Domaxis a notamment procédé à la réfection de l’électricité des parties privatives des résidences «La Pierre Plate» à Bagneux (503 logements) et «Les Linandes» à Cergy (285 logements). La production de chaleur correspond à l’ensemble des équipements nécessaire au chauffage et à la production d’eau chaude. Ils contribuent à la maîtrise des dépenses des consommations énergétiques. En 2014, Domaxis a de manière significative remplacé les équipements suivants: la majorité des chaudières individuelles des logements des résidences « Les Brosses et Malais » à Bessancourt (547 logements), « Les Acacias » à Montesson (185 logements) et « Les Saules » à Guyancourt (60 logements), Les chaudières collectives et les réseaux de distribution d’eau chaude des résidences « Paul Signac » au Prés-Saint-Gervais (129 logements), « Bois de L’étang » à Gagny (241 logements) et « La Mare des Noues » à Franconville (299 logements). Les actions menées sur l’enveloppe du bâtiment portent sur l’étanchéité, la toiture, l’amélioration du revêtement des façades, le remplacement des fenêtres et des occultations. Ils participent également à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Parmi les travaux réalisés en 2014, Domaxis a remplacé les fenêtres et amélioré la façade de la résidence « Claude Debussy » à Pantin (131 logements), les façades des résidences « Paul Cézanne » à Rueil Malmaison (30 logements) et « Longuet » à Bagneux (178 logements). Il a également été réalisé l’étanchéité des résidences « Le Centre » à Gagny (106 logements), « Les Chevreuils » à Guyancourt (87 logements), « Heliotrope » à Vitry-sur-Seine (70 logements), « Les Esselières » à Villejuif (99 logements). 19/30 La structure de la résidence « Le Prunier Hardy » à Bagneux (224 logements) a par ailleurs été impactée avec la transformation des logements de 6 pièces en 2 et 3 pièces. Celle de la résidence « Les Hauts Toupets » sise à Vauréal (205 logements) a bénéficié de la création de bornes enterrées. Enfin, Domaxis a réalisé la réfection des réseaux divers de la résidence « Bois de l’Etang » à Gagny (241 logements). ▪ La maintenance lourde La maintenance lourde représente 23 % du budget en 2014. Cette part importante du budget illustre la volonté de la Société de maintenir l’attractivité de son patrimoine, tant au niveau de l’aspect extérieur qu’au niveau des parties communes. Domaxis a pour exemple procédé à l’entretien de la façade de la résidence « Claude Debussy» à Pantin (131 logements) et « Le Cornouiller » à Bailly (55 logements). Il a été procédé à la réfection des revêtements des murs, sols et plafonds des parties communes des résidences « Le square de l’Echiquier » à Cergy (98 logements), « La Chataigneraie » à Courcouronnes (209 logements) et « Rue des Bois » à Paris (90 logements). ▪ La mise en conformité et en sécurité des équipements Dans le cadre de sa politique pluriannuelle de « gros travaux » et en cohérence avec la réglementation en vigueur, Domaxis a poursuivi en 2014 ses interventions en matière de sécurité et de mise aux normes des biens et équipements. Domaxis a également continué la mise en sécurité de la dalle du parking semi-enterré de la résidence « Les Provinciales » à Fontenay-sous-Bois (224 logements). ▪ Une adaptation des logements au profit des personnes à mobilité réduite L’année 2014 a été marquée par une diminution du traitement des demandes des locataires en matière de travaux d’accessibilité. Ce ralentissement s’explique par l’obligation de réaliser des diagnostics amiante avant travaux. Cette adaptation du patrimoine a néanmoins permis de répondre cette année aux besoins de 80 ménages, soit environ 400 milliers d’euros d’investissements. 20/30 Les opérations pluriannuelles de réhabilitation Parallèlement au plan d’entretien annuel, Domaxis s’investie sur plusieurs territoires stratégiques en développant des projets de requalification de son patrimoine. Elle met également en application les orientations de son plan stratégique énergétique. L’année 2014 a ainsi été marquée par la livraison des opérations de réhabilitation des résidences suivantes, représentant un investissement pluriannuel de 7,8 millions d’euros : • • • « Van Gogh-Ivry Marat » à Ivry-sur-Seine (85 logements), « La Fontaine » à Bagneux (306 logements), « Bâtiments J et K » à Ecquevilly (84 logements dans le cadre du projet ANRU). Les deux opérations de requalification initiées en 2013 sur les résidences « La Madeleine » (415 logements) et « Le Prunier Hardy » (217 logements) à Bagneux ont été retardées en raison de l’avancement de deux projets majeurs pour la Ville : l’extension de la ligne 4 du métro et la géothermie. Par ailleurs, les dix opérations de réhabilitation programmées en 2014, dont sept constituent des réhabilitations thermiques, ont été reportées. Trois opérations seront quant à elles lancées au cours er du 1 trimestre 2015. Ce décalage s’explique principalement par la découverte d’amiante ainsi que pas les négociations en cours pour prolonger les baux emphytéotiques. L’ensemble des 12 opérations représente un investissement de près de 25 millions d’euros. Réhabilitations En Millions d'€ 20 15 10 5 2010 2011 Budget 2012 2013 2014 Dépenses La différence de montant entre le budget et les dépenses engagées s’explique par un décalage dans le temps entre l’ordre de services et la réalisation effective des travaux. 21/30 Perspectives 2015 Les perspectives en matière de production de logements En région Ile-de-France, l’année 2014 a vu la mise en œuvre du schéma directeur, le lancement des travaux de la préfiguration de la métropole, l’élaboration du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, enfin, la préparation du prochain contrat Etat-Région. Le Grand Paris est entré dans sa phase de réalisation, tant en matière d’améliorations des réseaux existants que pour la mise en chantier de nouvelles infrastructures. Dans ce cadre, la stratégie de notre société, pour 2015, consiste à poursuivre son développement et atteindre comme l’an passé, une production d’au moins 500 logements. Cet objectif est facilité grâce aux apports en capital d’Astria et s’effectuera prioritairement dans les territoires dits de développement et stratégiques aux termes de notre projet d’entreprise CAP 2017. La production sera essentiellement financée en PLUS et en PLA-I mais également à hauteur de 25 % maximum en PLS. Ainsi, il s’agit pour notre Société, non seulement de pouvoir répondre au souhait des maires, mais d’assurer également une mixité de produits. En effet, en petite couronne notamment, celle-ci répond très exactement aux besoins et à la diversité des demandeurs et plus particulièrement des salariés. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de son projet d’entreprise, Domaxis procédera à la mise en vente des actifs non stratégiques. Certains immeubles pourront faire l’objet d’échanges, notamment dans le cadre du regroupement de patrimoine prévu à Evry entre les sociétés du groupe et en second lieu, sur les territoires de Plaine Commune et Noisy-le-Grand, qui ont été plus particulièrement et récemment fléchés par les pouvoirs publics. Les perspectives en matière de gestion locative Du point de vue social, l’objectif de Domaxis est de permettre à chacun, tout au long de sa vie, d’accomplir un parcours résidentiel. Cependant, le constat est préoccupant. L’accès au logement est difficile pour un nombre important de personnes. L’instabilité des trajectoires individuelles, professionnelles et familiales, contribue à la rendre de plus en plus incertaine. Enfin, le vieillissement et l’individualisation des modes de vie constituent des facteurs qui complexifient la situation. L’évolution du peuplement de Domaxis, depuis la mise en œuvre du DALO en 2007, renforcée avec la politique dite du « logement d’abord » lancée en 2009 a progressivement conduit notre vocation de généraliste du logement social à un rôle d’accueil de publics démunis. Notre société est conduite à loger davantage de ménages en situation de vulnérabilité, voire de grande difficulté. Bien évidemment, cette évolution impacte notre organisation et nos métiers. C’est pourquoi Domaxis poursuit une politique de proximité qu’elle adapte à la diversité des territoires et des populations. Il est établi un diagnostic territorial sur chacun des sites. Ce diagnostic permet d’ajuster les effectifs, le niveau de management et le degré d’externalisation de certaines tâches (entretiens ménagers…). L’objectif étant de maintenir partout une qualité de services. De plus, sur certains territoires, Domaxis vise à obtenir le label Qualibail. Le volet « tranquillité et sécurité » constitue également une des préoccupations de la Société. Par une approche globale : préventive, curative, réparatrice, les services de proximité continueront par conséquent à collaborer avec les collectivités territoriales afin de maintenir le « vivre ensemble » au sein des quartiers prioritaires de la ville. La prévention des impayés reste également un sujet de préoccupation majeure. Elle a donné lieu en 2014 à une réflexion approfondie. En 2015, la chaîne de recouvrement et le re-paramétrage des outils informatiques devraient donner lieu aux premiers résultats. Les perspectives en matière de formation du personnel La mise en place progressive de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, va conduire notre société à renforcer ses pratiques. Les enjeux sont clairs : qualification, maintien d’employabilité, garantie d’accès aux formations… 22/30 Plus particulièrement, en 2015, dans le cadre de sa politique RSE, il a été décidé de mobiliser les managers, et de façon générale, tous les salariés de l’entreprise, acteurs clés de cette démarche. Il s’agira de conduire en interne une formation afin de faciliter le dialogue et la compréhension entre tous et tous les services. 23/30 Informations financières Résultat de l’exercice et proposition d’affectation Les comptes annuels de l’exercice 2014 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur et avec une permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre. Les comptes annuels et l’annexe des comptes, annexés au présent rapport, apportent toutes informations et précisions utiles sur les résultats et la situation financière de la Société. Le compte de résultat présente un bénéfice 38 139 533,23 euros qu’il est proposé d’affecter comme suit : 1. à la réserve légale : 600 001 euros, 2. au report à nouveau : 37 539 532,23 euros. Il est rappelé que les trois derniers exercices n’ont donné lieu à aucune distribution de dividende. Informations sur les dettes fournisseurs Ventilation des dettes fournisseurs par date d'échéance 2012 Etat des dettes (en euros) Echu Non Echu Total au 31/12 Fournisseurs de biens & services 3 472 491 13 200 766 16 673 258 Fournisseurs d'immobilisation 198 071 4 728 198 4 926 269 Total 3 670 562 17 928 964 21 599 526 2013 Etat des dettes (en euros) Echu Non Echu Total au 31/12 Fournisseurs de biens & services 2 362 852 11 477 901 13 840 753 Fournisseurs d'immobilisation 767 713 4 349 603 5 117 317 Total 3 130 565 15 827 505 18 958 070 2014 Etat des dettes (en euros) Echu Non Echu Total au 31/12 Fournisseurs de biens & services 4 211 722 11 380 401 15 592 123 Fournisseurs d'immobilisation 525 358 4 846 160 5 371 519 Total 4 737 080 16 226 562 20 963 642 La dette fournisseurs de biens et services non échue se répartit comme suit : • • • 4 302 636 € d’écritures de clôture, 3 099 376 € à échéance moins de 30 jours, 3 978 389 € à échéance entre 1 et 3 mois. La dette fournisseurs d’immobilisations non échue se répartit comme suit : • • • 1 611 711 € d’écritures de clôture, 2 620 342 € à échéance moins de 30 jours, 614 107€ à échéance entre 1 et 3 mois. Ration d’autofinancement net Hlm A compter de l’exercice 2014, compte tenu de la suppression des amortissements dérogatoires, un nouveau dispositif substitutif d’alerte est mis en place, au travers du calcul d’un ratio d’autofinancement net HLM élargi tel que défini aux articles R. 423-9 et R. 423-70 du Code de la construction et de l’habitation. 24/30 Ce ratio, calculé sur les trois dernières années, est présenté ci-après. Il s’élève à 14% pour l’année 2014 et à 15% pour la moyenne des trois derniers exercices. Il s’avère donc supérieur au taux minimal de référence fixé par arrêté ministériel du 10 décembre 2014, à savoir 0% pour l’exercice et 3% pour celui de la moyenne sur 3 ans. Ratio d’autofinancement net (en k€) 2014 2013 Moyenne des trois derniers exercices 2012 + Capacité d'autofinancement 62 286 60 347 62 444 61 692 - Variation des intérêts compensateurs -3 720 -3 079 -2 923 -3 241 -37 819 -35 112 -34 753 -35 895 20 747 22 156 24 768 22 557 - Remboursement d'emprunts locatifs élargis - Dotation aux amortissements des charges d'intérêts compensateurs à répartir Autofinancement net HLM - produits financiers -2 463 -2 698 -3 196 -2 786 + produits d'activités 195 433 195 271 192 315 194 340 - charges récupérées -42 927 -43 723 -41 772 -42 807 Dénominateur du ratio d'autofinancement net HLM 150 043 148 850 147 347 148 747 14% 15% 17% 15% Ratio d'autofinancement Net HLM (%) Informations sur l’actionnariat des salariés Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, il est rappelé qu’aucune action n’est détenue par des salariés de la Société. 25/30 Mandats et fonctions exercés par les Mandataires Sociaux Nature du mandat et fonctions exercés Entité juridique Jean-Pierre Duport Président du Conseil d’Administration Président du Conseil d’Administration Président du Conseil de Surveillance Administrateur Administrateur Représentant permanent Pax-Progrès-Pallas (1) Domaxis Pax-Progrès-Pallas UNI EXPO COMEXPOSIUM VIPARIS Holding Minerve Philippe de Nijs Directeur Général Directeur Général Administrateur (2) et Directeur Général Président du Conseil d’Administration Président du Conseil d’Administration Président Pax-Progrès-Pallas Domaxis Minerve SAHLMAP Brennus Habitat PACT Paris-Hauts-de-Seine-Val d'Oise Jean-Yves Blee Représentant permanent Com Agg St-Quentin-en-Y (3) Domaxis Ghislaine MaceBaudoui Représentant permanent Com Agg St-Quentin-en-Y (4) Domaxis Bernard Bousquet Administrateur Administrateur Pax-Progrès-Pallas Domaxis Christian Bouvier Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Président du Conseil d’Administration Pax-Progrès-Pallas Domaxis Escota Icade ASF Minerve Michel Ceyrac Administrateur Administrateur Administrateur (5) Représentant permanent OGIF (6) Administrateur Chargé de mission auprès du Président (7) Conseiller du Président (8) Pax-Progrès-Pallas Domaxis France Habitation France Habitation L’Athégienne Ogif GIE Astria Michel Clair Administrateur Administrateur Président du Conseil Administration Président Président du Conseil Administration Président du Conseil Administration Président Administrateur Président Censeur Pax-Progrès-Pallas Domaxis HSR Astria Développement France Habitation Ogif RHVS 1% Logement SICI SGRHVS Soficil Nord Pas-de-Calais Francis Clinckx Représentant permanent Logétude (9) Représentant permanent Logétude (9) Représentant permanent Pax-Progrès-Pallas (10) Pax-Progrès-Pallas Domaxis Minerve Philippe Pelletier Représentant permanent Logétude (11) Représentant permanent Logétude (11) Administrateur (12) Membre du Conseil de Surveillance- Associé Administrateur Pax-Progrès-Pallas Domaxis Minerve SCP Lefèvre Pelletier et Associés Pax-Progrès-Pallas Gérard Delacroix 26/30 Administrateur Administrateur (13) Administrateur Représentant permanent Coallia Représentant permanent Coallia Domaxis Minerve Coallia Habitat SAILPI Pavillon Girardin Marie-Christine Cavecchi Représentant permanent Département 95 Administrateur Vice-Présidente Domaxis Emmaüs Habitat Val d’Oise Habitat François d’Huart Administrateur Administrateur Administrateur Représentant permanent Astria (14) Représentant permanent Astria Développement Directeur Général Censeur Pax-Progrès-Pallas Domaxis SAHLMAP Minerve Ogif (CA) HSR France Habitation Christian Dupuy Représentant permanent Département des Hauts-de-Seine Représentant permanent Département des Hauts-de-Seine Président Membre du Conseil de Surveillance Président Pax-Progrès-Pallas Domaxis SEM Théatre Suresnes J. Vilar ICF La Sablière SEMIDEP Nicole le Flécher Représentant permanent France Habitation Représentant permanent France Habitation Administrateur Administrateur Administrateur Pax-Progrès-Pallas Domaxis Astria Développement France Habitation Ogif Philippe Gautier Représentant permanent Astria Développement Représentant permanent Astria Développement Administrateur Représentant permanent Procilia (15) Membre du Comité d’Administration Pax-Progrès-Pallas Domaxis L’Athégienne CODELOG Astria Développement Marie Ferhat Représentant permanent Astria Représentant permanent Astria Pax-Progrès-Pallas Domaxis Bernard Usquin Représentant permanent Habitat et Humanisme IDF Représentant permanent Habitat et Humanisme IDF Membre du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Président Administrateur Administrateur Administrateur Pax-Progrès-Pallas Domaxis Foncière Habitat et Humanisme Habitat et Humanisme Dév Habitat et Humanisme IDF Solidarité Habitat Mouvement d’Aide au Logement Habitat et Humanisme Services Jean-Pascal Ballu Administrateur représentant les locataires (16) Domaxis Myriam Keddada Administrateur représentant les locataires (17) Domaxis André Kuster Administrateur représentant les locataires Domaxis Malik Medjoudj Administrateur représentant les locataires (18) Domaxis Sassia Pedersen Administrateur représentant les locataires (19) Domaxis Astria Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Pax-Progrès-Pallas Domaxis Ogif L’Athégienne Emmaüs Habitat 27/30 Administrateur et Vice-Président Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur (20) Administrateur Administrateur Membre du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Administrateur (21) Censeur France Habitation Aiguillon Construction SEMIPFA SIEMP SEMAVIP Élogie SICI L’Avesnoise Semise Promocil La Strasbourgeoise Habitat Logement Français Logis Familial Sollar Le Logement Alpes-Rhône Logis Méditerranée Logement Francilien Coopération et Famille Habitat des salariés d’Alsace Minerve SEM 92 Astria Développement Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Pax-Progrès-Pallas Domaxis L’Athégienne France Habitation Ogif SLP Logement et Patrimoine Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-enYvelines Administrateur Administrateur Administrateur Membre du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Censeur Domaxis Sofilogis IRP Éfidis SAREPA Antin Résidences Département des Hauts-de-Seine Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Membre du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Pax-Progrès-Pallas Domaxis Antin Résidences Batigère France Habitation Immobilière 3F ICF La Sablière Logicap Osica Érigère Sofilogis Moulin Vert Logement Français Éfidis Logirep Département du Val Administrateur d’Oise Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Membre du Conseil de Surveillance Domaxis France Habitation Moulin Vert Antin Résidences Toit et Joie Domnis Emmaüs Habitat Cités Jardins région parisienne Espacil Habitat Logis social du Val-d’Oise Éfidis 28/30 France Habitation Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur (22) Pax-Progrès-Pallas Domaxis L’Athégienne Minerve Habitat et Humanisme IDF Administrateur Administrateur Pax-Progrès-Pallas Domaxis Logétude Administrateur Administrateur Pax-Progrès-Pallas Domaxis (1) à compter du 15 octobre 2014 (12) à compter du 15 octobre 2014 (2) à compter du 15 octobre 2014 (13) jusqu’au 15 octobre 2014 (3) jusqu’au 19 juin 2014 (14) à compter du 17 décembre 2014 (4) à compter du 15 octobre 2014 (15) jusqu’au 30 juin 2014 (5) jusqu’au 2 juin 2014 (16) élu le 8 décembre 2014 (6) à compter du 2 juin 2014 (17) jusqu’au 7 décembre 2014 (7) jusqu’au 9 avril 2014 (18) élu le 8 décembre 2014 (8) à compter du 1er mai 2014 (19) jusqu’au 7 décembre 2014 (9) jusqu’au 19 juin 2014 (20) à compter du 30 juin 2014 (10) jusqu’au 19 juin 2014 (21) à compter du 17 décembre 2014 (11) à compter du 19 juin 2014 (22) à compter du 17 décembre 2014 29/30 Tableau des résultats des cinq derniers exercices 2010 2011 2012 2013 2014 Situation financière en fin d’exercice Capital social Nombre d’actions existantes 156 293 445 161 293 440 161 293 440 161 293 440 167 293 440 10 419 563 10 752 896 10 752 896 10 752 896 11 152 896 Résultat global des opérations Chiffre d’affaires (hors provisions appelées aux locataires) Résultat avant charges et produits calculés (amortissements et provisions) 140 727 258 146 291 587 150 543 564 151 547 509 152 506 684 57 528 234 61 052 577 65 039 915 67 924 966 70 112 358 1 290 883 1 305 831 1 344 694 1 333 294 1 269 141 45 067 505 30 742 685 29 579 294 34 187 622 38 939 533 Résultat avant charges calculées 5,52 5,67 6,05 6,32 6,29 Résultat après charges calculées 4,33 2,85 2,75 3,18 3,49 Participation des salariés au titre de l’exercice Résultat après charges et produits calculés (amortissements et provisions) Résultat par action Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice Montant de la masse salariale 530 484 474 448 453 23 607 342 24 227 189 23 394 898 24 008 811 24 166 260 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale...) Note : Jusqu'en 2011, l'intéressement versé par Domaxis était calculé sur la base de l'autofinancement cumulé et retraité de Domaxis et Pax Progrès Pallas. Suite à la renégociation de l'accord d'entreprise, la base est désormais exclusivement constituée de l'autofinancement de Domaxis. 30/30 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Résolutions à caractère extraordinaire Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis ce jour à l’effet de délibérer sur une augmentation du capital social d’un montant de 6 155 010 euros, sur une délégation de compétence au profit du Conseil d‘Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social dans la limité de 15M€, et sur la modification de la limite d’âge pour l’exercice de la fonction de Directeur Général. I – Augmentation de capital d’un montant de 6 155 010 euros au bénéfice d’Astria Cette augmentation de capital d’un montant global de 6 155 010 euros s’inscrit à la fois dans le cadre des objectifs de production de logements, ainsi que dans celui du développement de l’activité de location partagée. a- Dans le cadre des objectifs de production de logements L’augmentation de capital proposée s’inscrit principalement dans le prolongement des quatre augmentations votées, en 2010, 2011, 2012 et 2014 par la Société. Il est rappelé en effet que Domaxis a souhaité, à compter de 2010, relancer la construction de logements neufs, afin d’assurer le renouvellement de son parc immobilier. Elle s’était ainsi fixée initialement comme objectif, notamment dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale, une production de 250 logements par an jusqu’en 2017, puis a porté cet objectif à 400 et en dernier lieu à 470 logements par an. Elle a sollicité Astria pour l’accompagner dans ce projet. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration d’Astria a approuvé, le 10 juin 2010, le projet de souscription à des augmentations de capital de Domaxis à hauteur de 30 M€ sur six ans, de 2010 à 2015 compris, sommes nécessaires pour atteindre l’objectif fixé. L’UESL a donné son accord pour ces opérations. Les augmentations de capital d’ores et déjà réalisées ont permis d’abonder les fonds propres de Domaxis pour la réalisation d’opérations de construction représentant 1260 logements au total conformément au tableau joint en annexe 1, étant précisé que, conformément aux règles définies par l’UESL, ces augmentations de capital ont permis de financer, par abondement des fonds propres, les logements financés exclusivement en PLUS et PLA-I, soit 1 083 logements. Cependant, à ce jour, sur la base des agréments obtenus au titre des années 2010 à 2014, ainsi que sur la base des augmentations de capital précitées, il est constaté que l’investissement consenti par Domaxis dépasse de 4 254 000 € l’enveloppe de recapitalisation. Les augmentations de capital s’élèvent en effet à 21 000 000 € contre 25 254 000 € de fonds propres investis dans les opérations de constructions neuves au titre de la recapitalisation. • Fonds propres engagés par Domaxis depuis 2010 Total 2010 à 2014 • PLUS PLAI PLS Total lots Fléchage FP recap. (K€) 760 323 177 1260 25 254 Détails des augmentations de capital réalisées depuis 2010 DOMAXIS – Assemblée Générale Mixte du 18 Juin 2015 1/6 2010 AG de Domaxis 14/12/2010 Montant engagé 5 000 Date du versement 28/12/2010 2011 15/12/2011 5 000 23/12/2011 5 000 2012 20/12/2012 6 000 14/04/2014 6 000 2013 19/06/2014 5 000 27/02/2015 5 000 2014 18/06/2015 5 000 non effectué x 2015 18/06/2015 5 000 non effectué x EXERCICE TOTAL Montant versé 31 000 SOLDE AU 28/02/2015 : 5 000 21 000 - 4 254 Conformément à sa politique de développement, Domaxis a poursuivi en 2014 sa prospection pour la réalisation de nouvelles opérations et continue de le faire en 2015. Pour l’année 2015, ce sont ainsi d’ores et déjà 402 logements, pour lesquels la Société devrait er pouvoir déposer les dossiers d’agrément au cours du 1 semestre 2015 : • • • • • • • • • • • • • • • Asnières-sur-Seine (92), avenue des Grésillons : 30 logements, Bagnolet (93), rue de la Liberté : 8 logements, Bessancourt (95), ZAC des Meuniers : 49 logements, Bessancourt (95), rue des Genêts : 14 logements, Chaville (92), route du Pavé des Gardes : 10 logements, Coubron (93), rue de Courtry : 50 logements, Gif- sur -Yvette (91), Plateau de Saclay : 75 logements, Hardricourt (78), rue Carnot : 34 logements, Herblay (95), rue Emile Zola / rue Balzac : 37 logements, Houilles (78), 4/5 Impasse Chrispeels : 30 logements, Juziers (78), rue du Marais : 24 logements, Le Perreux-sur-Marne (94), avenue. Pierre Brossolette : 13 logements, Le Raincy (93), allée Gambetta : 9 logements, Vaujours (93), rue Juan Valera : 13 logements, Versailles (78), rue Berthier : 6 logements. A fin 2014 et au cours des premiers mois de l’année 2015, Domaxis s’est également positionnée sur les opérations suivantes, représentant 648 logements au total : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Alfortville (94), rue Couturier et rue Raspail : 12 logements, Cachan (94), rue Couste : 53 logements, Conflans-Sainte-Honorine (78), Quai Eugène Le Corre : 29 logements, Elancourt (78), les Réaux 2 : 24 logements, Houilles (78), Vercingétorix : 37 logements, Le Bourget (93), place du 11 novembre : 31 logements, Le Kremlin-Bicêtre (94), rue Anatole France : 8 logements, Le Kremlin-Bicêtre (94), avenue Carnot : 8 logements, Le Plessis-Trévise (94), allée Orly Parc : 20 logements, Le Vésinet (78), route de Montesson : 14 logements, Les Lilas (93), rue de Paris : 8 logements, Les Loges en Josas (78) : 60 logements, Montreuil (93), rue Parmentier : 45 logements, Neuilly-sur-Marne (93), ZAC Maison Blanche : 100 logements, Nogent-sur-Marne (94), avenue de Strasbourg : 31 logements, Nogent-sur-Marne (94), avenue du Général Chanzy : 17 logements, Rungis (94), rue du Marché : 55 logements, Tremblay-en-France (93), rue Gosse : 47 logements, Vauréal (95), rue de Caix de Saint-Aymour : 22 logements, Villejuif (94), avenue de Paris : 27 logements. DOMAXIS – Assemblée Générale Mixte du 18 Juin 2015 2/6 Ainsi, et dans le cadre de la poursuite de cette politique de soutien du développement de Domaxis, il est proposé aujourd’hui de procéder à une nouvelle augmentation de capital de 6 155 010 euros dont 5 000 010 euros correspondraient aux fonds devant être engager par Astria au titre de l’année 2014. Le principe d’une telle augmentation de capital avait déjà été présenté et entériné par le Conseil de Domaxis lors de sa séance du 15 octobre 2014 et par le Conseil d’Administration d’Astria le 18 juin 2014, l’UESL ayant quant à elle d’ores et déjà donné son accord. Compte tenu des obtentions prévisionnelles d’agréments et sous réserve de la réalisation de cette nouvelle augmentation de capital, le déficit pour Domaxis s’élèvera à 5 267 K€ au 31 décembre 2015. Agrément Situation 13/12/2014 Ratio Fléchage moyen / lot recapitalis Nb total de par ation logements opération 25 254 1 260 20 043 € Augmentati on de Fléchage Capital Recap initiée cumulé 21 000 25 254 Augmentati on de capital cumulée 21 000 Impact fonds propres cumulé - 4 254 2015 prévisionnel 6 013 500 12 026 € 5 000 31 267 26 000 - 5 267 2016 prévisionnel 5 796 500 11 591 € 3 000 37 063 29 000 - 8 063 37 063 2 260 Total général 29 000 Montants en K€ b– Dans le cadre du développement de l’activité de location partagée Lors de sa séance du 15 octobre dernier, le Conseil d’Administration a autorisé l’acquisition en bloc, auprès de la SCI Tulipes Lagny, des deux immeubles suivants : - - è la résidence Villa des Tulipes, sise à Paris (18 ), 43 ter-45 Villa des Tulipes, au prix de 3 000 000 € HT, composée de 13 logements de type T2 à T4, pour une surface habitable totale de 788 m² ; è la résidence Passage Lagny, sise à Paris (20 ), 13-15 Passage de Lagny, au prix de 7 500 000 € HT, composée de 33 logements de type T1 à T4 et d’une maison individuelle (T5), pour une surface habitable totale de 1 785 m². La configuration des logements de type T4 présente des caractéristiques telles que Domaxis a souhaité les destiner à l’activité de location partagée. Une adaptation des logements s’est révélée cependant nécessaire. A terme, 21 places dédiées à la location partagée pourront être créées. Astria, menant une politique visant à développer les offres de location partagée, a fait part de son intention de financer, pour partie, ces deux opérations d’acquisition-amélioration réalisée par Domaxis. Ainsi, elle entend financer les logements dédiés à la location partagée au moyen de prêts pour la production de logements locatifs spécifiques « jeunes et colocation », et d’une augmentation de capital au titre de l’enveloppe « programme offre jeune et colocation (accès au logement des jeunes) ». Le 12 décembre dernier, le Conseil d‘Administration d’Astria a autorisé cette augmentation de capital d’un montant global de 1 155 000 euros se décomposant comme suit : - 270 000 € au titre de la résidence Villa des Tulipes ; 885 000 € au titre de la résidence Passage Lagny. Astria entend engager cette augmentation de capital sur son budget de l’année 2014, étant précisé que ce projet a d’ores et déjà reçu l’avis favorable de l’UESL le 27 novembre 2014. Ce financement par Astria confèrera à cette dernière un droit de suite de désignation, durant la durée des prêts, portant sur les 21 places dédiées à la location partagée ainsi que sur les 40 logements restants. DOMAXIS – Assemblée Générale Mixte du 18 Juin 2015 3/6 c - Proposition d’augmentation du capital au bénéfice d’Astria Il est rappelé que le capital s’élève, après réalisation de la dernière augmentation de capital, à 172 293 450 € et est composé de 11 486 230 actions nominatives de 15 euros chacune. La répartition du capital est la suivante : • • • • • Pax-Progrès-Pallas : Les Collectivités territoriales : Les représentants des locataires : Les personnes morales : dont Astria : Les personnes physiques : 76,48730% 0,00004 % 0,00003 % 23,51221 % 22,95479 % 0,00043 % Compte tenu des éléments rappelés ci-avant, et notamment de la volonté de la Société de construire 470 logements par an, il est proposé de procéder à une augmentation du capital d’un montant maximal de 6 155 010 € par l’émission sans prime de 410 334 actions nouvelles de 15 € chacune à souscrire en numéraire. Le capital s’élèverait ainsi à 178 448 460 € divisé en 11 896 564 actions. Les actions nouvelles seraient soumises à toutes les dispositions statutaires, seraient assimilées aux actions anciennes et jouiraient des mêmes droits à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital. Le droit préférentiel de souscription des actionnaires serait supprimé au bénéfice exclusif d’Astria pour la totalité des actions nouvelles. La souscription et le versement des fonds seraient effectués au plus tard le 16 décembre 2015. Après réalisation de cette opération, la répartition du capital serait la suivante : • • • • • Pax-Progrès-Pallas : Les Collectivités territoriales : Les représentants des locataires : Les personnes morales : dont Astria : Les personnes physiques : 73, 84911 % 0,00004 % 0,00003 % 26,15041 % 25, 61222 % 0,00041 % L’incidence de l’émission des actions nouvelles sur la situation de chaque actionnaire, pour ce qui concerne l’évolution de sa quote-part en proportion du capital avant et après augmentation de celui-ci, est présentée en annexe 2. L'article R. 225-115 du Code de commerce prévoit par ailleurs que soit communiquée auprès des actionnaires une information relative à leur quote-part des capitaux propres, dès lors qu'il y a suppression du droit préférentiel de souscription. Ces dispositions, qui ont pour fondement le respect des droits de l’actionnaire, n’ont pas de pertinence s’agissant des SA d’HLM dès lors que les capitaux propres restent supérieurs à 1,5 fois le capital social après dilution. En effet, ces dernières sont régies par des spécificités réglementaires inscrites au Code de la construction et de l’habitation, et plus particulièrement par les articles L. 422-11 et L. 423-4 qui limitent aussi bien la dévolution des actifs en cas de liquidation que le prix de cession des actions. Pour information, il est précisé qu’en l’espèce la quote-part théorique des capitaux propres pour 1 action passera de 39,27 euros avant augmentation à 37,91 euros après augmentation du capital social, pour une valeur nominale de 15 euros. Pour une information complète et conformément aux textes applicables en la matière, il sera en outre procédé en séance à la lecture du rapport des Commissaires aux comptes. Cette augmentation de capital, en cas de vote favorable, emportera la modification corrélative des articles 6 et 19 des statuts. Si l’ensemble de ces propositions vous agrée, nous vous demandons de bien vouloir approuver, par votre vote, le texte des résolutions qui vous est proposé. DOMAXIS – Assemblée Générale Mixte du 18 Juin 2015 4/6 III – Délégation de compétence au profit du Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social dans la limite de 15 M€ L’augmentation de capital proposée s’inscrit dans le cadre des objectifs de production de logements que s’est fixée la Société et, par voie de conséquence, dans le prolongement des augmentations votées antérieurement ainsi que celle proposée ce jour d’un montant de 6 155 000 euros. Ainsi, afin de respecter ses objectifs de développement de logements présentés, tels que présentés au ci-dessus, Domaxis a besoin de procéder à des recapitalisations supplémentaires, l’investissement consenti par Domaxis dépassant l’enveloppe de recapitalisation actuellement consentie. Compte tenu des éléments rappelés ci-avant, et notamment de la volonté de la Société de construire 470 logements par an selon la CUS, il est proposé aux actionnaires de procéder à une délégation de compétence au profit du Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider, sur ses seules délibérations, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions de la société, à libérer en espèces ou par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Il est proposé de fixer le plafond global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ladite délégation à un montant nominal maximal de 15M€. Une telle délégation permettrait au Conseil d’instituer au profit des actionnaires un droit de souscription, à titre réductible aux valeurs mobilières qui s’exercerait proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’avaient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourrait, dans l’ordre qu’il déterminerait, soit limiter, conformément à la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, soit répartir librement tout ou partie des actions non souscrites. La délégation confèrerait tous pouvoirs au Conseil pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d’actions décidées en vertu de la présente délégation. Il déterminerait en particulier le prix d’émission des actions nouvelles, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation. Enfin, le Conseil d’Administration disposerait, conformément à la loi, de tous pouvoirs pour procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécierait, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation du capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Si cette proposition vous agrée, nous vous demandons de bien vouloir approuver, par votre vote, le texte de la résolution qui vous est proposé. IV - Augmentation de capital au bénéfice des salariés Nous vous rappelons qu’en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, lors de toute décision d’augmentation de capital par apport en numéraire, sauf si elle résulte d’une émission au préalable de valeurs mobilières donnant accès au capital, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d’une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail réservée aux salariés adhérents au PEE. En conséquence, le Conseil d’Administration vous soumet une résolutions en ce sens. Ainsi, nous vous proposons de déléguer au Conseil d’Administration tous pouvoirs, conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce, afin qu’il procède dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à une augmentation de capital en numéraire dans la limite de 3 % du montant des actions composant à ce jour le capital social. DOMAXIS – Assemblée Générale Mixte du 18 Juin 2015 5/6 La présente autorisation serait consentie pour une durée de 18 mois à compter de la décision de l’Assemblée Générale. Cette augmentation de capital ne correspondant pas toutefois aux objectifs actuels de la Société, nous vous invitons à ne pas émettre un vote favorable sur cette résolution. Si cette proposition vous agrée, nous vous demandons de bien vouloir rejeter, par votre vote, la résolution correspondant à cette augmentation de capital réservée aux salariés qui vous est proposée. V - Modification de la limite d’âge pour l’exercice de la fonction de Directeur Général Il est proposé de porter cette limite d’âge de 65 à 68 ans. Cette modification figure à la seizième résolution. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir approuver par votre vote, s’il vous agrée, le texte de la résolution qui vous est proposée. DOMAXIS – Assemblée Générale Mixte du 18 Juin 2015 6/6 Domaxis Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré au capital de 167 293 440 euros Siège social : 44, rue St Charles 75015 PARIS R.C.S. PARIS 322 315 557 COMPTES ANNUELS EXERCICE 2014 I – BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Désignation de la société DOMAXIS I Fiche n° 1 BILAN - ACTIF 0044 Rue St Charles 75015 PARIS # # Exercice 2014 N° de compte ACTIF 1 2 1 Frais d'établissement 3 2082-2083-2084 Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation 4 203-205-206-2088-232-237 Autres (1) 5 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 2111 Terrains nus 7 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 8 212 Agencements et aménagements de terrains 9 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 10 214 sauf 21415-2145 Constructions locatives sur sol d'autrui 11 21315-2135-21415-2145 Batiments et installations administratifs 14 15 16 17 18 19 ACTIF IMMOBILISE 201 13 3 Net Totaux partiels Exercice N-1 Net 5 6 7 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 12 Exercice N Amortissements et dépréciations 4 Brut 20 7 866 862,89 8 323 643,12 1 005 840 578,20 6 880 748,69 1 442 894,43 999 136 388,03 1 2 11 341 352,48 3 729 599,17 4 656 910,91 2 547 177,85 6 684 441,57 1 182 421,32 3 4 5 6 250 695 904,38 7 250 695 904,38 247 395 778,94 668 474 899,57 85 045 169,10 958 833,85 667 243 856,25 9 82 597 620,01 10 1 099 820,73 11 8 1 226 426 676,98 147 943 163,67 5 088 391,73 557 951 777,41 62 897 994,57 4 129 557,88 12 13 215 - 218 Instal. techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 221-222 -223 Immeubles en location-vente, loc.attribution, affectation 23 Immobilisations corporelles en cours 2311 Terrains 2312 VRD, agencements et aménagements de terrains 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 238 Avances et acomptes 21 3 090 952,02 2 425 180,72 799 312,10 14 665 771,30 15 60 920 202,86 45 455 995,35 653 615,99 14 810 591,52 45 455 995,35 653 615,99 14 810 591,52 45 287 137,58 21 267 366,71 251 992,63 23 767 778,24 16 17 18 19 20 3 515 320,60 3 515 320,60 8 981 720,66 21 3 020 408,60 22 3 714 756,59 3 714 756,59 4 967 846,17 24 IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) 8 223 454,69 22 261- 266 Participations 23 267 ( sauf 2678) -268 Créances rattachées à des participations 24 271-272 Titres immobilisés 25 2781 Prêts principaux pour accession 25 26 2782 Prêts complémentaires pour accession 26 27 2783 Prêts SCCC 28 274-275-2761 Autres 29 30 2678-2768 Intérêts courus 23 27 1 011 505,63 18 128,13 993 465,89 28 993 377,50 29 30 31 32 (I) 1 717 477 826,11 634 626 727,47 1 082 851 098,64 1 082 851 098,64 1 061 728 889,39 31 992,68 992,68 33 32 33 STOCKS ET EN-COURS 34 31 (net de 319) Terrains à aménager 35 33 Immeubles en cours 34 992,68 992,68 35 992,68 Immeubles achevés : 36 37 35 sauf 358 (net de 359) Disponibles à la vente 37 38 358 Temporairement loués 38 39 37 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 39 40 32 Approvisionnements 41 409 Fournisseurs débiteurs 36 40 466 331,14 466 331,14 466 331,14 423,51 41 40 289 196,05 33 365 170,75 43 42 42 43 CREANCES D' EXPLOITATION Créances clients et comptes rattachés (y comp 413) 45 46 47 48 49 50 51 ACTIF CIRCULANT 44 44 12 899 043,04 45 411 Locataires et organismes payeurs d A.P.L. 412 Créances sur acquéreurs 46 414 Clients - autres activités 47 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 416 Clients douteux ou litigieux 418 Produits non encore facturés 42-43-4675-4678-44 sauf 4433 Autres 52 13 915 025,71 13 915 025,71 48 18 581 446,03 49 18 581 446,03 26 374 170,34 26 374 170,34 CREANCES DIVERSES (3) 53 4433 Opérations d'aménagement 54 454 Sociétés civiles immobilières ou SCCC 55 451-458 Groupe, Associés-opérat. faites en commun et G.I E 56 461 Opérations pour le compte de tiers 57 455-4562-46 (sauf 461 et 4678) Autres 58 50 Valeurs mobilières de placement 59 7 954 452,12 53 54 260 410,43 260 410,43 253 160,19 55 7 694 041,69 1 500 000,00 7 716 875,53 57 1 500 000,00 58 112 017 775,71 59 56 9 359 681,12 1 500 000,00 1 665 639,43 DISPONIBILITES 60 511 Valeurs à l'encaissement 61 5187 Intérêts courus 62 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 63 53-54 Caisse et régies d'avances 64 486 Charges constatées d'avance 1 500 000,00 112 671 719,39 60 61 112 668 070,32 3 649,07 739 134,28 112 668 070,32 3 649,07 739 134,28 739 134,28 112 014 126,64 62 3 649,07 63 175 979,83 64 163 621 825,66 163 621 825,66 155 030 378,20 66 65 65 66 (II) 183 868 911,12 20 247 085,46 69 70 71 72 73 74 75 76 77 67 Comptes de régularisation 67 68 548 014,86 50 19 918 112,85 51 7 970 035,72 52 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 476 Différences de conversion actif (V) 68 69 70 71 72 73 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 1 901 346 737,23 654 873 812,93 1 246 472 924,30 1 246 472 924,30 1 216 759 267,59 74 75 76 (1) Dont droit au bail 4 251 693,71 4 251 693,71 77 78 (2) Dont à moins d'un an 78 79 (3) Dont à plus d'un an 79 80 80 Désignation de la société DOMAXIS I Fiche n° 2 BILAN - PASSIF - AVANT AFFECTATION DU RESULTAT 0044 Rue St Charles Exercice 2014 75015 PARIS Exercice N Exercice N-1 N° de compte PASSIF Détail Totaux partiels 1 2 3 4 10 10133-1014-102 Capital (actions simples) et fonds de dotation 3 10134 Capital : actions d'attribution (nouveau régime) 4 1018 Capital : actions d'attribution (ancien régime) 5 104 6 105 7 106 Primes d'émission, de fusion et d'apport Ecarts de réévaluation Réserves 8 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires ou contractuelles 10686 Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables 10685-10688 Autres réserves 11 Report à nouveau (a) Résultat de l'exercice (a) 9 10 11 12 13 14 15 CAPITAUX PROPRES 1 2 12 CAPITAL ET RESERVES 183 959 839,71 167 293 440,00 177 959 839,71 161 293 440,00 1 2 3 4 218 444,20 218 444,20 5 6 7 16 129 344,00 16 129 344,00 8 9 10 318 611,51 148 388 337,32 38 139 533,23 148 388 337,32 38 139 533,23 318 611,51 114 200 714,54 34 187 622,78 11 12 13 14 Montant brut 16 5 15 Inscrit au résultat 16 13 Subventions d'investissement 18 14 PROVISIONS REGLEMENTEES 18 19 145 Amortissements dérogatoires 19 20 146 Provision spéciale de réévaluation 20 21 22 1671 Titres participatifs 21 22 139 860 546,02 59 314 361,11 80 546 184,91 80 546 184,91 66 621 820,83 17 17 23 26 27 28 29 (I) PROVISIONS 24 25 15 PROVISIONS 151 Provisions pour risques 1572 Provisions pour gros entretien 153-158 Autres provisions pour charges 659 358,00 21 053 474,00 4 297 439,50 (II) 33 161 Emprunts obligataires convertibles 34 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 35 163 Autres emprunts obligataires 36 164 Emprunts auprès des Etablissements de Crédit 37 1641 Caisse des dépôts et consignations 38 1642 C.G.L.L.S. 39 1643 Crédit Foncier de France 40 1644 Caisse d'Epargne 41 1645 Crédit Agricole 42 1647 Autres Banques 43 1648 Autres établissements de crédit 44 165 Dépôts et cautionnements reçus : 45 1651 Dépôts de garantie des locataires 46 1654 Redevances (location-accession) 47 1658 Autres dépôts 164,00 000,00 221,00 943,00 26 27 28 29 26 010 271,50 26 353 164,00 30 735 133 167,07 766 127 994,99 31 32 193 944 641,30 195 914 767,83 34 275 63 39 13 283 72 20 25 10 114 37 716 907 943 719 773,84 675,75 203,60 669,03 110 338 359,13 143 099 096 503 000 275 277,40 962,77 977,14 440,09 000,00 049,63 38 39 40 41 42 43 44 12 035 057,24 12 017 551,73 1 575,62 1 499,62 45 46 47 48 Emprunts et dettes financières diverses : 50 1682 Etat et collectivités locales 51 1683 Organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction 52 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 166 - autres 168 Autres 519 Concours bancaires courants DETTES (1) 24 25 36 Emprunts participatifs 55 26 353 154 22 417 3 781 23 35 1675 54 392 969 997,86 33 49 53 26 010 271,50 DETTES FINANCIERES 48 451 033 895,17 26 010 271,50 30 31 32 451 033 895,17 49 4 242 250,76 4 331 710,03 50 51 52 6 511,55 1688(sauf 16883)-1718-1748-1788-51 Intérêts courus 9 2 611 12 174 13 948 11 048 161,80 10 229 287,45 767,24 136,82 026,61 828,08 53 54 55 56 56 16883 Intérêts compensateurs 57 229 Droits sur immobilisations 57 58 2292 Droits des locataires attributaires 58 59 2291-2298 Autres droits 60 419 Clients créditeurs 61 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 62 Autres 419 Autres 63 59 1 584 418,07 891 730,77 692 687,30 DETTES D'EXPLOITATION 64 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 65 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 66 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 67 24 263 178,79 15 592 123,02 808,66 110,87 697,79 388,13 753,00 60 61 62 63 64 65 8 671 055,77 DETTES DIVERSES 68 1 537 479 1 058 22 310 13 840 8 354 441,36 66 8 469 635,13 7 459 913,95 67 5 117 316,68 69 68 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés : 69 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 70 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 70 Autres dettes : 71 71 5 371 518,53 4433 Opérations d'aménagement 72 73 4563 Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 73 74 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E 74 75 461 Opérations pour le compte de tiers 76 455-457-464-4676-4686 Autres 77 78 79 80 81 82 83 84 85 Comptes de régularisation 72 75 2 982 922,83 Produits constatés d'avance 2 342 597,27 76 77 93 552,34 78 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 4872 Produits des ventes sur lots en cours 79 4873 Rémunération des frais de gestion PAP 80 81 93 552,34 (III) 769 428 757,63 769 428 757,63 797 436 105,73 82 83 477 84 (IV) Différences de conversion Passif 85 86 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 1 246 472 924,30 1 246 472 924,30 1 216 759 267,59 86 87 (a) Montant entre parenthèses lorsqu'il s'agit de pertes. 87 88 89 (1) Dont à plus d'un an à m oins d'un an 88 89 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS I Fiche n° 3 COMPTE DE RESULTAT - CHARGES Exercice 2014 N°de compte 1 CHARGES 2 Charges récupérables 3 Exercice N Charges non récupérables 4 CHARGES D'EXPLOITATION (1) 1 Exercice N-1 Totaux partiels 5 6 166 531 723,31 167 242 673,11 1 74 528 833,98 72 940 999,28 3 2 2 3 60-61-62 4 60 (net de 609) 5 601 16 6151 Consommations de l'exercice en provenance des tiers Achats stockés : Terrains Approvisionnements Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication Variation des stocks : Terrains Approvisionnements Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication Frais liés à la production de stocks immobiliers Achats non stockés de matières et fournitures Services extérieurs : Sous traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 17 6152 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 6 602 7 607 8 603 9 6031 10 6032 11 6037 12 605-608 13 606 14 61-62 (nets de 619 et 629) 15 611 4 5 6 7 8 9 10 11 12 22 412 879,61 1 045 358,32 23 458 237,93 24 890 100,07 13 12 167 904,15 1 500 241,14 4 616 249,25 10 441 200,24 8 054 725,17 16 784 153,40 11 941 441,38 8 054 725,17 15 622 196,22 15 9 394 880,70 16 10 687 642,27 17 14 18 18 19 6155-6156-6158 20 612 21 616 22 621 23 622 24 623 25 625 26 6285 27 Autres comptes 61 et 62 28 63 29 631-633 30 63512 31 Autres 635-637 32 64 33 641-648 34 645-647 35 681-682 36 6811-6812 37 6812 38 68111 partiel - 681122 - 681123 (sauf Autres travaux d'entretien et réparations Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme Primes d'assurances Personnel extérieur à la société Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications, relations publiques Déplacements, missions et réceptions Redevances Autres Impôts, taxes et versements assimilés Sur rémunérations Taxes foncières Autres Charges de personnel Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Dotations aux amortissements : Charges d'exploitation à répartir Immobilisations locatives 699 82 1 739 408 3 381 73 243 242 617,76 741 625,59 792,25 048,11 044,33 454,59 982,61 902,28 235,77 699 82 1 739 651 4 123 73 243 792,25 048,11 044,33 072,35 608,20 902,28 235,77 918 159 1 823 313 3 219 67 227 235,77 664,54 778,08 691,22 134,41 773,99 518,75 19 20 21 22 23 24 25 26 6 677 572,81 535 916,00 4 079 193,04 1 745 511,74 15 406 252,67 61 114,50 6 21 1 15 4 677 827 745 942 140 572,81 987,95 511,74 168,67 307,54 22 731 567,33 3 655 264,88 11 018 339,30 8 057 963,15 14 673 604,18 8 057 963,15 44 520 430,37 5 21 1 15 4 22 14 7 47 616 407 784 513 109 631 658 972 701 383,26 859,72 512,28 729,35 618,09 474,44 576,98 897,46 815,20 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 29 518 414,29 30 131 709,20 38 1 165 778,01 1 120 674,64 39 68112315 et 6811235)- 681124 (sauf 68112415 et 6811245) 39 Reste du 6811 40 6816-6817-682 41 6816 42 68173 43 68174 44 6821 45 6825 46 6823-6828 47 651-654-658 48 654 49 651-658 50 655 Autres immobilisations Dotations aux dépréciations et provisions : Dépréciations des immobilisations Dépréciations des stocks et en-cours Dépréciations des créances Provisions (pour risques) Provisions pour gros entretien Provisions pour autres charges d'exploitation Autres charges Pertes sur créances irrécouvrables Redevances et charges diverses de gestion courante Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 40 41 42 4 026 557 8 983 268 331,07 982,00 789,00 136,00 2 922 903,68 2 922 903,68 2 922 903,68 2 778 141 11 590 1 939 2 560 2 560 363,36 814,00 102,00 152,00 524,47 524,47 56 661 ..2.1 - .2.21 - ..2.22 57 661..2.3 58 661..4 59 661..5 60 661..1 - ..6 - ..8 61 667 62 664-665-666-668 63 64 65 66 671 67 68 675 69 678 70 687 71 6871 72 6872 73 6875-6876 47 48 19 250 707,84 52 53 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Charges d'intérêts (2) Intérêts sur opérations locatives Intérêts compensateurs Intérêts accession à la propriété - financement des stocks immobiliers 18 128,13 54 20 344 504,54 (3 694 570,79) 22 321 728,20 56 (3 071 020,61) 57 55 58 59 Intérêts accession à la propriété - gestion de prêts Intérêts sur autres opérations 60 61 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement Autres charges financières 0,25 62 15 828,59 63 CHARGES EXCEPTIONNELLES 584 417,63 Sur opérations de gestion Sur opérations en capital : Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés Autres Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : Dotations aux amortissements Dotations aux provisions réglementées Dotations aux dépréciations et autres provisions exceptionnelles 7 945 729,73 4 680 100,39 64 584 417,63 6 742 345,60 482 4 197 2 750 1 447 1 920 298,27 4 822 047,33 618 966,50 127,39 973,00 178,08 794,92 65 66 67 68 69 70 71 72 73 618 966,50 74 75 691 PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RESULTATS 76 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 77 TOTAL DES CHARGES 1 269 141,00 1 269 141,00 1 333 294,00 75 147 094 842,34 192 430 484,51 192 506 775,34 77 38 139 533,23 34 187 622,78 79 230 570 017,74 226 694 398,12 81 567 446,49 437 354,75 83 76 45 335 642,17 78 78 Solde créditeur = bénéfice 80 81 46 51 16 683 890,47 CHARGES FINANCIERES 74 79 45 49 53 54 686 55 44 50 51 52 43 80 TOTAL GENERAL 82 82 83 (1) Dont charges sur exercices antérieurs 84 (2) Dont intérêts concernant les entreprises liées 84 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS I Fiche n° 4 COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS Exercice 2014 Exercice N Exercice N-1 N° de compte PRODUITS Détail Totaux partiels 1 2 3 4 1 5 PRODUITS D'EXPLOITATION (1) 209 560 535,15 210 085 404,27 1 Produits des activités Ventes de terrains lotis Ventes d'immeubles bâtis Ventes de maisons individuelles Ventes d'autres immeubles Récupération des charges locatives Loyers : Loyers des logements non conventionnés Loyers des logements conventionnés Suppléments de loyers Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales Logements en location - accession et invendus Autres Prestations de services : Activité de prêteur Activités de promotion - Sociétés sous égide Prestations de services à personnes physiques, et autres produits de promotion Rémunération de gestion, location-attribution Gestion des S.C.C.C Gestion des prêts des S.C.C.C Prestations de services, copropriété Autres Produits des activités annexes : Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. Autres Production stockée (ou déstockage) Variation des stocks - Travaux en cours Variation des stocks - Immeubles achevés Production immobilisée Immeubles de rapport (frais financiers externes) Autres productions immobilisées Subventions d'exploitation Bonifications et primes Subventions d'exploitation diverses Subventions pour travaux d'entretien Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions Reprises sur provisions pour gros entretien Reprises sur dépréciations des créances Autres reprises Transferts de charges d'exploitation 195 433 330,01 195 270 608,07 3 2 3 70 ( net de 709 ) 4 7011 5 7012-7013 6 7014 7 7017-7018 8 703 9 704 10 7041 11 7043 12 7042 13 7046 14 7047 15 7044-7045-7048 16 706 17 7062 18 70631 19 70632-70638 20 7066 21 70671 22 70672 23 7065 24 7064 25 708 26 7086 27 Autres 708 28 71 29 7133 30 7135 31 72 32 7222 33 721 - Autres 722 34 74 35 741-742 36 743 37 744 38 781-782 39 7825 40 78174 41 Autres 781 et 782 42 791 2 4 5 6 7 42 926 645,88 43 723 098,52 8 17 587 127,79 112 432 078,98 1 959 263,20 47 024,16 20 285 880,97 10 108 734 994,00 11 1 977 799,74 12 57 712,56 13 18 039 785,34 18 459 704,02 15 9 14 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 2 031 418,26 27 2 441 404,66 28 29 30 801 583,38 590 1 589 118 70 367,38 731 216,00 (62 207,98) 434,23 431,23 003,00 834,80 10 347 536,00 2 412 934,47 424 230,00 13 964 471,45 38 11 045 862,00 39 2 401 948,45 40 516 661,00 41 42 43 44 Autres produits Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 203 129,27 141 055,72 45 203 129,27 46 47 2 462 875,60 PRODUITS FINANCIERS 2 697 532,10 48 49 52 7612 53 7618 54 762 55 76241-76242 56 Autres 762 57 763-764 58 765-766-768 59 7681 60 765-766-7682-7688 61 786 62 796 63 767 49 De participations (2) Revenus des actions Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de vente Revenus sur autres titres, autres formes de participations et créances rattachées D'autres immobilisations financières (2) Prêts accession Autres D'autres créances et valeurs mobilières de placement Autres (2) Intérêts sur avances (sociétés) Autres produits financiers Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges financières Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 50 51 52 53 54 55 56 28 770,76 28 770,76 2 434 104,84 84 690,68 57 2 612 841,42 58 59 2 612 841,42 60 2 434 104,84 61 62 63 64 64 65 PRODUITS EXCEPTIONNELS 18 546 606,99 13 911 461,75 65 4 314 961,61 14 231 645,38 2 11 7 2 1 66 67 771 68 69 775 70 777 71 778 72 787 73 797 74 75 66 Sur opérations de gestion Sur opérations en capital : Produits des cessions d'éléments d'actif Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice Autres Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges exceptionnelles 4 314 961,61 7 387 809,78 2 358 587,36 4 485 248,24 230 570 017,74 68 69 70 71 226 694 398,12 75 77 78 TOTAL GENERAL 230 570 017,74 226 694 398,12 79 3 330 632,21 887 064,90 81 80 81 82 67 76 Solde débiteur = perte 78 79 297,05 164,70 245,03 528,51 391,16 73 74 230 570 017,74 TOTAL DES PRODUITS 072 839 876 452 510 72 76 77 34 37 13 184 700,47 47 50 761 51 7611 33 35 44 48 32 118 834,80 36 (62 207,98) 43 45 751-754-758 46 755 31 80 (1) Dont produits sur exercices antérieurs (2) Dont produits concernant les entreprises liées 82 II -ANNEXES AUX COMPTES Les comptes annuels ont été établis conformément aux règles et méthodes comptables du règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, des avenants modificatifs à l’instruction comptable n°92-10 du 27 avril 1992 et des diverses dispositions financières et comptables introduites par le décret n°2014-1151 du 7 octobre 2014 applicables aux organismes d’HLM, du décret n°2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation des créances clients. SOMMAIRE 1. Compléments d’informations relatifs au bilan et au compte de résultat 2. Engagements hors bilan – tableau d’affectation du résultat 3. Tableau de mouvement des postes de l’actif immobilisé 4. Tableau des amortissements : situation et mouvements de l’exercice 5. Tableau des amortissements : ventilation des diminutions de l’exercice 6. Tableau des dépréciations et provisions 7. Etat des dettes 8. Etat des créances 9. Tableau des filiales et participations 10. Ventilation par nature des frais d’acquisition imputés pendant l’exercice 11. Transferts de charges et production immobilisée 12. Incorporation des frais financiers et coûts internes au coût de production des stocks 13. Tableau récapitulatif des charges et produits exceptionnels 14. Soldes intermédiaires de gestion 15. Capacité d’autofinancement 16. Tableau de financement de l’exercice 17. Actif réalisable et disponible et passif exigible 18. Identité, capital 19. Patrimoine locatif 20. Développement de l’actif 21. Développement du passif 22. Charges et produits 23. Locataires et clients 24. TFPB 25. Certificat d’économie d’énergie ANNEXE DES COMPTES ANNUELS SOCIAUX EXERCICE 2014 1. Faits caractéristiques de l’exercice Augmentation de capital Afin de poursuivre l’objectif de renouvellement de son parc immobilier, Domaxis a réalisé une augmentation de capital de 6M€, souscrit par Astria en date du 14 avril 2014. Cette décision avait été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2012. Démolition de logements Dans le cadre du renouvellement urbain, la démolition avec reconstruction sur site de deux bâtiments à Ecquevilly (78) a été achevée en 2014. L’impact net de ces opérations, enregistré en résultat exceptionnel, s’élève à -442 k€ en 2014 réparti comme suit : - Coûts de démolition comptabilisés en charges exceptionnelles : 2 708 k€ - Subventions encaissées enregistrées en produits exceptionnels : 2 266 k€ Une quote-part des coûts de démolitions a été comptabilisée en terrain pour un montant de 1M€, conformément à la valorisation foncière effectuée par l’ANRU. Par ailleurs, sur ce même programme, nous avons pris la décision de démolir deux bâtiments supplémentaires. Ainsi, comme préconisé par l’instruction HLM, une provision pour charges a été constatée dans les comptes pour un montant de 619K€, correspondant aux différents coûts liés à la démolition restant à la charge de Domaxis après prise en compte des différentes subventions octroyées. Vente de logements Depuis 2012, Domaxis a mis en place un programme de vente au bénéfice de ses locataires. Au cours de l’exercice 2014, 39 logements ont été vendus pour un montant de 6,4M€ induisant une plus-value de 5,1M€ après déduction de la valeur nette comptable inscrite à l’actif. Traitement de la mutualisation financière HLM Pour rappel, un dispositif de mutualisation financière entre organismes HLM au titre des exercices 2013 à 2016 a été instauré au sein du pacte d’objectifs et de moyens signé entre l’USH et l’Etat en juillet 2013. L’article 55 ter de la loi ALUR, adoptée par l’Assemblée Nationale le 19 février 2014, entérine les dispositions dudit pacte. En 2013, une provision avait été comptabilisée pour 876K€. Le montant versé en 2014 au titre de 2013 s’élève à 551K€. Compte tenu de la diminution du nombre de logements ouvrant droit à déduction en 2014, la provision enregistrée au titre de l’année s’élève à 1,4M€. 2. Méthode générale de présentation Les comptes annuels ont été établis conformément aux règles et méthodes comptables du règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, des avenants modificatifs à l’instruction comptable n°92-10 du 27 avril 1992 et des diverses dispositions financières et comptables introduites par le décret n°2014-1151 du 7 octobre 2014 applicables aux organismes d’HLM, du décret n°2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation des créances clients. 1/13 Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes de l’exercice sont respectés en appliquant les règles de prudence et en retenant les principes généraux suivants : - Continuité de l’exploitation - Permanence de méthodes comptables d’un exercice sur l’autre - Indépendance des exercices. 3. Notes explicatives sur les comptes Note 1 : État de l’actif immobilisé Situations et m ouvem ents (en m illiers d'euros) Valeur brute Augm entations Dim inutions Valeur brute à l'ouverture Virem ents Acquisitions, Virem ents Cessions, à la clôture de l'exercice de poste créations, de poste m ises HS de l'exercice à poste apports à poste et autres Im m obilisations incorporelles Logiciels 3 580 9 141 3 730 Baux 11 341 11 341 Sous-total 1 14 921 9 141 247 400 2 774 522 1 340 977 20 619 13 979 8 092 1 367 483 12 598 -137 791 1 085 12 168 2 871 -9 141 104 2 899 1 603 846 23 247 15 434 0 9 281 1 633 245 0 0 15 071 Im m obilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques Autres immobilisations corporelles Sous-total 2 250 696 Im m obilisations corporelles et incorporelles en cours Terrains 21 267 29 965 -3 860 -1 917 45 456 Immeubles 23 895 11 652 -19 350 -850 15 347 -2 767 60 920 Autres Sous-total 3 124 45 287 0 38 -46 41 655 -23 256 117 Im m obilisations financières Participations 3 020 500 5 3 515 Titres immobilisés 4 968 2 743 3 996 3 715 993 67 49 1 012 Autres Sous-total 4 TOTAL 8 982 0 3 310 0 4 050 8 242 1 673 036 23 256 60 540 -23 256 10 565 1 717 478 2/13 Note 2 : État des amortissements Situations et m ouvem ents Am ortissem ent (en m illiers d'euros) AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Am ortissem ents cum ulés Dotations Virem ents Elém ents Elém ents m is Cum ulés à l'ouverture de de poste cédés hors service à la clôture de l'exercice l'exercice à poste de l'exercice Im m obilisations incorporelles 6 598 606 6 598 606 592 832 9 299 Sous total 1 7 204 0 0 0 7 204 29 338 68 6 172 616 065 518 -67 1 036 8 714 Im m obilisations corporelles Constructions Installations techniques Autres immobilisations corporelles • 2 557 222 Sous total 2 604 688 30 078 0 7 361 153 0 627 405 2 626 TOTAL 611 285 30 684 0 7 361 0 634 609 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, frais compris. Les durées d’amortissement des logiciels retenues sont les suivantes : Immobilisations incorporelles Logiciels ERP Gestion locative (ULIS) Autres Logiciels • Durée 5 ans 3 ans Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production. A chaque clôture des comptes, un test est réalisé, sur chaque immeuble, afin de s’assurer qu’il n’existe pas d’indice de perte de valeur. Les indices retenus sont les suivants: - taux de vacance anormalement élevé, désordre technique, projet de démolition. Le cas échéant, la valeur actuelle de l’immobilisation identifiée est comparée à sa valeur comptable et une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur actuelle est significativement inferieure à la valeur comptable et que l’immeuble est toujours exploité. Les frais financiers relatifs aux terrains constituent des charges d'exploitation, à l’exception de ceux résultant de préfinancements de la Caisse des Dépôts et Consignations ou des Comités Interprofessionnels du Logement qui sont inclus dans le coût d’acquisition. Pour les immeubles de rapport, sont portés à l'actif, les frais financiers résultant des financements de la Caisse des Dépôts et Consignations ou des Comités Interprofessionnels du Logement comptabilisés durant la période de construction. Les coûts de maîtrise d'ouvrage sont incorporés à la valeur d'acquisition. Les constructions sont amorties selon le mode linéaire. 3/13 o Cessions Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : Clé de répartition Individuel Collectif Composants Durée Structure et ouvrages assimilés Menuiseries extérieures Chauffage collectif ou Chauffage individuel Étanchéité Ravalement avec amélioration Électricité Plomberie / Sanitaire Ascenseurs Total 60 ans 80,8 % 77,7% 30 ans 30 ans 5,4 % 3,3 % 3,2 % 3,2 % 18 ans 18 ans 1,1 % 18 ans 2,7 % 2,1 % 30 ans 30 ans 18 ans 4,2 % 3,7 % 5,2% 4,6 % 2,8 % 100% 100% Pour les constructions réalisées sur sol d’autrui, dans le cadre d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, la durée de vie des composants est la durée normale d’amortissement, à l’exception de ceux pour lesquels la durée restant à courir est supérieure à celle de l’expiration du bail. Dans ce cas, la durée de vie est limitée à celle du bail. la sortie des composants renouvelés (4 218 k€), - la cession de trente-neuf logements (2 368 k€), - la démolition de deux résidences (1 812 k€), - la vente d’un hall de commerce (447 k€), - la fin d’un bail à construction (436 k€). Le solde net de ces opérations intervenues en 2014 s’élève à 5 470 k€ dont principalement 5 118 k€ au titre de la vente des logements et 825 k€ au titre de la cession des commerces. L’impact lié à la vente des logements se présente comme suit : ESI Nb Logts Résidence Valeur Brute Amort VNC Prix Cession Plus Value 35 Franconville 9 265 184 81 1 289 1 208 Elancourt 4 198 106 92 453 361 82 Gagny 1 64 32 32 147 115 97 Elancourt 2 176 66 110 379 269 1155 Vert Le Petit 5 314 137 177 537 360 2040 Sarcelles 1 34 19 15 70 55 Durée 3 à 5 ans 5 à 10 ans 5 ans 2041 Sarcelles 1 50 26 24 118 94 2073 Le Perreux 3 287 124 163 782 619 2082 Rueil Malmaiso 1 41 17 24 159 135 2091 Meaux 4 303 115 188 338 150 10 ans 3060 Suresne 8 636 271 365 2 117 1 752 10 ans Total 39 2 368 1 097 1 271 6 389 5 118 Le point de départ des plans d'amortissement de l'ensemble des immobilisations est la date de fin de travaux, de mise en service ou d’achat. Au 31 décembre 2014, les immobilisations corporelles figurant au bilan s'élèvent à 1 633 245 k€ dont : - - 65 Les amortissements des autres immobilisations corporelles sont calculés selon un mode linéaire, sur les durées suivantes : Immobilisations corporelles Matériel de bureau Matériel et outillage Matériel de transport Aménagements et Agencements Mobilier de bureau L’année 2014 a été marquée par les éléments suivants : Terrains Immeubles de rapport Travaux d’amélioration Agencements Autres immobilisations corporelles 250 696 k€ 1 265 167 k€ 102 316 k€ 3 876 k€ 11 190 k€ Entre 2013 et 2014, les immobilisations corporelles augmentent de 29 399 k€ dont principalement 26 506k€ au titre des constructions. o Mises en service En 2014, les mises en services s’élèvent à 22 469 k€ et concernent les résidences suivantes : - Neauphle-le-Château (2115) : 6 680 k€ - Ecquevilly (0041): 6 559 k€ - Bailly (2119): 5 019 k€ - Rue de Charonne (2116) : 4 211 k€. Les cessions de commerces intervenues en 2014 se chiffrent comme suit : ESI Commerce 54 Vaureal Valeur Brute Amort VNC Prix Cession Plus Value 447 271 176 1 001 825 Les sorties de composants correspondent essentiellement aux mises au rebut du fait de l'acquisition de nouveaux composants sur l'année. La valeur brute du composant sorti est déterminée en tenant compte de la date de mise en service de la résidence concernée, de la durée normale de vie du composant, ainsi que d'un coefficient de déflation correspondant à l'indice INSEE du coût de la construction. Les sorties de composants se présente comme suit au 31 décembre 2014: Composants Valeur Brute Amort VNC 4 218 3 801 417 4/13 o Composants mis en service dans l’année En 2014, le montant des composants mis en service s’élève à 15,7 M€. Il s’agit uniquement des travaux mis en service dans le cadre des renouvellements de composants. Les postes « Installations Techniques » et « autres immobilisations corporelles » regroupent les immobilisations exclusivement utilisées par Domaxis. o Immobilisations en cours Sont comptabilisées dans ce poste toutes les dépenses des opérations de construction ou réhabilitation en cours à clôture. Le montant des immobilisations en cours au 31 décembre 2014 s’élève à 60 920 k€ et correspond principalement aux opérations de construction et de réhabilitation (55 889 k€). Constructions neuves Les principales opérations de construction neuves en cours au 31 décembre 2014 sont les suivantes : N° Résidence 2121 à 2123 1237 2109 2129 2125 2113 2128 2124 2175 2141 2134 2140 2142 2145 2133 2137 Nb de logts Cout en k€ * St Denis Anatole France Ecquevilly Ablon Colombes Ecquevilly Colombes Bourg la Reine Rosny sous bois Eragny Savigny sur orge Juvisy sur orge Chaville Triel sur seine Montmorency Mafflier 75 47 57 30 25 20 45 15 22 20 16 52 32 22 15 14 10 832 6 715 6 459 4 236 4 114 3 050 2 618 2 613 2 322 2 215 2 089 1 932 1 879 1 230 579 561 Mode financement PLUS/PLAI/PLS PLUS/PLAI/PLS PLUS-CD PLUS/PLAI PLUS/PLAI PLUS PLUS/PLAI/PLS PLUS/PLAI/PLS PLUS/PLAI/PLS PLUS/PLAI PLUS/PLAI PLUS/PLAI PLUS/PLS PLUS/PLAI PLUS/PLAI/PLS PLUS/PLAI *Coûts cumulés depuis la création du programme N° 13** 41** 22 51 2017 Réhabilitations Résidence Ecquevilly Ecquevilly Bessancourt Guyancourt Jerome Bosh Projet à l'étude • Immobilisations financières Les titres de participation sont comptabilisés pour leur valeur d'acquisition. Les titres de participations s’élèvent à 3 515 k€ au 31 décembre 2014. Il s’agit essentiellement de la valeur des titres détenus dans la SA d’HLM SAHLMAP pour 2 944 k€ et de la valeur de la participation dans la société coopérative Minerve pour 500k€, acquise cette année. Les titres immobilisés correspondent d’une part aux valeurs mobilières de placement nanties, dont la disponibilité moins immédiate justifie le reclassement de la trésorerie vers l’actif immobilisé pour un montant de 2 743 k€ au 31 décembre 2014. D’autre part, ce poste est composé des parts sociales acquises auprès des établissements bancaires pour un montant de 972 k€. Les autres immobilisations financières comprennent les prêts au titre de la participation des entreprises à l’effort de construction (923 k€), ainsi que des dépôts et cautionnements versés dans le cadre courant de l’activité. Ils sont valorisés à leur valeur d'acquisition. Note 3 : Créances d'exploitation et diverses Les créances sont comptabilisées au nominal. Dès qu'un débiteur présente un risque d'insolvabilité, la créance figure pour son montant total dans le poste "clients douteux ou litigieux" avec, en regard, la provision pour dépréciation correspondante. Une provision pour dépréciation est comptabilisée pour l’intégralité des créances sur les locataires partis et sur les locataires présents dont la dette est supérieure à trois mois de loyers. Elle est calculée après enregistrement des pertes et profits. Au 31 décembre 2014, les créances s'élèvent, après provision, à 48 244 k€ et se présentent comme suit : En milliers d'euros Nb de logts Cout en k€ * ND 180 93 555 511 32 7 40 187 Mode financement Fond Propres Fond Propres Fond Propres Fond Propres Fond Propres Fond Propres CRÉANCES D’EXPLOITATION Locataires et organismes payeurs Autres CRÉANCES DIVERSES Autres TOTAL MONTANT Net au bilan 40 289 13 915 26 374 7 954 7 954 48 244 DEGRÉ D'EXIGIBILITÉ Moins Plus d'1 an d'1 an 40 289 13 915 26 374 6 691 1 263 6 691 1 263 48 244 * Coûts cumulés sur le programme ** Dont coûts de construction et démolition Le solde de 4 914 k€ représente des encours de renouvellements de composants et des projets informatiques (117 k€). 5/13 • Note 5 : Charges constatées d’avance Créances d’exploitation (locataires et organismes payeurs) La somme des créances brutes d’exploitation (locataires et organisme payeurs) représente 32 496 k€ parmi lesquelles 18 582 k€ ont fait l'objet de provision dont : • Locataires partis : Locataires présents : Acquéreurs : Le montant des charges constatées d’avance s’élève à 739 k€ au 31 décembre 2014. Il s’agit essentiellement des appels de fonds 2015 versés en 2014 pour 703 k€. 8 772 k€ 9 762 k€ 48 k€ Autres créances d’exploitation Les autres créances d‘exploitation s’élèvent à 26 374 k€ et se répartissent de la façon suivante : - Subventions (ANRU, Région) à recevoir : - TVA, Etat : - Personnel et comptes rattachés: • 25 439 k€ 863 k€ 72 k€ Créances diverses Elles s'élèvent, au 31 décembre 2014, après provisions à 8 M€ et concernent principalement : - Appels de fonds travaux syndic : - Produits à recevoir sur sociétés en mandat de gestion : - Avance en compte courant SCCV St Charles : - Créance sur cession de terrain à Minerve : - Fonds de roulement Syndic : - Produits à recevoir sur sinistres : - Remboursement en attente Domaxis Syndic : - Créances sur Pax-Progrès-Pallas : 2 011k€ 1 396 k€ 1 010 k€ 999 k€ 753k€ 545 k€ 439 k€ 260 k€ La créance de Pax-Progrès-Pallas est relative, principalement, aux coûts de maîtrise d’ouvrage de Domaxis au titre l’EPAHD de Rosny et du foyer Tolbiac. Il est à noter que les soldes des comptes d’associés ne portent pas intérêt. Note 4 : Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement figurent dans les comptes à leur prix d’acquisition. Une provision est constituée, dès lors que la valeur des titres au 31 décembre est inférieure à la valeur d'acquisition. Les intérêts courus sur les valeurs à taux d'intérêts garantis sont constatés à la fin de chaque exercice. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres cédés a été estimée selon la méthode du premier entré/ premier sorti ( FIFO ). Une provision est constituée, lorsque la valeur des titres au 31 décembre est inférieure à la valeur d’acquisition. Les valeurs mobilières représentent une valeur nette de 1,5 M€ et se composent d’obligations et de BMTM conformes à la réglementation HLM. 6/13 Note 6 : Capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2013 Capital Augm entation 161 294 Prime d’apport Réserve légale Réserve indisponible Dim inution 31/12/2014 6 000 167 294 218 218 16 129 16 129 319 319 Sous-total 1 177 960 6 000 Report à nouveau débiteur 114 200 34 188 34 188 38 140 34 188 38 140 Sous-total 2 148 388 72 328 34 188 186 528 Subventions (brutes) 124 620 15 240 139 860 Subventions (reprises) -57 998 -1 316 -59 314 66 622 13 924 0 80 546 392 970 92 252 34 188 451 035 Résultat de l'exercice Sous-total 3 Total Capitaux Propres 0 183 960 148 388 Note 7 : Subventions Les subventions sont reprises en résultat à compter de leur encaissement. Les subventions pour « surcharge foncière » et celles affectées aux terrains sont reprises sur 10 ans. Les subventions attachées à des immobilisations amortissables, sont amorties au même rythme que l’immobilisation concernée. Au 31 décembre 2014, le montant des subventions notifiées s’élève à 139 861 k€ dont 59 314 k€ ont déjà été repris. Note 8 : États des provisions Provisions à Augmentations Diminutions Provisions l'ouverture (Dotations (Reprises à la clôture de l'exercice de l'exercice) de l'exercice) de l'exercice Provisions pour litiges et risques divers 154 526 20 659 Provisions pour indemnités de fin de carrière 158 33 158 33 3 473 268 95 3 646 22 417 8 984 10 348 21 053 151 619 151 619 26 353 10 430 10 772 26 010 En milliers d'euros Provisions amiante Provisions Gros Entretiens Autres provisions pour charges diverses TOTAL 7/13 • Provisions pour litiges et risques divers Des provisions pour risques locatifs ou risques sur réclamations des fournisseurs ont été enregistrées en 2014 pour 211K€. Le solde de la rubrique couvre les risques liés à des litiges prud’homaux (148 k€) ainsi que la résolution contractuelle de baux emphytéotiques arrivés à échéance (300 k€). • Provisions indemnités de fin de carrière Le montant des engagements au titre du passif social sur indemnités de fin de carrière, selon une hypothèse de calcul actuariel retenant un départ à 67 ans à l’initiative du salarié, s’élève à 4 783 k€. La dette externalisée chez Suravenir est valorisée à 4 750 k€ au 31 décembre 2014. Une provision complémentaire de 33 k€ a donc été enregistrée en 2014 afin de couvrir le risque global. • Provisions amiante Cette provision est constituée pour couvrir les travaux de retrait ou confinement d'amiantes présentes sur les parties communes. Les coûts relatifs à l'exercice 2014 sont entièrement provisionnés tandis que l'estimation des travaux des années suivantes est pondérée de manière décroissante au même titre que celle utilisée pour la PGE afin de tenir compte de la dégradation progressive des matériaux concernés. Les travaux à réaliser sur les parties privatives résultant des diagnostics prévus par le Décret n° 2011-629 constituent un passif éventuel qui ne peut pas encore faire l'objet d'une provision, aucune estimation fiable ne pouvant encore être réalisée. • Provision pour gros entretien La provision pour gros entretien (PGE) est déterminée sur la base du plan prévisionnel d’entretien représentant cinq années de dépenses de gros entretien, auquel est appliqué un coefficient dégressif de 20% par année comme indiqué ci-après. N+1 % de dotation 100% N+2 80% N+3 60% N+4 40% N+5 20% La provision pour gros entretien s’élève à 21 053 k€ au 31 décembre 2014. Le montant de la dotation de l’exercice s’élève à 8 984 k€ et celui des reprises à 10 348 k€. Les reprises sont calculées en fonction des dépenses constatées au cours de l'exercice sur chaque immeuble. Il est opéré une distinction selon que les travaux ont été réalisés pour le montant provisionné ou non. • Reprise pour travaux réalisés : la provision de gros entretien ayant fait l'objet d'une reprise à concurrence des factures comptabilisées s'élève à 6 328 k€. • Reprise pour travaux non réalisés : la provision de gros entretien non consommée, soit du fait d'arbitrages ou de report d'exécution de travaux programmés, soit du fait d'un coût réel inférieur à l'estimation initiale, s'élève à 4 020 k€. • Autres provisions pour charges diverses Ce poste concerne les provisions pour charges relatives aux coûts de démolition restant à la charge de Domaxis après prise en compte des différentes subventions accordées par l’ANRU sur les opérations en cours à la clôture sur le site d’Ecquevilly. Le montant estimé au 31 décembre 2014 s’élève à 619 k€. 8/13 Note 9 : État des dettes En milliers d'euros DEGRE D'EXIGIBILITE Montant net Moins d'1 an Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit et participation de l'employeur 701 819 40 852 Intérêts compensateurs 10 229 10 229 Intérêts courus 11 048 11 048 de 1 à 5 ans plus de 5 ans 175 165 485 803 Concours bancaires Dépôt de garantie des locataires 12 037 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 20 964 20 964 Clients créditeurs 1 584 1 584 Dettes fiscales, sociales et autres 8 671 8 671 Autres dettes 2 983 2 983 94 94 769 429 96 425 Produits constatés d'avance TOTAL • Dettes financières La dette financière s’établit à 701 819 k€ au 31 décembre 2014. En 2014, le montant des remboursements effectués s’élève à 39 101 k€, dont 1 279 k€ de remboursements anticipés suite aux ventes réalisées auprès des locataires. Les nouveaux emprunts reçus en 2014 s’élèvent à 35 545 k€ dont un financement de 20,7 M€ au titre de la résidence Le Prunier Hardy à Bagneux. Structure générale de la dette 12 037 175 165 497 840 baisse intervenue le 1er Aout 2014 (1,00%) n’aura de conséquences qu’à partir de l’année 2015. TYPE DE TAUX ENCOURS (k€) % NOMBRE DE CONTRATS LIVRET A 410 719 58,52 495 TAUX FIXE 284 584 40,55 1 055 EURIBOR12M 5 447 0,78 6 Autres indices 1 069 0,15 2 L’encours est principalement positionné sur des taux indexés Livret A (58,52% de la dette). L’encours à taux fixe représente 40,55% du total. INFORMATIONS GÉNÉRALES Encours 701 819 k€ Nombre d'emprunts 1 558 Taux moyen de l’année 2,38 % Durée résiduelle * 18 ans 03 mois Duration résiduelle ** 08 ans 09 mois * pondérée du capital restant dû. ** pondérée du montant des échéances. Le taux moyen de la dette sur l’année est de 2,38%. Les baisses consécutives du Livret A intervenues en février 2013 (de 2,25% à 1,75%), puis en août 2013 (1,25%) ont eu une répercussion sur la dette en 2014. La Un emprunt est indexé sur l’inflation (300 k€ d’encours au 31/12/2014). Les prêts les plus chers sont composés : - des PLI à taux fixe à 6% ou 6,50% (échéances 2020 et 2021) comportant une indemnité actuarielle de remboursement anticipé. Le refinancement de cette dette ne peut être envisagé avec le niveau du TME actuel de 0,98%. - de prêts PLA à marge de 1,30% sur Livret A. 9/13 Les dettes CDC anciens financements et les PLA à marge plus faible constituent l’intervalle intermédiaire en termes de coût. Les emprunts CIL forment les classes portant intérêts aux taux les plus faibles. ENCOURS (k€) PRÊTEUR Caisse des Dépôts et Consignations ASTRIA et ASTRIA Développement Autres Collecteurs / CIL NOMBRE DE CONTRATS % 339 624 48,38 577 132 275 18,85 269 64 674 9,22 627 Dexia CL / CFFL 66 155 9,43 33 Arkea 44 183 6,30 14 Crédit Foncier 39 943 5,69 15 13 720 1,95 12 1 244 0,18 11 Groupe Caisse d'Epargne Autres établissements bancaires • Dettes d'exploitation et dettes diverses Les dettes d'exploitation et les autres dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les dettes fournisseurs incluent les factures non parvenues au 31 décembre pour les travaux de gros entretien. Les dettes d'exploitation s’élèvent à 24 263 k€ au 31 décembre 2014 contre 22 310 k€ au 31 décembre 2013, soit une légère hausse de 9%. Ce poste comprend essentiellement les dettes fournisseurs pour 15 592 k€, les dettes auprès des organismes sociaux pour 3 611 k€, les dettes envers le personnel pour 3 358 k€ et les dettes de TVA pour 1 432k€. Les dettes diverses se composent d’une part des dettes sur fournisseurs d’immobilisations pour 5 372 k€. D’autre part, ce poste comprend les charges à payer pour un montant de 2 983 k€ dont 1 247 k€ au titre de la cotisation CGLLS et 1 413 k€ concernant le fonds de mutualisation. Les prêts réglementés de la CDC représentent 48,38 % de l’encours. Le CIL ASTRIA est le second prêteur avec 132,3 M€ d’encours (18,85%). ENCOURS % (k€) NBRE DE CONTRATS inférieure à 2 ans 3 555 0,51 102 de 2 à 5 ans 27 866 3,97 242 de 5 à 10 ans 118 092 16,83 306 de 10 à 15 ans 234 571 33,41 487 de 15 à 20 ans 138 269 19,70 197 de 20 à 30 ans 54 567 7,78 au-delà de 30 ans 124 899 17,80 124 MATURITÉ DE LA DETTE • 100 Préfinancement des investissements immobiliers Le financement court terme de 20 M€, relatif à l’opération Icade et assurant le portage en attendant le déblocage des emprunts définitifs, est arrivé à échéance en janvier 2014. A cette même date, les prêts du Crédit Foncier d’un montant de 20,70 M€ s’y sont substitués. Au 31 décembre, les encours de préfinancement ont donc été soldés. • Service de la dette Depuis 2007, le ratio annuités/loyers diminue. Il devrait néanmoins remonter en 2015, si les taux sont constants, en raison des versements en intervenus en 2014. Annuités/loyers Ratio 2007* 2008* 2009 2010 2011 2012 2013 2014 50,10% 49,30% 47,20% 44,50% 43,20% 40,70% 39,50% 38,70% * taux reconstitué après apport partiel d’actif 10/13 Note 10 : Compte de résultat • o Produits exceptionnels : Résultat d’exploitation Le résultat d'exploitation est relativement stable entre 2013 et 2014. Il s’établit à 43 029 k€ au 31 décembre 2014 contre 42 843 k€ en 2013. Le chiffre d'affaires, par nature de produits, se ventile ainsi : Nature de produits (en k€) 2014 Loyers Variation % 149 517 548 0% 42 927 43 723 -796 -2% 2 441 2 031 410 195 433 195 271 162 20% 0% Récupération de charges locatives Prestations de service (autres organismes) TOTAL 2013 150 065 La non-récupération de charges locatives au titre de 2014 représente 2 409 k€. En milliers d'euros 2014 2013 Récupération de charges 42 927 43 723 Charges locatives récupérables 45 336 45 693 Non récupération 2 409 1 970 • Les charges financières sont essentiellement composées des intérêts d’emprunt, en baisse cette année compte tenu des changements de taux du livret A observés en 2013. Les produits financiers affichent une légère baisse de 235 k€ entre 2013 et 2014, soit 9% et sont constitués par les placements de trésorerie. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel s’élève à 11 221 k€ au 31 décembre 2014 et se présente comme suit : Produits exceptionnels (en k€) Opérations de gestion 4 315 Cessions d’actifs 7 388 Subventions d’investissements 2 359 Autres produits exceptionnels TOTAL 585 Valeur nette des actifs cédés 1 920 Autres charges exceptionnelles 4 822 Dotations aux amortissements TOTAL Résultat exceptionnel Les autres produits comprennent principalement des remboursements d’assurances pour 1 857 k€ et des subventions encaissées dans le cadre des démolitions effectuées sur le site d’Ecquevilly (2 266 k€). La valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés s’élèvent à 1 920 k€ au 31 décembre 2014 et concernent d’une part les logements et commerces cédés (1 503 k€) et d’autre part les sorties de composants (417 k€). Les autres charges comprennent principalement des dépenses couvertes par les assurances multirisques et dommages ouvrages (2 090 k€) et les coûts de démolition engagés sur le site d’Ecquevilly (2 708 k€) déterminés selon les modalités définies ci-après. Sont comptabilisées en charges exceptionnelles en 2014 : - l’ensemble des coûts de démolition non subventionnés par l’ANRU, déduction faite de la quote-part affectée au terrain. - une partie des coûts techniques de démolition subventionnés. Le montant a été déterminé en appliquant au montant total des dépenses subventionnées un pourcentage d’avancement calculé par le rapport entre la subvention encaissée au 31 décembre 2014 et la subvention notifiée. 4 485 18 547 Charges exceptionnelles Opérations de gestion Les cessions d’actifs (7 388 k€) correspondent aux cessions d’appartements auprès des locataires et à la vente du hall de commerce Vauréal. o Charges exceptionnelles Résultat financier Le résultat financier s’élève à -14 221 k€ en 2014 et progresse de 14% entre 2014 et 2013. • Les produits exceptionnels sur opérations de gestion (4 315 k€) correspondent principalement aux éléments suivants : - Appels de fonds versés aux syndics antérieurement déduits (1 382 k€) - Dégrèvements de TFPB obtenus suite à la réalisation de travaux à économie d’énergie (984 k€). - Intérêts à recevoir sur un litige en cours (890 k€) - Profits comptabilisés sur les locataires partis (433 k€). Note 11 : Résultat fiscal Le résultat fiscal est déficitaire de 13 219 euros. 619 7 946 10 601 11/13 Note 12 : Rémunération des dirigeants En respect des clauses types applicables aux entreprises sociales pour l'habitat et aux statuts de la société, le Président et les Administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les administrateurs sont toutefois indemnisés de leur frais de déplacement. Note 13 : Rémunération des Commissaires aux comptes La rémunération des commissaires aux comptes au titre de l’exercice 2014 s’élève à 120 000 € TTC. Note 14 : Effectifs L’effectif moyen est de 453 salariés : Cadres Agents de maîtrise Employés Gardiens Employés d'immeuble Total H 44,75 21,83 13,17 80,25 29,67 189,67 F 43,92 78,00 32,75 84,58 24,50 263,75 Total 88,67 99,83 45,92 164,83 54,17 453,42 Le volume d’heures du DIF acquis par les salariés mais non encore consommées s’élève à 38 888 heures au 31/12/2014. Note 15 : Informations sur les postes concernant les entreprises liées Postes du bilan Entreprises liées (K€) Entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation (K€) Avances et acomptes sur immobilisations Participations Créances rattachées à des participations Prêts Créances clients et comptes rattachés Autres créances 937 214 1 271 Capital souscrit appelé non evrsé Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunt et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commande en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Postes du com pte de résultat Entreprises liées (K€) Entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation (K€) Produits de participation Autres produits financiers Charges financières 12/13 Note 16 : Informations concernant les parties liées La société n’a relevé aucune transaction avec des parties liées présentant une importance significative et n’ayant pas été conclues à des conditions normales de marché. Note 17 : Point Consolidation Les comptes annuels de Domaxis sont consolidés selon la méthode de l’intégration globale par Pax-Progrès-Pallas. Note 18 : Engagements hors bilan • Engagements Reçus Les cautions reçues des établissements financiers ou des sociétés de garantie s’élèvent à 14 521 k€, dont 4 158 k€ pour le programme d’acquisition des 47 logements familiaux locatifs des Voiles Blanches de Nanterre et 2 700 k€ pour l’activité de syndic. Les lignes de trésorerie que DOMAXIS S.A. peut mobiliser s’élèvent à 52 081 k€ Le Conseil d’Administration d’ASTRIA en date du 18/06/2014 a donné son accord pour une nouvelle augmentation de capital de DOMAXIS S.A. à hauteur de 5 M€, constatés dans la rubrique Autres Engagements Reçus. Les cautions bancaires sur garantie financière d’achèvement concernent le programme des Voiles Blanches (pré-cité) et sont restées inchangées à hauteur de 8 808 k€. Les promesses de ventes signées dans le cadre de la vente aux locataires s’élèvent à 1 841 k€ (soit 7 contrats au 31/12/2014). Une promesse unilatérale de vente d’une partie des terrains de l’ensemble immobilier situé à Meudon a été signée avec la société NEXITY en date du 28/11/2014 pour un prix total de 4 850 k€. • Engagements Donnés Les compromis de vente dans le cadre des Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement s’élèvent à 108 047 k€ pour plusieurs programmes immobiliers, tandis que le Reste à Payer sur les marchés signés au titre des programmes de constructions « directes » ou par le biais des V.E.F.A. s’élève à 42 887 k€. Les engagements divers se décomposent comme suit : - une garantie de 62.5 k€ a été consentie à la SFHE dans le cadre de la cession des actions de la Vincennoise laquelle court au plus tard jusqu’au 31/03/2018. - DOMAXIS S.A. participe à l’augmentation de capital de la Société Coopérative de production d’HLM MINERVE à hauteur de 1 M€ ; la première moitié de cette somme a été versée en 2014 ; il restera à verser la deuxième tranche de 500 k€. 13/13 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS II Fiche n° 1 TABLEAU N° 1 Exercice 2014 ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DONNES n° de compte LIBELLES MONTANT n° de compte LIBELLES MONTANT 1 2 3 1 2 3 8021 Avals, cautions, garanties reçus 80221 80222 Contrats d'emprunts accession signés et non portés à l'encaissement 8023 8024 8026 8028 Emprunts locatifs et autres 14 521 381,00 8011 8012 Avals, cautions, garanties donnés Octroi de prêts 80121 80122 80128 Avenants en cours (accession P.A.P.) 52 080 519,00 Créances escomptées non échues Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail Autres engagements reçus 5 000 000,00 Cautions bancaires reçues sur garanties financières d'achevement (TTC) (cf. 8 807 678,00 8014 8016 8018 - Contrats signés de prêts principaux - Contrats de prêts complémentaires - Autres contrats Effets circulants sous l'endos de la société Redevances crédit-bail restant à courir Autres engagements donnés 151 495 937,00 Reste à payer sur : 80181 - Coût de production prévisionnel des opérations liquidées (logements-accession) 80182 - Coût de production prévisionnel des opérations non liquidées (terrains-accession) 80183 - Compromis de vente (y compris terrains pour réserves foncières) 80184 Reste à payer sur marchés signés 80188 (opérations locatives) Engagements divers 562 500,00 TOTAL : 80 409 578,00 TOTAL : 108 046 591,00 42 886 846,00 151 495 937,00 COMMERCIALISATION 80621 1 841 700,00 80622 Réservations - prix de vente prévisionnel (vente aux locataires) Réservations sans fonds bloqués - prix de vente prévisionnel 80611 80623 Promesse unilaterale de vente 4 850 000,00 Logements finis et vendus dont le transfert de propriété n'a pas eu lieu Remarque: 1) il est ici fait mention que la société "bénéficie" d'un cautionnement bancaire accordé à la COOP Minerve par un établissement financier rendant ainsi les deux organismes pré-cités solidaires de l'achevement de l'immeuble acquis pour une valeur totale de TTC 8 807 678,03 € PRESTATIONS DE SERVICES A PERSONNES PHYSIQUES 80721 80723 80724 Engagements de la personne physique Appels de fonds Situation de trésorerie de la construction 80711 80712 80722 Immeubles à réaliser Fournisseurs Travaux réalisés (solde débiteur) TOTAL TOTAL TABLEAU N° 2 TABLEAU DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (1) (Montants entre parenthèses lorsqu'il s'agit de montants négatifs) ORIGINES : 11 - Report à nouveau avant affectation du résultat 148 388 337,32 12 - Résultat de l'exercice (1) 38 139 533,23 - Prélèvement sur les réserves (2) AFFECTATIONS : - Affectation aux réserves 1061 Réserve légale 1063 - 1068 Autres réserves : 10631 Réserve de prévoyance 10635 Réserve en couverture de déficit 10685 Plus values nettes sur cessions immobilières 10686 Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables 10688 Réserves diverses 457 - Dividendes 11 - Report à nouveau après affectation du résultat 186 527 870,55 TOTAUX : (1) Il s'agit du résultat de l'exercice clos (et non de l'exercice n-1), et des affectations à soumettre à l'assemblée générale. (2) Avec indication des postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués 186 527 870,55 186 527 870,55 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS II TABLEAU N° 3 Fiche n° 2 TABLEAU DES MOUVEMENTS DES POSTES DE L'ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS 1 Exercice 2014 DIMINUTIONS AUGMENTATIONS VALEUR BRUTE IMMOBILISATIONS AU DEBUT Acquisitions, Créations, DE L'EXERCICE Apports 2 3 Sorties d'actif (sauf abandon projet), et remboursement courant des prêts ( 1 ) IMMOBILISATIONS abandons de projet, remboursements anticipés 5 6 7 (2 + 3 + 4 - 5 - 6) Virements poste à poste Virements de poste à poste (3) 4 VALEUR BRUTE A LA FIN DE L'EXERCICE INCORPORELLES Frais d'établissement Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation 11 341 352,48 3 579 880,87 141 213,45 8 504,85 11 341 352,48 3 729 599,17 14 921 233,35 141 213,45 8 504,85 15 070 951,65 247 395 778,94 526 104,35 2 774 021,09 250 695 904,38 TOTAL II 247 395 778,94 526 104,35 2 774 021,09 250 695 904,38 [A] 1 204 435 007,28 Autres immobilisations incorporelles TOTAL I CORPORELLES TERRAINS Terrains nus Terrains aménagés, loués, bâtis Agencements - Aménagements de terrains CONSTRUCTIONS Constructions locatives sur sol propre (c/ 213 sauf 21315-2135) [ dont Additions et remplacements de composants] Constructions locatives sur sol d'autrui (c/214 sauf 21415-2145) [ dont Additions et remplacements de composants] 12 231 721,60 [ (4) [B] 142 630 537,71 2 451 415,39 [ (4) Bâtiments et install. administratifs (c/21315-2135-21415-2145) [C] 6 241 205,39 103 599,42 1 353 306 750,38 14 786 736,41 TOTAL IV 7 478 936,29 1 226 426 676,98 622 191,15 147 943 163,67 ] 3 483 401,72 ][ TOTAL III [A+B+C] Install. techniques - Matériel - Outillage 17 238 884,39 ][ ] 20 722 286,11 680 873,90 180 444,04 1 075 969,04 5 088 391,73 180 444,04 9 177 096,48 1 379 458 232,38 9 245,82 65 246,34 606 381,74 DIVERS Installations générales, agencements et aménagements divers (compte 2181) Matériel de transport 357 1 581 401 101 Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Diverses TOTAL V Immeuble en location-vente,location-attribution, affectation 093,89 615,41 016,13 050,32 37 977,64 104 343,15 2 440 775,75 142 320,79 13 020,26 59 596,68 25 909,32 382 1 626 375 101 051,27 361,88 106,81 050,32 59 596,68 38 929,58 2 484 570,28 TOTAL VI IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Terrains, VRD, agencements et aménagements terrains 21 519 359,34 30 496 324,26 1 054 321,56 5 027 156,26 1 933 237,56 46 109 611,34 23 767 778,24 11 159 167,76 159 703,90 19 442 394,71 833 663,67 14 810 591,52 45 287 137,58 41 655 492,02 1 214 025,46 24 469 550,97 2 766 901,23 60 920 202,86 1 649 111 316,55 57 110 653,57 24 710 332,66 24 718 837,51 12 048 173,63 1 694 165 291,64 3 020 408,60 500 000,00 5 088,00 3 515 320,60 4 967 846,17 2 743 229,09 3 996 318,67 3 714 756,59 993 465,89 66 899,29 48 859,55 1 011 505,63 Constructions et autres immobilisations corporelles : . Construction et acquisition-amélioration . Additions et remplacements de composants (4) Avances et acomptes TOTAL VII Total VIII (II + III + IV + V + VI + VII) FINANCIERES Participations Créances rattachées Titres immobilisés Prêts principaux pour accession Prêts complémentaires pour accession Prêts aux SCCC Autres Intérêts courus TOTAL IX TOTAL GENERAL ( I + VIII + IX ) (2) 8 981 720,66 3 310 128,38 1 673 014 270,56 60 561 995,40 (1) Les sorties d'actif concernent les ventes et démolitions, les sorties de composants remplacés, et autres mises au rebut. (2) Total général colonne 7 = Total I colonne 3 de l'actif du bilan. (3) Y compris les virements de stocks en immobilisations. (4) Ces lignes recensent les travaux immobilisés au titre des interventions sur le parc existant (hors travaux d'acquisition-amélioration). 24 718 837,51 24 718 837,51 4 050 266,22 8 241 582,82 16 098 439,85 1 717 477 826,11 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles II TABLEAU N° 4 - A Fiche n° 3 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS 75015 PARIS SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Exercice 2014 AUGMENTATIONS : MONTANT DES AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES 1 DIMINUTIONS : DOTATIONS DE L'EXERCICE MONTANT DES AMORTISST DES AMORTISSEMENTS AU DEBUT Amortissement Autres ELEMENTS SORTIS DE A LA FIN DE L'EXERCICE DE L'EXERCICE linéaire méthodes (1) L'ACTIF, ET REPRISES (2) 2 3 4 5 6 INCORPORELLES Frais d'établissement Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL I 4 460 603,79 2 136 986,44 196 307,12 410 191,41 4 656 910,91 2 547 177,85 6 597 590,23 606 498,53 7 204 088,76 537 191 151,03 60 032 917,70 5 141 384,66 26 354 694,43 3 451 837,99 131 233,45 5 594 068,05 586 761,12 1 143 060,23 557 951 777,41 62 897 994,57 4 129 557,88 602 365 453,39 29 937 765,87 7 323 889,40 624 979 329,86 565 750,27 35 440,21 65 684,10 535 506,38 084,35 292,52 160,09 050,32 61 521,29 108 891,82 1 603,53 13 020,26 25 909,32 1 756 587,28 172 016,64 38 929,58 1 889 674,34 611 285 381,17 30 751 721,25 7 428 503,08 634 608 599,34 CORPORELLES Agencements - Aménagements de terrains TOTAL II CONSTRUCTIONS Constructions locatives (sur sol propre) Constructions locatives sur sol d'autrui Bâtiments et installations administratifs TOTAL III Install. techniques - Matériel - Outillage TOTAL IV AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Installations générales-Agencements et aménagements divers (c/2181) Matériel de transport 181 1 075 399 101 Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Diverses TOTAL V Travaux sur immeubles reçus en affectation TOTAL GENERAL 229 1 184 374 101 585,38 184,34 854,30 050,32 TOTAL VI (3) (1) Notamment amortissement exceptionnel, progressif,… (Rappel : l'amortissement progressif n'est pas admis pour les immobilisations locatives) (2) A détailler dans le tableau des amortissements n° 4-B (3) Le total général des colonnes 3 et 4 est égal aux comptes 6811 + 6871 Amortissement des constructions (extrait de la partie littéraire de l'annexe) : indiquer la (les) durée(s) d'amortissement retenue(s) pour la composant "Structure" des constructions : 60 ans ans ans Désignation de la société DOMAXIS TABLEAU N° 4 - B II Fiche n° 4 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS VENTILATION DES DIMINUTIONS DE L'EXERCICE Exercice 2014 IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES ELEMENTS TRANSFERES EN ACTIF CIRCULANT ELEMENTS CEDES AUTRES SORTIES D'ACTIF (3) REPRISES SUR AMORTISSEMENTS (1) TOTAL DES DIMINUTIONS (2) 1 2 3 4 5 6 INCORPORELLES Frais d'établissement Baux emphytéotiques à construction et à réhabilitation Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL I CORPORELLES Agencements - Aménagements de terrains TOTAL II CONSTRUCTIONS Constructions locatives (sur sol propre) Constructions locatives sur sol d'autrui Bâtiments et installations administratifs TOTAL III Install. techniques - Matériel - Outillage TOTAL IV 5 594 068,05 586 761,12 1 143 060,23 5 594 068,05 586 761,12 1 143 060,23 7 323 889,40 7 323 889,40 65 684,10 65 684,10 13 020,26 13 020,26 25 909,32 25 909,32 38 929,58 38 929,58 7 428 503,08 7 428 503,08 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Installations générales-Agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Diverses TOTAL V Travaux sur immeubles reçus en affectation TOTAL VI TOTAL GENERAL (1) Reprises constatées au compte 7811 (2) Les montants de cette colonne doivent correspondre à ceux de la colonne 5 de l'annexe 4-A (3) Démolitions, sorties de composants remplacés, et autres mises au rebut. Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS II TABLEAU N° 5 Fiche n° 5 TABLEAU DES DEPRECIATIONS ET PROVISIONS Exercice 2014 NATURE MONTANT AU DEBUT DE L'EXERCICE 1 2 AUGMENTATIONS : DOTATIONS DE L'EXERCICE 3 DIMINUTIONS : REPRISES DE L'EXERCICE 4 MONTANT A LA FIN DE L'EXERCICE 5 PROVISIONS REGLEMENTEES Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation TOTAL I PROVISIONS Pour litiges Pour amendes et pénalités Pour pertes sur contrats Pour pensions et obligations similaires Pour gros entretien Pour charges sur opérations immobilières Autres provisions pour risques et charges TOTAL II 154 000,00 525 358,00 20 000,00 659 358,00 157 774,00 22 417 221,00 32 624,00 8 983 789,00 157 774,00 10 347 536,00 32 624,00 21 053 474,00 3 624 169,00 887 102,50 246 456,00 4 264 815,50 26 353 164,00 10 428 873,50 10 771 766,00 26 010 271,50 DEPRECIATIONS IMMOBILISATIONS Incorporelles Corporelles Financières TOTAL III 18 128,13 18 128,13 18 128,13 18 128,13 STOCKS ET EN-COURS Terrains à aménager Immeubles en cours Immeubles achevés Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication Approvisionnements TOTAL IV CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT Locataires Acquéreurs, emprunteurs et locataires acquéreurs/attributaires Autres créances Valeurs mobilières de placement 17 840 695,67 51 456,86 741 536,33 3 102 227,97 TOTAL V 18 633 688,86 Total VI (III + IV + V) TOTAL GENERAL (I + II + VI) 2 409 859,56 3 074,91 18 533 064,08 48 381,95 1 665 639,43 4 026 331,07 2 412 934,47 20 247 085,46 18 633 688,86 4 044 459,20 2 412 934,47 20 265 213,59 44 986 852,86 14 473 332,70 13 184 700,47 46 275 485,09 - Exploitation 13 836 238,07 13 184 700,47 - Financières 18 128,13 924 103,10 RENVOIS (1) Dont dotations et reprises - Exceptionnelles (2) Dont reprises,,, ,,, de provisions utilisées 618 966,50 10 771 766,00 ,,, de provisions non utilisées (*) (3) Dont montant pour indemnités de départ en retraite (*) Exemples : reprise de provision pour litige devenue sans objet, reprise de PGE suite à cession de patrimoine, etc (à détailler dans la partie littéraire de l'annexe) Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS II Fiche n° 6 TABLEAU N° 6 ETAT DES DETTES Exercice 2014 A PLUS N° de DETTES compte 2 1 161 Emprunts obligataires convertibles 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 163 Autres emprunts obligataires 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (1) 1654 Redevances location - accession 166 Participation des salariés aux résultats 1675 Emprunts participatifs (1) Autres emprunts et dettes (1) Dettes rattachées à des participations (sauf intérêts courus) (1) Concours bancaires courants (5) 519 16881-16882-1718 1748-1788-5186 16883 D'UN AN ET A PLUS PAR DES AU BILAN AU PLUS 5 ANS AU PLUS DE CINQ ANS SURETES REELLES 3 4 5 6 (3-4-5) 7 193 944 641,30 8 688 950,43 43 175 558,90 142 080 131,97 503 625 681,35 32 039 713,49 130 760 346,69 340 825 621,17 12 036 632,86 Dépôts et cautionnements reçus 17/18 A UN AN (1) (1) (2) 1651/1658 1681 à 1687 DETTES GARANTIES MONTANT NET 4 248 762,31 123 204,77 Intérêts courus non échus 11 048 161,80 11 048 161,80 Intérêts compensateurs 10 229 287,45 10 229 287,45 735 133 167,07 62 129 317,94 20 963 641,55 20 963 641,55 1 584 418,07 1 584 418,07 3 358 666,14 TOTAL I dettes financières Non ventilable (3) : 12 036 632,86 1 228 659,14 2 896 898,40 175 164 564,73 497 839 284,40 dont emprunts remboursables in fine 229 269/279 401 à 408 419 Droits sur immobilisations Versements restant à effectuer sur titres non libérés Fournisseurs et comptes rattachés Clients créditeurs 42 Personnel et comptes rattachés 3 358 666,14 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 610 531,88 3 610 531,88 44 Etat et autres collectivités publiques : 1 701 857,75 1 701 857,75 1 701 857,75 1 701 857,75 2 982 922,83 2 982 922,83 2 982 922,83 2 982 922,83 34 202 038,22 34 202 038,22 Produits constatés d'avance : 93 552,34 93 552,34 4871 - Sur exploitation 93 552,34 93 552,34 443 - Opérations particulières 44 sauf 443 Autres 45 Groupe et associés : 451 - Groupe 454 - Stés Civiles Immobilières ou S.C.C.C. 455/4563/457 Associés 458 - Opér. faites en commun et en G.I.E. 46 Créditeurs divers : 461 - Opérations pour le compte de tiers Autres 46 - Autres dettes TOTAL II 487 4872 - Sur vente de lots en cours 4873 - Rémunération des frais de gestion P.A.P. 4878 - Autres produits constatés d'avance 477 Différence de conversion (passif) TOTAL III TOTAL GENERAL (I + II + III) (4) 93 552,34 93 552,34 769 428 757,63 96 424 908,50 RENVOIS Emprunts réalisés en cours d'exercice 35 545 084,35 Emprunts remboursés en cours d'exercice 57 822 299,63 (1) (2) Dont à 2 ans maximum à l'origine (3) Afin d'obtenir une vérification des résultats par la méthode de la balance au carré, le montant des dépôts et cautionnements reçus, non ventilable par échéance, est inscrit dans la rubrique "dettes à plus de 5 ans" (4) Total général colonne 3 = Total III + IV du passif (5) Y compris soldes créditeurs de banques 175 164 564,73 497 839 284,40 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles II TABLEAU N° 7 Fiche n° 7 75015 PARIS ETAT DES CREANCES Exercice 2014 N° de compte MONTANT BRUT CREANCES A UN AN AU PLUS A PLUS D'UN AN 3 4 (2-3) AU BILAN 1 2 EN ACTIF IMMOBILISE 267/268 - Créances rattachées à des participations 2781- Prêts principaux accession 2782 - Prêts complémentaires accession 2783 - Prêts aux S.C.C.C. 274 - Autres prêts 275/276 - Autres immobilisations financières TOTAL I 963 212,95 963 212,95 48 292,68 48 292,68 1 011 505,63 1 011 505,63 466 331,14 466 331,14 18 581 446,03 18 581 446,03 13 915 025,71 13 915 025,71 72 710,49 72 710,49 2,00 2,00 26 301 457,85 26 301 457,85 26 301 457,85 26 301 457,85 1 270 515,93 1 270 515,93 1 010 105,50 1 010 105,50 260 410,43 260 410,43 8 349 575,62 8 349 575,62 8 349 575,62 8 349 575,62 68 957 064,77 68 957 064,77 739 134,28 739 134,28 739 134,28 739 134,28 70 707 704,68 70 707 704,68 EN ACTIF CIRCULANT 409 - Fournisseurs débiteurs 416 - Clients douteux ou litigieux 412 - Créances sur acquéreurs 411/413/414/415/418 - Autres créances clients 42 - Personnel et comptes rattachés 43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux 44 - Etat et collectivités publiques : 443 - Opérations particulières 44 sauf 443 Autres (1) 45 - Groupe et associés : 451 - Groupe 454 - Stés Civiles Immobilières ou S.C.C.C. 455 - Associés - Comptes courants 4562 - Capital souscrit et appelé, non versé 458 - Opér. faites en commun et en G.I.E. 46 - Débiteurs divers : 461 - Opérations pour le compte de tiers 46 sauf 461 - Autres créances (1) TOTAL II 486 - Charges constatées d'avance 476 - Différence de conversion (actif) TOTAL III TOTAL GENERAL ( I + II + III ) (1) Dont RENVOIS subventions d'investissement à recevoir subventions d'exploitation à recevoir TVA Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles II Fiche n° 8 TABLEAU N° 8 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 75015 PARIS Exercice 2014 (en euros) INFORMATIONS FINANCIERES CAPITAL FILIALES ET PARTICIPATIONS (1) 1 2 RESERVES QUOTE-PART ET REPORT DU A NOUVEAU CAPITAL AVANT AFFECTATION DETENUE DES RESULTATS (5) (en %) 3 4 VALEUR COMPTABLE DES TITRES DETENUS (3) BRUTE 5 NETTE 6 2 944 893 950 2 944 893 950 2 945 843 2 945 843 PRETS ET AVANCES CONSENTIS PAR LA SOCIETE ET NON ENCORE REMBOURSES (4) 7 MONTANT DES CAUTIONS ET AVALS DONNES PAR LA SOCIETE 8 CHIFFRE D'AFFAIRES RESULTAT HORS TAXES (BENEFICE NET DU DERNIER OU PERTE) EXERCICE DU DERNIER ECOULE (5) EXERCICE CLOS (5) 9 10 Filiales et participations (2) (6) : - Filiales (7) A SAHLMAP B SCCV SAINT CHARLES C D E F G H I J 37 000 1 000 3 500 251 (45 659) 100 95 4 057 300 - Participations (8) K L M N O P Q R S T Autres filiales ou participations (9) - Filiales non reprises ci-dessus - Participations non reprises ci-dessus TOTAL (10) (1) Pour chacune des filiales et des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation, indiquer s'il y a lieu le numéro d'identification national ( n° SIREN ). Utiliser éventuellement la rubrique "observations" en rappelant la lettre de référence. (2) Pour chaque filiale et entreprise avec laquelle la société a un lien de participation, indiquer la dénomination et le siège social. Utiliser éventuellement la rubrique "observations" en rappelant la lettre de référence. (3) Si le montant inscrit a été réévalué, indiquer le montant de l'écart de réévaluation dans la rubrique "observations". (4) Mentionner dans cette colonne le total des prêts et avances (sous déductions des remboursements) à la cloture de l'exercice et, dans la rubrique "observations" les dépréciations constituées le cas échéant. (5) S'il s'agit d'un exercice dont la clôture ne coïncide pas avec celle de la société, le préciser dans la rubrique "observations". (6) Dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société détentrice des titres. (7) Plus de 50% du capital détenu par la société. (8) De 10 à 50% du capital détenu par la société. (9) Sociétés consolidées ou si la valeur d'inventaire des titres est inférieure à 1% du capital de la société détentrice des titres. (10) Total colonne 6 : égal aux comptes 261 + 266 nets au bilan. Observations : 1 374 627 (2 730) DIVIDENDES ENCAISSES PAR LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE 11 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS II Fiche n° 9 TABLEAU N° 9 VENTILATION PAR NATURE DES FRAIS D'ACQUISITION IMPUTES PENDANT L'EXERCICE Commentaire : Les frais d'acquisition (frais de notaire, commissions, impôts et taxes non récupérables) imputés à des immeubles au cours de l'exercice sont ici analysés au niveau du compte auquel ils figurent en fin d'exercice. COMPTES D'IMPUTATION 211 Exercice 2014 NATURE DES FRAIS D'ACQUISITION MONTANT TOTAUX PARTIELS 1 2 3 - Terrains Divers (montants non significatifs) 213/214 - Constructions Divers (montants non significatifs) 231 - Immobilisations corporelles en cours Provision s/frais notaire sur acquisitions Taxe eau et assainisement Ecquevilly 2113 T.P 2ème échéance TLE/CAUE Bailly 2119 Commission d'agence / acq Bessancourt 2120 490 24 26 13 269,29 000,00 491,00 000,00 553 760,29 Divers (montants non significatifs) 31 - Terrains à aménager Divers (montants non significatifs) 33 - Immeubles en cours Divers (montants non significatifs) 35 - Immeubles achevés Divers (montants non significatifs) TOTAL 553 760,29 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS II Fiche n° 9 TABLEAU N° 10 TRANSFERTS DE CHARGES ( COMPTES 79 ) Destination des charges transférées TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION (c/ 791)… TRANSFERT DE CHARGES FINANCIERES (c/ 796)… TRANSFERT DE CHARGES EXCEPTIONNELLES (c/ 797)… ...En charges à répartir ( c/ 481 ) ...En comptes de tiers ...En charges d'exploitation ...En charges financières ...En charges exceptionnelles [dont frais sur ventes... C/ 67182] (2) TOTAL (1) Il s'agit ici des intérêts compensateurs transférés au compte 4813. Cette possibilité de transfert est limitée au cas des emprunts à intérêts compensateurs existants au 31 Décembre 2004. (2) Frais de montage, de remises en état, de commercialisation déductibles des plus-values de cession de patrimoine locatif, et transférés au compte 67182 Observations ( précisions sur les charges concernées, les tiers concernés,... ) Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles II Fiche n° 10 TABLEAU N° 11 PRODUCTION IMMOBILISEE (Compte 72) ATTENTION : ce tableau est simplifié par rapport aux Etats Réglementaires. Il est impératif de pouvoir fournir l'état détaillé à la demande de l'autorité de tutelle et / ou de la MIILOS Exercice 2014 N° INVENTAIRE sans objet OPERATIONS COUTS INTERNES (1) (Compte 7221) FRAIS FINANCIERS (2) (Compte 7222) 1 2 3 sans objet 731 216,00 70 367,38 (1) Les couts imputés ne doivent pas excéder les coûts réels. Préciser ci-après les méthodes de calcul. Rappels : la non imputation des coûts internes altère l'image fidèle. la notion de coûts internes de production est décrite dans l'instruction comptable. (2) Justifier ci-dessous l'incorporation des frais financiers et indiquer le mode de calcul employé Rappels : seuls les frais financiers externes de la période de construction peuvent être immobilisés; ils sont obligatoirement inscrits dans les comptes 66, et transférés en immobilisation par les comptes 72. (3) Indiquer ci-dessous la nature des travaux et prestations dont il s'agit. AUTRES TRAVAUX ET PRESTATIONS POUR SOI-MÊME (3) (Compte 7223) 4 TOTAL 5 801 583,38 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS II Fiche n° 11 TABLEAU N° 12 INCORPORATION DE FRAIS FINANCIERS ET DE COÛTS INTERNES DE L'EXERCICE AU COÛT DE PRODUCTION DES STOCKS Exercice 2014 COMPTES 1 FRAIS FINANCIERS SPECIFIQUES A UNE OPERATION 2 FRAIS FINANCIERS NON SPECIFIQUES A UNE SEULE OPERATION (1) 3 TOTAL COÛTS INTERNES (2) 4 331 - Lotissements et terrains en cours d'aménagement 332 - Opérations groupées, constructions neuves 333 - Opérations d'acquisition - réhabilitation - revente 334 - Constructions de maisons individuelles (C.C.M.I) 337 - Autres travaux en cours (3) TOTAL GENERAL (1) Pour les frais financiers des emprunts finançant simultanément la réalisation de plusieurs programmes et pouvant être affectés par répartition entre ces programmes, justifier ci-dessous la réalité de l'utilisation de ces emprunts et les modalités de répartition des frais financiers entre chaque programme (2) Préciser la méthode de calcul de ces coûts et celle de répartition entre les programmes. Rappels : la non imputation des coûts internes altère l'image fidèle. les coûts internes imputés ne doivent jamais dépasser les coûts réels. la notion de coûts internes de production est décrite dans l'instruction comptable. (3) Préciser la nature des travaux dont il s'agit. 5 Désignation de la société : DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS II Fiche n° 12 TABLEAU N° 13 Exercice TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 2014 I - CHARGES NATURE MONTANT TOTAUX PARTIELS 1 2 3 671 - Sur opérations de gestion (1) (2) Perte sur travaux ravalement Domaxis Syndic Solde régularisation de charges 2013 extourne refacturation interessement 2013 Abandon de projet construction 584 417,63 406 125 17 16 Divers : montants non significatifs 863,42 715,42 068,44 791,14 17 979,21 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés (1) - Cessions (2) Cessions appartements 2014 1 920 298,27 1 269 611,54 Divers : montants non significatifs - Démolitions, mises au rebut 342 944,96 Divers : montants non significatifs - Sorties de composants 307 741,77 678 - Autres (1) (2) Dépenses couvertes par les assurances Démolition d'ecquevilly 4 822 047,33 2 089 857,61 2 708 318,50 Divers : montants non significatifs 23 871,22 618 966,50 687 - Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Amortissements dérogatoires Autres (1) Provision sur démolition d'Ecquevilly 618 966,50 Divers : montants non significatifs TOTAL (1) Détailler les montants significatifs. (2) Identifier distinctement les montants relatifs aux cessions immobilières entrant dans le calcul de l'affectation au compte 10685 7 945 729,73 7 945 729,73 Désignation de la société : DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS II Fiche n° 12 TABLEAU N° 13 Exercice TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 2014 II - PRODUITS NATURE MONTANT 1 2 TOTAUX PARTIELS 3 771 - Sur opérations de gestion (1) Ajustement sur appel de charges syndics anterieur degrevemnet TFPB Extourne appel de fond ex Icade 2010 Profit sur locataire partis Prise en compte d'interêts à parcevoir sur affaire juridique de 1998. Degrevement taxe sur salaires 2011 Tva déductible sur frais généraux Paiement reçu Domaxis syndic anterieur Divers : montants non significatifs 1 382 984 432 432 891 42 20 38 89 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif (1) (2) Cessions appartements 2014 7 387 809,78 4 314 961,61 338,82 329,40 896,81 651,50 668,89 780,00 357,62 813,64 124,93 7 387 809,78 Divers : montants non significatifs 2 358 587,36 777 - Subventions d'investissement virées au résultat 2 358 587,36 778 - Autres (1) Indemnités recues des assurances Démolition d'Ecquevilly Virement recus pour la formation Virements recus pour l'aide à l'emploi Affaires juridiques 4 485 248,24 1 856 881,94 2 265 865,08 107 734,94 41 121,24 145 349,84 Divers : montants non significatifs 68 295,20 787 - Reprises sur dépréciations et provisions Amortissements dérogatoires Autres (1) Divers : montants non significatifs 797 - Transferts de charges exceptionnelles TOTAL (1) Détailler les montants significatifs. (2) Identifier distinctement les montants relatifs aux cessions immobilières entrant dans le calcul de l'affectation au compte 10685 18 546 606,99 18 546 606,99 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT TABLEAU DE FINANCEMENT Désignation de la société DOMAXIS III - 1 Fiche n° 1 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 0044 Rue St Charles 75015 PARIS Exercice 2014 PRODUITS CHARGES 1 2 SOLDES INTERMEDIAIRES 3 Exercice N Exercice N-1 4 (1 - 2) 5 1 701 Ventes d'immeubles 601 Achats de terrains 1 2 7063 Produits des activités de promotion 607 Immeubles acquis par résolution de vente adjudication 2 3 7612 Revenus des parts en S.C.I. de vente 6031 Variation de stocks : terrains 3 4 72232 Transferts d'éléments de stock en immobilisation 6037 Variation de stocks : immeubles acquis par 5 7047 Loyers des logts en location-accession et invendus 4 résolution de vente ou adjudication 5 6 605-608 Frais liés à la production de stocks immobiliers 6 7 661..4 Intérêts sur opérations accession - Financement de 7 stocks immobiliers 7133 Travaux en cours (inverser le signe) 8 8 7135 Immeubles achevés (inverser le signe) 9 10 11 9 10 Total Total 11 MARGE SUR ACCESSION 12 12 13 7062-7066-70672 Activité de prêteur 14 76241-76242 Produits financiers - prêts accession 661..5 Intérêts sur opérations d'accession - emprunts 13 consolidés (gestion de prêts) 14 15 16 15 16 17 Total Total 17 MARGE SUR PRETS 18 18 19 7041 Loyers des logements non conventionnés 17 587 127,79 6127 Loyer des Baux à long terme 20 7043 Loyers des logements conventionnés 20 112 432 078,98 68111 partiel-681122-681123 (sauf 68112315 et 6811235) - 21 704 (sauf 7041-7043-7047) Autres loyers 20 046 072,70 Dotations aux 681124 (sauf 68112415 et 6811245) 22 7222 Production immobilisée - Immeubles 23 19 82 048,11 21 amortissements des immobilisations locatives de rapport (frais financiers externes) 22 29 518 414,29 23 70 367,38 24 741-742 Bonifications et primes 661..2.1, 2.21, 2.22 Intérêts sur opérations locatives 25 743 Subventions d'exploitation diverses (62 207,98) 661..2.3 Intérets compensateurs 20 344 504,54 24 (3 694 570,79) 25 26 777 Subventions d'investissement virées 27 26 au résultat de l'exercice 28 78725 Reprises sur amortissements dérogatoires (1) 2 358 587,36 6863 Dotations aux amortissements des intérêts (1) 27 compensateurs 29 78726 Reprises sur provision spéciale de réévaluation (1) 28 6872 Dotations aux provisions réglementées 29 30 7963 Transfert de charges-intérêts compensateurs 30 31 703 Récupération des charges locatives 42 926 645,88 6… Charges locatives récupérables (total colonne 3 - 31 compte de résultat) 32 33 34 35 32 33 45 335 642,17 Total 195 358 672,11 Total 91 586 038,32 MARGE SUR LOCATIF 103 772 633,79 100 576 408,34 36 7221 Production immobilisée - Immeubles de rapport 37 34 35 36 (coûts internes) 37 731 216,00 38 721-7223 sauf 72232 Autres productions immob. 38 39 7064-7065-70671 Autres prestations de services 39 40 7086 Récupération de charges de gestion 40 41 imputables à d'autres organismes H.L.M 41 42 Autres 708 Autres 43 44 45 42 43 2 441 404,66 Total 3 172 620,66 PRODUCTIONS DIVERSES 46 MARGE BRUTE TOTALE 3 172 620,66 2 620 421,26 44 45 106 945 254,45 103 196 829,60 46 47 47 48 Consommations de l'exercice en provenance de tiers 48 49 602 Achats stockés, Autres approvisionnements 49 50 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 51 606 Achats non stockés de matières et fournitures 1 045 358,32 51 52 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 4 616 249,25 52 53 6151 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 10 441 200,24 53 54 6152 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 8 054 725,17 54 50 55 55 56 6155-6156-6158 Autres travaux d'entretien 57 6122-6125 Crédit-bail 58 616 Primes d'assurances 59 621 Personnel extérieur à la société 60 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 61 623 Publicité, publications, relations publiques 62 625 Déplacements, missions et réceptions 63 6285 Redevances 64 Autres 61 et 62 Autres 65 66 635-637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 67 744 Subventions pour travaux d'entretien 56 699 792,25 57 1 739 044,33 58 408 454,59 59 3 381 982,61 60 73 902,28 61 243 235,77 62 63 Total (NR) 6 677 572,81 64 15 467 367,17 65 66 52 848 884,79 (52 848 884,79) (50 867 722,08) 68 69 70 VALEUR AJOUTEE 71 631-633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 72 641-648 Salaires et traitements 73 645-647 Charges sociales 54 096 369,66 52 329 107,52 67 68 69 70 1 745 511,74 71 11 018 339,30 72 73 8 057 963,15 74 74 75 Total (NR) 20 821 814,19 (20 821 814,19) (20 259 452,14) 76 75 76 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (ou INSUFFISANCE) 77 (1) Observations sur les éventuels montants exceptionels (liés à des sorties d'actif, à des remboursements anticipés, etc) : 33 274 555,47 32 069 655,38 77 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles III - 1 Fiche n° 2 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (suite) 75015 PARIS Exercice 2014 PRODUITS CHARGES 1 2 1 7811 Reprises sur amortissements SOLDES INTERMEDIAIRES Exercice N 3 4 (1 - 2) Exercice N-1 5 6812 Dotations aux amortissements des 2 7825 Reprises sur provisions pour gros entretien 10 347 536,00 3 Autres 781 et 782 Autres reprises 1 charges d'exploitation à répartir 2 2 837 164,47 Reste du 6811 Autres dotations aux amortissements 4 791 Transferts de charges d'exploitation 3 1 165 778,01 6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations 5 751-754-758 Autres produits de gestion courante 4 203 129,27 68173 Dotations pour dépréciations des stocks et en-cours 5 6 68174 Dotations pour dépréciations des créances 4 026 331,07 6 7 6825 Dotations aux provisions pour gros entretien 8 983 789,00 7 8 6821-6823-6828 Autres dotations aux provisions 826 118,00 8 9 654 Pertes sur créances irrécouvrables 9 2 922 903,68 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante (NR) 10 10 11 11 12 13 Total 13 387 829,74 Total 17 924 919,76 14 15 RESULTAT D'EXPLOITATION 16 755 Quotes-parts de résultat sur opérations 17 (6 025 103,30) 12 13 28 737 465,45 26 044 552,08 14 15 QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (4 537 090,02) faites en commun 16 17 18 18 19 7621-76248-7627 Produits financiers divers 20 686 (sauf 6863) Dotations aux amortissements, dépréciations et sur autres immobilisations financières 19 provisions - charges financières 20 18 128,13 21 7611-7618 Revenus des titres immobilisés 21 22 763-764 Produits des autres créances 23 22 et valeurs mobilères de placement 24 765-766-768 Autres produits financiers 2 434 104,84 661..1-6-8 Intérêts sur autres opérations 25 786 Reprises sur dépréciations et provisions financières 24 667 Charges nettes sur cessions de valeurs 26 796 sauf 7963 Transferts de charges financières 25 mobilières de placement 27 767 Produits nets sur cessions 28 29 23 28 770,76 664-665-666-668 Autres charges financières 26 (1) 27 15 828,59 de valeurs mobilières de placement 30 31 28 29 Total Total 2 462 875,60 33 956,72 32 RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT 2 428 918,88 2 697 531,85 30 31 31 166 384,33 28 742 083,93 32 33 33 34 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 314 961,61 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 35 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 36 778 Autres produits exceptionnels 37 584 417,63 34 7 387 809,78 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés 1 920 298,27 35 4 485 248,24 678 Autres charges exceptionnelles 4 822 047,33 36 787 sauf 78725 et 78726 Reprises sur provisions et dépréciations 38 797 Transferts de charges exceptionnelles 39 40 37 6871 Dotations aux amortissements 6875-6876 Dotations aux dépréciations et autres provisions Total 16 188 019,63 38 39 618 966,50 Total 7 945 729,73 RESULTAT EXCEPTIONNEL 8 242 289,90 6 778 832,85 1 269 141,00 1 333 294,00 41 40 41 69 Participation des salariés et impôts sur les bénéfices et assimilés 42 1 269 141,00 43 44 45 42 43 44 45 46 RESULTAT DE L'EXERCICE (1) Préciser tout montant significatif : 38 139 533,23 34 187 622,78 46 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS III - 2 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT Exercice 2014 Exercice N ٭ 1 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (OU INSUFFISANCE) + ou - Variation intérêts compensateurs (c/16883) 3 + Dotations aux amortissements des immobilisations locatives (1) 2 4 33 274 555,47 (3 719 540,63) 32 069 655,38 (3 078 617,95) 29 518 414,29 30 131 709,20 ٭ ٭ ٭ + Dotations aux provisions réglementées (c/ 6872). (Amortissements dérogatoires) 7 - Reprises sur provisions reglementées (c/ 78725 ) 8 - Quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (c/ 777) 6 9 7 (2 358 587,36) (2 452 528,51) 14 . Autres produits de gestion courante (c/ 75 sauf 755) 9 10 ٭ ٭ 12 13 203 129,27 141 055,72 14 15 15 - Autres charges d'exploitation 17 . Pertes sur créances irrécouvrables (c/ 654) 18 . Redevances et charges diverses de gestion courante (c/ 651 et 658) ٭ ٭ 19 16 (2 922 903,68) (2 560 524,47) 17 18 19 ٭ + ou - Quotes parts de résultats sur operations faites en commun 20 21 22 21 + Produits financiers 23 Sous-total 24 Moins reprises sur dépréciations et provisions financières (c/ 786) 2 462 875,60 22 ٭ ٭ 23 24 25 25 26 2 462 875,60 2 462 875,60 2 697 532,10 26 27 28 27 - Charges financières 29 Sous-total 30 Moins dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières (c/ 686 sauf 6863) 28 33 956,72 (18 128,13) ٭ ٭ 29 30 31 31 32 15 828,59 (15 828,59) (0,25) 32 33 34 8 11 + Autres produits d'exploitation . Transferts de charges d'exploitation (c/ 791) 20 4 6 ٭ - Reprises sur provision spéciale de réévaluation (c/ 78726) 13 16 2 5 11 12 1 3 ٭ (c/ 68111 partiel-681122-681123 (sauf 68112315 et 6811235)-681124 (sauf 68112415 et 6811245) ) 5 10 Exercice N-1 33 - REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS LOCATIFS ( Etat du passif code 2.21 "financements définitifs") 34 37 819 043,94 35 112 233,48 18 623 070,43 21 836 047,74 36 4 314 961,61 4 485 248,24 2 072 297,05 38 1 510 391,16 39 sauf remboursement anticipés 35 35 36 AUTOFINANCEMENT COURANT HLM 37 + Produits exceptionnels 38 . Produits exceptionnels sur opérations de gestion (c/ 771) 39 . Autres produits exceptionnels (c/ 778) 40 . Transferts de charges exceptionnelles (c/ 797) ٭ ٭ ٭ 37 40 41 42 41 - Charges exceptionnelles 43 . Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (c/ 671) 44 . Autres charges exceptionnelles (c/ 678) 45 46 47 48 1 2 3 4 5 6 - Participation des salariés aux résultats, Impôts sur les bénéfices et assimilés (c/ 69) 42 ٭ ٭ (584 417,63) (4 822 047,33) (482 127,39) 43 (1 447 794,92) 44 ٭ (1 269 141,00) (1 333 294,00) 46 20 747 674,32 22 155 519,64 48 AUTOFINANCEMENT NET HLM RESULTAT DE L'EXERCICE + Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (c/ 68) - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (c/ 78) + Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés (c/ 675) - Produits des cessions d'éléments d'actifs (c/ 775) - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (c/ 777) 45 47 38 139 533,23 34 187 622,78 45 157 525,00 47 701 815,20 (13 184 700,47) (13 964 471,45) 1 920 298,27 2 750 178,08 (7 387 809,78) (7 876 245,03) (2 358 587,36) (2 452 528,51) 7 8 2 3 4 5 6 7 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (PCG) (2) 62 286 258,89 9 60 346 371,07 8 9 - Remboursements d'emprunts locatifs (Etat du passif code 2.21 "financements définitifs") sauf rembemboursements anticipés 11 + ou - Variations intérêts compensateurs (c/ 16883) 12 - Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs(c/ 6863) 10 (1) (2) 37 819 043,94 (3 719 540,63) 35 112 233,48 10 (3 078 617,95) 11 12 13 14 1 13 AUTOFINANCEMENT NET HLM ( pour contrôle ) (*) A partir du tableau des soldes intermédiaires de gestion. (1) Cette variation n'est à renseigner que pour les intérêts compensateurs qui ne font pas l'objet d'inscription en compte 4813. (2) A reporter au tableau de financement. Observations : 20 747 674,32 22 155 519,64 14 Désignation de la société DOMAXIS III - 3 TABLEAU DE FINANCEMENT EMPLOIS ET RESSOURCES DE L'EXERCICE 0044 Rue St Charles 75015 PARIS Fiche n° 1 Exercice 2014 (en euros) VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT Sources Information N° de compte 1 EMPLOIS N N-1 2 3 4 1 ANNEXE (Tableau n°2) exercice n-1 2 DIVIDENDES MIS EN PAIEMENT AU COURS DE L'EXERCICE 3 ANNEXE AUGMENTATIONS DE L'ACTIF IMMOBILISE 4 (Tableau n°3) 5 6 20-232-237 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 56 752 662,11 42 952 762,39 141 213,45 477 400,78 27 213 095,32 25 842 304,75 15 555 503,79 21 878 231,36 Sources Information N° de compte TABLEAU III-2 "Capacité d'autofin " 213-214 (sauf 21315-2135 Constructions locatives 10 21315-2135-21415-2145-23 partiel Bâtiments et installations administratifs 215-218 Installations techniques, matériel et outillage, autres immobilisations corporelles 12 8 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE 62 286 258,89 60 346 371,07 1 2 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (PCG) 62 286 258,89 60 346 371,07 3 4 5 6 103 599,42 142 320,79 11 438 076,00 13 450 707,27 20-232-237 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (1) 21-231-238 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (1) 9 10 240 482,18 278 541,42 7 387 809,78 7 876 245,03 22 IMMEUBLES EN LOCATION-VENTE, LOCATION-ATTRIBUTION, AFFECTATION 11 12 13 22 IMMEUBLES EN LOC-VENTE, LOC-ATTRIBUTION, AFFECTATION 14 7 8 21415-2145) -23 partiel 11 N-1 7 CESSIONS OU REDUCTIONS D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE 211-212-23 partiel Terrains, agencements et aménagements de terrains 9 N 6 - DOTATIONS AUX AMORT INTERETS COMPENSATEURS (C/ 6863) IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 RESSOURCES 5 (1) 13 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 14 15 2781 Prêts principaux accession 16 2782 Prêts complémentaires accession 2781 Prêts principaux accession 17 2783 Prêts aux S.C.C.C. 2782 Prêts complémentaires accession 17 18 26 et autres 27 Autres (sauf intérêts courus) 2783 Prêts aux S.C.C.C. 18 19 20 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 310 128,38 4 522 602,86 26 et autres 27 Autres (sauf intérêts courus) 15 16 (1) 4 050 266,22 5 574 462,24 19 20 21 240 519,38 6 724 493,77 21 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES ET PRIMES 21 AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES 22 4813 + ou - INTERETS COMPENSATEURS (variation) 22 23 101 AUGMENTATION DE CAPITAL 23 6 000 000,00 24 24 25 131-138 COMPTABILISATION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 26 27 28 (2) Etat du passif (IV-4 fiche n° 2) 229 REDUCTION DES DROITS SUR IMMOBILISATIONS 25 27 28 29 AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERES 35 562 665,86 100 013 327,19 35 545 084,35 (Code 2) LOCATIF (Code 5) ACCESSION (EMPRUNTS CONSOLIDES - GESTION DE PRÊTS) (Code 1, 6 et 8 partiel) RESERVES FONCIERES, AMENAGEUR, AUTRES (sauf concours bancaires courants) 99 931 054,00 30 31 32 33 34 35 36 37 38 ETAT DU PASSIF (IV-4 fiche n° 2) REMBOURSEMENTS DES DETTES FINANCIERES 62 820 492,15 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 40 (Code 2) LOCATIF 59 100 951,52 37 38 69 509 068,58 39 17 581,51 81 682,89 166 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS 42 (Code 5) 41 ACCESSION (EMPRUNTS CONSOLIDES - GESTION DE PRÊTS) 42 43 16883 INTERETS COMPENSATEURS OU DIFFERES (augmentation) 44 (Codes 1, 6 et 8 partiel) 590,30 RESERVES FONCIERES, AMENAGEUR, AUTRES (sauf concours bancaires courants) 45 46 47 48 49 166 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS 3 719 540,63 3 078 617,95 TOTAL DES RESSOURCES TOTAL DES EMPLOIS 43 44 165 DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS 16883 INTERÊTS COMPENSATEURS (diminutions) 39 40 66 430 450,63 41 50 51 (5) 229 AUGMENTATION DES DROITS SUR IMMOBILISATIONS REDUCTION DE CAPITAUX PROPRES 34 35 36 52 53 6 724 493,77 169 PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS 30 31 32 33 47 48 49 15 240 519,38 26 104-1671 AUGMENTATION DES AUTRES CAPITAUX PROPRES 29 45 46 (4) 4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 119 573 154,26 112 461 830,97 (1) Pour les éléments cédés, indiquer le prix de cession. Pour les abondons de projet, et les sorties d'immobilisations du compte 22, indiquer la valeur nette comptable. (2) Réduction du capital, réserves, autres fonds propres (hors mouvements sur réserves et sur affectation du résultat, et hors remboursements de subventions)... (3) Frais transférés en charges à répartir au cours de l'exercice. (4) Subventions nouvellement notifiées et comptabilisées au cours de l'exercice. (5) Hors mouvements sur réserves et sur affectations du résultat. VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (RESSOURCES - EMPLOIS) 130 527 520,13 180 534 899,30 10 954 365,87 68 073 068,33 50 51 52 53 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles III - 3 Fiche n° 2 TABLEAU DE FINANCEMENT EMPLOIS ET RESSOURCES DE L'EXERCICE 75015 PARIS VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT ET DE LA TRESORERIE (en euros) N° de compte LIBELLES BESOINS EXERCICE N DEGAGEMENT SOLDE (3 - 4) Exercice 2014 EXERCICE N-1 SOLDE 1 2 3 4 5 6 NB : la variation des éléments d'actif est calculée à partir des valeurs brutes. 1 2 3 31 4 33 5 35 sauf 358 6 358 7 37 8 454 9 40912-40972 10 412 11 4162 12 4862 13 14 16-17 partiels 15 402-4082-4088 partiel-4032 16 41912 17 4872 VARIATIONS EXPLOITATION "CONSTRUCTION ACCESSION" VARIATIONS DES ACTIFS D'EXPLOITATION : * Terrains à aménager * Terrains et immeubles en cours * Immeubles achevés * Immeubles temporairement loués * Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication * Sociétés Civiles Immobilières (ou S.C.C.C.) * Fournisseurs débiteurs de stocks immobiliers * Créances sur acquéreurs * Acquéreurs douteux * Frais de commercialisation sur lots vendus non livrés VARIATIONS DES DETTES D'EXPLOITATION : * Emprunts accession (Financement de stocks immobiliers) ( 1) * Fournisseurs de stocks immobiliers * Acquéreurs créditeurs * Produits des ventes sur lots en cours 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 18 19 20 21 22 23 24 32 25 411 26 414 27 415 28 416 sauf 4162 29 418 30 409 sauf 40912 et 40972 31 2678-2768 32 42-43-44 (sauf 4433) -4675-4678 33 4861 34 35 4195 36 419 sauf 41912 et 4195 37 401-4031-4081-4088 partiel 38 19 20 TOTAUX 1688 (sauf 16883) -1718-1748-1788 partiels - 5186 39 42-43-44 (sauf 4433)-4675-4871 A - VARIATION DU BESOIN D'EXPLOITATION "CONSTRUCTION ACCESSION" VARIATIONS EXPLOITATION " LOCATIF ET AUTRES ACTIVITES" : VARIATIONS DES ACTIFS D'EXPLOITATION : * Approvisionnements * Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. * Clients - Autres activités * Emprunteurs et locataires-acquéreurs/attributaires * Clients douteux ou litigieux * Produits non encore facturés * Fournisseurs débiteurs * Intérêts courus * Autres * Charges constatées d'avance (exploitation) VARIATIONS DES DETTES D'EXPLOITATION : * Locataires (excédents d'acomptes) * Autres * Fournisseurs (exploitation, gestion) * Intérêts courus, sauf accession (financement stocks) et sauf int. compensateurs 21 22 23 24 25 1 015 982,67 26 27 28 689 293,50 29 548 014,86 30 465 907,63 31 32 6 456 057,49 33 563 154,45 34 35 412 619,90 36 366 010,49 37 1 751 370,02 1 125 864,81 * Autres 38 39 294 972,98 40 40 41 TOTAUX 10 682 271,04 41 3 006 977,76 42 42 43 44 45 46 4433 47 4868 48 451-4562-458-461-462-465-4677-4687-476 49 50 404-405-4084-4088 partiel 51 269-279 52 4433 53 4878 54 4563 55 451-455-457-458-461-464-4676-4686-477 7 675 293,28 B - VARIATION DU BESOIN D'EXPLOITATION "LOCATIF ET AUTRES ACT." VARIATIONS "HORS EXPLOITATION" : VARIATIONS DES ACTIFS : * Opérations d'aménagement * Autres charges constatées d'avance * Autres VARIATIONS DES DETTES : * Fournisseurs d'immobilisations * Versements restant à effectuer sur titres * Opérations d'aménagement * Autres produits constatés d'avance * Versements reçus sur augmentation de capital * Autres 44 45 46 47 48 908 519,50 49 50 254 201,85 51 52 53 54 55 640 325,56 56 56 57 TOTAUX 908 519,50 57 894 527,41 58 58 13 992,09 (1 057 473,52) 59 59 60 C - VARIATION DU BESOIN "HORS EXPLOITATION" 61 62 63 64 D - VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (TOTAL A + B + C) 67 VARIATION "TRESORERIE" : * Valeurs mobilières de placement * Variations des disponibilités * Variations des concours bancaires courants 68 50 69 51-53-54 70 519 60 7 689 285,37 67 68 653 943,68 69 2 611 136,82 70 71 72 TOTAUX 72 3 265 080,50 73 73 E - VARIATION DE LA TRESORERIE 3 265 080,50 59 561 509,81 74 10 954 365,87 68 073 068,33 76 75 76 8 511 558,52 61 62 63 64 71 74 9 569 032,04 43 75 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (TOTAL D + E) 77 (2) 77 (1) Variation de la dette (emprunts code 4 de l'Etat du passif), et variation des ICNE correspondants (2) Vérifier l'égalité avec la variation calculée en fiche n° 1 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS III - 4 ACTIF REALISABLE ET DISPONIBLE ET PASSIF EXIGIBLE (en euros courants) Exercice Semestre 2014 2014 3 DERNIERS SEMESTRES * SEMESTRE S * 1 SEMESTRE S-1 * SEMESTRE S-2 * ACTIF REALISABLE ET DISPONIBLE (A UN AN AU PLUS) 2 3 Créances rattachées à des participations 4 Prêts (a) 5 Autres immobilisations financières 466 331,14 13 915 025,71 34 328 622,46 912 427,20 14 522 835,41 31 007 893,43 48 292,68 423,51 12 899 043,04 28 436 163,43 48 709 979,31 46 443 156,04 41 383 922,66 1 500 000,00 112 671 719,39 2 566 290,51 113 314 513,41 1 500 000,00 112 017 775,71 TOTAL II 114 171 719,39 115 880 803,92 113 517 775,71 TOTAL III ( I+II ) : ACTIF REALISABLE ET DISPONIBLE 162 881 698,70 162 323 959,96 154 901 698,37 6 Fournisseurs débiteurs 7 Créances clients et comptes rattachés 8 Autres créances 9 10 TOTAL I 11 12 Valeurs mobilières de placement 13 Disponibilités 14 15 17 18 19 21 PASSIF EXIGIBLE (A UN AN AU PLUS) 22 23 Emprunts obligataires convertibles (a) 24 Autres emprunts obligataires (a) 25 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (hors concours bancaires courants) (a) 40 851 868,69 26 Concours bancaires courants (b) 27 Emprunts et dettes financières divers (a) 28 Clients créditeurs 29 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 30 Dettes fiscales et sociales 21 1 20 8 277 584 963 671 449,25 418,07 641,55 722,30 40 981 49 26 122 527 24 073 6 566 506,66 805,14 854,69 156,71 007,59 555,68 57 2 26 1 18 8 833 611 122 537 858 469 538,10 136,82 854,69 808,66 069,68 635,13 31 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 32 Autres dettes 2 982 922,83 951 723,75 2 342 597,27 96 332 022,69 99 272 610,22 117 775 640,35 33 34 TOTAL IV : PASSIF EXIGIBLE 36 37 dont PASSIF ECHU (c) (a) Annuité (capital et intérêts) exigible à moins d'un an à la date d'arrêté de chacun des trois semestres. (b) Y compris solde créditeur de banque, et y compris intérêts courus (c) Montant des dettes de toutes natures qui auraient dû être payées à la date de l'arrêté, compte tenu des échéances contractuelles. * Pour les comptes de l'exercice N : semestre S = du 01/07/n au 31/12/N - semestre S-1 = du 01/01/N au 30/06/N - semestre S-2 = du 01/07/N-1 au 31/12/N-1 IDENTITE CAPITAL Désignation de la société : IV - 1 fiche n°1 DOMAXIS 44, rue Saint-Charles 75015 PARIS INFORMATIONS GENERALES 1. IDENTITE (au 31 décembre) Exercice 2014 Nom et statut juridique de la Société : (le cas échéant, nom précédent) (1) : DOMAXIS SA d'HLM Siège social (adresse, téléphone, fax) : 44, rue Saint-Charles 75015 PARIS Tél. : 08 11 65 30 53 Bureaux (adresse, téléphone, fax) : 322 315 557 00049 N° SIRET Société à conseil d'administration Président du Conseil d'Administration Jean-Pierre DUPORT Date de prise de fonction : 30/06/2009 Directeur général : Philippe de NIJS Date de prise de fonction : 15/06/1995 Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) : Date de prise de fonction : Directeur : Date de prise de fonction : Commissaires aux comptes : (noms et adresses) Cabinet MAZARS Tour Exaltis 61, rue Henri-Regnault 92075 LA DEFENSE CEDEX Année de premier mandat avec la société : 1990 Année de premier mandat avec la société : Date de constitution de la Société : 23 juillet 1981 Transformation et extensions de compétences (date et objet) : Compétence territoriale actuelle : Ile-de-France Convention d'Utilité Sociale : 30/06/2011 date de fin de convention : 31/12/2016 Autres conventions globales avec l'Etat : Objet date de signature : date de fin : Appartenance à un groupement de fait ou de droit (à préciser) - nom, forme : Autres membres du groupement : 2. CAPITAL (au 31 décembre) Montant du capital social au 31-12 : Valeur nominale des actions : Nombre total d'actions : Nombre total d'actionnaires : 167 293 440 € 15 € 11 152 896 38 . Date de la dernière augmentation de capital : AG 20/12/2012 Actionnaires (2) : NOM Pax-Progrès-Pallas Astria Com. Agglo Evry Centre Essonne Com. Agglo Grand Paris Seine Ouest Com. Agglo St Quentin-en-Yvelines Département des Hauts-de-Seine Département du Val-d'Oise Jean-Pascal Ballu Malik Medjoudj André Kuster PSA Peugeot Citroen Total Otis KME France SAS KODAK VALEO SEGECE Jean-Pierre Duport Bernard Bousquet Christian Bouvier Michel Ceyrac Michel Clair Gérard Delacroix François d'Huart Astria Développement France Habitation SA d'Hlm Logétude Habitat et Humanisme en Ile-de-Fce ADRESSE ACTIVITE OU PROFESSION 44, rue Saint-Charles 75015 Paris 1, square Chaptal 92309 Levallois-Perret Cedex Place de l'Agora BP 62 91002 Evry cedex 2, rue de Paris 92190 Meudon 1, rue Eugène Hénaff BP 118 78192 Trappes Cedex 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre cedex 2, avenue du Parc 95032 Cergy-Pontoise cedex 1, chemin de Paray 94150 Rungis 14, rue du Bois e l'Etang 78320 La Vérrières 3, rue des Bois 75019 Paris 75 avenue de la Grande Armée 75016 Paris 2, place Jean Millier La Défense 6 92 400 Courbevoie 1, place Victor-Hugo 92400 Courbevoie 11bis, rue de l'Hôtel de Ville 92411 Courbevoie cedex 26, rue Villiot 75594 Paris Cedex 12 43, rue Bayen 75017 Paris 21 avenue Keber 75116 Paris 132, rue Léon-Maurice Nordmann 75013 Paris 15, rue Erard 75012 Paris 64, rue Madame 75006 Paris 295, rue de Vaugirard 75015 Paris 84bis, rue de Grenelle 75007 Paris 59, rue Brillat-Savarin 75013 Paris 7, rue d'Orléans 92210 Saint-Cloud 1, square Chaptal 92309 Levallois-Perret Cedex 1, square Chaptal 92309 Levallois-Perret Cedex 44, rue Saint-Charles 75015 Paris 6 avenue du Professeur André Lemierre 75020 Paris DATE D'ENTREE AU CAPITAL NOMBRE D'ACTIONS 8 785 507 2 303 306 1 1 1 1 1 1 1 1 20 000 11 700 9 000 7 000 5 400 4 500 4 273 1 1 1 1 1 1 1 10 1 1 1 CATEGORIE D'ACTIONNAIRES (3) 1 4 2 2 2 2 2 3 3 3 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 ADMINISTRATEUR OUI/NON NON OUI NON NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI NON NON NON NON NON NON NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI Administrateurs au 31 décembre : NOM Jean-Pierre Duport Bernard Bousquet Christian Bouvier Michel Ceyrac Michel Clair Gérard Delacroix François d'Huart Astria Astria Développement France Habitation SA d'Hlm Logétude Habitat et Humanisme en Ile-de-Fce Département du Val-d'Oise Département des Hauts-de-Seine Com. Agglo St Quentin-en-Yvelines Jean-Pascal Ballu Malik Medjoudj André Kuster (1) ACTIVITE DATE D'ENTREE OU PROFESSION AU CONSEIL 132, rue Léon-Maurice Nordmann 75013 Paris 15, rue Erard 75012 Paris 64, rue Madame 75006 Paris 295, rue de Vaugirard 75015 Paris 84bis, rue de Grenelle 75007 Paris 59, rue Brillat-Savarin 75013 Paris 7, rue d'Orléans 92210 Saint-Cloud 1, square Chaptal 92309 Levallois-Perret Cedex 1, square Chaptal 92309 Levallois-Perret Cedex 1, square Chaptal 92309 Levallois-Perret Cedex 44, rue Saint-Charles 75015 Paris 6 avenue du Professeur André Lemierre 75020 Paris Hôtel du Département 2, avenue du Parc 95032 Cergy-Pontoise cedex 2-16, bd Soufflot 92015 Nanterre cedex 1 rue Eugène Hénaff BP 118 78192 Trappes Cedex 1, chemin de Paray 94150 Rungis 14, rue du Bois e l'Etang 78320 La Vérrières 3, rue des Bois 75019 Paris ADRESSE DATE D'EXPIRATION DU MANDAT ACTUEL 2017 2016 2015 2016 2016 2015 2017 2015 2015 2017 2016 2015 2017 2016 2017 élections 2018 élections 2018 élections 2018 NOM DU REPRESENTANT (4) Marie Ferhat Philippe Gautier Nicole le Flecher Philippe Pelletier Bernard Usquin Marie-Christine Cavecchi Christian Dupuy Ghislaine Mace-Baudoui Le changement d'appelation doit obligatoirement être signalé à la Direction de l'Habitat et de la Construction (DGUHC) SA Coopératives d'HLM : indiquer les principaux actionnaires SA d'HLM : tous les actionnaires de catégorie 1,2 et 3 sont à mentionner ; pour l'actionnariat de "4ème catégorie", l'information peut se limiter aux actionnaires principaux et à ceux qui sont administrateurs ou membres du conseil de surveillance : préciser si modification récente de l'actionnaire de référence (3) Concerne les SA d'HLM (loi n° 2003-710 du 1er août 2003 et circulaire n° 2003-56 du 22 septembre 2003) (4) Pour les administrateurs personnes morales (2) PATRIMOINE LOCATIF Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS IV - 1 Fiche n° 3 Exercice 4. PARC LOCATIF 2014 4.0 Plan Stratégique de Patrimoine : - date d'approbation par le CA (ou CS) : - date de dernière actualisation : Parc au 31 décembre FOYERS ET RESIDENCES LOGEMENTS en équivalent logts (a) 4.1 Nombre de logements en patrimoine au 31/12 (b) : dont conventionnés 4.2 Ventilation du nombre de logements : ● en fonction de la nature juridique : ● en fonction du type d'appartement : ● en fonction du type de gestion : - en pleine propriété - en bail emphytéotique ou à construction - en affectation - en bail à réhabilitation - individuel - collectif - gérés en direct - gérés par des tiers 4.3 Surface total des logements (en m²) : ● Surface habitable : ● Surface utilisée comme base de calcul des loyers (c) : 25 630 5 22 991 2 639 5 871 24 763 25 630 5 5 1 654 541 2 561 968 4.4 Nombre de logements gérés pour le compte de tiers ( hors syndic ) au 31/12 : 4.5 Patrimoine locatif divers au 31/12 : Garages et stationnements (nombre de places) : Locaux commerciaux (bureaux, surfaces commerciales) (m²) : Autres locaux (m²) : 557 16 965 37 330 (a) Résidences pour étudiants, foyers, et résidences sociales. (b) Uniquement les logements achevés, et hors logements gérés pour compte de tiers. (c) Surface corrigée + surface utile + surface habitable (selon les logements concernés). 5. EVOLUTION DU PARC LOCATIF AU COURS DE L'EXERCICE Evolutions de la rubrique 4.1 FOYERS ET RESIDENCES LOGEMENTS en équivalent logts (a) 5.1 Logements neufs achevés dans l'année + 5.2 Acquisitions - améliorations mises en service dans l'année + 5.3 Acquisitions effectuées dans l'année (sauf acquisition - amélioration) + 1 5.4 Ventes dont - ventes HLM à personnes physiques -ventes à organismes HLM -autres ventes - 43 39 - 8 98 4 5.5 Démolitions 5.6 Transformations dont - stocks accession transférés en immobilisations achevées - autres transformations +/- 5.7 (= 5.1 à 5.6) Variation de l'exercice 48 6. ACTIVITE DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION FOYERS ET RESIDENCES LOGEMENTS en équivalent logts (a) 6.1 Constructions 6.11 - Logements neufs mis en chantier (ordre de service donné au cours de l'année) 6.12 - Acquisition - amélioration (acte notarié d'acquisition signé au cours de l'année) 6.13 - Constructions en cours au 31/12 (y compris acquisition - amélioration en cours de travaux) 262 213 6.2 Réhabilitations 6.21 - Parc réhabilité (nombre de logements ayant été réhabilités au moins une fois depuis l'origine) 6.22 - Réhabilitations mises en chantier (ordre de service donné dans l'année) 7. VACANCE (PARMI LES LOGEMENTS DE LA RUBRIQUE 4.1) FOYERS ET RESIDENCES LOGEMENTS en équivalent logts (a) (a) (c) 7.1. Nombre de logements vacants au 31/12 dont - vacants techniques (b) - vacants depuis + de 3 mois (hors vacants techniques) - vacants depuis - de 3 mois (hors vacants techniques) 7.2 Nombre de logements achevés non quittancés au 31/12 (en attente de 1ère location) 511 182 87 242 24 (a) Logements vacants = logements non quittancés au 31 décembre (à l'exception des logements n'ayant jamais été quittancés - cf 7.2.) (b) Vacance pour cause de réhabilitation en cours, de démolition projetée,... (c) Hors vacance supportée par les associations gestionnaires. Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS IV - 1 Fiche n° 4 8. AGE DU PATRIMOINE Exercice 2014 FOYERS ET RESIDENCES LOGEMENTS EN FONCTION DE LA DATE REELLE D'ACHEVEMENT DES IMMEUBLES (a) Nombre de logements terminés - jusqu'en 1948 - entre 1949 et 1960 2 4 4 7 4 - entre 1961 et 1970 - entre 1971 et 1980 - entre 1981 et 1990 - entre 1991 et 2000 - entre 2001 et 2005 - entre 2006 et 2010 * - entre 2011 et 2015 * ajouter une ligne par période de cinq ans 989 954 428 475 572 250 503 327 132 Total 5 2 4 4 7 4 132 25 630 TOTAL (= Tableau 4 rubrique 4.1) Age moyen du parc (en années) 994 954 428 475 572 250 503 5 25 635 37 37 (a) Indépendamment - s'agissant des logements acquis - de la date d'entrée dans le patrimoine de la société 9. FINANCEMENT PRINCIPAL (PARC LOCATIF + CONSTRUCTIONS EN COURS) PATRIMOINE LOCATIF (a) FINANCEMENT PRINCIPAL D'ORIGINE LOGEMENTS NEUFS réalisés ACQUIS (c) PLA CDC, RAPAPLA, et LLS (DOM) PLUS PLA "Très social" (PLAI, PLALM, PLAHA, PLU, … et LLSS / LLTS (DOM) ) PLS, et PLA CFF PLI PCL et PAP locatif Autres (Fonds propres, emprunts obligataires, logements en bail à réhabilitation, en affectation,...) TOTAL EN COURS ET AU 31/12 (b) Nombre % RESIDENCES par la Société (d) Financements "ancien régime" (HLMO, ILM, ILN, PSR, PLR,…) Total CONSTRUCTIONS FOYERS 6 902 9 157 571 236 173 800 175 269 1 461 1 938 1 593 184 259 1 590 101 221 18 283 7 347 5 140 43 30 5 213 8 363 11 100 2 304 463 462 2 390 276 490 25 848 32,35% 42,94% 8,91% 1,79% 1,79% 9,25% 1,07% 1,90% 100,00% (a) Parc de la rubrique 4.1 du tableau 4 - (b) Egal rubrique 6.13 Tableau 6 - (c) Acquis avec ou sans amélioration - (d) y compris les logements neufs acquis en VEFA 10. ACCESSION A LA PROPRIETE LOGEMENTS EN GROUPE. REALISES EN DIRECT (a) TOTAL INDIVIDUEL ACQ. - REHA. COLLECTIF NOMBRE DE LOGEMENTS NEUF LOGEMENTS EN DIFFUS CCMI - REVENTE LOGEMENTS PRESTATION EN LOCATION DE SERVICE ACCESSION LOGEMENTS LOGEMENTS EN SCI (b) PRODUCTION 10.1 Terminés depuis l'origine 10.2 Terminés pendant l'exercice (DAT) 10.3 Mis en chantier pendant l'exercice (OS) 10.4 Acquis dans l'année (résolution, adjudication) 10.5 Vendus pendant l'exercice (actes notariés) 10.6 Mis en location dans l'année [e] STOCKS au 31 décembre 10.6 Stocks vendus (actes notariés) non livrés Stocks non vendus 10.7 En cours de réalisation 10.8 Terminés depuis moins d'un an 10.9 Terminés depuis plus d'un an 10.10 Total non vendu (10.7 à 10.9) 10.11 dont - contrats préliminaires de réservation 10.12 - temporairement loué (sf location-access) 10.13 - en phase locative (location-accession) [c] (a) vente en l'état futur d'achèvement ou vente à terme (et acquisitions (10.4)) - (b) Nombres au prorata des participations au capital des SCI et des SCCC. (d) Levées d'option d'achat intervenues dans l'année [e] Transferts en immobilisation, et (location-accession) entrées en phase locative - (c) 10.10 > ou = 10.11 + 10.12 + 10.13 11. AUTRES ACTIVITES AU 31/12 11.1 Activité d'aménageur - Nombre d'opérations en cours au 31/12 * dont quartiers anciens - Nombre de logements à réaliser 11.4 Activité de prêteur - Nombre de prêts en gestion dont principaux (a) complémentaires (a) autres prêts 11.2 Lotissements - Nombre d'opérations en stocks (terminés et en cours) - Nombre de lots correspondant dont nombre de lots terminés depuis plus d'un an 11.5 Maîtrise d'ouvrage délégué (hors accession à la propriété) - Nombre de contrats en cours 11.3 Hébergement de loisir à vocation sociale - Nombre d'opérations achevées depuis l'origine - Nombre de lits correspondant - Nombre d'opérations en chantier (ordre de service donné) 11.6 Prestations de services diverses - Nombre de contrats avec des tiers - Nombre de contrats au sein d'un groupement - Nature de ces prestations : 11.7 Syndic de copropriété - Nombre de contrats en gestion (y compris pour SCI) - Nombre de lots correspondants (b) (a) Accession et Ventes HLM (b) Hors les lots propriétés de la société EN SCCC (b) 25 630 DEVELOPPEMENT DE L’ACTIF ET DU PASSIF ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/2014 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES X 205 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES X 206 - DROIT AU BAIL X 208 - AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES N° DE NUMERO DESIGNATION DE L'IMMOBILISATION COMPTE PROGRAMME 1 2 3 1 205000 2028 Concession DATE DE PROVENANCE SIGNATURE 4 5 AFFECTATION 6 205100 205100 1 410 206300 206300 206300 206300 206300 206300 54 881,65 54 881,66 - 3 726 905,85 2 693,32 2 544 484,53 2 693,32 1 182 421,32 - 3 729 599,17 2 547 177,85 1 182 421,32 759,58 326 545,79 960,43 3 248 688,56 446 828,07 198 183,72 759,58 326 545,79 960,43 945 072,98 129 986,39 57 682,04 2 303 615,58 316 841,68 140 501,68 4 221 966,15 1 461 007,21 2 760 958,94 29 727,56 29 727,57 - 0,01 29 727,56 29 727,57 - 0,01 568 037,03 114 186,38 56 781,16 1 207 975,50 109 932,47 316 789,86 53 286,86 32 653,63 384 002,61 27 822,27 251 247,17 60 899,52 24 127,53 823 972,89 82 110,20 2 056 912,54 814 555,23 1 242 357,31 300 883,97 685 569,68 71 108,32 410 861,13 2 323 970,20 645 122,19 93 052,25 9 897,90 437 398,94 191 507,06 402 636,12 38 994,84 226 223,17 957 831,70 273 749,21 39 657,90 2 114,63 164 024,61 109 376,91 282 933,56 32 113,48 184 637,96 1 366 138,50 371 372,98 53 394,35 7 783,27 273 374,33 TOTAL 6 4 977 864,58 2 296 739,24 2 681 125,34 TOTAL 7 (3 à 6) 11 286 470,83 4 602 029,25 6 684 441,58 TOTAL 15 070 951,65 7 204 088,76 7 866 862,89 Logiciel Logiciel 55 66 79 2076 2081 2092 Bail à construction Bail à construction Bail à construction Bail à construction Bail à construction Bail à construction TOTAL 3 1 206400 1 Bail fonds de commerce TOTAL 4 1 2 3 4 5 208200 208200 208200 208200 208200 1056 1059 1080 1150 1191 Bail emphytéotique Bail emphytéotique Bail emphytéotique Bail emphytéotique Bail emphytéotique TOTAL 5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 208300 208300 208300 208300 208300 208300 208300 208300 208300 1019 1024 1047 1049 1106 1142 1189 1192 1403 EXERCICE 2014 VALEURS COMPTABLES (7 - 8) 9 0,01 - TOTAL 2 1 2 3 4 5 6 AMORTISSEMENTS REALISES 8 54 881,66 TOTAL 1 1 2 VALEUR INITIALE OU REEVALUEE 7 54 881,65 Bail à Construction Bail à Construction Bail à Construction Bail à Construction Bail à Construction Bail à Construction Bail à Construction Bail à Construction Bail à Construction 0,01 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES X 211 - TERRAINS EXERCICE 2014 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 N° DE NUMERO COMPTE PROGRAMME 1 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 2 3 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 58 59 60 61 62 63 64 65 67 68 69 70 81 82 83 84 85 86 88 89 92 96 97 99 102 103 106 107 108 110 111 1001 1002 1003 1004 1005 1006 1007 1008 1009 1010 1011 1012 1013 1014 1015 SITUATION DES TERRAINS 3 FOYER MEUDON BOUAFFLE PERONOTTE GAGNY AB ECQUEVILLY RESID/PARC CLAMART GAGNY CDG FRANCONVILLE HLM FRANCONVILLE PLR FRANCONVILLE C/BONNE FRANCONVILLE GRD/JARDINS GAGNY EF FRANCONVILLE FONTAINE BESSANCOURT HLM BESSANCOURT PLR GAGNY HL GAGNY BOIS DE L'ETANG LA VERRIERE HLM LA VERRIERE PLR FRANCONVILLE BERTIN VINCENNES BESSANCOURT ILM SURVILLIERS CERGY LES LIMANDES HLM CERGY LES LIMANDES PLR FRANCONVILLE ORME CERGY ILOT 1 BIS EVRY COQUIBUS ERAGNY BERGERONNETTES CERGY ST CHRISTOPHE RUEIL MALMAISON EVRY CANAL LE THEATRE GAGNY SUD NOISY LE GRAND PLA SQUARE ROMAINVILLE GUYANCOURT ELANCOURT BRY SUR MARNE VAUREAL COURCOURONNE MONTIGNY GUYANCOURT DEMARQUAY FOYER LIMAY EVRY LES LOGES EVRY LE BOIS ELANCOURT DOMONT SANNOIS CERGY ILOT 202 CERGY LE POINT DU JOUR PANTIN GAGNY CHEVREUSE 24 CHEVREUSE 2 CHEVREUSE 18/20 CHEVREUSE ACHERES CLAMART JOUY LE MOUTIER VINCENNES ELANCOURT LE MESNIL 99 CHEVREUSE Leclerc PARIS 14 rue Rachel PARIS rue de Nantes LE MESNIL Saint Denis PARIS rue Boinod COURBEVOIE ZAC DANTON IVRY SUR SEINE CENSIER CHARDON LAGACHE IVRY ALFORTVILLE VERGNIAUD ARGENTEUIL HOUILLES AUBERVILLIERS 1 AUBERVILLIERS 2 AUBERVILLIERS 3 SEVRES MIDRIN SEVRES BINELLES LA COURNEUVE BOILEAU MASSY SURFACE EN M² NATURE ET DATE DES TITRES DE PROPRIETE 4 5 ACTE LE 15/12/1993 ACTE LE 22/05/1995 ACTE LE 16/02/1995 ACTE LE 07/09/1995 ACTE LE 17/01/1996 ACTE LE 30/12/1997 ACTE LE 15/02/2000 ACTE LE 20/01/1998 ACTE LE 11/05/1998 PRIX DE REVIENT VALEUR OU VALEUR ESTIMATION REEVALUEE INITIALE 6A 6A 181 268,09 1 641,58 23 143,81 45 449,15 88 431,32 20 813,99 104 480,51 10 967,57 296 245,73 192 036,38 6 945,58 84 182,96 148 998,42 302 511,95 83 151,79 173 599,12 164 703,26 105 410,09 401 295,73 146 172,98 21 155,86 134 600,90 482 744,15 78 516,57 312 485,71 125 067,50 173 436,39 222 236,45 175 515,98 210 284,59 325 037,59 478 879,23 712 352,93 104 802,78 405 022,31 887 287,28 703 268,22 1 049 557,21 339 966,97 970 285,13 657 059,04 655 130,93 512 378,03 182 448,59 14 046,65 618 065,42 11 083,45 366 910,25 809 417,94 197 173,85 363 843,69 458 417,89 1 632 612,24 105 057,93 109 763,29 24 278,97 225 989,24 86 930,62 320 355,03 1 326 834,11 794 990,46 1 094 458,09 659 308,13 110 221,59 179 251,59 296 055,99 1 267 112,45 4 619,89 777 755,54 1 551 662,19 457 457,59 35 024,70 18 522,56 4 500,29 5 823,55 10 203,72 24 746,13 18 328,34 25 771,35 7 903,11 3 841,72 4 784,31 56 482,97 40 322,77 19 633,91 117 817,84 EMPLOI OU USAGE ACTUEL DU TERRAIN 7 TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES X 211 - TERRAINS EXERCICE 2014 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 N° DE NUMERO COMPTE PROGRAMME 1 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 2 1016 1017 1018 1021 1022 1023 1025 1026 1027 1028 1029 1038 1044 1045 1052 1054 1060 1062 1063 1064 1066 1067 1068 1069 1072 1074 1075 1076 1078 1082 1083 1084 1086 1089 1090 1091 1092 1093 1094 1097 1098 1099 1100 1101 1102 1103 1105 1108 1109 1110 1111 1115 1116 1118 1122 1124 1127 1129 1130 1132 1134 1136 1138 1139 1140 1143 1148 1151 1152 1154 1155 1156 1160 1161 1162 1163 1164 1168 1171 1172 1173 1174 SITUATION DES TERRAINS 3 FONTENAY PAULINE FONTENAY PROVINCIALE LA CHATAIGNERAIE BAGNEUX BARBUSSE PAS SAVIGNY LE TEMPLE SAVIGNY LE TEMPLE LISSES TORCY LE MOULIN MELUN GUYANCOURT PARC 1 GUYANCOURT PARC 2 NANDY HLM RUE DES BOIS MEAUX BEAUVAL LOGNES SAINT-CHARLES BUREAU ALLERAY BAGNEUX LODS 1 TORCY NEPTUNE BAGNEUX ALBERT PETIT BAGNEUX LANGLET CHARENTON BERTHELOT EMERAINVILLE 1001 NU JEAN-PIERRE TIMBAUD COURCOURONNES LE CAN VILLEPINTE BAYARD CHARENTON RUE DE PAR QUAI DE SEINE LAMARCK SARCELLES NOISIEL LE LUZARD CITE FLEURIE COTTAGES WATTIGNIES CHAMPIONNET EVRY LE BOIS SAUVAGE GUYANCOURT LES SAULE NOISY LE CLOS DES NO OZOIR-LA-FERRIERE RUE DU GUIGNIER AUGUSTE METIVIER NANDY PLA SAVIGNY LE TEMPLE PL BAGNEUX LONGUET 2 BAGNEUX LODS 2 CLAMART Gathelot PYRENEES EVRY LES AUNETTES NANTERRE A LE PONAN NANTERRE C LE LEVAN LA TOUR D'AUVERGNE BOISSY SAINT LEGER ANTONY EMERAINVILLE LA MALN BAGNEUX COSSON 1 NANDY PLA SAINT-MAUR TORCY BAUDELAIRE BAGNEUX LONGUET 3 CHAMPS SUR MARNE LIEUSAINT SIMON BOLIVAR BAGNEUX COSSON II EAUBONNE RIS ORANGIS BUSSY ST GEORGES 32 CHILLY MAZARIN CHILLY MAZARIN 70 PL SEVRES Cristallerie VERT LE PETIT RIS ORANGIS 13 PLATS BUSSY ST GEORGES 20 CHILLY MAZARIN 9 PLA BEZONS 32 PLA BEZONS FURLAN BUSSY 36 PLS HOUILLES ROBESPIERRE LONGJUMEAU CHILLY 2 - M. CURIE CHILLY 1 - M. CURIE NOISY LE GRAND MARNO SURFACE EN M² NATURE ET DATE DES TITRES DE PROPRIETE 4 5 PRIX DE REVIENT VALEUR OU VALEUR ESTIMATION REEVALUEE INITIALE 6A 6A 5 014,81 475 768,99 324 536,62 5 161,01 100 747,90 76 002,80 181 966,65 240 191,00 175 523,27 193 123,80 323 394,66 280 440,16 358 020,71 233 495,23 196 750,29 4 458 596,83 654 967,90 43 872,39 650 615,43 67 557,32 1 389 165,54 20 376,03 246 582,81 41 161,23 446 700,19 36 437,99 4 935,80 26 469,72 2 928 356,76 87 505,74 668 154,68 327 695,48 250 978,13 34 912,81 56 022,57 36 768,87 566 002,62 555 210,30 886 643,72 1 073 019,92 454 546,81 54 537,19 273 936,05 244 227,53 100 937,56 43 872,39 14 765,05 91 816,49 360 049,62 10 589,09 18 361,88 41 179,68 1 142 051,35 51 449,26 249 227,17 237 583,19 130 528,47 88 420,43 666 983,12 73 858,35 391 878,88 183 167,06 151 796,84 463 378,57 800 064,54 697 592,77 384 852,09 359 627,23 692 675,68 2 706 489,09 392 764,36 77 510,26 483 955,24 341 562,02 609 470,25 278 978,94 554 163,02 1 889 043,09 811 459,79 449 854,99 295 095,56 806 639,34 EMPLOI OU USAGE ACTUEL DU TERRAIN 7 TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES X 211 - TERRAINS EXERCICE 2014 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 N° DE NUMERO COMPTE PROGRAMME 1 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 2 1175 1176 1177 1179 1180 1184 1186 1187 1193 1194 1196 1197 1202 1205 1212 1215 1216 1217 1221 1223 1225 1227 1228 1229 1230 1231 1232 1235 1284 1377 1401 1402 1404 1405 1406 1407 1410 1411 1420 1421 1501 1502 1503 1504 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2027 2028 2029 2030 2031 2033 2032 2034 2035 2036 2037 2039 2040 2041 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2052 2053 2054 2055 2056 SITUATION DES TERRAINS 3 COURBEVOIE 'FAUVELLE ELANCOURT ALFORTVILLE PLA MONTMAGNY 54 PLA COURBEVOIE 'SULLY' RAMPONEAU CASTAGNARY CHILLY CHARLES DE GA NANTERRE ROUGET DE L ALEXANDRE DUMAS 36 P RUE DE CADIX BOULOGNE CORBUSIER B F. DOLTO - BOURG LA ALLEE MAILLASSON - B RUNGIS - Zac du Lagu RUNGIS NOTRE DAME BIZOT RUNGIS-Zac du LaguéRUNGIS N. DAME PLI JOUY PLACE MARNE BOULOGNE BILLANCOURT Le Mesnil_Village I 2 De lattre de Tassi 16 De Lattre de Tass RUNGIS La Grange Doublet Le Mesnil Village II Elancourt 8 mai 45 Rue JG M N LE LUZARD 1 LES CARIATIDES BAGNEUX Les Musicie BLANC MESNIL Cité Va ERMONT Les chênes GONESSE La Fauconniè SARCELLES Les Rosier SARCELLES Les Lochèr SUCY EN BRIE Grd Val SUCY La Fosse Rouge BOULOGNE Bir-Hakeim BOULOGNE Vieux Pont BAGNEUX La Madeleine BAGNEUX La Fontaine BAGNEUX Pierre Plate BAGNEUX Prunier Hardy SEVRAN LILIANE VITRY AUDIGEOIS CRETEIL ORWELL RUEIL MANET MONTIGNY DES CARTES IVRY VAN GOGH SAINT-DENIS JERÔME BOSCH PANTIN LES PAQUERETTES VITRY HELIOTROPE RUEIL MARCHE GARE EDG. DEGAS PARIS TOLBIAC VITRY CHATILLON TOURNELLES CONFLANS LES COTEAUX DE SEINE ERMONT RENAISSANCE COURBEVOIE LA BRUYERE MONTROUGE VALERIANE FONTENAY/ FLEURY M. BOURGEOIS VITRY M. GROMAIRE CHATILLON M. CHAGAIL CROSNE JARDIN DE L'EGLISE CROSNE C. MONET GUYANCOURT J.F. MILLET MONTIGNY DES CARTES PANTIN LES AMANDIERS COURBEVOIE N. BOILEAU AULNAY G. SEURAT SARCELLES REH. W. TURNER SARCELLES C. PISSARO ROSNY SOUS BOIS MARIE LAURENCIN LE BOURGET ANT. DE SAINT EXUPERY FOSSES FRANCOIS CLOUET IVRY PAUL GAUGUIN PANTIN C. DEBUSSY CROSNE CLAUDE MONET II VERSAILLES CHARLES LEBRUN RUEIL MALM. P. CEZANNE I RUEIL MALM. P. CEZANNE II CONFLANS LA FECULERIE CLAMART P. ET M. CURIE RUEIL E. DELACROIX SURFACE EN M² NATURE ET DATE DES TITRES DE PROPRIETE 4 5 3202 1556 3197 3553 19308 11972 1709 ACTE LE 31/03/1982 ACTE LE 24/12/1981 ACTE LE 18/06/1982 ACTE LE 05/12/1983 ACTE LE 02/06/1983 ACTE LE 28/11/1983 ACTE LE 30/06/1983 ACTE LE 28/02/1984 ACTE LE 07/07/1983 ACTE LE 10/07/1986 ACTE LE 26/03/1985 ACTE LE 20/12/1983 ACTE LE 28/11/1984 ACTE LE 05/01/1984 ACTE LE 12/07/1984 ACTE LE 09/11/1984 ACTE LE 28/06/1985 ACTE LE 31/10/1985 ACTE LE 26/08/1985 ACTE LE 27/12/1994 ACTE LE 12/06/1985 ACTE LE 04/10/1985 ACTE LE 02/06/1983 ACTE LE 07/12/1984 ACTE LE 17/12/1984 ACTE LE 02/04/1985 ACTE LE 04/02/1986 ACTE LE 04/02/1986 ACTE LE 27/07/1987 ACTE LE 19/07/1985 ACTE LE 19/03/1986 ACTE LE 03/04/1985 ACTE LE 05/08/1986 ACTE LE 10/08/1987 ACTE LE 24/04/1987 ACTE LE 30/12/1987 ACTE LE 30/12/1987 ACTE LE 30/12/1986 ACTE LE 30/12/1986 ACTE LE 09/02/1988 2745 3292 727 3836 12823 928 1558 947 929 4584 2847 6002 3527 1645 3060 6805 440 690 3689 2291 5838 534 1983 12055 5745 2810 PRIX DE REVIENT VALEUR OU VALEUR ESTIMATION REEVALUEE INITIALE 6A 6A 2 542 286,88 1 148 649,35 2 334 161,86 1 189 551,13 5 693 749,14 1 111 243,05 577 089,61 558 435,26 1 136 268,81 1 238 130,69 213 064,97 1 929 747,72 1 412 953,30 2 262 009,24 446 374,43 962 011,79 699 694,64 726 317,54 229 013,36 923 412,13 902 508,71 1 153 175,02 1 006 493,35 1 105 188,73 1 623 175,38 240 539,81 401 000,00 1 292 865,99 1 445 593,48 746 158,37 2 953 738,71 3 215 715,60 1 912 235,05 3 002 683,13 1 533 896,98 5 983 064,22 543 643,69 1 185 269,66 456 835,95 456 770,46 8 232 555,02 3 993 181,62 9 231 252,93 5 972 892,64 572 018,45 467 665,37 1 592 432,43 1 948 080,44 930 569,97 1 185 761,12 43 825,49 2 329 525,40 821 591,10 456 772,19 638 453,24 951 187,35 370 908,46 619 602,92 1 129 931,11 394 510,78 737 038,11 479 876,56 553 067,64 572 656,44 600 648,48 417 780,58 178 237,31 3 351 748,79 688 377,35 846 165,22 102 906,16 64 252,09 427 091,92 357 385,54 212 794,79 573 116,35 2 979 728,20 206 073,39 1 397 339,42 207 977,53 430 668,46 115 707,10 838 816,07 4 077 481,76 EMPLOI OU USAGE ACTUEL DU TERRAIN 7 TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES X 211 - TERRAINS EXERCICE 2014 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 N° DE NUMERO COMPTE PROGRAMME 1 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 211500 2 2058 2059 2061 2064 2065 2066 2067 2068 2071 2072 2073 2074 2075 2076 2077 2078 2079 2080 2082 2083 2085 2086 2087 2088 2089 2090 2091 2093 2096 2098 2099 2100 2101 2102 2103 2104 2105 2107 2108 2109 2115 2116 3012 3016 3017 3024 3025 3026 3027 3031 3032 3034 3038 3041 3042 3043 3048 3052 3053 3055 3056 3058 3059 3060 9701 SITUATION DES TERRAINS 3 CLAMART LA FONT. ST. PIERRE PRE SAINT-GERVAIS P. SIGNAC SAINT OUEN SAINT DENIS RUEIL BGT RUEIL NOBLET IV RIS ORANGIS RUEIL 2000 RUEIL BERTEAUX CHARENTON LE PONT LE PERREUX LE VESINET RUEIL PAUL DOUMER PARIS 11 LA ROQUETTE COLOMBES RUEIL F. ROOS. PLA CHATILLON IVRY RUEIL F. ROOS. PLS COLOMBES CHATOU VOIE POISSONNIERE LEVALLOIS Victor Hugo SCEAUX SENTIERS DES TORQUES GARCHES CROSNE BOILEAU CHATOU LES BOULONNAIS MEAUX CROIX DE VARENNES CLAMART VICTOR HUGO LE VESINET BLD CARNOT QUARTIER DECOLOMBIE MONTROUGE BOULEVARD SOULT PARIS 12e IVRY - 50 av THOREZ IVRY-60bis av THOREZ AVENUE DE ST OUEN-PARIS 18 RUE DE CRIMEE-PARIS 19 ZAC RODON LE MESNIL ST DENIS Victor Hugo - Ivry Vallon - Ecquevilly Républi - Ecquevilly TRAPPES SARTROUVILLE EVRY LE KREMLIN BICETRE 137 CHATILLON 1 LE KREMLIN BICETRE 117 LE KREMLIN BICETRE 105 MONTESSON POISSY NOISY LE GRAND CHATILLON 2 ST OUEN DUGNY POISSY 2 ASNIERES SUCY EN BRIE SCEAUX POISSY ST BARTH ISSY LES MOULINEAUX ISSY GARIBALDI MONTROUGE ZAC NORD SURESNES SURFACE EN M² NATURE ET DATE DES TITRES DE PROPRIETE 4 550 2746 5 ACTE LE 12/07/1989 ACTE LE 06/10/1989 ACTE LE 28/03/1990 ACTE LE 14/11/1989 ACTE LE 15/05/1992 ACTE LE 12/10/1989 ACTE LE 29/12/1992 ACTE LE 07/11/1989 ACTE LE 25/10/1988 ACTE LE 14/12/1992 ACTE LE 05/11/1992 ACTE LE 07/06/1994 ACTE LE 14/06/1995 ACTE LE 30/06/1993 ACTE LE 12/07/1993 ACTE LE 18/02/1994 ACTE LE 20/04/1994 ACTE LE 21/07/1995 ACTE LE 11/01/1994 ACTE LE 17/01/1996 ACTE LE 06/03/1995 ACTE LE 09/08/1996 ACTE LE 20/04/1995 ACTE LE 01/02/1996 ACTE LE 26/09/1995 ACTE LE 25/04/1995 ACTE LE 27/06/1996 ACTE LE 30/12/1998 ACTE LE 02/06/1994 Acte notarié du 29/04/05 ACTE LE 24/12/1999 Acte notarié du 29/09/00 Acte du 23/03/2006 Acte du 13/07/2001 Acte notarié du 01/01/01 Acte notarié du 01/01/02 Acte notarié du 23/12/03 Acte du 07/01/2005 Acte du 06/06/2011 2000 10000 3513 3000 3420 1091 4598 2847 6332 12266 6364 LOTS VOL 3198 860 1410 4821 3189 1007 1449 460 Acte notarié du 10/10/79 Acte notarié du 22/09/81 Acte notarié du 21/03/84 Acte notarié du 31/03/83 Acte notarié du31/12/86 Acte notarié du 18/12/84 Acte notarié du 16/04/85 Acte notariédu 01/02/85 Acte notarié du 02/07/85 Acte notarié du 23/09/85 Acte notarié du 14/11/86 Acte notarié du 12/8/91 Acte notarié du 29/12/92 Acte notarié du 22/11/90 Acte notarié du 04/01/94 Acte notarié du 15/08/69 Acte notarié du 28/04/93 Acte notarié du 04/11/05 Acte notarié du 12/01/95 Acte notarié du 28/12/95 Acte notarié du 31/5/95 Acte notarié du 30/11/93 TOTAL PRIX DE REVIENT VALEUR OU VALEUR ESTIMATION REEVALUEE INITIALE 6A 6A 3 311 449,87 384 882,42 365 741,14 2 217 439,93 328 417,56 355 793,82 662 530,40 796 066,54 843 571,65 482 191,28 407 311,42 1 969 648,17 2 314 090,79 803 656,45 1 227 051,20 1 034 075,97 695 148,61 885 973,10 520 117,11 474 663,40 570 636,86 4 042 496,67 1 862 565,03 529 554,16 285 648,35 283 433,61 388 744,99 571 402,99 587 616,94 1 437 388,15 443 626,64 380 870,59 906 869,68 111 007,81 2 397 366,60 3 594 619,34 293 725,09 368 916,61 111 344,17 268 923,00 1 330 099,44 1 894 934,00 349 091,46 586 253,13 304 837,39 297 176,27 362 783,30 106 267,83 531 267,19 890 573,74 605 429,65 770 710,05 236 986,17 214 938,87 439 499,84 18 994,05 1 857 060,36 1 548 846,73 880 928,75 109 932,16 3 017 487,09 1 945 604,67 4 948 662,00 3 407 080,98 71 370,00 250 695 904,38 EMPLOI OU USAGE ACTUEL DU TERRAIN 7 TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS TERRAINS BATIS Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/2014 IMMOBILISATIONS CORPORELLES X 213110 - IMMEUBLES DE RAPPORT (SOL PROPRE) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 N° DE NUMERO DESIGNATION VALEUR AMORTISSEMENTS COMPTE PROGRAMME DES IMMEUBLES INITIALE OU REALISES 1 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 2 3 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 41 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 58 59 60 61 62 63 64 65 67 68 69 70 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 96 97 99 102 103 106 107 108 3 MEUDON - BASSE DE LA PERNOTTE - CAVERNEAU RESIDENCE HENRI MAIL RESIDENCE DU PARC PLESSIS PICQUET RESIDENCE DU CENTRE LA MARE DES NOUES H. LA MARE DES NOUES P. CLAUDE BONNE LES GRANDS JARDINS RESIDENCE HENRI BARB LA FONTAINE LES BROSSES ET MALAI LES BROSSES ET MALAI RESIDENCE BARON ROGE RESIDENCE BOIS DE L' LE BOIS DE L'ETANG LE BOIS DE L'ETANG GABRIEL BERTIN LA FONTAINE BERTIN SQUARE DAUMESNIL LES BROSSES ET MALAI LES GRANDS PRES LES LINANDES H.L.M. LES LINANDES P.L.R. L'ORME ST EDME LES LINANDES ILOT 1B LES GRANDS COQUIBUS LES BERGERONNETTES LES GENOTTES LE PETIT PARC GIROUIX LE PONT AMAR LE THEATRE RESIDENCE GENERAL DE L'ARC LE SQUARE DE L' ECHI PAUL ELUARD LES SOURCES DE LA BI VICTOR HUGO LES FONTAINES GIRIOU LES HAUTS TOUPETS SQUARE DES 4 BACHELI L'ARMORIQUE LES CHEVREUILS RUE DEMARQUAY GAGNY BOIS DE L'ETAN LES LOGES LE BOIS MENDES FRANCE RESIDENCE DE LA GARE LES GEMEAUX LES CHARMILLES BONTEMPS AMADEUS MOZART GAGNY NOTRE DAME CHEVREUSE - 24 RUE D CHEVREUSE - 2 RUE LA CHEVREUSE18-20 R de CHEVREUSE- 60 RUE DE CHEVREUSE RUE DE RAM ACHERES CLOS DU CHATEAU MANSARD LOCATIF PARKING SAINT CHRIST LES MERISIERS VINCENNES - 139 RUE ANDRE MALRAUX LA FERME AUX ROSES CHEVREUSE LECLERC PARIS RACHEL PARIS 19 rue de Na MESNIL ST DENIS RODO PARIS 18 RUE BOINO REEVALUEE 4 9 780 376,15 354 476,97 844 111,76 1 706 528,20 2 734 403,77 3 651 462,60 207 832,00 2 620 270,84 1 882 744,92 339 272,01 1 208 785,65 2 324 862,35 6 400 946,42 1 113 287,68 2 919 262,95 6 091 038,37 4 536 885,58 552 533,78 5 518 967,17 938 969,08 415 535,17 4 099 563,12 5 844 280,92 1 028 497,51 4 776 146,60 1 274 670,48 1 765 876,13 3 255 417,14 5 173 509,31 7 425 928,99 1 864 450,82 3 273 848,47 3 204 753,20 7 326 412,58 1 291 715,19 5 475 140,02 3 271 596,67 9 486 532,60 13 593 604,04 2 439 155,52 11 122 135,41 7 480 218,92 4 919 684,94 5 245 974,59 698 341,43 770 389,63 5 685 156,28 86 233,67 2 530 453,57 4 005 614,41 474 372,25 4 197 723,57 5 256 759,08 4 188 038,89 929 061,23 603 457,01 741 275,93 1 900 030,68 947 666,97 1 139 612,23 1 792 466,66 2 831 304,13 150 673,41 507 290,87 8 792 754,70 618 012,91 4 028 367,64 794 564,32 904 084,37 985 588,83 389 117,91 1 196 949,99 1 180 338,18 - 5 2 352 341,68 190 861,69 467 363,57 0,34 732 605,15 1 175 816,53 2 093 037,80 175 510,29 1 588 039,35 949 630,92 265 980,81 609 599,53 1 396 771,73 2 282 858,55 694 681,49 2 221 526,56 2 779 083,83 2 207 717,62 63 477,06 4 160 844,70 615 870,79 240 350,59 2 254 658,23 3 763 303,85 722 159,43 3 158 005,42 861 995,82 1 056 743,33 1 343 549,23 2 424 824,99 743 031,88 1 093 214,10 1 876 996,19 2 085 255,98 3 877 278,52 736 068,13 3 249 794,85 2 005 515,34 5 591 027,99 7 552 365,01 1 423 122,53 6 470 116,23 2 885 501,90 2 489 370,73 2 655 412,25 365 777,66 345 224,93 3 097 975,85 56 082,09 1 369 453,59 2 120 802,55 299 929,74 2 328 094,60 2 697 943,66 2 144 120,35 474 079,42 295 856,59 380 669,40 1 036 560,94 475 886,60 527 931,27 801 005,67 1 288 881,22 68 951,47 211 371,25 3 667 486,84 254 827,28 1 384 786,07 300 706,78 321 391,97 395 976,76 139 896,45 366 855,41 441 446,31 EXERCICE 2014 VALEURS COMPTABLES (4 - 5) 6 7 428 034,47 163 615,28 376 748,19 0,34 973 923,05 1 558 587,24 1 558 424,80 32 321,71 1 032 231,49 933 114,00 73 291,20 599 186,12 928 090,62 4 118 087,87 418 606,19 697 736,39 3 311 954,54 2 329 167,96 489 056,72 1 358 122,47 323 098,29 175 184,58 1 844 904,89 2 080 977,07 306 338,08 1 618 141,18 412 674,66 709 132,80 1 911 867,91 2 748 684,32 6 682 897,11 771 236,72 1 396 852,28 1 119 497,22 3 449 134,06 555 647,06 2 225 345,17 1 266 081,33 3 895 504,61 6 041 239,03 1 016 032,99 4 652 019,18 4 594 717,02 2 430 314,21 2 590 562,34 332 563,77 425 164,70 2 587 180,43 30 151,58 1 160 999,98 1 884 811,86 174 442,51 1 869 628,97 2 558 815,42 2 043 918,54 454 981,81 307 600,42 360 606,53 863 469,74 471 780,37 611 680,96 991 460,99 1 542 422,91 81 721,94 295 919,62 5 125 267,86 363 185,63 2 643 581,57 493 857,54 582 692,40 589 612,07 249 221,46 830 094,58 738 891,87 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/2014 IMMOBILISATIONS CORPORELLES X 213110 - IMMEUBLES DE RAPPORT (SOL PROPRE) 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 N° DE NUMERO DESIGNATION VALEUR AMORTISSEMENTS COMPTE PROGRAMME DES IMMEUBLES INITIALE OU REALISES 1 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 2 110 111 261 271 291 292 293 1001 1002 1003 1004 1005 1006 1007 1008 1009 1010 1011 1012 1013 1014 1015 1016 1017 1018 1020 1021 1022 1023 1025 1026 1027 1028 1029 1038 1044 1045 1052 1060 1062 1063 1064 1066 1067 1068 1069 1072 1074 1075 1076 1078 1082 1083 1084 1086 1089 1090 1091 1092 1093 1094 1097 1098 1099 1100 1101 1102 1103 1105 1108 1109 1110 1111 1115 1116 1118 1122 3 COURBEVOIE - MISSION SPINOZA GARAGES LE BOIS DE L GARAGES LE BOIS DE L RESIDENCE DU BOIS RESIDENCE DU LAVOIR RESIDENCE DE L'HOSTE CENSIER CHARDON LAGACHE IVRY ALFORTVILLE VERGNIAUD ARGENTEUIL HOUILLES AUBERVILLIERS 1 AUBERVILLIERS 2 AUBERVILLIERS 3 SEVRES MIDRIN SEVRES BINELLES LA COURNEUVE BOILEAU MASSY FONTENAY PAULINE FONTENAY PROVINCIALE LA CHATAIGNERAIE BAGNEUX LONGUET 1 BAGNEUX BARBUSSE PAS SAVIGNY LE TEMPLE SAVIGNY LE TEMPLE LISSES TORCY LE MOULIN MELUN GUYANCOURT PARC 1 GUYANCOURT PARC 2 NANDY HLM RUE DES BOIS MEAUX BEAUVAL LOGNES ALLERAY BAGNEUX LODS 1 TORCY NEPTUNE BAGNEUX ALBERT PETIT BAGNEUX LANGLET CHARENTON BERTHELOT EMERAINVILLE 1001 NU JEAN-PIERRE TIMBAUD COURCOURONNES LE CAN VILLEPINTE BAYARD CHARENTON RUE DE PAR QUAI DE SEINE LAMARCK SARCELLES NOISIEL LE LUZARD CITE FLEURIE COTTAGES WATTIGNIES CHAMPIONNET EVRY LE BOIS SAUVAGE GUYANCOURT LES SAULE NOISY LE CLOS DES NO OZOIR-LA-FERRIERE RUE DU GUIGNIER AUGUSTE METIVIER NANDY PLA SAVIGNY LE TEMPLE PL BAGNEUX LONGUET 2 BAGNEUX LODS 2 CLAMART Gathelot PYRENEES EVRY LES AUNETTES NANTERRE A LE PONAN NANTERRE C LE LEVAN LA TOUR D'AUVERGNE BOISSY SAINT LEGER ANTONY EMERAINVILLE LA MALN REEVALUEE 4 5 604 662,31 704 394,36 121 062,56 117 958,39 844 146,44 81 006,70 32 585,83 422 836,34 679 283,95 238 170,89 239 140,99 692 750,33 889 997,65 1 176 305,76 802 199,45 616 154,98 138 555,42 826 567,83 1 703 050,07 1 469 722,98 872 759,79 2 157 283,93 135 476,32 2 729 630,52 2 880 101,84 74 079,91 2 435 480,65 1 139 239,91 899 453,86 2 737 912,41 1 547 644,91 1 950 034,84 2 233 548,77 2 150 514,14 1 401 567,16 3 018 822,57 2 442 815,10 3 430 872,39 893 583,34 1 134 101,53 5 549 454,92 1 126 778,27 9 927 623,13 493 914,36 3 967 946,95 876 601,10 6 107 605,39 64 850,20 52 664,17 646 540,87 6 745 465,42 3 194 411,83 5 428 728,38 3 381 925,21 4 317 657,34 775 038,20 1 625 844,15 1 225 634,93 4 434 171,26 2 960 318,21 5 790 242,17 5 470 583,58 1 674 949,91 1 227 839,57 2 644 083,24 1 956 956,07 10 357 483,07 1 043 258,66 179 654,82 2 095 886,93 2 803 229,30 1 396 016,55 1 816 862,22 1 747 553,25 2 674 408,17 548 052,69 2 250 403,35 5 1 418 336,33 235 038,98 46 407,33 45 217,31 97 063,82 9 378,10 7 498,50 184 348,08 204 393,42 89 572,66 156 394,02 212 964,56 554 441,88 447 849,58 740 876,53 190 957,97 133 096,35 290 631,96 403 214,63 597 781,84 193 908,69 891 541,37 128 994,94 1 745 422,01 1 371 657,88 14 152,91 1 172 693,52 594 742,44 498 752,00 1 228 916,49 977 859,27 976 221,31 1 203 472,04 1 222 990,61 740 779,26 1 829 933,90 1 592 569,93 2 038 122,93 436 819,69 537 745,94 3 014 305,27 661 972,61 5 264 124,39 299 765,19 2 010 411,18 490 259,40 2 170 744,18 38 650,37 35 904,72 334 573,61 2 656 780,71 1 970 667,87 3 102 706,12 1 869 045,24 2 407 531,75 381 197,39 882 884,09 673 917,55 2 473 851,11 1 491 864,97 3 153 450,17 3 306 486,86 933 515,29 679 609,07 1 311 464,07 983 574,36 5 395 250,94 487 735,17 103 858,50 1 041 687,00 1 540 164,08 1 026 709,14 1 234 825,55 732 687,67 1 523 112,41 296 804,89 1 121 860,27 EXERCICE 2014 VALEURS COMPTABLES (4 - 5) 6 4 186 325,98 469 355,38 74 655,23 72 741,08 747 082,62 71 628,60 25 087,33 238 488,26 474 890,53 148 598,23 82 746,97 479 785,77 335 555,77 728 456,18 61 322,92 425 197,01 5 459,07 535 935,87 1 299 835,44 871 941,14 678 851,10 1 265 742,56 6 481,38 984 208,51 1 508 443,96 59 927,00 1 262 787,13 544 497,47 400 701,86 1 508 995,92 569 785,64 973 813,53 1 030 076,73 927 523,53 660 787,90 1 188 888,67 850 245,17 1 392 749,46 456 763,65 596 355,59 2 535 149,65 464 805,66 4 663 498,74 194 149,17 1 957 535,77 386 341,70 3 936 861,21 26 199,83 16 759,45 311 967,26 4 088 684,71 1 223 743,96 2 326 022,26 1 512 879,97 1 910 125,59 393 840,81 742 960,06 551 717,38 1 960 320,15 1 468 453,24 2 636 792,00 2 164 096,72 741 434,62 548 230,50 1 332 619,17 973 381,71 4 962 232,13 555 523,49 75 796,32 1 054 199,93 1 263 065,22 369 307,41 582 036,67 1 014 865,58 1 151 295,76 251 247,80 1 128 543,08 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/2014 IMMOBILISATIONS CORPORELLES X 213110 - IMMEUBLES DE RAPPORT (SOL PROPRE) 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 N° DE NUMERO DESIGNATION VALEUR AMORTISSEMENTS COMPTE PROGRAMME DES IMMEUBLES INITIALE OU REALISES 1 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 2 3 1124 1127 1129 1130 1132 1134 1136 1138 1139 1140 1143 1148 1151 1152 1154 1155 1156 1160 1161 1162 1163 1164 1167 1168 1171 1172 1173 1174 1175 1176 1177 1179 1180 1184 1186 1187 1193 1194 1196 1197 1202 1205 1212 1215 1216 1217 1221 1223 1225 1227 1229 1228 1230 1231 1232 1235 1284 1377 1401 1402 1404 1405 1406 1407 1410 1411 1420 1421 1501 1502 1503 1504 2011 2012 2013 2014 2015 BAGNEUX COSSON 1 NANDY PLA SAINT-MAUR TORCY BAUDELAIRE BAGNEUX LONGUET 3 CHAMPS SUR MARNE LIEUSAINT SIMON BOLIVAR BAGNEUX COSSON II EAUBONNE RIS ORANGIS BUSSY ST GEORGES 32 CHILLY MAZARIN CHILLY MAZARIN 70 PL SEVRES Cristallerie VERT LE PETIT RIS ORANGIS 13 PLATS BUSSY ST GEORGES 20 CHILLY MAZARIN 9 PLA BEZONS 32 PLA BEZONS FURLAN BUSSY 36 PLS NANTERRE ETUDIANTS HOUILLES ROBESPIERRE LONGJUMEAU CHILLY 2 - M. CURIE CHILLY 1 - M. CURIE NOISY LE GRAND MARNO COURBEVOIE 'FAUVELLE ELANCOURT ALFORTVILLE PLA MONTMAGNY 54 PLA COURBEVOIE 'SULLY' RAMPONEAU CASTAGNARY CHILLY CHARLES DE GA NANTERRE ROUGET DE L ALEXANDRE DUMAS 36 P RUE DE CADIX BOULOGNE CORBUSIER B F. DOLTO - BOURG LA ALLEE MAILLASSON - B RUNGIS - Zac du Lagu RUNGIS NOTRE DAME BIZOT RUNGIS-Zac du LaguéRUNGIS N. DAME PLI JOUY PLACE MARNE BOULOGNE BILLANCOURT Le Mesnil_Village I 16 De Lattre de Tass 2 De lattre de Tassi RUNGIS La Grange Dou Le Mesnil Village II Elancourt 8 mai 45 Rue JG M N LE LUZARD 1 LES CARIATIDES BAGNEUX Les Musicie BLANC MESNIL Cité Va ERMONT Les chênes GONESSE La Fauconniè SARCELLES Les Rosier SARCELLES Les Lochèr SUCY EN BRIE Grd Val SUCY La Fosse Rouge BOULOGNE Bir-Hakeim BOULOGNE Vieux Pont BAGNEUX La Madeleine BAGNEUX La Fontaine BAGNEUX Pierre Plate BAGNEUX Prunier Hard LILIANE AUDIGEOIS ORWELL MANET DESCARTES REEVALUEE 4 7 870 461,21 1 374 658,06 1 328 233,33 3 822 544,27 5 903 186,44 3 209 367,96 1 701 169,12 3 070 619,62 7 393 449,83 3 425 969,33 4 298 530,81 2 189 030,68 2 231 758,13 4 777 532,11 5 831 308,00 2 394 050,30 836 157,26 1 156 151,08 654 320,88 2 280 373,63 958 009,55 2 714 040,18 671 810,17 3 455 648,01 2 985 697,23 1 268 952,76 702 707,47 1 830 404,63 4 013 330,37 2 855 506,17 6 027 188,87 2 967 685,61 13 382 060,02 2 156 019,84 1 553 027,76 2 637 497,79 3 336 112,75 3 600 167,59 1 057 390,39 3 932 367,78 4 565 577,15 2 643 009,48 2 617 851,16 3 426 875,60 2 490 237,04 3 153 886,72 917 943,53 3 136 580,97 2 061 581,03 3 957 038,92 3 103 451,10 4 534 453,63 7 380 296,83 2 382 418,55 1 658 780,80 2 353 252,00 6 359 760,89 4 118 453,06 10 919 616,98 9 653 336,76 9 183 323,71 10 646 952,12 4 815 608,25 24 879 013,70 1 902 078,61 4 028 146,00 1 294 438,53 2 414 913,11 26 097 506,61 15 283 594,86 22 077 051,92 17 775 995,52 3 235 225,96 3 461 618,48 5 097 994,82 5 756 512,99 8 238 026,28 5 4 066 431,47 680 085,78 602 005,88 1 879 201,31 2 943 104,09 1 498 105,01 738 503,93 1 350 487,71 3 419 943,94 1 637 045,87 2 003 453,94 932 107,47 872 277,23 2 153 651,52 2 471 023,15 1 015 822,21 394 101,71 500 732,00 294 290,07 905 549,97 382 110,07 1 092 531,94 266 951,18 1 425 379,51 1 161 590,81 405 280,76 223 931,45 750 999,29 1 436 811,72 1 115 288,92 2 200 664,28 994 125,46 4 812 625,43 806 207,20 548 305,25 749 644,17 940 417,65 974 585,10 327 245,58 980 960,91 1 094 641,39 658 760,95 579 447,43 658 941,31 724 776,32 711 500,36 175 898,98 405 675,05 397 469,11 519 883,67 242 053,47 494 327,08 617 261,07 296 062,07 253 562,69 104 508,32 1 453 057,55 1 192 057,07 3 392 987,57 3 285 474,00 1 732 792,78 2 891 260,64 1 523 927,46 6 031 736,17 558 246,90 1 200 770,25 255 177,44 408 161,85 3 506 875,41 1 780 354,17 2 750 300,53 2 328 305,85 1 977 868,93 2 115 243,26 3 151 729,69 3 446 059,69 4 635 721,27 EXERCICE 2014 VALEURS COMPTABLES (4 - 5) 6 3 804 029,74 694 572,28 726 227,45 1 943 342,96 2 960 082,35 1 711 262,95 962 665,19 1 720 131,91 3 973 505,89 1 788 923,46 2 295 076,87 1 256 923,21 1 359 480,90 2 623 880,59 3 360 284,85 1 378 228,09 442 055,55 655 419,08 360 030,81 1 374 823,66 575 899,48 1 621 508,24 404 858,99 2 030 268,50 1 824 106,42 863 672,00 478 776,02 1 079 405,34 2 576 518,65 1 740 217,25 3 826 524,59 1 973 560,15 8 569 434,59 1 349 812,64 1 004 722,51 1 887 853,62 2 395 695,10 2 625 582,49 730 144,81 2 951 406,87 3 470 935,76 1 984 248,53 2 038 403,73 2 767 934,29 1 765 460,72 2 442 386,36 742 044,55 2 730 905,92 1 664 111,92 3 437 155,25 2 861 397,63 4 040 126,55 6 763 035,76 2 086 356,48 1 405 218,11 2 248 743,68 4 906 703,34 2 926 395,99 7 526 629,41 6 367 862,76 7 450 530,93 7 755 691,48 3 291 680,79 18 847 277,53 1 343 831,71 2 827 375,75 1 039 261,09 2 006 751,26 22 590 631,20 13 503 240,69 19 326 751,39 15 447 689,67 1 257 357,03 1 346 375,22 1 946 265,13 2 310 453,30 3 602 305,01 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/2014 IMMOBILISATIONS CORPORELLES X 213110 - IMMEUBLES DE RAPPORT (SOL PROPRE) 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 N° DE NUMERO DESIGNATION VALEUR AMORTISSEMENTS COMPTE PROGRAMME DES IMMEUBLES INITIALE OU REALISES 1 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 2 3 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2039 2040 2041 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2052 2053 2054 2055 2056 2058 2059 2061 2064 2065 2066 2067 2068 2070 2071 2072 2073 2074 2075 2077 2078 2079 2080 2082 2083 2085 2086 2087 2088 2089 2090 2091 2093 2096 2098 2099 2100 2101 2102 2103 2104 2105 2107 2108 2109 2115 2116 VAN GOGH JEROME BOSCH LES PAQUERETTES HELIOTROPE EDGAR DEGAS HENRI DE TOULOUSE LA LES TOURNELLES LES COTEAUX DE LA SE RENAISSANCE LA BRUYERE VALERIANE MARGUERITE BOURGEOYS MARCEL GROMAIRE MARC CHAGALL CLAUDE MONET I LES JARDINS DE L'EGL JEAN FRANCOIS MILLET DESCARTES LES AMANDIERS NICOLAS BOILEAU GEORGES SEURAT WILLIAM TURNER CAMILLE PISSARRO MARIE LAURENCIN ANTOINE DE ST EXUPER FRANCOIS CLOUET PAUL GAUGUIN CLAUDE DEBUSSY CLAUDE MONET II CHARLES LE BRUN PAUL CEZANNE I LA FECULERIE CLAMART LA FONTAINE DE ST PI RESIDENCE PAUL SIGNA ANTOINE WATTEAU PAUL CEZANNE II EUGENE DELACROIX CHARLES MICHELS RESIDENCE GERICAULT RESIDENCE GONCOURT RESIDENCE D'ERLACH RUEIL 2000 LES MEURIES RUEIL BERTEAUX ZAC DU PORT AUX LION D. CASANOVA RESIDENCE DU PRINTEM TALMA CASSIOPEE KLEBER/ BATIMENT N CHATILLON ZAC DES SA MAURICE THOREZ RUEIL BAT M / PLS VE CONSTANCE LES BOULONNAIS RUY BLAS LES TORQUES SAINT LOUIS BOILEAU LES BOULONNAIS CROIX DE LA VARENNE CLAMART Victor Hugo rue circulaire Quartier du Colombie LES PETITS JARDINS Paris bld Soult 12em IVRY - 50 av THOREZ IVRY-60bis av THOREZ RESIDENCE ROTHSCHILD CRIMEE-BRUNET Zac Rodon - Le Mesni Rue Victor Hugo - IV Vallon - Ecquevilly Républi - Ecquevilly NEAUPHLE LE CHATEAU 98 rue de Charonne REEVALUEE 4 8 860 112,87 77 863,01 6 100 647,67 4 317 961,19 2 004 684,25 2 242 419,77 4 840 671,83 3 858 008,48 2 107 955,83 3 060 395,81 1 148 289,00 3 041 709,54 2 624 434,65 4 893 354,57 3 871 428,49 2 735 757,73 2 833 413,06 1 512 979,22 8 287 210,59 2 338 462,07 8 042 160,00 387 164,04 578 629,36 1 987 358,83 2 842 468,31 3 212 167,46 1 783 042,37 8 584 378,16 1 392 531,12 6 063 293,51 1 716 637,42 4 337 575,57 1 060 782,62 2 202 110,34 9 583 362,03 10 033 127,16 2 631 349,07 2 038 480,95 6 687 524,77 3 031 471,54 2 482 227,95 5 203 848,01 5 069 933,12 906 292,66 4 017 142,64 3 893 541,61 957 594,21 4 002 332,96 4 215 690,19 2 494 921,94 2 279 700,85 2 528 081,52 1 956 594,46 1 179 210,94 1 232 320,87 2 570 515,57 8 769 094,47 5 398 833,29 1 993 107,87 1 459 386,88 1 245 046,97 1 935 812,10 4 045 780,10 2 566 491,59 6 744 908,22 5 601 945,31 1 012 942,28 7 674 664,23 2 035 160,28 5 235 353,64 8 442 883,90 1 298 985,51 2 697 769,53 5 197 056,68 2 929 516,98 5 319 739,46 2 316 031,37 5 3 615 258,48 49 271,82 3 531 532,67 2 636 850,27 1 043 636,07 1 285 715,97 2 716 691,74 2 166 690,54 1 198 657,01 1 748 798,60 669 158,29 1 761 856,34 1 412 974,79 2 470 188,47 2 043 104,94 1 008 194,61 1 504 951,08 863 994,21 4 863 014,20 1 318 607,94 4 517 061,22 223 819,51 294 732,10 1 066 426,44 1 470 096,59 1 789 015,13 1 030 041,37 4 347 288,67 725 191,03 3 098 546,50 856 955,08 2 384 100,54 485 272,53 1 101 670,76 4 558 714,35 4 623 382,18 1 324 600,01 964 731,95 3 212 930,09 1 422 863,61 1 098 056,83 2 397 863,46 2 243 969,13 397 407,64 1 864 886,81 1 760 534,55 419 745,22 1 749 249,18 1 654 319,75 980 727,71 970 908,51 1 069 796,15 591 442,55 487 056,31 465 472,35 1 039 695,64 3 508 441,32 2 022 793,17 775 836,70 546 555,11 497 619,06 745 817,15 1 303 955,91 804 391,49 1 387 889,60 1 884 284,85 215 932,00 1 000 083,63 252 503,14 1 401 940,18 2 114 239,70 243 904,82 391 685,98 508 971,87 128 686,18 54 923,36 6 845,91 EXERCICE 2014 VALEURS COMPTABLES (4 - 5) 6 5 244 854,39 28 591,19 2 569 115,00 1 681 110,92 961 048,18 956 703,80 2 123 980,09 1 691 317,94 909 298,82 1 311 597,21 479 130,71 1 279 853,20 1 211 459,86 2 423 166,10 1 828 323,55 1 727 563,12 1 328 461,98 648 985,01 3 424 196,39 1 019 854,13 3 525 098,78 163 344,53 283 897,26 920 932,39 1 372 371,72 1 423 152,33 753 001,00 4 237 089,49 667 340,09 2 964 747,01 859 682,34 1 953 475,03 575 510,09 1 100 439,58 5 024 647,68 5 409 744,98 1 306 749,06 1 073 749,00 3 474 594,68 1 608 607,93 1 384 171,12 2 805 984,55 2 825 963,99 508 885,02 2 152 255,83 2 133 007,06 537 848,99 2 253 083,78 2 561 370,44 1 514 194,23 1 308 792,34 1 458 285,37 1 365 151,91 692 154,63 766 848,52 1 530 819,93 5 260 653,15 3 376 040,12 1 217 271,17 912 831,77 747 427,91 1 189 994,95 2 741 824,19 1 762 100,10 5 357 018,62 3 717 660,46 797 010,28 6 674 580,60 1 782 657,14 3 833 413,46 6 328 644,20 1 055 080,69 2 306 083,55 4 688 084,81 2 800 830,80 5 264 816,10 2 309 185,46 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/2014 IMMOBILISATIONS CORPORELLES X 213110 - IMMEUBLES DE RAPPORT (SOL PROPRE) 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 331 N° DE NUMERO DESIGNATION VALEUR AMORTISSEMENTS COMPTE PROGRAMME DES IMMEUBLES INITIALE OU REALISES 1 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 213110 2 3 3004 3006 3012 3016 3017 3024 3025 3026 3027 3031 3032 3034 3038 3041 3042 3043 3048 3052 3053 3055 3056 3058 3059 3060 3152 9701 BARBUSSE VERDUN VAN GOGH CROIX MALLARD BLAISE PASCAL KB 137/139 CHATILLON I KB 117 KB 105/107/ MONTESSON POISSY LE MONT D'EST CHATILLON II RUE ARAGO LE BLERIOT POISSY 2 ASNIERES CITE VERTE LE THEATRE POISSY - SAINT BARTH CYRANO ROXANE CHAMBORD RESIDENCE DU BAC SUCY EN BRIE TOUR 6 Résidence Mortier TOTAL EXERCICE 2014 VALEURS COMPTABLES REEVALUEE 4 2 851 667,89 8 711,66 4 372 309,83 4 580 864,20 3 206 984,52 1 883 553,16 1 288 901,03 922 443,87 2 660 985,89 3 395 006,90 1 245 094,17 5 881 364,79 1 148 416,41 1 285 079,63 3 517 380,07 1 906 456,88 2 475 523,56 3 421 181,14 3 900 435,48 1 205 233,83 4 939 216,28 4 358 411,35 9 120 848,07 3 324 056,09 449 548,63 87 230,00 5 1 311 541,69 2 814,36 2 120 037,68 2 500 423,64 1 863 707,64 1 083 866,37 709 292,42 532 644,54 1 450 872,11 1 865 394,01 660 062,94 3 340 904,56 597 386,84 524 612,21 1 536 240,44 815 777,36 978 036,65 1 185 742,70 1 574 793,41 231 766,05 2 052 069,77 1 682 249,94 3 602 400,47 1 421 587,79 146 494,58 131,24 (4 - 5) 6 1 540 126,20 5 897,30 2 252 272,15 2 080 440,56 1 343 276,88 799 686,79 579 608,61 389 799,33 1 210 113,78 1 529 612,89 585 031,23 2 540 460,23 551 029,57 760 467,42 1 981 139,63 1 090 679,52 1 497 486,91 2 235 438,44 2 325 642,07 973 467,78 2 887 146,51 2 676 161,41 5 518 447,60 1 902 468,30 303 054,05 87 098,76 1 118 131 122,71 457 502 299,41 660 628 823,30 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/2014 IMMOBILISATIONS CORPORELLES X 213150 - IMMEUBLES DE RAPPORT (SOL PROPRE) 1 EXERCICE 2014 VALEURS N° DE NUMERO DESIGNATION VALEUR AMORTISSEMENTS COMPTE PROGRAMME DES IMMEUBLES INITIALE OU REALISES COMPTABLES 1 2 3 REEVALUEE 4 5 (4 - 5) 6 213150 1054 SAINT-CHARLES BUREAU TOTAL 1 404 583,61 872 348,37 532 235,24 1 404 583,61 872 348,37 532 235,24 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/2014 IMMOBILISATIONS CORPORELLES X 213400 - TRAVAUX D'AMELIORATION (SOL PROPRE) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 N° DE NUMERO DESIGNATION DATE CATEGORIE COMPTE PROGRAMME DES IMMEUBLES DE MISE EN DE SERVICE 4 L'IMMEUBLE 5 1 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 213400 2 1 11 12 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 35 36 37 38 39 41 45 47 49 51 52 53 54 58 67 69 92 106 291 292 1001 1002 1003 1005 1006 1007 1008 1011 1012 1013 1014 1015 1016 1017 1018 1020 1021 1025 1044 1052 1062 1064 1086 1103 1108 1110 1111 1115 1129 1216 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2018 2019 2022 2027 2028 2029 2030 2031 2036 2039 2043 2044 2046 2047 2053 2056 2058 2061 2093 2099 2100 3004 3012 3016 3017 3024 3025 3026 3027 3031 3032 3034 3038 3052 7022 3 SIÈGE PERNOTTE - CAVERNEAU RESIDENCE HENRI MAIL PLESSIS PICQUET RESIDENCE DU CENTRE LA MARE DES NOUES H. LA MARE DES NOUES P. CLAUDE BONNE LES GRANDS JARDINS RESIDENCE HENRI BARB LA FONTAINE LES BROSSES ET MALAI LES BROSSES ET MALAI RESIDENCE BARON ROGE RESIDENCE BOIS DE L' LE BOIS DE L'ETANG LE BOIS DE L'ETANG GABRIEL BERTIN LA FONTAINE BERTIN SQUARE DAUMESNIL LES BROSSES ET MALAI LES GRANDS PRES LES LINANDES H.L.M. L'ORME ST EDME LES LINANDES ILOT 1B LES GRANDS COQUIBUS LES BERGERONNETTES LES GENOTTES LE PETIT PARC LE PONT AMAR RESIDENCE GENERAL DE LE SQUARE DE L' ECHI LES SOURCES DE LA BI VICTOR HUGO LES FONTAINES GIRIOU LES HAUTS TOUPETS SQUARE DES 4 BACHELI RESIDENCE DE LA GARE LES CHARMILLES LES MERISIERS PARIS 19 rue de Na RESIDENCE DU BOIS RESIDENCE DU LAVOIR CENSIER CHARDON LAGACHE IVRY VERGNIAUD ARGENTEUIL HOUILLES AUBERVILLIERS 1 SEVRES MIDRIN SEVRES BINELLES LA COURNEUVE BOILEAU MASSY FONTENAY PAULINE FONTENAY PROVINCIALE LA CHATAIGNERAIE BAGNEUX LONGUET 1 BAGNEUX BARBUSSE PAS LISSES RUE DES BOIS LOGNES BAGNEUX LODS 1 BAGNEUX ALBERT PETIT CITE FLEURIE BAGNEUX LODS 2 PYRENEES NANTERRE A LE PONAN NANTERRE C LE LEVAN LA TOUR D'AUVERGNE SAINT-MAUR BIZOT LILIANE AUDIGEOIS ORWELL MANET DESCARTES VAN GOGH LES PAQUERETTES HELIOTROPE LES TOURNELLES LA BRUYERE VALERIANE MARGUERITE BOURGEOYS MARCEL GROMAIRE MARC CHAGALL LES AMANDIERS GEORGES SEURAT MARIE LAURENCIN ANTOINE DE ST EXUPER PAUL GAUGUIN CLAUDE DEBUSSY LA FECULERIE RESIDENCE PAUL SIGNA ANTOINE WATTEAU EUGENE DELACROIX CLAMART Victor Hugo LES PETITS JARDINS Paris bld Soult 12em BARBUSSE VAN GOGH CROIX MALLARD BLAISE PASCAL KB 137/139 CHATILLON I KB 117 KB 105/107/ MONTESSON POISSY LE MONT D'EST CHATILLON II CITE VERTE BESSANCOURT INSERTIO NOMBRE DE LOGEMENTS 6 TOTAL PRIX DE REVIENT VALEUR INITIALE 7A 36 346,85 214 541,37 800 126,53 703 008,65 1 779 274,36 4 286 466,58 3 035,99 2 495 524,51 1 599 019,82 199 643,21 1 167 520,84 2 078 940,63 4 572 383,03 1 174 828,13 2 915 788,30 4 972 120,62 3 766 984,35 639 878,09 6 464 070,10 719 881,32 241 709,97 1 186 962,81 1 751 797,43 759 025,08 173 646,26 430 136,70 20 495,39 209 241,35 1 305 079,28 306 628,88 338 631,14 100 722,36 279 402,28 811 101,50 83 467,54 1 533 026,98 133 051,79 349 426,19 63 448,66 55 807,53 406,86 760 886,39 12 352,79 341 901,03 272 097,77 766 290,71 303 675,37 1 763 219,19 1 209 681,05 2 194 089,69 458 682,84 26 831,03 1 390 720,64 450 642,29 2 371 450,73 777 262,71 380 587,78 48 783,69 5 192 510,59 692 446,00 1 616 174,91 50 239,47 2 722 191,24 1 586 808,88 130 316,39 74 886,74 2 706 017,94 18 901,23 6 163 869,31 5 120 084,94 5 159,55 1 260,70 983 668,93 141 593,21 385 351,90 56 561,97 150 935,58 612 141,21 1 206 532,72 263 406,80 282 199,03 59 819,74 118 123,48 88 309,24 1 412,75 175 724,11 203 158,98 41 936,10 472 140,12 10 379,06 44 800,76 24 983,05 31 496,31 643,34 1 182,12 169 672,77 13 626,33 41 606,04 4 599,84 1 834 592,69 469 526,17 1 029 112,78 359 125,15 92 179,95 39 334,31 3 581,07 12 821,57 50 330,54 96 774,85 556 535,27 93 335,39 12 553,40 6 597,32 16 766,97 100 591 795,77 AMORTISSEMENTS VALEUR REEVALUEE 7B EXERCICE 2014 VALEURS REALISES 8 31 112,49 208 043,03 800 023,91 702 237,41 1 735 866,19 4 277 225,51 3 035,99 2 495 524,51 1 599 019,82 198 782,74 1 109 144,76 2 034 619,67 4 475 812,33 1 164 818,74 2 863 818,45 4 718 752,41 3 766 761,66 639 878,09 6 143 850,26 719 881,32 241 709,97 1 186 962,81 1 589 335,92 662 029,19 173 646,26 398 391,16 20 495,39 209 241,35 1 305 079,36 273 626,52 322 630,27 80 798,11 279 402,28 750 769,80 81 121,95 1 429 156,34 123 084,76 308 497,87 63 448,66 55 807,53 406,86 712 323,28 11 303,26 341 901,03 272 097,77 766 290,71 303 675,37 1 741 800,52 1 209 681,05 1 947 254,61 458 682,84 26 831,03 1 390 720,64 450 642,29 2 371 450,73 498 743,54 380 587,78 48 783,69 4 485 903,18 692 446,00 1 535 750,07 50 239,47 1 609 656,03 1 586 808,88 130 316,39 74 886,74 2 706 017,94 18 901,23 5 901 082,31 5 120 084,94 5 159,55 1 260,70 519 158,57 135 932,36 376 338,36 47 033,03 148 519,88 593 044,88 1 088 560,70 244 171,87 242 481,09 59 819,74 116 863,64 87 477,94 1 412,75 172 725,57 198 316,97 41 936,10 472 044,02 10 092,67 40 856,25 23 946,72 31 496,31 601,88 1 161,09 169 672,77 13 626,33 37 302,40 4 149,31 935 897,03 465 298,28 977 684,07 335 125,88 92 179,95 39 334,31 3 581,07 12 821,57 49 580,91 96 723,02 556 535,27 92 638,61 12 553,40 4 538,70 16 766,97 94 665 137,46 COMPTABLES - (7 A OU 7B - 8) 9 5 234,36 6 498,34 102,62 771,24 43 408,17 9 241,07 860,47 58 376,08 44 320,96 96 570,70 10 009,39 51 969,85 253 368,21 222,69 320 219,84 162 461,51 96 995,89 31 745,54 0,08 33 002,36 16 000,87 19 924,25 60 331,70 2 345,59 103 870,64 9 967,03 40 928,32 48 563,11 1 049,53 21 418,67 246 835,08 278 519,17 706 607,41 80 424,84 1 112 535,21 262 787,00 464 510,36 5 660,85 9 013,54 9 528,94 2 415,70 19 096,33 117 972,02 19 234,93 39 717,94 1 259,84 831,30 2 998,54 4 842,01 96,10 286,39 3 944,51 1 036,33 41,46 21,03 4 303,64 450,53 898 695,66 4 227,89 51 428,71 23 999,27 749,63 51,83 696,78 2 058,62 5 926 658,31 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/2014 75015 PARIS IMMOBILISATIONS CORPORELLES X 213500 - AGENCEMENT INSTALLATION 1 2 3 N° DE NUMERO DESIGNATION DATE COMPTE PROGRAMME DES IMMEUBLES DE MISE EN DE SERVICE 4 L'IMMEUBLE 5 1 213500 213500 213500 2 1 210 420 3 SIÈGE ANTENNE EVRY ANTENNE PARIS-CAMBRO CATEGORIE NOMBRE DE LOGEMENTS 6 TOTAL PRIX DE REVIENT VALEUR INITIALE 7A 4 025,02 95 574,03 6 077,61 105 676,66 AMORTISSEMENTS VALEUR REEVALUEE 7B REALISES EXERCICE 2014 VALEURS COMPTABLES 4 025,02 95 574,03 6 077,61 (7 A OU 7B - 8) 9 - 105 676,66 - 8 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/2014 IMMOBILISATIONS CORPORELLES X 213800 VRD (SOL PROPRE) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 N° DE NUMERO DESIGNATION DATE COMPTE PROGRAMME DES IMMEUBLES DE MISE EN DE SERVICE 4 L'IMMEUBLE 5 1 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 21380000 2 11 16 19 21 28 32 33 38 39 49 52 74 1008 1018 1022 1023 1025 1027 1028 1029 1038 1052 1054 1060 1066 1068 1078 1083 1084 1092 1093 1094 1100 1101 1109 1127 1129 1134 1136 1139 1140 1148 1151 1152 1154 1155 1161 1162 1163 1164 1168 1171 1172 1173 1175 1177 1179 1180 1184 1187 1193 1194 1196 1197 1202 1205 1212 1215 1216 1217 1221 1223 1227 1228 1229 1230 1231 1235 1401 1402 1406 1407 1411 1412 1420 1421 1502 1503 2054 2053 2067 2098 2101 2102 2105 2107 2108 2109 2115 3012 3055 3 PERNOTTE - CAVERNEAU LA MARE DES NOUES H. LES GRANDS JARDINS LA FONTAINE GABRIEL BERTIN LES GRANDS PRES LES LINANDES H.L.M. LES BERGERONNETTES LES GENOTTES LE SQUARE DE L' ECHI VICTOR HUGO GENDARMERIE VIGNY AUBERVILLIERS 1 LA CHATAIGNERAIE SAVIGNY LE TEMPLE SAVIGNY LE TEMPLE LISSES MELUN GUYANCOURT PARC 1 GUYANCOURT PARC 2 NANDY HLM LOGNES SAINT-CHARLES BUREAU ALLERAY BAGNEUX LANGLET EMERAINVILLE 1001 NU QUAI DE SEINE SARCELLES NOISIEL LE LUZARD EVRY LE BOIS SAUVAGE GUYANCOURT LES SAULE NOISY LE CLOS DES NO NANDY PLA SAVIGNY LE TEMPLE PL EVRY LES AUNETTES NANDY PLA SAINT-MAUR CHAMPS SUR MARNE LIEUSAINT BAGNEUX COSSON II EAUBONNE BUSSY ST GEORGES 32 CHILLY MAZARIN CHILLY MAZARIN 70 PL SEVRES Cristallerie VERT LE PETIT CHILLY MAZARIN 9 PLA BEZONS 32 PLA BEZONS FURLAN BUSSY 36 PLS HOUILLES ROBESPIERRE LONGJUMEAU CHILLY 2 - M. CURIE CHILLY 1 - M. CURIE COURBEVOIE 'FAUVELLE ALFORTVILLE PLA MONTMAGNY 54 PLA COURBEVOIE 'SULLY' RAMPONEAU CHILLY CHARLES DE GA NANTERRE ROUGET DE L ALEXANDRE DUMAS 36 P RUE DE CADIX BOULOGNE CORBUSIER B F. DOLTO - BOURG LA ALLEE MAILLASSON - B RUNGIS - Zac du Lagu RUNGIS NOTRE DAME BIZOT RUNGIS-Zac du LaguéRUNGIS N. DAME PLI JOUY PLACE MARNE Le Mesnil_Village I 2 De lattre de Tassi 16 De Lattre de Tass RUNGIS La Grange Dou Le Mesnil Village II Rue JG M N BAGNEUX Les Musicie BLANC MESNIL Cité Va SARCELLES Les Rosier SARCELLES Les Lochèr SUCY La Fosse Rouge VILLEJUIF Les Esseli BOULOGNE Bir-Hakeim BOULOGNE Vieux Pont BAGNEUX La Fontaine BAGNEUX Pierre Plate CLAMART LA FECULERIE RESIDENCE D'ERLACH Quartier du Colombie IVRY - 50 av THOREZ IVRY-60bis av THOREZ Zac Rodon - Le Mesni Rue Victor Hugo - IV Vallon - Ecquevilly Républi - Ecquevilly NEAUPHLE LE CHATEAU VAN GOGH POISSY - SAINT BARTH CATEGORIE NOMBRE DE LOGEMENTS 6 TOTAL VALEUR AMORTISSEMENTS INITIALE OU REALISES REEVALUEE 7 40 731,82 165 214,04 4 180,00 53 777,57 32 620,60 211 362,01 34 496,28 219 060,45 180 628,00 10 437,26 7 777,00 47 448,85 59 244,58 506 972,85 59 142,53 75 702,63 543 617,16 9 163,45 135 548,54 140 557,07 132 879,02 227 709,17 22 216,64 23 901,17 214 544,72 237 640,87 50 984,43 380 028,08 61 505,86 62 692,95 15 419,91 8 294,00 48 560,05 103 642,38 3 533,14 25 015,78 54 095,14 43 446,18 59 848,11 348 817,95 2 260,06 24 244,35 20 885,64 99 909,21 29 777,28 69 165,07 3 430,10 12 029,04 12 773,34 29 033,13 7 487,18 12 410,11 20 756,46 14 055,70 123 855,41 1 654,68 29 225,95 61 259,70 9 297,87 33 104,10 7 812,42 56 900,04 712,49 11 874,20 17 316,53 26 274,79 24 927,40 20 062,63 6 729,53 452 869,70 5 265,32 39 147,88 402 725,89 51 069,17 32 919,45 42 277,84 139 896,81 36 474,13 85 050,26 36 958,35 56 109,12 541 812,73 12 707,48 28 159,45 8 250,15 11 597,57 9 218,00 47 083,57 5 929,10 6 233,09 8 602,33 9 542,79 70 196,29 22 709,17 7 917,78 11 851,70 12 473,30 13 192,59 30 228,90 8 418,90 5 187,04 8 9817,64 66085,64 379,68 463,08 280,9 86460,89 1446,93 78070,68 120368,49 3165,94 715,05 38786,39 38245,66 331464,78 35296,38 75702,63 407602,67 9163,45 135548,54 140557,07 29233,38 227709,17 22216,64 23901,17 175095,09 237640,87 50984,43 350858,87 61505,86 62692,95 15419,91 82,94 48560,05 103642,38 371,31 25015,78 29767,37 43446,18 59848,11 348817,95 2260,06 24244,35 20885,64 99909,21 29777,28 69165,07 3430,1 12029,04 12773,34 29033,13 7487,18 12410,11 20756,46 14055,7 123855,41 1654,68 4465,08 61259,7 9297,87 33104,1 7812,42 56900,04 712,49 11874,2 17316,53 26274,79 24927,4 18452,05 6729,53 452869,7 4842,63 24336,93 253381,7 23378,32 11466,91 16969,88 82927,72 7366,2 26992,88 626,24 3195,21 146240,32 5933,7 16340,28 5144,87 7232,36 386,64 4015,18 2546,22 3287,95 504,19 9230 41571,8 13448,86 6958,85 6125,7 5876,31 2739,24 1545,03 4780,06 4750,46 7 703 758,50 5 456 298,20 EXERCICE 2014 VALEURS COMPTABLES (7 - 8) 9 30 914,18 99 128,40 3 800,32 53 314,49 32 339,70 124 901,12 33 049,35 140 989,77 60 259,51 7 271,32 7 061,95 8 662,46 20 998,92 175 508,07 23 846,15 136 014,49 103 645,64 39 449,63 29 169,21 8 211,06 3 161,83 24 327,77 24 760,87 1 610,58 422,69 14 810,95 149 344,19 27 690,85 21 452,54 25 307,96 56 969,09 29 107,93 58 057,38 36 332,11 52 913,91 395 572,41 6 773,78 11 819,17 3 105,28 4 365,21 8 831,36 43 068,39 3 382,88 2 945,14 8 098,14 312,79 28 624,49 9 260,31 958,93 5 726,00 6 596,99 10 453,35 28 683,87 3 638,84 436,58 2 247 460,30 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/2014 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS IMMOBILISATIONS CORPORELLES X X X X 214110 - IMMEUBLES DE RAPPORT (SOL D'AUTRUI) 214150 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 214400 - TRAVAUX D'AMELIORATION (SOL D'AUTRUI) 214500 - AMENAGEMENT AUTRES (SOL D'AUTRUI) EXERCICE 2014 N° DE COMPTE NUMERO PROGRAMME DESIGNATION DES IMMEUBLES 2 3 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 1 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 214110 1 2 3 4 5 6 7 8 214400 214400 214400 214400 214400 214400 214400 214400 214400 55 66 78 79 100 710 1019 1024 1037 1047 1049 1055 1056 1059 1080 1106 1112 1113 1114 1117 1142 1150 1189 1191 1192 1403 1409 1412 1413 1414 1415 2069 2076 2081 2092 2119 3006 DATE DE MISE EN SERVICE 4 CATEGORIE DE L'IMMEUBLE 5 NOMBRE DE LOGEMENTS 6 IMPASSE DE LA HALTE LES ACACIAS GENDARMERIE MAGNY EN LA POMMERAYE BAILLY LE CORNOUILLER argenteuil pavillons DUTOT LE BERRY VERRERIE SAINT CHARLES JEANNE D'ARC CLISSON VAUGELAS VAUGIRARD LABAT MARAICHERS LES MERISIERS VERSAILLES SATORY SAINT GERMAIN EN LAY ARPAJON CHARCOT ARPAJON DEMANGE NANTERRE CHAPELLE LE GRAMAT ASNIERES 70 PLI MEN BUISSON ST LOUIS 47 LA MUETTE NEUILLY/MARNE La cou VILLEJUIF Baudin VILLEJUIF Les Esseli VILLEJUIF Les Esseli VILLEJUIF Les Esseli VILLEJUIF Les Esseli RUEIL JEAN BOUIN PARIS 11EME RUE DE L Camille Claudel RUEIL M. FRANKLIN R. Bailly VERDUN TOTAL 1 66 72 710 1019 1049 1112 1113 3006 LES ACACIAS GENDARMERIE DOMONT argenteuil pavillons DUTOT JEANNE D'ARC CLISSON VERSAILLES SATORY SAINT GERMAIN EN LAY VERDUN TOTAL 2 TOTAL (1=>4) VALEUR INITIALE OU REEVALUEE 7 AMORTISSEMENTS REALISES 8 VALEURS COMPTABLES (7 - 8) 9 234 466,21 11 852 151,50 3 247,97 489 775,05 4 680 268,67 419 074,21 1 715 760,77 3 743 551,14 682 258,98 564 957,65 3 329 570,63 340 962,61 3 319 803,38 522 439,51 601 962,43 7 313 748,03 3 874 244,19 2 584 953,25 922 639,95 831 698,71 5 566 125,50 4 332 397,14 4 937 435,11 3 969 318,51 949 932,22 18 419 059,30 4 765 901,34 10 665 517,45 4 017 261,92 6 921 407,96 6 970 683,10 1 661 088,25 8 648 957,45 5 513 999,70 1 664 436,40 4 630 895,61 3 969 080,15 149 757,68 6 750 850,76 2 853,25 283 838,35 1 788 670,55 411 378,48 1 239 647,41 2 494 598,51 433 295,00 365 088,20 2 149 281,53 202 160,14 2 089 018,52 287 344,92 388 274,84 3 896 258,51 2 575 086,11 1 715 142,56 559 845,22 480 102,24 2 849 765,73 1 942 953,61 2 275 164,45 1 285 625,76 291 512,13 6 891 370,27 1 621 143,98 2 547 624,93 1 131 788,62 1 644 740,92 1 657 045,58 730 415,28 3 419 940,78 1 948 388,37 629 269,07 39 372,75 1 814 956,59 84 708,53 5 101 300,74 394,72 205 936,70 2 891 598,12 7 695,73 476 113,36 1 248 952,63 248 963,98 199 869,45 1 180 289,10 138 802,47 1 230 784,86 235 094,59 213 687,59 3 417 489,52 1 299 158,08 869 810,69 362 794,73 351 596,47 2 716 359,77 2 389 443,53 2 662 270,66 2 683 692,75 658 420,09 11 527 689,03 3 144 757,36 8 117 892,52 2 885 473,30 5 276 667,04 5 313 637,52 930 672,97 5 229 016,67 3 565 611,33 1 035 167,33 4 591 522,86 2 154 123,56 84 647 460,35 145 631 031,95 60 983 571,60 294 282,83 445 664,67 99 941,61 82 651,78 127 008,18 66 947,35 607 935,51 293 503,45 445 664,67 99 941,61 82 651,78 127 008,18 56 820,55 607 935,51 1 724 431,93 1 713 525,75 779,38 10 126,80 10 906,18 147 355 463,88 62 697 097,35 84 658 366,53 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/2014 IMMOBILISATIONS CORPORELLES X 214800 VRD (SOL D'AUTRUI) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 N° DE NUMERO DESIGNATION DATE COMPTE PROGRAMME DES IMMEUBLES DE MISE EN DE 3 SERVICE 4 L'IMMEUBLE 5 1 214800 214800 214800 214800 214800 214800 214800 214800 214800 2 1047 1049 1142 1150 1189 1191 1192 2069 2119 CATEGORIE NOMBRE DE LOGEMENTS 6 SAINT CHARLES JEANNE D'ARC CLISSON NANTERRE CHAPELLE LE GRAMAT ASNIERES 70 PLI MEN BUISSON ST LOUIS 47 LA MUETTE RUEIL JEAN BOUIN Bailly TOTAL VALEUR AMORTISSEMENTS INITIALE OU REALISES REEVALUEE 7 20 365,25 32 401,30 20 524,72 39 520,66 45 719,36 22 518,46 909,69 17 619,56 388 120,79 8 20365,25 32401,3 20524,72 39520,66 45719,36 22518,46 909,69 6000,42 12937,36 587 699,79 200 897,22 EXERCICE 2014 VALEURS COMPTABLES (7 - 8) 9 11 619,14 375 183,43 386 802,57 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/2014 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES X 215 - INTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE X 218 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EXERCICE 2014 1 N° DE COMPTE NUMERO PROGRAMME 1 2 DESIGNATION DU MATERIEL OU AFFECTATION 3 DATE DE MISE EN SERVICE 4 PROVENANCE AFFECTATION VALEUR INITIALE OU REEVALUEE 7 AMORTISSEMENTS REALISES 8 VALEURS COMPTABLES (7 - 8) 9 5 6 606 381,74 535 506,38 70 875,36 606 381,74 535 506,38 70 875,36 3 578 131,46 3 054 895,26 523 236,20 3 578 131,46 3 054 895,26 523 236,20 126 952,76 96 637,59 30 315,17 126 952,76 96 637,59 30 315,17 65 412,98 65 412,98 0,00 65 412,98 65 412,98 0,00 382 051,27 229 585,38 152 465,89 382 051,27 229 585,38 152 465,89 1 120 978,24 805 753,46 315 224,78 1 120 978,24 805 753,46 315 224,78 230 597,13 230 597,13 0,00 230 597,13 230 597,13 0,00 82 420,77 82 420,77 0,00 82 420,77 82 420,77 0,00 375 106,81 374 854,30 252,51 375 106,81 374 854,30 252,51 101 050,32 101 050,32 0,00 TOTAL 10 101 050,32 101 050,32 0,00 TOTAL (1=>10) 6 669 083,48 5 576 713,57 1 092 369,91 215400 Matériel et outillage 215400 TOTAL 1 218100 Agenc . Amenag . Ins 1 218100 TOTAL 2 218130 Install Tel & Standa 1 218130 TOTAL 3 218150 Amenagement Informat 1 218150 TOTAL 4 218200 Matériel de transport 1 218200 TOTAL 5 218300 Matériel Administratif 1 218300 TOTAL 6 218302 Mat infor 1 218302 TOTAL 7 218303 Cabl infor 1 218303 TOTAL 8 218400 Mobilier Administrat 1 218400 TOTAL 9 218800 Im cor div 1 218800 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/2014 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES X 2181 - INSTALLATIONS GENERALES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 N° DE COMPTE NUMERO PROGRAMME 1 218100 218100 218100 218100 218100 218100 218100 218100 218100 218100 218100 218100 218100 218100 218100 218100 218100 218100 218100 218100 2 1 2 200 210 220 230 400 410 411 415 420 430 1054 9050 9051 9060 9070 9075 9090 9095 DESIGNATION DU MATERIEL OU AFFECTATION 3 DATE PROVENANCE DE MISE EN SERVICE 4 5 AFFECTATION 6 Siége Annexe Issy Les Moulineaux AGENCE NORD ANTENNE EVRY ANTENNE FONTENAY ANTENNE VAL D'OISE AGENCE SUD ANTENNE BAGNEUX ANTENNE BAGNEUX CGR combinaison ANTENNE PARIS-CAMBRO ANTENNE ELANCOURT SAINT-CHARLES BUREAU ANTENNE DE FRANCONVI antenne elancourt ANTENNE D'ELANCOURT AGENCE SAINT DENIS ANTENNE DU P.S.G. ATELIER DE BESSANCOU AGENCE ISSY L. MX TOTAL VALEUR INITIALE OU REEVALUEE 7 1 772 546,47 100 473,46 8 532,98 113 608,49 65 457,34 70 089,70 14 214,41 150 291,06 70 489,67 32 010,14 21 843,88 53 309,21 4 903,60 62 784,24 54 662,96 78 558,23 271 252,95 133 112,50 16 831,01 483 159,16 3 578 131,46 AMORTISSEMENTS REALISES 8 1 591 487,77 64 156,99 8 532,98 66 932,21 24 103,61 45 174,46 13 029,88 80 364,24 17 485,79 10 003,19 7 309,53 22 081,08 3 872,48 62 784,24 54 662,96 78 558,23 271 252,95 133 112,50 16 831,01 483 159,16 3 054 895,26 EXERCICE 2014 VALEURS COMPTABLES (7 - 8) 9 181 058,70 36 316,47 46 676,28 41 353,73 24 915,24 1 184,53 69 926,82 53 003,88 22 006,95 14 534,35 31 228,13 1 031,12 523 236,20 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/14 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS X 2311 - TERRAINS EXERCICE 2014 N° DE NUMERO COMPTE PROGRAMME 1 2 OPERATION 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 2311 1 22 41 1237 2080 2093 2096 2109 2111 2113 2114 2115 2116 2119 2120 2121 2122 2123 2124 2125 2128 2129 2130 2131 2133 2134 2136 2137 2138 2139 2140 2141 2142 2143 2144 2145 2146 2149 2150 2151 2154 2157 2158 2159 2162 2163 2166 2168 2170 2171 2172 2175 2176 2177 2179 2185 2187 2188 2189 2190 2194 3046 3055 212701 0013AA 0041FF 0041HH 0041KK 3 SIÈGE LES BROSSES ET MALAI LE PETIT PARC ANATOLE FRANCE MAURICE THOREZ CLAMART Victor Hugo rue circulaire Républi - Ecquevilly LES TOUPETS LOCATIF REPUBLIQUE 2 BESSANCOURT NEAUPHLE LE CHATEAU 98 rue de Charonne Bailly Les Hivets Les Spirées ST DENIS La Mésange ST DENIS L'Amaryllis ST DENIS Zac de la Bièvre Marcelin Berthelot COLOMBES ABLON ZAC de la Clef Saint VAUREAL MONTMORENCY SAVIGNY/ORGE SAVIGNY/ORGE MAFFLIER TRIEL SUR SEINE HOUILLES JUVISY SUR ORGE ERAGNY ZAC ECO QUAR VEFA 33 LGT CHAVILLE VEFA 88 LGT MAUREPAS VEFA 50 LGT VILLEPIN VEFA 22 LGT TRIEL-Sa VEFA 31 LGT TRIEL-Re VEFA 18LGT HOUILLES VEFA 15 LGT VILLEPAR VEFA 33 LGT ERAGNY VEFA 36 LGT ST BRICE VEFA 17 LGT HOUILLE VEFA 4 LGT MONTMOREN VEFA 14 LGT MONTMORE VEFA 6 LGT BOURG LA VEFA 10 LGT MESNIL S VEFA 40 LGT ROSNY SO VEFA 4 LGT MONTMOREN 20 LGT HOUILLE VEFA 30 LGT ST MAUR VEFA 30 LGT FRANCONV VEFA 22 LGT ROSNY VEFA 15 LGT B L R VEFA 23 LGT TRIEL S/ VEFA 8 LGT NOGENT S VEFA 83 LGT ROSNY S/ VEFA 13 LGT PARIS VEFA 33 LGT PARIS VEFA 13 LGT MAUREPAS VEFA 11 LGT MONTMORE VEFA 22 LGT OTHIS SURESNES POISSY - SAINT BARTH LOGEMENTS PARIS 20 0013 démol bat A 0041 démol bat F 0041 résidential° H 0041 résidential° K TOTAL PRIX DE REVIENT AU COURS DE L'EXERCICE 5 AU COURS DES EXERCICE ANTERIEURS 4 8 671,00 5 813,67 2 700 138,55 3 613,72 8 835,45 66 901,22 13 033,63 1 359 632,85 3 674 688,00 53 065,77 125,00 1 687 392,87 778 295,82 2 472 079,93 1 693 497,17 1 503 747,13 425 732,00 2 886 991,94 77 169,50 56 323,51 118 039,50 500,00 579,78 2 394,00 2 394,00 2 394,00 500,00 500,00 500,00 300,00 300,00 81 668,10 1 560 869,60 3 477,00 428,00 16 774,00 21 267 366,71 - - - TOTAL (4 + 5) 6 18 730,00 3 963 515,12 644 109,59 284 133,25 1 359 632,85 3 674 688,00 53 065,77 152 068,16 991 453,40 1 123 501,80 3 582 994,32 833 286,78 2 554 033,42 2 184 076,00 1 286 981,67 450,00 346 569,83 1 953 084,62 549 779,08 2 394,00 2 394,00 1 899 197,21 2 196 548,43 1 862 445,32 1 205 533,38 2 400,00 2 400,00 2 679,63 500,00 157 053,26 36 498,07 2 400,00 575,54 500,00 1 076,29 772,87 380,00 400,00 700,00 2 317 294,54 142 791,65 723,48 2 400,00 450,00 141,00 359,00 600,00 500,00 700,00 1 005 732,45 3 477,00 16 774,00 27 401,00 5 813,67 6 663 653,67 647 723,31 8 835,45 351 034,47 13 033,63 152 193,16 2 678 846,27 1 901 797,62 6 055 074,25 2 526 783,95 4 057 780,55 2 609 808,00 4 173 973,61 450,00 77 169,50 402 893,34 2 071 124,12 500,00 550 358,86 1 901 591,21 2 197 048,43 1 862 945,32 500,00 300,00 1 205 533,38 300,00 2 400,00 2 400,00 2 679,63 500,00 157 053,26 36 498,07 2 400,00 575,54 500,00 1 076,29 772,87 380,00 400,00 700,00 2 317 294,54 142 791,65 723,48 2 400,00 450,00 141,00 359,00 600,00 500,00 700,00 81 668,10 555 137,15 428,00 - 24 188 628,64 45 455 995,35 OBSERVATIONS 7 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/14 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS X X X X 2312 - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS 2313 - CONSTRUCTIONS 2318 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 232x - TRAVAUX D'AMELIORATION EXERCICE 2014 N° N° DE D'ORDRE COMPTE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 1 2 1 2 231xxx 231xxx 1 231xxx 14 231xxx 15 231xxx 16 231xxx 18 231xxx 19 231xxx 22 231xxx 23 231xxx 24 231xxx 25 231xxx 28 231xxx 30 231xxx 33 231xxx 41 231xxx 51 231xxx 54 231xxx 60 231xxx 69 231xxx 79 231xxx 92 231xxx 100 231xxx 291 231xxx 294 231xxx 1005 231xxx 1006 231xxx 1007 231xxx 1008 231xxx 1009 231xxx 1014 231xxx 1015 231xxx 1017 231xxx 1018 231xxx 1019 231xxx 1028 231xxx 1029 231xxx 1044 231xxx 1064 231xxx 1082 231xxx 1102 231xxx 1109 231xxx 1110 231xxx 1111 231xxx 1151 231xxx 1176 231xxx 1177 231xxx 1179 231xxx 1184 231xxx 1186 231xxx 1189 231xxx 1193 231xxx 1196 231xxx 1237 231xxx 1402 231xxx 1407 231xxx 1411 231xxx 1413 231xxx 1414 231xxx 1501 231xxx 1502 231xxx 1503 231xxx 1504 231xxx 2017 231xxx 2019 231xxx 2023 231xxx 2039 231xxx 2047 231xxx 2052 231xxx 2054 231xxx 2056 231xxx 2058 231xxx 2069 231xxx 2071 231xxx 2096 231xxx 2109 231xxx 2111 231xxx 2113 231xxx 2120 231xxx 2121 231xxx 2122 231xxx 2123 231xxx 2124 231xxx 2125 231xxx 2127 231xxx 2128 231xxx 2129 231xxx 2130 231xxx 2131 231xxx 2133 231xxx 2134 231xxx 2136 231xxx 2137 231xxx 2140 231xxx 2141 231xxx 2142 231xxx 2143 231xxx 2144 231xxx 2145 231xxx 2146 231xxx 2149 231xxx 2150 231xxx 2151 231xxx 2154 231xxx 2155 231xxx 2158 231xxx 2159 231xxx 2162 231xxx 2163 231xxx 2166 231xxx 2168 231xxx 2170 231xxx 2171 231xxx 2172 231xxx 2175 231xxx 2176 231xxx 2177 231xxx 2179 231xxx 2181 231xxx 2183 231xxx 2185 231xxx 2189 231xxx 2193 231xxx 2194 231xxx 3006 231xxx 3016 231xxx 3027 231xxx 3032 231xxx 3038 231xxx 3048 231xxx 0041GG 231xxx 0041HH OPERATION 3 NOMBRE DATE DE DATE PREVUE DE DEBUT DE DE FIN DE LOGEMENTS CHANTIER CHANTIER PREVUS 4 5 6 AU COURS DES EXERCICE ANTERIEURS 7 TOTAL 1 64 806,45 220 944,28 95 613,69 13 563,78 26 295,57 99 081,98 38 434,40 1 407 523,53 22 961,71 210 593,96 199 405,26 2 883,65 12 610,20 4 408,93 1 257,24 53 822,51 309 526,17 20 255,67 12 170,94 3 109,60 52 538,47 26 486,06 116 394,60 79 575,90 2 036 197,20 11 799,57 12,19 23 583,35 1 684 242,03 3 731,52 183 603,00 13 896,02 24 187,14 23 630,16 28 000,90 29 215,04 18 064,19 10 121,69 8 473,44 18 283,14 4 628,30 80 358,75 61 632,00 7 408,00 4 920,00 6 163,00 11 112,00 7 408,00 7 408,00 3 704,00 11 854,00 12 239,00 46 014,30 141 655,45 205 580,43 7 823 390,36 SIÈGE PLESSIS PICQUET RESIDENCE DU CENTRE LA MARE DES NOUES H. CLAUDE BONNE LES GRANDS JARDINS LES BROSSES ET MALAI LES BROSSES ET MALAI RESIDENCE BARON ROGE RESIDENCE BOIS DE L' GABRIEL BERTIN SQUARE DAUMESNIL LES LINANDES H.L.M. LE PETIT PARC LES SOURCES DE LA BI LES HAUTS TOUPETS LES CHEVREUILS LES CHARMILLES LA POMMERAYE BAILLY LES MERISIERS LE CORNOUILLER RESIDENCE DU BOIS RESIDENCE DE LA VOUT VERGNIAUD ARGENTEUIL HOUILLES AUBERVILLIERS 1 AUBERVILLIERS 2 BOILEAU MASSY FONTENAY PROVINCIALE LA CHATAIGNERAIE DUTOT GUYANCOURT PARC 1 GUYANCOURT PARC 2 RUE DES BOIS BAGNEUX ALBERT PETIT LAMARCK BAGNEUX LONGUET 2 EVRY LES AUNETTES NANTERRE A LE PONAN NANTERRE C LE LEVAN CHILLY MAZARIN ELANCOURT ALFORTVILLE PLA MONTMAGNY 54 PLA RAMPONEAU CASTAGNARY ASNIERES 70 PLI MEN NANTERRE ROUGET DE L RUE DE CADIX ANATOLE FRANCE BLANC MESNIL Cité Va SARCELLES Les Lochèr SUCY La Fosse Rouge VILLEJUIF Les Esseli VILLEJUIF Les Esseli BAGNEUX La Madeleine BAGNEUX La Fontaine BAGNEUX Pierre Plate BAGNEUX Prunier Hard JEROME BOSCH HELIOTROPE LES COTEAUX DE LA SE GEORGES SEURAT CLAUDE DEBUSSY PAUL CEZANNE I CLAMART RESIDENCE PAUL SIGNA ANTOINE WATTEAU RUEIL JEAN BOUIN RUEIL BERTEAUX rue circulaire Républi - Ecquevilly LES TOUPETS LOCATIF REPUBLIQUE 2 Les Hivets Les Spirées ST DENIS La Mésange ST DENIS L'Amaryllis ST DENIS Zac de la Bièvre Marcelin Berthelot Paris COLOMBES ABLON ZAC de la Clef Saint VAUREAL MONTMORENCY SAVIGNY/ORGE SAVIGNY/ORGE MAFFLIER JUVISY SUR ORGE ERAGNY ZAC ECO QUAR VEFA 33 LGT CHAVILLE VEFA 88 LGT MAUREPAS VEFA 50 LGT VILLEPIN VEFA 22 LGT TRIEL-Sa VEFA 31 LGT TRIEL-Re VEFA 18LGT HOUILLES VEFA 15 LGT VILLEPAR VEFA 33 LGT ERAGNY VEFA 36 LGT ST BRICE VEFA 12 LGT COLOMBES VEFA 4 LGT MONTMOREN VEFA 14 LGT MONTMORE VEFA 6 LGT BOURG LA VEFA 10 LGT MESNIL S VEFA 40 LGT ROSNY SO VEFA 4 LGT MONTMOREN 20 LGT HOUILLE VEFA 30 LGT ST MAUR VEFA 30 LGT FRANCONV VEFA 22 LGT ROSNY VEFA 15 LGT B L R VEFA 23 LGT TRIEL S/ VEFA 8 LGT NOGENT S VEFA 15 LGT ST BRICE VEFA 11 LGT MAIS LAF VEFA 83 LGT ROSNY S/ VEFA 13 LGT MAUREPAS VEFA 33 LGT HARDRICO VEFA 22 LGT OTHIS VERDUN CROIX MALLARD KB 105/107/ POISSY CHATILLON II ASNIERES 0041 démol bat G 0041 résidential° H 231800 0041HH 0041 résidential° H 232000 1 SIEGE DEPENSES COMPTABILISEES AU COURS TOTAL DE (7 + 8) L'EXERCICE 8 9 - - - - - - - - 94 296,55 1 243,56 212 247,61 190 096,12 4 101,68 1 669,62 1 243,35 155 625,28 97 550,33 28 894,55 529 833,38 1 213 699,08 349 593,68 94 997,31 204 889,77 31 730,60 1 692,00 41 538,52 958,01 152 039,32 15 926,70 988,61 2 426,14 80 528,12 1 597,89 576,15 13 454,50 43 523,07 535 055,67 10 943,39 5 520,00 9 572,94 2 598,00 22 481,48 9 456,23 6 048,00 40 026,71 1 980,00 768,32 704,03 214,53 86 626,84 510,48 445,99 959,33 816,15 381,45 317,06 48 082,90 24 466,08 174 031,82 41 366,90 1 870,00 2 862,57 4 545,06 6 241,26 1 976 775,20 33 380,92 9 786,03 40 238,34 143 673,08 65 261,90 34 722,31 466,56 8 212,32 1 869,62 19 596,17 18 739,35 19 644,30 957,88 4 127 384,46 2 515 384,42 21 600,20 30 744,54 29 022,00 60 741,80 56 635,07 38 183,42 3 676,00 43 314,98 6 791,94 17 953,62 114 836,16 10 881,00 6 529,00 4 510,39 19 586,00 10 881,00 8 892,59 4 352,00 8 705,00 24 170,00 8 705,00 13 233,85 13 391,26 6 529,00 6 858,02 33 189,13 8 705,00 6 683,93 13 058,00 4 474,15 10 881,00 8 705,00 6 225,00 15 234,00 6 621,09 4 352,00 4 352,00 2 176,00 6 529,00 4 352,00 4 352,00 9 009,22 4 352,00 2 176,00 6 529,00 474 122,96 1 242,64 2 096,76 4 419,72 815,19 12 224,85 17 182,46 7 523 646,17 159 103,00 1 243,56 8 696,67 285 709,81 13 563,78 4 101,68 26 295,57 1 669,62 1 243,35 155 625,28 1 531,65 28 894,55 568 267,78 193 824,45 372 555,39 305 591,27 204 889,77 31 730,60 1 692,00 41 538,52 958,01 152 039,32 215 331,96 3 872,26 15 036,34 84 937,05 1 597,89 576,15 14 711,74 10 299,44 844 581,84 9 312,28 5 520,00 2 598,00 2 598,00 25 591,08 9 456,23 6 048,00 12 511,76 1 980,00 768,32 704,03 214,53 86 626,84 510,48 445,99 959,33 816,15 381,45 317,06 48 082,90 50 952,14 174 031,82 75 027,70 1 870,00 2 862,57 4 545,06 73 334,64 59 422,00 33 380,92 21 585,60 40 238,34 143 673,08 12,19 65 261,90 34 722,31 466,56 8 212,32 1 869,62 3 987,18 18 739,35 19 644,30 957,88 5 811 626,49 3 731,52 2 698 987,42 35 496,22 54 931,68 52 652,16 88 742,70 85 850,11 56 247,61 13 797,69 8 473,44 61 598,12 11 420,24 98 312,37 176 468,16 18 289,00 11 449,00 10 673,39 30 698,00 18 289,00 16 300,59 8 056,00 20 559,00 24 170,00 20 944,00 13 233,85 13 391,26 6 529,00 6 858,02 33 189,13 8 705,00 6 683,93 13 058,00 4 474,15 10 881,00 8 705,00 6 225,00 15 234,00 6 621,09 4 352,00 4 352,00 2 176,00 6 529,00 4 352,00 4 352,00 9 009,22 4 352,00 2 176,00 6 529,00 474 122,96 1 242,64 46 014,30 2 096,76 4 419,72 815,19 153 880,30 222 762,89 15 347 036,53 87 383,83 135,13 29 652,02 135,13 117 035,85 TOTAL 2 87 383,83 29 787,15 117 170,98 TOTAL 1+2 7 910 774,19 7 553 433,32 15 464 207,51 OBSERVATIONS 10 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/14 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS X 261 - TITRES DE PARTICIPATION EXERCICE 2014 N° DE COMPTE NATURE DES VALEURS 1 1 261100 2 PARTICIPATION ORG DIVERS 1 261140 Habitat et Solidarité en Ile de France 1 261160 PARTICIPATION SAHLMAP 1 261170 PARTICIPATION SEM 92 1 261180 PARTICIPATION SCCV St Charles 1 261800 PARTICIPATION SCI DU PARC 1 261820 PARTICIPATION SEM RUEIL 2000 TOTAL MONTANT BRUT EN DEBUT D'EXERCICE ACQUISITIONS TRANSFERT CESSIONS 3 4 5 6 MONTANT BRUT EN FIN D'EXERCICE 7 7 104,12 7 104,12 PROVISION S/ PARTICIPATIONS 8 MONTANT NET EN FIN D'EXERCICE 9 7 104,12 1 143,36 1 143,36 1 143,36 2 944 892,63 2 944 892,63 2 944 892,63 61 200,00 61 200,00 61 200,00 950,00 950,00 950,00 30,49 30,49 30,49 - - - 3 015 320,60 - - 3 015 320,60 - 3 015 320,60 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE AU 31/12/14 Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES X X X X X 271- TITRES IMMOBILISES 272- TITRES IMMOBILISES (NANTIS) 274 - PRETS 275 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 278 - PRETS PRINCIPAUX EXERCICE 2014 N° DE COMPTE 1 1 271800 - TITRES IMMOBILISES NATURE DES PRETS 2 MONTANT EN DEBUT D'EXERCICE REALISATION REMBOURSEMENT MONTANT EN FIN D'EXERCICE PROVISION 3 971 527,50 4 488,00 5 3 996 318,67 3 808 890,16 5 062 467,74 4 967 846,17 3 809 378,16 5 062 467,74 1 274310 - PRETS AU PERSONNEL 69 754,91 1 287,44 31 906,21 39 136,14 1 274500 - AUTRES PRETS 41 752,31 - 3 035,06 38 717,25 - 15 205,72 148 793,86 1 272100 - TITRES IMMOBILISES ( nantis) TOTAL 1 1 274800 - AUTRES PRETS - APEC1% 163 999,58 1 274810 - AUTRES PRETS - APEC1% 669 666,41 1 275xxx - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 48 292,68 1 276101 - CAT BRED 3468 - 1 278100 - PRETS PRINCIPAUX TOTAL 2 TOTAL 1+2 163 999,58 5 131 845,75 6 972 015,50 2 742 741,09 - 66 899,29 - 736 565,70 - 48 292,68 3 809 378,16 3 714 756,59 - - - 15 205,72 - 1 011 505,63 5 077 673,46 - 4 726 262,22 RESTE A MOBILISER SUR CONTRAT SIGNE 7 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS IV-3 Fiche n° 1 MOUVEMENTS DES COMPTES DE STOCKS au cours de l'exercice (sauf Compte 32) Exercice 2014 # Augmentation de l'exercice Stocks en début d'exercice 2 Comptes de stocks (en valeur brute) 1 Achats et coûts externes 3 Frais financiers 4 Imputations de coûts internes 5 Diminution de l'exercice Virment de poste à poste (a) 6 Virment de poste à poste (b) 7 Sorties de stocks (c) 8 Stocks Variations en fin d'exercice de stocks 9 10 (9-2) 1 31 - TERRAINS A AMENAGER 2 (net du 319) 3 1 2 3 4 331 - Lotissements et terrains en cours d'aménagement 5 332 - Opérations groupées, constructions neuves 4 992,68 992,68 5 6 333 - Opérations d'acquisition-réhabilitation-revente 6 7 334 - Constructions de maisons individuelles (CCMI) 7 8 337 - Autres travaux en cours 8 9 10 11 33 - IMMEUBLES EN COURS 12 992,68 992,68 9 10 11 12 13 351 - Lotissements et terrains aménagés 13 14 352 - Opérations groupées, constructions neuves 14 15 353 - Opérations d'acquisition-réhabilitation-revente 15 16 354 - Constructions de maisons individuelles (CCMI) 16 17 357 - Autres travaux achevés 17 18 358 - Logements temporairement loués 18 19 358..1 - Location accession 358..2 et 358..7 - Autres 20 21 35 - IMMEUBLES ACHEVES 22 (net du 359) 23 24 25 37 - IMMEUBLES ACQUIS PAR 26 RESOLUTION DE VENTE OU ADJUDICATION 27 28 29 30 (a) Y compris les virements de classe 2. (b) Y compris les virements de classe 2. (c) Sorties de stocks lors de livraison à l'acquéreur. 19 TOTAL 992,68 992,68 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles IV- 4 Fiche n° 2 ETAT RECAPITULATIF DES DETTES FINANCIERES 75015 PARIS Exercice 2014 MONTANTS REALISES N° de COMPTE LIBELLES 1 MONTANT DES AU COURS AU COURS OUVERTURES DES EXERCICES DE L'EXERCICE DE CREDIT ANTERIEURS REALISATIONS DIMINUTIONS (e) 3 4 5 6 2 REMBOURSEMENTS OPERES TOTAL AU COURS DES AU COURS EXERCICES ANTERIEURS DE L'EXERCICE TOTAL MONTANT NET DES DETTES Echéances Rbts anticipés Echéances Rbts anticipés Echéances Rbts anticipés 8 9 10 11 12 (8 + 10) 13 (9 + 11) 7 (4+5-6) 1 3 161 4 162 5 6 163 7 16411 8 16418 9 16421 10 16422 11 1643 12 1644 13 1645 14 1647 15 1648 16 1675 17 1681 18 1682 19 1683 20 1684 21 1685 22 1686 23 1687 24 1711 25 1741 26 27 1781 28 29 18 30 31 519 32 33 34 PAR NATURE DE PRÊTEURS Emprunts obligataires convertibles Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) Autres emprunts obligataires Emprunts aidés CDC Autres emprunts CDC Caisse de prêt HLM Concours aux organismes Crédit Foncier de France Caisse d'Epargne Crédit Agricole Autres banques Autres établissements de crédit Emprunts participatifs Organismes sociaux Etats et collectivités locales Organismes collecteurs de la PEEC Organismes d'HLM Dettes consécutives à la mise en jeu des garanties Autres emprunts Autres dettes Dettes rattachées à des participations - groupe Dettes rattachées à des participations Hors groupe Dettes rattachées à des sociétés en participation - Principal Compte de liaison des Etablissements et des sociétés en participation Concours bancaires courants (a) TOTAL GENERAL (b) 2 3 4 281 021 088,42 274 843 048,85 5 787 040,00 280 630 088,85 66 867 966,07 12 060 314,95 7 659 077,55 98 088,98 74 527 043,62 12 158 403,93 193 944 641,30 5 511 021 414,69 38 885 448,61 329 233 753,80 485 258 830,92 38 885 449,02 329 233 750,02 9 090 917,35 494 349 748,27 38 885 449,02 329 233 750,02 175 851 828,67 14 729 471,50 188 403 079,52 41 750 071,61 8 669 630,76 68 730 707,73 13 787 329,23 1 657 887,66 8 138 938,34 886 138,35 186 065,67 53 348,68 189 639 157,90 16 387 359,16 196 542 017,86 42 636 209,96 8 855 696,43 68 784 056,41 262 074 380,41 7 13 642 393,43 8 63 907 675,75 9 62 124 26 193 41 124 32 193 13 891 325,55 2 875 426,98 765 11 783 10 000 3 936 8 107 32 65 13 946 335,76 2 875 426,98 39 943 203,60 11 13 719 669,03 12 17 721 263,45 110 338 359,13 14 6 10 627 349 558 470 322,77 374,30 124,95 484,17 533 699 4 994 47 881 571,56 899,93 825,08 073,88 960 349 472 379 195,77 374,30 780,99 481,72 533 699 4 994 47 881 571,56 901,82 825,08 074,15 20 667 127,00 62 124 32 193 627 349 472 379 322,77 374,30 780,99 481,72 7 95 22 61 971 970 472 383 893,08 507,23 780,99 168,64 533 699 4 994 47 881 571,56 901,82 825,08 074,15 533 690 663 44 442 571,56 134,58 115,05 716,72 17 721 263,45 890,33 771,06 000,00 690,50 55 010,21 737 754 472 319 783,41 278,29 780,99 859,14 533 693 752 44 442 571,56 390,27 574,32 716,72 13 15 3 255,69 89 459,27 3 438 357,43 16 6 511,55 17 4 242 250,76 18 3 438 357,43 21 106 714,31 106 714,31 106 714,31 106 714,31 22 106 714,31 23 24 25 26 27 28 29 30 2 611 136,82 1 621 383 096,47 1 577 210 135,33 31 32 2 611 136,82 35 545 084,35 2 611 136,82 1 610 144 082,86 680 086 947,92 169 137 098,46 57 822 299,63 1 278 651,89 737 909 247,55 170 415 750,35 701 819 084,96 33 34 35 36 37 ...1 38 ...2.1 39 ...2.21 40 ...2.22 41 42 …2.23 43 ...4 44 45 ...5 46 ...6 47 ...8 48 PAR NATURE D'AFFECTATION Réserves foncières Opérations locatives - (crédit-relais - avances) (c) Opérations locatives - (financement définitif) (c) Opérations locatives démolies ou cédées (financement définitif) (d) Composants locatifs sortis de l'actif (d) Accession à la propriété (financement de stocks immobiliers) Accession à la propriété (gestion de prêts) Opérations d'aménageur Autres destinations (f) TOTAL GENERAL (b) 36 37 138 745 813,07 153 160 471,27 1 433 676 692,34 1 372 477 936,18 35 545 084,35 153 160 471,27 1 408 023 020,53 129 712 346,60 520 186 488,42 3 438 357,43 147 209 818,11 14 332 189,05 7 388 852,41 6 659 781,40 20 003 255,69 37 819 043,94 1 278 651,89 149 715 602,29 558 005 532,36 3 438 357,43 148 488 470,00 6 511,55 38 701 529 018,17 39 7 388 852,41 6 659 781,40 283 555,24 41 40 14 332 189,05 14 332 189,05 42 43 44 34 628 402,01 34 628 402,01 34 628 402,01 22 799 260,49 11 829 141,52 22 799 260,49 11 829 141,52 45 46 2 611 136,82 1 621 383 096,47 1 577 210 135,33 47 48 2 611 136,82 35 545 084,35 2 611 136,82 1 610 144 082,86 680 086 947,92 (a) Y compris soldes créditeurs de banque. (b) Egal au total de la fiche n° 1 (état détaillé). Total colonne 14 = dettes financières (bilan passif) nettes des dépôts et cautionnements, des intérêts courus, des intérêts compensateurs, et de la participation des salariés. (c) Financement des constructions, améliorations, remplacements, baux, et terrains d'assiette … relatifs aux immobilisations de rapport. (d) Opérations (ou quotes-parts d'opérations) vendues ou démolies, ou composanrs sortis de l'actif ## 19 20 35 49 50 14 (7-12-13) 1 2 (e) Emprunts sortis de l'état des dettes au cours de l'exercice, ou reclassés sur une autre affectation au cours de l'exercice (dans ce dernier cas, la colonne 5 de la nouvelle affectation est à renseigner en contrepartie) (f) Financements d'éléments de structure (bâtiments administratifs,…), d'immobilisations financières (sauf prêts accession), et financements non affectés (soldes créditeurs de banque, ligne de trésorerie, etc…) 169 137 098,46 57 822 299,63 1 278 651,89 737 909 247,55 170 415 750,35 701 819 084,96 49 50 CHARGES ET PRODUITS Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS IV- 5 Fiche n° 1 TABLEAU DE VENTILATION DES CHARGES Exercice 2014 VENTILATIONS TOTAL DES N° de COMPTE CHARGES CHARGES NON GESTION RECUPERABLES LOCATIVE (A VENTILER) 1 2 3 CHARGES D'EXPLOITATION 1 4 ACCESSION & LOTISSEMENT (5) GESTION AUTRES Avec Sans DES PRÊTS ACTIVITES (4) garantie SGA (6) garantie SGA ACCESSION 5A 5B 6 121 196 081,14 111 669 738,01 STRUCTURE ET DIVERS NON VENTILABLES (7) 7 1 121 199,55 8 8 405 143,58 1 2 2 3 60-61-62 3 Consommations de l'exercice en provenance des tiers : 4 4 5 (net de 6092) 6 601 7 602 8 607 Achats stockés : Terrains Approvisionnements Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 5 6 Variation des stocks : Terrains Approvisionnements Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 10 11 7 8 9 9 10 603 11 6031 12 6032 13 6037 14 15 605-608 16 606 12 13 14 15 Frais liés à la production de stocks immobiliers Achats non stockés de matières et fournitures 1 045 358,32 576 971,03 Services extérieurs 36 418 207,41 33 395 118,09 Impôts, taxes et versements assimilés 17 212 878,91 15 467 367,17 24 25 64 Charges de personnel 19 076 302,45 15 644 656,21 26 27 6811-6812 Dotations aux amortissements 30 684 192,30 30 141 276,76 468 387,29 16 17 17 18 19 61-62 18 471 769,52 20 (net de 619 et 629) 21 22 63 2 551 319,80 19 20 21 1 745 511,74 22 23 23 24 381 294,03 3 050 352,21 25 26 542 915,54 27 28 28 29 30 6816 31 6817 32 6825 33 6821-6823-6828 34 35 654 36 651-658 29 30 Dotations aux dépreciations et provisions Dépreciations d'immobilisations Dépreciations d'actifs circulants Provisions pour gros entretien Autres provisions Pertes sur créances irrécouvrables Redevances et charges diverses de gestion courante 4 026 331,07 8 983 789,00 826 118,00 4 026 331,07 8 983 789,00 511 325,00 2 922 903,68 2 922 903,68 31 32 268 136,00 46 657,00 33 34 35 36 37 37 38 38 39 40 655 39 40 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 41 42 41 42 43 44 45 686 46 661 47 667 48 664-665-666-668 CHARGES FINANCIERES 16 683 890,47 16 683 890,47 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Charges d'intérêts Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement Autres charges financières 18 128,13 16 649 933,75 18 128,13 16 649 933,75 15 828,59 15 828,59 43 44 45 46 47 48 49 50 49 50 51 CHARGES EXCEPTIONNELLES 52 53 671 7 945 729,73 2 656 531,01 5 269 285,41 19 913,31 51 584 417,63 545 687,05 21 662,14 17 068,44 53 1 920 298,27 4 822 047,33 2 110 843,96 1 920 298,27 2 708 358,50 2 844,87 56 52 Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés Autres Dotations aux amortissements Dotations aux dépréciations et provisions 60 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS 1 269 141,00 61 Autres 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 54 55 675 56 678 57 6871 58 6872-6875-6876 54 55 57 618 966,50 618 966,50 59 58 59 60 1 269 141,00 61 62 62 63 63 SOUS-TOTAL (1) 64 147 094 842,34 132 279 300,49 6 390 484,96 65 8 425 056,89 64 65 66 66 67 INSUFFISANCE DE RECUPERATION DES CHARGES (2) 2 408 996,29 67 2 408 996,29 68 68 69 69 70 TOTAL DES CHARGES 71 72 73 Dont charges sur exercices antérieurs (c/672) 149 503 838,63 134 688 296,78 (3) 567 446,49 567 446,49 (1) Egal à la colonne 4 du compte de résultat. (2) Obtenu par comparaison entre la colonne 3 du compte de résultat (charges récupérables) et le compte 703 (3) Il est rappelé que ces comptes sont soldés en fin d'exercice par virement en comptes de charges et produits par nature. (4) Notamment : syndic de copropriété, aménagement, maitrise d'ouvrage en locatif, maîtrise d'ouvrage déléguée, prestation de service (sauf accession), vente hlm, démolition,… (5) Y compris en SCI. (6) Société de Garantie pour l'Accession. (7) Y compris les charges de gestion de trésorerie 6 390 484,96 8 425 056,89 70 71 72 73 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles IV- 5 Fiche n° 2 TABLEAU DE VENTILATION DES PRODUITS Exercice 75015 PARIS 2014 VENTILATIONS TOTAL N° de COMPTE PRODUITS 1 2 GESTION LOCATIVE (A VENTILER) 1 Hors 703 3 PRODUITS D'EXPLOITATION (hors récupération des charges locatives) 4 166 633 889,27 164 080 423,83 ACCESSION & LOTISSEMENTS (5) GESTION AUTRES STRUCTURE Avec Sans DES PRÊTS ACTIVITES ET DIVERS NON garantie SGA (6) garantie SGA ACCESSION (4) VENTILABLES (7) 5A 5B 6 7 8 2 375 691,44 177 774,00 2 1 2 3 70 (net de 709) 4 Produits des activités : 5 701 Ventes d'immeubles 3 4 5 6 6 Loyers 7 704 7 150 065 279,47 150 065 279,47 8 8 Prestations de services Produits des activités annexes 9 706 10 708 9 2 441 404,66 867 296,60 10 1 574 108,06 11 11 12 71 12 Production stockée (ou déstockage) 13 13 14 72 Production immobilisée 801 583,38 14 801 583,38 15 15 16 74 Subventions d'exploitation (62 207,98) (62 207,98) 10 347 536,00 2 837 164,47 10 347 536,00 2 659 390,47 16 17 17 18 7825 19 781 et autres 782 Reprises sur provisions pour gros entretien Autres reprises 18 177 774,00 20 19 20 21 791 21 Transferts de charges d'exploitation 22 22 23 751-754-758 Autres produits 203 129,27 23 203 129,27 24 24 25 25 26 755 26 Quotes-parts sur opérations faites en commun 27 28 27 28 29 PRODUITS FINANCIERS 2 462 875,60 29 2 462 875,60 30 30 31 31 32 761 32 Des participations 33 33 34 34 35 762 35 Des autres immobilisations financières 36 36 37 37 38 39 763-764 Des autres créances et des valeurs mobilières de placement 28 770,76 28770,76 2 434 104,84 2 434 104,84 38 39 40 40 41 765-766-768 Autres 41 42 42 43 786 43 Reprises sur dépréciations et provisions 44 44 45 796 45 Transferts de charges financières 46 46 47 767 47 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 48 49 48 49 50 PRODUITS EXCEPTIONNELS 18 546 606,99 5 674 330,04 11 737 197,11 1 135 079,84 4 314 961,61 1 429 011,01 1 944 329,83 941 620,77 51 52 53 771 Sur opérations de gestion Sur opérations en capital : Produits des cessions d'éléments d'actif Subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice Autres Reprises sur dépréciations et provisions exceptionnelles Transferts de charges exceptionnelles 54 55 775 56 777 57 778 58 787 59 797 53 54 7 387 809,78 2 358 587,36 4 485 248,24 55 7 387 809,78 2 358 587,36 1 886 731,67 56 2 405 057,50 193 459,07 57 58 59 60 61 60 61 SOUS-TOTAL (1) 62 187 643 371,86 169 754 753,87 16 575 764,15 1 312 853,84 62 63 63 64 64 65 (2) EXCEDENT DE RECUPERATION DES CHARGES 65 66 67 66 67 68 TOTAL DES PRODUITS (A) 187 643 371,86 169 754 753,87 68 16 575 764,15 1 312 853,84 444 681,61 1 944 329,83 941 620,77 71 149 503 838,63 134 688 296,78 6 390 484,96 8 425 056,89 72 10 185 279,19 (7 112 203,05) V 69 69 70 70 71 Dont produits sur exercices antérieurs (c/772) 72 TOTAL DES CHARGES (report de la fiche n°1) ( 3) 3 330 632,21 (B) 73 74 73 74 75 RESULTAT 76 77 50 51 52 OPTIONNEL (A - B) Ventilation du résultat "Structure et divers non ventilables" ( C) Résultat après ventilation "Structure et divers…" (A-B+C) 38 139 533,23 35 066 457,09 (1) Egal à la colonne 3 du compte de résultat sous déduction du compte 703 " récupération des charges locatives " (2) Obtenu par comparaison entre la colonne 3 du compte de résultat (charges récupérables) et le compte 703. (3) Il est rappelé que ces comptes sont soldés en fin d'exercice par virement en comptes de charges et produits par nature. (4) Notamment : syndic de copropriété, aménagement, maitrise d'ouvrage en locatif, maîtrise d'ouvrage déléguée, prestation de service (sauf accession), vente HLM, démolition,… (5) Y compris en SCI. (6) Société de Garantie pour l'Accession (7) Y compris les produits de gestion de trésorerie << ( 0.00 ) 75 76 77 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS IV - 6 MAINTENANCE DU PATRIMOINE LOCATIF Exercice 2014 1 - TRAVAUX EN REGIE (a) AFFECTATIONS TOTAL MAINTENANCE LOCATIVE EN REGIE DES ENTRETIEN COURANT CHARGES COÛTS Montant non récupéré 2 Montant récupéré 1à6 Nature 1 TRAVAUX GROS ENTRETIEN Montant récupéré 3 Montant non récupéré 4 5 Consommations Rémunérations et charges sociales et fiscales Amortissements et frais généraux TOTAUX (a) Régie, service d'entretien, personnel d'entretien et charges connexes... Inclure les dépenses d'hygiène, espaces verts, nettoyage, ... éventuellement effectués en régie. (b) Réhabilitation, remplacements de composants,…menés sur le parc locatif. (c) Par exemple maintenance des bâtiments administratifs réalisée en interne. 2 - TOTAL DES CHARGES NON RECUPERABLES DE MAINTENANCE DU PATRIMOINE LOCATIF COMPTE C/6151 NR C/611 Partiel NR Total colonne 2 (*) NATURE MONTANT Entretien et réparation courants sur biens immobiliers locatifs 10 441 200,24 Charges relatives à l'exploitation : part assimilable à de l'entretien courant locatif Entretien courant réalisé en régie Total entretien courant C/6152 NR C/611 Partiel NR Total colonne 4 (*) Total I Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 10 441 200,24 8 054 725,17 Charges relatives à l'exploitation : part assimilable à du gros entretien locatif Gros entretien réalisé en régie Total gros entretien Total II TOTAL charges non récupérables de maintenance du patrimoine locatif Total III (I + II) 8 054 725,17 18 495 925,41 * Montants issus du tableau 1 3 - IMPACT GLOBAL DE LA MAINTENANCE SUR LE RESULTAT D'EXPLOITATION Entretien courant de l'exercice (1) A 10 441 200,24 Gros entretien de l'exercice Gros entretien (2) 8 054 725,17 - Subvention pour travaux d'entretien (c/744) - Reprises de provisions pour gros entretien (c/7825) Dotations aux provisions pour gros entretien (P.G.E.) (c/ 6825) CHARGE NETTE TOTALE (10 347 536,00) B (2 292 810,83) C 8 983 789,00 (A+B+C) 17 132 178,41 DIVERS ( c ) IMMOBILISES (b) 1) Report du total I du tableau 2 2) Report du total II du Tableau 2 4 - DESCRIPTION SYNTHETIQUE DE LA METHODE DE CHIFFRAGE DE LA P.G.E. EN COMPTE 1572 (extrait de la partie littéraire) 6 LOCATAIRES ET CLIENTS Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS IV- 7 Fiche n° 1 VENTILATION DES COMPTES CLIENTS Exercice 2014 411- LOCATAIRES ET ORGANISMES PAYEURS D'A.P.L. N° DE COMPTE LIBELLES MONTANT 1 2 3 4111 Locataires - Créances exigibles 4112 Locataires - Créances appelées non exigibles 4113 Locataires - Location -accession 4117 Organismes payeurs d' A.P.L 610 002,65 (1) TOTAL 13 305 023,06 13 915 025,71 (1) Inclut principalement les créances à terme échu du mois de décembre 412- ACQUEREURS N° DE COMPTE LIBELLES MONTANT 1 2 3 4121 Fraction non exigible 4122 Fraction appelée exigible TOTAL 413 - CLIENTS - EFFETS A RECEVOIR 414 - CLIENTS - AUTRES ACTIVITES N° DE COMPTE LIBELLES MONTANT 1 2 3 414 Clients - autres activités (Détailler si montants significatifs). 413 Clients - effets à recevoir TOTAL 415 - EMPRUNTEURS ET LOCATAIRES - ACQUEREURS/ATTRIBUTAIRES N° DE COMPTE LIBELLES MONTANT 1 2 3 4151 Emprunteurs - Annuité exigible 4152 Locataires - acquéreurs/attributaires - Annuité exigible 4153 Emprunteurs (prestations de services) 4155 Charges de copropiété 4157 Organismes payeurs d'A.P.L TOTAL Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS IV- 7 Fiche n° 3 VENTILATION DES COMPTES CLIENTS Exercice 2014 418 - CLIENTS - PRODUITS NON ENCORE FACTURES NATURE MONTANT TOTAUX PARTIELS ANNEE DE COMPTABILISATION 1 2 3 4 - Charges récupérables à régulariser (Détailler par nature si montants significatifs) Divers : Montants non significatifs - Autres produits non facturés (Détailler par nature si montants significatifs) Divers: Montants non significatifs TOTAL 419 - CLIENTS CREDITEURS N° DE COMPTE LIBELLES MONTANT 1 2 3 41911 Locataires (sauf excédents de provisions de charges locatives) 41912 Acquéreurs 41915 Emprunteurs, locataires-acquéreurs, et locataires-attributaires 41917 Organismes payeurs d'A.P.L 4195 Locataires - Excédents de provisions de charges locatives 4197 Clients - Autres avoirs 4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir TOTAL 891 730,77 891 730,77 Désignation de la société DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS IV- 7 Fiche n° 2 VENTILATION DES COMPTES CLIENTS (Clients douteux et dépréciations) Exercice 2014 4161 - LOCATAIRES DOUTEUX CRITERES D'INSCRIPTION EN "DOUTEUX" MONTANT DES IMPAYES (a) TAUX OU METHODE DE CALCUL DE LA DEPRECIATION MONTANT DES DEPRECIATIONS 2 3 4 1 - Locataires partis (b) 8 771 219,76 100% 8 771 219,76 100% - Locataires présents dont la dette est supérieure à un an de loyers et charges (b) - Autres critères (c) : 9 761 844,32 9 761 844,32 Locataires dont la dette a une anteriorité superieures à trois mois 18 533 064,08 TOTAL 8 771 219,76 (a) Totalité de la dette des locataires concernés. (b) Taux de dépréciation de 100%. (c) Préciser les différents critères de classement en douteux et le taux ou la méthode de calcul de la dépréciation. Exemples : impayées échues depuis plus de 6 mois dépréciées à 50% - créances impayés échues depuis plus de 3 mois dépréciées à 25% ou - examen de chaque dossier : taux de dépréciation variable (indiquer le pourcentage global) Commentaires : 4162 - ACQUEREURS DOUTEUX 4164 - CLIENTS - AUTRES ACTIVITES DOUTEUX 4165 - EMPRUNTEURS, LOCATAIRES-ACQUEREURS/ATTRIBUTAIRES DOUTEUX CRITERES D'INSCRIPTION EN " DOUTEUX " MONTANT DES IMPAYES TAUX OU METHODE DE CALCUL DE LA DEPRECIATION MONTANT DES DEPRECIATIONS EN COMPTE 491 CAPITAL RESTANT DÛ (c/278) (a) MONTANT DES DEPRECIATIONS EN COMPTE 2978 1 2 3 4 5 6 - Créances impayées echues depuis plus d'un an 4162 4164 4165 48 381,95 48 381,95 48 381,95 48 381,95 - Autres critères (b) : 4162 4164 4165 TOTAL (a) Pour les emprunteurs douteux concernés (b) Préciser les différents critères de classement en douteux et le taux ou la méthode de calcul de la dépréciation Commentaires : IV8 Désignation de la société : Exercice : 2014 DOMAXIS 0044 Rue St Charles 75015 PARIS IMPOTS ET TAXES TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES I) DONNEES DE L'EXERCICE Indiquer le nombre de logements (1) entrés et sortis de l'assujettissement à la TFPB pour cet exercice. Année Entrés dont en ZUS N Sortis 88 dont en ZUS 39 Nbre de logts soumis au 31/12/N (1) 24 659 dont en ZUS 3 744 TFPB en euros (*) 15 942 103,00 Abattements et dégrèvements de TFPB constatés pour l'exercice N Compte crédité Nombres de logements concernés (1) Montants en euros dont abattements et dégrèvements concernant l'exercice N dont abattements et dégrèvements concernant les exercices antérieurs Abattements de 30% pour logements situés en ZUS (art. 1388 bis du CGI) (2) 3 744 63512100 727 500,00 727 500 Dégrèvements pour vacance au titre de la démolition ou de travaux PALULOS (art. 1389-III du CGI) 72 77170000 34 531,00 34 531 Dégrèvements pour travaux réalisés pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap (art. 1391 C du CGI) 80 77170000 358 573,00 358 573 Dégrèvements suite à analyse de l'existant par cabinet spécialisé ou suite à analyse interne 47 010,00 47 010 547 700,00 547 700 77170000 Dégrèvements autres à préciser Fait générateur : 666 77170000 * Montant net d'abattements et de dégrèvements II) PREVISIONS Indiquer le nombre de logements (1) entrés et sortis de l'assujettissement à la TFPB pour les exercices concernés. Années Entrés (3) dont en ZUS Sortis dont en ZUS Nbre de logts soumis au 31/12/N (1) dont en ZUS TFPB en euros N+1 145 24 804 3 744 92 139,00 ** N+2 80 24 884 3 744 78 354,00 ** N+3 36 24 920 3 744 20 558,00 ** N+4 121 25 041 3 744 92 124,00 ** N+5 103 25 144 3 744 280 249,00 ** ** Préciser les hypothèses d'évolution annuelle des taux de la fiscalité locale retenues. (1) Pour les logements-foyers, décompter le nombre d'unités ouvrant droit à redevance des résidents (lit, chambre ou logement selon le cas, sans calcul particulier d'équivalent-logement). (2) Les abattements sont crédités au compte 63512 Non Récupérable. (3) Sont à considérer les entrées relatives tant au patrimoine existant qu'aux livraisons et acquisitions prévues (exemple : taxation en N+4 des PLI à livraison N+1). Rappel : La TFPB est à imputer au compte 63512 Non Récupérable pour les logements comme pour les foyers. Le montant à indiquer s'entend après abattement. Société: DOMAXIS SA 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS EXERCICE 2014 CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (Entreprise "non contrainte") Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 (Comptabilité Matière) Nombre de Cumac (en Kwh cumac) Stock au 31/12/2013 entrées sur l'année 2014 sorties sur l'année 2014 Stock au 31/12/2014 135 384 699 Nombre de Cumac cumulé (en Kwh cumac) 135 384 699 Valorisation (en euros) 400 738,71 135 384 699 433 231,04 0 0 135 384 699 Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale Mixte Résolutions à caractère ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes de l’exercice 2014. L’Assemblée Générale, après avoir entendu : - lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice 2014, ainsi que sur les comptes dudit exercice, - et lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour ledit exercice. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. DEUXIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet d’approuver les conventions particulières visées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes. L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ces conventions et/ou leur poursuite. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. TROISIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet l’affectation du bénéfice comptable. L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 38 139 533,23 euros comme suit : 1. à la réserve légale : 600 001 euros, 2. au report à nouveau : 37 539 532,23 euros. Il est rappelé que les trois derniers exercices n’ont donné lieu à aucune distribution de dividende. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. DOMAXIS - Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2015 Résolutions à caractère extraordinaire QUATRIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a de 6 155 010 euros. pour objet d’approuver une augmentation de capital d’un montant L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes et constatant que le capital est intégralement libéré, décide, sous réserve de l’accord du Préfet de Paris et de l’adoption de la résolution qui suit relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur d’un seul actionnaire, d’augmenter le capital social de 6 155 010 euros pour le porter de 172 293 450 euros à 178 448 460 euros par l’émission sans prime de 410 334 actions nouvelles de 15 euros chacune à libérer en numéraire. Les souscriptions et versement seront reçus au siège social à compter de ce jour et au plus tard le 16 décembre 2015. Les fonds versés à l’appui de la souscription seront déposés dans les huit jours de leur réception à la BRED, 18 quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12. Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. CINQUIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet d’approuver la suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de l’augmentation de capital d’un montant de 6 155 010 euros. L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscrire aux 410 333 actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital, exclusivement à Astria. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. SIXIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet, dans le cadre de l’augmentation de capital de 6 155 010 euros, de modifier l’article 6 des statuts relatif à la composition et modification du capital social. Sous réserve de la réalisation définitive de l’augmentation du capital suscitée d’un montant de er 6 155 010 euros, l’Assemblée Générale décide de modifier le 1 paragraphe de l’article 6 des statuts comme suit : « Le capital social de la société s’élève à 172 293 450 euros et est composé de 11 486 230 actions nominatives de 15 euros chacune, entièrement libérées. » est remplacé par : « Le capital social de la société s’élève à 178 448 460 euros et est composé de 11 896 564 actions nominatives de 15 euros chacune, entièrement libérées. », les autres termes de l’article 6 demeurant inchangés. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. DOMAXIS - Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2015 SEPTIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet, dans le cadre de l’augmentation de capital de 6 155 010 euros, de modifier l’article 19 des statuts relatif à l’admission et expression des voix aux assemblées générales. Sous réserve de la réalisation définitive de l’augmentation du capital, l’Assemblée Générale décide de e e e remplacer les 2 , 4 , 5 paragraphes de l’article 19 des statuts comme suit : les termes « 114 862 300 voix » sont remplacés par les termes « 118 965 640 voix », les termes « fixé à 26 801 205 » par « fixé à 27 758 651 » et les termes « soit 11 486 230 » par « soit 11 896 564 », les autres termes de l’article 19 demeurant inchangés. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. HUITIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet de donner délégation de compétence au profit du Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social dans la limite de 15M€. L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et agissant conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules délibérations, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions de la Société, à libérer en espèces ou par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. L’Assemblée Générale fixe le plafond global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal maximal de 15 M€. Le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription, à titre réductible aux valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra, dans l’ordre qu’il déterminera, soit limiter, conformément à la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, soit répartir librement tout ou partie des actions non souscrites. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d’actions décidées en vertu de la présente délégation. Il déterminera en particulier le prix d’émission des actions nouvelles, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration disposera, conformément à la loi, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution et procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation du capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. NEUVIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet de proposer une augmentation de capital au bénéfice des salariés. DOMAXIS - Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2015 L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : - décide de réserver au profit des salariés de la Société une augmentation de capital en numéraire dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; - délègue au Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois dans la limite de 3 % du montant des actions composant à ce jour le capital social, par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés de la Société. A ce titre, le Conseil d’Administration est autorisé notamment à : - arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir en conformité avec les dispositions légales ou règlementaires ; - constater le nombre d’actions émises ; - modifier corrélativement les statuts de la Société ; et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles dans les limites de la présente autorisation. L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscrire aux actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital exclusivement aux salariés. La présente autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Cette résolution est rejetée à l’unanimité. Résolutions à caractère ordinaire DIXIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet de prendre acte de la démission d’office de Monsieur Gérard Delacroix et de lui donner quitus. L’Assemblée Générale, constatant que le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans est supérieur au tiers des administrateurs en fonction, prend acte de la démission d’office de Monsieur Gérard Delacroix, avec effet à l'issue de la présente Assemblée Générale et lui donne quitus pour sa gestion. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. ONZIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet de ratifier la nomination par cooptation du Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) au poste d’administrateur, en remplacement de Monsieur Christian Bouvier, et de renouveler, sur proposition de l’actionnaire de référence, son mandat. L’Assemblée Générale ratifie la nomination par cooptation, au poste d’administrateur, du Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) dont le représentant permanent est Monsieur Pierre Mirabaud, suite au décès le 16 avril 2015 de Monsieur Christian Bouvier, par le Conseil d’Administration tenu le 6 mai 2015, étant précisé que la cooptation n’avait été autorisée par ledit Conseil que jusqu’au jour de la présente Assemblée. En conséquence, l’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur du Centre d’Action Sociale Protestant (CASP), vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, sur proposition de l’actionnaire de référence, pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017 et se tenir durant l’année 2018. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. DOMAXIS - Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2015 DOUZIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet de renouveler, sur proposition de l’actionnaire de référence, le mandat d’Administrateur de l’Association Astria. L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de l’Association Astria, représentée par Madame Marie Ferhat, vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, sur proposition de l’actionnaire de référence, pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017 et se tenir durant l’année 2018. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. TREIZIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet de renouveler, sur proposition de l’actionnaire de référence, le mandat d’Administrateur de la société Astria Développement. L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de la société Astria Développement, représentée par Monsieur Philippe Gautier, vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, sur proposition de l’actionnaire de référence, pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017 et se tenir durant l’année 2018. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. QUATORZIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet de renouveler, sur proposition des actionnaires de catégorie 4, le mandat d’Administrateur de l’association Habitat et Humanisme en Ile-de-France. L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Habitat et Humanisme en Ilede-France, représentée par Monsieur Bernard Usquin, vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, sur proposition des actionnaires de catégorie 4, pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017 et se tenir durant l’année 2018. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. QUINZIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet de créer deux postes de Censeur et de pourvoir à leur attribution. L'Assemblée Générale décide de créer deux postes de Censeur conformément aux dispositions des statuts. En conséquence, elle décide de nommer en qualité de Censeur, Monsieur Gérard Delacroix, pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires devant statuer sur les comptes de l'exercice 2017 et se tenir durant l'année 2018, le second poste de Censeur sera quant à lui attribué ultérieurement. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. DOMAXIS - Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2015 Résolutions à caractère extraordinaire SEIZIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet la modification de la limite d’âge pour l’exercice de la fonction de Directeur Général. L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 14 relatif au Bureau du Conseil d’Administration et l’article 16 relatif à la Direction Générale comme suit : Le chiffre « 65 » est remplacé par le chiffre « 68 », les autres termes desdits articles demeurant inchangés. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Résolution à caractère ordinaire DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet de permettre d'accomplir toutes les formalités relatives à l‘Assemblée. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes formalités qu’il appartiendra et notamment de dépôt. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Résolution supplémentaire à caractère ordinaire DIX HUITIÈME RÉSOLUTION Cette résolution a pour objet de nommer en qualité d’Administrateur, sur proposition de l’actionnaire de référence, Monsieur Nicolas Truelle. L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité visées ci-avant, décide de nommer en qualité d’Administrateur, sur proposition de l’actionnaire de référence, Monsieur Nicolas Truelle, pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017 et se tenir durant l’année 2018. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. * * * DOMAXIS - Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2015