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VIENT DE PARAÎTRE La laïcité française à l’épreuve des faits Appliquer la règle, en comprendre l’esprit La laïcité française à l’épreuve des faits Gérard MASSON Appliquer la règle, en comprendre l’esprit LA FABRIQUE DÉMOCRATIQUE es responsables publics, fonctionnaires d’autorité et élus locaux, doivent faire vivre le principe de laïcité au quotidien dans des services publics locaux, de la maternité au cimetière, des cantines à la gestion des édifices cultuels, au guichet des administrations ou à l’école. Dans cette gestion opérationnelle de la laïcité, les agents publics et les élus sont en première ligne et se trouvent parfois démunis dans l’application de la loi de 1905, qu’on vénère sans bien la connaître. Pour bien appliquer la règle, il faut en comprendre l’esprit. La loi de 1905 qui organise la laïcité est avant tout une loi d’apaisement. La jurisprudence constante qui l’accompagne depuis plus d’un siècle est faite de pragmatisme, voire d’accommodements, dont il faut connaître la logique. Destiné à tous ceux qui exercent des responsabilités publiques, cet ouvrage pédagogique permet de mieux cerner les principes de laïcité, et la meilleure façon de les appliquer dans des situations concrètes, en harmonie avec l’abondante jurisprudence du Conseil d’État et des réformes législatives qui balisent l’histoire de la laïcité française. Simple d’accès mais précis, ce livre aborde toutes les situations que rencontrent les décideurs publics à l’échelon local et quotidien. Il les aidera à faire vivre le triptyque républicain, liberté, égalité, fraternité, au plus près des citoyens, dans la recherche du bien commun. Pour bien appliquer la règle, il faut en comprendre l’esprit. La loi de 1905 qui organise la laïcité est avant tout une loi d’apaisement. La jurisprudence constante qui l’accompagne depuis plus d’un siècle est faite de pragmatisme, voire d’accommodements, dont il faut connaître la logique. Gérard MASSON, docteur en droit et sciences politiques, est un spécialiste des collectivités territoriales et de l’administration des communes. Il a longtemps dirigé le service études de l’Association des maires de France (AMF). Il est l’auteur de nombreuses études thématiques à destination des maires pour l’AMF et l’auteur du livre Les juges et le pouvoir. En dehors des questions liées à la décentralisation, il a enseigné sur l’évolution de la politique de la ville. COLLECTION LA FABRIQUE DÉMOCRATIQUE Cette collection de livres propose des ouvrages synthétiques pour affermir la citoyenneté et contribuer au renouveau de notre vie démocratique. À partir de la vie réelle de nos concitoyens et du cadre institutionnel qui en fixe la règle du jeu, ces ouvrages abordent la vie politique autrement, en nous donnant les moyens d’en comprendre la complexité pour mieux agir au profit de l’intérêt général. Destiné à tous ceux qui exercent des responsabilités publiques, cet ouvrage pédagogique permet de mieux cerner les principes de laïcité, et la meilleure façon de les appliquer dans des situations concrètes, en harmonie avec l’abondante jurisprudence du Conseil d’État et des réformes législatives qui balisent l’histoire de la laïcité française. Éditions du Secteur Public 27 rue des Sablons 75116 Paris Tél : +33 (0)1 47 27 11 85 www.editionsdusecteurpublic.fr Prix : 20 € ISBN : 978-2-917483-16-9 EAN : 9782917483169 Imprimé en France Gérard MASSON Gérard MASSON Les responsables publics, fonctionnaires d’autorité L et élus locaux, doivent faire vivre le principe de laïcité au quotidien dans des services publics locaux, de la maternité au cimetière, des cantines à la gestion des édifices cultuels, au guichet des administrations ou à l’école. Dans cette gestion opérationnelle de la laïcité, les agents publics et les élus sont en première ligne et se trouvent parfois démunis dans l’application de la loi de 1905, qu’on vénère sans bien la connaître. APPLIQUER LA RÈGLE, EN COMPRENDRE L’ESPRIT Préface de Michel DESTOT, président de l’Association des maires de grandes villes de France, député maire de Grenoble, et Jacques PÉLISSARD, président de l’Association des maires de France, député maire de Lons-le-Saunier. La laïcité française à l’épreuve des faits Appliquer la règle, en comprendre l’esprit LA LAÏCITÉ FRANÇAISE À L’ÉPREUVE DES FAITS Gérard MASSON ESP couv_a_plat_livre_laicite.indd 1 07/10/13 09:41 Simple d’accès mais précis, ce livre aborde toutes les situations que rencontrent les décideurs publics à l’échelon local et quotidien. Il les aidera à faire vivre le triptyque républicain, liberté, égalité, fraternité, au plus près des citoyens, dans la recherche du bien commun. Préface de Michel DESTOT, président de l’Association des maires de grandes villes de France, député maire de Grenoble, et Jacques PÉLISSARD, président de l’Association des maires de France, député maire de Lons-le-Saunier. L’auteur Gérard MASSON, docteur en droit et sciences politiques, est un spécialiste des collectivités territoriales et de l’administration des communes. Il a longtemps dirigé le service études de l’Association des maires de France (AMF). Il est l’auteur de nombreuses études thématiques à destination des maires pour l’AMF et l’auteur du livre Les juges et le pouvoir. En dehors des questions liées à la décentralisation, il a enseigné sur l’évolution de la politique de la ville. 116 pages, 20 € à compléter et à retourner signé avec votre règlement à : Éditions du Secteur Public 27 rue des Sablons - 75116 Paris - France Collectivité ou entreprise Fonction Nom Prénom Adresse Code postal Ville Pays Téléphone Fax Adresse e.mail Nombre d’exemplaires à 20,00 €, soit € + frais d’envoi* Total * France métropolitaine seulement : + 6 €. Union Européenne : + 10 €. DOM-TOM et reste du monde : expédition uniquement par avion, soit + 15 €. je souhaite recevoir une facture A: le signature : Éditions du Secteur Public Tél. : 01 47 27 11 85 Courriel : [email protected] (c) 2013 éditions du Secteur Public Oui, je souhaite recevoir « La laïcité française à l’épreuve des faits » au prix de 20,00 € TTC + Frais d’envoi