Bonnes pratiques en matière de droit d`auteur
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Bonnes pratiques en matière de droit d`auteur
Bonnes pratiques en matière de droit d’auteur Auteurs Catherine Houtekier Catherine Safianyk Vicky Tessier Daniela Ziegler Version du document Statut du document Licence Ce document est mis à d’auteur et de propriété intellectuelle disposition selon les termes Approuvé par CdP 1.0-2013-01-29 de la licence : appliquées à la veille le 21 juin 2013 Étapes visées dans ce document Planification et évaluation de l'information Note d’application Recherche, surveillance et collecte de l'information Analyse et traitement de l'information Diffusion de la veille Évaluation de la veille La bonne pratique vise à soutenir le respect du droit d’auteur dans nos activités respectives de veille. Elle vient également baliser l’exercice de la propriété intellectuelle appliqué à nos productions dans le cadre des activités de la CdP. Elle rend explicites des pratiques qui peuvent sembler contraignantes mais qui assoient la crédibilité des productions de la CdP. Informations de base Droit d’auteur Dans sa plus simple expression, le « droit d'auteur » signifie le « droit de reproduire ». En règle générale, seul le titulaire du droit d'auteur, souvent le créateur, a le droit de produire ou de reproduire l'œuvre ou de permettre à quiconque de le faire. (Source : Office de la propriété intellectuelle du Canada) Propriété intellectuelle De manière générale, la propriété intellectuelle (PI) s'entend des droits qui découlent de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. Les droits de PI, sous leurs diverses formes, brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels, topographies de circuits intégrés ou certificat d'obtention végétale rétribuent cette activité intellectuelle. (Source : Office de la propriété intellectuelle du Canada) Creative Commons Les licences de droits d’auteur Creative Commons offrent à tous les créateurs, individuels ou institutionnels, des solutions standardisées afin d’accorder aux utilisateurs des permissions additionnelles et explicites tout en respectant la Loi sur le droit d’auteur. D’autres licences de ce type existent, telles que GNU Free Documentation License. La Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur est entrée en vigueur le 7 novembre 2012. Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions, voir les éléments proposés par l’Université de Montréal dans notre rubrique Pour aller plus loin. 1 Communauté de pratique | Veille en santé et services sociaux | 2013 Conseils pratiques Je suis créateur / Je suis utilisateur Je suis créateur : les six licences principales du Creative Commons Cette licence permet aux utilisateurs de distribuer, remixer, modifier et améliorer une œuvre, même à des fins commerciales, à condition qu'ils mentionnent l’auteur de la création. Cette licence permet aux utilisateurs de remixer, modifier et améliorer une œuvre, même à des fins commerciales, à condition qu'ils mentionnent l’auteur et protègent les nouvelles créations sous des conditions identiques. Cette licence permet la redistribution d’une œuvre, même à des fins commerciales, à condition qu’elle ne soit pas modifiée et que l’auteur soit mentionné. Cette licence permet aux utilisateurs de remixer, modifier, et d’améliorer une œuvre à des fins non-commerciales. Ainsi, les œuvres dérivées doivent être non-commerciales, mentionner l’auteur et ne pas être délivrées sous une licence aux conditions identiques. Cette licence permet aux utilisateurs de remixer, modifier et améliorer une œuvre à des fins non-commerciales, à condition qu’ils mentionnent l’auteur et mettent leur nouvelle création sous une licence aux conditions identiques. Cette licence, la plus restrictive, permet aux utilisateurs de télécharger l’œuvre et de la partager à condition qu’ils mentionnent l’auteur, sans pouvoir la modifier ni l’utiliser commercialement. Je suis utilisateur : j’ai la responsabilité de m’assurer que je dispose des autorisations nécessaires relatives à tout type de document, y compris les images. Quelles sont mes options? Université de Montréal, Direction des bibliothèques. Inspiré et adapté, avec permission, de Cornell Copyright Decision Tree 2 Communauté de pratique | Veille en santé et services sociaux | 2013 Qu’est-ce que l’utilisation équitable? L’utilisation équitable d’une œuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie[,] de satire[, de critique ou de compte rendu ou pour la communication des nouvelles*] ne constitue pas une violation du droit d’auteur. (Loi sur le droit d’auteur, art. 29) *Les utilisations équitables entre crochets sont autorisées à la condition que soit mentionnée la source. Par exemple, un chercheur pourrait photocopier des informations ou les retranscrire sur des fiches aux fins de sa recherche. Par contre, il ne serait pas autorisé à reproduire intégralement ses fiches ou ses photocopies, en publiant le résultat final de sa recherche [...] (Université du Québec, Utilisation équitable) Demande d’autorisation Lorsque l’utilisation envisagée ne fait pas partie des usages permis, il est primordial d’obtenir l’autorisation écrite du détenteur de droits d’auteur. Pour ce faire, voici trois solutions possibles : 1. Identifier la société de gestion de droits qui s'occupe du type d'œuvre ciblé afin de faire une demande pour obtenir une autorisation d’utilisation spécifique. Voici la liste des sociétés de gestion canadiennes proposées par la Commission du droit d’auteur du Canada. 2. Identifier le détenteur du droit d’auteur et lui présenter une demande écrite qui doit contenir les coordonnées du requérant, les détails sur l’usage souhaité et l’identification de l’œuvre originale. 3. Si le détenteur du droit d’auteur est introuvable, il est possible de présenter sa demande auprès de la Commission du droit d’auteur du Canada. Sources répertoriant des images (libres de droit ou non) Centers for Diseases Control and Prevention, Public Health Image Library (PHIL). Flickr. Recherche avancée - Voir au bas de l’écran la possibilité de limiter la recherche aux images sous licence Creative Commons. Université de Montréal. Images. Université de Montréal. Images en sciences de la santé. Université de Sherbrooke. Sites d’images. U.S. National Library of Medicine. Medical Stock Sources (Sources of Medical Images, Photographs and Videos). Wikimedia Commons. Exemples contextualisés 3 Un exemple de bonne pratique : Dans le cadre d’une activité de veille, produire un résumé original ou négocier une entente avec le titulaire du droit d’auteur nous permettant d’utiliser son propre résumé. Un exemple de dérive : Insérer ou conserver un document PDF dans une notice bibliographique EndNote ou Zotero constitue une violation de la Loi, même si la technologie le permet. Par contre, on peut insérer un hyperlien menant au document. Communauté de pratique | Veille en santé et services sociaux | 2013 Pour aller pour loin 4 Centre jeunesse de Montréal – Institut Universitaire. (2011). Procédures en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur. Montréal : CJM-IU. Centre de documentation du CHUM. (2013). Creative Commons [présentation Prezi] Charbonneau, Olivier. CultureLibre.ca. Creative Commons Canada. Creative Commons. Vidéo expliquant les Creative Commons [sous-titrée en français par le Centre de documentation du CHUM] Québec. (2012). Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, sanctionnée le 29 juin 2012 et en vigueur depuis le 7 novembre 2012. Université de Montréal. (2013). Droit d’auteur. Communauté de pratique | Veille en santé et services sociaux | 2013