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Communiqué de presse
Lundi 03 mars 2015
Projet de loi Transition Energétique
La Fondation Nicolas Hulot demande au gouvernement et
aux parlementaires de ne pas se contenter d’un compromis
sans ambition
Le Sénat votera mardi 3 mars un projet de loi pour la transition
énergétique et la croissance verte très loin de l’ambition initiale du
gouvernement et de l’Assemblée Nationale. Pour la Fondation
Nicolas Hulot, quelques jours après avoir appelé le monde à se
mobiliser pour le climat et la transition énergétique, la France ne
peut pas se permettre une loi au rabais.
La Fondation Nicolas Hulot demande au gouvernement et aux
parlementaires de réintroduire six dispositions fondamentales lors
de la commission mixte paritaire qui se tiendra le 10 mars.
Un projet de loi brouillé avec la suppression d’objectifs cadres
Le texte soumis au vote du Sénat ce mardi 3 mars est en net retrait par rapport à
la version adoptée par l’Assemblée Nationale en octobre 2014. Des objectifs et
dispositions cruciales pour s’assurer que le pays se fixe un nouveau cap et
s’engage dans une direction claire pour la transition énergétique ont été
supprimés.
La Fondation Nicolas Hulot regrette notamment :
• La suppression de l’objectif de baisse de 20 % des consommations
énergétiques en 2030, structurant pour la prochaine programmation
pluriannuelle de l’énergie. Nous ne pourrons pas faire l’impasse sur la
sobriété et l’efficacité énergétique pour diviser par 5 nos émissions d’ici
2050 ni reporter les efforts à plus tard.
• Le recul sur les engagements de réduction de la part du nucléaire. Un
objectif de 50 % de nucléaire sans échéance n’est en rien crédible. Le
plafonnement de la production nucléaire a par ailleurs été relevé pour
permettre d’augmenter le nombre de centrales, ce qui est un comble.
• De nouveaux freins pour le développement des énergies renouvelables.
Contact Presse : Matthieu Orphelin – 06 37 36 83 41 – [email protected]
L’augmentation ubuesque à 1 kilomètre de la distance minimale entre une
éolienne et des habitations rendrait impossible la mise en place
d’éoliennes sur 95 à 99% du territoire national, la fin d’une filière d’avenir.
• La suppression, incompréhensible, du suivi annuel par le Parlement, le
CESE et le CNTE des moyens financiers publics et privés consacrés à la
transition énergétique sur lesquels nous n’avons aujourd’hui aucune
visibilité.
• Le manque d’ambition sur la mobilité. La proposition consensuelle et
retenue lors de la dernière conférence environnementale, d’une obligation
à termes de développement de plans de mobilité pour les entreprises de
plus de 100 salariés a été supprimée.
• La suppression du méthane entérique de la stratégie bas carbone, alors
que le potentiel de réchauffement du méthane vient une nouvelle fois
d’être réévalué à la hausse et que le méthane entérique compte pour 1/3
des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole.
Des compromis inacceptables
Le texte voté par le Sénat est donc très loin de l’ambition affichée initialement
par le gouvernement et renforcée par l’Assemblée Nationale. Si la Commission
Mixte Paritaire (CMP) qui se réunira le 10 mars, venait à adopter un texte qui ne
rétablisse pas ces 6 points, la Fondation ne pourrait que se désolidariser d’un
texte qu’elle a pourtant ardemment soutenu depuis le départ du processus en
octobre 2012.
Aux membres de la CMP de dépasser les clivages idéologiques et
les postures pour retrouver le sens de l’intérêt collectif. Dans le cas
contraire, nous espérons une CMP non conclusive afin de revenir à
la version initiale de la loi. Il vaut mieux un texte ambitieux voté par
une majorité à l’assemblée, qu’un consensus à contresens adopté
en CMP.
Contact Presse : Matthieu Orphelin – 06 37 36 83 41 – [email protected]