Edition 2015 - DREAL Normandie

Edition 2015
Date de lancement : 23 février 2015
Dates limites de dépôt des dossiers :
Première session : 10 avril 2015 à 12h00
Seconde session : 16 octobre 2015 à 12h00
Dépôt des dossiers par envoi électronique à l’adresse :
[email protected]
en précisant l’objet suivant : Réponse AMI EC
Le présent document décrit les modalités de l’AMI ayant pour ambition le développement d’une
économie circulaire en région Basse-Normandie.
I.
Economie circulaire, notre ambition régionale ............................................................................... 2
II.
Pourquoi répondre à l’AMI ? ........................................................................................................... 3
III. Périmètre de l’AMI .......................................................................................................................... 4
1) Priorités d’orientations des projets ............................................................................................. 4
2) Eligibilité des porteurs de projet ................................................................................................. 5
3) De l’émergence au projet mature ............................................................................................... 5
IV. Modalités de dépôt et d’évaluation du dossier de candidature ..................................................... 6
1) Composition du dossier ............................................................................................................... 6
2) Critères d’analyse et d’évaluation ............................................................................................... 6
3) Instance de pilotage et accompagnement de votre projet, les étapes....................................... 7
V.
Récapitulatif .................................................................................................................................... 9
1) Vos points de contact .................................................................................................................. 9
2) Les dates importantes ................................................................................................................. 9
3) Les éléments a transmettre......................................................................................................... 9
4) Comment les transmettre ........................................................................................................... 9
1. Feuille de route pour une économie circulaire en Basse-Normandie
Le Comité Régional : Il a pour objectif la définition, l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre de la
feuille de route régionale (annexe 1). Il est composé de : ADEME, Conseil Régional de BasseNormandie, DREAL, DIRECCTE, CCI Normandie, CMAR, Miriade, Conseils Généraux (14, 50, 61), BPI,
CDC, CGPME, CRAN, DRAAF, CTRC, CRESS.
Le Réseau Régional : Il est composé des expertises et des compétences nécessaires au
développement collaboratif et pluri disciplinaire de projets d’économie circulaire. Il a participé à
l’élaboration de la feuille de route régionale et sera sollicité pour participer au développement des
projets d’économie circulaire sur le territoire.
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L’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échange et de production
qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de
l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement.
L’économie circulaire doit viser globalement une gestion efficace des ressources, notamment les
matières premières et l’énergie, afin de découpler la consommation des ressources de la croissance
du PIB, tout en assurant la baisse des impacts environnementaux et l’augmentation du bien-être
notamment en préservant ou développant l’emploi. Il s’agit de faire plus et mieux avec moins.
Bien que certains n’assimilent l’économie circulaire qu’au seul recyclage, la plupart des travaux et
acteurs convergent vers une notion commune de l’économie circulaire s'articulant autour d’une prise
en compte large des trois domaines d’actions et sept piliers suivant :
Notre ambition est de permettre le développement d’une économie circulaire en région Basse
Normandie pour :
- encourager une gestion durable de nos ressources naturelles régionales,
- promouvoir l’utilisation des matériaux et des matières premières renouvelables,
- favoriser une économie participative et collaborative génératrice d’emplois.
Il s’agit de participer au développement de nos territoires en favorisant les projets d’économie
circulaire et en permettant l’interaction entre les entreprises, les collectivités, les associations,
l’enseignement et les habitants.
Pour cela, l’ensemble des partenaires du comité régional formalisent leurs engagements dans une
feuille de route pour une économie circulaire en Basse Normandie (Annexe 1) et portent cet Appel
à Manifestations d’Intérêt (AMI) pour permettre la mise en œuvre de projets.
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Entreprises, associations, collectivités, SCIC, établissements d’enseignement, …
Votre projet participe au développement de l’économie circulaire en région Basse Normandie ?
Quel que soit le degré de maturité de votre projet, vous pouvez candidater.
Si votre projet est sélectionné, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement pour :
1. Poursuivre son développement avec des interlocuteurs spécialisés
o Accompagnement individualisé
o Implication d’une équipe formée de membres du réseau régional pour favoriser le
développement du projet
et/ou
2. Mettre en visibilité votre projet pour le promouvoir
o Communication, valorisation et promotion du projet
o Reconnaissance auprès des partenaires régionaux
et/ou
3. Identifier les soutiens financiers les plus adaptés
o Bilan des soutiens financiers régionaux avec une priorisation et un fléchage de
systèmes d’aides portés par les partenaires de l’AMI
o Rendez-vous dédié pour faciliter les demandes d’aides
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1) PRIORITES D’ORIENTATIONS DES PROJETS
Les projets présentés devront s’inscrire à l’intérieur du périmètre des orientations retenues par la
feuille de route régionale :
1. Développer l’économie circulaire par l’exemple : fédérer les acteurs et consolider une ambition
partagée en région ; soutenir des projets structurants et fédérateurs.
2. Développer l’économie circulaire à l’échelle des territoires : permettre une organisation participative
et systémique pour reprendre la main sur nos ressources, et développer l’économie de proximité.
3. Développer l’économie circulaire avec une approche par filière : permettre la création de valeur
ajoutée sur l’ensemble de la filière, pour renforcer notre économie régionale. Une filière peut être
associée à une matière première/matériaux ou à un secteur d’activité.
4. Développer l’économie circulaire par une prise de conscience collective et citoyenne : favoriser les
initiatives pour une consommation de produits durables, réparables, pouvant être partagés et les
rendre visibles.
Plusieurs exemples peuvent être donnés :
Exemplarité
Nous faisons déjà de l'économie circulaire mais
cela ne se sait pas ; nous mettons en oeuvre des
outils qui favorisent l'économie circulaire et
nous souhaitons le faire savoir ; nous avons un
projet pilote et souhaitons bénéficier d'une
communication ; nous souhaitons reproduire
un modèle de projet existant...
Filières
(IAA, Bois, Polymer/platurgie, BTP)
Nous souhaitons investir pour mieux valoriser
des déchets, nous souhaitons développer une
filière de matière recyclée, d’éco matériaux ;
nous souhaitons éco concevoir ; nous
souhaitons proposer une nouvelle offre de
service participant à l’économie de la
fonctionnalité* ; nous souhaitons mobiliser les
acteurs d’un territoire autour de notre projet…
Territoire
Nous souhaitons favoriser la création de projet
d’économie circulaire sur notre territoire,
donner une visibilité sur les potentiels et les
actions d’économie circulaire ; nous souhaitons
coordonner les initiatives et les mettre en
relation, développer une filière …
Conscience collective et
citoyenne
Nous souhaitons favoriser des initiatives
citoyennes de réparation ; nous souhaitons
créer les conditions favorables au réemploi, à
l’usage raisonné et à une consommation
responsable ; nous souhaitons présenter les
potentiels d’actions, les gisements à l’ensemble
des acteurs du territoire…
Les projets présentés à cet AMI pourront concerner plusieurs orientations. Les interactions sont
d’ailleurs encouragées.
* : qui vise à substituer à la vente d’un bien, la vente d’un service ou d’une solution intégrée.
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Une attention particulière….
Une attention particulière sera portée aux projets concernant les lignes directrices suivantes :
- Permettre la concrétisation, sur un territoire, d’actions collectives et collaboratives pouvant être
rapidement mis en œuvre et aux effets immédiats,
- Développer des boucles vertueuses d’utilisation des matières (accroître la durée de vie de la
matière sans toxicité),
- Apprécier l’importance des ressources disponibles sur un territoire, permettant notamment de
définir un scénario de transition énergétique,
- Encourager des business modèles innovants,
- Intégrer progressivement la notion de « upcyclage » (transformer un matériau, quel qu’il soit, en
objet qui a de la valeur).
Ne sont pas concernés par cet AMI, car couverts par d’autres mécanismes d’aides, les
investissements d’énergie renouvelable (bois, méthanisation, solaire), les projets monocritères du
type « diagnostic énergétique » ainsi que les actions de sensibilisation et d’accompagnement pour
réduire le gaspillage alimentaire.
2) ELIGIBILITE DES PORTEURS DE PROJET
- Tous les porteurs de projets sont éligibles, à l’exception des personnes physiques.
Le projet doit se situer ou avoir des retombées significatives sur le territoire basnormand. Le périmètre géographique du projet peut dépasser le périmètre régional en fonction des
acteurs impliqués et des gisements.
3) DE L’EMERGENCE AU PROJET MATURE
La volonté de l’ensemble des partenaires est d’identifier les différentes initiatives et d’encourager la
créativité. L’AMI est donc l’occasion de présenter votre projet quel que soit son niveau de maturité
et de réponse aux enjeux. Un accompagnement dans le montage de votre projet pourra vous être
proposé.
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1) COMPOSITION DU DOSSIER
Le dossier de candidature est composé d’un seul document à remplir, téléchargeable sur le site
internet de l’ADEME Basse-Normandie à l’adresse :
http://www.basse-normandie.ademe.fr/actualite/toute-lactu#actu-822
Les partenaires de l’AMI s’assurent que les documents transmis dans le cadre de cet AMI sont
soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l’expertise et
de la gouvernance de l’AMI.
Le dossier de candidature comprendra une présentation du projet en mentionnant obligatoirement :
 Les impacts directs et indirects attendus sur les ressources et les matières premières,
 L’implication des acteurs du territoire et le caractère collaboratif du projet,
 Les impacts sociaux (emploi), environnementaux…
Le dossier de candidature a pour objectif de permettre au jury d’avoir une vision globale du projet
(vision selon les 7 piliers de l’économie circulaire) et de l’ensemble des acteurs du
territoire impliqués. Il est l’occasion pour chaque candidat d’expliciter les critères listés ci-dessus.
Le dossier de candidature est à transmettre par mail à l’adresse :
[email protected], en précisant l’objet : Réponse AMI EC. Les documents doivent
être remplis électroniquement (pas de manuscrit ni de documents scannés).
2) CRITERES D’ANALYSE ET D’EVALUATION
Les projets seront analysés et évalués sur la base des critères suivants :
- Projet collectif et collaboratif ;
- Intérêt et pertinence du projet au vu des objectifs – valeur ajoutée environnementale ;
- Caractère innovant ou démonstratif, reproductible et diffusant ;
- Effet structurant pour la région ou pour le territoire : résultats attendus en termes de
retombées d’emploi et de développement économique durable ;
- Qualité de l’organisation du projet (adéquation projet/moyens/résultats)
- Impact de l’intervention publique (incitativité, effet d’entrainement des aides
financières).
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3) INSTANCE DE PILOTAGE ET ACCOMPAGNEMENT DE VOTRE PROJET, LES ETAPES
Afin de sélectionner les meilleurs projets respectant l’ambition de cet AMI, la procédure de
sélection est menée par un Comité Régional composé de représentants d’acteurs du
territoire (cf. page 1).
Une évaluation préliminaire des dossiers sera réalisée par un jury (nombre restreint d’acteurs
issu du comité régional). Celui-ci pourra faire appel à des experts et partenaires externes,
soumis à des exigences de confidentialité et, dans ce cas, en informera en amont les
porteurs de projet.
Si vous déposez votre dossier à la première session : le 10 avril 2015
Votre candidature sera analysée par le jury. A l’issue de cette analyse, deux cas se
présenteront :
Cas 1 : Si votre projet est mature et demande un court délai d’accompagnement, il sera
présenté au Comité Régional le 2 juin 2015.
Cas 2 : Dans le cas contraire, un délai supplémentaire vous sera accordé et une équipe
constituée de membres du réseau régional pourra vous accompagner pour consolider votre
projet et votre dossier. Les échanges porteront sur la prise en compte des recommandations
issues de la première analyse du jury ainsi que sur l’éventuelle révision du projet (technique,
partenariats, organisation, budgets,...).
Suite à cette phase de consolidation, vous devrez redéposer un dossier à la 2nd session du 16
octobre 2015.
Si vous déposez votre dossier à la deuxième session : le 16 octobre 2015
Votre candidature sera analysée par le jury. A l’issu de cette analyse, deux cas se
présenteront :
Cas 1 : Si votre projet est mature et demande un court délai d’accompagnement, il sera
présenté au Comité Régional le 1er décembre 2015.
Cas 2 : Dans le cas contraire, le projet pourra bénéficier d’un délai supplémentaire, comme
expliqué précédemment, et sera présenté au comité à une date ultérieure.
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Lancement de l’AMI
Dépôt de dossier
Analyse des candidatures
Cas 1
Passage en comité
session 1
Cas 2
Proposition d'un groupe de
partenaires pour un
accompagnement spécifique
Passage en comité
session 2
Lancement de
l’AMI:
Comité régional
session 1 :
02/06/2015
23/02/2015
Dépôt de dossiers
session 1 :
10/04/2015
Comité régional
session 2 :
01/12/2015
Dépôt de dossiers
session 2 :
16/10/2015
La sélection finale des projets se fera sur la base des différents avis et expertises du comité. En cas de
sélection, les moyens d’accompagnements suivants vous seront alors proposés par le comité :
- Un accompagnement individualisé et l’implication d’une équipe formée de membres du
réseau régional pour favoriser le développement du projet,
- Une communication, une valorisation et une promotion du projet avec une
reconnaissance auprès des partenaires régionaux (à construire au cas par cas),
- Un bilan des soutiens financiers régionaux avec une priorisation et un fléchage de
systèmes d’aide portés par les partenaires, ainsi qu’un rendez-vous dédié pour faciliter
les demandes d’aides.
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1) VOS POINTS DE CONTACT
Pour les entreprises : MIRIADE, Lionel Mancioppi, [email protected] ou
06.84.15.02.86,
Pour les collectivités et les associations : Conseil Régional, Thierry Berthaux, [email protected] ou
06 22 04 69 42,
ADEME : Brunehilde VIOUJARD, [email protected] ou 02 31 46 89 62.
2) LES DATES IMPORTANTES
-
Dépôt de dossier avant le 10 avril 2015 à 12h00 pour la première session,
Dépôt de dossier avant le 16 octobre 2015 à 12h00 pour la seconde session.
3) LES ELEMENTS A TRANSMETTRE
-
Le dossier de candidature (comprenant l’attestation avec signature informatique),
4) COMMENT LES TRANSMETTRE
Le dossier est à transmettre par envoi électronique à l’adresse : [email protected],
en précisant l’objet suivant : Réponse AMI EC.
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