Question 23 : Que se passe-t-il si mon employeur refuse un DIF que

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Demandez votre DIF !
Chapitre 2 : Le Droit Individuel à la Formation
Question 23 : Que se passe-t-il si mon employeur refuse un
DIF que je lui demande par écrit?
Réponse : RIEN. La loi prévoit que le DIF est à l’initiative du salarié mais qu’il
ne peut être réalisé qu’avec l’accord de l’employeur.
En effet, souvenez-vous que le dispositif n’a pas de régime de financement
propre, il est financé par le 0.9% qui est à la discrétion de l’employeur (c’est le
plan de formation) Il faut donc son accord formel.
Le désaccord n’est pas un motif de contentieux, ce n’est pas une crise, vous
devez simplement être persuasif, j’espère que ce livre vous y aidera.
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Question 24 : Est-il vrai que l’employeur ne peut refuser une
demande de DIF que seulement deux fois ?
Réponse : FAUX. L’employeur peut refuser autant de fois qu’il le souhaite. Je
répète, le désaccord n’est pas un conflit. La loi incite au dialogue pour que les
deux partenaires aient le sentiment que l’échange est bien « gagnant/gagnant »
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Question 25 : Combien de demandes de DIF ai-je le droit de
faire par an ?
Réponse : Autant de demandes que vous voulez, sans toutefois tomber dans le
harcèlement textuel.
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Question 26 : Est-ce que j’ai un recours en cas de refus
systématique de mon employeur de m’accorder mon DIF ?
Réponse : NON. Il n’y a pas de recours possible, au sens juridique du terme. En
revanche, la loi vous offre la possibilité de vous adresser au FONGECIF (celui
qui gère le congé individuel de formation) pour vous faire financer votre DIF si
vous pouvez prouver que vous n’avez pas eu d’accord avec votre employeur sur
le DIF pendant deux exercices consécutifs.
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Alain Frédéric Fernandez
- Extraits Demandez votre DIF ! © Dunod Editeur, 2006
1
Question 27 : Si je m’adresse au FONGECIF pour obtenir
mon DIF, suis-je sûr de l’obtenir ?
Réponse : NON. Chaque FONGECIF (régional ou de branche) est maître de ses
procédures d’acceptation. D’un FONGECIF à l’autre, il peut y avoir des critères
différents d’acceptation.
Le FONGECIF peut accepter ou refuser, vous n’avez aucun recours sur sa
décision.
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Question 28 : Si le FONGECIF accepte ma demande de DIF,
que se passe-t-il ?
Réponse : Vous allez pouvoir réaliser votre formation, mais attention, elle ne
pourra se dérouler qu’en dehors du temps de travail.
Les coûts du stage seront payés par le FONGECIF ainsi que, le cas échéant des
frais de déplacement et, bien entendu, l’allocation de formation correspondant
au nombre d’heures que dure le stage.
ATTENTION : le FONGECIF paye tout, mais il va réclamer à votre entreprise
le remboursement d’une partie du coût de cette formation :
- Le paiement d’un « forfait » formation correspondant au nombre
d’heures du stage x 9.15 €/heure par exemple si vous obtenez un stage
de 21 heures, l’entreprise paiera au FONGECIF 9.15 x 21 = 192.15 €
- Le paiement de votre solde de DIF basé sur le prix de l’allocation de
formation. Exemple : Si avant cette formation, votre solde de DIF était
de 60 heures et votre salaire moyen de 2000 €, l’entreprise paiera au
FONGECIF 60 x 8.13 = 487.80 €
- Au total votre entreprise remboursera 192.15 € + 487.80 € = 679.95 €
NB Dans cette opération, vous avez bien obtenu vos 21 heures de
formation, mais le solde de votre compteur de DIF qui était à 60 heures, est
retombé à 0. (cherchez l’erreur)
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Question 29 : À partir de quand puis-je m’adresser au
FONGECIF ?
Réponse : il faut que pendant deux exercices consécutifs (deux années civiles
successives), il y ait eu désaccord entre vous et votre employeur au sujet de la
mise en œuvre de votre DIF
Cela veut dire clairement que pendant deux ans, vous avez effectué des
demandes écrites (le nombre et le sujet sont indifférents) et que l’entreprise vous
a toujours dit « NON »
Si vous avez fait, cas absurde, 30 demandes de DIF, et que l’entreprise vous en a
accordé une, cela veut dire qu’il n’y a pas eu de désaccord.
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Question 30 : C’est quand, le hors temps de travail ?
Réponse : Tout ce qui n’est pas dans le temps de travail, est en dehors du temps
de travail ; je ne peux pas vous apporter une réponse plus simple.
En revanche, il faut faire attention, tout n’est pas possible.
Rien ne s’oppose à ce que vous preniez un jour de congé ou de RTT pour suivre
une formation ; mais attention vous ne pouvez pas détourner un congé
« affecté » pour participer à une action de formation. Par exemple, si vous avez
un congé pour évènement familial, il ne peut, en principe servir à un autre objet.
Par contre, rien ne vous interdit de suivre une formation « à distance » si vous
êtes en congé maladie et même de vous déplacer pour une formation si vous êtes
en congé maladie avec autorisation d’absence.
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Question 31 : Est-ce que je dois déclarer mon allocation de
formation ?
Réponse : OUI, c’est un revenu exceptionnel (mais ce n’est pas un salaire)
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Question 32 : Est-ce que je suis imposé sur l’allocation de
formation ?
Réponse : OUI, ce n’est pas un salaire mais c’est un revenu, il faut payer !!!
Question 33 : Si je suis en CDD, est-ce que j’ai droit au DIF ?
3
Réponse : OUI. Les salariés en contrat à durée déterminée ont droit au DIF dans
les conditions ci-dessous.
Art. L. 931-20-2 – Les salaries employés en vertu d’un contrat de travail à
durée déterminée peuvent bénéficier du droit individuel à la formation prévu à
l’article L.933-1 prorata temporis, à l’issue du délai de quatre mois fixé au b de
l’article L.931-15. L’organisme paritaire agréé mentionné à l’article L. 931-16
assure la prise en charge des frais de formation, de transport et d’hébergement
ainsi que de l’allocation de formation due à ces salariés.
Il faut donc avoir travaillé 4 mois dans une ou plusieurs entreprises, au cours des
12 derniers mois ; le calcul des droits se fait au prorata temporis.
Par exemple, vous avez travaillé au total 9 mois, vous avez donc accumulé les _
d’un droit annuel de 20 heures, donc 15 heures.
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Question 34 : Si je suis en CDD, a qui dois-je demander mon
DIF ?
Réponse : Il faut le demander au FONGECIF (ou à l’OPACIF de votre branche
s’il y en a un)
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Question 35 : Est-ce que je peux me servir du DIF pour
obtenir un bilan de compétences ?
Réponse : En théorie rien ne s’y oppose. En revanche, je vous conseille
d’effectuer les démarches dans l’ordre suivant, pour optimiser vos droits et la
confidentialité de votre démarche.
1°/ Si vous voulez obtenir un Bilan de compétences, adressez-vous à
l’organisme dont c’est la vocation (le FONGECIF) vous y avez intérêt pour
plusieurs raisons : Si vous avez plus de 45 ans ou 20 ans d’expérience
professionnelle, vous êtes prioritaire, ensuite, vous économisez votre DIF et
enfin la démarche est entièrement confidentielle et ne sera pas rapportée à votre
entreprise
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2°/ Si le FONGECIF refuse de financer votre bilan de compétences, demandez à
votre entreprise s’il serait possible de l’effectuer dans le cadre de la
professionnalisation ou d’un « DIF Prioritaire »
Dans ce cas, votre entreprise serait gagnante, car une partie serait financée sur le
« 0.5% » (OPCA) qu’elle n’optimise pas toujours.
3°/ Si cette démarche échoue aussi, votre OPCA refuse de financer, faîtes une
simple demande de DIF pour réaliser ce bilan de compétences.
Si l’entreprise accepte, elle signera une convention tripartite (entre vous,
l’entreprise et l’organisme) et aura accès aux feuilles de synthèse (non
confidentielles) de votre bilan de compétences.
NB Si vous êtes « bien » avec votre employeur ou votre DRH, il y a même la
possibilité de demander ce bilan de compétences au FONGECIF en demandant
la prise en charge du salaire ou de l’allocation de formation par votre entreprise.
Cette démarche présente plusieurs avantages :
- Elle facilite l’accord du FONGECIF qui n’a pas de salaire à payer
- Elle vous fait profiter de votre DIF
- Elle est une démarche conjointe avec votre entreprise et les feuilles de
synthèse de ce bilan de compétences vous aideront peut être à faire
avancer votre projet professionnel dans votre entreprise.
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Question 36 : Qu’est-ce que c’est que le DIF prioritaire ?
Réponse : Dans certaines branches d’activité, les partenaires sociaux ont signé
un accord qui définit une liste de formations prioritairement éligibles au DIF ;
Cela signifie que dans la branche, les demandes de DIF qui auront été acceptées
pourront être financées en partie par l’OPCA de votre branche. Ainsi le coût
direct du DIF sera moins important pour votre entreprise.
Attention, cela ne signifie pas que les demandes de DIF prioritaires sont
obligatoirement acceptés par votre entreprise et agréées par l’OPCA. C’est
simplement une indication.
Exemple : Les DIF prioritaires dans la branche « Médicament » (accord du 24
septembre 2004)
- Contexte économique et réglementaire du secteur
- Techniques scientifiques et professionnelles nécessaires à la maîtrise
du métier
- Hygiène, sécurité, environnement et qualité
- Management et communication
- Apprentissage des langues à usage professionnel
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- Action visant à l’obtention d’une qualification professionnelle
- Action visant à l’obtention d’un certificat de qualification
professionnelle (CQP de la branche)
- Action visant à l’obtention du titre de visiteur médical
- D’un diplôme, titre ou certificat d’Etat.
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Question 37 : Est-ce que je peux me servir du DIF pour
obtenir un congé pour VAE (validation des acquis de
l’expérience) ?
Réponse : En théorie rien ne s’y oppose. En revanche, je vous conseille
d’effectuer les démarches dans l’ordre suivant, pour optimiser vos droits et la
confidentialité de votre démarche.
1°/ Si vous voulez obtenir un congé de VAE adressez-vous à l’organisme dont
c’est la vocation (le FONGECIF) vous y avez intérêt pour plusieurs raisons : Si
vous avez plus de 45 ans ou 20 ans d’expérience professionnelle, vous êtes
prioritaire, ensuite, vous économisez votre DIF.
2°/ Si le FONGECIF refuse de financer votre VAE, demandez à votre entreprise
s’il serait possible de l’effectuer dans le cadre de la professionnalisation ou d’un
« DIF Prioritaire »
Dans ce cas, votre entreprise serait gagnante, car une partie serait financée sur le
« 0.5% » qu’elle n’optimise pas toujours.
3°/ Si cette démarche échoue aussi, votre OPCA refuse de financer, faîtes une
simple demande de DIF pour réaliser cette VAE.
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Question 38 : Sous quelles formes puis-je utiliser mon DIF ?
Réponse : le DIF permet, en théorie et avec l’accord de votre employeur,
d’accéder aux dispositifs suivants :
- Stage de formation
- Période de professionnalisation
- Bilan de Compétences
- Validation des acquis de l’expérience
- Congé Individuel de formation
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Question 39 : Qu’est ce que c’est que le « titre formation » ?
Réponse : À l’heure où ce livre est rédigé, on sait qu’il existe, mais le décret
d’application n’est pas encore sorti, ce qui montre l’embarras des rédacteurs.
En effet, le titre formation fonctionnerait –s’il sort un jour- comme un ticket
restaurant, permettant de consommer de la formation.
C’est bien pour les salariés qui n’accèdent pas à la formation, c’est moins bien
pour les entreprises qui ont une véritable politique de formation.
Affaire à suivre…
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Question 40 : Si je quitte mon entreprise (démission) pour
aller dans une autre entreprise, est-ce que je peux emporter
mon DIF avec moi ?
Réponse : Non. A part dans quelques branches qui ont cruellement besoin de
stabiliser leur main d’œuvre, et qui ont signé un accord dans ce sens, le DIF
n’est pas transférable d’une entreprise à l’autre
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Question 41 : Ou puis-je me procurer l’accord de branche qui
parle de la formation et plus particulièrement du DIF ?
Réponse : Suivant la taille de votre entreprise, vous pouvez le demander à votre
employeur, à votre DRH, à votre service formation, à votre délégué du
personnel, à votre délégué syndical ou le télécharger sur Internet.
Allez sur un moteur de recherche et tapez « Accord de branche formation +
nom de votre branche d’activité ».
Je n’ai pas pu mettre ces accords de branche en annexe, car ils représentent 217
x 30 pages en moyenne soit 6500 pages. En revanche, vous trouverez la
nomenclature des branches d’activité, dont, je l’espère, la vôtre.
Si votre entreprise ne fait pas partie d’une branche, c’est l’accord
Interprofessionnel qui s’applique. (Voir l’annexe 1, le DIF dans votre branche
professionnelle)
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Question 42 : Si je demande un DIF, que mon entreprise est
d’accord, peut-elle m’imposer un autre organisme de
formation que celui que j’ai choisi ?
Réponse : OUI. Souvenez-vous, le DIF est une incitation au dialogue. Si
l’entreprise est d’accord pour votre demande de DIF, elle peut en revanche,
considérer qu’elle a plutôt intérêt à travailler avec son fournisseur habituel (pour
des raisons de qualité ou de coût, voire d’accord).
Vous êtes toujours libre de refuser cette contre proposition.
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Question 43 : Un stage réalisé en interne, par l’entreprise
peut-il être considéré comme du DIF ?
Réponse : OUI. Si vous faites la demande de formation et que l’entreprise vous
propose cette modalité vous pouvez l’accepter. Il faut simplement que le
formateur choisi ait la compétence pour l’animer, qu’il y ait un programme clair
et que les démarches administratives soient réalisées (feuille de présence).
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Question 44 : Si je veux réaliser des cours à distance (ELearning) est-ce que je peux le demander dans le cadre du
DIF ?
Réponse : OUI. Simplement il y a une formalité, il doit y avoir une convention
tri partite entre l’organisme de formation, votre entreprise et vous.
Par ailleurs on doit savoir clairement quel sera le temps de connexion total afin
de déterminer la durée de la formation et donc, le DIF utilisé et le montant de
l’allocation de formation
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Question 45 : Mon entreprise doit-elle faire une information
auprès du personnel sur le DIF ?
Réponse : OUI. En informant le CE et en vous indiquant une fois par an votre
solde de DIF. Elle a aussi la possibilité de faire plus en matière d’information.
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Question 46 : Le DIF doit-il toujours se dérouler en dehors du
temps de travail ?
Réponse : OUI. C’est la loi. En revanche, des accords de branche ou des
accords d’entreprise (peut être la vôtre) prévoient que le DIF Peut être effectué
en tout ou partie pendant le temps de travail.
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Question 47 : Quelle est la meilleure démarche pour avoir le
plus de chances d’obtenir son DIF ?
Réponse : Voilà mon conseil, cependant je ne peux pas me mettre à la place de
votre employeur et connaître la politique de formation de chaque entreprise.
En revanche, cette méthode vous permet de mettre toutes les chances de votre
côté pour obtenir ce DIF
• Si une procédure de demande de DIF a été mise en place dans votre
entreprise, appliquez-là et n’essayez pas de « passer en force » en
envoyant une lettre recommandée
• Essayez de mettre votre Manager de votre côté en demandant votre
DIF au cours de l’entretien annuel pendant la partie consacrée à la
formation (entretien professionnel)
• Si votre accord de branche prévoit des « DIF Prioritaires » essayez de
voir si votre demande est éligible afin de montrer à votre entreprise
que votre DIF sera aidé financièrement par l’OPCA
• Essayez de relier votre demande de formation à l’évolution de votre
métier ou de votre parcours professionnel
• Montrez comment cette formation aura des effets bénéfiques pour
votre entreprise.
• Proposez éventuellement un fournisseur, tout en indiquant que, le cas
échéant vous vous en remettrez au choix de l’entreprise
• Indiquez également que ce DIF pourrait être pris pendant ou en dehors
du temps de travail en fonction des nécessités du service.
RAPPEL : Le DIF est un droit à se professionnaliser. Il est issu
d’un dialogue constructif avec son employeur et doit être géré en
fonction d’un projet.
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