Mon Compte France Télécom

Conditions Spécifiques
Mon Compte France Télécom
Article 1 – Conditions générales applicables
Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales d’abonnement au service téléphonique de
France Télécom.
Article 2 – Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles France Télécom propose à ses clients au
service téléphonique fixe, le service «Mon Compte France Télécom» accessible aux adresses Internet
www.espaceclient.francetelecom.com et www.moncompte.francetelecom.com
Ce service est mis gratuitement à la disposition du client et est accessible 24h/24 et 7j/7.
L’accès ou l’utilisation par le client du service «Mon Compte France Télécom» emporte acceptation par celui-ci des
présentes conditions.
Article 3 – Définition du service
Le service «Mon Compte France Télécom» permet au client muni d’un logiciel de navigation sur Internet, par
simple interrogation d’avoir accès :
- aux informations relatives aux abonnements de la ligne fixe dont il est titulaire auprès de France Télécom :
l’affichage du type d’abonnement pour la ligne concernée, une description de l’abonnement et des conditions
contractuelles ;
- aux informations relatives aux services de la ligne fixe souscrits auprès de France Télécom : la nature des
services appliqués à la ligne, une description de ces services et des conditions contractuelles, un accès aux modes
opératoires ;
- aux informations relatives aux équipements terminaux de la ligne fixe qu’il loue auprès de France Télécom : le
type d’équipement, une description de ces équipements, un accès aux modes d’emploi ;
- à l’état de la consommation téléphonique de sa ligne fixe, hors abonnement. L’accès aux informations relatives à
la consommation téléphonique se fait dans les conditions définies à l’article 5 des présentes conditions.
Par ailleurs, ce service permet également au client de demander la modification des services qu’il a souscrits
auprès de France Télécom, d’en souscrire de nouveaux. Il permet aussi, dans les conditions visées à l’article 5.2.1,
et dans le cadre du service optionnel Facture sur le Net, de recevoir sa facture en ligne, d'imprimer ses factures, de
régler sa facture en ligne, et de télécharger les rapports de factures au format CSV conformément aux conditions
spécifiques de la Facture sur le Net.
De plus, l’identifiant Espace Client et le mot de passe définis à l ‘article 4.2 peuvent être utilisés pour effectuer des
achats d’informations ou de contenus sur Internet via le service « Achats sur Internet » : ces achats sont alors
imputés sur la facture de la ligne choisie parmi celles gérées par l’Espace Client.
Depuis un même «Mon Compte France Télécom» le client peut, s’il est titulaire de plusieurs lignes, consulter les
informations les concernant dans les conditions définies à l’article 4.3.
Ce service permet au client titulaire de ligne(s) fixes France Télécom, et titulaire d’un Compte Internet d’Orange
et/ou titulaire de Compte(s) mobile Orange (à l’exception des clients mobicarte Orange) d’inscrire également ceuxci dans l’Espace Client et d’accéder ainsi à l’ensemble de ses comptes et ligne(s), notamment par un identifiant et
un mot de passe propres à cet Espace Client, conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes
conditions spécifiques.
Les présentes conditions spécifiques Mon Compte France Télécom régissent exclusivement la ou les lignes fixes
inscrites dans Mon Compte France Télécom et partant, inscrites dans l’Espace Client. Les conditions applicables
sont celles en ligne sur www.espaceclient.francetelecom.com au moment de la consultation.
Il est recommandé au client de consulter régulièrement les informations et conditions d'utilisation du site pour les
nouvelles fonctionnalités qui seront mises en place.
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Article 4 – Conditions d’accès à Mon Compte France Télécom.
Pour bénéficier du service «Mon Compte France Télécom» (service disponible en France métropolitaine et dans
les Dom), le client doit remplir les conditions d’accès visées à l’article 4.1 et inscrire sa ligne fixe dans un Espace
Client conformément à l’article 4.2.
Ce service donne également accès aux fonctionnalités décrites à l’article 8 des présentes conditions spécifiques.
4.1 Conditions d’accès
Le client doit obligatoirement être titulaire d’un Abonnement Principal relatif à une ligne analogique ou numéris
France télécom. Ce service est également accessible aux clients titulaires d’un contrat Numéris Itoo, ou Numéris
Duo, ou d’un Contrat Professionnel, ou d’un Contrat Professionnel Présence, ou d’un Contrat Pro services, ou d’un
Contrat Pro Numéris.
L’accès à Mon Compte France Télécom est sécurisé par l’identifiant Espace Client et le mot de passe visés à
l’article 4.2.
En cas de blocage d’accès ou d’oubli de l’identifiant et/ou du mot de passe, les articles 8.4 à 8.6 des présentes
conditions spécifiques s’appliquent.
Ce service est uniquement accessible par Internet. Pour cela, le client doit disposer :
- d’un ordinateur (PC ou Mac) ;
- d’un navigateur Internet : Mon Compte France Télécom est optimisé pour un accès via les navigateurs, Netscape
4.7 minimum et Internet Explorer 5.5 minimum. La résolution d'écran optimale est 800x600 ;
- d'une configuration adaptée de son navigateur : le client doit impérativement activer la fonctionnalité
d’interprétation du langage JavaScript sur son navigateur. De plus, son navigateur doit être configuré pour
accepter les cookies (cf. Article10) ;
- du logiciel Adobe Acrobat Reader (utilisé pour lire les factures) version 4.0 minimum.
4.2 Création d’un Espace Client par l’inscription d’une ligne fixe
La création d’un Compte France Télécom correspond à l’inscription d’une ligne fixe dans un Espace Client.
Cette inscription se déroule dans les conditions suivantes :
4.2.1 Cas où le client dispose de sa dernière facture
1 – Le client doit renseigner le numéro de téléphone, et le numéro client indiqué sur la dernière facture
téléphonique pour la ligne qu’il veut gérer dans son Compte France Télécom ;
2 – Une fois la ligne identifiée, le client termine l’ouverture de son « Compte France Télécom » en suivant les
indications précisées sur www.espaceclient.francetelecom.com :
* renseigner les champs demandés sur le formulaire, à savoir le numéro de la ligne fixe et le numéro client indiqué
sur la dernière facture téléphonique pour la ligne indiquée
* valider son identifiant Espace Client et choisir son mot de passe,
* accepter et valider les conditions d’utilisation du service.
Le client peut ensuite accéder à son « Compte France Télécom » avec les identifiants d’accès (identifiant Espace
Client et mot de passe) de son Espace Client qu’il a choisi.
4.2.2 Cas où le client ne dispose pas de sa dernière facture
Dans le cas où le client ne disposerait pas de sa dernière facture (nouvel abonné, déménagement…), l’ouverture
de Mon Compte France Télécom se déroule en 3 étapes :
1- Le client doit faire une demande d’identifiants de la ligne fixe qu’il souhaite gérer dans l’Espace Client. Cette
demande est faite sur www.espaceclient.francetelecom.com ;
2- Un courrier, précisant les identifiants de la ligne fixe concernée, est envoyé à l’adresse de facturation de la ligne
du client sous un délai d’une semaine environ ; ces identifiants ne seront utilisés par le client qu’une seule fois.
3- Une fois le courrier reçu, le client doit retourner sur l’Espace Client et en finaliser la création en suivant les
indications précisées sur www.espaceclient.francetelecom.com :
* déclarer les identifiants de la ligne fixe qu’il veut gérer dans son Espace Client,
* renseigner les champs demandés sur le formulaire,
* choisir son identifiant Espace Client et son mot de passe,
* accepter et valider les conditions d’utilisation du service.
Le client peut ensuite accéder à son Compte France Télécom avec son identifiant Espace Client et le mot de
passe qu’il a choisis. Cet identifiant doit être composé de huit (8) à trente (30) caractères alphanumériques sans
accent et en minuscules. Ce mot de passe se compose d'au moins huit (8) caractères alphanumériques sans
accent et en minuscules.
Une fois les modalités ci-dessus effectuées, le client peut, à tout moment, accéder à son Compte France Télécom
grâce à son identifiant Espace Client et son mot de passe.
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Une ligne fixe France Télécom ne peut être inscrite que dans un (1) seul Espace Client.
4.3 Inscription d’une ligne fixe supplémentaire dans un Espace Client
Le client peut inscrire une ou plusieurs lignes supplémentaires dans son Espace Client en suivant la procédure
définie ci-après :
- le client doit accéder à son Espace Client grâce à son identifiant Espace Client et son mot de passe ;
- le client doit se rendre sous la rubrique «Inscrire une ligne fixe» et renseigner la ligne à rajouter ainsi que le
numéro client indiqué sur la dernière facture téléphonique pour la ligne qu’il veut inscrire dans son Espace Client
en suivant les instructions décrites ou, s’il ne dispose pas de sa dernière facture, le client a la possibilité de
procéder selon le « second cas», visé à l’article 4.2 2 des présentes conditions spécifiques.
Le client peut inscrire plusieurs lignes fixes supplémentaires, dans la limite de cinquante (50), dans un même
Espace Client.
Article 5 – Rubriques suivi consommation, suivi forfait et facture
5.1 Informations relatives au suivi de la consommation téléphonique
5.1.1- Rubrique « Ma consommation »
La Rubrique « Ma consommation » permet au client d'obtenir à tout moment l'état de sa consommation
téléphonique (hors abonnements).
Il peut connaître :
- le montant cumulé de sa consommation, suivi du montant cumulé de sa consommation par type de trafic et des
communications passées avec la Carte France Télécom depuis sa dernière facture ;
- le montant cumulé de sa consommation entre deux dates qu'il choisit dans la limite de la période de conservation
des informations (*) ;
- le détail de toutes les communications passées depuis sa dernière facture ou de toutes les communications d'une
période choisie dans la limite de la période de conservation des informations
(*) La période de conservation des informations débute à partir de la date de production de la dernière facture et se
termine la veille du jour de la consultation par le client, dans la limite de 60 jours, sauf dans les 60 jours qui suivent
l'inscription au service ou sauf lors d'une opération de reconstruction des informations issue d'une absence de
consultation du serveur pendant une durée précisée à l'article 4.
Dans les 60 jours qui suivent la demande d’identifiants de la ligne fixe, l'historique des informations Suivi Conso et
Facture se construit jour par jour à partir de la date de la demande.
Lorsque la demande de consultation du client inclut un nombre important de communications, dont la limite est
indiquée sous la rubrique « informations du service », il peut être demandé au client de fractionner sa demande sur
plusieurs périodes.
La rubrique « Ma consommation » prend en compte la réduction liée aux options tarifaires Malicio Nuit, Trois
Numéros Illimités, Option Plus, éventuellement souscrites par le client sur la ligne abonnée au service.
Sont exclues de cette rubrique, les communications passées à partir d'un mobile et les communications
particulières de type télégramme téléphoné, service de renseignements internationaux, numéros spéciaux, ainsi
que les communications Internet facturées par France Télécom et les prestations facturées pour le compte de tiers.
Les communications détaillées présentent le montant, la date, l'heure, la minute de début d'appel, la durée de
l'appel, la destination de l'appel et le numéro demandé entier ou tronqué des 4 derniers chiffres selon l'option
choisie par le client dans la rubrique « Personnaliser ».
La consommation est calculée selon les tarifs en vigueur au catalogue des prix de France Télécom et indiquée en
euros. Les montants sont annoncés HT ou TTC selon le choix du client effectué dans la rubrique
« Personnaliser », et arrondis à l'euro pour les consommations cumulées, ou au centime d'euro pour les
communications unitaires (arrondi inférieur pour une décimale inférieure à 5 et arrondi supérieur pour une décimale
supérieure ou égale à 5).
5.1.2 Rubrique « Mon suivi forfaits »
La rubrique « Mon suivi forfaits » permet d'obtenir l'état de la consommation de tous les forfaits souscrits par le
client (nombre d'heures passées, crédit restant) en heures et minutes (arrondies à la minute supérieure), sauf entre
la date de mise en service et la facture suivante, période au cours de laquelle ne sera fourni que le nombre
d'heures consommées.
Tous les forfaits sont pris en compte à l'exception de ceux de la gamme Avantage. Ceux-ci sont susceptibles d'être
modifiés en fonction de l'évolution des offres de France Télécom. Les communications entrant dans le cadre de
ces forfaits sont valorisées à zéro par la rubrique « Ma consommation ».
Les communications hors cadre du forfait sont valorisées selon les tarifs en vigueur au catalogue des prix de
France Télécom, en fonction du contrat du client. Pour les autres offres, le client est invité à consulter sa facture
France Télécom.
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Les données de consommation et de suivi forfaits sont disponibles un jour ouvrable après la création d’un Compte
France Télécom.
La mise à jour du suivi de consommation et du suivi de forfaits, s'effectue tous les jours. Toutes les informations
relatives à la consommation d'un jour donné jusqu'à minuit sont consultables dès le jour ouvrable suivant à partir
de 8 heures. Cependant France Télécom ne garantit pas la mise à jour des données du serveur les samedis,
dimanches et jours fériés. Dans ce cas, les informations relatives à la consommation d'un jour donné jusqu'à minuit
sont consultables dès le jour ouvré suivant à partir de 8 heures. Le serveur précise toujours la période consultable.
En cas d'incident d'exploitation, la mise à jour des informations peut être différée et le client doit renouveler sa
consultation ultérieurement.
5.2 Informations relatives aux communications facturées – rubrique « Ma Facture »
5.2.1 Pour les clients titulaires de contrats « professionnels »
Au titre de la facturation, et dans le cadre d’un contrat Professionnel, contrat Professionnel Présence, contrat Pro
Services, ou contrat Professionnel Numéris, le client a accès aux fonctions suivantes :
- de consulter et/ou télécharger une image de la dernière facture constituée des éléments figurant sur sa facture
papier à l’exception du titre interbancaire de paiement (TIP). Les numéros sont présentés en entier ou tronqués
des 4 derniers chiffres, selon l'option choisie par le client lors de la souscription aux conditions spécifiques de la
Facture Détaillée ;
- de bénéficier d’une analyse facture en ligne. Cette analyse facture peut être téléchargée. Les numéros sont
présentés en entier ou tronqués des 4 derniers chiffres selon l'option choisie par le client dans la rubrique
« Personnaliser ».
- de payer sa facture France Télécom par carte bancaire ou télépaiement.
Ces fonctions ne sont disponibles qu'à compter de la première facture délivrée après un délai de 20 jours
ouvrables consécutifs suivant la création du Compte France Télécom, et mises à jour à l'émission de chaque
facture. En cas de facture émise entre la création du Compte France Télécom, et avant l’expiration du délai précité,
ces fonctions ne seront pas disponibles.
Nota : si le client a choisi de voir les numéros tronqués sur sa facture détaillée papier, il faut qu’il choisisse l’option
correspondante dans la rubrique « Personnaliser » du Compte France Télécom. Par défaut, les 10 chiffres
apparaissent.
Le client est informé que la résiliation de son abonnement à la Facture Détaillée entraînera automatiquement la
disparition de la facturation détaillée figurant sous la rubrique « Votre consommation ».
5.2.2 Pour les clients titulaires d’autres contrats
Le client titulaire d’un contrat autre que ceux visés à l’article 5.2.1 et n’ayant pas opté pour « La Facture sur le
Net » ne peut pas visualiser sa facture en ligne, et peut uniquement payer sa facture en ligne par carte bancaire,
ou par télépaiement.
Pour recevoir sa facture en ligne, la visualiser dans son Compte France Télécom, la télécharger, et bénéficier de
l’analyse facture, le client titulaire d’un contrat autre que ceux visés à l’article 5.2.1 doit souscrire au service gratuit
« La Facture sur le Net ». Le paiement sera alors effectué exclusivement par prélèvement automatique. Ces
fonctions seront disponibles à l’émission de la 1ère facture suivant l’inscription à la « Facture sur le Net ».
5.3 Simulation de coût et de durée d'un appel
Dans la rubrique «Prix des communications», le client a la possibilité de réaliser la simulation du coût d'un appel
uniquement vers les numéros commençant par 01, 02, 03, 04, 05, 06 ou 08, et vers les numéros internationaux
des pays accessibles en automatique, comme mentionnés au catalogue des prix de France Télécom.
La simulation sur un appel permet :
- à partir d'une durée de communication, de sa date et heure, de l'origine et de la destination de l'appel, d'estimer
son coût ;
- à partir d'un coût de communication, d'une date et heure, de l'origine et de la destination de l'appel, d'estimer la
durée de celle-ci.
Cette simulation peut être effectuée en tenant compte de l'impact des options tarifaires Primaliste et Malicio Nuit
uniquement.
5.4 Mise à disposition et condition d’utilisation des rubriques « Ma consommation », « Mon suivi forfaits »,
« Ma facture »
Ces rubriques s'adressent aux clients dont le compte de facturation ne dépasse pas 10 000 communications
téléphoniques par facture ou dont le nombre de pages de la facture ne dépasse pas la limite de 120 pages. Elle est
optimisée pour certaines versions de navigateurs Internet qui sont indiquées sous la rubrique "Faq".
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Les rubriques « Ma consommation », « Mon suivi forfaits », « Ma facture » sont disponibles pour les lignes
analogiques et numériques inscrites dans le périmètre d'un même compte de facturation.
La rubrique « Personnaliser » permet au client, à tout moment, de modifier son adresse e-mail à laquelle sa
Facture sur le Net lui est envoyée.
La restitution des données est effectuée obligatoirement par compte de facturation ou ligne par ligne.
5.5 Responsabilité
Le client autorise France Télécom à lui communiquer l'intégralité des chiffres des numéros composés. Dans ce
cas, il est seul responsable de l'utilisation qui pourra en être faite et garantit France Télécom de toutes
réclamations éventuelles que les tiers pourraient formuler à ce titre. Si le client le souhaite, il peut choisir l’affichage
des six premiers numéros uniquement dans la rubrique « Personnaliser ».
Les informations sont fournies à titre indicatif. En cas de non adéquation entre les informations délivrées sous la
rubrique et les informations figurant sur la facture de France Télécom, seule cette dernière fait preuve des
opérations ou prestations réalisées.
5.6 Paiement des factures
La rubrique «Réglez votre facture» permet au client d'effectuer le paiement de sa facture téléphonique en ligne, à
l’exception du montant des prestations facturées pour le compte d’opérateurs tiers, par carte bancaire ou
télépaiement en suivant les indications mentionnées sous la rubrique afférente aux paiements.
France Télécom n'est en aucun cas responsable, au titre des présentes, des opérations de paiement effectuées
par quelque moyen que ce soit à partir de la rubrique «Votre consommation».
« La Facture sur le Net » étant couplée avec le prélèvement automatique, la fonctionnalité de paiement en ligne
n’est pas proposée aux clients de ce service.
Article 6 – Rubrique «Mes services», « Mes offres tarifaires» et «mes équipements»
6.1 Rubrique «Mes services»
Cette rubrique regroupe tous les services, associés à la ligne inscrite dans l’espace du client.
En cliquant sur les liens proposés, le client peut :
- prendre connaissance de ses services ;
- souscrire à de nouvelles offres ;
- modifier ses abonnements ;
- découvrir de nouveaux produits.
Pour souscrire à de nouvelles offres
A partir des liens «Mes services», le client peut souscrire à de nouvelles offres pour ses lignes fixes. Pour cela, le
client doit :
- sélectionner l’offre qui l’intéresse afin d’accéder à sa fiche descriptive ;
- activer le bouton «souscrire» afin de compléter puis valider le formulaire de souscription.
Pour modifier les offres associées aux lignes
A partir de la rubrique "Mes services", le client peut modifier ses services associés à ses lignes fixes :
Pour cela, le client doit :
- activer le bouton « modifiez » du service concerné afin d'accéder au formulaire de modification ;
- renseigner ce formulaire puis activer le bouton «validez» pour confirmer ses modifications.
6.2 Rubrique « Mes offres tarifaires »
Cette rubrique regroupe toutes les offres tarifaires (forfaits et réductions), associés à la ligne inscrite dans l’espace
du client.
En cliquant sur les liens proposés, le client peut :
- prendre connaissance de ses offres tarifaires ;
- souscrire à de nouvelles offres ;
- modifier ses abonnements ;
- découvrir de nouveaux produits.
Pour souscrire à de nouvelles offres
A partir des liens « Mes offres tarifaires » le client peut souscrire à de nouvelles offres pour ses lignes fixes. Pour
cela, le client doit :
- sélectionner l’offre qui l’intéresse afin d’accéder à sa fiche descriptive ;
- activer le bouton « souscrire » afin de compléter puis valider le formulaire de souscription.
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Pour modifier les offres associées aux lignes
A partir de la rubrique « Mes offres tarifaires », le client peut modifier ses offres tarifaires associées à ses lignes
fixes :
Pour cela, le client doit :
- activer le bouton « modifiez » du service concerné afin d'accéder au formulaire de modification ;
- renseigner ce formulaire puis activer le bouton « validez » pour confirmer ses modifications.
6.3 Rubrique « Mes équipements »
Cette rubrique permet de gérer en ligne tous les équipements France Télécom loués par le client, de la ligne
inscrite dans l’Espace Client.
Le client peut :
- prendre connaissance de ses équipements en location ;
- découvrir les dernières nouveautés ;
- commander de nouveaux équipements.
Article 7 – « Rubrique « Inscription annuaire »
Cette rubrique est réservée aux clients titulaires d’un Contrat Professionnel associé à une ligne fixe France
Télécom, d’un service Optimale Pro, ainsi que tout client professionnel inscrit dans la base des abonnés de France
télécom avec une ligne fixe.
Ce service relève des conditions spécifiques relatives aux règles d’inscription dans la base des abonnés au service
de téléphonie fixe de France télécom, lesquelles figurent en annexe des Conditions Générales de l’abonnement au
service téléphonique de France Télécom.
Dans le cadre des présentes conditions spécifiques relatives à « mon compte France Télécom », le client a accès
aux fonctions suivantes :
- consulter son inscription enregistrée dans la base abonnés aux lignes fixes de France Télécom. Cette inscription
est consultable dans cette rubrique uniquement pour les lignes inscrites dans l’Espace client.
- consulter les possibilités d’inscriptions complémentaires et options proposées avec ce service en ligne de
l’espace client
- compléter et/ou modifier son inscription enregistrée dans la base des abonnés aux lignes fixe de France télécom
suivant les champs et règles proposés dans le formulaire en ligne à savoir : le complément de dénomination et la
mention complémentaire à l’exclusion des clients sans Siret déclarés dans la base des abonnés, la désignation de
la ligne, l’adresse électronique d’un interlocuteur, le choix des options de protection, le choix d’affichage demandé
à des fins de parution de l’adresse et d’un prénom en cas d’inscription avec une civilité
- accéder au formulaire de demande d’inscription avec une ligne téléphonique par Internet en option du service
Optimale Pro.
Après validation du formulaire en ligne par le client, ce dernier recevra à son adresse électronique déclarée lors de
la création de l’Espace client.
- un courriel d’accusé de réception du formulaire émanant de l’espace client
- un courriel confirmant l’enregistrement de la demande par la base des abonnés aux lignes fixe de France
Télécom
Article 8 – L’Espace Client
Le client peut créer son Espace Client à partir de l’inscription d’une ligne fixe, conformément aux dispositions de
l’article 4.2. des présentes conditions spécifiques.
Le client peut également choisir de créer son Espace Client en commençant par l’inscription d’un Compte
Utilisateur Internet ou d’un Compte mobile Orange, conformément à l’article 7.1 et y inscrire ensuite d’autres lignes
ou comptes.
L’Espace Client permet au client titulaire de ligne(s) fixe(s) France Télécom et également titulaire d’un Compte
Utilisateur Internet Orange et/ou titulaire de Compte(s) mobile de Orange France (à l’exception des clients
mobicarte Orange), d’accéder à l’ensemble de ses compte(s) et/ou ligne(s)inscrits, par un identifiant et un mot de
passe propres à cet Espace Client ou par l’identifiant et mot de passe de son compte Utilisateur Internet ou mobile
Orange.
L’Espace Client permet également au client, pour l’ensemble de ses comptes France Télécom ou mobile Orange
de visualiser ses factures, suivre ses consommations et forfaits, et de modifier ses services et options.
Le Compte Utilisateur Internet Orange inscrit dans l’Espace Client reste régi par les conditions contractuelles
propres à France Télécom.
Le ou les compte(s) mobile Orange inscrit(s) dans l’Espace Client reste(nt) régi(s) par les conditions contractuelles
propres à Orange France.
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8.1. Création d’un Espace Client par l’inscription d’un Compte Utilisateur Internet ou d’un compte Mobile
Orange (hors mobicarte)
8.1.1. Par l’inscription d’un Compte Utilisateur Internet d’Orange :
- depuis www.espaceclient.francetelecom.com :
1 – Le client doit identifier le Compte Utilisateur Internet Orange qu’il veut gérer dans son Espace Client,
conformément aux conditions contractuelles « Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Client » du
fournisseur Internet ;
2 – Une fois le compte identifié, le client termine l’ouverture de son Espace Client en suivant les indications
précisées sur www.espaceclient.francetelecom.com
* renseigner les champs demandés sur le formulaire,
* choisir son identifiant Espace Client et son mot de passe,
* accepter et valider les conditions d’utilisation du service.
-
depuis www. orange.fr : en suivant la procédure décrite dans les « Conditions Générales d’Utilisation
de l’Espace Client » du fournisseur Internet. Le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail, et
choisir un mot de passe propre à cet espace client.
Quel que soit le site à partir duquel l’Espace Client est créé, un Compte Utilisateur Internet Orange peut être inscrit
dans un seul Espace Client. Il ne peut être inscrit qu’un seul Compte Utilisateur Internet Orange par Espace Client.
8.1.2 Par l’inscription d’un Compte mobile Orange (hors mobicarte)
- depuis www.espaceclient.francetelecom.com :
1 – Le client doit identifier le compte Mobile Orange qu’il veut gérer dans son Espace Client, conformément aux
conditions contractuelles « Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet » d’Orange France ;
2 – Une fois le compte identifié, le client termine l’ouverture de son Espace Client en suivant les indications
précisées sur www.espaceclient.francetelecom.com.
* renseigner les champs demandés sur le formulaire « données personnelles »,
* choisir son identifiant Espace Client et son mot de passe,
* accepter et valider les conditions d’utilisation du service.
-
- depuis www.orange.fr : en suivant la procédure décrite dans les conditions contractuelles
«Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet » d’Orange France. Le client doit
saisir ses nom, prénom, adresse e-mail, et choisir un mot de passe propre à cet espace client.
Quel que soit le site à partir duquel l’Espace Client est créé, un compte mobile Orange peut être inscrit dans un
seul Espace Client. Plusieurs comptes Orange peuvent être inscrits dans un même Espace Client.
8.2 Inscription d’un Compte Utilisateur Internet ou/et d’un compte mobile Orange dans un Espace Client
existant
8.2.1. Inscription d’un Compte Utilisateur Internet ou/et d’un Compte mobile Orange dans un
Espace Client existant, depuis le site www.espaceclient.francetelecom.com :
Pour inscrire un compte Utilisateur Internet Orange ou mobile d’Orange France, le client doit identifier celui-ci :
- pour un Compte Utilisateur Internet : en identifiant ce compte, conformément aux conditions contractuelles
« Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Client » du fournisseur Internet.
- pour un Compte mobile Orange : en identifiant ce compte, conformément aux conditions contractuelles
« Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet » d’Orange France
Ces inscriptions se font dans les limites suivantes :
Un Compte Utilisateur Internet peut être inscrit dans un seul Espace Client.
Il ne peut être inscrit qu’un seul Compte Utilisateur Internet par Espace Client.
Un compte mobile Orange peut être inscrit dans un seul Espace Client. Plusieurs comptes Orange peuvent être
inscrits dans un même Espace Client.
8.2.2 Inscription d’un Compte Utilisateur Internet ou/et d’un Compte mobile Orange dans un Espace
Client existant, depuis le site www.orange.fr :
- le client peut aussi inscrire un Compte Utilisateur Internet Orange dans un Espace Client existant depuis
le site depuis le site www.Orange.fr, conformément à la procédure décrite dans les conditions contractuelles
« Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Client » du fournisseur Internet.
Un Compte Utilisateur Internet peut être inscrit dans un seul Espace Client.
Il ne peut être inscrit qu’un seul Compte Utilisateur Internet par Espace Client.
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- le client peut inscrire des comptes mobile Orange dans un Espace Client existant, depuis le site
www.Orange.fr, conformément à la procédure décrite dans les conditions contractuelles « Conditions Spécifiques
relatives à la gestion en ligne sur Internet » de Orange France
Un compte mobile Orange peut être inscrit dans un seul Espace Client. Plusieurs comptes mobile Orange peuvent
être inscrits dans un même Espace Client.
8.3 Modalités d’accès à l’Espace Client
Le client qui a inscrit un Compte Utilisateur Internet ’Orange ou/et un ou des compte(s) mobile Orange dans son
Espace client peut accéder à l’ensemble des différents ligne(s) et compte(s) qu’il a inscrits à son Espace Client
selon les modalités suivantes :
8.3.1 Accès à l’Espace Client depuis le site www.orange.fr
Depuis la page d’accueil du site www.orange.fr, rubrique « Mon compte », le client peut accéder à son Espace
Client en cliquant sur la rubrique « Espace Client ». Le client doit identifier, conformément aux conditions
contractuelles « Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet » d’Orange, le compte mobile
Orange qu’il a inscrit dans son Espace Client. Le client est alors authentifié par Orange et peut accéder à la page
d’accueil de l’Espace Client.
8.3.2
Accès à l’Espace Client depuis le site www.espaceclient.francetelecom.com ou
www.moncompte.francetelecom.com
Depuis la page d’accueil du site www.espaceclient.francetelecom.com, le client peut choisir d’accéder à son
Espace Client en s’identifiant par ses identifiant et mot de passe Espace Client ou en s’identifiant comme titulaire
d’un Compte Utilisateur Internet Orange ou comme titulaire d’un Compte mobile Orange, selon les modalités
suivantes :
•
•
Si le client choisit d’accéder à son Espace Client en s’identifiant comme titulaire d’un Compte
Utilisateur Internet Orange, le client est dirigé vers le site www.orange.fr pour identifier le Compte
Utilisateur Internet Orange qu’il a inscrit sur son Espace Client. Le client doit alors s’identifier,
conformément aux conditions contractuelles « Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Client »
du fournisseur Internet. Le client est alors authentifié par le fournisseur Internet, et peut accéder à la
page d’accueil de l’Espace Client.
Si le client choisit d’accéder à son Espace Client en s’identifiant comme titulaire d’un Compte mobile
Orange, le client est dirigé vers le site www.orange.fr pour identifier le compte mobile Orange qu’il a
inscrit sur son Espace Client. Le client doit alors s’identifier, conformément aux conditions
contractuelles « Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet » d’Orange. Le client
est alors authentifié par Orange, et peut accéder à la page d’accueil de l’Espace Client.
8.4 Blocage d’accès à l’Espace Client
Après trois tentatives erronées de saisie de l’identifiant Espace Client et/ou du mot de passe, l’accès à l’Espace
Client, et partant, l’accès à Mon Compte France Télécom, sont bloqués temporairement pendant 30 minutes.
Passé ce délai, le client peut tenter à nouveau de se connecter ou contacter le service client en envoyant un e-mail
à l’adresse [email protected].
En cas de non-utilisation ou de non-consultation du service Espace Client pendant une durée de dix mois
consécutifs, l’accès à l’Espace Client est bloqué et partant, l’accès à Mon Compte France Télécom l’est aussi.
Le client a deux mois pour demander un déblocage de son Espace Client. La demande de déblocage de son
Espace Client s’effectue par le client en envoyant un e-mail à l’adresse [email protected].
Si aucune demande de déblocage n’est faite dans le délai pré cité France Télécom se réserve le droit de
supprimer l’Espace Client inactif après information préalable du client moyennant le respect d’un préavis de 8
jours.
8.5 Oubli du mot de passe Espace Client
En cas d’oubli du mot de passe, France Télécom offre au client la possibilité de redéfinir son mot de passe
Pour redéfinir un nouveau mot de passe, le client doit :
- sélectionner le lien "Oubli du mot de passe" sur la page d'accueil de l'Espace Client ;
- renseigner les informations qui sont demandées : le nom, le prénom, l’identifiant Espace Client et l’e-mail
enregistrés à la création de l’Espace Client.
Il sera adressé un e-mail au client, qui devra alors suivre les instructions pour redéfinir son mot de passe.
8.6 Oubli de l’identifiant Espace Client
Le client doit remplir le formulaire de demande proposé à la rubrique contactez-nous de l’espace client, à l’url
www.espaceclient.francetelecom.com L’identité du client sera vérifiée par le service client afin de lui communiquer
en toute sécurité son identifiant Espace Client par mail à l’adresse e-mail du client indiqué sur le formulaire.
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Article 9 – Engagement du client
9.1 Le client s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Espace Client de quelque manière que ce soit,
à ne pas transmettre sur ou via le site, tout élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible
d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie de www.espaceclient.francetelecom.com et de
www.moncompte.francetelecom.com.
9.2 Le client reste seul responsable de la confidentialité des informations nécessaires à la création d’un Espace
Client, ainsi que de l’usage qui peut être fait de son Espace Client par un tiers.
Le client s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant Espace Client et de son mot de passe ainsi que
ceux attribués par France Télécom pour chaque ligne fixe (les identifiants de la ligne fixe).
Le client est seul responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation de ces identifiants et mots de
passe, ainsi que des informations nécessaires à la création d’un Espace Client. Dès lors, France Télécom ne peut
en aucun cas être tenue pour responsable de l'usage qui pourrait en être fait par une tierce personne.
9.3 Le client est responsable de la ou/des ligne(s) qu’il inscrit(s) dans son Compte France Télécom et partant, dans
l’Espace Client.
Le client est également responsable du ou des comptes mobile Orange ou/et Utilisateur Internet Orange qu’il
inscrit(s) dans son Espace client.
Le client s’engage à inscrire dans l’Espace Client exclusivement la ou le(s) ligne(s) et/ou le compte Utilisateur
Internet Orange et/ou le ou les compte(s) mobile Orange dont il est titulaire.
Si le client inscrit une ou/des ligne(s) de tiers, ou/et un Compte Utilisateur Internet Orange ou/et mobile Orange de
tiers, ce(s) dernier(s), et plus largement tout tiers ayant un compte inscrit dans l’Espace Client, ont alors accès à
l’Espace Client, ainsi qu’aux informations et aux services contenus dans celui-ci.
Le client dégage France Télécom de toute responsabilité résultant de l’inscription dans son Espace Client de
compte(s) ou/et ligne(s) dont il n’est pas titulaire ou résultant de la divulgation à un tiers de l’un des identifiants et
mots de passe de l’un des compte(s) ou/et ligne(s) inscrit(s) dans son Espace Client. Il fait sien tout litige y afférent
et dommages en résultant.
9.4 Le client reconnaît que la fourniture d’informations exactes lors de la création de son Espace Client est
déterminante pour la bonne fourniture du service "Espace Client" et s’engage à fournir des informations le
concernant à jour, complètes et exactes.
Le client est seul et unique responsable des informations qu’il transmet au moment de son inscription à l’Espace
Client et en particulier de la saisie correcte desdites informations. A ce titre, le client s’engage à fournir des
informations le concernant à jour, complètes et exactes tant au moment de la création que de la consultation de
son Espace client.
Article 10 – Garantie - Responsabilité
10.1 Confidentialité
Les informations fournies par le client dans le cadre des présentes conditions spécifiques ne sont pas
communiquées aux tiers.
10.2
Les
informations
contenues
sur
www.espaceclient.francetelecom.com
et
sur
www.moncompte.francetelecom.com sont accessibles 24h/24, 7j/7.
Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions
nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par France Télécom à tout moment.
En cas d'inaccessibilité au service, France Télécom s'engage à prévenir le client via son site
www.espaceclient.francetelecom.com. A ce titre la responsabilité de France Télécom ne saurait être engagée.
10.3
Des
liens
hypertextes
figurent
sur
www.espaceclient.francetelecom.com
et
sur
www.moncompte.francetelecom.com et conduisent vers d'autres sites Internet, notamment des partenaires de
France Télécom. Le contenu de ces sites Internet est de la seule responsabilité des éditeurs.
En conséquence France Télécom ne saurait être responsable du contenu de ces sites (informations disponibles,
produits, services), ni davantage en cas de non exécution ou d’exécution partielle des obligations de l’éditeur.
Article 11 – Cookies
11.1 Les "cookies" permettent exclusivement de faciliter la transmission des informations techniques et sont
strictement nécessaires à la fourniture du service Espace Client.
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11.2 Le client accepte que France Télécom place un cookie dans le disque dur de son ordinateur. Plusieurs types
de cookies sont utilisés. Leur rôle est de :
- permettre et faciliter l’authentification au service « Espace Client ». Ces cookies sont déposés sur le poste du
client le temps de la session utilisateur ;
- faciliter la commande de service dans l’agence sur le net. Ces cookies sont déposés sur le poste du client, le
temps de la session utilisateur.
11.3 Les cookies sont stockés sur le disque dur du client le temps de la consultation du service Espace Client.
Aucun cookie n’est donc déposé de manière permanente sur le poste du client.
Article 12 – Dispositions financières
Le service est mis gratuitement à la disposition des clients. L'accès Internet à partir de son poste est à la charge du
client (communication et fournisseur d'accès).
Article 13 – Droit de rétractation
En application de l'article L121-20-2 du Code de la consommation, il est expressément convenu entre les parties
que le client ne dispose pas d'un délai de rétractation. Par conséquent, tout produit ou service commandé est dû.
Article 14 – Durée du service
L’abonnement au service « Mon Compte France Télécom » est souscrit pour une durée indéterminée. Le client
peut dénoncer sans préavis, par e-mail à l’adresse [email protected], les présentes
conditions spécifiques.
Article 15 – Données personnellesLes données personnelles du client afférentes à sa ou ses lignes inscrites dans son Compte France Télécom et,
partant, dans son Espace Client, sont destinées à France Télécom et ne sont pas cédées à des tiers.
Les données personnelles du client afférentes à Son Compte Utilisateur Internet Orange inscrit dans son Espace
Client sont destinées à France Télécom et ne sont pas cédées à des tiers.
Les données personnelles du client afférentes à son ou ses compte(s) mobile Orange inscrit(s) dans son Espace
Client sont destinées à Orange France et ne sont pas cédées à des tiers.
Le client peut demander la communication des informations le concernant et relatives aux lignes fixes France
Télécom dont il est titulaire à France Télécom [email protected] et les faire rectifier le cas
échéant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
France Telecom
6 Place d'Alleray - 75505 Paris Cedex 15
RCS Paris B 380 129 866 SA au capital de 10 594 839 096 €
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