1. XXX. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE A. REVUES B

1.
XXX. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
A.
REVUES
B.
GENERALITES :
1.CONGRES
2.MELANGES voir la cote de rangement : IV
3.HISTOIRE
4. PHILOSOPHIE DU DROIT PENAL (le rôle de la peine, le droit de punir, le
mouvement de défense sociale, …) voir aussi en XXXVI-3
5.LES PROCES CELEBRES, MEDIATISATION, OPINION PUBLIQUE
6.STATISTIQUES
C.
DROIT PENAL GENERAL BELGE
1. CODES COMMENTES (et projets de code commentés)
2. OUVRAGES GENERAUX ET DICTIONNAIRES (NB : tous les ouvrages généraux
qui traitent à la fois de droit pénal et de procédure pénale ou de droit pénal
général et de droit pénal spécial sont classés ici)
3. PRINCIPES GENERAUX (légalité des incriminations et des peines, autonomie du
droit pénal, interprétation de la loi pénale, application dans le temps, application
dans l’espace, …)
4. L’INFRACTION (définition et généralités, éléments constitutifs, classifications,
la tentative, …)
5. LA PARTICIPATION (corréité, complicité)
6. LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES
7. CAUSES D’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE PENALE (minorité,
démence, contrainte, ignorance, erreur, état de nécessité, légitime défense, ordre
de la loi et commandement de l’autorité)
8. LA PEINE
80. Généralités
81. Différents types de peine (peines privatives de liberté, peines
restrictives de liberté, peines de travail, peines patrimoniales dont :
2.
XXX. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
amende et confiscation, peines privatives de certains droits dont :
destitution, interdiction de certains droits, …)
82.
Circonstances qui influencent la peine (causes d’excuses dont :
parenté, alliance, dénonciation, soumission, provocation, …,
circonstances atténuantes, circonstances aggravantes, récidive,
concours d’infractions)
83. Modalités de la peine (suspension, sursis, probation)
84.
Exécution de la peine (libération conditionnelle, décès du
condamné, prescription, grâce, disparition des condamnations :
effacement, réhabilitation, amnistie, révision et droit pénitentiaire)
9. LES MESURES DE SURETE (loi de défense sociale ; NB : régimes réservés aux
mineurs délinquants : v. protection de la jeunesse - XXXIV)
D.
DROIT PENAL SPECIAL BELGE
1. OUVRAGES GENERAUX (et codes annotés dont le contenu est essentiellement
du droit pénal spécial)
2. INFRACTIONS DU CODE PENAL (dont le délit de presse)
3. INFRACTIONS DANS DES LOIS PARTICULIERES (alcool, armes, animaux,
exercice illégal de la médecine, dopage, racisme, jeux, …)
E.
PROCEDURE PENALE BELGE
1.CODES COMMENTES (et projets de code - propositions de révision commentés)
2. OUVRAGES GENERAUX
3. L’ACTION PUBLIQUE (suspension de l’action publique (immunités, questions
préjudicielles) et extinction de l’action publique (décès de l’inculpé, amnistie,
abrogation de la loi pénale, exception de chose jugée, transaction, médiation
pénale et prescription)
4. L’ACTION CIVILE (désistement, chose jugée, prescription, …)
5. L’ACTION DISCIPLINAIRE
6. L’INFORMATION PRELIMINAIRE (dénonciations, plaintes, infraction flagrante,
…)
7. LA POLICE JUDICIAIRE (réforme des polices, organisation, pouvoirs, …NB : ici
sont classés les ouvrages abordant les aspects juridiques de la police judiciaire
3.
XXX. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
– pour les ouvrages qui traitent de ce sujet sous l’angle criminalistique : v.
rayon XL - 4)
8. L’INSTRUCTION
9. LA DETENTION PREVENTIVE
10. LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT ET LE JUGEMENT (compétence en matière
répressive, procédure à l’audience, frais de justice, casier judiciaire…)
11. LES VOIES DE RECOURS
12. PROCEDURES PARTICULIERES (jugement des ministres, jugement des
magistrats et des fonctionnaires, délits d’audience, règlement des juges, prise à
partie, renvoi d’un tribunal à un autre, révision des jugements et arrêts,
effacement des condamnations, réhabilitation, étrangers et loi de défense sociale
(NB : les ouvrages traitant de ce dernier sujet sont classés en : XXX. C. 9))
13. L’AUTORITE DE CHOSE JUGEE
14. LA PREUVE
140.
141.
Principes généraux
Principaux modes de preuve : aveu, témoignages, expertises,
analyse génétique, procès-verbaux et écrits, présomptions et
méthodes particulières de recherche (écoutes téléphoniques,…)
15. LES DROITS DE LA DEFENSE
16. L’EMPLOI DES LANGUES
F.
ROULAGE (tous les livres sur ce thème sont classés ici, qu’il s’agisse de droit
pénal spécial ou de procédure)
G.
DROIT PENAL INTERNATIONAL (extradition, entraide judiciaire, collaboration
judiciaire, … ; NB : il s’agit ici de normes belges ayant vocation à régir une situation
présentant un caractère d’internationalité)
H
DROIT INTERNATIONAL PENAL (v. rayon XI A7- 8)
I.
DROIT PENAL EUROPEEN (v. rayon X. 27)
4.
XXX. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
J. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE FRANÇAIS
1.CODES COMMENTES ET OUVRAGES GENERAUX
2.DROIT PENAL GENERAL
3.DROIT PENAL SPECIAL
4.PROCEDURE PENALE
K.
DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE ETRANGERS (v. rayon XVI)