Conditions Générales - Appartement Hotel Simi

CONDITIONS GENERALES D’OCCUPATION
LA RESERVATION D’UN APPARTEMENT ENTRAINE L’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS
GENERALES D’OCCUPATION, DONT LE LOCATAIRE RECONNAÎT EXPRESSEMENT AVOIR EU
CONNAISSANCE
1. Occupation des lieux loués
Le locataire jouira des lieux loués et du mobilier en bon père de famille. Le locataire devra assurer le
caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. La
location est consentie pour un séjour qui commence et qui se termine aux jours, dates et heures
indiquées au contrat. Le locataire, signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance
se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location. Le
propriétaire se réserve le droit de ne pas reconduire la location. La location conclue entre les parties
ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire. Le locataire est tenu de
signaler toute interruption dans le fonctionnement des services. Le locataire s’interdit d’introduire
des matières dangereuses pour la sécurité du meublé. Le locataire et son accompagnant s’engagent
à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble. Les
règles de copropriété son applicables au locataire. Dans le cas d’une plainte pour nuisance du
voisinage, seule la responsabilité du locataire est engagée. Toutes dégradations, intentionnelles ou
non, causées par le locataire durant son séjour lui seront facturées. Appart-hôtel SIMI ne pourra être
tenu responsables des coupures d’eau, d’électricité ou de téléphone, des vols ou dommages des
effets personnels et des nuisances dues au voisinage.
2. Nombre de locataires
Le nombre de personnes occupant l’appartement ne doit absolument pas dépasser le nombre de
couchage (2 personnes). Ceci pour garantir un confort maximum à nos clients. Si le nombre de
locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable du propriétaire,
celui-ci se réserve le droit de rompre le contrat aux torts du locataire et de réclamer un supplément
de … euros par personne supplémentaire.
3. Prix
Les prix, établis en euros, s’entendent toutes taxes comprises ainsi que les assurances habitation et
incluent la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité, chauffage, accès
internet, télévision, linge de maison, linge de toilette, électroménagers, vaisselle, …).
4. Règlement du loyer
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un
acompte de 50 % du montant global de la location. Une confirmation de votre réservation vous sera
adressée. Le solde du prix de la location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible
à l’entrée dans les lieux via virement bancaire. Aucun code ne sera remis sans le règlement complet
du séjour.
5. Dépôt de la garantie
Le dépôt de la garantie, dont le montant est de 250 euros, sera versé à l’entrée dans les lieux, en
même temps que le solde du prix de la location. Elle sera remboursée le jour du départ, déduction
faite des frais liés à une éventuelle remise en état des lieux.
6. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, fax ou e-mail dès que possible. Dans ce
cas, l’acompte restera acquis au propriétaire.
Si dans les 48 h suivant la date d’entrée, le locataire ne se manifeste pas, le présent contrat sera
considéré comme annulé et l’appartement sera remis en location. L’acompte restera acquis au
propriétaire outre le montant du loyer des 48 heures qui sera facturé.
Un départ anticipé ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement. Toutefois, ce départ
pouvant être motivé par un cas de force majeur, la souscription d’un contrat d’assurance annulation
peut vous permettre de vous prémunir.
7. Annulation du fait de Appart-hôtel SIMI
Dans le cas ou des impondérables (incendie, inondation, cambriolage, …) rendraient l’appartement
inaccessible, Appart-hôtel SIMI s’engage à rembourser l’intégralité des sommes perçues. Apparthôtel SIMI ne pourra aucunement faire l’objet d’une demande d’indemnité.
8. Inventaire et état des lieux
A l’entrée dans les lieux du locataire et à sa sortie, un inventaire contradictoire des objets et du
matériel contenus dans le meublé sera effectué par les parties. Toutes réclamations concernant
l’inventaire et la propreté du meublé devront être faites dans les 24 h après la date de remise des
codes. Le locataire sera responsable des objets portés sur l’inventaire et sera tenu de rembourser le
prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler toute
détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le locataire s’engage à rendre le meublé à son
départ dans l’état dans lequel il se trouvait lors de son entrée dans les lieux. A défaut de dresser
l’inventaire d’état des lieux de sortie, les constations de Appart-hôtel SIMI seront réputées
contradictoires.
9. Obligations
L’appartement ne sera occupé que pour des fins privées durant un séjour touristique ou
professionnel. En aucun cas, il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale ou
professionnelle. Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’immeuble,
notamment pour le bruit. Dans le cas d’une plainte pour nuisance du voisinage, seule la
responsabilité du locataire est engagée. Le locataire a pour obligation de rendre l’appartement dans
l’état où il l’a trouvé.
1. Animaux
Les animaux ne sont pas admis.
10. Résiliation du contrat
En cas de résiliation du présent contrat du à un manquement du locataire à l’une des obligations
reprises ci-avant, le locataire restera tenu d’une indemnité égale à … euros. Cette indemnité pourra
être retenue sur la garantie déposée par le locataire.
11. Litige
Tout litige sera du ressort des tribunaux de Liège.
Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies par le droit belge.