Appel à projets touristiques innovants 2017 en Val d`Oise

Le Conseil départemental
aux côtés des Valdoisiens
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5ème édition
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aux côtés des Valdoisiens
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Financé par
Dans le cadre des nouvelles orientations de la politique touristique départementale approuvées en 2012,
le Conseil départemental a décidé de lancer une démarche pro-active d’appels à projets annuels visant
à soutenir des projets de développement touristique d’intérêt départemental.
Cette cinquième édition de l’appel à projets est lancée, au titre de l’année 2017 du mardi 13 décembre
2016 au lundi 13 mars 2017, par le Conseil départemental du Val d’Oise, en partenariat avec Val d’Oise
Tourisme, organisme associé du Conseil départemental du Val d’Oise.
1. OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE D’APPELS À PROJETS
La démarche d’appels à projets vise à soutenir
des projets ayant un véritable effet de levier sur le
développement et l’attractivité touristique du Val
d’Oise et avec de véritables impacts économiques
sur le territoire. Sur la base des axes stratégiques de
développement touristique départemental, cet appel
à projets souhaite faire émerger et accompagner des
projets de développement touristique confortant et
qualifiant les destinations du Val d’Oise.
La finalité de cette action est ainsi de structurer l’offre
autour d’équipements d’envergure départementale
voire régionale, mais également de qualifier et
professionnaliser les opérateurs œuvrant à la
reconnaissance de ces destinations, attractives pour
les clientèles françaises et internationales.
2. BÉNÉFICIAIRES
Peuvent candidater à cet appel à projets, les acteurs
valdoisiens suivants :
> les collectivités locales et EPCI,
> les établissements publics,
> les associations de loi 1901,
> les fondations,
> les personnes physiques.
Les entreprises n’ont pas pu être incluses dans
les bénéficiaires de l’appel à projets, compte
tenu des dernières évolutions législatives sur les
compétences des Départements (Loi relative à la
Nouvelle organisation territoriale de la République,
promulguée le 8 aout 2015).
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3. PROJETS ÉLIGIBLES
boucles du Vexin, Avenue verte Paris – Londres) et la
pratique du golf «pour tous» ;
Les projets éligibles doivent relever du champ
de l’activité touristique. Les initiatives doivent
relever d’actions d’investissements matériels et/ou
immatériels.
l e tourisme & randonnées : randonnées pédestres
ou équestres, et notamment des nouvelles pratiques
(exemple : marche nordique) ou des nouvelles
technologies (exemple : relevés GPS, balisage des
pistes).
Une même structure ne pourra porter qu’un seul
projet par appel à projets.
L’appel à projets lancé au titre de l’année 2017 cible
prioritairement les filières et thématiques suivantes :
l e tourisme fluvial : croisières fluviales, évènements
autour de l’Oise, création de haltes fluviales, développement touristique de la Vallée de la Seine en
cohérence avec les projets du Grand Paris.
le tourisme de mémoire : Impressionnisme, lieux
d’artistes ou d’écrivains, Forts et batteries, les
clochers et églises insolites, le patrimoine troglodytique et souterrain ; et sur la période 2014-18,
de centenaire de la «Grande guerre», une attention
particulière sera accordée aux projets liés à la mise
en valeur et à l’ouverture pérenne des sites liés à
cette guerre (forts et fortifications) ;
le tourisme durable : projets liés à l’accessibilité
des sites touristiques aux personnes handicapées,
projets valorisant la biodiversité dans l’offre touristique départementale ;
les enfants & familles : amélioration de l’accueil et
de l’animation en faveur des enfants et des familles;
l e tourisme & Cinéma : mise en valeur des lieux
de tournages, promotion des atouts du Val d’Oise
auprès des acteurs de la filière cinématographique ;
les parcs & jardins : développement de projets visant
à la promotion et à l’attractivité des parcs et jardins
du Val d’Oise.
l e tourisme & sports : développement du cyclotourisme (notamment dans le cadre des projets
structurants en cours sur le territoire valdoisien :
es projets structurants d’aménagement tourisL
tique, et notamment les projets visant à la création et
au développement d’hébergements ou à la création
et au développement de circuits et d’itinéraires ;
l es projets développant des usages numériques
innovants visant en particulier les projets dont la
technologie facilite l’accessibilité, la médiation
culturelle, ou bien l’itinérance, et notamment le
déploiement de l’outil Val d’Oise Mybalade.
Pour les projets d’hébergements touristiques une
attention particulière sera accordée aux projets qui
développeront des hébergements de type insolite
(cabanes dans les arbres, yourtes, roulottes…), ou de
type chambres d’hôtes ;
Le Département se réserve le droit de soutenir un ou
des projets n’entrant pas directement dans le champ
des filières et thématiques présentées ci-avant en
fonction de leur caractère structurant, innovant et
différenciateur pour le Val d’Oise.
En terme de typologie de projets :
es projets visant à la promotion et à l’attractivité
L
internationale de l’offre touristique valdoisienne
ainsi qu’à l’amélioration de l’accueil des clientèles internationales et particulièrement asiatiques
(chinoises et japonaises) ;
l es projets visant à l’amélioration de l’accueil des
publics;
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Les projets pourront s’inscrire dans une démarche de développement économique social et écologique. Dans
l’objectif d’évolution vers des destinations durables, les projets de construction et de réhabilitation pourront
notamment :
pporter une réponse performante à certaines des cibles de la démarche Haute Qualité Environnementale et
a
notamment à :
• la cible n° 4 «gestion de l’énergie» de la famille «éco-gestion»,
• la cible n° 6 «gestion des déchets d’activité» de la famille «éco-gestion»,
• la cible n° 12 «condition sanitaire» de la famille «santé» concernant la création de commodités pour les personnes à capacités réduites et pour l’accessibilité à l’équipement par les transports en commun.
respecter les trames vertes et bleues,
respecter les normes BBC.
4. CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS
Le Département accordera une attention particulière aux
projets intégrant les aspects suivants :
l’impact en terme de création de valeur, d’emplois sur
le territoire, ou d’attractivité du Val d’Oise en matière
économique et touristique,
la pertinence vis à vis des priorités thématiques définies
par le Département (présentées ci-avant),
le caractère structurant à l’échelle du Val d’Oise et de l’Ile
de France ainsi que la cohérence avec les projets du Grand
Paris,
le caractère innovant et collaboratif du projet, notamment
en matière de mise en réseau des acteurs touristiques d’un
territoire,
les projets de développement du tourisme durable,
l es projets faisant appel à d’autres sources de financements
publics (notamment fonds de développement touristique
du Conseil régional d’Ile de France) et privés.
5. DÉPENSES ÉLIGIBLES
Dépenses non éligibles :
frais de maîtrise d’oeuvre,
Sont éligibles les dépenses en investissement participant directement au projet, en distinguant 2 étapes :
frais d’études et techniques (géomètre, études
techniques, bureaux de contrôle, de coordonnateur
sécurité et santé, les assurances telles que
dommage-ouvrage),
u stade du pré-projet : les études pré-opérationa
nelles directement liées à l’investissement (études
de faisabilité, études de programmation, …),
frais liés à des charges de personnel,
u stade du projet d’investissement : travaux, équia
pements, investissements immatériels (ex : outils
numériques, outils de promotion…).
acquisitions foncières, immobilières,
tout autres frais de fonctionnement.
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6. SÉLECTION DES PROJETS
outes taxes comprises (TTC) si le bénéficiaire ne
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récupère pas de TVA.
La sélection des projets sera réalisée par un comité
de sélection, présidé par M. Lambert-Motte, Président
de la commission culture, tourisme, patrimoine et
Président de Val d’Oise Tourisme, et composé de
conseillers départementaux et de membres de Val
d’Oise tourisme.
Le plan de financement devra faire apparaître le
soutien départemental sollicité ainsi que les aides
demandées ou obtenues des autres partenaires.
Le versement de l’aide départementale donnera lieu
à la signature d’une convention de subventionnement.
Ce comité de sélection aura la charge d’évaluer le
projet au regard des critères de sélection évoqués au
point 4. Il rendra un avis sur la sélection du ou des
projet(s) retenu(s). Cet avis sera soumis à l’approbation de l’Assemblée qui prendra la décision de l’octroi
de l’aide départementale.
Le délai de réalisation des projets sera d’une durée
maximale de deux ans, à compter de la date de la
signature de la convention.
A noter que les travaux ne pourront pas démarrer
avant la délibération de l’Assemblée départementale
décidant de l’attribution de l’aide départementale,
sauf dérogation explicite et sur présentation d’une
demande préalable.
Le comité de sélection pourra juger utile d’auditionner les porteurs de projets.
Enfin il faut noter que le Conseil départemental
pourra se réserver le droit de ne sélectionner aucun
lauréat si aucun projet n’est jugé intéressant et donc
retenu par le comité de sélection
8. COMMUNICATION
Le lauréat devra faire mention de la participation
du Département pour toutes les actions de
communication et de promotion liées à son projet
touristique et à le convier à toute manifestation en
rapport avec le projet. L’information relative à ce
soutien prend la forme de la mention «action financée
par le Conseil départemental du Val d’Oise» et de
l’apposition du logo départemental conformément
aux chartes graphiques correspondantes.
7. MODALITÉS D’INTERVENTION DU DÉPARTEMENT
Aides financières
Le soutien du Département sera accordé sous la
forme d’une subvention d’investissement.
Le Département interviendra au maximum à hauteur
de 25% du coût global du projet. L’aide est plafonnée
à hauteur de 100 000 € par projet. Le taux de soutien départemental sera proposé par le comité de
sélection. Le taux d’aide départementale pourra, à
titre exceptionnel, aller jusqu’à 50% du coût total, sur
proposition du comité de sélection et au regard de la
qualité et du caractère structurant du projet.
L’assiette de dépenses retenue pour calculer le montant de la subvention départementale pourra être
selon les cas basée sur un coût HT ou TTC :
ors taxes (HT) si le bénéficiaire récupère la TVA
H
(collectivité territoriale, EPCI ou organisme privé
récupérant la TVA sur ses dépenses).
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9. CALENDRIER DE L’APPEL À PROJETS
Lancement
Clôture
de l’Appel à projets
de l’Appel à projets
le mardi 13 décembre 2016 le lundi 13 mars 2017
Instruction
des dossiers
entre mars et mai 2017
10. DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Les dossiers de candidature seront accompagnés :
> d’un courrier de candidature adressé au Président
du Conseil départemental du Val d’Oise,
> du dossier de candidature dûment complété et signé
tel que disponible sur l’espace dédié du Conseil
départemental du Val d’Oise à l’adresse suivante :
www.valdoise.fr/132
> pour les projets portés par des collectivités territoriales
ou des EPCI, de la délibération de l’assemblée,
> d’un plan de situation, le cas échéant,
> des plans détaillés du projet et de l’existant au stade
minimum d’Avant Projet Sommaire avec récapitulatif
des surfaces, le cas échéant,
> du descriptif, ainsi que des devis estimatifs récents et
détaillés des travaux ,
> du plan de financement détaillé de l’opération faisant
apparaître les participations de l’ensemble des financeurs,
> du calendrier de réalisation des travaux.
Le dossier de candidature est téléchargeable sur les sites :
> du Conseil départemental : www.valdoise.fr/132
> de Val d’Oise Tourisme (espace « Pro » sur valdoise-tourisme.com).
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Communication
des résultats
au plus tard en juillet 2017
LE DOSSIER DOIT ÊTRE COMPLET POUR POUVOIR ÊTRE EXAMINÉ.
Les dossiers de candidature, en version numérique ainsi qu’en deux exemplaires PAPIER, sont à adresser auprès du Conseil départemental du Val
d’Oise à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Val d’Oise
Candidature à l’appel à projets touristiques innovants en Val d’Oise
Direction de l’Attractivité Economique et Internationale
2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY-PONTOISE CEDEX
entaire, merci de vous adresser à
Pour toute information complém
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Conseil départemental du Val d’O
ique et Internationale
Direction de l’Attractivité Économ
sion Emploi et Tourisme
PAULINE DILAS, chargée de mis
[email protected]
Tél. 01 34 25 31 95 / pauline.dila
Val d’Oise Tourisme
Fabrice COTTÉ, Directeur
Tel : 01 30 73 39 20
Conseil départemental du Val d’Oise
2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY-PONTOISE CEDEX
tél. : 01 34 25 30 30
fax : 01 34 25 33 00
[email protected]
www.valdoise.fr
:
Conseil départemental du Val d’Oise - Direction de la Communication - Décembre 2016 - Impression interne
Les documents demandés en version électronique devront être adressés à :
[email protected]