Frais reliés à l`achat

Frais reliés à l’achat de votre propriété
Un prêt hypothécaire vous aide à acheter une maison, mais il existe de nombreux frais supplémentaires dont vous devez
tenir compte. Assurez vous de prévoir ces frais supplémentaires dans votre budget.
**Utilisez les exemples suivants à titre de guide. Ces frais peuvent varier selon les services offerts dans
votre région et le prix d’achat.
Description
Utilité
Coût
estimatif
Mise de fonds
Habituellement, une somme correspondant au moins à 5% du prix
d’achat est exigée si vous contractez un prêt hypothécaire à rapport
prêt-valeur élevé et au moins à 20%, si vous demandez un prêt __________$
hypothécaire conventionnel.
(Payable chez le
notaire)
Honoraire et frais de La préparation, la signature et l’enregistrement des divers documents
notaire
légaux reliés à l’achat de votre propriété exigent l’expertise d’un notaire.
Les honoraires sont à vos frais. Vérifier auprès de votre notaire ce __________$
qu’inclus ses frais (taxes, quittance, paiement de factures).
(Payable chez le
notaire)
Assurance-titres
Certain prêteur peuvent exiger de souscrire une assurance-titres afin de
se protéger et/ou de vous protéger contre les vices dans la confection du
titre de propriété. Entre 100$-450$.
Taxe de 9% sur la
prime d’assurance
Si vous ne disposez pas d’une mise de fonds d’au moins 20% pour l’achat
de votre maison, vous devrez contracter une assurance hypothécaire
auprès d’un assureur (SCHL, Genworth, Canada Guarante). Le montant
de cette prime d’assurance sera ajouté au montant de votre prêt
hypothécaire. La taxe de vente de 9% sur cette prime est par contre
payable chez votre notaire.
Rajustements de taxes
foncières et de
factures de services
Pour rembourser les taxes foncières et les factures de services publics
payées d’avance par le vendeur de la maison.
Sous-Total :
Frais à payer chez le notaire
Certificat de
localisation
Le prêteur hypothécaire peut exiger un certificat de localisation à jour
avant d’autoriser le versement du prêt hypothécaire. Si le vendeur n’a pas
ce document en sa possession et s’il refuse d’en assumer le coût, vous
devrez payer pour l’obtenir. Certaines institutions prêteuses peuvent
considérer l’assurance de titres à la place. Environ 750$-900$.
Pour s’assurer que la valeur de la maison justifie le montant du prêt
hypothécaire. Dans le cas de prêteurs alternatifs (prêteurs B) une
évaluation est obligatoire et au frais du client. Coût approximatif de
350$-500$.
Évaluation
Inspection
Inspection finale
Pour évaluer la structure et les différents systèmes de la propriété et
découvrir les problèmes avant l’achat de la maison.
Devrait être faite IDÉALEMENT après l’obtention du prêt afin d’éviter de
payer les frais entre 300$-600$, inutilement.
Votre achat constitue l’ajout de rénovations ? Une inspection finale à la fin
des travaux peut être exigée. L’inspection devra être effectuée par un
inspecteur accrédité par l’institution financière et doit se faire avant le
dernier déboursé. Nous aviser lorsque les travaux seront complétés. Frais
d’environ 150$.
Auto-construction
Plan et devis, permis, arpenteur, certificat implantation, certificat de
localisation.
Inspection de la qualité
de l’eau
Si l’eau provient d’un puits, vous voudrez vérifier si elle est potable et si
la réserve est suffisante. Vous pouvez négocier le paiement des frais avec
le vendeur et les indiquer dans votre offre d’achat. Notez que la plupart
des institutions financières vont demander à voir les résultats de ce test
__________$
(Payable chez le
notaire)
___________$
(Payable chez le
notaire)
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(Payable chez le
notaire)
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__________$
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(Payable à
l’évaluateur)
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(Payable le jour
de l’inspection)
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________$
_________$
d’eau. Frais 100$.
Rajustements des
intérêts
Pour combler tout écart entre la date de clôture de l’achat et la date du
premier versement hypothécaire.
Relevé de taxes
municipale et relevé
de taxes scolaire
Si vous contractez un prêt hypothécaire à rapport prêt-valeur inférieur à
20% le prêteur peut exiger que le 1/12 du montant total de vos taxes
municipales et scolaires soit prélevé en plus de votre paiement
hypothécaire. Vérifier auprès de votre prêteur.
Droit de mutation (taxe Lorsque vous prenez possession de votre propriété, vous devez acquitter
de bienvenue)
un droit de mutation soit une taxe de vente correspondant à un certain
pourcentage du prix d’achat de votre maison. Cette taxe s’applique à
tous les nouveaux propriétaires et doit être versée à la municipalité. En
prenant en considération le prix payé pour votre résidence, les frais
seront de 0.50% du premier 50 000$, 1% de 50 000$ à 250 000$,
1.5% de l’excédent.
___________$
(Payable 1@3
mois après le
notaire)
Taxe sur les produits et
services (TPS) et taxe
de vente (TVQ) s’il y a
lieu.
Varie selon le type de propriété achetée (ex. construction neuve). Vérifiez
toujours s’il faut acquitter les taxes de vente avant d’apposer votre
signature sur une offre d’achat ou sur un contrat préliminaire. Dans le
dernier cas, vous pourriez obtenir un remboursement partiel des taxes de
vente sur votre maison.
Remboursement
de 36%.
Total
Frais reliés à l’achat de votre propriété
__________$
Frais de copropriété
(charges communes)
S’applique lors de l’achat d’un condominium et de copropriétés indivises.
Prévoir Budget
Assurance-habitation
Le prêteur hypothécaire exige ce genre d’assurance parce que la
propriété est donnée en garantie. Le montant de cette assurance couvre
les frais de reconstruction de votre maison et son contenu. L’assurancehabitation doit être en vigueur le jour du transfert de la propriété.
Prévoir Budget
Assurance Vie et
Invalidité
Ces assurances ne sont pas obligatoire mais vous offre une protection
financières en cas d’imprévu pour protéger adéquatement votre famille.
Il est important de comprendre les différents produits sur le marché afin
de choisir celle qui vous convient le mieux.
Prévoir Budget
Frais de
déménagement
Prévoir à l’avance l’organisation du déménagement. Engager une
équipe ou inviter la famille et les amis.
Prévoir Budget
Frais de services
Pour l’installation des services publics tels que l’électricité, le gaz, le
téléphone.
Prévoir Budget
Électroménagers
S’ils ne sont pas inclus dans le prix d’achat.
Réparations et/ou
Rénovations
Ces réparations (et leur coût estimatif) ont peut-être été signalées dans le
rapport de l’inspecteur. Leur coût peut être ajouté au montant du prêt
hypothécaire.
Décoration/peinture
Pour les changements que vous désirez apporter après avoir pris
possession de la maison. Nous pouvons inclure ces frais à votre prêt
hypothécaire.
Date : _____________________
Demandeur : ________________________ Co-demandeur :__________________________