premiere demande de titre de sejour conjoint de francais

PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de l'immigration, de l'intégration
et de la citoyenneté
Service de l'immigration et de l'intégration
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
CONJOINT DE FRANCAIS
VOUS POUVEZ VOUS PRESENTER DU LUNDI AU JEUDI DE 11h30 à 13h30
A LA PREFECTURE DE MAYOTTE
DIIC – Service de l’immigration et de l’intégrationAVEC LES TIMBRES, LES PHOTOGRAPHIES ET LES DOCUMENTS DEMANDÉS SUIVANTS
260
 Timbres fiscaux d’un montant de :
€
 3 photographies d’identité récentes aux normes (format 3,5X4,5cm de face, tête nue)
 1 enveloppes timbrée à votre adresse
Vous devez vous munir de tous les documents indiqués dans la liste ci-après:
Originaux et copies suivants :
 Passeport avec les copie des pages relatives à l’état-civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et le visa long
séjour portant la mention conjoint de français
 Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- si celui-ci est une traduction, produire l’acte en langue originale et en français ou traduit par un traducteur
assermenté
- si celui-ci est établi à partir d’un document supplétif, produire le jugement, Si le jugement supplétif est établi par le
cadi, il doit être transcrit au parquet avant de faire l'acte de naissance. La transcription du jugement au parquet doit
être mentionné sur l'acte de naissance
 Certificat médical de moins de 3 mois
 Justificatif de domicile
- si vous êtes propriétaire/locataire : facture EDM (ou eau, téléphone...) de moins de 3 mois
- si vous êtes hébergé(e) : attestation d’hébergement + pièce d’identité (valide) de l’hébergeant + facture EDM (ou
eau, téléphone...) de moins de 3 mois
Vous souhaitez vous installer à Mayotte en qualité de conjoint de français, vous devez vous
munir des originaux et copies des justificatifs suivants:
 Votre acte de mariage :
‐ si vous êtes marié(e) en France : l’acte de mariage ou le livret de famille faisant mention de l’état de personnes mariées
- si vous êtes marié(e) à l’étranger : l’extrait de l’acte de mariage de moins de 3 mois délivré par l’ambassade ou le
consulat qui a transcrit le mariage
 La déclaration sur l’honneur conjointe du couple attestant que la communauté de vie n’a pas cessée
 Tout document permettant d’établir la communauté de vie (contrat de bail, quittance EDM, relevé d’identité
bancaire aux deux noms...)
 La présence de votre conjoint(e) au guichet est obligatoire muni(e) de sa carte nationale d’identité ou de son
passeport valide (copie à joindre au dossier)
Il est impératif de vous présenter muni des timbres, photographies et documents demandés
(originaux et copies obligatoires) préalablement classés. Faute de quoi, votre dossier ne
pourra pas être instruit par l’agent d’accueil. Je vous remercie de votre compréhension.
L'entretien se fera impérativement en français, merci d’être accompagné(e) d’un traducteur si besoin ©6 août 2014