demande de carte nationale d`identite - Ville de Saint

DEMANDE DE
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Rendez–vous fixé le à h
INFORMATIONS GÉNÉRALES
• La durée de validité d’une Carte Nationale d’Identité est de 10 ans pour les mineurs et de 15 ans pour les personnes majeures (carte établie à compter du 1er janvier 2004). Attention tous les pays n’ont pas reconnu
cette prologation. Pour consulter la liste des pays : www.diplomatie.gouv.fr
• Les délais de traitement des demandes sont variables et dépendent de l’instruction faite par les services préfectoraux. Les demandes consécutives à une perte ou un vol sont généralement plus longues à être traitées. Les
informations sur les délais communiquées à l’accueil n’ont qu’une valeur indicative.
DÉPOT DU DOSSIER
• Il est nécessaire de résider sur la commune de Saint-Denis pour déposer la demande de Carte Nationale d’Identité.
• La présence du demandeur est obligatoire. Pour les mineurs, la présence du mineur et d’un parent
ayant l’autorité parentale est obligatoire.
• La liste des pièces à produire est indiquée au Verso et disponible sur le site de la Ville (www.ville-saint-denis.
fr). Il est nécessaire de présenter les originaux de tous les documents demandés. Un formulaire est
à remplir et à signer au guichet lors du dépôt du dossier.
• Pour déposer la demande, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous soit sur le site Internet de la Ville (www.ville-saint-denis.fr), soit directement auprès de l’accueil du service, soit par téléphone
(01.49.33.69.21). En cas de retard, et en fonction de l’affluence, le service se réserve le droit de ne pas traiter
votre demande et de vous fixer un autre rendez-vous.
RETRAIT DE LA NOUVELLE C.N.I.
• Le retrait de la nouvelle Carte d’Identité se fait auprès du lieu de dépôt (centre administratif ou mairie
annexe), par le demandeur majeur ou par le représentant légal, muni du livret de famille ou d’un acte
de naissance du mineur, de sa pièce d’identité et du récépissé de dépôt de la demande.
• En cas de renouvellement, la remise de la nouvelle pièce d’identité ne pourra se faire que contre
restitution de l’ancienne CNI ou du certificat de circulation ou du titre de séjour (dans le cas
d’une naturalisation).
• Vous serez informé de sa disposition par SMS.
HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE ÉTAT CIVIL
CENTRE ADMINISTRATIF
2, place du Caquet – 93200 Saint-Denis
T 01 49 33 68 18
Lundi - Mardi - Vendredi
8H30–17H00
Mercredi - 8H30–19H00
Jeudi - 8H30–12H30
Samedi - 8H30–12H00
SERVICE ETAT CIVIL
MAIRIE ANNEXE PLAINE
1 bis, rue Saint-Just
93210 Saint-Denis La Plaine
T 01 83 72 21 99
Lundi - Mardi - Mercredi - Vendredi
9H00 – 12H00 -- 13H00 – 17H00
Jeudi
9H00–12H00
PIECES A PRODUIRE (ORIGINAUX) AU DÉPÔT
PHOTOS D’IDENTITE
2 photos d’identité identiques et aux nouvelles normes
o Toute demande doit être accompagnée d’une photo, de format 3,5 cm X 4,5 cm, sur fond bleu clair ou gris clair, de
face, centrées, tête nue, oreilles dégagées, bouche fermée, sans sourire, le regard droit, les cheveux ne sortant pas
du cadre, sans reflets (notamment sur les lunettes), non scannées ni numérisées.
TIMBRES FISCAUX
o Première demande ou renouvellement : Gratuit
o Perte ou Vol : Fournir 25 € en timbres fiscaux
(Les timbres fiscaux sont en vente dans les recettes des impôts et buralistes). La déclaration de vol est à faire
enregistrer auprès du commissariat de police. La déclaration de perte sera établie par la mairie au moment du dépôt
de la demande de renouvellement de la pièce perdue.
JUSTIFICATIF DE DOMICILE RÉCENT (MOINS DE 3 MOIS)
Personnes majeures
o Facture d’énergie ou de téléphone fixe, quittance de loyer (sauf manuscrite), avis d’imposition ou à
défaut tout autre document émanant d’un organisme public au nom du demandeur.
Si la personne est hébergée : Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + copie de la pièce
d’identité de l’hébergeant + 1 attestation sur l’honneur d’hébergement.
Personnes mineures
o Justificatif de domicile et pièce d’identité au nom du représentant légal + pièce d’identité du représentant légal accompagnant l’enfant.
Si parents divorcés ou séparés : Jugement de divorce ou ordonnance de séparation, le dossier étant
déposé sur le lieu de résidence habituelle de l’enfant.
VOUS AVEZ OU VOUS AVEZ EU UN TITRE D’IDENTITÉ VALIDE OU UN PASSEPORT VALIDE
OU PERIMÉ DEPUIS MOINS DE DEUX ANS*
Vous présentez le titre au guichet
o Vous ne pouvez présenter le titre car il a été perdu ou volé : présenter la déclaration de perte**
ou de vol*** (+ si possible la photocopie de la pièce perdue ou volée) et un titre d’identité avec photo.
o VOUS N’AVEZ JAMAIS EU DE TITRE D’IDENTITE FRANÇAIS OU VOTRE PRECEDENT TITRE
D’IDENTITE EST PERIME DEPUIS PLUS DE 2 ANS
1 extrait avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de
trois mois établissant la nationalité française (né en France d’un parent français ou portant
la mention de naturalisation).
o Un document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale, titre étranger).
o Certificat de circulation
o Si le titre est périmé depuis plus de deux ans, a été perdu ou volé, présenter également présenter la déclaration de perte** ou de vol***.
o EN CAS DE CHANGEMENT DE NOM D’USAGE
Femmes mariées : acte de mariage ou acte de naissance avec mention de mariage.
o Femmes divorcées souhaitant conserver l’usage du nom d’époux : Jugement de divorce stipulant
que l’époux autorise la conservation de son nom ou attestation de l’ex époux autorisant l’usage de son
nom + sa pièce d’identité.
o Veuvage : Acte de décès du conjoint.
o Mention du nom du second parent : acte de naissance + autorisation de l’autre parent + sa pièce
d’identité.
o * La préfecture de la Seine Saint Denis se réserve le droit de demander d’autres pièces complémentaires
** La déclaration de perte s’effectue auprès du service de l’état civil uniquement dans le cadre du dépôt de votre demande de renouvellement.
*** La déclaration de vol est faite auprès d’un commissariat
Etat civil - juin 2016