ACM-96-VF
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ACM-96-VF (15-01) Le vote étape par étape Équipe de BVI-BVDE dans les installations d’hébergement ÉTAPE 1 Demander à l’électeur de décliner son nom, son adresse et sa date de naissance. ÉTAPE 2 Vérifier si l’électeur est admis au BVI selon l’extrait de la liste électorale1. ÉTAPE 3 Demander à l’électeur de vous présenter une des cinq pièces d’identité prévues dans la directive. Électeur domicilié à l’intérieur de la circonscription de l’installation d’hébergement ÉTAPE 4 Apposer vos initiales sur le bulletin de vote et le plier. ÉTAPE 5 Dire à l’électeur qu’il faut marquer le bulletin avec le crayon remis. ÉTAPE 6 Lorsque l’électeur a voté, examiner vos initiales sur le bulletin et récupérer le crayon. ÉTAPE 7 Demander à l’électeur de détacher le talon et de déposer son bulletin dans l’urne. Électeur domicilié hors de la circonscription de l’installation d’hébergement ÉTAPE 4 Demander à l’électeur de signer la déclaration (DGE-84); s’il refuse, il ne peut pas être admis à voter. ÉTAPE 5 Inscrire le nom de la circonscription du domicile de l’électeur sur le bulletin de vote ET sur l’enveloppe de confidentialité ENV-766.1-HC. ÉTAPE 6 Apposer vos initiales sur le bulletin, détacher la souche, plier le bulletin et le remettre à l’électeur avec l’enveloppe de confidentialité et la liste des candidats. ÉTAPE 7 Expliquer à l’électeur qu’il doit inscrire les prénom et nom du candidat de son choix et, s’il le désire, son appartenance politique. ÉTAPE 8 Lorsque l’électeur a voté, examiner vos initiales sur le bulletin et récupérer le crayon et la liste des candidats. ÉTAPE 9 Demander à l’électeur : - de détacher le talon - d’insérer son bulletin de vote dans l’enveloppe de confidentialité - de cacheter l’enveloppe. ÉTAPE 10 Inviter l’électeur à déposer l’enveloppe contenant son bulletin dans l’urne. DERNIÈRE INDIQUER que l’électeur a voté sur l’extrait de la liste électorale en cochant oui dans les colonnes ÉTAPE « Vu » et « A voté » Un électeur peut faire la demande pour le vote itinérant directement au bureau de vote lors de son passage dans l’installation d’hébergement. Pour voter, cet électeur doit obligatoirement être inscrit sur l’extrait de la liste électorale de l’installation d’hébergement et son nom doit ensuite être coché dans les colonnes « Vu » et « A voté ». 1