4 M. Police - Archives départementales d`Indre et Loire

Transcription

CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE
-ET-LOIRE
POLICE
1800 – 1940
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 4 M
A RCHIV E S DÉ P A RTE M E NTA L E S
Tours
2013
CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE
-ET-LOIRE
Répertoire numérique de la sous-série 4 M
POLICE
1800 - 1940
par Régine MALVEAU, chargée d’études documentaires
et Georges-François POTTIER, rédacteur chef
sous la direction de
Lydiane GUEIT-MONTCHAL
conservateur du patrimoine
directeur des Archives départementales d’Indre-et-Loire
publié avec le visa du Ministère de la Culture, Service Interministériel des Archives de France
A RCHIV E S DÉ P A RTE M E NTA L E S
TOURS
2013
INTRODUCTION
DATES
EXTRÊMES
Le fonds couvre la période 1800-1940 à l’exception des dossiers d’associations dont la
date de déclaration en préfecture est antérieure à 1940 mais celle de clôture souvent bien
postérieure à cette année.
I M P ORTANCE
M A T ÉR I EL L E
Le fonds est constitué de 1179 articles représentant 108 mètres linéaires.
M O D A L I T ÉS
D ’ EN T R ÉE ET D E C L A S S EM EN T
Comme pour la majeure partie des documents relevant des archives modernes, les
bordereaux de versement sont quasi inexistants. Toutefois, à partir de 1912, les registres
d’entrée nous permettent de constater que les documents classés dans cette sous-série
proviennent, soit de la 1ère division de la préfecture pour les affaires de police générale et
administrative non réservées au Cabinet de Préfet, soit de la 3ème division pour les dossiers
relatifs à la police de la chasse ou de la pêche.
A signaler le versement unique du Commissariat central de Tours effectué en deux
temps les 12 décembre 1983 et 3 janvier 1984 et celui plus récent des registres
d’immatriculation de véhicules automobiles le 16 mars 1993 en provenance de la 1ère direction
de la préfecture.
Les rapports annuels sont peu explicites quant à l’entrée des versements et les
conditions de leur traitement aux Archives départementales d’Indre-et-Loire. Ils évoquent
toutefois les nombreux classements entrepris et jamais terminés et la confusion relative à la
répartition des documents entre les différentes sous-séries de M (notamment avec le 1 M) voire
avec d’autres séries d’archives modernes.
Alors que le rapport annuel de 1907 déclare la poursuite du classement des archives
modernes et que celui de 1958 note l’établissement du répertoire manuscrit par sous-série
destiné à la publication, la première mention de classement des sous-séries 4 M (Police et
sûreté générale) et 5 M (Police administrative) apparaît seulement dans le rapport annuel de
1965 pour préciser sa programmation… à l’exercice 1966. Les rapports suivants mentionnent
les difficultés de classement : « l’importance et le volume des apports préfectoraux rendent la
progression du travail délicate et longue ». Le travail se poursuit, la fusion des sous-séries 4 M
et 5 M est réalisée en 1975 mais de nouvelles erreurs de répartition sont relevées.
Du fait de la durée de l’entreprise de classement il est difficile de rendre compte des tris
et éliminations qui ont été opérés : nombreux intervenants, peu de bordereaux d’élimination,
5
4 M — Introduction
dossiers administratifs lacunaires, évolution de la législation et de la réglementation. Quelques
indications nous permettent cependant de préciser que les rapports quotidiens de police, en
doublon avec les rapports mensuels ou de quinzaine, ont été supprimés ainsi que les rapports
négatifs. Il en est de même pour les états négatifs des voyageurs séjournant à Tours, sauf pour
les années 1929-1933, qui donnent des renseignements statistiques sur leur nombre. Un
échantillonnage a été opéré pour les certificats de destruction de nuisibles ou les demandes
d’autorisation d’ouverture de débits de boissons. Concernant la police des étrangers, la
destruction de sauf-conduits, de déclarations d’arrivée dans les mairies, d’états signalétiques
d’étrangers expulsés a été autorisée pour la première moitié du XXe siècle.
H IS TORIQUE
Défin itio n d e la p o lice
A la fin de l’Ancien Régime, la police se présente différemment que l’on soit à la ville ou
à la campagne. En effet ces dernières sont parcourues par la maréchaussée tandis que les
petites villes ne possèdent aucun système unifié de police.
A la Révolution, elle est confiée aux maires, représentants élus des communes mais à
partir du Directoire, l’Etat intervient pour combler les insuffisances de ces dernières en matière
de maintien de l’ordre.
Les missions de la police moderne et son champ d’intervention sont précisés par les
articles 16 à 20 du code des délits et peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) : « La police
est instituée pour maintenir l’ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle. Son
caractère principal est la vigilance. La société considérée en masse est l’objet de sa sollicitude.
Elle se divise en police administrative et en police judiciaire. La police administrative a pour
objet le maintien habituel de l’ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de
l’administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits. La police judiciaire
recherche les délits que le police administrative n’a pu empêcher de commettre, en rassemble
les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. ».
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) confie aux préfets le maintien de l’ordre et
les charge d’assurer la tranquillité et la sécurité publique. Les maires, nommés par les préfets
dans les petites villes de moins de 5000 habitants, ont un pouvoir réglementaire en matière de
police et peuvent recourir à la force publique.
L’arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) marque le distinction entre police
municipale et police générale :
- La police municipale dont l’exercice se limite au territoire communal doit assurer la
liberté et la sécurité de la voie publique, la salubrité de la ville et la tranquillité publique mais
aussi l’approvisionnement et la réglementation des marchés.
- La police générale dont les services dépendent surtout du préfet doit veiller à la
réglementation sur la liberté de se déplacer (passeports, émigrés, déserteurs, livrets d’ouvriers,
mendicité…), la surveillance des établissements (débits de boissons, presse, théâtre…) et
l’hygiène publique (prostitution…).
6
La police administrative correspond à une action de prévention tandis que la police
judiciaire exerce une action de répression. Cette police judiciaire est exercée par les
commissaires de police, les officiers de gendarmerie mais aussi par les gardes champêtres et
forestiers et les juges de paix.
Or g an isatio n d e s se r v ice s d e p o lice
Po lice u r b ain e
- Commissaires et commissariats de police
En octobre 1795, le Directoire donne aux municipalités le droit de nommer un
commissaire de police dans toutes les villes de plus de 5000 habitants, mais c’est avec la loi
organique du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) régissant toute l’administration
départementale que Napoléon entreprend d’organiser la police urbaine en province. Cette loi
confirme celle de 1795 et prévoit, en outre, la nomination de commissaire par tranche de 10
000 habitants dont la nomination se fait par le Premier Consul puis par l’Empereur. L’Etat
dispose ainsi d’un service chargé d’assurer la police dans les villes. Agent de police
administrative et judiciaire, le commissaire de police est un élément essentiel du personnel
policier dans les villes, il est à la disposition du maire qui assure son traitement.
En 1837, la situation de la police à Tours est relatée dans un rapport envoyé par le
directeur de la police générale du Royaume au préfet d’Indre-et-Loire. Il y dénonce le manque
de moyens et de personnel efficace et suggère des réformes urgentes à réaliser. Le service de
police de la ville compte alors seulement 2 commissaires et 6 agents (dont deux faisant office
de garçons de bureau et un affecté au bureau des passeports), pour une ville de 26 669
habitants. Il faut attendre l’année 1848 et le seuil de 30 000 habitants pour qu’un commissariat
central soit créé. Jean Antoine Estivalèzes, nommé à sa tête par décret du président de la
République du 29 juillet 1850, tient ses bureaux à l’hôtel de ville. Il a pour mission de
coordonner le travail de la police urbaine et de superviser celui des commissaires des quartiers
est et ouest de la ville et des douze agents de police.
Le commissaire central est le chef responsable vis-à-vis de l’autorité de tout le service
de la ville chef-lieu de sa résidence. Les autres commissaires de police du chef-lieu sont sous
son autorité directe. C’est à lui qu’ils adressent leurs rapports, c’est par son intermédiaire qu’ils
reçoivent les instructions et ordres relatifs à leur service. Les autres commissaires du
département doivent coopérer avec lui dans la police générale mais ne sont pas sous ses
ordres et dirigent leur propre personnel. Les sergents de ville ne sont pas attachés à un
commissariat mais sont répartis chaque semaine entre les commissariats de la ville suivant un
ordre de roulement établi par le commissaire central. Ils sont commandés par un brigadier et
surveillent le quartier qui leur est assigné suivant un itinéraire fixé à l’avance en exerçant, à tour
de rôle, un service de nuit.
Le 28 mars 1852, Maupas, ministre de la Police, décrète la création de commissaires
cantonaux placés sous l’autorité du préfet. Cette mesure vise à l’unification de l’action des
services de police et de gendarmerie sur une même juridiction, celle des communes composant
le canton. Le commissaire peut requérir les services des gardes champêtres et des gardes
forestiers du canton et obtenir d’eux les informations intéressant la sécurité publique. La
juridiction des commissaires de police de Tours s’étend aux communes rurales dépendant des
cantons de Tours-Nord et Tours-Sud. D’autres postes de commissaires sont créés dans les
7
chefs-lieux de canton du département d’Indre-et-Loire mais sont rapidement supprimés à la
demande des communes qui ne peuvent supporter la charge salariale.
Les traitements assurés par les communes, fixés à l’origine par l’arrêté du 17 fructidor
an IX (9 septembre 1801), augmentent et varient en fonction des classes. Selon le décret
impérial du 1er juillet 1855, les commissaires se répartissent en cinq classes. A Tours, le
commissaire central appartient à la 1ère classe car cette ville est le chef-lieu de la 18ème division
militaire, les deux autres commissaires relèvent de la 2ème classe. Ceux de Chinon et de
Loches, sièges de sous-préfectures, appartiennent à la 4ème classe et ceux d’Amboise, Bléré,
Bourgueil, Château-Renault, Richelieu, Preuilly, et La Haye à la 5ème classe.
Le mode de recrutement des commissaires n’est pas défini et on assiste à une grande
diversité de profil chez les candidats. Cependant, le choix s’oriente souvent vers d’anciens
officiers, sous-officiers ou membres de l’administration. La circulaire du 30 août 1854 du
ministère de l’Intérieur demande la constitution, au niveau central, d’une liste de candidatures
choisies par les préfets. Le préfet d’Indre-et-Loire envoie un tableau nominatif le 30 novembre
1854.
La loi municipale du 5 mai 1855 étend aux 17 chefs-lieux de département de plus de
40 000 habitants les mesures d’étatisation de la police imposées en juin 1851 à Lyon.
La ville de Tours n’atteint ce chiffre qu’en 1862 avec 41 061 habitants et le préfet sollicite
alors l’application de l’article 50 de cette loi. Dans le rapport qu’il lui adresse, le 18 avril 1862, le
commissaire central de police Estivalèzes décrit l’organisation de la police de Tours et son
exercice de la police de la ville sous la surveillance du maire : visa des passeports, des livrets
d’ouvriers, des condamnés politiques et condamnés libérés, surveillance des cercles et
associations, réunions politiques, spectacles et filles soumises. Il enregistre les procès-verbaux
relatifs aux crimes et délits, délivre les permis de séjour aux étrangers, les billets d’entrée à
l’hospice pour les indigents, les bulletins de décharge des marchandises sur les ports de la
Loire, les déclarations de fosses d’aisance, il fait le relevé des voyageurs.
Les commissaires des quartiers est et ouest de la ville s’occupent, avec les agents, de la
voie publique en matière de propreté, de la sûreté et des commodités de passage. Ils
surveillent la prostitution, les lieux de rassemblement, les établissements insalubres, les
constructions et travaux de réparation. Ils établissent des procès-verbaux pour les crimes, délits
et contraventions et font des rapports quotidiens au commissaire central.
Le décret impérial du 15 septembre 1862 valide les propositions du préfet Podevin et du
maire sur l’organisation du service de police à Tours. Le personnel nommé et commissionné
par le préfet est augmenté. Il comprend un commissaire central dont le bureau est transféré à la
préfecture, deux commissaires de police pour les arrondissements de l’Est et de l’Ouest, un
inspecteur et 17 sergents de ville dont trois brigadiers.
Le 1er décembre 1862 le maire de Tours, Ernest Mame, remet officiellement au préfet
les services de police générale qui ne lui sont plus réservés. Il conserve les attributions de
stricte police municipale sur :
- l’établissement, l’entretien et la conservation des édifices communaux, les cimetières,
les promenades, rues et voies publiques, l’établissement et la réparation des fontaines,
aqueducs, pompes et égouts,
8
- la sûreté et la liberté de passage sur la voie publique, l’éclairage, le balayage, les
« arrosements », la solidité et la salubrité des constructions privées, des denrées et
marchandises, les mesures contre les accidents et les fléaux,
- la fixation des mercuriales,
- les adjudications, marchés et baux.
Les maires sont donc dessaisis d’une partie de leurs pouvoirs de police au profit des
préfets, mais les municipalités demeurent influentes car elles rémunèrent toujours les
commissaires de police.
En 1866, le commissaire central Joseph Désiré Matra réorganise le service de manière
à le rendre plus efficace.
La loi municipale du 24 juillet 1867 redonne une partie des pouvoirs de police au maire :
surveillance des places et lieux publics, inspection des marchés, mesures de salubrité, police
des théâtres, surveillance des maisons publiques. Ce qui touche à la sûreté générale reste
sous l’autorité préfectorale qui garde aussi le droit de fixer l’organisation du personnel de police
non subalterne. Le préfet fournit des propositions au ministre de l’Intérieur après avis du maire.
En cas de désaccord les dépenses sont inscrites d’office sur le budget de la ville. A Tours, le
consensus s’établit et on assiste à une légère augmentation des effectifs.
Sous la IIIe République, la politique de centralisation et d’étatisation des polices urbaines
se poursuit malgré la loi du 5 avril 1884 qui confirme les pouvoirs de police des maires. En
Indre-et-Loire, un troisième commissariat est créé à Tours en 1889, et les juridictions des
commissariats des villes d’Amboise, Chinon et Loches s’étendent aux communes voisines.
Suite à des incidents liés à une manifestation syndicale, une controverse s’élève en
1922 entre le maire de Tours, Camille Chautemps et le préfet au sujet de leurs pouvoirs
respectifs en matière de police. A cette date, les rapports d’activités sont envoyés par le
commissaire central de police au maire et transmis pour information au préfet.
Les commissariats de Chinon et Loches sont supprimés en 1922, celui d’Amboise en
1928.
Le commissariat central de Tours est installé en 1925 dans un bâtiment annexe à la
mairie construit au début du siècle en même temps que la nouvelle mairie. Les commissaires
sont logés (à l’exception du commissaire central) et paient à la ville une redevance. Le service
de la voie publique comprend un effectif de 50 agents dont 1 inspecteur, 4 brigadiers et 4 sousbrigadiers ; le service de la sûreté comprend 11 agents dont 1 inspecteur et 2 sous-brigadiers
entre lesquels sont réparties les attributions « recherches, mœurs et mouvement social ».
Le décret du 23 juillet 1933 réunit tous les corps de police des villes dans un service des
polices d’Etat. Tous les agents payés et commandés par le préfet deviennent des
fonctionnaires d’Etat. Ils sont recrutés et administrés par le ministre de l’Intérieur. Leur statut est
fixé par le décret du 1er mai 1935.
- Inspecteurs, brigadiers et sergents de ville
A Tours, le premier inspecteur est nommé en 1862 par le préfet. Placé sous la direction
du commissaire central, il lui rend compte du fonctionnement du service, notamment sur la
manière de servir des sergents de ville qui sont sous ses ordres. Il est aussi spécialement
9
chargé de la surveillance de la voie publique, des halles et marchés, du service des mœurs,
des garnis et autres lieux publics et du service de sûreté proprement dit.
En uniforme, les sergents de ville sont chargés du service actif de police et doivent
surveiller les quartiers qui leurs sont assignés en suivant un itinéraire déterminé. Ils doivent
maintenir l’ordre, la liberté de circulation, la salubrité extérieure et veiller à l’exécution des
arrêtés de police. Ils sont sous les ordres d’un brigadier. Une brigade se compose d’un
brigadier et de quatre sergents de ville. A Tours, à partir de l’arrêté préfectoral du 18 novembre
1862 fixant le cadre d’emploi du personnel de police, ils ne sont plus attachés de manière
permanente à un commissariat.
Jusqu’à la loi municipale de 1855, le recrutement des sergents de ville est du ressort du
maire mais le préfet doit donner son accord en cas de révocation. Après 1855, le préfet devient
le seul intervenant avant de redonner ce droit de nomination au maire en 1867. Les conditions
d’admission dans la police sont fixées par l’arrêté préfectoral du 18 novembre 1862. Elles
requièrent que les postulants doivent avoir une taille minimale de 1m 56, savoir lire et écrire et
ne pas avoir plus de 35 ans. Mais, comme pour les commissaires, aucune formation n’existe à
cette date.
Po lice d e s camp ag n e s
- Gardes champêtres et gardes particuliers
Dans les petites communes les gardes champêtres participent à la police rurale.
Institués par la loi du 28 septembre – 6 octobre 1791, ils sont préposés, depuis la loi du
20 messidor an III (8 juillet 1795) à la garde des propriétés et à la conservation des récoltes. La
loi du 24 juillet 1867 leur donne les mêmes pouvoirs que les commissaires de police à l’égard
des règlements municipaux et des infractions commises par les habitants de la commune.
Nommés par les maires jusqu’en 1852 puis par les préfets, ils sont à nouveau choisis et
suspendus par les maires suite à la loi du 5 avril 1884. Les préfets conservent toutefois
l’agrément et la révocation.
Ils sont un des éléments indispensables de l’organisation des forces publiques chargées
d’assurer l’ordre, l’observation des lois, la découverte des faits délictueux ou criminels et de
leurs auteurs. Ils sont agents communaux, officiers de police judiciaire, agents de la force
publique. Dans la réalité, ils perdent peu à peu de leur autorité.
D’autres agents servent d’auxiliaires au maire et à la gendarmerie en matière de
maintien de l’ordre.
Ainsi les cantonniers, depuis l’article 650 du décret du 1er mars 1854, peuvent fournir
des renseignements sur les voyageurs et doivent répondre aux demandes et réquisitions de la
gendarmerie.
Les gardes forestiers ont, quant à eux, des contacts fréquents et périodiques avec la
gendarmerie, ils lui doivent leur concours en matière de sûreté. Les brigadiers et gardes
forestiers se répartissent en préposés domaniaux, préposés pour la pêche et préposés
communaux. Ils ont des fonctions habituelles de garde et de conservation de la forêt mais sont
chargés aussi de la répression des délits en matière de cartes à jouer (loi du 28 avril 1816), du
sel (ordonnance du 19 mars 1817), du tabac (loi du 28 avril 1816), de la pêche fluviale (loi du
15 avril 1829), de la chasse (loi du 3 mai 1844), du roulage et des voitures publiques (loi du
30 mai 1854), des allumettes chimiques (loi du 28 janvier 1875).
10
Tenues de serv ice de la Gendarmerie départementale, 1831-1836
(grav ure, A.D.I.L., 8 Fi 562)
11
Cantonniers, agents de police, gardes particuliers ont l’investiture judiciaire, ils sont
assermentés pour les services spéciaux.
Des gardes particuliers peuvent aussi être recrutés par des propriétaires sur leurs
domaines mais ils doivent être agréés par l’administration municipale.
- Gendarmerie
C’est la loi du 16 février 1791 qui transforme le corps de l’ancienne maréchaussée en
gendarmerie nationale afin d’assurer la sûreté dans les campagnes et sur les voies de
communication. Elle est régie par la loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) qui précise que
« le corps de la gendarmerie nationale est une force instituée pour assurer dans l’intérieur de la
République le maintien de l’ordre et l’exécution des lois ». Cette mission est confirmée par
l’ordonnance du 27 octobre 1820 puis, précisée par l’article 1er du décret du 1er mars 1854 :
« force constituée pour veiller à la sûreté publique et assurer le maintien de l’ordre et l’exécution
des lois ». L’article 271 complète la définition : « les fonctions habituelles et ordinaires des
brigades sont de faire des tournées, courses et patrouilles sur les grandes routes et chemins
vicinaux, dans les campagnes, communes, hameaux, fermes, bois et tous lieux de leurs
circonscriptions respectives ».
Le décret du 20 mai 1903 sur lequel repose l’organisation actuelle de la gendarmerie
nationale, confirme ces fonctions en y ajoutant celle de veiller à la sécurité publique, soulignant
la mixité de ses missions civiles et militaires.
La gendarmerie est subordonnée au ministère de la Défense mais placée sous l’autorité
du ministère de l’Intérieur pour ses missions de sécurité publique dans l’étendue du territoire,
quel qu’il soit, ainsi qu’aux armées.
Ses interventions sont de deux ordres :
- Interventions de police administrative destinées à prévenir les troubles (surveillance
générale, lutte contre le vagabondage, missions d’assistance, maintien de l’ordre dans les
manifestations…),
- Interventions de police judiciaire destinées à réprimer les faits n’ayant pu être
empêchés (constatation des crimes et délits, établissement de procès-verbaux, réception des
plaintes et témoignages, arrestation des criminels…).
A la disposition du Préfet, interlocuteur de l’autorité administrative, le gendarme est
l’agent privilégié de la police en zone rurale. Son organisation en brigades lui permet de couvrir
tout le territoire du département. La brigade est la cellule de base de la collecte du
renseignement administratif : enquêtes de moralité, recherche de domicile…
Po lice sp éciale
- Commissaires spéciaux des chemins de fer (1843-1939)
L’aspect politique du travail de police est exercé par des hommes appartenant à des
corps spécifiques dirigés et rémunérés par l’Etat.
Une ordonnance royale du 31 mai 1843 crée à Blois un commissariat spécial de
police pour la surveillance des ateliers d’ouvriers établis sur la ligne de chemin de fer en
construction d’Orléans à Tours. Jean Charles Lascomère, nommé à sa tête, est remplacé
l’année suivante par Georges Gervais Havas. L’ordonnance royale du 21 décembre 1844
12
modifie les attributions de ce commissariat avec la création d’un nouveau commissariat spécial
pour le département d’Indre-et-Loire et la nomination à ce poste de Jean Joseph Henry
Delbourg, ancien officier de la garde nationale de Tours.
La loi du 15 juillet 1845 sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer
précise dans son article 41 que la surveillance sera exercée concurremment par des
commissaires royaux, des ingénieurs des Ponts et Chaussées et des commissaires de police.
L’ordonnance royale du 15 novembre 1846 prévoit la création de commissaires spéciaux
des chemins de fer. L’arrêté du ministre des Travaux publics du 18 janvier 1847 reclasse
Delbourg, commissaire spécial de 2ème catégorie. Les commissaires royaux sont supprimés et
remplacés par des inspecteurs de l’exploitation commerciale des chemins de fer. Quant aux
commissaires spéciaux de police, ils sont eux aussi supprimés par arrêté du 20 juillet 1848 et
remplacés, en 1850, par des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer
nommés par le ministre des Travaux publics. Ils deviennent, en 1915, inspecteurs de contrôle
de l’Etat sur les chemins de fer.
En effet, malgré leur qualité d’officier de police judiciaire, ils ne peuvent être chargés
d’un service de police relevant du ministère de l’Intérieur. C’est pourquoi les décrets des
22 février et 15 décembre 1855 créent un corps de police spécialisée dépendant du ministère
de l’Intérieur et chargé des mesures de sûreté et de police différentes du service de
l’exploitation du réseau des chemins de fer. Le commissaire Cazeaux est nommé à Tours pour
la surveillance des chemins de fer d’Orléans et ses prolongements. Il est installé à la gare de
Tours, il rend compte au préfet et au ministre de l’Intérieur et signale les délits et infractions au
commissaire administratif. En 1858, un inspecteur est placé sous ses ordres. Ils surveillent la
circulation des trains, veillent à la sécurité des voyageurs mais exercent surtout une
surveillance politique du personnel des chemins de fer et des voyageurs.
Le décret du 15 mars 1861 étend la compétence de cette police spéciale à la
surveillance des mouvements des étrangers et à la police des ports et des frontières.
L’augmentation de ses effectifs et un élargissement de ses compétences lui permettent de jouer
un rôle politique croissant sous la direction des préfets.
Le décret du 19 septembre 1876 autorise le commissaire central de Tours à exercer les
fonctions de commissaire spécial de police sur les chemins de fer d’Orléans et celui du 11 mai
1877 étend sa juridiction sur les communes de Saint-Pierre-des-Corps, La Riche, Saint-Cyr et
Saint-Symphorien.
Cette police des chemins de fer prend le nom de police spéciale en 1911, ses missions
s’élargissent. Elle est intégrée en 1934 au sein de la direction des renseignements généraux.
Placée sous l’autorité de la direction de la sûreté au ministère de l’Intérieur elle est chargée de
la police administrative générale (respect des lois et règlements), de la sûreté extérieure et
intérieure de l’Etat.
En 1935, il est prévu de transformer le poste de commissaire spécial de police de Tours,
occupé par Crépin, en poste de commissaire divisionnaire. On envisage également de lui
adjoindre un poste de radiotélégraphiste et de les loger avec l’inspecteur de police spécial
Sidoux dans un local de la préfecture.
Ce projet n’aboutit pas et en 1937 le nouveau commissaire Bertrand est toujours installé
à la gare de Tours et réclame davantage de moyens humains et matériels.
13
- Inspecteur spécial chargé du 8
ème
arrondissement militaire (1852)
Par ailleurs, la ville de Tours, en tant que siège de la 18ème division militaire, est pourvue
en 1852 d’un inspecteur spécial chargé du 8ème arrondissement comprenant l’Indre-et-Loire, la
Sarthe, le Loir-et-Cher et la Vienne. Il a pour mission de surveiller « l’esprit public » et a sous
ses ordres les commissaires de police de ces départements qui lui envoient leurs rapports.
Il est rémunéré sur le budget de la police générale mais perçoit aussi une indemnité de
la ville pour son logement (décret du 30 janvier 1852). Nommé à cette fonction à Tours en mars
1852, Paul Lagarde est muté en juin de la même année à Bourges.
Ces inspecteurs, souvent en conflit avec les autorités préfectorales, sont supprimés et
remplacés par des commissaires départementaux installés auprès des préfets (décret du
5 mars 1853). Ils doivent avoir une action de police générale et ont autorité sur tous les
commissaires et agents de police du département. En Indre-et-Loire, le préfet désigne le
commissaire central Estivalèzes pour remplir ces fonctions mais il n’est pas nommé et cette
institution est supprimée, elle aussi, par le décret du 5 mars 1854.
- Commissaire spécial de police de Bléré (1874-1878)
A la demande du préfet d’Indre-et-Loire, un commissariat spécial de police est créé à
Bléré par le décret du 22 avril 1874 « afin d’assurer les intérêts de l’ordre dans cette commune
où la surveillance est nécessaire ». Son champ d’action est étendu à la commune voisine de
La Croix par le décret du 2 mai 1874. Toutefois, la commission du budget s’étant prononcée
contre le rétablissement des commissariats cantonaux, il est supprimé par décret du 5 août
1878 suite au départ de son titulaire qui cesse ses fonctions le 6 juillet 1878.
Rég le me n tatio n d e s asso ciatio n s
L’association joue un rôle important dans la société et dans l’État. Les associations, de
même que les coopératives et les mutuelles, font partie des formes sociétales de l’économie
sociale. Dès le XVIIIe siècle sont apparues des sociétés et autres académies marquant la
volonté des individus de s’assembler autour d’intérêts communs dans des domaines aussi
divers que les arts, la charité et les secours mutuels, la convivialité ou les sports. Au cours du
XIXe siècle, la plupart des gouvernements ont cru devoir réglementer le régime des
associations et la législation a subi d’importantes variations. Sous le terme générique
« association », sont compris les diverses associations, sociétés, clubs, cercles et autres
groupements.
Certaines institutions sont fréquemment confondues avec les associations : les
fondations, qui ne sont pas des groupements de personnes, mais des masses de biens, viables
financièrement, auxquelles la personnalité morale peut être attribuée par reconnaissance
d’utilité publique ; les associations syndicales 1, régies par les lois des 21 juin 1865 et 5 août
1911 (association syndicale de propriétaires, par exemple). Enfin, certaines associations
relèvent d’un droit particulier comme les associations cultuelles 2.
1.
Voir introduction du répertoire de la sous-série 10 M. Les associations ou syndicats professionnels sont classés en sous-série
10 M, Travail et main d’œuvre, 1800-1940.
2. Voir, en complément, la série V, Administration des cultes, 1800-1940.
14
er
Les associations jusqu’à la loi du 1 juillet 1901
- La situation avant 1852
La déclaration des droits de l’homme de 1789 se garde de proclamer la liberté
d’association. En mars 1791, la loi (décret d’Allarde) supprime les corporations et la loi Le
Chapelier des 14-17 juin 1791 proscrit les associations ; les gens de métier n’ont pas le droit de
se regrouper. Cette interdiction est confirmée par la Constitution du 5 fructidor an III. La loi Le
Chapelier va se maintenir pendant plus de 70 ans.
Le Consulat et le Premier Empire réglementent les associations ; ainsi le Code pénal de
1810 (article 291 et suivants) précise : « nulle association de plus de vingt personnes dont le
but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s’occuper d’objets
religieux, littéraires, politiques ou autres ne pourra se former qu’avec l’agrément du
gouvernement et sous les conditions qu’il plaise à l’autorité publique d’imposer à la société ».
Les dispositions du Code pénal de 1810 « sont applicables aux associations de plus de vingt
personnes alors même que ces associations seraient partagées en section d’un nombre
moindre ». Cette législation a longtemps confondu l’association avec la simple réunion.
L’association suppose une organisation, des associés et constitue une personne morale. La
réunion n’est qu’une entente temporaire et une fois la séance close, les personnes réunies ne
conservent plus entre elles aucun lien. Sous le régime du Code pénal de 1810, la confusion
entre association et réunion a pour conséquence qu’aucune réunion ne pouvait avoir lieu sans
autorisation préalable. La distinction entre association et réunion est établie par la loi du 6 juin
1868.
Si, sous la Restauration, les associations sont tolérées, la loi du 10 avril 1834 alourdit
pourtant leur régime juridique. L’assemblée constituante issue de la Révolution de 1848
consacre la liberté absolue et illimitée de réunion et d’association, autorise les clubs et réunions
publiques ou non publiques (loi du 28 juillet 1848) et prescrit les règles auxquelles ils sont
soumis. La constitution du 4 novembre 1848 donne aux citoyens le droit d’association, sans
abroger toutefois la loi de 1834. Des groupements ouvriers profitent de ce libéralisme. Pour
endiguer l’agitation des clubs, le gouvernement, par les lois des 19-22 juin 1849, complétées
par la loi du 24 juin 1851, s’autorise l’interdiction de certains regroupements.
- L’autorisation préalable de 1852
Par le décret du 25 mars 1852, le Second Empire abroge la loi du 28 juillet 1848,
soumet toutes les associations au régime de l’autorisation préalable et donne un caractère
permanent et durable aux mesures consignées dans les lois des 22 juin 1849 et 24 juin 1851.
L’article 291 du Code pénal est maintenu : « nulle association de plus de 20 personnes
dont le but sera de se réunir […] ne pourra se former qu’avec l’agrément de gouvernement ».
Par la loi de 1864, les coalitions ou grèves deviennent libres. Si la grève devient légale
et le droit de coalition reconnu, l’association demeure toutefois sous le régime de l’autorisation
préalable. Il existe une tolérance pour les « chambres syndicales » (loi sur les sociétés à
responsabilité limitée de 1863).
15
Les associations se divisent alors en deux grandes classes : celles qui sont réglées par
des lois spéciales et celles qui tombent sous l’application des dispositions pénales de droit
commun.
Les associations régies par des lois spéciales sont les sociétés civiles, soumises au
Code civil (livre III) et les sociétés commerciales, soumises au Code du commerce. La loi du 24
juillet 1867 autorise les sociétés ouvrières de production.
La loi du 6 juin 1868 distingue pour la première fois l’association de la réunion et
substitue au système de l’autorisation préalable le système de surveillance et de répression
pour toutes réunions publiques. A partir de 1868, si le Second Empire devient plus tolérant pour
les syndicats professionnels, le contrôle des associations par le pouvoir central reste fort. Les
dossiers des associations, sociétés et cercles sont systématiquement envoyés à la direction de
la sûreté générale du ministère de l’Intérieur à Paris. Lors de la Commune de 1871, les archives
de cette direction sont détruites dans les incendies de mai. A compter d’août 1872, les dossiers
des associations sont reconstitués à partir des renseignements fournis par les préfectures.
Le statut des sociétés de bienfaisance
Le terme de société de bienfaisance se dit de toute association ayant pour objet le
soulagement des malheureux. Lorsqu’elle regroupe plus de vingt membres, elle ne peut se
former qu’avec l’autorisation du préfet, comme c’est le cas pour toute association. Ces sociétés
de bienfaisance peuvent être déclarées d’utilité publique. La circulaire du 16 octobre 1861
renforce le contrôle sur les associations de bienfaisance, de caractère religieux ou purement
philanthropique (en particulier les conférences locales de la Société Saint-Vincent-de-Paul,
Saint-François-de-Sales, etc.) : « depuis longtemps le gouvernement se préoccupe de la
nécessité de faire rentrer dans les conditions de la loi les associations de bienfaisance dont
l’existence et l’action n’ont point encore été régulièrement autorisées. Par diverses circulaires,
notamment en date du 30 octobre 1850, du 19 août 1852 et du 15 juin 1854, il a été rappelé à
ces sociétés les obligations que la loi leur impose. Malgré ces avertissements, la considération
qui s’attache aux actes de bienfaisance a prolongé jusqu’ici la tolérance de l’autorité ; mais il est
devenu indispensable et il est juste de régulariser une situation dont le temps n’a fait
qu’aggraver les inconvénients ». Les associations religieuses de bienfaisance, comme la
société de Saint-Vincent-de-Paul, sont dotées d’un statut particulier 3.
Le cas particulier des sociétés de secours mutuels
Les sociétés de secours mutuels sont apparues au XVIIIe siècle, mais la loi Le Chapelier
du 14 juin 1791 signe leur fin. Elles renaissent sous l’Empire, comme la Société Philanthropique
dont le but est « d’engager les ouvriers à se réunir pour s’assurer mutuellement des ressources
en cas de maladie, ou lorsque les infirmités de la vieillesse les mettraient dans l’impossibilité de
continuer leurs travaux ». Ces sociétés sont des associations ayant pour but d’assurer des
secours temporaires à leurs membres malades, blessés ou infirmes, une pension de retraite
aux sociétaires âgés. Avant 1848, les sociétés de secours mutuels étaient placées, comme
toute association, sous le régime de l’article 291 du Code pénal et de la loi de 1834.
Il existe trois catégories de sociétés de secours mutuels 4 : 1° les sociétés libres ou
autorisées en vertu de l’article du Code pénal et de la loi du 10 avril 1834 sur les associations ;
2° les sociétés reconnues par le Gouvernement comme établissements d’utilité publique,
3. Voir 4 M 101.
4. Les dossiers des sociétés de secours mutuels sont classés en série X, Assistance et prévoyance sociale, pour la période 18001940.
16
conformément à la loi du 15 juillet 1850 et au décret réglementaire du 14 juin 1851 ; 3° les
sociétés approuvées en vertu du décret organique du 26 mars 1852.
La loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels et les institutions de
prévoyance publiques ou privées (caisses d’assurances sociales ; caisses de retraite de régime
spéciaux) permettra la création de véritables associations de secours mutuels en réduisant le
contrôle étatique et favorisera leur développement.
Le régime des associations au début de la Troisième
République
Dès le commencement de la Troisième République, la loi de 1875 permet la création
d’associations en vue de l’organisation de l’enseignement supérieur. Le gouvernement vote
alors des lois importantes, comme la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de
réunion.
Dans les années 1880, le ministre de l’Intérieur autorise une société ou association en
vertu de l’article 291 du Code pénal. Les articles 291 et 292 du Code parlent alors d’agrément
et d’autorisation et nullement d’approbation. Et l’autorisation est toujours révocable.
La loi du 21 mars 1884, incorporée au Code du travail, organise la représentation
d’intérêts collectifs et proclame de fait la liberté syndicale. Cette loi relative à la création des
associations syndicales et de syndicats professionnels 5 abroge la loi du 17 juin 1791 et l’article
416 du Code pénal. Les syndicats ou associations professionnels peuvent se constituer
librement.
Le cas particulier des associations de préparation militaire, de tir et de gymnastique
Après la guerre de 1870-71, les associations de préparation militaire se développent.
Cette catégorie d’associations se voit encadrée par l’instruction ministérielle sur l’organisation et
le fonctionnement des sociétés de tir et de gymnastique du 29 avril 18926 qui définit 4 espèces
de sociétés :
1° les sociétés de tir, les sociétés de gymnastique , les sociétés de gymnastique et de tir,
purement civiles, placées sous le contrôle direct de l’autorité préfectorale. Ces sociétés civiles
ne peuvent se constituer que si elles ont, au préalable, rempli les formalités prescrites par la loi.
Leurs statuts doivent être soumis, dans les formes légales, à l’autorisation du préfet du
département dans lequel elles se constituent.
2° les sociétés de tir de l’armée territoriale, composées exclusivement de membres
appartenant à cette armée et à sa réserve, constituées sous le contrôle de l'autorité militaire.
3° les sociétés de tir mixtes, c’est-à-dire compren ant en même temps des membres
appartenant à la disponibilité ou à la réserve de l’armée active, à l’armée territoriale ou à sa
réserve, et, enfin, des membres civils. Ces dernières sociétés, qui peuvent être considérées
comme formées par la réunion d’une société de tir civile et d’une société de tir de l’armée
territoriale, relèvent à la fois des autorités préfectorale et militaire.
4° Les sociétés de tir au canon, composées exclusiv ement de membres appartenant à
l’armée et placées sous le contrôle direct de l’autorité militaire.
L’instruction du 29 avril 1892 est abrogée par l’instruction du 21 juin 1904, qui précise
que les sociétés civiles sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
5. Voir introduction du répertoire de la sous-série 10 M.
6. Bulletin officiel, année 1892, n° 27.
17
et que les dispositions concernant les sociétés civiles de tir et de gymnastique sont applicables
aux sociétés civiles de tir constituées dans les corps de sapeurs-pompiers des communes :
« Les sociétés civiles ne sont soumises à aucune autorisation préalable et ne sont même pas
astreintes à une déclaration qu’autant qu’elles désirent obtenir la capacité juridique prévue par
l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 ».
Dans les années 1930, les associations de gymnastique, de tir ou de préparation
militaire peuvent demander leur agrément auprès de la commission d’agrément qui dépend du
conseil départemental des sports, loisirs et éducation physique. Les associations qui ont pour
but la pratique sportive sont sous le contrôle des autorités académiques (ministère de
l’Instruction publique). Celles qui ne font que de la préparation militaire sont sous le contrôle
des autorités militaires.
L’association reconnue d’utilité publique
La reconnaissance d’utilité publique est l’héritière d’une longue tradition de l’Ancien
Régime. Ainsi l’édit de Saint-Germain-en-Laye de 1666 précise : « il ne pourra être fait aucun
établissement de collèges, monastères, communautés religieuses ou séculières, même sous
prétexte d’hospice […] sans permission expresse de nous, par lettres patentes bien et dûment
enregistrées ». Ce régime est confirmé par l’édit de 1749. Dans un avis du 3 nivôse an XIV (17
janvier 1806), le Conseil d’État s’inscrit dans cette tradition. Jusqu’en 1824, la reconnaissance
d’utilité publique (R.U.P.) ne s’applique qu’aux établissements de bienfaisance. A l’occasion
d’un contentieux né d’un legs consenti à la Société d’encouragement de l’industrie nationale, un
décret l’élargit aux associations de toute nature. Le contrôle sur les associations reconnues
d’utilité publique est donc antérieur à la loi du 1er juillet 1901 puisqu’il résulte des statuts types
dont l’existence remonte à 1883.
La reconnaissance d’utilité publique ne saurait être automatiquement accordée à des
associations qui satisferaient à un certain nombre de conditions ou de critères. Le Conseil
d’Etat accorde la reconnaissance ; la modification des statuts est approuvée par arrêté du
ministre de l’Intérieur pris sur avis du Conseil d’Etat. L’autorité compétente pour l’accorder ou la
refuser dispose d’un pouvoir discrétionnaire. La reconnaissance comme établissement d’utilité
publique confère à l’association qui en bénéficie une personnalité civile plus complète, en lui
donnant le droit de recevoir des libéralités (donations, dons et legs).
En Indre-et-Loire, huit associations ont reçu le statut « R.U.P. » avant la loi de juillet
1901 :
- Société paternelle de la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray (R.U.P., 21 juillet
1853)
- Société d’agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département d’Indre-et-Loire
(R.U.P., 1er décembre 1855)
- Orphelinat de Tours dit orphelinat Verdier (R.U.P., 10 février 1864)
- Société de charité maternelle (R.U.P., 17 décembre 1864)
- Institution des crèches de Tours (R.U.P., 1er mai 1867)
- Société archéologique de Touraine (R.U.P., 10 juin 1872)
- Société protectrice de l’enfance (R.U.P., 13 mai 1873)
- Asile de vieillesse de Loches (R.U.P., 24 août 1876).
18
Les associations sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
Dès 1898, les républicains, principalement les radicaux et les radicaux-socialistes,
réclament une loi sur les associations présentée comme un préliminaire à la séparation des
Églises et de l’État. La loi sur les associations du 1er juillet 1901, préparée par le ministère
Pierre Waldeck-Rousseau, et la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de
l’État sont deux textes fondamentaux pour la laïcisation de la France. La loi sur les associations
comporte un article spécifique relatif aux congrégations religieuses.
La loi de 19017 relative au contrat d’association abroge les articles 291 et suivants du
Code pénal. Le décret du 16 août 1901 porte réglementation d’administration publique pour
l’exécution de la loi du 1er juillet 1901.
Le texte de loi pose le principe suivant : « les associations de personnes pourront se
former librement et sans autorisation, ni déclaration préalable ». Il n’est pas inutile de citer
quelques articles :
Art. 1 « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent
en commun d’une façon permanente leurs connaissances en leur activité dans un but autre que
de partager des bénéfices […] »
Art. 2 « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni
déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont
conformées aux dispositions de l’article 5 »
Art. 5 « toute association qui voudra obtenir la capacité juridique […] devra être rendue
publique par les soins de ses fondateurs. La déclaration préalable en sera faite à la préfecture
[…] ».
Art. 6 « toute association régulièrement déclarée […] peut ester en justice, acquérir […],
posséder et administrer […] les cotisations, les locaux […] ».
Art. 10 « les associations peuvent être reconnues d’utilité publique par décret » du
ministère de l’Intérieur avec avis du Conseil d’Etat. L’association doit avoir fonctionné pendant
trois ans et constitué un dossier comportant un certain nombre de pièces. Elle doit suivre des
statuts types imposés par le Conseil d’Etat. Elles peuvent recevoir des dons et legs.
Art. 18 « Les congrégations [religieuses] existantes au moment de la promulgation de la
loi, qui n’auraient pas été préalablement reconnues ou autorisées devront, dans un délai de
trois mois, justifier qu’elles ont fait les diligences nécessaires pour se conformer à ses
prescriptions. A défaut de cette justification elles seront réputées dissoutes de plein droit ».
La déclaration de l’association est une formalité qui lui confère la personnalité juridique.
Elle ne constitue pas l’étape de création de l’association. Celle-ci possède une existence légale
dès que les statuts sont arrêtés par les fondateurs : « la capacité juridique est l’acte de
naissance public de l’association comme entité autonome » (Gilles Pellissier). Le régime de
déclaration constitue un élément essentiel de la liberté de s’associer, dans la mesure où il
n’instaure aucun contrôle a priori des autorités et ne permet qu’un contrôle a posteriori qui ne
peut s’opérer que par la saisine d’une juridiction.
De la loi de juillet 1901, on peut identifier plusieurs types d’association8 :
- association d’intérêt général
- association reconnue d’utilité publique
er
7. Jusqu’en juillet 1940, la loi du 1 juillet 1901 est modifiée et complétée par les lois et décrets des 24 décembre 1901,
28 novembre 1902, 4 décembre 1902, 17 juillet 1903, 2 juillet 1913, 23 octobre 1935, 30 octobre 1935, 10 janvier 1936 (loi sur
er
les groupes de combat et milices privées), 2 mai 1938, 12 avril 1939, 1 septembre 1939.
8. Voir fiche pratique d’aide à la recherche sur le site internet des Archives départementales d’Indre-et-Loire.
19
- association sportive affiliée à des fédérations
- association cultuelle.
L’appellation « union » est réservée aux groupements de personnes morales exclusivement.
L’asso ciatio n d ’in tér êt g én ér al
Les associations peuvent s’assigner les buts les plus variés. Les syndicats
professionnels 9 ne peuvent avoir pour but que la défense des intérêts professionnels. Les
associations syndicales (réunions de propriétaires) restent sous la loi du 21 juin 1865. Certains
syndicats d’initiative dépendent de la loi de 1901. Le statut d’association d’intérêt général
s’applique à la presque totalité des associations déclarées à la préfecture d’Indre-et-Loire.
L’association reconnue d’utilité publique
La loi de 1901 n’a modifié ni le régime ni la définition de la reconnaissance d’utilité
publique.
En Indre-et-Loire, de juillet 1901 à juillet 1940, cinq associations ont reçu le statut
R.U.P. :
- Ligue contre la tuberculose en Touraine (R.U.P., 10 juin 1909)
- Société tourangelle d’assistance par le travail et de patronage des prisonniers libérés
(R.U.P., 24 octobre 1913)
- Les amis du vieux Chinon (R.U.P., 21 décembre 1916)
- Association générale des étudiants de Tours (R.U.P., 25 décembre 1929)
- Union d’hygiène sociale et de préservation antituberculeuse du département d’Indre-etLoire (R.U.P., 5 décembre 1930).
L’association cultuelle
La loi de séparation des Églises et de l’Etat de 9 décembre 1905 rend nécessaire la
création d’un nouveau type d’association, l’association cultuelle10, pour assurer l’exercice des
cultes autrefois du ressort d’établissements publics. Il fallait une entité à qui attribuer leurs biens
(immobiliers par exemple) et qui puisse rétribuer leurs ministres. Ces associations cultuelles (ou
paroissiales ou presbytérales) sont des associations à but non lucratif selon la loi de 1901, mais
avec des limitations : leur objet doit être exclusivement cultuel (pas d’enseignement), les
membres doivent être des membres individuels (pas d’association membre). Toute association
doit être déclarée en préfecture en tant qu’association cultuelle. L’administration peut lui
accorder le bénéfice d’avantages fiscaux. Trois conditions sont à remplir pour qu’une
association puisse être considérée comme cultuelle au sens de la loi du 9 décembre 1905 :
1° - Elle doit être consacrée à l’exercice d’un cul te.
2° - Son objet doit être exclusivement cultuel : cé lébration de cérémonies, acquisition, location,
construction, aménagement et entretien des édifices servant aux cultes, formation des
personnes concourant à l’exercice du culte. Sont exclues les activités culturelles, sociales ou
humanitaires qui doivent faire l’objet d’une association type loi de juillet 1901.
3° - Son objet comme son activité ne doivent pas po rter atteinte à l’ordre public.
En Indre-et-Loire, six associations cultuelles sont créées de 1906 à juillet 1940 :
- Association cultuelle de l’église réformée évangélique de Tours, déclarée le 18 avril
1906
9. Voir introduction du répertoire de la sous-série 10 M.
10. Voir aussi la sous-série 8 V, Associations cultuelles.
20
- Association cultuelle israélite de Tours, déclarée le 10 novembre 1906
- Association régionale des églises réformées évangéliques du Centre, déclarée le
23 mai 1921, dissoute le 31 décembre 1928
- Association cultuelle dite « association Saint-Paul » de l’église catholique gallicane,
déclarée le 3 juillet 1922. Cessation d’activité en 1927
- Association cultuelle dite « culte antoiniste », déclarée le 15 novembre 1923, dissoute
le 23 juillet 1961
- Association diocésaine de Tours, déclarée le 20 janvier 1926.
Les associations cultuelles peuvent recevoir des legs, des dons et des donations.
L’association cultuelle ne doit pas être confondue avec la congrégation religieuse11, bien que
l’article 18 de la loi du 1er juillet 1901 lui soit pleinement consacré. Toute congrégation religieuse
peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d’Etat. A la
différence des autres associations dont la liberté de constitution n’est obligatoire que si
l’association souhaite la capacité civile, les congrégations religieuses ne peuvent se former
sans autorisation législative ; la loi du 4 décembre 1902 précise, dans son article 16, que
« toute congrégation formée sans autorisation sera déclarée illicite ».
L’enregistrement des associations en Indre-et-Loire
A compter du 1er janvier 1881, la préfecture d’Indre-et-Loire tient un registre d’ordre des
associations autorisées pour tout le département. Chaque association reçoit alors un numéro
d’enregistrement.
Les associations créées à compter du 1er juillet 1901 doivent se déclarer soit en
préfecture, soit en sous-préfecture. La préfecture d’Indre-et-Loire enregistre chronologiquement
les déclarations d’associations pour l’arrondissement de Tours en leur attribuant un numéro
d’ordre. La sous-préfecture de Chinon fait de même. Les associations dont le siège est situé
dans l’arrondissement de Loches se déclarent à la sous-préfecture de Loches jusqu’en
septembre 1926, date de la suppression de cette sous-préfecture12. A partir de septembre
1926, elles sont enregistrées à la préfecture de Tours.
Toutefois une association peut, nous l’avons vu, ne pas être déclarée. Une association
non déclarée est une association de fait sans capacité civile juridique et n’a pas la personnalité
morale. Ces associations ont cependant les moyens d’exister et de fonctionner. En revanche, il
ne leur est pas possible d’ester en justice.
Nonobstant cette possibilité, lors de la mise en place de la loi de 1901, les associations
créées antérieurement doivent se déclarer à la préfecture pour se conformer à la nouvelle loi.
Certaines associations ne donnent pas suite à leur régularisation, tout en continuant à
fonctionner. Elles ne sont donc pas enregistrées dans le registre « loi 1901 » de la préfecture.
Ainsi, en 1919, le président du Cercle de Château-Renault, association créée en 1865 et non
déclarée « loi 1901 », demande au préfet l’autorisation d’augmenter ses cotisations : « par
arrêté en date du 18 avril 1880, Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire avait autorisé le règlement
du Cercle de Château-Renault. L’article 8 de ce règlement porte que la cotisation annuelle de
chaque membre du Cercle serait de trente francs. Étant donné le renchérissement de toutes
choses, le Cercle ne pouvant plus équilibrer son budget, a décidé, dans sa séance du 4 janvier
dernier, de porter les cotisations annuelles à cinquante francs. Je vous serais bien
11. Voir sous-séries 6 V et 7 V.
12. Le décret du 10 septembre 1926 supprime la sous-préfecture de Loches. L’arrondissement de Loches est rattaché à la
préfecture de Tours. La sous-préfecture de Loches est rétablie par la loi du 26 novembre 1943.
21
reconnaissant, Monsieur le Préfet, de vouloir bien autoriser ce changement à nos statuts ».
L’absence d’inscription dans le registre de déclaration « loi 1901 » n’empêche pas le préfet,
après avoir demandé, le 20 février, son avis au maire de la commune, de donner une réponse
positive sans remettre en question la conformité de cette association par rapport à la loi.
De même, la Société artistique Comoedia, dont le siège social est situé au 47 rue de
Buffon à Tours, signale au préfet le 17 avril 1912 que les membres de la société « ont voté la
dissolution de ladite société et en ont immédiatement fondé une nouvelle qui prend le même
titre de Société Comoedia sur de nouvelles bases et avec de nouveaux statuts qui seront
déposés sous peu de jours ». Cette société ne figure pas dans le registre de déclaration « loi
1901 », ni avant ni après 1912, date de cette correspondance.
On peut aussi citer le cas de l’association Lieutenant Roze. Cette association demande
l’agrément au titre de préparation militaire et sportive. Elle déclare avoir été créée le 11 octobre
1926 et avoir approuvé de nouveaux statuts le 21 août 1932. Aucun enregistrement n’est
pourtant mentionné à ce nom dans le registre « loi 1901 ». La déclaration n’est pas publiée
dans le Journal Officiel de 1926 (JO 48°, n° 277). Pourtant, le Journal Officiel du 4 septembre
1932 (page 9704) porte bien mention du changement de statut : « l’association Lieutenant Roze
a adopté de nouveaux statuts. Siège : 33 rue de la République, à Tours, au domicile du
président ».
Toutes les associations ne sont pas enregistrées en Indre-et-Loire. C’est le cas en
particulier des sections d’association, comme les sections de l’Union nationale des combattants.
Cette association reconnue d’utilité publique est déclarée hors du département ; quelques
sections créées vers 1920 dans certaines communes se déclarent néanmoins comme
association à la préfecture. D’autres ne procèdent pas à leur déclaration et ne sont pas donc
pas enregistrées en Indre-et-Loire. Ces dernières sections, qui n’ont pas la capacité juridique
propre, fonctionnent malgré tout comme association. C’est le cas de la section de ParçayMeslay, créée en 1921. Un dossier intitulé « Union nationale des combattants » est constitué de
1923 à 1925 à la préfecture d’Indre-et-Loire qui surveille les créations des sections locales.
En revanche, certaines associations, filiales d’associations nationales, sont enregistrées
en Indre-et-Loire, comme « Les Poilus de Touraine » (association loi 1901 n° 737, créée le
22 février 1929, dissoute le 1er décembre 2010) qui est un groupe régional de l’Union nationale
des combattants. En fait, l’association « Les Poilus de Touraine » regroupe les sections
communales de l’Union nationale des combattants. La section de Parçay-Meslay, ne possédant
pas de numéro d’enregistrement loi 1901 à la préfecture, se réclame de l’association « Les
Poilus de Touraine » (créée en 1929) et continue d’exister (en janvier 2011) malgré la
dissolution en décembre 2010 de l’association dont elle se réclame !
Le cas très particulier de l’enregistrement des associations reconnues d’utilité
publique
Par une circulaire du 25 août 1913, le ministre de l’Intérieur signale aux préfets que « la
plupart des établissements reconnus d’utilité publique avant la loi du 1er juillet 1901 ne se
conformaient pas aux dispositions de cette loi qui a abrogé les textes antérieurs ».
En Indre-et-Loire, les associations R.U.P. créées avant la loi de 1901 n’ont pas été
enregistrées dans le registre « loi 1901 » et ne possèdent donc pas de numéro d’inscription.
C’est le cas de la Société archéologique de Touraine. Fondée en 1840, reconnue d’utilité
publique le 10 juin 1872, elle n’est pas enregistrée à la préfecture d’Indre-et-Loire.
22
A contrario, une association reconnue d’utilité publique mais créée après la loi de 1901
figure bien dans le registre d’inscription, comme l’association « Les Amis du vieux Chinon »,
créée en 1905 et reconnue d’utilité publique le 21 décembre 1916, qui porte le numéro 18 de la
sous-préfecture de Chinon.
Pour ces associations R.U.P., la préfecture surveille simplement que les statuts soient
conformes à la loi de 1901. Ainsi, par une lettre datée du 4 octobre 1913, le préfet d’Indre-etLoire écrit au président du conseil d’administration de l’ Asile de Vieillesse de Loches » : « par
une circulaire du 25 août dernier, M. le Ministre de l’Intérieur m’a signalé que la plupart des
établissements reconnus d’utilité publique avant la loi du 1er juillet 1901, ne se conformaient pas
aux dispositions de cette loi qui a abrogé les textes antérieurs. C’est le cas de l’ « Asile de
Vieillesse de Loches », dont vous êtes président. Les statuts de cette société, en effet, ne
contiennent aucune clause relative au contrôle de fonctionnement et de la comptabilité de
l’association. J’ai l’honneur de vous prier, en conséquence, d’inviter le Conseil d’administration
de la Société à adresser à M. le Ministre de l’Intérieur, par mon intermédiaire, une demande de
modification des statuts de manière à les rendre conforme à la législation actuelle ».
Au 1er février 2011, seules deux associations reconnues d’utilité publique, la « Société
archéologique de Touraine » et la « Société paternelle de Mettray », créées avant la loi de juillet
1901, sont encore en activité. Elles ne sont enregistrées ni dans le registre « loi 1901 » ni dans
le répertoire informatisé dit base Waldec.
Les associations dites « œuvres de guerre »
La loi du 30 mai 1916 stipule que « sont soumises aux dispositions de la présente loi
toute association créée antérieurement ou à l’occasion de la guerre, ayant pour but, principal ou
accessoire, de soulager les souffrances occasionnées par la guerre, et faisant appel à d’autres
ressources que celles prévues par l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, sous quelque forme que
ce soit, pour une œuvre de guerre ; toute œuvre, toute personne recueillant d’une façon
habituelle, sous quelque forme que ce soit, des fonds pour une œuvre de guerre ; tout
particulier, tout fondateur d’œuvre, tout président d’association, se proposant de faire appel à la
générosité publique, est tenu d’en faire la déclaration à la Préfecture ».
La préfecture d’Indre-et-Loire enregistre ces associations dites « œuvres de guerre »
dans un registre particulier. Ces associations ne reçoivent pas de numéro de déclaration « loi
1901 ».
Une association « loi de 1901 » est donc une association à but non lucratif qui relève de
la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Avant 1901, une autorisation préalable
était nécessaire pour constituer une association. Il existe un grand nombre de catégories
d’associations qui font l’objet de conditions particulières : les associations reconnues d’utilité
publique, les associations sportives affiliées à des fédérations, les associations syndicales qui
ne relèvent pas de la loi de 1901, les associations cultuelles (loi de décembre 1905), les
associations « œuvres de guerre » (loi de mai 1906). Les dossiers des associations constitués
dans le cadre d’un contrôle exercé par l’État sont donc des archives publiques, quel que soit le
statut juridique de l’association concernée. Il ne faut pas les confondre avec les fonds des
associations proprement dits qui sont, quant à eux, l’ensemble des documents produits par ces
structures dans le cadre de leur activité.
23
C OMPOSITION
ET I N T ÉR ÊT D U FO N D S
La sous-série 4M consacrée à la police comprend le fonds de la préfecture, ceux des
différents commissariats de police du département ainsi que celui du bureau militaire de la
surveillance des étrangers de la IXe région.
F o n d s d e la p r éfe ctu r e (4 M 1 -1 0 7 1 )
Composé de 1071 articles, c’est le fonds le plus volumineux. Il se subdivise en
4 parties : organisation et personnel de police, activités de police et de gendarmerie, police
administrative et sûreté générale.
Organisation et personnel de police (4M 1-70)
Cette première partie renseigne sur l’organisation des services de police dans
l’ensemble du département et sur la nomination, l’agrément et la carrière des personnels.
Activités de police et de gendarmerie (4M 71-148)
Ce deuxième ensemble est constitué par les séries de rapports et procès-verbaux de
police et de gendarmerie qui retracent pour toute la période du XIXe et du début du XXe siècle le
panorama de la situation politique, morale et économique du département.
Au fil des années et des directives ministérielles les rapports, plus ou moins formalisés,
des commissaires de police varient dans leur périodicité et leur contenu. Ainsi la circulaire du
3 avril 1859 précise-t-elle qu’il n’est plus nécessaire d’envoyer au ministre les rapports
trimestriels de tournées et les rapports négatifs mais uniquement ceux relatant les faits
importants. De 1898 à 1897, les rapports deviennent quotidiens puis la circulaire du 14 février
1898 prescrit l’envoi d’un rapport bi-hebdomadaire sur les faits de toute nature (administratifs,
judiciaires, politiques, économiques). Cet envoi est finalement supprimé le 27 janvier 1900 au
profit de télégrammes ponctuels sur « les faits méritant d’être signalés ».
Le contenu de ces rapports reste plus ou moins intéressant ainsi que le souligne le
ministre de l’Intérieur dans sa circulaire du 18 novembre 1859 : « je ne désire ni phrases
banales ni détails superflus, je vous demande des faits et des observations pratiques ».
Les rapports de gendarmerie nous renseignent davantage sur la vie rurale. Jusqu’en
1856 la compagnie de gendarmerie d’Indre-et-Loire rédige des rapports hebdomadaires. Ils font
état des faits divers (tentatives de vols, recherches, renseignements, coups et blessures…), des
événements (morts accidentelles, suicides, incendies), des crimes et délits (vols) et des
arrestations opérées. A partir de 1856 il n’y a plus de rapports hebdomadaires mais des procèsverbaux sur les accidents, morts accidentelles, disparitions ou suicides. Seuls quelques
rapports ponctuels subsistent. En 1883 apparaissent des états mensuels des contraventions à
la police des cabarets tandis que les procès-verbaux de gendarmerie du début du XXe siècle ne
concernent plus que les refoulements des nomades hors des limites du département d’Indre-etLoire.
24
Tous ces documents sont à compléter avec les rapports, plus politiques, des
commissaires spéciaux de police et ceux, conservés en sous-série 1M, dans les fonds du
cabinet du préfet.
Po lice ad min istr ativ e (4 M 1 4 9 -6 5 1 )
Cette troisième partie, plus conséquente, se rapporte à la fonction de police
administrative qui a pour objet de veiller au respect des décisions de police pour assurer le
maintien de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique. De fait elle exerce son autorité
dans des domaines aussi variés que la réglementation de l’affichage, celui de la chasse, de
l’organisation des manifestations ou la constitution d’associations mais veille aussi aux affaires
de mœurs, contrôle les professions ambulantes, les nomades et les mendiants et surveille les
débits de boissons, les hôtelleries et les salles de spectacles. Cette diversité est riche
d’enseignement sur les pratiques et mentalités de l’époque concernée.
- Associations (4M 158-266)
Dans une première rubrique ont été classés les dossiers de subvention des
associations, cercles et sociétés, non seulement ceux et celles d’Indre-et-Loire, mais aussi des
autres départements. Ces dossiers, qui couvrent la période 1902-1942, sont constitués de
demandes, de réponses de l’administration ainsi que de tableaux statistiques. Le classement
est tout d’abord chronologique, puis par ordre alphabétique.
La deuxième partie correspond essentiellement aux dossiers d’autorisation et de
contrôle de l’administration sur les associations. La distinction dans le classement correspond
pour l’essentiel à la différence entre les législations du XIXe siècle et du XXe siècle,
principalement instaurée par la loi de 1901 sur les associations.
Les dossiers d’associations créées avant janvier 1881 sont classés dans l’ordre
alphabétique de leur siège social. Ceux des associations créées de 1881 à 1901 sont classés
par numéro d’enregistrement, généralement d’ordre chronologique. Les associations qui ne
figurent pas dans les divers registres qui couvrent cette période, sont classées par ordre
alphabétique de dénomination.
Enfin, les dossiers des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 ont été classés
par circonscription administrative (arrondissements de Chinon, Loches et Tours). Pour chaque
arrondissement, les dossiers sont classés selon le numéro d’inscription chronologique donné
par l’administration lors du dépôt du dossier. Il est toutefois à noter qu’à compter de 1926, date
de la suppression de la sous-préfecture de Loches, les dossiers des associations de cet
arrondissement sont enregistrés à la préfecture de Tours, au moins jusqu’en juin 1940, date de
l’établissement de la ligne de démarcation établie entre la zone libre et la zone occupée. Les
associations créées dans la partie de l’arrondissement de Loches restée en zone libre sont
déclarées à la préfecture de l’Indre. Ainsi, l’amicale sportive de Betz-le-Château est enregistrée
le 26 décembre 1941 (Journal Officiel du 25 janvier 1942) à la préfecture de l’Indre. Toutefois,
après le rétablissement de la sous-préfecture de Loches en 1945, cette association a, de
nouveau, été enregistrée, le 10 décembre 1948 (JO du 21 décembre 1948) dans cette souspréfecture.13.
13. Le registre d’inscription commencé en 1901 se termine en 1926 (associations n° 1 à n° 129) pour r eprendre en 1945 à compter
de l’association n° 1. Ainsi, pour l’arrondissement de Loches, il existe des associations qui portent le même numéro
d’enregistrement. Exemple, l’Union vélocipédique de Preuilly-sur-Claise (créée en 1903) porte le numéro d’inscription n° 6, de
même que la Société gymnastique et sports d’Yzeures-sur-Creuse (créée en1945).
25
Dans les dossiers d’associations, on trouve les statuts et leurs modifications, les listes
des membres, les procès-verbaux du conseil d’administration, les comptes rendus d’activité.
Les dossiers des associations créées de juillet 1901 à juillet 1940 contiennent des
documents jusqu’à leur date de dissolution, quand bien même cette date est postérieure à juillet
1940. Il en est de même pour les associations encore en activité vers l’an 2000, c’est-à-dire
jusqu’à la date de versement aux archives départementales des dossiers d’associations. Dans
ce cas, seuls les documents postérieurs à la date de 2000 sont conservés par les
administrations gérant ces dossiers, les sous-préfectures de Chinon et de Loches pour les
arrondissements de Chinon et de Loches et le Service de la jeunesse, des sports et de la vie
associative pour l’arrondissement de Tours.
- Cabarets et débits de boisson (4M 267-296)
Les informations qui figurent dans les quelques dossiers sur le sujet sont à mettre en
rapport avec le décret du 29 décembre 1851 qui vise à la prévention de l’alcoolisme en
réglementant la vente des boissons à consommer sur place. Ce texte et les lois suivantes,
appliqués par le préfet dans le département, sont à l’origine des dossiers d’autorisation
d’exploitation et de transfert d’établissements mais aussi de sanction des délits commis. Les
demandes d’autorisation de fermeture tardive nous renseignent également sur la vie sociale
dans les communes et les rythmes annuels des fêtes et manifestations.
- Chasse, destruction de nuisibles et pêche (4M 297-339)
Il s’agit principalement de réglementation : droits de chasse et de pêche, détermination
des dates d’ouverture et fermeture, délivrance de permis ainsi qu’en témoignent les importantes
collections d’affiches administratives servant à la diffusion des arrêtés préfectoraux pris à cet
effet. Par ailleurs, les registres des primes octroyées pour la destruction des loups et autres
animaux sauvages ainsi que les certificats constatant la destruction des vipères participent à la
connaissance de ces nuisibles et de leur disparition en Indre-et-Loire.
Un dossier sur le fonctionnement de la Commission interdépartementale de pêche du
bassin de la Loire correspond à la création, en 1899, à l’initiative du Conseil général de la
Vienne, de cette association ayant pour but d’étudier toutes les questions relatives à la pêche
dans la Vienne, l’Indre, la Creuse et leurs affluents. Trois représentants du Conseil général du
département d’Indre-et-Loire en font partie en août 1899.
- Circulation, police de la route et courses automobiles (4M 340-391)
Les dossiers concernent essentiellement la réglementation de la circulation automobile
avec, notamment, les répertoires relatifs à l’attribution de certificats de capacité et de permis de
conduire et une série de registres chronologiques de déclaration de mise en circulation et
d’immatriculation de véhicules automobiles. Ces registres « instrument de police et de
contrôle » sont à compléter avec les documents classés en sous-série 2S.
La première réglementation sur la circulation des véhicules à moteur mécanique sur la
voie publique est prise par le préfet de police de Paris le 14 août 1893 et fait suite à la loi de
1851 sur la police du roulage. Etendue à toute la France par le décret du 10 mars 1899, elle
prévoit la délivrance d’un certificat de capacité à la conduite par le préfet du département de
résidence sur avis favorable du service des mines. Ce certificat prend le nom de permis de
conduire en 1922.
26
La dame du comptoir (grav ure, A.D.I.L., 8 Fi 772)
27
Le décret du 10 septembre 1901 crée la plaque minéralogique pour les véhicules
dépassant les 30 km /h. Le principe d’un numéro d’ordre suivi d’une lettre correspondant au
département minéralogique est retenu. Pour l’Indre-et-Loire, il s’agit des lettres K et P
correspondant au département minéralogique de Poitiers auquel l’Indre-et-Loire est rattachée
de 1901 à 1918. Le 15 novembre 1919 les arrondissements minéralogiques sont réorganisés,
l’arrondissement minéralogique de Poitiers fusionne en 1919 avec Bordeaux et les lettres B, P
et K sont attribuées à celui de Bordeaux
A partir de 1921-1923 des séries départementales sont créées tout en gardant les lettres
caractéristiques de l’arrondissement minéralogique de départ.
Avant le 1er octobre 1928 le n° d’immatriculation se compose :
- d’un numéro d’ordre dans la série comportant 4 chiffres au maximum
- d’une lettre caractérisant l’arrondissement minéralogique dans lequel est délivré ce
numéro : indicatifs P, K pour l’Indre-et-Loire de 1901 à 1918 puis B, P, K
- d’un chiffre indiquant la série
Exemple : 2344 - P2
Entre le 11/9/1901 et le 1/10/1928 ce numéro est inscrit en caractères blanc sur fond
noir sur des plaques rectangulaires.
Du 1er octobre 1928 au 30 m ars 1950
La circulaire ministérielle du 30 avril 1928, applicable au 1er octobre suivant, détermine
un nouveau système d’immatriculation reposant sur la combinaison de deux lettres pour
caractériser chaque département. Le n° d’immatriculation se compose ainsi :
- d’un numéro d’ordre dans la série comportant 4 chiffres au maximum
- de 2 lettres caractérisant le département d’immatriculation : indicatif HD utilisé en
Indre-et-Loire.
- d’un chiffre indiquant la série (4 séries utilisées jusqu’en 1940)
Exemple : 4001 - HD4
- Hôtels, auberges, maisons et chambres garnies (4M 395-428)
La série de rapports journaliers adressés au préfet par le commissaire de police nous
donne un large aperçu du profil des voyageurs ayant séjourné à Tours durant presque un
siècle. Quant aux hôtels, auberges et maisons garnies l’état statistique dressé conformément à
la circulaire du ministère de l’Intérieur du 11 mai 1874 nous informe sur l’importance
commerciale, la moralité et la tenue de ces établissements.
- Loteries (4M 430-446)
Les dossiers résultant de l’application de la loi du 21 mai 1836 relative à l’organisation
de loteries comportent de nombreuses sollicitations de la part de sociétés de bienfaisance dont
les profits vont aux indigents et aux pauvres ou encore aux victimes de catastrophes naturelles
comme celles provoquées par les inondations de 1856.
Des lots divers, meubles ou objets sont fournis, notamment par l’Empereur mais on y
trouve également la proposition de loteries de maison pour solder des créances.
28
- Mendicité, vagabondage et indigence (4M 447-461)
Il s’agit aussi bien de documents relatifs à la répression (rapports et procès-verbaux de
police et de gendarmerie, états numériques des arrestations) que ceux relevant de l’aide
apportée aux mendiants et aux vagabonds (projet d’établissement de dépôt de mendicité,
délivrance de passeports avec secours de route) .
Seules les souches des passeports avec secours de route délivrés en 1870 ont été
conservées. Y sont parfois annexés des passeports, notamment ceux délivrés par d’autres
autorités préfectorales, des demandes émanant des maires, des directeurs de prisons et des
commissaires de police. Leur classement par numéro correspond à un ordre chronologique.
Ces passeports permettent de suivre les déplacements des français mais aussi de
quelques étrangers à travers la France et de découvrir les nombreux petits métiers exercés
alors. Outre les professions, ces documents comportent le lieu de naissance, la destination et le
signalement des personnes.
En 1897, devant l’importance du vagabondage, une commission extra-parlementaire
enquête sur les moyens permettant d’assurer la police des campagnes. A sa demande, un état
statistique des gardes champêtres et sur la gendarmerie est établi en 1897.
- Navigation et manifestations aériennes (4M 462-467)
A côté de la réglementation de la navigation aérienne et de la répression des infractions,
quelques dossiers nous renseignent sur l’organisation de fêtes d’aviation dans la première
moitié du XXe siècle.
- Nomades et professions ambulantes (4M 468-625)
La documentation concerne tout type de professions ambulantes : colporteurs,
chiffonniers, brocanteurs, commerçants et industriels forains, voyageurs et représentants de
commerce. Elle concerne l’autorisation et le contrôle de l’exercice de ces professions.
Colporteurs : les permissions et autorisations délivrées aux colporteurs ainsi que les
catalogues des livres et journaux approuvés par le ministère de l’Intérieur témoignent de cette
surveillance qui porte sur la diffusion de tous les écrits, livres, gravures et photographies
colportés dans l’ensemble du département mais également vendus dans les bibliothèques de
gare.
Chiffonniers et brocanteurs : réglementés par la loi du 15 février 1898, leur activité de
commerce « d’objets usagés et marchandises de hasard » est également soumise à
autorisation.
Professions ambulantes
Professions réglementées par la circulaire du ministère de l’Intérieur du 6 janvier 1863 :
Parmi les professions ambulantes réglementées au milieu du XIXe siècle figurent celles
des saltimbanques, bateleurs, escamoteurs, musiciens ambulants, chanteurs et joueurs
d’orgues. On y relève même d’étranges dénominations de professions : « exhiber un
panorama », « faire voir un point de vue », « artiste d’agilité »…
29
Les gitans
(carte postale-photo de Jean Bourgeois, A.D.I.L., n° 3418)
30
A l’appui de leur demande d’autorisation, ces personnes doivent fournir un certificat de
bonne vie et mœurs délivré par le maire ou le commissaire de police du lieu de leur domicile.
Les carnets délivrés par la préfecture comportent les nom, prénoms, âge et lieu de naissance,
domicile, signalement exact, activité, nombre, âge, sexe ainsi que les nom et prénoms, lieu de
naissance des personnes l’accompagnant. Nous pouvons suivre les déplacements de ces
ambulants à partir des visas accordés par les maires ou les commissaires de police. Ces
carnets permettent également de découvrir des filières d’immigration comme celle, en 1862,
des musiciens ambulants de la région de Marsicovetere en Italie (Savino, Lauletta, Panella) ou
des vagues de migration comme celle des musiciens joueurs d’orgues originaires d’Estandeuil
dans le Puy-de-Dôme.
Des passeports pour l’intérieur, permis d’exercer et registres nominatifs des
autorisations complètent ces données.
Professions ambulantes réglementées par la loi du 16 juillet 1912 :
- Marchands ambulants : la loi du 16 juillet 1912 les distingue des forains et des
nomades. Français ou étrangers, les marchands ambulants ont un domicile fixe et font une
déclaration de commerce ou profession sur la voie publique. Une collection d’imprimés de
déclaration auxquels sont annexés les certificats de résidence ainsi que les registres des
récépissés nous instruisent sur cet exercice dans la première moitié du XXe siècle.
- Forains : Français sans domicile fixe, ils exercent une activité lors des foires,
marchés ou fêtes locales (métiers du commerce, de l’artisanat et du spectacle). Ils doivent
posséder un carnet d’identité, mais le visa n’est pas nécessaire. La loi du 16 juillet 1912 les
concernant est complétée par le règlement du 16 février 1913, modifié par celui du 7 juillet
1926.
- Nomades : la loi dans son article 3 définit cette population par la négative, ce ne
sont ni des forains, ni des marchands ambulants. Il s’agit de tous les individus, quelle que soit
leur nationalité, circulant en France, sans domicile fixe, même s’ils justifient de ressources ou
prétendent exercer une profession. Dans les carnets anthropométriques délivrés aux nomades
au titre de l’article 3 de la loi de 1912 figurent ainsi des personnes exerçant les professions
suivantes : raccommodeur de porcelaine, ouvrier boulanger, manœuvre, artiste lyrique,
journalier agricole. Le carnet est obligatoire pour les nomades de plus de treize ans. Outre la
description physique des individus et leur photographie de face et de profil, il comporte les
empreintes, l’état civil de la personne et son ascendance familiale, sa profession et sa
nationalité, mais aussi les visas et une partie sanitaire destinée à mentionner les vaccins et
autres mesures prophylactiques.
Les carnets anthropométriques conservés dans les fonds correspondent à ceux de
personnes décédées, à des carnets complets qui ont dû être renouvelés, à des carnets abîmés,
à des carnets neufs non remis à leur destinataire, à des cessations de commerce ou à des
expulsions vers d’autres pays.
Les carnets collectifs qui visent à mieux contrôler l’ensemble du groupe indiquent le lien
de parenté, les dates des événements familiaux et donnent des informations sur les véhicules
utilisés. Ils sont classés au nom du chef de famille ou de groupe, ceux des femmes mariées à
leur nom de jeune fille.
31
Les dossiers de demande de carnets comprennent la demande de l’intéressé, le courrier
du ministre de l’Intérieur relatif au contrôle des forains et nomades et une notice individuelle.
Cette notice sert à l’établissement du carnet, elle comporte l’état civil de la personne, son
signalement, sa photographie, ses empreintes et sa situation militaire. Elle est envoyée au
ministère de l’Intérieur, service de la sûreté générale, par le préfet du département où est
déposée la demande, pour savoir s’il n’y a pas déjà eu délivrance de carnet à ce nom. Les
carnets sont adressés en mairie pour remise aux intéressés en échange d’un récépissé.
Ces documents permettent aux autorités de vérifier et d’encadrer les déplacements des
nomades sur le territoire français et de limiter leur stationnement sur les communes traversées.
La collection de plaques minéralogiques témoigne également du contrôle qui s’exerce sur les
roulottes. Ces plaques devaient être renvoyées à la préfecture en cas de vente ou de
destruction du véhicule.
Tout au long du XIXe siècle des arrêtés préfectoraux sont pris pour réglementer le
stationnement des nomades sur la voie publique et les terrains communaux. Les nombreux
procès-verbaux de gendarmerie constatent leur refoulement, de brigade en brigade, hors du
département d’Indre-et-Loire, ou du pays pour ceux d’origine étrangère.
Le décret de Paul Raynaud du 6 avril 1940 impose l’assignation à résidence des
nomades pour la durée de la guerre.
Voyageurs et représentants de commerce
En application de la loi du 8 octobre 1919, ils sont soumis à l’établissement d’une carte
d’identité professionnelle par la préfecture. Délivrée pour une année, elle comporte l’état civil de
la personne, son domicile, son signalement et sa photographie ainsi que la raison commerciale
et l’objet de commerce de l’établissement représenté. Elles sont classées chronologiquement et
peuvent y être annexées des demandes de renouvellement ou des attestations d’employeurs.
Ces documents ressortent de la loi du 3 janvier 1969 relative « à l’exercice des activités
ambulantes… » et ont été classés à ce titre dans cette sous-série.
Les dossiers de police administrative suivants se rapportent à des domaines
aussi variés que la police rurale, la prostitution, les quêtes et souscriptions, les recherches dans
l’intérêt des familles, les salles de spectacles, le transport des corps, les inhumations ou
exhumations ou encore la voirie publique. Il s’agit essentiellement de réglementer des pratiques
sociales, agricoles ou urbaines mais aussi de surveiller et de réprimer, comme le montrent les
rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie. Les documents se rapportant à la
police des mœurs sont à compléter par les dossiers individuels de prostituées versés par le
commissariat central de police de Tours. Il est à noter pour l’histoire des migrations l’état des
français morts aux colonies au début du XIXe siècle.
Sû r e té g én ér ale e t Po lice ju d iciair e (4 M 6 5 2 -1 0 7 1 )
Différentes sous-parties composent ce dernier ensemble : police des étrangers, réfugiés,
surveillance politique, surveillance légale et passeports.
- Police des étrangers (4M 652-861)
La masse des documents relatifs au recensement et au dénombrement de la population
étrangère dans le département révèle la complexité des mesures prises en application d’une
législation qui se renforce en période d’insécurité ou de crise économique.
32
Les différents états statistiques et listes nominatives, souvent classés par nationalité,
rendent compte de l’importance de la population étrangère présente dans le département, de sa
provenance et de son lieu d’implantation. Ils nous informent également sur les professions
exercées et les mutations de ces personnes (décès, départs).
Suite aux décrets des 2 et 27 octobre 1888 obligeant les étrangers, résidant en France
ou venant s’y fixer, à faire une déclaration d’identité et de nationalité auprès du maire de leur
commune, ces derniers ont transmis à la préfecture les états nominatifs suivants :
- Etat n° 1 : il s’agit d’un état nominatif et par nationalité des étrangers qui ont satisfait à
la formalité de la déclaration de résidence. Son but est de connaître le nombre exact
d’étrangers présents dans chaque commune. Ce document comporte douze colonnes de
renseignements dont la filiation, la profession et les mutations.
- Etat n° 2 : un deuxième imprimé reprend les indications du précédent mais indique
surtout le numéro et la date de la déclaration de résidence mentionnés sur le registre à souche
tenu à la mairie.
- Etat n° 3 : il porte sur les avis de départ et décès dans le mois écoulé. Sur ce dernier
imprimé figurent les nom et prénom de l’individu, le numéro et la date de déclaration, sa date de
départ de la commune ou celle de sa mort et d’éventuelles observations comme le lieu vers
lequel il est parti.
Les décrets de 1888 sont complétés par la loi de 1893 relative au séjour des étrangers
en France et à la protection du travail national : tout étranger non admis à domicile mais
exerçant une activité professionnelle en France doit faire une déclaration de résidence à la
mairie dans les 8 jours de son arrivée contre 15 jours auparavant (tenue d’un registre
d’immatriculation dans les communes). Le migrant reçoit un récépissé lui permettant de trouver
un emploi. Il doit faire viser par le maire son certificat d’immatriculation à chaque changement
de localité.
En septembre 1893 le Recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire
demande l’envoi au préfet pour transmission mensuelle au ministère des états suivants :
- Etat A : état nominatif et par nationalité des étrangers qui se sont conformés à la loi du
8 août 1893 et qui ont déjà une fiche au contrôle des étrangers en vertu du décret du 2 octobre
1888.
- Etat B : état des étrangers exerçant une profession, commerce ou industrie qui ont fait
viser leur certificat d’immatriculation pour cause de changement de résidence dans les mairies
durant le mois. Cet état mentionne le nom de l’ancienne résidence et celui de la nouvelle avec
les dates de départ et de nouvelle immatriculation.
- Etat C : état des étrangers condamnés pour infraction aux décrets de 1888 et à la loi
de 1893.
- Etat D : liste des étrangers décédés ou partis.
A partir de janvier 1908 les états A et C sont supprimés, l’état B devient liste 1, l’état D
devient liste 2.
La surveillance à l’égard des étrangers s’est exercée à toutes les époques, notamment
en période de guerre : dossiers individuels, listes nominatives et états numériques en
témoignent. Les contrôles se renforcent durant la guerre de 1914 et le décret du 2 août 1914
institue le permis de séjour obligatoire pour tous les étrangers autorisés à séjourner sur le
territoire. En mars 1916, le préfet d’Indre-et-Loire demande à cet effet, aux maires des
communes, d’établir la liste nominative par nationalité de tous les résidents étrangers.
33
La carte d’identité d’étranger avec photographie est mise en place par le décret du
2 avril 1917 (complété par le décret du 10 juillet 1929). Elle s’applique à tous les étrangers de
plus de 15 ans séjournant plus de 15 jours en France. Elle donne lieu à l’établissement de deux
questionnaires, un blanc destiné au service central du ministère de l’Intérieur, un jaune destiné
à la préfecture. Ce dernier conservé dans le fonds de la préfecture apporte d’intéressantes
informations sur le milieu social du demandeur grâce aux références fournies tant en France
qu’à l’étranger.
Le décret du 21 avril 1917 sur l’introduction et la répartition de la main d’œuvre
étrangère précise que tous les travailleurs étrangers ou coloniaux devront être pourvus de la
carte d’identité et de circulation (verte pour l’industrie et le commerce, chamois pour
l’agriculture). Ces cartes sont délivrées lors de l’entrée en France, le répertoire alphabétique
des cartes d’identité des travailleurs étrangers mentionne ainsi le lieu de passage de frontière, il
indique également la destination du travailleur. La délivrance de ces cartes est, elle aussi,
soumise à enquête. Ces questionnaires dits « rouges » sont transmis au ministère de l’Intérieur,
on en trouve cependant quelques spécimens dans les dossiers d’instruction des demandes
d’attribution de carte.
Le 11 août 1926 une loi de protection de la main d’œuvre nationale voit le jour. Le
migrant doit désormais avoir un contrat de travail pour obtenir une carte de travailleur étranger.
Le décret du 6 février 1935 est encore plus restrictif pour le travailleur étranger puisqu’il limite la
carte d’identité au département où elle est délivrée. Une autorisation préfectorale est
nécessaire pour en changer. Enfin, les décrets des 2 et 14 mai 1938 prennent des mesures
encore plus contraignantes à l’égard des étrangers et de leur séjour en France.
Les dossiers individuels d’expulsions couvrent un siècle et peuvent compléter les
connaissances en matière de politique migratoire. Les fiches de renseignements et certificats
de travail qu’ils contiennent parfois donnent des indications sur le parcours professionnel des
expulsés.
Quant aux documents d’extradition il ne s’agit que des procès-verbaux de recherche qui
se révèlent, pour la plupart, infructueuses dans le département d’Indre-et-Loire.
- Réfugiés (4M 862-919)
Les dossiers, comprenant états nominatifs et certificats de présence, sont significatifs
des différents flux migratoires en provenance, notamment, d’Espagne puis de Pologne. Les
réfugiés espagnols, constitutionnels fuyant la répression monarchiste après 1824, ou Carlistes
opposés aux légitimistes, ou Catalans voulant se soustraire au recrutement de l’armée, forment
plusieurs vagues d’immigration au cours du XIXe siècle : 1833-1840, 1845-1849, 1868-1876.
Quelques réfugiés Italiens apparaissent suite à l’insurrection de Modène de février 1831.
Quant aux Polonais, leur arrivée se situe à partir de 1832, au lendemain de l’insurrection
manquée de 1830 et de sa répression par l’armée russe. Elle est suivie par des vagues
successives en 1840 et 1863. Ces réfugiés appartiennent essentiellement à la noblesse et à la
bourgeoisie intellectuelle polonaise. A noter l’achat en 1849 par le comte Xavier Branicki, fils
d’une illustre famille polonaise, du château de Montrésor, et celle, par Jean Antoine Ostrow ski,
de la propriété des Madères à Vernou-sur-Brenne.
Outre le suivi des déplacements de ces réfugiés, les archives portent sur les secours qui
leur sont alloués. Regroupés dans des dépôts, comme celui de Tours, ils perçoivent des
subsides variant avec leur situation familiale et leur rang. Ce système permet d’exercer une
34
surveillance sur les étrangers qui touchent chaque mois leur subvention. En janvier 1832 le
préfet d’Indre-et-Loire dénonce le nombre croissant de réfugiés et la nécessité de contrôler
l’emploi des fonds de secours. En effet, le paiement des allocations se fait sur les états collectifs
émargés et des problèmes d’identification se posent. Face à cette situation, une commission
départementale instituée dans chaque département est chargée de la révision des titres et des
droits des réfugiés. Chaque réfugié remplit un bulletin individuel sur lequel le préfet donne son
avis. Le travail de la commission est ensuite soumis à un comité de révision établi auprès du
ministère de l’Intérieur. Après la décision ministérielle, le préfet délivre à chaque réfugié inscrit
sur un registre général, un extrait de son bulletin individuel comportant son titre, les noms des
membres de la famille, la quotité de secours accordée, son signalement et sa signature. En juin
1833, une lettre du ministère de l’Intérieur adressée au préfet évoque la nécessité de
disséminer les réfugiés dans l’ensemble du département.
- Surveillance politique (4M 920-935)
Il s’agit des documents relatifs à la surveillance individuelle d’anciens émigrés,
condamnés politiques ou anarchistes.
Suite aux événements du 2 décembre 1851 une commission départementale est
instituée pour la surveillance des condamnés politiques. Parmi les dossiers figure celui de
Georges Duchesne, gérant du journal Le Peuple qui, après sa libération de la maison de
déportation et de détention de Belle-Ile-en-Mer dans le Morbihan, se réfugie en janvier 1853
chez sa mère à Beaumont-la-Ronce avant de regagner Paris pour travailler comme typographe
chez Gerdès, imprimeur rue Saint-Germain-des-Prés. On trouve également ceux des
journalistes et écrivains marseillais impliqués dans le mouvement insurrectionnel
« La commune de Marseille » en 1871 et emprisonnés à Tours.
En ce qui concerne la surveillance des anarchistes, deux séries de dossiers individuels
peuvent se recouper. Les dossiers émanant du commissariat spécial de police de Tours
comprennent surtout des notes, des télégrammes et des fiches cartonnées à en-tête de la
sûreté générale. L’autre série provenant des fonds de la préfecture comprend de la
correspondance avec le ministère de l’Intérieur, des mentions de radiation, des rapports de
police et de gendarmerie.
En fait, sont inclus dans cette surveillance de nombreux petits délinquants, souvent
nomades à l’image du nommé Daniel Savina, exerçant la profession d’affûteur de scies sur
l’ensemble du territoire de l’Indre-et-Loire et dans les départements limitrophes et qui fait l’objet
de rapports de gendarmerie quasi-journaliers du 1er janvier 1904 au 6 avril 1910. Ces rapports
ne mentionnent aucun propos ni manifestation anarchiste mais le préfet ne propose sa radiation
comme anarchiste à la direction de la sûreté générale que le 7 mars 1910, soit plus de six ans
après le début de la surveillance.
- Surveillance légale (4M 936-1046)
Elle s’exerce sur les condamnés et forçats libérés assignés à résidence et se traduit par
l’envoi par le préfet au ministère de l’Intérieur d’états trimestriels de mutations. Ces états
comportent, outre la date de l’avis ministériel annonçant l’envoi en résidence surveillée dans le
département, les nom et prénom du surveillé, le lieu et la durée de la surveillance, l’analyse des
jugements, le lieu où la peine a été subie et les mutations (changements de domicile ou décès).
A partir de 1835 (circulaire du 17 août 1835) ce sont les maires qui envoient aux souspréfets des bulletins individuels qui permettent l’établissement d’une statistique trimestrielle sur
les condamnés libérés en surveillance dans chaque arrondissement.
35
L’article 19 de la loi du 27 mai 1885 remplace la surveillance de haute police par des
interdictions de séjour dans les villes. Tours ne fait pas partie des villes interdites en 1907
malgré une demande au préfet émanant du conseil municipal. Elle n’obtient gain de cause
qu’en novembre 1910.
- Passeports (4M 1047-1071)
Les registres ou listes nominatives des passeports visés comportent, outre le nom et le
prénom, la nationalité du demandeur, le nom du pays où il se rend, la date du visa, un numéro
et le nom de l’autorité qui l’a délivré.
Les fiches individuelles pour visa des passeports sont classées par nationalité. Elles
donnent les nom, prénoms, surnoms, date et lieu de naissance, nom des parents et des
enfants, profession et adresse, date du visa. Elles permettent une étude sur les professions des
émigrés : marchands d’oranges ou garçons de restaurant pour les espagnols par exemple,
musicien ou cimentier pour les Italiens. Elles indiquent également la provenance des grandes
familles émigrées en Touraine comme les Novello, Arbona…
F o n d s d e s co mmissar iats d e p o lice (4 M 1 0 7 2 -1 1 7 9 )
Ces fonds plus ou moins importants complètent utilement celui de la préfecture. Ils sont
constitués de documents résultant de l’activité plus ou moins longue de commissariats ou
service d’inspection de police en exercice dans le département.
Pour certains la trace de leur existence se résume à la correspondance reçue ou
envoyée. Pour le commissariat central de Tours, les nombreux dossiers nominatifs sont riches
d’informations sur tous les secteurs d’intervention de la police, et plus particulièrement sur la
police des mœurs avec les dossiers de prostitution. Les dossiers individuels ou collectifs des
prostituées et tenancières de maisons closes (rares dossiers de souteneurs) concernent aussi
bien les prostituées « en carte » que les prostituées clandestines. Le dossier comprend une
notice individuelle établie par le commissaire central de police de Tours. Celle-ci donne des
renseignements sur l’identité, la description physique, la moralité et la réputation de la personne
et mentionne des renseignements familiaux. Le dossier contient également des rapports de
police, de la correspondance, des fiches de demande de renseignements, des certificats
médicaux, des photos, parfois des cartes sanitaires. Par ailleurs, ce fonds comprend également
une intéressante série de placements d’aliénés dans la première moitié du XXe siècle.
Le fonds du commissariat spécial de police de Tours comprend de nombreux rapports,
procès-verbaux et enquêtes dans le cadre d’une surveillance politique des groupes et des
personnes, notamment durant la Première Guerre mondiale. Il s’agit, en général, de la
surveillance des voyageurs et de ce qui se passe dans l’enceinte de la gare, et plus
particulièrement, de la surveillance des étrangers, des anarchistes, des mouvements associatifs
et des syndicats.
Le fonds du bureau militaire de la surveillance des étrangers de la IXe région est peu
important du fait de son rôle limité à la période de la Première Guerre mondiale. Les documents
nominatifs complètent toutefois les autres informations sur les étrangers.
36
BIBLIOGRAPHIE
P OLICE
ET GEN D A R M ER I E
A LARY (Eric), L'Histoire de la gendarmerie. De la renaissance au troisième millénaire, Paris,
Calmann-Levy, 2000. ..................................................................................................... 8° 2987
A LARY (Eric), BOUSQUET (Christophe), Gendarmerie nationale. Regards sur un siècle d'images,
Par is, Cherche- midi, 2001. ............................................................................................. 4° 1274
A UBOUIN (Michel), TEY SSIER (Arnaud), TULARD (Jean), Histoire et dictionnaire de la police : du
Moyen-Age à nos jours, Paris, Robert Laffont, 2005. .................................................... 8° 3510
BERLIÈRE (Jean-Marc), LÉVY (René), Histoire des polices en France. De l’ancien régime à nos
jours, Paris, Nouveau monde éditions, 2011. ................................................................ 8° 4175
BERRIAT SAINT-PRIX (Ch.), Instructions sur la police judiciaire, Tours, impr. Mame, 1840.
8° 1835
CARROT (Georges), Le maintien de l’ordre en France, Toulouse, Presses de l’Institut d’études
politiques, 1984. ................................................................................................................ 4° 674
COLSON (Clément), Transports et tarifs. Précis du régime des routes et chemins, canaux et
rivières, ports de mer, chemins de fer. Lois économiques de la détermination des prix de
transport, prix de revient, statistique du trafic. Tarif de chemins de fer français, comparaisons
avec les principaux pays étrangers, Paris, J. Rothschild, 1890. ................................... 8° 3513
Dans les secrets de la police. Quatre siècles d’Histoire, de crimes et de faits divers dans les
archives de la Préfecture de police, Paris, l’Iconoclaste, 2008. .................................... 4° 1656
DAUDET (Ernest), La police politique. Chronique du temps de la Restauration (1815-1820),
Par is, libr. Plon, 1912. ...................................................................................................... 8° 571
DAY RE (C.P.), Traité de procédure des tribunaux de simple police suivi du répertoire synoptique
et alphabétique des contraventions de police, Paris, Librairie spéciale, 1882. ............. 8° 2322
DAY RE (C.P.), Code-formulaire de police judiciaire contenant un traité de procédure criminelle et
un répertoire des crimes et délits, tome second, Paris, De Rolland, 1882. .................. 8° 2325
DILLIES (Philippe- Michel), Chasse à Tours, Quimper, A. Bargain, 2004........................... 8° B 786
DUBARRY (J.), Nouveau manuel des gardes champêtres, des gardes-messiers, des gardes
particuliers et des gardes-chasse. 6e éd., Paris, Publications administratives et Bibliothèque
municipale, 1911. ............................................................................................................ 8° 2017
EBEL (Edouard), Les préfets et le maintien de l’ordre public en France au XIX e siècle, Paris,
La Documentation française, 1999. ............................................................................... 8° 2804
37
4 M — Bibliographie
JAY (J.-L.), Traité de la compétence générale des tribunaux de simple police, des
contraventions et de l'instruction criminelle, Paris, A. Durand, 1864. ........................... 8° 2335
KALIFA (Dominique), KARILA- COHEN (Pierre), Le commissaire de police au XIXe siècle, Paris,
Publications de la Sorbonne, 2008. ............................................................................... 8° 3976
« La guerre des polices ». Extrait de L’Histoire, février 2000, n° 240, pp. 33-61. .......... 668 PERU
LATERRADE (A.), Code pratique des propriétaires, fermiers, locataires, chepteliers,
entrepreneurs, hôteliers et logeurs, ou commentaire sur les lois et la jurisprudence qui
régissent le contrat de louage... modèles d'actes...et un appendice sur l'enregistrement des
baux, la chasse et la pêche, Paris, impr. Moreau, 1828. .............................................. 8° 2250
LE CLERE (Marcel), La Police, Par is, P.U.F., 1972, Collection Que sais-je, n° 1 486. ....... 8° 2521
LE CLERE (Marcel), Bibliographie critique de la police et de son histoire, Paris, Yzer, 1980.
........................................................................................................................................... 8° 720
Le Commissaire de police au XIX e siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2008. .... 8° 3976
LEOPOLD (M.), Le guide des maires, adjoints de maires, secrétaires de communes, conseils
municipaux, commissaires de police, officiers de gendarmerie, gendarmes, gardes
champêtres, gardes forestiers, contenant les lois, décrets…avec des formules…, Paris, lib.
Alexis Eymery, 1813. ...................................................................................................... 8° 2014
MALIS (Edouard), La police à Tours sous le Second Empire, Mémoire de maîtrise d’histoire,
Tours, 1996. ................................................................................................................... 3 F 275
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR , Règlement sur la police de la circulation en temps de guerre.
Déplacement des Français et des étrangers. Séjour des étrangers. Régime des passeports,
ministère de la Défense nationale et de la Guerre, ministère de l'Intérieur, 1937. ....... 8° 1930
MONJARDET (Dominique), Ce que fait la police : sociologie de la force publique, Paris,
La Découverte, 1996. .................................................................................................... 8° B 180
MONSARRAT (Gaston), Police municipale et rurale : Traité-formulaire théorique et pratique à
l’usage des municipalités, des commissariats, des tribunaux de police, Paris, Publications
administratives et bibliothèque municipale et rurale, 1947. ......................................... 8° B 941
SAUREL (Louis-Marie), Les gendarmes, Paris, Editions de l’Université et de l’Enseignement,
1984.................................................................................................................................. 8° 1318
SIMON (Jean-Marc), La brigade de gendarmerie et les missions de police administrative, Tours,
Préfecture d’Indre-et-Loire, 1968. ............................................................................... 4° Bh 478
Table analytique des arrêtés de police pris par les maires de Tours du 3 mars 1796 au 17 avril
1857, Tours, impr. Ladevèze, 1858. ......................................................................... 8° Bh 1229
WIRION (L.), Code de la gendarmerie nationale. Règlement général de service pour la
gendarmerie nationale à pied et à cheval organisée dans les départements de l'Ouest,
Rennes, Impr. Chausseblanche, 1800. ......................................................................... 8° 2140
38
AS S O C I A T I O N S
BRUNOT (Charles), Commentaire de la loi sur les syndicats professionnels, Paris, BergerLevrault, 1885. ..................................................................................................................... 8° 3636
Cultes et associations cultuelles, congrégations et collectivités religieuses, Paris, Journaux
officiels, 1985........................................................................................................................ 8° 3681
DESROCHES (Henri), Solidarités ouvrières, Paris, Les éditions ouvrières, 1981. ............... 8° 1380
GODOFFRE (Ambroise), Des associations syndicales : leur régime avant et depuis la loi du
21 juin 1865, Paris, Impr. et librairie générale de jurisprudence Cosse, Marchal et Cie, 1867.
.......................................................................................................................................... 8° 3891
LALOUETTE (Jacqueline), Les congrégations hors la loi ? Autour de la loi du 1er juillet 1901
[Actes du colloque Malakoff-Villetaneuse, 27-28 septembre 2001], Paris, Letouzey et Ané,
2002. ............................................................................................................................... 8° 3254
LECLERC (Henri), A but non lucratif. 1901-2001 : cent ans d’association, Paris, ed. Fischbacher,
2001. .............................................................................................................................. 8° B 303
LE GOFF (Armelle), Les archives des associations. Approches descriptives et conseils pratiques,
Par is, La Documentation française, 2001. ............................................................ 8° inv. AN 96
Les fêtes du centenaire de la société médicale d’Indre-et-Loire (1801-1901), Tours, impr.
tourangelle, 1902. ..................................................................................................... 8° Bh 1162
MARAIS (Jean-Luc), Les sociétés d’hommes. Histoire d’une sociabilité du 18e à nos jours, Anjou,
Maine, Touraine, Vauchrétien, ed. Ivan Davy, 1986. ..................................................... 4° 1491
OZANAM (Charles), Associations, syndicats, fondations : leur formation et leur fonctionnement,
Par is, Sirey, 1957. ........................................................................................................... 8° 3680
SIMON (A.), Les vanniers de Villaines-les-Rochers et leur société coopérative, Tours, 1977. .......
......................................................................................................................................... 3 F 107
SIMON (Claude-Gabriel), Etude historique sur le compagnonnage et sur quelques autres
associations d’ouvriers depuis leur origine jusqu’à nos jours, Paris, Capelle, 1853. ... 28 F 647
Statuts et règlement intérieur de la société d’agriculture, sciences, arts et belles lettres du
département d’Indre-et-Loire, Tours, impr. Ladevèze, 1873. ............................... 8° Bh 122/32
Syndicat de la boulangerie d’Indre-et-Loire. Les sociétés coopératives…, Tours, impr. du
Progrès, 1892. .......................................................................................................... 8° Bh 1262
39
C A B A R ET S
ET D ÉB I T S D E B O I S S O N S
BONNEFF (Léon), BONNEFF (Maurice), Marchands de folie, cabaret des halles et des faubourgs,
cabaret-tâcheron, cabaret-cantinier, cabaret-placeur, cabaret de luxe, Paris, M. Rivière,
1912. ............................................................................................................................... 28 F 28
DERIVIÈRE (Alexandre), Les débits de boisson en Indre-et-Loire de 1851 à 1914 : des lieux de
vie essentiels, des espaces de liberté surveillés, Master 2 d’histoire et cultures de
l’alimentation, Tours, 2010. ............................................................................................ 3 F 590
SAINT-MARTIN (F.), Code des cabaretiers, limonadiers et aubergistes. Guide complet du logeur
et du débitant dans leurs relations avec leur clientèle, la police, la régie. 3e éd., Paris,
Léautey, lib. éd., 1867. ................................................................................................. In 16° 39
C HAS S E
ET
P ÊC H E
Annuaire complet du sport en France : Guide complet du sportsman sous la dir. d'Eugène
Chapus, Par is, Michel Lévy frères, libraires-éditeurs, 1858. ....................................... 28 F 153
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA CHASSE, Codification des textes se rattachant à la législation de la
chasse, [s.l.s.n.], [1961]. ......................................................................................... 8° Bh B 192
DUSAUTOY , LILETTE, GOUILLY , RIVE, JAUFFRET, Guide du forestier. La surveillance des forêts et
de la pêche. 13e éd. revue et mise au courant, Paris, Libr. agricole de la maison rustique,
1927................................................................................................................................. 8° 1920
FÉDÉRATION DES CHASSEURS D ’INDRE- ET-LOIRE, Le Guide de la chasse en Touraine, Tours,
Fédération des chasseurs d'Indre-et-Loire, 1991. .................................................... 8° Bh 1615
La louveterie, la destruction des animaux nuisibles, ordonnances, arrêts, lois, décrets et
circulaires (1925-1929), Association des lieutenants de louveterie de France, 1930. 4° Bh 660
La Vénerie tourangelle : Archives départementales d'Indre-et-Loire, 7-19 mai 1962, Tours,
Archives départementales d'Indre-et-Loire, 1962. .................................................... 4° Bh 1114
Le fil dans l’eau. Revue mensuelle illustrée de pêche à la ligne et de pisciculture, Tours,
Fédération d’Indre-et-Loire, 1983-1939. ................................................................ 294 PERU 1
MARTEL (Dominique), Pêcheurs en Loire : mémoire d'eau douce, Le Coudray-Macouard,
Cheminements, 2004, collection Gens d'ici. .................................................................. 8° 3377
PICAREL (G.), Dictionnaire analytique et juridique du Code rural…Lois sur la chasse et la pêche
fluviale à l’usage des magistrats, avocats, officiers ministériels, maires, conseils municipaux,
propriétaires et agriculteurs, Paris, Ch. Bonnafous, 1911............................................... 8° 2920
REY TIER (Richard), Un siècle de pêche de loisir en Touraine : dernier tiers du XIXe s.-dernier
tiers du XXe s., Mémoire de Maîtrise d’histoire contemporaine, Tours, 2003. ............. 3 F 401
40
V INÇONNEAU (R.), La pêche fluviale en Touraine : Où, quand et comment peut-on pêcher ? Petit
Vade-Mecum à l'usage des pêcheurs et des gardes-pêches de Touraine ... et d'ailleurs ...,
Tours , Arrault et Cie, 1942. ...................................................................................... 8° Bh B 58
C IRCULATION, P OLICE
D E L A R O U T E ET
A U T O M O B I L ES
C O U R S ES
BOULAY (Jean-Claude), La pénétration de l’automobile en Indre-et-Loire de 1899 à 1928,
D.E.S Histoire contemporaine, Poitiers, 1962. ................................................................... 3 F 117
DEROUET-BRULEY , Proposition d’un vœu à émettre par la société d’agriculture, sciences, arts et
belles-lettres d’Indre-et-Loire à l’occasion d’un projet de loi sur la police du roulage, Tours,
impr. Mame, 1842....................................................................................................... 8° Bh 2169
C R I M ES
ET D ÉL I T S
DAY RE (C.P.), Code-formulaire de police judiciaire contenant un traité de procédure criminelle et
un répertoire des crimes et délits, Paris, De Rolland, 1882. ......................................... 8° 2325
HUMBERT (Agnès), La criminalité en Indre-et-Loire au XIXe siècle à travers les jugements des
tribunaux d'assises de 1830 à 1839, Mémoire de maîtrise d’histoire, Tours, 1989. ..... 3 F 171
MOREAU (Valérie), Les détenus à la prison de Tours de 1875 à 1900, Tours, Mémoire de
maîtr ise d’histoire, Tours, 1992... ..................................................................................... 3 F 202
E T R A N GER S
DERAINE (Pierre-Jacques), V EGLIA (Patrick), Les étrangers en France : guide des sources
d'archives publiques et privées : XIXe -XXe siècles, Paris, Génériques, Direction des Archives
de France, 1999........................................................................................................ 8° 2810/1-3
DRENEAU (Thomas), Les réfugiés espagnols en Indre-et-Loire, 1934-1944, Mémoire de maîtrise
d’histoire, Tours, 1999. ................................................................................................... 3 F 343
FUNEL (Marie-Thérèse), Le problème des travailleurs étrangers : des solutions à partir d’un
exemple : Le département d’Indre-et-Loire, [s.l.n.d.], 1970............................................ 3 F 510
GUILLOTEAU (Virginie), La politique d’accueil à l’égard des réfugiés espagnols (1934-1944) :
l’exemple du département d’Indre-et-Loire, Mémoire de maîtrise, Institut d’études
hispaniques et portugaises, Tours, 2002. . ..................................................................... 3 F 446
Histoire et mémoire des immigrations en Région Centre, rapport final, ACSE direction régionale
Centre, 2008. .............................................................................................................. 4°B 535/1
41
HUBSCHER (Ronald), L’immigration dans les campagnes françaises (XIXe -XXe siècles), Paris,
Odile Jacob, 2005. .......................................................................................................... 8° 3648
LAURENÇIN (Michel), « Les Anglais en Touraine au 19e siècle ». Extrait de Académie des
sciences, arts et belles-lettres de Touraine, mémoires t. 4, 1991, pp. 87-96. .. 289 PERU 002
LAVANDIER (Catherine), Immigration des réfugiés espagnols en Indre-et-Loire (1939-1945),
Mémoire de maîtrise d’espagnol, Tours, 1994. ............................................................. 3 F 252
« Migrance. Articles sur les sources de l'histoire des étrangers en France ». Extrait de Migrance
- n° 2, 3 e trim. 1993. .................................................................................................. 8° Bh 2053
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE. ETAT MAJOR DE L’ARMÉE, Règlement sur
la police de la circulation en temps de guerre, [s.l.1937]. .............................................. 8° 1930
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. DIRECTION DU PEUPLEMENT ET DES NATURALISATIONS, Liste des
enfants d’étrangers ayant décliné ou répudié la nationalité française (déclarations
enregistrées entre le 22 juillet 1893 et le 31 décembre 1945), Paris, impr. nationale, 1946.
............................................................................................................................... 8° 2698(1-16)
NOIRIEL (Gérard), Population, immigration et identité nationale en France. 19e-20e siècle, Paris,
Hachette, 1992.. .............................................................................................................. 8° 1694
PROVENCE (Myriam), Rechercher ses ancêtres étrangers, Paris, Autrement, impr. 2008,
(Collection Autrement généalogies). ........................................................................... 8° B 1099
PRUJA (Jean-Claude), Premiers camps de l'exil espagnol : Prats-de-Mollo, 1939, Saint-Cyr-surLoire, A. Sutton, 2003. Collection Évocations (Joué-lès-Tours). ............................... 8° B 615.
G A R ES
DELDIQUE (Pierre-Edouard), Le Théâtre et le miroir : étude d'une gare considérée comme
catalyseur social à Tours dans la deuxième décennie du siècle, 1920-1925, [s.l.], 1983.
.......................................................................................................................................... 4 Mi 42
I N T ER N EM EN T S
CHARON (Jack), Soixante-dix ans d’internement à l’asile d’aliénés de Tours, 1844-1914, Tours,
1999. ............................................................................................................................... 3 F 350
LEFEBVRE (Marie-Claire), Le quartier des aliénés à l’hospice général de Tours de 1800 à 1870,
Mémoire de maîtrise d’histoire contemporaine, Tours, 1989. ....................................... 3 F 170
42
M EN D I C I T É
CHASLES, « Mendicité et colonies agricoles en 1846 : un rapport de la Société centrale
d'agriculture », extr. du Bulletin d’histoire de la sécurité sociale, n° 36, juillet 1997, pp. 240256. ...................................................................................................................... 733 PERU 006
CUBERO (José), Histoire du vagabondage du Moyen âge à nos jours, Paris, Editions Imago,
1998. ............................................................................................................................... 8° 2861
N A V I GA T I O N
ET
M A N I FES T A T I O N S
A ÉR I EN N ES
Air Touraine, Tours, impr. de « La Touraine », 1937. .............................................. 2118 PERU 1
N O M A D ES
ET
F ORAINS
POIRSON (Renaud), Les nomades et la loi du 16 juillet 1912 en Indre-et-Loire (1913-1923) : la
mise en œuvre de la loi, la création d’une population, Mémoire de maîtrise d’histoire, Tours,
2004. ................................................................................................................................ 3 F 426
ROBERT (Pascal), Tsiganes et forains en Indre-et-Loire, le rôle des municipalités dans les
mesures d’exclusion (1866-1912), Mémoire de maîtrise d’histoire contemporaine, Tours,
1999. ................................................................................................................................ 3 F 365
P A S S EP O R T S
ET
T I T R ES
D ’ I D EN T I T É
PIAZZA (Pierre), Histoire de la carte nationale d'identité, Paris, O. Jacob, 2004. ............. .8° B 774
P ROS TITUTION
ET
P OLICE
S ANITAIRE
CHÉDAILLE (Jean), Court traité de maisonclosologie à l'usage des macs honoraires, des putes
repenties, de ceux qui y ont allés, de ceux qui n'iront jamais, [Saint-Cyr-sur-Loire], C. Pirot ,
Joué-lès-Tours, Presses de La Simarre,1990. .............................................................. 8° 2843
CORBIN (Alain), Les filles de noce. Misère sexuelle et prostitution (19e et 20e siècles), Paris,
Aubier-Montaigne, 1978. .................................................................................................. 8° 599
CROUBOIS (Claude), La prostitution en Touraine à l'époque des maisons closes (1920-1946),
Chambray-lès-Tours, C.L.D., 1999. ............................................................................... 8° 2807
JEUNE CHAMBRE ÉCONOMIQUE, L'étoile bleue : l'histoire de la dernière maison close de Tours,
Jeune Chambre économique de Tours, [s.l.s.n.], [2007]. ....................................... 8° Bh B 245
43
LABAT (Alexandre), PLOUVIER (Martine), Police sanitaire : XVIIe siècle - 1923 : état numérique
détaillé de la sous-série F8, Paris, Archives nationales, 2008. .......................... 4° inv. AN 141
Les petites bottines : histoires des lupanars et autres lieux de plaisirs galants en la bonne ville
de Tours depuis les origines jusqu’à nos jours, Tours, Jeune Chambre économique, 1981. .....
.................................................................................................................................... 8° Bh 1362
R ADIO- T . S . F .
Gody revue, Amboise, [s.n.], 1935. ................................................................................. 197 PERU
PROT (Robert), Dictionnaire de la radio, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, Bry-surMarne, Institut national de l'audiovisuel , 1997. ............................................................... 8° 893
Radio-Centre ouest. Organe officiel des radio-club d’Anjou, radio-club saumurois, radioTouraine-club, Tours, 1926. ................................................................................... 320 PERU 1
Radio-Touraine. Bulletin mensuel publié par l’association des amateurs de T.S.F. de Touraine,
Tours, Radio-Touraine-club, 1923. ........................................................................ 320 PERU 1
44
S OURCES
I — A RC HI V ES
COMPLÉMENTAIRES
DÉP A RT EM ENT A L ES
D ’ I NDRE - ET - L O I R E
Pour com pléter de façon exhaustive les informations de cette sous-série
il convient de se reporter aux répertoires des autres séries d’archives
publiques ou privées pour la période 1800-1940.
Quelques références parm i les plus significatives sont toutefois
proposées ci-dessous.
Sé r ie E dé pôt : Ar c hive s c om m una le s dé pos é e s
Sé r ie H dé pôt : Ar c hive s hos pita liè r e s ( CHRU d e T o u r s )
H dépôt 4 (Q 1*30*, Q 53*-54*)
H dépôt 4 (Q 115)
H dépôt 4 (Q 115)
Registres matricules des femmes vénériennes (1912-1949).
Etats nominatifs des femmes vénériennes (1942).
Etats statistiques de fréquentation du dispensaire anti-vénérien (19251953).
Sé r ie J : Ar c hive s pr ivé e s e ntr é e s pa r voie e x tr a or dina ir e
1J
106 J
114 J
Petits fonds privés isolés.
1270/2 Certificat de capacité pour la conduite d’automobiles à pétrole
appartenant à Laurent Bichon, domicilié à Chinon (1940).
1367/9 Passeport intérieur de Placide César Herpin (XIXe siècle).
Fonds de la Fédération d’Indre-et-Loire de la Libre pensée (1929-1991).
Fonds « La Paternelle» (1939-1997).
Sé r ie M : Adm inis tr a ti on gé né r a le e t é c onom ie
Sous-série 1 M. Adm inistration générale du département
1 M 33, 41, 43-54,
58-59, 61
1 M 111
Correspondance relative aux affaires de police et police administrative
(an IX-1820).
Enquête statistique des employés communaux (1931).
1 M 123-125
Nomination et contrôle des commissaires de police (an VIII-1942).
1 M 134
1 M 190-373
Réglementation du service des gardes champêtres (1830-1875).
Police et sûreté générale (an VIII-1939).
1 M 376, 379
Presse et imprimés, autorisation d’impression, de vente et de
colportage (1811-1913).
45
4 M – Sources com plémentaires
1 M 380-381
1 M 382
1 M 711
1 M 719
1 M 720-721
Contrôle et saisie de placards et affiches (1812-1936).
Surveillance des théâtres (1838-1898) ; émigrés (an IX-1940).
Attribution de secours aux communes et bureaux de bienfaisance en
cas de disettes (1853-1856).
Essai d’un poste émetteur (1933).
Logement (1920-1937).
Sous-série 5 M. Santé publique et hygiène
5 M 217
Abris et asiles de nuit (1897).
Sous-série 6 M. Econom ie et statistiques (cotes provisoires)
6 M 808-844
Naturalisations (1823-1940).
Sous-série 7 M. Agriculture
7 M 72-80
7 M 313-314
7 M 351-361, 539543
7 M 562
Sociétés, associations et syndicats agricoles (an VII-1941).
Délits forestiers et de pêche (an X-1931).
Droits de chasse et de pêche (an X-1939).
Echenillage (1824).
Sous-série 8 M. Com m erce
8 M 162
Recensement des hôtels, auberges, pensions de famille, logeurs et
campings (1936-1939).
Sous-série 10 M. Travail
10 M 37-38
46
Placement et contrôle de la main d’œuvre étrangère (1919-1940).
10 M 118
Dossiers nominatifs d’ouvriers et ouvrières polonais, tchécoslovaques
et yougoslaves (1930-1933).
10 M 119-133
10 M 205-214
Fonds du Comité d’aide et de protection aux femmes immigrantes
employées en agriculture (1928-1935).
Réglementation et contrôle de la main d’œuvre étrangère (1920-1940).
10 M 242-243
Statistique de la main d’œuvre étrangère (1930-1939).
10 M 273-274
Fonctionnement et placement des travailleurs Indochinois (1940).
Sé r ie O : Adm inis tr a tio n e t c om pta bilité c om m una le s
Sous-série 2 O. Dossiers d’administration com munale
Sé r ie P : Fina nc e s , Ca da s tr e , Pos te s
Sous-série 4 P Contributions indirectes (cotes provisoires)
4 P5
Fraudes sur les boissons et les alcools (1894-1895).
4 P6
Registre d’autorisation de fermeture après 1 heure du matin (18911894).
Sé r ie R : Affa ir e s m ilita ir e s e t or ga nis m e s de gue r r e
Sous-série 2 R. Organisation de l’arm ée
2 R 83-88
Retraites, pensions, congés de réforme (an VIII-1834).
2 R 89-99
Déserteurs, insoumis, réfractaires (an VII-1814).
Sous-série 3 R. Anciens com battants et victim es de guerre
3 R 1-23
Pensions et secours (an IX-1933).
Sous-série 5 R. Gendarm erie
5 R 1-6
Gendarmerie (an VIII-1931).
Sous-série 9 R. Prisonniers de guerre
9 R 1-7
Contrôle et placement (an XIV-1919).
Sous-série 10 R. Organism es temporaires du temps de guerre
10 R 6
10 R 28, 34
Agents de police auxiliaires (1914-1919).
Accueil et rapatriement des réfugiés étrangers (1914-1922).
Sé r ie T : Affa ir e s c ultur e lle s (c ote s pr ov i s oi r e s )
Sous-série 2 T. Librairie, presse.
Sous-série 4 T. Etablissem ents de spectacle
47
Sé r ie U : J us tic e
Sous-série 2 U. Tribunal crim inel et Cour d’assises
2 U 6-54
2 U 59-101
Tribunal criminel : dossiers de procédure et jugements (an VIII-1909).
Cour d’assises : arrêts et dossiers de procédure (1811-1939).
Sous-série 3 U 1. Tribunal de 1ère instance de Chinon
3 U 1 /19-29
3 U 1 /519-739
Affaires criminelles et maintien de l’ordre public, enregistrement (an X1923).
Jugements et procédures correctionnels (an VII-1939).
Sous-série 3 U 2. Tribunal de 1ère instance de Loches
3 U 2 /17-23
3 U 2 /491-638
Affaires criminelles et maintien de l’ordre public (an VIII-1841).
Jugements et procédures correctionnels (an VII-1939).
Sous-série 3 U 3. Tribunal de 1ère instance de Tours
3 U 3 /8-54
3 U 3 /58-60
3 U 3 /98-120
3 U 3 /121
3 U 3 /130-132
3 U 3 /133
3 U 3 /504- 517
3 u 3 /1544-2855
Correspondance du procureur (1800-1939).
Affaires criminelles et correctionnelles, recensement (1833-1839).
Surveillance de l’ordre public (1821-1932).
Population pénitentiaire (1927-1936).
Personnes recherchées : circulaires (an III-1932).
Troubles de l’ordre public liés à des événements politiques : tracts,
affiches, procès-verbaux de police et de gendarmerie (1852-1925).
Litiges sur les loyers (1918-1929).
Jugements et procédures correctionnels (an VIII-1939).
Sous-série 4 U. Justices de paix
Attributions civiles et pénales.
Sous-série 7 U. Juridictions d’exception
7 U 1-30
Crimes et délits : jugements et dossiers de procédure (an VIII-1818).
Sé r ie X : As s is ta nc e e t pr é voya nc e s oc ia le (e n c our s de c l a s s e m e nt)
Sous-série 2 X. Bureaux de bienfaisance et d’assistance
Sous-série 3 X. Assistance sociale
48
Sé r ie Y : Eta blis s e m e nts pé nite ntia ir e s
Sous-série 1 Y. Fonds de la préfecture
1 Y 53-88
Population carcérale (1851-1941).
1 Y 90-91
Dépôt de mendicité (1811-1817).
1 Y 92
Contrôle et recensement de la mendicité (1841).
Sous-série 2 Y. Etablissem ents pénitentiaires
Sé r ie Z : Sous -pr é fe c tur e s (cotes prov isoires)
Sous-série 1 Z. Arrondissement de Chinon
1 Z 29
1 Z 32
Personnel de police (1877-1923).
Employés communaux, gardes champêtres (1880-1941).
1 Z 138-156
Police administrative (1811-1940).
1 Z 157-174
1 Z 194
Sûreté générale (an VI-1939).
Droits de chasse et de pêche (1877-1929).
Sous-série 2 Z. Arrondissement de Loches
2 Z 63
Personnel (an VIII-1924).
2 Z 87
Rapports et procès-verbaux de gendarmerie (1842-1903).
2 Z 88-89
2 Z 90-95
2 Z 96-101
2 Z 256-262
I I — A RC HI V ES
Gardes particuliers et gardes champêtres (1832-1926).
Police administrative (an IX-1936).
Sûreté générale (1806-1926).
Réfugiés (1914-1922).
M UNI C I P A L ES DE
T O URS
Sé r ie F : Popula tion, Ec onom ie
Sé r ie H : Affa ir e s m ilita ir e s
Sé r ie I : Polic e , hygiè ne publique
Sé r ie K : Pe r s onne l c om m una l
Sé r ie Q : As s is ta nc e e t pr é voya nc e
49
Sé r ie R : Ins tr uc tion publique , Sc ie nc e s , Le ttr e s e t Ar ts
Sous-série 2 R. Sciences, Lettres et Arts
2 R 1-5
Académies, sociétés savantes et artistiques, sociétés musicales (18061960).
Dossiers des associations des origines à 1946.
I I I — A RC HI V ES
NA T I O NA L ES ,
P A RI S
Sé r ie BB : Minis tè r e de la jus tic e
BB11
Naturalisations.
18
Correspondance générale de la division criminelle.
BB
27
Affaires politiques : condamnés politiques, commutations de peine et
grâces accordées.
BB
30
Versements à caractère politique.
BB
Sé r ie F : Minis tè r e de l’Inté r ie ur
Sous-série F2. Adm inistration départementale
F2 I 1208
2
Police rurale (1790-1839).
F I 1286
F 2721-2726
Police des théâtres (an XII-1818).
Contrôle des associations et congrégations religieuses (1904-1940).
F2 2748-2750
Grèves et manifestations diverses (1918-1934).
2
2
F 2760-2761
Manifestations et occupations d’usines (1934-1938).
Sous-série F7. Police générale
F7 3253
Comptabilité de la police départementale, des ports d’armes et des
passeports (an IV-1813).
F7 3269
Commissaires de police : demande de places, nominations (17931815).
F7 3288
Détenus par mesure de Haute police. Prisons d’état (1791-1821).
7
F 3345
F 4026-4028
7
F7 4562
F7 6139-6997
50
Emigration : listes d’émigrés et objets généraux (1792-1815).
Rapports de gendarmerie (1817-1859).
Comité de sûreté générale. Arrestations, détentions, mises en liberté
1792-an IV).
Affaires politiques ; troubles divers, associations, surveillance, police
secrète (1816-1835).
F7 6780, 9769
F7 8034
Situation politique des départements : rapports de gendarmerie (18201835).
Port d’armes (an XII-1813).
F7 9853
Commissaires de police : dossiers (an VII-1847).
Sous-série F8. Police sanitaire
F8 53
F8 91
Hygiène publique (dossiers par département, an V-1830).
Inhumations et cimetières (série départementale, an V-1825).
Sous-série F9. Affaires m ilitaires
F9 324
Gendarmerie (1791-1847).
Sous-série F10. Agriculture
F10 464-486, 488
Destruction des loups, des animaux nuisibles (an V-1819).
Sous-série F15. Hospices et secours
F15 2753
15
F
3160
Secours aux indigents (1811-1819).
Indemnités et secours (1820-1835).
Sous-série F16 . Prisons
F16 109, 239, 438,
445, 512, 680
Transport de condamnés aux galères ; dépenses des prisons (18101821).
Sous-série F18. Im prim erie, librairie, presse, censure
F18 561-564
Colportage (1818-1894).
I V — S ERV I C E
H I S T O RI Q UE
( V I NC ENNES ) : A RC HI V ES DE L A
DE
L ’ A RM ÉE
G ENDA RM ERI E
DE
T ERRE
51
P LAN DE CLASSEM ENT
FON DS D E LA PR EFEC TU R E (a n VII I-1 9 4 0 ) ..........................4 M 1 – 1 0 7 1
O r ga n is a ti o n e t pe r s on ne l de p ol ic e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 M 1 – 7 0
-
Organisation ....................................................................................................... 4 M 1 – 6
-
Personnel .......................................................................................................... 4 M 7 – 70
A c t i v ité s de p o l ic e e t de ge n da r m e r i e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 M 7 1 – 1 4 8
- Commissariats de police ............................................................................. 4 M 71 – 127
- Police spéciale ........................................................................................... 4 M 128 – 129
- Gendarmerie .............................................................................................. 4 M 130 – 148
P o l ic e a dm i n is tr a t i v e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 M 1 4 9 – 6 5 1
- Affichage .................................................................................................... 4 M 149 – 151
- Appareils radio-électriques ..................................................................... 4 M 152 – 154
- Armes à feu ............................................................................................... 4 M 155 – 157
- Associations, cercles et sociétés ........................................................... 4 M 158 – 266
- Organismes subventionnés ............................................................. 4 M 158 – 167
- Associations, cercles et sociétés ..................................................... 4 M 168 – 265
- Autorisation et contrôle ........................................................... 4 M 168 – 261
- Statistiques ............................................................................. 4 M 262 – 265
- Œuvres de guerre ....................................................................................... 4 M 266
- Cabarets et débits de boissons .............................................................. 4 M 267 – 296
- Chasse, destruction de nuisibles et pêche ............................................. 4 M 297-339
- Chasse et destruction de nuisibles ...................................................... 4 M 297-325
- Pêche .................................................................................................. 4 M 326-339
53
4 M - Plan de classem ent
- Circulation, police de la route et courses automobiles ......................... 4 M 340-391
- Gares et chemins de fer ............................................................................ 4 M 392-393
- Heure légale ......................................................................................................... 4 M 394
- Hôtels, auberges, maisons et chambres garnies.................................... 4 M 395-428
- Logement .............................................................................................................. 4 M 429
- Loteries et tombolas ................................................................................... 4 M 430-446
- Mendicité, vagabondage et indigence ..................................................... 4 M 447-461
- Navigation et manifestations aériennes .................................................. 4 M 462-467
- Nomades et professions ambulantes ...................................................... 4 M 468-625
- Police rurale ................................................................................................. 4 M 626-634
- Prostitution et affaires de mœurs ............................................................. 4 M 635-637
- Quêtes et souscriptions ...................................................................................... 4 M 638
- Recherches dans l'intérêt des familles ............................................................. 4 M 639
- Salles de spectacles et festivités .............................................................. 4 M 640-646
- Transport de corps, inhumations, exhumations ..................................... 4 M 647-648
- Voirie et quais .............................................................................................. 4 M 649-651
S û r e té gé né r a l e e t p ol ic e j u d ic ia ir e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 M 6 5 2 - 1 0 7 1
- Police des étrangers .................................................................................... 4 M 652-861
- Réglementation et statistiques ............................................................ 4 M 652-769
- Surveillance ......................................................................................... 4 M 770-783
- Guerre 1914-1918 .............................................................................. 4 M 784-797
- Titres de séjour .................................................................................... 4 M 798-839
- Expulsions ............................................................................................ 4 M 840-855
- Extraditions .......................................................................................... 4 M 856-861
54
4 M - Plan de classem ent
- Réfugiés ......................................................................................................... 4 M 862-919
- Surveillance politique ................................................................................... 4 M 920-935
- Surveillance légale ..................................................................................... 4 M 936-1046
-
Interdits de séjour ............................................................................ 4 M 1030-1046
- Passeports ............................................................................................... 4 M 1047-1071
FONDS DU COMMISSARIAT DE POLICE DE
LA H A YE-D ES C AR T ES (1 8 4 3 -1 8 70 ) ................................... 4 M 1 0 7 2 -1 0 7 4
FONDS DU COMMISSARIAT CENTRAL DE
POLI C E D E T OU RS (1 9 0 7 -1 9 4 0 ) ........................................ 4 M 1 0 7 5 -1 1 2 1
FONDS DU COMMISSARIAT SPECIAL DE
POLI C E D E BL ER E (1 8 7 4 -1 8 78 ) ...................................................4 M 1 1 2 2
FONDS DE L'INSPECTEU R SPECIAL DE
POLI C E D E T OU RS (8 è m e A RR ON DISS EM ENT , 1 8 5 2 ) .................4 M 1 1 2 3
FONDS DU COMMISSARIAT SPECIAL DE
POLI C E D E T OU RS (1 8 5 8 -1 9 2 6 ) ........................................ 4 M 1 1 2 4 -1 1 7 6
- Organisation.......................................................................................................... 4 M 1124
- Fonctionnement..........................................................................................4 M 1125-1176
FONDS DU BUREAU MILITAIRE DE LA SURVEILLAN C E DES
e
ET R AN GERS D E L A IX R EGIO N (1 9 1 4 -1 9 1 9 ) .................. 4 M 1 1 7 7 -1 1 7 9
55
R É P E R T O I R E NUM É R I Q U E
F ONDS DE LA PRÉFECT URE
Or g an isatio n e t p e r so n n e l d e p o lice
Organisation
4M 1
4M 2
4M 3
4M 4
4M 5
4M 6
Organisation générale de la police : lois, décrets, instructions,
circulaires 14.
1814-1940
Services
de
police
d’Indre-et-Loire15,
organisation :
correspondance, décrets, rapports, factures (an VIII-1932) ;
mandatement pour frais de police secrète et de sûreté générale :
correspondance (1860-1865).
an VIII-1932
Projet de réorganisation des services de police d’Indre-et-Loire16,
consultation
des
conseils
municipaux :
circulaire,
correspondance, extraits de délibération des conseils municipaux,
articles de presse.
1919
Commissariats cantonaux, création : tableaux, correspondance
(1859-1862) ; suppression : extraits de délibération des conseils
municipaux, décrets, correspondance (1866-1886).
1859-1886
Commissariats spéciaux de police.– Commissariat spécial de
Tours, création et organisation : ordonnances royales de
nomination
de
commissaires,
instructions,
circulaires,
correspondance (1843-1938). Commissariat spécial de Bléré,
création et suppression : décret présidentiel, arrêté préfectoral,
correspondance (1874-1878). Commissariats spéciaux de police
des chemins de fer et commissariats de police ordinaire, diffusion
par le préfet d’un état des postes : circulaires, notes,
télégrammes, états par département (1894-1910).
1843-1938
Service de radio-police, organisation
instructions, correspondance.
1939-1941
et
fonctionnement :
14. Contient une brochure intitulée « Lois et décrets relatifs aux commissariats de police, Paris, impr. Paul Dupont, [1852], 50 p. et
le Journal des commissaires de police, recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine sur les matières rentrant
dans les attributions des commissaires de police, janvier-mars 1855, Paris, librairie centrale de Napoléon Chaix et Cie, [1855].
15. Comporte un dossier sur l’organisation des services de police des villes d’Angers, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Strasbourg,
Toulouse suite à la demande formulée par le préfet d’Indre-et-Loire en 1866.
16. Circulaire ministérielle du 30 janvier 1919.
59
4 M — Répertoire
Personnel
4 M 7-11
Personnel de police.
an XI-1939
7 Recrutement par concours ou examen : circulaires,
instructions, notes, programmes, correspondance
(1886-1935).
8 Demande de renseignements : correspondance, états
nominatifs (1889-1939).
9 Traitement et versement d’indemnités : fiches de
renseignement, états nominatifs, mandats de
paiement, états de répartition par communes 17,
circulaires, correspondance (an XI-1921).
10 Plaintes et accusations : correspondance, articles de
presse (1817, 1885-1926) ; élection au Conseil de
discipline : instructions, correspondance (1911-1919).
11 Equipement : circulaires, correspondance, dessin de
broderies, échantillon de tissu de drap (1852-1886).
4 M 12
4 M 13-23
Police municipale, urbaine et rurale, enquête sur la situation
générale des effectifs et des dépenses 18 : tableaux récapitulatifs
statistiques par commune, fiches communales ( classement par
canton).
Commissaires de police.
1906
an VIII-1928
13-15 Etats nominatifs, ordonnances, correspondance (an
VIII-1908).
13 an VIII – 1834
14 1835 – 1856
15 1857 – 1908
16-17 Demande de renseignements par les autorités
ministérielles : états nominatifs 19, correspondance
(1815-1860).
16 1815 – 1847
17 1849 – 1860
18-23 Déroulement de carrière : dossiers individuels
(classement par ordre alphabétique des noms de personne,
1837-1928).
18
19
20
A–B
C–D
E– G
17. Etats des prélèvements à faire sur les revenus des communes devant participer au traitement des commissaires cantonaux en
1865.
18. Circulaire du ministre de l’Intérieur du 9 octobre 1906.
19. Annuels, semestriels et trimestriels.
60
4 M — Répertoire
Lettre adressée par le préf et d’Indre-et-Loire aux sieurs Guèche et Delin, bailleurs à Tours
(A.D.I.L., 4 M 11)
61
4 M — Répertoire
4 M 24
4M 25-27
21
H–L
22
M–P
23
R–W
Commissaires de police d’Amboise, Chinon et Loches,
traitement : arrêtés préfectoraux, délibérations municipales,
correspondance.
1866-1922
Commissaires cantonaux de police.
1852-1875
25 Demande d’emploi et nomination : états nominatifs,
fiches
de
renseignement,
procès-verbaux
d’installation, décrets impériaux, correspondance
(1852-1858).
carrière : dossiers individuels 20
(classement par chef -lieu de canton, 1853-1875).
26 Amboise, Azay-le-Rideau, Bléré, Châteaula-Vallière, Château-Renault, l’Ile-Bouchard,
La Haye-Descartes, Langeais (1854-1875).
27 Ligueil,
Montbazon,
Neuillé-Pont-Pierre,
Neuvy-le-Roi, Preuilly-sur-Claise, Richelieu,
Sainte-Maure, Vouvray (1853-1872).
26-27 Déroulement
4 M 28
4 M 29
4 M 30
4 M 31
4 M 32
4 M 33
de
Commissaires centraux de police : dossiers individuels (classement
par ordre alphabétique des noms de personne).
1853-1929
Commissaires spéciaux de police : dossiers individuels (classement
par ordre alphabétique des noms de personne).
1861-1928
Commissaires spéciaux de police de Tours, règlement
d’indemnités de déplacement : instructions, états de frais,
correspondance.
1918-1932
Commissaires et inspecteurs de la 5ème brigade de police mobile
de Tours 21, déroulement de carrière : dossiers individuels
(classement par ordre alphabétique des noms de personne).
1908-1910
Inspecteurs et inspecteurs spéciaux de police de Tours,
déroulement de carrière : dossiers individuels (classement par ordre
alphabétique des noms de personne).
1860-1922
Inspecteurs auxiliaires de police de Tours 22, nomination : dossiers
individuels.
1916-1919
20. Comprennent des arrêtés préfectoraux de nomination, des avis d’allocations, des fiches de renseignements, de la
correspondance.
21. Brigade transférée à Orléans par décret du 24 décembre 1910.
22. Nomination pour la durée de la guerre 1914-1918.
62
4 M — Répertoire
4 M 34-37
Agents de police de la ville de Tours.
34 Nomination collective :
1918).
arrêtés
1862-1918
municipaux
(1885-
35-36 Nomination et révocation.
35 Arrêtés
préfectoraux,
correspondance
(1862-1883)
36 Dossiers nominatifs (classement par ordre
alphabétique des noms de personne, 1886-1910)
37 Revendications de leur amicale : correspondance,
rapports de police, règlement, correspondance (18961906).
4 M 38
4 M 39
4 M 40-51
Agents de police auxiliaires de la ville de Tours 23, nomination :
arrêtés préfectoraux, correspondance.
1915-1919
Secrétaires du commissariat central de Tours, déroulement de
carrière : dossiers nominatifs.
1887-1924
Gardes champêtres.
1807-1940
40 Nomination et mutation : correspondance, tableau
des nominations par commune, arrêté préfectoral24
(1807-1860).
41-44 Contrôle25 et information du préfet (1812-1875).
41-42 Etats nominatifs.
41 Classement
par
arrondissement
(1812-1875).
43-44
42 Ensemble du département (18211831).
Bulletins
nominatifs
(classement
par
arrondissement).
43 Enquête de 1852.
44 Enquête de 1873.
45 Traitement : états communaux (1813-1875).
46-49 Déroulement
de
carrière :
dossiers
individuels
(classement par ordre alphabétique des noms de personne,
1895-1940).
46 A – COR
47 COU – H
48 J – PE
49 PI – Y
23. Nomination pour la durée de la guerre 1914-1918.
24. Affiche relative à l’arrêté préfectoral d’établissement des gardes champêtres dans les communes en 1807.
25. Surveillance exercée, notamment, par les brigades de gendarmerie.
63
4 M — Répertoire
Garde champêtre de Vaux
(carte postale, 10 Fi 226-0097)
64
4 M — Répertoire
50*-51 Recensement (1936).
50*
51
4 M 52*-55
Registre de l’arrondissement de Tours.
Bulletin nominatif.
Gardes particuliers, demande d’agréments.
1852-1948
52*-54* Registres des demandes (1852-1948).
52* 3 janvier 1852 – 12 mars 1874
53* 1er avril 1874 – 21 août 191426
54* 4 janvier 1930 – 14 janvier 194827
55 Correspondance (1920-1939).
4 M 56-70
Gardes particuliers, agrément : dossiers individuels 28 (classement
chronologique).
56 1914 – 1918
57 1921
1914-1940
58 1926
59 1927
60 1928
61 1929
62 1930
63 1931
64 1932
65 1934
66 1935
67 1936
68 1937
69 1938
70 1939 – 1940
Activ ités d e p o lice e t d e g e n d ar me r ie
Commissariats de police
4 M 71-125
Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de tournées
dans les cantons, tableaux statistiques judiciaires, états des
condamnations, crimes et délits, rapports de transport.
1812-1940
71 Amboise (1856-1902).
26. Comprend également les demandes d’agrément des agents de la Compagnie de chemin de fer.
27. Comporte un répertoire alphabétique.
28. Les dossiers comprennent des certificats de bonne vie et mœurs, extraits de casier judiciaire, agréments du préfet, fiches de
renseignements.
65
4 M — Répertoire
72 Azay-le-Rideau (1858-1867).
73 Bléré (1857-1868, 1876-1880).
74 Bourgueil (1856-1867).
75 Château-la-Vallière (1858-1867).
76 Château-Renault (1853-1868).
77 Chinon (1831, 1860-1867, 1898-1899).
78 L’Ile-Bouchard (1856-1867).
79 La Haye-Descartes (1853-1866).
80 Langeais (1856-1867).
81 Ligueil (1856-1866).
82 Loches (1839, 1845-1899).
83 Montbazon (1856-1867).
84 Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi (1860-1866).
85 Preuilly (1856-1866).
86 Richelieu (1858-1867).
87 Sainte-Maure (1858-1867).
88-124 Tours (1812-1940).
88 1812 – 1836
89 1843 – 1862
90 1863 – 1867
91 1868 – 1870
92 1871 – 1887
93 1893
94 1894
95 1895
96 1896
97 1897
98 1898
99 1899
100 1900
101 1901
102 1902
103 1903
104 1904
105 1905
106 1906
107 1907
108 190829
109 1909
29. Contient également un relevé des principaux voyageurs des 6,7,8 septembre 1908.
66
4 M — Répertoire
Rapport du commissaire de police de la v ille de Loches, janv ier 1859
(A.D.I.L., 4 M 82)
Rapport du commissaire de police de la ville de Tours au préfet d’Indre-et-Loire au sujet de Paul-Louis Courier, 31 janvier 1824
(A.D.I.L., 4 M 88)
67
4 M — Répertoire
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
1910
1911
1912
1913
1914
1916
1918
1920
1922
1924
1927
1929
1931
1933
1935
– 1915
– 1917
– 1919
– 1921
– 1923
– 1926
– 1928
– 1930
– 1932
– 1934
– 1936, 1940
125 Vouvray (1851-1868).
4 M 126
Rapports de police du commissariat central de Tours.
4 M 127
Rapports
et
correspondance
émanant
administratives locales et ministérielles 30.
des
1919-1920
autorités
1811-1919
Police spéciale
4 M 128
4 M 129
Police du chemin de fer d’Orléans à Bordeaux, section de Tours,
information du préfet : rapports du commissaire spécial.
1845-1848
Police des chemins de fer en gare de Tours, information du
préfet : correspondance et rapports envoyés par les
commissaires spéciaux.
1856-1920
Gendarmerie
4 M 130-144
Rapports et procès-verbaux de gendarmerie d’Indre-et-Loire.
130 1811 – 1831
131 1832 – 1834
132 1835 – 1837
133 1838 – 1843
134 1844 – 1849
135 1850 – 1852
136 1853 – 1856
30. Maires, sous-préfets, tribunaux…
68
1811-1913
4 M — Répertoire
137 1858 – 1877
138 1878 – 1879
139 1880 – 1881
140 1882 – 1883
141 1884 – 1888
142 1891 – 1895
143 1896 – 1903
144 1904 – 191331
4 M 145
4 M 146-148
Arrestations opérées par la gendarmerie royale du département :
états mensuels.
1818-1834
Crimes, délits et événements constatés par la gendarmerie :
tableaux hebdomadaires 32.
1856-1936
146 Ensemble du département (1856-1861) 33.
147 Arrondissement de Loches (1931-1936) 34.
148 Arrondissement de Tours (1862-1935) 35.
Po lice ad min istr ativ e
Affichage
4 M 149
4 M 150
4 M 151
Affichage des lois et autres actes de l’autorité publique, diffusion
des affiches dans les communes : instructions, correspondance,
affiches.
1883-1940
Affichage sur les bâtiments publics, réglementation : cahiers des
charges pour l’adjudication du droit d’affichage, correspondance
(1889-1933) ; affichage contre les pouvoirs publics, interdiction :
arrêté préfectoral du 27 juin 189936.
1889-1933
Enlèvement des panneaux réclame de la maison Velay 37 en
application de la loi du 12 juillet 1912 : correspondance.
1916
31. Comprend également un état bi-mensuel des contraventions pour l’arrondissement de Tours pour les années 1912 et 1913 et
un état nominatif des individus entrés ou sortis de la maison d’arrêt de Tours à la date du 17 septembre 1913.
er
32. Conformément à l’article 111 du décret du 1 mars 1854.
33. De janvier à avril 1856 minutes des statistiques mensuelles envoyées au ministre de l’Intérieur.
34. Lacunes.
35. Lacunes.
36. Affiche.
37. Entrepreneur d’affichage, 25 avenue de la Grande Armée à Paris.
69
4 M — Répertoire
Appareils radio-électriques
4 M 152-154
Postes radioélectriques de réception, recensement38 : listes de
détenteurs.
1939-1940
152 Listes par communes ( classement par ordre alphabétique
des communes , 1939).
153 Etats communaux modificatifs ( classement chronologique,
1939-1940).
154 Listes des vendeurs de postes et des auditeurs
exonérés, correspondance (1939-1940).
Armes à feu
4 M 155
4 M 156
4 M 157
Commerce et usage des armes et poudres à feu, réglementation :
instructions, arrêtés ministériels et préfectoraux, listes des
armuriers et commerçants, correspondance, arrêté préfectoral
relatif à l’emploi des explosifs dans les carrières 39 .
1832-1936
Armes de guerre, concession à des sociétés de tir ou à des
particuliers : états communaux (classement par arrondissement).
1898
Champs de tir, autorisation : arrêtés municipaux, rapports,
correspondance, plans.
1889-1907
Associations, cercles et sociétés
Organismes subventionnés
4 M 158-167
Subventions accordées par le conseil général aux associations,
œuvres et organismes locaux 40 et organismes étrangers au
département, autorisation et refus.
158-164 Correspondance, demandes, délibérations, tableaux
( classement chronologique, 1919-1940).
158
159
160
161
162
163
164
1919
1921
1924
1927
1929
1931
1936
– 1920
– 1923
– 1926
– 1928
– 1930
– 1935
– 1940
38. Instruction interministérielle du 26 avril 1939 relative à l’organisation du contrôle des transmissions radioélectriques.
39. Affiche administrative (1930).
40. Par exemple : tribunal de commerce de Tours, préventorium scolaire, ligue nationale contre l’alcoolisme.
70
1902-1942
4 M — Répertoire
Dossiers nominatifs (classement alphabétique41).
165-167
165
1902-1942
Abri maternel de Bourdigal (Monnaie, 1931-1933),
amicale du Grand-Pressigny (Le Grand-Pressigny, 19311939), association amicale des anciens élèves de l’école
publique de Bourgueil (Bourgueil, 1932-1939), association
amicale des anciens élèves de l’école primaire supérieure
Paul-Louis Courier (Tours, 1909-1914), association
amicale des anciens élèves de l’école publique de
garçons de Chinon (Chinon, 1933-1939), association des
dames françaises (Chinon, Croix-rouge française, 1933),
association des maires d’Indre-et-Loire (Tours, 19381939), association des parents d'élèves des lycées de
Tours (Tours, 1935-1939), association des sociétés de
gymnastique du Centre (Tours, 1932-1939), association
fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer
français (Paris, 1932-1939), association internationale
permanente des congrès de la route (Paris, 1931-1938),
automobile-club de l’ouest (Le Mans, 1933-1935), caisse
de secours et de mutualité des comptables directs et
agents du Trésor (Tours, 1932-1939), centre familial de
documentation professionnelle (Tours, 1938-1940), centre
national d’expansion du tourisme, du thermalisme et du
climatisme (Paris, 1935-1940), centre régional de vol
sans moteur (vol à voiles) (Angers, 1934), cercle
Bretonneau de Tours (Tours, 1939-1942), cercle
d’éducation populaire de Semblançay (Semblançay,
1933-1938), cercle laïque d’éducation populaire de
Richelieu (Richelieu, 1933-1939), cercle olympique de
Bléré-La-Croix (Bléré, 1936-1937), cercle tourangeau de
la ligue de l’enseignement (Tours, 1932-1939), chambre
des métiers d’Indre-et-Loire (Tours, 1932-1933), cité
universitaire de Paris (Paris, 1930-1932), comité d’aide et
de protection aux femmes immigrantes d’Indre-et-Loire
(Tours, 1931-1933), comité départemental de propagande
coloniale en Touraine (Tours, 1930-1939), comité de
patronage des habitations à bon marché (Tours, 1932),
comité du lait hygiénique (Tours, 1933), comité du
monument Aristide Briand (Paris, 1932-1933), comité
régional des arts appliqués (Tours, 1938-1939),
consortium interdépartemental de publicité touristique et
des châteaux (Tours, 1932-1939), consortium pour la
publicité touristique en faveur de la Touraine (Tours,
1938-1939), cours professionnels de Châteaurenault
(Château-Renault, 1935-1938), éclaireurs de France
(Tours, 1932-1939), école de peinture décorative de La
Riche (La Riche, 1931-1939), enseignement ménager
(Tours, 1936-1939), faculté de droit de l’université de
41. Sont notés entre parenthèses le lieu du siège social de l’établissement et les dates extrêmes des documents.
71
4 M — Répertoire
Programme de l’Amicale du Grand-Pressigny , 10 av ril 1932
(A.D.I.L., 4 M 165)
72
4 M — Répertoire
166
167
Poitiers (Poitiers, 1934-1935), fédération colombophile de
la 9e région militaire (Saumur, 1930-1938), fédération
départementale de pêche d’Indre-et-Loire (Tours, 19321939).
Fédération des commerçants, artisans, petits industriels
de Tours et du département (Tours, 1939), fédération
des sociétés musicales du département d’Indre-et-Loire
(Tours, 1933-1939), fédération des sociétés nautiques de
La Loire et de l’Ouest (Tours, 1933-1935), fédération des
syndicats d’artisans de l’Ouest et du Centre (Tours,
1934-1935), fédération nationale des aveugles civils
(Limoges, 1936), groupement d’éducation populaire de
Châteaurenault (Château-Renault, 1932-1939), institut
d’études françaises de Touraine (Tours, 1931-1939), la
maison et le travail aux champs (Tours, 1919-1932), la
nouvelle école de la paix (Paris, 1932-1935), le
sanatorium des cheminots (Paris, 1931-1932), le soutien
fraternel des postes, télégraphes et téléphones (Paris,
1932-1939), les poilus de Touraine (Tours, 1932-1939),
les vieilles classes de Touraine (Tours, 1935-1939),
mutualité maternelle d’Indre-et-Loire
(Tours, 19321938), œuvre de préservation contre la tuberculose
(Tours, 1906), œuvre des vieux militaires (Tours, 19331939), orphelinat mutualiste de la police française et
coloniale (Paris, 1930-1932), patronage laïque de Jouélès-Tours (Joué-lès-Tours, 1932-1939), patronage laïque
de La Riche (La Riche, 1936-1939), patronage laïque
des œuvres des vacances scolaires La Riche-Lamartine
(Tours, 1931-1939), patronage laïque Thiers (Tours,
1934-1939), patronage municipal laïque d’Amboise
(Amboise, 1932-1939), patronage municipal laïque de
Chinon (Chinon, 1937-1940), radio-Touraine club (Tours,
1930-1931), société air-Touraine (Tours, 1936), société
d’éducation populaire de Neuillé-Pont-Pierre (NeuilléPont-Pierre, 1932-1939), société d’éducation populaire
des anciens élèves de l’école publique de Noyant-deTouraine (Noyant-de-Touraine, 1933-1935), société
d’éducation populaire de Villedômer (Villedômer, 19321939), société de géographie de Tours (Tours, 19321940), société d’horticulture lochoise (Loches, 1938),
société de secours aux blessés militaires (Paris, 19101933).
Société des patronages laïques des quartiers Paul-Bert,
Blanqui, Colbert et Commerce (Tours, 1932-1939),
société nautique de Tours (Tours, 1933-1939), société
populaire d’instruction et d’éducation du canton de Bléré
(Bléré, 1935), société tourangelle d’horticulture (Tours,
1936-1938), sociétés de pêcheurs à la ligne (1902-1913),
syndicat d’initiative d’Amboise et alentours (Amboise,
1937-1939), syndicat d’initiative de Bléré (Bléré, 1939),
syndicat d’initiative de Chinon (Chinon, 1932-1940),
73
4 M — Répertoire
syndicat d’initiative de la Touraine pour la création
d’une station Wale (Tours, 1933), syndicat d’initiative
de Loches (Loches, 1931-1939), syndicat d’initiative
de Vouvray (Vouvray, 1936-1937), syndicats des
voyageurs et représentants de commerce de Touraine
(Tours, 1936-1939), union commerciale et industrielle
chinonaise (Chinon, 1938), union commerciale et
industrielle richelaise (Richelieu, 1938-1939), union
cycliste de Tours-nord (Tours, 1933-1939), union
départementale d’hygiène sociale et de préservation
antituberculeuse (Tours, 1932-1936), union des
femmes de France (Tours, 1932-1939), union
fraternelle de l’enseignement primaire (Tours, 19321939), union patriotique d’Indre-et-Loire (Tours, 19321939), union sportive du Grand-Pressigny (Le GrandPressigny, 1938-1939), union vélocipédique de
France (Tours, 1932-1939), union vélocipédique
richelaise (Richelieu, 1936-1939), université populaire
de Sonzay (Sonzay, 1935-1939), université populaire
de Tours (Tours, 1932-1946), véloce-club de Tours
(Tours, 1936-1939).
Associations, cercles et sociétés
- Autorisation et contrôle
4 M 168
4 M 169-173
Instructions, correspondance, demandes de renseignement,
demandes d’autorisation sans suite, demandes rejetées.
1832-1939
Dossiers administratifs des associations créées et autorisées
avant janvier 188142 (classement par commune).
1807-2001
169 Amboise (1843-1875), Artannes (1876), Azay-le-Rideau
(1872-1876), Beaumont-la-Ronce (1861), Benais (18541868), Bléré (1872-1878), Bourgueil (1854-1873), Brayesous-Faye (1853-1880), Candes-Saint-Martin (1874-1878),
Cheillé (1873), Château-la-Vallière (1859-1879), ChâteauRenault (1865-1919), Chaveignes (1867), Chinon (18721880), Chouzé-sur-Loire (1859-1872), Cinq-Mars-la-Pile
(1865-1879), Crotelles (1878-1879), Gizeux (1878),
Ingrandes-de-Touraine
(1862-1873),
Joué-lès-Tours
(1878-1882), La Chapelle-sur-Loire (1875), Langeais
(1859-1895),
La Membrolle-sur-Choisille
(1873-1881),
Larçay (1873), Lerné (1875), L’Ile-Bouchard (1872-1880),
Loches (1824-1887), Luynes (1869-1887).
170 Marcilly-sur-Maulne
(1879),
Mettray 43
(1853-1972),
Montbazon (1875), Montrésor (1865), Mosnes (18591865), Neuvy-le-Roi (1872-1889), Pernay (1879), Preuilly42. A compter du 1er janvier 1881, la préfecture tient un registre d’ordre des associations autorisées. Le registre recense, par date
d’autorisation et sans numéro d’ordre, les associations autorisées de janvier 1876 à décembre 1880.
43. Association La Paternelle, fondée en 1839, déclarée d’utilité publique le 21 juillet 1853.
74
4 M — Répertoire
sur-Claise (1864-1873), Razines (1867), Restigné (18521881), Richelieu (1859-1866), Rigny-Ussé (1865-1876),
Saint-Christophe-sur-le-Nais
(1879-1880),
Saint-Epain
(1880), Sainte-Maure-de-Touraine (1858-1880), SaintNicolas-de-Bourgueil (1861-1888), Saint-Paterne-Racan
(1880), Sainte-Radegonde (1877-1878), Savigné-surLathan (1876-1877), Semblançay (1874).
171-172 Tours ( classement par ordre alphabétique des associations, 18071953).
171
Association des anciens élèves et fonctionnaires du
lycée de Tours (1870), association protestante de
bienfaisance de Tours (1872), cercle catholique de
Tours (1873), cercle catholique d’ouvriers (18731876), cercle catholique ouvrier dit "de Sainte-Marie et
de Saint-Joseph" (1876-1890), cercle Colbert44
(1863), cercle de l’Intendance (1868), cercle de l’union
du commerce (1880-1884), cercle des amis réunis
(1850-1857), cercle du commerce (1868-1877), cercle
du commerce de la rue Royale45 (1853-1863), cercle
horticole de Tours (1878), cercle musical de Tours
(1874), cercle musical des Beaux-arts (1858), cercle
républicain radical d’Indre-et-Loire (1877-1889), cercle
Saint-Clément (1863), cercle Saint-François (18631866),
institution
des
jeunes
orphelines
de Tours (1825), œuvre des jeunes jeunes
économes 46 (1860-1875), institution maison des
orphelins de Tours 47(fondation Verdier, 1864-1975),
société archéologique de Touraine48 (1869-1970),
société d’amateurs artistes de la rue Traversière
(1872), société de charité maternelle49 (1864-1953),
société de protection des alsaciens-lorrains (1873),
société de Sainte-Cécile de Tours (1860-1862).
172
Société des crèches de Tours 50 (1861-2001), société
médicale d’Indre-et-Loire51 (1807-1888), société
musicale52 (1864), société phalanstérienne de Tours
(1841), société
pharmaceutique
d’Indre-et-Loire
(1850-1855), société typographique tourangelle
(1871-1873), syndicat du commerce, de l’industrie et
de l’agriculture (1872), union catholique de la
Touraine (1874), société protectrice de l’enfance du
département53 (1914-1958).
44. Fondée en 1863.
47. Reconnue d’utilité publique le 10 février 1864.
48. Fondée en 1840, reconnue établissement d’utilité publique le 10 juin 1872.
49. Reconnue établissement d’utilité publique le 17 décembre 1864. Dissoute le 8 décembre 1982.
50. Dénommée également « Œuvre des crèches de Tours », elle est reconnue établissement d’utilité publique le 1er mai 1867. Elle
cesse son activité en 1963 et est dissoute en décembre 2001.
75
4 M — Répertoire
Œuv re de saint-Joseph. Le jeudi (Congréganistes)
(carte postale, A.D.I.L., 10 Fi 261-0868)
52. Dite « de la rue Traversière ».
53. Fondée en 1870, reconnue établissement publique le 13 mai 1873.
76
4 M — Répertoire
173 Vallères (1877), Vernou-sur-Brenne (1872), Vouvray
(1872-1877).
4 M 174*-185
Associations créées et autorisées de 1881 à juillet 1901.
1881-1905
174* Registre d’inscription54 (1881-1901).
175-184 Dossiers administratifs (1881-1901) (classement par
ordre de numéro d’enregistrement).
175
176
177
178
179
180
181
182
183
n°1 – 46
n°47 – 89
n°90 – 125
n°126 – 165
n°166 – 207
n°208 – 235
n°237 – 269
n°272 – 305
n°306 – 329
184
n°330 – 348
185 Associations autorisées mais non inscrites dans le
registre des déclarations d’associations, contrôle :
dossiers administratifs (1886-1905) (classement
alphabétique) :
association « le bluet », société
artistique et lyrique de Tours (1894), association
ouvrière des imprimeurs de Tours (février 1901),
cercle de l’union de Loches (février 1901), cercle de
l’union républicaine de Tours (1892-1899), cercle du
bon accord de Saint-Nicolas-de-Bourgueil (18861894), cercle français de Tours (1894), cercle
républicain de Chinon (1891), cercle républicain
progressif de Beaulieu-lès-Loches (1898-1899),
cercle Richelieu de Richelieu, (1897), cercle SaintGeorges de Tours (1894-1895), fédération d’Indre-etLoire de la société nationale de retraite des vétérans
des armées de terre et de mer 1870-71 (1900-1905),
société botanique d’Indre-et-Loire (1886).
4 M 186*-256
Associations créées à compter de la loi du 1er juillet 1901.
1901-2000
186*-194 Arrondissement de Chinon (1901-2000).
186* Registre d’inscription (1901-1940).
187-194
Dossiers administratifs ( classement par ordre de
numéro d’enregistrement, 1901-2000).
187 n°1 – 40
188 n°41 – 95
189 n°96 – 165
54. Le registre recense aussi, sans numéro d’ordre, les associations autorisées de janvier 1876 à décembre 1880.
77
4 M — Répertoire
190 n°166 – 225
191 n°226 – 280
192 n°282 – 326
193 n°32 7 – 385
194 n°387 – 421
195*-196* Arrondissement de Loches 55 (1901-2000).
195*
196*
Registre d’inscription (1901-1926).
Dossiers administratifs (classement par ordre de
numéro d’enregistrement, 1901-2000).
197*-255* Arrondissement de Tours 56 (1901-2000).
197*-202* Registres d’inscription (1901-1945).
197*
28 août 1901-13 mars 1914
(associations n°1-247).
198*
25 avril 1914-13 sept. 1921
199*
16 sept. 1921-29 nov. 1923
200*
4
déc.
1923-17
nov. 1931
201*
23 nov. 1931-21 août 1937
202*
25 août 1937-30 juillet 1945
203-255 Dossiers administratifs ( classement par ordre de
numéro d’enregistrement, 1901-2000) .
203
n°1 – 15
204
205
n°16 – 33
n°34 – 54
206
n°56 – 79
207
208
n°81 – 105
n°106 – 131
209
n°132 – 148
210
211
n° 149 – 174
n°175 – 196
212
n°197 – 215
213
214
n°216 – 250
n°251 – 270
215
n°273 – 299
216
n°300 – 322
55. La sous-préfecture de Loches est supprimée en 1926. Les associations de l’ancien arrondissement de Loches sont
enregistrées, à partir de cette date, à la préfecture de Tours.
56. La préfecture de Tours enregistre, à partir de cette date, les associations de l’arrondissement de Tours et celles de l’ancien
arrondissement de Loches.
78
4 M — Répertoire
217
n°323 – 360
218
219
n°361 – 390
n°391 – 421
220
n°422 – 444
221
222
n°446 – 474
n°476 – 505
223
224
n°506 – 534
n°535 – 565
225
n°566 – 603
226
227
n°604 – 627
n°628 – 659
228
n°661 – 700
229
230
n°701 – 735
n°736 – 764
231
n°765 – 795
232
233
n°796 – 815
n°816 – 840
234
n°841 – 860
235
236
n°862 – 895
n°896 – 918
237
n°919 – 960
238
239
n°961 – 988
n°990 – 1022
240
n°1023 – 1055
241
242
n°1056 – 1079
n°1081 – 1110
243
244
n°1111 – 1135
n°1136 – 1175
245
n°1176 – 1205
246
247
n°1207 – 1245
n°1246 – 1273
248
n°1274 – 1310
249
250
n°1312 – 1355
n°1356 – 1384
251
n°1385 – 1414
252
253
n°1415 – 1445
n°1447 – 1465
254
n°1468 – 1503
255
n°1504 – 1522
79
4 M — Répertoire
256 Associations déclarées mais non inscrites dans les
registres des déclarations d’associations des trois
arrondissements : dossiers administratifs (classement
alphabétique) : association cultuelle de l’église réformée
de Tours et de la Touraine (1906-1973), association
cultuelle israélite de Tours (1906-1995), association
diocésaine de Tours (1926-1985), association laiterie
coopérative de Chinon à Anché (1902), comité
diocésain des écoles chrétiennes libres de Touraine
(1915), comité républicain de Montlouis (1908),
comité républicain de Restigné (1905), comité
républicain radical de Rillé (1906), comité républicain
radical de Truyes (1906), Klubo progreso, groupe
tourangeau pour l’étude et la propagation de la
langue auxiliaire internationale « IDO » (1914),
orphelinat Verdier de Tours 57 (1903-1961), société
amicale d’anciens zouaves dite « Pan Pan l’arbi »
(1914).
4 M 257
4 M 258
Associations et sections locales d’associations dont le siège
social ou administratif est situé hors de l’Indre-et-Loire :
correspondance, statuts, prospectus (classement chronologique) :
alliance républicaine démocratique (Paris, 1902), association des
anciens combattants polonais en France, (Douai (Nord), 19391953), association générale des agents des postes, télégraphes
et téléphones de France et des colonies (1901), comité de
patronage de l’école nationale professionnelle de Vierzon (18961904), congrégation des Frères-de-la-Croix à Saint-Germain-enLaye (1825), l’avenir du prolétariat58 (Paris, 1908-1915), l’effort de
la France et de ses alliés (Paris, 1917-1918), ligue nationale
contre la propagande ennemie en France (Paris, 1917), ligue
populaire des pères et mères de familles nombreuses de France
(1912-1914), ligue républicaine de défense nationale (Paris,
1917), œuvre de Saint-Joseph (Paris, 1826-1829), société «aidetoi le ciel t’aidera» (Paris, 1834-1841), société catholique des
bons livres (Paris, 1825), société d’appui fraternel des sourdsmuets de France (1914), société de retraites dite « la France
prévoyante » (Paris, 1889), société du prince impérial (Paris,
1862-1866), société française de secours aux blessés militaires
et union des femmes de France (Paris, 1885-1906), société
française de tempérance (Paris, 1894), société française pour
l’instruction élémentaire (Paris, 1896), union nationale des
combattants (Paris, 1923-1925).
1825-1953
Association religieuse de bienfaisance, contrôle : dossier
administratif des sociétés de Saint-Vincent-de-Paul en Indre-etLoire.
1843-1876
57. Orphelinat de Tours dit orphelinat Verdier, association reconnue d’utilité publique le 10 février 1864.
58. L’avenir du prolétariat possède un orphelinat à Beaumont-la-Ronce.
80
4 M — Répertoire
4 M 259*
4 M 260
4 M 261
Etablissements reconnus d’utilité publique et associations
cultuelles 59, recensement : répertoire chronologique, état
nominatif.
1853-1960
Sociétés musicales et orphéons, contrôle et fonctionnement :
correspondance, demandes de création, demandes de
subventions accordées par le ministère de l’Instruction publique,
dossiers d’instruction, dossiers d’enquête.
1873-1909
Sociétés et centres de gymnastique, de tir, d’instruction et de
préparation militaire, contrôle : instructions, correspondance,
demandes d’agrément, demandes et attributions d’armes et de
munitions, demandes de subventions, états nominatifs,
demandes d’autorisations de tir.
1874-1940
- Statistiques
4 M 262-263
Recensement en application du décret du 25 mars 1852 et de
l’article 291 du Code pénal : correspondance, instructions, états
des sociétés et des associations autorisées.
1852-1899
262 1852 – 1882
263 1883 – 1899
4 M 264
4 M 265
Recensement des cercles, sociétés et associations existants
avant mai 1871 pour la reconstitution des dossiers
administratifs 60 : instructions, correspondance, états communaux.
1872
Recensement en application de la loi de 1901 : listes nominatives
et états statistiques des associations déclarées, états annuels
des modifications, demandes de renseignements.
1901-1934
Œuvres de guerre
4 M 266
Œuvres de guerre61, contrôle, organisation et fonctionnement :
instructions, circulaires, correspondance, arrêtés ministériels
d’autorisation, rapports et registre des procès-verbaux de la
commission de contrôle des œuvres de guerre, dossiers de
constitution d’associations, tableaux de situation financière.
1916-1933
59. Les dossiers des associations reconnues d’utilité publique créées à partir de 1901 sont classés par numéro d’association (4 M
186-255). Ceux antérieurs à la loi de 1901 et ceux des associations cultuelles sont classés en 4 M 171-185.
60. Les dossiers concernant les cercles, sociétés et associations ont été détruits lors des incendies de la direction de la sûreté
générale du ministère de l’Intérieur au mois de mai 1871. A compter d’août 1872, les préfectures sont chargées de faire
parvenir au ministère de tutelle des copies des statuts et des informations afin de reconstituer les dossiers.
61. Loi du 30 mai 1916 et décret du 18 septembre 1916.
81
4 M — Répertoire
Cabarets et débits de boissons
4 M 267-268
Réglementation.
1849-1933
267 Instructions
ministérielles
(1849-1907), arrêtés
préfectoraux 62 (1914-1917).
268 Délibérations municipales, correspondance avec les
maires et le procureur de la république (1901-1933).
4 M 269*-273*
Enregistrement des demandes de succession, transfert et
ouverture : registres des demandes 63.
1852-1880
269* 6 janvier 1852 – 27 décembre 1858.
270* 25 décembre 1861 – 2 janvier 186364.
271* 24 décembre 1864 – 17 avril 1868.
272* 17 avril 1868 – 1er janvier 1871.
273* 1er janvier 1871 – 21 juillet 188065.
4 M 274-275
Demande d’autorisation d’exploitation et de transfert : dossiers
nominatifs individuels 66.
1859, 1878
274 1859 (arrondissement de Loches et ville de Tours,
classement chronologique).
275 1878 ( classement du n° 1 au n° 364 du registre des demandes).
4 M 276-279
Autorisation de prolongation d’ouverture : lettres de demande,
arrêtés municipaux, rapports de police, correspondance.
1880-1922
276 1880 – 1890 (classement par arrondissement).
277-279 1886 – 1922 (classement par commune).
277
278
279
4 M 280-284
A–C
D–N
P– Y
Envoi au préfet de statistiques par le service des Contributions
indirectes : états nominatifs des débitants de boissons.
1866-1890
280 « Etats statistiques présentant le nombre de cafés,
cabarets et autres débits à consommer sur place »
( classement par arrondissement et commune, 1866, 18721878).
62. Affiches administratives.
63. Ces registres comportent la date d’arrivée de la demande, le lieu et le nom du demandeur, la décision de l’administration et son
motif.
64. 1ère page arrachée.
65. Comporte une liste des refus et fermetures à partir du 9 mars 1872.
66. Echantillonnage. Ces dossiers comprennent lettres de demande, autorisations préfectorales et enquêtes de moralité.
82
4 M — Répertoire
Caf é-Restaurant de la Poste à Joué-lès-Tours
Caf é-restaurant Lézé à Loches
83
4 M — Répertoire
281 « Etats nominatifs des débitants de boissons » pour
les arrondissements de Chinon et Loches
282 « Relevé des licences délivrées dans le département
d’Indre-et-Loire en dehors de l’intervention de
l’autorité administrative » (classement chronologique,
1869-1870).
283 Etats numériques par communes présentant le
nombre de cafés, cabarets et autres débits de
boissons
à consommer sur place fermés
trimestriellement (1869-1878).
284 Relevés nominatifs par recettes communales des
mutations survenues en 1890.
4 M 285
4 M 286-288
Demande d’autorisation d’organiser des bals et des concerts :
dossiers nominatifs 67.
1852-1915
Répression de l’alcoolisme.
1880-1914
286 Application de la loi du 4 février 1873 sur l’ivresse :
correspondance (1880).
287 Application de la loi du 23 janvier 1873 et de l’article 9
de la loi du 17 juillet 1880 : instructions, extraits de
délibérations des conseils municipaux (1907).
288 Application de l’article 9 de la loi du 17 juillet 1880 :
circulaires préfectorales (1913), réponses des maires
(1913-1914).
4 M 289
4 M 290
4 M 291-295
Limitation des débits de boissons, application de l’article 46 de la
loi du 30 juillet 1913 : arrêtés préfectoraux (1914), extraits des
délibérations des conseils municipaux ( classement par arrondissement,
1913-1914).
1913-1914
Réglementation de l’ouverture et surveillance des cabarets et
débits de boissons : contraventions, arrêtés de fermeture,
rapports de police, correspondance (an XII-1918) ; plaintes et
contentieux : procès-verbaux et rapports de police, pétitions,
an XII-1918
Sanction des délits.
1869-1919
291 Etat des condamnations prononcées contre les
cafetiers ou cabaretiers par les juges de paix, relevés
des jugements rendus par le tribunal de simple police
(1869-1880).
292* Relevé des condamnations prononcées contre les
débitants de boissons (1873-1878).
67. Dossiers comprenant des instructions, des rapports de police et de la correspondance.
84
4 M — Répertoire
Lettre de Tessier, aubergiste à Langeais, 12 nov embre 1839
(A.D.I.L., 4 M 290)
85
4 M — Répertoire
293 Procès-verbaux de contraventions établis par la
gendarmerie ( classement par ordre alphabétique des
contrev enants , 1872-1879).
294 Etat des contraventions à la police des cabarets
( classement par arrondissement , 1882-1893).
295 Rapports et procès-verbaux de police et de
gendarmerie (1914-1919).
4 M 296
Consignations et fermetures pendant la Première Guerre
mondiale : arrêtés préfectoraux et militaires, états nominatifs,
correspondance, procès-verbaux de gendarmerie.
1917-1919
Chasse, destruction de nuisibles et pêche
Chasse et destruction de nuisibles
4 M 297
4 M 298-300
Police de la chasse, réglementation : instructions, arrêtés
préfectoraux,
correspondance
(1841-1939) ;
déclaration
d’ouverture et de clôture de la chasse : rapports, arrêtés
préfectoraux, correspondance (1879-1937).
1841-1939
Réglementation de la chasse : affiches administratives.
1837-1934
298 Arrêtés préfectoraux relatifs à la police de la chasse
(1865-1924).
299 Arrêtés préfectoraux d’ouverture de la chasse (18721934).
300 Arrêtés préfectoraux de clôture de la chasse (18371933).
4 M 301*-302*
Permis de port d’armes à feu pour la chasse, enregistrement.
301* Registres chronologiques
1808-décembre 1810).
302* Table alphabétique
décembre 1810).
4 M 303
des
d’inscription68
permis
(janvier
1808-
Permis de chasse, demande et annulation : correspondance,
permis de chasse69 (1862-1937) ; refus de permis aux étrangers
pendant la Première Guerre mondiale : arrêtés préfectoraux,
correspondance (1917-1918) ; recensement des permis et
amendes de chasse : états statistiques par arrondissement
(1901-1919).
68. Comporte la date de l’enregistrement, le nom et prénom, la profession, le
description physique du possesseur de permis, le montant des droits perçus.
69. Originaux de trois permis délivrés en 1862,1875 et 1876.
86
(janvier
1808-1810
1862-1937
domicile, l’arrondissement, l’âge, la taille, la
4 M — Répertoire
Permis de chasse déliv ré à Jacques Louis Blot demeurant à Saint-Cy r-sur-Loire, 18 juillet 1862
(A.D.I.L., 4 M 303)
87
4 M — Répertoire
4 M 304
4 M 305
4 M 306
4 M 307
4 M 308
4 M 309
4 M 310
4 M 311-313
Droits de chasse dans les communes, réglementation : arrêtés
municipaux et préfectoraux, délibérations des conseils
municipaux, rapports, correspondance.
1830-1940
Importation et transport de gibier, réglementation : instructions,
délibérations du Conseil général, arrêtés préfectoraux, liste des
autorisations 70, correspondance.
1860-1936
Oiseaux utiles et nuisibles, protection et autorisation de chasse :
circulaires, correspondance (1861-1927) ; contrôle de la vente de
faisans de chasse : rapports de police, correspondance (1903) ;
réglementation de la chasse à l’alouette : arrêtés préfectoraux,
extraits de délibérations du Conseil général, correspondance
(1881-1914).
1861-1927
Chasse à courre,
correspondance.
1879-1904
réglementation :
arrêtés
préfectoraux,
Gardes chasse, recensement71 : bulletins communaux (classement
par commune).
1907
Braconnage et délits de chasse, répression et sanctions : procèsverbaux de gendarmerie, extraits de délibérations du Conseil
général, relevés des débiteurs pour des condamnations pour
délits de chasse72.
1822-1925
Chasse aux nuisibles, réglementation : arrêtés préfectoraux,
rapports de l’inspection des Eaux et Forêts.
1939-1940
Battues et destruction de nuisibles.
1830-1940
311 Autorisation et contrôle : lettres de demande73,
correspondance, arrêtés municipaux, extraits de
délibération du Conseil général, états des animaux
pris ou tués (1830-1940).
312 Délivrance des autorisations pour les battues
municipales : états des autorisations (1918, 1937,
1939-1940).
313 Pourvoi contre les arrêtés préfectoraux ordonnant
des battues 74 : dossiers Schneider et Gravier (18801881).
70. Autorisations de 1900-1901 pour le transport du gibier vivant.
71. Recensement correspondant à la demande du ministre de l’Agriculture du 11 décembre 1907.
72. Relevés par perception pour la période 1924-1925.
73. L’année 1938 correspond à un échantillonnage.
er
74. Arrêt du Conseil d’Etat du 1 avril 1881.
88
4 M — Répertoire
Certif icat de destruction de v ipères déliv ré à Emile Denis domicilié à Marray , 19 août 1935
(A.D.I.L., 4 M 321)
89
4 M — Répertoire
4 M 314
4 M 315
4 M 316-318
Destruction d’animaux nuisibles par le poison, délivrance
d’autorisations : lettres de demande, arrêtés préfectoraux,
rapports de l’inspecteur des Eaux et Forêts.
1929-1940
Lieutenants de louveterie, nomination : arrêtés préfectoraux,
correspondance, rapport de l’Inspection des Eaux et Forêts.
1808-1939
Destruction des loups.
an X-1849
316 Organisation de battues 75 : correspondance, rapport
(an X-1826).
317*-318 Attribution de primes (1817-1849).
317* Registre des primes 76 (1817-1849)
318
Etats des sommes payées, correspondance
(1818-1831).
4 M 319-321
Destruction des vipères.
1860-1935
319 Enquête auprès des maires 77 : réponses au
questionnaire de la société impériale d’acclimatation
(1860-1861).
320-321 Attribution d’une prime78 (1862-1935).
320 Arrêté préfectoral, correspondance (18621864).
321 Certificats constatant la destruction des
vipères (1935) 79.
4 M 322
4 M 323
Destruction des oiseaux nuisibles 80 : instructions (1915-1939) ;
délivrance d’autorisation : lettres et bulletins de demandes,
arrêtés préfectoraux (1915-1938) ; autorisation de chasse avec
un grand-duc : lettres de demande, arrêtés préfectoraux (19171938) ; attribution de primes à la destruction de pies et corbeaux :
état récapitulatif par communes des sommes à payer (1938) 81.
1915-1939
Destruction des lapins, réglementation : loi du 13 mars 193082,
arrêtés préfectoraux (1930-1940) ; délivrance d’autorisations :
lettres de demande, arrêtés préfectoraux (1913-1932).
1913-1940
75. Rapport fait au préfet par le docteur Leclerc sur les personnes mordues par un loup enragé dans les communes de Cravant,
Panzoult et Villaines le 11 décembre 1814.
76. Mentionne la commune, le nom des particuliers ayant reçu les primes, la date des procès-verbaux, le sexe et l’âge de l’animal
le montant et la date de paiement des primes.
77. Circulaire du préfet du 30 juillet 1861 faisant suite à l’enquête de la société impériale zoologique d’acclimatation du 18 mai 1860.
78. Prime créée en Indre-et-Loire par arrêté préfectoral du 31 mai 1862.
79. Ces certificats comportent le nombre de têtes de vipères présentées pour le paiement de la prime allouée par le Conseil
général. L’année 1935 correspond à un échantillonnage.
80. Pies, corbeaux, canards sauvages, faisans.
81. L’année 1938 correspond à un échantillonnage des bulletins.
82. Loi relative à la protection des cultures contre les ravages des lapins de garenne.
90
4 M — Répertoire
4 M 324
4M 325
Destruction des cerfs et biches, délivrance d’autorisations : lettres
de demande, arrêtés préfectoraux, rapports de l’inspection des
Eaux et Forêts.
1939-1940
Destruction des sangliers, délivrance d’autorisation de battues
administratives : correspondance, rapports de l’inspection des
Eaux et Forêts, arrêtés préfectoraux (1916-1922) ; attribution de
primes par l’Etat : instruction, états nominatifs des primes
allouées (1917-1923).
1916-1923
Pêche
4 M 326-333
Police de la pêche.
an X-1934
326 Application
de
la
réglementation
nationale :
instructions, circulaires ministérielles, décrets, projets
de règlements, extraits de délibérations du Conseil
général, codes et lois de la pêche fluviale (an X1917).
327-330 Réglementation dans le département d’Indre-etLoire : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, avis
du préfet, extraits de délibération du Conseil général,
rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées,
327 1831 – 1894
328 1895 – 1903
329 1904 – 1918
330 1919 – 1933
331-333 Réglementation de la pêche fluviale : affiches
administratives (1831-1934).
331 Arrêtés préfectoraux (1831-1926).
332 Avis relatifs aux interdictions périodiques de
la pêche (1879-1932).
333 Décrets relatifs à la reproduction du poisson
(1889-1934).
4 M 334
4 M 335
4 M 336
Pêche fluviale, réglementation et contrôle : rapports, pétitions,
lettres de demande d’autorisation, correspondance (1822-1932) ;
organisation de la surveillance : rapports, circulaires (1863-1898).
1822-1932
Pêches
extraordinaires,
autorisation :
rapports,
arrêtés
préfectoraux, relevés des autorisations accordées par le service
de la pêche fluviale, département des Ponts et Chaussées.
1899-1931
Commission interdépartementale de pêche du bassin de la Loire,
fonctionnement : rapports, procès-verbaux des séances,
enquêtes et travaux, extraits de délibérations du Conseil général,
correspondance.
1900-1914
91
4 M — Répertoire
4 M 337-338
Pisciculture et réserves de pêche, création, renouvellement et
modification : extraits des délibérations des conseils municipaux,
avis du préfet, arrêtés préfectoraux, rapports, circulaires,
correspondance.
1860-1937
337 1860 – 1908
338 1909 – 1937
4 M 339
Encouragements aux sociétés de pêche à la ligne, versement de
subventions 83 : procès-verbaux de vérification des travaux
effectués par les associations, compte-rendu de fonctionnement,
états des dépenses, bordereau de subventions, correspondance.
1899-1934
Circulation, police de la route et courses automobiles
4 M 340
4 M 341
4 M 342
4 M 343*-351*
Circulation routière et accidents, réglementation : décrets
ministériels, circulaires, arrêtés préfectoraux, code de la route,
correspondance, permis de conduire84, articles de presse, affiche
relative
au
classement
des
véhicules
automobiles,
documentation85 (1894-1940) ; envoi de la statistique des
accidents
au
ministère
de l’Intérieur : instructions,
1894-1940
Police de la route.– Police du roulage : procès-verbaux de
gendarmerie, correspondance (1810-1866), état des procèsverbaux en matière de grande voirie et de police du roulage
envoyé aux tribunaux (1878-1913). Police auxiliaire86, projet de
création :
délibération
du
Conseil
général,
rapport,
1810-1936
Limitation de la vitesse des automobiles, réglementation : arrêtés
préfectoraux, circulaires ministérielles, correspondance (18991938) ; mise en place de la réglementation communale : arrêtés
municipaux, correspondance (classement par chef -lieu de canton,
1913-1914).
1899-1938
Circulation automobile, attribution de certificats de capacité et
permis de conduire : répertoires alphabétiques.
1899-1939
343* 1899 – 1918
344* 1919 – 1924
83. Contient le statut et règlement de l’association syndicale des pêcheurs à la ligne d’Indre-et-Loire (1896), et des dossiers
communs des subventions pour la chasse et la pêche accordées par le ministère de l’Agriculture (1924-1934). Ces
subventions sont versées par la commission spéciale chargée de la répartition du produit des jeux pour des œuvres ou des
travaux de pisciculture ou de chasse.
84. Permis de conduire les motocycles délivré le 5 février 1861 à Ory Lupicin.
85. Recueil juridique de l’automobile, n° 10, octobre 1934, La signalisation officielle, Ministère de l’Intérieur, Ministère des Travaux
publics, août 1932. L’Organisation de la sécurité routière, revue d’études et d’action, n° 2, mars-avril 1937 .
86. Assurée par « Les Vieux du volant », groupement national officiel des anciens de l’automobile.
92
4 M — Répertoire
Ouv erture de la pêche quai de la Loire à Tours
Permis de conduire les moto-cy cles déliv ré à Lupicin Ory , 5 f év rier 1861
(A.D.I.L., 4 M 340)
93
4 M — Répertoire
345*
346*
347*
348*
349*
350*
351*
4 M 352*-383*
1925
1927
1929
1930
1931
1933
1936
– 1926
– 1928
– 1932
– 1935
– 1939
Véhicules automobiles, déclaration de mise en circulation et
immatriculation : registres chronologiques (classement à la date de
déclaration).
352*
353*
354*
355*
356*
357*
358*
359*
360*
361*
362*
363*
364*
365*
366*
367*
368*
369*
370*
371*
372*
373*
374*
375*
376*
377*
378*
379*
380*
381*
382*
383*
94
1899-1940
15 mai 1899 – 30 décembre 1905
2 janvier 1906 – 25 mai 1914
25 mai 1914 – 2 décembre 1920
2 décembre 1920 – 29 septembre 1922
30 septembre 1922 – 1er mai 1924
1er mai 1924 – 29 septembre 1925
1er octobre 1925 – 5 novembre 1926
5 novembre 1926 – 13 janvier 1928
13 janvier 1928 – 29 septembre 1928
1er octobre 1928 – 2 mars 1929 (HD 1-2000)
2 mars 1929 – 11 juin 1929 (HD 2001-4000)
11 juin 1929 – 7 octobre 1929 (HD 4001-6000)
7 octobre 1929 – 6 mars 1930 (HD 6001-8000)
6 mars 1930 – 6 juin 1930 (HD 8001-9999)
16 juin 1930 – 31 octobre 1930 (HD1 1-2000)
31 octobre 1930 – 22 avril 1931 (HD1 2001-4000)
22 avril 1931 – 15 septembre 1931 (HD1 4001-6000)
15 septembre 1931 – 2 avril 1932 (HD1 6001-8000
5 septembre 1932 – 7 avril 1933 (HD2 1-2000)
28 septembre 1933 – 21 avril 1934 (HD2 4001-6000)
21 avril 1934 – 24 octobre 1934 (HD2 6001-8000)
24 octobre 1934 – 4 juin 1935 (HD2 8001-9999)
4 juin 1935 – 29 janvier 1936 (HD3 1-2000)
31 janvier 1936 – 27 août 1936 (HD3 2001-4000)
27 août 1936 – 17 avril 1937 (HD3 4001-6000)
17 avril 1937 – 22 décembre 1937 (HD3 6001-8000)
22 décembre 1937 – 2 août 1938 (HD3 8001-9999)
2 août 1938 – 18 mars 1939 (HD4 1-2000)
18 mars 1939 – 20 octobre 1939 (HD4 2001-4000)
20 octobre 1939 – 10 décembre 1940 (HD4 4001-6000)
4 M — Répertoire
4 M 384
4 M 385
4 M 386
4 M 387
4 M 388-389
Eclairage des cycles et véhicules automobiles, réglementation :
arrêtés ministériels, circulaires, correspondance.
1923-1932
Circulation des poids lourds, réglementation : arrêtés ministériels,
circulaires, correspondance.
1933-1940
Automobiles et cycles à moteur, recensement : instructions,
formulaires de déclaration, correspondance.
1934-1937
Délivrance de sauf-conduits temporaires et permanents,
autorisation : listes des autorisations, correspondance, spécimen
de sauf-conduit.
1915-1917
Application de la loi Grammont87.
1850-1941
388 Répression de la brutalité envers les animaux :
arrêtés municipaux et préfectoraux 88, correspondance
(1850-1877).
389 Interdiction de l’attelage de chiens : arrêtés
municipaux et préfectoraux, procès-verbaux de police
et de gendarmerie, correspondance89 (1878-1941).
4 M 390-391
Courses et rallyes automobiles, cycles et motocycles.
1899-1939
390 Réglementation : circulaires ministérielles, arrêtés
préfectoraux, télégrammes (1901-1908).
391 Demandes d’autorisations : dossiers (1899-1939).
Gares et chemins de fer
4 M 392-393
Gares et lignes de chemin de fer.
1853-1924
392 Police de la gare : réglementation, correspondance
(1881-1923) ; contrôle de la vente et de la publicité :
arrêtés préfectoraux, rapports de l’inspecteur
particulier du réseau d’Orléans, correspondance,
plans (1857-1922) ; emploi à la bibliothèque et au
buffet de la gare : arrêtés préfectoraux, rapports de
l’inspecteur du contrôle de l’Etat, correspondance
(1920-1924) ; emploi d’agents étrangers : listes de
personnes habilitées, circulaires, correspondance
(1893).
393 Lignes de chemin de fer, règlement des frais de
surveillance : relevés des sommes dues par les
compagnies (1853) ; classification des passages à
niveau : arrêtés ministériels, circulaires (1879-1892).
87. Loi Grammont du 2 juillet 1850 qui punit les mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques.
88. Arrêtés préfectoraux sous forme d’affiches administratives.
89. Notamment avec la SPA.
95
4 M — Répertoire
Heure légale
4 M 394
Mise en place du changement d’heure90 : instructions
ministérielles et préfectorales, enquêtes auprès des élus, extraits
de délibérations municipales, correspondance.
1916-1931
Hôtels, auberges, maisons et chambres garnies
4 M 395-424
Rapports journaliers adressés au préfet par le commissaire de
police de Tours : listes des voyageurs logés à Tours 91.
395
396
397
398
399
400
401
402
403
404
405
406
407
408
409
410
411
412
413
414
415
416
417
418
419
420
421
422
423
424
1858
1859
1860
1861, janvier 1862
1864
1865
1866 – 1867
1868
1869
1870
1871 – 1872
1873 – 1875
188892, 1893 – 1895
1896 – 1897
1898 – 1899
1900 – 1901
1902 – 1903
1904 – 1905
1906 – 1907
1908 – 1909
1910 – 1911
1912 – 1913
1914 – 1915
1916 – 1917
1918 – 1919
1920 – 1921
1922 – 1923
1924 – 1929
1930 – 1931
1932 – 1936
90. Application de la loi du 9 juin 1916 sur l’avance de l’heure légale.
91. Lacunes.
92. Rapport du 28 octobre 1888 uniquement.
96
1858-1936
4 M — Répertoire
Relev é des principaux v oy ageurs arriv és à Tours le 15 mai 1924
(A.D.I.L., 4 M 422)
Grand-Hôtel de l’Univ ers boulev ard Heurteloup à Tours
97
4 M — Répertoire
4 M 425
4 M 426
4 M 427*-428
Réglementation, application des instructions sur l’inscription des
voyageurs : circulaires, arrêtés municipaux et préfectoraux,
accusés de réception des maires, correspondance (1889-1937) ;
réglementation des locations en meublé : loi (1924).
1889-1937
Surveillance
des
correspondance.
1830-1905
voyageurs,
information
du
préfet :
Dénombrement et statistiques.
1870, 1874
427* Liste des hôteliers, logeurs et autres loueurs de
garnis de la ville de Tours (1870).
428 Etat statistique des hôtels, auberges et maisons
garnies : circulaire ministérielle, correspondance,
fiches statistiques par communes (classement par
arrondissement, canton, commune), état récapitulatif par
commune (1874).
Logement
4 M 429
Logements et locaux vacants, réglementation des loyers : lois,
circulaires, délibérations du Conseil général, correspondance
(1917-1939) ; affichage des locaux vacants : arrêtés municipaux,
1917-1939
Loteries et tombolas
4 M 430-431
Organisation de loteries.
1836-1940
430 Réglementation :
instructions
ministérielles
et
préfectorales (1836-1940).
431 Demande
de
renseignements
et
enquête :
4 M 432-434
Demandes d’autorisation de loteries : correspondance, arrêtés
préfectoraux, listes de gagnants 93.
an X-1880
432 an X – 1856
433 1857 – 1865
434 1866 – 1880
4 M 435-442
Loteries autorisées.
1881-1939
435 Demande de renseignements par le ministère de
l’Intérieur : tableaux statistiques annuels des
autorisations accordées (1890-1907).
93. Notamment listes des lots et des gagnants de la loterie annuelle organisée par l’orphelinat Verdier à Tours ou celle de la société
de Saint-Vincent-de-Paul au milieu du XIXe siècle.
98
4 M — Répertoire
436-442 Délivrance d’autorisations : correspondance, arrêtés
préfectoraux (1881-1939).
436 1881 – 1889
437-440 1890 – 1919 (classement par commune)
437 A – R
438 S – V (sauf Tours)
439-440 Tours
439
1890 – 1907
440
1908 – 1917
441 1920 – 1930
442 1937 – 1939
4 M 443-446
Loteries refusées : correspondance.
443
444
445
446
1881
1890
1921
1935
1881-1941
– 1889
– 1919
– 1934
– 1941
Mendicité, vagabondage et indigence
4 M 447-450
Surveillance et répression du vagabondage et de la mendicité.
1806-1917
447 Circulaires ministérielles, arrêtés et instructions
préfectorales (1812-1917), articles de presse (18971903).
448-449 Rapports et procès-verbaux de police et de
gendarmerie, correspondance, fiches de police
(1806-1906).
448 1806 – 1819
449 1830 – 1906
450 Etats numériques des arrestations de vagabonds,
mendiants, nomades 94 (1890-1906).
4 M 451
Projet d’établissement d’un dépôt de mendicité à Tours :
circulaire du ministère de l’Intérieur, état du nombre des pauvres
et des ressources affectées à leur service dans les communes 95
(classement par arrondissement et commune), mémoire daté de
mars 1808 sur l’établissement d’un dépôt de mendicité à Tours
par Balzac 96.
1808-1813
94. Etablis mensuellement par la gendarmerie et transmis au préfet.
95. Comporte un état du nombre des individus occupés dans les fabriques de l’arrondissement de Loches (1808).
96. Père d’Honoré de Balzac, adjoint au maire et administrateur de l’hospice général de Tours.
99
4 M — Répertoire
Passeport d’indigent av ec secours de route
(A.D.I.L., 4 M 456)
100
4 M — Répertoire
4 M 452-454
Etablissement d’une statistique générale des mendiants et
indigents 97.
1840-1841
452 Réglementation et nomination des membres de la
commission de statistique : instructions, arrêtés
préfectoraux, correspondance (1840-1841).
453-454 Statistique : états nominatifs des mendiants de
l’arrondissement de Tours (classement par canton et
commune, 1841).
453 Cantons
d’Amboise,
Ballan,
Bléré,
Chambray, Château-la-Vallière, ChâteauRenault, Montbazon.
454 Cantons
de Neuillé-Pont-Pierre, SaintAvertin, Tours Nord, Tours Sud, Vouvray.
4 M 455
4 M 456-461
Enquête sur le fonctionnement de la police des campagnes 98 :
état statistique des gardes champêtres (classement par
arrondissement, canton, commune), correspondance, questionnaire et
état statistique sur la gendarmerie (1897) ; proposition de la
Commission extra-parlementaire : rapport (1898) ; proposition de
suppression et nouvelle répartition des brigades de gendarmerie :
instructions, correspondance, fiches de propositions par brigade
(1899).
1897-1899
Aide aux indigents.
1825-1939
456-459 Délivrance de passeports avec secours de route
(1825-1870).
456 Passeports d’indigents, correspondance,
fiches de police, permis de séjour (18251870).
457-459 Souches
des
passeports
délivrés 99
( classement chronologique, 1870).
457 Janvier-août (n° 1 -159).
458 Septembre (n° 160 -491).
459 Octobre-décembre (n° 492 -819).
460-461 Attribution de secours aux indigents (1869-1939).
460 Aide
au
transport :
notes
de
renseignements, correspondance (18691939).
461 Secours aux indigents de passage : notes
du préfet au commissaire de police de Tours
(1922-1934).
97. Circulaire du ministère de l’Intérieur du 31 juillet 1840. La statistique comporte 3 états : n°1 : état des mendiants domiciliés ou
résidant habituellement dans la commune – n° 2 : ét at des mendiants étrangers à la commune – n° 3 : ét at des indigents non
mendiants.
98. Circulaires du ministre de l’Intérieur des 10, 15, 20 et 22 novembre 1897.
99. Y sont annexés parfois les passeports eux-mêmes et des fiches de police.
101
4 M — Répertoire
Navigation et manifestations aériennes
4 M 462
4 M 463-466
Navigation aérienne, réglementation : instructions, circulaires,
correspondance (1909-1939) ; délivrance de permis de
navigation :
rapports,
correspondance
(1914-1927) ;
réglementation des atterrissages et recensement des accidents :
instructions, rapports de police, correspondance (1825, 19211937) ; répression des infractions : état des condamnations
(1934-1939).
1825-1939
Manifestations aériennes.
1910-1939
463 Contrôle et organisation : circulaires 100, rapports,
correspondance, arrêté préfectoral101 (1910-1939).
464-466 Délivrance
des
autorisations :
dossiers
par
manifestation ( classement chronologique, 1910-1938).
464 1910 – 1930
465 1931 – 1933
466 1934 – 1938
4 M 467
Aérodrome privé, demande d’autorisation d’établissement à
Neuillé-Pont-Pierre par Jean Savey : arrêtés préfectoraux,
correspondance.
1935-1939
Nomades et professions ambulantes
Nomades
4 M 468-525
Nomades.
1865-1958
468 Surveillance : correspondance, procès-verbaux et
rapports de police et de gendarmerie (1865-1933).
469 Refoulement hors du département d’Indre-et-Loire :
procès-verbaux
de
gendarmerie
( classement
chronologique, 1890-1913).
470 Recensement : états nominatifs102 (classement par
arrondissement, 1895).
471-520 Délivrance de carnets anthropométriques individuels
et collectifs103 (1912-1958).
471-481 Notices
individuelles
de
demande
(classement alphabétique, 1912-1940).
471 A
472 B
100. Notamment circulaires signalant les organisateurs indésirables.
101. Affiche relative aux fêtes d’aviation des 12 et 13 avril 1914 à Tours.
102. Etablis par les brigades de gendarmerie.
103. En application de l’article 3 de la loi de 1912.
102
4 M — Répertoire
Programme of f iciel de la f ête aérienne de Tours, 23 septembre 1928
(A.D.I.L., 4 M 464)
103
4 M — Répertoire
473 C
474 D
475 E – F
476 G – H
477 I – L
478 M – O
479 P – R
480 S
481 T – Z
482-514 Carnets anthropométriques ( classement
alphabétique, 1913-1939).
482-483 1913
482
A–J
483
484-488
L–W
1914
484
A–B
485
C–D
486
487
F–J
L–M
488
P– Q
489 1915 – 1918
490 1919
491 1920
492-494 1921
492
B– H
493
494
J–P
R–W
495-496 1922
495
496
A–F
L–Z
497-498 1923
497
498
A–D
F–T
499-500 1924
499
500
104
A–G
H–V
4 M — Répertoire
Carnet anthropométrique d’identité de nomade établi à Eugène Bouchet, marchand de cadres, 20 nov embre 1913
(A.D.I.L., 4 M 464)
105
4 M — Répertoire
501-503 1925
501
502
A–F
G–R
503
S– Y
504-505 1926
504
A–H
505
506 1927
K– Z
507 1928
508 1929
509 1930
510 1931
511 1932
512 1933
513 1934 – 1935
515-517
514 1936 – 1937, 1939
Demandes sans suite104 (1922-1937).
515 A – C
516 D – K
517 L – V
518
519
520*
521-525
Liste nominative des demandes et
récépissés de perte (1930-1950).
Listes
nominatives
des
carnets
anthropométriques
délivrés
aux
étrangers 105 (1921-1927), correspondance (1931).
Registre des carnets anthropométriques
individuels et collectifs et des plaques de
contrôle délivrés par la préfecture106
(1928-1958).
Circulation
et
stationnement
des
nomades (1920-1940).
521 Contrôle :
correspondance,
arrêté préfectoral et arrêtés
municipaux
de stationnement
(1920-1939).
Application
de
l’arrêté du commandant de la 9ème
région militaire en date du
22 octobre 1939 relatif à la
circulation et au stationnement
104. Carnets retirés ou jamais remis.
105. Nomades italiens (1921-1922), polonais et tchécoslovaques (1927) employés au cirque Périé.
106. Comporte la liste des enfants de 5 à 13 ans pour la période 1929-1935.
106
4 M — Répertoire
en temps de guerre : arrêté,
procès-verbaux de gendarmerie,
liste de forains, correspondance
(1939-1940).
522-525 Délivrance de plaques d’immatriculation pour les véhicules :
plaques minéralogiques.
522
Séries 1000 – 2000
523
Séries 3000, 5000, 6000
524
525
Série 7000
Séries 8000, 9000, 11000
Professions ambulantes
4 M 526
4 M 527
4 M 528-540
Vente à l’étalage, réglementation et contentieux : dossier de
l’affaire Salvador, marchand de draps, correspondance.
1811-1852
Colportage et estampillage, contrôle : catalogues des livres et
journaux approuvés par le ministère de l’Intérieur (1854-1865,
lacunes), états mensuels des ouvrages, livres et gravures
estampillées dans le département (1877-1880).
1854-1880
Colportage des livres, écrits, gravures et photographies.
1835-1940
instructions,
circulaires
ministérielles (1835-1881).
529*-532 Autorisation de colportage et d’estampillage
(1849-1880).
529* Registre d’inscription des permissions
délivrées (1849-1864).
530 Listes et états nominatifs des colporteurs
autorisés (1872-1880).
531-532 Lettres de demande, permissions et
autorisations de colporteur, spécimen de
documents colportés (1849-1880).
531 1849 – 1869
532 1870 – 1880
533-540 Autorisation de colportage en
application des lois des 17 juin
1880 et 29 juillet 1881(18801940).
533*-535* Enregistrement des déclarations
de colportage (1880-1935).
533* 1880 – 1886
534* 1887 – 1888
535* 1916 – 1935
107
4 M — Répertoire
Installation d’un marchand sur la route du Front-de-Bandière à Av on-lès-Roches
Intérieur de la gare de Tours
108
4 M — Répertoire
536-540
4 M 541-547
Déclarations de colportage,
pondance (1881-1940).
536 1881 – 1897107
537 1898 – 1913
538 1914 – 1917
539 1918 – 1933
540 1934 – 1940
corres-
Colportage de journaux.
1877-1938
541 Autorisation : listes nominatives des colporteurs
autorisés jusqu’au 24 juin 1877 (1877).
542* Enregistrement des déclarations de colporteurs en
application de la loi du 9 mars 1878 : registre des
déclarations (1878-1880).
543 Autorisation antérieure à la circulaire du 4 juin
1877 : demandes de permission, spécimen,
procès-verbaux de police et de gendarmerie
(1874-1877).
544 Renouvellement des autorisations de vente sur la
voie publique suite à la circulaire du 4 juin 1877 :
correspondance,
formulaires
vierges
de
permission de vendeurs de journaux (1877-1878).
545 Déclaration d’exercice : lettres de déclaration, avis
aux procureurs de la République, correspondance
(1878-1879).
546 Autorisation en exécution de la loi du 17 juin
1880 : dossiers individuels de colporteurs (18801881).
547 Autorisation en application de l’article 18 de la loi
du 29 juillet 1881 : lettres de demande (18881938).
4 M 548-550
Bibliothèques des gares de chemins de fer, autorisation
d’exercice.
1874-1894
548 Arrêtés préfectoraux, correspondance (18821894).
549-550 Catalogues des écrits dont la vente est autorisée
(1874-1887).
549 1874 – 1880108
550 1880 – 1887109
107. Demande d’autorisation émanant de Charles Sicard, graveur à Tours, pour vente de photographie de Rabelais, le
20 novembre 1878.
108. Exécution de la circulaire du 14 mai 1873.
109. Exécution de la loi du 17 juin 1880 et de la circulaire du 16 septembre 1880.
109
4 M — Répertoire
4 M 551
4 M 552
4 M 553
4 M 554-558
Chiffonniers et brocanteurs 110, autorisation d’exercice : lettres
de demande, certificats de résidence.
1898-1938
Marchands ambulants, demande d’autorisation de séjour dans
le département : procès-verbaux et rapports de police,
correspondance.
1877-1911
Marchands ambulants de nationalité étrangère, refus de
délivrance de récépissé de déclaration : correspondance, note
de renseignements, fiches de déclaration.
1932-1940
Professions ambulantes, autorisation d’exercer et délivrance
de carnets de forains 111.
1852-1912
554 Permis ( classement alphabétique,1854-1864), passeports à l’intérieur112 ( classement chronologique, 18521870).
555 Correspondance, états numériques des carnets
accordés en 1895-1896.
556*-557* Registres nominatifs des autorisations accordées
et des carnets délivrés (1899-1912).
556* 13 janvier 1899 – 12 mars 1908
557* 12 mars 1908 – 20 décembre 1912
558 Carnets nominatifs de forains (1863-1907).
4 M 559-596
Professions ambulantes, autorisation d’exercice en application
de l’article 1 de la loi du 16 juillet 1912113.
1913-1946
instructions
et
circulaires
ministérielles,
correspondance
(1913-1939).
Application de la loi en Indre-et-Loire :
correspondance, données statistiques, états
nominatifs (1913-1933).
560-596 Marchands ambulants, déclarations d’exercice
(1913-1946).
560-571 Imprimés de déclaration114 ( classement
560-565 1913 – 1928
560
A–B
561
C–D
562
E– K
563
L–M
564
N–R
565
S– Z
110. Loi du 15 février 1898 relative au commerce de brocanteur.
111. Exécution des circulaires ministérielles des 6 janvier 1863 et 26 mai 1874 et de l’arrêté préfectoral du 25 juin 1874.
112. Pièces déposées à la préfecture.
113. Sur l’exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades.
114. Article 1 de la loi. Y sont annexés les certificats de résidence.
110
4 M — Répertoire
Carnet à l’usage des musiciens et chanteurs ambulants, saltimbanques, bateleurs, etc.. établi au nom d’Henri
er
Hardion, artiste gy mnasiarque, 1 f év rier 1899
(A.D.I.L., 4 M 558)
111
4 M — Répertoire
566-568 1929 – 1935
566
A–C
567
D–L
568
M–Z
569-571 1936 – 1946
569
A–C
570
D–M
571
N–Z
572*-596* Registres des récépissés de déclaration
572* n°1 (7/11/1913) – n°100 (26/11/1913)
573* n°101 (27/11/19 13) – n°200 (27/3/1914)
574* n°201 (4/4/1914) – n°247 (24/2/1920)
575* n°248 (26/2/1920) – n°342 (14/1/1921)
576* n°343 (18/1/1921) – n°434 (2/9/1921)
577* n°435 (3/9/1921) – n°530 (21/4/1922)
578* n°531 (22/4/1922) – n°624 (6/1/1923)
579* n°625 9/1/1923) – n°717 (12/11/1923)
580* n°718 (12/11/1923) – n°811 (3/10/1924)
581* n°812 (7/10/1924) – n°905 (10/11/1925)
582* n°906 (10/11/1925) – n°1000 (23/9/1926)
583* n°1001 (24/9/1926) – n°1098 (29/7/1927)
584* n°1099 ( 1/8/1927) – n°1198 (26/3/1928)
585* n° 1199 (29 mars 1928) – n°1298 (1/12/1928)
586* n°1299 (1/12/1928) – n°1398 (28/8/1929)
587* n°1399 (28/8/1929) – n°1498 (6/11/1930)
588* n°1499 (7/11/1930) – n°1598 (15/3/1932)
589* n°1599 (21/3/193 2) – n°1698 (23/6/1933)
590* n°1699 (28/6/1933) – n°1796 (21/6/1934)
591* n°1699 (28/6/1933) – n°1861 (2/2/1935)
592* n°1862 (6/2/1935) – n°1963 (21/12/1935)
593* n°1964 (31/12/1935) – n°2063 (19/1/1937)
594* n°2064 (20/1/1937) – n°2162 (28/1/1938)
595* n°2163 (3/2/1938) – n°2263 (9/5/1939)
596* n°2264 (27/5/1939) – n°2356 (17/9/1943)
4 M 597-607
Commerçants et industriels forains, délivrance de carnets
d’identité de forains en application de l’article 2 de la loi du
16 juillet 1912 : notices individuelles 115, carnets ( classement
alphabétique).
597 A
598 B
115. Y figurent les renseignements d’état civil, le signalement de la personne et sa photographie de profil.
112
1912-1954
4 M — Répertoire
Notice indiv iduelle de Léon Arthur Charles Tacoen, photographe, 29 f év rier 1913
(A.D.I.L., 4 M 607)
113
4 M — Répertoire
599
600
601
602
603
604
605
606
607
4 M 608-610
C
D
E– G
H–K
L
M
N–P
R–S
T–Z
Forains, délivrance de carnets en application du décret du
7 juillet 1926116
1927-1954
608 Liste des carnets d’identité délivrés à compter du
1er juillet 1927 (1927-1954).
609 Liste des récépissés délivrés à compter du
14 avril 1930 (1930-1949).
610 Correspondance, procès-verbaux de gendarmerie
(1931-1940).
4 M 611-625
Voyageurs et représentants de commerce, délivrance de
cartes d’identité professionnelle117 (classement numérique).
611-614 1936
611 n° 1 – 200
612 n° 201 – 400
613 n° 401 – 550
614 n° 551 – 738
615-617 1937
615 n° 1 – 200
616 n° 201 – 400
617 n° 401 – 724
618-620 1938
618 n° 1 – 200
619 n° 201 – 400
620 n° 401 – 722
621-623 1939
621 n° 1 – 200
622 n° 201 – 400
623 n° 401 – 656
624-625 1940
624 n° 1 – 200
625 n° 201 – 389
116. Circulaire du ministère de l’Intérieur du 18 juillet 1926.
117. En application de la loi du 8 octobre 1919.
114
1936-1940
4 M — Répertoire
Police rurale
4 M 626-628
Police communale et rurale.
an X-1834
626 Réglementation : circulaires, ordonnance de
police118, correspondance (an X-1817).
627 Plaintes
et
réclamations :
correspondance
(an XIV-1834).
628 Répression : états des amendes de police
correctionnelle, municipale et rurale attribuées aux
communes (1808-1814).
4 M 629-634
Police rurale, réglementation.
an VI-1920
629 Bans de vendange et grapillage : arrêtés
municipaux, correspondance (an X-1880).
630 Dévastation des bois et élagage des arbres :
correspondance (1830-1834), mémoire des
communes de Faye et Thizay (1813-1834).
631 Echenillage : loi, circulaires ministérielles, arrêtés
municipaux et préfectoraux, correspondance
(1825-1920).
632 Echardonnage : arrêtés préfectoraux, rapports et
procès-verbaux de police, correspondance (18521864).
633 Glanage,
rattelage
et
bottelage : arrêtés
municipaux, correspondance (1806-1857).
634 Pacage des animaux : délibérations des conseils
municipaux
(an
VI-1833) ;
sanction :
correspondance, procès-verbaux de gendarmerie
(1852-1853).
Prostitution et affaires de mœurs
4 M 635-637
Police des mœurs.
1818-1920
635 Réglementation : circulaires ministérielles, arrêtés
municipaux et préfectoraux, ordonnance du préfet
de police de Paris, correspondance (1910-1920).
636 Surveillance de la prostitution : procès-verbaux et
rapports de police, correspondance (1824-1917).
637 Prophylaxie des maladies vénériennes et santé
dans l’armée : circulaires préfectorales et
ministérielles, rapports
de police, arrêtés
municipaux, correspondance (1818-1919).
118. Relative aux coutres de charrues, pinces et leviers de carriers (18 novembre 1814).
115
4 M — Répertoire
Quêtes et souscriptions
4 M 638
Réglementation : circulaires, correspondance, procès-verbaux
de gendarmerie.
1871-1915
Recherches dans l’intérêt des familles
4 M 639
Prescriptions préfectorales : circulaires, procès-verbaux de
gendarmerie, photographies, correspondance (1832-1898),
bulletins de signalement des recherches (1937-1941).
1832-1941
Salles de spectacles et festivités
4 M 640
4 M 641
4 M 642
4 M 643-646
Représentations du cirque Barnum et Bailey, organisation du
service d’ordre : correspondance, notes, articles de presse.
1902
Etablissements de spectacles, autorisation et contrôle :
arrêtés préfectoraux et municipaux, correspondance, plan119.
1859-1928
Salles de concerts et de représentations cinématographiques,
surveillance : rapports quotidiens de police de Tours 120
(29 octobre 1917-29 janvier 1919).
1917-1919
Etablissements cinématographiques.
1914-1940
643 Réglementation : arrêtés préfectoraux, circulaires
ministérielles, correspondance (1914-1938).
644 Déclaration d’exploitation : dossiers 121 (classement
chronologique, 1928-1938).
645 Surveillance : rapports
de police et de
gendarmerie, arrêtés municipaux et préfectoraux,
646 Enquête : questionnaires auprès des maires
(1924, 1931) ; recensement des salles équipées
en format réduit : fiches communales (1939).
Transport de corps, inhumations, exhumations
4 M 647
Délivrance d’autorisations : instructions, arrêtés préfectoraux,
correspondance.
1815-1909
119. Plan du projet de construction du théâtre de Tours sur la place du palais de justice en 1861.
120. Donnent uniquement le nombre de spectateurs présents dans les établissements.
121. Ces dossiers peuvent contenir des rapports de police, les récépissés de la déclaration, des actes de société, des arrêtés
municipaux. A noter le dossier de la société du cinéma Olympia à Tours déclarée en 1932.
116
4 M — Répertoire
4 M 648
Successions vacantes dans les colonies, publicité : état des
successions de français décédés aux colonies, circulaires,
bordereau d’extraits mortuaires, correspondance.
1822-1838
Voirie et quais
4 M 649
4 M 650
4 M 651
Bâtiment menaçant ruine122, mise en place de mesures de
sécurité : correspondance.
1864
Chiens errants sur la voie publique, répression du
vagabondage et lutte contre l’hydrophobie : instructions,
procès-verbaux de police et de gendarmerie, correspondance
1830-1882
Voirie, quais, ports et promenades publiques, réglementation
de police : arrêtés municipaux et préfectoraux 123, rapports de
l’ingénieur des Ponts et Chaussées, correspondance.
1811-1924
Sû r e té g én ér ale e t p o lice ju d iciair e
Police des étrangers
Réglementation et statistiques
4 M 652
4 M 653
4 M 654
4 M 655
Réglementation de la situation des étrangers en France : lois,
décrets, circulaires ministérielles, arrêtés et avis préfectoraux,
correspondance.
1888-1940
Contrôle des étrangers naturalisés : instructions, circulaires
ministérielle, textes de loi, brochure124.
1889-1927
Mariage des étrangers : instructions, circulaires ministérielles,
extraits du décret-loi du 12 novembre 1938, correspondance.
1938-1940
Dénombrement et état du mouvement en application de la
circulaire ministérielle du 24 septembre 1823 : états mensuels
et
récapitulatifs
annuels
du mouvement dans
le
département125 (1823-1844), états mensuels de situation dans
les arrondissements de Chinon, Loches et ville de Tours
(1825-1846).
1823-1846
122. Situé 1 rue Royale à Tours.
123. Dont affiche relative à l’interdiction de jeter des confettis sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public (29 décembre
1924).
124. AREXY (G.), Résumé pratique des dispositions légales relatives à l’acquisition et à la perte de la nationalité française…,
Alger, Jules Carbonel, 1919.
125. Circulaire du 24 septembre 1823.
117
4 M — Répertoire
4 M 656
4 M 657
4 M 658-660
Dénombrement des sujets présents dans les communes de
l’arrondissement de Tours le 18 décembre 1881 : états
numériques (classement par nationalité126 et par commune).
1881-1882
Recensement des étrangers 127: liste des étrangers résidents
ou domiciliés dans le département d’Indre-et-Loire à la date
du 30 mai 1886.
1886
Déclaration de résidence faite en application du décret du
2 octobre 1888.
1888-1893
658-659 Envoi des informations par les sous-préfets au
préfet (1889-1893).
658 Etats numériques des inscrits, des
étrangers ayant quitté le département ou
décédés ( classement chronologique pour les
arrondissements de Chinon et Loches , 18891893).
659 Listes nominatives mensuelles des
étrangers ayant souscrit la déclaration de
résidence, listes nominatives des départs
et des décès ( classement par arrondissement
sauf Tours , 1889-1893).
660
Envoi des informations par le préfet au ministère
de l’Intérieur : listes nominatives mensuelles
(1888-1893).
4 M 661
4 M 662-664
Dénombrement en 1891 des étrangers résidant dans le
département128 : liste nominative des résidents Italiens et
Allemands de 18 à 45 ans, tableau numérique comparatif par
nationalité, états nominatifs des étrangers n’ayant pas souscrit
de déclaration, notes de renseignements, correspondance
(classement par arrondissement).
1891
Etats des mutations mensuelles réalisés en exécution de la loi
du 8 août 1893.
1893-1910
662 Envoi des informations par les maires et souspréfets au préfet : listes nominatives des
arrondissements de Chinon, Loches et Tours
(1893-1910).
663-664 Envoi des informations au ministère de l’Intérieur :
états numériques mensuels, listes nominatives
mensuelles des départs et des décès, états
statistiques mensuels des étrangers exerçant une
profession, listes nominatives mensuelles des
126. Anglais, Austro-Hongrois, Allemands, Italiens.
127. Liste établie d’après le recensement de 1886 conformément à la circulaire du ministre de l’Intérieur du 25 mars 1887.
128. En application du décret de 2 octobre 1888 et des circulaires du 9 mai et 18 septembre 1891.
118
4 M — Répertoire
admissions
à
domicile,
naturalisations,
réintégrations, états statistiques des condamnés
pour infraction (état C) (1893-1910).
663 1893 – 1898
664 1899 – 1910
4 M 665-676
Etats nominatifs mensuels 129 des étrangers résidant en Indreet-Loire établis par les maires ( classement par nationalité,
arrondissement, canton, commune).
1888-1910
665-666 Allemands.
665 1888 – 1898
666 1899 – 1910
667-668 Anglais, Irlandais, Ecossais.
667 1888 – 1898
668 1899 – 1910 (Cantons de Tours Nord,
Tours Sud, ville de Tours).
669 Austro-Hongrois (1888-1910).
670 Belges (1888-1910).
671 Espagnols (1889-1910).
672 Italiens (1888-1910).
673 Polonais (1889-1909).
674 Suisses (1889-1910).
675-676 Autres nationalités (1888-1910).
675 Arrondissements de Chinon et Loches.
676 Arrondissement de Tours.
4 M 677
4 M 678
4 M 679-685
Etrangers réfractaires au décret de 1888 et à la loi du 8 août
1893 :
instructions,
états
et
listes
nominatives,
correspondance.
1890-1895
Etats de
2 octobre
ministère
nationalité
1896-1922
situation réalisés en application du décret du
1888 et de la loi du 8 août 1893, transmission au
de l’Intérieur : états numériques semestriels par
(classement chronologique).
Recensement des étrangers naturalisés, décédés ou ayant
quitté le département : fiches individuelles (classement
alphabétique par nationalité).
1888-1917
679 1888 – 1897
680-681 1898 – 1902
680 Allemands, Anglais, Austro-Hongrois,
Belges.
681 Espagnols, Italiens, Polonais, Suisses,
autres nationalités.
682 1902 – 1907
129. Correspondent essentiellement aux états 1,2,3 et A.
119
4 M — Répertoire
683 1908 – 1911
684-685 1914 – 1917
684 Allemands, Américains, Anglais, AustroHongrois, Belges, Chinois.
685 Espagnols, Grecs, Hollandais, Italiens,
Luxembourgeois,
Russes,
Serbes,
Suisses, Turcs, autres nationalités.
4 M 686*-690*
Enregistrement des déclarations de résidence (classement par
130
nationalité ).
1888-1925
686*-687* Registre des déclarations faites conformément
au décret du 2 octobre 1888 (1888-1917).
686* 1888 – 1905
687* 1891 – 1917 (état 2)
688* Registre des déclarations des étrangers
qui se sont conformés à la loi du 8 août
1893 comme exerçant une profession et
qui ont déjà une fiche au contrôle des
étrangers en vertu du décret du
2 octobre 1888, état A (1893-1911).
689*-690* Registres des étrangers assujettis à la loi du
8 août 1893 (1911-1925).
689* 1911 – 1919 (classement par nationalité).
690* 1919 – 1925 (classement chronologique).
4 M 691*-692*
Enregistrement des changements de résidence en application
de la loi du 8 août 1893 : liste des étrangers exerçant une
profession, un commerce ou une industrie qui ont fait viser
leur certificat d’immatriculation pour cause de changement de
résidence dans les mairies du département, état B (classement
chronologique à la date d’immatriculation dans le département).
1893-1918
691* 9 novembre 1893 – 9 avril 1908
692* 16 avril 1908 – 18 juin 1918
4 M 693*
4 M 694-712
Enregistrement des changements de résidence des étrangers
exerçant une profession, un commerce ou une industrie, visa
de leur extrait d’immatriculation : registre des visas 131.
1918-1925
Statistiques des étrangers 132, envoi des informations par les
maires au préfet : listes et états mensuels (classement
chronologique).
1911-1929
694 1911
695 1912
130. Registres comportant un index alphabétique.
131. Muni d’un index alphabétique.
132. Application des textes de 1888 et 1893. Concernent essentiellement la ville de Tours.
120
4 M — Répertoire
696
697
698
699
700
701
702
703
704
705
706
707
708
709
710
711
712
4 M 713-722
1913
1914
1915
1916 (janv ier-juillet)
1916 (août-décembre)
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927 – 1928
1929
Enquêtes statistiques.
1921-1938
713 Enquête en application de la circulaire
ministérielle du 10 janvier 1921 : fiches
communales de recensement pour 1918, 1919 et
janvier 1921, états statistiques des NordsAfricains, Russes, Indo-Chinois (1921).
714 Etat de la situation des indigènes Algériens
résidant en France : circulaires, états par
communes,
notes
de
renseignement,
correspondance (1923).
715 Statistique mensuelle des travailleurs étrangers :
instructions ministérielles, état statistique par
commune et par nationalité, correspondance
(1924).
716 Recensement des enfants étrangers en âge de
scolarité : états par communes, correspondance
(avril 1925).
717 Enquête sur la main d’œuvre étrangère :
circulaires, état statistique par nationalité et
catégorie de main d’œuvre, correspondance
(1925-1926).
718 Statistique des réfugiés Russes et Arméniens :
états communaux, correspondance (1926).
719 Recensement des étrangers occupés dans
l’agriculture au 1er décembre 1926 : instructions,
questionnaires
communaux
d’enquête
par
commune ( classement par arrondissement et canton),
tableau récapitulatif (1926-1927).
121
4 M — Répertoire
720 Statistiques des Marocains, Algériens, Tunisiens
et Syriens résidant en Indre-et-Loire à la date du
31 décembre 1927 : états par communes,
721-722 Enquête sur les étrangers de sexe masculin nés
entre 1889 et 1918 résidant en Indre-et-Loire :
fiches récapitulatives par commune, notes de
renseignements
nominatives
individuelles
( classement par arrondissement et canton, 1938).
721 Arrondissements de Chinon et Loches.
722 Arrondissement de Tours.
4 M 723-768
Recensement annuel des étrangers résidant dans les
communes : états de situation numérique, bulletins nominatifs
individuels ( classement par arrondissement et canton).
723-726 1927
723
724
725
726
727-730 1928
727
728
729
730
731-734 1929
731
732
733
734
735-738 1930
735
736
737
738
739-742 1931
739
740
741
742
743-747 1932
743
744
122
Arrondissement de Chinon.
Arrondissement de Loches.
Arrondissement de Tours.
Ville de Tours (classement par nationalité).
Villes de Saint-Pierre-des-Corps
Tours.
Tours.
Tours.
Tours.
et
et
et
et
1927-1938
4 M — Répertoire
745-746
747
748-751 1933
748
749
750
751
752-755 1934
752
753
754
755
745 Cantons
d’Amboise,
Bléré,
Château-la-Vallière,
ChâteauRenault, Montbazon.
746 Cantons de Neuillé-Pont-Pierre,
Neuvy-le-Roi, Tours-Nord, ToursSud, Vouvray.
Villes de Saint-Pierre-des-Corps et
Tours.
Tours.
Tours.
et
et
756-759 1935
756
757
758
759
Villes de Saint-Pierre-des-Corps et
Tours.
760-763 1936-1937
760 Etats de situation numérique (classement
par canton).
761
Notices
individuelles
(classement
par
arrondissement et nationalité).
762-763
Notices individuelles (classement par date
d’entrée dans le département).
762 Entrées de 1876 à 1930.
763 Entrées de 1931 à 1937.
764-768 1938
764
765-767
765 Cantons
du Grand-Pressigny,
La Haye-Descartes, Ligueil, Loches, Montrésor, Preuilly-surClaise.
766 Cantons
d’Amboise,
Bléré,
Château-la-Vallière, Château-Renault, Montbazon, Neuillé-PontPierre, Neuvy-le-Roi, Vouvray.
123
4 M — Répertoire
768
4 M 769
767 Cantons de Tours-Nord, ToursSud.
Ville de Tours (classement par nationalité).
Recensement des étrangers non intégrés à l’économie
nationale133 : états nominatifs des étrangers sans emploi ou
n’exerçant pas une profession présentant un intérêt national :
circulaire préfectorale, correspondance.
1939
Surveillance
4 M 770-772
Surveillance des étrangers séjournant dans le département134.
an XIII-1839
770-771 Dossiers individuels ( classement alphabétique, an XIII1816).
770 Toutes nationalités.
771 Anglais et Irlandais.
772 Correspondance, notes du préfet, dépêches
télégraphiques (1823-1839), rapports de police de
la ville de Tours (1824-1825), état des étrangers
résidant dans les communes proches de Tours
(1831).
4 M 773
4 M 774-776
Surveillance des Anglais : liste nominative des Anglais
résidant à Tours, correspondance, passeports.
1815-1857
Surveillance et placement dans
prisonniers de guerre étrangers.
an XI-1868
le
département
des
774-775 Prisonniers autrichiens, placement dans les
communes du département pour les travaux
d’agriculture et dans les manufactures 135 (an XI1810).
774 Instructions et correspondance ministérielle, états nominatifs de répartition,
correspondance (an XI-1810).
775 Etats numériques et nominatifs des
mouvements de prisonniers, décomptes
des sommes dues aux prisonniers,
correspondance relative aux prisonniers
malades, aux déserteurs, aux décédés et
à ceux désirant rester en France (18091810).
133. Circulaire préfectorale du 21 octobre 1939.
134. Y compris les prisonniers assignés à résidence.
135. Dont les travaux de construction du pont de Tours.
124
4 M — Répertoire
776 Prisonniers de guerre napolitains, espagnols,
russes, mexicains, italien136, hanovriens : états
nominatifs, correspondance (1806-1868).
4 M 777
4 M 778-779
Surveillance pendant la guerre de 1870 : correspondance,
états nominatifs des sujets prussiens expulsés, liste
nominative des étrangers résidant à Chinon ; autorisation de
séjour : demandes accordées et rejetées.
Contrôle des étrangers, information du préfet.
1870
1885-1910
778 Correspondance, rapports de police, états
numériques (1885-1914).
779 Rapports, correspondance et états nominatifs
envoyés par les brigades de gendarmerie (18901910).
4 M 780-781
4 M 782
4 M 783
Contrôle général des étrangers, mise à jour des informations :
circulaires
ministérielles,
notes
de
renseignements,
correspondance.
1888-1907
780 1888 – 1892
781 1893 – 1907
Contrôle des voyageurs étrangers séjournant dans les hôtels
du département : circulaires ministérielles, correspondance,
rapports de gendarmerie, états nominatifs spéciaux des
voyageurs de nationalité étrangère137.
1886-1891
Surveillance des étrangers suspects du point de vue national :
correspondance, rapports de police, dossiers individuels.
1862-1912
Guerre 1914-1918
4 M 784-787
Surveillance durant la Première Guerre mondiale.
1914-1925
784-786 Dossiers individuels ( classement alphabétique, 19141925).
784 A – G
785 H – Q
786 R – Z
787 Dossiers par nationalité (1915-1924).
136. Prisonnier Guillaume Durholz.
137. Etats par commune signés du maire, du commissaire de police ou du brigadier de gendarmerie.
125
4 M — Répertoire
4 M 788
4 M 789
4 M 790
Austro-Allemands, surveillance de leur correspondance :
instructions, correspondance, listes nominatives (1914-1915) ;
délivrance de permis de séjour : instructions, correspondance,
listes nominatives, notes de renseignements des maires au
préfet (1914-1917) ; expulsion, internement, évacuation et
rapatriement :
instructions,
correspondance,
listes
nominatives, états statistiques (1914-1918).
1914-1918
Allemands, Hongrois et Autrichiens, mise sous séquestre de
leurs biens mobiliers et immobiliers : correspondance,
dossiers et listes nominatives.
1914-1921
Ottomans, réglementation de leur séjour, de leur circulation et
de leur commerce en Indre-et-Loire : circulaires ministérielles,
rapports de police, listes nominatives, correspondance.
1914-1919
4 M 791
Bulgares, expulsion : correspondance.
1915
4 M 792
Italiens âgés de 18 à 50 ans, recensement : notes de
renseignements, état nominatif.
1916
Personnes suspectes évacuées de la zone des armées ou du
camp retranché de Paris, envoi en Indre-et-Loire : instructions,
dossiers individuels nominatifs, listes nominatives (classement
alphabétique).
1915-1919
Circulation pendant la guerre : instructions, circulaires, notes,
télégrammes.
1916-1919
Présence
de l’armée américaine en Indre-et-Loire,
réglementation : instructions, correspondance.
1917-1920
Situation des étrangers à la fin de la guerre, rapatriement des
civils allemands selon les accords de Berne138 : demandes de
rapatriement (1918) ; libération des sujets ennemis retenus
dans les camps de concentration : circulaire, état nominatif,
formulaires (1919-1920).
1918-1920
Prisonniers de guerre évadés, information du préfet : notes de
signalement de l’état-major de l’armée.
1919-1920
4 M 793
4 M 794
4 M 795
4 M 796
4 M 797
Titres de séjour
4 M 798
138. Du 26 avril 1918.
126
Alsaciens-Lorrains, attribution de permis de séjour : copie du
texte de la protestation des députés de l’Alsace et de la
Lorraine du 1er¨ mars 1871, listes nominatives, circulaires
ministérielles, dossiers individuels, correspondance (1915-
4 M — Répertoire
4 M 799
4 M 800
4 M 801
4 M 802-803
1918) ; demande de renseignements : instructions, fiches
nominatives, notes de renseignements adressées par les
maires au préfet, correspondance (1918-1919) ; recensement
des Alsaciens-Lorrains des classes 1893 à 1918 : instructions,
listes nominatives, correspondance (1919-1923).
1915-1923
Permis de séjour.– Statistique des permis de séjour pendant
la guerre 1914-1918, établissement : instructions, état
statistique, listes nominatives, notes de renseignements
(1915-1918). Commission de révision des permis de séjour,
fonctionnement : procès-verbaux des séances, liste des
membres (1917-1919).
1915-1919
Circulation et surveillance : notes de renseignements, liste
nominative des étrangers titulaires d’un permis de séjour
antérieurement au décret du 2 avril 1917, correspondance.
1917-1924
Autorisation de séjour, instruction des demandes : dossiers
individuels (classement par nationalité).
1924-1929
Cartes d’identité d’étrangers.
1917-1934
802
Demande de cartes d’identité – Commission
chargée
de
l’examen
des
demandes 139,
fonctionnement :
listes
des
membres,
convocations, procès-verbaux des séances,
correspondance (1917-1919). Instruction des
dossiers, demande des Américains : listes des
citoyens américains, correspondance (1918) ;
refus de délivrance de cartes d’identité : dossiers
individuels (1917-1924) ; expulsion des étrangers
dont la carte a été refusée : dossiers individuels
(1917-1925).
803 Demande
et
renouvellement
de
cartes
d’identité140 : dossiers individuels, récépissés de
cartes ( classement alphabétique, 1921-1934).
804*-810* Délivrance de cartes d’identité en exécution du
décret du 2 avril 1917 (1917-1925).
804*-805*
Répertoires alphabétiques (1917-1925).
804* 1917 – 1920
805* 1920 – 1925
806-810
Fiches d’enquêtes individuelles jaunes
correspondant aux cartes délivrées 141
( classement alphabétique, 1917-1924).
806 A – C
139. Décret du 2 avril 1917.
140. Comportent des fiches et notices individuelles de renseignements et des pièces annexées comme des cartes d’identité ou des
récépissés de demande.
141. Ces fiches comportent les éléments suivants : photographie, lieu de naissance, nom des parents, profession, adresse, date du
permis de séjour accordé, renseignements sur le conjoint, références en France, dates des précédents séjours en France.
127
4 M — Répertoire
Récépissé de renouv ellement de carte d’identité d’étranger déliv ré à Xav ier Branicki, 24 mars 1925
(A.D.I.L., 4 M 803)
128
4 M — Répertoire
807 D – G
808 H – N
809 O – S
810 T – Z
811 Délivrance de la carte d’identité d’étranger en
application des décrets des 2 avril 1917,
18 novembre 1920, 20 juillet 1922, envoi mensuel
des questionnaires d’enquête au service central
des cartes d’identité d’étrangers 142 : bordereaux
récapitulatifs des questionnaires d’enquêtes, listes
nominatives mensuelles, rapports mensuels,
correspondance ( classement chronologique, 19181925).
812*-813* Délivrance de la carte d’identité en exécution du
décret du 25 octobre 1924 (1924-1929).
812*
Registre alphabétique des
(1924-1926).
demandes
813*
814
815
816-817
818
819
Registre des dossiers d’étrangers reçus
de janvier 1927 à mars 1929 (19271929).
Visa de la carte d’identité d’étranger et de l’extrait
d’immatriculation143, envoi de l’état nominatif au
service central des cartes d’identité : état
nominatif mensuel des changements de domicile
(1921-1923).
Délivrance de la carte d’identité d’étranger en
application du décret du 9 septembre 1925, envoi
mensuel des questionnaires au service central
des cartes d’identité d’étrangers : bordereaux
récapitulatifs (1925-1928).
Délivrance de carte d’identité suite à un
changement de domicile, réclamation de dossiers
dans
les
autres
départements : dossiers
nominatifs individuels (1930-1935).
816 1930 – 1931 (classement chronologique).
817 1932 – 1935 (classement alphabétique).
Individus de nationalité française sollicitant la
carte d’identité d’étranger, instruction des
demandes : dossiers individuels ( classement
Recherche des étrangers ayant sollicité une carte
d’identité :
instructions,
listes
nominatives,
142. Dépendant du ministère de l’Intérieur.
143. Circulaire du 10 janvier 1921, loi du 8 août 1893 et décret du 2 avril 1917.
129
4 M — Répertoire
820 Délivrance de certificats d’identité aux Russes se
rendant à l’étranger, instruction des dossiers :
dossiers nominatifs ( classement chronologique, 19231932).
4 M 821
4 M 822-827
Sujets Tunisiens et Marocains, délivrance de cartes de
« protégé Français » : circulaires, loi du 25 mars 1915.
1915-1938
Travailleurs étrangers.
1916-1938
822 Travailleurs étrangers.– Travailleurs placés dans
le département : états nominatifs des étrangers
munis de la carte de placement arrivés à Tours
(1916-1918). Etrangers en infraction à la loi du
21 avril 1917, sanction : procès-verbaux de police
(1917-1918).
823 Délivrance de la carte d’identité et de circulation
aux travailleurs coloniaux et étrangers 144 :
instructions, états nominatifs et statistiques,
spécimen de cartes, correspondance (19161924).
824* Délivrance de la carte d’identité de travailleur
étranger : répertoire alphabétique (1922-1924).
825 Instruction des dossiers relatifs à l’attribution de
titres de séjour et de travail : dossiers individuels
( classement par nationalité, 1922-1924).
826 Retour au ministère de l’Intérieur de cartes
d’identité non délivrées : dossiers nominatifs
827 Instruction des demandes de carte d’identité
spéciale
pour
les
artisans
étrangers 145 :
correspondance, listes nominatives et statistiques
communales ( classement par arrondissement et canton,
1936-1938), tableau statistique récapitulatif par
métier des demandes (1936-1938).
4 M 828-839*
Comptabilité des titres délivrés aux étrangers.
1908-1936
828 Perception des droits et pénalités : instructions,
correspondance, états des droits perçus (19081923), état des pénalités acquittées (1932-1936).
829 Bordereaux
nominatifs
transmis
par
le
commissariat central de Tours (1925-1926).
830 Etat des timbres employés pour la délivrance de
la carte d’identité (1926).
831*-833* Livres de caisse (1925-1927).
831* 1925
144. Application du décret du 21 avril 1917 relatif au recrutement à la circulation et à la surveillance de la main d’œuvre étrangère
en France.
145. Application du décret-loi du 8 août 1935.
130
4 M — Répertoire
832* 1926
833* 1927
834*-838* Registres pour la tenue des comptes courants
postaux (1927-1932).
834* 11 février 1927 – 4 septembre 1928
835* 10 septembre 1928 – 9 juin 1929
836* 12 juin 1929 – 31 octobre 1930
837* 3 novembre 1930 – 22 décembre 1931
838* 24 décembre 1931 – 17 décembre 1932
839* Registre de comptabilité (1932-1933).
Expulsions
4 M 840-854
Instructions, dossiers individuels.
1859-1937
840-845 Dossiers classés chronologiquement (1859-1922).
840 1859 – 1881
841 1882 – 1889
842 1890 – 1895
843 1896 – 1901
844 1902 – 1910
845 1911 – 1922
846-854 Dossiers classés par ordre alphabétique (19211937).
846 A – BE
847 BI – C
848 D – F
849 G
850 H – L
851 M
852 N – R
853 S
854 T – Z
4 M 855
Etrangers condamnés
individuels.
mais
non
expulsés
:
dossiers
1919-1926
Extraditions
4 M 856-861
Recherches en vue d’extradition146 : correspondance,
circulaires du ministère de l’Intérieur, procès-verbaux de
gendarmerie (classement chronologique).
1871-1909
856 1871 – 1878
146. Recherches généralement infructueuses pour l’Indre-et-Loire.
131
4 M — Répertoire
857
858
859
860
861
1879
1887
1893
1899
1905
– 1886
– 1892
– 1898
– 1904
– 1909
Réfugiés
4 M 862-878
Réfugiés subventionnés.
1831-1882
862-872 Contrôle général et nominatif : instructions, états
et bulletins nominatifs, bordereaux de paiement,
862 1831 – 1833147
863 1834 – 1836
864 1837 – 1839
865 1840 – 1842
866 1843 – 1844
867 1845
868 1846
869 1847
870 1848 – 1851
871 1852 – 1871
872 1872 – 1882
873-878 Contrôle exercé par les maires : certificats de
présence (1835-1858).
873 1835 – 1838
874 1839 – 1840
875 1841 – 1842
876 1843 – 1845
877 1846 – 1849
878 1851 – 1858
4 M 879-881
Réfugiés du dépôt de Tours, attribution de secours : feuille de
présence, états nominatifs mensuels des étrangers admis au
dépôt ( classement chronologique).
1833-1854
879 1833 – 1840
880 1841 – 1844
881 1845 – 1854
4 M 882
Réfugiés non subventionnés, surveillance légale : listes et
états nominatifs des mutations, correspondance.
1839-1850
147. Contient également un état des effets d’habillement, linge et chaussures distribués à Clermont-Ferrand aux officiers réfugiés
espagnols, femmes et enfants (1831) et un dossier des dettes contractées par les Espagnols appartenant au dépôt de Tours
(1832-1834).
132
4 M — Répertoire
4 M 883-884*
Autorisation de résidence des réfugiés.
1841-1852
883 Permis de séjour, correspondance (1841-1851).
884* Registre
d’inscription
des
déclarations 148
(18 septembre 1851-3 avril 1852).
4 M 885
4 M 886-887
Décès de réfugiés, information du préfet : correspondance.
1842-1848
Circulation et mouvement des réfugiés, autorisation de
circulation et attribution de secours de route : passeports,
correspondance.
1830-1877
886 1830 – 1851
887 1852 – 1877
4 M 888-897
Contrôle des réfugiés : avis et correspondance relatifs aux
secours, aux mouvements et situations (classement par
nationalité).
1816-1887
888-892 Espagnols (1816-1887).
888 1816 – 1832
889 1833 – 1838
890 1839 – 1867
891 1868 – 1875
892 1876 – 1887
893 Italiens (1832-1857).
894-896 Polonais (1831-1883).
894 1831 – 1835
895 1836 – 1840
896 1841 – 1883
897 Allemands et Badois (1849-1856).
4 M 898-903
Réfugiés espagnols.
1831-1940
898 Circulation et mouvement : correspondance
relative à la délivrance de passeports, état
nominatif (1831-1832), dossiers nominatifs des
transferts de résidence (1832, 1841-1843), états
des mutations des réfugiés Espagnols, Carlistes
et Christinos (1841-1848, 1855-1857).
899 Information des préfets sur l’envoi de réfugiés
Carlistes
et
Christinos
vers
d’autres
départements : correspondance, notes (18411847).
148. Application de l’arrêté préfectoral du 15 septembre 1851.
133
4 M — Répertoire
900 Information du préfet d’Indre-et-Loire sur l’arrivée
de réfugiés Carlistes et Christinos dans le
département : correspondance (1840-1848).
901 Délivrance de passeports pour un retour en
Espagne149 : passeports, souches de passeports
(1847-1848).
902* Réquisition de moyens de transport : souches du
registre des réquisitions (1937-1940).
903 Hébergement dans la commune d’Esvres : état
des sommes dues à la commune (novembredécembre 1937).
4 M 904-912
Réfugiés Polonais.
1833-1864
904-909 Attribution de subsides et autorisation de
déplacement : dossiers individuels ( classement
904 A – B
905 C – D
906 E – J
907 K – M
908 P – R
909 S – Z
910-911 Règlement de leurs dettes : dossiers individuels
( classement alphabétique, 1836-1850).
910 A – L
911 M – Z
912 Information du préfet sur les réfugiés ne faisant
plus partie du dépôt de Tours : correspondance,
bulletins individuels ( classement alphabétique, 18351840).
4 M 913
4 M 914
4 M 915
4 M 916
Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions,
convention relative au statut international des réfugiés du 28
octobre 1933.
1928-1940
Enquête statistique : notes de renseignements émanant des
communes.
1938
Répartition
commune.
1938
en
Indre-et-Loire :
tableau
statistique
par
Réfugiés bénéficiaires du droit d’asile, révision et
dénombrement150 : instructions, convocations, listes et fiches
nominatives (classement alphabétique).
1939-1940
149. Amnistie d’Isabelle II : décret du 2 septembre 1847, instructions du ministère de l’Intérieur du 20 septembre 1847 et du 27 mai
1848.
150. Article 3 du décret –loi du 12 avril 1939 et décret du 4 septembre 1939.
134
4 M — Répertoire
4 M 917-919
Etrangers sans nationalité et réfugiés bénéficiaires du droit
d’asile, recensement et situation vis-à-vis de leur situation
militaire.
1937-1940
917 Instructions, listes et tableaux nominatifs de
recensement (1937-1940).
918-919 Notes d’informations par nationalité (1938-1940).
918 Géorgiens, Tchécoslovaques 151, Arméniens, Russes blancs, Ottomans :
instructions, notes de renseignenemnts,
tableaux nominatifs (1940).
919 Polonais
: instructions, notes de
renseignements, listes nominatives par
communes (1938-1940).
Surveillance politique
4 M 920-921
Emigrés
amnistiés :
dossiers
individuels
( classement
alphabétique).
an IX-1819
920 B – J
921 L – V
4 M 922
4 M 923
4 M 924-931
Français revenant de l’étranger ou des colonies : dossiers
individuels (classement chronologique).
an X-1814
Condamnés, règlement des frais de convoyage et de
transfert : instructions, circulaires, correspondance, états
nominatifs des frais de transfert, bordereaux de transport.
1814-1830
Condamnés politiques.
1816-1879
924-927 Surveillance : correspondance, fiches de
renseignement, listes nominatives (1852-1863).
924 1852152
925 1853153
926 1854 – 1855
927 1856 – 1863
928 Amnistie : tableaux et dossiers nominatifs,
929 Recours en grâce : dossiers individuels ( classement
151. Etat statistique comprenant aussi des Polonais.
152. Dont décisions de la Commission départementale formée en exécution de l’instruction ministérielle du 2 février 1852.
153. Dossier sur Georges Duchesne, ancien gérant du journal Le Peuple (janvier 1853).
135
4 M — Répertoire
Certif icat de libération de la maison de déportation et de détention de Belle-Ile-en-Mer (Morbihan) de Georges
Duchesne, 18 décembre 1852
(A.D.I.L., 4 M 464)
136
4 M — Répertoire
930 Internement à la prison de Tours : dossiers
nominatifs 154, correspondance et rapport155 (18541875).
931 Allocation de dépenses et secours : dossiers
nominatifs 156, correspondance (1835-1850).
4 M 932-935
Anarchistes.
1892-1915
932-934 Surveillance : dossiers individuels ( classement
932 A – G
933 L – R
934 S – V
935 Surveillance lors des voyages présidentiels et
d’autres personnalités : télégrammes officiels
(1901-1914).
Surveillance légale
4 M 936
4 M 937
4 M 938
4 M 939-1029
Condamnations, jugements rendus par les tribunaux de
simple police, d’instance, cours d’assises et criminelle du
département d’Indre-et-Loire : tableaux numériques et états
nominatifs des jugements, arrêts, correspondance.
an VI-1871
Listes nominatives des individus placés en surveillance dans
le département d’Indre-et-Loire.
an XI-1830
Etat nominatif des personnes en surveillance dans la ville de
Tours 157.
1830-1834
Condamnés et forçats libérés.
an IX-1885
939 Surveillance de la Haute police : instructions,
940 Transportation volontaire en Guyane et en
Algérie : circulaires, brochure158, correspondance,
dossiers nominatifs ( classement alphabétique, 18281858).
941-945 Autorisation à résidence en Indre-et-Loire : états
numériques et statistiques, listes et états
nominatifs, correspondance (1816-1885).
941 1816 – 1831
154. Dossiers de Clovis Hugues, Gustave Naquet, Joseph Pollio, Auguste Sorbier, A. Gromier et Garaudel incarcérés pour délits de
presse.
155. Notamment de Clovis Hugues relatant les mauvaises conditions d’internement.
156. Dont les dossiers d’Auguste Blanqui, Louis Huber et Dupoty hospitalisés à l’hospice général de Tours.
157. Contient une table alphabétique.
158. Observations sur les votes de quarante et un conseils généraux de département concernant la déportation des forçats libérés
présentées à Monsieur le Dauphin par un membre de la Société royale pour l’amélioration des prisons, Paris, impr. Royale,
1828.
137
4 M — Répertoire
942 1832 – 1843
943 1844 – 1855
944 1856 – 1866
945 1867 – 1885
946* Surveillance dans le département d’Indre-etLoire : registre alphabétique (an XIII-1835).
947 Fichier manuscrit des personnes soumises à la
surveillance légale (1850).
948*-949* Registres destinés à l’inscription des individus
soumis à la surveillance légale dans le
département159 (1871-1885).
948* 1871 – 1878
949* 1879 – 1885
950* Registre nominatif des déclarations de résidence
faites par les condamnés ( classement chronologique,
1878-1885)
951-971 Surveillance dans le département d’Indre-etLoire : instructions, circulaires, feuilles de route,
fiches de signalement, notices individuelles des
repris de justice ( classement chronologique, an IX –
1885).
951 an IX – 1812
952 1813 – 1819
953 1820 – 1827160
954 1828 – 1832
955 1833 – 1837
956 1838
957 1839 – 1841
958 1842 – 1846
959 1848 – 1850
960-961 1851
960 janvier – juin
961 juillet – décembre
962 1852
963 1853
964 1854
965 1855
966 1856
967 1857
968 1858 – 1869
969 1870
970 1871 – 1872
971 1873 – 1885
159. Contient une table alphabétique.
160. Manquent les années 1823-1825.
138
4 M — Répertoire
972-1011 Condamnés
surveillés
résidant
dans
161
département : dossiers individuels .
972-1008 1810-1873 (classement alphabétique).
972 Ab – Ap
973 Ar – Az
974 Ba
975 Be
976 Bi – Bon
977 Bor – Boy
978 Br – Bu
979 Ca – Char
980 Char – Coi
981 Col – Cu
982 Da – Del
983 Dem – Di
984 Do – Dub
985 Duc – Duv
986 E – Fiv
987 Fl – Fu
988 Ga – Ge
989 Gi – Gour
990 Gouy – Gy
991 Ha – Het
992 Heu – Hu
993 I – K
994 La
995 Leb – Led
996 Lef – Les
997 Let – Ly
998 Ma
999 Me – Mi
1000 Mo – Mu
1001 N – Pa
1002 Pe – Pia
1003 Pic – Q
1004 Ra – Ric
1005 Rif – Ru
1006 S
1007 T
1008 U – Z
1009-1011 1871-1874 (classement numérique162).
1009 n° 1 – n°299
le
161. Comprennent de la correspondance, des passeports intérieurs, des bulletins individuels.
162. La numérotation correspond à celle du registre destiné à l’inscription des individus soumis à la surveillance légale dans le
département, 1871-1878. Les dossiers sont lacunaires.
139
4 M — Répertoire
1010 n°301 – n°450
1011 n° 451 – n°549
1012-1013 Condamnés libérés soumis à la surveillance de la
Haute police, recours en grâce et remise de
peine : dossiers individuels ( classement numérique,
1870-1884).
1012 n° 28 – n° 691
1013 n° 707 – n° 1198
1014-1027 Condamnés
surveillés
ayant
quitté
le
département, décédés ou ayant terminé leur
période de surveillance : dossier individuels
( classement numérique, 1874-1885).
1014 1874
1015 1875
1016 1876
1017 1877
1018-1019 1878
1018 n°16 – n°1108
1019 n°1109 – n°1219
1020 1879
1021 1880
1022-1023 1881
1022 n° 2 – n° 254
1023 n° 255 – n°1122
1024 1882
1025 1883
1026 1884
1027 1885
1028-1029 Condamnés, instruction des demandes de
réhabilitation : dossiers individuels (1907-1940).
1028 1907 – 1920 (classement chronologique).
1029 1921 – 1940 (classement alphabétique).
4 M 1030-1046
Interdits de séjour.
1030 Réglementation : instructions (1885-1935).
1031 Autorisation de résidence en Indre-et-Loire :
correspondance163 (1852-1857).
1032 Application de la loi du 27 mai 1885 sur les
récidivistes : état nominatif des individus libérés
des maisons d’arrêt du département soumis à
l’interdiction de séjour, listes nominatives,
correspondance (1885-1886) ; condamnations à
des interdictions de séjour : états mensuels (18851898).
163. Concerne essentiellement les interdits de séjour dans les départements de la Seine et du Rhône.
140
1852-1940
4 M — Répertoire
1033-1041 Notification
aux
concernés
des
localités
interdites : dossiers nominatifs (1885-1940).
1033 1885 (classement numérique).
1034-1041 1885-1940 (classement alphabétique).
1034 A – B
1035 C – E
1036 F – G
1037 H – K
1038 L
1039 M – O
1040 P – R
1041 S – Z
1042-1045 Interdiction de séjour des personnes âgées de
plus de 80 ans en 1932 : dossiers individuels
(1875-1919).
1042 A – C
1043 D – F
1044 H – O
1045 P – W
1046 Interdiction
de
séjour
en
Indre-et-Loire :
correspondance, extraits
des
délibérations
municipales de la ville de Tours (1907-1935) ;
demande de recherches et remise de carnets
anthropométriques : correspondance (1936-1940).
Passeports
4 M 1047
4 M 1048-1068
Passeports pour l’intérieur, délivrance pour l’Indre-et-Loire :
dossiers nominatifs, arrêté préfectoral164, correspondance.
an XIII-1892
Passeports pour l’étranger.
1826-1940
1048 Délivrance : instructions (1826, 1910-1935).
1049 Envoi au ministère de l’Intérieur de la statistique
des passeports délivrés en Indre-et-Loire :
correspondance,
passeports 165
(1842,1856),
tableau du mouvement des passeports (1864),
listes nominatives (1937-1940).
1050 Enregistrement des passeports délivrés en Indreet-Loire : cahiers (1914-1938).
1051-1053 Instruction des demandes : correspondance,
passeports, notes de renseignements, permis de
séjour, questionnaires (1914-1940).
1051 1914 – 1917
164. Affiche administrative relative à la surveillance des passeports (2 mars 1808).
165. Dont passeport délivré le 6 juin 1842 au baron Charles de Chabrefy.
141
4 M — Répertoire
Autorisation de déliv rance d’un passeport à Maurice Boille, élèv e architecte, 6 août 1910
(A.D.I.L., 4 M 1054)
142
4 M — Répertoire
1052 1918
1053 1934 – 1940
1054-1065 Délivrance et prorogation de passeports : dossiers
nominatifs ( classement numérique correspondant à la date
de la demande, 1910-1939).
1054 1910 – 1914
1055-1059 Guerre 1914-1918.
1055 Août 1914 (n° 501) – Octobre
1914 (n° 700).
1056 Octobre 1914 (n° 701) – Août
1915 (n° 1000).
1057 Mars 1916 (n° 1201) – Octobre
1917 (n° 1600).
1058 Octobre 1917 (n° 1601) – Juin
1918 (n° 1699).
1059 juin 1918 (n° 1700) – Décembre
1918166.
1060 1919 – 1928
1061 1930 – 1938
1062-1065 1939
1062 Janvier – Avril
1063 Mai – Juillet
1064 Août – Décembre
1065 Prorogation de passeports.
1066 Visa de passeports : formalités, notes, listes des
consulats (1938-1939).
1067-1068 Autorisation de délivrance par les autorités
militaires (1939-1940).
1067 Septembre – Décembre 1939
1068 1940
4 M 1069
4 M 1070
4 M 1071
Titres pour l’étranger.– Délivrance de certificat d’identité aux
Russes et aux Arméniens : liste nominative (1923-1924) ; visa
de passeports : listes nominatives (1917-1939).
1917-1939
Demande de rapatriement en France,
demandes : dossiers nominatifs individuels.
1901-1924
Légalisation de signatures
correspondance.
par
le
instruction des
préfet, demande :
1844-1862
166. Arrêt de la numérotation au numéro 1772 en septembre 1918.
143
4 M — Répertoire
F ONDS DU COM M ISSARIAT DE POLICE DE
L A H AYE -D ESCART ES
4 M 1072
Correspondance reçue.
4 M 1073
Correspondance envoyée
d’instance de Loches.
4 M 1074*
1843-1870
par
le
parquet
du
tribunal
Enregistrement de la correspondance envoyée par le
commissaire de police (7 avril 1853-19 septembre 1865) ;
transcription des rapports de police (10 septembre 186216 juin 1863) ; enregistrement des affaires (20 juin 186323 février 1870) : registre167.
1853-1870
1853-1870
F ONDS DU COM M ISSARIAT CENT RAL DE POLICE
DE T OURS
Dossiers nominatifs
4 M 1075
Meurtres et tentatives de meurtre.
1920-1940
4 M 1076
Homicides involontaires et blessures par imprudence.
1920-1939
4 M 1077
Morts naturelles ou accidentelles.
1925-1940
4 M 1078
Suicides et tentatives de suicide.
1927-1940
4 M 1079
Violences, coups et blessures, séquestrations.
1919-1939
4 M 1080
Viols, attentats aux mœurs, outrages publics à la pudeur,
incitations à la débauche, homosexualité.
1921-1940
167. Registre unique.
144
4 M — Répertoire
4 M 1081
Avortements.
1928-1934
4 M 1082
Mauvais traitements à enfants.
1929-1938
Vols.
1919-1939
4 M 1083-1084
1083
1084
n° 57 – n° 2781
n° 4930 – n° 24623
4 M 1085
Fraudes et escroqueries.
1919-1939
4 M 1086
Vagabondage
et
mendicité,
répression :
dossiers
nominatifs 168 ( classement alphabétique, 1923-1940) ; recherches
et fugues de mineurs : dossiers nominatifs (1927-1930).
1923-1940
Adultères et concubinages.
1921-1936
Prostitution, contrôle de la prostitution légale et répression de
la prostitution clandestine : dossiers individuels ou collectifs
169
(classement numérique ).
1907-1940
4 M 1087
4 M 1088-1104
1088
1089
1090
1091
1092
1093
1094
1095
1096
1097
1098
1099
1100
1101
1102
1103
1104
4 M 1105-1114
n° 1991 – 6197
n° 6202 – 6988
n° 7001 – 7959
n° 8040 – 9166
n° 9221 – 9994
n° 10082 – 10975
n° 11121 – 11994
n° 1 2005 – 12396
n° 12402 – 12982
n° 13000 – 13521
n° 13624 – 14373
n° 14441 – 15491
n° 15514 – 16970
n° 17084 – 17991
n° 18015 – 19978
n° 20040 – 21968
n° 22294 – 25531
Aliénés, placement d’office ou volontaire (classement numérique).
1923-1940
1105 1923 – 1927170 (n° 5836 – n° 11958)
1106 1927 – 1929 (n° 12001 – n° 13940)
168. Comportent des rapports de police.
169. Tous les numéros ne sont pas présents.
170. Dont dossier de Félix Camille Gélinet, chef de division de la Préfecture d’Indre-et-Loire contenant sa brochure intitulée A
propos de l’asile des aliénés de Tours [s.d.].
145
4 M — Répertoire
Demande pour l’exploitation d’une maison de tolérance
(A.D.I.L., 4 M 1104)
146
4 M — Répertoire
1107 1929 – 1931 (n° 14006 – n° 15997)
1108 1931 – 1933 (n° 16015 – n° 17956)
1109 1933 – 1934 (n° 18017 – n° 19826)
1110 1934 – 1935 (n° 19835 – n° 21463)
1111 1935 – 1940 (n° 21505 – n° 24631)
4 M 1112
Evasion de détenus et désertions militaires.
1924-1939
4 M 1113
Surveillance politique.
1924-1940
4 M 1114
Surveillance des interdits de séjour.
1925-1939
4 M 1115
Abandon de famille et divorces.
1920-1934
4 M 1116
Déchéance paternelle, placement des mineurs en maison de
correction, droits de garde.
1925-1932
4 M 1117
Incendies et calamités publiques.
1927-1936
4 M 1118
Enquêtes sur des actes de courage.
1931-1933
4 M 1119
Recherches.
1928-1935
4 M 1120
Surveillance des étrangers.
1924-1939
4 M 1121
Surveillance des danseurs et des dancings.
1931-1938
F ONDS DU COM M ISSARIAT SPÉCIAL DE POLICE
DE B LÉRÉ
4 M 1122
Correspondance reçue et envoyée par le commissaire spécial
de police.
1874-1878
147
4 M — Répertoire
Dancing « La Paix » rue de Buf f on à Tours
148
4 M — Répertoire
F ONDS DE L ’ INSPECT EUR SPÉCIAL DE POLICE
È ME
DE T OURS (8
ARRONDISSEM ENT )
171
4 M 1123
Inspection spéciale de police de Tours 172, fonctionnement :
instructions, circulaires, correspondance et rapports des
commissaires 173, fiches nominatives des commissaires.
1852
F ONDS DU COM M ISSARIAT SPÉCIAL DE POLICE
DE T OURS
Or g an isatio n
4 M 1124
Correspondance, arrêtés ministériels et décret impérial de
nomination de personnel, circulaires, inventaires d’archives
(1858-1926) ; versement d’indemnités aux inspecteurs
auxiliaires de police : correspondance, états nominatifs
émargés (1918-1919).
1858-1926
F o n ctio n n e me n t
4 M 1125
4 M 1126
Réglementation
préfectoraux.
administrative :
arrêtés
ministériels
Instructions, notes de service, correspondance174.
et
1908-1928
1894-1926
171. Tours en tant que siège de la 18ème division militaire est pourvue d’un inspecteur spécial chargé du 8ème arrondissement
comprenant l’Indre-et-Loire, la Sarthe, le Loir-et-Cher et la Vienne. Il dépend du ministère de la police générale. Une lettre du
4 mars 1856 indique que ce fonds a été remis par le maire de Tours au préfet suite à l’abandon des archives dans les locaux
occupés par l’inspecteur après le départ de celui-ci.
172. Créée par décrets des 22 et 30 janvier 1852, elle couvre les départements de l’Indre-et-Loire, de la Vienne, de la Sarthe et du
Loir-et-Cher.
173. Sur la presse, la librairie et les sociétés de bienfaisance.
174. Contient également un agenda du commissaire spécial (1925) et le Recueil des actes administratifs sur le renouvellement des
municipalités en 1919.
149
4 M — Répertoire
4 M 1127-1134
Enquêtes et rapports.
1892-1924
1127-1128 Dossiers nominatifs (1892-1919).
1127 1892 – 1902
1128 Affaires administratives (1917-1919),
enquêtes de la préfecture (1917-1918),
enquêtes diverses (1916-1919).
1129*-1133*Minutes des rapports (1919-1923).
1129* 1917 (18 décembre, n°2707) – 1918
(13 avril, n°3219).
1130* 1918 (23 avril, n° 2220 – 25 juillet,
n° 3689).
1131* 1918 (27 juillet, n° 3713) – 1919
(17 décembre, n° 4424).
1132* 1922 (5 octobre, n° 3713) – 1923
(22 octobre, n° 490).
1133* 1923 (23 octobre, n° 491) – 1924
(25 septembre, n° 318).
1134* Registre chronologique d’envoi des rapports
(16 décembre 1918 – 31 octobre 1924).
4 M 1135-1145*
Affaires judiciaires.
1135-1136 Dossiers nominatifs (1909-1923).
1135 1909 – 1919
1136 1920 – 1923
1137*-1145*Minutes des procès-verbaux (1917-1922).
1137* 1917
(21
février,
n° 1563
–
26 septembre, n° 2331).
1138* 1917 (20 septembre, n° 2315) – 1918
(3 février, n° 2896).
1139* 1918 (20 février, n° 2899 – 3 juin,
n° 3178).
1140* 1918 (11 juin, n° 3177 – 28 juin,
n° 3187).
1141* 1918 (2 juillet, n° 3200 – 26 novembre,
n° 4211).
1142* 1918 (27 novembre, n° 4216) – 1919
(7 avril, n° 4426).
1143* 1918 (31 décembre, n° 4365) – 1919
1144* 1919 (11 septembre, n° 579) – 1920
(9 avril, n° 171).
1145* 1921 (7 septembre, n° 1010) – 1922
150
1909-1923
4 M — Répertoire
4 M 1146*
4 M 1147
4 M 1148
4 M 1149-1154
Répertoire alphabétique général des rapports, procèsverbaux et circulaires relatifs à des suspects.
1918-1919
Affaires classées sans suite : correspondance, procèsverbaux, notices individuelles de signalement, photographies.
1916-1924
Affaires militaires,
nominatifs.
1914-1923
enquêtes
et
surveillance : dossiers
Service de surveillance de la gare.
1149
1900-1921
Réglementation et consignes (1900-1918).
1150*-1151* Journaux des inspecteurs 175(1917 – 1918).
1150* 1917 (26 juillet) – 1918 (22 janvier).
1151* 1918 (22 janvier – 12 juillet).
1152
Cahiers
d’enregistrement
des
voyageurs
(25 août-23 octobre 1918).
1153
1154
4 M 1155
4 M 1156
4 M 1157
4 M 1158
4 M 1159
4 M 1160
Procès-verbaux contre les étrangers (aoûtoctobre 1918).
Rapports des agents de police en service à la
gare au commissaire spécial (1919-1921).
Accidents mortels en gare et sur les lignes : dossiers
nominatifs, télégrammes.
1916-1922
Etablissements publics et militaires 176, surveillance : rapports
des inspecteurs au commissaire spécial.
1916-1919
Circulation des personnes, contrôle de la circulation
automobile : arrêtés préfectoraux, correspondance, décrets
ministériels, sauf-conduit temporaire (1914-1918) ; contrôle
de la circulation dans la zone des armées : arrêté du général
Nivelle177, arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance,
carte pour la délivrance des titres de circulation, procèsverbaux d’arrestation.
1914-1918
Internés civils allemands en équipe agricole dans le
département, surveillance : instructions, rapports, notices
individuelles, demandes de renseignements, correspondance.
1918-1919
Personnes en état d’arrestation178, recherche : télégrammes,
circulaires, procès-verbaux.
1916-1919
Vols, propos défaitistes, suspects, désertions : dossiers
d’enquête.
1917-1920
175. Chargés de relever tous les incidents en gare, les réclamations et les appels téléphoniques passés ou reçus.
176. Camp d’aviation américain de Parçay-Meslay, poudrerie du Ripault à Monts, Salvage dépôt à Saint-Pierre-des-Corps et
établissements travaillant pour la défense nationale dans les Deux-Sèvres.
177. Commandant en chef des armées françaises du Nord et du Nord-Est.
178. Notamment insoumis et déserteurs français.
151
4 M — Répertoire
4 M 1161
4 M 1162-1166
Coups, blessures et attentats 179, signalement : rapports,
procès-verbaux, correspondance, articles de presse,
photographies, plans.
1917-1921
Mouvements associatifs et syndicaux, surveillance : rapports,
correspondance, articles de presse.
1899-1923
1162 Dossier de presse sur la loi sur les accidents du
travail et sur les grèves à Tours (1899).
1163 Dossier sur l’Union tourangelle de la libre pensée
(1920-1923) et la Ligue des droits de l’homme
(1919-1922).
1164-1166 Syndicats des employés des chemins de fer et
CGT (1916-1922).
1164 Rapports sur les réunions (1916-1922).
1165 Fiches individuelles et photographies
des représentants cheminots (19181921).
1166 Listes des cheminots révoqués lors des
grèves de 1920.
4 M 1167
4 M 1168
4 M 1169-1173
Presse et annonces, contrôle et censure, délivrance de visas,
saisies : télégrammes, correspondance, notes de service,
dossiers sur la presse locale.
1896-1919
Etrangers, demande
correspondance.
1896-1902
d’extradition :
dossiers
nominatifs,
Etrangers, surveillance.
1904-1922
1169 Correspondance (1904-1914).
1170 Avis de recherche émanant du ministère de
l’Intérieur (1916-1918).
1171-1173 Dossiers individuels (1916-1922).
1171
1172
1173
4 M 1174
4 M 1175-1176
A–F
G–P
R–Z
Expulsions : dossiers nominatifs.
1921-1926
Anarchistes, surveillance.
1893-1916
1175
Etats signalétiques confidentiels (dits
états verts), fiches et listes nominatives
(1893-1912) ; révision du personnel
anarchique à l’occasion des voyages
179. Notamment attentats commis lors de la grève de mai 1920.
152
4 M — Répertoire
Carte de police établie au nom de l’anarchiste Marie Hippoly te Maurice Carré à Tours
(A.D.I.L., 4 M 1176)
Croquis d’Emile Henry trouv é dans les af f aires de l’anarchiste Marie Hippoly te Maurice Carré
(A.D.I.L., 4 M 1176)
153
4 M — Répertoire
présidentiels et de personnalités : rapports, notes
de police, télégrammes du ministère de l’Intérieur,
articles
de presse, plan180 (1894-1907) ;
surveillance du groupe libertaire de Tours :
rapports de police, tracts, journaux, articles de
presse (1897-1903) ; radiation du contrôle des
anarchistes : fiches et dossiers nominatifs,
1176 Dossiers individuels ( classement alphabétique, 18941916).
F ONDS DU BUREAU M ILIT AIRE DE LA SURVEILLANCE
E
DES ÉT RANGERS DE LA IX RÉGION
4 M 1177-1179
Etrangers, surveillance et circulation durant la guerre 19141918.
1177 Dossiers nominatifs d’enquête sur les étrangers
naturalisés, évacués, réfugiés, expulsés et
indésirables, sauf-conduits provisoires (19141918).
1178-1179 Fiches
individuelles
de
contrôle
des
déplacements ( classement alphabétique, 1918-1919) .
1178 A – J181
1179 K – Z
180. Plan des déplacements à Tours de Félix Faure, président de la République, les 24, 25 et 26 mai 1896.
181. Comprend également le répertoire incomplet des interrogatoires d’étrangers.
154
1914-1919
4 M — Répertoire
155
INDEX
Cet index groupe, en une liste alphabétique unique, les noms de personnes, les noms
géographiques ainsi que les mots-matières contenus dans les analyses et dans le thésaurus
réglementaire. Ceux figurant dans les intitulés n’y sont pas cités, ils apparaissent dans le plan
détaillé du répertoire.
Les noms de personnes sont en capitale romaine, les noms géographiques en
minuscule italique et les mots-matières en minuscule romaine. Les noms d’organismes et
d’associations sont en minuscule romaine avec l’initiale en majuscule. La référence est faite à la
cote de l’article, lorsque le nom est également cité en note, la lettre « n. » suit le numéro de la
cote.
Abri maternel de Bourdigal
accident des transports
accident du travail
aérodrome
4 M 165
4 M 340
4 M 1162
4 M 467
affaire criminelle
4 M 146-148
affaire familiale
4 M 1115-1116
affichage
4 M 149-151
agent de la force publique
agression sexuelle
alcoolisme
4 M 7-11, 34-38, 40-70
4 M 1080
4 M 286-288
Algérie : transportation
4 M 940
Alliance républicaine démocratique
4 M 257
Amboise (commune)
associations
4 M 169
commissaires cantonaux de police
4 M 26
commissaires de police
4 M 24
commissariat de police
4 M 71
Patronage municipal laïque d’Amboise
4 M 166
Syndicat d’initiative d’Amboise et alentours
4 M 167
Amicale du Grand-Pressigny
anarchisme
4 M 165
4 M 932-935, 1175-1176
Anché (commune) : Association laiterie coopérative de Chinon
Angers (commune)
Centre régional de vol sans moteur
service de police
4 M 2 n.
4 M 256
4 M 165
156
4 M — Index
animal nuisible
4 M 306, 311-325
arme à feu
4 M 155-157, 301-302
arrestation
4 M 145
Artannes (commune) : associations
association
4 M 169
4 M 158-266, 1162-1166
association "Le Bluet"
4 M 185
Association amicale des anciens élèves de Bourgueil
4 M 165
Association amicale des anciens élèves de l’école primaire supérieure Paul-Louis
Courier
4 M 165
Association amicale des anciens élèves de l’école publique de garçons
Association cultuelle de l'église réformée de Tours et de la Touraine
Association cultuelle israélite de Tours
4 M 171
4 M 165
Association des maires d’Indre-et-Loire
4 M 165
Association des parents d’élèves des lycées
Association de gymnastique du Centre
4 M 165
4 M 165
Association des anciens combattants polonais en France
Association diocésaine de Tours
4 M 256
4 M 256
Association des anciens élèves et fonctionnaires du lycée de Tours
Association des dames françaises
4 M 165
4 M 257
4 M 256
Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français
4 M 165
Association générale des agents des postes, télégraphes et téléphones de France et des
colonies
4 M 257
Association internationale permanente des congrès de la route
Association laiterie coopérative de Chinon à Anché
Association ouvrière des imprimeurs de Tours
Association protestante de bienfaisance de Tours
Automobile-club de l’Ouest
4 M 256
4 M 185
4 M 171
4 M 165
Azay-le-Rideau (commune)
associations
4 M 169
4 M 72
bal public
4 M 165
4 M 26
4 M 285
Barnum et Bailey, cirque
4 M 640
Beaulieu-lès-Loches (commune) : Cercle républicain progressif de
Beaulieu-lès-Loches
4 M 185
Beaumont-la-Ronce (commune)
associations
4 M 169
orphelinat
4 M 257 n.
157
4 M — Index
Benais (commune) : associations
bibliothèque
4 M 169
4 M 548-550
BLANQUI , Auguste
4 M 931 n.
Bléré (commune)
associations
4 M 169
Cercle olympique de Bléré-la-Croix
4 M 165
4 M 26
4 M 73, 1122
commissariat spécial
4 M5
Société populaire d’instruction et d’éducation du canton de Bléré
Syndicat d’initiative de Bléré
4 M 167
Bourgueil (commune)
Association amicale des anciens élèves de Bourgueil
associations
4 M 169
4 M 74
Braye-sous-Faye (commune) : associations
brocanteur
4 M 167
4 M 165
4 M 169
4 M 551
Caisse de secours et de mutualité des comptables directs et agents du trésor
Candes-Saint-Martin (commune) : associations
4 M 169
Centre familial de documentation professionnelle
4 M 165
Centre national d’expansion du tourisme, du thermalisme et du climatisme
Centre régional de vol sans moteur
Cercle Bretonneau
4 M 165
4 M 165
Cercle catholique de Tours
4 M 171
Cercle catholique d'ouvriers
4 M 171
Cercle catholique ouvrier dit "de Sainte-Marie et de Saint-Joseph"
Cercle Colbert
4 M 171
Cercle d’éducation populaire
Cercle de l'Intendance
4 M 165
4 M 171
Cercle de l'union du commerce
Cercle de l'union de Loches
4 M 171
4 M 185
Cercle de l'union républicaine de Tours
Cercle des amis réunis
4 M 185
4 M 171
Cercle du bon accord de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Cercle du commerce
4 M 171
Cercle du commerce de la rue Royale
Cercle français de Tours
158
4 M 185
4 M 171
4 M 165
4 M 185
4 M 171
4 M 165
4 M — Index
Cercle horticole de Tours
4 M 171
Cercle laïque d’éducation populaire
Cercle musical de Tours
4 M 165
4 M 171
Cercle musical des Beaux-Arts
4 M 171
Cercle olympique de Bléré-la-Croix
Cercle républicain de Chinon
4 M 165
4 M 185
Cercle républicain progressif de Beaulieu-lès-Loches
Cercle républicain radical d'Indre-et-Loire
Cercle Richelieu
4 M 171
4 M 185
Cercle Saint-Clément
4 M 171
Cercle Saint-François
4 M 171
Cercle Saint-Georges de Tours
4 M 185
Cercle tourangeau de la ligue de l’enseignement
Chambre des métiers d’Indre-et-Loire
CHABREFY , Charles de (baron)
champ de tir
chasse
4 M 185
4 M 165
4 M 165
4 M 1049 n.
4 M 157
4 M 297-325
Château-la-Vallière (commune)
associations
4 M 169
4 M 75
4 M 26
Château-Renault (commune)
associations
4 M 169
4 M 26
4 M 76
Cours professionnels de Château-Renault
4 M 165
Groupement d’éducation populaire de Château-Renault
Chaveignes (commune) : associations
Cheillé (commune) : associations
chemin de fer
4 M 166
4 M 169
4 M 169
4 M 392-393, 548-550, 1155
Chinon (commune)
Association amicale des anciens élèves de l’école publique de garçons
Association des dames françaises
4 M 165
associations
4 M 169
Cercle républicain de Chinon
4 M 185
4 M 24
4 M 77
étrangers
4 M 777
4 M 165
159
4 M — Index
Patronage municipal laïque de Chinon
4 M 166
Syndicat d’initiative de Chinon
4 M 167
Union commerciale et industrielle chinonaise
4 M 167
Chouzé-sur-Loire (commune) : associations
4 M 169
Cinq-Mars-la-Pile (commune) : associations
4 M 169
circulation routière
cirque
4 M 340-387
4 M 640
Cité universitaire de Paris
4 M 165
Clermont-Ferrand (dép. Puy-de-Dôme, commune) : réfugiés
collecte publique
colporteur
4 M 862 n.
4 M 638
4 M 527-547
Comité d’aide et de protection aux femmes immigrantes d’Indre-et-Loire
Comité de patronage de l'école nationale professionnelle de Vierzon
Comité départemental de propagande coloniale en Touraine
Comité de patronage des habitations à bon marché
Comité régional des arts appliqués
4 M 256
4 M 165
4 M 165
Comité républicain de Montlouis
4 M 256
Comité républicain de Restigné
4 M 256
Comité républicain de Rillé
4 M 256
Comité républicain radical de Truyes
4 M 256
commissaire de police
4 M 13-31
4 M 4-5, 71-125
conflit du travail
4 M 165
4 M 165
Comité du monument Aristide Briand
concession funéraire
4 M 257
4 M 165
Comité diocésain des écoles chrétiennes libre de Touraine
Comité du lait hygiénique
4 M 165
4 M 648
4 M 1162
Congrégation des Frères-de-La-Croix à Saint-Germain-en-Laye
4 M 257
Consortium interdépartemental de publicité touristique et des châteaux
Consortium pour la publicité touristique en faveur de la Touraine
Cours professionnels de Château-Renault
crimes et délits
débit de boissons
défense du territoire
délit d'usage
160
4 M 165
4 M 165
4 M 146-148, 1075, 1079, 1081, 1083-1085, 1160-1161
Crotelles (commune) : associations
4 M 267-296
4 M 920-935
4 M 309
4 M 169
4 M 165
4 M — Index
Douai (dép. Nord, commune) : Association des anciens combattants polonais
en France
4 M 257
DUCHESNE, Georges
DUPOTY
4 M 925 n.
4 M 931 n.
DURHOLZ , Guillaume
4 M 776 n.
Eclaireurs de France
4 M 165
Ecole de peinture décorative de La Riche
émigration
4 M 920-921
Enseignement ménager
étranger
4 M 165
4 M 165
4 M 652-919, 1120, 1158, 1168-1174, 1177-1179
expulsion
extradition
4 M 1174
4 M 856-861, 1168
Faculté de droit de l’université de Poitiers
4 M 165
FAURE, Félix (président de la République)
4 M 1175 n.
Fédération colombophile de la 9ème région militaire
4 M 165
Fédération d'Indre-et-Loire de la société nationale de retraite des vétérans des armées de terre
et de mer 1870-1871
4 M 185
Fédération départementale de pêche d’Indre-et-Loire
4 M 165
Fédération des commerçants, artisans, petits industriels de Tours et du
département
4 M 166
Fédération des sociétés musicales du département d’Indre-et-Loire
4 M 166
Fédération des sociétés nautiques de La Loire et de l’Ouest
4 M 166
Fédération des syndicats d’artisans de l’Ouest et du Centre
4 M 166
Fédération nationale des aveugles civils
Fondation Verdier
GARAUDEL
4 M 171
4 M 930 n.
garde champêtre
garde particulier
gare
4 M 166
4 M 40-51
4 M 52-70
4 M 392, 548-550, 1149-1155
GÉLINET, Félix Camille (chef de division)
gendarmerie
4 M 130-148
Gizeux (commune) : associations
GROMIER , A.
4 M 1105 n.
4 M 169
4 M 930 n.
Groupement d’éducation populaire de Château-Renault
Guyanne (département) : transportation
hôtel de tourisme
HUBER , Louis
4 M 166
4 M 940
4 M 395-428
4 M 931 n.
161
4 M — Index
HUGUES, Clovis
indigent
4 M 930 n.
4 M 447-461
infraction militaire
4 M 1160
Ingrandes-de-Touraine (commune) : associations
inspecteur de police
4 M 169
4 M 32-33
Institut d’études françaises de Touraine
4 M 166
Institution des jeunes orphelines de Tours
4 M 171
Institution maison des orphelins de Tours
4 M 171
interdit de séjour
ISABELLE II
4 M 1030-1046, 1114
4 M 901 n.
Joué-lès-Tours (commune)
associations
4 M 169
Patronage laïque de Joué-lès-Tours
4 M 166
Klubo progreso, groupe tourangeau pour l'étude et la propagation de la langue auxiliaire
international "IDO"
4 M 256
L'avenir du prolétariat
4 M 257
L'effort de la France et de ses alliés
4 M 257
L'Ile-Bouchard (commune)
associations
4 M 169
4 M 26
4 M 78
La Chapelle-sur-Loire (commune) : associations
4 M 169
La Haye-Descartes (commune)
4 M 26
4 M 1072-1074
4 M 79
La maison et le travail aux champs
4M1
La Membrolle-sur-Choisille (commune) : associations
La nouvelle école de la paix
4 M 166
La Paternelle (association)
4 M 170 n.
La Riche (commune)
Ecole de peinture décorative de La Riche
Patronage laïque de La Riche
4 M 166
Langeais (commune)
associations
4 M 169
4 M 80
Larçay (commune) : associations
162
4 M 165
4 M 26
4 M 169
4 M 169
4 M — Index
Le Grand-Pressigny
Amicale du Grand-Pressigny
4 M 165
Union sportive du Grand-Pressigny
4 M 167
Le Mans (dép. Sarthe, commune)
Automobile-club de l’Ouest
4 M 165
Le sanatorium des cheminots
4 M 166
Le soutien fraternel des postes, télégraphes et téléphones
LECLERC , (docteur)
4 M 166
4 M 316 n.
Lerné (commune) : associations
Les poilus de Touraine
4 M 166
Les vieilles classes de Touraine
Les Vieux du volant
lieutenant de louveterie
4 M 169
4 M 166
4 M 341 n.
4 M 315
Ligue des droits de l'homme
4 M 1163
Ligue nationale contre l'alcoolisme
4 M 158-167 n.
Ligue nationale contre la propagande ennemie en France
4 M 257
Ligue populaire des pères et mères de familles nombreuses de France
Ligue républicaine de défense nationale
Ligueil (commune)
4 M 81
Lille (commune) : service de police
4 M 257
4 M 257
4 M 27
4 M 2 n.
Limoges (dép. Haute-Vienne, commune) : Fédération nationale des aveugles
civils
4 M 166
Loches (commune)
associations
4 M 169
Cercle de l’union de Loches
4 M 185
4 M 24
4 M 82
Société d’horticulture lochoise
4 M 166
Syndicat d’initiative de Loches
4 M 167
logement
loterie
4 M 429
4 M 430-446
Luynes (commune) : associations
Lyon (commune) : service de police
malade mental
4 M 169
4 M 2 n.
4 M 1105-1114
manifestation culturelle
manifestation sportive
4 M 285, 642
4 M 390-391, 463-466
163
4 M — Index
marchand forain
4 M 526-625
Marcilly-sur-Maulne (commune) : associations
mendicité
4 M 170
4 M 447-461, 1086
Mettray (commune) : associations
Monnaie
Abri maternel de Bourdigal
4 M 170
4 M 165
Montbazon (commune)
associations
4 M 170
4 M 83
4 M 27
Montlouis (commune) : Comité républicain de Montlouis
Montpellier (commune) : service de police
Montrésor (commune) : associations
Mutualité maternelle d’Indre-et-Loire
4 M 1156 n.
4 M 170
4 M 166
Nantes (commune) : service de police
NAQUET, Gustave
navigation aérienne
4 M 2 n.
4 M 170
Monts (commune) : poudrerie du Ripault
Mosnes (commune) : associations
4 M 2 n.
4 M 930 n.
4 M 462-467
Neuillé-Pont-Pierre (commune)
aérodrome privé
4 M 467
4 M 27
4 M 84
Société d’éducation populaire de Neuillé-Pont-Pierre
Neuvy-le-Roi (commune)
associations
4 M 170
4 M 84
NIVELLE (général)
nomade
4 M 256
4 M 166
4 M 27
4 M 1157
4 M 468-525
Noyant-de-Touraine (commune) : Société d’éducation populaire des anciens élèves de l’école
publique de Noyant-de-Touraine
4 M 166
œuvre de guerre
4 M 266
Œuvre de préservation contre la tuberculose
Œuvre de Saint-Joseph
4 M 257
Œuvre des crèches de Tours
4 M 172 n.
Œuvre des jeunes économes
4 M 171
Œuvre des vieux militaires
164
4 M 166
4 M 166
4 M — Index
Orphelinat mutualiste de la police française et coloniale
Orphelinat de Tours voir orphelinat Verdier
Orphelinat Verdier
ORY, Lupicin
4 M 166
4 M 256 n.
4 M 256, 432-434 n.
4 M 340 n.
Parçay-Meslay (commune) : camp d'aviation américain
4 M 1156 n.
Paris (commune)
Alliance républicaine démocratique
4 M 257
Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français
4 M 165
Association internationale permanente des congrès de la route
4 M 165
Centre national d’expansion du tourisme, du thermalisme et du climatisme
4 M 165
Cité universitaire de Paris
4 M 165
Comité du monument Aristide Briand
4 M 165
L’Avenir du prolétariat
4 M 257
L’Effort de la France et de ses alliés
4 M 257
La nouvelle école de la paix
4 M 166
Le sanatorium des cheminots
4 M 166
Le soutien fraternel des postes, télégraphes et téléphones
4 M 166
Ligue nationale contre la propagande ennemie en France
4 M 257
Ligue républicaine de défense nationale
4 M 257
Œuvre de Saint-Joseph
4 M 257
Orphelinat mutualiste de la police française et coloniale
4 M 166
Société « aide toi le ciel t’aidera »
4 M 257
Société catholique des bons livres
4 M 257
Société de retraites dite « la France prévoyante »
4 M 257
Société du prince impérial
4 M 257
Société de secours aux blessés militaires
4 M 166
Société française de secours aux blessés militaires et union des femmes de
France
4 M 257
Société française de tempérance
4 M 257
Société française pour l’instruction élémentaire
4 M 257
Union nationale des combattants
4 M 257
passeport
4 M 1047-1068
Patronage laïque de Joué-lès-Tours
Patronage laïque de La Riche
4 M 166
4 M 166
Patronage laïque des œuvres des vacances scolaires La Riche Lamartine
Patronage laïque Thiers
4 M 166
Patronage municipal laïque d’Amboise
4 M 166
Patronage municipal laïque de Chinon
4 M 166
pêche à la ligne
pêche
4 M 166
4 M 339
4 M 326-339
165
4 M — Index
Périé, cirque
4 M 519 n.
Pernay (commune) : associations
4 M 170
Poitiers (dép. Vienne, commune) : Faculté de droit de l’université de Poitiers
police administrative
4 M 149-651
police de la chasse
4 M 297-325
police de la pêche
4 M 326-339
police de la route
4 M 340-391
police des mœurs
police judiciaire
4 M 635-637, 1080, 1087-1104
4 M 936-1046
police municipale
police nationale
police rurale
4 M 12
4 M 12
4 M 12, 626-634
police spéciale
4 M 128-129
police urbaine
4 M 12
POLLIO, Joseph
4 M 930 n.
population pénitentiaire
poste radio-électrique
presse
4 M 1112
4 M 152-154
4 M 1167
Preuilly (commune)
associations
4 M 170
4 M 85
Preuilly-sur-Claise (commune) : commissaires cantonaux de police
Préventorium scolaire
prostitution
RABELAIS
4 M 635-637, 1088-1104
4 M 536 n.
Radio-Touraine club
rapatrié
4 M 158-167 n.
4 M 166
4 M 1070
Razines (commune) : associations
4 M 170
recherche dans l'intérêt des familles
4 M 639, 1119
réfugié
4 M 862-919
réseau routier
4 M 649-651
Restigné (commune)
associations
4 M 170
Comité républicain de Restigné
4 M 256
Rhône (département) : interdits de séjour
Richelieu (commune)
associations
4 M 170
166
4 M 1031 n.
4 M 27
4 M 165
4 M — Index
Cercle laïque d’éducation populaire
4 M 165
Cercle Richelieu
4 M 185
4 M 27
4 M 86
Union commerciale et industrielle richelaise
4 M 167
Union vélocipédique richelaise
4 M 167
Rigny-Ussé (commune) : associations
4 M 170
Rillé (commune) : Comité républicain radical
4 M 256
Saint-Christophe-sur-le-Nais (commune) : associations
Saint-Epain (commune) : associations
4 M 170
4 M 170
Saint-Germain-en-Laye (dép. , commune) : Congrégation des frères-de-La-Croix
Saint-Nicolas-de-Bourgueil (commune)
associations
4 M 170
Cercle du bon accord de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Saint-Paterne-Racan (commune) : associations
4 M 170
Saint-Pierre-des-Corps (commune) : Salvage dépôt
Sainte-Maure (commune)
associations
4 M 170
4 M 87
4 M 170
4 M 640-646, 1121
SALVADOR (marchand de draps)
sans domicile fixe
4 M 1156 n.
4 M 27
Sainte-Radegonde (commune) : associations
salle de spectacles
4 M 185
4 M 526
4 M 447-450, 1086
Saumur (dép. Maine-et-Loire, commune)
Fédération colombophile de la 9ème région militaire
SAVEY , Jean
4 M 467
Savigné-sur-Lathan (commune) : associations
Seine (département) : interdits de séjour
Semblançay (commune)
associations
4 M 170
Cercle d’éducation populaire
SICARD , Charles (graveur)
sinistre
4 M 165
4 M 170
4 M 1031 n.
4 M 165
4 M 536 n.
4 M 1117
Société "Aide toi le ciel t'aidera"
Société air-Touraine
4 M 257
4 M 166
Société amicale d'anciens zouaves dite "Pan Pan l'Arbi"
Société archéologique de Touraine
4 M 256
4 M 171
167
4 M — Index
Société artistique et lyrique de Tours
4 M 185
Société botanique d'Indre-et-Loire
4 M 185
Société catholique des bons livres
4 M 257
Société d'amateurs artistes de la rue Traversière
4 M 171
Société d'appui fraternel des sourds-muets de France
Société d’éducation populaire de Neuillé-Pont-Pierre
4 M 257
4 M 166
Société d’éducation populaire des anciens élèves de l’école publique de Noyant-deTouraine
4 M 166
Société d’éducation populaire de Villedômer
Société d’horticulture lochoise
4 M 166
Société de charité maternelle
4 M 171
Société de géographie de Tours
4 M 166
4 M 166
Société de protection des alsaciens-lorains
4 M 171
Société de retraites dite "La France prévoyante"
Société de Saint-Vincent-de-Paul
4 M 432-434 n., 257
Société de Sainte-Cécile de Tours
4 M 171
Société de secours aux blessés militaires
Société des crêches de Tours
4 M 257
4 M 166
4 M 172
Société des patronages laïques des quartiers Paul-Bert, Blanqui, Colbert et
Commerce
4 M 167
Société du cinéma Olympia
Société du prince impérial
4 M 644 n.
4 M 257
Société française de secours aux blessés militaires et union des femmes de
France
4 M 257
Société française de tempérance
4 M 257
Société française pour l'instruction élémentaire
Société médicale d'Indre-et-Loire
Société musicale
4 M 257
4 M 172
4 M 172
Société nautique de Tours
4 M 167
Société phalanstérienne de Tours
4 M 172
Société pharmaceutique d'Indre-et-Loire
4 M 172
Société populaire d’instruction et d’éducation du canton de Bléré
Société protectrice de l'enfance du département
Société tourangelle d’horticulture
Société typographique tourangelle
4 M 172
4 M 167
4 M 172
Sonzay (commune) : Université populaire de Sonzay
SORBIER , Auguste
168
4 M 930 n.
4 M 167
4 M 167
4 M — Index
Strasbourg (commune) : service de police
suicide
4 M 2 n.
4 M 1078
surveillance politique
4 M 920-935, 1113
Syndicat d’initiative d’Amboise et alentours
Syndicat d’initiative de Bléré
Syndicat d’initiative de Chinon
4 M 167
4 M 167
4 M 167
Syndicat d’initiative de la Touraine pour la création d’une station Wale
Syndicat d’initiative de Loches
Syndicat d’initiative de Vouvray
4 M 167
4 M 167
Syndicat du commerce, de l'industrie et de l'agriculture
syndicat professionnel
4 M 167
4 M 172
4 M 1164-1166
Syndicats des voyageurs et représentants de commerce de Touraine
Toulouse (commune) : service de police
4 M 167
4 M 2 n.
Tours (commune)
agents de police auxiliaires
4 M 38
agents de police
4 M 34-37
anarchistes
4 M 1175
anglais
4 M 773
Association amicale des anciens élèves de l’école primaire supérieure Paul-Louis
Courier
4 M 165
Association diocésaine de Tours
4 M 256
Association cultuelle réformée de Tours et de la Touraine
4 M 256
Association cultuelle israélite de Tours
4 M 256
Association des maires d’Indre-et-Loire
4 M 165
Association des parents d’élèves des lycées
4 M 165
Association de gymnastique du Centre
4 M 165
Association ouvrière des imprimeries de Tours
4 M 185
associations
4 M 171-172
Caisse de secours et de mutualité des comptables directs et agents du trésor
4 M 165
Centre familial de documentation professionnelle
4 M 165
Cercle Bretonneau
4 M 165
Cercle de l’union républicaine de Tours
4 M 185
Cercle français de Tours
4 M 185
Cercle Saint-Georges de Tours
4 M 185
Cercle tourangeau de la ligue de l’enseignement
4 M 165
Chambre des métiers d’Indre-et-Loire
4 M 165
cinéma Olympia
4 M 644 n.
Comité d’aide et de protection aux femmes immigrantes d’Indre-et-Loire
4 M 165
Comité départemental de propagande coloniale en Touraine
4 M 165
Comité de patronage des habitations à bon marché
4 M 165
169
4 M — Index
Comité du lait hygiénique
4 M 165
Comité régional des arts appliqués
4 M 165
ème
commissaires et inspecteurs de la 5
brigade de police mobile
4 M 31
commissaires spéciaux de police
4 M 30
commissariat central
4 M 126
4 M 88-124, 1075-1121
commissariat spécial de police
4 M 5, 1124-1166
Consortium interdépartemental de publicité touristique et des châteaux
4 M 165
Consortium pour la publicité touristique en faveur de la Touraine
4 M 165
dépôt de mendicité
4 M 451
Eclaireurs de France
4 M 165
Enseignement ménager
4 M 165
étrangers
4 M 694-712 n.
Fédération départementale de pêche d’Indre-et-Loire
4 M 165
Fédération des commerçants, artisans, petits industriels de Tours et du
département
4 M 166
Fédération des sociétés musicales du département d’Indre-et-Loire
4 M 166
Fédération des sociétés nautiques de La Loire et de l’Ouest
4 M 166
Fédération des syndicats d’artisans de l’Ouest et du Centre
4 M 166
fêtes d'aviation
4 M 463 n.
garde champêtre
4 M 50
hospice général
4 M 931 n.
hôteliers
4 M 427
inspecteurs auxiliaires de police
4 M 33
inspecteurs et inspecteurs spéciaux de police
4 M 32
inspection spéciale de police
4 M 1123
Institut d’études françaises de Touraine
4 M 166
La maison et le travail aux champs
4 M 166
Les poilus de Touraine
4 M 166
Les vieilles classes de Touraine
4 M 166
maison d'arrêt
4 M 144 n.
Mutualité maternelle d’Indre-et-Loire
4 M 166
Œuvre de préservation contre la tuberculose
4 M 166
Œuvre des vieux militaires
4 M 166
Orphelinat Verdier
4 M 256, 432-434 n.
Patronage laïque des œuvres des vacances scolaires La Riche Lamartine
4 M 166
Patronage laïque Thiers
4 M 166
police des chemins de fer
4 M 129
pont
4 M 774-775 n.
prison
4 M 930
Radio-Touraine club
4 M 166
réfugiés espagnols
4 M 862 n.
réfugiés
4 M 879-881
170
4 M — Index
secrétaires du commissariat central
4 M 39
Société air-Touraine
4 M 166
Société artistique et lyrique de Tours
4 M 185
Société de géographie de Tours
4 M 166
Société des patronages laïques des quartiers Paul-Bert, Blanqui, Colbert et
Commerce
4 M 167
Société nautique de Tours
4 M 167
Société tourangelle d’horticulture
4 M 167
surveillance légale
4 M 938
Syndicat d’initiative de la Touraine pour la création d’une station Wale
4 M 167
Syndicats des voyageurs et représentants de commerce de Touraine
4 M 167
théâtre
4 M 641 n.
Union cycliste de Tours-nord
4 M 167
Union départementale d’hygiène sociale et de préservation antituberculeuse
4 M 167
Union des femmes de France
4 M 167
Union fraternelle de l’enseignement primaire
4 M 167
Union patriotique d’Indre-et-Loire
4 M 167
Union vélocipédique de France
4 M 167
Université populaire de Tours
4 M 167
Véloce-club de Tours
4 M 167
voyageurs
4 M 395-424
orphelinat Verdier
4 M 432-434 n.
transport de corps
4 M 647
travailleur étranger
4 M 822-827
Tribunal de commerce de Tours
4 M 158-167 n.
Truyes (commune) : Comité républicain radical
Union catholique de la Touraine
4 M 172
Union commerciale et industrielle chinonaise
Union commerciale et industrielle richelaise
Union cycliste de Tours-nord
4 M 256
4 M 167
4 M 167
4 M 167
Union départementale d’hygiène sociale et de préservation antituberculeuse
Union des femmes de France
4 M 167
4 M 167
Union fraternelle de l’enseignement primaire
Union nationale des combattants
4 M 257
Union patriotique d’Indre-et-Loire
4 M 167
Union sportive du Grand-Pressigny
Union tourangelle de la libre pensée
4 M 167
4 M 167
4 M 1163
Union vélocipédique de France
4 M 167
Union vélocipédique richelaise
4 M 167
171
4 M — Index
Université populaire de Sonzay
Université populaire de Tours
Véloce-club de Tours
4 M 167
4 M 167
4 M 167
Vallères (commune) : associations
VELAY (Maison)
4 M 173
4 M 151
Vernou-sur-Brenne (commune) : associations
4 M 173
Vierzon (dép. Cher, commune) : Comité de patronage de l’école nationale professionnelle
de Vierzon
4 M 257
Villedômer (commune) : Société d’éducation populaire de Villedômer
Vouvray (commune)
associations
4 M 173
4 M 27
Syndicat d’initiative de Vouvray
4 M 167
voyageur représentant placier
172
4 M 611-625
4 M 166
T AB LE D ES ILLU S TR ATIONS
Illustration de la couverture
Montage réalisé avec les documents suivants :
- Tenues de service de la Gendarmerie départementale, 1831-1836, gravure (A.D.I.L.,
8 Fi 562).
-
Gendarmerie de Luynes, carte postale (A.D.I.L., 10 Fi 139-0139).
Gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre, carte postale (A.D.I.L., 10 Fi 167-0043).
Garde champêtre de Vaux, carte postale (A.D.I.L., 10 Fi 226-0097).
Rue nationale à Tours, carte postale (A.D.I.L., 10 Fi 261-0625).
Grandes fêtes d’été à Tours, juin 1908, carte postale (A.D.I.L., 10 Fi 261-1953).
Publicité de « La Maison du tube » à Tours, buvard (A.D.I.L., 23 Fi 13).
Tenues de service de la Gendarmerie départementale, 1831-1836, gravure (A.D.I.L.,
8 Fi 562). ............................................................................................................................... p. 11
La dame du comptoir, gravure (A.D.I.L., 8 Fi
772).
....................................................................... p. 27
Les gitans, carte postale-photo de Jean Bourgeois
(A.D.I.L., n° 3418).
...................................... p. 30
Lettre adressée par le préfet d’Indre-et-Loire aux sieurs Guèche et Delin, tailleurs à
Tours, au sujet de leur engagement à fournir des effets d’habillement aux sergents
de ville, 10 décembre 1862 (A.D.I.L. , 4 M 11). ........................................................................ p. 61
Garde champêtre de Vaux, carte postale (A.D.I.L., 10 Fi 226-0097).
.....................................................................
p. 64
Rapport du commissaire de police de la ville de Loches pour le mois de janvier 1859
(A.D.I.L. , 4 M 82). ...................................................................................................................... p. 67
Rapport du commis saire de police de la ville de Tours au préfet d’Indre-et-Loire au
sujet de Paul-Louis Courier, 31 janvier 1824 (A.D. I.L. , 4 M 88). ............................................. p. 67
Programme de l’Amicale du Grand- Pressigny, 10 avril 1932 (A.D.I .L., 4 M
165).
....................... p. 72
Œuvre de Saint-Joseph. Le jeudi (Congréganistes), carte postale (A.D.I.L., 10 Fi 261-0868). ...... p. 76
Café-restaurant de la Poste à Joué-lès-Tours, carte postale (A.D.I.L., 10 Fi 122- 0037). ............... p. 83
173
4 M - Table des illustrations
Café-restaurant Lézé à Loches, carte postale (A.D.I.L., 10 Fi 132-0215). ...................................... p. 83
Lettre de Tessier, aubergiste à Langeais, demandant l’autorisation d’ouvrir son débit
de boissons jusqu’à minuit, 12 novembre 1839 (A.D.I .L., 4 M 290). ....................................... p. 85
Permis de chasse délivré à Jacques Louis Blot demeurant à Saint-Cyr-sur-Loire,
18 juillet 1862 (A.D.I .L. , 4 M 303). ............................................................................................ p. 87
Certificat de destruction de vipères délivré à Emile Denis domicilié à Marray, 19 août
1935 (A.D.I. L., 4 M 321). ........................................................................................................... p. 89
Ouverture de la pêche quai de la Loire à Tours, carte postale (A.D.I. L., 10 Fi 261-1345). ............ p. 93
Permis de conduire les moto-cycles délivré à Lupicin Ory demeurant à Vouvray,
5 février 1861 (A.D.I.L., 4 M 340). ............................................................................................ p. 93
Grand-Hôtel de l’Univers boulevard Heurteloup à Tours, carte postale (A.D.I.L., 10 Fi 2611552). ................................................................................................................................... p. 97
Relevé des principaux voyageurs arriv és à Tours le 15 mai 1924 (A.D.I. L., 4 M
422).
............... p. 97
Passeport d’indigent avec secours de route, 30 avril 1863 (A.D.I.L. , 4 M 456). ........................ p. 100
Programme officiel de la fête aérienne de Tours, 23 septembre 1928 (A .D.I.L., 4 M 464). ....... p. 103
Carnet anthropométrique d’identité de nomade établi à Eugène Bouchet, marchand de
cadres, 20 novembre 1913 (A.D.I .L., 4 M 464). ...................................................................... p. 105
Installation d’un marchand sur la route du Front-de-Bandière à Avon-lès-Roches, carte
postale (A.D.I. L., 10 Fi 012-0014). ............................................................................................. p. 108
Intérieur de la gare de Tours, carte postale (A.D.I.L. , 10 Fi 261-1310). ........................................ p. 108
Carnet à l’usage des musiciens et chanteurs ambulants, saltimbanques, bateleurs,
etc. établi au nom d’Henri Hardion, artis te gymnasiarque, 1er février 1899 (A.D.I.L., 4 M
558). ................................................................................................................................... p. 111
Notice individuelle de Léon Arthur Charles Tacoen, photographe, auquel il a été
délivré un carnet d’identité de forain, 29 février 1913 (A.D.I.L., 4 M 607). ............................. p. 113
Récépissé de renouvellement de carte d’identité d’étranger délivré à Xavier Branicki
demeurant à Montrésor, 24 mars 1925 (A.D.I. L., 4 M 803). ................................................... p. 128
Certificat de libération de la maison de déportation et de détention de Belle-Ile-en-mer
(Morbihan) de Georges Duchesne, 18 décembre 1852 (A.D. I.L., 4 M 464). ......................... p. 136
Autorisation de délivrance d’un passeport à Maurice Boille, élève architecte, 6 août
1910 (A.D.I. L., 4 M 1054). ........................................................................................................ p. 142
174
4 M - Table des illustrations
Demande pour l’exploitation d’une maison de tolérance
(A.D.I. L., 4 M 1104).
Dancing « La Paix » rue de Buffon à Tours, carte postale
.......................... p. 146
(A.D.I.L. , 10 Fi 261-1073).
................ p. 148
Carte de police établie au nom de l’anarchiste Marie Hippolyte Maurice Carré à Tours
(A.D.I.L. , 4 M 1176). ................................................................................................................ p. 153
Croquis d’Emile Henry trouvé dans les affair es de l’anarchiste Marie Hippolyte
Maur ice Carré (A.D.I. L., 4 M 1176). ....................................................................................... p. 153
175
176
T ABLE D E S MATIÈ RE S
I NT RODU CTION .......................................................................................... p. 5
B IBLIOGRAPHIE ........................................................................................ p. 37
SO URCES COMPLÉMENT AIRES ..................................................................... p. 45
PLAN DE CLASSEMENT .............................................................................. p. 53
R ÉP ERT OI RE NUM ÉRI QUE DE LA S OUS - SÉRI E 4 M
F ON D S DE L A P R EF E C TU R E ......................................................... p . 59
O R GA N I S AT IO N ET PE RS O N NE L D E P OL I CE
..............................................p . 59
Organisation .................................................................................. p. 59
Personnel. .................................................................................... p. 60
A C T IV IT É S D E POL I C E ET D E GE N DA R M E RIE
............................................ p . 65
Commissariats de police ................................................................... p. 65
Police spéciale ............................................................................... p. 68
Gendar merie ................................................................................. p. 68
P O LI C E A DMI N I ST R AT IVE .........................................................................
p. 69
Affichage ...................................................................................... p. 69
Appareils radio-électriques ................................................................. p. 70
Armes à feu ................................................................................... p. 70
Associations, cercles et sociétés .......................................................... p. 70
Cabarets et débits de bois sons ............................................................ p. 82
Chasse, destruction de nuisibles et pêche .............................................. p. 86
Circulation, police de la route et courses automobiles ................................. p. 92
Gares et chemins de fer .................................................................... p. 95
Heure légale .................................................................................. p. 96
Hôtels, auberges, maisons et chambres garnies ....................................... p. 96
Logement ..................................................................................... p. 98
177
4 M - Table des m atières
Loteries et tombolas ......................................................................... p. 98
Mendicité, vagabondage et indigence .................................................... p. 99
Navigation et manifestations aériennes ................................................ p. 10 2
Nomades et professions ambulantes ................................................... p. 10 2
Police rurale ................................................................................ p. 11 5
Prostitution et affaires de mœurs ....................................................... p. 11 5
Quêtes et souscriptions ................................................................... p. 11 6
Recherches dans l’intérêt des familles ................................................. p. 11 6
Salles de spectacles et festivités ........................................................ p. 11 6
Transport de corps, inhumations, exhumations ....................................... p. 11 6
Voirie et quais .............................................................................. p. 11 7
S Û RE T É GÉ N É R AL E ET P OL I CE J U DI C IA I RE .............................................
p. 117
Police des étrangers ...................................................................... p. 1 17
Réfugiés ..................................................................................... p. 1 32
Surveillance politique ..................................................................... p. 1 35
Surveillance légale ........................................................................ p. 13 7
Passeports .................................................................................. p. 14 1
F O ND S
DU
C O M MIS S A R IA T D E PO L IC E DE LA
HA Y ED ES CA R T ES ............................................................................... p . 1 44
F O ND S DU C OM M IS SA R IA T C ENT R A L D E PO L IC E D E T O U RS ...... p . 14 4
F O ND S DU C OM M IS SA R IA T S PEC IA L D E PO L IC E D E BL ER E ........ p . 1 47
F O ND S D E L’ IN S PEC T EUR S PEC IA L D E PO LIC E DE T OU R S
( 8 è m e ar r o ndis s e me nt) ................................................................. p . 1 49
F O ND S DU C OM M IS SA R IA T S PEC IA L D E PO L IC E D E TO U R S ........ p . 1 49
F O ND S DU BU R EA U M ILIT A IRE D E L A S U R V EIL L A N C E D ES
ET R A N G ERS D E L A IX è m e R EG IO N ..............................................p . 15 4
ANNEX ES
Index ...................................................................................................................................... p. 156
Table des illustrations............................................................................................................ p. 173
178

4 M. Police - Archives départementales d`Indre et Loire

Transcription

Documents pareils

Site FMC - Pour plus d`information sur la Formation médicale à Tours

Culoie

Université Francois Rabelais - M. Olivier Julien

FICHE CONTRAT 2006

gestionnaire de dossiers - Institut juridique d`Aquitaine

Vérifications administratives le 15/05/2010 de 9 heures

Le soin par le théâtre - Théâtre Instant Présent

le forum alimentation et culture

bulletin d`inscription - La Maison Des Jeux de Touraine

En savoir plus - Université François Rabelais