RAA N ° 11 - Les services de l`État en Martinique

PREFECTURE REGION MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 11 - AVRIL 2015
http:// www.martinique.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
SOMMAIRE
AGENCE REGIONALE SANTE
Arrêté N °2014357-0025 - ARRETE N °2014357-0025 PORTANT REQUISITION
D'UN
CHIRURGIEN AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ET LA PRISE
EN CHARGE DES
....................................
PATIENTS ENTRANT A LA MATERNITE DE LA CLINIQUE SAINT- PAUL A
FORT- de- FRANCE
Arrêté N °2014357-0026 - ARRETE N °2014357-0026 PORTANT REQUISITION
D'UN
CHIRURGIEN AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ET LA PRISE
EN CHARGE DES
....................................
PATIENTS ENTRANT A LA MATERNITE DE LA CLINIQUE SAINT- PAUL A
FORT- de- FRANCE
Arrêté N °2014357-0027 - ARRETE N °2014357-0027 PORTANT REQUISITION
D'UN
CHIRURGIEN AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ET LA PRISE
EN CHARGE DES
....................................
PATIENTS ENTRANT A LA MATERNITE DE LA CLINIQUE SAINT- PAUL A
FORT- de- FRANCE
Arrêté N °2014357-0028 - ARRETE N °2014357-0028 PORTANT REQUISITION
D'UN
CHIRURGIEN AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ET LA PRISE
EN CHARGE DES
....................................
PATIENTS ENTRANT A LA MATERNITE DE LA CLINIQUE SAINT- PAUL A
FORT- de- FRANCE
Arrêté N °2014357-0029 - ARRETE N °2014357-0029 PORTANT REQUISITION
D'UN MEDECIN
OBSTETRICIEN AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ET LA
PRISE EN CHARGE DES
....................................
PATIENTES ENTRANT A LA MATERNITE DE LA CLINIQUE SAINT- PAUL
A FORT- de- FRANCE
Arrêté N °2014357-0030 - ARRETE N °2014357-0030 PORTANT REQUISITION
D'UN MEDECIN
OBSTETRICIEN AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ET LA
PRISE EN CHARGE DES
....................................
PATIENTES ENTRANT A LA MATERNITE DE LA CLINIQUE SAINT- PAUL
A FORT- de- FRANCE
Arrêté N °2014357-0031 - ARRETE N °2014357-0031 PORTANT REQUISITION
D'UN MEDECIN
OBSTETRICIEN AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ET LA
PRISE EN CHARGE DES
....................................
PATIENTES ENTRANT A LA MATERNITE DE LA CLINIQUE SAINT- PAUL
A FORT- de- FRANCE
Arrêté N °2014357-0032 - ARRETE N °2014357-0032 PORTANT REQUISITION
D'UN MEDECIN
OBSTETRICIEN AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ET LA
PRISE EN CHARGE DES
....................................
PATIENTES ENTRANT A LA MATERNITE DE LA CLINIQUE SAINT- PAUL
A FORT- de- FRANCE
Arrêté N °2015051-0011 - Arrêté ARS/2015-025 portant détermination des zones
de
mise en oeuvre destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des
....................................
chirurgiens dentistes libéraux
Arrêté N °2015051-0012 - Arrêté portant détermination des zones de mise en
oeuvre
destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens
....................................
dentistes libéraux
1
4
7
10
13
16
19
22
25
31
Arrêté N °2015056-0004 - ARRETE PREFECTORAL DECLARANT
INSALUBRE IRREMEDIABLE ET
PORTANT INTERDICTION D'HABITER LA MAISON SISE CHEMIN
CLEMENCIN A PALMISTE 97232
LE LAMENTIN PARCELLE CADASTRALE N.72
Arrêté N °2015056-0005 - ARRETE PREFECTORAL DECLARANT
INSALUBRE REMEDIABLE SANS
INTERDICTION D'HABITER LA MAISON SIS QUARTIER MORNE ACAJOU 97240 LE FRANCOIS
REFERENCE CADASTRALE SECTION X.678
Arrêté N °2015065-0001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MISE EN
DEMEURE AU
RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT le NEW CORNER sis AU ROND
POINT DU VIET NAM
HEROIQUE de CESSER LA DIFFUSION DE MUSIQUE AMPLIFIEE
....................................
37
....................................
46
....................................
57
Arrêté N °2015068-0001 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015068-0002 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015068-0003 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015068-0004 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015068-0005 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015068-0006 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015068-0007 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015068-0009 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015068-0010 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015068-0011 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015068-0012 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015068-0013 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015068-0014 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
60
63
66
69
72
75
78
81
84
87
90
93
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015068-0015 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015068-0016 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015069-0017 - Centre Hospitalier Universitaire de Martinique : arrêté
ARS n ° 2015/29 portant sur le renouvellement d'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie.
....................................
96
99
102
105
Arrêté N °2015072-0003 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015075-0003 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N °
2015-31 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de
l'activité déclarée au mois de JANVIER 2015
....................................
Arrêté N °2015075-0004 - Centre hospitalier universitaire de Martinique : arrêté
ARS N ° 2015-30 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre
de l'activité déclarée au mois de JANVIER 2015
....................................
Arrêté N °2015077-0007 - ARRETE ARS N ° 2015-34 Portant autorisation de
transfert
....................................
d'une officine de pharmacie
Arrêté N °2015078-0007 - Centre hospitalier universitaire de Martinique :arrêté
n ° 2015/35 portant composition du Conseil de Surveillance
....................................
Arrêté N °2015082-0006 - Arrêté ARS N ° 2015-036 portant composition de la
Commission Régionale Paritaire.
....................................
Arrêté N °2015086-0030 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Arrêté N °2015086-0032 - ARRETE PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN
GENERALISTE AFIN
D'ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS
....................................
AMBULATOIRES
Décision N °2015069-0018 - Décision ARS/2015/06 portant sur le renouvellement
d'autorisation de fonctionnement du dépôt d'urgence de produits sanguins labiles
du centre hospitalier universitaire de Martinique - site de la Cité hospitalière
de Mangot Vulcin
....................................
Décision N °2015075-0006 - Décision ARS/2015/ N °07 portant renouvellement
d'autorisation d'un caisson hyperbare au Centre hospitalier Universitaire de
Martinique
....................................
Décision N °2015075-0007 - Décision n ° ARS/2015/08 portant sur le
renouvellement
d'autorisation de remplacement d'une Gamma Caméra au centre hospitalier
....................................
universitaire de Martinique
108
111
115
120
123
125
129
132
135
138
141
DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté N °2014157-0017 - Arrêté portant REFUS des licences d'entrepreneur de
spectacles de 2ème et 3ème catégories à Mme Noëlambre OLIVIER pour
l'Association
MADA- KA
Arrêté N °2014157-0018 - Arrêté portant REFUS des licences d'entrepreneur de
spectacles de 1ère catégories à M. Guy PHILEMONT- MONTOUT pour
l'Association USMA
(Stade Louis Achille et le Hall des sports "Pelière Donatien")
Arrêté N °2014198-0008 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur
de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories à M. Sylvain TORRES pour
l'association Le Petit Théâtre de Redoute
Arrêté N °2014198-0011 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur
de spectacles de 1ère pour le CC Gérard Nouvet, Le Grand Carbet Parc Aimé
Césaire, et les 2ème et 3ème catégories à M. Didier LAGUERRE pour la Ville de
Fort- de- France
....................................
144
....................................
147
....................................
150
....................................
153
Arrêté N °2014203-0017 - Arrêté portant renouvellement de la licence
d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégories à M. Christophe CAZALIS pour
l'Association Kant é Kant
Arrêté N °2014217-0005 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur
de spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Jean- François BENETO à Société
ABENINDRIVE
Arrêté N °2014363-0008 - Arrêté portant renouvellement des licences
d'entrepreneur de spectacles de 1ère (CC de Petit Bambou ; CC du Bourg et CC de
Basse Gondeau), de 2ème et 3ème catégories à Mme Lucette MAIROT, Directrice
de
l'Office de la Culture du Lamentin (OCL)
Arrêté N °2014363-0009 - Arrêté portant attribution des licences d'entrepreneur
de spectacles de 1ère (Calebasse Café), de 2ème et 3ème catégories à M. Manuel
GERARD gérant de la société CALEBASSE
Arrêté N °2014363-0010 - Arrêté portant attribution de la licence d'entrepreneur
de spectacles vivant de 3ème catégories à M. Daniel JANIN, Directeur de la
Société TWA KAT SHOW BIZ
Arrêté N °2014363-0011 - Arrêté portant retrait des licences d'entrepreneur de
spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Daniel JANIN, Gérant de la Société
TWA KAT SHOW
Arrêté N °2014363-0012 - Arrêté portant refus des licences d'entrepreneur de
spectacles de 2ème et 3ème catégories à M. Aimé AGAT pour l'Association
MYSTARRE
Arrêté N °2015070-0004 - Arrêté portant des licences d'entrepreneur de spectacles
de 1ère (EPCC Atrium Martinique), de 2ème et 3ème catégories à M. Hassane
Kassi
KOUYATE pour l'Epcc Atrium Martinique
....................................
156
....................................
159
....................................
162
....................................
165
....................................
168
....................................
171
....................................
174
....................................
177
....................................
180
....................................
182
....................................
184
....................................
186
....................................
188
....................................
191
DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET
Arrêté N °2014344-0004 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec
réserves à la demande de Monsieur DORIVAL Bruno au lieu- dit "La
Beaufond"sur la commune des TROIS ILETS.
Arrêté N °2015055-0002 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec
réserves sur le demande de la SMHLM sur les parcelles cadastrées section C n °
459, 1327 sises au lieu- dit "Pointe Couchée" de la commune LE
FRANCOIS.
Arrêté N °2015055-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec
réserves sur la demande de Madame DALZON Catherine sur la parcelle cadastrée
section E n ° 483 sise au lieu- dit "Ravine Touza" de la commune de
SCHOELCHER.
Arrêté N °2015057-0005 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec
réserves concernant la demande de Madame DALZON Catherine sur la parcelle
cadastrée section E n ° 580 sise au lieu- dit "Ravine Touza" de la
commune de SCHOELCHER.
Arrêté N °2015063-0001 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Patrick ARIEN
Arrêté N °2015063-0002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter sur la demande
de Monsieur DUCLOVEL Samuel en vue d'exploiter 11ha 00a 00ca de la parcelle
cadastrée E 377 située au lieu- dit "savane Pécoul" à AJOUPA- BOUILLON.
Arrêté N °2015064-0003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Kelly PAPITE
Arrêté N °2015065-0003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à la demande de
Madame BARBE Nicole sur les parcelles Y555et Y554 au lieu- dit "LA
DESIRADE" commune du LAMENTIN.
Arrêté N °2015070-0008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à la demande de
Monsieur PUISARD Patrick sur la parcelle S258 au lieu- dit "GLOTIN"
commune du GROS- MORNE.
Arrêté N °2015079-0003 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec
réserves à la demande de la SARL OXYGENE au lieu dit "Terreville" sur
la commune de SCHOELCHER.
Arrêté N °2015084-0015 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame Émeline FAMY.
....................................
193
....................................
196
....................................
198
....................................
200
....................................
202
....................................
205
....................................
207
....................................
209
....................................
211
....................................
213
....................................
217
....................................
220
....................................
223
DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Arrêté N °2015057-0004 - Nomination des membres de la Commission prévue à
l'article L.474-2 du Code la Santé Publique chargée de déterminer le complément
de formation devant être suivi par les infirmiers de secteur psychiatrique
Souhaitant obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier
Arrêté N °2015061-0008 - Nomination des membres de la comission régionale
compétente pour statuer sur la délivrance des diplômes européens d'Aide soignant
Arrêté N °2015061-0013 - Portant nomination des membres du jury pour
l'obtention du Diplôme d'Etat d'aide médico- psychologique par la validation des
acquis de l'expérience - Session du 14 avril 2015Arrêté N °2015064-0008 - Portant nomination des membres du jury pour
l'obtention du Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale par la validation des
acquis de l'expérience - Session des 28 et 29 avril 2015Arrêté N °2015079-0013 - Arrêté portant attribution d'acomptes sur la dotation
globale de financement 2015 du centre d' hébergement et de réinsertion sociale
de l'association ACISE Samu Social au titre des mois de janvier à avril 2015.
Arrêté N °2015079-0015 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la
dotation globale de financement 2015 du Centre d'hébergement et de réinsertion
sociale de l'association "ALLO HEBERGE MOI" au titre des mois de
janvier à avril 2015.
Arrêté N °2015079-0016 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la
dotation globale de financement 2015 du Centre d'hébergement et de réinsertion
sociale ALEFPA "Rosannie Soleil", géré par l'Association Laïque pour
l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie au titre des mois de
janvier à avril 2015.
Arrêté N °2015079-0017 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels sur la
dotation globale de financement 2015 du Centre d'hébergement et de réinsertion
sociale de l'association "Croix Rouge Française" au titre des mois de
janvier à avril 2015.
DIRECTION des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi
Arrêté N °2015058-0013 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales
habilitées à désigner des représentants au Comité d'Hygiène et de Sécurité
institué au sein de la Dieccte de la Martinique
....................................
226
Arrêté N °2015063-0007 - Arrêté portant suspension de mise sur le marché, retrait
et rappel de deux produits de défrisage BIOFUSIUM 33 - WAVE & CURL NORMAL
et BIOFUSIUM 33 - WAVE & CURL - SUPER fabriqués et mis sur le marché par
la
SARL CARAIBES COSMETIQUES sise ZA Trisanon - 97240 LE FRANCOIS
....................................
dont le gérant
est M. JoëlBELLEAU
Arrêté N °2015063-0008 - Arrêté fixant la composition du Comité d'Hygiène de
Sécurité et des Conditions de Travail de proximité auprès du DIECCTE de la
Martinique
....................................
Arrêté N °2015070-0020 - Arrêté portant renouvellement de la liste des
Conseillers du Salarié
....................................
229
233
238
DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENT
Arrêté N °2015041-0007 - portant ouverture d'une enquête publique sur la
demande d'autorisation pour la modernisation de l'aire de carénage du Marin au
titre de la loi sur l'eau
....................................
Arrêté N °2015054-0009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la
société Bellonie Bourdillon Successeurs, pour la distillerie de rhum agricole
de Rivière Pilote.
....................................
Arrêté N °2015058-0014 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale aux agents de la DEAL de la Martinique
....................................
Arrêté N °2015062-0006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L 214-3 du Code de l'environnement concernant l'entretien
des cours d'eau sur le département de la Martinique.
....................................
Arrêté N °2015062-0007 - Arrêté mettant en demeure la société ODYSSI, au titre
de
l'article L 171-7 di code de l"environnement, de procéder à la
régularisation de la station de de traitement des eaux usées de Godissard sur la
....................................
commune de Fort de France.
Arrêté N °2015063-0009 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques
....................................
Arrêté N °2015068-0044 - Arrêté de mise en demeure concernant le Centre
Hospitalier de Colson au titre de l'article L 171-7 du code de l'environnement
de mettre en conformité la station de traitement des eaux usées dans la commune
de Fort de France.
....................................
Arrêté N °2015068-0045 - Arrêté portant mesures d'urgence qui devront être
réalisées par la société Antilles Gaz afin de limiter le risque accidentel d'une
fuite de gaz et améliorer l'organisation des moyens de secours
....................................
Arrêté N °2015071-0010 - Arrêté portant enregistrement, au titre des
installations classées pour la protection de l'environnement, d'une installation
de tri et de valorisation de déchets inertes issus du BTP exploitée par la
société BATIMAT RECYCLAGE au LAMENTIN, lieu- dit "Morne Doré"
....................................
Arrêté N °2015071-0011 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant
la plateforme de traitement des matières de vidanges et de boues d'ANC sur la
commune de Marigot.
....................................
Arrêté N °2015071-0013 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la
Société ALBIOMA GALION pour l'une unité de cogénération « Albioma Galion
2 »
....................................
qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Trinité.
247
251
255
260
267
270
273
276
280
286
295
Arrêté N °2015071-0014 - Portant prescriptions complémentaires à la Sté
BRASSERIE
LORRAINE pour son site de production et de conditionnement de bières et de
boissons maltées situé quartier UNION sur la commune du LAMENTIN.
Arrêté N °2015072-0020 - ARRÊTÉ portant attribution d'une subvention de l'Etat à
l'Association SEPANMAR pour la réalisation d'interventions pédagogiques
d'éducation à l'environnement avec des supports audiovisuels, auprès de tous les
publics, notamment les scolaires
Arrêté N °2015079-0014 - Prolongeant le délai d'instruction de la demande
d'autorisation d'exploiter présentée par la Société Martiniquaise des
Eaux- Plate- forme de compostage TERRAVIVA - 97224 - DUCOS.
Arrêté N °2015083-0002 - Arrêté rapportant une sanction administrative prise à
l'encontre de l'entreprise POLYTE Innocent Guy
Arrêté N °2015084-0002 - Arrêté mettant en demeure la Société MARTINIQUE
NUTRITION ANIMALE (MNA) de respecter certaines prescriptions de l'arrêté
préfectoral n ° 072283 du 17 juillet 2007.
....................................
302
....................................
320
....................................
325
....................................
329
....................................
332
....................................
336
....................................
341
....................................
345
....................................
350
....................................
353
....................................
356
....................................
360
....................................
363
....................................
366
DIRECTION MARITIME
Arrêté N °2015078-0008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
Domaine Public Maritime à Madame IMBERNON Carole
Décision N °2015065-0007 - Décision portant constitution d'une Grande
Commission
Nautique
Partenaires
Décision N °2015090-0008 - DECISION DU 16 OCTOBRE 2014 PORTANT
DELEGATION DE
POUVOIR ET DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE L'EFS
MARTINIQUE
PREFECTURE MARTINIQUE
CABINET
Arrêté N °2015055-0010 - Arrêté portant réquisition des moyens de l'Association
des Secouristes Martiniquais (ASM) dans le cadre du dispositif ORSEC
Arrêté N °2015055-0011 - Arrêté portant réquisition de moyens sanitaires et
d'hygiène
Arrêté N °2015061-0007 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) session des 18 et 19 décembre
2014
(admission et contrôle de la validité
Arrêté N °2015085-0003 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de
la validité)
Arrêté N °2015085-0010 - Arrêté portant nomination des membres du jury à
l'examen
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et
contrôle de la validité)
DALI
Arrêté N °2014150-0028 - arrêté portant création d'un établissement public de
coopération culturelle en Martinique se substituant au centre culturel
départemental l'Atrium et au Centre Martiniquais d'Action Culturelle CMAC).
Arrêté N °2015034-0002 - Arrêté de répartition des sièges aux organisations
syndicales siègent au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du
CNFPT
Arrêté N °2015050-0023 - Arrêté portant modification de la composition de la
commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme.
Arrêté N °2015055-0001 - Arrete modifiant l'arrêté préfectoral n °2014353-0001
portant composition de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP)
Arrêté N °2015072-0022 - Arrêté modificatif relatif à la clôture de la régie
d'avances de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique.
Arrêté N °2015079-0018 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick
BOURVEN, DEAL de la Martinique, en matière d'administration générale
Arrêté N °2015079-0019 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick
BOURVEN, DEAL de la Martinique, pour la responsabilité de budgets
opérationnels
de programme, responsabilité d'unité opérationnelle, pour ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et pour
l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur
Arrêté N °2015084-0005 - arrêté portant modification de l'arrêté 2013164-004 du
13 juin 2013 modifié portant renouvellement de la commission consultative
économique de l'aérodrome "Martinique Aimé CESAIRE"
DLP
Arrêté N °2015058-0007 - Arrêté fixant la tarification applicable aux transports
par taxis dans le département de la Martinique en 2015
Arrêté N °2015061-0004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise Société Nouvelle Polydore SARL sise à
Fort- de- France
Arrêté N °2015069-0006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de la Société des Crématoriums de la Martinique
Arrêté N °2015083-0003 - Arrete autorisant l'association Action Sida Martinique à
organiser à la Martinique, une quête sur la voie publique les 27. 28 et 29 mars
2015, à l'occasion de l'appel au dons pour le soutien national SIDACTION 2015
Arrêté N °2015090-0004 - Arrêté portant interdiction de quêtes et ventes d'objet
sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sur
tout le territoire du département de la Martinique
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DRI
Arrêté N °2015071-0007 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de
la surveillance du concours interne et externe de délégués au permis de conduire
et à la sécurité routière session 2015
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Arrêté N °2015079-0012 - Arrêté portant désignation des correspondants de
l'action sociale
....................................
Arrêté N °2015085-0026 - Arrêté portant constitution de la commission de
surveillance des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours intene
(1ère et 2ème catégorie) et au cycle de préparation au 3ème concours d'entrée à
l'ENA du 31 mars 2015
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Sous Préfecture de Saint Pierre
Arrêté N °2015068-0017 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection
municipale et communautaire partielle de Saint- Pierre du 22 mars 2015
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459
Arrêté N °2015083-0006 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection
municipale et communautaire partielle de Saint- Pierre du 29 mars 2015.
....................................
Arrêté N °2015089-0006 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime accordée à l'association SURCOUF DIVE, représentée par
Mme SERALINE Nicole pour régulariser le local de stockage du matériel
nécessaire
aux activités de l'association - plage de la Guinguette, mouillage sud à
....................................
Saint- Pierre
Sous Préfecture du Marin
Arrêté N °2015071-0004 - Arrêté portant autorisation de la manifestztion
sportive du 22 Mars 2015 intitulée "GRAND PRIX DU VCPB"
....................................
Arrêté N °2015083-0005 - Arrêté portant autorisation de la manifesttion sportive
intitulée "GRAND PRIX DU VCF" ayant lieu les 28 et 29 Mars 2015
....................................
Arrêté N °2015085-0011 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive
intitulée "TROPHEE DE LA CARAIBES" ayant lieu du Jeudi 2 au Dimanche 5
Avril 2015
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Arrêté N °2015058-0012 - Arrêté portant clôture d'une régie de recettes de l'Etat
auprès de la police municipale de Morne- Rouge
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RECTORAT
Arrêté N °2015090-0007 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE
TECHNIQUE SPECIAL
ACADEMIQUE (CTSA) DE L' ACADEMIE DE MARTINIQUE
SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
Arrêté N °2015061-0006 - Arrêté portant composition de la commission de
surveillance des épreuves d'admissibilité du concours de commissaire de police session 2015
....................................
Arrêté N °2015078-0009 - Arrêté portant composition de la commission chargée de
la surveillance des épreuves d'admissibilité du concours pour le recrutement
d'officiers de la police nationale des 17 et 18 mars 2015
....................................
Arrêté N °2015078-0010 - Arrêté portant modification de l'arrêté n ° 040453 du 19
février 2004 de la régie d'avances instituée auprès du service administratif et
technique de la police nationale de Fort- de- France.
....................................
Arrêté N °2015086-0028 - Arrêté fixant la composition des membres du jury chargé
des épreuves d'admision des concours nationaux et au titre des emplois réservés
de gardiens de la paix du 16 septembre 2014
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté N °2015070-0009 - Arrêté portant établissement de la liste départementale
d'aptitude opérationnelle de la spécialité conduite tout terrain
Arrêté N °2015070-0011 - Arrêté portant établissement de la liste départementale
d'aptitude opérationnelle de la spécialité sauvetage aquatique
Arrêté N °2015070-0012 - Arrêté portant établissement de la liste
départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité risques chimiques et
biologiques
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Arrêté N °2015070-0013 - Arrêté portant établissement de la liste départementale
d'aptitude opérationnelle de la spécialité prévention
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Arrêté N °2015070-0014 - Arrêté portant établissement de la liste départementale
d'aptitude opérationnelle de la spécialité feux de forêts
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Arrêté N °2015070-0015 - Arrêté portant établissement de la liste départementale
d'aptitude opérationnelle de la spécialité risques radiologiques
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Arrêté N °2015070-0016 - Arrêté portant établissement de la liste départementale
d'aptitude opérationnelle du groupe de reconnaissance et d'intervention en
milieu périlleux
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Arrêté N °2015070-0017 - Arrêté portant établissement de la liste départementale
d'aptitude opérationnelle de la spécialité encadrement des activités physiques
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Arrêté N °2015070-0018 - Arrêté portant établissement de la liste départementale
d'aptitude opérationnelle de la spécialité secours subaquatiques
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Arrêté N °2015070-0019 - Arrêté portant établissement de la liste départementale
d'aptitude opérationnelle de la spécialité sauvetage- déblaiement
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