Télécharger

Transcription

Télécharger

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU 28 JUIN 2016
IRP AUTO APASCA
RAPPORT 2015
P R É V E N T I O N I S A N T É I P R É VOYA N C E I É PA R G N E I R E T R A I T E I AC T I O N S O C I A L E
IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS DE L’AUTOMOBILE
2
IRP AUTO APASCA / Rapport 2015
SOMMAIRE
Composition des instances
Instances de l’Association au 31 décembre 2015.......................... Page 4
Commissaires aux comptes..................................................... Page 6
Rapport sur l’activité
du Conseil d’administration
Rapport du Conseil d’administration présenté par le Président........... Page8
Le fonctionnement des instances............................................... Page10
Les faits marquants en 2015.................................................... Page12
Activités.............................................................................Page 13
Secteur Jeunes Salariés ............................................................ Page
Secteur Entraide Sociale........................................................... Page
Secteur Études........................................................................ Page
Secteur Vacances.................................................................... Page
Secteur Loisirs Culture.............................................................. Page
17
19
24
28
33
Comptes
Bilan.................................................................................... Page
Compte de résultat................................................................. Page
Annexe comptable................................................................. Page
Graphiques financiers et comptables........................................ Page
38
40
41
50
Rapport du Trésorier............................................................... Page 54
Rapport sur les comptes annuels.............................................. Page 56
Rapport spécial sur les conventions réglementées....................... Page 59
Conclusion......................................................................Page 61
Annexe
Les principales décisions du Conseil d’administration................. Page 64
3
COMPOSITION DES INSTANCES
Instances de l’Association
au 31 décembre 2015
Conseil d’administration
Collège des Adhérents Collège des Participants Comlan BAETA
Yves BERGOUGNOU
Daniel BUSSON
Jean-Baptiste CAMPOVERDE Georges GÉMY
Yannick GIRARDIN
Jean-Pierre HUTIN
Alain MARÉCHAL
Christian ROUX
Serge VALET
Philippe BARBIER
Christophe CLOPPET
Jean-Claude HONIAT
Sylvain LÉ
Jean-Paul LUCIGNONE
Jean-Michel MALINEAU
Fatima M’NASRI
Eric MOULINNEUF
Claude NAPPINI
Gilles RIVALLIN
(GNESA)
(CNPA)
(FFC)
(CNPA)
(FNCRM)
(FNA)
(CNPA)
(CNPA)
(CNPA)
(FNA)
(CFDT)
(FO)
(CFE-CGC)
(FO)
(CFTC)
(CGT)
(CFDT)
(CGT)
(CFE-CGC)
(CFTC)
*Le 13 janvier 2015, Henri VALDAN a été remplacé au Conseil d’administration
par Serge VALET.
**Le 11 mai 2015, Henry MULLER a été remplacé au Conseil d’administration
par Christophe CLOPPET.
Bureau
Président :
Vice-Président :
Trésorier :
Trésorier adjoint :
Secrétaire :
Secrétaire adjoint :
Membre :
Membre :
Membre :
Membre :
Sylvain LÉ
(FO)
Alain MARÉCHAL (CNPA)
Serge VALET
(FNA)
Jean-Claude HONIAT (CFE-CGC)
Comlan BAETA
(GNESA)
Gilles RIVALLIN
(CFTC)
Daniel BUSSON
(FFC)
Georges GÉMY
(FNCRM)
Éric MOULINNEUF (CGT)
Philippe BARBIER
(CFDT)
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
des
des
des
des
des
des
des
des
des
des
Participants
Adhérents
Adhérents
Participants
Adhérents
Participants
Adhérents
Adhérents
Participants
Participants
*Le 19 mai 2015, Sylvain LE a été élu Président.
**Le 25 mars 2015, Serge VALET a été élu Trésorier en remplacement de Henri VALDAN.
4
Commission sociale
Yves BERGOUGNOU
Daniel BUSSON
Georges GÉMY
Serge VALET
Philippe BARBIER
Christophe CLOPPET
Jean-Claude HONIAT
Jean-Paul LUCIGNONE
Éric MOULINNEUF
(GNESA)
(CNPA) (FFC)
(FNCRM)
(FNA)
(CFDT)
(FO)
(CFE-CGC)
(CFTC)
(CGT)
Commission culturelle
Daniel BUSSON
Georges GÉMY
Jean-Pierre HUTIN
Serge VALET
Sylvain LÉ
Fatima M’NASRI
Claude NAPPINI
Gilles RIVALLIN
(GNESA)
(FFC)
(FNCRM)
(CNPA)
(FNA)
(FO)
(CGT)
(CFDT)
(CFE-CGC)
(CFTC)
*Le 25 mars 2015, Serge VALET a été désigné membre de la Commission sociale et de la
Commission culturelle en remplacement de Henri VALDAN.
Assemblée générale
Collège des Adhérents (20 délégués – 20 postes pourvus)
Collège des Participants (20 délégués – 20 postes pourvus)
Nadine ANNELOT Comlan BAETA
Yves BERGOUGNOU
Daniel BUSSON
Jean-Baptiste CAMPOVERDE
Georges GÉMY
Yannick GIRARDIN
Jean-Marie HUMEAU
Jean-Pierre HUTIN Claude LAVAL
Michel LAVOLLAY
Guy LAZARD
Elisabeth LIAGRE
Alain MARÉCHAL
Jean-Pierre PERREAU-PRADIER
Thierry PROMSY
Christian RÉGUIS
Christian ROUX
Serge VALET
Henry VIMARD
Sylvestre AISSI POPPON Philippe BARBIER
Annette BENGUIGUI
Christophe CLOPPET
Eric GAJAC
Jean-Claude HONIAT
Bate-Sélé KAMANGO
Pascal LE BRIERE
Sylvain LÉ
Jean-Paul LUCIGNONE
Alain MESSIKA
Patrice MEUNIER
Fatima M’NASRI
Éric MOULINNEUF
Claude NAPPINI
Claude REISS
Gilles RIVALLIN Stéphane RIVIÈRE
Denis STEINDRE
(FNCRM)
(GNESA)
(CNPA)
(FFC)
(CNPA)
(FNCRM)
(FNA)
(CNPA)
(CNPA)
(CNPA) (CNPA)
(GNESA)
(FNA)
(CNPA)
(CNPA)
(FNA)
(FFC)
(CNPA)
(FNA)
(CNPA)
(CFDT)
(CFDT)
(CFTC)
(FO)
(FO)
(CFE-CGC)
(CGT)
(CGT)
(FO)
(CFTC)
(CFE-CGC)
(CFDT)
(CFDT)
(CGT)
(CGT)
(CFE-CGC)
(FO)
(CFTC
(CFE-CGC)
(CFTC)
*Le 13 janvier 2015, Henri VALDAN a été remplacé à l’Assemblée générale par Serge VALET.
*Le 11 mai 2015, Henry MULLER a été remplacé à l’Assemblée générale par Christophe
CLOPPET.
5
Commissaires aux comptes
Titulaire : TUILLET AUDIT, représenté par Cyril BROGNIART
3-5, rue d’Héliopolis – 75017 PARIS.
Suppléant : Mme Valérie DAGANNAUD
3-5, rue d’Héliopolis – 75017 PARIS.
6
IRP AUTO APASCA
Rapport sur l’activité
du Conseil d’administration
7
RAPPORT SUR L’ACTIVITÉ
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Mesdames, Messieurs
L’année 2015 se caractérise par une augmentation de 2 % du nombre
d’aides traitées (59 803), qui représente le versement de 55 818 aides.
Le taux d’acceptation est stable à hauteur de 93 % des demandes.
Les impacts sur les différents secteurs d’activité sont les suivants :
●
●
●
●
Sylvain LE
Président
Le secteur loisirs qui augmente de 3 % correspond à 30 108
aides, et représente 54 % du total des aides versées.
Le secteur vacances a enregistré une augmentation de 745
aides soit + 8 %.
Le secteur études progresse de 2 % soit 210 aides supplémentaires.
Le secteur Social par contre, a enregistré une baisse de 15 %.
Au cours des cinq dernières années, l’activité d’IRP AUTO APASCA
a globalement progressé de 41 % ce qui représente le versement de
16 135 aides supplémentaires.
Le conseil d’administration a pris la décision de supprimer la prestation « Vacances à l’étranger » à compter du 1er décembre 2015, pour
recentrer ses interventions sur les autres prestations.
Il a ainsi pu revaloriser les aides aux études supérieures pour mieux
répondre aux besoins des salariés de la profession.
Pour alléger la demande d’entraide sociale, le conseil d’administration
a supprimé l’obligation du contact avec une assistante sociale, espérant
ainsi faciliter la démarche pour les familles. Dans ce même but de simplification, un nouvel accès internet est en cours de finalisation, permettant
aux familles de remplir leur demande d’aides aux études et d’activités
culturelles et sportives en ligne pour la prochaine rentrée scolaire.
Alain MARECHAL
Vice-Président
Nous pouvons nous féliciter de la meilleure utilisation au fil des ans, des
prestations de notre association par les salariés des services de l’automobile et de la satisfaction exprimée par ceux-ci.
Je tiens particulièrement à remercier les membres du Conseil d’Administration pour leur implication et leur précieuse collaboration au sein des
différentes commissions.
8
Maintenant, vont vous être présentés :
Par Sylvain LE, Président du conseil d’administration Le fonctionnement des instances.
Par Jules SITBON, Directeur général
Les faits marquants de 2015.
Par Catherine GORON, Responsable de Département Action Sociale et
Culturelle
Les activités de l’IRP AUTO APASCA en chiffres et en graphiques.
Par Yuna LE GALL, Directrice Finances, Comptabilités, Contrôle de
Gestion et Actuariat Les ressources financières
Le bilan
Les comptes de résultats.
Par Serge VALET, Trésorier
Le rapport du trésorier.
Par Cyril BROGNIART, Commissaire aux comptes Son rapport sur les comptes de l’exercice.
Son rapport spécial sur les conventions réglementées.
9
LE FONCTIONNEMENT
DES INSTANCES
Les mandats des administrateurs
au 31 décembre 2015
Conformément aux recommandations en matière de gouvernance, il est indiqué dans
le rapport annuel la date de début et la date d’expiration du mandat de chaque administrateur
pour la mandature en cours (d’octobre 2012 à octobre 2016).
COLLEGE DES ADHERENTS
Administrateurs
Organisations
professionnelles
Date de début
de mandat
Date de fin
de mandat
Comlan BAETA
GNESA
Octobre 2012
En cours (juin 2016)
Yves BERGOUGNOU
CNPA
Octobre 2012
Daniel BUSSON
FFC
Octobre 2012
Jean-Baptiste CAMPOVERDE
CNPA
Octobre 2012
Georges GÉMY
FNCRM
Octobre 2012
Yannick GIRARDIN
FNA
Octobre 2012
Jean-Pierre HUTIN
CNPA
Octobre 2012
Alain MARÉCHAL
CNPA
Octobre 2012
Christian ROUX
CNPA
Octobre 2012
Serge VALET
FNA
Début 2015
COLLEGE DES PARTICIPANTS
Administrateurs
Organisations
syndicales
Date de début
de mandat
Date de fin
de mandat
Philippe BARBIER
CFDT
Octobre 2012
Christophe CLOPPET
FO
Octobre 2012
Jean-Claude HONIAT
CFE CGC
Octobre 2012
Sylvain LÉ
FO
Décembre 2013
Jean-Paul LUCIGNONE
CFTC
Octobre 2012
CGT
Octobre 2012
Fatima M’NASRI
CFDT
Octobre 2012
Eric MOULINNEUF
CGT
Octobre 2012
Claude NAPPINI
CFE CGC
Octobre 2012
Gilles RIVALLIN
CFTC
Octobre 2012
*Début 2015 M. Henri VALDAN a été remplacé par M. Serge VALET
10
Les réunions des instances
En 2015, l’IRP AUTO APASCA a tenu 23 réunions :
4 Conseils d’administration,
12 Commissions sociales,
1 Assemblée générale ordinaire,
4 Commissions culturelles,
1 Journée d’étude
1 Cérémonie de remise des Bourses d’or
11
LES FAITS MARQUANTS EN 2015
Aides aux études
Depuis 2014, IRP AUTO APASCA traite les aides aux études pour l’ensemble des salariés des services de l’automobile, quelle que soit leur
catégorie socio-professionnelle : ouvrier, employé, agent de maîtrise ou
cadre.
Après une augmentation importante (12 %) en 2014, nous enregistrons
en 2015, une hausse plus mesurée de 2 %. Le nombre d’aides versées
passe de 10 118 à 10 305.
Les montants attribués pour les aides aux études supérieures ont été revalorisés, ce type d’études est en augmentation de 2 points et représente
49 % des aides totales.
Entraide sociale
La commission sociale a étudié 914 demandes (- 10 %) et en acceptées
693 (- 15 %) en diminution par rapport à l’exercice précédent alors même
que la situation économique n’est pas florissante et que nous constatons
que 85 % des demandeurs se situent en dessous du budget UNAF dont
la définition est la suivante « Sommes nécessaires pour satisfaire dans
des conditions décentes, mais modestes, les besoins d’une famille, c’està-dire en dessous desquelles commencent les risques de privations ».
16 % des familles perçoivent le RSA en complément de ressources,
et ce, quelle que soit la composition familiale, personne seule, famille monoparentale, couple avec ou sans enfant. Pour l’ensemble
des familles concernées, le RSA représente une somme mensuelle de
24 595 €, soit 230 € en moyenne par famille (montant mini : 11 € montant maxi : 693 €).
Le service conseil à la personne
Ce service a pour but d’effectuer une interlocution de premier niveau sur
toutes les questions d’ordre social.
2 334 interlocuteurs ont été en contact avec un conseiller.
Les principaux besoins exprimés par les familles sont les suivants :
•
•
50 % concernent la vie sociale (vacances, loisirs, scolarité des
enfants, disparition d’un proche, démarches administratives,
questions juridiques, alimentation, rôle d’aidant…)
18 % ont un besoin lié au logement-hébergement.
Majoritairement les demandes concernent une demande d’aide financière (71 %).
12
LES ACTIVITÉS EN 2015
L’année 2015 se caractérise par une augmentation des demandes de 2 % par
rapport à l’année 2014 ce qui représente 1 147 demandes supplémentaires.
Évolution du nombre de demandes
Demandes traitées
variation par rapport à l’année
précédente
Demandes acceptées
Demandes refusées
ou annulées
Taux d’acceptation
2011
2012
2013
2014
2015
41 823
45 441
51 691
58 656
59 803
-3%
+8%
+14%
+13%
+2%
39 652
42 709
48 152
54 364
55 818
2 170
2 732
3 539
4 292
3985
95 %
94 %
93 %
93 %
93 %
13
Evolution par secteurs d’activité
Le nombre de demandes acceptées a, quant à lui, progressé de 3 %, avec 1 454 demandes
acceptées de plus qu’en 2014.
2011
Entraide
Etudes
Vacances
Loisirs-Culture
Aides à la conduite
Ensemble des
aides accordées
2012
2013
2014
% sur total
des aides
602
638
640
811
693
11 547
11 857
12 120
13 630
13 840
25%
7 445
8 025
8 687
9 866
10 611
19%
19 735
21 411
25 865
29 379
30 108
54%
323
778
840
678
566
39 653
42 709
48 152
54 364
55 818
+1%
+8%
+13%
+13%
+3%
Le secteur Entraide sociale diminue de 15 %.
► Le secteur Études poursuit son augmentation
► Le secteur Vacances est un
avec + 2 % cette année.
secteur qui augmente cette année de + 8 %.
► Le secteur Loisirs Culture poursuit son
augmentation constante + 3 %.
Ce secteur regroupe à lui seul 54 % de l’ensemble des aides versées.
► Le secteur jeunes salariés, diminue de 16 %.
14
2015
1%
1%
100%
La typologie des bénéficiaires
La taille de l’entreprise du salarié
► 72 % des salariés sont issus d’entreprises sans comité d’entreprise
► 19 % d’entreprises de moins de 5 salariés
L’ancienneté du salarié dans l’entreprise
► 56 % des salariés ont plus de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise, cette catégorie ne
représente que 22 % des salariés de la profession.
(1) Source : données sociales de la Branche des services de l’automobile
15
Répartition géographique des familles aidées
Répartition géographique des familles aidées
7%
4%
3%
4%
9%
2%
2%
10%
1%
14%
5%
4%
2%
1%
1%
12%
2%
4%
4%
4%
6%
► 50 ►
% des
salariés
résident
dansdans
les six
suivantes
:
50 %
des salariés
résident
les régions
six régions
suivantes :
de la13
Loire
Rhône12Alpes
12 %Bretagne
Bretagne10
10%
%
Pays dePays
la Loire
% 13 %Rhône Alpes
%
Ile de France
9 %
Nord
6 %
Ile de France
9 % est relativement
Nord constante
6 %depuis de nombreuses années
Cette répartition
Cette
estde
relativement
constante
depuis
années
►
45 %répartition
des salariés
la profession,
travaillent
dans de
cesnombreuses
régions.
► 45 % des salariés de la profession, travaillent dans ces régions.
(1)
Source : données sociales de la Branche des services de l’automobile année 2014.
(1) Source : données sociales de la Branche des services de l’automobile année 2014.
16
13
Les apports financiers indirects, résultant des
partenariats conduits par l’IRP AUTO APASCA
Loisirs culture
Etudes
Social
Vacances
18 126 €
114 687 €
262 736 €
305 854 €
Apports financiers
extérieurs
701 403 €
► Ces apports bénéficient directement aux ayants droit d’IRP AUTO
APASCA.
► Ils permettent des actions efficaces dans chaque secteur d’intervention.
Secteur Jeunes Salariés
Cette année le secteur Jeunes salariés est en diminution de 15 %, soit moins
233 aides.
Le partenariat avec l’ANFA est toujours présent, plusieurs réunions en régions
avec les référents sociaux des différents CFA ont été organisées.
Nombre d’aides
Type d’activités
2013
2014
2015
Activités culturelles et sportives
358
270
242
Spectacles
191
139
92
Camping emplacement
17
12
19
Camping Habitat léger de plein air
12
13
15
840
678
565
29
77
32
87
83
32
28
Aide au l’apprentissage de la conduite
Vacances sportives
Vacances à l’étranger
27
Entraide sociale
33
Projet Aventure ou Artistique
2
3
Total
1 507
1 311
1 078
565 aides à l’apprentissage de la conduite ont été versées à des jeunes
salariés, en baisse de 16 % :
●
●
81 % concernent l’apprentissage de la conduite automobile.
19 % concernent l’apprentissage de la conduite moto.
17
Comme nous pouvons le constater, le nombre de demandes d’entraide
sociale est en diminution, il passe de 32 à 28. Cette prestation permet
de répondre de manière efficace aux jeunes de la profession en grandes
difficultés, mais n’est peut-être pas assez connue. La mise en place d’un
nouveau formulaire simplifié et la suppression du contact obligatoire avec
une assistante sociale doivent faciliter les demandes des jeunes salariés.
Il est à noter que des actions de prévention ont été mises en place en
2015 :
● Avec le CFA de Mâcon, elle concernait la prévention
en matière de sécurité routière : IRP AUTO APASCA a
participé en prenant en charge la location de la salle de
cinéma pour la projection d’un film, ainsi que le coût de
transport en autocar pour rejoindre le cinéma.
●
18
En direction des référents sociaux des CFA : deux réunions de sensibilisation des problèmes financiers rencontrés par les apprentis. Avec l’aide de notre partenaire l’association CRESUS les différents moyens de les
soutenir dans leur gestion budgétaire ont été abordés.
Elles ont concerné une vingtaine de référents.
Secteur Entraide Sociale
914 demandes soit une diminution de 15 % par rapport à 2014, ont
été présentées en commission sociale, parmi celles-ci 41 concernaient le
versement d’une aide aux études hors période.
2011
2012
2013
2014
2015
Demandes présentées en
Commission Sociale
885
835
883
1 015
914
Demandes acceptées
602
638
640
811
693
Taux d’acceptation
68 %
76 %
72 %
80%
76%
Dont taux de conditionnées
33 %
31 %
33 %
31%
21%
276
194
234
193
211
31 %
23 %
27 %
19 %
23 %
7
3
9
11
10
1%
NS
1%
1%
1%
1 060 €
1 274 €
1 207 €
1 215 €
1 174 €
Demandes refusées
Taux de refus
Demandes à revoir
Taux de « à revoir »
Aide moyenne Engagée
Les principaux motifs invoqués par les familles lors de leur demande sont
les suivants :
● des ressources trop modestes pour 44 % (- 1 point),
● la maladie (baisse de ressources, dépenses supplémentaires... pour 17 % (+4 points),
● le surendettement pour 8 % (- 8 points),
● le divorce ou la séparation pour 9 % (+ 4 points),
● des difficultés de gestion pour 8 % (idem), ● le handicap 4 % (+ 2 points),
● le chômage pour 2 % (idem).
● Autres 3 % (- 2 points).
Les familles font essentiellement appel à IRP AUTO APASCA pour manque
de ressources (44 %).
La maladie tient encore cette année une place importante (17 %). Les
difficultés liées au surendettement sont en recul à 8 %. Enfin, les difficultés de gestion du budget et celles liées au divorce (ou séparation)
représentent 17 % des demandes.
Contrairement à une idée reçue, les familles ne font pas appel à
IRP AUTO APASCA de manière systématiquement, ainsi en 2015 :
● 72 % des familles effectuaient une demande
d’entraides sociales pour la 1ere fois.
● 17 % des familles avaient fait une demande au cours
des 2 années précédentes.
● 16 familles ont fait 2 demandes dans l’année soit 2 %.
19
Les décisions de la Commission Sociale
693 demandes ont été acceptées, soit 76 %, en augmentation de 4 points par rapport à 2014.
10 demandes sont « à revoir ».
211 demandes ont été refusées, soit 23 %, en diminution
de 4 points par rapport à 2014.
Les principaux motifs de refus sont les suivants :
● Des ressources estimées suffisantes 42 %.
● La solution est la révision de l’endettement par un
dossier BDF ou un rachat de crédits 18 %.
● Demande systématique 10 %.
● La solution réside, ou a été trouvée, par une aide
financière extérieure ou la mise en place d’un suivi
budgétaire 10 %.
● Le refus des conditions et la révision des choix 9 %.
La répartition des demandes acceptées
Parmi les 693 demandes acceptées, 148 soit 21 %
sont conditionnées à différentes démarches que la
famille doit effectuer pour obtenir le versement de
l’aide.
Ce taux est en diminution par rapport à l’année
dernière (31 %).
Les principales démarches demandées par la Commission Sociale
Les principales démarches demandées par la Commission Sociale
concernent la mise en place d’un
suivi budgétaire et le dépôt d’un dossier de surendettement afin de rééquilibrer le budget des familles.
Si la famille n’effectue pas les démarches demandées par les membres
de la Commission Sociale, l’aide accordée est annulée.
20
Les ressources des familles
Dans l’étude des dossiers, nous comparons le budget des familles à celui
de l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) qui établit un
budget de besoins pour les familles et qui se définit ainsi :
« Sommes nécessaires pour satisfaire dans des conditions décentes, mais
modestes, les besoins d’une famille, c’est-à-dire en dessous desquelles
commencent les risques de privations. »
Pour 1 famille composée de 2 adultes et 2 enfants (de 6 à 13 ans), le
Budget UNAF s’élève à 2 939 € par mois (en décembre 2015), le détail
par poste budgétaire est le suivant :
Le budget des familles dont la demande a été examinée en Commission
Sociale se décompose de la manière suivante par rapport au budget
UNAF :
Nous pouvons constater que 85 % des familles ont des ressources en
dessous du budget de besoins de l’UNAF. Ce taux est en augmentation
de 2 points par rapport à 2014.
21
Aide moyenne des aides accordées
Ce graphique reprend l’aide moyenne sur les engagements de la Commission
Sociale et non sur les réalisations.
Nous pouvons constater que l’aide moyenne est en diminution cette année
(-3 %).
Répartition des aides accordées en fonction des décisions
Jusqu’à
600 €
Montant d’aide €uros
Type d’aide
Acceptées sans condition
Acceptées avec conditions
601
901
1 201
1 501
1 801
à
à
à
à
à
Plus de
2 100 €
Total
%
900 €
1 200 €
1 500 €
1 800 €
2 100 €
56
85
144
113
74
23
10
505
77%
6
16
23
44
45
11
3
148
23%
TOTAL
62
101
167
157
119
34
13
653
100%
%
9%
15%
26%
24%
18%
5%
2%
50%
42%
7%
Nous pouvons constater que 50 % des aides accordées sont inférieures à
1 200 € soit une augmentation de + 3 points comparés à 2014.
Nous retrouvons des aides conditionnées dans toutes les tranches, mais
elles ont fortement diminué par rapport à 2014 (- 8 points).
Le montant de l’aide n’est pas déterminant dans le fait de conditionner
ou non l’intervention financière.
Pour autant le taux de condition est plus élevé dans les tranches d’aides
les plus importantes à partir de 1 201 €.
22
Traitement du surendettement
Sur l’année 2015, la convention signée avec l’Association CRESUS
(Chambre Régionale de Surendettement Social) a permis de mettre en
place un accompagnement individualisé pour 70 familles afin de trouver
des solutions à leur situation de surendettement.
L’analyse des éléments transmis amène à orienter le dossier principalement vers un accompagnement budgétaire, qui s’avère nécessaire quelle
que soit l’orientation donnée. En effet les adhérents ont très souvent une
méconnaissance manifeste de leur budget et n’ont pas conscience de
leur mauvaise gestion.
Les points marquants
Demandes présentées
en Commission
914 demandes en progression de 10 %
Demandes acceptées
693 demandes ont reçu une réponse
favorable soit 76 % en diminution de 4 %
Demandes conditionnées 21 % des demandes acceptées,
en diminution de 10 points
Les aides
1 174 € est l’aide moyenne,
en diminution de 3 %
193 € est la plus petite aide accordée
4 881 € est la plus importante aide versée.
23
Secteur Études
Ce secteur progresse de 2 % cette année, l’augmentation concerne exclusivement les aides aux études, alors que les séjours scolaires restent
stables. La répartition des aides est composée pour 26 % des séjours
scolaires et 74 % des aides aux études.
Nombre d’aides
accordées
2011
2012
2013
2014
2015
Evolution
8 473
8 619
8 738
10 118
10 305
+ 187
Séjours scolaires
3 074
3 238
3 382
3 512
3 512
+ 3
Secteur études
11 547
11 857
12 120
13 630
13 840
Aides aux études
24
+ 210
Aides aux études
Le nombre d’aides aux études a progressé de 1,9 % cette année, cela
représente le versement de 187 aides supplémentaires par rapport à
2014.
Au cours des cinq dernières années, le volume de cette prestation a progressé de 22 % correspondant à 1 832 aides versées. L’activité aides
aux études représente 31% du budget d’IRP AUTO APASCA, il s’agit du
poste budgétaire le plus important.
La répartition du type d’études suivies est la suivante :
Les études supérieures sont en progression de 2 points par rapport à
2014, au détriment des études secondaires et professionnelles.
Aide moyenne 295 € par enfant aidé (- 14 % par rapport à 2014 ou - 48 €)
Nombre moyen de points
33 points en moyenne par enfant aidé contre 38 en 2014
La valeur du point
9 € en 2015 (9 € en 2014)
Profession du participant 23 % des dossiers payés concernent des enfants de cadres
ou agents de maîtrise.
25
Les séjours scolaires :
En 2015 cette prestation stagne, + 3 séjours. Cela peut s’expliquer en
partie par le coût des séjours qui est de 340 € (321 € en 2014) pour
5 jours. Les familles doivent davantage se mobiliser pour trouver des financements complémentaires dans une période de contexte économique
difficile.
Par ailleurs, suite aux problèmes de sécurité de début 2015, les déplacements des enfants ont été interdits pendant plusieurs semaines, et un
certain nombre de séjours ont été de ce fait annulés.
Les types de séjours aides sont les suivants :
Le poids des séjours en classes transplantées est en légère diminution,
54 % contre 55 % en 2014, au profit des classes linguistiques qui passent
de 41 % à 42 %. Les classes professionnelles restent stables à 4 %.
Le financement
La part restant à charge des familles reste conséquente puisqu’elle s’élève
à 58 % (elle était de 52 % en 2014). Cela peut s’expliquer par la diminution du nombre de familles se situant dans les 2 premières tranches de
quotients familiaux, au profit de la dernière tranche (dont les familles perçoivent une aide moins importante). L’aide d’IRP AUTO APASCA étant
journalière celle-ci n’augmente donc pas en fonction du coût du séjour.
26
Aide moyenne 112 € (118 € en 2014).
Elle représente 33 % du coût du séjour.
Coût moyen 340 € (321 € en 2014)
Durée moyenne des séjours 5,29 jours, est en diminution 5,71 jours en 2014
Répartition par quotient familial 42 % des familles ont un quotient se situant dans les
deux premières tranches (49 % en 2014).
31 % des familles ont un quotient se situant dans les 3e et 4e tranches (34 % en 2014).
26 % des familles ont un quotient se situant dans
la dernière tranche (18 % en 2013).
27
Secteur Vacances
Ce secteur affiche une augmentation globale du nombre des séjours de
7,5% (+ 745 séjours), et concerne les formules de vacances en famille.
À l’inverse les vacances enfants et séjours sportifs sont en diminution.
Les vacances en famille Nombre d’aides accordées
2011
2012
2013
2014
2015
Evolution
Vacances Famille
6 021
6 393
7 165
8 045
9 008
+963
Villages de vacances
2 484
2 559
2 467
2 292
2 437
+145
Camping emplacement
1 119
1 205
1 185
1 278
1 380
+102
Camping Habitat Léger de
Loisirs
1 654
1 781
1 910
2 168
2449
+281
764
848
1 603
2 307
2 742
+435
1 350
1 519
1 458
1 702
1 531
-171
74
113
7 445
8 025
Vacances à l’étranger
Vacances enfants
Stages sportifs
TOTAL
64
8 687
119
9 866
Répartition des séjours vacances en famille
28
72
10 611
-47
+745
Villages de Vacances Cette formule de vacances enregistre une augmentation de 6 % du
nombre de séjours réalisés
Nous constatons :
● La répartition des séjours est la suivante : 76 % en location (70% en 2014) et 24 % en pension complète (30 % en
2014).
● L’aide moyenne accordée par IRP AUTO APASCA est de 709 €
(750 € en 2014).
● La participation moyenne des familles au financement de leur
séjour est différente suivant le type de formule, soit 51 % en
location et 53 % en pension complète.
● 96 % des séjours se déroulent sur les mois de juillet et août.
Camping - Habitat Léger de plein air La location d’un habitat léger de loisirs constitue un type de séjour
particulièrement apprécié de nos familles, ainsi pour 2015 il augmente de 13 % soit 281 séjours supplémentaires.
Nous constatons :
● 96 % des séjours se situent entre 5 et 14 jours (les séjours
de 7 séjours représentent 50 % et de 14 jours 38 %°) et 4 %
au-delà (l’aide de IRP AUTO Apasca n’est apportée que pour
les 14 premiers jours) toutefois la durée moyenne du séjour
est en diminution puisqu’elle est de 9,4 jours en 2015 contre
10,5 en 2014.
● Un coût de séjour moyen à 889 €, en diminution d’environ
10 %.
● Une aide moyenne en diminution 211 € contre 239 € en
2014.
● 90 % des séjours sont réalisés en juillet et août.
● 82 % louent un mobil-home, 10 % un chalet.
Ce type de séjour est particulièrement recherché par les familles, qui
trouvent un compromis entre le village de vacances et le camping
emplacement, pour un coût adapté à leurs ressources.
Camping emplacement
Cette prestation est en augmentation de 102 séjours.
Nous constatons :
● 72 % des séjours ont une durée de 5 à 14 jours, jours (les
séjours de 7 séjours représentent 12 % et de 14 jours 30 %) et
29 % au-delà (l’aide de IRP AUTO APASCA n’est apportée
que pour les 14 premiers jours) toutefois la durée moyenne
du séjour est en très légère diminution puisqu’elle est de
14,7 jours en 2014 contre 14,9 en 2013.
● Une aide moyenne en diminution par rapport à 2013 (182 €
contre 198 €).
● Un coût de séjour moyen en augmentation (+ 6 %),
● La participation moyenne des familles est de 65 % du coût
du séjour (61 % en 2013).
● 97 % des séjours sont réalisés en juillet et août.
● 63 % des séjours sont réalisés en camping et 37%
en caravaning.
29
Comparatif des prestations de vacances en famille
Villages de vacances
Pension
complète
Location
Camping
H.L.L.
Emplacement
Coût moyen du séjour
2 448 €
1 218 €
889 €
557 €
Aide moyenne de
l’IRP AUTO APASCA
1 133 €
578 €
211 €
172 €
14 €
14 €
16 €
2€
1 300 €
626 €
662 €
383 €
Soit 53 %
soit 51 %
soit 76 %
soit 69%
9,9 jours
10,1 jours
9,4 jours
13,6 jours
Aide moyenne extérieure
Charge moyenne pour
la famille
Durée de séjour
Les petits quotients
(2 premières tranches)
59 % (- 2 points)
37 % (- 4 points)
35 % (- 6 points)
Les ressources moyennes
(3e et 4e tranches)
30 % (- 1 point)
32 % (-2 points)
31 % (=)
11 % (+ 2 points)
31 % (+6 points)
31 % (+6 points)
Les ressources plus élevées (dernière tranche)
► Quelle que soit la formule de séjour choisie, la durée de séjour est
en constante diminution. Pour mémoire en 2011 elle était de :
- 10,3 jours en pension complète,
- 10,6 jours en location,
- 11,1 jours en HLL,
- 14,7 jours en camping.
Ceci est le reflet de la situation économique nationale, les familles
choisissent de partir moins longtemps, pour diminuer le coût des
vacances.
► Quelle que soit la formule de séjour, nous constatons une diminution
des familles se situant dans les deux premières tranches de quotients familiaux, au profit de la dernière tranche.
► La
formule Camping emplacement est la moins coûteuse : en
moyenne 41 € par jour en camping emplacement, contre 95 € en
HLL, 121 € en location et 247 € en pension complète.
► La participation des familles en villages de vacances varie 53 % en
pension complète et 51 en location, 76 % pour la formule camping
HLL et 69 % pour le camping Emplacement.
30
Vacances à l’Étranger Cette prestation a remporté un vif succès, puisque nous avons accepté
2 742 demandes soit 435 séjours supplémentaires (+19 %) par rapport
à 2014. Les participants peuvent bénéficier de l’accès à un voyage aidé
par IRP AUTO APASCA une année sur deux.
Nous constatons :
● Sur le mode de transport utilisé, une prédominance des
voyages en avion à 83 %,
8 % en voiture et 7 % en bateau.
● Dans le pays de destination : Afrique 34 %, Union européenne 34 %, Asie 5 %, Amériques 13 %, l’Océanie 3 %
et les Dom Tom 10 %.
● 46 % des séjours ont lieu entre juin et août (53 % en 2014),
18 % en avril-mai, et 12 % en septembre-octobre, 24 % de
novembre à mars).
● La représentation des familles dans les deux premières
tranches d’aide est de 31 % (38 % en 2014), la 3e et la 4e
tranche représentent 21 % (22 % en 2014) et il est à noter
que la dernière tranche représente 49 % (40 % en 2014).
Pays de destination des familles aidées :
31
Les vacances des enfants
L’année 2015 enregistre une diminution de 10 % (- 171 séjours).
La répartition du type de séjours est la suivante :
Leur financement est le suivant :
Financement des séjours
505 €
Coût moyen
Aide extérieure moyenne
78 €
15 %
Aide IRP AUTO IRP AUTO APASCA moyenne
171 €
34 %
Charge moyenne pour la famille
257 €
51 %
Durée du séjour (en jours)
8,97 jours
Ressources des familles (variation sur 2014)
Les petits quotients (2 premières tranches)
40 %
- 7 points
Les ressources moyennes (3 et 4 tranches)
30 %
idem
Les ressources plus élevées (5 tranche)
31 %
+ 7 points
e
e
e
Pour l’année 2015, nous constatons :
●
●
●
Le coût moyen des séjours est en augmentation 505 € contre
498 €.
Les aides extérieures ont augmenté : de 69 € par séjour en
moyenne en 2014, elles représentent 78 € cette année, soit une
augmentation de 13 %.
L’aide moyenne d’IRP AUTO APASCA diminue de 10 % cette
année en passant de 190 € en 2014, à 171 € en 2015.
De ce fait, la participation des familles aux séjours de leurs enfants est
en augmentation puisqu’elle passe de 235 € à 257 € en 2015, elle
représente désormais 51 % du coût du séjour.
Ceci peut s’expliquer par l’augmentation du nombre des familles de la
dernière tranche de quotients familiaux.
32
Les vacances sportives
Le partenariat avec l’UCPA (Union des Centres de Plein Air) a permis la
réalisation de 72 séjours de jeunes salariés ou apprentis, en diminution
de 47 séjours par rapport à 2014. Cette prestation qui a toujours représenté un petit volume peut être impactée fortement par la réalisation ou
non d’un séjour de groupe, comme c’est le cas cette année.
Pour l’année 2015, nous constatons :
●
●
●
●
●
●
36 % des séjours sont effectués en groupe (62 % en 2014) et
64 % en individuel (38 % en 2014).
Le coût moyen du séjour est de 566 €.
L’aide moyenne est 264 € soit 47 %.
La durée moyenne est de 6 jours.
Les séjours ont lieu principalement de juillet à septembre 65 %,
de décembre à mars pour 18 %, et en mai-juin pour 21 %.
Les activités pratiquées : 28 % séjours multisports, 22 % le ski,
11 % le snowboard, 19 % la voile.
Secteur Loisirs – Culture
Le secteur Loisirs-Culture enregistre une progression cette année encore
de + 3 % ou 729 demandes supplémentaires. Il est à noter que ce secteur
représente 54 % du total des aides versées.
Nombre d’aides accordées
2011
2012
2013
2014
2015
Activités Culturelles
et Sportives
16 803
18 093
21 620
23 685
24 580
+ 895
2503
2 876
4 093
5 652
5 498
- 154
429
442
152
42
30
- 12
25
29
29
42
30
404
413
123
-
-
19 735
21 411
25 865
29 379
30 108
Spectacles
Aides culturelles
Bourses culturelles
Spectacles en région
TOTAL
Évolution
+ 729
33
Les Activités Culturelles et Sportives :
Cette année la prestation enregistre une progression de 895 aides, soit
une hausse de 4 %.
Les différentes caractéristiques de cette aide et des activités pratiquées
sont particulièrement stables par rapport à l’an passé.
Les différentes caractéristiques de cette aide et des activités pratiquées
sont particulièrement stables par rapport à l’an passé.
Les activités les plus représentées sont les suivantes :
Coût moyen de l’activité
215 € stable par rapport à 2014 (214€)
Aide moyenne 48 € par activité, (53 € en 2014) Le taux d’aide moyen
est de 22 % (24 % en 2014).
Répartition par quotient familial
36 % des familles ont un quotient se situant dans les deux
premières tranches (37 % en 2014).
34
31 % des familles ont un quotient se situant dans les 3e
et 4e tranches (34 % en 2014).
34 % des familles ont un quotient se situant dans les 3e
et 4e tranches (29 % en 2014).
Les Spectacles Après deux années de forte augmentation (40 %), la prestation spectacle
enregistre une diminution de 3 % (- 154 aides).
Nous pouvons peut-être expliquer cette baisse par l’impact des
problèmes de sécurité rencontrés sur le territoire national en 2015.
Les types de spectacles aidés :
Les concerts et les parcs de loisirs représentent 58 % des spectacles, les
spectacles humoristiques 10 % et les évènements sportifs représentent 6 %.
4 054 familles aidées pour 5 499 spectacles et 15 756 spectateurs
9 % des familles ont vu 3 spectacles dans l’année
23 % des familles ont vu 2 spectacles dans l’année
69 % des familles ont vu 1 spectacle dans l’année
Coût moyen
126 € par demande (121 € en 2013)
Aide moyenne 35 € (39 € en 2014) soit un taux d’aide moyen de 28 %
Type de spectacle
35 % des concerts (+1 point)
23 % des parcs de loisirs (20 % en 2014)
Répartition par quotient familial
37 % des familles ont un quotient se situant dans
les deux premières tranches (39 % en 2014).
31 % des familles ont un quotient se situant dans les 3e et 4e tranches (32 % en 2014).
32 % des familles ont un quotient se situant
dans la dernière tranche (29 % en 2014).
35
Les Bourses Culturelles Le volume d’activité de cette prestation est en augmentation, il passe de
29 demandes à 42, mais reste faible néanmoins.
La cérémonie des bourses d’or s’est déroulée à Paris le 19 octobre 2015
et les lauréats suivants ont été récompensés par l’octroi d’une Bourse de
1 000 € :
36
●
Catégorie « Défi sportif» : Laure AMISSE, passionnée de sport
automobile, a participé pour la 6e fois, avec son amie Valérie,
au Rallye Aïcha des gazelles dans la catégorie experte, nouvellement créée pour les anciennes de l’épreuve. C’est avec brio et
une grande maîtrise de la discipline qu’elles ont terminé le raid
classées 3e au général.
●
Catégorie « Découverte» : Gilles BICHON et son épouse Pascale, après avoir déjà sillonné dans de nombreux pays à travers
le monde, ont décidé de découvrir Madagascar. La richesse
des paysages et le caractère sauvage de certaines régions malgaches, et la rencontre avec les habitants sont les points forts de
leur voyage.
●
Catégorie « Humanitaire» : Laurie BRACONNIER, amoureuse
de la nature, a décidé de mettre ses vacances d’été au service
de l’environnement et des singes, en effectuant cinq semaines de
bénévolat au Costa Rica, au sein de «The Monkey Farm». Cette
ferme recueille et soigne des singes pris au piège des incendies.
●
Catégorie « Création » : Nicolas CAUZID a commencé à écrire
des chansons et à jouer de la guitare, lorsqu’il était père au
foyer. En 2012, il crée un groupe qui joue ses propres compositions entre rock et ballades: les «Rien en réserve». Avec
les recettes des concerts et les avances des proches, le groupe
finance la création d’un album : « La marche », de six chansons
et l’édition de mille CD.
●
Catégorie « Apprenti» : Sylvain GARCAULT, passionné de
courses automobiles, se préparait depuis deux ans à participer
aux 24h Légende. Cette course d’endurance se déroule sur le
circuit des sables à Saulnay (36). Adrénaline, fair-play, vitesse,
compétition, Sylvain a vécu une expérience formidable avec
son équipe « La Team Satanas » composée de deux voitures :
une 206 et une Golf.
IRP AUTO APASCA
Comptes 2015
37
Bilan actif
Valeur en €
Exercice 2015
BRUT
ACTIF
AMORT.PROV.
Exercice 2014
NET
NET
IMMOBILISATIONS
Droits de réservations
Total Immobilisations incorporelles
4 734 842
4 734 842
Total immob. incorp. & corp.
Autres prêts
Total Immobilisations Financières
1 380 876
1 380 876
1 654 501
1 654 501
4 734 842
3 353 966
0 0
-
1 380 876
0 0
1 654 501
39 637 39 637
TOTAL I
4 734 842
3 353 966
1 380 876
1 694 138
CREANCES
Créances sur adhérents
Avance permanente GROUPE
Créances GROUPE
Autres créances
Valeurs Mobilières de Placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités
Total Créances d'Exploitation
4 353 475
277 000
65 913
81 280
5 722 358
5 325 971
697
15 826 694
866 692
0
0
0
2 827
0
0
869 519
3 486 783
277 000
65 913
81 280
5 719 531
5 325 971
697
14 957 175
3 383 795
262 000
70 116
4 539
5 386 236
6 124 828
873
15 232 387
COMPTES DE REGULATISATION
Charges constatées d'avance
Prestations - Payées d'avance
Produits financiers
Total Comptes de Régularisations
TOTAL II
TOTAL DE L'ACTIF
38
3 353 966
3 353 966
509 182 358 6 340 189 207
-
509 182 358 6 340 189 207
82 259 911 17 124 277 117
16 015 901
869 519
15 146 382
15 509 504
20 750 743
4 223 485
16 527 258
17 203 642
Bilan passif
Valeur en €
PASSIF
Exercice 2015
Exercice 2014
FONDS PROPRES
Réserve générale
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Total fonds propres
9 965 905
5 366 809
-33 194
15 299 520
9 965 905
6 602 404
-1 235 595
15 332 714
TOTAL I
15 299 520
15 332 714
69 687
69 687
67 066
67 066
TOTAL II
69 687
67 066
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes et emprunts envers des établissements de crédit
Autres dettes
Total Dettes d'Exploitation
TOTAL III
12 567
3 093
1 142 391
1 158 051
1 158 051
16 527 258
12 433
66 366
1 725 063
1 803 862
1 803 862
17 203 642
PROVISIONS
Provisions pour risques et charges
Total des provisions
DETTES
TOTAL DU PASSIF
39
Compte de résultat
Valeur en €
COMPTE DE RESULTAT
Exercice 2015
Produits d'exploitation
Cotisations
Produit de gestion
Reprise sur les amortissements et provisions pour dépréciations
Total I
Charges d'exploitation
Achats et autres charges externes
Autres charges (prestations - Activités)
Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciations
Impôts et taxes
Total II
RESULTAT D'EXPLOITATION
12 380 675
3 192
131 975
12 515 842
11 995 251
94 813
203 370
12 293 434
3 457 278
9 100 015
350 777
12 952
12 921 022
3 283 679
10 345 616
408 432
13 089
14 050 816
-405 180
-1 757 382
Charges financières
Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers
Total III
Produits financiers
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières
Autres produits de placement
Autres produits financiers
Total IV
2 827
2 827
0
0
284 030
90 046
374
374 450
348 542
128 175
1 218
477 935
RESULTAT FINANCIER
371 623
477 935
Total V
39 701
39 701
7
7
Total VI
40 064
40 064
43 859
43 859
RESULTAT EXCEPTIONNEL
363
43 852
12 963 550
12 930 356
14 050 823
12 815 228
-33 194
-1 235 595
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
TOTAL DES CHARGES (II+III+V)
TOTAL DES PRODUITS (I+IV+VI)
RESULTAT NET
40
Exercice 2014
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels arrêtés par le Conseil d’Administration.
Généralités
L’association paritaire d’action sociale et culturelle de l’automobile, du
cycle et du motocycle (IRP AUTO APASCA) est une association régie par
la loi du 1er juillet 1901.
Elle se compose de membres adhérents qui sont les dix organisations
syndicales et professionnelles fondatrices.
L’association est chargée de promouvoir et de gérer des réalisations
sociales et culturelles en faveur des salariés du secteur de l’automobile
(article 1-27 de la convention collective des services de l’automobile).
Son siège social est situé au 39 avenue d’Iéna 75116 PARIS.
Faits caractéristiques
de l’exercice
Sur l’exercice 2015, suite à la révision des barèmes sur deux secteurs
d’activité, les aides attribuées par IRP AUTO APASCA ont diminué.
Pour le secteur loisirs et spectacles, les taux de participation ont été révisés à la baisse, ainsi que les plafonds d’intervention sur le coût des billets
des spectacles. Concernant les loisirs, les cotisations d’inscription ont
également été revues.
Parallèlement, les barèmes des aides aux études ont été modifiés pour
l’année 2015. Cette révision a eu un impact important sur les montants
des aides concernant les études secondaires qui représentent 40 % des
aides versées.
La diminution des aides pour les études secondaires a ainsi réduit le montant d’aide moyen qui est passé de 343 € en 2014 à 297 € en 2015
(10 306 aides versées en 2015).
Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
•
•
•
continuité de l’exploitation,
permanence des méthodes d’évaluation et de présentation,
indépendance des exercices.
Et conformément aux règles générales d’établissement et présentation
des comptes annuels.
Les comptes annuels de l’association IRP AUTO APASCA ont été établis
conformément au règlement 99.01.
Ce texte ayant été homologué par un arrêté ministériel du 8 avril 1999,
41
il a force obligatoire et s’applique de fait à l’association IRP AUTO
APASCA. Ce règlement fait référence au plan comptable, tel que défini
par le règlement 99.03 du 29 avril 1999.
L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée selon la
méthode dite des coûts historiques. Aucune dérogation aux principes et
aux règles et méthodes de base de la comptabilité n’est appliquée pour
l’exercice.
Immobilisations Incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition.
Les immobilisations incorporelles sont constituées des droits de réservations dans des résidences ou centres de vacances.
IRP AUTO APASCA ne détient aucune immobilisation corporelle.
Les amortissements sont calculés en mode linéaire, selon la durée d’utilisation.
Les droits de réservations sont amortis sur la durée du contrat.
Droit de réservations
Linéaire
Selon durée (de 5 ans à 30 ans)
Les droits de réservation sont des souscriptions dans des villages de vacances, elles donnent l’exclusivité, à IRP AUTO APASCA pour avoir un
quota de lits/appartements dans diverses destinations.
Valeurs mobilières de placement
La valeur brute est constituée par le coût d’achat, hors frais accessoires.
Les cessions sont enregistrées, selon la méthode «premier entré, premier
sorti».
Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une
provision pour dépréciation est enregistrée pour la différence.
Créances
Les créances sont composées pour une large part des cotisations restant à
recevoir au 31 décembre au titre des exercices 2015 et antérieurs. Elles
sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision est constituée
lorsque la valeur d’inventaire, basée sur la probabilité de recouvrement,
est inférieure à la valeur enregistrée en comptabilité. Cette provision est
calculée suivant l’antériorité des créances et l’avancement de la procédure contentieuse. Le détail des taux retenus est le suivant :
Créances avec codes contentieux :
-
Lettres recommandées, précontentieux 10
Mise en demeure : 10
Inscription privilège :
30
Procédure individuelle :
50
Procédure collective règlement judiciaire : 95
Procédure collective liquidation judiciaire : 100
Créances sans code contentieux
42
%
%
%
%
%
%
100 %
Détail des postes de l’actif du bilan
Immobilisations incorporelles et corporelles
valeurs en €
Valeur brute
MOUVEMENTS
au 31.12.2014 Acquisitions
Cessions
Valeur brute
au 31.12.2015
Droits de réservation
Total immobilisations Incorporelles
5 835 195
5 835 195
1 100 353
1 100 353
4 734 842
4 734 842
TOTAL
5 835 195
1 100 353
4 734 842
MOUVEMENTS
Au 31.12.2014
Dotations
Reprises
Amort.
Valeur nette
au 31.12.2015 au 31.12.2015
Droits de réservation
Total amortissements Incorporelles
4 180 694
4 180 694
273 625
273 625
1 100 353
1 100 353
3 353 966
3 353 966
1 380 876
1 380 876
TOTAL
4 180 694
273 625
1 100 353
3 353 966
1 380 876
43
Créances
valeurs en €
Montant brut au
31.12.2015
CREANCES
MOINS D'UN AN
Cotisations à recevoir (1)
Créance sur Groupe
Avance Permanente Groupe
Autres créances (2)
PLUS D'UN AN
Créance sur groupe (participation
aux investissements)
TOTAL
(1) COTISATIONS RESTANT A
RECEVOIR
Autres organismes
TOTAL
(2) AUTRES CREANCES
Montant net au
31.12.2014
866 692
3 871 911
3 695 748
4 353 475
866 692
3 486 783
3 383 795
26 848
26 848
45 414
277 000
277 000
262 000
81 280
81 280
4 539
39 065
39 065
24 702
39 065
39 065
24 702
3 910 976
3 720 450
4 777 668
866 692
Antérieurs à 2015
Total
3 452 962
826 863
4 279 825
73 650
3 526 612
826 863
73 650
4 353 475
Au 31.12.2015
Créditeurs et débiteurs divers
TOTAL
Montant net au
31.12.2015
4 738 603
Au titre de
l'exercice 2015
IRP AUTO
Provisions
81 280
81 280
Au 31.12.2014
4 539 4 539
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Les cotisations à recevoir enregistrées au 31 décembre 2015 correspondent d’une part à l’estimation du 4e trimestre de l’exercice,
et d’autre part, aux soldes débiteurs des entreprises sur les périodes
antérieures.
Le solde des entreprises débitrices faisant l’objet d’une action contentieuse s’élève à 1 038 356 €. Une reprise de provision a été constituée
dans les comptes à hauteur de 64 908 €.
Cette provision est calculée suivant l’antériorité des créances et l’avancement de la procédure contentieuse. Cette règle est décrite dans les
règles et méthodes comptables.
44
Valeurs mobilières de placement et disponibilités
valeurs en €
VALEURS MOBILIERES DE
PLACEMENT
OPC
Valeur brute
au 31.12.2015
5 722 358
INSTRUMENTS DE
TRESORERIE
valeur nette
31.12.2015
Provisions
2 827
Valeur nette au
31.12.2014
5 719 531
5 386 236
Autres produits de placements
2 325 971
2 325 971
124 828
Comptes dépôt DAT
3 000 000
3 000 000
6 000 000
TOTAL
5 325 971
5 325 971
6 124 828
TOTAL
11 048 329
11 045 502
11 511 064
2 827
Au 31/12/2015, la valeur boursière globale du portefeuille s’élève à
11 222 887 €.
La plus value latente constatée au 31 décembre 2015 s’élève à 174 558 €.
DISPONIBLITES
Au 31.12.2015 Au 31.12.2014
CCP
TOTAL
697
873
697
873
Comptes de régularisation
Le montant des charges constatées d’avance pour l’année 2015 représente la quote-part d’IRP AUTO APASCA sur les charges constatées
d’avance de l’association de moyen IRP AUTO Gestion.
Les prestations payées d’avance s’élèvent à 182 358 €, selon le détail
ci-dessous :
PRESTATIONS
PAYEES D'AVANCE
Vacances enfants
Classe découvertes
CFV hiver
UCPA
Camping Logement
Montant au
31.12.2015
Montant au
31.12.2014
7 300
5 429
118 862
84 409
53 514
137 866
1 640
3 775
882
385
Revoir le pays
27 995
Spectacles
53
Loisirs
160
TOTAL
182 358
259 911
45
Détail des postes du passif au bilan
Réserves
valeurs en €
Montant au
31.12.2015
9 965 905
5 366 809
sous total
15 332 714
RESERVES
Réserve générale
Excédents antérieurs
Montant au
31.12.2014
9 965 905
6 602 404
16 568 309
Variation
-1 235 595
-1 235 595
Résultat en instance d'affectation
-33 194
-1 235 595
1 202 401
TOTAL DES FONDS PROPRES
15 299 520
15 332 714
-33 194
L’affectation du résultat de l’exercice 2014 en « report à nouveau » a été
adoptée par l’assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2015.
Provisions pour risques et charges
La provision pour risques et charges représente la part de l’engagement
d’IRP AUTO APASCA sur la sous-traitance réalisée par l’association de
moyens pour ses propres engagements.
Dettes
Ventilation des dettes par année :
VENTILATION DES DETTES
Montant net
au
31.12.2015
DETTES
Dettes et emprunts envers des
établissements de crédit (1)
Fournisseurs (2)
Autres dettes (3)
TOTAL
46
Jusqu'à 1 an
de 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
Total
Montant net
au
31.12.2014
3 093
3 093
3 093
66 366
12 567
12 567
12 567
12 433
1 142 391
1 142 391
1 142 391
1 725 063
1 158 051
1 158 051
1 158 051
1 803 862
Détail des postes de dettes
valeurs en €
(1) Dettes et emprunts envers un
établissement de crédit
Montant au
31.12.2015
Montant au
31.12.2014
C.A. IDF
936 005
9 002 427
C.A. IDF prestations
-17 952
-17 952
C.A. IDF cotisations
-914 020
-7 123 096
-940
3 093
-1 795 013
66 366
C.A. IDF gestion
TOTAL
(2) Dettes fournisseurs et comptes
rattachés
Administrateurs
Fournisseurs - Factures non parvenues
TOTAL
Montant au
31.12.2015
Montant au
31.12.2014
6 699
5 868
6 109
6 324
12 567
12 433
valeurs en €
(3) Autres dettes
Prestations à payer :
Montant au
31.12.2015
661 237
Montant au
31.12.2014
906 817
421
843
2 162
112
604
- Vacances enfants
915
224
- Camping logement
350
42
- Aide à la conduite
19 600
18 400
2 325
3 040
774
39 297
- Vacances famille été et ucpa
- CFV : Evasion
- Classes découvertes
- Revoir le pays
- Aides aux études
- Spectacles
32 808
25 011
521 529
697 358
- Entraide-engagement
64 401
106 548
- Projet aventure et artistique
14 400
15 450
- Prévention apprentis
Autres :
1 440
481 154
818 246
Adhérents non affectés
- Loisirs
135 548
183 158
Adhérents créditeurs
14 232
157 780
Impôts et taxes
12 597
12 818
318 777
1 142 391
464 490
1 725 063
Charges à payer
TOTAL
47
Détail des postes du compte de résultat
Cotisations
COTISATIONS
valeurs en €
VENTILATION DES COTISATIONS
Au titre de 2015
Au titre de 2014
Exercice comptable 2013
Cotisations encaissées
Encaissées autres organismes
Reprise des cotisations à recevoir exercice précedent
Cotisations à recevoir au 31/12 de l'année
Cotisations brutes de l'exercice
Cotisations irrécouvrables
Variation de la provision pour dépréciation
Total des cotisations nettes l'exercice
Total par exercice de survenance
48
ANTERIEURS
0
0
8 423 509
315 496
TOTAL
12 131 788
341 735
-4 764 919
4 785 483
12 494 087
-198 852
339 132
12 634 367
12 131 788
341 735
-4 764 919
4 785 483
12 494 087
-198 852
339 132
12 634 367
12 149 843
315 496
-4 785 483
4 315 395
11 995 251
-433 389
195 256
11 757 118
12 049 849
292 745
-4 315 395
4 353 476
12 380 675
-20 884
64 909
12 424 700
0
3 575 321
12 314 326
0
0
-95 820
12 218 507
3 726 334
0
-4 785 483
740 074
-319 075
-433 389
264 076
-488 388
8 592 085
292 745
3 181 973
275 792
3 526 613
12 411 443
-3 575 321
248 002
-145 346
-160 279
12 251 164
12 251 164
-91 277
-236 623
11 981 884
-740 074
578 861
114 579
-20 884
316 465
410 160
12 556 139
Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation facturées par IRP AUTO Gestion ainsi que les
autres charges d’exploitation directes se ventilent par nature suivant le
détail ci-dessous :
valeurs en €
Charges d'exploitation
2015
2014
Achats et charges externes
Personnel, charges sociales et fiscales
Impôts et taxes
995 451
1 955 209
168 805
3 119 465
9 079 131
20 883
273 625
348 312
9 918
69 688
951 036
1 873 251
136 745
2 961 032
9 912 227
433 389
326 289
341 773
9 040
67 066
12 921 022
14 050 816
Total Sous-traitance
Prestations - Activités ( 1 )
Dotations aux amortissements des droits de réservation
Achats et charges externes
Honoraires, frais de conseil et frais de gestion courante
Dotations aux provisions pour risque et charges
Total des charges d'exploitation
Par grandes rubriques, les «prestations – activités» sont les suivantes :
valeurs en €
Prestation par secteur
Montant au 31.12.2015
Secteur études
Secteur Vacances
Secteur Social
Secteur Loisirs Culture
TOTAL
Montant au 31.12.2014
3 428 670
3 888 352
3 419 406
3 378 664
875 203
1 025 996
1 355 852
1 619 215
9 079 131
9 912 227
Engagements hors bilan
Néant.
Honoraires du commissaire aux comptes
Les honoraires versés au commissaire aux comptes s’élèvent à 9 690 €.
49
GRAPHIQUES FINANCIERS
ET COMPTABLES
BILAN 2015
Montants en K€
Structure de l’actif
Structure du passif
1 381
3 487
613
15 333
11 046
1 158
70
-33
Placements et Disponibilités
Dettes
Autres créances
Provisions
Cotisations à recevoir
Réserves
Immobilisations Incorporelles
Resultat
2
2
Cotisations en M€
12
11,855
12,216
12,494
11,995
12,381
9
6
3
0
Cotisations
2011
50
2012
2013
2014
2015
3
3
Produits & charges d’exploitation en M€
15
12,921
12,516
12
9
6
3
0
Produits
2011
2012
Charges
2013
2014
4
2015
4
Charges d’exploitation en M€
12
10
9,4
8
6
4
3,5
2
0
0,0
0,0
Charges
administratives
Prestations Activités
2011
2012
Cotis. Irrécouv.
2013
Provisions
s/cotisations
2014
2015
5
5
51
Résultats en k€
800
400
0
-400
-800
-1 200
-1 600
-2 000
-2 400
371,6
0,4
-405,2
Résultat
d'exploitation
Résultat
financier
2011
2012
2013
Résultat
exceptionnel
2014
2015
6
6
Résultat en k€
0
-33,19
-462,77
-500
-1 168,66
-1 000
-1 235,60
-1 540,68
-1 500
-2 000
2011
52
2012
2013
2014
2015
7
7
Fonds propres en k€
20 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
19 278
18 109
16 568
15 333
2011
2012
2013
15 300
2014
2015
8
8
53
RAPPORT DU TRÉSORIER
Mesdames et Messieurs les délégués,
L’exercice 2015 fait apparaître un déficit de 33 194 € inférieur à celui
de l’an passé qui s’élevait à 1 235 595 €.
Les cotisations brutes enregistrées au compte de résultat (encaissées + variation des cotisations à recevoir) passent de 11 995 251 € à 12 380 675 €,
soit une hausse de 3,21 %. L’analyse des cotisations afférentes à l’exercice 2015 montre une quasi-stabilité, la progression provenant principalement d’une variation favorable des cotisations sur exercices antérieurs.
Les charges d’exploitation ressortent à 12 921 022 € contre 14 050 816 €
en 2014, en diminution de 8,04 %.
Cette baisse provient de la diminution des charges des prestations des
activités d’IRP AUTO APASCA qui passent de 10 345 616 € en 2014 à
9 100 015 € en 2015, soit une baisse de 12,04 %.
Compte tenu de ces éléments, le déficit du résultat d’exploitation s’est
réduit en passant de - 1 757 382 € en 2014 à - 405 180 € en 2015.
Le résultat financier qui enregistre les produits des placements de l’institution, s’élève à un excédent de 371 623 €, contre un excédent de 477
935 € en 2014. Cet excédent provient de la cession des SICAV et des
autres produits de placements.
Le résultat exceptionnel ressort à 363 € contre 43 852 € en 2014.
Le résultat 2014 enregistre la perte sur le prêt accordé à l’association
« TEMPS LIBRE » placée en liquidation judiciaire.
Les comptes 2015 ont été arrêtés par notre conseil d’administration et
contrôlés par notre commissaire aux comptes.
Je vous invite à les approuver.
Perspectives 2016 :
Pour réguler les dépenses liées aux vacances et respecter le budget, le
Conseil d’Administration a décidé de supprimer la prestation « vacances
à l’étranger ».
Le 18 mai 2016
Serge VALET
Trésorier
54
IRP AUTO APASCA
Rapports du Commissaire
aux comptes
55
RAPPORT SUR
LES COMPTES ANNUELS
56
57
58
RAPPORT SUR LES CONVENTIONS
RÉGLEMENTÉES
59
60
CONCLUSION Je terminerai ce rapport en remerciant tous les administrateurs qui, tout
au long de l’année 2015, ont œuvré ensemble pour le bon fonctionnement de notre Association paritaire IRP AUTO APASCA, Association
dédiée pleinement aux services de l’automobile. Je tiens également, au
nom du Conseil d’administration, à remercier l’ensemble du personnel
d’IRP AUTO.
Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.
Au nom du Conseil d’administration,
Le Président,
Sylvain LÉ
61
62
IRP AUTO APASCA
Annexe
63
LES PRINCIPALES DÉCISIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
EN 2015
Le 25 mars, le Conseil a :
-
-
-
Article 8 alinéa
1 des statuts :
« Le Conseil
d’administration se réunit au
moins 4 fois par
an et chaque
fois qu’il est
nécessaire. »
-
-
-
-
Élu M. VALET comme Trésorier de l’institution pour la durée du
mandat à courir.
Élu M. VALET comme membre de la Commission sociale et culturelle.
Désigné dix administrateurs pour l’Assemblée générale
d’IRP AUTO Gestion 2015.
Décidé de diminuer le taux de participation aux séjours en
villages de vacances, de supprimer la prestation vacances à
l’étranger et de ne pas modifier les modalités d’accès à la prestation d’entraide sociale.
Approuvé le barème 2015-2016 pour les aides aux études et
les prestations loisirs vacances 2016.
Approuvé le renouvellement de la convention avec CRÉSUS
pour 2015.
Mandaté M. MARÉCHAL et M. LÉ pour la validation des décisions de la commission culturelle.
Le 19 mai, le Conseil a :
-
-
-
-
Pris acte de la désignation de M. CLOPPET en qualité d’administrateur.
Elu M. LÉ comme Président de l’Association.
Accepté la répartition des charges définies dans le descriptif
analytique du Groupe.
Arrêté les comptes 2014 de l’Association.
Le 22 octobre, le Conseil a :
-
-
-
-
64
Pris acte du suivi budgétaire des activités depuis le 1er janvier
2015.
Validé la nouvelle prestation intitulée « séjour apprentissage à
mobilité Européenne ».
Approuvé l’investissement financier d’une partie du portefeuille
pour un montant de 2,3 M€.
Approuvé le calendrier des instances de l’Association pour
2016 après quelques modifications.
Le 25 novembre, le Conseil a :
-
-
Approuvé le budget 2016.
Approuvé le budget des activités 2016.
À chaque réunion, le Conseil a pris acte des comptes-rendus des Conseils
d’administration d’IRP AUTO et d’IRP AUTO Gestion précédents, et il a
examiné la situation des placements de l’Association, le suivi budgétaire
des activités ainsi que les comptes-rendus de la Commission culturelle et
de la Commission sociale, et il a entériné leurs décisions. IRP AUTO APASCA / Rapport 2015
65
NOTES
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
66
NOTES
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
67
IRP AUTO : le groupe de protection sociale
des professionnels de l’automobile
IRP AUTO c’est aujourd’hui :
Plus de 140 000 entreprises qui nous font confiance
Près de 400 000 salariés couverts en prévoyance
Près de 240 000 retraités qui nous confient la gestion de leur retraite complémentaire
Qui connaît bien protège bien
Siège social : 39, avenue d’Iéna – CS21687 – 75202 Paris Cedex 16 – www.irp-auto.com
IRP AUTO APASCA Rapport 2016
Au total, plus d’1 million de personnes protégées

Télécharger

Transcription

Documents pareils

demande de réservation séjour famille

Possesseur d`une Golf R32, je ne trouve pas d`optimisation pour

Services - Conseil RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES H/F

Pièces d`autos

CHEVROLET EL CAMINO/ V8 5.7

CDR428P_Déclaration portabilité des droits_05 2016

INFORMATION

voir les tarifs - auto

La lettre d`information de mars 2016

BMW 2002 ti (1970) EUR 50.000