Règlement intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement CAP

Règlement intérieur
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
CAP LAURAGAIS
PREAMBULE
Le centre de loisirs intercommunal Cap Lauragais ouvre ses portes le 19 octobre 2016, il est organisé par la
communauté de communes Cap Lauragais, représentée par son Président Monsieur Pierre IZARD.
L’accueil de loisirsest ouvert à tous les enfants du territoire de la communauté des communes Cap
Lauragais, sans distinction sinon celle de l’âge et dans la limite des places disponibles. Le nouveau centre
de loisirs est ouvert aux enfants et jeunes de 3 à 12 ans.
La capacité d’accueil du centre de loisirs est conditionnée par la nature des locaux utilisés et la
réglementation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S), elle s’élève à 200
enfants : 70 de moins de 6 ans et 130 enfants de plus de 6 ans.
Cet accueil de loisirs est déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la
Haute Garonne. Le centre loisirs intercommunal bénéficie d’un agrément du médecin de la Protection
Maternelle Infantile pour l’accueil des enfants de 3 ans à 5 ans révolus.
Pour l’accueil des enfants l’équipe s’appuie sur le projet éducatif de la Communauté de communes Cap
Lauragais et sur des projets pédagogiques rédigés par les directeurs de l’accueil et sous leur responsabilité.
Les projets évoluent chaque année.
Le lieu d’implantation
Avenue Mendès France 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Article 1 : PERIODES D’OUVERTURE
L’accueil de loisirs est ouvert le mercredi à partir de 11h45 et pendant les vacances scolaires. Il pourra être
ouvert exceptionnellement le mercredi matin lorsque l’accueil des enfants ne sera pas assuré par
l’Education Nationale.
Fermeture du centre de loisirs :
→ Entre le 25 décembre et le 1er janvier
→ Certains jours de ponts ou de fermeture exceptionnelle (précisés par délibération
communautaire)
→ Les mercredis déclarés travaillés pour l’éducation nationale
→ A défaut d’inscription sur une période ou un jour (pont), l’accueil ne sera pas maintenu ouvert.
Article 2 : LES HORAIRES
Le centre de loisirs est ouvert :
→ Les mercredis pendant la période scolaire de 11h45 à 18h30
Les enfants sont accueillis à partir de 11h45
Les enfants venant uniquement l’après midi, seront accueillis à partir de 13h30 et jusqu’à 14h30.
Les départs se font de 16h30 à 18h30.
Afin de faciliter l’accès aux activités associatives, les enfants auront la possibilité de partir entre
14h30 et 16h30 sur autorisation spécifique signée avec les familles.
Les mercredis les enfants peuvent arriver directement au centre de loisirs accompagnés d’un adulte ou
bien en bus.
1
→ Transport du mercredi :
Cap Lauragais prend en charge le transport des enfants vers le centre de loisirs intercommunal. Le bus est
encadré par des animateurs. Un pointage des présences sera effectué avant de monter dans le bus.
Une liste des présences des enfants au centre de loisirs sera envoyée par mail au directeur des écoles ainsi
qu’aux Maires, au plus tard le lundi avant le mercredi concerné.
Les bus n’effectueront pas le trajet retour. Chaque famille devra récupérer son enfant au sein du centre de
loisirs intercommunal.
→ Durant les vacances scolaires, le centre de loisirs sera ouvert de 7h30 à 18h30.
Les enfants sont accueillis le matin avant le début des activités de 7h30 à 9h30
Les départs se feront à partir de 16h30 jusqu’à 18h30.
Les usagers sont tenus au respect de ces horaires sous peine de se voir refuser l’accès en cas de
manquement. En cas de retards répétés, il sera demandé aux familles de s’organiser afin que cela ne se
reproduise pas, faute de quoi l’accueil pourra être interrompu.
Les enfants sont pris en charge pour la journée entière. A titre exceptionnel, et sous réserve de l’accord du
directeur ou de son adjoint, les représentants légaux d’un enfant pourront le récupérer avant l’heure dans
les trois cas suivants :
- enfant malade en cours de journée.
- évènement familial important et imprévu nécessitant le retrait de l’enfant de l’accueil de loisirs.
- la possibilité le mercredi de participer aux activités associatives.
Article 3 : LA RESPONSABILITE
→ Le mercredi
Dès la fin de classe les enfants inscrits à l’ALSH seront recensés et accompagnés vers les transports ALSH
Cap Lauragais. Lors de ce temps transitoire les enfants seront sous la responsabilité des communes. Dès lors
que l’enfant monte dans le bus, il passe sous la responsabilité de l’organisateur Cap Lauragais. Des
animateurs référents seront systématiquement présents dans chaque transport en fonction du nombre
d’enfants, à savoir : 1 animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans ; 1 animateur pour 14 mineurs de 6 ans
et plus. Si l'accueil est organisé dans le cadre d'un projet éducatif de territoire, les taux sont encore plus
larges : 1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans ; 1 animateur pour 18 mineurs de 6 ans et plus.
L’enfant peut être accompagné directement au centre de loisirs dès 11h45 (cf. vacances scolaires cidessous)
→ Les vacances scolaires
Le transfert de responsabilité se fait au moment où l’enfant est accompagné à l’accueil du centre de loisirs
où il y sera recensé. L’accueil se trouve dans le hall du centre de loisirs, les parents ou les personnes habilités
à prendre en charge l’enfant ne pourront circuler librement dans l’ensemble du bâtiment sans autorisation
préalable de l’équipe de direction.
Le soir, l’enfant sera récupéré par son responsable légal ou un adulte désigné par ce dernier figurant sur la
fiche de renseignements. L’adulte responsable signera le cahier de départ, c’est à ce moment là que
l’enfant passe sous la responsabilité de sa famille.
Aucun enfant mineur ne pourra quitter l’établissement seul.
Une autorisation parentale est obligatoire lorsque l’enfant est pris en charge par une personne autre que
ses parents si elle n’est pas inscrite sur la fiche de renseignement famille.Dans tous les cas, la personne
devra se munir d’une pièce d’identité.
Pour toute absence d’une des personnes autorisées à reprendre l’enfant après 18h30, seront alertés : le
Président et/ou le Vice Président chargé de l’enfance et la jeunesse, la PMI pour les enfants âgés de 3 à 5
ans révolus, également la gendarmerie de Villefranche de Lauragais qui en dernier recourt prendra l’enfant
en charge.
Article 4 : MODALITES D’INSCRIPTIONS
Les modalités d’inscriptions ainsi que la fiche de réservation et les informations générales concernant
l’accueil des enfants de 3 à 12 ansau centre de loisirs Cap Lauragais, sont disponibles sur le site www.cap-
2
lauragais.com. Vous pouvez également faire votre demande de documentation par mail
[email protected]
→ Lieux d’inscription :Les dossiers d’inscriptions doivent être remis au secrétariat du centre de loisirs,
complétés, signés et complets, avec tous les documents à fournir (les photocopies doivent être faites par
les familles). Les familles devront respecter les délais d’inscription annoncées dans les plaquettes de
communication, sans cela les enfants pourront ne pas être accueillis au centre de loisirs.
→Ouverture du secrétariat : le secrétariatest ouvert au sein du centre de loisirs pendant la période scolaire
de 16h à 18h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi
Le mercredi de 8h30 à 12h30
Pendant les vacances tous les jours de 8h30 à 12h30
→Les pièces à fournir sont les suivantes :
Fiches de renseignements et fiche sanitaire
Photocopie des vaccins à jour
Certificat médical attestant que l’enfant est apte à vivre en collectivité, apte à pratiquer des
activités physiques et sportives et à jour de ses vaccinations obligatoires
Règlement intérieur signé
Attestations d’assurances extrascolaires
Attestation piscine 25m (document permettant à l’enfant d’aller à la piscine sans brassard et de
participer aux activités nautiques)
Autorisation parentale
Attestation CNIL
Numéro allocataire CAF ou dossier MSA
Dans le cas des parents divorcés, joindre la photocopie du jugement du droit de garde.
Si l’un des deux parents n’est pas autorisé par décision de justice à venir chercher l’enfant, une
copie de cette décision devra être fournie.
Pour information le numéro allocataire CAF sera utilisé pour définir le tarif de facturation à l’aide du service
CAF pro. Pour les personnes n’ayant pas de numéro allocataire, la photocopie de l’avis d’imposition des
parents sera demandée.
Les dossiers d’inscriptions ont une validité de 1 an maximum
Article 5 : DROIT A L’IMAGE
Il est envisagé de diffuser dans divers outils de communication, des photos de votre enfant prises à
l’occasion des différents événements qui ponctuent la vie du centre de loisirs. Nous vous rappelons que
vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Pour
exercer ce droit, adressez-vous au secrétariat du centre de loisirs.
Article 6 : INFORMATION ET LIBERTE
Le centre de loisirs Cap Lauragais, dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les
inscriptions et dossiers enfants. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de l’ALSH Cap
Lauragais concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :caisse d’allocations
familiales, trésor public.
Conformément à l’article 34 de la loi «Informatique et Libertés» (Cf. le site de la CNIL : www.cnil.fr), vous
disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent. Pour l’exercer, adressez-vous à [email protected].
Article 7 : CONDITION D’ADMISSION
L’ALSH est ouvert à tous les enfants du territoire Cap Lauragais ayant 3 ans au 1er jour de fréquentation et
dans la limite des capacités d’accueil.
3
L’accueil d’un enfant présentant un handicap est possible. Néanmoins, afin d’assurer son accès au sein du
centre de loisirs, et faciliter sa participation effective, une demande préalable devra être faite par la famille
auprès de nos services et celui de la SIAM (service pour l’intégration en accueil collectif de mineurs). Le
dossier sera alors étudié par les deux partenaires.
→Les réservations :Pour des raisons d’organisation, liées au fonctionnement général du centre de loisirs, au
personnel d’encadrement, au respect de la législation, à la commande des repas et aux familles en
attente d’une place, les familles doivent obligatoirement réserver les dates de présences de leurs enfants.
Le nombre de places étant limité à 200 enfants : 70 moins de 6 ans et 130 plus de 6 ans, les inscriptions sont
établiesauprès du secrétariat dès la présentation de l’ensemble des conditions.
Les familles ont la possibilité de réserver via le portail famille, attention, seules les familles résidantes sur le
territoire Cap Lauragais, auront cette option.
▪ Pour les périodes de vacances l’inscription se fait à la semaine. En fonction du projet ou des clubs
d’activités proposés par l’équipe d’animation, les enfants auront la possibilité de s’inscrire sur une formule
de 3 à 5 jours consécutifs. Les inscriptions à la journée ou demi-journée ne seront pas possible. Les
inscriptions devront se faire 15 jours avant le début des vacances ou de la date indiquée dans les
plaquettes de communication, dans la limite des places disponibles.
▪Pour les mercredis les inscriptions se font à la demi-journée avec ou sans repas. Possibilité d’un
accueil occasionnel ou régulier. Les inscriptions se font au plus tard 7 jours avant, soit le mercredi à 18h pour
le mercredi qui suit. La préinscription peut se faire occasionnellement, ou à l’année.
Aucune inscription ne sera prise par téléphone
→Critères de priorité : les enfants résidant dans l’intercommunalité Cap Lauragais, seront prioritaires.
▪Sous condition de ressource, pour les vacances scolaires : les enfants de l’extérieur seront accueillis
seulement s’il reste des places disponibles une semaine avant l’ouverture de la période concernée.
L’attribution des places se fera par ordre d’arrivée, il n’y aura pas de réservation possible via le portail
famille.
▪Pour les mercredis : tous les enfants scolarisés dans les écoles de l’intercommunalité Cap Lauragais,
seront accueillis au centre de loisirs. Les enfants résidant à l’extérieur de la communauté de communes
auront une tarification différente des résidants. S’il reste des places disponibles, les enfants de l’extérieur
seront accueillis dans les mêmes conditions que les vacances.
Article 8 : ENCADREMENT ET QUALIFICATION
Dans le respect de la réglementation en vigueur et pour répondre aux besoins de l'animation, l'équipe est
composée de personnel qualifié. La qualification et les taux d’encadrement au sein des structures
déclarées auprès du ministère de la Santé, de la Jeunesse et de Sports sont fixés de manière réglementaire
de la façon suivante :
En extrascolaire (vacances) :
- 1 animateur pour 8 enfants pour les 3-5 ans,
- 1 animateur pour 12 enfants pour les 6-12 ans.
En périscolaire (mercredi) :
- 1 animateur pour 10 enfants pour les 3-5 ans,
- 1 animateur pour 14 enfants pour les 6-12 ans
En périscolaire dans le cadre d'un projet éducatif de territoire, les taux d'encadrement peuvent être
assouplis, sans toutefois être inférieurs à :
1 animateur pour 14 enfants pour les 3-5 ans,
1 animateur pour 18 enfants pour les 6-12 ans
De ce fait l’Accueil de Loisirs Cap Lauragais est composé :
→ de deux directeurs possédant :
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics
(directeur des plus de 6 ans)
4
- diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et
socioculturelle (directeur des moins de 6 ans)
→ d'une équipe d’animateurs en partie titulaires BAFA ou diplôme équivalent (50% au minimum de
l'effectif d'encadrement requis), mais aussi possibilité d’animateurs en cours de formation.
La part d'animateurs qui ne sont ni qualifiés, ni stagiaires est limitée à 20% maximum de l'effectif
d'encadrement requis.
L’équipe de direction et les animateurs sont responsables des enfants qui leur sont confiés, aux dates et
horaires définis par le règlement. L’intercommunalité est, en outre, assurée pour sa responsabilité civile.
Le directeur de la structure est l’interlocuteur privilégié des parents pour toutes les questions relatives à
l’organisation de la structure, à l’inscription, l’accueil de l’enfant et aux activités qui lui sont proposées. Il est
chargé de définir le projet pédagogique de la structure, de garantir la mise en place et le respect des
règles de vie.
Article 9 : LES PROJETS ET ACTIVITES
L’organisation du programme d’activités a lieu lors des réunions de préparation et suit le projet
pédagogique établi par l’équipe de direction et d’animation, en conformité avec le Projet Educatif
appliqué sur l’ensemble du territoire. S’agissant d’un document communicable, toute personne souhaitant
le consulter doit prendre contact avec le directeur de la structure.
Les enfants âgés de 3 et 4 ans feront la sieste après le déjeuner. Au même moment, les enfants âgés de 5
ans bénéficieront d’un temps calme. Au-delà de 6 ans, l’enfant qui le souhaite aura la possibilité d’accéder
à des lieux calmes favorisant le repos.
Article 10 : LA RESTAURATION :
Les déjeuners et gouters seront proposés aux enfants. Il appartient aux familles d’indiquer dans les fiches
d’inscriptions et sanitaires, toute allergie alimentaire de l’enfant.
Les repas sont inclus dans l’inscription. Le déjeuner se prend dans le réfectoire du centre de loisirs. Un
personnel de service qualifié est en charge de la restauration collective des enfants, en collaboration avec
l’équipe d’animation.
A l’occasion de sorties extérieures, des pique-niques sont prévus.
Les allergies ou régime alimentaires particuliers liés à un problème médical doivent être signalés au moment
de l’inscription administrative, et à tout moment dès lors qu’il y a une évolution en la matière pour l’enfant.
Dans ce cas, le repas est fourni par la famille conformément au Projet d'Accueil Individualisé - P.A.I. mis en
place, seuls les paniers repas liés à un PAI seront acceptés.
Article 11 : SURVEILLANCE SANITAIRE ET MEDICALE
Les parents sont priés de signaler à la direction les problèmes de santé (antécédents et actuels) de l’enfant
ainsi que les éventuelles difficultés de comportement en collectivité (fiche sanitaire de liaison jointe au
dossier d’inscription).
→ Au cas où l’enfant devrait prendre des médicaments, ceux-ci doivent être confiés à la direction,
accompagnés d’une ordonnance et d’une autorisation parentale.
→ Tout signe de maladie contagieuse peut entrainer une éviction et doit être impérativement
signalé par les parents. Pour les maladies à éviction obligatoire, le retour de l’enfant devra être justifié par
un certificat médical du médecin traitant.
→ Les enfants présentant un état pathologique nécessitant des traitements spécifiques (asthme,
allergies,…) doivent impérativement faire l’objet d’un Protocole d’Accueil Individualisé.
→ Chaque intervention est inscrite dans le cahier infirmerie de l’ALSH.
→ Les enfants accueillis sur l’Accueil de loisirs doivent être propres.
→ Pour les enfants de 3 ans, il est demandé aux parents de prévoir une tenue de rechange.
→ Les enfants doivent également avoir une tenue adaptée aux activités sportives proposées :
jogging et basket pour la pratique du sport ; maillot de bain et bonnet pour la piscine ; bonnets, gants et
vêtements chauds pour la patinoire.
5
En cas d’accident, la direction de l’ALSH fait appel aux différents services concernés (pompiers, SAMU…)
qui seront amenés à prendre les dispositions nécessaires.
L’équipe éducative n’est pas habilitée à donner des médicaments aux enfants sauf dans le cadre d’un «
Protocole d’Accueil Individualisé » (P.A.I.) signé par les 5 parties (médecine scolaire, représentant légal,
collectivité locale, école et Cap Lauragais).
Article 12 : GESTION DES ABSENCES ET ANNULATION :
→ Absence : En cas d’absence de l’enfant pour convenance personnelle, la journée ne sera ni
remboursée, ni reportée sur d’autres périodes.
Seules les absences motivées par un certificat médical, présenté dans les 48h qui suit l’absence, seront
remboursées. Il sera toutefois appliqué une carence de 2 jours sur les vacances scolaires. Le justificatif doit
être remis impérativement dans les 48h.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable.
Toute absence doit impérativement être signalée le jour même au secrétariat et auprès du directeur ALSH.
→ Annulation : Pour les mêmes raisons, lorsqu’il y a une annulation pour une ou plusieurs journées, Toute
modification ou annulation devra parvenir aux responsables au plus tard une semaine avant la venue de
l'enfant. Faute de respecter ce délai, les réservations donneront lieu à facturation.
Article 13 : PARTICIPATION FINANCIERE
Les tarifs de l’Accueil de Loisirs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire.
Dans la cadre de la mise en place d’une tarification sociale, la communauté de communes a un système
de tarification modulée.
La communauté de communes est signataire d'une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales
(CAF) et la Mutualité SocialeAgricole (MSA) pour le fonctionnement de l'ALSH. Sur présentation des
attestations de bénéficiaires des "aides aux vacances ALSH", émanant de ces organismes et en cours de
validité, les familles bénéficieront d'un tarif réduit.
Tarifs mercredis après-midi
Tarifs Cap Lauragais
Tarifs extérieur
Cap Lauragais
Tarifs vacances
Tarifs Cap Lauragais
Tarifs extérieur Cap
Lauragais
quotient
Forfait
mercredi AM
Tarif par enfants, à
partir du 2e enfant
présent
Forfait mercredi
AM
Tarif par enfants, à
partir du 2e enfant
présent
Forfait
mercredi AM
Tarif par
enfants, à
partir du 2e
enfant présent
0 à 400
400 à 599
600 à 799
800 à 999
1000 à 1199
1200 à 1399
1400 à 1699
1700 à1999
+ 2000
+ 3000
4,00€
4,50€
5,00€
5,50€
6,00€
7,00€
8,00€
9,00€
10,00€
12,00€
3,80€
4,30€
4,80€
5,30€
5,80€
6,80€
7,80€
8,80€
9,80€
11,80€
6,00€
6,50€
7,00€
7,50€
8,00€
9,00
10,00€
11,00€
12,00€
14,00€
5,80€
6,30€
6,80€
7,30€
7,80€
8,80€
9,80€
10,80€
11,80€
13,80€
9,00€
9,50€
10,00€
10,50€
11,00€
12,00€
13,00€
14,00€
15,00€
16,00€
8,00€
8,50€
9,00€
9,50€
10,00€
11,00€
12,00€
13,00€
14,00€
15,00€
Forfait
mercredi AM
14,00€
14,50€
15,00€
15,50€
16,00€
17,00€
18,00€
19,00€
20,00€
21,00€
Tarif par
enfants, à
partir du 2e
enfant présent
13,00€
13,50€
14,00€
14,50€
15,00€
16,00€
17,00€
18,00€
19,00€
20,00€
→ Facturation : Une facture sera adressée aux familles. Elle sera établie sur la base:
→des jours de fréquentation réelle
→des réservations effectuées pour lesquelles l'enfant n'est pas venu à l'ALSH et dont l'absence ne
peut pas donner lieu à une déduction. Toute séquence entamée est due.
Le paiement par les familles doit être effectué auprès du Trésor Public la quinzaine suivant la réception de
la facture. Tout mois entamé est dû.
→Modalités de paiement :
→le paiement sera effectué directement au centre de loisirs lors des horaires d’ouverture du
secrétariat en espèce ou en chèque (les chèques sont à établir à l’ordre de Trésor Public)
→ soit directement en ligne via le portail famille par carte bancaire.
Pour les vacances scolaires uniquement, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute Garonne accorde
une aide de 3 à 7€/journée de présence.
6
Concernant les séjours de plus de 3 nuits, cette aide est de 10 à 18 €/journée. Cette réduction est
appliquée à condition de fournir à la direction de la structure la copie de la carte vacances - loisirs CAF à
jour. (Voir conditions sur le site de la Caf de la Haute Garonne : www.caf.fr).
L'accueil de loisirs sans hébergement de Cap Lauragais est soutenu financièrement par la
Caissed'Allocations Familiales de la Haute Garonne en percevant une prestation de service ordinaire de
cetorganisme.
Article14 : LES SANCTIONS
Tout acte de violence physique ou morale envers un enfant, un membre de l’équipe d’animation ou la
personne en charge du secrétariat, sera sanctionné par un avertissement pouvant aller jusqu’à l’exclusion
définitive de l’enfant ou du jeune.
L'exclusion peut être temporaire ou définitive. Mais une rencontre avec la famille sera établie au préalable
de toute exclusion.
Article 15 : OBJETS PERSONNELS
Les enfants accueillis à l'ALSH ne doivent porter aucun objet de valeur ni être en possession d'une
sommed'argent. Il leur est également interdit d'amener des objets personnels du type : jouets, cartes de
jeux, jeux électroniques, téléphones portables, lecteurs MP3 …
En cas de non respect de cette règle et dans l'hypothèse de perte, vol ou détérioration, aucun
dédommagement ne sera possible et l'ALSH ne pourra en être tenu pour responsable.
Il est fortement recommandé de marquer les vêtements au nom de l'enfant. En cas d'oubli d'un vêtement,
ilest conseillé de le signaler immédiatement à l'animateur.
Je soussigné(e) (nom prénom)
………………………………………………………………………………………………………………..
Père, mère, représentant légal * (rayez les mentions inutiles)
de l’enfant (nom prénom)
………………………………………………………………………….atteste avoir pris
connaissance du règlement intérieur de l’accueil de loisirs approuvé par délibération du conseil
communautaire N°………………………… en date du…………………………. et m’engage, sans réserve, à le
respecter.
Fait à………………………………………., le …………………….
Signature, précédée de la mention
« lu et approuvé »
7