L`UPA dénonce un texte qui lèse la très grande majorité des

La
Brève
1.Projet de loi Travail : l’UPA n’accepte pas un texte
qui lèse la très grande majorité des entreprises Rappel
2.Projet de loi Sapin - Hommage - Focus
3.Prélèvement à la source - Désignations - Chiffres
clés
4.Les brèves - L’agenda
Lettre d’information bimensuelle N°342 - 1er avril 2016
PROJET DE LOI TRAVAIL
Rappel
L’UPA demandera aux
parlementaires de modifier le projet
de loi en intégrant notamment les
mesures suivantes :
• rétablir la possibilité pour
l’employeur d’aménager la
durée du travail sur une période
de 4 mois contre 4 semaines
aujourd’hui, et de mettre en place
des forfaits en jours,
• instaurer un barème des
indemnités prud’homales avec un
plafonnement qui tienne compte
des capacités financières des
TPE-PME,
• mettre fin aux condamnations
d’entreprises fondées uniquement
sur des erreurs de procédure,
• sortir le compte personnel de
prévention de la pénibilité du
compte personnel d’activité,
• permettre une adaptation du
rythme de travail des apprentis,
• mettre en place une défiscalisation
des heures supplémentaires,
• supprimer les dispositions
relatives à la représentativité
patronale qui marginalisent
la représentation des petites
entreprises.
L’UPA dénonce un texte qui lèse
la très grande majorité des entreprises
Sans surprise, le projet de loi présenté
le 24 mars en Conseil des Ministres
n’a pas pris en compte les priorités des
TPE-PME. Ce projet de loi s’inscrit au
contraire dans la philosophie que le Medef défend depuis des années, à savoir
la priorité à la négociation d’entreprise.
Or, ce type de négociation exclut de fait
un très grand nombre d’entreprises.
En effet, seule une toute petite minorité d’entreprises (de l’ordre de 2,5%)
conclut chaque année des accords
d’entreprise. Censé instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, le
texte présenté par la ministre Myriam El
Khomri n’apporte ni simplification ni sécurité juridique aux TPE-PME. Ces dernières ne seront bénéficiaires d’aucune
mesure qui améliorera leur quotidien,
que ce soit en matière d’aménagement
de la durée de travail de leurs salariés,
d’indemnités et de procédures prud’homales ou encore du rythme de travail
des apprentis. A l’inverse, on ajoute
des contraintes supplémentaires pour
les chefs d’entreprise, notamment en
intégrant le Compte personnel de prévention de la pénibilité dans le Compte
personnel d’activité, alors que ce dis-
Lettre d’information bimensuelle
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positif est totalement inapplicable dans
les TPE-PME. En outre, en modifiant
les critères de mesure de l’audience
de la représentativité patronale tels
que fixés par la loi du 5 mars 2014, le
gouvernement organise une surreprésentation des grandes entreprises et
une marginalisation des petites entreprises. Ceci aura pour conséquence
de mettre en péril un certain nombre
de branches professionnelles de l’artisanat et du commerce de proximité.
Dans ces conditions, l’UPA appellera
lors du débat parlementaire à une profonde refonte du projet de loi, afin de
prendre en compte les besoins des
TPE-PME, et permettre ainsi de libérer
leur potentiel de création de richesses
et d’emplois.
N° 342 - 1er avril 2016
projet de loi sapin
Ils ont dit...
Formation et qualification
sont indispensables à la croissance
Le Président de l’UPA,
Jean-Pierre Crouzet :
« Ne prenons pas le problème à
l’envers. La priorité n’est pas de
permettre à tout le monde de faire
n’importe quoi.
Notre priorité c’est de permettre
à ceux qui n’ont pas d’emploi
d’acquérir des compétences pour
qu’ils puissent ensuite intégrer une
entreprise ou devenir eux-mêmes
chefs d’entreprise.
Une nouvelle fois, le gouvernement
montre son incapacité à prendre
des mesures en faveur des
entreprises de proximité qui
détiennent pourtant le plus fort
potentiel de création d’emploi ».
Focus
Le Stage de préparation à
l’installation -SPI- est un stage
d’une durée de 30 heures, ayant
pour but de permettre aux créateurs
d’entreprise de maîtriser de A
à Z les bases de la gestion de
leur entreprise, en leur donnant
une information complète sur les
obligations juridiques, comptables,
fiscales, sociales et administratives
à connaître et à accomplir.
Arguant du fait que cette obligation
bloquerait et ralentirait les créations
d’entreprises, le gouvernement
souhaite que le stage puisse se
faire après l’immatriculation, en
comptant uniquement sur la bonne
volonté du créateur. Il envisage
également d’étendre la dispense
aux créateurs qui ont bénéficié d’un
« accompagnement » à la création
d’entreprise.
L’UPA estime que de telles mesures
sont inacceptables. Ce d’autant que
le réseau des Chambres de métiers
et de l’artisanat -CMA- a pris la
décision d’organiser un calendrier
des stages SPI, au niveau régional,
afin de répondre à l’impératif de
suivre le SPI dans le mois de la
demande d’immatriculation. Le
réseau des CMA a également
prévu de modulariser le SPI pour
répondre davantage aux attentes
des stagiaires.
Au moins 8 articles du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la
vie économique impacteront les entreprises de proximité. Convaincus que
ce n’est pas en baissant les compétences requises pour créer une entreprise que l’on favorisera la croissance,
les représentants de l’UPA s’opposent
totalement à plusieurs mesures. La
plus inquiétante d’entre elles vise à
réformer les obligations de qualification
qui existent aujourd’hui pour exercer un
certain nombre d’activités artisanales.
Certes, grâce à l’intervention de l’UPA,
la réforme prévoit de maintenir l’exigence de qualification pour les activités
présentant « un risque pour la santé
et la sécurité des consommateurs ».
Néanmoins, la réforme laisse à l’exécutif la possibilité de restreindre ultérieurement par voie de décret et sans
aucune concertation le nombre d’activités soumises à l’obligation de qualification. L’objectif est-il de démanteler les
métiers pour les transformer en activités non qualifiées ? Qui peut croire que
cela favorisera l’emploi ? L’UPA s’opposera vigoureusement à cette façon de
brader les savoir-faire professionnels.
Par ailleurs, l’UPA souhaite que le
stage préalable à l’installation -SPIdes artisans soit maintenu, sachant
que cette exigence se limite à 30h de
formation et qu’elle se traduit par un
taux de pérennité des entreprises artisanales plus élevé que dans les autres
secteurs. Là encore, l’objectif poursuivi
est-il de gonfler temporairement les
chiffres de la création d’entreprises au
détriment de leur pérennité ? Autre sujet d’inquiétude, le régime de la microentreprise. La loi Pinel de 2014 avait
réussi à limiter la concurrence déloyale
des micro-entreprises à l’égard des
entreprises de droit commun. En permettant de rester affilié au régime de
la micro-entreprise pendant 2 années
sous réserve de ne pas dépasser 2
fois le seuil légal de chiffre d’affaires, le
projet de loi Sapin prépare de manière
déguisée le doublement du plafond de
chiffre d’affaires de la micro-entreprise.
Cette perspective est inacceptable car
le développement de la micro-entreprise s’est traduit ces dernières années
par une baisse de l’emploi salarié dans
les entreprises de droit commun.
HOMMAGE
Grande tristesse à l’UPA
à l’annonce du décès accidentel d’Yves Liaud
Charpentier-couvreur de 59 ans et
président de l’UPA de Dordogne, Yves
Liaud est décédé accidentellement le
24 mars à la suite d’une chute sur le
chantier qu’il était en train de finaliser
dans la commune de Bussac (24). Le
président, les vice-présidents et les
membres du Conseil national de l’UPA
sont dans la tristesse. Ils ont exprimé
leur compassion et adressent leurs sincères condoléances à tous ses proches,
à ses collègues de travail et à ses amis
engagés dans le syndicalisme artisanal. Profondément humain et investi
pour les autres, Yves Liaud était sur
tous les terrains. En tant que président
de l’UPA de Dordogne, il était intervenu
le 15 mars dernier au cours de la journée des UPA territoriales, manifestant
avec enthousiasme comme à l’habitude
Lettre d’information bimensuelle
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sa volonté de promouvoir l’entreprise
artisanale. Il avait accepté de prendre
de nombreuses responsabilités et
accomplissait ses différents mandats
avec sérieux. Ainsi, au-delà de la présidence de l’UPA, il était vice-président
de la CAPEB, trésorier de la Chambre
de métiers et de l’artisanat, administrateur national du RSI, et membre du
Conseil d’administration de la CARSAT
Aquitaine. Yves Liaud faisait partie de
ceux qui ont défendu la proximité avec
passion et efficacité, en poursuivant en
parallèle sa vie d’entrepreneur. Tous les
représentants de l’UPA au niveau national et dans les territoires, sont dans la
peine. Ils lui adressent du fond du cœur
un immense merci et expriment aux
membres de sa famille leur profond
soutien.
N° 342 - 1er avril 2016
PRELEVEMEnt A LA SOURCE
Désignations
L’UPA n’est pas favorable au prélèvement
de l’impôt par les employeurs
L’UPA n’est pas favorable à la mise
en place d’une retenue à la source
de l’impôt sur le revenu à compter du
1er janvier 2018, ni pour les salariés,
ni pour les travailleurs indépendants.
Prélever l’impôt est une mission régalienne de l’Etat. Les employeurs n’ont
pas à assumer les décisions gouvernementales en matière fiscale, ni
les risques de mécontentement des
salariés qui verraient leur revenu net
baisser. En outre, contrairement à ce
qu’affirme le ministre des Finances,
cette nouvelle forme de collecte aura
des conséquences dommageables
pour les entreprises, que ce soit en
matière de coût ou de gestion administrative. Enfin, les évolutions récentes de l’impôt sur le revenu, notamment avec la télé-déclaration, la
déclaration pré-remplie et la mensualisation, ont commencé à répondre à
l’objectif de simplification recherché,
davantage que ne le ferait la retenue
à la source. En revanche, l’UPA a
réitéré sa demande d’abandon d’un
régime fiscal totalement injuste pour
les travailleurs indépendants dont les
bénéfices sont assujettis non seulement à l’impôt sur le revenu mais
également à prélèvements sociaux,
même quand ils ont été réinvestis
dans l’entreprise.
UPA ÎLE-DE-FRANCE
Jacky Portier, CNAMS, succède à
Stéphane Leveque, CAPEB.
Rappel
Mises en place en 2010 par l’UPA
d’une part, les 5 organisations
syndicales de salariés d’autre
part, les Commissions paritaires
régionales interprofessionnelles
de l’artisanat -CPRIA- sont des
instances qui réunissent au niveau
territorial les représentants des
salariés et des employeurs de
l’artisanat.
Composées à part égale de
représentants de l’UPA et de
représentants des syndicats de
salariés, les CPRIA sont des lieux
de dialogue et d’échanges, la
négociation à proprement parler
restant du seul ressort de la
branche professionnelle.
Focus
Les partenaires sociaux ont revu les
missions des CPRIA pour les faire
concorder avec celles des futures
CPRI. Ainsi, les CPRIA auront pour
objet de :
DIALOGUE SOCIAL
Les partenaires sociaux de l’artisanat parviennent
à un projet d’avenant à l’accord de 2001
L’UPA et les 5 organisations syndicales
de salariés représentatives au niveau
interprofessionnelle (CFDT, CFE-CGC,
CFTC, CGT, CGT-FO) ont terminé le 24
mars leurs discussions sur l’adaptation
des CPRIA aux nouvelles règles issues
de la loi Rebsamen d’août 2015 relative
au dialogue social. Après 7 séances de
négociations qui ont eu comme particularité de se dérouler au siège de chacune des organisations, un avenant à
l’accord du 12 décembre 2001 relatif
au développement du dialogue social
dans l’artisanat est actuellement ouvert
à la signature des confédérations syndicales. Sous réserve de validation par
leurs instances, cet avenant pourrait
être unanime. L’enjeu de ces discussions étaient de revoir les règles de
fonctionnement des CPRIA pour leur
permettre de perdurer aux côtés des
futures CPRI qui se mettront en place
le 1er juillet 2017. Outre la redéfinition
des missions des CPRIA (voir focus
colonne ci-contre), les partenaires sociaux ont revu la composition de ces
commissions. Ainsi, 3 sièges seront
attribués à chacun des syndicats. En
outre, en cohérence avec la nouvelle
carte régionale, le nombre de CPRIA
passera de 22 à 13. Pour se conformer
aux obligations de la loi Rebsamen, les
organisations syndicales de salariés
désigneront au moins 1 représentant
issu d’une entreprise de moins de 11
salariés, tandis que l’UPA désignera
au moins 5 représentants issus d’une
TPE.
Lettre d’information bimensuelle
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N° 342 - 1er avril 2016
• « donner aux salariés et aux
employeurs toutes informations
ou tous conseils utiles sur
les dispositions légales ou
conventionnelles qui leur sont
applicables » ;
• « apporter des informations,
débattre et rendre tous avis utiles
sur les questions spécifiques
aux entreprises visées […],
notamment en matière d’emploi,
de formation, de GPEC, de
conditions de travail, de santé au
travail, d’égalité professionnelle,
de travail à temps partiel et de
mixité des emplois » ;
• « contribuer à la prévention des
conflits et le cas échéant faciliter
la résolution de conflits individuels
ou collectifs n’ayant pas donné
lieu à saisine d’une juridiction »;
• « faciliter l’accès aux activités
sociales, culturelles et sportives »,
• « réaliser un bilan annuel
d’activités ».
brÈves
L’agenda
Baisse des cotisations familiales au 1er avril
Elle concerne les employeurs qui entrent dans le champ de la réduction Fillon
et porte sur les salaires jusqu’à 3,5 SMIC. Le taux réduit (3,45% au lieu de
5,25%) est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2015 pour les salaires allant
jusqu’à 1,6 fois le SMIC. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du pacte de
responsabilité, et apporte une petite réponse à la demande récurrente de l’UPA
de supprimer les cotisations d’allocations familiales.
Conférence environnementale 2016
La Conférence environnementale 2016 se tiendra les jeudi 14 et vendredi 15 avril
au Conseil économique, social et environnemental. Comme de tradition, cette
conférence débutera par un discours du Chef de l’Etat au Palais de l’Elysée et
le Premier Ministre clôturera la conférence le lendemain. Les travaux auxquels
participeront les représentants de l’UPA se tiendront en parallèle le 14 aprèsmidi et le 15 au matin. Pour mémoire, à l’occasion de la COP 21, l’UPA a publié
un document recensant les très nombreuses initiatives environnementales
réalisées par les organisations professionnelles de l’artisanat et du commerce
de proximité, et téléchargeable sur la page d’accueil de upa.fr.
Succès pour l’opération « Artisan d’un jour »
A l’heure du bilan, la Semaine Nationale de l’Artisanat peut s’enorgueillir du
succès de l’opération « Artisan d’un jour ». Fil rouge du millésime 2016 et
organisée conjointement par les chambres de métiers et de l’artisanat et les
UPA territoriales, cette opération consistait à inviter un élu ou une personnalité
à partager tout ou partie de la journée d’un artisan, afin de découvrir son métier,
de partager son expérience, et d’instaurer un dialogue de qualité. On retiendra
ainsi que le Vice-président de l’Assemblée Nationale et député du Finistère
Marc Le Fur a mis « les mains dans la farine » en se mettant une journée dans
la peau d’un boulanger à Lamballe. Dans le même département, c’est la maire
de Châteaulin, Gaëlle Nicolas, qui a été artisane d’un jour. Deux initiatives
organisées par l’UPA de Bretagne qui méritent d’être saluées.
Journées de la construction
2016 : la CAPEB fête ses 70 ans !
L’année 2016 sera exceptionnelle pour la CAPEB puisque la Confédération fêtera
ses 70 ans ! Les Journées de la Construction 2016, qui se tiendront du 13 au 15 avril
2016, seront l’occasion de célébrer cet anniversaire lors d’un grand rassemblement
au Palais des Congrès de Paris, réunissant les délégués de l’Assemblée générale
annuelle, les représentants de toutes les sections professionnelles, et les Présidentes
et déléguées de la Commission Nationale des Femmes d’Artisan. Voulu comme
un salon exclusivement professionnel pour les professionnels, l’évènement se
déroulera sur 6.000 m² d’exposition, et devrait réunir 5000 participants. Il amènera
l’ensemble des représentants de la CAPEB et des artisans du bâtiment à réfléchir
tant à leurs problématiques professionnelles qu’à leur avenir.
Un plan pour la transition numérique des TPE-PME
Le Conseil national du numérique élabore actuellement un plan d’action national
pour la transition numérique des PME. Les premiers résultats des réflexions seront
remis aux ministres concernés en juin, avec l’objectif de pouvoir mettre en place
des actions avant la fin de l’année. L’enjeu est de taille car la transition numérique
redessine le paysage économique et les TPE-PME sont confrontées à de multiples
nouveaux défis à commencer par la transformation des métiers.
1er AVRIL
Participation du secrétaire
général de l’UPA à la réunion du
Comité National des Paiements
Scripturaux.
Participation du secrétaire général
à la réunion du Haut Conseil du
Dialogue Social.
7 AVRIL
Participation de Patrick Liebus,
vice-président chargé du
dialogue social à une réunion
de négociation sur l’assurancechômage.
Réunion du Bureau de l’UPA.
11 AVRIL
Participation du président et du
secrétaire général de l’UPA au
Congrès de la CNAMS
à La Défense.
13 AVRIL
Participation du vice-président de
l’UPA Patrick Liebus au Conseil
d’Administration de Pôle Emploi
14 AVRIL
Participation du secrétaire
général de l’UPA au Bureau de
l’Association de gestion du fonds
paritaire national.-AGFPN-.
Entretien du président et du
secrétaire général de l’UPA avec
la présidente de la région Ile-deFrance Valérie Pécresse.
18 AVRIL
Entretien du président et du
secrétaire général de l’UPA
avec le Directeur des relations
extérieures d’Engie, PierreFrançois Chenu.
21 AVRIL
Réunion du Conseil National de
l’UPA.
La Brève est éditée par l’Union Professionnelle Artisanale (association loi 1901) - Siège social : 53, rue Ampère - 75017 Paris - Tél. : 01 47 63 31 31
web : www.upa.fr - Mél : [email protected] - Président : Jean-Pierre Crouzet - Directeur de la publication : Jean-Pierre Crouzet - Responsable de la
rédaction : Pierre Burban - Impression : LFT - 7-9, avenue Faidherbe - 93100 MONTREUIL - Date de parution : 1er avril 2016 - ISSN 2117-3230
CAPEB
CNAMS
CGAD
Confédération de l’Artisanat
Confédération Nationale
Confédération Générale
et des Petites Entreprises du Bâtiment
de l’Artisanat des Métiers et des Services
de l’Alimentation en Détail