Modèle de lettre à adresser au BALE-522+IRC

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Mail :
Matricule Légion :
Objet :
le :
Monsieur le Général
commandant la Légion étrangère
Bureau des anciens de la Légion étrangère
Quartier Viénot – Route de la Légion
BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex
Demande d’attestation d’affiliation rétroactive à la sécurité sociale
et (ou) d’état des services à valider.
Référence :
Pièces jointes :
Mon Général,
Dans le cadre de prise en compte de mes services, effectués à la Légion étrangère, dans le calcul de ma
retraite, j’ai l’honneur de solliciter les documents suivants, me concernant :
une attestation d’affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale, destinée à ma
caisse de retraite.*
un état des services à valider, destiné à l’IRCANTEC (pour ma retraite complémentaire).*
Afin de faciliter la prise en compte de ma demande, je vous précise que :
Je suis régularisé de situation militaire.
Je ne suis pas régularisé de situation militaire (j’ai été rayé des contrôles de la Légion étrangère
sous identité déclarée).
Dans ce cas, je joins à ma demande le formulaire de demande de Régularisation de Situation
Militaire (RSM) accompagné de deux photos d’identités et des documents d’état civil indiqués sur
le formulaire.
Je suis de nationalité française. Dans ce cas, je joins à ma demande une copie d’extrait des
services, établi par le Centre d’Archives du Personnel Militaire – caserne Bernadotte – 64023 – Pau
Cedex.
Je vous prie de bien vouloir agréer, mon Général, mes sincères et respectueuses salutations.
Signature :
* cocher les cases selon votre situation.