Collège Jean Wiener

Collège Jean Wiener
9 rue Jean Wiener 77420 Champs sur Marne
Tél. : 01 64 73 08 10 – Fax :01 64 68 03 88
Un impôt au service de l’enseignement professionnel
Verser la taxe d’apprentissage au collège Jean WIENER
La Section Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) du collége
Jean WIENER est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage pour ses ateliers
professionnels :
-
Vente Distribution Magasinage (VDM)
Hygiène et Service à la personne (HS).
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire destiné à favoriser le
développement de l’enseignement technologique et professionnel et les
activités
complémentaires
des
formations
technologiques
et
professionnelles.
La loi du 16 juillet 1971 a imposé à toute personne ou société exerçant
une activité industrielle, commerciale ou artisanale qui emploie un ou des
salariés, le versement d’une taxe égale à 0.5% de la masse salariale de
l’année civile précédente. Elle a pour objet de faire participer les
employeurs
au
financement
des
premières
formations
technologiques.
Les modalités de versement de la taxe d’apprentissage
Depuis 2006, les entreprises ne peuvent plus verser directement leur taxe
d’apprentissage aux établissements d’enseignement mais doivent
obligatoirement passer par un Organisme Collecteur de la Taxe
d’Apprentissage. Elles ont cependant la possibilité de désigner un
établissement scolaire bénéficiaire de leur versement.
Les dons en nature sont toujours possibles mais à condition que le matériel
livré soit en relation directe avec la formation dispensée par l’établissement
bénéficiaire.
Pourquoi le collège Jean WIENER en a besoin ?
Le collège Jean WIENER a besoin de ressources importantes pour offrir aux
élèves un cadre professionnel efficace et faire d’eux les futurs apprentis et
étudiants professionnels motivés, les futurs salariés qualifiés dont votre entreprise
aura besoin.
Pour toute question n’hésitez pas à contacter Madame GERMANY, directrice de la
SEGPA : [email protected]
Remerciements :
Nous tenons à remercier toutes les entreprises qui nous ont soutenu l’an dernier et
nous ont permis d’équiper en matériel nos ateliers de VDM et HS.
Elèves et enseignants s’associent pour vous adresser leurs remerciements pour
votre soutien.
MERCI.
COLLEGE JEAN WIENER,
9 avenue Jean WIENER
77 420 CHAMPS SUR MARNE
Tél. : 01 64 73 08 10
Fax : 01 64 68 03 88
Mail : [email protected]
A retourner au collège Jean WIENER
9 rue Jean WIENER 77420 CHAMPS SUR MARNE
La société……………………………………………………………………………………………………………….
Adresse ………………………………………………………………………………………………………………..
Représentée par Mr ou Mme………………………………………………………………………………..
Fonction ………………………………………………………………………………………………………………..
S’engage à affecter la somme de ………………………euros sur sa taxe d’apprentissage
Ou le don de matériel …………………………………………………………………………………………..
Pour les ateliers de Vente Distribution Magasinage et/ou Hygiène Service à la
personne.
Au profit du collège Jean WIENER - 9 rue Jean WIENER 77420 Champs sur Marne
Nom et adresse de l’Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage :
……………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………….
Date, signature et cachet de l’entreprise :
Les élèves et les enseignants du collège Jean WIENER vous remercient.
Ils s’engagent à vous faire parvenir un compte-rendu de leurs actions menées grâce à vos dons