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Présentation Les concours analystes-informaticiens Vous êtes intéressé par un emploi de catégorie A en relation avec les systèmes d’information : Vous êtes titulaire d’un 2ème cycle de l’enseignement supérieur, quelle que soit la discipline, ou d’un diplôme de 1er cycle d’études supérieures en informatique (BTS, DUT ou équivalent) ; Vous êtes fonctionnaire ou agent public et justifiez d’au moins 4 années de services publics ; Vous avez exercé pendant 5 ans une activité professionnelle ou un mandat d’élu local ; Les concours des Instituts Régionaux d’Administration (IRA) organisés chaque année vous sont ouverts : • le concours externe (diplômés) • le concours interne (fonctionnaires et agents publics) • le 3ème concours (travailleurs du secteur privé, élus locaux) La formation est délivrée uniquement par l’IRA de Lille ; elle dure 18 mois et débute le 1er janvier de chaque année. 1 Sommaire Présentation Conditions d’accès Conditions générales Conditions particulières pour les concours d’analystes-informaticiens Cas particuliers (dérogations et équivalence) Renseignements pratiques Les épreuves des concours analystes-informaticiens Le programme des épreuves des concours analystes-informaticiens Les annales La formation Fonctions et carrières des attachés analystes-informaticiens Adresses utiles Les IRA Les centres de préparation Statistiques Textes de référence Page 1 Page 3 Page 4 Page 6 Page 8 Page 9 Page 12 Page 16 Page 17 Page 22 Page 25 Page 26 Page 30 Page 31 2 Conditions d’accès Conditions générales Les concours d’accès aux IRA sont ouverts aux candidats et candidates remplissant les conditions générales requises pour accéder aux emplois publics de l’Etat : • Posséder la nationalité française Certains emplois comportant des attributions liées à l’exercice de prérogatives de la puissance publique ne sont pas accessibles aux ressortissants des Etats de l’Union européenne. Le concours d’accès aux IRA est donc réservé aux candidats de nationalité française : la nationalité française doit être acquise au plus tard à la date de la première épreuve écrite. • Jouir des droits civiques • Ne pas avoir subi de condamnations inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatibles avec l’exercice des fonctions • Se trouver en situation régulière au regard du Code du service national • Etre apte physiquement à l’exercice des fonctions Un examen médical obligatoire, qui a lieu en début de formation, permet de vérifier cette condition. Les candidats handicapés doivent fournir lors de leur inscription une décision de la COTOREP (Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel), attestant que leur handicap est compatible avec les emplois offerts à la sortie des IRA. Ils bénéficient alors d’une suppression de l’âge limite et d’un aménagement des épreuves. • Limitations : Les fonctionnaires appartenant déjà, en qualité de stagiaire ou de titulaire, à l’un des corps au recrutement desquels contribuent les IRA, ne peuvent se présenter aux concours. Le nombre de participations effectives (présence à au moins une épreuve) est limité à 5, dont 3 au titre d’un même concours (exemple : 3 participations au concours externe + 2 au concours interne, ou 2 participations au concours externe + 2 au 3ème concours + 1 au concours interne). 3 Conditions particulières pour les concours d’analystes-informaticiens Pour le concours externe d’analyste-informaticien • Etre âgé(e) de 30 ans au plus au 1er janvier de l’année en cours. • Justifier au 31 décembre de l’année du concours : soit de l’un des diplômes requis pour le concours externe généraliste : - Diplôme national sanctionnant un second cycle d’études supérieures (licence, maîtrise), diplôme d’un institut d’études politiques, diplôme de pharmacien, doctorat en médecine, doctorat vétérinaire. - Succès en fin de 1ère année du second cycle d’études supérieures juridiques ou économiques. - Diplôme ou succès à l’examen de sortie de l’un des établissements d’enseignement supérieur ou de l’une des écoles suivants : Ecole de l’air, Ecole centrale des arts et manufactures, Ecole centrale lyonnaise, Ecole de haut enseignement commercial de jeunes filles, Ecole des hautes études commerciales, Ecole nationale des Chartes, Ecole nationale des ponts et chaussées, Ecole nationale de la santé publique, Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique, Ecole nationale supérieure de l’aéronautique, Ecoles nationale supérieures agronomiques, Ecoles nationales supérieures d’ingénieurs, Ecole nationale supérieure d’ingénieurs des arts et métiers, Ecole nationale supérieure des mines de Paris, Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, Ecole nationale supérieure des techniques avancées, Ecole nationale supérieure des télécommunications, Ecole navale, Ecole polytechnique, Ecole pratique des hautes études, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole spéciale militaire, Ecole supérieure de commerce de Paris, Ecole supérieure d’électricité, Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, Institut national agronomique, Institut national des langues et civilisations orientales. - Certificat attestant la qualité d’ancien élève d’une école normale supérieure. - Titre ou diplôme de l’enseignement technologique homologué au niveau II ou I - Diplômes délivrés par le ministre chargé de l’éducation nationale ou revêtus de son visa, sanctionnant un cycle d’au moins trois années d’études supérieures soit de l’un des diplômes suivants : - Diplôme universitaire de technologie (DUT) d’informatique ou brevet de technicien supérieur (BTS) dans une spécialité - Titre ou diplôme homologué au niveau III dans les spécialités informatique, traitement de l’information ou réseaux de transmission Dérogations aux conditions d’âge ou de diplôme et équivalence de diplôme : se reporter page 6 et 7 4 Pour le concours interne d’analyste-informaticien • être âgé de 52 ans et 6 mois au plus à l’entrée en formation, le 1er janvier qui suit la date du concours. • être fonctionnaire ou agent public non titulaire de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de l'État, territorial ou hospitalier, être militaire ou magistrat. Le concours est également ouvert aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, • se trouver, à la date de clôture des inscriptions, en situation d’activité, de détachement, de congé parental ou d’accomplissement du service national, • compter, au 1er janvier de l’année du concours, 4 années au moins de services publics, y compris le service national ou les services militaires. Ne sont pas prises en compte les périodes de formation ou de stage dans une école ou un établissement ouvrant accès à un corps de la fonction publique. Dérogations aux conditions d’âge : se reporter page 6 Pour le troisième concours d’analyste-informaticien • être âgé de 40 ans au 1er janvier de l’année du concours • justifier au 1er janvier de l’année du concours de l’exercice pendant au moins 5 années d’une ou plusieurs activités professionnelles ou d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale (conseil municipal, conseil régional, conseil général…). Les périodes d’activité professionnelles prises en compte pour ce concours sont celles exercées en qualité de salarié de droit privé ou en qualité de travailleur indépendant. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les candidats n’avaient pas, lorsqu’ils exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public. Les périodes au cours desquelles l’exercice d’une activité professionnelle et l’exercice d’un mandat d’élu auront été simultanées ne sont prises en compte qu’à un seul de ces deux titres. Dérogations aux conditions d’âge : voir page 6 Renseignements complémentaires : DGAFP – Bureau FP/5 – 01.42.75.89.06 ou fp/[email protected] 5 Cas particuliers Dérogations aux limites d’âge Les limites d’âge sont reportées ou supprimées en faveur de certaines catégories de candidats • Suppression des limites d’âge (applicables quel que soit le concours) Bénéficiaires Femmes dans l’obligation de travailler Conditions à remplir Etre dans l’un des cas suivants - mère de 3 enfants ou plus - veuve non remariée - divorcée et non remariée - séparée judiciairement - femme célibataire ayant au moins 1 enfant à charge Candidats handicapés Etre reconnu travailleur handicapé par la COTOREP Sportifs de haut niveau Figurer sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée chaque année par le ministre de la jeunesse et des sports • Report des limites d’âge (applicables uniquement aux concours externes et aux 3ème concours) : Bénéficiaires Femmes élevant leur enfant de moins de 16 ans vivant au foyer, ou ayant élevé au moins un enfant dans les mêmes conditions pendant 5 ans au moins avant son seizième anniversaire. Hommes ou femmes ayant effectivement à charge : - un ou plusieurs enfants - un ou plusieurs adultes handicapés Recul accordé L’âge limite est porté à 45 ans. Un an par enfant ou par personne à charge (les enfants qui ne sont plus à charge ouvrent droit aux mêmes dispositions à condition d’avoir été effectivement à charge pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire) Candidats anciennement handicapés A concurrence de la durée des soins et traitements subis en qualité de handicapé, dans la limite de 5 ans. Hommes ayant accompli le service militaire obligatoire A concurrence du temps de service accompli, dans la entre 1941 et 1972 limite de 5 ans Hommes ou femmes ayant accompli le service national A concurrence du temps de service accompli actif dans l’une des formes prévues par le Code du service national (service militaire, service de défense, service dans la police nationale, service de sécurité civile, service de l’aide technique et de la coopération, service des objecteurs de conscience à compter du 8.7.1983) Hommes ou femmes militaires de carrière (sous-officiers) A concurrence du temps passé sous les drapeaux, dans ou engagés (non officiers) la limite de 10 ans Anciens sportifs de haut niveau A concurrence de la durée d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau 6 Dérogations aux conditions de diplômes Pour les concours externes, les candidats se trouvant dans l’une des situations suivantes sont dispensés des conditions de diplôme : Bénéficiaires Mères de famille d’au moins trois enfants Candidats ayant suivi le cycle préparatoire au 3e concours d’accès à l’ENA Sportifs de haut niveau Conditions La dérogation est valable pendant 2 ans à compter de la fin du cycle Figurer sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre de la jeunesse et des sports Equivalence de diplômes Les candidats qui ne possèdent pas l’un des diplômes requis, mais justifient d’une formation au moins équivalente peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d’une commission. Les candidats titulaires d’un diplôme délivré dans un autre Etat de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen doivent demander l’assimilation de ce diplôme auprès d’une commission placée auprès du ministre de la fonction publique. Dans ces deux cas, la demande doit être déposée au moment de l’inscription. 7 Renseignements pratiques Déroulement des concours • Calendrier : Concours externe, interne et troisième concours • Inscriptions aux concours Pour tout renseignement sur les conditions d’organisation des concours et les dates : accueil DGAFP, tel. 01 42 75 88 02 et site www.fonction-publique.gouv.fr Échéances • Contrôle et enregistrement des dossiers • Epreuves écrites Les convocations sont envoyées 8 jours au moins avant les épreuves. • Admissibilité Les copies sont rendues anonymes et font l’objet d’une double correction. Après examen des résultats, le jury établit la liste des candidats admissibles qui reçoivent une convocation pour les épreuves orales. Un relevé de notes est adressé ultérieurement aux autres candidats. • Epreuves orales • Admission Le jury établit la liste des candidats admis, ainsi qu’une liste complémentaire. Les candidats sont avertis de leurs résultats • Entrée dans les IRA Juin à juillet Avril-Mai Septembre Octobre Novembre Décembre 1er janvier IRA de Lille. Lieux des épreuves : Les épreuves écrites des concours spéciaux analystes-informaticiens ont lieu uniquement à Paris. Les épreuves orales se déroulent également à Paris. 8 Les épreuves des concours d’analystes-informaticiens : Le concours externe Epreuves écrites d’admissibilité Durée 1. Note de synthèse sur dossier portant sur un sujet d’ordre général relatif aux 4 heures problèmes politiques, économiques, culturels et sociaux du monde contemporain. 2. Au choix du candidat : 5 heures - soit l’analyse d’un problème informatique, avec établissement d’un algorithme sous forme d’ordinogramme et écriture des séquences de programmes demandées correspondantes ; la programmation devra être réalisée dans un langage évolué choisi par le candidat (Cobol, Pascal, C++...), - soit une étude portant sur la conception et la mise en place d’une application automatisée, permettant d’apprécier l’esprit logique et d’organisation du candidat ainsi que son aptitude à rédiger un dossier clair et précis. Epreuves orales d’admission Préparation 1. Conversation avec le jury, à partir, au choix du candidat, soit d’un 20 minutes texte court, soit d’un sujet de réflexion visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat, ainsi que ses motivations professionnelles. 2. Interrogation orale portant : 15 minutes - soit sur des questions de droit public et de droit de l’Union européenne, - soit sur des questions économiques et financières. 3. Interrogation portant sur la gestion et le traitement de 30 minutes l’information. Coefficient 3 5 Durée Coefficient 20 minutes 2 dont 5 minutes environ d’exposé 15 minutes 1 30 minutes Epreuves facultatives Durée 1. Epreuve d’exercices physiques. 2. Epreuve écrite de langue étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, 2 heures d’un texte rédigé dans l’une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, russe. 2 Coefficient 1 1 9 Le concours interne Epreuves écrites d’admissibilité Durée 1. Note de synthèse à partir d’un dossier administratif. 4 heures 2. Au choix du candidat : 5 heures - soit l’analyse d’un problème informatique, avec établissement d’un algorithme sous forme d’ordinogramme et écriture des séquences de programmes demandées correspondantes ; la programmation devra être réalisée dans un langage évolué choisi par le candidat (Cobol, Pascal, C++ ...), - soit une étude portant sur la conception et la mise en place d’une application automatisée, permettant d’apprécier l’esprit logique et d’organisation du candidat ainsi que son aptitude à rédiger un dossier à la fois clair et précis. Epreuves orales d’admission Préparation 1. Entretien avec le jury, ayant comme point de départ un exposé du candidat sur son expérience dans l’administration et visant à apprécier sa personnalité et ses aptitudes, ainsi que ses motivations professionnelles. 2. Interrogation orale portant : 15 minutes - soit sur des questions de droit public et de droit de l’Union européenne, - soit sur des questions économiques et financières. 3. Interrogation portant sur la gestion et le traitement automatisé de 30 minutes l’information. Coefficient 3 5 Durée Coefficient 20 minutes 2 dont 5 minutes d’exposé 15 minutes 1 30 minutes Epreuves facultatives Durée 1. Epreuve d’exercices physiques. 2. Epreuve écrite de langue étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, 2 heures d’un texte rédigé dans l’une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, russe. 2 Coefficient 1 1 10 Le troisième concours Epreuves écrites d’admissibilité Durée 1. Note de synthèse sur dossier portant sur un sujet d’ordre général relatif aux 4 heures problèmes politiques, économiques, culturels et sociaux du monde contemporain. 2. Au choix du candidat : 5 heures - soit l’analyse d’un problème informatique, avec établissement d’un algorithme sous forme d’ordinogramme et écriture des séquences de programmes demandées correspondantes ; la programmation devra être réalisée dans un langage évolué choisi par le candidat (Cobol, Pascal, C++ ...), - soit une étude portant sur la conception et la mise en place d’une application automatisée, permettant d’apprécier l’esprit logique et d’organisation du candidat ainsi que son aptitude à rédiger un dossier clair et précis. Epreuves orales d’admission Préparation 1. Entretien avec le jury, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle ou élective et visant à apprécier sa personnalité et ses aptitudes, ainsi que ses motivations professionnelles. 2. Interrogation orale portant : 15 minutes - soit sur des questions de droit public et de droit de l’Union européenne, - soit sur des questions économiques et financières. 3. Interrogation portant sur la gestion et le traitement automatisé de 30 minutes l’information. Coefficient 3 5 Durée Coefficient 20 minutes 2 dont 5 minutes d’exposé 15 minutes 1 30 minutes Epreuves facultatives Durée 1. Epreuve d’exercices physiques. 2. Epreuve écrite de langue étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, 2 heures d’un texte rédigé dans l’une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, russe. 2 Coefficient 1 1 Dispositions communes aux trois concours : Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s’il a obtenu une note inférieure à 8/20 aux épreuves informatiques (écrite et orale). Les notes obtenues aux épreuves facultatives ne sont prises en compte qu’en cas d’admissibilité, et seulement pour la part excédant la note de 10/20. Ex-aequo : si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l’établissement de la liste d’admission : - la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la seconde épreuve écrite obligatoire ; - en cas d’égalité de points à la seconde épreuve écrite, la priorité est donnée au candidat qui a obtenu la meilleure note à la première épreuve orale ; 11 - en cas de nouvelle égalité, la priorité est finalement donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite obligatoire. 12 Programme des épreuves des concours d’analystes-informaticiens (concours externe, interne et troisième concours) Programme de l’épreuve orale de droit public, droit de l’Union européenne et questions économiques et financières (deuxième épreuve orale) • Questions de droit public et de droit de l’Union européenne : A) Droit public Notions essentielles sur les institutions politiques actuelles et sur la Constitution de 1958. Notions essentielles sur les sources du droit public. Notions essentielles sur l’organisation administrative : - Décentralisation, déconcentration. - Les structures administratives : l’Etat, les collectivités territoriales. Notions générales sur l’activité administrative : - Les principaux types d’actes ; principales caractéristiques des actes unilatéraux, des contrats. - Les services publics ; principes généraux. - La responsabilité administrative ; principes généraux. -Le contrôle juridictionnel de l’activité administrative : notions générales sur les juridictions administratives. B) Droit de l’Union européenne Les grandes étapes de la construction européenne, de la création des Communautés à l’Union européenne. Le champ d’intervention des Communautés et de l’Union européenne. Le rôle et les grandes caractéristiques des principales institutions communautaires. Notions générales sur les processus décisionnels et les principaux types d’actes communautaires. • Questions économiques et financières A) Principales notions d’analyse économique Les grands mécanismes de l’économie : - les acteurs de l’économie, ménages, entreprises, administrations ; - les facteurs de production et le produit national - les revenus ; répartition et utilisation des revenus - la monnaie. B) Notions générales sur les finances publiques et la fiscalité Le budget de l’Etat : - grands principes du droit budgétaire ; - la préparation et l’exécution du budget. La fiscalité : généralités sur le système fiscal français. Programme de l’épreuve orale d’informatique (troisième épreuve orale) © Connaissances de base : Représentation de l’information ; codage, utilisation. Opérations et traitements élémentaires informatiques. 13 Moyens généraux d’acquisition, de stockage et de restitution de données. © Systèmes informatiques : Organisation informatique ; les métiers et profils informaticiens, les utilisateurs, leurs modes de relation . Matériels informatiques : - principes généraux de fonctionnement, les architectures techniques ; - unités centrales, stations de travail, serveurs et équipements de connexion. Logiciels : systèmes d’exploitation, langages, utilitaires, progiciels, caractéristiques d’utilisation. Réseaux téléinformatiques ; architectures, matériels et logiciels, réseaux étendus et locaux, sécurités. Systèmes de données documentaires ; organisation, recherche et exploitation. Techniques de diffusion de l’information. Environnement des critères de choix et décisions pour les projets informatiques. © Notions générales sur le droit de l’informatique : Principes généraux du droit du logiciel. Informatique et libertés individuelles. Accès aux données et documents administratifs. Sécurité des données et traitements informatiques. © Organisation administrative et informatique : . L’informatique dans l’organisation administrative. . L’introduction des nouvelles technologies dans les modes de fonctionnement administratif. . Échanges de données informatisées, bureautique individuelle et partagée. . Contexte multimédia, évolution des terminaux. 14 Epreuve facultative d’exercices physiques (commune à tous les concours) L’épreuve comprend quatre options, au choix des candidats : 1. Natation : 50 m nage libre, départ plongé ; lancer de poids (4 kg pour les femmes, 6 kg pour les hommes), saut en hauteur 2. Natation : 50 m nage libre, départ plongé ; lancer de poids (4 kg pour les femmes, 6 kg pour les hommes), course de vitesse (60 m pour les femmes, 100 m pour les hommes) 3. Natation : 50 m nage libre, départ plongé; lancer de poids (4 kg pour les femmes, 6 kg pour les hommes), saut en longueur 4. Course de résistance (300 m pour les femmes, 1000 m pour les hommes), lancer de poids (4 kg pour les femmes, 6 kg pour les hommes), saut en longueur Les candidats font connaître l’option choisie au moment des inscriptions ; la notation est assurée par un groupe d’examinateurs spécialisés. Tout résultat se situant entre deux échelles de mesure est systématiquement arrondi à l’unité inférieure. Une bonification d’un 1/2 point est attribuée à chaque candidat par année d’âge au delà de 27 ans (apprécié au jour de l’épreuve). Cette bonification est ajoutée au total général obtenu aux différents exercices, et avant calcul de la moyenne. La note attribuée est constituée par la moyenne des notes obtenues aux différents exercices, arrondie au 1/2 point le plus proche. Les candidats doivent effectuer la totalité des exercices prévus. Femmes Note 60 m 300 m 20 19 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 8s7 8s8 8s9 9s1 9s3 9s5 9s7 9s9 10 s 1 10 s 3 10 s 5 10 s 7 10 s 9 11 s 1 11 s 3 11 s 5 11 s 7 11 s 9 12 s 2 12 s 5 49 s 50 s 51 s 52 s 53 s 54 s 56 s 58 s 1 min 1 min 02 s 1 min 04 s 1 min 06 s 1 min 08 s 1 min 10 s 1 min 12 s 1 min 15 s 1 min 18 s 1 min 21 s 1 min 24 s 1 min 27 s Saut en hauteur (cm) 135 133 131 129 127 125 122 119 116 113 110 107 103 99 95 91 87 83 79 75 Saut en longueur (m) 4,20 4,10 4 3,90 3,80 3,70 3,60 3,50 3,40 3,30 3,15 3 2,85 2,70 2,55 2,40 2,20 2 1,80 1,60 Lancer de poids (m) 8 7,75 7,50 7,25 7 6,75 6,50 6,25 6 5,75 5,50 5,25 5 4,75 4,50 4,25 4 3,75 3,50 3,25 Natation 38 s 40 s 42 s 45 s 48 s 51 s 54 s 58 s 1 min 02 s 1 min 06 s 1 min 10 s 1 min 15 s 1 min 20 s 1 min 26 s 1 min 32 s 1 min 38 s 1 min 44 s 1 min 50 s 50 m* 25 m* 15 * Sans limite de temps 16 Hommes Note 100 m 1000 m 20 19 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 11 s 8 12 s 12 s 2 12 s 4 12 s 6 12 s 8 13 s 13 s 2 13 s 4 13 s 6 13 s 9 14 s 2 14 s 5 14 s 8 15 s 1 15 s 4 15 s 7 16 s 16 s 3 16 s 6 2 min 55 s 2 min 59 s 3 min 03 s 3 min 07 s 3 min 11 s 3 min 15 s 3 min 21 s 3 min 27 s 3 min 33 s 3 min 39 s 3 min 45 s 3 min 53 s 4 min 01 s 4 min 09 s 4 min 17 s 4 min 25 s 4 min 35 s 4 min 45 s 4 min 55 s 5 min 10 s Saut en hauteur (cm) 168 165 162 159 155 151 147 143 138 133 128 123 118 113 108 103 98 93 88 83 Saut en longueur (m) 6 5,90 5,80 5,60 5,40 5,20 5 4,80 4,60 4,40 4,20 4 3,80 3,60 3,40 3,20 3 2,80 2,60 2,40 Lancer de poids (m) 11,50 11 10,50 10 9,55 9,10 8,65 8,20 7,75 7,30 6,90 6,50 6,15 5,80 5,45 5,15 4,85 4,55 4,25 4 Natation 33 s 35 s 37 s 39 s 41 s 43 s 45 s 47 s 5 50 s 53 s 56 s 1 min 1 min 05 s 1 min 10 s 1 min 15 s 1 min 20 s 1 min 25 s 1 min 30 s 50 m* 25 m* * sans limite de temps 17 Les annales Vous pouvez consulter les annales des épreuves : • sur Internet : www.fonction-publique.gouv.fr (rubrique “ les concours et les écoles ” puis “ les instituts régionaux d’administration ”) • dans les centres de documentation des IRA • auprès des IPAG et CPAG • en faisant une demande écrite à la DGAFP - Service des concours - 32, rue de Babylone - 75700 PARIS ; précisez la nature exacte de l’épreuve ou des épreuves qui vous intéressent. Merci de joindre une enveloppe libellée à vos noms et adresses, et timbrée au tarif en vigueur pour les envois jusqu’à 100 g. 18 La formation Tous les lauréats du concours sont affectés à l’IRA de Lille. L’entrée en formation peut être différée dans les trois cas suivants : - les femmes enceintes les candidats astreints aux obligations du service national qui doivent obligatoirement accomplir leur service avant d’entrer en formation. les candidats qui ne peuvent suivre la formation pour raison de santé, sur avis d’un médecin agréé. L’administration peut faire compléter cet avis par celui du comité médical. La situation des élèves pendant la formation Les élèves des IRA bénéficient des dispositions applicables aux stagiaires de l’Etat, fixés par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994). Ils perçoivent une rémunération (indice brut 340, majoré 318), complétée par une indemnité de résidence et, le cas échéant, par le supplément familial de traitement, ainsi que des indemnités de formation et de stage. En cas de démission plus de trois mois après le début de la formation, les élèves doivent rembourser le montant des traitements et indemnités perçus. Ils peuvent être dispensés de tout ou partie de ce remboursement, sous certaines conditions, par arrêté du ministre de la fonction publique. Rémunération pendant la formation Traitement au 1er décembre 2000 Indemnité de résidence (en % du traitement) Supplément familial (mensuel) de 8 900 F*(1356 €) (montant mensuel brut ; le salaire net est égal à environ 83 % du salaire brut) IRA de Lille 1% traitement 2 enfants 3 enfants par enfant en + 446,16 F 1 103,10 F (168,17 €) 782,32F (119,26 €) (68,02 €) 572 F/mois (87,2 €) périodes Indemnités de formation (perçue pendant les d’enseignement) Indemnités de stage (perçues pendant les périodes de stage hors de la résidence administrative ou familiale) Indemnité forfaitaire mensuelle (versée aux élèves du concours interne et du 3ème concours) 165,15 F/jour (25,18 €) 1 200, 00 F (182,94 €) * : Montant porté à 9711F (1480,43 €) - indice brut 379, majoré 347 - pendant les 6 derniers mois de formation pour les élèves analystes. 19 Cas particuliers Les élèves, déjà fonctionnaires ou militaires avant leur entrée en formation, sont placés en position de détachement pendant la durée de la formation. Ils conservent leur traitement indiciaire antérieur lorsqu’il est plus favorable que le traitement d’élève des IRA, primes non comprises. En revanche, les agents non titulaires ne peuvent conserver leur traitement antérieur, et sont rémunérés comme les élèves issus du concours externe. 20 Le déroulement de la formation L’organisation de la formation La formation comporte en alternance des périodes d’enseignement et de stage. Il s’agit d’une formation résolument professionnelle, qui vise à préparer les élèves à leurs futures fonctions et à leur donner les connaissances pratiques et les compétences nécessaires. A côté des savoir-faire de base, qui permettent aux futurs attachés de traiter des dossiers budgétaires ou juridiques, la formation vise également à donner aux élèves les aptitudes à travailler en équipe, à encadrer des collaborateurs, à gérer des conflits et à conduire des projets. Les enseignements comportent un important volet informatique. Ils ont également axés sur la gestion publique, sur les institutions et les politiques publiques, sur les techniques juridiques, sur les techniques budgétaires, financières et comptables et sur les langues. Les différentes séquences de stage ont lieu dans des services différents, et permettent aux élèves de prendre contact avec l’activité et de mettre en pratique les savoirs dispensés lors des périodes d’enseignement. Le directeur de l’institut est responsable du bon déroulement de la formation ; il organise les stages, veille à la régularité et au bon niveau des études, ainsi qu’à la coordination des enseignements. Il peut, en cas de résultats insuffisants d’un élève, prendre ou proposer des sanctions, dans les conditions prévues par le règlement intérieur. La fin de la formation Dans chaque institut, les résultats obtenus par les élèves sont soumis à un jury, qui décide de leur aptitude à être titularisé. Cet avis se fonde sur les résultats obtenus aux épreuves de classement et sur l’appréciation de stage. En cas de résultat insuffisant, le jury peut proposer le redoublement de tout ou partie de la formation ou le licenciement de l’élève. Il peut également proposer que l’élève soit autorisé à se présenter aux épreuves orales de certains concours de catégorie B. Les élèves aptes à être titularisés sont classés par le jury, en fonction de leurs notes de stage et de leurs résultats aux épreuves. Ils signent un engagement à servir l’Etat pendant 6 années ; outre les périodes accomplies en position d’activité dans un corps de fonctionnaire de l’Etat, est prise en compte au titre de cet engagement la durée de service effectuée en position de détachement dans un emploi relevant de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou au sein des services des Communautés européennes ou dans l’administration d’un Etat de l’Union européenne ou d’un autre Etat de l’Espace économique européen. En cas de rupture de cet engagement, les anciens élèves doivent rembourser l’intégralité des montants des traitements et indemnités perçus pendant leur formation à l’IRA. 21 Le choix des postes Dans l’hypothèse où, en raison des démissions, le nombre de postes est très supérieur au nombre d’élèves en formation, le ministre de la fonction publique peut décider, sur proposition des ministres intéressés et au plus tard deux mois avant la fin de la formation, de modifier le nombre de postes offerts, dans la limite maximale de 10% . Le choix des postes est prononcé par chaque élève, dans l’ordre du classement. Avant de faire leur choix, les élèves sont informés de la localisation géographique des postes à pourvoir. Bien qu’indicative, cette localisation est le plus souvent respectée par l’administration, sous réserve des adaptations particulières que la situation personnelle de certains agents peut justifier (notamment, pour les personnes handicapées). A titre d’information, vous pouvez consulter page suivante le tableau de l’implantation des postes offerts lors de la sortie de la dernière promotion. Répartition par régions des postes offerts à la sortie de l’IRA de Lille (promotion 1999-2000) Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côtes d’Azur Rhône-Alpes Dom-Tom Analystes 1 1 1 21 1 1 1 2 22 Liste des corps d’affectation Les IRA donnent accès aux corps suivants : Corps Attachés d’administration scolaire et universitaire Attachés d’administration centrale Attachés des services déconcentrés du ministère chargé de l’Equipement Attachés de préfecture Attachés de service administratif du ministère de la Défense Attachés de la Police nationale Attachés de la protection judiciaire de la jeunesse Attachés d’administration scolaire et universitaire de l’enseignement agricole Attachés de l’administration pénitentiaire Attachés de l’Aviation civile Attachés des services déconcentrés du ministère chargé de l’Agriculture Attachés de l’Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) Attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la Culture Inspecteurs des affaires maritimes Délégués des services déconcentrés du ministère chargé des Anciens combattants Secrétaires généraux de l’Office national des Anciens combattants et victimes de guerre Attachés de l’Office national des forêts (ONF) Nombre de postes offerts en fin de scolarité aux dernières promotions analystes – informaticiens 16 2 5 10 7 2 Les corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales et des attachés d’administration, de recherche et de formation du ministère chargé de l’éducation nationale font également partie de la liste des corps qui peuvent être recrutés par la voie des IRA, mais aucun poste n’a été offert ces dernières années. Calendrier de sortie Les élèves attachés analystes-informaticiens choisissent leur poste environ trois mois avant la fin de la formation (fin mars). Ils suivent ensuite une formation d’adaptation à l’emploi, organisé par l’IRA de Lille. Ils rejoignent leur poste à l’issue de cette dernière période de formation, le 1er juillet, et sont titularisés à cette date. 23 Fonctions et carrières Les fonctions des attachés analystes-informaticiens : Les attachés analystes-informaticiens ont une double vocation ; ils font partie des corps d’attachés, et peuvent donc occuper les mêmes emplois que les généralistes. Mais leur compétence en informatique leur donne vocation à occuper les postes d’informaticiens offerts à la sortie de l’IRA de Lille. En cours de carrière, ils peuvent évoluer vers des fonctions plus généralistes, ou rester dans le domaine informatique. Les fonctions informatiques comportent des fonctions d’étude, de développement et de maintenance des applications informatiques, d’expertise technique, d’assistance aux utilisateurs, d’administration des équipements informatiques ou de pilotage des prestataires dans le cadre de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage, de rédaction de cahiers des charges et de suivi des marchés. Ces fonctions connaissent une profonde évolution, liée à l’utilisation des technologies Internet. Les attachés analystes-informaticiens peuvent ainsi exercer les fonctions de webmestre d’un site public, ou d’administrateur de réseaux (messageries, Intranet…). Outre les compétences techniques en informatique (langages, matériels, méthodes d’analyse), et les compétences et aptitudes générales nécessaires à l’exercice des fonctions d’attaché (culture générale, connaissances de base en matière juridique et économique, aptitudes au travail en équipe et à l’encadrement), les attachés analystesinformaticiens doivent faire preuve tout particulièrement d’esprit logique, d’un sens poussé de l’organisation, d’aptitudes relationnelles, voire de qualités pédagogiques ; ils jouent en effet très fréquemment un rôle d’interface entre les utilisateurs et les techniciens. Exemples de fonctions (fiches de postes offerts aux élèves analystes de la dernière promotion) : • Chef du service de l’informatique et des télécommunications dans une préfecture Direction et animation du service (3 agents de catégorie B) Conduite du développement et animation des réseaux (messagerie, SIT, site Internet) Conseil aux décideurs dans l’élaboration du schéma informatique local Participation à la définition de la politique des achats • Administrateur de données au bureau des projets et des produits nationaux de la direction de l’administration (ministère de l’Education nationale) Responsable de la définition et de l’architecture des données des systèmes d’information du domaine de la scolarité, à l’aide de l’atelier de génie logiciel Assistance et conseil aux chefs de projet nationaux et aux équipes de développement pour la définition et l’évolution des modèles des données Participation aux réunions de pilotage des projets • Responsable des systèmes d’information dans une direction départementale de l’agriculture et de la forêt Pilotage local des systèmes d’information du ministère de l’agriculture et de la pêche : optimisation de l’utilisation des outils, maîtrise du système d’information Fonction “ structuration du système d’information ” (animation, conseil, gestion) Fonction “ ressources ” (administration des réseaux, installation et configuration des postes de travail, maintenance, diagnostic de pannes, réparation) Fonction développement 24 La carrière : Début de carrière Les corps d’attachés sont organisés en grades, décomposés en échelons : à chaque échelon est affecté une durée moyenne et un indice, qui sert à calculer le traitement (cf page 24). Le passage d’un échelon à un autre se fait à l’ancienneté, sur la base de cette durée moyenne. Mais celle-ci peut être réduite en fonction de la manière de servir. Lors de leur titularisation, les attachés des IRA sont classés dans un échelon de début du corps en tenant compte : - de la durée de la formation à l’IRA - de la durée de service national accompli - des services accomplis en tant que fonctionnaire ou agent public non titulaire avant l’entrée en IRA ; une partie de ces services est prise en compte dans les conditions retracées dans le tableau ci-dessous. Les attachés recrutés par la voie des troisièmes concours bénéficient d’une bonification d’ancienneté forfaitaire de 2 ans. Fonctionnaires de catégorie A, (ou équivalent) ou de catégorie Reclassement à indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur B (corps dont l’indice brut terminal est au moins égal à 638) de catégorie B (corps dont l’indice brut terminal · moins de 4 ans d’ancienneté : pas de prise en compte est inférieur à 638) · au delà de 4 ans : 2/3 de la fraction entre 4 et 10 ans, 3/4 pour la fraction > à 10 ans (Ex. pour 12 ans d’ancienneté : les 4 premières années ne sont pas reprises ; 6 ans x 2/3 = 4 ans pour la fraction entre 4 et 10 ans ; 2 ans x 3/4 = 1 an 6 mois pour la fraction > à 10 ans ; total = 5 ans 6 mois) de catégorie C Mêmes modalités que ci-dessus, mais appliquées à une ancienneté théorique, résultant du calcul suivant : 8/12 pour les 12 premières années, 7/12 pour le surplus (Ex. pour 12 ans x 8/12 = 8 ans; les 4 premières années ne sont pas reprises. Pour les années restantes : 4 x 2/3 = 2 ans 8 mois) Agents non titulaires du niveau de la catégorie A Les services sont repris à raison de la moitié de leur durée jusqu’à 12 ans, des 3/4 au delà. du niveau de la catégorie B . moins de 7 ans de services : pas de prise en compte . au delà de 7 ans : 6/16 de la fraction comprise entre 7 et 16 ans, 9/16 au delà du niveau de la catégorie C . moins de 10 ans : pas de prise en compte . au delà de 10 ans : 6/16 de la durée excédant 10 ans. NB : Certaines dispositions peuvent avoir pour effet de limiter l’ancienneté ainsi prise en compte, en fonction de la situation du corps d’origine. 25 Rémunération Les corps recrutés par la voie des IRA comportent trois grades, et sont dotés des mêmes indices de début et de fin de carrière. En revanche, la durée des échelons peut varier d’un corps à l’autre. La carrière des attachés peut se poursuivre, soit dans les grades de débouché propres à certains ministères (directeur de préfecture, conseiller d’administration scolaire et universitaire...) soit par la voie du tour extérieur, dans certains corps de hauts fonctionnaires (administrateurs civils…). © Exemple (corps des attachés d’administration centrale) Attaché Echelon Indices bruts Indices majorés Durée 1 379 347 1 an 2 3 4 5 423 442 466 500 375 388 407 430 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 6 7 8 9 10 11 12 542 588 625 653 702 759 780 460 495 523 544 583 625 641 2 ans 6 m 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans Traitement mensuel brut au 1/12/2000 9712F (1480,58 €) 10496 F (2) (1600,10 €) 10859 F (1655,44 €) 11391 F (1736,59 €) 12035 F (1834,72 €) 12875 F (1962,73 €) 13854 F (2112,06€) 14368 F (2231,53€) 15226 F (2321,14€) 16317 F (2487,54€) 17493 F (2666,75€) 17941 F (2735,01€)F Attaché principal de 2e classe (après examen professionnel) 1 504 433 2 572 482 3 616 516 4 660 550 5 705 584 6 759 625 7 821 672 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 6 m 2 ans 6 m 12119 F (1847,52€) 13490 F (2056,59€) 14442 F (2201,67€) 15394 F (2346,74€) 16345 F (2491,81€) 17493 F (2666,75€) 18808 F (2867,29€)F Attaché principal de 1re classe (avancement au choix) 1 864 705 2 916 745 3 966 782 3 ans 3 ans 19732 F (3008,09€) 20 851 F (3118,76€) 21887 F (3336,63€) Au traitement s’ajoutent une indemnité de résidence et, le cas échéant, un supplément familial de traitement. Les attachés perçoivent également des indemnités pour travaux supplémentaires et/ou des primes de rendement, d’un montant variable selon le service et l’emploi occupé ; elles peuvent représenter jusqu’à 30 % de la rémunération. Les attachés analystes peuvent percevoir également une prime de fonctions (environ 1 370 F ou 208,85€) en début de carrière). 26 Pour plus de renseignements sur la rémunération, consultez le site Internet http://www.fonction-publique.fr (rubrique “ La fonction publique ”). Adresses utiles Les IRA © IRA de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 Bastia cedex Tél. : 04 95 32 87 00 [email protected] © IRA de Lyon Parc de l’Europe Jean Monnet BP 2076 69616 Villeurbanne cedex Tél. : 04 72 82 17 17 [email protected] © IRA de Lille 49, rue Jean Jaurès BP 213 59018 Lille cedex Tél. : 03 20 29 87 10 [email protected] © IRA de Metz 15, avenue de Lyon 57070 Metz Tél. : 03 87 75 44 11 [email protected] © IRA de Nantes 1, rue de la Bourgeonnière BP 82234 44071 Nantes cedex 03 Tél. : 02 40 74 34 77 [email protected] 27 Les centres de préparation Pour tous renseignements sur la préparation aux épreuves du concours, adressez vous directement aux services suivants : Instituts de préparation à l’administration générale (IPAG) © IPAG de l’Université de Picardie 10, placette Lafleur 80027 Amiens cedex 1 Tél. : 03 22 82 71 31 © IPAG de l’Université de Franche-Comté Faculté de droit avenue de l’Observatoire 25030 Besançon cedex Tél. : 03 81 66 61 45 © IPAG de l’Université de Caen Esplanade de la Paix 14032 Caen Tél. : 02 31 56 55 40 © IPAG de l’Université de Dijon 4, boulevard Gabriel 21000 Dijon Tél. : 03 80 39 53 59 © IPAG de l’Université de Limoges 39D, rue Camille Guérin BP 1727 87025 Limoges cedex Tél. : 05 55 43 56 48. Fax : 05 55 43 56 49 © IPAG de l’Université de Nancy II 4, rue de la Ravinelle Case officielle n° 26 54035 Nancy cedex Tél. : 03 83 19 27 70 © IPAG de l’Université des Antilles et de la Guyane Faculté de droit et d’économie de Martinique BP 7209 97275 Schoelcher cedex Tél. : 569 72 73 80. Fax : 569 72 73 73 © IPAG de l’Université de Bretagne occidentale Faculté des lettres Victor Segalen 20, rue Duquesne BP 814 29285 Brest cedex Tél. : 02 98 01 63 34. Fax : 02 98 01 70 60 © IPAG de l’Université d’Auvergne 36, Côte Blatin 28 63000 Clermont-Ferrand Tél. : 04 73 35 22 88 © IPAG de l’Université de Lille Université de Lille II 1, place Deliot BP 629 59024 Lille cedex Tél. : 03 20 90 74 39. Fax : 03 20 90 76 38 © IPAG de l’Université de Montpellier 39, rue de l’Université 34060 Montpellier cedex 1 Tél. : 04 67 61 51 33 © IPAG de l’Université de Nantes Faculté de droit Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes cedex 3 Tél. : 02 40 14 16 11. Fax : 02 40 93 34 37 © IPAG de l’Université de Paris II 118/122, rue de Vaugirard 75006 Paris Tél. : 01 53 63 86 30 © IPAG de l’Université de Paris XI Centre juridique et économique 54, boulevard Desgranges 92331 Sceaux cedex Tél. : 01 40 91 17 57 © IPAG de l’Université de Rennes I 106, boulevard de la Duchesse-Anne 35700 Rennes Tél. : 02 99 27 61 31. Fax : 02 99 27 61 30 © IPAG de l’Université Robert SCHUMAN 47, avenue de la Forêt noire 67082 Strasbourg cedex Tél. : 03 88 41 77 48. Fax : 03 88 41 74 43 © IPAG de l’Université de Cergy Pontoise 33, boulevard du Port 95011 Cergy-Pontoise cedex Tél. : 01 34 25 61 66. Fax : 01 34 25 62 67 © IPAG de l’Université de Paris X 200, avenue de la République Bât. A – 4ème étage 92001 Nanterre cedex Tél. : 01 40 97 74 13. Fax : 01 40 97 58 64 © IPAG de l’Université de Paris XII Avenue du général de Gaulle 94010 Créteil cedex Tél. : 01 45 17 18 95 29 © IPAG de l’Université de Rouen 76821 Mont-Saint-Aignan cedex Tél. : 02 35 14 60 00 © IPAG de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis 3, rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes cedex 9 Tél. : 03 27 51 76 18 © IPAG de l’Université de Poitiers 93, avenue du Recteur Pineau 86000 Poitiers Tél. : 05 49 45 44 19 Centre de préparation à l’administration générale (CPAG) © CPAG de l’I.E.P. d’Aix-en-Provence 25, rue Gaston de Saporta 13625 Aix-en Provence cedex 1 Tél. : 04 42.17.01.70 Standard : 04 42 17 01 60. Fax : 04 42 17 01 68 © CPAG de l’I.E.P. de Grenoble Domaine universitaire BP 45 38402 Saint-Martin D’Hères cedex Tél. : 04 76 82 60 35 © CPAG de l’I.E.P. de Toulouse 2 ter, rue des Puits Creusés 31000 Toulouse Tél. : 05 61 11 02 80 ou 02 81 ou 02 82 © CPAG de l’I.E.P. de Bordeaux Domaine universitaire 11, allée Ausone 33607 Pessac cedex Tél. : 05 56 84 42 52 © CPAG de l’I.E.P. de Lyon 1, rue Raulin 69365 Lyon cedex 07 Tél. : 04 78 69 71 93 ou 70 25 Fax : 04 78 69 70 93 30 Autres centres de préparation (concours externe et interne) © Centre national d’enseignement à distance (CNED) Téléport 4 Boulevard Léonard de Vinci BP 60200 86980 Futuroscope Chasseneuil cedex Tél. : 05 49 49 94 94 36-14 ou 36-15 CNED http://www.cned.fr. Préparation au concours interne © Centre de préparation aux concours de l’administration Institut régional d’administration Boulevard des martyrs de la Libération BP 208 20298 Bastia cedex Tél. : 04 95 32 87 00 © Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (CFPP) 20, allée Georges Pompidou 94306 Vincennes cedex Tél. : 01 58 64 84 80 © Centre universitaire de formation continue Université d’Angers 42, rue de Rennes 49100 Angers Tél. : 02 41 96 23 84. Fax : 02 41 96 23 80 31 Statistiques Concours analystes-informaticiens © Concours externe Années Postes offerts 1999 2000 26 18 Candidats présents 54 33 Admissibles Admis 32 23 22 16 Candidats présents 35 46 Admissibles Admis 21 37 14 10 Candidats présents 8 5 Admissibles Admis 7 3 2 1 Liste complémentaire 0 © Concours interne Années Postes offerts 1999 2000 14 10 Liste Complémentaire 6 4 © Troisième concours Années Postes offerts 1999 2000 2 1 Liste complémentaire 2 1 NB : Le troisième concours spécial analyste a été organisé pour la première fois en 1999. 32 Textes de référence © Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d’administration (Journal officiel du 12 juillet 1984), modifié par le décret n° 87-209 du 27 mars 1987 (JO du 31 mars 1987), le décret n° 88-377 (JO du 21 avril 1988), par le décret n° 92-638 du 6 juillet 1992 (JO du 11 juillet 1992) et par le décret n° 2000-1031 du 18 octobre 2000- (JO du 22 octobre 2000). © Arrêté du 2 avril 1999 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement des fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l’information (fonctions d’analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d’administration. © Arrêté du 19 décembre 1997 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration (JO du 11 janvier 1998). © Arrêté du 21 juin 2000 relatif à la formation initiale et à l’organisation de la scolarité dans les IRA (JO du 8 juillet 2000). © Arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l’organisation de la scolarité dans les IRA et aux modalités de classement des élèves destinés à être affectés au traitement de l’information (JO du 30 décembre 1994). © Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics (JO du 12 octobre 1994 et du 29 octobre 1994). © Décret n° 94-741 du 30 août 1994 relatif à l’assimilation, pour l’accès aux concours de la fonction publique de l’Etat, des diplômes délivrés dans d’autres Etats membres de l’Union européenne (JO 1er septembre 1994). Les textes publiés depuis le 1er janvier 1990 peuvent être consultés sur le site www.legifrance.gouv.fr 33