I- Autorisation de demander un prêt relais

Département de la
Haute-Corse
République Française
COMMUNE DE PIEDICORTE DI GAGGIO
PROCES VERBAL
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 6
Votants: 7
Séance du samedi 28 juin 2014
L'an deux mille quatorze et le vingt huit juin l'assemblée régulièrement convoqué
le 23 juin 2014, s'est réuni sous la présidence de Victor ANTONETTI
Sont présents: Audrey ANTONETTI-GIACOBBI, Victor ANTONETTI, JeanClaude CASANOVA, Gerald LAMONZIE, Mattea LUCCIONI, Pauline MAYALI
Représentés: Jean-François ANTONETTI
Excuses:
Absents: Jean-Michel CATANI, Xavier CORAZZINI, Micaël LAOT-BOZZI, Louis
MASSIANI
Secrétaire de séance: Audrey ANTONETTI-GIACOBBI
La séance débute à 17 heures.
Ordre du jour
1- autorisation de demander un prêt relais
2- achat et pose de panneaux indicateurs
3- présentation du bulletin municipal
4- questions diverses
I-
Autorisation de demander un prêt relais - DE_2014_028
Monsieur le maire rappelle que pour préfinancer l’encaissement de recettes d’investissement, il est
opportun de recourir à un crédit relais différé en capital d’un montant de 150 000,00 euros. De plus il
précise que ce prêt est devenu indispensable en raison des délais particulièrement importants pour le
versement réel des subventions accordées.
Après avoir pris connaissance de l’offre de crédit relais différé en capital de la caisse d’épargne Provence
Alpes Corse et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents:
Article 1 : Pour préfinancer l’encaissement de recettes d’investissement, la commune contracte auprès de
la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse un crédit relais différé en capital d’un montant de 150 000,00
euros sur une durée de 3 ans.
Les caractéristiques sont les suivantes :
-la périodicité de prélèvement des échéances est trimestrielle..
-les frais de dossier sont de 0.30% du capital emprunté, soit 450 euros.
-le taux d’intérêt est de 2,36 %
-le remboursement en capital peut être effectué à tout moment, sans frais, en une ou plusieurs fois.
-le calcul des intérêts est effectué à la fin du mois de remboursement.
L’appel et le paiement des intérêts est effectué à la fin du mois suivant.
Article 2 : de donner tout pouvoir au maire pour signer tout acte permettant de réaliser cette opération
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II-
Mise en place panneaux indicateurs d'agglomération - DE_2014_029
Monsieur le maire expose que les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sur la départementale 14
sont manquants ou à remplacer suite à détérioration; certains étant même illisibles. Il propose donc au
Conseil Municipal de demander au Conseil Général la mise en place de nouveaux panneaux.
Le conseil municipal approuve cette démarche à l'unanimité des présents et demande à Monsieur le maire
d'entreprendre toutes procédures pour réaliser cette opération.
Bulletin municipal
III-
Audrey ANTONETTI-GIACOBBI chargée de la rédaction expose les différentes rubriques de ce
qui pourrait être le contenu du bulletin.
Il est convenu de lui faire parvenir un certain nombre de textes sur :
Le budget et les finances (Gérald Lamonzie) ; les travaux de certaines commissions (Mattea
Luccioni, l’école (Pauline Mayali) ; les travaux réalisés et prévus( Victor Antonetti) ;;;;;;
IV-
Questions diverses
Signalétique dur RN 200 : Panneaux de signalisation des hameaux de Sortipiani et du
pont de Piedicorte avec limitation de vitesse. Panneau de direction au pont d’Altiani.
Demande formulée le 30 mai 2014 . Accord de la CTC du 23 juin 2014.
Panneaux d’agglomération aux entrées et sorties du village.Courrier adressé le 3 juin
2014 au Président du Conseil Général. La DDTM a demandé une délibération du conseil.
Ce qui a été fait ce jour. Commande acceptée et en cours.
Passages canadiens : Dossier complet pour la réalisation d’un passage canadien sur la
route du couvent. (Documentation ; budget estimatif ; document pour appel à concurrence)
Grille se sécurité sur le mur derrière l’église. : Devis réalisé à partir d’un projet de Xavier
Luccioni. Coût trop élevé. Un nouveau devis sera demandé à partir d’un projet plus simple.
Caches conteneurs : Commande passée le 13 juin 2014 auprès de la société SESCO
basée à Mezzavia (Ajaccio).
3 modèles Naples double bac de 600l. Coût 5 550 € H.T
Projet monument aux morts. Projet en cours d’élaboration par un architecte après visite
sur site. Le panneau de présentation du projet sera « affiché » au monument aux morts.
L’adoption du projet sera proposée au prochain conseil.
Petits travaux réalisés :
o Eau : Visite et nettoyage des regards et captages.
Nettoyage et désinfection des 2 réservoirs par l’entreprise INTER EAUX.
Effectué le 13 juin 2014. Coût 1 327.30 € ( la dernière opération datait de 4 ANS°
o Voirie ; réalisé ou en cours : : Réfection des caniveaux face à la maison Vecchierini ;
devant la fontaine de la place de l’église ; devant les garages Massiani.
o Lavoir de la tuvulaccia : Remise en état.
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Accueil de l’évêque le 6 juillet 2014 à l’occasion de la confirmation ; Un apéritif sera
offert par la municipalité à l’issue de la cérémonie.
Commémoration du 14 juillet 2014. Cérémonie au monument aux morts à 18h30 suivie
d’un apéritif dînatoire auquel est conviée la population.
Courrier du Président de la société de chasse. Objet débroussaillage de la piste du pont
de Piedicorte. Une réponse lui sera adressée.
.;
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 18h30
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