TITRE III . BILAN DE LA REVOLUTION FRANÇAISE .
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TITRE III . BILAN DE LA REVOLUTION FRANÇAISE .
1 TITRE III . BILAN DE LA REVOLUTION FRANÇAISE . Ce bilan sera structuré à l'instar du contenu de l'Ancien Régime : social, religieux et politique. Dans les domaines social et religieux, il y aura lieu de distinguer d'une part l'apport de la Révolution comme telle et d'autre part celui du Consulat. Ce dernier, oeuvre de Bonaparte pour l'essentiel, va pratiquer, avec une lucidité remarquable, un tri dans l'oeuvre révolutionnaire, confirmant ou consolidant ce qui lui semble apte à asseoir la France moderne sur des bases solides, mais corrigeant les erreurs et rejetant sans hésitation ce qui lui apparaît utopique ou dangereux. I. Dans le domaine social. A. L’héritage de la Révolution : liberté, individualisme, égalité, propriété. 1. Liberté de l’individu. Abolition du servage, des droits seigneuriaux, de toutes les formes de privilèges et de monopoles (corporations, jurandes). Positivement, reconnaissance des droits (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 26 août 1789) : vie, liberté, opinion, religion, expression, presse, sécurité, propriété, justice… Remarque importante. Il y a pourtant une réserve de taille : le droit d'association brille par son absence, et cela au nom de la liberté individuelle ! Le régime libéral qui s'est mis en place s'est appliqué à supprimer les corps intermédiaires (c'est-à-dire les groupes institués entre l'individu et l'Etat : ordres, Parlements, corporations, communautés de village, etc.) et à les interdire, car il considère qu'il faut préserver l'individu de la tyrannie du groupe. En effet, dans l'esprit de cette époque, le groupe est perçu comme une menace à l'encontre des valeurs libérales ; plus précisément, il est considéré comme contraire : - à la liberté. Le groupe implique des contraintes réglementaires et psychologiques, une espèce de totalitarisme et un esprit grégaire qui amène une aliénation pour la personne ; - à l'égalité. Le groupe se distingue par un statut à part, et ses membres par des privilèges (financiers, judiciaires, économiques, honorifiques…) ; - au bien commun. Un groupe aura tendance à privilégier la défense de ses intérêts particuliers (réflexe corporatiste), fût-ce au détriment de l'intérêt national ; - au progrès. Le groupe, fort et jaloux de ses privilèges, tend à conserver des situations acquises et dès lors à refuser tout changement. Une aberration pour le libéralisme du temps, qui cultive une sorte de religion du progrès ! Le refus du droit d'association sera lourd de conséquences au XIXe siècle. En effet, le statut particulier et les privilèges que le groupe avait réussi à conquérir au fil du temps servaient notamment à protéger les individus qui le composaient contre les éventuels abus du pouvoir. A présent, privé de corps intermédiaires, l'individu se retrouve seul face au pouvoir, qu'il soit politique (Etat) ou économique (patron). On notera cependant qu'il n'en est pas pour autant complètement démuni, puisqu'il bénéficie d'un régime politique libéral qui précisément, comme son nom l'indique, est conçu pour préserver la liberté individuelle.1 La France devra attendre 110 ans après la loi Le Chapelier (1791) pour voir reconnaître légalement les associations. La loi syndicale de 1884 ne vaudra que pour les associations de défense professionnelle ; c'est la loi de 1901 qui donnera aux associations un statut, reconnaîtra leur liberté et les soustraira à un régime de police. Quant à la Belgique, elle verra reconnaître la liberté d'association dès ses débuts (constitution de 1831, article 20). 2. Egalité de tous les citoyens. La lutte séculaire de la monarchie contre les privilèges, le particularisme, l'absence d'uniformité source d'injustice, est parachevée par la Révolution. Les mêmes droits sont reconnus à tous sans distinction. En conséquence, ma liberté (mes droits) a pour limite une liberté (des droits) égale chez autrui. Ainsi, pour contrer le risque d'anarchie où règne la loi du plus fort (contraire à la fois à la liberté et à l'égalité), la valeur de liberté est tempérée par celle d'égalité (et réciproquement). Ceci a pour corollaire que mes droits impliquent pour moi des devoirs. La notion d'égalité est fondamentale, mais elle ne va pas de soi : suivant sa pente naturelle, l'être 1 Revoir les caractéristiques d'un régime libéral. Bilan de la Révolution française . 2 humain ne peut, sans se faire quelque violence, considérer les autres comme ses égaux - sinon vis-à-vis d'un petit cercle d'intimes, et encore ; pour les autres, nous nous estimons très souvent soit supérieurs, soit inférieurs, mais pas égaux. Cependant, il ne faut pas confondre l'égalité en général et la notion d'égalité civile, c'est-à-dire l'égalité entre tous les citoyens sans distinction en matière de droits et de devoirs. C'est de l'égalité civile qu'il s'agit ici pour l'essentiel ; on y reviendra donc à propos du bilan politique de la Révolution. 3. Propriété. A cet égard, la Révolution s'est montrée plus incohérente ou hésitante (nationalisation des biens de l'Eglise de France et des émigrés, impôt forcé sur les grosses fortunes), pour finalement insister fortement sur le respect de la propriété privée. Et ceci face à un double risque : d'une part celui de l'anarchie, laquelle détruit les deux autres valeurs (liberté et égalité) en faisant régner la loi du plus fort ; d'autre part le risque, pour la bourgeoisie qui a conquis le pouvoir au détriment de la noblesse, de perdre son ascendant dans la société au profit du petit peuple, beaucoup plus nombreux mais jugé - en bonne partie à juste titre, à l'époque - inapte à la gestion des affaires publiques. N.B. La conjonction des impératifs de liberté et de propriété sera on ne peut plus favorable à la bourgeoisie et entraînera de graves abus. C'est le mouvement démocratique qui (à partir de 1848 surtout), prenant la relève du mouvement libéral, tentera d'y remédier, renforcé par les mouvements ouvriers puis les partis socialistes (et plus tard communistes). B. L’héritage du Consulat (et secondairement l'Empire) : consolidation et amendement de l’oeuvre révolutionnaire. 1. Consolidation des conquêtes sociales de la Révolution. L'abolition des ordres et des privilèges, de même que les nationalisations (biens d'Eglise et des émigrés) sont confirmées de manière décisive par Bonaparte. a) Vis-à-vis de l'Eglise : par le concordat (1801), elle renonce à réclamer ses biens confisqués ; b) Vis-à-vis des émigrés (pas seulement de la noblesse !) : clôture de la liste des émigrés, autorisés à rentrer légalement en France, et établissement d'un cadastre reprenant les nouveaux propriétaires. 2. Correction et aménagement de l'oeuvre révolutionnaire par le Code civil* (1804). Le Code civil, fortement inspiré du droit romain et réalisant une sorte de compromis entre le nouveau régime et l'ancien, va donner à la France nouvelle des fondations solides. Afin de préserver la société française d'un individualisme excessif, générateur d'anarchie, Bonaparte va assurer son encadrement et remettre à l'honneur le principe d'autorité. a) Restauration de l'autorité. Triomphe du paternalisme au nom du retour à l'ordre. 1/ au sein de la famille : autorité du père sur ses enfants, et du mari sur sa femme (incapacité juridique de la femme mariée). Autorité paternelle. Exemples. Le mariage est soumis au consentement du père (pour un fils, jusqu'à 25 ans ; pour une fille, toujours). Autorité maritale. Exemples. Pour la femme mariée : - Obligation de suivre son époux à son domicile. Les époux se doivent fidélité, mais selon des modalités distinctes : la femme adultère est passible d'emprisonnement (3 mois à 2 ans), alors que dans ce cas l'homme est passible d'une simple amende, et seulement s'il amène sa concubine au domicile conjugal. Le divorce n'est autorisé que dans les cas suivants : adultère, condamnation à une peine infamante, sévices et injure grave. Contrôle marital sur la correspondance et les relations. Interdiction de voyager à l'étranger sans autorisation maritale. - interdiction d'accès aux universités et lycées ; de se livrer à un travail rémunéré sans l'autorisation maritale ; de toucher elle-même son salaire. Interdiction d'accomplir aucun acte juridique (c'est-àdire générateur de droits ou d'obligations) : signer un contrat ; gérer les biens communs. Quant à ses biens personnels, la femme mariée ne peut en disposer ni les gérer sans l'autorisation de son époux, même en cas de séparation de corps. - exclusion de tout droit politique. 2/ au sein de l'entreprise : autorité du patron sur ses employés et ouvriers. Le patron assure le maintien de l'ordre dans son établissement ; l'ouvrier doit être porteur d'un livret qui comporte son signalement, dans lequel le patron peut arbitrairement consigner toutes les remarques qu'il juge bon sur son comportement et sans lequel l'ouvrier ne peut espérer se faire engager ailleurs ; en cas de contestation, l'ouvrier doit apporter la preuve de ce qu'il avance, alors que le patron est cru sur parole. Bilan de la Révolution française . 3 b) Cadres, hiérarchies et honneurs, pour redonner une armature à la société. 1/ L'Ordre des Avocats (ou Barreau), créé en 1810. 2/ L'Université, dotée du monopole de l'enseignement mais placée sous le contrôle direct de l'Etat. 3/ L'Ordre national de la Légion d'Honneur (1802), association honorifique créée pour récompenser les mérites, et spécialement les services rendus à l'Etat. 4/ La noblesse d'Empire. Créée par une série de décrets pris en 1806 et 1808, elle constitue (comme la Légion d'Honneur) une sorte de compagnonnage hiérarchique envié destiné autant à récompenser les bénéficiaires qu'à garantir leur fidélité au régime. Il s'agit, par rapport à l'Ancien Régime, d'une noblesse d'une conception plus moderne, même si elle reste par définition inégalitaire. En effet, elle ne devait pas être héréditaire (elle finira néanmoins par le devenir à force de pressions) et était liée au talent, au mérite, aux services rendus. Ainsi, Bonaparte a à la fois consolidé et amendé l'oeuvre révolutionnaire. Il a été le trait d'union entre l'ancien et le nouveau régime et, grâce à une puissante intelligence politique, le grand artisan de la réconciliation nationale - même s'il garde des ennemis irréductibles. C'est là un de ses plus beaux titres de gloire. II. Dans le domaine religieux. A. L’oeuvre révolutionnaire 1. Sécularisation avec tendance au césaro-papisme La Révolution a vu le nouveau pouvoir imposer son autorité au clergé de France (constitution civile, serment civique) et a procédé à des sécularisations : nationalisation des biens de l'Eglise de France, suppression des Ordres religieux, élection des responsables religieux (évêques, prêtres). 2. Laïcisation. Parachevant ici encore un mouvement entamé dès la fin du Moyen Age par la société civile autant que par les monarchies, la Révolution a imposé de façon décisive l'autonomie du pouvoir civil par rapport à l'Eglise : a) en nationalisant l'état civil, l'instruction publique et l'assistance publique ; b) en instaurant le mariage civil et le divorce ; c) en imposant le principe de laïcité de l'Etat*. 3. Tolérance et pluralisme religieux. Corollaire de la liberté de conscience, d'opinion et de religion, l'autorisation du pluralisme religieux a pour conséquence l'établissement d'un régime de tolérance. N.B. En dépit des valeurs et principes proclamés, le mouvement révolutionnaire a, du moins pour une part, mené une action non seulement anticléricale, mais même antireligieuse : persécutions, entraves au culte, mascarades grotesques simulant des processions, profanations, calendrier révolutionnaire. B. L’oeuvre du Consulat : confirmation de l’oeuvre révolutionnaire mais normalisation. Comme il l'a fait dans le domaine social, Bonaparte a consolidé les acquis jugés positifs de la Révolution et supprimé les mesures utopiques ou dangereuses pour rétablir l'autorité et les cadres. Avec le concordat* (1801), il a entrepris une oeuvre de réconciliation, d'une part entre la France nouvelle et le SaintSiège, et d'autre part entre les Français. On y retrouve les deux aspects de l'oeuvre consulaire : 1. Confirmation de l'apport révolutionnaire : a) confiscation des biens de l'Eglise de France ; b) rationalisation des circonscriptions ; c) fonctionnarisation du clergé, payé par l'Etat ; d) retrait à l'Eglise de ses fonctions publiques (état civil, instruction et assistance) au nom de la laïcité de l'Etat ; e) pluralisme religieux et tolérance, au nom de la liberté de conscience. 2. Retour à l'ordre et rétablissement des relations avec Rome : a) suppression de l'élection des membres du clergé ; b) reconnaissance officielle de l'Eglise (et du pouvoir du pape) et de la religion catholique (qualifiée comme étant celle de la majorité des Français ). c) clauses assez semblables à celles du concordat en vigueur sous l'Ancien Régime (Bologne, Bilan de la Révolution française . 4 1516). On notera cependant que le nouveau concordat ne concerne pas - et donc n'abolit nullement - la confiscation à l'Eglise d'anciennes attributions (état civil, enseignement, assistance publique), ni la suppression des congrégations religieuses.2 * Recherchez les raisons et les circonstances qui expliquent, à propos du concordat de 1801 : - qu'il n'est plus d'application en France, à l'exception de trois départements (lesquels ?) ; - s'il est d'application en Belgique et pourquoi. Conclusion. La Révolution a tranché le lien traditionnel, et même millénaire (il remonte aux débuts du Moyen Age, voire aux Ages des Métaux) entre la puissance publique (Etat, politique) et la religion. A terme, cette politique prépare la séparation radicale de l'Eglise et de l'Etat (lois de 1905 en France). D'autre part, le mouvement anticlérical et antireligieux a préparé le terrain au mouvement anticlérical des libéraux à la mentalité laïque* qui allait prédominer à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. Ce mouvement cherchera non plus à soumettre l'Eglise à l'Etat mais bien à l'exclure complètement de la vie publique et à l'étouffer peu à peu en paralysant ou en contrecarrant de toutes les manières possibles son activité au sein de la société (enseignement, assistance publique, associations, médias…).3 III. Dans le domaine politique. * Introduction : les grands courants socio-politiques (1815-1919). A. Aspects internes 1. Une nouvelle conception de la politique, fondée sur la souveraineté nationale (29 ter) a) Evolution de la notion : l’affaire de tous (res publica ). b) Implications de cette évolution. Voir politisation*. 1/ prestige de l’action politique. C'est une noble tâche que de consacrer l'essentiel de son temps à l'organisation et au fonctionnement de la société pour le bien de tous. 2/ responsabilité et solidarité4 de tout citoyen à l’égard de la Nation. Si l'on parle de souveraineté nationale, cela veut dire qu'au lieu de sujets soumis à une monarchie absolue et paternaliste, on se trouve en présence de citoyens, terme qui implique une participation au pouvoir, et dès lors une certaine responsabilité . Mais il faut en outre la solidarité . En effet, dans le nouveau régime, la souveraineté n'est pas individuelle comme l'est la liberté, mais bien nationale, c'est-à-dire collective : elle appartient à la Nation, autrement dit à l'ensemble des citoyens et non pas à chacun d'entre eux. Note importante. C'est une grave perversion de l'aspiration à la liberté que de revendiquer une sorte de souveraineté individuelle - avec un Etat (s'il est maintenu) asservi aux caprices de chacun, un Etat-providence au service de tous les égoïsmes, ou même avec la disparition de toute forme d'autorité et de contrainte, y compris étatique. Le principe de la souveraineté individuelle est le fondement de l'anarchisme ; c'est la négation des concepts de Nation, de citoyenneté et de bien commun (ou intérêt général), au profit d'une juxtaposition de narcissismes. Une telle propension - naturelle chez tout homme, toujours tiraillé entre sa dimension individuelle et sa dimension sociale - a été érigée par certains en mouvement politique, ou même en doctrine. D'autres, sans aller aussi loin, réalisent qu'il s'agit d'une utopie peut-être dangereuse mais se comportent comme si c'était leur idéal, mettant tout en oeuvre pour pousser à ses extrêmes limites la liberté individuelle - avec une indifférence plus ou moins inconsciente à l'intérêt commun qui, forcément, souffre de leur conduite. En outre, un tel comportement revient à refuser implicitement la notion d'égalité civile. En effet, celui qui pousse à un tel degré l'individualisme n'admet pas l'idée que sa liberté s'arrête là où commence l'égale liberté de l'autre. Compte tenu de ce qui précède, on aura compris qu'à défaut d'honorer ce devoir de 2 Celles-ci se rétabliront dès l'Empire et surtout sous la Restauration, mais moyennant autorisation par le pouvoir civil. 3 Cette agressivité à l'égard de la religion catholique et de l'Eglise n'a plus du tout la même intensité, mais elle est loin d'avoir disparu de nos jours, notamment en Belgique. 4 Celle-ci correspond au mot d'ordre Fraternité de la Révolution. Bilan de la Révolution française . 5 3/ 4/ 5/ 6/ 7/ 8/ solidarité, on tombe automatiquement dans l'incivisme . De la responsabilité et de la solidarité résultent non seulement des droits, mais également des devoirs, c'est-à-dire des obligations à l'égard de la Nation (on les verra ciaprès aux points 3 et 4). En effet, il ne saurait être question de solidarité ou de responsabilité si, par un comportement opportuniste et égoïste, j'affaiblis d'une manière ou d'une autre la communauté tout entière (autrement dit je porte atteinte à l'intérêt général, au bien commun) en refusant d'assumer mes obligations. Il s'agit ici, bien entendu, non pas d'une obligation légale (au sens d'une contrainte assortie de sanctions prévues par la loi) mais bien d'une obligation morale, de l'engagement résultant de ma qualité de citoyen qui doit assumer sa part de souveraineté. droit et devoir moral de participation et de contribution de tous. La participation consiste à tout le moins à respecter les lois (par respect pour la Nation, qui s'est donné ces règles à elle-même dans l'intérêt général), à payer ses contributions (contribution au bien-être général) et à aller voter. Au-delà, on pourra envisager d'assumer un service civique quelconque, qu'il fasse l'objet d'une obligation légale (service militaire, service civil) ou non (aide sociale, bénévolat, travail d'intérêt général). Si je refuse ma participation, je mets en danger l'ensemble de la Nation (donc moi compris !) : - en refusant de participer aux charges (impôts, service militaire), j'affaiblis le groupe national tout entier, en le privant des moyens nécessaires à sa santé, voire à sa survie. - en refusant de m'engager dans l'action politique (au minimum en allant voter), je refuse d'assumer ma part de souveraineté nationale, j'abdique, je renonce à mon pouvoir d'agir sur l'organisation et le fonctionnement de la société. A la longue, et si ce genre de conduite tend à se généraliser, il faut s'attendre à de graves conséquences : - je contribue à renforcer la classe politique en renonçant à contrôler son action ; j'augmente le risque de voir s'installer - ou j'augmente chez les hommes politiques la tentation d'installer - un pouvoir arbitraire, un nouvel absolutisme ! - je contribue à renforcer, au sein du corps électoral, les extrémistes de tous bords, qui, eux, sont prêts à tout pour prendre le pouvoir et imposer leur régime. Car ils sont poussés par leur activisme, voire leur fanatisme, alors que les modérés et les mous sont souvent tentés par l'attentisme, la passivité. Et même s'il ne s'agit pas forcément de renforcer les extrêmes, il y aura du fait de mon abstention un déficit de représentation nationale. Autrement dit, le régime sera un peu moins représentatif, et donc la Nation un peu moins souveraine. Le Parlement et le Gouvernement qui sortiront de telles élections ne donneront donc pas une image fidèle de la Nation, ne traduiront pas fidèlement la volonté nationale. droit à l’information et devoir moral de s’informer (d’où ce qui suit). Sans information, le citoyen n'est pas en mesure d'assurer un contrôle sur l'action politique, et donc la Nation ne peut assumer pleinement sa souveraineté. publicité des travaux parlementaires et des décisions, ainsi que de la justice. liberté de la presse. La presse doit contribuer à éclairer l'opinion publique. Elle devient un des nouveaux supports (avec les partis) de la participation à la vie politique. Le rôle des journaux a été important durant l'épisode révolutionnaire (cf Camille Desmoulins, Brissot, Marat) et il ira croissant jusqu'à nos jours. Désormais, il existe un lien étroit entre activité journalistique et activité politique, entre la liberté de la presse et la liberté politique. rôle déterminant de l’opinion publique. Dès lors que les citoyens ont leur mot à dire (souveraineté nationale), la politisation va connaître un certain essor. La politique va faire l'objet de débats, de contestations, d'affrontements souvent passionnés ou de programmes, fondés sur une idéologie plus ou moins structurée. Désormais, un gouvernement ne pourra que difficilement se maintenir s'il n'a pas le soutien de l'opinion publique. création et importance croissante des partis politiques. Les groupements politiques (clubs5, sections, sociétés populaires) jouent le rôle de relais entre 5 Même si ceux-ci ont été dissous au lendemain du 9 thermidor. Bilan de la Révolution française . 6 les assemblées représentatives et les citoyens. Centres vivants de la vie politique, foyers d'information, de concertation, de débats, d'éducation et de participation à la chose publique, ils sont les ancêtres de nos partis modernes. Avec eux apparaissent des phénomènes nouveaux : le militant, les luttes de partis, le système des rapports entre les partis politiques et les pouvoirs publics. Remarque sur les groupes politiques. On se rappellera la méfiance viscérale des libéraux vis-à-vis des groupes, surtout à partir du moment où un régime libéral a été mis en place, avec tout ce que cela suppose en matière de protection de la liberté individuelle. Néanmoins, la souveraineté nationale justifiait pleinement l'apparition de groupes politiques rassemblant des hommes soucieux de participer à la vie publique. Les groupes ne vont se structurer que plus tard. c) Egalité civile. Revoir ce qui a été dit à ce sujet dans le bilan au plan social. 1/ Egalité devant la Loi et devant la justice. C'est l'isonomie : la Loi est la même pour tous les citoyens. 2/ Egalité devant les charges civiques : - dans le domaine fiscal (contributions proportionnelles aux ressources) ; - dans la défense du pays (conscription). 3/ Egalité dans l'accès aux fonctions publiques, civiles ou militaires. 2. Elargissement du champ de la politique et, partant, du rôle de l’Etat. La politique va étendre son champ d'action. Jusque-là, celui-ci était borné pour l'essentiel, au plan interne, au maintien de l'ordre et à la justice, et, au plan externe, à la guerre et à la diplomatie. Désormais, l'Etat assumera notamment les fonctions auparavant dévolues à l'Eglise (état civil, éducation nationale, assistance publique), et potentiellement bien d'autres responsabilités. 3. Un nouveau régime , fondamentalement libéral mais non encore démocratique. a) Caractères essentiels : 1/ Constitution (contrat social de Rousseau) ; 2/ séparation des pouvoirs (selon Montesquieu) ; 3/ parlementarisme* 4/ laïcité* de l’Etat. Le pouvoir, et toutes les institutions à caractère public, n'ont plus aucun caractère religieux, ni aucun lien avec l'Eglise. Dès lors, en vertu du principe de souveraineté nationale et de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le pouvoir n'a plus son origine dans la volonté de Dieu (dont le roi était le mandataire), mais bien dans celle du peuple. L'assemblée représentative pourra donc décider souverainement, en fonction de la majorité du moment et sans référence à la loi divine - voire même à la morale - ce qui est bon ou mauvais, bien ou mal. Tel est l'aboutissement extrême du parti pris anthropocentrique imposé par le mouvement humaniste et relayé par les Lumières. b) Principes fondamentaux : 1/ liberté individuelle ; 2/ égalité civile ; 3/ souveraineté nationale (Rousseau). 4. Un nouveau système , rationnel et appuyé sur une organisation administrative efficace. Les constitutions de la période seront abandonnées, mais il subsistera de la Révolution et du Consulat une armature solide et surtout une administration d'une telle efficacité qu'aucun pouvoir rétabli après la chute de Napoléon ne s'avisera de revenir à l'Ancien Régime dans ce domaine. a) Les cadres se retrouvent uniformément dans tout le pays : commune (maire), canton, arrondissement (sous-préfet), département (préfet). Le département, conçu à partir d'entités territoriales plus anciennes et de manière que tout citoyen puisse gagner son chef-lieu dans une journée, reste encore aujourd'hui le cadre de référence. Cette uniformité va beaucoup contribuer à consolider l'unité nationale. b) L'administration présentera désormais les caractères suivants : 1/ centralisée : tout part de Paris et y revient ; 2/ hiérarchisée : toute autorité, du haut en bas de l'échelle, vient d'en haut. 3/ spécialisée par domaine de compétence (finances, justice, ponts et chaussées, culte, Bilan de la Révolution française . 7 enseignement). 4/ uniformisée : toutes les administrations présentent des hiérarchies analogues et sont moulées dans les mêmes cadres territoriaux. 5/ sûre. Le pouvoir est sûr de son corps de fonctionnaires, puisque c'est lui qui les nomme, les paie et les révoque. Tous les fonctionnaires (y compris les maires sous le Consulat et l'Empire) sont sujets à révocation. 6/ indépendante. Comme sous l'Ancien Régime il existe une justice administrative ; ainsi l'administration peut fonctionner en toute indépendance, échappant au contrôle du pouvoir judiciaire. Conclusion. La société se caractérise désormais comme suit : 1/ libérale, fondée sur la liberté individuelle ; individualiste.6 2/ partiellement renouvelée : - nouveaux propriétaires bourgeois, acquéreurs de biens nationalisés ; - essor d'un type social appelé à un bel avenir : le fonctionnaire. C'est le corollaire de l'élargissement du champ politique et du rôle de l'Etat, promis à n important développement (secteur tertiaire des services). 3/ laïcisée, c'est-à-dire dégagée de façon décisive de la tutelle ecclésiastique. 4/ potentiellement démocratique (l'égalité, acquis théorique de la Révolution) mais à dominante aristocratique. Des valeurs, des droits et des principes ont certes été proclamés, mais en pratique c'est la bourgeoisie qui, avec la noblesse (la nouvelle et l'ancienne), exerce la suprématie dans tous les secteurs : grande propriété, haute finance, grande industrie, commerce international, haute administration, diplomatie, armée, haut clergé… La marginalisation provisoire des classes populaires, les plus nombreuses, s'explique par des conditions de vie et de travail particulièrement défavorables - spécialement pour la classe ouvrière (droit d'association et de grève non reconnus, quasi absence de loisirs et d'instruction, obligation du livret ouvrier, etc.). L'imposition du régime de suffrage censitaire (jusque 1848) et les carences dans la politisation* des masses font que le petit peuple en est réduit pour des décennies soit à la résignation, soit à faire confiance aux élites pour obtenir une amélioration de leur sort. 5/ davantage politisée qu'avant la Révolution. La société est néanmoins davantage politisée qu'avant 1789, suite à l'intervention de toutes les catégories sociales dans le mouvement révolutionnaire, et aussi à la mise à l'honneur de grands principes ou de valeurs nouvelles : souveraineté nationale, liberté, égalité, publicité des travaux et décisions parlementaires, liberté de la presse, etc. B. Aspects externes 1. Essor définitif du sentiment national , pour le meilleur (patriotisme*) et pour le pire (nationalisme*, impérialisme, colonisation, xénophobie, racisme). (35) a) En France. Le sentiment d'unité et de solidarité nationales est, ici encore, l'aboutissement d'un mouvement séculaire (cf. Bouvines 1214 ; seconde moitié de la guerre de Cent Ans, etc.). La Révolution a provoqué l'essor définitif d'un sentiment national français. Ceci résulte principalement de quatre facteurs : 1/ le transfert de la souveraineté à la Nation, qui instaure des liens nouveaux entre les individus et le pays : le loyalisme, attachement individuel de soumission (sujets) à la personne du roi et à la dynastie, fait place au patriotisme, sentiment collectif d'adhésion volontaire et d'appartenance à la Nation (citoyens), avec la responsabilité et la solidarité7 que cela implique en vue de l'intérêt général. 2/ la désagrégation des vieux cadres historiques propices aux particularismes et aux rivalités, au profit d'un redécoupage rationnel et uniforme. 6 Ce dernier trait sera davantage développé avec l'étude du mouvement libéral. 7 Celle-ci est alors appelée fraternité. C'est la conscience d'une communauté de destin et d'intérêts impliquant la responsabilité ainsi que l'obligation morale de ne pas desservir les autres et de leur porter assistance. Bilan de la Révolution française . 8 3/ la conscription, qui va contribuer au brassage et à l'unification des populations de France ; 4/ la guerre menée au nom d'une mission universelle contre une bonne partie de l'Europe dans le sillage d'un chef charismatique (Napoléon). b) Hors de France. 2. Nouvelle conception des relations internationales (37) fondée sur la souveraineté nationale, qui fonde à ce niveau le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ceci est à l’origine des mouvements d’émancipation (peuples dépendants, colonies) en vue de la création d’Etats-nations. 3. Nouvelle conception de la guerre (36) a) au niveau des enjeux : 1/ à usage interne : a/ légitimité accrue, le loyalisme envers le Roi étant remplacé par le patriotisme, impliquant l’obligation morale de participer à la défense de la Nation (le sol, les biens et intérêts de tous, le régime politique qu’on s’est donné). b/ en conséquence, mobilisation de toutes les énergies, de toutes les couches sociales ; trêve dans les querelles idéologiques, de partis, etc. (union sacrée ) ; renforcement de la solidarité nationale. 2/ à usage externe : propager le modèle national à l’extérieur, fût-ce en l'imposant par les armes. Avènement de la guerre idéologique , avec ses fréquentes dérives : propagande, fanatisme, voire guerre totale. Ce caractère pose le problème du droit (sinon même du devoir) d'ingérence , au nom des droits de l'homme, envers des populations opprimées ou supposées telles, ; il peut s'agir d'un prétexte, pour donner une nouvelle justification à l'impérialisme… b) au niveau des effectifs engagés : apparition de la guerre de masse, avec des troupes plus nombreuses que jamais suite à l’imposition généralisée du service militaire (conscription). N.B. Négativement, ces nouvelles conceptions seront à l’origine de nouveaux caractères de la guerre : justification nouvelle de l’impérialisme, action doublée par le fanatisme et la propagande, guerre idéologique, droit d’ingérence, dérive vers la guerre totale. ____________________ Bilan de la Révolution française .