Hachette Livre, société anonym

DJ/HL – 30 avril 2014
Charte de confidentialité ENE (sans collecte de données personnelles)
Hachette Livre, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège
social sis 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 et immatriculée au Registre
du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro B 602.060.147, est
l’éditeur de l’application Espace Numérique Education (« ENE »).
Dans le cadre de l’application ENE, Hachette Livre agit en qualité de sous-traitant
des éditeurs qui l’ont ainsi mandatée.
Les éditeurs adhérents à l’application ENE (les « Editeurs ») sont :
-
Les Editions Hatier, société en nom collectif au capital de 6 000 000euros
dont le siège social sis 8 rue d’Assas 75006 Paris immatriculée au RCS de
Paris sous le numéro 352 585 624.
Les Editions Didier, société en nom collectif au capital de 3 404 000 euros
dont le siège social sis 13 rue d’Odéon 75006 Paris immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 313 042 541.
Les Editions Foucher, société en nom collectif au capital de 6 366 000
euros dont le siège social sis 11 rue Paul Bert 92240 Malakoff immatriculée
au RCS de Paris sous le numéro 352 559 066.
Hachette Education, département de Hachette Livre, société anonyme au
capital de 6.260.976 euros, dont le siège social sis 43 quai de Grenelle,
75905 Paris Cedex 15 et immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Paris, sous le numéro B 602.060.147.
L’application ENE ne permet pas l’achat de manuels numériques scolaires, mais
permet uniquement la lecture de tels manuels mis à disposition de façon gratuite
ou payante par les éditeurs, adhérents de l’application ENE ou par leur diffuseur
et d’accéder à l’ensemble des achats effectués auprès des Editeurs dans une
seule et même bibliothèque.
L’application ENE ne collecte aucune donnée personnelle. Hachette Livre (ciaprès la « Société ») précise toutefois qu’elle accorde une grande importance à la
protection de la vie privée et des données des utilisateurs de ses applications et
de ses sites internet. Elle veille ainsi à adopter et à respecter rigoureusement
une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur.
A cet effet, l’accès aux manuels numériques scolaires de chacun des éditeurs
n’est possible que dans la mesure où vous disposez d’un profil (élève, enseignant
ou administrateur), soit sur le site du Kiosque Numérique de l’Education,
distributeur de ces manuels, soit chez un ou plusieurs Editeurs et que vous vous
identifiez, pour chacun des Editeurs, par le biais des identifiants / mots de passe
créés à cet effet sur le site du Kiosque Numérique de l’Education ou chez chacun
de ces Editeurs.
Le Kiosque Numérique de l’Education et ces Editeurs sont responsables de
traitement au sens de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978. Lors de
l’activation de votre profil sur le site de chacun des éditeurs, vous avez pu
accéder aux règles de confidentialité de ces Editeurs. Nous vous invitons à les
DJ/HL – 30 avril 2014
consulter régulièrement, ces règles pouvant d’ailleurs faire l’objet de mises à
jour.