dispositions particulières - Agirc

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REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES TAUX CONTRACTUELS DE COTISATIONS ARRCO SUPERIEURS A 6%
ACTIVITE
Code NAF
01
02
05 en partie
CONVENTION COLLECTIVE
LIEU
D'ACTIVITE
TAUX DE COTISATIONS
Non Cadre
Cadre T1
AGRICULTURE, CHASSE, SERVICES ANNEXES
SYLVICULTURE, EXPLOITATION FORESTIERE
SERVICES ANNEXES
PECHE, AQUACULTURE, SERVICES ANNEXES
Cadres des exploitations agricoles
8%
CCN de prévoyance des ingénieurs et cadres
du 2 avril 1952
15
INDUSTRIES ALIMENTAIRES
15.1A
en partie
Production de viande de boucherie
CCN de l'Industrie des Viandes
8%
8%
Production de viandes de volailles
. Abattage et/ou découpe et/ou transformation de
volailles
CCN des Abattoirs, ateliers de découpe
8%
8%
Préparation industrielle de produits à base de viande
CCN de la Charcuterie (Industrie)
8%
8%
15.1F
Charcuterie
CCN de la Boucherie
CCN de la Charcuterie de Détail
7%
7%
15.5F
Fabrication de glaces et sorbets
CCN de la Pâtisserie
8%
15.8C
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
CCN de la Boulangerie Patisserie Artisanale
8%
15.8D
Pâtisserie
15.8M
Fabrication de pâtes alimentaires
CCN des Pâtes alimentaires
15.9F
Champagnisation
CCN des Vins de champagne
15.1C
15.1E
en partie
CCN des Vins mousseux de Saumur
(non étendue)
15.9G
en partie
22
22.1A
Vinification
CCN des Vins de champagne
8%
7% pour les entreprises de plus de 200 salariés
Exclusion des VRP et des travailleurs à domicile
Aube, Marne
8%
Sauf saisonnier
8%
Sauf saisonnier
Maine et Loire
8%
8%
Aube, Marne
8%
Sauf saisonnier
8%
Sauf saisonnier
EDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION
Edition de livres (sauf édition musicale)
CCN de l'Edition
6,6%
6,6%
employés avec salaire >115% Plafond SS, agents de
maîtrise, techniciens, cadres sauf VRP statutaires
1
ACTIVITE
Code NAF
7%
journalistes stagiaires
7%
journalistes
7%
8%
7%
CCN Hospitalisation Privée à But
Non Lucratif (FEHAP) entreprises syndiquées
8%
8%
CCN de la Prothèse dentaire
8%
8%
CCN des Industries Chimiques
8%
8%
Construction de maisons individuelles
CCN de la Promotion Contruction
8%
8%
Construction de bâtiments divers à l'exclusion de la
promotion immobilière à objectif locatif
(organismes d'HLM notamment)
8%
8%
ETAM 8 %
ETAM 8 %
ETAM 8 %
ETAM 8 %
ETAM 8 %
ETAM 8 %
22.2A
Imprimerie de journaux
presse quotidienne régionale
presse quotidienne parisienne
33
33.1B
en partie
36
36.6E
en partie
45
45.2A
45.2B
en partie
50
Accord du 18 avril 1973 (non étendu)
Accord du 28 février 1967 (non étendu)
Accord du 2 mars 1953 (non étendu)
INDUSTRIE CHIMIQUE
Transformation du sang et fabrication de dérivés
FABRICATION D'INSTRUMENTS MEDICAUX, DE
PRECISION, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE
Prothèses dentaires
FABRICATION DE MEUBLES ; INDUSTRIES
Fabrication d'allumettes
CONSTRUCTION
COMMERCE ET REPARATION AUTOMOBILE
50.3A
en partie
Commerce de gros d'équipements automobiles
50.4Z
en partie
Commerce et réparation de motocycles
51
TAUX DE COTISATIONS
Cadre T1
Edition de journaux
24.4A
en partie
LIEU
D'ACTIVITE
Non Cadre
22.1C
24
CCN des Commerces de Gros (non étendue)
COMMERCE DE GROS ET INTERMEDIAIRES
DU COMMERCE
51.2C
en partie
Commerce de gros de fleurs et plantes
51.3A
en partie
Commerce de gros de fruits et légumes
2
Code NAF
ACTIVITE
LIEU
D'ACTIVITE
TAUX DE COTISATIONS
Non Cadre
Cadre T1
51.3C
Commerce de gros de viande de boucherie
à l'exclusion des boucheries hyppophagiques en gros
et du commerce de détail vivant
CCN des Industries et Commerce en Gros des
Viandes
8%
8%
51.3D
Commerce de gros de produits à base de
viande
CCN de la Charcuterie (Industrie)
8%
8%
51.3E
en partie
Commerce de gros de volailles et gibiers
ETAM 8 %
ETAM 8 %
51.3G
en partie
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles
Aube, Marne
8%
Sauf saisonnier
8%
CC des Négociants en Vins Fins de
Bourgogne à Beaune (non étendue)
Côte d'Or
8%
Sauf saisonnier
8%
CC des Vins Mousseux de Saumur
(non étendue)
Maine et Loire
8%
Sauf saisonnier
8%
ETAM 8 %
ETAM 8 %
51.3J
Commerce de gros de boissons
. Commerce de gros des vins, spiritueux et
liqueurs
51.3V
en partie
Commerce de gros de produits surgelés
51.4F
en partie
Commerce de gros d'appareils electroménagers
et de radios et télévisions
51.4H
en partie
Commerce de gros de vaisselle et verrerie de
ménage
51.4J
en partie
Commerce de gros pour l'entretien et l'aménagement de
l'habitat
51.4L
en partie
Commerce de gros de parfumerie et de produits
de beauté
51.4Q
en partie
Commerces de gros de papeterie et de matériel de
bureau et de bureautique
51.4S
en partie
Autres commerces de gros de biens de consommation
. Commerce de gros d'appareils ménagers non électriques
. Commerce de gros de livres, périodiques
. Commerce de gros d'articles de voyage et
maroquinerie, d'articles pour fumeurs
CC des Vins de Champagne
3
Code NAF
ACTIVITE
51.5E
en partie
Commerce de gros de bois et de produits dérivés à
l'exclusion du commerce de gros de liège et produits en
liège, des importateurs des bois du Nord,des entreprises
de commerce de gros de bois destinés à la trituration
51.5F
en partie
Commerces de gros de matériaux de construction et
d'appareils sanitaires
51.5J
en partie
Commerces de gros de fournitures pour plomberie et
chauffage
51.5L
en partie
Commerce de gros de produits chimiques : matières
plastiques et demi-produits plastiques
52
52.1A
en partie
52.2C
52.2G
en partie
52.3A
LIEU
D'ACTIVITE
CCN des Bois d'œuvre et produits dérivés
(négoce de)
TAUX DE COTISATIONS
Non Cadre
Cadre T1
agents de maîtrise 8%
ETAM 8 %
ETAM 8 %
Commerce de gros, entreprises de livraison aux particuliers
et points de vente spécialisés de produits surgelés
ETAM 8 %
ETAM 8 %
Commerce de détail de viandes et produits à base de
viandes
CCN de la Boucherie
7%
7%
Commerce de détail de pain, pâtisserie et
confiserie
8%
CCN de la Confiserie, Choc., Biscuit., (Détail.
Et Détail.Fabric.)
8%
8%
CCN de la Pharmacie d'Officine
7%
7%
9%
9%
COMMERCE DE DETAIL ET REPARATION
D'ARTICLES DOMESTIQUES
Commerce de détail de produits pharmaceutiques
Accord régional Vienne
Vienne
Commerce de détail de fleurs (à l'exception du négoce
d'animaux de compagnie)
CCN Fleuristes, Vente & Toilet. Petits Animaux
Familiers
8%
8%
52.6D
en partie
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
CCN de la Boucherie
7%
7%
52.6E
en partie
Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et
marché
CCN Fleuristes, Vente & Toilet. Petits Animaux
Familiers
8%
8%
Sarthe
7%
sauf apprentis
7%
Eure & Loir, Loire,
Territoire de Belfort
8%
sauf apprentis
8%
52.4X
55
55.1C
HOTELS ET RESTAURANTS
Hôtels de tourisme sans restaurant
Accords départementaux de l'hôtellerie
4
Code NAF
55.2A
ACTIVITE
Auberges de jeunesse et refuges
LIEU
D'ACTIVITE
CCN de l'Animation Socio-Culturelle
TAUX DE COTISATIONS
Non Cadre
Cadre T1
8%
8%
Sauf
ANIMATEURS OCCASIONNELS DES CENTRES
DE VACANCES ET DE LOISIRS
Personnels des services généraux, aides à domicile,
personnels des restaurants et des transports scolaires,
personnels des services d'accueil et de garde
d'enfants et des centres de vacances et de loisirs
permanents, personnels des soins à domicile,
personnels occasionnels des centres de vacances et
de loisirs. Sont exclues les assistantes maternelles à
domicile.
8%
8%
CCN des Familles Rurales
CCN du Tourisme Social et Familial
55.2C
en partie
8%
Exploitation de terrains de camping
Même personnel que pour le 55.2A
8%
8%
55.2E
Autre hébergement touristique
8%
8%
8%
Sarthe
7%
sauf apprentis
7%
Eure & Loir, Loire,
8%
sauf apprentis
8%
. Maisons meublées et pensions de famille
. Maisons familiales de vacances, gîtes familiaux
de vacances
55.2F
en partie
55.3A
Hébergement collectif non touristique
. Maisons d'Etudiants à l'exclusion de celles gérées par
la Fédération de la Mutualité et des collectivités locales
8%
8%
8%
8%
CCN des Maisons d'Etudiants
8%
8%
Sarthe
7%
sauf apprentis
7%
Eure & Loir, Loire,
8%
sauf apprentis
8%
Restauration de type traditionnel
Accords départementaux de l'hotellerie
5
ACTIVITE
Code NAF
55.3B
Restauration de type rapide
Services des wagons-restaurants
55.4B
Débits de boissons
LIEU
D'ACTIVITE
Cadre T1
8%
8%
Sarthe
7%
sauf apprentis
7%
Eure & Loir, Loire,
8%
sauf apprentis
8%
7%
7%
CCN de la restauration ferrovière
55.4C
Discothèques
55.5A
en partie
Cantines et restaurants d'entreprises
55.5D
Traiteurs, organisation de réceptions
60
TRANSPORTS TERRESTRES
60.2E
Transports de voyageurs par taxis
Accord du 27 décembre 1988
60.2G
63
63.2A
en partie
63.2C
Exploitation à péage d'autoroutes et ouvrages
d'art
7%
8%
8%
CCN des Sociétés d'Autoroute (non étendue)
Services portuaires, maritimes et fluviaux
Agences de voyage
. Agences de voyage sans but lucratif
65
INTERMEDIATION FINANCIERE
70.1A
en partie
7%
SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS
63.3Z
en partie
70
Personnel des restaurants et des transports scolaires
8%
8%
Autres transports routiers de voyageurs
CCN des Ports Autonomes Maritimes
65.2C
en partie
TAUX DE COTISATIONS
Non Cadre
Distribution de crédit : entreprises membres du crédit
immobilier
CCN du Crédit immobilier
7,50%
6,25%
Seul le personnel non affilié à la CRPCCMPA est
concerné
8%
8%
8%
8%
8%
8%
ACTIVITES IMMOBILIERES
Promotion immobilière de logements
à l'exclusion des sociétés anonymes d'HLM
6
ACTIVITE
Code NAF
70.1B
Promotion immobilière de bureau
70.1C
Promotion immobilière d'infrastructures
70.1D
en partie
Support juridique de programme : à l'exclusion des
entreprises visées par la CCN de l'immobilier
70.2A
en partie
Location de logements
. Concierges, gardiens et employés d'immeubles
d'habitation
70.3C
en partie
Concierges, gardiens et employés d'immeubles
d'habitation
70.3D
en partie
Administration d'autres biens immobiliers
71
71.4B
en partie
LIEU
D'ACTIVITE
TAUX DE COTISATIONS
Non Cadre
Cadre T1
8%
8%
CCN des Gardiens, Concierges et Employés
d'Immeubles
8%
8%
CCN Fleuristes, Vente & Toilet. Petits
Animaux Familiers
8%
8%
8%
LOCATION SANS OPERATEUR
Location d'autres biens personnels et domestiques
Décors, plantes vertes
74
SERVICES FOURNIS PRINCIPALEMENT AUX
ENTREPRISES
74.1J
en partie
Administrations d'entreprises : sièges sociaux et
centres d'activités administratives sans but lucratif des
organismes de tourisme social et familial
8%
Routage
Accord du 2 mars 1953 (non étendu)
8%
CCN des Institutions de Retraite
Complémentaire
8%
8%
8%
personnel enseignant
8%
74.8G
75
75.3B
en partie
80
80.1
en partie
ADMINISTRATION PUBLIQUE
Gestion des retraites complémentaires
Institutions de Retraite complémentaire relevant de
l'Agirc et de l'Arrco
EDUCATION
Enseignement primaire
. Enseignement privé non catholique sous contrat
du premier degré
CCN de l'Enseignement Privé et décret du
10 juin 1993
. Enseignement privé catholique et non catholique du
premier degré
CCN de l'Enseignement Privé (non étendue)
8%
8%
. Enseignement primaire préscolaire et élémentaire
pour enfants handicapés
CCN Etabl. & Serv. pour Inadaptés et
Handicapés entreprises syndiquées
8%
8%
7
Code NAF
80.2A
en partie
80.2C
en partie
ACTIVITE
LIEU
D'ACTIVITE
TAUX DE COTISATIONS
Non Cadre
Cadre T1
8%
8%
8%
8%
8%
8%
Enseignement secondaire général
. Enseignement privé non catholique sous contrat
du second degré
10 juin 1993
. Enseignement privé catholique et non catholique
du second degré
. Enseignement privé agricole du
second degré
CCN de l'enseignement agricole (non étendue)
. Enseignement secondaire général : premier et
second cycle spécial pour enfants handicapés
personnel enseignant et personnel non enseignant
employé par les associations rattachées au CNEAP
8%
8%
8%
8%
8%
8%
8%
8%
Enseignement secondaire technique ou professionnel
. Enseignement technique privé non catholique sous
contrat
10 juin 1993
. Enseignement technique privé catholique et non
catholique
. Enseignement technique privé agricole
. Enseignement secondaire technique ou
professionnel pour jeunes handicapés
80.3Z
en partie
8%
8%
8%
8%
8%
8%
Enseignement supérieur
. Enseignement supérieur privé
CCN Hospitalisation Privée à But Non
Lucratif (FEHAP) entreprises syndiquées
CCN de l'Enseignement Supérieur Privé (non
étendue)
. Enseignement technique supérieur privé
. Enseignement supérieur agricole
8%
80.4
en partie
Formation permanente et autres activités
d'enseignement activités de formation, en général non
classables par niveau
80.4C
en partie
Formation des adultes et formation continue
CCN de l'Enseignement Supérieur Privé (non
étendue)
8%
8%
8%
8%
8
ACTIVITE
Code NAF
80.4D
en partie
Autres enseignements
. Etablissements de formation des personnels sanitaires
et sociaux
85.1A
en partie
85.1E
Cadre T1
8%
8%
8%
8%
SANTE ET ACTION SOCIALE
Activités hospitalières
. Etablissements de soins privés : services
d'hospitalisation, activités des blocs opératoires,
établissements de lutte contre les maladies mentales
l'alcoolisme et la toxicomanie
85.1C
en partie
TAUX DE COTISATIONS
Non Cadre
CCN Hospitalisation Privée à But Non Lucratif
(FEHAP) entreprises syndiquées
85
LIEU
D'ACTIVITE
8%
8%
8%
8%
8%
8%
8%
8%
8%
8%
8%
8%
Pratique médicale, soins médicaux
. consultation et traitement par des praticiens généralistes
. consultation et traitement par des praticiens spécialistes
Pratique dentaire
CCN du Personnel des Cabinets Dentaires
85.1G
en partie
Activités des auxiliaires médicaux
. Dispensaires privés
85.L
en partie
Centres de collecte et banques d'organes : activité des
banques de sperme ou d'organes
lactarium, collecte du sang ou d'autres organes humains
85.3A
en partie
Accueil des enfants handicapés
85.3B
en partie
Accueil des enfants en difficulté
85.3C
en partie
Accueil des adultes handicapés
8%
8%
9
Code NAF
85.3D
en partie
ACTIVITE
LIEU
D'ACTIVITE
TAUX DE COTISATIONS
Non Cadre
Cadre T1
8%
8%
Accueil des personnes âgées
. En hospices et maisons de retraite, logements-foyers,
résidences temporaites, résidences expérimentales,
hébergement de personnes en famille d'accueil
Handicapés
. Accueil et hébergement des personnes handicapées
mentales vieillissantes
85.3E
Autres hébergements sociaux
Accueil, hébergement et accompagnement social de
personnes ou de familles sans ressources et sans abri
CCN Centres d'Hébergement et de
réadaptation sociale (non étendue)
8%
8%
85.3G
en partie
8%
8%
8%
8%
Crèches et garderies d'enfants
8%
sauf assistante maternelle à domicile et à la journée
8%
Sauf
Animateurs occasionnels des centres de vacances et
de loisirs
85.3H
en partie
8%
8%
8%
8%
Aide par le travail, ateliers protégés
. Centres de Rééducation Professionnelle (CRP),
ateliers protégés
CCN Etabl. & Serv. pour Inadaptés
et Handicapés entreprises syndiquées
. Centres d'adaptation et de redynamisation au travail
(CART)
lucratif (FEHAP) entreprises syndiquées
8%
8%
. Centres d'aide par le travail (CAT)
10
ACTIVITE
Code NAF
85.3J
en partie
Aide à domicile
LIEU
D'ACTIVITE
TAUX DE COTISATIONS
Non Cadre
Cadre T1
8%
8%
CCN des Organismes de Travailleuses
Familiales (non étendue)
CCN des Familles Rurales (non étendue)
85.3K
en partie
Autres formes d'action sociale
. Colonnie de vacances privée
8%
8%
Sauf
de loisirs
. Organismes sanitaires et sociaux d'aide et d'assitance
Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
Centres médico-sociale précoce (CAMSP)
Services d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD)
Clubs et équipes de prévention, services de tutelle
91
91.1A
91.3E
en partie
CCN Etabl. & Serv. pour Inadaptés
et Handicapés entreprises syndiquées
8%
8%
8%
8%
ACTIVITES ASSOCIATIVES
Organisations patronales et consulaires
Selon activités représentées et selon CCN
appliquées
Chambres de commerce
Accord National
Chambres des métiers
Annexe à l'arrêté du 19 juillet 1971
8%
personnel statutaire
8%
personnel statutaire
9%
9%
Organisations associatives non classées ailleurs
. Scoutisme
. Organisation de manifestations sportives
. Cercles
. Association de consommateurs
. Association d'anciens combattants
. Société protectrice des animaux
. Association de parents d'élèves
8%
8%
Sauf
Animateurs occasionnels des centres de vacances et de
loisirs
8%
8%
8%
8%
11
ACTIVITE
Code NAF
92
92.1ABCD
ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES
ET SPORTIVES
CCN des Artistes
Production audiovisuelle
Accord du 30 décembre 1991 (non étendu)
92.2BDEF
LIEU
D'ACTIVITE
TAUX DE COTISATIONS
Non Cadre
Cadre T1
intermittents artistes 7%
intermittents
8%
y compris les artistes
intermittents
8%
92.1F
Distribution de films cinématographiques
CCN Distribution de Films
Cinématographiques (non étendue)
permanents
7%
permanents
7%
92.1G
Edition et distribution vidéo
CCN Distribution de Films
Cinématographiques (non étendue)
7%
7%
92.1J
en partie
Projection de films cinématographiques
92.3ABD
en partie
Activités artistiques
Spectacle Vivant
92.3H
Ecole de danse
CCN des Artistes
Accord du 30 décembre 1991 (non étendu)
8%
8%
intermittents
artistes 7%
intermittents
8%
y compris les artistes
intermittents
8%
8%
8%
Sauf
Animateurs occasionnels des centres de vacances et de
loisirs
8%
8%
12
ACTIVITE
Code NAF
92.3K
en partie
Activités diverses du spectacle
. Bals, cirque fixe, marionnettes, spectacles son et lumière
rodéos, corridas
92.5A
en partie
Gestion des Bibliothèques
. Bibliothèque dépendant d'un organisme privé ou étranger
92.5C
en partie
Gestion du patrimoine culturel
géré par un établisement privé
92.5E
en partie
Gestion du patrimoine naturel
. gestion des jardins zoologiques, botaniques,réserves
92.6A
en partie
gestion d'installations sportives
par des organismes privés
92.6C
en partie
Autres activités sportives
92.7C
en partie
Autres activités récréatives
93
CCN des Artistes
LIEU
D'ACTIVITE
TAUX DE COTISATIONS
Non Cadre
Cadre T1
intermittents
artiste 7%
8%
8%
Sauf
de loisirs
SERVICES PERSONNELS
93.0G
Soins aux défunts
93.0H
Pompes funèbres (à l'exclusion des services
municipaux)
CCN des Pompes Funèbres
8%
8%
Activités thermales et de thalassothérapie
8%
8%
. Concierges d'immeubles d'habitation
CCN des Gardiens, Concierges et Employés
d'Immeubles
8%
8%
. Autres services domestiques
93.0K
en partie
95
95.0Z
en partie
ACTIVITES DES MENAGES EN TANT
QU'EMPLOYEUR DE PERSONNEL DOMESTIQUE
8%
8%
13

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