REGLEMENT DU JEU « Dictionnaire du look

REGLEMENT DU JEU « Dictionnaire du look »
DU 24/06/2011 au 02/09/2011
ARTICLE 1
Éditions Robert Laffont SA à conseil d'administration, dont le siège social est 24, avenue
Marceau - 75008 PARIS 08, organise du mercredi 24 juin au vendredi 2 septembre 2011 un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Dictionnaire du look » (ci-après dénommé « le
Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de
plusieurs sites web partenaires, sur la page Facebook des Éditions Robert Laffont.
ARTICLE 2
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès à internet et
résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant
participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa
réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Le jeu est accessible dans tous les pays.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est
accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. La participation au jeu
s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur
ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la
société organisatrice.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes
seront considérées comme nulles.
ARTICLE 4
5 gagnants seront tirés au sort par semaine et ce pendant sept semaines.
Le tirage au sort effectué déterminera 35 gagnants parmi les participants ayant répondu
correctement à toutes les questions du quizz. Si aucun participant ne trouve les bonnes
réponses, la société organisatrice se réserve le droit de faire un tirage au sort sur l’ensemble
des participants.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les
gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie
dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la
nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de
réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer
à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5
Les gagnants, tels que désignés à l’article 4 ci-dessus, se verront attribuer le lot suivant : un
exemplaire du Dictionnaire du look – poche d’une valeur unitaire de 10 €.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout
gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre
leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par
les gagnants.
ARTICLE 6
Les lots décrits à l’article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou
prestations, quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie
financière. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot, ils
n'auraient droit à aucune compensation. Les Éditions Robert Laffont se réservent le droit de
modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer un lot de
même valeur.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu est obtenu gratuitement, conformément à l’article 8 du présent
règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom
et adresse postale à l’adresse du Jeu : « SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC,
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris » et disponible
sur la page Facebook des Éditions Robert Laffont. Une seule demande par foyer (même nom,
même adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 8
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au
tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse
indiquée à l’article 9 ci-dessous en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le
remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum
de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à
l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom,
prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture
du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de
la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée,
forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation
au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel
des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès
au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés
sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 9
Le règlement complet du Jeu est déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN
– BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront
éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l’objet d’un dépôt
auprès de Maîtres PETEY – GUERIN – BOURGEAC.
ARTICLE 10
Les Éditions Robert Laffont se réservent le droit d’écourter, de différer, de modifier, de
proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas de
circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité
puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être
communiquée par tout moyen au choix des Éditions Robert Laffont.
ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville
de domicile, sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni
indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent les Éditions Robert
Laffont, à titre gracieux, à utiliser librement leurs nom, prénom, dans le cadre de l’éventuelle
mise en ligne du nom des gagnants du Jeu.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement
fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces
informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à ROBERT
LAFFONT. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au
sort, à l’attribution et l’acheminement du lot auprès de ces derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette
même loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès aux données les
concernant et un droit de rectification et de suppression de ces dernières.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles des participants
et/ou des gagnants seront utilisées par les Éditions Robert Laffont. Les participants et/ou les
gagnants souhaitant exercer leurs droits d’accès et de rectification et de suppression peuvent
le signaler en écrivant à :
Éditions Robert Laffont
Jeu Dictionnaire du look
24, avenue Marceau
75008 PARIS
ARTICLE 13
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Plus
particulièrement, les Éditions Robert Laffont ne sauraient être tenues pour responsables d’un
quelconque dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
D’une façon générale, les Éditions Robert Laffont ne pourront en aucun cas être tenues pour
responsables en cas de problèmes, notamment techniques, liés aux réseaux téléphoniques
et/ou Internet.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la loi
française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera
tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par les Éditions Robert Laffont, dans
le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre
vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent
règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, donc sans réserve, du
présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement
sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu
éventuellement gagner.
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