Politique relative à l`utilisation des technologies de l`information et

POLITIQUE RELATIVE À L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET
DES COMMUNICATIONS
CA2013-14 # 120
Adoptée par le conseil d'administration
Le 17 juin 2014
Politique relative à l’utilisation des technologies de l’information et des communications
1.
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LE TITRE DE LA POLITIQUE
Politique relative à l’utilisation des technologies de l’information et des communications.
2.
LA RAISON D'ÊTRE DE LA POLITIQUE
L’Académie Lafontaine reconnaît l'importance pour les membres de sa communauté
scolaire d'avoir accès aux technologies de l’information et des communications pour la
réalisation des activités d'enseignement, d'apprentissage et de gestion dans le cadre de
leur travail.
Dans ce contexte, la sécurité des systèmes, la réputation des individus, la réputation de
l’établissement, le professionnalisme de nos rapports entre employés, avec la clientèle et
la communauté et la préservation des biens de l’Académie Lafontaine sont une
responsabilité collective.
3.
LES DÉFINITIONS
Académie :
Académie Lafontaine
Communauté scolaire :
Les membres qui composent la communauté scolaire de
l’Académie Lafontaine sont les élèves qui fréquentent
l’établissement, leurs parents ou responsables légaux et
les membres du personnel de l’Académie Lafontaine.
Code d’usager :
Code par lequel l’usager s’identifie au système pour y
accéder.
Courrier électronique :
Un service de transmission de messages envoyés par le
biais d’un réseau informatique dans la boîte aux lettres
électronique d’un destinataire choisi par l’émetteur.
Direction :
Cadre faisant partie de l’équipe de direction de chacune
des unités administratives.
Jeune fille ou jeune garçon participant aux services de
formation et d’éveil à l’éducation préscolaire, aux
services d’enseignement primaire ou secondaire.
Élève :
Employé :
Toute personne qui travaille pour l’Académie, peu
importe son poste hiérarchique ou son statut (régulier,
temporaire, occasionnel, sur appel, stagiaire…)
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Équipement :
Tout équipement informatique (propriété de l’Académie
Lafontaine ou propriété des parents) incluant le poste de
travail informatisé, l’ordinateur, la tablette électronique
(iPad), le moniteur, les câbles, le clavier et tout autre
accessoire, tout équipement d’accès au réseau Internet,
d’accès à l’Intranet et tout équipement de courrier
électronique.
Internet :
Le réseau informatique mondial qui rend accessibles au
public des services variés comme le courrier électronique,
la messagerie instantanée et le Web, en utilisant le
protocole de communication IP (Internet Protocol).
Intranet :
Réseau informatique de l’Académie Lafontaine qui utilise
les protocoles de communication et les technologies du
réseau Internet et du portail.
Médias sociaux :
L’expression « médias sociaux » est de plus en plus
utilisée et tend à remplacer le terme de Web 2.0 et
recouvre les différentes activités qui intègrent la
technologie, l’interaction sociale, et la création de
contenu. Les médias sociaux utilisent l’intelligence
collective dans un esprit de collaboration en ligne. Par le
biais de ces moyens de communication sociale, des
individus ou des groupes d’individus qui collaborent
créent ensemble du contenu Web, organisent le contenu,
l’indexent, le modifient ou font des commentaires, le
combinent avec des créations personnelles.
Mot de passe :
Code composé de caractères alphabétiques ou numériques
associé à un code d’usager.
Parent :
Titulaire de l’autorité parentale ou, à moins d’opposition
de ce dernier, la personne qui assume de fait la garde de
l’élève.
TIC :
Le terme TIC est utilisé pour identifier l’ensemble des
systèmes informatiques, de réseautiques et de
télécommunications tel que le réseau téléphonique, le
système de boîtes vocales et les appareils y donnant accès
et vise autant la personne qui utilise les appareils et le
réseau de l’établissement que celle qui se connecte à
distance sur le réseau.
Utilisateur :
Employé, élève de l’Académie Lafontaine ou parent qui
fait appel aux ressources de l’informatique pour mener à
bien une partie ou la totalité de ses activités.
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4.
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LES PRINCIPES
L’utilisation des TIC par les membres de la communauté scolaire de l’Académie Lafontaine
doit se faire dans le respect du projet éducatif et de la politique pour contrer toutes
formes de harcèlement adoptées à l’Académie Lafontaine (ces documents sont disponibles
sur le portail de l’Académie Lafontaine).
Tout membre de la communauté scolaire est responsable des actes qu’il pose. Par
conséquent, l’utilisateur doit respecter les lois, les règlements, le code d’éthique et le
code de vie en vigueur.
L’équipement, qu’il soit la propriété de l’Académie Lafontaine ou la propriété des
parents, est mis à la disposition des utilisateurs aux fins de travail et d’activités
pédagogiques uniquement. Les contenus s’y rattachant sont la propriété de l’Académie
Lafontaine.
L’employé ne peut prétendre à l’intimité ni à la vie privée lors de l’utilisation
informatique, de l’Internet, de l’Intranet, du courrier électronique et des médias sociaux.
5.
L'OBJECTIF GÉNÉRAL DE LA POLITIQUE
La présente politique a pour objectif de :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Promouvoir un usage responsable et éthique des TIC en établissant un cadre
d’utilisation;
Assurer la protection des renseignements personnels et des informations à
caractères confidentiels;
Protéger la réputation des membres de la communauté scolaire et leur droit à la
vie privée;
Protéger l’image et la réputation de l’Académie Lafontaine;
Promouvoir l’utilisation des TIC dans le cadre pédagogique;
Protéger le parc informatique et prévenir les risques de destruction ou de
modifications des systèmes et des données.
6. LA POLITIQUE
6.1
Rôles et responsabilités
6.1.1 Responsabilités de l’Académie Lafontaine
La direction générale s’assure de l’application et du respect de la
politique. Elle en informe le personnel et prend les mesures nécessaires
pour voir à son application.
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6.1.2 Responsabilité du service de l’informatique
Le service informatique est responsable du contrôle du bon fonctionnement
du système d’information et de communication.
Les membres du service informatique sont assujettis à une obligation de
confidentialité sur les informations qu’ils sont amenés à connaître. Ils sont
tenus d’effectuer toute recherche d’information et de compilation de
données demandées par la direction.
6.1.3 Responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur est responsable de respecter la présente politique ainsi que
les clauses du contrat de prêt d’appareil (membres du personnel) et code
d’éthique TIC (élève) et d’utiliser avec soin et discernement les appareils
qui lui sont prêtés.
En commençant une session de travail, chaque utilisateur doit inscrire son
identifiant et son mot de passe. Il doit veiller à la protection de son poste
de travail lorsqu'il s'absente de son bureau afin d’empêcher toute intrusion.
L’identifiant et le mot de passe sont réservés à l'usage exclusif de
l’utilisateur à qui ils ont été affectés. La responsabilité de l’identifiant et
du mot de passe personnel est assumée entièrement par l'utilisateur.
L’utilisateur a accès au système informatique pour accomplir les tâches qui
lui sont assignées dans le cadre de ses fonctions. Une utilisation
personnelle occasionnelle, limitée et appropriée est permise pourvu qu'elle
n'ait aucune incidence négative sur la réputation ou la vie privée d’autres
individus, sur l'image de marque de l’Académie, sur le rendement de
l'utilisateur ou des autres utilisateurs ou sur l'exploitation du système
informatique. Ces activités demeurent néanmoins visées par les présentes
lignes directrices.
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de mettre en échec les mesures de
protection des données mises en place par l’Académie Lafontaine ou à
tenter d'accéder sans autorisation à des secteurs restreints du système
informatique.
L’utilisateur s’engage à ne pas envoyer d’information confidentielle, ou
stratégique par le biais du courriel, du portail, ou d’Internet ou des médias
sociaux.
L’utilisateur s’engage à planifier de façon appropriée les activités
requérant des ressources informatiques exceptionnelles. Le transfert de
fichiers lourds et la lecture en transit de fichiers audio ou vidéo devraient
être effectués à l’extérieur des heures de travail. Comme ces fichiers
nécessitent un espace important de ressource mémoire, ils ne devraient
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pas être téléchargés s'ils ne sont pas nécessaires aux activités
professionnelles.
L’utilisateur s’engage à ne pas se servir des actifs informatiques pour
obtenir ou échanger des logiciels, des renseignements ou autres matériels
informatiques protégés quand une telle action porte atteinte aux droits
d'auteur. Toute installation, de logiciels, d’outils ou de quelque matériel
que ce soit, peu importe leur origine, doit être préalablement autorisée
par un supérieur immédiat, faute de quoi elle entraînera la responsabilité
personnelle de la personne qui procède au téléchargement (à l’exclusion
des mises à jour habituelles).
L’utilisateur s’engage à rédiger ses courriels avec le même soin et la même
courtoisie que dans le courrier traditionnel
L’utilisateur s’engage à se servir de l’équipement de manière à ne pas
entraver les activités des autres membres de la communauté scolaire.
L’utilisateur s’engage à rapporter immédiatement l’existence de tout virus,
de toute altération illicite et de toute autre infraction au service
informatique.
L’utilisateur s’engage à rapporter immédiatement au service informatique
les textes, sons, images, vidéos qui semblent contrevenir aux lois, à la
présente politique, au code d’éthique ou aux règles du code de vie en
vigueur.
6.2
Utilisation de l’Internet, du service intranet et du courrier électronique
L’utilisation de l’Internet, du service intranet et du courrier électronique est
encouragée et permise dans le cadre de l’exercice des fonctions des membres de
la communauté scolaire.
L’utilisation de l’Internet, du service intranet (portail) et du courrier électronique
est strictement interdite pour :
1.
Créer, posséder ou accéder à du matériel pornographique ou sexuellement
explicite ou pour diffuser ou transmettre ce genre de matériel;
2.
Diffuser des informations confidentielles ou privilégiées concernant
l’Académie Lafontaine, ses clients ou ses fournisseurs sans l’autorisation
écrite de la direction;
3.
Diffuser des renseignements personnels concernant l’Académie Lafontaine,
d’autres employés, des élèves ou des groupes d’élèves;
4.
Discriminer, harceler, diffamer, injurier ou autrement porter préjudice à
quiconque;
5.
Créer, installer, transférer ou télécharger des virus, des fichiers ou logiciels
contenant des virus, ou des fichiers ou logiciels dangereux pour l’intégrité
du système informatique;
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Se livrer à des activités de piratage informatique, y incluant l’échange de
logiciels piratés, ou à toute autre activité informatique illégale;
Utiliser un langage impoli, abusif ou choquant, ou tenir des propos
incendiaires dans toute communication privée ou publique;
Participer à des jeux, se livrer à des activités illégales pour créer ou
distribuer des chaînes de lettres;
S’abonner à des listes d’envoi non reliées aux activités de l’Académie
Lafontaine;
Faire de la sollicitation ou de la publicité non reliée aux activités de
l’Académie Lafontaine.
Il est interdit d'utiliser le service de messagerie à des fins non autorisées,
commerciales, politiques, illégales ou entrant en conflit avec les intérêts de
l’Académie Lafontaine.
Il est interdit d'associer des propos personnels avec le nom de l’Académie
Lafontaine ou de le faire au nom de l’Académie dans des groupes de discussions,
des séances de clavardage, ou d'utiliser tout autre mode d'échange d'opinions de
manière à laisser croire que les opinions qui y sont exprimées sont endossées par
l’Académie Lafontaine;
L’utilisateur ne doit ni consulter, ni conserver à des fins personnelles, ni partager
des renseignements personnels ou nominatifs intégrés au réseau informatique de
l’Académie, à moins de devoir le faire dans le cadre la Loi sur l'accès aux
documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels.
6.3
Utilisation des médias sociaux
Les médias sociaux incluent notamment, mais de façon non limitative :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Les sites de réseautage (Facebook, MySpace, Google+, LinkedIn, etc)
Les sites de partage de vidéos ou de photographies (Facebook, Flickr,
YouTube, iTunes, Instagram, Snapchat, etc.)
Les sites de « micro-blogging » (Twitter, etc.)
Les blogues, personnels ou corporatifs, hébergés par des médias
traditionnels (Vidéotron, Canoë, Journal de Montréal, TVA, Radio-Canada,
etc.)
Les forums de discussion (Yahoo!, Groups, Google groups, Wave, MSN
Messenger, etc.)
Les encyclopédies en ligne (Wikipédia, etc.)
Tout autre site Internet qui permet à des utilisateurs ou à des compagnies
d’utiliser des outils de publication en ligne.
Les règles contenues dans la présente politique s’appliquent aussi à l’utilisation
des médias sociaux.
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Il est interdit qu’un membre du personnel de l’Académie Lafontaine soit ami sur
les réseaux sociaux avec des élèves de l’Académie, à moins que ce soit dans le
cadre d’une activité pédagogique, laquelle se doit d’être précise et limitée dans le
temps.
Les membres du personnel de l’Académie qui utilisent, à l’occasion du travail ou
durant le temps personnel, les réseaux sociaux se doivent
de lire les contrats des sites qu’ils utilisent. Ce faisant, ils doivent
s’assurer que le réseau social choisi est légalement permis pour de
jeunes utilisateurs (vérifier l’âge légal d’utilisation qui est
généralement de 13 ans et plus).
exercer une grande prudence en veillant à disposer des paramètres
de sécurité et de confidentialité très élevés.
d’être prudents quant aux informations (textes, photos, vidéos…)
affichées sur les réseaux sociaux.
De plus, le personnel doit, s’il mentionne le nom de l’Académie Lafontaine dans
son profil, préserver en tout temps une image professionnelle en lien avec la
fonction qu’il occupe que ce soit durant ou à l’extérieur des heures de travail.
6.4
Protection de la vie privée
L’utilisation de mots de passe et de codes d’accès a pour but de protéger les
informations confidentielles de l’Académie ainsi que ses équipements de toutes
tierces parties et non de protéger la vie privée des utilisateurs.
Du fait que les ordinateurs, les tablettes numériques, les téléphones intelligents,
le courriel, les boîtes vocales et le réseau Internet et le portail sont fournis à des
fins de travail, le droit à la vie privée des utilisateurs ne s’étend pas à l’utilisation
des systèmes électroniques de communication ou aux messages envoyés ou reçus
par ces systèmes. En navigant sur le réseau Internet, les utilisateurs doivent se
rappeler que des copies de sécurité sont effectuées et qu’il peut y avoir un
contrôle et une compilation des sites visités.
6.5
Mesures et sanctions
Il importe de rappeler aux membres de la communauté scolaire l’importance de
faire preuve de vigilance et de jugement lorsqu’ils utilisent les TIC. Tout membre
de la communauté scolaire est responsable des actes qu’il pose et doit en assumer
la responsabilité.
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L’Académie Lafontaine se réserve le droit de faire enquête lorsqu’elle constate
que l’équipement est utilisé en contravention de la présente politique. Elle pourra
accéder aux données de tout utilisateur dans le cadre de cette enquête. Toutefois,
afin de minimiser l’intrusion dans la vie privée, seuls le service informatique et la
direction générale de l’Académie auront accès à l’information et les recherches
seront faites avec respect et de la façon la moins intrusive possible.
Exceptionnellement, un envoi courriel peut bénéficier d’une protection à la vie
privée. Pour bénéficier de cette protection, les messages envoyés doivent être
signalés avec la mention « Privé » dans leur objet et être classés dès l’envoi dans
un dossier lui-même dénommé « privé ». Les messages reçus doivent être
également classés, dès réception, dans un dossier lui-même dénommé « privé ».
En cas de manquement à ces règles, les messages seront présumés être à caractère
professionnel et feront l’objet d’un accès non limité, dans le cas d’une enquête
dûment justifiable, par exemple.
Le service informatique ne prendra pas connaissance des messages identifiés
« privés », cependant, il pourra à la demande de la direction générale, en compiler
le temps et le volume. Seule la direction pourra, dans certains cas, en prendre
connaissance et elle devra le faire en présence de l’usager.
Tout contrevenant à la présente politique et aux modalités d’application s'expose
à la révocation de ses privilèges d’accès, à des recours en responsabilité, à une
plainte à des autorités compétentes et à l’imposition de mesures disciplinaires
pouvant aller jusqu'à l’expulsion d’un élève et au congédiement d’un employé.
7.
LES RESPONSABILITÉS
Le conseil d'administration est responsable de l’adoption de la politique et s’assure qu’elle
est respectée.
Le directeur général est responsable de l'application de la politique.
8.
LE MÉCANISME DE RÉVISION
La présente politique doit être révisée en 2016-2017.
9.
LA DATE D'ADOPTION
La présente politique est adoptée par le conseil d’administration le 17 juin 2014
11.
LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Le 17 juin 2014.