Modifications apportées aux Notes explicatives du Système

Modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé
La liste ci-après contient les décisions prises par le Comité du Système harmonisé
(34ème session – octobre 2004) au sujet des modifications apportées aux Notes
explicatives du Système harmonisé. Cette liste sera régulièrement mise à jour.
Les Notes explicatives du Système harmonisé sont reprises dans un ouvrage en
quatre volumes publié par l’OMD et constituent l’interprétation officielle du Système
harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Elles se composent
également de Notes explicatives de sous-positions indiquant la portée et la teneur de
certaines sous-positions du Système harmonisé. Les Notes explicatives sont publiées
dans les deux langues officielles de l’OMD, à savoir le français et l’anglais, et peuvent
être directement commandées (voir la rubrique “Publications” du site web). Elles sont
également publiées sur l’Internet.
Les modifications énumérées ci-après sont reproduites dans l’ordre numérique des
pages concernées et seront insérées en temps utile dans la publication de l’OMD
mentionnée ci-dessus en remplacement des pages auxquelles des modifications ont
été apportées.
Avis
Les parties souhaitant exporter ou importer des marchandises couvertes par une
décision sont invitées à vérifier que cette décision a été mise en œuvre par le pays
d’importation ou d’exportation, suivant le cas.
o
o
1.
o
CHAPITRE 42.
Page 792. N° 42.02. Note explicative de sous-posi tions.
1. Titre.
Nouvelle rédaction :
“Notes explicatives de sous-positions.”
2. Nouvelle Note explicative des sous-positions.
Insérer la nouvelle Note explicative des sous-positions avant la Note actuelle des
n°s 4202.31, 4202.32 et 4202.39 :
“N°s 4202.11, 4202.21, 4202.31 et 4202.91
Aux fins des sous-positions ci-dessus, l’expression à surface extérieure en cuir naturel
couvre également les produits recouverts d’une fine couche de matières plastiques ou de
caoutchouc synthétique, non perceptible à l’oeil nu (généralement d’une épaisseur
inférieure à 0,15 mm) qui protège la surface en cuir, abstraction faite des changements de
Copyright © 2005 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation
réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du
présent document doit être adressée à [email protected].
couleur ou de l’éclat.”
2.
CHAPITRE 44.
Page 819. N° 44.18. Libellé .
Ajouter “(+)” après “BOIS”.
Page 821 N° 44.18. Nouvelle Note explicative de s ous-positions.
Insérer la nouvelle Note explicative de sous-positions suivante à la fin de la note
actuelle :
Ҽ
º
º
Note explicative de sous-positions.
Nº 4418.30
Aux fins du classement dans la présente sous-position, l’expression panneaux pour
parquet couvre les panneaux pour parquet assemblés constitués par deux rangées ou
davantage de lames (planchettes) étroites et généralement courtes de bois assemblées sur
chant ou en bout et sur chant. La surface de ce type de panneaux peut ou non présenter un
motif à bandes alternées qui est variable suivant le grain du bois et la couleur des lames
(planchettes) individuelles.”
3.
CHAPITRE 66.
Page 1113. N° 66.01. Quatrième paragraphe .
Nouvelle rédaction :
“ Les mâts et manches sont généralement en bois, bambou, rotin, matière plastique
ou métal. Ils peuvent comporter des poignées, des pommeaux, réalisés dans les
mêmes matières ou constitués entièrement ou partiellement de métaux précieux ou de
métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, d’ivoire, de corne, d’os, d’ambre,
d’écaille, de nacre, etc. et garnis éventuellement de pierres gemmes, synthétiques ou
reconstituées. Les poignées et pommeaux peuvent être recouverts de cuir ou d’autres
matières et être munis de cordons, glands, dragonnes et accessoires similaires.”
4.
CHAPITRE 71.
Page 1184. Notes explicatives de sous-positions. N°s 7102.21 et 7102.29. Alinéa 2) .
Remplacer “pureté” par “dureté”.
5.
CHAPITRE 72.
Page 1236. N° 72.13. Deuxième paragraphe .
Remplacer “soudure” par “d’autres applications notamment dans le bâtiment (par
exemple, sous forme de treillis soudés), dans l’industrie de la boulonnerie, de l’étirage à
Copyright © 2005 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation
réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du
présent document doit être adressée à [email protected].
froid, etc. Il sert aussi à la fabrication de baguettes pour la soudure”.
6.
CHAPITRE 84.
Considérations générales. Page 1393. Partie A). Premier paragraphe.
1.
Première ligne.
Nouvelle rédaction :
“Sous réserve des dispositions des Considérations générales de la Section XVI, le
présent Chapitre couvre l’ensemble des machines, appareils, engins et leurs
parties qui ne sont pas repris plus spécifiquement au Chapitre 85, à l’exclusion :”.
2.
Alinéa g).
Remplacer la virgule à la fin par un point.
3.
Dernières trois lignes.
Supprimer ces lignes.
Page 1404. N° 84.05. Partie A). Premier paragrap he.
Nouvelle rédaction :
“Ces appareils se composent, en principe, d’une cuve cylindrique close, généralement
garnie d’un revêtement réfractaire ou d’une double paroi à circulation d’eau renfermant
une grille (fixe, mobile ou tournante) et d’un ventilateur qui, par soufflage ou aspiration,
réalise un courant (d’air ou d’air et de vapeur) permanent. Une couche épaisse de
combustible est disposée sur la grille et le courant d’air et de vapeur est régulé de
manière à obtenir une combustion incomplète. La décomposition de l’eau et la
combustion incomplète du combustible dégagent de l’oxyde de carbone et de
l’hydrogène. Le gaz combustible ou gaz pauvre, recueilli d’une façon continue à la
partie supérieure de l’appareil, est un mélange d’oxyde de carbone, d’hydrogène et
d’azote.”
Page 1424. N° 84.14. Paragraphe d'exclusion. Nou velle exclusion a).
Insérer la nouvelle exclusion a) suivante :
"a) Les turbines de gaz d'échappement (n° 84.11 )."
Renuméroter les exclusions a) à c) actuelles en b) à d), respectivement.
Page 1426. N° 84.15. Paragraphe d'exclusion. Exc lusion a).
Supprimer cette exclusion.
Renuméroter les exclusions b) à d) actuelles en a) à c), respectivement.
Page 1426. N° 84.15. Paragraphe d’exclusion. Exc lusion c) actuelle.
Copyright © 2005 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation
réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du
présent document doit être adressée à [email protected].
Nouvelle rédaction :
“c) Les pompes à chaleur non réversibles du n° 84.18 et les appareils de refroidissement pour les
machines à air conditionné (n° 84.18 ).”
Page 1431. N° 84.18. Partie B). Alinéa 1). Nouv elle dernière phrase.
Insérer la nouvelle dernière phrase suivante :
"Ces appareils incluent les appareils de refroidissement utilisés dans les systèmes à air
conditionné."
Page 1455. N° 84.25. Partie (III). Alinéa 5 .
Texte anglais seulement.
Page 1473. N° 84.31. Deuxième paragraphe. Sixièm e ligne.
Supprimer l’expression “ou non”.
Page 1478. N° 84.33. Troisième paragraphe (paragr aphe d’exclusion). Dernière ligne.
Remplacer “relèvent respectivement du n° 84.67 selon le cas” par “relèvent du n°
84.67”.
Page 1525. N° 84.48. Paragraphe d’exclusion. Exc lusion e).
Remplacer “(régime propre)” par “(régime de la matière constitutive)”.
Page 1562. N° 84.65. Partie A). Alinéa 10) d) .
Nouvelle rédaction :
“d) Les machines à trancher ou à dérouler qui permettent de diviser au moyen d’une
lame tranchante rectiligne une pièce en feuilles minces soit par tranchage
(machines à faire les planchettes) soit par déroulage (machines à faire les feuilles
de placage ou de contre-placage).
Font également partie du présent groupe les machines à cisailler le placage
qui permettent de couper les feuilles de placage au moyen de lames rectilignes
ainsi que les machines à couper les onglets et les machines à couper les
croisillons pour fenêtres.”
7.
CHAPITRE 85.
Page 1679. N° 85.31. Exclusion c).
Nouvelle rédaction :
"c) Les dispositifs d'affichage à cristaux liquides qui remplissent les critères relatifs aux moniteurs (n°
84.71), aux moniteurs vidéo (n° 85.28 ) ou aux récepteurs de télévision (n° 85.28 )."
8.
CHAPITRE 90.
Copyright © 2005 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation
réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du
présent document doit être adressée à [email protected].
Page 1782. N° 90.07. Paragraphe d’exclusion. Exc lusion g).
Remplacer “photographiques” par “cinématographiques”.
9.
CHAPITRE 91.
Page 1866. N° 91.03. Deuxième paragraphe (paragra phe d’exclusion).
Nouvelle rédaction :
“ Il convient toutefois de signaler que sont exclus de la position :
10.
a)
Les montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux
ou autres véhicules. Ces montres, etc. relèvent du n° 91.04 quel que soit la nature ou l’épaisseur du
mouvement.
b)
Les réveils et pendulettes ne remplissant pas les conditions stipulées dans le premier paragraphe,
notamment ceux à pendule, ceux comportant tout autre système régulateur propre à déterminer des
intervalles de temps et dont l’épaisseur excède 12 mm, ou d’une largeur, d’une longueur ou d’un
diamètre excédant 50 mm ou dépourvus de régulateur (réveils et pendulettes à moteur synchrone,
par exemple). Ces réveils et pendulettes relèvent du n° 91.05 .”
CHAPITRE 95.
Page 1914. N° 95.03. Alinéa A) 6) .
Remplacer “autres que ceux du n° 88.01 ” par “pour l’amusement des enfants et des
adultes”.
11.
CHAPITRE 97.
Page 1946. N° 97.04. Premier paragraphe après Ali néa E).
Nouvelle rédaction :
“
Les articles de l’espèce peuvent se présenter en vrac (vignettes isolées, coins
datés, feuilles entières) ou en collection. Les collections de ces articles en albums sont
traitées comme articles de cette position à condition que l’album ait une valeur
normale par rapport à la collection.”
______________
Copyright © 2005 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation
réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du
présent document doit être adressée à [email protected].