319.6 kOctets - PDF - Cour d`Appel d`Aix-en

LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
 Compétence de droit commun : 4 départements (04, 06, 13, 83 : 4.800.000 habitants)
 Compétence en matière de criminalité organisée : 14 départements (ressort de Aix, Bastia,
Montpellier et Nîmes)
 Compétence en matière de pollution maritime : 7 départements de l'arc méditerranéen
 Compétence en matière de santé publique : 22 départements (ressort de Aix, Bastia, Chambéry,
Grenoble, Lyon, Montpellier, Nîmes)
8 TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE :
Aix en Provence, Digne les bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon
et Toulon
19 TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DE POLICE :
Aix en Provence, Antibes, Aubagne, Brignoles, Cagnes sur mer, Cannes, Digne, Draguignan, Fréjus, Grasse,
Manosque, Marseille, Martigues, Menton, Nice, Salon de Provence, Tarascon, Toulon + 1 tribunal de police à
Marseille
crédit photo j.m. Calard
19 JURIDICTIONS DE PROXIMITE :
Tribunal de police de Marseille, tribunaux d'instance de : Aix en Provence, Antibes, Aubagne, Brignoles,
Cagnes sur mer, Cannes, Digne, Draguignan, Fréjus, Grasse, Manosque, Marseille, Martigues, Menton, Nice,
Salon de Provence, Tarascon, Toulon
12 TRIBUNAUX DE COMMERCE dont 333 juges consulaires :
Aix en Provence, Antibes, Cannes, Draguignan, Fréjus, Grasse, Manosque, Marseille, Nice, Salon de
Provence, Tarascon, Toulon
11 CONSEILS DE PRUD'HOMMES dont 1144 conseillers :
Aix en Provence, Arles, Cannes, Digne, Draguignan, Fréjus, Grasse, Marseille, Martigues, Nice, Toulon
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LES PARTENAIRES DE LA JUSTICE :
16 études regroupant 37 avoués
4263 avocats inscrits aux 8 barreaux du ressort
128 études d'huissiers regroupant 272 huissiers de justice
273 études de notaires regroupant 649 notaires
130 conciliateurs de justice
91 délégués des procureurs de la république
4124 Officiers de Police Judiciaire, 1240 experts et 36 enquêteurs sociaux
LES EFFECTIFS :
- Magistrats : 596
- Fonctionnaires : 1484
- Agents de sûreté : 68
- Juges de proximité : 59
- Assistants de justice :75
LES BUDGETS OPERATIONNELS DE PROGRAMME DU RESSORT 2010
 B.O.P. 166 (masse salariale : 142 665 081 €, frais de justice 43 042 736 €, réforme carte judiciaire
78 131 €, fonctionnement 14 015 415 €) : 199 801 363 Euros
 B.O.P. 101 (aide juridictionnelle : 2 653 688 €, associations et CDAD : 1 140 352 €) : 3 794 040 Euros
 B.O.P. 213 (action sociale : restauration administratif : 339 184 € allocation enfants handicapés :
13 120 € et subvention séjours enfants : 4 077 €) : 356 381 Euros
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