docConseil Communautaire 17 avril 2014
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Conseil Communautaire 17 avril 2014
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 17 AVRIL 2014 Le conseil de la Communauté d’Agglomération – Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dix avril deux mille quatorze, s’est réuni le dix-sept avril deux mille quatorze à huit heures trente à la salle Allende – Rue Saint-Thomas à SAINT-LO, sous la présidence de Monsieur Gilles BEAUFILS, Doyen d’âge. Monsieur Etienne CHOISY, a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire. Conseillers titulaires présents : - MM. ACHARD de LELUARDIERE Guillaume, ANQUETIL Yves, Mme AUBERT Anita, MM. AUBRY Antoine, AUVRAY Jean, Mme AUVRAY-LEVILLAIN Patricia, MM. BARBEY Denis, BARRE Jean-Marie, BATAILLE Gilbert, BEAUFILS Gilles, Mme BELLAMY Thérèse, BELLEGUIC Magali, MM. BERTHOLON Guy, Mme BILLAULT Josiane, M. BINET Marcel, BOËM Lucien (Pouvoir à Mme BILLAULT Josiane – délib n°087-élection membres 20 à 22), Mme BOISGERAULT Brigitte, Mme BOSCHER Liliane, MM. BOURBEY Marc, BRANTHONNE Jean-Pierre, BRIARD Philippe, M. BRIERE François, BROTIN Lydie, CAILLIEZ Dominique, CAMBOURNAC Gilles, CHOISY Etienne CLAIRAUX Jacques, COLLET Stéphane, Mmes CORBEL, Anne-Marie COUSIN Anne-Marie, CULLERON Samuel, Mme DAVID Dany, M. de BEAUCOUDREY Michel, de BRUNVILLE François, Mme DELAUNAY Françoise, MM. DEPINCE Daniel, DESLANDES Rémi, DIVRANDE Pascal, DUBOIS Patrick, ENEE Jean-Marie, M. ENGUEHARD Laurent Mme ESSLING Muriel, M. EUDES Alain, Mmes FAUVEL Marie-Pierre, FAUVEL Véronique (Pouvoir à M.LEMAZURIER Fabrice pour délib n°087-élection 8ème VP au membre 22), M. GENEST Patrice, GODARD Nicole, GOSSELIN Philippe, GRANDIN Mickaël, GUILLEGAULT Thierry, HERMON Yves, HEUVET David, HOREL Michel, Mme HOUSSET Muriel, M. JANNIERE Louis, JORET Daniel, KERVELLA Sébastien, M. LAISNEY Michel, Mme LANON Dominique, LAURENCE Jean-Yves Mme LE BLOND Sylvie, M. LE BLOND Thierry, Mme LE COZ Christine (Pouvoir à M. LEGENDRE Hervé – délib n°087-élection membres 1 à 22), M. LEGENDRE Hervé, M. LEBOUVIER Jean, Mmes LECLER Nathalie, LECLERC Marie-Claire, M. LECLUZE Denis, Mme LECONTE Danièle (Pouvoir à M. JORET délib n°087- élection membres 10 à 22), LECOURTOIS Geneviève, M. LEDOUIT Jean-Pierre, LEFRANC Guy, Mmes LEGRAND Elisabeth, LEGRAND Jocelyne, MM. LEJOLIVET Erick, LEMARCHANT Hrôlf, LEMAZURIER Fabrice, Mme LEPAS Isabelle, MM. LEPAS René, LEROUXEL Jean-Luc, MM LEVAVASSEUR Franck (Pouvoir à M. PERROTTE Gilles – délib n°087-élection membres 15 à 22), LEVAVASSEUR Philippe, Mme LOUIS Françoise M.M.MAHIEU Alain, MARGRITE Stéphane, MARIE Jean-Pierre, M. METRAL Virginie (Pouvoir à Mme AUBERT Anita – délib 087-élection membres 19 à 22), M. NICOLLE Gérard, Mme. NOUET Sophie (Pouvoir à M.LEVAVASSEUR Philippe – délib 087-élection membres 20 à 22), PAING Géraldine, M. PERIER Christian, PERRONNO Laura, MM. PERROTTE Gilles, PIEN Laurent, PUTOT Jean-François, QUINETTE Dominique, QUINQUENEL, Gilles, Mme RAIMBEAULT Maryvonne, M. RAULINE Guillaume (Pouvoir à M. François VERGNE- délib 087-élection du 1er VP ème ème VP et du 14 VP au membre 22), M. RENIMEL Loïc, Mme RICHARD au 5 Jocelyne, M. RICHARD Michel, MM. ROSE Dominique, Mme SAUCET Catherine, 1 MM. SAVARY Michel, SEVÊQUE Alain, SIMON Yves. Mme SIMONNE Heidimarie, MM. SMALL Denis, THOMINE Michel, VAUDRU Joël, VAULTIER Pierre, VERGNE François, Mme VILLEDIEU Nelly, M. VIRLOUVET Jérôme, Mme WOLLF Claudine, M. YZABEL Guy Conseillers suppléants présents : - Mme BAUGE Marie-Josèphe (suppléante de M. DAMECOUR Sylvain), Fleury Guylène (suppléante de Mme LESOUEF Christine) – pour délib 086-01-087-02 élection Pdt & 15 ème VP) Etaient absents et représentés (pouvoirs) : - M. LEPRESLE Mathieu, Mme PERRINE Stéphanie qui ont donné respectivement pouvoir à : - Mme PAING Géraldine, M. MAHIEU Alain (pour délib n°087-élection Président à 7 ème VP et élection 14 ème VP au membre 22) Etait absent excusé : - M. BAISNEE Pascal A l’ouverture de la séance, le conseil communautaire est compose comme suit : Nombre de Conseillers en exercice : ........ 122 Nombre de Conseillers Titulaires présents : Nombre de Conseillers Suppléants présents : ........ 117 ............ 2 __________ ........ 119 ............ 2 Nombre de conseillers présents Nombre de pouvoirs : 2 ORDRE DU JOUR DELIBERATIONS ........................................................................................................................................... 5 086-01 – Installation du Conseil Communautaire et élection du Président ........................................ 5 087-02 – Détermination de la composition et mise en place du bureau de la communauté d’agglomération : élections des Vice-Présidents et des membres ............... 8 088-03- Lieux de réunions des conseils de la communauté ’Agglomération Saint-Lô Agglo ...............................................................................................................................................25 3 DELIBERATIONS 086-01 – INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET ÉLECTION DU PRÉSIDENT A partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge, Monsieur Gilles BEAUFILS. Monsieur BEAUFILS remercie Monsieur DIGARD pour le travail accompli pour la mise en place de l’Agglo. Il remercie les agents pour leur réactivité, le travail effectué considérant la charge de travail liée aux nombreux dossiers transférés et pris en compte. Monsieur BEAUFILS souhaite le meilleur pour la nouvelle agglo qui devra poursuivre son action sur le même fil. Le territoire est grand, 73 communes, un pari a été fait, il faut le gagner ensemble et que tous soient prêts à coopérer. Le nouveau Président élu, son équipe devra très vite se mettre en place. L’ambiance et l’entente qui régnaient dans les communautés doit perdurer. I) INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE La Communauté d’agglomération, Saint-Lô Agglo a été créée par arrêté préfectoral le 9 avril 2013. Sa composition a été fixée à 122 délégués selon la répartition par commune figurant en annexe (arrêté préfectoral du 06 septembre 2013). Les membres du conseil communautaire ont été convoqués au vu des résultats des élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus, du classement dans l’ordre du tableau pour les communes de moins de 1000 habitants. Il est procédé à l’appel des 122 délégués : 5 COMMUNE D'ELECTION Nbre de conseillers titulaires Agneaux 5 Airel Amigny Baudre Beaucoudray Bérigny Beuvrigny Biéville Brectouville Cavigny Cerisy-la-Forêt Cerisy-la-Forêt Chevry Condé-sur-Vire Condé-sur-Vire Condé-sur-Vire Condé-sur-Vire Couvains Domjean Domjean Fervaches Fourneaux Giéville Gouvets Graignes-Mesnil-Angot Guilberville Guilberville Hébécrevon Hébécrevon La Barre de Semilly La Barre de Semilly La Chapelle-Enjuger La Luzerne La Meauffe La Meauffe Lamberville Le Dézert Le Hommet-d'Arthenay Le Lorey Le Mesnil Rouxelin Le Mesnil-Amey Le Mesnil-Eury Le Mesnil-Opac Le Mesnil-Raoult Le Mesnil-Véneron Le Mesnil-Vigot Le Perron Les Champs-de-Losque Lozon Marigny Marigny Marigny Montrabot Montreuil-sur-Lozon Moon-sur-Elle Moyon Moyon Notre-Dame-d'Elle 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 4 1 2 1 1 1 1 1 2 2 2 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 1 1 2 1 NOM PRENOM COMMUNE D'ELECTION BARRE DAVID DEPINCE LEGRAND SEVÊQUE BRANTHONNE GENEST JORET de BEAUCOUDREY LECLUZE AUVRAY-LEVILLAIN BRIARD LESOUEF NICOLLE CAMBOURNAC LEDOUIT CULLERON EUDES LECLER PIEN VAUDRU PERIER DELAUNAY JANNIERE LEPAS HERMON ROSE DESLANDES SMALL ESSLING GRANDIN QUINQUENEL WOLFF RENIMEL YZABEL VILLEDIEU LECONTE MAHIEU PERRINE DE BRUNVILLE KERVELLA CORBEL SAVARY HOUSSET CLAIRAUX LEJOLIVET LEFRANC MARGRITE GUILLEGAULT VAULTIER ANQUETIL DAMECOUR BOURBEY FAUVEL HEUVET LEMAZURIER MARIE AUVRAY BROTIN BEAUFILS SIMONNE LECOURTOIS Jean-Marie Dany Daniel Elisabeth Alain Jean-Pierre Patrice Daniel Michel Denis Patricia Philippe Christine Gérard Gilles Jean-Pierre Samuel Alain Nathalie Laurent Joël Christian Françoise Louis René Yves Dominique Rémi Denis Muriel Mickaël Gilles Claudine Loïc Guy Nelly Danielle Alain Stéphanie François Sébastien Anne-Marie Michel Muriel Jacques Erick Guy Stéphane Thierry Pierre Yves Sylvain Marc Véronique David Fabrice Jean-Pierre Jean Lydie Gilles Heidemarie Geneviève Placy-Montaigu Pont-Hébert Pont-Hébert Pont-Hébert Précorbin Rampan Remilly-sur-Lozon Rouxeville Saint-Amand Saint-Amand Saint-Amand Saint-André-de-l'Épine Saint-Clair-sur-l'Elle Saint-Clair-sur-l'Elle Saint-Fromond Saint-Georges-d'Elle Saint-Germain-d'Elle Saint-Gilles Saint-Gilles Saint-Jean-de-Daye Saint-Jean-de-Savigny Saint-Jean-des-Baisants Saint-Jean-des-Baisants Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô Saint-Louet-sur-Vire Saint-Pierre-de-Semilly Saint-Vigor-des-Monts St Georges Montcocq Ste Suzanne-sur-Vire Tessy-sur-Vire Tessy-sur-Vire Torigni-sur-Vire Torigni-sur-Vire Torigni-sur-Vire Troisgots Vidouville Villiers-Fossard 6 Nbre de conseillers titulaires 1 3 1 1 1 1 3 1 2 1 1 1 2 1 1 2 24 1 1 1 1 1 2 3 1 1 1 122 NOM PRENOM BINET BILLAULT BOEM ENEE LAISNEY LE BLOND GOSSELIN FAUVEL Marcel Josiane Lucien Jean-Marie Michel Sylvie Philippe Marie-Pierre Guillaume Jean Isabelle Stéphane Maryvonne François Dominique Michel Guy Michel Jean-Luc Nicole Gilbert Thérèse Yves Anita Pascal Magali Brigitte François Etienne Patrick Laurent Dominique Thierry Christine Hervé Marie-Claire Mathieu Franck Philippe Virginie Sophie Géraldine Laura Gilles Jean-François Catherine Jérôme Françoise Denis Liliane Jean-Yves Antoine Jocelyne Michel Dominique Anne-Marie Hrôlf Jocelyne Pascal Guillaume ACHARD DE LELUARDIERE LEBOUVIER LEPAS COLLET RAIMBEAULT VERGNE QUINETTE THOMINE BERTHOLON HOREL LEROUXEL GODARD BATAILLE BELLAMY SIMON AUBERT BAISNEE BELLEGUIC BOISGERAULT BRIERE CHOISY DUBOIS ENGUEHARD LANON LE BLOND LE COZ LE GENDRE LECLERC LEPRESLE LEVAVASSEUR LEVAVASSEUR METRAL NOUET PAING PERRONNO PERROTTE PUTOT SAUCET VIRLOUVET LOUIS BARBEY BOSCHER LAURENCE AUBRY RICHARD RICHARD CAILLIEZ COUSIN LEMARCHANT LEGRAND DIVRANDE RAULINE Le Conseil Communautaire est déclaré installé. II / ELECTION DU PRESIDENT Le conseil communautaire vient d’être installé. Il est proposé de procéder à l’élection du Président dans les conditions suivantes : Le président est élu par l’organe délibérant, selon les règles applicables à l’élection du maire, au scrutin secret à trois tours (articles L.5211-2 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales) : « Le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. » Les candidats sont invités à se faire connaître. Messieurs François BRIERE et Gilles QUINQUENEL déclarent être candidats : Monsieur BRIERE garantit de présider cette assemblée dans l’harmonie des milieux urbains et ruraux dans un esprit de consensus, d’équité, de continuité avec une gouvernance équilibrée. Monsieur Gilles QUINQUENEL remercie les élus pour l’accueil qu’il a eu lors de ses diverses réunions sur le périmètre communautaire. La candidature s’inscrit dans le souci de prendre en considération l’intérêt général, en tant qu’élu expérimenté et qui connaît le territoire. Monsieur Lucien BOËM prend la parole et précise qu’il n’est pas candidat même si certains amis le lui ont demandé. Le futur président doit avoir toute légitimité, montrer sa capacité de travail, sa compétence, son expérience. Il doit être utile à l’ensemble des habitants des 73 communes. Il indique que Monsieur QUINQUENEL a participé à la construction de Saint-Lô Agglo. Le futur président doit être capable de montrer sa capacité à rassembler. Les deux candidats sont de qualités et ont de l’expérience. Ce vote a toute son importance, le choix est un choix de raison. Candidats : Monsieur BRIERE François Monsieur QUINQUENEL Gilles Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins blancs : 3 - bulletins nuls : 0 - suffrages exprimés : 118 - majorité absolue : 60 Ont obtenu : - Monsieur BRIERE François : 52 voix - Monsieur QUINQUENEL Gilles : 67 voix Monsieur QUINQUENEL Gilles, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président, et a été installé. Monsieur QUINQUENEL Gilles a déclaré accepter d’exercer cette fonction et assure la présidence de l’Assemblée. 7 Au vu des suffrages exprimés, Monsieur QUINQUENEL Gilles est désigné président de la Communauté d’Agglomération « SAINT-LO AGGLO » Monsieur Gilles QUINQUENEL remercie sincèrement les conseillers de ce vote de confiance. Ses premiers mots sont destinés à Monsieur François BRIERE. Il tient à le rassurer quant à la position de Saint-Lô dans la nouvelle Agglo. Il lui souhaite plein de succès, une ville forte, dynamique et ouverte. Il indique que la campagne a été courte mais sereine car les deux candidats se connaissent bien. Il précise que désormais il faut être mobilisé et donner un signe fort à ceux qui nous observent. Monsieur QUINQUENEL salue et remercie l’action de François DIGARD en précisant que c’est lui qui a construit les fondations de cette nouvelle communauté d’agglomération. Le Président remercie également la Directrice Générale des Services, Madame LECERF et l’ensemble de ses collègues pour leurs implications quotidiennes. Monsieur QUINQUENEL souhaite rencontrer, le plus rapidement possible l’ensemble des agents communautaires. 087-02 – DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION ET MISE EN PLACE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION : ÉLECTIONS DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES MEMBRES En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs viceprésidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. Toutefois, si l'application de la règle définie à l'alinéa précédent conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice-présidents, ce nombre peut être porté à quatre. L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de viceprésidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze. Dans ce cas, les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-12 sont applicables. ». Il est proposé de fixer à quinze le nombre des Vice-présidents et à vingt-deux le nombre des membres du bureau. Monsieur Gilles QUINQUENEL propose un organigramme des délégations du bureau restreint 25 (membres). 8 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer à quinze le nombre des Vice-présidents et à vingt-deux le nombre des membres du bureau. I/ Désignation des Vice-Présidents et des membres : A – Désignation des Vice-Présidents Les membres du Conseil sont invités à procéder à l’élection des viceprésidents et des membres. En vertu de l’article L2122-7-1 du code général des collectivités territoriales, le scrutin uninominal à trois tours est applicable à l’élection des viceprésidents et autres membres du bureau des EPCI. Le président invite les membres du Conseil à procéder à l’élection des quinze vice-présidents. Les candidats sont invités à se faire connaître. Il est procédé à l’élection du 1er Vice-Président en charge de l’Aménagement de l’Espace : urbanisme et habitat. Candidat : Monsieur BRIERE François Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 11 - suffrages exprimés : 110 - majorité absolue : 56 Ont obtenu : - Monsieur BIRERE François : 110 voix Monsieur BRIERE François, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er VicePrésident, et a été installé. Il est procédé à l’élection du 2ème Vice-Président en charge de l’Enfance et de la Jeunesse Madame Maryvonne RAIMBEAULT précise ne pas être candidate car elle n’a pas été désignée par ses collègues pour représenter le territoire de l’ex-communauté de l’Elle en tant que Vice-Présidente.. Par loyauté, elle ne souhaite pas se présenter. Elle tient à remercier Ophélie PESTEL et son équipe pour le travail effectué sur les trois premiers mois de l’Agglo. Madame Christine LE COZ souhaite savoir s’il est prévu que la parité soit respectée au sein du bureau. Monsieur Gilles QUINQUENEL lui répond que non dans la mesure où le mécanisme de désignation des conseillers communautaires ne permet pas la parité. 9 Candidat : Monsieur SEVEQUE Alain Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 4 - bulletins blancs : 10 - suffrages exprimés : 107 - majorité absolue : 54 Ont obtenu : - Monsieur SEVEQUE Alain : 95 voix - Madame RAIMBEAULT Maryvonne : 12 voix Monsieur SEVEQUE Alain, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème VicePrésident, et a été installé. Il est procédé à l’élection du 3ème Vice-Président en charge de la Formation SupérieureRecherche-Vie étudiante Candidate : Madame PAING Géraldine Madame PAING précise qu’elle est native de Saint-Lô et enseignante en Physique-Chimie au Lycée Le Verrier. Elle annonce l’ouverture prochaine d’un 3ème département à l’I.U.T.. Elle souhaite développer la coopération entre les établissements et les entreprises dans le cadre de Clusters. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 9 - suffrages exprimés : 112 - majorité absolue : 57 Ont obtenu : - Madame PAING Géraldine : 111 voix - Madame BROTIN Lydie : 1 voix Madame PAING Géraldine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème VicePrésidente, et a été installée. Il est procédé à l’élection du 4ème Vice-Président en charge des Finances Candidat : Monsieur CAILLIEZ Dominique Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 1 - bulletins blancs : 20 - suffrages exprimés : 100 - majorité absolue : 51 Ont obtenu : - Monsieur CAILLIEZ Dominique : 98 voix - Madame FAUVEL Marie-Pierre : 2 voix Monsieur CAILLIEZ Dominique, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème VicePrésident, et a été installé. 10 Il est procédé à l’élection du 5ème Vice-Président en charge des « Relations institutionnelles – Contrats territoriaux » Monsieur Jean AUVRAY, Maire de Montreuil sur Lozon, souhaite connaître la clef de répartition des Vice-Présidents. Monsieur QUINQUENEL donne le nombre de Vice-Présidents selon les anciens territoires : - Pour l’Elle : 2 - Pour Saint-Lô Agglomération : 6 Candidats : Pour Tessy sur Vire : 2 Pour Torigni sur Vire : 3 Pour Marigny : 1 Pour Région de Daye : 1 Monsieur GOSSELIN Philippe Monsieur LEVAVASSEUR Philippe Monsieur Philippe LEVAVASSEUR précise être Maître de Conférence en droit à Caen. Il est spécialiste en contrats de territoires et indique être disponible. Il travaille sur l’intelligence économique. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 8 - suffrages exprimés : 113 - majorité absolue : 57 Ont obtenu : - Monsieur GOSSELIN Philippe: 70 voix - Monsieur LEVAVASSEUR Philippe : 43 voix Monsieur GOSSELIN Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5ème VicePrésident, et a été installé. Il est procédé à l’élection du 6ème Vice-Président en charge « Transition énergétiqueEnvironnement-Ordures ménagères » Candidat : Monsieur PIEN Laurent Monsieur Laurent PIEN précise avoir un attachement pour un vrai projet communautaire. Un VicePrésident doit porter des projets, être volontaire et disponible. Il mesure l’investissement et le travail demandé ainsi que des responsabilités qui en découlent. Il souhaite une complémentarité entre l’urbain et le rural. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 18 - suffrages exprimés : 103 - majorité absolue : 52 Ont obtenu : - Monsieur PIEN Laurent : 102 voix - Monsieur MARIE Jean-Pierre : 1 voix Monsieur PIEN Laurent, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 6ème Vice-Président, et a été installé. 11 Il est procédé à l’élection du 7ème Vice-Président en charge de l’Accessibilité - Patrimoine Candidats : Madame BROTIN Lydie Monsieur LEBOUVIER Jean Madame Lydie BROTIN indique qu’elle est infirmière et Maire de Moon sur Elle. Auparavant, elle était Présidente du Syndicat d’entente scolaire du canton de Saint-Clair sur Elle. Monsieur Jean LEBOUVIER précise être un ancien artisan. Il est maire de Saint-Amand. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 14 - suffrages exprimés : 107 - majorité absolue : 54 Ont obtenu : - Madame BROTIN Lydie : 73 voix - Monsieur LEBOUVIER Jean : 34 voix Madame BROTIN Lydie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 7ème Vice-Présidente, et a été installée. Il est procédé à l’élection du 8ème Vice-Président en charge du Sport Candidats : Monsieur BOËM Lucien Monsieur LE BLOND Thierry Monsieur Lucien BOËM informe avoir été Président du rugby club saint-lois et être Président du tennis club pontois. Le sport est une compétence difficile car très diversifiée et elle touche tous les âges. Monsieur BOËM précise qu’il faudrait revoir le mode de calcul des subventions et faire preuve de réactivité. Il faut laisser les élus en place prendre les décisions nécessaires. Monsieur Thierry LE BLOND indique être un ancien conseiller municipal en charge du sport. Le travail fait au service des sports est élargi aux 73 communes. Il conviendrait de ramener un grand nombre de licenciés dans les clubs. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 14 - suffrages exprimés : 107 - majorité absolue : 54 Ont obtenu : - Monsieur BOËM Lucien : 54 voix - Monsieur LE BLOND Thierry : 53 voix Monsieur BOËM Lucien, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 8ème Vice-Président, et a été installé. 12 Il est procédé à l’élection du 9ème Vice-Président en charge des Ressources Humaines Candidats : Monsieur LAURENCE Jean-Yves Monsieur AUBRY Antoine Monsieur Jean-Yves LAURENCE précise être maire de Saint-Georges Montcocq depuis 2001. Il salue la mobilisation des services de l’agglo lors de la fusion. Il conviendra de réfléchir à l’harmonisation du temps de travail et au régime indemnitaire des agents. Monsieur Antoine AUBRY indique être maire de Sainte-Suzanne-sur-Vire et qu’il souhaite représenter l’agriculture. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 7 - suffrages exprimés : 114 - majorité absolue : 58 Ont obtenu : - Monsieur LAURENCE Jean-Yves : 60 voix - Monsieur AUBRY Antoine : 54 voix Monsieur LAURENCE Jean-Yves, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 9ème VicePrésident, et a été installé. Il est procédé à l’élection du 10ème Vice-Président en charge du Développement Economique Innovation Candidats : Monsieur CAMBOURNAC Gilles Monsieur LEVAVASSEUR Philippe Monsieur Gilles CAMBOURNAC précise être élu de Cerisy la Forêt. Il est ancien dirigeant d’entreprises (SEITA/Pernod Ricard). Il indique être membre de la CCI de Paris. Il dispose des compétences. Monsieur Philippe LEVAVASSEUR souhaite la création d’une agence de développement économique pour servir le territoire. Il veut apporter son concours aux entreprises en difficulté. Il évoque la création d’un FISAC pour dynamiser le tissu économique local. Par rapport à l’emploi, la création d’une GPEC pour le territoire de Saint-Lô Agglo est souhaitée. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 12 - suffrages exprimés : 109 - majorité absolue : 55 Ont obtenu : - Monsieur CAMBOURNAC Gilles : 59 voix - Monsieur LEVAVASSEUR Philippe : 50 voix Monsieur CAMBOURNAC Gilles, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 10ème VicePrésident, et a été installé. 13 Il est procédé à l’élection du 11ème Vice-Président en charge du Développement rural – Démographie médicale Candidat : Monsieur de BEAUCOUDREY Michel Monsieur Michel de BEAUCOUDREY précise être âgé de 53 ans, maire de Beaucoudray depuis 19 ans et être un expert-agricole indépendant. Il souhaite que les animations auparavant organisées au sein des communautés soient maintenues. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 1 - bulletins blancs : 14 - suffrages exprimés : 106 - majorité absolue : 54 Ont obtenu : - Monsieur de BEAUCOUDREY : 104 voix - Madame FAUVEL Marie-Pierre : 2 voix Monsieur de BEAUCOUDREY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 11ème VicePrésident, et a été installé. Il est procédé à l’élection du 12ème Vice-Président en charge du Développement Numérique Candidate : Madame FAUVEL Marie-Pierre Madame Marie-Pierre FAUVEL indique être maire de Rouxeville et membre du bureau du Syndicat Manche Numérique. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 23 - suffrages exprimés : 98 - majorité absolue : 50 Ont obtenu : - Madame FAUVEL Marie-Pierre : 97 voix - Madame LEPAS Isabelle : 1 voix Madame FAUVEL Marie-Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 12ème VicePrésidente, et a été installée. Il est procédé à l’élection du 13ème Vice-Président en charge du Tourisme – Randonnées – Cheval Candidats : Monsieur RENIMEL Loïc Monsieur JORET Daniel Monsieur Loïc RENIMEL précise être maire de La Barre de Sémilly. Il est en charge de la filière équine et du tourisme depuis 6 ans. 14 Il travaille dans le monde du cheval depuis 19 ans. Il informe l’assemblée que le haras de Saint-Lô est le plus important de France. 90 000 visiteurs passent au CPE, ils constituent un potentiel pour le commerce et le tourisme. Il souligne qu’il faut disposer d’une filière forte et que l’excellence de l’élevage doit continuer. Deux grands évènements dans le tourisme cette année : 70ème anniversaire du débarquement et JEM 2014. Une équipe dynamique et dévouée travaille pour le tourisme. Il conviendrait de développer le territoire de Cerisy. Monsieur Daniel JORET indique être géographe de formation. Il a été pendant 20 ans à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (D.D.A.F.)et 10 ans Directeur Régional du Pays d’accueil de Normandie. Depuis deux ans, il est président de la Fédération du Tourisme et est membre du bureau Manche Tourisme. Il a également été Vice-Président dans l’ex-communauté saint-loise. Il regrette qu’aucune suite n’ait été donnée à l’étude muséographique pour l’écurie n°5. Enfin, il souhaite qu’une liaison entre le Syndicat Mixte du Val de Vire et Saint-Lô Agglo se fasse. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 9 - suffrages exprimés : 112 - majorité absolue : 57 Ont obtenu : - Monsieur JORET Daniel : 62 voix - Monsieur RENIMEL Loïc : 50 voix Monsieur JORET Daniel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 13ème Vice-Président, et a été installé. Il est procédé à l’élection du 14ème Vice-Président en charge du Transport – Déplacements Doux Candidat : Monsieur RICHARD Michel Monsieur Michel RICHARD précise être maire de Tessy sur Vire. Il sera retraité à partir d’octobre. Il précise que dans l’ex-communauté de Tessy-sur-Vire il était en charge du Transport scolaire. Monsieur RICHARD indique qu’il y a beaucoup de choses à améliorer en terme de déplacements. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 2 - bulletins blancs : 14 - suffrages exprimés : 105 - majorité absolue : 53 Ont obtenu : - Monsieur RICHARD Michel : 101 voix - Monsieur BEAUFILS Gilles : 1 voix - Madame FRANCOISE Louis : 3 voix Monsieur RICHARD Michel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 14ème VicePrésident, et a été installé. 15 Il est procédé à l’élection du 15ème Vice-Président en charge de l’Eau et Assainissement Candidat : Monsieur SMALL Denis Monsieur Denis SMALL est maire de Graignes. Il affirme un intérêt fort pour les deux thématiques. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 12 - suffrages exprimés : 109 - majorité absolue : 55 Ont obtenu : - Monsieur SMALL Denis : 107 voix - Monsieur DUBOIS Patrick : 1 voix - Madame GODARD Nicole : 1 voix Monsieur SMALL Denis, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 15ème Vice-Président, et a été installé. B – Désignation des membres Le président invite les membres du Conseil à procéder à l’élection des vingt-deux membres du bureau communautaire et indique qu’il donnera délégation à neuf des membres. Il est procédé à l’élection du membre 1 « Délégué pour l’Economie » : Candidat : Monsieur LEVAVASSEUR Philippe Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 120 - bulletins nuls : 1 - bulletins blancs : 23 - suffrages exprimés : 96 - majorité absolue : 49 Ont obtenu : - Monsieur LEVAVASSEUR Philippe : 96 voix Monsieur LEVAVASSEUR Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau communautaire (conseiller délégué pour l’Economie) et a été installé. Il est procédé à l’élection du membre 2 « Déléguée aux Centres de Loisirs » : Candidate : Madame CORBEL Anne-Marie Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 1 - bulletins blancs : 21 - suffrages exprimés : 99 16 - majorité absolue : 50 Ont obtenu : - Madame CORBEL Anne-Marie: 94 voix - Madame GODARD Nicole : 1 voix - Madame AUBERT Anita : 4 voix Madame CORBEL Anne-Marie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre du bureau communautaire (conseillère déléguée aux Centres de Loisirs) et a été installée. Il est procédé à l’élection du membre 3 « Délégué à la Filière Equine » : Candidat : Monsieur RENIMEL Loïc Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 1 - bulletins blancs : 22 - suffrages exprimés : 98 - majorité absolue : 50 Ont obtenu : - Monsieur RENIMEL Loïc : 90 voix - Monsieur ENÉE Jean-Marie 1 voix - Madame LECONTE Danièle : 1 voix - Monsieur AUBRY Antoine : 4 voix - Monsieur BEAUFILS Gilles : 2 voix Monsieur RENIMEL Loïc, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau communautaire (conseiller délégué à la Filière Equine) et a été installé. Il est procédé à l’élection du membre 4 « Déléguée Territoriale au secteur de Tessy sur Vire » du bureau communautaire : Candidate : Madame LOUIS Françoise Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 120 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 30 - suffrages exprimés : 90 - majorité absolue : 46 Ont obtenu : - Madame LOUIS Françoise : 88 voix - Madame SAUCET Catherine : 1 voix - Monsieur LEPAS René : 1 voix Madame LOUIS Françoise, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre du bureau communautaire (conseillère déléguée territoriale au secteur de Tessy sur Vire) et a été installée. 17 Il est procédé à l’élection du membre 5 « Délégué Territorial au secteur de Marigny » du bureau communautaire : Candidat : Monsieur LEMAZURIER Fabrice Il souligne vouloir poursuivre le travail engagé. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 120 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 13 - suffrages exprimés : 107 - majorité absolue : 54 Ont obtenu : - Monsieur LEMAZURIER Fabrice : 105 voix - Madame METRAL Virginie : 1 voix - Monsieur AUVRAY Jean : 1 voix Monsieur LEMAZURIER Fabrice, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau communautaire (conseiller délégué territorial au secteur de Marigny) et a été installé. Il est procédé à l’élection du membre 6 « Déléguée Territoriale au secteur de Torigni sur Vire » du bureau communautaire : Candidate : Madame COUSIN Anne-Marie Madame COUSIN précise qu’elle était enseignante de formation. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 27 - suffrages exprimés : 94 - majorité absolue : 48 Ont obtenu : - Madame COUSIN Anne-Marie : 91 voix - Monsieur LEBOUVIER Jean : 1 voix - Madame GODARD Nicole : 1 voix - Madame AUBERT Anita : 1 voix Madame COUSIN Anne-Marie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre du bureau communautaire (conseillère déléguée territoriale au secteur de Torigni sur Vire) et a été installée. Il est procédé à l’élection du membre 7 « Déléguée Territoriale au secteur de Saint-Jean de Daye » du bureau communautaire : Candidate : Madame GODARD Nicole Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins blancs : 0 - bulletins nuls : 18 - suffrages exprimés : 103 - majorité absolue : 52 18 Ont obtenu : - Madame GODARD Nicole : 103 voix Madame GODARD Nicole, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre du bureau communautaire (conseillère déléguée territoriale au secteur de St-Jean de Daye) et a été installée. Il est procédé à l’élection du membre 8 « Déléguée Territoriale au secteur de Saint- Clair sur Elle » du bureau communautaire : Candidate : Madame RAIMBEAULT Maryvonne Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 15 - suffrages exprimés : 106 - majorité absolue : 54 Ont obtenu : - Madame RAIMBEAULT Maryvonne : 104 voix - Madame LECOURTOIS Geneviève : 1 voix - Monsieur BARBEY Denis : 1 voix Madame RAIMBEAULT Maryvonne, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre du bureau communautaire (conseillère territoriale au secteur de Saint-Clair sur Elle) et a été installée. Il est procédé à l’élection du membre 9 « Déléguée Territoriale au secteur de Saint-Lô » du bureau communautaire : Candidats : Madame SAUCET Catherine Monsieur MAHIEU Alain Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 8 - suffrages exprimés : 113 - majorité absolue : 57 Ont obtenu : - Madame SAUCET Catherine : 63 voix - Monsieur MAHIEU Alain : 50 voix Madame SAUCET Catherine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre du bureau communautaire (conseillère déléguée au secteur de Saint-Lô) et a été installée. Il est procédé à l’élection du membre 10 du bureau communautaire : Candidats : Monsieur SIMON Yves Monsieur LE BLOND Thierry Monsieur HEUVET David 19 Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 3 - suffrages exprimés : 118 - majorité absolue : 60 Ont obtenu : - Monsieur SIMON Yves : 70 voix - Monsieur LE BLOND Thierry : 34 voix - Monsieur HEUVET David : 14 voix Monsieur SIMON Yves, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau communautaire et a été installé. Il est procédé à l’élection du membre 11 du bureau communautaire : Candidat : Monsieur GRANDIN Mickaël Monsieur GRANDIN indique être cadre commercial et être un conseiller communautaire sortant. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 16 - suffrages exprimés : 105 - majorité absolue : 53 Ont obtenu : - Monsieur GRANDIN Mickaël : 105 voix Monsieur GRANDIN Mickaël, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau communautaire et a été installé. Il est procédé à l’élection du membre 12 du bureau communautaire : Candidats : Monsieur LEROUXEL Jean-Luc Monsieur HEUVET David Madame AUBERT Anita Monsieur LEROUXEL précise être maire de Saint-Gilles. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 2 - suffrages exprimés : 119 - majorité absolue : 60 Ont obtenu : - Monsieur LEROUXEL Jean-Luc : 70 voix - Monsieur HEUVET David : 14 voix - Madame AUBERT Anita : 35 voix Monsieur LEROUXEL Jean-Luc, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau communautaire et a été installé. 20 Il est procédé à l’élection du membre 13 du bureau communautaire : Candidate : Madame LE BLOND Sylvie Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 18 - suffrages exprimés : 103 - majorité absolue : 52 Ont obtenu : - Madame LE BLOND Sylvie : 100 voix - Madame LEGRAND Jocelyne : 1 voix - Madame AUBERT Anita : 2 voix Madame LE BLOND Sylvie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre du bureau communautaire et a été installée. Il est procédé à l’élection du membre 14 du bureau communautaire : Candidats : Monsieur BARBEY Denis Monsieur BARRÉ Jean-Marie Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 10 - suffrages exprimés : 111 - majorité absolue : 56 Ont obtenu : - Monsieur BARBEY Denis : 68 voix - Monsieur BARRÉ Jean-Marie : 42 voix - Monsieur MAHIEU Alain : 1 voix Monsieur BARBEY Denis, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau communautaire et a été installé. Il est procédé à l’élection du membre 15 du bureau communautaire : Candidats : Monsieur BEAUFILS Gilles Monsieur ENGUEHARD Laurent Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 8 - suffrages exprimés : 113 - majorité absolue : 57 21 Ont obtenu : - Monsieur BEAUFILS Gilles : 59 voix - Monsieur ENGUEHARD Laurent : 54 voix Monsieur BEAUFILS Gilles, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau communautaire et a été installé. Il est procédé à l’élection du membre 16 du bureau communautaire : Candidats : Monsieur QUINETTE Dominique Madame AUBERT Anita Monsieur ACHARD Guillaume Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 6 - suffrages exprimés : 115 - majorité absolue : 58 Ont obtenu : - Monsieur QUINETTE Dominique : 56 voix - Madame AUBERT Anita : 43 voix - Monsieur ACHARD Guillaume : 16 voix Deuxième tour du scrutin : Candidats : Monsieur QUINETTE Dominique Madame AUBERT Anita Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 2 - suffrages exprimés : 119 - majorité absolue : 60 Ont obtenu : - Monsieur QUINETTE Dominique : 68 voix - Madame AUBERT Anita : 51 voix Monsieur QUINETTE Dominique, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau communautaire et a été installé. Il est procédé à l’élection du membre 17 du bureau communautaire : Candidats : Monsieur CLAIRAUX Jacques Monsieur ENGUEHARD Laurent Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 4 - suffrages exprimés : 117 - majorité absolue : 59 Ont obtenu : 22 - Monsieur CLAIRAUX Jacques : 68 voix - Monsieur ENGUEHARD Laurent : 48 voix - Madame AUBERT Anita : 1 voix Monsieur CLAIRAUX Jacques, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau communautaire et a été installé. Il est procédé à l’élection du membre 18 du bureau communautaire : Candidats : Monsieur ROSE Dominique Monsieur VIRLOUVET Jérôme Monsieur HEUVET David Monsieur Dominique ROSE précise être maire de Giéville. Monsieur Jérôme VIRLOUVET indique être conseiller municipal et conseiller régional. Il propose que l’Agglo se dote d’un agenda 21. Monsieur David HEUVET indique être Président de l’Ecole de Musique de Marigny/Canisy. Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 5 - suffrages exprimés : 116 - majorité absolue : 59 Ont obtenu : - Monsieur ROSE Dominique : 71 voix - Monsieur VIRLOUVET Jérôme : 34 voix - Monsieur HEUVET David : 10 voix - Madame AUBERT Anita : 1 voix Monsieur ROSE Dominique, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau communautaire et a été installé. Il est procédé à l’élection du membre 19 du bureau communautaire : Candidat : Monsieur JANNIERE Louis Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 2 - bulletins blancs : 27 - suffrages exprimés : 92 - majorité absolue : 47 Ont obtenu : - Monsieur JANNIERE Louis : 86 voix - Monsieur LEFRANC Guy : 1 voix - Madame AUBERT Anita : 2 voix - Madame LECOURTOIS Geneviève : 1 - Monsieur MARGRITE Stéphane : 1 - Monsieur LEPAS René : 1 Monsieur JANNIERE Louis, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau communautaire et a été installé. 23 Il est procédé à l’élection du membre 20 du bureau communautaire : Candidats : Monsieur PERIER Christian Monsieur CHOISY Etienne Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 1 - bulletins blancs : 5 - suffrages exprimés : 115 - majorité absolue : 58 Ont obtenu : - Monsieur PERIER Christian : 71 voix - Monsieur CHOISY : 43 voix - Monsieur LECLUZE Denis : 1 voix Monsieur PERIER Christian, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau communautaire et a été installé. Il est procédé à l’élection du membre 21 du bureau communautaire : Candidats : Madame VILLEDIEU Nelly Madame AUBERT Anita Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 3 - suffrages exprimés : 118 - majorité absolue : 60 Ont obtenu : - Madame VILLEDIEU Nelly : 73 voix - Madame AUBERT Anita : 45 voix Madame VILLEDIEU Nelly, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre du bureau communautaire et a été installée. Il est procédé à l’élection du membre 22 du bureau communautaire : Candidats : Monsieur GUILLEBAULT Thierry Monsieur DUBOIS Patrick Monsieur HEUVET David Premier tour du scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 121 - bulletins nuls : 0 - bulletins blancs : 4 - suffrages exprimés : 117 - majorité absolue : 59 Ont obtenu : - Monsieur GUILLEBAULT Thierry : 69 voix 24 - Monsieur DUBOIS Patrick : 32 voix - Monsieur HEUVET David : 15 voix - Madame AUBERT Anita : 1 voix Monsieur GUILLEBAULT Thierry, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau communautaire et a été installé. Les vice-présidents et les membres (dont neuf titulaires de délégations) ainsi désignés constituent le bureau communautaire. Le bureau communautaire est installé. 088-03- LIEUX DE RÉUNIONS DES CONSEILS DE LA COMMUNAUTÉ ’AGGLOMÉRATION SAINT-LÔ AGGLO En vertu de l’article L 5211-11 du CGCT, selon lequel « l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres ». Considérant que la création du nouvel E.P.C.I., de 122 délégués titulaires et 55 délégués suppléants, emporte la nécessité d’une nouvelle délibération pour désigner les salles dans lesquelles l’assemblée délibérante du nouvel E.P.C.I. pourra délibérer, Il est proposé de soumettre la liste suivante des salles dans lesquelles pourront se dérouler les Conseils de Communauté : La Salle ALLENDÉ de Saint-Lô, L’amphithéâtre de l’I.U.T. de Saint Lô, Le Centre Culturel à Saint Lô. La salle Condé Espace à Condé sur Vire Par ailleurs, il est précisé que ces salles des communes membres de la Communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglo sont mises à disposition de l’E.P.C.I. à titre gratuit le temps de la séance du conseil de Communauté. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les salles mentionnées dans la liste ci-dessus comme lieux de réunions des conseils de communauté. Les sujets de l’ordre du jour étant épuisés, le Président décide de clore la séance. 25
