Une question d`équivalence - Organic Federation of Canada

Le commerce des produits biologiques
Une question d’équivalence
par Nicole Boudreau
Sur la tablette de l’épicier, un ananas importé du Chili, certifié conforme à la norme biologique
des États-Unis (NOP) par un organisme de certification américain, affuble le logo Biologique
Canada sur son étiquette. Bienvenue dans le monde du commerce biologique mondial!
Au cours des récentes décennies, les pays ont adopté des mesures pour faciliter les échanges
commerciaux et le secteur biologique n’a pas échappé à cette tendance. Cependant, les produits
biologiques sont particuliers : ils sont produits suivant des règlements et des normes qui
peuvent varier d’un pays à l’autre. La détermination d’équivalence et l’entente commerciale
doivent tenir compte des pratiques nationales en matière de production agricole biologique.
Après plusieurs rencontres, après avoir comparé les systèmes réglementaires et d’évaluation de
la conformité, s’être prêtés à des vérifications internes, avoir établi les écarts critiques et pris en
compte les ententes sur le commerce international, le Canada et les États-Unis ont signé en juin
2009 l’Entente d'équivalence sur les produits biologiques États-Unis/Canada.
Un enjeu essentiel de cette négociation était d’établir les « écarts critiques », soit la liste des
différences significatives entre les deux normes afin d’évaluer la conformité des produits qui
traversent la frontière. Les produits certifiés conformes à la norme NOP pourront être importés
au Canada 1) s’ils n’ont pas été cultivés à l’aide du nitrate du Chili, 2) ne sont pas issus de
méthodes de production hydroponiques ou aéroponiques et, 3) dans le cas des produits
animaux, ont été produits conformément aux taux de chargement prescrits par la norme
biologique canadienne (NBC). Les produits canadiens exportés vers le sud doivent être
conformes au règlement canadien et à l’exigence additionnelle interdisant tout traitement
antibiotique.
Lorsque ces écarts critiques sont respectés, les produits sont « Certifiés conformes aux termes
de l’Entente d'équivalence sur les produits biologiques États-Unis/Canada», comme le
prescrivent les directives du NOP et du BBC.
Le Canada négocie présentement l’équivalence avec l’UE; l’Australie, la Corée et le Costa Rica
ont aussi manifesté leur intention de négocier une entente avec le Canada. Les États-Unis
négocient une entente sur le commerce des produits biologiques avec l’Inde, l’UE, Taïwan et la
Corée. L’équivalence est donc un sujet à la mode; si les exportateurs canadiens veulent
demeurer compétitifs avec les Américains, la facilitation du commerce entre le Canada et les
autres juridictions pourrait jouer un rôle important. Les producteurs canadiens peuvent déjà
exporter leurs produits en se conformant à la norme du pays importateur. Cependant, une
entente commerciale entre deux pays facilite les échanges : les producteurs peuvent accéder
aux deux marchés tout en n’étant certifiés qu’à la NBC et, lorsqu’ils exportent aux États-Unis, à
l’Entente d'équivalence sur les produits biologiques États-Unis/Canada.
Il n’y aura plus de certification NOP en territoire canadien. Tous les produits expédiés aux ÉtatsUnis devront être certifiés conformes à l’entente d’équivalence; par conséquent, les organismes
de certification (OC) canadiens perdront leur accréditation pour certifier des produits canadiens
conformes à la norme NOP. Certains OC ne sont pas heureux de perdre cette accréditation;
certains pays importateurs de produits canadiens ne sont pas familiers avec le Régime
biologique canadien et préféreraient importer des produits canadiens certifiés conformes à la
norme NOP.
Il y a également une certaine confusion relative à l’utilisation du logo Biologique Canada sur
l’étiquette des produits biologiques importés. Aux yeux des consommateurs, le logo signifie
visuellement que le produit est cultivé au Canada; voir le logo imprimé sur l’étiquette de
l’ananas biologique du Chili crée parfois une certaine confusion. En fait, le logo indique que le
produit est conforme au règlement et à la norme biologique du Canada, quel que soit son lieu
d’origine. Si un OC accrédité par le NOP certifie des bananes en Équateur en conformité avec l’
l’Entente d'équivalence sur les produits biologiques États-Unis/Canada, ces bananes peuvent
être vendues au Canada affublées du logo Biologique Canada. Les étiquettes des produits
biologiques canadiens exportés peuvent aussi porter le logo USDA lorsqu’ils sont conformes à l’
l’Entente d'équivalence sur les produits biologiques États-Unis/Canada. Ou encore, l’étiquette
peut porter les deux logos : les logos sont partagés sur la scène de la mondialisation. Ils peuvent
jouer un rôle vital dans la croissance du marché biologique lorsqu’ils confortent les
consommateurs sur l’authenticité du produit biologique en vente chez l’épicier.
L’équivalence est parfois considérée comme une arme à deux tranchants : certains exploitants
pensent que le secteur biologique bénéficiera de l’entente commerciale parce qu’elle facilite
l’exportation des produits canadiens. D’autres sont plus sceptiques : 70 pour cent des produits
biologiques consommés au Canada sont importés d’autres pays, principalement des États-Unis.
L’entente commerciale engendrera-t- elle une importation massive de produits américains qui
freinera la croissance de la production biologique locale? La prise de conscience de l’importance
des produits locaux et des conséquences environnementales liées au transport d’aliments
aidera sûrement à promouvoir la production biologique locale. La production biologique en
serre se développe et la NBC est maintenant obligatoire, ce faisant, plus crédible. Les
producteurs et marchands de produits biologiques canadiens sauront en tirer profit!